DÉMÉNAGEMENT DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE DE

Marché n 2016-004 Marché public de services Marché passé seln une prcédure d'appel d'ffres restreint et sumis aux dispsitins des articles 33 et 60 à 64 du cde des marchés publics DÉMÉNAGEMENT DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE DE L ÉCOLE NATIONALE DES CHARTES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Le présent dcument cmprte 14 feuillets numértés de 1 à 14 Service acheteur Écle natinale des chartes 65, rue de Richelieu - 75002 Paris Date limite de réceptin des candidatures Lundi 4 avril 2016 à 12h00. Page 1 sur 14

SOMMAIRE ARTICLE 1.OBJET DU MARCHÉ...4 ARTICLE 2.CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 4 2.1.TYPE DE PROCÉDURE... 4 2.2.VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES OU ALTERNATIVES (OPTIONS)... 5 2.3.FORME JURIDIQUE DE L'ATTRIBUTAIRE... 5 2.4.SOUS-TRAITANCE... 5 2.5.CONDITIONS PARTICULIÈRES D EXÉCUTION... 5 2.6.MODIFICATIONS DE DÉTAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION... 5 2.7.DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES... 5 ARTICLE 3.CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ...6 3.1.ALLOTISSEMENT... 6 3.2.NATURE DU CONTRAT... 6 3.3.DÉCOMPOSITION EN TRANCHES... 6 3.4.DURÉE DU MARCHÉ... 6 3.5.DÉLAI D EXÉCUTION... 6 3.6.UNITÉ MONÉTAIRE... 6 3.7.MODE DE FINANCEMENT ET DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ... 6 3.8.MODALITÉS D EXÉCUTION... 6 ARTICLE 4.CONTENU DU DCE - PRÉSENTATION DE LA CANDIDATURE ET DE L OFFRE... 6 4.1.PHASE «CANDIDATURES»... 6 4.2.PHASE «OFFRES»... 10 ARTICLE 5.CONDITIONS DE REMISE DES PLIS...12 5.1.CANDIDATURES ET OFFRES PAPIER... 12 5.2.CANDIDATURES ET OFFRES ÉLECTRONIQUES... 12 ARTICLE 6.SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES... 14 6.1.SÉLECTION DES CANDIDATURES... 14 6.2.JUGEMENT DES OFFRES... 15 6.3.DOCUMENTS DEMANDÉS AU CANDIDAT PRESSENTI... 16 ARTICLE 7.VISITE OBLIGATOIRE DES SITES... 16 ARTICLE 8.RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES... 16 ARTICLE 9.RECOURS...17 9.1.ORGANE CHARGÉ DES PROCÉDURES DE MÉDIATION... 17 9.2.INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS... 17 Déménagement des cllectins de la biblithèque de l Écle natinale des chartes Marché n 2016-004 Règlement de la cnsultatin Versin 2-17/02/2016 Page 2 sur 14

9.3.SERVICE AUPRÈS DUQUEL LES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE OBTENUS CONCERNANT L INTRODUCTION DES RECOURS... 18 9.4.INTRODUCTION DES RECOURS... 18 Déménagement des cllectins de la biblithèque de l Écle natinale des chartes Marché n 2016-004 Règlement de la cnsultatin Versin 2-17/02/2016 Page 3 sur 14

ARTICLE 1. OBJET DU MARCHÉ La biblithèque de l Écle natinale des chartes va prchainement déménager dans le Quadrilatère Richelieu, à l angle de la rue de Richelieu et de la rue des Petits Champs (Paris 2 e ), aux côtés de la Biblithèque natinale de France (BnF) et de l Institut natinal d'histire de l'art (INHA). La nuvelle biblithèque va recevir les cllectins prvenant de tris sites : La biblithèque actuelle située rue de la Srbnne (Paris 5 e ) Une réserve située rue des Bernardins (Paris 5 e ) L entrepôt du Centre technique du livre de l enseignement supérieur (CTLES) situé à Bussy-Saint- Gerges (Seine-et-Marne). Le déménagement des cllectins de la biblithèque depuis ces tris sites vers le Quadrilatère Richelieu est l bjet de la présente cnsultatin. Le déménagement ne cncerne que les dcuments imprimés et n inclut aucun mbilier. Nmenclature cmmunautaire : La classificatin principale cnfrme au vcabulaire cmmun des marchés eurpéens (CPV) est : 60000000-8 : Services de transprt (à l'exclusin du transprt des déchets) Lieu d exécutin : Le lieu d exécutin est l Île-de-France (Cde NUTS FR100). ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. TYPE DE PROCÉDURE La présente cnsultatin est passée seln la prcédure de l'appel d'ffres restreint et sumise aux dispsitins des articles 33 et 60 à 64 du cde des marchés publics. La cnsultatin va s effectuer en deux phases successives : La phase «candidatures» : Cette phase va permettre de sélectinner les candidats sur la base de leur dssier de candidature. Au maximum, 7 candidats sernt retenus. La phase «ffres» : Les candidats sélectinnés recevrnt le dssier de cnsultatin cmplet et sernt invités à remettre une ffre. 2.2. VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES OU ALTERNATIVES (OPTIONS) Les variantes ne snt pas autrisées. Le marché cmprte une prestatin supplémentaire éventuelle (PSE) impsée prtant sur le déménagement des cllectins de la réserve située rue des Bernardins. Cette PSE étant impsée, les candidats nt bligatin d y répndre et les prestatins assciées sernt analysées pur le jugement des ffres. Déménagement des cllectins de la biblithèque de l Écle natinale des chartes Marché n 2016-004 Règlement de la cnsultatin Versin 2-17/02/2016 Page 4 sur 14

2.3. FORME JURIDIQUE DE L'ATTRIBUTAIRE Les candidats peuvent présenter une ffre sit en qualité de candidats individuels, sit en qualité de membres d'un u plusieurs grupement(s). Ils ne peuvent pas cumuler ces deux qualités. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un grupement pur un même marché. Les candidats snt infrmés que, le cas échéant, la frme juridique que dit revêtir le grupement attributaire du marché est celle du grupement cnjint avec mandataire slidaire. 2.4. SOUS-TRAITANCE Les ffres, qu elles sient présentées par une seule entreprise u par un grupement, devrnt indiquer tus les sus-traitants cnnus lrs de leur dépôt. Elles devrnt également indiquer les prestatins dnt la sus-traitance est envisagée (avec leur mntant), la dénminatin et la qualité des sus-traitants qui les exécuternt à la place du titulaire. Une annexe à l acte d engagement est prévue à cet effet. 2.5. CONDITIONS PARTICULIÈRES D EXÉCUTION Aucune prestatin n est réservée au prfit d entreprises u d établissements visés par l article 15 du Cde des marchés publics. 2.6. MODIFICATIONS DE DÉTAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION Le puvir adjudicateur se réserve le drit d'apprter, au plus tard 10 jurs avant la date limite fixée pur la remise des ffres, des mdificatins de détail au dssier de cnsultatin. Les candidats devrnt alrs répndre sur la base du dssier mdifié sans puvir élever aucune réclamatin à ce sujet. Si le délai de 10 jurs laissé aux candidats pur prendre cnnaissance d'éventuels éléments cmplémentaires ne peut être respecté en raisn de la date limite fixée pur la remise des ffres, cette dernière sera reprtée de façn à rétablir ledit délai. 2.7. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des ffres est de 120 jurs à cmpter de la date limite de remise des ffres. ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ 3.1. ALLOTISSEMENT Les prestatins ne fnt pas l bjet d une décmpsitin en lts. 3.2. NATURE DU CONTRAT Le marché est cnclu à prix glbal et frfaitaire dnt le détail figure en annexe de l acte d engagement. 3.3. DÉCOMPOSITION EN TRANCHES Les prestatins ne fnt pas l bjet d une décmpsitin en tranches. 3.4. DURÉE DU MARCHÉ La durée du marché curt de la ntificatin du marché jusqu'à l achèvement des prestatins de transfert. 3.5. DÉLAI D EXÉCUTION Les délais d exécutin snt précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). 3.6. UNITÉ MONÉTAIRE Le marché est cnclu dans l'unité mnétaire suivante : «Eur». Déménagement des cllectins de la biblithèque de l Écle natinale des chartes Marché n 2016-004 Règlement de la cnsultatin Versin 2-17/02/2016 Page 5 sur 14

