COMMUNE DE LA COUARDE-SUR-MER REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011 COMPTE-RENDU L'an deux mille onze, le quinze décembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 6 décembre 2011, se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire. Etaient présents : Mesdames Véronique HERAUD, Béatrice TURBE, Annick DEVAUD- CHARLES, Dominique BAESJOU, et Claude CHAUVEAU ainsi que Messieurs Rémy PALITO, Tony BERTHELOT, Patrick RAYTON, Jacques DURET, Claude BRULLON et Alain CLEMENT. Etaient absents excusés : Mesdames Nicole SINGER, Evelyne CLERC ainsi que Messieurs Eric LAUNAY et Dominique ORIOU (Trésorier Principal) Secrétaire de séance : Annick DEVAUD-CHARLES. Pouvoirs : Monsieur LAUNAY à Monsieur RAYTON Assistaient à la séance : Madame Catherine COPPIN, directeur des services communaux et Monsieur Thomas TOINEL, assistant de direction. 1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2011 Une remarque est apportée par Monsieur Rémy PALITO sur le point 9.5 des questions et informations diverses pour éviter la confusion au niveau du sens d une phrase. Après modification et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte-rendu de la séance plénière du 10 novembre 2011. 2 COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS ET REUNIONS 2.1 COMMISSION «BATIMENTS COMMUNAUX» DU 2 DECEMBRE 2011 Monsieur le Maire donne la parole à Claude BRULLON qui expose le compte-rendu de la commission du 2 décembre 2011. Page 1 sur 16
1. PROJET D AMENAGEMENT DES LOCAUX DES POMPIERS Présentation des plans de réaménagement de l ancienne caserne des pompiers ainsi que détail des travaux à réaliser, documents établis par l agence d architecture ARCHITEM. 2. QUESTIONS DIVERSES 1.1 Compte-rendu de la commission de sécurité du marché couvert du 10 octobre 2011 1.2 Compte rendu de la commission de sécurité de l église du 28 novembre 2011 La commission prend connaissance des travaux prescris suite aux avis favorables de la commission de sécurité et à leurs prescriptions. Ces travaux sont en cours de réalisation. Monsieur Claude BRULLON précise que les travaux des ateliers municipaux seront livrés prochainement après les dernières interventions des entreprises des lots électricité et serrurerie. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte-rendu de la Commission «Bâtiments Communaux» du 2 décembre 2011. 2.2 COMMISSION «COMMUNICATION» DU 24 NOVEMBRE 2011 Monsieur le Maire laisse la parole à Alain CLEMENT pour faire la synthèse des points abordés lors de la commission du 24 novembre 2011. 1. SITE INTERNET L'agence Raccourci nous a transmis le nouveau visuel de la page d'accueil du site Internet. Il laisse une plus grande place et donc une meilleure visibilité à la rubrique actualités. La meilleure utilisation que nous ferons du nouvel agencement des rubriques devrait permettre un accroissement de la fréquentation du site. Lors de la mise en ligne du nouvel éditorial du Maire un message a été envoyé à tous ceux dont l'adresse Internet est connue des services de la Mairie pour prévenir de cette mise à jour. 240 personnes se sont connectées en deux jours contre une moyenne de 25. Il nous faut donc connaître un maximum d'adresses. Nous utiliserons pour ce faire deux moyens: le kiosque et la récupération des adresses par les services administratifs de la Mairie lors du passage des administrés. 2. CARTE DE VŒUX 2012 Le BAT a été donné. Le budget pour 500 cartes est (enveloppes comprises) de 540 HT. 3. KIOSQUE N 25 Le contenu en est répertorié sur le tableau joint. Page 2 sur 16
