AGEN ALBI AUCH FISCALITÉ DU PATRIMOINE DROIT DES SOCIÉTÉS ACTUALITÉS DU DROIT DES CONTRATS D AFFAIRES CAHORS CASTRES CONSEIL EN MANAGEMENT RÉDACTION DES ACTES EN APPEL CESSION D UN CABINET D AVOCATS FOIX MONTAUBAN CIRCULATION ROUTIÈRE ET PERMIS À POINTS PRESTATION COMPENSATOIRE RÉGIMES MATRIMONIAUX P A U T A R B E S P R O C É D U R E P É N A L E D E S M I N E U R S D R O I T D E L U R B A N I S M E T O U L O U S E L E S D R O I T S D E S G R A N D S - P A R E N T S E T L E S D R O I T S D E S E N F A N T S CONTINUE
SOMMAIRE EMMANUELE LEGRAND-BOGDAN, PRÉSIDENT, SANDRINE CARTERON-FARRUGIA, DIRECTEUR LA CONTINUE : UN ATOUT POUR L AVOCAT! N ous avons le plaisir de vous présenter le programme de formation continue de l Ecole des Avocats Sud-Ouest Pyrénées pour l année. Nous avons cette année encore innové, avec des formations sur des thèmes très variés, pour répondre aux besoins de chacun. Vous pourrez ainsi satisfaire au mieux à votre obligation de formation en fonction de vos activités mais également de vos spécialités. L Ecole est au service de tous les avocats et reste bien entendu à votre écoute si vous souhaitez des formations spécifiques. Cette année, les dates des deux séminaires décentralisés (San Sébastian et Marrakech) sont déjà prévues afin que vous puissiez d ores et déjà vous organiser. Dans l attente du plaisir de vous accueillir. 2 ÉDITORIAL INFOS PRATIQUES AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN PAU TARBES DÉONTOLOGIE DROIT SOCIAL DROIT COMMERCIAL DROIT FISCAL DROIT DES SOCIÉTÉS DROIT PÉNAL 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 24 26 27 27 29 31 32 34 DROIT DE LA SANTÉ DROIT PUBLIC DROIT CIVIL DROIT CONSTRUCTION PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EXERCICE PROFESSIONNEL MARRAKECH SAN SEBASTIEN ABONNEMENT 5 CALENDRIER DES S 48 36 37 38 41 42 43 46 47 C ONTINUE 3
MODALITÉS D INSCRIPTION Inscription au plus tard 72 heures avant la session de formation Les inscriptions doivent se faire par mail cgou-fc@ecoleavocatstoulouse.fr, par notre site internet : www.ecoleavocats-toulouse.fr ou par télécopie : 05 62 26 78 29. Votre interlocuteur direct est Madame Céline GOU, Responsable administrative de la formation continue L inscription préalable est obligatoire afin d éviter l annulation des séances faute de participants. Si le nombre de participants à une formation payante est insuffisant, nous serons contraints d annuler cette formation. EN PRATIQUE FACTURES ET ATTESTATIONS DE PRÉSENCE La facture et l attestation de présence sont envoyées dans le mois suivant la formation. L attestation de présence doit être remise au Bâtonnier de votre Ordre en fin d année ou au plus tard le 31 janvier de l année suivante. CRÉDIT D IMPÔT QUI EST CONCERNÉ? Les exploitants individuels, les gérants ou directeurs des entreprises individuelles, des sociétés de personnes et des sociétés commerciales, les associés de ces sociétés. COMMENT EST CALCULÉ LE CRÉDIT D'IMPÔT? Le montant déductible des impôts, correspond au total des heures passées en formation au cours de l'année civile, multiplié par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre, dans la limite de 40 heures par an et par entreprise (soit 6 jours environ). Exemple : en 2013, vous avez suivi une journée de formation soit 7 heures. Votre crédit d'impôt s'élèvera à 7 heures x 9.43 (SMIC horaire au 01/01/2013) soit 66,01. Le crédit d'impôt s'impute : sur l'impôt sur le revenu pour les exploitations individuelles, sur l'impôt sur les sociétés si l'entreprise y est soumise, sinon sur l'impôt sur le revenu des associés. Dans tous les cas, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, l'excédent est restitué. COMMENT BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D'IMPÔT? Lors de la déclaration d'impôt, il faut renseigner la déclaration spéciale Cerfa n 12635-01 qui est disponible auprès du service des impôts, ou bien téléchargeable sur www.impot.gouv.fr dans la rubrique Recherche de formulaire. Le crédit d'impôt calculé doit ensuite être reporté sur la déclaration n 2042 C - 8 case WD ou sur la déclaration n 2572 (impôt sur les sociétés). LES JUSTIFICATIFS À CONSERVER En cas de contrôle, le stagiaire ayant déclaré un crédit d'impôt devra prouver qu'il a bien suivi une