3.7. MODE DE FINANCEMENT ET DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ Le financement direct du prix s'effectue sur le budget de l Écle natinale des chartes. Le mde de règlement chisi par l'administratin est le virement sur présentatin de factures, cnfrmément à l'article 98 du cde des marchés publics, dans le délai glbal de paiement de 30 jurs qu'il prévit. 3.8. MODALITÉS D EXÉCUTION Les mdalités d'exécutin snt fixées par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les candidats ne snt pas autrisés à les mdifier. ARTICLE 4. CONTENU DU DCE - PRÉSENTATION DE LA CANDIDATURE ET DE L OFFRE 4.1. PHASE «CANDIDATURES» Cntenu du DCE : Le DCE de la phase «candidatures» de la cnsultatin cmprend les éléments suivants : Le règlement de cnsultatin (RC) ; DC1 (lettre de candidature) ; DC2 (déclaratin du candidat) ; NOTI1 (infrmatin au candidat retenu) ; La «Descriptin abrégée des prestatins attendues» et ses deux annexes (plans et mesures des raynnages du site Richelieu) : Ce dcument est destiné à infrmer les candidats ptentiels des prestatins attendues par l Écle natinale des chartes afin qu ils puissent déterminer s ils snt en mesure de furnir ces prestatins et de les guider pur la cnstitutin d un dssier de candidature adapté. Ce dcument ne cnstitue en aucun cas le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. Celui-ci sera furni aux candidats retenus à l issue du prcessus de sélectin des candidatures. La «Descriptin abrégée des prestatins attendues» ne fera pas partie des pièces cntractuelles du marché. Le dssier de cnsultatin des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est dispnible à l adresse électrnique suivante : https://www.bamp.fr/demat/cnsultatin/cons-16-28637 Aucune demande d envi du dssier sur supprt physique électrnique n est autrisée. Le DCE est expédié par currier u remis (sur rendez-vus) gratuitement à tut candidat ayant envyé u présenté une demande écrite à en-tête cmmerciale (par currier) à l'adresse suivante : Écle natinale des chartes Directin des affaires financières 65 rue de Richelieu 75002 Paris Le DCE peut être également remis Par curriel après demande auprès de l'adresse électrnique suivante : gerard.desriaux@enc-srbnne.fr Déménagement des cllectins de la biblithèque de l Écle natinale des chartes Marché n 2016-004 Règlement de la cnsultatin Versin 2-17/02/2016 Page 6 sur 14

Ou en téléchargement via le lien suivant : http://www.enc-srbnne.fr/fr/rubrique-ecle/marches-publics Dans le cas ù le DCE est téléchargé via le lien ci-dessus, une surveillance de cet espace numérique est à prévir afin de prendre en cnsidératin tute mdificatin éventuelle. Présentatin de la candidature : Afin de justifier de ses qualités et capacités, le candidat furnit les dcuments listés ci-dessus. Sauf DC1, ces dcuments snt à furnir par tus les ctraitants en cas de présentatin en grupement. Les dcuments furnis par le candidat qui ne snt pas établis en langue française, divent être accmpagnés d'une traductin en français, certifiée cnfrme à l'riginal par un traducteur assermenté. Frmulaire DC1 : lettre de candidature, habilitatin du mandataire par ses ctraitants (dispnible à l'adresse suivante : http://www.ecnmie.guv.fr/daj/frmulaires-declaratin-candidat) ; Frmulaire DC2 : déclaratin du candidat individuel u du membre du grupement (dispnible à l'adresse suivante : http://www.ecnmie.guv.fr/daj/frmulaires-declaratin-candidat) ; Cpie du u des jugements prnncés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaratin sur l'hnneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentinnés à l'article 43 du cde des marchés publics, cncernant les interdictins de sumissinner ; Déclaratin sur l'hnneur du candidat attestant qu'il est en règle, au curs de l'année précédant celle au curs de laquelle a lieu le lancement de la cnsultatin, au regard des articles L.52121, L.52122, L.52125 et L.52129 du Cde du travail, cncernant l'empli des travailleurs handicapés ; Si le candidat est établi en France, une déclaratin sur l'hnneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés emplyés régulièrement au regard des articles L.122110, L.32432 et R.3243-1 du Cde du travail (dans le cas ù le candidat emplie des salariés, cnfrmément à l'article D.8222-5-3 du Cde du travail) ; Si le candidat est établi u dmicilié à l'étranger, une déclaratin sur l'hnneur du candidat attestant qu'il furnit à ses salariés des bulletins de paie cmprtant les mentins prévues à l'article R.32431 du Cde du travail, u des dcuments équivalents. Pur appuyer