compte administratif

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1 SOMMAIRE 2013 CA Budget du Centre municipal de Santé Budget Centre sportif municipal du Parc Lagravère Budget Cuisine centrale Budget Zone Artisanale Budget d'assainissement Budget principal 5 251 275 291 307 333 Pages B00 B01 B02 B03 B04 B05 I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget 2 3 II. Présentation générale du budget A0 - Résultat N-1 et affectation 6 252 276 292 308 334 A1 - Vue d ensemble - Sections 7 253 277 293 309 335 A2 - Vue d ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 254 278 294 310 336 A3 - Vue d ensemble - Section d investissement - Chapitres 9 255 279 295 311 337 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10 256 280 296 312 338 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11 257 281 297 313 339 III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles 12 258 282 298 314 340 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 17 260 284 300 317 343 B1 - Section d investissement - Détail des dépenses 21 262 285 302 319 345 B2 - Section d investissement - Détail des recettes 25 264 287 304 321 347 B3 - Opérations d équipement - Détail des chapitres et articles 29 266 323 A1 - Présentation croisée par fonction - Fonctionnement 54 A1 - Présentation croisée par fonction - Investissement 76 IV. Annexes 97 267 289 325 349 A - Eléments du bilan A2.1 / A1.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 98 Néant A2.2 / A1.2 - Etat de la dette - Autres dettes Néant Néant A2.3 / A1.3 - Répartition des emprunts par structure de taux 99 Néant A2.4 / A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette (Hors 16449 et 166) 100 268 A2.5 / A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Néant Néant A2.6 / A1.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 104 Néant A2.7 / A1.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 106 Néant A2.8 / A1.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107 271 A2.9 / A1.9 - Etat de la dette - Emprunt renégociés au cours de l'année N Néant Néant A3 - Subventions transférées 108 272 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 109 A4 - Etat des provisions 109 290 A5 - Etalement des provisions 109 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 110 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 112 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonct. 114 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Invest. 114 A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. 116 A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Invest. 117 A8 - Etat des charges et produits transférés 118 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 119 A10.1 - Variation du patrimoine (R2313-3 du CGCT) - Entrées 120 273 Néant 326 350 A10.2 - Variation du patrimoine (R2313-3 du CGCT) - Sorties 142 Néant Néant Néant Néant A10.3 - Opérations liées aux cessions 145 A10.4 - Variation du patrimoine (L300-5 du Code de l'urbanisme) - Entrées 146 A10.5 - Variation du patrimoine (L300-5 du Code de l'urbanisme) - Sorties 147 A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l établissement 148 B1.2 - Ratio d'endettement 159 274 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariats public privé B1.5 - Etat des autres engagements données B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 160 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 168 327 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 172 C - Autres éléments d informations C1.1 - Etat du personnel 173 328 351 C1.2 - Actions de formation des élus 199 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 200 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune 201 C3.2 - Liste des établissements publics créés 201 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 201 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 201 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 202 C3.6 - Identification des flux croisés D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes 204 D2 - Arrêté et signatures Détail des reports d'investissement 205 331 355

2 9 2 0 2 5 Commune COLOMBES CA 2013 I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A I Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) 85 821 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 308 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Informations fiscales 2012 (1) Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF = 86 454) Fiscal Financier 89 672 558 106 452 419 1037 1231 1237 1440 Moyennes nationales de la strate 2012 (3) CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 886 1 498 1 463 1 550 1 553 2 Produit des impositions directes/population 713 801 782 866 849 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2 043 1 910 1 865 1 823 1 863 4 Dépenses d'équipement brut/population 523 730 713 567 710 5 Encours de la dette/population 2 430 1 317 1 286 1 306 1 608 6 DGF/population 431 404 394 380 378 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 49,3% 56,9% 56,9% 55,5% 56,9% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (4) ND 113,3% 113,8% 98,5% 93,5% 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (5) Dépenses de fonctionnement et remb. dette en capital / recettes réelles de 9 105,0% 84,2% 83,3% 92,7% 90,4% fonctionnement (2) 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 25,6% 38,2% 38,2% 31,1% 38,1% 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) 118,9% 69,0% 69,0% 71,7% 86,3% 5 n.d : non disponible Informations financières - ratios (2) Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préféctoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf.article L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Ces dispositions sont également applicables aux syndicats mixtes associant des communes, des groupements de collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public (article R.5722-1 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. Source moyenne strate 2012 : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (Comptes individuels des collectivités - de 50 000 à moins de 100 000 hab) (4) CMPF de la commune calculé en rapportant le produit prévisionnel 2014 des impositions directes au potentiel fiscal (diminué de la compensation de la suppression de la part "salaires" de la TP) de la fiche DGF 2013 (éléments 2012) (5) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre

3 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 - sans vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé 6745 - Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) IV - Le présent budget a été voté : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

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5 A - BUDGET PRINCIPAL M14

6 RESULTATS DE L'EXERCICE 2013 (N) BUDGET PRINCIPAL avec intégration du budget cuisine centrale COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Fonctionnement Résultat de fonctionnement de l'exercice N-1 21 340 816,07 Résultat de fonctionnement de l'exercice N-1 budget Cuisine centrale* 278 017,11 Part du résultat de fonctionnement N-1 affectée à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement au titre de N-1 (C/1068 au BS de N) - 4 068 430,38 = Résultat de fonctionnement N-1 reporté (ligne 002 du CA) 17 550 402,80 - Dépenses de fonctionnement N - 141 511 400,94 + Recettes de fonctionnement N 157 420 402,79 = Résultat de fonctionnement N 15 909 001,85 Transfert ou intégration de résultat par opération d'ordre non budgétaire** 28 508,44 Résultat cumulé de N à affecter au BS de N+1 33 487 913,09 Investissement Solde d'exécution N-1 reporté (ligne 001 du CA) - 32 213 703,15 Solde d'exécution N-1 reporté budget Cuisine centrale (ligne 001 du CA)* 91 291,83 - Dépenses d'investissement N - 142 142 325,26 + Recettes d'investissement N hors 1068 140 016 660,71 + Affectation 1068 au BS N 4 068 430,38 = Solde d'exécution de l'exercice N 1 942 765,83 Solde d'exécution cumulé de l'exercice N - 30 179 645,49 - total reports N sur N+1 en dépense - 9 008 634,58 + total reports N sur N+1 en recette 35 760 026,01 Solde des restes à réaliser d'investissement sur N+1 26 751 391,43 Besoin / Excédent de financement d'investissement en N+1-3 428 254,06 * : écart avec le compte de gestion 2013 ** : quote-part du résultat comptable revenant à la Ville de Colombes dans le cadre de la dissolution du Syndicat mixte des quartiers nord de Colombes

7 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a 141 511 400.94 g 157 420 402.79 DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b 142 142 325.26 h 144 085 091.09 + + Report en section de 17 550 402.80 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section 32 122 411.32 d'investissement (001) d j = = TOTAL 315 776 137.52 319 055 896.68 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f 9 008 634.58 l 35 760 026.01 EN N+1 TOTAL des restes à réaliser 9 008 634.58 35 760 026.01 à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement 141 511 400.94 174 970 805.59 =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement 183 273 371.16 179 845 117.10 CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE 324 784 772.10 354 815 922.69 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT 9 008 634.58 35 760 026.01 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 467 908.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 29 947 164.37 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 68 184.28 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 530 829.50 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 251 904.39 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 829 792.56 458120 - TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE OPH COLOM 287 109.86 458130 - TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE SIVU 431 718.22 1005 - AP 1005 - CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE MARI 2 310 064.38 108-108 - ECLAIRAGE PUBLIC ET VOIRIE 1 488 155.34 1 442 579.50 109-109 - PARC AUTOMOBILE ET MATERIEL 66 680.95 111-111 - EQUIPEMENTS PUBLICS ZAC CH. DE GAULLE 21 091.46 16 - AP 16 - RECONSTRUCTION CRECHE FAM. DES CHAMPA 692 255.04 17 - AP 17 - GROUPE SCOLAIRE M. BERTHELOT ET A.L. 476 063.00 21-21 - ANRU PETIT COLOMBES - LES GREVES 1 987 538.92 23-23 - ANRU FOSSES JEAN - BOUVIERS - GARE DU ST 45 629.10 24 - AP 24 - ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO 282 207.21 25 - AP 25 - CLUB HOUSE STADE CHARLES PEGUY 141 784.51