formation. La facture et l'attestation de présence précisant le nom du stagiaire, qui sont fournis par le centre de formation, peuvent servir de justificatif. OBLIGATION DE Chaque avocat inscrit au tableau doit suivre 20 heures de formation par an ou 40 heures sur deux années consécutives. Pour les avocats titulaires d une mention de spécialisation, il convient de suivre 10 heures dans sa mention de spécialisation. Pour les modalités particulières : www.cnb.avocat.fr COMPRENDRE LES S PROPOSEES LES NIVEAUX DE Dans un souci d harmonisation nationale, le CNB a souhaité instituer trois niveaux de formations communs dans toutes les Ecoles d avocats. Dès lors, les filières proposées sont accompagnées d un numéro de 1 à 3 en fonction de leur technicité. Vous retrouverez au long de notre programme le niveau de chaque formation : : Acquisition/approfondissement de connaissances (connaissances faibles ou moyennes) Niveau 2 : Bonnes connaissances et pratique de la matière Niveau 3 : Très bonnes connaissances formations spécialisantes. Les actualités législatives et jurisprudentielles : N1 Les essentiels : Niveau 2 N2 Les thèmes experts : Niveau 3 N3 LES TARIFS PROPOSES : UN TARIF UNIQUE PAR NIVEAU N1 N2 N3 : 60 (plus de 2 ans de barre) / : 100 (plus de 2 ans de barre) / 70 (moins de 2 ans de barre) : 160 (plus de 2 ans de barre) / ABONNEMENT 1- Pour 20 heures de formation à choisir dans notre catalogue : 440 (+ de 2 ans de barre) / 340 (- de 2 ans de barre) Pour toute souscription d abonnement avant le 15 février, vous bénéficiez d un tarif préférentiel : 400 (plus de 2 ans de barre) ou bien 310 (moins de 2 ans de barre) 4 5
LES S AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN P A U T A R B E S T O U L O U S E 6 Lieu des formations Maison de l Avocat 42 rue Montaigne 47000 Agen Contact Inscription Tel. 05 61 53 58 52 Fax. 05 62 26 78 29 cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr CONTINUE Actualités en droit social - Brigitte REYNES, Maître de Conférences Université 1 Capitole Judith LEVY-AMSALLEM, Avocat à JEUDI 22 MAI - 14H >17H Les procédures collectives - Niveau 2 Thomas NECKEBROECK, Avocat à VENDREDI 26 SEPTEMBRE 14H >18H TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) Actualités en droit des sociétés Laurent GROSCLAUDE, Maître de conférences Université Toulouse 1 Capitole VENDREDI 21 MARS 14H >18H TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) AGEN 7
LES S AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN P A U T A R B E S T O U L O U S E Lieu des formations Palais de Justice Place du Palais 81000 Albi Contact Inscription Tel. 05 61 53 58 52 Fax. 05 62 26 78 29 cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr CONTINUE La rupture du PACS et ses conséquences Hélène BONAFE, Avocat à VENDREDI 4 AVRIL - 14H >17H Actualités jurisprudentielles sur la garde alternée Hélène BONAFE, Avocat à VENDREDI 12 SEPTEMBRE 14H >17H Successions, donations : aspects juridiques et fiscaux Niveau 2 Isabelle BASTIDE Bernard GUILLOT de SUDUIRAUT Robert RODRIGUEZ Avocats à DATE À FIXER TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) 8 9 ALBI
LES S AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN P A U T A R B E S T O U L O U S E Lieu des formations IUT 24 rue d Embaquès 32000 Auch Contact Inscription Tel. 05 61 53 58 52 Fax. 05 62 26 78 29 cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr CONTINUE Actualités en droit social - Brigitte REYNES, Maître de Conférences Université 1 Capitole Judith LEVY-AMSALLEM, Avocat à JEUDI 5 JUIN - 14H >17H Indemnisation du préjudice corporel Niveau 2 Denis BENAYOUN, Avocat à VENDREDI 17 OCTOBRE 14H >17H 10 11 AUCH
LES S AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN P A U T A R B E S T O U L O U S E Lieu des formations Tribunal de commerce Boulevard Gambetta, salle de l Ovalie 46000 Cahors Contact Inscription Tel. 05 61 53 58 52 Fax. 05 62 26 78 29 cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr CONTINUE Actualités législatives et jurisprudentielles en droit de la construction Mathieu POUMAREDE, Professeur VENDREDI 21 NOVEMBRE 14H >17H Déontologie DATE À FIXER Actualités en procédure civile Olivier STAES, Maître de conférences VENDREDI 11 AVRIL 14H >17H 12 13 CAHORS
