VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE

VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE SÉANCE ORDINAIRE DU 6 SEPTEMBRE 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, tenue le 6 septembre 2011, à 20 h, à la salle La Nature-en-Mouvement au pavillon Jordi-Bonet, à laquelle sont présents : monsieur le maire Michel Gilbert, madame la conseillère Valéry Lapointe et messieurs les conseillers Guy Boulé, Fernand Brillant, Rémi H. Lair et André Ricard. Est absent : monsieur le conseiller Jean-Luc Halde. Monsieur Daniel McCraw, directeur général, et madame Anne-Marie Piérard, greffière adjointe, assistent également à cette séance. Monsieur le Maire ouvre la séance. 2011-262 RÉSOLUTION ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 SEPTEMBRE 2011 Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par le conseiller André Ricard que l'ordre du jour de la présente séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit et est approuvé par ce conseil en ajoutant les points suivants : 29.1 Soumission concernant la restauration de la toiture de l école Sacré-Cœur; 29.2 Convention de fin d emploi monsieur Carmel Contant. 2011-263 RÉSOLUTION PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRE DU 1 ER AOÛT 2011 ET EXTRAORDINAIRE DU 22 AOÛT 2011 Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Fernand Brillant que les procès-verbaux des séances ordinaire du 1 er août 2011 et extraordinaire du 22 août 2011 soient et sont approuvés par ce conseil. 2011-264 RÉSOLUTION BORDEREAUX DES COMPTES À PAYER 2011-09-A, 2011-09-B, 2011-09-C ET 2011-09-D, RAPPORT DÉPENSES AUTORISÉES ET RAPPORT D EMBAUCHE DE PERSONNEL SURNUMÉRAIRE Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par le conseiller André Ricard que les bordereaux des comptes à payer numéro 2011-09-A, au montant de 2 106 487,04 $,

numéro 2011-09-B, au montant de 507,02 $, numéro 2011-09-C, au montant de 464 891,21 $, et numéro 2011-09-D, au montant de 1 456 066,46 $, soient et sont approuvés par ce conseil, tel qu'il appert au certificat du trésorier portant le numéro 2011-09, en date du 1 er septembre 2011, ainsi que le rapport quant aux dépenses autorisées au cours de la période du 23 juillet au 31 août 2011 et le rapport d embauche de personnel surnuméraire pour la période du 24 juillet au 27 août 2011. 2011-265 RÉSOLUTION CONCORDANCE - ÉMISSION D'OBLIGATIONS 2 996 000 $ ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Ville de Mont-Saint-Hilaire souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, un montant total de 2 996 000 $ : Règlement d'emprunt Pour un montant de 922 57 914 $ 923 28 386 $ 998 178 000 $ 1073 2 731 700 $ ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises; Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller André Ricard que les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l émission de 2 996 000 $; Que les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 21 septembre 2011; Que ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS ; Que CDS agisse à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur et responsable des transactions à effectuer entre adhérents et les municipalités, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et CDS; Que CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation; à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destinée aux entreprises»; Que pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante : Caisse Desjardins de Beloeil Mont-Saint-Hilaire 830, rue Laurier Beloeil (Québec) J3G 4K4; Que les intérêts soient payables semi-annuellement, le 21 mars et le 21 septembre de chaque année;

