Séance du 5 janvier 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal de la Municipalité de Sainte-Monique tenue à la salle des délibérations de l hôtel de ville, le 5 janvier 2016 à 19H30. Présences : Mme Dolorès Boily, mairesse, M. Pascal Gauthier, conseiller # 1 Mme Suzanne Larouche, conseillère # 3 M. Jacques Vachon, conseiller # 4 M. Mario Desbiens, conseiller # 5 M. Bruno Boily, conseiller # 6 M. Gilles Cayouette, conseiller # 2 Absence : Aucune Il y a quorum à cette séance qui est présidée par Mme la mairesse Dolorès Boily. Est également présent M. Serge Martel, directeur général par intérim. S 1 Ouverture et mot de bienvenue Mme la mairesse souhaite la bienvenue à tous et procède à l ouverture de la séance. S 2 Résolution # 1 Lecture et adoption de l ordre du jour Il est proposé par Mme Suzanne Larouche, appuyé par Jacques Vachon et résolu à l unanimité des membres du conseil d adopter l ordre du jour de la présente séance. L ordre du jour de cette séance est le suivant : Ordre du jour 1. Ouverture et mot de bienvenue. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. 3. Adoption du procès-verbal du 7 décembre 2015. 4. Correspondance. 5. Rapport des comités. 6. Approbations des comptes. 7. Dépenses et engagements de crédits. a) Adhésion à la FQM-2016. b) Demande d aide financière, PAARRM, 15 000$, M. Alexandre Cloutier. c) Résolution d appui pour une gouvernance équitable locale et régionale. d) Système de micro pour salle du conseil. e) Maire suppléant aux réunions de la MRC de Lac-Saint-Jean, Est f) Offre de services Cain Lamarre Casgrain Wells, Consultations générales, 2 ans. g) Démolition, 320 rue Bolduc, Maison Lindsay 8. Avis de motion. a) Premier projet de règlement no 329-2015, modifiant le règlement de zonage numéro 265-05 et ses amendements en vigueur en vue d autoriser un aréna dans la zone 107 P et de prévoir des normes spécifiques de son implantation.
9. Adoption des règlements. a) Premier projet de règlement no 329-2015, modifiant le règlement de zonage numéro 265-05 et ses amendements en vigueur en vue d autoriser un aréna dans la zone 107 P et de prévoir des normes spécifiques de son implantation. 10. Divers(Varia) a) 5 à 7, 22/01/2016, employé et conseil b) Demande salariale 2016, DG par intérim c) Achat de 8 tablettes, conseil et DG, écran 10 pouces d) Lettre de réponse mise en demeure. f ) g) h) i) 11. Période de questions. 12. Levée de l assemblée. S 3 Résolution # 2 Adoption du procès-verbal du 7 décembre 2015 Il est proposé par M. Pascal Gauthier, appuyé par M. Gilles Cayouette et résolu à l unanimité des membres du conseil d adopter le procèsverbal du 7 décembre 2015 tel que rédigé. S 4 CORRESPONDANCE séance du 5 janvier2016 1. Solican Lac-Saint-Jean Est, campagne de financement 2016. 2. Demande de M. Jean-Claude Plourde, séparation des bureaux municipaux. 3. Demande de Mme. Louise Lepage, CCU. 4. Demande de M. Jean-Claude Plourde. CCU etc... 5. MAMOT, RECIM, avis de fermeture du dossier Garage municipal. 6. Plaisirs d Hivers, saines habitudes de vie. Résolution # 3 Campagnes de financement 2016 Solican Il est proposé par M. Bruno Boily, appuyé par Mme Suzanne Larouche et résolu unanimement que la municipalité octroie la somme de 100.00$ à Solican Lac-Saint-Jean Est; Que le directeur général par intérim est autorisé à payer la somme et à effectuer toutes les démarches nécessaires afin que prenne entière effet la présente résolution. Note : Parmi la correspondance reçue, dans les sujets 1 à 6, ceux qui ont été retenus font l objet d une mention dans ce procès-verbal sous forme d adoption d une résolution. S 5 Rapport des comités Les membres du conseil présent font rapport détaillé des réunions et autres actes relatifs à leurs comités.
