SAINT MALO AGGLOMERATION BUDGET GENERAL - Exercice : 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT MALO BUDGET GENERAL POSTE COMPTABLE DE SAINT MALO COMMUNE dont la population est comprise entre 3500 et 10000 habitants ou commune de plus de 10000 habitants ayant opté pour le vote par nature M14 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2013
_ SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - Exercice : 2013 S O M M A I R E Pages I - Informations générales 1 A - Informations statistiques, fiscales et financières 2 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 3 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 4 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 5 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6 B1- Balance générale du budget - Dépenses 7 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 8-13 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles 14-17 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 18-22 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses 23-26 B2- Section d'investissement - Détail des recettes 27-35 B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles - B3- Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles - ANNEXES Joint Sans Objet 36 A - Eléments du bilan 37-61 A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement) X 62-95 A1- Présentation croisée par fonction (investissement) X 96 A2- Etat de la dette X 97 2.1- Dette pour financer l emprunt d un autre organisme X 98 2.2- Autres dettes X 99 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux X 100-101 2.4- Répartition par nature de dettes X 102 2.5- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 103-104 2.6- Détail des opérations de couverture X 105 2.7- Détails des crédits de trésorerie X 106 2.8- Typologie de la répartition de l encours X 107 2-9 Emprunts renégociés au cours de l année N. 108 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X 109 A4 - Etat des provisions X 110 A5 - Etalement des provisions X 111-114 A6 - Equilibre des opérations financières X - A7.1 Etat des dépenses, recettes services eau assainissement X - A7.2 Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA X 115 116 A7.3 - Etat de la répartition de la TEOM X 117 A8 - Etat des charges transférées X 117 A9 -Détail des opérations pour le compte de tiers X 118-123 A10 - Variation du patrimoine (articles R2313-3, L300-5) A 11- Etat des travaux en régie X A12- Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 124 B - Engagements hors bilan B1- Etat des engagements donnés et reçus 125 1.1- Etat des emprunts garantis X 126 1.2- Calcul du ratio d endettement X 127 1.3- Etat des contrats de crédit - bail X 127 1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X 127 1.5- Etat des autres engagements donnés X 128 1.6- Etat des engagements reçus X 129-131 1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions) 132-133 B2-1- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement Aide à la pierre X - B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale X 134 C - Autres éléments d'information _ 13 135-136 C1-1 Etat du personnel X C1-2 Actions de formations aux élus 137 C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X 138 C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X 139 C3.2- Liste des établissements publics créés X 140 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X 141 C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget X 142-143 C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes X C3.6- Identification des flux croisés X 144 D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures 145 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X
1 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - Exercice : 2013 984 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques (fiche DGF 2013) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) 83 361 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) 10 245 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Neant Informations fiscales (N-2) Potentiel Valeurs par hab pour Moyennes nationales la commune fiscal financier (population DGF) fiscal financier 3 Taxes - Taxe professionnelle - 4 Taxes 23 447 334-250,23 447,66 - Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 589 538 2 Produit des impositions directes / population 441 329 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 591 624 4 Dépenses d'équipement brut / population 49 117 5 Encours de dette / population 102 325 6 DGF / population 101 151 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 14.9 % 17,7 % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 157 % 113.00% 8bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi - - - - 9 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 116.99 % 90.30% 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. 8.22% 18,8 % 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 17.25 % 52.10% Source ratios nationaux : «Les collectivités locales en chiffres-2013- DGCL 1
2 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - Exercice : 2013 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du... ) (2). - Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile 2
3 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a 50 944 749.98 g 49 326 207.65 DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b 6 899 813.12 h 3 025 847.79 + + Report en section de 4 957 340.11 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section 6 347 394.95 d'investissement (001) d j = = TOTAL 57 844 563.10 63 656 790.50 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f 3 702 387.27 l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser 3 702 387.27 à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement 50 944 749.98 54 283 547.76 =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement 10 602 200.39 9 373 242.74 CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE 61 546 950.37 63 656 790.50 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT 3 702 387.27 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 90 279.84 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2 777 560.14 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 740 610.74 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 93 936.55 3