Un tableau mis à jour du contenu du prochain Kiosque est distribué à chaque conseillé. Monsieur Alain CLEMENT précise que le bulletin municipal doit paraître pour le samedi 7 janvier 2012 à l occasion de la cérémonie des vœux à la population. Il ajoute également que les cartes de vœux devraient être livrées d ici la fin de semaine en Mairie. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte-rendu de la commission «Communication» du 24 novembre 2011. 3 FISCALITE LOCALE TAUX 2012 Monsieur le Maire rappelle les orientations prises lors du débat d orientation budgétaire du 10 novembre 2011 qui proposaient d augmenter l ensemble des taux de fiscalité directe locale de 1,5 %, soit à un taux inférieur à l inflation qui est d environ 2,4%, mais permettant toutefois de dégager un autofinancement nécessaire à la réalisation des projets 2012. Après en avoir délibéré, l Assemblée délibérante unanime fixe les taux de fiscalité 2012 comme suit : Taux 2011 Taux 2012 Taxe d habitation 10,23 % 10,38 % Taxe sur le foncier bâti 15,58 % 15,81 % Taxe sur le foncier non bâti 23,29 % 23,64 % 4 TABLEAU DES EFFECTIFS POUR LA SAISON 2012 Patrick RAYTON rappelle le projet de réorganisation des services techniques municipaux qui a pour but d assurer la préparation de la saison en recrutant les agents saisonniers plutôt à partir du printemps. Conformément à cette réorganisation et après délibération, l assemblée délibérante approuve à l unanimité la création des postes saisonniers comme suit pour l année 2012 sachant que les crédits budgétaires nécessaires sont prévus: QUALIFICATION AFFECTATION DUREE MAXI 1 placier Marché 6 mois 1 adjoint technique de 2 ème classe Marché 3 mois 2 policiers municipaux 6 mois 3 policiers municipaux 3 mois 3 adjoints techniques de 2 ème classe Service technique 6 mois 1 adjoint technique de 2 ème classe Service technique 2 mois 1 régisseur suppléant Camping 6 mois 2 adjoints techniques Camping 6 mois Page 3 sur 16
5 BUDGET «COMMUNE» - BP 2012 Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime arrêté le Budget Primitif 2012 de la Commune comme suit. Dépenses de fonctionnement Chapitres Libellés 11 Charges à caractère général 509 800,00 12 Charges de personnel 933 000,00 65 Charges de gestion courante 238 200,00 66 Charges financières 114 000,00 67 Charges exceptionnelles 600,00 23 Virement à l investissement 806 500,00 TOTAL DEPENSES 2 602 100,00 Recettes de fonctionnement Chapitres Libellés 13 Atténuations de charges 7 600,00 70 Ventes de produits et services 93 500,00 73 Impôts et taxes 1 586 000,00 74 Dotations et subventions 788 000,00 75 Autres produits de gestion 117 000,00 77 Produits exceptionnels 10 000,00 TOTAL RECETTES 2 602 100,00 Section d investissement Opérations non affectées Dépenses 265 500,00 Recettes 1 106 500,00 Résultat 841 000,00 Opération 1002 Matériel service technique Dépenses 30 000,00 Recettes 0,00 Résultat -30 000,00 Page 4 sur 16
Opération 1003 Matériel services administratifs Dépenses 5 000,00 Recettes 0,00 Résultat -5 000,00 Opération 1004 Matériel divers services Dépenses 5 000,00 Recettes 0,00 Résultat -5 000,00 Opération 1005 Travaux des bâtiments Dépenses 65 000,00 Recettes 0,00 Résultat -65 000,00 Opération 1006 Travaux de VRD Dépenses 120 000,00 Recettes 100 000,00 Résultat -20 000,00 Opération 1007 - Plages Dépenses 5 000,00 Recettes 0,00 Résultat -5 000,00 Opération 1008 Travaux SDEER Dépenses 20 000,00 Recettes 0,00 Résultat -20 000,00 Page 5 sur 16