Que les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7); Que les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance, soient signées par le maire et le trésorier; Que la Ville de Mont-Saint-Hilaire, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées. 2011-266 RÉSOLUTION COURTE ÉCHÉANCE - ÉMISSION D'OBLIGATIONS 2 996 000 $ Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Fernand Brillant que, pour réaliser l emprunt au montant total de 2 996 000 $, effectué en vertu des règlements numéros 922, 923, 998 et 1073, la Ville de Mont-Saint-Hilaire émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : cinq (5) ans (à compter du 21 septembre 2011); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2017 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d emprunt 998 et 1073, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt. 2011-267 RÉSOLUTION MEMBRES DU CONSEIL FORMATION EN ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE Il est proposé par le conseiller Guy Boulé et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil autorise les inscriptions ci-dessous à la formation en éthique et déontologie en matière municipale offerte par la Fédération des municipalités du Québec, ainsi que les dépenses encourues : - Le 22 octobre 2011, à Saint-Denis-sur-Richelieu M. Michel Gilbert et Mme Valéry Lapointe - Le 29 octobre 2011, à Rougemont MM. Guy Boulé, Fernand Brillant, Jean-Luc Halde, Rémi H. Lair et André Ricard. 2011-268 RÉSOLUTION NOMINATION MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE MONT-SAINT-HILAIRE Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Guy Boulé que soit et est nommé monsieur Pierre Bergeron, directeur du Service du loisir, de la culture et des communications, à titre de représentant au sein du conseil d administration du Musée des beaux-arts de Mont-Saint-Hilaire en remplacement de monsieur le maire Michel Gilbert.

2011-269 RÉSOLUTION OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS RCS Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil approuve l offre de services professionnels de la firme RCS, soit les services professionnels de monsieur Donald Boucher, ingénieur, pour la coordination des activités du Service de l ingénierie et de l environnement selon l offre de service du 26 août 2011, au tarif indiqué dans ladite offre, lequel mandat pourra être interrompu par la Ville en tout temps. Que le mandat se terminera la dernière semaine de novembre 2011 ou avant cette date. Que la dépense décrite au bon de commande numéro DG 11009, soit payable à même le poste budgétaire 02-310-00-419, et qu'il y a des crédits disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires. 2011-270 RÉSOLUTION PROCLAMATION DES JOURNÉES DE LA CULTURE ATTENDU QUE la culture constitue un des principaux facteurs d identité de la Ville de Mont-Saint-Hilaire et de la qualité de vie de ses citoyens; ATTENDU QUE la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société; ATTENDU QUE la culture naît et s épanouit d abord au sein des territoires locaux; ATTENDU QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par ses interventions, sa volonté d appuyer concrètement les initiatives qui visent l affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; ATTENDU QUE le milieu culturel s est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture; ATTENDU QUE l événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle; Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par le conseiller Fernand Brillant que la Ville de Mont-Saint-Hilaire, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l attachement qu elle porte à la culture.

2011-271 RÉSOLUTION SECOND PROJET DE RÉSOLUTION D AUTORISATION P.P.C.M.O.I. TRANSFORMATION D UN GARAGE ATTACHÉ EN PIÈCE HABITABLE 1128, RUE FRANQUET CONSIDÉRANT la demande d autorisation d un projet afin de permettre la transformation d un garage attaché en pièce habitable sur l immeuble portant le numéro 1128 de la rue Franquet; CONSIDÉRANT QUE l approbation de ce projet est assujettie au règlement numéro 1088-1, intitulé : «Règlement amendant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble numéro 1088 pour assujettir les travaux de transformation de garage attaché en pièce habitable et l aménagement de logement bigénération»; CONSIDÉRANT l avis préalable du comité consultatif d urbanisme de la Ville de Mont- Saint-Hilaire par sa recommandation numéro 2011-243-R du 19 juillet 2011; CONSIDÉRANT QUE, selon l évaluation de la demande d autorisation, le projet répond aux critères établis dans le règlement cadre ci-dessus, tel que stipulé à la recommandation numéro 2011-243-R du comité consultatif d urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire; CONSIDÉRANT la résolution numéro 2011-250 par laquelle le conseil adoptait le premier projet de résolution d autorisation de ce projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble et que ce projet a fait l objet, le 29 août 2011, de l assemblée publique d information et de consultation requise par la loi; Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par le conseiller André Ricard que ce conseil approuve le second projet de résolution à l effet d accorder la demande d autorisation du projet de transformation d un garage attaché en pièce habitable faisant partie de l immeuble situé au 1128 de la rue Franquet, ainsi que la dérogation au règlement de zonage numéro 845 à l une des marges latérales prescrites à la grille des usages et normes de la zone H-78, soit de permettre une marge latérale droite de 5,39 mètres plutôt que la marge prescrite de 5,5 mètres. 2011-272 RÉSOLUTION SECOND PROJET DE RÉSOLUTION D AUTORISATION P.P.C.M.O.I. TRANSFORMATION D UN GARAGE ATTACHÉ EN BUREAU DE SERVICES PROFESSIONNELS 514, RUE DES FALAISES CONSIDÉRANT la demande d autorisation d un projet afin de permettre la transformation d un garage attaché en bureau de services professionnels sur l immeuble portant le numéro 514 de la rue des Falaises; CONSIDÉRANT QUE l approbation de ce projet est assujettie au règlement numéro 1088-1, intitulé : «Règlement amendant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble numéro 1088 pour assujettir les travaux de transformation de garage attaché en pièce habitable et l aménagement de logement bigénération»;