4 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 104 506.00 6 399 739.51 704 766.49 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 360 000.00 7 334 018.42 25 981.58 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 24 546 555.00 24 546 328.00 227.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 991 051.03 4 338 539.53 652 511.50 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Total des dépenses de gestion courante 44 002 112.03 42 618 625.46 1 383 486.57 66 CHARGES FINANCIERES 308 500.00 237 881.15 25 943.20 44 675.65 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 287 745.00 6 257 193.54 30 551.46 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 13 000.00 12 483.00 517.00 022 DEPENSES IMPREVUES 250 000.00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 50 861 357.03 49 126 183.15 25 943.20 1 459 230.68 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 540 628.98 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 823 817.10 1 792 623.63 31 193.47 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 364 446.08 1 792 623.63 31 193.47 TOTAL 54 225 803.11 50 918 806.78 25 943.20 1 490 424.15 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 196 000.00 232 169.56-36 169.56 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 1 638 652.00 1 601 258.35 37 393.65 73 IMPOTS ET TAXES 36 438 823.00 36 722 439.00-283 616.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 757 129.00 10 593 001.21 164 127.79 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 22 339.00 22 338.90 0.10 Total des recettes de gestion courante 49 052 943.00 49 171 207.02-118 264.02 76 PRODUITS FINANCIERS 1.00 0.60 0.40 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 45 962.00 50 809.19-4 847.19 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 33 332.00 33 332.00 Total des recettes réelles de fonctionnement 49 132 238.00 49 255 348.81-123 110.81 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 136 225.00 70 858.84 65 366.16 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 136 225.00 70 858.84 65 366.16 TOTAL 49 268 463.00 49 326 207.65-57 744.65 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 957 340.11 4
5 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 256 731.45 159 127.28 90 279.84 7 324.33 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 4 499 062.49 1 554 285.88 2 777 560.14 167 216.47 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 859 929.99 1 769 306.82 740 610.74 350 012.43 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 626 195.30 427 112.53 93 936.55 105 146.22 Total des opérations d'équipement 2 795 165.00 2 120 221.34 674 943.66 Total des dépenses d'équipement 11 037 084.23 6 030 053.85 3 702 387.27 1 304 643.11 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 14 000.00 9 000.00 5 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 686 500.00 681 492.52 5 007.48 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 000.00 5 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES 100 000.00 Total des dépenses financières 805 500.00 690 492.52 15 007.48 45x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement 11 842 584.23 6 720 546.37 3 702 387.27 1 319 650.59 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 136 225.00 70 858.84 65 366.16 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 290 407.91 108 407.91 182 000.00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 426 632.91 179 266.75 247 366.16 TOTAL 12 269 217.14 6 899 813.12 3 702 387.27 1 567 016.75 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 971 635.00 636 221.25 335 413.75 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 756 633.20 756 633.20 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement 1 728 268.20 636 221.25 1 092 046.95 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 495 700.00 460 595.00 35 105.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (165) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 33 000.00 28 000.00 5 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS 10 000.00 Total des recettes financières 538 700.00 488 595.00 40 105.00 45x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 2 266 968.20 1 124 816.25 1 132 151.95 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 540 628.98 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 823 817.10 1 792 623.63 31 193.47 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 290 407.91 108 407.91 182 000.00 Total des recettes d'ordre d'investissement 3 654 853.99 1 901 031.54 213 193.47 TOTAL 5 921 822.19 3 025 847.79 1 345 345.42 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 6 347 394.95 5