sa candidature et mntrer sa capacité à exécuter les prestatins bjet du marché, le candidat furnit les dcuments et renseignements suivants : Capacité écnmique et financière : Déclaratin cncernant le chiffre d'affaires glbal et le chiffre d'affaires relatifs aux furnitures, services u travaux bjet du marché, réalisés au curs des tris derniers exercices dispnibles ; Bilans u extraits de bilans, cncernant les tris dernières années, des pérateurs écnmiques pur lesquels l'établissement des bilans est bligatire en vertu de la li ; Ces dcuments devrnt ntamment permettre de mesurer l imprtance du chiffre d affaires du candidat par rapprt au mntant estimé du marché ; Déclaratin apprpriée de banques u preuve d'une assurance pur les risques prfessinnels ; Ces dcuments devrnt permettre d analyser les types de garanties et les mntants garantis par l assurance du candidat par rapprt à la nature et à la valeur des biens à assurer dans le cadre du présent marché (Cf. «Descriptin abrégée des prestatins attendues» pur la valeur des biens) ; Déménagement des cllectins de la biblithèque de l Écle natinale des chartes Marché n 2016-004 Règlement de la cnsultatin Versin 2-17/02/2016 Page 7 sur 14

Capacité technique et prfessinnelle : Présentatin d'une liste des principales furnitures u des principaux services effectués au curs des tris dernières années, indiquant le mntant, la date et le destinataire public u privé. Les livraisns et les prestatins de services snt pruvées par des attestatins du destinataire u, à défaut, par une déclaratin de l'pérateur écnmique ; Ces dcuments devrnt permettre d analyser le nmbre et la qualité des références du candidat pur des pératins cmparables à celles de l Écle natinale des chartes ; utre le mntant, la date et le destinataire sernt précisés : un cntact (nm, fnctin, téléphne et mail), la durée des pératins de déménagement, les caractéristiques des cllectins transférées (ntamment fnds anciens, dcuments fragiles et précieux ), les prestatins particulières réalisées (picking, sécurisatin des dcuments, refrmatin de séries dispersées, retablettage, etc.). Déclaratin indiquant les effectifs myens annuels du candidat et l'imprtance du persnnel d'encadrement pur chacune des tris dernières années ; Indicatin des titres d'études et prfessinnels de l'pérateur écnmique et/u des cadres de l'entreprise, et ntamment des respnsables de prestatin de services u de cnduite des travaux de même nature que celle du marché ; Ces dcuments devrnt permettre de mesurer l adéquatin qualitative et quantitative des myens humains du candidat vis-à-vis de la nature des prestatins à réaliser (il s agit ici d une analyse générale ; l adéquatin des myens humains prpsés précisément pur l exécutin du déménagement de l Écle sera analysée en phase «ffres») : Adéquatin quantitative : le candidat devra puvir effectuer le transfert des cllectins de la Srbnne et du CTLES en huit semaines au plus (Cf. «Descriptin abrégée des prestatins attendues») ; Adéquatin qualitative : le candidat furnira un échantilln de CV détaillés cncernant des prfils «chef de prjet», «respnsable qualité», «crdinateur» et «chef d équipe» les plus adaptés au présent marché ; Déclaratin indiquant l'utillage, le matériel et l'équipement technique dnt le candidat dispse pur la réalisatin de marchés de même nature ; Ces dcuments devrnt permettre de mesurer l adéquatin qualitative et quantitative des véhicules, des matériels de manutentin, des emballages, des matériaux de prtectin des dcuments et des lcaux, etc. utilisés par le candidat (il s agit ici d une analyse générale ; l adéquatin des myens techniques prpsés précisément pur l exécutin du déménagement de l Écle sera analysée en phase «ffres»). Le candidat indiquera également les caractéristiques de l entrepôt prpsé pur le stckage des dcuments des Bernardins (Cf. «Descriptin abrégée des prestatins attendues»). Descriptin de l'équipement technique, des mesures emplyées par l'pérateur écnmique pur s'assurer de la qualité et des myens d'étude et de recherche de sn entreprise ; Certificats de qualificatins prfessinnelles ; la capacité du candidat peut être apprtée par tut myen, ntamment par des certificats d'identité prfessinnelle u des références de travaux attestant de la cmpétence de l'pérateur écnmique à réaliser la prestatin pur laquelle il se prte candidat ; Ces dcuments devrnt ntamment permettre d analyser Déménagement des cllectins de la biblithèque de l Écle natinale des chartes Marché n 2016-004 Règlement de la cnsultatin Versin 2-17/02/2016 Page 8 sur 14