LES S AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN P A U T A R B E S T O U L O U S E Lieu des formations Maison de l Avocat 57 rue de l Hôtel de ville 81000 Castres Contact Inscription Tel. 05 61 53 58 52 Fax. 05 62 26 78 29 cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr CONTINUE Actualités en droit social - Brigitte REYNES, Maître de Conférences Université 1 Capitole Judith LEVY-AMSALLEM, Avocat à JEUDI 15 MAI - 14H >17H Actualités en procédure civile Olivier STAES, Maître de conférences VENDREDI 25 AVRIL - 14H >17H 14 15 CASTRES
LES S AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN P A U T A R B E S T O U L O U S E CONTINUE Actualités en droit social - Brigitte REYNES, Maître de Conférences Université 1 Capitole Judith LEVY-AMSALLEM, Avocat à JEUDI 12 JUIN - 14H >17H FOIX Lieu des formations Ordre des Avocats Palais de justice - Bibliothèque 09000 Foix Contact Inscription Tel. 05 61 53 58 52 Fax. 05 62 26 78 29 cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr Le contentieux en droit social et la médiation Michel SABATTE, Avocat à VENDREDI 23 MAI - 14H >17H 16 17
LES S AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN P A U T A R B E S T O U L O U S E CONTINUE Actualités en procédure pénale Denis BOUCHARINC, Avocat à VENDREDI 10 OCTOBRE 14H >17H Actualités en procédure civile MONTAUBAN Lieu des formations Centre Universitaire 116 boulevard Montauriol 82000 Montauban Olivier STAES Maître de conférences Université Toulouse 1 Capitole VENDREDI 4 AVRIL - 14H >17H Contact Inscription Tel. 05 61 53 58 52 Fax. 05 62 26 78 29 cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr 18 19
LES S AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN P A U T A R B E S T O U L O U S E Lieu des formations Ordre des Avocats 3 bis rue Gassiot 64000 Pau Contact Inscription Tel. 05 61 53 58 52 Fax. 05 62 26 78 29 cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr CONTINUE M O D U L E E X E R C I C E P R O F E S S I O N N E L Savoir fixer les honoraires et les présenter au client : intégrer la notion d honoraires et de tarification dans une approche économique du cabinet, et apprendre à les faire accepter au client - VB CONSULT, Conseil en management VENDREDI 21 FÉVRIER 9H30 >12H30 La gestion du cabinet d avocats : l objectif est de vous faire rentrer dans la peau d un chef d entreprise avisé - VB CONSULT, Conseil en management VENDREDI 21 MARS - 9H30 >12H30 Le développement du portefeuille client : évaluer vos objectifs de développement et avoir un diagnostic réaliste de votre portefeuille Méthodes et outils pour développer la clientèle existante, capter une nouvelle clientèle VB CONSULT, Conseil en management VENDREDI 4 AVRIL - 9H30 <12H30 Déontologie Jean-Paul COTTIN, Ancien Bâtonnier de VENDREDI 27 JUIN - 14H >17H VENDREDI 14 NOVEMBRE - 14H >17H Déontologie Jean-Marie BEDRY, Ancien Bâtonnier de MERCREDI 5 FÉVRIER 16H30 >19H30 GRATUIT (moins de 2 ans de barre) Outils et techniques d optimisation du temps de l avocat : Arrêter de subir le temps pour le gérer, en devenir maître tout en augmentant l efficacité, la productivité et le confort - VB CONSULT, Conseil en management VENDREDI 20 JUIN - 9H30 >12H30 20 21 PAU
M O D U L E E X E R C I C E P R O F E S S I O N N E L Réussir ses recrutements : apprendre le processus d un recrutement, découvrir des outils et techniques de recruteurs professionnels - VB CONSULT, Conseil en management VENDREDI 12 SEPTEMBRE 9H30 >12H30 La roue du management : analyser votre activité et proposer des pistes concrètes d organisation VB CONSULT, Conseil en management VENDREDI 7 NOVEMBRE 9H30 >12H30 La réparation du préjudice corporel Anne-Marie BELLEN-ROTGER, Avocat à ALBI VENDREDI 18 AVRIL - 9H30 >12H30 M O D U L E G É N É R A L Actualités en droit des assurances - Didier KRAJESKI, Professeur Université 1 Capitole VENDREDI 16 MAI - 14H-17H Le contentieux de l éloignement des étrangers - Niveau 2 Jean-Yves MADEC, Ancien Président du Tribunal Administratif de PAU VENDREDI 13 JUIN - 14H >17H La circulation routière et le permis à points - Niveau 2 Jean-Yves MADEC, Ancien Président du Tribunal Administratif de PAU Jean-Paul CERE, Maître de conférences Université de PAU et des Pays de l Adour VENDREDI 5 DÉCEMBRE - 14H >18H TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) M O D U L E G É N É R A L La loi sur la sécurisation de l emploi Jean-Marc Theveniaud, Avocat à Pau VENDREDI 3 OCTOBRE - 14H-17H Libertés individuelles du salarié et pouvoir de contrôle de l employeur Niveau 2 Jean-Marc THEVENIAUD, Avocat à PAU VENDREDI 25 AVRIL - 14H >17H Actualités en droit social Cécile BLUM, Avocat à PAU VENDREDI 31 JANVIER - 14H >17H Santé et sécurité au travail - Niveau 2 Cécile BLUM, Avocat à PAU VENDREDI 23 MAI - 9H >12H/14H >17H RPVA et procédure d appel : points de vue de l avocat et du greffier - Sophie CREPIN, Avocat à PAU + 1 Greffier VENDREDI 26 SEPTEMBRE -14H >17H PAU 22 23