8 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 32 437 952.00 29 585 353.50 1 560 431.97 1 292 166.53 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 72 533 113.00 72 438 741.42 94 371.58 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 900 000.00 4 894 640.00 5 360.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 599 658.64 14 850 673.47 14 335.22 734 649.95 Total des dépenses de gestion courante 125 470 723.64 121 769 408.39 1 574 767.19 2 126 548.06 66 CHARGES FINANCIERES 4 243 968.00 3 267 720.17 664 393.38 311 854.45 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 096 826.00 889 173.30 4 507.75 203 144.95 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 262 557.00 162 557.00 100 000.00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 131 074 074.64 126 088 858.86 2 243 668.32 2 741 547.46 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 845 296.11 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 546 393.00 13 178 873.76-5 632 480.76 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 33 391 689.11 13 178 873.76-5 632 480.76 TOTAL 164 465 763.75 139 267 732.62 2 243 668.32-2 890 933.30 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 618 721.00 926 430.49-307 709.49 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 4 766 342.00 5 139 779.79-373 437.79 73 IMPOTS ET TAXES 89 606 763.00 92 304 800.18-2 698 037.18 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 42 113 643.00 42 958 707.68-845 064.68 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 162 965.95 2 125 860.88 37 105.07 Total des recettes de gestion courante 139 268 434.95 143 455 579.02-4 187 144.07 76 PRODUITS FINANCIERS 765 102.00 819 470.51-54 368.51 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 566 290.00 9 738 255.92-6 171 965.92 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3 262 412.00 3 262 412.00 Total des recettes réelles de fonctionnement 146 862 238.95 157 275 717.45-10 413 478.50 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 53 122.00 144 685.34-91 563.34 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 53 122.00 144 685.34-91 563.34 TOTAL 146 915 360.95 157 420 402.79-10 505 041.84 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 17 550 402.80

9 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 617 518.52 117 193.55 68 184.28 432 140.69 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 7 389 444.58 4 879 306.06 530 829.50 1 979 309.02 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 307 060.20 3 884 601.03 2 251 904.39 3 170 554.78 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 896 636.36 4 783 193.59 1 829 792.56 283 650.21 Total des opérations d'équipement 49 299 759.85 37 152 660.21 3 609 095.77 8 538 003.87 Total des dépenses d'équipement 73 510 419.51 50 816 954.44 8 289 806.50 14 403 658.57 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 916 600.00 99 319.72 817 280.28 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 72 367 827.00 60 740 928.63 11 626 898.37 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 500.00 3 486.77 1 997 013.23 Total des dépenses financières 75 284 927.00 60 843 735.12 14 441 191.88 45x1 Total des opérations pour compte de tiers 10 495 867.28 9 302 861.60 718 828.08 474 177.60 Total des dépenses réelles d'investissement 159 291 213.79 120 963 551.16 9 008 634.58 29 319 028.05 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 53 122.00 144 685.34-91 563.34 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 21 475 461.76 21 034 088.76 441 373.00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 21 528 583.76 21 178 774.10 349 809.66 TOTAL 180 819 797.55 142 142 325.26 9 008 634.58 29 668 837.71 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 32 122 411.32 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 18 606 357.64 5 292 758.19 5 812 861.64 7 500 737.81 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 109 027 365.36 87 723 046.80 29 947 164.37-8 642 845.81 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 529.16-9 529.16 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 750 000.00 761 171.56-11 171.56 Total des recettes d'équipement 128 383 723.00 93 786 505.71 35 760 026.01-1 162 808.72 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 7 562 583.00 5 418 403.72 2 144 179.28 1068 Excédents de fonct. capitalisés 4 068 430.38 4 068 430.38 165 Dépôts et cautionnements reçus 9 985.47-9 985.47 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 276 725.00 352 974.51 1 923 750.49 024 PRODUITS DES CESSIONS 6 132 740.00 Total des recettes financières 20 040 478.38 9 849 794.08 4 057 944.30 45x2 Total des opérations pour compte de tiers 9 650 856.62 6 235 828.78 3 415 027.84 Total des recettes réelles d'investissement 158 075 058.00 109 872 128.57 35 760 026.01 6 310 163.42 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 25 845 296.11 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 546 393.00 13 178 873.76-5 632 480.76 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 21 475 461.76 21 034 088.76 441 373.00 Total des recettes d'ordre d'investissement 54 867 150.87 34 212 962.52-5 191 107.76 TOTAL 212 942 208.87 144 085 091.09 35 760 026.01 1 119 055.66 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

10 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 31 145 785.47 31 145 785.47 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 72 438 741.42 72 438 741.42 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 894 640.00 4 894 640.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 865 008.69 14 865 008.69 66 CHARGES FINANCIERES 3 932 113.55 3 932 113.55 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 893 681.05 5 726 842.97 6 620 524.02 68 Dotations aux amortissements et provisions 162 557.00 7 452 030.79 7 614 587.79 Dépenses de fonctionnement - Total 128 332 527.18 13 178 873.76 141 511 400.94 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 99 319.72 99 319.72 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 53 119.39 53 119.39 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 60 740 928.63 20 000 000.00 80 740 928.63 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 91 565.95 91 565.95 Total des opérations d'équipement 37 152 660.21 37 152 660.21 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 117 193.55 117 193.55 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 4 879 306.06 4 879 306.06 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 3 884 601.03 1 034 088.76 4 918 689.79 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 4 783 193.59 4 783 193.59 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 486.77 3 486.77 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 9 302 861.60 9 302 861.60 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Dépenses d'investissement - Total 120 963 551.16 21 178 774.10 142 142 325.26 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 32 122 411.32

11 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 926 430.49 926 430.49 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 5 139 779.79 5 139 779.79 73 IMPOTS ET TAXES 92 304 800.18 92 304 800.18 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 42 958 707.68 42 958 707.68 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 125 860.88 2 125 860.88 76 PRODUITS FINANCIERS 819 470.51 819 470.51 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 738 255.92 144 685.34 9 882 941.26 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3 262 412.00 3 262 412.00 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total 157 275 717.45 144 685.34 157 420 402.79 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 17 550 402.80 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 5 418 403.72 5 418 403.72 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 4 068 430.38 4 068 430.38 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 292 758.19 201 700.00 5 494 458.19 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 87 733 032.27 20 000 000.00 107 733 032.27 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 2 898 015.92 2 898 015.92 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 529.16 3 661 215.81 3 670 744.97 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 761 171.56 761 171.56 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 352 974.51 352 974.51 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 7 452 030.79 7 452 030.79 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers 6 235 828.78 6 235 828.78 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Recettes d'investissement - Total 109 872 128.57 34 212 962.52 144 085 091.09 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

