PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD COMTÉ DE LAVIOLETTE Procès-verbal de l assemblée régulière du Conseil municipal de Lac-Édouard, tenue le 12 mars 2014 à la salle des sessions. Cette assemblée est présidée par monsieur le maire de Lac- Édouard, monsieur Larry Bernier, et à laquelle sont présents : madame la conseillère Annie Tremblay, messieurs les conseillers André Beaulieu, Gilles Lepage, Yvon L Heureux et Adrien Francoeur formant quorum. Absence motivée : monsieur le conseiller Jules Morisset Est également présente madame Johanne Marchand, directrice générale et secrétaire-trésorière. Monsieur le maire, Larry Bernier, souhaite la bienvenue à toutes et à tous et fait la lecture de la pensée du jour. 18-14 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur le conseiller Adrien Francoeur, appuyé par monsieur le conseiller André Beaulieu et résolu QUE l ordre du jour soit adopté tel que rédigé 1. «Soyons reconnaissants envers les gens qui nous rendent heureux. Ils sont les jardiniers qui font fleurir notre âme.» (Marcel Proust) 2. Adoption de l ordre du jour 3. Lecture et adoption du procès-verbal de l assemblée régulière du 12 février 2014 4. Correspondance 5. Présentation et adoption des comptes de février 2014 6. Résolution de virement entre folio pour la municipalité de Lac-Édouard 7. Résolution projet Pacte rural; résolution d appui au projet des tonnelles dans les sentiers d A.D.E.L.E. de Lac- Édouard 8. Résolution projet Pacte rural; résolution d appui au projet quai municipal de Lac-Édouard, volet revégétalisation 9. Résolution de demande d assistance financière (Fête nationale) 10. Résolution de demande de financement (Fête nationale) 11. Résolution d invitation à la population (Fête nationale) 12. Résolution d appui au projet de la Coop de solidarité de Lac-Édouard dans le cadre du Fonds québécois d initiatives sociales (FQIS) 13. Résolution d adoption de la Politique familiale 14. Affaires nouvelles 15. Questions du public 16. Levée de l assemblée
19-14 LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 12 FÉVRIER 2014 Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon L Heureux, appuyé QUE le procès-verbal de l assemblée régulière du 12 février 2014 soit adopté tel que rédigé. CORRESPONDANCE Aucune. 20-14 PRÉSENTATION ET ADOPTION DES COMPTES Il est proposé par monsieur le conseiller André Beaulieu, appuyé par madame la conseillère Annie Tremblay et résolu QUE le conseil municipal adopte les comptes présentés ci-dessous pour février 2014. février Descriptions Montant 665-666-667-668-669-670- 671-672-673-674-675-676- 677-678-679- Salaires employés 6 338.37 $ 2914 Scierie SMB 3 512.32 $ 2915 Association Quid Novi 500.00 $ 2920-2950 Frais dépl. urbaniste formation 569.80 $ 2921 Fournitures bureau 51.36 $ 2922-2949 Essence camion-voirie 396.82 $ 2923-2953 Enlèvement neige sous-contrat 840.00 $ 2924 Val-Mauricie (éclairage rues) 979.88 $ 2925 Mallette comptable (3 mois) 1 172.75 $ Fédération de L`UPA (colloque 2926 Larry) 51.74 $ 2927 Const. F. Paré (Récup.) 459.90 $ 2928 Chambre de commerce (Dîner maire La Tuque) 100.01 $ 2929 Ville la Tuque (Gest. mat. rés.) 451.36 $ 2930 Fonds inf. sur le territoire 4.00 $ 2931 Pierre Naud inc (matériaux tablettes) 339.81 $ 2932 Bélanger & Sauvé (avocat) 4 115.19 $ août et sept. (2102.93 Du 14 août au 27 nov.2012.26 $2012.26 2933 FQM (code éthique) 494.40 $ 2934 Biolab 18.40 $ 2935 Serv. nettoyage Luc Tremblay 40.82 $
2936 C.Gignac Automobiles 1 026.46 $ (Pont arr.-méc.blocage commutateur) 2937 Plomberie Matte (salle de bain 242.12 $ bain) 2938 Réseau Biblio 1 527.05 $ 2939 Charles Morisset 115.56 $ (défaire le free lock av. gauche gauche) 2940 Publilux Inc. site web 57.43 $ 2947 Contrat Ent. Patinoire 375.00 $ 2948 Frais déplacement 58.56 $ 2952 Ent. Gilles Cloutier 330.56 $ (remorquage Baie Est) 2954 Entretien ménager 220.50 $ 2955 Ent. Rép. C.C. 48.14 $ Accès D Xplornet 97.72 $ Accès D Téléphone 396.46 $ Accès D Hydro 240.82 $ Accès D Remise Gouv. Prov. 1 817.44 $ Accès D Remise Gouv. Féd. 789.69 $ Accès D Visa (huile chauffage & All tech 3 861.39 $ interrupteur courant pour trait. eaux usées) Accès D Frais de banque 50.00 $ TOTAL 31 691.83 $ Chèque Projets spéciaux Montant 220 Audrey Gilbert 1 140.00 $ 221 Charles Morisset Inc. 56 676.93 $ 222 Audrey Gilbert 1 140.00 $ Accès D Frais de banque 5.00 $ TOTAL 58 961.93 $ 21-14 RÉSOLUTION DE VIREMENT ENTRE FOLIO POUR LA MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD Il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Lepage, appuyé par monsieur le conseiller Adrien Francoeur et résolu QUE le Conseil municipal de Lac-Édouard autorise madame Johanne Marchand, directrice générale et secrétaire-trésorière à effectuer, pour et au nom de la Municipalité de Lac-Édouard les virements bancaires suivants : Un virement du folio courant XX XXX au folio courant XX XXX (projets spéciaux) au montant de 60 000 $. 22-14 PROJET PACTE RURAL; RÉSOLUTION D APPUI AU PROJET DES TONNELLES DANS LES SENTIERS D ADELE DE LAC-ÉDOUARD Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon L Heureux, appuyé par monsieur le conseiller André Beaulieu et résolu