Les certificatins btenues par le candidat ; Les prcédures qualité et les grandes règles méthdlgiques mises en œuvre pur des pératins cmparables à celles du présent marché. S'il s'appuie, pur présenter sa candidature, sur les capacités prfessinnelles, techniques et financières d'autres pérateurs écnmiques, le candidat prduit les mêmes dcuments cncernant ces pérateurs écnmiques. Le candidat dit également apprter la preuve que chacun de ces pérateurs écnmiques mettra à sa dispsitin les myens nécessaires, pendant tute la durée d'exécutin du marché. Avant de prcéder à l'examen des candidatures, s'il est cnstaté que des pièces dnt la prductin est réclamée, snt absentes u incmplètes, le puvir adjudicateur peut décider de demander à tus les candidats cncernés de prduire u de cmpléter ces pièces dans un délai identique pur tus qui ne saurait être supérieur à 5 jurs francs. La nn furniture de certains dcuments u des dcuments incmplets peuvent entraîner pur le sumissinnaire le rejet de sa candidature. Le candidat peut, s'il le suhaite, verser au dssier, dès ce stade de la prcédure, les pièces que le candidat pressenti devra bligatirement furnir (frmulaire NOTI1) cmme cela est mentinné à l'article Dcuments demandés au candidat pressenti du présent règlement de la cnsultatin : Pièces prévues aux articles D.8222-5 u D.8222-7 et D.8222-8 du Cde du travail ; Si l'attributaire est établi en France, attestatins et certificats délivrés par les administratins et rganismes cmpétents pruvant qu'il a satisfait à ses bligatins fiscales et sciales u un état annuel des certificats reçus ; Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, certificat établi par les administratins et rganismes du pays d'rigine. Lrsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays cncerné, il peut être remplacé par une déclaratin sus serment, u dans les États ù un tel serment n'existe pas, par une déclaratin slennelle faite par l'intéressé devant l'autrité judiciaire u administrative cmpétente, un ntaire u un rganisme prfessinnel qualifié du pays. 4.2. PHASE «OFFRES» Cntenu du DCE : Le DCE de la phase «ffres» de la cnsultatin cntiendra les éléments suivants : Le règlement de cnsultatin (RC) ; L'acte d'engagement (AE) et ses annexes : Annexe 1 : déclaratin de sus-traitance ; Annexe 2 : décmpsitin du prix glbal et frfaitaire (DPGF) ; Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; Le cadre de répnse et ses annexes éventuelles. À l issue de la phase de sélectin des candidatures, les candidats retenus recevrnt une lettre de cnsultatin cmprtant : les dcuments de la cnsultatin u les cnditins d'accès à ces dcuments s'ils snt mis à dispsitin directe par vie électrnique ; la date et l'heure limites de réceptin des ffres, l'adresse à laquelle elle devrnt être transmises et la mentin de l'bligatin de les rédiger en langue française ; les références de l'avis d'appel public ; le cas échéant, la date limite pur demander des dcuments cmplémentaires. Déménagement des cllectins de la biblithèque de l Écle natinale des chartes Marché n 2016-004 Règlement de la cnsultatin Versin 2-17/02/2016 Page 9 sur 14