S 6 Résolution # 4 Approbation des comptes à payer de novembre 2015 Il est proposé par M. Mario Desbiens, appuyé par M. Jacques Vachon et résolu à l unanimité d accepter la liste des comptes du mois de novembre 2015 de la municipalité, ladite liste étant ainsi détaillée. Destinataire et raison de paiement Montant Prépayé Fleet Cor (essence) 1 584.27 $ Prépayé Bell (téléphone) 784.41 $ Prépayé Bell Mobilité (cellulaire) 395.26 $ Prépayé Hydro Québec (éclairage public) 1 891.80 $ Prépayé Hydro Québec (pompe) 1 041.40 $ Prépayé Hydro Québec (éclairage bâtiments) 1 757.45 $ Prépayé Collectes Coderr ( Location conteneur) 91.98 $ Prépayé Revenu Canada (remise employeur novembre) 2 327.25 $ Prépayé Revenu Québec (remise employeur novembre) 5 157.89 $ Prépayé Grenco (Photocopieur) 289.74 $ 6228 Poste Canada (Timbres) 97.73 $ 6229 Petite caisse (Timbres, déco Noël) 98.65 $ 6230 Centre conditionnement (tranche budget) 3 000.00 $ 6231 Commission loisirs ( tranche budget) 9 280.00 $ 6232 Office municipal d'habitation (budget final 2015) 4 933.00 $ 6233 Poste Canada (média poste) 69.89 $ 6234 Centre touristique ( bell, électricité, système alarme) 4 451.73 $ 6235 Aero feu (fourniture incendie) 2 018.33 $ 6236 BGM Informatique (fourniture bureau) 47.64 $ 6237 Biolab (test d'eau) 235.37 $ 6238 Cain Lamarr Cassegrain Wells (services professionnels) 1 402.70 $ 6239 CMP (fourniture incendie) 188.56 $ 6240 Déneigement MG (déneigement stationnement) 2 143.33 $ 6241 Dicom Express (frais transport) 23.80 $ 6242 DJ Tremblay épicerie (divers) 61.72 $ 6243 Les électriciens du nord (réparation lumière, ballast, câble chauffant) 335.43 $ 6244 Excavation Ouellet (déneigement décembre) 22 228.50 $ 6245 Extincteur SLSJ (remplissage) 52.09 $ 6246 Filgo Énergie (chauffage) 697.92 $ 6247 Jacques Vachon (frais déplacement) 462.88 $ 6248 J.M. Bouchard & fils (souffleur) 3 679.30 $ 6249 Lachance pièces d'auto (divers) 777.29 $ 6250 Lépine inc. (fondant glace) 776.08 $ 6251 Mégaeuro Inc. (four. Bureau) 90.29 $ 6252 Municipalité de Lamarche (salaire inspecteur) 1 683.89 $ 6253 Test Air (plan d'intervention) 13 355.54 $ 6254 Serge Martel (frais déplacement) 65.00 $ 6255 Ville d'alma (camion pompier) 1 215.66 $ 6256 Terrassement Belleau 4 075.87 $ Salaire net (employés et élus) 22 766.67 $ 115 636.31 $
Certificat de disponibilité de crédits Je soussigné certifie par les présentes qu il y a des crédits suffisants pour payer les comptes mentionnés dans la résolution numéro 4 et les autres résolutions inscrites au présent procès-verbal, ladite liste en faisant partie intégrante. Serge Martel, dg par intérim S 7 Dépenses et engagement de crédit a) Adhésion à la FQM, 2016 Résolution # 5 b) Demande d aide financière Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal Attendu que la Municipalité de Sainte-Monique possède un réseau routier de plus de 49 Km et qu un effort de restauration doit-être fait suite à des plaintes de citoyens et aux bris subits par le climat; Attendu que la municipalité de Sainte-Monique a un budget limité et qu elle a l obligation de réaliser des projets coûteux notamment l assainissement des eaux usées; En conséquence il est proposé par M. Bruno Boily appuyé par M. Pascal Gauthier et résolu unanimement que la municipalité de Sainte- Monique demande au député, M. Alexandre Cloutier qu une aide de 20 000.00$ soit demandée pour la saison 2016-2017 au Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal Que le directeur général par intérim est autorisé à effectuer toutes les démarches nécessaires afin que prenne entière effet la présente résolution. c) Appuie pour une gouvernance équitable locale et régionale d) Système de micro salle du conseil Résolution # 6 e) Maire suppléant aux pléniers et réunion de conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean Est Attendu que la municipalité désire nommer un maire suppléant pour assister aux différentes réunions et comités de la MRC en cas d absence de Mme. la mairesse; En conséquence il est proposé par Mme Suzanne Larouche appuyé par M. Jacques Vachon et résolu unanimement que les membres désignés pour assister aux réunions et comités de la MRC de Lac-Saint-Jean Est en cas d absence de Mme la Mairesse Dolorès Boily sont les suivants :