CONSIDÉRANT l avis préalable du comité consultatif d urbanisme de la Ville de Mont- Saint-Hilaire par sa recommandation numéro 2011-242-R du 19 juillet 2011; CONSIDÉRANT QUE, selon l évaluation de la demande d autorisation, le projet répond aux critères établis dans le règlement cadre ci-dessus, tel que stipulé à la recommandation numéro 2011-242-R du comité consultatif d urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire; CONSIDÉRANT la résolution numéro 2011-251 par laquelle le conseil adoptait le premier projet de résolution d autorisation de ce projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble et que ce projet a fait l objet, le 29 août 2011, de l assemblée publique d information et de consultation requise par la loi; Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Fernand Brillant que ce conseil approuve le second projet de résolution à l effet d accorder la demande d autorisation du projet de transformation d un garage attaché en bureau de services professionnelles faisant partie de l immeuble situé au 514 de la rue des Falaises, ainsi que la dérogation au règlement de zonage numéro 845 à l une des marges latérales prescrites à la grille des usages et normes de la zone H-11, soit de permettre une marge latérale droite de 4,98 mètres plutôt que la marge prescrite de 5,5 mètres. 2011-273 RÉSOLUTION CERTIFICAT CONSULTATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 1155 Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que le certificat attestant le résultat de la consultation des personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire quant au règlement numéro 1155, intitulé : «Règlement décrétant la réfection du chemin des Carrières, soit des travaux de réfection de traverses d égout pluvial et de voirie, ainsi que des travaux à l intersection des chemins des Carrières et Benoit et autorisant un emprunt de un million cent soixante-dix mille dollars (1 170 000,00 $) nécessaire à cette fin», soit et est approuvé par ce conseil. 2011-274 RÉSOLUTION PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU 23 AOÛT 2011 DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller André Ricard que ce conseil accuse réception du procès-verbal de la réunion ordinaire du 23 août 2011 du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire. 2011-275 RÉSOLUTION PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RECOMMANDATIONS 2011-245-R, 2011-246-R, 2011-248-R, 2011-249-R, 2011-251-R, 2011-252-R, 2011-253-R, 2011-254-R, 2011-255-R, 2011-257-R, 2011-258-R, 2011-259-R, 2011-260-R, 2011-262-R, 2011-263-R ET 2011-264-R DU C.C.U.