LES S AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN P A U T A R B E S T O U L O U S E Lieu des formations Maison de l Avocat 6 rue du Maréchal Foch 65000 Tarbes Contact Inscription Tel. 05 61 53 58 52 Fax. 05 62 26 78 29 cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr CONTINUE Déontologie Jean-Paul COTTIN, Ancien Bâtonnier de VENDREDI 28 MARS - 14H >17H VENDREDI 5 SEPTEMBRE - 14H >17H GRATUIT (moins de 2 ans de barre) Le droit de l urbanisme et son actualité - Niveau 2 Jean-Noël CAUBET-HILLOUTOU, Vice Président Tribunal Administratif de PAU VENDREDI 4 JUILLET - 14H >17H Actualités en droit social Cécile BLUM, Avocat à PAU VENDREDI 25 AVRIL - 14H >17H TA R B E S 24 25
LES S AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN P A U T A R B E S T O U L O U S E Lieu des formations Ecole des Avocats 35C boulevard des Récollets 31400 Toulouse Et salles de conférences Contact Inscription Tel. 05 61 53 58 52 Fax. 05 62 26 78 29 cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr CONTINUE M O D U L E D É O N T O L O G I E Déontologie Jean-Paul COTTIN, ancien bâtonnier de Toulouse MARDI 21 JANVIER 16H30 >19H JEUDI 20 FÉVRIER 16H30 >19H MARDI 25 MARS 16H30 >19H JEUDI 24 AVRIL 16H30 >19H MARDI 20 MAI 16H30 >19H MARDI 24 JUIN 16H30 >19H MARDI 23 SEPTEMBRE 16H30 >19H MARDI 25 NOVEMBRE 16H30 >19H MARDI 16 DÉCEMBRE 16H30 >19H GRATUIT (moins de 2 ans de barre) M O D U L E D R O I T S O C I A L N1 Les actualités Actualités législatives et jurisprudentielles en droit social Brigitte REYNES, Maître de Conférences Yannick LIBERI, Avocat à MARDI 1 ER AVRIL 17H >20H MARDI 14 OCTOBRE 17H >20H 26 27
M O D U L E D R O I T S O C I A L N2 Les essentiels Le contentieux en droit social et la médiation Michel SABATTE, Avocat à Toulouse VENDREDI 21 MARS - 14H >17H Le licenciement économique Jean-Charles de BELLEFON, Avocat à Toulouse Lise CASAUX-LABRUNEE, Professeur Université de Toulouse Capitole VENDREDI 20 JUIN - 14H >18H TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) N3 Les thèmes experts 1-Du bon usage des droits fondamentaux du travail (constitutionnel, européens et internationaux) Lise CASAUX-LABRUNEE, Professeur Université de Toulouse Capitole VENDREDI 24 JANVIER 2-La mise en conformité des régimes de protections sociales supplémentaires : le formalisme juridique / les enjeux financiers Laurence MONVILLE-ROUSTAND, Patrick de SEQUEIRA, Avocats à Toulouse VENDREDI 4 AVRIL 3-L employeur et le salarié face aux risques en droit de la sécurité sociale (Apprécier les caractères professionnels du sinistre, les procédures, les conséquences indemnitaires de la prise en charge d un AT-MP, la faute inexcusable) Pascal BABY, Avocat à Toulouse MARDI 15 AVRIL 4-Les ruptures du contrat de travail Lise CASAUX-LABRUNEE, Professeur Université de Toulouse Capitole Christophe RADE, Professeur de droit privé Université Montesquieu-Bordeaux IV Directeur scientifique des éditions Lexbase (droit du travail et droit médical) Conseiller scientifique des éditions Dalloz (Code du travail) VENDREDI 16 MAI 5-La délégation de pouvoir (aspects de droit social et de droit des sociétés) Mathias JOURDAN, Mathieu AURIGNAC, Avocats à Toulouse VENDREDI 3 OCTOBRE 6-Actualités de la durée et du temps de travail Lise CASAUX-LABRUNEE, Professeur Université de Toulouse Capitole Paul-Henri BERNARD, Avocat à Toulouse VENDREDI 17 OCTOBRE MODULE DROIT COMMERCIAL N1 Les actualités 1-Actualités des procédures collectives Olivier STAES, Maître de Conférences VENDREDI 12 SEPTEMBRE 14H >17H 28 29