6 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 399 739.51 6 399 739.51 011 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 334 018.42 7 334 018.42 011 ATTENUATIONS DE PRODUITS 24 546 328.00 24 546 328.00 011 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 338 539.53 4 338 539.53 011 CHARGES FINANCIERES 263 824.35 263 824.35 011 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 257 193.54 2 253.80 6 259 447.34 011 Dotations aux amortissements et provisions 12 483.00 1 790 369.83 1 802 852.83 011 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 011 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 011 PRODUITS EXCEPTIONNELS Dépenses de fonctionnement - Total 49 152 126.35 1 792 623.63 50 944 749.98 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 9 000.00 70 858.84 79 858.84 011 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 681 492.52 681 492.52 011 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS Total des opérations d'équipement 2 120 221.34 2 120 221.34 011 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 159 127.28 159 127.28 011 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 1 554 285.88 1 554 285.88 011 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 769 306.82 52 682.67 1 821 989.49 011 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 427 112.53 55 725.24 482 837.77 011 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 011 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers Dépenses d'investissement - Total 6 720 546.37 179 266.75 6 899 813.12 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 6
7 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 011 ATTENUATIONS DE CHARGES 232 169.56 232 169.56 011 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 1 601 258.35 1 601 258.35 011 IMPOTS ET TAXES 36 722 439.00 36 722 439.00 011 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 593 001.21 10 593 001.21 011 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 22 338.90 22 338.90 011 PRODUITS FINANCIERS 0.60 0.60 011 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 809.19 70 858.84 121 668.03 011 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 33 332.00 33 332.00 Recettes de fonctionnement - Total 49 255 348.81 70 858.84 49 326 207.65 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 957 340.11 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 460 595.00 460 595.00 011 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 011 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 636 221.25 636 221.25 011 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 011 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 011 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 108 407.91 108 407.91 011 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 253.80 2 253.80 011 IMMOBILISATIONS EN COURS 011 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 000.00 28 000.00 011 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 790 369.83 1 790 369.83 Recettes d'investissement - Total 1 124 816.25 1 901 031.54 3 025 847.79 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 6 347 394.95 7
8 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 104 506.00 6 399 739.51 704 766.49-60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1 231 647.82 1 098 740.91 132 906.91 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISSEMENT 25 484.00 19 346.21 6 137.79 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTRICITE 285 235.00 274 439.69 10 795.31 FOURNITURES NON STOCKEES 60621 COMBUSTIBLES 38 745.00 37 718.31 1 026.69 60622 CARBURANTS 421 500.00 392 360.92 29 139.08 60623 ALIMENTATION 3 905.00 2 869.59 1 035.41 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 1 454.00 987.99 466.01 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 49 285.91 43 788.14 5 497.77 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 21 111.00 15 132.14 5 978.86 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 47 404.91 37 452.89 9 952.02 6064 FOURNITURES ADMINISTRATES 22 443.00 15 655.57 6 787.43 6065 LRES, DISQUES, CASSETTES... 5 500.00 2 242.10 3 257.90 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 309 580.00 256 747.36 52 832.64-61 - SERVICES EXTERIEURS 5 288 322.52 4 851 797.88 436 524.64 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 3 186 265.00 3 063 209.21 123 055.79 REDEVANCES DE CREDIT-BAIL 6122 CREDIT-BAIL MOBILIER LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 142 122.48 141 799.30 323.18 6135 LOCATIONS MOBILIERES 158 870.00 141 628.09 17 241.91 614 CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE 14 296.00 14 054.93 241.07 ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61521 TERRAINS 259 691.00 218 824.03 40 866.97 61522 BATIMENTS 78 491.77 54 423.39 24 068.38 61523 VOIES ET RESEAUX 68 259.00 27 212.64 41 046.36 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 61551 MATERIEL ROULANT 200 218.00 157 160.45 43 057.55 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 75 489.78 66 662.38 8 827.40 6156 MAINTENANCE 182 594.61 140 641.99 41 952.62 616 PRIMES D'ASSURANCES 454 805.00 447 431.79 7 373.21 617 ETUDES ET RECHERCHES 313 285.36 269 947.53 43 337.83 DERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 26 250.00 23 861.46 2 388.54 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 54 868.00 36 074.65 18 793.35 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 72.00 69.50 2.50 6188 AUTRES FRAIS DERS 72 744.52 48 796.54 23 947.98-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 536 318.16 415 061.21 121 256.95 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 10 000.00 9 075.89 924.11 6226 HONORAIRES 9 217.00 8 998.94 218.06 8