CONSIDÉRANT les recommandations numéros 2011-245-R, 2011-246-R, 2011-248-R, 2011-249-R, 2011-251-R, 2011-252-R, 2011-253-R, 2011-254-R, 2011-255-R, 2011-257-R, 2011-258-R, 2011-259-R, 2011-260-R, 2011-262-R, 2011-263-R et 2011-264-R du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire touchant les projets suivants : - 2011-245-R : 735 Magloire-Laflamme Installation d une véranda (annexe A) - 2011-246-R : 500 rue de la Tour-Rouge Construction d une résidence unifamiliale isolée (annexe B) - 2011-248-R : 1187 de la Montagne Agrandissement de la résidence (annexe C) - 2011-249-R : 343 rue Marquette Ajout d un garage double à l arrière de la résidence (annexe D) - 2011-251-R : 723 rue des Passerins Construction d une résidence unifamiliale isolée (annexe E) - 2011-252-R : 488 rue Pierre-Germain Agrandissement de la résidence (annexe F) - 2011-253-R : 158 rue Messier Installation d une enseigne (annexe G) - 2011-254-R : 433 chemin des Moulins Ajout d un garage attaché avec pièce habitable au-dessus (annexe H) - 2011-255-R : 427 rue Fortier Agrandissement du garage attaché et rénovation de la résidence (annexe I) - 2011-257-R : 282 rue Jeannotte Agrandissement de la résidence en cour arrière (annexe J) - 2011-258-R : 663 rue Rimbaud Agrandissement de la résidence (solarium 4 saisons) (annexe K) - 2011-259-R : 175 rue Sainte-Anne Rénovations à la résidence (annexe L) - 2011-260-R : 411 rue Fortier Ajout d un abri d auto/terrasse à la résidence (annexe M) - 2011-262-R : 1129 Patriotes Nord Agrandissement de la résidence (annexe N) - 2011-263-R : 94 rue Plante Agrandissement de la résidence (annexe O) - 2011-264-R : 290-294 Saint-Hippolyte Changement du revêtement de la toiture (annexe P) CONSIDÉRANT que ces projets sont conformes aux objectifs et critères établis au règlement numéro 847 concernant les P.I.I.A.;

Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil approuve les recommandations 2011-245-R, 2011-246-R, 2011-248-R, 2011-249-R, 2011-251-R, 2011-252-R, 2011-253-R, 2011-254-R, 2011-255-R, 2011-257-R, 2011-258-R, 2011-259-R, 2011-260-R, 2011-262-R, 2011-263-R et 2011-264-R du procès-verbal de la réunion du 23 août 2011 du comité consultatif d'urbanisme ainsi que les plans d'implantation et d'intégration architecturale énoncés auxdites recommandations et sujets aux conditions qui y sont formulées, lesquels sont joints à la présente comme annexes A à P pour en faire partie intégrante. 2011-276 RÉSOLUTION PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RECOMMANDATIONS 2011-247-R, 2011-256-R, 2011-261-R ET 2011-265-R DU C.C.U. - REFUS CONSIDÉRANT les recommandations numéros 2011-247-R, 2011-256-R, 2011-261-R et 2011-265-R du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire touchant les projets suivants : - 2011-247-R : 135 rue Sainte-Anne Construction d une résidence unifamiliale isolée (annexe A) - 2011-256-R : 515 rue du Massif Construction d une résidence unifamiliale (annexe B) - 2011-261-R : 233 rue Desnoyers Construction d une résidence unifamiliale avec garage (annexe C) - 2011-265-R : 116 rue Provencher Rénovations à la résidence (annexe D) CONSIDÉRANT que ces projets ne sont pas conformes aux objectifs et critères établis au règlement numéro 847 concernant les P.I.I.A.; Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil approuve les recommandations 2011-247-R, 2011-256-R, 2011-261-R et 2011-265-R du procès-verbal de la réunion du 23 août 2011 du comité consultatif d'urbanisme à l effet de refuser les P.I.I.A. selon les motifs qui sont formulés auxdites recommandations, lesquelles sont jointes à la présente résolution comme annexes A à D pour en faire partie intégrante. 2011-277 RÉSOLUTION PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO 2011-74 110, RUE BRODEUR RECOMMANDATIONS 2011-232-R ET 2011-250-R CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a fait l examen des plans relatifs au changement de revêtement d un bâtiment accessoire de la résidence sise au numéro 110 de la rue Brodeur en fonction du cadre de référence du règlement numéro 847 sur les plans d implantation et d intégration architecturale;

Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par le conseiller Fernand Brillant que ce conseil approuve, relativement à la recommandation 2011-232-R du procès-verbal de la réunion ordinaire du 19 juillet 2011 du comité consultatif d urbanisme de la Ville de Mont- Saint-Hilaire et à la recommandation 2011-250-R du procès-verbal de la réunion ordinaire du 23 août 2011 dudit comité, le P.I.I.A. numéro 2011-74 touchant le changement de revêtement d un bâtiment accessoire de la résidence sise au 110, rue Brodeur avec planches à gorge horizontales de type Canexel doubles 6 pouces. Que soit retirée de la résolution numéro 2011-247 toutes mentions concernant la recommandation 2011-232-R. 2011-278 RÉSOLUTION DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2011-05 633, RUE DES ÉPERVIERS Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller André Ricard que ce conseil approuve la demande de dérogation mineure numéro 2011-05 présentée par le propriétaire de l'immeuble portant le numéro 633, rue des Éperviers, à Mont-Saint- Hilaire, ayant pour but d autoriser l empiètement d une galerie à une distance de 1,85 mètre de la ligne de lot en marge latérale alors que le règlement de zonage prévoit une distance minimale de 2 mètres, permettant une dérogation de 0,15 mètre, tel qu'il appert au plan joint à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. 2011-279 RÉSOLUTION DEMANDE D AUTORISATION C.P.T.A.Q. LOT 1 818 198 691, GRANDE ALLÉE CONSIDÉRANT la demande d autorisation à la C.P.T.A.Q. du demandeur domicilié au 691, Grande Allée, à Mont-Saint-Hilaire, pour l aménagement d un usage complémentaire dans la résidence, soit un bureau d entrepreneur, sur le lot 1 818 198; CONSIDÉRANT QUE ledit projet est permis par le règlement de zonage de la Ville, approuvé par la M.R.C. de la Vallée-du-Richelieu, et conforme au schéma d aménagement en vigueur; Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil appuie la demande d'autorisation à la C.P.T.A.Q. du requérant concernant l aménagement d un usage complémentaire dans la résidence, soit un bureau d entrepreneur, sur le lot 1 818 198, laquelle est conforme au règlement de zonage de la Ville de Mont-Saint-Hilaire et aux critères de l'article 62 de La loi sur la protection du territoire agricole de Québec. Que, tel que requis à l article 58.2 de la Loi, mention est faite qu il existe des espaces appropriées disponibles ailleurs dans le territoire de la municipalité hors de la zone agricole pour la construction d habitations unifamiliales isolées. 2011-280 RÉSOLUTION DEMANDE D AUTORISATION MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DU- RICHELIEU RÉFECTION DU PONCEAU DE LA RUE MICHEL

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire désire procéder à la réfection du ponceau de la rue Michel et, pour ce faire, elle doit obtenir l autorisation auprès de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu; CONSIDÉRANT QUE, puisque l écoulement actuel du cours d eau non-verbalisé répond aux exigences de la Ville et que l historique d écoulement de celui-ci n a engendré aucune problématique, la Ville souhaite reconstruire ce ponceau avec la même dimension, soit 900 mm de diamètre; Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Guy Boulé que la Ville de Mont-Saint-Hilaire requière de la Municipalité régionale de comté de La Valléedu-Richelieu l autorisation de procéder à la réfection du ponceau de la rue Michel avec la même dimension, soit 900 mm de diamètre. 2011-281 RÉSOLUTION DEMANDE D AUTORISATION MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS (MDDEP) BPR-INFRASTRUCTURE - PROJET DOMICILIAIRE ÎLOT SAINT-JACQUES, PHASE I CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire a mandaté la firme BPR-Infrastructure pour réaliser les plans et devis de la phase I du projet domiciliaire îlot Saint-Jacques; Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que la Ville de Mont-Saint-Hilaire autorise BPR-Infrastructure à présenter toute demande d autorisation et/ou d approbation auprès des différents paliers gouvernementaux, tels que le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP), la MRC, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT), Pêches et Océans Canada (MPO) ainsi que tout autre ministère, et ce, dans le cadre du projet domiciliaire îlot Saint-Jacques. Que la Ville de Mont-Saint-Hilaire s engage à transmettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP), lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité avec l autorisation accordée à la Ville. 2011-282 RÉSOLUTION DIRECTIVE DE CHANGEMENT #35 RÉFECTION DE LA MONTÉE DES TRENTE, PHASE I Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil accepte la directive de changement #35 pour la mise en place de quantités d assise en pierre supplémentaires dans le cadre de la réfection de la montée des Trente, phase I, au montant de 36 519,30 $, taxes en sus. Que cette dépense, décrite au bon de commande IE 11016, soit payable à même le règlement numéro 1140 (poste budgétaire 58-218-11-403) et qu il y a des crédits disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires.

