( 20 000 habitants) Juin 2014
Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette et la trésorerie 9 Tableau de synthèse 10 Méthodologie 11 Avant-propos Les «petites», celles de 20 000 habitants, constituent le premier maillage territorial et concentrent plus de 30 % de la population nationale. Elles se trouvent confrontées à une demande croissante de services publics, nécessaires à la population et indispensables au développement économique local. Quelles sont les caractéristiques financières et budgétaires de ces 3 094 petites? Tel est l objet de cette étude réalisée, en partenariat, par l Association des petites de France et La Banque Postale, dans son rôle de banque au service du développement des territoires. Ce révèle une diversité de situations avec, pour certaines, de probables difficultés à maintenir leur contribution à l investissement public local dans le contexte actuel. Tous droits réservés 2
Les petites en France 93 75 92 94 29 22 56 Poids de la population des petites dans la population départementale 40 64 33 65 47 32 76 82 31 09 46 81 62 80 60 50 14 27 95 51 55 57 78 61 77 54 91 28 10 35 53 88 52 72 45 89 70 44 41 49 21 37 25 18 58 85 36 79 71 39 86 03 23 01 74 17 87 16 63 42 69 73 19 38 24 15 43 11 12 66 59 02 48 34 08 07 26 30 13 84 05 04 83 68 67 90 06 2B 2A > à 40 % 30 % 40 % 20 % 30 % 20 % 3 094 de 20 000 habitants Une population de 20 504 518 habitants * (31 % de la population de l ensemble des communes) 19 % ont moins de 15 ans (19 % sur l ensemble des communes) 18 % ont plus de 65 ans (17 % sur l ensemble des communes) Répartition de la population par strate 35,4 % 37,1 % 27,5 % Répartition de la population selon l appartenance intercommunale au 1 er janvier 2014 CC à 4 taxes CC à FPU CA et SAN CU et Mét. 13,5 % 34,7 % 43,0 % 8,7 % 971 972 973 974 GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE RÉUNION 13 959 écoles publiques et privées, 136 548 km de voirie communale * Population INSEE en vigueur au 1 er janvier 2013 3
Dépenses totales hors remboursement de la dette (Budgets principaux et budgets annexes) En euros par hab. 1 800 Les volumes d intervention Budget total hors dette des petites y compris budgets annexes : 29,5 milliards d euros, soit 13,3 % du budget total hors dette des collectivités locales. En moyenne, 1 441 euros par habitant Répartition des 29,5 milliards d euros par strate de petites 1 600 1 400 1 287 1 440 1 562 24 % 1 441 38 % 25 % 1 200 1 000 800 30 % 27 % 27 % 37 % Les dépenses de fonctionnement représentent 73 % des interventions dont 52 % de charges de personnel (11,2 milliards d euros) 600 400 70 % 73 % 76 % 73 % Communes de : 6 559 budgets annexes (BA) Nombre moyen de BA Poids des BA dans le budget total (hors dette) 200 2,0 8 % 2,2 6 % 0 Fonctionnement Investissement 2,3 4 % Total des petites 2,1 6 % Budget total hors dette des petites (budgets principaux) : 27,8 milliards d euros, soit 31 % du budget total hors dette de l ensemble des communes 4
Les principales ressources courantes Contributions directes AC / DSC Droits de mutation Taxe sur l électricité Impôts Outre-Mer Autres 87 % Les recettes fiscales par type d appartenance intercommunale 28 % 4 % 4 % Villes appartenant à une intercommunalité à FPU : 719 euros par hab. (514 euros par hab. hors AC et DSC) Villes appartenant à une intercommunalité à 4 taxes : 653 euros par hab. 5 % 61 % 87 % FNB 2 % FB 56 % CFE 14 % FNB 2 % CVAE (et IFER) 8 % TASCOM 3 % FB 34 % TH 42 % TH 39 % Pour toutes les petites (y compris les communes isolées) : 14,9 milliards d euros de recettes fiscales (hors FNGIR) soit 60 % des recettes de fonctionnement, et 729 euros par habitant 9,7 milliards d euros de contributions directes dont 76 % proviennent des ménages, et 24 % des entreprises 200 millions d euros de produit de CVAE Pour les communes appartenant à une intercommunalité à 4 taxes : Taux moyen de CFE : 20,5 % Bases moyennes de CFE : 384 euros par habitant 5