Opération 1010 Travaux d environnement Dépenses 400 000,00 Recettes 200 000,00 Résultat -200 000,00 Opération 12 L Ile aux Loisirs (ALSH et Périscolaire) Dépenses 1 000,00 Recettes 0,00 Résultat -1 000,00 Opération 119 Ilot de la Mairie Dépenses 810 000,00 Recettes 350 000,00 Résultat -460 000,00 Opération 120 Espace du marché du Mail Dépenses 30 000,00 Recettes 0,00 Résultat -30 000,00 Résultat général de la section d investissement Dépenses 1 756 500,00 Recettes 1 756 500,00 Monsieur le Maire remercie l Assemblée délibérante de l unanimité de son vote. 6 BUDGET ANNEXE «CAMPING LE REMONDEAU» - BP 2012 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTHELOT qui expose les propositions de Budget Primitif 2012 pour le camping «Le Rémondeau». Ces propositions sont acceptées à l unanimité du Conseil Municipal comme suit. Page 6 sur 16
Dépenses de fonctionnement Chapitres Libellés 11 Charges à caractère général 186 550,00 12 Charges de personnel 69 800,00 65 Charges de gestion courante 36 100,00 66 Charges financières 3 050,00 67 Charges exceptionnelles 100,00 68 Amortissements 28 090,00 69 Impôt sur les bénéfices 10 000,00 23 Virement à l investissement 33 310,00 TOTAL DEPENSES 367 000,00 Recettes de fonctionnement Chapitres Libellés 70 Produits et ventes 351 000,00 75 Produits de gestion 16 000,00 77 Produits exceptionnels TOTAL RECETTES 367 000,00 Dépenses d investissement Chapitres Libellés B.P. 2012 ( ) 16 Emprunts et dettes assimilées 23 200,00 21 Immobilisations. corporelles 75 200,00 TOTAL DEPENSES 98 400,00 Recettes d investissement Chapitres Libellés B.P. 2012 ( ) 021 Emprunts et dettes assimilées 33 310,00 16 Immobilisations. corporelles 37 000,00 28 Dotations aux amortissements 28 090,00 TOTAL DEPENSES 98 400,00 7 TARIFS COMMUNAUX 2012 Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal unanime fixe les tarifs communaux comme suit pour l année 2012. Béatrice TURBE, élue déléguée aux marchés du village, informe que l ajustement des tarifs des droits de place proposé par la dernière commission paritaire des marchés a été approuvé Page 7 sur 16
par le Syndicat Indépendant des Commerçants non sédentaires de Charente-Maritime par courrier du 29 novembre 2012. HORODATEUR GRANDE RUE du n 1 bis au n 7 bis (limité à 2 heures) Tarif 2011 Tarif 2012 Jusqu à 30 mn Gratuit Gratuit 1 heure 1,00 1,00 1 heure 30 2,00 2,00 2 heures 4,00 4,00 Horaires : de 9 H 00 à 12 H 30 et de 14 H 30 à 19 H 00 Période de fonctionnement : du 1 er avril au 30 septembre HORODATEUR PLACE CARNOT (limité à 2 heures) Tarif 2011 Tarif 2012 Jusqu à 30 mn Gratuit Gratuit 1 heure 1,00 1,00 1 heure 30 2,00 2,00 2 heures 4,00 4,00 Horaires : de 9 H 00 à 12 H 30 et de 14 H 30 à 19 H 00 Périodes de fonctionnement : du 1 er octobre au 31 mars et du 15 mai au 30 juin (stationnement interdit du 1 er avril au 14 mai et du 1 er juillet au 30 septembre) HORODATEUR PARKING DU MARCHE DU MAIL (limité à 1 heure 30) Tarif 2011 Tarif 2012 Jusqu à 30 mn Gratuit Gratuit De 30 mn à 1 heure 0,50 0,50 De 1 heure à 1 heure 30 1,00 1,00 Horaires : de 8 H 00 à 13 H 00 Périodes de fonctionnement : - les jours de marché - les mercredis, samedis et dimanches en avril, mai, juin et du 1 er au 15 septembre - tous les jours en juillet et août MARCHES Juillet et Août Tarif 2011 Tarif 2012 Le ml intérieur par jour 2,70 2,80 Le ml extérieur par jour 1,75 1,80 Forfait minimum journalier 5,25 5,40 Acompte représentant 15 jours de marché avec un minimum de 500 MARCHES hors juillet et août Tarif 2011 Tarif 2012 Le ml intérieur par jour 1,35 1,40 Le ml extérieur par jour 0,90 0,90 Forfait minimum journalier 2,70 2,70 TERRASSES le M² Tarif 2011 Tarif 2012 Le M² par an (soit du 15/03 au 15/11) 25,00 25,00 Forfait minimum annuel (3 M²) 75,00 75,00 Page 8 sur 16