12 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 32 437 952.00 29 585 353.50 1 560 431.97 1 292 166.53-60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 10 647 423.77 9 653 636.15 532 331.14 461 456.48 +604 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 2 860 745.03 2 652 236.90 111 041.90 97 466.23 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 860 745.03 2 652 236.90 111 041.90 97 466.23 +606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES 7 786 678.74 7 001 399.25 421 289.24 363 990.25 +6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 3 528 838.66 3 224 207.68 92 133.31 212 497.67 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISSEMENT 536 683.66 468 753.55 10 000.00 57 930.11 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTRICITE 2 878 155.00 2 708 855.66 14 731.78 154 567.56 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 114 000.00 46 598.47 67 401.53 +6062 FOURNITURES NON STOCKEES 2 635 908.58 2 329 676.35 248 031.24 58 200.99 60621 COMBUSTIBLES 51 900.00 48 153.23 3 746.77 60622 CARBURANTS 309 566.34 285 866.96 15 462.60 8 236.78 60623 ALIMENTATION 837 046.56 690 414.42 138 370.35 8 261.79 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 1 437 395.68 1 305 241.74 94 198.29 37 955.65 +6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 791 249.75 690 598.28 50 035.47 50 616.00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 230 210.00 218 314.02 3 247.35 8 648.63 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 352 670.75 293 318.24 23 274.67 36 077.84 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 62 800.00 49 707.28 12 593.60 499.12 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 145 569.00 129 258.74 10 919.85 5 390.41 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 262 492.42 236 808.52 19 700.91 5 982.99 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 160 112.36 157 539.55 1 899.69 673.12 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 379 869.35 362 568.87 8 346.70 8 953.78 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 28 207.62 1 141.92 27 065.70-61 - SERVICES EXTERIEURS 16 569 091.67 15 540 310.34 672 116.78 356 664.55 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 10 727 590.59 10 407 871.79 157 756.18 161 962.62 +613 LOCATIONS 750 337.08 640 579.28 99 430.95 10 326.85 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 464 215.35 404 547.93 58 355.80 1 311.62 6135 LOCATIONS MOBILIERES 286 121.73 236 031.35 41 075.15 9 015.23 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 273 883.52 267 222.04 5 120.45 1 541.03 +615 ENTRETIEN ET REPARATIONS 3 821 620.25 3 370 322.36 355 455.16 95 842.73 +6152 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 2 481 806.61 2 233 200.36 209 088.03 39 518.22 61521 TERRAINS 750 932.78 715 050.74 20 016.80 15 865.24 61522 BATIMENTS 343 495.46 287 882.25 32 582.03 23 031.18 61523 VOIES ET RESEAUX 1 387 378.37 1 230 267.37 156 489.20 621.80 +6155 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 521 334.31 432 099.54 62 647.96 26 586.81 61551 MATERIEL ROULANT 153 640.00 129 262.70 11 929.61 12 447.69 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 367 694.31 302 836.84 50 718.35 14 139.12 6156 MAINTENANCE 818 479.33 705 022.46 83 719.17 29 737.70 616 PRIMES D'ASSURANCES 435 583.00 434 186.27 1 396.73 617 ETUDES ET RECHERCHES 57 273.92 47 814.14 5 964.45 3 495.33 +618 DIVERS 502 803.31 372 314.46 48 389.59 82 099.26 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 103 670.59 78 391.50 4 018.88 21 260.21 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 298 850.00 211 157.90 34 681.80 53 010.30 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 000.00 1 000.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 99 282.72 82 765.06 9 688.91 6 828.75-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 4 712 943.39 3 886 392.14 355 891.79 470 659.46 +622 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 878 145.28 564 252.52 92 264.98 221 627.78

13 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 18 891.00 10 132.20 8 758.80 6226 HONORAIRES 61 415.18 40 949.38 4 785.66 15 680.14 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 173 156.00 146 000.82 18 068.34 9 086.84 6228 DIVERS 624 683.10 367 170.12 69 410.98 188 102.00 +623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 1 307 515.65 1 066 775.45 94 575.40 146 164.80 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 115 345.00 102 606.76 2 609.67 10 128.57 6232 FETES ET CEREMONIES 760 460.39 629 335.19 76 471.08 54 654.12 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 30 374.50 28 652.00 1 440.66 281.84 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 164 820.83 103 172.87 2 411.14 59 236.82 6237 PUBLICATIONS 158 740.93 154 041.63 4 699.30 6238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES 77 774.00 48 967.00 11 642.85 17 164.15 +624 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 1 344 243.97 1 190 252.43 142 807.56 11 183.98 6241 TRANSPORTS DE BIENS 2 284.10 1 373.78 910.32 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 341 959.87 1 188 878.65 142 807.56 10 273.66 +625 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 172 076.09 128 934.45 577.14 42 564.50 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 74 322.21 73 337.97 984.24 6256 MISSIONS 44 739.70 10 308.11 186.90 34 244.69 6257 RECEPTIONS 53 014.18 45 288.37 390.24 7 335.57 +626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 521 417.88 501 344.79 9 030.67 11 042.42 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 251 787.00 243 280.06 8 397.66 109.28 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 269 630.88 258 064.73 633.01 10 933.14 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 6 535.00 4 232.23 2 302.77 +628 DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 483 009.52 430 600.27 16 636.04 35 773.21 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 91 463.85 87 104.78 4 359.07 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 66 863.42 64 435.91 2 427.50 0.01 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 210 231.61 200 118.92 10 112.69 +6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 6 784.06 803.31 5 980.06 0.69 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 6 784.06 803.31 5 980.06 0.69 6288 AUTRES 107 666.58 78 137.35 8 228.48 21 300.75-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 508 493.17 505 014.87 92.26 3 386.04 +635 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) 501 498.95 498 646.50 2 852.45 +6351 IMPOTS DIRECTS 499 157.50 498 253.50 904.00 63512 TAXES FONCIERES 312 337.65 312 331.65 6.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 186 819.85 185 921.85 898.00 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 1 000.00 381.00 619.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 300.00 1 300.00 6358 AUTRES DROITS 41.45 12.00 29.45 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 6 994.22 6 368.37 92.26 533.59 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 72 533 113.00 72 438 741.42 94 371.58-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 53 035.22 34 088.23 18 946.99 +621 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 53 035.22 34 088.23 18 946.99 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 53 035.22 34 088.23 18 946.99-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1 975 916.00 2 079 458.46-103 542.46 +633 SUR REMUNERATIONS (AUTRES ORGANISMES) 1 975 916.00 2 079 458.46-103 542.46 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 057 948.00 1 089 730.02-31 782.02 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 203 957.00 206 350.54-2 393.54 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 591 603.00 659 564.03-67 961.03 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUNERATIONS 122 408.00 123 813.87-1 405.87-64 - CHARGES DE PERSONNEL 70 504 161.78 70 325 194.73 178 967.05 +641 RENUMERATIONS DU PERSONNEL 52 074 809.78 51 507 949.43 566 860.35

14 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés +6411 RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE 37 034 129.00 35 700 373.59 1 333 755.41 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 26 377 260.00 25 609 629.01 767 630.99 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 2 316 046.00 2 260 829.90 55 216.10 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 8 340 823.00 7 829 914.68 510 908.32 +6413 PERSONNEL NON TITULAIRE 14 666 960.78 15 380 838.49-713 877.71 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 11 615 941.78 12 160 290.27-544 348.49 641312 REMUNERATIONS VACATAIRES 596.06-596.06 64138 AUTRES INDEMNITES NON TITULAIRES 3 051 019.00 3 219 952.16-168 933.16 +6416 EMPLOIS D'INSERTION 240 850.00 313 452.55-72 602.55 64162 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 146 396.69-146 396.69 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 240 850.00 167 055.86 73 794.14 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 132 870.00 113 284.80 19 585.20 +645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 18 212 570.00 18 502 103.34-289 533.34 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 8 637 582.00 8 832 832.89-195 250.89 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 8 719 934.00 8 768 168.80-48 234.80 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 855 054.00 901 101.65-46 047.65 +647 AUTRES CHARGES SOCIALES 128 928.00 123 832.84 5 095.16 +6473 ALLOCATIONS DE CHOMAGE 9 557.85-9 557.85 64731 VERSEES DIRECTEMENT 9 557.85-9 557.85 6475 MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE 128 928.00 114 274.99 14 653.01 +648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 87 854.00 191 309.12-103 455.12 +6483 CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE 117.00 117.00 64832 CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE ACT. 117.00 117.00 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 87 737.00 191 309.12-103 572.12 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 900 000.00 4 894 640.00 5 360.00-73 - IMPOTS ET TAXES 4 900 000.00 4 894 640.00 5 360.00 +739 REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES 4 900 000.00 4 894 640.00 5 360.00 73923 REVERSEMENTS SUR FNGIR 4 010 000.00 4 009 832.00 168.00 73925 FONDS DE PEREQUAT. REC. FISC. COMM. ET INTERCOMM. 890 000.00 884 808.00 5 192.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 599 658.64 14 850 673.47 14 335.22 734 649.95-65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 599 658.64 14 850 673.47 14 335.22 734 649.95 +652 DEFICIT OU EXCEDENT BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 3 695 840.64 3 068 343.18 627 497.46 6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 3 695 840.64 3 068 343.18 627 497.46 +653 INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS 715 557.00 706 924.75 396.78 8 235.47 6531 IMDEMNITES 519 822.00 517 573.57 2 248.43 6532 FRAIS DE MISSION 6 000.00 4 665.52 176.78 1 157.70 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 28 413.00 30 909.57-2 496.57 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 143 704.00 141 809.91 1 894.09 6535 FORMATION 17 000.00 11 966.18 220.00 4 813.82 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 500.00 500.00 +6537 COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS 118.00 118.00 65372 COTISATION FONDS ALLOC.ELUS EN FIN MANDAT 118.00 118.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 31 647.00 16 095.34 15 551.66 6542 CREANCES ETEINTES 21 266.00 21 265.55 0.45 +655 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 4 558 582.00 4 478 300.61 13 938.44 66 342.95 6553 SERVICE D'INCENDIE 1 334 000.00 1 333 502.67 497.33 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 2 627 500.00 2 547 631.56 13 938.44 65 930.00