MODULE DROIT COMMERCIAL N2 Les essentiels 1-Les procédures collectives M O D U L E D R O I T F I S C A L Thomas NECKEBROECK, Avocat à Toulouse VENDREDI 14 NOVEMBRE 14H >18H 2-Pratique de la rédaction du bail commercial Bruno CAMILLE, Avocat à Toulouse JEUDI 10 AVRIL - 14H >18H TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) 3-Le contentieux du bail commercial Olivier STAES, Maître de Conférences Université 1 Capitole VENDREDI 23 MAI - 14H >17H 4-Les NTIC dans l entreprise, risques et responsabilités France CHARRUYER, Avocat à Toulouse VENDREDI 19 SEPTEMBRE -14H >17H N3 Les thèmes experts Les Baux commerciaux Hugues KENFACK, Doyen Université Toulouse 1 Capitole Jean-Pierre BLATTER, Avocat à Paris VENDREDI 6 JUIN 9H >12H - 14H >17H N1 Les actualités 1-La loi de finances Bernard GUILLOT de SUDUIRAUT, Avocat à Toulouse MARDI 4 FÉVRIER - 17H >20H 2-Actualités législatives et jurisprudentielles en droit fiscal Bernard PLAGNET, Professeur Université Toulouse 1 Capitole MERCREDI 25 JUIN - 17H >20H 3- Actualités législatives et jurisprudentielles en droit fiscal Bernard PLAGNET, Professeur Université Toulouse 1 Capitole MERCREDI 3 DÉCEMBRE - 17H >20H N2 Les essentiels 1-Le champ d application de la TVA : Le régime des indemnités, des subventions, le «lien direct» La notion d assujetti : l activité économique et la gestion de son propre patrimoine Bernard PLAGNET, Professeur Université Toulouse 1 Capitole MARDI 20 MAI - 14H >18H 2-Le régime des holdings Bernard PLAGNET, Professeur Université Toulouse 1 Capitole MARDI 27 MAI - 14H >18H TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) 30 31
N3 Les thèmes experts M O D U L E D R O I T F I S C A L N3 Les thèmes experts 1-La lutte contre la fraude et l évasion fiscale internationale Bernard PLAGNET, Professeur Université Toulouse 1 Capitole MARDI 17 JUIN 2-Les placements : immobiliers, mobiliers, assurance-vie, contrats de capitalisation Bernard PLAGNET, Professeur Université Toulouse 1 Capitole MERCREDI 3 SEPTEMBRE MODULE DROIT DES SOCIÉTÉS N1 Les actualités Actualités en droit des sociétés Laurent GROSCLAUDE, Maître de conférences MERCREDI 10 SEPTEMBRE 17H >20H MODULE DROIT DES SOCIÉTÉS N2 Les essentiels 1-Les sociétés d exercice libéral Thomas CROCHET, Avocat à Toulouse MERCREDI 23 AVRIL - 17H >20H 2-Les groupements de l économie sociale et solidaire : associations, fondations, coopératives et scop Laurent GROSCLAUDE, Maître de conférences Université Toulouse 1 Capitole JEUDI 2 OCTOBRE - 14H >18H 1-Actualités en droit des sociétés Bruno DONDERO, Professeur Université de Picardie VENDREDI 28 MARS 2- Assemblées annuelles et approbation des comptes Bruno DONDERO, Professeur Université de Picardie VENDREDI 16 MAI 3- La société civile : SCI, sociétés de professionnels et autres utilisations Bruno DONDERO, Professeur Université de Picardie VENDREDI 19 SEPTEMBRE 4-Actualités en droit des sociétés Bruno DONDERO, Professeur Université de Picardie VENDREDI 28 NOVEMBRE TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) 32 33
N2 Les essentiels M O D U L E D R O I T P É N A L N1 Les actualités Actualités en droit pénal Denis BOUCHARINC, Avocat à Toulouse LUNDI 22 SEPTEMBRE - 17H >20H 1-AJ, permanence pénale, garde à vue, désignation d office (recommandé 1 re année) Denis BOUCHARINC, Avocat à Toulouse LUNDI 20 JANVIER - 17H >20H 2-La pratique de la Cour d Assises Simon COHEN, Avocat à VENDREDI 31 JANVIER - 9H >12H VENDREDI 10 OCTOBRE - 9H >12H GRATUIT (moins de 2 ans de barre) 3-Droit pénal de la presse Laurent de CAUNES, Avocat à Toulouse VENDREDI 7 NOVEMBRE - 9H/12H 4-L expertise scientifique dans les dossiers criminels Georges CATALA, Avocat à Toulouse JEUDI 6 FÉVRIER - 14H30 >17H30 M O D U L E D R O I T P É N A L N3 Les thèmes experts 1-Délinquance et psychopathologie David VAVASSORI, Centre de criminologie et Sciences Humaines VENDREDI 24 JANVIER 2-Le diagnostic criminologique de la dangerosité David VAVASSORI, Centre de criminologie et Sciences Humaines MARDI 8 AVRIL 9H30-12H30-14H-17H 3-Caractéristiques de la délinquance des femmes Sonia HARRATI, Centre de criminologie et Sciences Humaines JEUDI 27 FÉVRIER 4-Les auteurs d agressions sexuelles David VAVASSORI, Centre de criminologie et Sciences Humaines VENDREDI 21 MARS 9H30-12H30-14H-17H 5-Adolescence et conduites déviantes David VAVASSORI, Centre de criminologie et Sciences Humaines MARDI 11 FÉVRIER 6-Analyse criminelle et logique sérielle Sonia HARRATI, Centre de criminologie et Sciences Humaines MERCREDI 16 AVRIL 9H30-12H30-14H-17H 34 35