MANEGES (forfait) Tarif 2011 Tarif 2012 Surface inférieure ou égale à 40 m² 650,00 Surface comprise entre 40 et 60 m² 850,00 OCCUPATION DE LA VOIRIE Tarif 2011 Tarif 2012 Le Ml (par jour) 1,45 1,45 Le M² (par jour) 0,80 0,80 Frais de dossier 7,00 7,00 Forfait de coupure de circulation (la ½ journée) 28,00 30,00 Forfait de coupure de circulation (l heure) 7,00 SPECTACLES ITINERANTS Tarif 2011 Tarif 2012 Emplacement 80,00 80,00 Caution petits cirques et marionnettes 150,00 150,00 Forfait journalier d'approvisionnement en eau 80,00 80,00 LOCATION SALLE CARNOT Tarif 2011 Tarif 2012 La journée 40,00 40,00 Caution 200,00 LOCATION DE MATERIELS Tarif 2011 Tarif 2012 Caution 100,00 100,00 Tables (l unité) 2,00 2,00 Bancs (l unité) 1,00 1,00 Chaises (l unité) 1,00 1,00 LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS ADMINISTRES Tarif 2011 Tarif 2012 1/2 journée 100,00 100,00 Journée 180,00 180,00 Réunions (4 H maximum) 50,00 50,00 Office 40,00 40,00 Caution 800,00 800,00 Forfait nettoyage 72,00 72,00 NON ADMINISTRES Tarif 2011 Tarif 2012 1/2 journée 200,00 200,00 Journée 380,00 380,00 Réunions (4 H maximum) 100,00 100,00 Office 50,00 50,00 Caution 800,00 800,00 Forfait nettoyage 72.00 72.00 Page 9 sur 16
CIMETIERE Tarif 2011 Tarif 2012 Concession 15 ans 130,00 140,00 Concession 30 ans 182,00 200,00 Concession 50 ans 310,00 340,00 Colombarium 15 ans 379,00 379,00 Colombarium 30 ans 763,00 763,00 Dispersion des cendres 15,50 15,50 Ouverture d'une case 26,50 26,50 Location temporaire 1 an 54,00 54,00 Caveau 1 500,00 1 700,00 PHOTOCOPIES ET TELECOPIES Tarif 2011 Tarif 2012 A4 simple noir et blanc 0,18 0,18 A4 simple couleur 1.50 1.50 A4 recto-verso noir et blanc 0.36 0.36 A4 recto-verso couleur 3.00 3.00 A3 simple noir et blanc 0,36 0,36 A3 simple couleur 3.00 3.00 A3 recto-verso noir et blanc 0.72 0.72 A3 recto-verso couleur 6.00 6.00 Télécopie 0.80 0.80 ZONE DE MOUILLAGES HORS PORT Bassin 2011 Bassin 2012 Chenal 2011 Chenal 2012 LA SEMAINE Jusqu à 4,99 M (catégorie 1) 43,30 45,00 32,60 33,50 De 5,00 à 5,99 M (catégorie 2) 43,30 45,00 32,60 33,50 De 6,00 à 6,99 M (catégorie 3) 56,30 58,50 45,60 47,00 De 7,00 à 7,99 M (catégorie 4) 72,70 77,50 60,70 63,00 LE MOIS Jusqu à 4,99 M (catégorie 1) 80,00 85,00 50,00 55,00 De 5,00 à 5,99 M (catégorie 2) 90,00 95,00 60,00 65,00 De 6,00 à 6,99 M (catégorie 3) 100,00 105,00 70,00 75,00 De 7,00 à 7,99 M (catégorie 4) 110,00 115,00 80,00 85,00 L ANNEE Jusqu à 4,99 M (catégorie 1) 400,00 415,00 250,00 260,00 De 5,00 à 5,99 M (catégorie 2) 450,00 465,00 300,00 310,00 De 6,00 à 6,99 M (catégorie 3) 500,00 515,00 350,00 360,00 De 7,00 à 7,99 M (catégorie 4) 550,00 570,00 400,00 415,00 Caution : 200 pour le chenal Page 10 sur 16
CAMPING MUNICIPAL «LE REMONDEAU» Frais de réservation : 12,00 Arrhes : 30 % du séjour EMPLACEMENTS La nuitée (2 personnes + voiture + caravane ou tente ou camping car) Forfait semaine (2 personnes + voiture + caravane ou tente ou camping car) Forfait mois (2 personnes + voiture + caravane ou tente ou camping car) Stop accueil camping car (1 nuit de 18h à 10h + vidange + recharge d eau) SAISON (1/07 au 1/09) 19,50 (-10 % bus/vélo) HORS SAISON (15/03 au 1/07 et 1/09 au 7/11) 13,50 80,00 300,00 11,00 SUPPLEMENTS SAISON (1/07 au 1/09) HORS SAISON (15/03 au 1/07 et 1/09 au 7/11) Personne supplémentaire 7,50 4,50 Enfant de 3 à 13 ans 3,00 3,00 Branchement électrique 10 Ampères 4,00 4,00 Tente supplémentaire 3,50 3,50 Visiteur 3,00 3,00 Animal 2,00 2,00 Vidange et recharge d eau 8,00 8,00 Garage mort (seulement en période d ouverture du camping) 26,00 6,00 MOBIL-HOMES (pas de location en juillet et août) (animaux non admis) 15/03 au 7/04, 7/05 au 16/06 et 15/09 au 7/11 La semaine 265,00 (1 à 2 personnes) 7/04 au 7/05, 16/06 au 30/06 et 1/09 au 15/09 385,00 (1 à 4 personnes) 3 nuitées 185,00 (1 à 2 personnes) 245,00 (1 à 4 personnes) Nuitée supplémentaire 41,00 (1 à 2 personnes) Personne supplémentaire (par nuitée) 5,00 8,00 Caution inventaire 300,00 300,00 Caution nettoyage 60,00 60,00 Page 11 sur 16
