PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois de mars 2012 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances, lundi le 5 mars 2012 à laquelle sont présents les conseillers (ères), Marie Grenier, Marie-Paule Caron, Michel Lacerte, Marie-Christine Marchand, Michel Perron, Louis Lemay sous la Présidence de monsieur le Maire Claude Caron, formant quorum. ORDRE DU JOUR Rés. 30-12 ADOPTION Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé. LISTE DES COMPTES À PAYER CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussigné, Directeur général, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-après sont projetées par le Conseil de cette municipalité. Jacques Caron Directeur général Rés. 31-12 COMPTES À PAYER Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le paiement des comptes pour un montant total de 181,707.03 $ (Conseil municipal + Loisirs municipal) tel qu inscrit sur la liste des comptes à payer dont copie a été remise à chacun des membres du Conseil avant la présente séance soit approuvée. Alimentation Lemoyne et Angers... 574.93 $ Atelier S.R.M. Enr.... 217.03 Biolab... 320.90 Les Entreprises Alain Bournival & Fils... 178.38 Les Contrôles Provan Associés Inc.... 130.71 Copie Service C.D.... 3 024.76 Distribution Robert Inc.... 41.01 Enseignes St-Cyr et Fils... 6 973.29 Environnement MCM Inc.... 781.83 Équipements Gélinas Marcel Les... 259.84 Équipements Sigma Inc... 86.04 Flageol Yvan... 114.97 Fournitures de Bureau Denis... 785.17
SUITE ITEM «LISTE DES COMPTES À PAYER - CONSEIL & LOISIRS» La Gazette de la Mauricie... 500.14 Groupe CLR... 63.24 GT Innovatech... 2 663.97 Infoteck Centre de l Ordinateur... 9.19 Inter-Marché... 116.64 L.P. Tanguay Équipements Sanitaires... 3 658.83 Maison Maurice Houle & Fils Ltée... 417.51 Mauricie Trans-Portes Enr.... 118.42 Nouvelliste Le... 881.63 Pagé Mécanique Mobile... 2 065.82 Pétrole de la Mauricie... 1 400.79 Portes de Garage L.G. Rénovation... 1 256.11 Produits Chimiques CCC Ltée... 4 263.20 Qualitas... 266.74 Sécurité Plus... 563.89 Services Techniques Incendies Provincial... 25.29 SPI Sécurité... 263.71 PG Solutions... 1 606.78 Tapis Pagé Décor Inc.... 806.89 Tremblay Bois Mignault Duperrey & Lemay... 1 771.37 Wurth Canada Limited... 4 460.89 Boucher Steve... 205.00 Club de Patinage Artistique... 1 500.00 Commission du Hockey Mineur... 300.00 Ducharme Solange... 170.00 Ligue de Hockey 10-17... 280.00 Perron Chantal... 200.00 Caron Jean-Pierre... 15.00 Maskimo Construction Inc.... 57 705.30 Daneault Luc... 15.00 Domaine du Lac Ouellet... 662.22 Gélinas René... 15.00 Gélinas Richard... 15.00 Daniel Isabelle... 38.25 Lapolice Martial... 15.00 Lemay Jean-Paul... 15.00 Pompiers Volontaires de Saint-Boniface... 126.82 Les Publications du Québec... 71.72 Syndicat des Travailleuses... 527.95 Croix Bleue... 5 473.63 Bourassa Claude... 305.00 Bournival Luc... 155.00 Ducharme Solange... 150.00 Gélinas Richard... 30.00 Brouillette Pierre... 227.40 COMBEQ... 632.37 Coop Collecte Transport... 12 271.10 Déneigement Jean Baril... 216.49 Fonds d Information... 42.00 GT Innovatech... 160.02 Daniel Isabelle... 100.80 Konica Minolta Business... 158.35 Lebel Tommy... 44.25 MRC Maskinongé... 8 560.21 Société Canadienne des Postes... 243.82 St-Arnaud Pierre Me... 160.97 Visa Desjardins... 551.16 Visa Desjardins... - 551.16 Visa Desjardins... 441.68
SUITE ITEM «LISTE DES COMPTES À PAYER - CONSEIL & LOISIRS» Société Canadienne des Postes... 1 637.38 Arvisais Réjean... 375.00 Boucher Steve... 105.00 Commission du Hockey Mineur... 2 992.50 Perron Chantal... 100.00 Science en Folie Centre... 402.99 Ducharme Solange... 195.00 Opération Enfants-Soleil... 200.00 Canadien National... 772.29 Fonds d Information... 51.00 Municipalité St-Étienne-des-Grès... 377.10 Paquin Johane... 42.94 Ministère du Revenu... 13 625.86 Receveur Général du Canada... 395.85 Receveur Général du Canada... 4 899.11 Commission Adm. des Régimes... 827.86 SSQ, Société d Assurance... 4 872.66 Fondaction CSN... 1 384.60 Groupe CLR... 320.67 Cogeco Câble... 103.42 Cogeco Câble... 1.36 Bell Canada... 94.72 Hydro-Québec... 634.75 Hydro-Québec... 873.73 Hydro-Québec... 3 051.40 Hydro-Québec... 4 447.22 Hydro-Québec... 1 874.44 Hydro-Québec... 72.25 Hydro-Québec... 1 468.77 Hydro-Québec... 2 807.33 Bell Mobilité Cellulaire... 104.40 Hydro-Québec... 153.52 Hydro-Québec... 31.98 Hydro-Québec... 31.98 Cogeco Câble... 103.42 Telus Mobilité... 195.89 Groupe CLR... 34.32 Groupe CLR... 103.42 Groupe CLR... 20.64 TOTAL CONSEIL MUNICIPAL + LOISIRS MUNICIPAL :... 181 707.03 $ CORRESPONDANCE Du Ministère des Transports, Centres de services de la Mauricie, un accusé de réception de la résolution no 02-12 concernant le dépôt de garantie pour les demandes de travaux n excédant pas 10,000.00 $ sur les routes entretenues par le Ministère et signifiant que la municipalité doit obtenir l autorisation du Ministère avant l exécution des travaux. Du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, Direction des infrastructures stratégiques, un virement automatique au compte bancaire de la municipalité au montant de 11,506.00 $ représentant le sixième versement d une aide financière de 115,060.00 $ payable sur dix (10) ans relativement au projet d approvisionnement et de traitement d eau potable ainsi que de distribution d eau sur les rues Christ-Roi et Ste-Marie, dans le cadre du volet Claire-fontaine du programme «Les Eaux vives du Québec».