Taux de taxe d habitation (communes + groupements) 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % 26,4 % 22,6 % 27,6 % 19,8 % 20,4 % 23,9 % 19,6 % 16,1 % 28,2 % 24,7 % 23,5 % 23,7 % 22,0 % 25 % des petites ont un taux supérieur à... 25 % des petites ont un taux inférieur à... Moyenne Les principales ressources courantes 27,2 % 20,4 % Taux de taxe sur le foncier bâti (communes + groupements) 29,0 % 26,5 % 26,0 % 23,1 % 21,2 % 21,5% 17,4 % 18,8 % 16,9 % 4,0 milliards d euros de produit de taxe d habitation, 4,8 milliards d euros de produit de taxe sur le foncier bâti Communes de : Taux moyen TH* Taux moyen FB* 22,6 % 19,6 % 23,5 % 21,2 % 24,7 % 23,1 % Total des petites 23,7 % 21,5 % * taux communal + taux intercommunal Bases TH Bases FB 1 219 1 051 1 246 1 163 1 309 1 226 1 261 1 155 Ensemble des communes 23,7 % 19,9 % 1 240 1 181 Dotations et participations reçues en fonctionnement : 6,4 milliards d euros, dont 4,5 milliards d euros de dotation globale de fonctionnement Poids des dotations de l État et des participations dans les recettes de fonctionnement selon l appartenance intercommunale : CC à 4 taxes 31 % CC à FPU 26 % CA et SAN 24 % CU et Mét. 23 % Total des petites 26 % Ensemble des communes 28 % 6
L épargne brute En euros par hab. 300 250 254 213 272 227 263 260 216 219 Épargne brute = recettes de fontionnement - dépenses de fonctionnement 4,5 milliards d euros, soit 219 euros par habitant (195 euros par habitant pour l ensemble des communes) 1 petite ville sur 4 a une épargne : 200 inférieure à 131 euros par habitant supérieure à 260 euros par habitant 150 127 135 140 131 Taux d épargne brute = Épargne brute Recettes réelles de fonctionnement 100 Communes de : Taux moyen 1 petite ville sur 4 a un taux d épargne < à... > à... 50 0 25 % des petites ont une épargne supérieure à... 25 % des petites ont une épargne inférieure à... Moyenne 20,5 % 14,0 % 26,2 % 18,7 % 12,9 % 23,3 % 15,9 % 11,0 % 19,9 % Total des petites 18,0 % 13,1 % 24,1 % Épargne brute (en euros par hab.) Taux d épargne Communes appartenant à : CC à 4 taxes CC à FPU CA et SAN CU et Mét. 243 209 212 203 19,1 % 18,7 % 17,3 % 17,7 % 7
Les dépenses d investissement En euros par hab. 500 450 400 350 450 355 460 365 410 347 446 356 Dépenses d investissement hors remboursement de la dette : 7,3 milliards d euros, soit 356 euros par habitant (380 euros par habitant pour l ensemble des communes) 1 petite ville sur 4 investit : moins de 191 euros par habitant plus de 446 euros par habitant 300 250 200 175 204 211 191 Taux d équipement = Communes de : Taux moyen Dépenses d investissement hors dette Recettes réelles de fonctionnement 1 petite ville sur 4 a un taux d équipement < à... > à... 150 34,2 % 19,1 % 45,4 % 100 30,1 % 18,3 % 38,8 % 25,4 % 17,5 % 31,4 % 50 Total des petites 29,2 % 18,4 % 40,7 % 0 25 % des petites ont un montant supérieur à... 25 % des petites ont un montant inférieur à... Moyenne Dépenses d investissement hors dette (en euros par hab.) Taux d équipement Communes appartenant à : CC à 4 taxes CC à FPU CA et SAN CU et Mét. 385 346 356 284 30,2 % 30,9 % 29,0 % 24,7 % 8
Encours de dette (en euros par hab.) 1 400 1 200 1 000 800 1 010 813 1 166 1 205 954 915 901 L encours de dette et la trésorerie 1 104 Un encours de dette de 18,5 milliards d euros dans les budgets principaux, soit 901 euros par habitant (916 euros par habitant pour l ensemble des communes) 1 petite ville sur 4 a un encours : inférieur à 482 euros par habitant supérieur à 1 104 euros par habitant 600 400 200 0 427 530 570 482 25 % des petites ont un encours supérieur à... 25 % des petites ont un encours inférieur à... Moyenne Trésorerie au 31 déc. (en jours de dépenses totales hors dette) 120 100 80 60 40 20 0 108 86 63 83 Taux apparent de l encours (intérêts / encours) : 3,9 % Capacité de désendettement en années (encours / épargne brute) 3,8 4,0 4,4 4,1 Taux d endettement (encours / recettes de fonctionnement) 78,2 % 75,5 % 70,1 % 74,0 % 2,8 milliards d euros d encours de dette sur les budgets annexes Un flux net de dette (emprunts - remboursements) de 332 millions d euros dans les budgets principaux et 2 milliards d euros d emprunt (hors refinancements et réaménagements de dette) Une trésorerie de fin d année à hauteur de 6,3 milliards d euros 9