QUE le conseil municipal de Lac-Édouard appuie le projet : «Tonnelles dans les sentiers pédestres d A.D.E.L.E.» de l Association de Développement écologique du lac Édouard (A.D.E.L.E). 23-14 PROJET PACTE RURAL : RÉSOLUTION D APPUI AU PROJET QUAI MUNICIPAL DE LAC- ÉDOUARD, VOLET REVÉGÉTALISATION Il est proposé par madame la conseillère Annie Tremblay, appuyé par monsieur le conseiller Adrien Francoeur et résolu QUE le conseil municipal de Lac-Édouard appuie le projet : «Quai municipal, volet revégétalisation». 24-14 RÉSOLUTION DE DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE (Fête nationale) Il est proposé par monsieur le conseiller André Beaulieu appuyé par monsieur le conseiller Yvon L Heureux et résolu QUE monsieur Gilles Lepage, membre du conseil municipal de la Municipalité de Lac-Édouard, soit autorisé à formuler une demande d assistance financière auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois pour l organisation de la fête nationale du Québec 2014. 25-14 RÉSOLUTION DEMANDE DE FINANCEMENT (Fête nationale) Il est proposé par monsieur le conseiller André Beaulieu, appuyé par monsieur le conseiller Yvon L Heureux et résolu QUE le conseil municipal de Lac-Édouard autorise monsieur le conseiller Gilles Lepage, à formuler une demande d aide financière auprès des fournisseurs de la Municipalité, pour l organisation de la Fête nationale du Québec 2014 à Lac-Édouard. 26-14 RÉSOLUTION D INVITATION À LA POPULATION (Fête nationale) ATTENDU QUE la Fête nationale du Québec célèbre l identité et la culture québécoises; ATTENDU QUE la Fête nationale est l une des plus anciennes traditions populaires au Québec; ATTENDU QUE la population de la Municipalité de Lac- Édouard souligne la Fête nationale chaque année, par le biais de réjouissances visant à susciter la participation, la solidarité et la fierté de toutes les Québécoises et de tous les Québécois; ATTENDU QUE la Municipalité de Lac-Édouard a déjà manifesté, dans le cadre de ses interventions, sa volonté d appuyer
les initiatives locales qui visent à célébrer la Fête nationale du Québec; ATTENDU QUE la programmation locale de la Fête nationale du Québec est l œuvre d organismes du milieu qui, avec l appui du mandataire régional et du Mouvement national des Québécoises et Québécois, mettent sur pied des célébrations de qualité; Il est proposé par monsieur le conseiller André Beaulieu, appuyé QUE la Municipalité de Lac-Édouard, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame le 24 juin, Fête nationale du Québec, et qu elle invite la population à souligner sa fierté en prenant part aux célébrations. 27-14 RÉSOLUTION D APPUI AU PROJET DE LA COOP DE SOLIDARITÉ DE LAC-ÉDOUARD DANS LE CADRE DU FONDS QUÉBÉCOIS D INITIATIVES SOCIALES (FQIS) CONSIDÉRANT QUE le projet de Centre de valorisation écotouristique de Lac-Édouard est un projet majeur favorisant le développement de la communauté; CONSIDÉRANT QUE ce projet permet de contribuer grandement à l amélioration de la qualité de vie de nos citoyens ; Il est proposé par monsieur le conseiller Adrien Francoeur, appuyé QUE le conseil municipal de Lac-Édouard appuie la présentation du projet Centre de valorisation écotouristique de la Coop de Solidarité de Lac-Édouard au FQIS. QUE la Municipalité appuie aussi le projet de la Coop pour une somme de 1 440 $ en soutien non-monétaire, soit en fournitures de bureau et en photocopies, pour la durée du projet. 28-14 RÉSOLUTION D ADOPTION DE LA POLITIQUE FAMILIALE DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC- ÉDOUARD Il est proposé par monsieur le conseiller Adrien Francoeur, appuyé par madame la conseillère Annie Tremblay et résolu QUE le conseil municipal de Lac-Édouard adopte la politique familiale tel que présentée et rédigée par le comité responsable suite aux rencontres publiques de consultation. AFFAIRES NOUVELLES Monsieur le maire Larry Bernier présente le Tour du Lac de mars.
QUESTIONS DU PUBLIC Un citoyen pose une question concernant la Sûreté du Québec. 29-14 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon L Heureux, appuyé QUE l assemblée soit levée à 19 h 55. Johanne Marchand directrice générale et secrétaire-trésorière Larry Bernier maire