BOUCLAGE D AQUEDUC - TRUDEL OUEST & CHAMPAGNE SOUMISSIONS NOMS DES SOUMISSIONNAIRES MONTANT TAXES INCLUSES André Bouvet Ltée 229,271.31 $ Construction et Pavage Boisvert Inc. 224,034.54 $ Construction et Pavage Portneuf Inc. 396,252.26 $ Dessureault & St-Arnaud Ltée 299,302.92 $ Les Entreprises Doménick Sigouin Inc. (EDS Génie Civil) 185,799.60 $ Steeve Larivière 273,899.19 $ Rés. 32-12 ACCEPTATION - SOUMISSION BOUCLAGE AQUEDUC Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que le Conseil municipal accepte la soumission de la Cie Les Entreprises Doménick Sigouin Inc. (EDS Génie Civil) au montant de 185,799.60 $ taxes incluses concernant les travaux de bouclage de l aqueduc sur le Boulevard Trudel Ouest (route 153) et la rue Champagne. Cette soumisssion étant la plus basse conforme. Rés. 33-12 ACCEPTATION - OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que le Conseil municipal accepte l offre de services professionnels de la Firme Pluritec concernant la partie administrative pour les travaux de bouclage de l aqueduc sur le Boulevard Trudel Ouest (route 153) et la rue Champagne pour un montant approximatif de 5,000.00 $. La surveillance sera effectuée par la municipalité. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D EMPRUNT CHEMIN DES LAURENTIDES Monsieur le conseiller Michel Perron donne avis de motion qu à la prochaine séance ou à une séance subséquente le Conseil municipal prendra en considération et adoptera s il y a lieu un règlement d emprunt décrétant des travaux de réfection et d asphaltage sur une partie du Chemin des Laurentides. ADHÉSION À LA POLITIQUE FAMINIALE Rés. 34-12 DEMANDE SOUTIEN FINANCIER (MADA) Considérant l importance d assurer aux familles un milieu de vie de qualité;
SUITE ITEM «RÉS. NO 34-12/POLITIQUE FAMILIALE - SOUTIEN FINANCIER MADA» Considérant que le Ministère de la Famille et des Aînés en 2009 a décidé d actualiser le programme de soutien aux politiques familiales municipales (PFM) pour une vision d une société pour tous les âmes et qu à cette fin il a développé la démarche municipalité amie des aînés (MADA); Considérant que la politique familiale municipale de la MRC de Maskinongé et les 17 plans d action des 17 municipalités adoptés en 2006 requièrent une mise-à jour; Considérant que la MRC et les municipalités intéressées pourraient recevoir un soutien financier pour la mise-à-jour de la PFM et l élaboration de la démarche MADA; Pour ces motifs il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier : Que la Municipalité de Saint-Boniface s engage à faire une demande de soutien financier dans le cadre du programme de soutien aux politiques familiales municipales et une demande de soutien financier dans le cadre du programme de soutien à la démarche MADA auprès du Ministère de la Famille et des Aînés; Qu elle s engage à défrayer les coûts correspondants à la contribution de la municipalité tel que stipulé aux programmes. Qu elle demande à la MRC de Maskinongé de présenter une demande collective de soutien financier auprès du Ministère de la famille et des aînés, que la MRC coordonne les travaux de mise-à-jour de la PFM et les travaux d élaboration de la démarche MADA et les plans d action qui en découlent et qu elle désigne un des agents ruraux du CLD afin d exécuter ces travaux. DÉVELOPPEMENT PELLERIN & AUSTIN PLANS & DEVIS Rés. 35-12 MANDAT - FIRME BPR Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que le Conseil municipal mandate la Firme BPR pour la confection des plans et devis au montant de 19,750.00 $ taxes en sus pour le prolongement de l aqueduc du Chemin du Lac sur les rues Lise et Simon ainsi que pour la demande d un C.A. au M.D.D.E.P. et que le coût de 19,750.00 $ taxes en sus soit incorporé au règlement d emprunt décrétant ces travaux. La Municipalité de Saint-Boniface s engage également à transmettre au Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité des travaux avec l autorisation accordée, lorsque les travaux de prolongement de la conduite d eau potable sur le Chemin du Lac, rues Lise & Simon seront achevés.
AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D EMPRUNT TRAVAUX D AQUEDUC DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE PELLERIN & AUSTIN Monsieur le conseiller Michel Perron donne avis de motion qu à la prochaine séance ou à une séance subséquente le Conseil municipal prendra en considération et adoptera s il y a lieu un règlement d emprunt décrétant des travaux d aqueduc pour desservir le projet de développement domiciliaire de madame Lise Ricard Pellerin et monsieur Yves Austin. PROTOCOLES D ENTENTE POUR OUVERTURE DES RUES Rés. 36-12 AUTORISATION - SIGNATURE Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le Conseil municipal autorise la Maire, monsieur Claude Caron et le Directeur général, monsieur Jacques Caron à signer pour et au nom de la municipalité les protocoles d entente pour l ouverture des nouvelles rues. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT DÉFINISSANT LES TRAVAUX POUR L OUVERTURE DES NOUVELLES RUES Madame la conseillère Marie Grenier donne avis de motion qu à la prochaine séance ou à une séance subséquente le Conseil municipal prendra en considération et adoptera s il y a lieu un règlement afin de modifier les règlements nos 327 et 351 afin de déterminer les nouvelles normes définissant les travaux pour l ouverture des nouvelles rues. PLAN D INTERVENTION INCENDIE Rés. 37-12 ACCEPTION - MRC 911 Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que le Conseil municipal accepte le plan d intervention préparé par le Directeur du Service Incendie de Saint-Boniface, monsieur Daniel Isabelle afin qu il soit expédié à la MRC de Maskinongé pour le service du 911.
ENTRAIDE AUTOMATIQUE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE-DES-GRÈS Rés. 38-12 PROLONGEMENT - ENTENTE Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le Conseil municipal prolonge l entente pour l entraide automatique avec la Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès jusqu à la fin de l année 2012 et que le nombre de pompiers pour la brigade incendie soit composé de seize (16) pompiers maximum. BÉNÉVOLES BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Rés. 39-12 REMERCIEMENTS Il est proposé et résolu que le Maire, monsieur Claude Caron adresse ses remerciements aux anciens bénévoles qui ont œuvré pour la Bibliothèque municipale et ce depuis plusieurs années. CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DE SAINT-BONIFACE AGRANDISSEMENT ARÉNA - PACTE RURAL Rés. 40-12 APPUI Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal appuie la demande présentée par la Corporation de Développement Communautaire de Saint-Boniface pour l agrandissement de l aréna dans le cadre du Pacte rural. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussigné, Directeur général, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses énumérées dans les résolutions suivantes sont projetées par le Conseil de cette municipalité. Résolution no 32-12 : Résolution no 33-12 : Acceptation soumission de la Cie Les Entreprises Doménick Sigouin Inc. (EDS Génie civil) pour les travaux de bouclage de l aqueduc sur Trudel Ouest et rue Champagne (185,799.60 $ taxes incluses). Acceptation offre de services professionnels de la Firme Pluritec pour la partie administrative des travaux de bouclage de l aqueduc sur Trudel Ouest et rue Champagne (approximatif 5,000.00 $).
SUITE ITEM «CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ» Résolution no 35-12 : Mandat à la Firme BPR pour la confection des plans et devis pour le prolongement de l aqueduc du Chemin du Lac sur les rues Lise & Simon (19,750.00 $ taxes en sus). Jacques Caron Directeur général CLÔTURE DE LA SÉANCE Rés. 41-12 ADOPTION Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que cette séance soit close. Maire Directeur général