15 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 6556 INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS 1 323.00 1 407.38-84.38 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 595 759.00 595 759.00 +657 SUBVENTIONS 6 576 766.00 6 559 744.04 17 021.96 +6573 SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 1 869 353.00 1 869 123.84 229.16 657358 AUTRES GROUPEMENTS 49 353.00 49 123.84 229.16 657362 CCAS 1 820 000.00 1 820 000.00 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 4 707 413.00 4 690 620.20 16 792.80 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 125 470 723.64 121 769 408.39 1 574 767.19 2 126 548.06 (a)=011+012+014+65+656 66 CHARGES FINANCIERES 4 243 968.00 3 267 720.17 664 393.38 311 854.45-66 - CHARGES FINANCIERES 4 243 968.00 3 267 720.17 664 393.38 311 854.45 +661 CHARGES D'INTERETS 1 675 213.00 699 844.55 664 393.38 310 975.07 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 1 660 382.36 1 499 407.29 160 975.07 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -135 169.36-799 562.74 664 393.38 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 150 000.00 150 000.00 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 2 568 755.00 2 567 875.62 879.38 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 096 826.00 889 173.30 4 507.75 203 144.95-67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 096 826.00 889 173.30 4 507.75 203 144.95 +671 CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION 113 480.00 102 263.90 4 507.75 6 708.35 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 15 050.00 11 046.35 4 003.65 6714 BOURSES ET PRIX 11 430.00 6 922.25 4 507.75 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION 87 000.00 84 295.30 2 704.70 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 190 000.00 53 136.19 136 863.81 +674 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 551 446.00 516 508.28 34 937.72 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 551 446.00 516 508.28 34 937.72 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 241 900.00 217 264.93 24 635.07 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 262 557.00 162 557.00 100 000.00-68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 262 557.00 162 557.00 100 000.00 +681 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 262 557.00 162 557.00 100 000.00 6815 DAP - POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT 262 557.00 162 557.00 100 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 131 074 074.64 126 088 858.86 2 243 668.32 2 741 547.46

16 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 845 296.11 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 845 296.11 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 546 393.00 13 178 873.76-5 632 480.76-67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 726 842.97-5 726 842.97 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 2 828 827.05-2 828 827.05 676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN INVEST. 2 898 015.92-2 898 015.92-68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 7 546 393.00 7 452 030.79 94 362.21 +681 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 7 546 393.00 7 452 030.79 94 362.21 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 7 526 484.00 7 452 030.79 74 453.21 6812 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR 19 909.00 19 909.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 33 391 689.11 13 178 873.76-5 632 480.76 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 33 391 689.11 13 178 873.76-5 632 480.76 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 164 465 763.75 139 267 732.62 2 243 668.32-2 890 933.30 Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice 540 000.00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 797 000.00 = Différence ICNE N - ICNE N-1-257 000.00

17 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 618 721.00 926 430.49-307 709.49-64 - CHARGES DE PERSONNEL 618 721.00 926 430.49-307 709.49 +641 RENUMERATIONS DU PERSONNEL 611 336.00 722 390.68-111 054.68 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 611 336.00 722 390.68-111 054.68 +645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 195 975.00-195 975.00 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 195 975.00-195 975.00 +647 AUTRES CHARGES SOCIALES 7 385.00 8 064.81-679.81 6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 7 385.00 8 064.81-679.81 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 4 766 342.00 5 139 779.79-373 437.79-70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 4 766 342.00 5 139 779.79-373 437.79 +703 REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE 110 000.00 151 426.14-41 426.14 CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 95 000.00 116 396.14-21 396.14 70312 REDEVANCES FUNERAIRES 15 000.00 35 030.00-20 030.00 +706 PRESTATIONS DE SERVICES 4 540 847.00 4 795 305.66-254 458.66 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL 292 300.00 374 302.72-82 002.72 REDEVANCE ET DROITS DES SERVICES SPORTIF & LOISIR 70631 A CARACTERE SPORTIF 2 800.00 6 080.00-3 280.00 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL 2 806 015.00 2 990 435.56-184 420.56 7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET 1 277 930.00 1 298 278.40-20 348.40 AUTRES REDEVANCES ET DROITS 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 161 802.00 126 208.98 35 593.02 +708 AUTRES PRODUITS 115 495.00 193 047.99-77 552.99 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 70 000.00 59 178.27 10 821.73 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 46 113.98-46 113.98 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 42 445.00 87 013.54-44 568.54 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 3 050.00 742.20 2 307.80 73 IMPOTS ET TAXES 89 606 763.00 92 304 800.18-2 698 037.18-73 - IMPOTS ET TAXES 89 606 763.00 92 304 800.18-2 698 037.18 IMPOTS LOCAUX 73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 64 368 891.00 64 498 595.00-129 704.00 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 7 800 000.00 7 905 301.00-105 301.00 73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 354 895.00 383 397.00-28 502.00 73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU 54 735.00 57 262.00-2 527.00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 50 042.00 52 088.00-2 046.00 FISCALITE REVERSEE 7324 FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES D'ILE-DE-FRANCE 2 702 421.00 2 702 420.00 1.00 TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS ET DU DOM 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 9 011 179.00 8 986 397.00 24 782.00 7336 DROITS DE PLACE 430 000.00 425 063.35 4 936.65 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 480 000.00 507 284.55-27 284.55

18 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 7338 AUTRES TAXES 379 600.00 565 772.86-186 172.86 IMPOTS ET TAXES LIES A PRODUCTION ENERGETIQUE 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 900 000.00 1 133 621.13-233 621.13 IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES 7362 TAXES DE SEJOUR 75 000.00 93 743.80-18 743.80 AUTRES TAXES 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 3 000 000.00 4 993 854.49-1 993 854.49 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 42 113 643.00 42 958 707.68-845 064.68-74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 42 113 643.00 42 958 707.68-845 064.68 +741 DGF - DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 32 375 130.00 32 433 023.23-57 893.23 7411 DOTATION FORFAITAIRE 28 590 468.00 28 590 468.00 DOTATION D'AMENAGEMENT 74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE COHESION SOCIALE 2 945 107.00 2 945 107.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 820 139.00 820 139.00 7413 D.G.F. DES PERMANENTS SYNDICAUX 19 416.00 77 309.23-57 893.23 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 9 000.00 9 000.00 746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 289 000.00 289 494.00-494.00 +747 PARTICIPATIONS 6 503 546.00 7 270 568.84-767 022.84 PARTICIPATION ETAT 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 504 928.00 855 933.20-351 005.20 7472 PARTICIPATIONS REGIONS 94 580.00 75 853.36 18 726.64 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 1 109 621.00 800 179.59 309 441.41 7477 PARTICIPATIONS BUDGETS COMMUNAUTAIRES, FONDS STRUC 212 000.00 346 451.64-134 451.64 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 4 582 417.00 5 192 151.05-609 734.05 +748 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 2 936 967.00 2 965 621.61-28 654.61 +7483 ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION 2 888 379.00 2 917 033.61-28 654.61 748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES TP 542 021.00 524 652.00 17 369.00 74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE 140 838.00 169 492.61-28 654.61 74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION 17 369.00-17 369.00 74834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES 639 001.00 639 001.00 74835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION 1 566 519.00 1 566 519.00 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 18 408.00 18 408.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 30 180.00 30 180.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 162 965.95 2 125 860.88 37 105.07-75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 162 965.95 2 125 860.88 37 105.07 752 REVENUS DES IMMEUBLES 619 814.00 688 414.83-68 600.83 EXCEDENT OU DEFICIT PAR BUDGETS ANNEXES ADM 7551 EXCEDENT DES BUDGETS ANNEXES ADM 507 351.95 507 351.95 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 220 000.00 200 603.40 19 396.60 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 815 800.00 729 490.70 86 309.30 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 139 268 434.95 143 455 579.02-4 187 144.07 (a)=70+73+74+75+013