9 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 20 250.00 15 903.78 4 346.22 6228 DERS 11 721.00 1 937.86 9 783.14 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 83 480.74 75 642.62 7 838.12 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 50 363.26 35 960.18 14 403.08 6237 PUBLICATIONS 10 650.00 10 645.18 4.82 6238 DERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES 76 332.00 50 034.70 26 297.30 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS 410.00 405.44 4.56 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 7 619.00 6 653.47 965.53 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 13 068.00 11 154.06 1 913.94 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 2 900.00 2 900.00 6256 MISSIONS 425.00 144.60 280.40 6257 RECEPTIONS 18 217.00 16 852.75 1 364.25 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 21 790.00 16 916.21 4 873.79 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 83 490.00 53 566.77 29 923.23 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 373.00 3 373.00 DERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS...) 38 650.00 38 492.02 157.98 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 5 650.00 5 034.08 615.92 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 62841 REDEVANCES D'ARCHEOLOGIE PREVENTE REMBOURSEMENTS DE FRAIS 62872 AU BUDGET ANNEXE 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 837.00 582.22 254.78 6288 AUTRES 67 875.16 57 060.44 10 814.72-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 48 217.50 34 139.51 14 077.99 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS 63512 TAXES FONCIERES 37 397.00 25 037.00 12 360.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 6 820.50 5 800.00 1 020.50 6358 AUTRES DROITS 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 4 000.00 3 302.51 697.49 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 360 000.00 7 334 018.42 25 981.58-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 89 500.00 82 492.83 7 007.17 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 89 500.00 82 492.83 7 007.17-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 137 565.00 136 427.23 1 137.77 SUR REMUNERATIONS (AUTRES ORGANISMES) 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 25 145.00 24 543.00 602.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 20 675.00 20 476.00 199.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 91 745.00 91 408.23 336.77-64 - CHARGES DE PERSONNEL 7 132 935.00 7 115 098.36 17 836.64 RENUMERATIONS DU PERSONNEL 9
10 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 3 320 640.00 3 222 124.37 98 515.63 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 98 770.00 107 763.00-8 993.00 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 962 330.00 958 698.62 3 631.38 PERSONNEL NON TITULAIRE 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 741 125.00 844 881.15-103 756.15 64138 AUTRES INDEMNITES EMPLOIS D'INSERTION 64162 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 4 049.05-4 049.05 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 57 000.00 27 980.91 29 019.09 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 801 135.00 810 736.00-9 601.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 024 625.00 1 011 990.02 12 634.98 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 52 785.00 55 123.00-2 338.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES ALLOCATIONS DE CHOMAGE 64731 VERSEES DIRECTEMENT 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 68 600.00 68 600.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE 5 925.00 3 152.24 2 772.76 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 24 546 555.00 24 546 328.00 227.00-73 - IMPOTS ET TAXES 24 546 555.00 24 546 328.00 227.00 REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES 739111 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 739112 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 73918 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 73921 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 17 233 000.00 17 232 837.00 163.00 73922 DOTATIONS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 1 701 620.00 1 701 556.00 64.00 73923 REVERSEMENT SUR FNGIR 5 611 935.00 5 611 935.00 73961 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 73962 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE TAXES D'USAGE AFFERENTES AUX ABATTOIRS 7398 TAXES D'USAGE AFFERENTES AUX ABATTOIRS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 991 051.03 4 338 539.53 652 511.50-65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 991 051.03 4 338 539.53 652 511.50 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 8 720.00 6 514.38 2 205.62 DEFICIT OU EXCEDENT BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 269 003.69 178 000.00 91 003.69 INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS 6531 IMDEMNITES 266 000.00 264 462.20 1 537.80 6532 FRAIS DE MISSION 7 500.00 4 282.55 3 217.45 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 18 000.00 24 008.78-6 008.78 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 75 000.00 72 026.00 2 974.00 6535 FORMATION 2 000.00 773.38 1 226.62 COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS 65372 COTISATION FONDS ALLOC.ELUS EN FIN MANDAT 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 7 002.00 3 408.57 3 593.43 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 10
11 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 175 005.00 174 594.98 410.02 SUBVENTIONS SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 65731 SUBV. FONCTIONNEMENT ETAT 65732 SUBV. FONCTIONNEMENT REGIONS 1 907.00 1 906.69 0.31 65733 SUBV. FONCTIONNEMENT DEPARTEMENTS 65734 SUBV. FONCTIONNEMENT COMMUNES 657341 SUBV. FNT VERSEES - COMMUNES MEMBRES DU GFP 64 495.00 64 427.00 68.00 65735 SUBV. FONCT. GROUPEMENTS DE COLLECTITES 657358 SUBV. FNT VERSEES - AUTRES GROUPEMENTS 5 000.00 5 000.00 657364 A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 3 682 977.34 3 174 000.00 508 977.34 65737 SUBV. FONCT. AUTRES ETABLISS. PUBLICS LOCAUX 14 794.00 14 794.00 65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES 19 700.00 19 700.00 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 373 747.00 335 641.00 38 106.00 658 CHARGES DERSES DE LA GESTION COURANTE 200.00 200.