TENTES CABANON (animaux non admis) La semaine (4 personnes maximum) La nuitée (2 au minimum en hors saison) Caution inventaire Caution nettoyage 15/03 au 7/04 7/05 au 16/06 et 15/09 au 7/11 7/04 au 7/05, 16/06 au 7/07 et 25/08 au 15/09 7/07 au 28/07 28/07 au 25/08 285,00 365,00 480,00 550,00 41,00 57,00 300,00 300,00 300,00 300,00 60,00 60,00 60,00 60,00 8 OFFICE DE TOURISME PROROGATION DE LA CONVENTION D OBJECTIFS Monsieur le Maire informe que la convention triennale, contractée entre la commune et l office de tourisme, dans le cadre de la délégation de la compétence tourisme, qui mentionne les objectifs et les moyens consacrés aux missions de l office de tourisme, arrive à échéance le 31 décembre prochain. Il est proposé à l assemblée délibérante de renouveler pour un an la convention en vigueur pour les deux raisons suivantes : - Le Schéma de Développement Touristique pour l Ile de Ré (SDT) précisant le programme d actions de 2011 à 2014 sera voté que début 2012. - La décision du Ministère du Tourisme sur la demande de classement de la commune en station de tourisme est attendue début 2012. Elle impactera la catégorie de classement de l office de tourisme. En effet, l article 1 de l arrêté du 10 juin 2011 exige le classement en catégorie I des offices de tourisme des stations touristiques. Sur ce dernier point, Monsieur le Maire avance qu il serait possible de trouver une solution intercommunale. Entendu les explications de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal approuve la prolongation d un an de la convention 2009-2011. 9 BUDGET COMMUNAL 2011 DECISION MODIFICATIVE N 4 Monsieur le Maire rappelle que suite à la tempête Xynthia, l assurance a versé une indemnité sinistre pour financer les dégâts causés dont 2 421,00 pour le camping et 22 400,00 pour la zone de mouillages. Il convient donc que le budget principal en effectue le reversement aux budgets annexes correspondants par une dépense exceptionnelle à l article 678. Or le changement de photocopieurs a nécessité le versement à la société de crédit bail d une indemnité de 19 464,00 (remboursée par le nouveau fournisseur) qui a été imputée à ce même article, diminuant ainsi les crédits disponibles. Page 12 sur 16
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité de modifier le budget communal 2011 comme suit : Article 678 Dépenses exceptionnelles (indemnité copieur) + 20 000 Article 7788 Recettes exceptionnelles (reversement indemnité copieur) + 20 000 10 RESTAURATION DU CADASTRE NAPOLEONIEN Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée délibérante que les planches du cadastre napoléonien de la Commune nécessitent une restauration urgente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité : d approuver l opération de restauration du cadastre napoléonien de retenir l Atelier Quillet pour assurer la restauration d autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général 11 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 11.1 AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DES ATELIERS MUNICIPAUX Monsieur le Maire informe que le marché de base concernant la construction de l extension des ateliers municipaux prévoyait une porte métallique entre le bâtiment existant et le bâtiment créé. En dépit d une utilité réelle de cette porte, il est proposé de passer un avenant négatif pour le Lot 3 SERRURIE de moins 22,09% par rapport au marché de base s élevant à 8 985,00 HT. Entendu cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition d avenant pour le lot 3 serrurerie portant à 7 000,00 le montant du marché révisé. 