Du 4 janvier au 30 avril 2016 M. Bruno Boily Du 1 mai au 31 août 2016 M. Mario Desbiens Du 1 septembre au 31 décembre 2016 M. Gilles Cayouette Que la présente résolution soit transmise à la MRC du Lac-Saint-Jean Est; Résolution # 7 f) Offre de service Cain Lamarre Casgrain Wells Attendu que la municipalité de Sainte-Monique est désireuse de renouveler le contrat offre de service, consultations générales pour 2016 et 2017; En conséquence il est proposé par M. Mario Desbiens appuyé par M. Pascal Gauthier et résolu unanimement que la municipalité de Sainte-Monique accepte l offre de Cain Lamarre Casgrain Wells pour les consultations générales 2016 et 2017 selon l offre daté du 11 novembre 2015 numéro de dossier FBO-10-15-3689; Que le directeur général par intérim est autorisé à signer le contrat et effectuer toutes les démarches nécessaires afin que prenne entière effet la présente résolution. g) Démolition, 320 rue Bolduc, Maison Lindsay S 8 Avis de motion a) Premier projet de règlement no 329-2015, modifiant le règlement de zonage numéro 265-05 et ses amendements en vigueur en vue d autoriser un aréna dans la zone 107 P et de prévoir des normes spécifiques de son implantation. Cet item est remis lors de l ajournement qui aura lieu le lundi 11 janvier 2016 à 19h20 S 9 Adoption des règlements a) Premier projet de règlement no 329-2015, modifiant le règlement de zonage numéro 265-05 et ses amendements en vigueur en vue d autoriser un aréna dans la zone 107 P et de prévoir des normes spécifiques de son implantation. Cet item est remis lors de l ajournement qui aura lieu le lundi 11 janvier 2016 à 19h20. S 10 Divers Résolution # 8 a) 5 à 7 employés et conseil municipal, 22/01/2016 Attendu que la municipalité de Sainte-Monique est désireuse d organiser un 5 à 7 pour la période des fêtes 2015-2016; Attendu que le tout se passera au Resto Bar Le Repaire de Sainte- Monique le 22 janvier 2016; Que Mme. Suzanne Larouche est mandatée pour faire les démarches nécessaires pour la tenue du 5 à 7 selon le même principe que le précédent;
Que le D.G par intérim est autorisé à émettre l ordre d achat nécessaire; Résolution # 9 b) Ajustement salarial 2016, DG par intérim Attendu que M. Serge Martel est DG par intérim depuis juillet 2015 dont les deux derniers mois à temps plein; Attendu que son taux horaire doit être augmenté afin de s ajuster aux taux normaux pour une tâche de DG par intérim à temps plein; Attendu que la municipalité de Sainte-Monique est satisfaite de la disponibilité et la prestation de travail donné par M. Martel; En conséquence il est proposé par M. Mario Desbiens appuyé par M. Pascal Gauthier et résolu unanimement que la municipalité de Sainte- Monique accorde le taux horaire de 33.00$ à M. Serge Martel pour le poste de D.G. par intérim pour 2016; Que les autres conditions de travail demeurent inchangées. Résolution # 10 c) Achat de huit tablettes, écran de 10 pouces, conseil et direction générale Attendu que la municipalité désire compléter son passage vers l informatique et vers un conseil sans papiers; En conséquence il est proposé par Mme Suzanne Larouche appuyé par M. Pascal Gauthier et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Monique procède à l achat de 8 tablettes informatiques qui possède un écran de 10 pouces pour une somme n excédant pas 2500.00 taxes incluses; Que le fournisseur choisi devra offrir une formation à Sainte-Monique; Que le directeur général par intérim est autorisé à signer le contrat et effectuer toutes les démarches nécessaires afin que prenne entière effet la présente résolution. Résolution # 11 d) Lettre de réponse mise en demeure Attendu que les conseillers Mme Suzanne Larouche, M. Mario Desbiens, M. Pascal Gauthier et M. Bruno Boily ont reçu une mise en demeure de la part de Mme la Mairesse Dolorès Boily via son avocate; Attendu que les quatre conseillers visés par la demande désirent y répondre et inscrire la réponse au procès-verbal; En conséquence il est proposé par M. Jacques Vachon appuyé par M. Bruno Boily et résolu unanimement que la réponse expédier et daté du 21 septembre 2015 soit et est reproduite tel quel dans le présent procès-verbal à savoir :
S 11 Période de questions Plusieurs citoyens posent des questions et le conseil leur répond. S12 Résolution # 12 Ajournement de la séance Attendu que les sujets à l ordre du jour sont épuisés et que les sujets 8 a) et 9 a) doivent être prêts bientôt; En conséquence, il est proposé par Mme Suzanne Larouche et résolu unanimement que l assemblée soit ajournée au 11 janvier 2016 à 19h20. Il est 20h30. Dolorès Boily Serge Martel, dg par intérim