19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 76 PRODUITS FINANCIERS 765 102.00 819 470.51-54 368.51-76 - PRODUITS FINANCIERS 765 102.00 819 470.51-54 368.51 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 140.80-140.80 768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 765 102.00 819 329.71-54 227.71 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 566 290.00 9 738 255.92-6 171 965.92-77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 566 290.00 9 738 255.92-6 171 965.92 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 83 375.60-83 375.60 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 075.37-1 075.37 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 309 157.83-309 157.83 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 19.00-19.00 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 5 635 277.02-5 635 277.02 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 3 566 290.00 3 709 351.10-143 061.10 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3 262 412.00 3 262 412.00-78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3 262 412.00 3 262 412.00 REP./AMORTISS.& PROVISIONS (A INSC. DS PROD.EXPL) 7815 REP./AMORTISS. PR RISQUES ET CHARGES EXPLOITATION 1 000 000.00 1 000 000.00 7875 REPRISES/PROVISIONS PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT. 2 262 412.00 2 262 412.00 TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 146 862 238.95 157 275 717.45-10 413 478.50

20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 53 122.00 144 685.34-91 563.34-77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 53 122.00 144 685.34-91 563.34 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE) 91 565.95-91 565.95 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 53 122.00 53 119.39 2.61-78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TRANSFERTS DE CHARGES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 53 122.00 144 685.34-91 563.34 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 146 915 360.95 157 420 402.79-10 505 041.84 Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 17 550 402.80 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

21 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 617 518.52 117 193.55 68 184.28 432 140.69-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 617 518.52 117 193.55 68 184.28 432 140.69 202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URBA 59 526.72 52 978.62 4 724.20 1 823.90 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 490 601.80 16 510.85 46 884.16 427 206.79 2033 FRAIS D'INSERTION 66 890.00 47 314.08 16 575.92 3 000.00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 500.00 390.00 110.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 7 389 444.58 4 879 306.06 530 829.50 1 979 309.02-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 389 444.58 4 879 306.06 530 829.50 1 979 309.02 +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 7 389 444.58 4 879 306.06 530 829.50 1 979 309.02 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 204112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 318 179.00 150 737.64 167 441.36 204132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 136 000.00 135 946.65 53.35 2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 41 700.00 16 815.73 24 884.27 2041631 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 101 103.58 684 143.58 416 960.00 204172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 600 000.00 600 000.00 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 192 462.00 3 891 662.46 530 829.50 769 970.04 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 307 060.20 3 884 601.03 2 251 904.39 3 170 554.78-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 307 060.20 3 884 601.03 2 251 904.39 3 170 554.78 AGENCEMENTS ET AMANAGEMENTS DE TERRAINS 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 97 430.14 88 642.73 8 787.41 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 21311 CONSTRUCTIONS HOTEL DE VILLE 1 248.90 1 248.90 21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 6 314 503.25 1 984 858.08 1 262 093.67 3 067 551.50 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 18 839.55 9 546.96 9 219.19 73.40 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 21571 MATERIEL ROULANT 149 694.30 149 694.30 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 636 622.93 400 309.99 234 987.52 1 325.42 COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 17 921.87 14 021.86 3 784.75 115.26 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 74 845.70 46 309.56 28 536.13 0.01 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 35 628.90 33 823.57 274.44 1 530.89 2184 MOBILIER 552 852.40 263 004.37 281 118.55 8 729.48 2188 AUTRES 1 407 472.26 894 389.61 421 853.83 91 228.82

22 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 896 636.36 4 783 193.59 1 829 792.56 283 650.21-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 6 896 636.36 4 783 193.59 1 829 792.56 283 650.21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 TERRAINS 887 133.16 832 652.53 41 014.22 13 466.41 2313 CONSTRUCTIONS 4 680 136.55 2 941 090.27 1 665 519.35 73 526.93 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 545 106.84 430 544.75 107 459.83 7 102.26 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 34 259.81 18 393.59 15 799.16 67.06 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 750 000.00 560 512.45 189 487.55 1004 AP 1004 - EXTENSION PRIMAIRE MAINTENON 817 560.21 13 622.44 803 937.77 1005 AP 1005 - CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE MARINE 7 495 263.99 6 525 675.04 969 588.95 1006 AP 1006 - CONSTRUCTION MEDIATHEQUE MARINE 2 200 730.61 1 520 976.36 679 754.25 1007 AP 1007 - ACCESSIBILITE BATIMENTS & ESP PUBLICS 120 721.91 10 078.14 110 643.77 1009 AP 1009 - EXTENSION DE L'ÉCOLE MARCEL PAGNOL 510 437.24 436 807.38 73 629.86 108 108 - ECLAIRAGE PUBLIC ET VOIRIE 11 785 072.99 10 250 926.22 1 488 155.34 45 991.43 109 109 - PARC AUTOMOBILE ET MATERIEL 195 000.00 128 303.11 66 680.95 15.94 111 111 - EQUIPEMENTS PUBLICS ZAC CH. DE GAULLE ILOT 3 21 197.66 106.20 21 091.46 1200 AP1200 - SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE 2011-2014 1 565 018.22 1 088 987.78 476 030.44 1201 AP 1201-32-34 AVENUE DE L'EUROPE 270 000.00 24 302.70 245 697.30 1301 REQUALIFICATION SITE THALES 505 000.00 58 615.96 446 384.04 16 AP 16 - RECONSTRUCTION CRECHE FAM. DES CHAMPARONS 860 782.47 596 027.36 264 755.11 17 AP 17 - GROUPE SCOLAIRE M. BERTHELOT ET A.L. 381 568.69 4 329.52 377 239.17 19 REHABILITATION DU MARCHE DU CENTRE 2 160.00 1 318.12 841.88 20 20 - ANRU ILE MARANTE 767 937.00 695 465.03 72 471.97 21 21 - ANRU PETIT COLOMBES - LES GREVES 9 277 247.00 4 906 372.02 1 987 538.92 2 383 336.06 23 23 - ANRU FOSSES JEAN - BOUVIERS - GARE DU STADE 1 641 976.53 1 501 848.87 45 629.10 94 498.56 24 AP 24 - ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO 10 289 974.58 9 211 869.10 1 078 105.48 25 AP 25 - CLUB HOUSE STADE CHARLES PEGUY 452 110.75 177 028.86 275 081.89 26 26 - ANRU 2 CANIBOUTS 140 000.00 140 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 73 510 419.51 50 816 954.44 8 289 806.50 14 403 658.57 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 916 600.00 99 319.72 817 280.28-10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 916 600.00 99 319.72 817 280.28 DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT 10224 VERSEMENTS POUR DEPASSEMENT DU PLD 916 600.00 99 319.72 817 280.28 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 72 367 827.00 60 740 928.63 11 626 898.37-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 72 367 827.00 60 740 928.63 11 626 898.37 EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 8 862 869.00 7 894 286.21 968 582.79 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 20 604 809.84 17 533 507.23 3 071 302.61 16449 OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO 42 818 246.16 35 238 835.58 7 579 410.58 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 17 550.00 9 947.77 7 602.23 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILIES AUTRES EMPRUNTS 16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 47 430.00 47 430.00 AUTRES DETTES

23 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 16873 AUTRES DETTES - DEPARTEMENTS 16 922.00 16 921.84 0.16 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 500.00 3 486.77 1 997 013.23-27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 500.00 3 486.77 1 997 013.23 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 2 000 500.00 3 486.77 1 997 013.23 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 75 284 927.00 60 843 735.12 14 441 191.88 4541 DEPENSES 50 000.00 50 000.00 458120 TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE OPH COLOMBES HP 9 961 530.15 9 250 304.15 287 109.86 424 116.14 458130 TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE SIVU 484 337.13 52 557.45 431 718.22 61.46 TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 10 495 867.28 9 302 861.60 718 828.08 474 177.60 TOTAL DES DEPENSES REELLES 159 291 213.79 120 963 551.16 9 008 634.58 29 319 028.05