M O D U L E D R O I T P U B L I C D R O I T D E L A S A N T É 1-Actualisation en droit de la santé et en droit médical : revue de jurisprudence (matin), aspects pratiques et thèmes essentiels (après-midi) - Denis BENAYOUN, Avocat à Isabelle POIROT-MAZERES, Professeur Université Toulouse 1 capitole VENDREDI 23 MAI 2-Droit du dommage corporel : aspects pratiques et indemnitaires (pratique des procédures indemnitaires et exemples pratiques de liquidation de dommage corporel : indemnisation et liquidation en cas de faute médicale et en cas d accident médical non fautif, indemnisation du défaut d information, maîtrise des outils pour liquider les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux de la victime directe et des victimes par ricochet) - Niveau 2 Denis BENAYOUN, Avocat à Toulouse et un magistrat VENDREDI 26 SEPTEMBRE N1 Actualités 1- L essentiel du droit de l urbanisme et son actualité Jean COURRECH, Avocat à Toulouse VENDREDI 23 MAI - 9H >12H 2-Actualités des marchés publics Jean-Yves MADEC, Ancien Président Tribunal administratif de Pau MARDI 13 MAI - 10H >13H N2 Les essentiels 1-Pratique quotidienne du contentieux administratif Gilles MAGRINI, Avocat à Toulouse LUNDI 17 MARS - 17H >20H LUNDI 6 OCTOBRE - 17H >20H 2-Droit et contentieux de l éloignement des étrangers : expulsion, interdiction du territoire, reconduite frontière, obligation de quitter le territoire français Nicolas CHAMBARET, Avocat à Toulouse MERCREDI 9 AVRIL - 9H >12H MERCREDI 14 MAI - 9H >12H 3-Les différentes procédures de référé devant le juge administratif Jean-Yves MADEC, Ancien Président Tribunal administratif de Pau MERCREDI 29 JANVIER - 10H >13H 4-Circulation routière et permis à points Jean-Yves MADEC, Ancien Président Tribunal administratif de Pau Jean-Paul CERE, Maître de conférences Université de Pau et des Pays de l Adour VEND.21 NOVEMBRE - 14H>18H TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) 36 37
M O D U L E D R O I T C I V I L N1 Les actualités M O D U L E D R O I T C I V I L 1-Actualités en procédure civile Olivier STAES, Maître de Conférences VENDREDI 21 FÉVRIER - 14H >17H 2-Actualités en droit des assurances Didier KRAJESKI, Professeur Université Toulouse 1 Capitole VENDREDI 20 JUIN - 14H >17H 3-Actualités des voies d exécution Olivier STAES, Maître de Conférences VENDREDI 7 NOVEMBRE -14H >17H 4-Actualités en droit rural Didier KRAJESKI, Professeur Université Toulouse 1 Capitole VENDREDI 7 NOVEMBRE -14H >17H N2 Les essentiels 1-L avocat d enfant Geneviève SANAC, Avocat honoraire VENDREDI 28 FÉVRIER 9H30 >12H30 2-L enfant face aux violences conjugales Geneviève SANAC, Avocat honoraire VENDREDI 4 AVRIL - 9H30 >12H30 3-L hypothèse provisoire et définitive Catherine BENOIDT-VERLINDE, Avocat à Toulouse MARDI 18 NOVEMBRE - 17H >20H 4-Les clauses relatives au litige : conditions de validité et portée procédurale (clause relative à la prescription, clause résolutoire, clause de conciliation ou de médiation, clause compromissoire et clause attributive de compétence, clause pénale) Olivier STAES, Maître de Conférences VENDREDI 13 JUIN -14H >17H 5-Les relations des grandsparents et des petits enfants Geneviève SANAC, Avocat honoraire VENDREDI 27 JUIN - 9H30 >12H30 6-La procédure de saisie immobilière Catherine BENOIDT-VERLINDE, Avocat à Toulouse MARDI 16 SEPTEMBRE - 17H >20H 7-Le divorce : la lecture éclairée des actes notariés Stéphane DAVID, Maître de conférences Université Paris Est, Expert judiciaire près la Cour d Appel de Paris, Auteur du Dalloz référence «Liquidation des régimes matrimoniaux» et notaire VENDREDI 27 JUIN - 14H >18H 8-Les exercices liquidatifs Stéphane DAVID, Maître de conférences Université Paris Est, Expert judiciaire près la Cour d Appel de Paris, Auteur du Dalloz référence «Liquidation des régimes matrimoniaux» et notaire VENDREDI 5 DÉCEMBRE - 14H >18H 9- La fiscalité du divorce Isabelle BASTIDE Bernard GUILLOT de SUDUIRAUT Robert RODRIGUEZ Avocats à Toulouse DATE À FIXER TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) 38 39