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES - 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DERSES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE AUTRES REDEVANCES ET RECETTES 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 44 002 112.03 42 618 625.46 1 383 486.57 (a)=011+012+014+65+656 66 CHARGES FINANCIERES 308 500.00 237 881.15 25 943.20 44 675.65-66 - CHARGES FINANCIERES 308 500.00 237 881.15 25 943.20 44 675.65 CHARGES D'INTERETS 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 262 500.00 262 295.64 204.36 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 30 500.00-28 609.56 25 943.20 33 166.36 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 10 000.00 10 000.00 666 PERTES DE CHANGE 4 000.00 3 109.64 890.36 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 1 500.00 1 085.43 414.57 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 287 745.00 6 257 193.54 30 551.46-67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 287 745.00 6 257 193.54 30 551.46 CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 11 800.00 11 800.00 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 1 100.00 1 076.02 23.98 6714 BOURSES ET PRIX 8 900.00 8 900.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION 3 200.00 3 197.32 2.68 11
12 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 12 000.00 10 527.12 1 472.88 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 6743 SUBVENTIONS DE FONCT. VERSEES PAR GROUPEMENT SUBVENTIONS AU S.P.I.C. 67441 AUX BUDGETS ANNEXES 6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRE 7 500.00 1 500.00 6 000.00 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 5 957 000.00 5 957 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 286 245.00 283 893.08 2 351.92-67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 13 000.00 12 483.00 517.00-68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 13 000.00 12 483.00 517.00 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 2 500.00 2 500.00 DAP - CHARGES EXCEPTIONNELLES 6875 DAP - POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS 10 500.00 9 983.00 517.00 022 DEPENSES IMPREVUES 250 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 250 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 50 861 357.03 49 126 183.15 25 943.20 1 459 230.68 12
13 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 540 628.98 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 540 628.98 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 823 817.10 1 792 623.63 31 193.47-67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 686.00 2 253.80 4 432.20 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 4 432.20 4 432.20 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 2 253.80 2 253.80 676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN INVEST. - 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 801 047.10 1 790 369.83 10 677.27 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 1 801 047.10 1 790 369.83 10 677.27-77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 16 084.00 16 084.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 16 084.00 16 084.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 364 446.08 1 792 623.63 31 193.47 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 364 446.08 1 792 623.63 31 193.47 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 54 225 803.11 50 918 806.78 25 943.20 1 490 424.15 Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 13
14 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL - 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISSEMENT - 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6257 RECEPTIONS 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 196 000.00 232 169.56-36 169.56-64 - CHARGES DE PERSONNEL 196 000.00 232 169.56-36 169.56 RENUMERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 196 000.00 163 816.72 32 183.28 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 68 352.84-68 352.84 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 1 638 652.00 1 601 258.35 37 393.65-70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DERSES 1 638 652.00 1 601 258.35 37 393.65 REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE AUTRES REDEVANCES ET RECETTES 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES 1 752.00 2 128.91-376.91 PRESTATIONS DE SERVICES REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES ET DECHETS 70612 REDEVANCES SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES 65 000.00 59 214.83 5 785.17 70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHETS INDUST. 736 000.00 743 011.27-7 011.27 AUTRES PRODUITS MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 70841 AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSES DES ECOLES 50 000.00 50 000.00 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES 52 273.58-52 273.58 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 3 500.00 3 850.00-350.00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTITES ANNEXES 782 400.00 740 779.76 41 620.24 73 IMPOTS ET TAXES 36 438 823.00 36 722 439.00-283 616.00-73 - IMPOTS ET TAXES 36 438 823.00 36 722 439.00-283 616.00 IMPOTS LOCAUX 7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES 73111 CONTRIBU. DIRECTES - CFE,TAXES FONCIERES & HABITAT 731111 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 6 547 907.00 6 634 772.00-86 865.00 731112 TAXE D'HABITATION 12 107 130.00 12 289 451.00-182 321.00 731113 TAXES SUR LE FONCIER BATI & NON BATI 150 779.00 170 078.00-19 299.00 73112 CONTRIBUTIONS DIRECTES - CVAE 4 524 733.00 4 524 733.00 73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 1 259 805.00 1 332 799.00-72 994.00 73114 IFER - IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES 306 269.00 318 427.00-12 158.00 14