Exercice 2012 Tableau de synthèse En euros par habitant CC à 4 taxes CC à FPU CA et SAN CU et Mét. Communes appartenant à : Communes de : Communes isolées Dépenses de fonctionnement 1 030 910 1 014 945 1 475 826 985 1 146 998 Recettes de fontionnement 1 274 1 119 1 226 1 148 1 777 1 039 1 212 1 362 1 218 Recettes fiscales (hors FNGIR) 655 667 762 731 1 106 596 724 838 729 Dotations et participations 394 286 300 261 416 277 306 344 311 Épargne brute 243 209 212 203 302 213 227 216 219 Recettes d invest. hors dette 147 135 140 93 167 142 137 132 136 Dépenses d invest. hors dette 385 346 356 284 465 355 365 347 356 Flux net de dette (Emprunts - remboursements) 17 17 18 6 14 19 16 14 16 Encours de dette 995 950 872 587 1 070 813 915 954 901 Nombre de communes 519 1 163 1 054 222 136 1 471 1 101 522 3 094 Population (en millions) 2,954 6,926 7,790 1,800 1,035 5,635 7,616 7,254 20,505 Population moyenne par ville 5 692 5 955 7 391 8 107 7 608 3 830 6 917 13 897 6 627 10
Sources Toutes les données de ce document reposent sur des estimations de la Direction des Études de La Banque Postale Collectivités Locales réalisées à partir de données issues de la DGFiP, exercice 2012. Insee : population légale des communes en vigueur au 1 er janvier 2013, données relatives aux écoles, Direction Générale des Collectivités Locales (fichier DGF) : nombre de km de voirie, Ministère des finances et des comptes publics : données relatives à la fiscalité locale. Sigles AC / DSC : Attribution de compensation / dotation de solidarité communautaire, CFE : Cotisation foncière des entreprises, CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, FB / FNB : Foncier bâti / foncier non bâti, FNGIR : Fonds national de garantie individuelle des ressources, IFER : Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux, TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales, TH : Taxe d habitation. Méthodologie Périmètre Sauf mention contraire, les données portent sur les budgets principaux des de 20 000 habitants. Ces communes sont réparties selon leur appartenance intercommunale définie ci-dessous : CC à 4 taxes : communauté de communes à 4 taxes et fiscalité professionnelle de zone, CC à FPU : communauté de communes à fiscalité professionnelle unique, CA et SAN : communauté d agglomération ou syndicat d agglomération nouvelle, CU et Mét. : communauté urbaine ou métropole, Communes isolées : communes n appartenant pas à un groupement à fiscalité propre au 1 er janvier 2012. La mention «ensemble des communes» renvoie à l ensemble des 36 700 communes françaises. Avertissement Les données figurant dans le présent document sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de La Banque Postale Collectivités Locales et de l APVF. Ce document est fourni à titre informatif. Contacts APVF : www.apvf.asso.fr - Laurence Tartour - 01 45 44 00 83 - ltartour@apvf.asso.fr La Banque Postale Collectivités Locales : www.labanquepostale.fr/groupe/etudes-publications-lbp.html - Direction des Études - etudes-secteurlocal@labanquepostale.fr La Banque Postale Collectivités Locales est une Société Anonyme au capital de 100 000 euros - 792 665 572 RCS Paris Filiale du Groupe La Banque Postale en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations 11
Publication de la Direction des Études de la Banque Postale Collectivités Locales en partenariat avec l Association des Petites Villes de France - Juin 2014 La reproduction totale ou partielle du présent document doit s accompagner de la mention