M O D U L E D R O I T C I V I L N3 Les thèmes experts 1-Réparation du dommage corporel Anne-Marie BELLEN-ROTGER, Avocat à ALBI Didier KRAJESKI, Professeur Université Toulouse 1 Capitole VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2-Les conséquences pécuniaires du départ d un époux ou concubin du domicile Pierre-Jean CLAUX, Notaire honoraire Hélène BOIDIN-LE BRIS, Notaire à Paris JEUDI 20 NOVEMBRE 3-Ce que l avocat doit nécessairement connaître des successions Pierre-Jean CLAUX, Notaire honoraire Hélène BOIDIN-LE BRIS, Notaire à Paris JEUDI 9 OCTOBRE 4-Ce que l avocat doit connaître des régimes matrimoniaux Pierre-Jean CLAUX, Notaire honoraire Hélène BOIDIN-LE BRIS, Notaire à Paris VENDREDI 7 FÉVRIER 5-La prestation compensatoire Stéphane DAVID, Maître de conférences Université Paris Est, Expert judiciaire près la Cour d Appel de Paris, Auteur du Dalloz référence «Liquidation des régimes matrimoniaux» et notaire VENDREDI 25 AVRIL MODULE DROIT DE L A CONSTRUCTION N1 Actualités Actualités en droit de la construction Mathieu POUMAREDE, Professeur MERCREDI 24 SEPTEMBRE 17H >20H N2 Les essentiels 1-Droit pénal de la construction Jean SEVERIN, Maître de conférences MERCREDI 19 MARS - 17H >20H 2-Les intermédiaires immobiliers Moussa THIOYE, Maître de conférences Université Toulouse 1 Capitole VENDREDI 25 AVRIL - 9H30 >12H30 3-La responsabilité des constructeurs Mathieu POUMAREDE Professeur JEUDI 15 MAI - 14H >18H TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) 4-Les avants contrats de vente immobilière Moussa THIOYE, Maître de conférences JEUDI 19 JUIN - 16H >19H 5-La délimitation de propriété Jean SEVERIN, Maître de conférences MERCREDI 17 SEPTEMBRE 17H >20H 6-La sous-traitance juridique en droit de la construction Moussa THIOYE, Maître de conférences VENDREDI 10 OCTOBRE 9H30 >12H30 40 41
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE N1 Actualités Actualités du droit des nouvelles technologies France CHARRUYER, Avocat à Toulouse JEUDI 17 AVRIL - 17H >20H Actualités législatives et jurisprudentielles de la Propriété intellectuelle Jacques BARDOU Conseil en propriété intellectuelle JEUDI 20 MARS - 14H >17H N2 Les essentiels Les droits d auteur dans le droit français Jacques BARDOU Conseil en propriété intellectuelle JEUDI 13 FÉVRIER - 14H >17H M O D U L E E X E R C I C E P R O F E S S I O N N E L Les honoraires : intégrer la notion d honoraires et de tarification dans une approche économique du cabinet, et apprendre à les faire accepter au client - Niveau 2 VB CONSULT, Conseil en management VENDREDI 13 JUIN - 9H30 >12H30 La synergologie au service du métier d avocat : apprendre les mécanismes de la communication non verbale - Niveau 2 Gabriel DUTHIL, Société ACT-INCOM Coach en communication VENDREDI 20 JUIN La gestion du cabinet : l objectif est de vous faire rentrer dans la peau d un chef d entreprise avisé - Niveau 2 VB CONSULT, Conseil en management VENDREDI 4 JUILLET - 9H30 >12H30 Cas pratiques du management : réfléchir à des solutions et à la façon de les mettre en place, au regard des techniques apprises, sur des cas réels de cabinet - Niveau 3 VB CONSULT, Conseil en management VENDREDI 3 OCTOBRE 9H30 >12H30 La gestion du cabinet Niveau 2 Bruno CAMILLE, Avocat à Toulouse JEUDI 16 OCTOBRE - 14H >18H TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) 42 43
M O D U L E E X E R C I C E P R O F E S S I O N N E L Cas pratiques du management: réfléchir à des solutions et à la façon de les mettre en place, au regard des techniques apprises, sur des cas réels de cabinet - Niveau 3 VB CONSULT, Conseil en management VENDREDI 14 NOVEMBRE 9H30 >12H30 La synergologie au service du métier d avocat Apprendre les mécanismes de la communication non verbale Niveau 2 Gabriel DUTHIL, Société ACT-INCOM Coach en communication VENDREDI 21 NOVEMBRE Cas pratiques du management: réfléchir à des solutions et à la façon de les mettre en place, au regard des techniques apprises, sur des cas réels de cabinet - Niveau 3 VB CONSULT, Conseil en management VENDREDI 5 DÉCEMBRE 9H30 >12H30 Réductions et crédit d impôt : bien utiliser ces avantages en fonction de l actualité - Niveau 2 Philippe CARRIEU, Expert-comptable VENDREDI 11 AVRIL 9H30 >12H30 M O D U L E E X E R C I C E P R O F E S S I O N N E L La comptabilité libérale : un jeu d'enfant! En partenariat avec l ARAPL VENDREDI 14 FÉVRIER Rédiger la 2035 : facile et sans panique! En partenariat avec l ARAPL VENDREDI 28 FÉVRIER 14H >17H 44 45