15 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 11 500.00 11 457.00 43.00 FISCALITE REVERSEE 7325 FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES COM. & INTERCO 203 000.00 164 434.00 38 566.00 TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS ET DU DOM 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 11 199 180.00 11 276 288.00-77 108.00 IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTITES DE SERVICES 7364 PRELEVEMENT SUR PRODUITS JEUX DANS CASINOS 128 520.00 128 520.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 757 129.00 10 593 001.21 164 127.79-74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 10 757 129.00 10 593 001.21 164 127.79 DGF 7411 DOTATION FORFAITAIRE 3 268 830.00 3 309 938.00-41 108.00 DOTATION D'AMENAGEMENT 74126 DOTATION DE COMPENSAT. GROUPEMENTS DE COMMUNES 5 126 109.00 5 126 109.00 PARTICIPATIONS PARTICIPATION ETAT 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 986.00 984.48 1.52 7472 PARTICIPATIONS REGIONS 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 10 105.00 8 462.49 1 642.51 7474 PARTICIPATIONS COMMUNES 74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 79 175.00 55 740.49 23 434.51 74758 AUTRES GROUPEMENTS 50 000.00 44 883.94 5 116.06 7477 PARTICIPATIONS BUDGETS COMMUNAUTAIRES, FONDS STRUC 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 225 053.00 1 045 591.72 179 461.28 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION 74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE 190 000.00 193 844.00-3 844.00 74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION 196 456.00 197 028.09-572.09 74834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES 4.00-4.00 74835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION 610 415.00 610 415.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 22 339.00 22 338.90 0.10-75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 22 339.00 22 338.90 0.10 758 PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE 22 339.00 22 338.90 0.10 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 49 052 943.00 49 171 207.02-118 264.02 (a)=70+73+74+75+013 76 PRODUITS FINANCIERS 1.00 0.60 0.40-76 - PRODUITS FINANCIERS 1.00 0.60 0.40 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 1.00 0.60 0.40 766 GAINS DE CHANGE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 45 962.00 50 809.19-4 847.19-77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 45 962.00 50 809.19-4 847.19 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 15
16 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 5 043.00 6 318.58-1 275.58 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 7 200.00 7 200.00 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 4 127.00 5 446.41-1 319.41 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 253.80-2 253.80 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS 29 592.00 29 590.40 1.60 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 33 332.00 33 332.00-78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 33 332.00 33 332.00 REP./AMORTISS.& PROVISIONS (A INSC. DS PROD.EXPL) 7817 REP./PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 33 332.00 33 332.00 TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 49 132 238.00 49 255 348.81-123 110.81 16
17 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 136 225.00 70 858.84 65 366.16-77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 136 225.00 70 858.84 65 366.16 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATE) 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 136 225.00 70 858.84 65 366.16 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 136 225.00 70 858.84 65 366.16 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 49 268 463.00 49 326 207.65-57 744.65 Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 957 340.11 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 17
18 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 256 731.45 159 127.28 90 279.84 7 324.33-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 256 731.45 159 127.28 90 279.84 7 324.33 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 137 036.19 83 599.98 50 674.52 2 761.69 2033 FRAIS D'INSERTION 8 610.20 3 949.20 98.36 4 562.64 205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 111 085.06 71 578.10 39 506.96 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 4 499 062.49 1 554 285.88 2 777 560.14 167 216.47-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 499 062.49 1 554 285.88 2 777 560.14 167 216.47 +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 4 499 062.49 1 554 285.88 2 777 560.14 167 216.47 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 20412 REGIONS 204121 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 285 442.49 46 864.38 238 526.64 51.47 204122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20413 DEPARTEMENTS 204132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20414 COMMUNES 204141 SUBV. EQUIP. VERSEES - COMMUNES MEMBRES DU GFP 2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 567 025.00 215 760.50 348 785.50 2 479.00 204162 CCAS 2041622 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20417 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 204171 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 204172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 440 900.00 471 716.00 969 184.00 20418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 70 800.00 70 800.00 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 202 000.00 201 526.00 474.00 2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PR 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 932 895.00 819 945.00 1 019 538.00 93 412.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 859 929.99 1 769 306.82 740 610.74 350 012.43-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 859 929.99 1 769 306.82 740 610.74 350 012.43 TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 14 012.00 14 012.00 AGENCEMENTS ET AMANAGEMENTS DE TERRAINS 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 7 032.48 6 992.63 39.85 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 445 988.00 445 986.51 1.49 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 2145 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA. 715 678.91 152 606.19 263 701.24 299 371.48 2148 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS 32 608.24 19 187.44 6 890.16 6 530.64 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 18