24 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 53 122.00 144 685.34-91 563.34 Reprises sur autofinancement antérieur 53 122.00 53 119.39 2.61-13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 53 122.00 53 119.39 2.61 SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT 13911 SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETAT 20 344.00 20 344.00 13912 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - REGIONS 19 137.00 19 136.13 0.87 13913 SUBVENTIONS EQUIPEMENT DEPART 3 376.00 3 375.18 0.82 13918 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 10 265.00 10 264.08 0.92-28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Charges transférées 91 565.95-91 565.95 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 91 565.95-91 565.95-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 48 - COMPTES DE REGULARISATION 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 21 475 461.76 21 034 088.76 441 373.00-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 000 000.00 20 000 000.00 EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 20 000 000.00 20 000 000.00-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 408 650.76 1 034 088.76 374 562.00 AGENCEMENTS ET AMANAGEMENTS DE TERRAINS 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 832 389.76 832 388.76 1.00 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 311 661.00 201 700.00 109 961.00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 264 600.00 264 600.00-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 66 811.00 66 811.00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 2 311.00 2 311.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 64 500.00 64 500.00-45 - COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 21 528 583.76 21 178 774.10 349 809.66 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 180 819 797.55 142 142 325.26 9 008 634.58 29 668 837.71 Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 32 122 411.32

25 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 18 606 357.64 5 292 758.19 5 812 861.64 7 500 737.81-13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 18 606 357.64 5 292 758.19 5 812 861.64 7 500 737.81 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 27 000.00 30 000.00-3 000.00 1312 REGIONS 47 866.00 78 682.00-30 816.00 1313 DEPARTEMENTS 60 608.00 222 786.00 35 608.00-197 786.00 +132 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 18 220 883.64 4 683 235.19 5 777 253.64 7 760 394.81 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2 800 622.83 222 005.94 273 461.00 2 305 155.89 1322 REGIONS 5 446 195.87 1 327 854.26 2 695 474.98 1 422 866.63 1323 DEPARTEMENTS 6 495 997.44 1 867 666.11 2 348 897.16 2 279 434.17 1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 508 278.00 694 103.39 164 650.00-350 475.39 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 2 969 789.50 571 605.49 294 770.50 2 103 413.51 FONDS AFFECTES EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1342 AMENDES DE POLICE 250 000.00 278 055.00-28 055.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 109 027 365.36 87 723 046.80 29 947 164.37-8 642 845.81-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 109 027 365.36 87 723 046.80 29 947 164.37-8 642 845.81 EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 17 693 523.31 41 500 000.00-23 806 476.69 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 48 515 595.89 30 984 211.22 29 947 164.37-12 415 779.70 16449 OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO 42 818 246.16 15 238 835.58 27 579 410.58 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 529.16-9 529.16-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 529.16-9 529.16 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 9 529.16-9 529.16 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 750 000.00 761 171.56-11 171.56-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 750 000.00 761 171.56-11 171.56 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 750 000.00 761 171.56-11 171.56 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 128 383 723.00 93 786 505.71 35 760 026.01-1 162 808.72 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 11 631 013.38 9 486 834.10 2 144 179.28-10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 11 631 013.38 9 486 834.10 2 144 179.28 DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT

26 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 10222 F.C.T.V.A. 4 579 776.00 3 287 403.34 1 292 372.66 10223 TLE 460 337.00 460 337.00 10224 VERSEMENTS POUR DEPASSEMENT DU PLD 2 522 470.00 2 522 470.00 10226 TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE 2 131 000.38-2 131 000.38 RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 4 068 430.38 4 068 430.38 165 Dépôts et cautionnements reçus 9 985.47-9 985.47-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 9 985.47-9 985.47 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 9 985.47-9 985.47 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 276 725.00 352 974.51 1 923 750.49-27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 276 725.00 352 974.51 1 923 750.49 274 PRETS 276 225.00 276 224.51 0.49 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 2 000 500.00 76 750.00 1 923 750.00 024 PRODUITS DES CESSIONS 6 132 740.00 024 PRODUITS DES CESSIONS 6 132 740.00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 20 040 478.38 9 849 794.08 4 057 944.30 4542 RECETTES 50 000.00 210 567.47-160 567.47 458220 TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE OPH COLOMBES HP 9 300 856.62 5 972 998.66 3 327 857.96 458230 TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE SIVU 300 000.00 52 262.65 247 737.35 TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 9 650 856.62 6 235 828.78 3 415 027.84 TOTAL DES RECETTES REELLES 158 075 058.00 109 872 128.57 35 760 026.01 6 310 163.42

27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 25 845 296.11 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 25 845 296.11 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 546 393.00 13 178 873.76-5 632 480.76 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 2 898 015.92-2 898 015.92-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 828 827.05-2 828 827.05 TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 3 048.98-3 048.98 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2 432 795.67-2 432 795.67 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 392 672.00-392 672.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 310.40-310.40-26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART. - 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 7 526 484.00 7 452 030.79 74 453.21 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES DOC. URBA 51 504.00 51 503.93 0.07 FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 28031 FRAIS D'ETUDES 160 753.00 160 752.12 0.88 28033 AMORTISSEMENT DE FRAIS D'INSERTION 13 710.00 13 709.76 0.24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE 2804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 176 648.00 176 648.00 2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 152 820.00 152 820.00 28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 583.00 5 582.57 0.43 2804172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 904 378.00 904 378.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 878 851.00 1 878 850.62 0.38 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 296 690.00 297 337.24-647.24 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORTISSEMENTS CONSTRUCTIONS 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 70 058.00 70 058.00 AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL. 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 300.00 300.00 281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 10 349.00 10 348.19 0.81 281571 MATERIEL ROULANT 160 877.00 160 876.92 0.08 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 280 479.00 282 794.13-2 315.13 28158 AUTRES AMORTISSEMENTS 414 598.00 414 597.51 0.49 AMORTISSEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 164 690.00 164 689.76 0.24 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 249 507.00 249 507.23-0.23 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 962 052.00 962 051.86 0.14 28184 MOBILIER 510 993.00 510 993.46-0.46 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 061 644.00 984 231.49 77 412.51-48 - COMPTES DE REGULARISATION 19 909.00 19 909.00 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

28 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS 19 909.00 19 909.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 33 391 689.11 13 178 873.76-5 632 480.76 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 21 475 461.76 21 034 088.76 441 373.00-10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES - 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 166 300.00 201 700.00-35 400.00 +132 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 166 300.00 201 700.00-35 400.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 166 300.00 201 700.00-35 400.00-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 000 000.00 20 000 000.00 EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT 16449 OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO 20 000 000.00 20 000 000.00-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 476 772.00 476 772.00 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 476 772.00 476 772.00-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 832 389.76 832 388.76 1.00 AGENCEMENTS ET AMANAGEMENTS DE TERRAINS 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 832 389.76 832 388.76 1.00-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 54 867 150.87 34 212 962.52-5 191 107.76 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 212 942 208.87 144 085 091.09 35 760 026.01 1 119 055.66 Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

29 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 1002 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP 1002 - EXTENSION ELEMENTAIRE HOCHE & SALLE ESCR Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 17 223.60 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 17 223.60 2313 CONSTRUCTIONS 17 223.60 Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 0.00 0.00 0.00-17 223.60

30 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 1004 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP 1004 - EXTENSION PRIMAIRE MAINTENON Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 817 560.21 13 622.44 803 937.77 1 728 862.23 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 717 500.00 717 500.00 1 420 300.00 21312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 717 500.00 717 500.00 1 420 300.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 060.21 13 622.44 86 437.77 308 562.23 2313 CONSTRUCTIONS 100 060.21 13 622.44 86 437.77 308 562.23 Solde du financement (Recettes - Dépenses) -817 560.21-13 622.44 0.00-803 937.77-1 728 862.23

31 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 1005 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP 1005 - CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE MARINE Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 7 495 263.99 6 525 675.04 969 588.95 9 463 311.05 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 161 900.00 21312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 1 161 900.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 495 263.99 6 525 675.04 969 588.95 8 301 411.05 2313 CONSTRUCTIONS 7 495 263.99 6 525 675.04 969 588.95 8 301 411.05 TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 310 064.38 2 310 064.38 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 310 064.38 2 310 064.38 1322 REGIONS 1 625 643.38 1 625 643.38 1323 DEPARTEMENTS 684 421.00 684 421.00 Solde du financement (Recettes - Dépenses) -5 185 199.61-6 525 675.04 2 310 064.38-969 588.95-9 463 311.05