SÉMINAIRES DÉCENTRALISÉS MARRAK E C H Stéphane DAVID 8 AU 11 NOVEMBRE CONTINUE 13 ET 14 JUIN Suite du programme en cours d élaboration Contact Inscription Tel. 05 61 53 58 52 Fax. 05 62 26 78 29 cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr 46 Programme en cours d élaboration DÉCENTRALISÉS La liquidation des régimes matrimoniaux (procédure et technique liquidatives) SAN S E BAS TI E N 47
C A L E N D R I E R DES S J A N V I E R 20 JANVIER DROIT PÉNAL 21 JANVIER DÉONTOLOGIE 24 JANVIER DROIT SOCIAL 24 JANVIER DROIT PÉNAL 29 JANVIER DROIT PUBLIC 31 JANVIER DROIT PÉNAL PAU 31 JANVIER DROIT SOCIAL F É V R I E R 4 FÉVRIER DROIT FISCAL PAU 5 FÉVRIER DÉONTOLOGIE 6 FÉVRIER DROIT PÉNAL 7 FÉVRIER DROIT CIVIL 11 FÉVRIER DROIT PÉNAL 13 FÉVRIER PROP. INTELLEC. 14 FÉVRIER EX. PROFESS. 20 FÉVRIER DÉONTOLOGIE PAU 21 FÉVRIER EX. PROFESS. 21 FÉVRIER DROIT CIVIL 27 FÉVRIER DROIT PÉNAL 28 FÉVRIER DROIT CIVIL 28 FÉVRIER EX. PROFESS. M A R S 17 MARS DROIT PUBLIC 19 MARS DR. CONSTRUC. 20 MARS PROP. INTELLEC. 21 MARS DROIT PÉNAL PAU 21 MARS EX. PROFESS. 21 MARS DROIT SOCIAL AGEN 21 MARS DR. SOCIÉTÉS 25 MARS DÉONTOLOGIE 28 MARS DR. SOCIÉTÉS TARBES 28 MARS DÉONTOLOGIE A V R I L 1 ER AVRIL DROIT SOCIAL 4 AVRIL DROIT CIVIL 4 AVRIL DROIT SOCIAL A V R I L - S U I T E PAU 4 AVRIL EX. PROFESS. MONTAUBAN 4 AVRIL DROIT CIVIL ALBI 4 AVRIL DROIT CIVIL 8 AVRIL DROIT PÉNAL 9 AVRIL DROIT PUBLIC 10 AVRIL DR. COMMERC. 11 AVRIL EX. PROFESS. CAHORS 11 AVRIL DROIT CIVIL 15 AVRIL DROIT SOCIAL 16 AVRIL DROIT PÉNAL 17 AVRIL PROP. INTELLEC. PAU 18 AVRIL DROIT CIVIL 23 AVRIL DR. SOCIÉTÉS 24 AVRIL DÉONTOLOGIE 25 AVRIL DR. CONSTRUC. 25 AVRIL DROIT CIVIL CASTRES 25 AVRIL DROIT CIVIL PAU 25 AVRIL DROIT SOCIAL TARBES 25 AVRIL DROIT SOCIAL M A I 13 MAI DROIT PUBLIC 14 MAI DROIT PUBLIC 15 MAI DR. CONSTRUC. CASTRES 15 MAI DROIT SOCIAL 16 MAI DR. SOCIÉTÉS 16 MAI DROIT SOCIAL PAU 16 MAI DROIT CIVIL 20 MAI DROIT FISCAL 20 MAI DÉONTOLOGIE AGEN 22 MAI DROIT SOCIAL 23 MAI DROIT SANTÉ 23 MAI DROIT PUBLIC 23 MAI DR. COMMERC. PAU 23 MAI DROIT SOCIAL FOIX 23 MAI DROIT SOCIAL 27 MAI DROIT FISCAL J U I N AUCH 5 JUIN DROIT SOCIAL 6 JUIN DR. COMMERC FOIX 12 JUIN DROIT SOCIAL 13 JUIN EX. PROFESS. 13 JUIN DROIT CIVIL PAU 13 JUIN DROIT PUBLIC 17 JUIN DROIT FISCAL 19 JUIN DR. CONSTRUC 20 JUIN EX. PROFESS. 20 JUIN DROIT SOCIAL 20 JUIN DROIT CIVIL PAU 20 JUIN EX. PROFESS. 24 JUIN DÉONTOLOGIE 25 JUIN DROIT FISCAL 27 JUIN DROIT CIVIL 27 JUIN DROIT CIVIL PAU 27 JUIN DÉONTOLOGIE J U I L L E T 4 JUILLET EX. PROFESS. TARBES 4 JUILLET DROIT PUBLIC S E P T E M B R E 3 SEPTEMBRE DROIT FISCAL 5 SEPTEMBRE DÉONTOLOGIE 10 SEPTEMBRE DR. SOCIÉTÉS PAU 12 SEPTEMBRE EX. PROFESS. 12 SEPTEMBRE DR. COMMERC. ALBI 12 SEPTEMBRE DROIT CIVIL 16 SEPTEMBRE DROIT CIVIL 17 SEPTEMBRE DR. CONSTRUC. 19 SEPTEMBRE DR. COMMERC. 19 SEPTEMBRE DR. SOCIÉTÉS 22 SEPTEMBRE DROIT PÉNAL 23 SEPTEMBRE DÉONTOLOGIE 24 SEPTEMBRE DR. CONSTRUC. 26SEPTEMBRE DROIT SANTÉ AGEN 26 SEPTEMBRE DR. COMMERC. PAU 26 SEPTEMBRE DROIT CIVIL O C T O B R E 2 OCTOBRE DR. SOCIÉTÉS 3 OCTOBRE EX. PROFESS. 3 OCTOBRE DROIT SOCIAL PAU 3 OCTOBRE DROIT SOCIAL 6 OCTOBRE DROIT PUBLIC 9 OCTOBRE DROIT CIVIL 10 OCTOBRE DR. CONSTRUC. 10 OCTOBRE DROIT PÉNAL MONTAUBAN 10 OCTOBRE DROIT PÉNAL 14 OCTOBRE DROIT SOCIAL 16 OCTOBRE EX. PROFESS. 17 OCTOBRE DROIT SOCIAL AUCH 17 OCTOBRE DROIT CIVIL N O V E M B R E 7 NOVEMBRE DROIT PÉNAL PAU 7 NOVEMBRE EX. PROFESS. 7 NOVEMBRE DROIT CIVIL 7 NOVEMBRE DROIT CIVIL 14 NOVEMBRE DROIT CIVIL 14 NOVEMBRE DR. COMMERC. PAU 14 NOVEMBRE DÉONTOLOGIE 18 NOVEMBRE DROIT CIVIL 20 NOVEMBRE DROIT CIVIL 21 NOVEMBRE EX. PROFESS. 21 NOVEMBRE DROIT PUBLIC CAHORS 21 NOVEMBRE DR. CONSTRUC. 25 NOVEMBRE DÉONTOLOGIE 28 NOVEMBRE DR. SOCIÉTÉS D É C E M B R E 3 DÉCEMBRE DROIT FISCAL 5 DÉCEMBRE EX. PROFESS. 5 DÉCEMBRE DROIT CIVIL PAU 5 DÉCEMBRE DROIT PUBLIC 12 DÉCEMBRE DROIT CIVIL 16 DÉCEMBRE DÉONTOLOGIE CALENDRIER 48 49
NOTES 50 51 NOTES
CONTINUE LSP - 05 61 13 18 18 - AGENCE-LSP.FR ÉCOLE DES AVOCATS 35C BOULEVARD DES RÉCOLLETS 31400 CONTINUE : CÉLINE GOU TEL. 05 61 53 58 52 - FAX. 05 62 26 78 29 cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr ecoleavocats-toulouse.fr