11.2 S.O.S. MEDECINS Suite à un récent courrier, Monsieur le Maire fait part de son inquiétude sur l annonce de la suppression des interventions de nuit par SOS Médecins de minuit à huit heures du matin, dite «Nuit Profonde». Cette décision entrainerait une inévitable complication pour la gestion des décès durant cette période puisque nul médecin ne pourrait certifier le décès pour le transport de corps ; les familles se voyant ainsi dans l obligation de veiller le corps au domicile jusqu au petit matin. 11.3 SCOT Monsieur le Maire est ravi d informer les conseillers du vote du projet de SCOT de l Ile de Ré par le conseil communautaire, ce jeudi 15 décembre 2011, à la forte majorité de 18 voix «pour» et 2 voix «contre» marquant la solidarité de 9 communes sur 10 pour une vision commune du développement du territoire. Ce sentiment de satisfaction est d autant plus manifeste que ce vote s est déroulé dans une saine ambiance, dans un esprit démocratique et dans le respect des personnes et des idées ; et ce malgré les enjeux forts portés par le document de planification. Pour synthèse, le SCOT dessine un projet de territoire équilibré et équitable qui est le fruit de dures et longues réunions de travail ponctuées par des phases de négociations et de validation. Page 13 sur 16
Il ressort de ce SCOT : - une volonté affichée de développer le logement social pour les 10 prochaines années afin d assurer le maintien de la vie permanente sur le territoire insulaire en permettant aux jeunes ménages de s y installer. Chaque commune est porteuse d un projet dont certains sont déjà en cours de réalisation, comme dans la commune d Ars-en-Ré. - une vraie envie de préserver et de développer toutes les activités primaires au regard de leurs rôles essentiels dans l économie locale, la vie permanente, la préservation du paysage rhétais - un volet environnemental toujours aussi lourd avec toujours plus de contraintes qui peuvent paraître quelque fois contradictoires avec les logiques économiques ; mais quelque part essentielles pour la préservation du paysage de l Ile de Ré. Monsieur le Maire précise que le SCOT ne retient finalement pas une logique de quotas pour la consommation du résiduel constructible mais préconise de maîtriser la consommation foncière et de limiter la densification du tissu urbain. Les élus souhaitent maîtriser le rythme de la construction, en définissant un plafond à ne pas dépasser, tout en préservant les capacités de développement économique afin d assurer un avenir aux entreprises locales et soutenir une vie à l année. Monsieur le Maire mentionne que le calcul du résiduel constructible ne prend pas en compte la future révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) par les services de l Etat qui pourrait réduire inexorablement les prévisions de constructibilité en particulier dans les communes du canton Nord. Après ce vote, le SCOT entre dans une phase de validation qui aboutira à l entrée en vigueur du document d ici la fin 2012, voire début 2013. A cette date le SCOT deviendra opposable aux Plans Locaux d Urbanisme (PLU) de chaque commune de l Ile de Ré, dont celui de La Couarde qui ne pourra être voté avant cette date. 11.4 ECOTAXE Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que le conseil communautaire n a pu voter les modalités de reversement aux communes et à la Communauté de Communes du produit de l écotaxe perçu par le pont de l Ile de Ré en l absence d une nouvelle convention avec le Conseil Général. 11.5 DON POUR UNE PIERRE TOMBALE Monsieur le Maire donne la parole à Claude BRULLON qui informe l assemblée de l intérêt d un administré pour une pierre tombale récupérée par la commune sur une concession abandonnée du cimetière et stockée aux ateliers municipaux. L assemblée délibérante décide que l intéressé verse un don de 300 à la commune pour son acquisition. Page 14 sur 16