2011-283 RÉSOLUTION HONORAIRES DE DESSAU INC. CHEMIN DE LA MONTAGNE RÈGLEMENT NUMÉRO 1142 Il est proposé par le conseiller Guy Boulé et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil accepte de verser la somme de 32 141,16 $, incluant les taxes, à titre de paiement d honoraires final quant au contrat de surveillance des travaux de reconstruction des infrastructures urbaines sur le chemin de la Montagne. Que cette dépense, décrite au bon de commande IE 11073, soit payable à même le poste budgétaire 55-139-01-000 et qu il y a des crédits disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires. Que Dessau inc. procède à l acceptation provisoire des travaux en retenant un montant de 32 141,16 $ à titre de retenue permanente de l entrepreneur Que monsieur Daniel McCraw, directeur général, soit et est autorisé à signer l Entente relative aux honoraires de surveillance associés au dépassement du délai de construction, laquelle est jointe à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. 2011-284 RÉSOLUTION ENTENTE AGRANDISSEMENT ET AMÉNAGEMENT PERMANENT DU STATIONNEMENT INCITATIF DE LA GARE MONT ST-HILAIRE AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT Il est proposé par le conseiller Guy Boulé et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil approuve l entente entre l Agence métropolitaine de transport et la Ville de Mont-Saint-Hilaire, portant le numéro de projet IFR-0007, concernant l agrandissement et l aménagement permanent du stationnement incitatif de la gare Mont St-Hilaire, laquelle est jointe à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. Que la part de la Ville pour cet aménagement est estimée à 389 043 $, taxes en sus, comprenant la part de la compagnie Groupe Foncier Brossard inc., laquelle est estimée à 82 272,96 $, taxes en sus. Que lesdites sommes estimées seront ajustées selon les prix du futur contrat de construction. Que ladite approbation est conditionnelle au dépôt par la compagnie Groupe Foncier Brossard inc. de la somme de 82 272,96 $, taxes en sus. Que la part de la Ville, décrite au bon de commande UR 11006, soit payable à même le règlement numéro 1137 (poste budgétaire 58-218-11-373). Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer ladite entente.