Présentatin de l ffre : L ffre des candidats devra cmprter : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes, cmplétés, paraphés, datés et signés par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché : Annexe 1 : déclaratin de sus-traitance ; Annexe 2 : décmpsitin du prix glbal et frfaitaire (DPGF) ; Le cahier des clauses particulières (CCAP) à accepter sans aucune mdificatin ; Le cahier des clauses particulières (CCTP) à accepter sans aucune mdificatin ; L attestatin de visite des différents sites (vir VISITE OBLIGATOIRE) ; Le cadre de répnse et ses annexes éventuelles, cmplétés, datés et signés ; Ce cadre de répnse cmplété cnstituera le mémire technique du candidat ; il devra cntenir l essentiel de l ffre du candidat (hrs éléments liés au prix) ; il ne sera pas accepté de mémire technique u justificatif cmplémentaire cmprtant des éléments de répnse imprtants nn présents dans le cadre de répnse. Les candidats purrnt néanmins adjindre des dcumentatins additinnelles, par exemple pur illustrer u détailler finement des éléments expsés dans le cadre de répnse. Tus les dcuments devrnt être rédigés en langue française. ARTICLE 5. CONDITIONS DE REMISE DES PLIS 5.1. CANDIDATURES ET OFFRES PAPIER Les plis cntenant les dssiers de candidatures u les ffres peuvent être transmis par lettre recmmandée avec avis de réceptin u remis sur place à l Écle natinale des chartes cntre récépissé à l'adresse suivante : Écle natinale des chartes Directin des affaires financières 65, rue de Richelieu 75002 Paris Tél. : 01 55 42 75 00 Les hraires d'uverture de l Écle natinale des chartes snt : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Les répnses snt présentées sus pli fermé. Ce pli prte la mentin : DÉMÉNAGEMENT DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE DE L ÉCOLE NATIONALE DES CHARTES NE PAS OUVRIR Il cmprend l'ensemble des pièces demandées à l'article 4 du présent règlement de la cnsultatin pur la phase de cnsultatin en curs («candidatures» u «ffres»). 5.2. CANDIDATURES ET OFFRES ÉLECTRONIQUES Le puvir adjudicateur précnise la transmissin des dcuments par vie papier mais accepte les plis adressés par vie électrnique. Les répnses transmises par vie électrnique divent être envyées dans des cnditins qui permettent d authentifier la signature du candidat. Déménagement des cllectins de la biblithèque de l Écle natinale des chartes Marché n 2016-004 Règlement de la cnsultatin Versin 2-17/02/2016 Page 10 sur 14

Cnfrmément aux dispsitins de l article 2 de l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électrnique dans les marchés publics, pur signer électrniquement les pièces de sa répnse au présent marché, le candidat utilise un certificat de signature appartenant : 1 : À l une des catégries de certificats cnstitutifs d un prduit de sécurité mentinné à l article 12 de l rdnnance du 8 décembre 2005 susvisée et figurant sur la liste prévue à l article 8 de l arrêté du 18 janvier 2012 ; Ou Ou 2 : À l une des catégries de certificats délivrées par une autrité de certificatin figurant sur la liste de cnfiance d un État membre, telle qu établie, transmise et mise à la dispsitin du public par vie électrnique par la Cmmissin eurpéenne cnfrmément à l article 2 de la décisin 2009/767/CE du 16 ctbre 2009 ; 3 : À l une des catégries de certificats délivrées par une autrité de certificatin, française u étrangère, qui répndent à des nrmes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010. Sauf lrsqu il utilise une catégrie de certificat figurant au 1 u au 2, le signataire transmet, avec le dcument signé, le mde d empli permettant de prcéder aux vérificatins nécessaires. Ce mde d empli cntient, au mins, les infrmatins suivantes : 1 : La prcédure permettant la vérificatin de la validité de la signature ; 2 : L adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d établissement u, à défaut, les dnnées publiques relatives au certificat du signataire, qui cmprtent, au mins, la liste de révcatin et le certificat du prestataire de services de certificatin électrnique émetteur. NB : Les catégries de certificats figurent sur la liste mise à la dispsitin du public par le ministre chargé de la réfrme de l État à l adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.guv.fr/certificats/. Le certificat électrnique dit être asscié à une persnne dûment habilitée à engager la sciété du candidat. Le frmat de signature