19 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 2151 RESEAUX DE VOIRIE 10 000.00 3 712.00 215.28 6 072.72 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 21571 MATERIEL ROULANT 59 501.00 59 501.00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 8 263.70 7 832.76 430.94 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE A DISPOSITION AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 21728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 17 404.88 17 404.74 0.14 CONSTRUCTIONS 21735 CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG. 21738 AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 21758 AUTRES IMMOBILISATIONS MISES A DISPOSITION AUTRES IMMO. RECUES AU TITRE DE MISE A DISPOSITION 21788 AUTRES IMMOBILISATIONS MISE A DISPOSITION AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 883 218.56 581 096.92 300 819.45 1 302.19 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 50 204.57 23 825.47 15 456.68 10 922.42 2184 MOBILIER 10 918.00 10 340.49 55.60 521.91 2188 AUTRES 605 099.65 440 820.67 153 472.33 10 806.65 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 626 195.30 427 112.53 93 936.55 105 146.22-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 626 195.30 427 112.53 93 936.55 105 146.22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 TERRAINS 2313 CONSTRUCTIONS 97 144.21 65 968.76 29 216.67 1 958.78 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 312 224.42 241 036.23 64 719.88 6 468.31 2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO. 136 826.67 120 107.54 16 719.13 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 80 000.00 80 000.00 2009002 SCHEMA D'ACCESSIBILITE TRANSPORTS 292 270.00 70 379.69 221 890.31 2009005 SIEGE DU RESEAU DE TRANSPORTS - CONSTRUCTION 2009006 DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE 141 060.00 60 920.00 80 140.00 2010006 DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP 2010 218 378.00 205 736.00 12 642.00 2011006 DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP 2011 276 386.00 150 264.20 126 121.80 2012002 RECONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE SAINT-MALO - 2 1 337 897.00 1 236 340.07 101 556.93 2012003 CONSTRUCTION SIEGE DCTD - SITE N 2 470 970.00 385 159.38 85 810.62 2012006 DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP 2012 48 204.00 11 422.00 36 782.00 2013006 DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP 2013 10 000.00 10 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 11 037 084.23 6 030 053.85 3 702 387.27 1 304 643.11 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 14 000.00 9 000.00 5 000.00-13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 14 000.00 9 000.00 5 000.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 14 000.00 9 000.00 5 000.00 1313 DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1323 DEPARTEMENTS 1324 COMMUNES 19
20 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 686 500.00 681 492.52 5 007.48-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 686 500.00 681 492.52 5 007.48 EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 671 000.00 669 520.99 1 479.01 1643 EMPRUNTS EN DEVISES 15 500.00 11 971.53 3 528.47 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 000.00 5 000.00-27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 000.00 5 000.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 5 000.00 5 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES 100 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES... 100 000.00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 805 500.00 690 492.52 15 007.48 458101 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS - ROND POINT RD2 TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES 11 842 584.23 6 720 546.37 3 702 387.27 1 319 650.59 20
21 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 136 225.00 70 858.84 65 366.16 Reprises sur autofinancement antérieur 136 225.00 70 858.84 65 366.16-13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 136 225.00 70 858.84 65 366.16 SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT 13911 SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETAT 69 547.00 22 964.00 46 583.00 13913 SUBVENTIONS EQUIPEMENT DEPART 62 291.00 43 994.84 18 296.16 13918 AUTRES 4 387.00 3 900.00 487.00-28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORTISSEMENTS CONSTRUCTIONS 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS Charges transférées DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE A DISPOSITION AUTRES IMMO. RECUES AU TITRE DE MISE A DISPOSITION 21782 MATERIEL DE TRANSPORT 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 290 407.91 108 407.91 182 000.00-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2151 RESEAUX DE VOIRIE IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE A DISPOSITION AUTRES IMMO. RECUES AU TITRE DE MISE A DISPOSITION 21788 AUTRES IMMOBILISATIONS MISE A DISPOSITION - 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2044 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE 20441 ORGANISMES PUBLICS 205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 52 682.67 52 682.67 AGENCEMENTS ET AMANAGEMENTS DE TERRAINS 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 2148 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 21