2011-285 RÉSOLUTION RENOUVELLEMENT CONTRAT TP 11-02 BALAYAGE DE RUES ET STATIONNEMENTS ENTRETIENS J.R. VILLENEUVE INC. Il est proposé par le conseiller Guy Boulé et appuyé par le conseiller Fernand Brillant que ce conseil approuve le renouvellement du contrat TP 11-02 de balayage de rues et stationnements avec la compagnie Entretiens J.R. Villeneuve inc. pour l année 2012, selon les prix unitaires ajustés tel qu indiqué à l article 4 du devis intitulé : «Balayage de rues et stationnements TP 11-02 Contrat de service Appel de soumissions sur invitation Document d appel d offres» de février 2011 du Service des travaux publics. 2011-286 RÉSOLUTION RENOUVELLEMENT CONTRAT TP 09-04 COLLECTE, TRANSPORT ET VALORISATION DES MATIÈRES RECYCLABLES SERVICES MATREC INC. Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller André Ricard que ce conseil approuve le renouvellement du contrat TP 09-04 de collecte, transport et valorisation des matières recyclables avec la compagnie Services Matrec inc. pour l année 2012, selon les prix unitaires ajustés tel qu indiqué à l article 8 du cahier des clauses spéciales du devis intitulé : «Ville de Mont-Saint-Hilaire, Service des travaux publics - Devis contrat TP 09-04 - Collecte, transport et traitement des matières recyclables» de mars 2009. 2011-287 RÉSOLUTION RENOUVELLEMENT CONTRAT TP 09-05 COLLECTE, TRANSPORT ET VALORISATION DES RÉSIDUS VERTS ET DES MATIÈRES PUTRESCIBLES CAMILLE FONTAINE & FILS INC. Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil approuve le renouvellement du contrat TP 09-05 de collecte, transport et valorisation des résidus verts et matières putrescibles avec la compagnie Camille Fontaine & Fils inc. pour l année 2012, selon les prix unitaires ajustés tel qu indiqué à l article 8 du cahier des clauses spéciales du devis intitulé : «Ville de Mont-Saint-Hilaire, Service des travaux publics - Devis contrat TP 09-05 - Collecte, transport et valorisation des résidus verts et matières putrescibles» de mars 2009. 2011-288 RÉSOLUTION RENOUVELLEMENT CONTRAT TP 09-03 COLLECTE, TRANSPORT ET DISPOSITION DES ORDURES ET DES MATÉRIAUX SECS SERVICES MATREC INC. Il est proposé par le conseiller André. Ricard et appuyé par le conseiller Guy Boulé que ce conseil approuve le renouvellement du contrat TP 09-03 de collecte, transport et

disposition des ordures et des matériaux secs avec la compagnie Services Matrec inc. pour l année 2012, selon les prix unitaires ajustés tel qu indiqué à l article 9 du cahier des clauses spéciales du devis intitulé : «Ville de Mont-Saint-Hilaire, Service des travaux publics - Devis contrat TP 09-03 - Collecte, transport et disposition des ordures et des matériaux secs» de mars 2009. 2011-289 RÉSOLUTION RENOUVELLEMENT CONTRAT IE 2010-01 SERVICE D ENTRETIEN DU RÉSEAU D ÉCLAIRAGE PUBLIC MICHEL GUIMONT ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN LTÉE Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil approuve le renouvellement du contrat IE 2010-01 de service d entretien du réseau d éclairage public avec la compagnie Michel Guimont entrepreneur électricien ltée pour l année 2012, selon les prix unitaires ajustés tel qu indiqué à l article 12 des clauses techniques particulières du devis intitulé : «Contrat service d entretien du réseau d éclairage public appel de soumissions IE 2010-01 document d appel d offres» de janvier 2010 du Service de l ingénierie et de l environnement. 2011-290 RÉSOLUTION SOUMISSION CONTRAT PA 11-20 AMÉNAGEMENT URBAIN 2011 LES TERRASSEMENTS MULTI- PAYSAGES INC. Il est proposé par le conseiller André Richard et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil approuve, conditionnellement aux approbations requises par la loi, la soumission de Les Terrassements Multi-Paysages inc., au montant de 240 082,02 $, incluant les taxes, pour le contrat PA 11-20 d aménagement urbain 2011, en retirant les articles 1.4.1 et 1.4.2 Ponts en bois, étant la plus basse soumission conforme reçue relativement audit contrat. Que la présente soumission est approuvée en conformité avec la recommandation de monsieur Marc Dufour, chef de division parcs et espaces verts, contenue dans son rapport en date du 23 août 2011. Que l aménagement urbain 2011, décrit au bon de commande PA 11020, soit payable : - à même le règlement 1069 (poste budgétaire 58-218-10-693) au montant de 45 570,00 $; - à même le règlement 1145 (poste budgétaire 58-218-11-453) au montant de 31 823,54 $; - à même le règlement 1123 (poste budgétaire 58-218-11-233) au montant de 20 848,28 $; - à même le règlement 1071 (poste budgétaire 58-218-10-713) au montant de 21 190,05 $; - à même le fonds de parcs (poste budgétaire 55-912-00-001) au montant de 52 295,15 $; - à même le dépôt du promoteur P. Talbot inc. au montant de 22 785,00 $ (poste budgétaire 02-834-20-714); - à même la garantie bancaire de 9169-3226 Québec inc. (L. Racicot) au montant de 45 570,00 $ (poste budgétaire 02-834-97-714); et qu'il y a des crédits disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires.

Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer tout acte ou document donnant effet à la présente. 2011-291 RÉSOLUTION SOUMISSION CONTRAT AM 11-01 PROJET DE RESTAURATION DE LA TOITURE DE L ÉCOLE SACRÉ-CŒUR COUVERTURE MONTRÉAL NORD LTÉE Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil approuve, conditionnellement aux approbations requises par la loi, la soumission de Couverture Montréal Nord ltée, au montant de 340 578,79 $, incluant les taxes, pour le produit (A), pour le projet de restauration de la toiture de l école Sacré-Cœur, contrat AM 11-01, étant la plus basse soumission conforme reçue relativement audit contrat. Que la présente soumission est approuvée en conformité avec la recommandation de madame Ève-Marie Surprenant, chef de la division urbanisme, contenue dans son rapport en date du 6 septembre 2011. Que cette dépense, décrite au bon de commande UR 11007, soit payable à même le fonds de roulement (poste budgétaire 55-911-00-001), et qu'il y a des crédits disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires. Que la somme empruntée au fonds de roulement soit remboursable sur une période de dix (10) ans. Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer tout acte ou document donnant effet à la présente. 2011-292 RÉSOLUTION CONVENTION DE CESSATION D ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES, DE FIN D EMPLOI ET DE RETRAITE PROGRESSIVE MONSIEUR CARMEL CONTANT, TRÉSORIER SERVICE DES FINANCES CONSIDÉRANT QU en date du 31 janvier 2012, monsieur Carmel Contant cessera ses activités professionnelles dans ses fonctions de directeur du Service des finances et trésorier pour la Ville de Mont-Saint-Hilaire; Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil approuve la convention de cessation d activités professionnelles, de fin d emploi et de retraite progressive entre la Ville de Mont-Saint-Hilaire et monsieur Carmel Contant, laquelle est jointe à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer ladite convention.

QUESTIONS DE L ASSISTANCE M. Ferdinand Berner Augmentation de la circulation route 116 Relations avec la Ville de Saint-Hyacinthe Mme Bourassa Contrôle animalier M. Gérard Schafroth Problématique d écoulement des eaux dans le ruisseau Bernard M. Jean-Charles Richer 135, rue Sainte-Anne projet de construction nécessitant la démolition de la résidence existante Mme Josée Leduc Arrêt interdit - intersection boulevard de la Gare et rue Forbin-Janson Entente avec l AMT aménagement du stationnement de la gare Problématique relative aux transports d élèves Commission scolaire des Patriotes M. Guillaume Lemay Retrait de l arrêt interdit intersection montée des Trente et rue Saint-Jacques Facturation travaux montée des Trente, phase 1 M. Guy Langevin Convention de fin d emploi de M. Carmel Contant Présence kiosque de légumes chemin Ozias-Leduc M. André Prud homme Certificat de consultation publique règlement numéro 1155 Réfection du chemin des Carrières Comité des finances M. Guy Boulé Travaux d aménagement entourant le quai fédéral Problématique reliée à la capacité de l école Au-Fil-del Eau M. Melançon Projet de développement d un secteur d habitations multifamiliales secteur de la rue Sainte-Thérèse M. Gérard Schafroth Problématique de la piste cyclable située sous le pont du CN boulevard Sir-Wilfrid-Laurier Demande d ajout d un arrêt interdit intersection chemin Ozias-Leduc et rue Comtois Mme Denise Loiselle Demande de changement de zonage à la MRC Demande d accès aux documents Réglementation de la MRC protection des boisés Contrôle animalier 2011-293 RÉSOLUTION LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que la présente séance soit et est levée à 22 h 40.

ANNE-MARIE PIÉRARD, AVOCATE GREFFIÈRE ADJOINTE MICHEL GILBERT, MAIRE