utilisé est cnfrme au référentiel général d interpérabilité défini par le décret du 2 mars 2007 fixant les mdalités d élabratin, d apprbatin, de mdificatin et de publicatin du référentiel général d interpérabilité. La signature est au frmat XAdES, CAdES u PAdES NB : La seule signature du dssier permettant l archivage et la cmpressin des dnnées (dssier de type «.zip»), cntenant les dcuments remis à l appui de la répnse du candidat n est pas suffisante. Chacune des pièces du marché pur lesquelles la signature est requise sus frmat papier dit être signée. Il appartient dnc au candidat de signer électrniquement individuellement les dcuments figurant dans ces dssiers. Il est par ailleurs rappelé qu une signature manuscrite scannée n a pas d autre valeur que celle d une cpie et ne peut pas remplacer la signature électrnique. La liste exhaustive des frmats autrisés pur la transmissin électrnique des plis est la suivante :.zip,.pdf,.dc,.rtf,.dwg et.xls. Le candidat est invité à ne pas utiliser de macr-instructins dans les dcuments transmis et à faire en srte que sa répnse ne sit pas trp vlumineuse. La transmissin des plis s effectue à l adresse suivante : https://www.bamp.fr/demat/cnsultatin/cons-16-28637 Pur tute demande d aide technique, les candidats peuvent s adresser au numér de téléphne suivant : 01 76 64 74 07 u par curriel à l'adresse suivante : place.supprt@atex.cm. Déménagement des cllectins de la biblithèque de l Écle natinale des chartes Marché n 2016-004 Règlement de la cnsultatin Versin 2-17/02/2016 Page 11 sur 14

Les candidats snt invités à préparer le dépôt de leur répnse dématérialisée dans un délai raisnnable avant la date et l heure limites de remise des répnses au présent appel public à la cncurrence. Cpie de sauvegarde : Le candidat qui répnd de façn dématérialisée peut, s il le désire, envyer à l adresse mentinnée à l'article Candidatures et ffres papier du présent règlement, une cpie de sauvegarde de sa répnse (sur supprt papier u sur supprt physique électrnique : CD-ROM, clé USB ). Les dcuments électrniques figurant dans la cpie de sauvegarde et dnt la signature est bligatire divent être signés électrniquement dans les cnditins fixées supra. ARTICLE 6. SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 6.1. SÉLECTION DES CANDIDATURES Les critères d appréciatin des candidatures snt : La capacité écnmique et financière La capacité technique et prfessinnelle Vir le détail, paragraphe 4.1, sectin «Présentatin de la candidature». Les candidatures qui ne snt pas recevables en applicatin des articles 43 à 45 du cde des marchés publics, qui ne snt pas accmpagnées des pièces mentinnées aux articles 44 et 45, sus réserve des dispsitins de l'alinéa précédent, u qui ne présentent pas des garanties écnmiques, financières, techniques et prfessinnelles suffisantes sernt éliminées. Si, après éliminatin des candidatures nn recevables, le nmbre de candidats est supérieur au nmbre maximum de 7, les candidatures restantes fernt l bjet d un classement ; seules les 7 meilleures candidatures sernt sélectinnées. 6.2. JUGEMENT DES OFFRES Le marché est attribué au prestataire dnt l'ffre est jugée écnmiquement la plus avantageuse, appréciée en fnctin des critères énncés ci-dessus et seln l échelle de ntatin décrite : VALEUR TECHNIQUE Méthdlgie Analyse des myens de transprt, techniques et matériels précisément affectés aux pératins bjet du marché, incluant les emballages, les éléments de prtectin des lcaux et des persnnes et l entrepôt de stckage Analyse de l'rganisatin et des prcessus de transfert prpsés du pint de vue de la qualité de la réimplantatin des cllectins et de la prductivité Analyse de l rganisatin et des prcessus de transfert prpsés du pint de vue de la sécurité et de la sûreté des cllectins, des lcaux et des persnnes Dispsitifs en matière de dévelppement durable PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 60 pints 55 pints 15 pints 30 pints 10 pints 5 pints 40 pints Déménagement des cllectins de la biblithèque de l Écle natinale des chartes Marché n 2016-004 Règlement de la cnsultatin Versin 2-17/02/2016 Page 12 sur 14