22 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 48 362.67 48 362.67 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE A DISPOSITION AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 21728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 21735 CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 1 080.00 1 080.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 270.00 270.00 2188 AUTRES 2 970.00 2 970.00-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 237 725.24 55 725.24 182 000.00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 TERRAINS 2313 CONSTRUCTIONS 176 585.44 176 585.44 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO. 61 139.80 55 725.24 5 414.56 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 426 632.91 179 266.75 247 366.16 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 12 269 217.14 6 899 813.12 3 702 387.27 1 567 016.75 Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 22
23 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 971 635.00 636 221.25 335 413.75-13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 971 635.00 636 221.25 335 413.75 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 613 747.00 498 678.00 115 069.00 1313 DEPARTEMENTS 13141 SUBV. EQUIP. - COMMUNES MEMBRES DU GR.FISCALITE PR 181 470.00 181 470.00 1318 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 155 912.00 120 912.00 35 000.00 1322 REGIONS 1323 DEPARTEMENTS 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 20 506.00 16 631.25 3 874.75 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 756 633.20 756 633.20-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 756 633.20 756 633.20 EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 756 633.20 756 633.20 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 23 IMMOBILISATIONS EN COURS - 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 TERRAINS 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO. 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 1 728 268.20 636 221.25 1 092 046.95 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 495 700.00 460 595.00 35 105.00-10 - DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 495 700.00 460 595.00 35 105.00 DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT 23
24 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT 10222 F.C.T.V.A. 481 000.00 445 981.00 35 019.00 10223 TLE 14 700.00 14 614.00 86.00 RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES - 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 33 000.00 28 000.00 5 000.00-27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 33 000.00 28 000.00 5 000.00 274 PRETS 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 5 000.00 5 000.00 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES CREANCES SUR LES COLLECTITES PUBLIQUES 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 28 000.00 28 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS 10 000.00 024 PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 10 000.00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 538 700.00 488 595.00 40 105.00 TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES 2 266 968.20 1 124 816.25 1 132 151.95 24
25 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 540 628.98 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 1 540 628.98 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 823 817.10 1 792 623.63 31 193.47-13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 22 770.00 22 770.00 SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT 13911 SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETAT 22 770.00 22 770.00 13913 SUBVENTIONS EQUIPEMENT DEPART DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 253.80-2 253.80 TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 2 253.80-2 253.80 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT - 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 801 047.10 1 790 369.83 10 677.27 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 28031 FRAIS D'ETUDES 75 367.10 75 360.49 6.61 28033 AMORTISSEMENT DE FRAIS D'INSERTION 21 380.00 21 301.51 78.49 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE 280412 REGIONS 2804121 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 59 900.00 59 734.00 166.00 2804122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 280413 DEPARTEMENTS 2804131 DEPARTEMENT 585.00 585.00 2804132 DEPARTEMENT 280414 COMMUNES 2804141 COMMUNES MEMBRES DU GFP 28041411 BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES 2 693.00 2 693.00 28041412 COMMUNES MEMBRES DU GFP 42 408.00 42 408.00 28041482 AUTRES COMMUNES 2804162 CCAS 28041622 CCAS 13 100.00 13 094.00 6.00 280417 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 2804171 BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES 8 300.00 8 275.00 25.00 2804172 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 42 300.00 42 214.00 86.00 280418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 2804181 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 360.00 360.00 2804182 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 28042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PR 280422 SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNE PREES 216 229.40 216 229.40 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,... 85 015.79 85 015.79 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS AMORTISSEMENTS CONSTRUCTIONS 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 11 100.00 11 003.20 96.80 AMORTISSEMENTS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 28145 INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 4 600.00 4 582.00 18.00 28148 AUTRES CONSTRUCTIONS 25