11.6 POINT SUR LES TRAVAUX Aménagement du Peu Ragot Pour les travaux d aménagement de la zone du Peu Ragot, Monsieur le Maire laisse la parole à Rémy PALITO qui annonce le bon avancement du chantier dans le respect du calendrier prévisionnel. A ce jour, le carrefour est remis en circulation, les places de stationnement du parking d Antioche seront prochainement enherbées, la plantation des végétaux est en cours de réalisation sur cette première partie et le stabilisé des trottoirs ne pourra être posé qu à partir de la mi-mars en raison de l arrêt de sa production une partie de l année. Le chantier sera interrompu à compter du 17 décembre durant la période des congés de fin d année et ne reprendra que début janvier pour amorcer la deuxième partie concernant le grand parking du Peu Ragot. Réfection du terrain de football Madame Véronique HERAUD informe que les travaux de réfection du terrain de football sont quasiment achevés. Reste l évacuation des blocs et poteaux béton, la mise au point du système d arrosage automatique et l installation d un grillage à petites mailles à la base de la clôture pour éviter le passage des petits lapins. Madame Véronique HERAUD précise également que la même entreprise qui intervient pour le terrain de foot installera prochainement un pare-ballons au Skate-Park, rue du Petit Noue. Point sur les plantations Rémy PALITO informe que le mois de novembre du service espaces verts a été consacré en grande partie à la campagne de plantation dans le square et avenue de Nouralène. Il précise que la commission «espaces verts» mène actuellement une étude sur la gestion différenciée des espaces verts en vue de rationaliser et optimiser leurs gestions. Le travail aboutira à une classification des espaces verts, selon que le jardinage soit plus ou moins soigné ou plus ou moins naturel, à un plan de désherbage rationalisé, à l adoption de nouvelles techniques et à une réorganisation des services. 11.7 ORTOGRAPHE DE «LA RAICHENEAU» Rémy PALITO rappelle qu il avait été question lors d un précédent Conseil Municipal de faire une recherche sur le cadastre napoléonien de l orthographe historique de «La Raicheneau» qui s écrit actuellement de deux manières, «Raicheneau» et «Raichenaud». Après recherche, il s avère qu il n est pas fait référence à «Raicheneau» mais uniquement au lieu-dit de «L Archeneau». Considérant que le nom de «La Raicheneau» peut-être une déformation historique de «L Archeneau», il est approuvé d orthographier la fin de ce nom «-EAU». 11.8 MANIFESTIONS A VENIR Les vœux à la population sont programmés le 7 janvier 2012 à 17h pour les nouveaux habitants et 18h pour les vœux officiels à l ensemble de la population. Les vœux à la CDC sont fixés au 6 janvier 2012. Page 15 sur 16
Le repas des aînés aura lieu le 22 janvier 2012 à la salle des fêtes de Rivedoux-Plage. 11 PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire informe l Assemblée que la prochaine séance plénière du Conseil Municipal est prévue le 26 janvier 2012 à 18h qui sera introduite par un mot du Président de la Communauté de Communes, Lionel QUILLET. Les élus sont invités à venir dès 17h pour un rappel de la procédure d alerte et de gestion de crise prévue par le Plan Communal de Sauvegarde. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 50. Page 16 sur 16