Le puvir adjudicateur réalisera 2 classements distincts : Un classement tenant cmpte uniquement de l ffre de base sans PSE Un classement tenant cmpte de l ffre de base et de la PSE. Le puvir adjudicateur chisira de retenir u nn la PSE. Il attribuera le marché au candidat qui aura présenté l ffre écnmiquement la plus avantageuse au vu du classement crrespndant à sn chix. La valeur technique sera appréciée à partir du cadre de répnse furni par le candidat et des dcuments assciés. Le prix sera apprécié au regard du mntant ttal du marché : Nte de l ffre A = (mntant de l ffre la mins-disante x 40) / (mntant de l ffre A). 6.3. DOCUMENTS DEMANDÉS AU CANDIDAT PRESSENTI Le marché peut être attribué au candidat retenu uniquement sus réserve que celui-ci prduise, dans un délai de 5 jurs uvrables à cmpter de la demande écrite du représentant du puvir adjudicateur, les certificats délivrés par les administratins et rganismes cmpétents justifiant que sn entreprise a satisfait aux bligatins fiscales et sciales, cnfrmément aux dispsitins de l'article 46 III du cde des marchés publics et ntamment les pièces mentinnées au frmulaire NOTI1. Dans le cas cntraire, sn ffre est rejetée et le représentant du puvir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des ffres. Il est frtement cnseillé au candidat d'utiliser le frmulaire NOTI2, lequel reprend l'ensemble des certificats fiscaux et sciaux demandés au candidat pressenti. ARTICLE 7. VISITE OBLIGATOIRE DES SITES Une visite bligatire devra être effectuée par les candidats sélectinnés, dans les sites Srbnne, Bernardins, CTLES et Richelieu : Durée de la visite : 1 jurnée (sites parisiens) + ½ jurnée (CTLES) Péride de la visite : dans les 3 semaines suivant l émissin de la lettre de cnsultatin infrmant les candidats sélectinnés. ARTICLE 8. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pur btenir les renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires au curs de leur étude, les candidats peuvent cntacter, au plus tard 10 jurs avant la date de remise des ffres : Renseignements administratifs : Gérard DESRIAUX 01 55 42 21 61 gerard.desriaux@enc-srbnne.fr Renseignements techniques : Camille DÉGEZ-SELVES camille.degez-selves@enc-srbnne.fr Charltte DE FORAS charltte.de.fras@enc-srbnne.fr ARTICLE 9. RECOURS 9.1. ORGANE CHARGÉ DES PROCÉDURES DE MÉDIATION Le titulaire peut se prévalir de l article 127 du Cde des Marchés Publics et du décret n 2005-818 du 19 juillet 2005 relatif aux cmités cnsultatifs de règlement amiable des litiges. Déménagement des cllectins de la biblithèque de l Écle natinale des chartes Marché n 2016-004 Règlement de la cnsultatin Versin 2-17/02/2016 Page 13 sur 14

Cmité Cnsultatif Interréginal de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Régin Île-de-France 29, rue Barbet de Juy - 75700 Paris Cedex 07 Tel : 01 44 42 63 75 Fax : 01 45 55 47 02 9.2. INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS Tribunal Administratif de Paris 7, rue Juy - 75181 Paris Cedex 04 Tél. : 04 44 59 44 00 Fax : 01 44 59 46 46 Curriel : greffe.ta-paris@juradm.fr 9.3. SERVICE AUPRÈS DUQUEL LES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE OBTENUS CONCERNANT L INTRODUCTION DES RECOURS Tribunal Administratif de Paris 7, rue Juy - 75181 Paris Cedex 04 Tél. : 04 44 59 44 00 Fax : 01 44 59 46 46 Curriel : greffe.ta-paris@juradm.fr 9.4. INTRODUCTION DES RECOURS Précisins cncernant le(s) délai(s) d intrductin des recurs : Le référé précntractuel peut être intrduit depuis le début de la prcédure de passatin et jusqu à la signature du cntrat. Recurs en cntestatin de la validité du cntrat, dans les deux mis suivant sa publicatin Recurs en référé cntractuel : dans le délai d un mis à cmpter de la publicatin au JOUE d un avis d attributin. Déménagement des cllectins de la biblithèque de l Écle natinale des chartes Marché n 2016-004 Règlement de la cnsultatin Versin 2-17/02/2016 Page 14 sur 14