32 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 1006 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP 1006 - CONSTRUCTION MEDIATHEQUE MARINE Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 2 200 730.61 1 520 976.36 679 754.25 3 403 789.10 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 223 000.35 189 356.56 33 643.79 1 617 899.56 21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 223 000.35 189 356.56 33 643.79 1 617 899.56 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 977 730.26 1 331 619.80 646 110.46 1 785 889.54 2313 CONSTRUCTIONS 1 977 730.26 1 331 619.80 646 110.46 1 785 889.54 TOTAL RECETTES AFFECTEES 910 504.00 910 504.00 644 665.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 910 504.00 910 504.00 644 665.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 644 665.00 1322 REGIONS 567 493.00 567 493.00 1323 DEPARTEMENTS 343 011.00 343 011.00 Solde du financement (Recettes - Dépenses) -1 290 226.61-1 520 976.36 0.00 230 749.75-2 759 124.10

33 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 1007 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP 1007 - ACCESSIBILITE BATIMENTS & ESP PUBLICS Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 120 721.91 10 078.14 110 643.77 109 356.23 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 39 347.96 2031 FRAIS D'ETUDES 39 347.96 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 120 721.91 10 078.14 110 643.77 70 008.27 2313 CONSTRUCTIONS 112 975.97 2 332.20 110 643.77 34 883.89 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 7 745.94 7 745.94 35 124.38 Solde du financement (Recettes - Dépenses) -120 721.91-10 078.14 0.00-110 643.77-109 356.23

34 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 1009 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP 1009 - EXTENSION DE L'ÉCOLE MARCEL PAGNOL Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 510 437.24 436 807.38 73 629.86 541 370.14 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 510 437.24 436 807.38 73 629.86 541 370.14 2313 CONSTRUCTIONS 510 437.24 436 807.38 73 629.86 541 370.14 Solde du financement (Recettes - Dépenses) -510 437.24-436 807.38 0.00-73 629.86-541 370.14

35 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 108 POUR VOTE (chapitre) Libellé : 108 - ECLAIRAGE PUBLIC ET VOIRIE Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 11 785 072.99 10 250 926.22 1 488 155.34 45 991.43 54 740 447.70 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 588 596.74 2031 FRAIS D'ETUDES 588 596.74 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 226 037.72 155 914.01 70 119.13 4.58 341 819.73 2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT P 13 188.34 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 226 037.72 155 914.01 70 119.13 4.58 328 631.39 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 316 638.31 256 624.85 59 922.01 91.45 1 004 820.19 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 29 558.54 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 262 438.91 207 098.49 55 257.61 82.81 760 318.13 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 49 535.00 49 526.36 8.64 210 903.44 2188 AUTRES 4 664.40 4 664.40 4 040.08 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 11 242 396.96 9 838 387.36 1 358 114.20 45 895.40 52 805 211.04 2313 CONSTRUCTIONS 34 865.83 34 865.83 34 865.83 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 11 207 531.13 9 803 521.53 1 358 114.20 45 895.40 52 391 844.93 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 378 500.28 TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 046 658.50 700 475.97 1 442 579.50 903 603.03 3 894 909.08 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 046 658.50 700 475.97 1 442 579.50 903 603.03 3 585 748.86 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 287 196.00 143 598.00 143 598.00 1322 REGIONS 1 644 664.00 822 332.00 822 332.00 460 349.21 1323 DEPARTEMENTS 540 652.00 311 781.00 228 871.00 43 669.00 1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 508 278.00 694 103.39 164 650.00-350 475.39 901 664.39 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 65 868.50 6 372.58 218.50 59 277.42 2 180 066.26 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 309 160.22 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 309 160.22 Solde du financement (Recettes - Dépenses) -8 738 414.49-9 550 450.25-45 575.84 857 611.60-50 845 538.62

36 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 109 POUR VOTE (chapitre) Libellé : 109 - PARC AUTOMOBILE ET MATERIEL Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 195 000.00 128 303.11 66 680.95 15.94 3 387 511.13 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 195 000.00 128 303.11 66 680.95 15.94 3 387 511.13 21571 MATERIEL ROULANT 139 923.25 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 191 060.00 126 351.56 64 708.30 0.14 3 193 567.88 2188 AUTRES 3 940.00 1 951.55 1 972.65 15.80 54 020.00 TOTAL RECETTES AFFECTEES 7 373.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7 373.00 1313 DEPARTEMENTS 7 373.00 Solde du financement (Recettes - Dépenses) -195 000.00-128 303.11-66 680.95-15.94-3 380 138.13

37 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 1100 Libellé : AP 1100 - SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE 2007-2009 POUR VOTE (chapitre) Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 4 295 788.27 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 995 017.19 205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 995 017.19 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 256 298.47 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 256 298.47 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 44 472.61 2313 CONSTRUCTIONS 44 472.61 TOTAL RECETTES AFFECTEES 117 067.49 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 117 067.49 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 40 523.00 1312 REGIONS 76 544.49 Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 0.00 0.00 0.00-4 178 720.78

38 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 1101 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP 1101 - EXTENSION ECOLE REINE HENRIETTE Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 40 668.95 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 40 668.95 2313 CONSTRUCTIONS 40 668.95 Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 0.00 0.00 0.00-40 668.95

39 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 111 Libellé : 111 - EQUIPEMENTS PUBLICS ZAC CH. DE GAULLE ILOT 3 POUR VOTE (chapitre) Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 21 197.66 106.20 21 091.46 3 215 632.58 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 311.92 2112 TERRAINS DE VOIRIE 311.92 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 21 197.66 106.20 21 091.46 3 215 320.66 2313 CONSTRUCTIONS 21 197.66 106.20 21 091.46 2 945 462.49 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 269 858.17 TOTAL RECETTES AFFECTEES 946 858.17 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 677 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 80 000.00 1323 DEPARTEMENTS 147 000.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 450 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 269 858.17 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 269 858.17 Solde du financement (Recettes - Dépenses) -21 197.66-106.20-21 091.46 0.00-2 268 774.41

40 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 1200 Libellé : AP1200 - SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE 2011-2014 POUR VOTE (chapitre) Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 1 565 018.22 1 088 987.78 476 030.44 3 305 510.44 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 667 112.41 418 457.06 248 655.35 1 010 033.77 205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 216 260.16 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 667 112.41 418 457.06 248 655.35 793 773.61 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 897 905.81 670 530.72 227 375.09 2 295 476.67 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 884 141.79 656 886.69 227 255.10 2 281 832.64 2188 AUTRES 13 764.02 13 644.03 119.99 13 644.03 TOTAL RECETTES AFFECTEES 15 000.00 20 000.00-5 000.00 36 562.03 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 15 000.00 20 000.00-5 000.00 36 562.03 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 15 000.00 20 000.00-5 000.00 27 000.00 1313 DEPARTEMENTS 9 562.03 Solde du financement (Recettes - Dépenses) -1 550 018.22-1 068 987.78 0.00-481 030.44-3 268 948.41

41 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 1201 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP 1201-32-34 AVENUE DE L'EUROPE Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 270 000.00 24 302.70 245 697.30 24 302.70 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 899.68 24 302.70 6 596.98 24 302.70 2031 FRAIS D'ETUDES 30 899.68 24 302.70 6 596.98 24 302.70 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 175 000.00 175 000.00 21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 175 000.00 175 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 64 100.32 64 100.32 2313 CONSTRUCTIONS 64 100.32 64 100.32 Solde du financement (Recettes - Dépenses) -270 000.00-24 302.70 0.00-245 697.30-24 302.70

42 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 1301 POUR VOTE (chapitre) Libellé : REQUALIFICATION SITE THALES Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 505 000.00 58 615.96 446 384.04 58 615.96 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 505 000.00 58 615.96 446 384.04 58 615.96 2031 FRAIS D'ETUDES 505 000.00 58 615.96 446 384.04 58 615.96 Solde du financement (Recettes - Dépenses) -505 000.00-58 615.96 0.00-446 384.04-58 615.96

43 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 16 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP 16 - RECONSTRUCTION CRECHE FAM. DES CHAMPARONS Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 860 782.47 596 027.36 264 755.11 3 744 236.52 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 860 782.47 596 027.36 264 755.11 3 744 236.52 2313 CONSTRUCTIONS 860 782.47 596 027.36 264 755.11 3 744 236.52 TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 401 228.04 692 255.04 708 973.00 784 704.81 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 401 228.04 692 255.04 708 973.00 782 946.23 1323 DEPARTEMENTS 1 033 228.04 508 255.04 524 973.00 617 985.23 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 368 000.00 184 000.00 184 000.00 164 961.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 758.58 2313 CONSTRUCTIONS 1 758.58 Solde du financement (Recettes - Dépenses) 540 445.57-596 027.36 692 255.04 444 217.89-2 959 531.71

44 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 17 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP 17 - GROUPE SCOLAIRE M. BERTHELOT ET A.L. Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 381 568.69 4 329.52 377 239.17 16 063 806.21 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 546 255.80 2031 FRAIS D'ETUDES 546 255.80 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 381 568.69 4 329.52 377 239.17 15 517 550.41 2313 CONSTRUCTIONS 381 568.69 4 329.52 377 239.17 15 517 550.41 TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 044 422.00 202 848.00 476 063.00 365 511.00 1 312 020.01 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 044 422.00 202 848.00 476 063.00 365 511.00 1 266 290.68 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 47 000.00 1322 REGIONS 45 000.00 22 500.00 22 500.00 214 675.62 1323 DEPARTEMENTS 686 022.00 343 011.00 343 011.00 666 348.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 313 400.00 202 848.00 110 552.00 338 267.06 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 45 729.33 2313 CONSTRUCTIONS 45 729.33 Solde du financement (Recettes - Dépenses) 662 853.31 198 518.48 476 063.00-11 728.17-14 751 786.20

45 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 19 POUR VOTE (chapitre) Libellé : REHABILITATION DU MARCHE DU CENTRE Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 2 160.00 1 318.12 841.88 558 231.76 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 225 358.68 2031 FRAIS D'ETUDES 225 358.68 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 160.00 1 318.12 841.88 220 363.66 21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2 160.00 1 318.12 841.88 220 363.66 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 112 509.42 2313 CONSTRUCTIONS 112 509.42 TOTAL RECETTES AFFECTEES 7 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 7 000.00 Solde du financement (Recettes - Dépenses) -2 160.00-1 318.12 0.00-841.88-551 231.76

46 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 20 POUR VOTE (chapitre) Libellé : 20 - ANRU ILE MARANTE Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 767 937.00 695 465.03 72 471.97 1 377 234.71 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 000.00 8 416.68 51 583.32 112 229.48 2031 FRAIS D'ETUDES 60 000.00 8 416.68 51 583.32 112 229.48 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 707 937.00 687 048.35 20 888.65 1 265 005.23 2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT P 301 288.80 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 707 937.00 687 048.35 20 888.65 963 716.43 TOTAL RECETTES AFFECTEES 381 291.00 358 291.00 23 000.00 365 651.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 381 291.00 358 291.00 23 000.00 365 651.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 23 000.00 23 000.00 7 360.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 358 291.00 358 291.00 358 291.00 Solde du financement (Recettes - Dépenses) -386 646.00-337 174.03 0.00-49 471.97-1 011 583.71

47 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 21 POUR VOTE (chapitre) Libellé : 21 - ANRU PETIT COLOMBES - LES GREVES Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 9 277 247.00 4 906 372.02 1 987 538.92 2 383 336.06 12 812 350.26 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 120 237.85 400 965.08 255 953.57 463 319.20 1 529 187.08 2031 FRAIS D'ETUDES 1 120 237.85 400 965.08 255 953.57 463 319.20 1 529 187.08 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 183 705.17 2112 TERRAINS DE VOIRIE 183 705.17 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 157 009.15 4 505 406.94 1 731 585.35 1 920 016.86 11 099 458.01 2312 TERRAINS 80 767.61 2313 CONSTRUCTIONS 980 000.00 555 686.50 41 387.64 382 925.86 570 876.90 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 7 177 009.15 3 949 720.44 1 690 197.71 1 537 091.00 10 447 813.50 TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 007 423.00 2 310 384.14 697 038.86 6 049 551.18 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 007 423.00 2 310 384.14 697 038.86 5 870 504.70 1313 DEPARTEMENTS 384 741.90 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 552 477.00 81 646.94 470 830.06 1 165 225.34 1322 REGIONS 740 000.00 733 763.97 6 236.03 2 159 941.87 1323 DEPARTEMENTS 1 674 716.00 1 494 973.23 179 742.77 2 160 595.59 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 40 230.00 40 230.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 179 046.48 2112 TERRAINS DE VOIRIE 179 046.48 Solde du financement (Recettes - Dépenses) -6 269 824.00-2 595 987.88-1 987 538.92-1 686 297.20-6 762 799.08

48 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 23 POUR VOTE (chapitre) Libellé : 23 - ANRU FOSSES JEAN - BOUVIERS - GARE DU STADE Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 1 641 976.53 1 501 848.87 45 629.10 94 498.56 8 099 389.87 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 773 041.35 650 528.33 36 639.96 85 873.06 1 499 914.05 2031 FRAIS D'ETUDES 773 041.35 650 528.33 36 639.96 85 873.06 1 499 914.05 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 67 175.35 58 600.00 8 575.35 5 696 117.79 21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 67 175.35 58 600.00 8 575.35 5 696 117.79 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 801 759.83 792 720.54 8 989.14 50.15 903 358.03 2313 CONSTRUCTIONS 8 893.46 8 893.46 110 637.49 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 792 866.37 792 720.54 95.68 50.15 792 720.54 TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 699 780.00 1 699 780.00 570 255.54 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 699 780.00 1 699 780.00 570 255.54 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 22 500.00 1313 DEPARTEMENTS 44 421.35 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 699 780.00 1 699 780.00 141 365.74 1323 DEPARTEMENTS 361 968.45 Solde du financement (Recettes - Dépenses) 57 803.47-1 501 848.87-45 629.10 1 605 281.44-7 529 134.33

49 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 24 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP 24 - ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 10 289 974.58 9 211 869.10 1 078 105.48 14 932 894.52 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 196.00 1 196.00 197 724.29 2031 FRAIS D'ETUDES 1 196.00 1 196.00 197 724.29 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 288 778.58 9 211 869.10 1 076 909.48 14 735 170.23 2313 CONSTRUCTIONS 10 288 778.58 9 211 869.10 1 076 909.48 14 735 170.23 TOTAL RECETTES AFFECTEES 735 672.89 453 465.68 282 207.21 690 803.79 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 735 672.89 453 465.68 282 207.21 690 803.79 1322 REGIONS 392 661.89 266 661.89 126 000.00 504 000.00 1323 DEPARTEMENTS 343 011.00 186 803.79 156 207.21 186 803.79 Solde du financement (Recettes - Dépenses) -9 554 301.69-8 758 403.42 282 207.21-1 078 105.48-14 242 090.73

50 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 25 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP 25 - CLUB HOUSE STADE CHARLES PEGUY Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 452 110.75 177 028.86 275 081.89 2 605 325.16 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 452 110.75 177 028.86 275 081.89 2 605 325.16 2313 CONSTRUCTIONS 452 110.75 177 028.86 275 081.89 2 605 325.16 TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 310 204.40 513 317.49 141 784.51 655 102.40 581 889.09 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 310 204.40 513 317.49 141 784.51 655 102.40 581 889.09 1322 REGIONS 426 428.00 327 428.40 98 999.60 396 000.00 1323 DEPARTEMENTS 883 776.40 185 889.09 42 784.91 655 102.40 185 889.09 Solde du financement (Recettes - Dépenses) 858 093.65 336 288.63 141 784.51 380 020.51-2 023 436.07

51 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 26 POUR VOTE (chapitre) Libellé : 26 - ANRU 2 CANIBOUTS Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES 140 000.00 140 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 140 000.00 140 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 140 000.00 140 000.00 Solde du financement (Recettes - Dépenses) -140 000.00 0.00 0.00-140 000.00 0.00

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PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 53