SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

Documents pareils
BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Conseil municipal du 19 décembre 2013

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

Le budget Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

LEVET COMMUNE DE LEVET

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE LES CREDITS VOTES EN 2014

La construction du budget communal. 25 avril 2015

CdC du Pays bellêmois Conseil Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

BUDGETS PRIMITIFS 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

Débat d orientations budgétaires Conseil municipal du 4 novembre 2013

Le compte administratif 2011

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011

Prospective financière Saint-Etienne Métropole Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Réunions publiques janvier Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

Rapport financier - Exercice 2013

PREPARATION BUDGET PRIMITIF Commune de Poisat 23 février 2015

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015

Regard financier sur les petites villes (3 000 à habitants) Juin 2014

Isabelle KEBE Tél I Fax Mail : ikebe@fcl.fr

Compte administratif 2014 et budget 2015

Trébeurden Synthèse financière

A propos de l Audit des finances communales

MONTGERON TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

Rapport financier 2014

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable.

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

Mardi 19 mai h30-22h30

Bilan actif. Document fin d'exercice

Portrait financier. Analyse comparée CA MARLY habitants

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

BUDGET PRIMITIF Présentation Synthétique

La Lettre. Les comptes de la commune

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

Epargne Brute ,56 - Remboursement du capital (annuité de l'exercice) ,26 = Epargne nette ,30

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ( ) ET PROSPECTIVE ( )

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

Du budget à la comptabilité

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ( ) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES ANNEXES D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE LA CAB!

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

Plan comptable des associations et fondations

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

Mercredi 10 juin h30-22h30

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la solidarité

ANALYSE FINANCIERE Exercice 2015

COMPTE. administratif. note de présentation. Ville de Brest. Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

Guide comptable. Les inscriptions comptables

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR

Compte Administratif 2013

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

lecture du budget communal

Audit financier rétro-prospectif

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur,

DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES

CPOM Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015

Dossier Financier 2015

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

Transcription:

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

Pour 2012, 4 axes majeurs Pour soutenir la consommation des ménages, Ne pas augmenter les impôts locaux. Pour soutenir I activité économique, Investir plus de 12 millions d euros en 2012. Pour faire face à la crise, Créer une dotation de solidarité. Pour préserver l avenir de nos enfants Continuer à réduire notre dette.

Ne pas augmenter les impôts locaux. TOTAL DES DÉPENSES = 51 321 020 E TOTAL DES RECETTES = 51 321 020 E DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 32 856 190 E EPARGNE BRUTE 3 028 140 E RECETTES DE FONCTIONNEMENT 35 884 330 E REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE 2 551 100 E DÉPENSES D INVESTISSEMENT Grand projet de ville Autres dépenses d investissement 12 885 590 E 7 440 990 E 5 444 600 E EPARGNE BRUTE 3 028 140 E RECETTES D INVESTISSEMENT Emprunts et excédent antérieur Subventions et autres Amortissements 12 408 550 E 4 072 920 E 6 816 630 E 1 519 000 E 4

Créer une dotation de solidarité. Section de fonctionnement RECETTES DE FONCTIONNEMENT Autres produits 5 386 210 E (15%) DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (hors épargne brute) Charges financières 1 551 000 E (4,7%) Dotations et Subventions 14 854 540 E (41,4%) Fiscalité des ménages et autres taxes 15 643 580 E (43,6%) Charges générales 9 101 960 E (27,7%) Subventions et contributions 4 078 380 E (12,4%) Personnel et indemnités des élus 18 024 850 E (54,9%) Dotation de solidarité 100 000 E 5

4,5% PRINCIPAUX POSTES DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN 2012 18,5% 11,5% 9% 11% 10,5% 35% Intérêts de la dette Services administratifs Enseignement et formation Culture et communication Sport jeunesse et loisirs Social et santé Aménagement, service urbains, environnement 1 551 000 E 11 366 545 E 3 854 640 E 3 480 435 E 2 987 180 E 3 490 120 E 6 126 270 E TOTAL DES DÉPENSES 32 856 190 E 6

150 DÉPENSES D ÉQUIPEMENT 120 90 60 Investissement 10 689 296 E 9 996 876 E 9 056 191 E 6 905 619 E 6 188 794,53 E 11 170 913 E 12 303 120 E Investir plus de 12 millions d euros en 2012. 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Grands projets Ville Gestion patrimoniale et aménagement Infrastructure voirie espaces vert /entretien Equipements (sport, éducation, culture...) / entretien Equipement des services Participations aux travaux d équipement de tiers (SLH, particuliers...) 7 440 990 E 1 138 000 E 1 156 800 E 1 147 280 E 1 063 530 E 356 520 E 7

9 N 28 SAINT-LAMBERT-DES-LEVÉES 12 PONT DU CADRE NOIR AVENUE DU BREIL ÎLE MILLOCHEAU ROUTE D ANGERS BD. DU MARÉCHAL JUIN RUE JULES AMIOT QUAI COMTE LAIR BD. J. HENRY DUNANT ROCADE AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 21 27 26 19 QUAI CARNOT RUE D ALSACE 10 4 ÎLE D OFFARD RUE D ORLÉANS BOULEVARD DELESERT 16 3 QUAI MAYAUD CHÂTEAU 20 RUE RENÉ MABILEAU 14 1 RUE DU PONT FOUCHARD SAINT-HILAIRE SAINT-FLORENT RUE DES MOULINS RUE LAMARTINE 5 11 RUE MARCEAU 15 6 24 BOULEVARD DE LA MARNE BAGNEUX 18 RUE DE CHAMPIGNY 7 RUE ROBERT AMY CHEMIN DES RUE FRICOTELLE RUE DU CHEMIN VERT 2 ENSEMBLE SPORTIF DES RIVES DU THOUET 23 13 17 ROLLETIÈRES 22 8 1 : CPER Château 2 : Maison de l enfance 3 : Église St Pierre 4 : Réaménagement Centre ville 5 : Pole Balzac 6 : Salle de quartier 7 : Espaces public coeur de quartier 8 : RD 947 9 : Remembrement de St Lambert 10 : Gymnase Delessert 11 : École du Clos Coutard 12 : Salle des fêtes de Saint-Lambert 13 : École des Violettes 14 : Requalication de la rue Fourrier 15 : Rive gauche du Thouet 16 : Villa Plaisance 17 : École Jean de la Fontaine 18 : École du Dolmen 19 : Église St Nicolas 20, 21 et 22 : Toilettes publiques 23 : Rénovation de deux courts de Tennis 24 : Place Jehan Alain 25 : Sanitaires Petit Souper 26 : Réfection voirie 27 : Crèche Reine de Sicile 28 : Aérodrome cuves à carburants 25

Section d investissement 9 RECETTES D INVESTISSEMENT Epargne brute et amortissements 4 547 140 E (29,4%) Cessions foncières 800 000 E (5,2%) Subventions et FCTVA 6 016 630 E (39%) Emprunt et résultat antérieur 4 072 920 E (26,4%) Equipement des services 1 063 530 E (8,3%) DÉPENSES D INVESTISSEMENT (hors remboursement capital de la dette) Gestion patrimoniale et aménagement 2 294 800 E (17,8%) Gros entretien 1 147 280,00 E (8,9%) Divers 478 990 E (3,7%) Grands projets 7 440 990 E (57,7%) Consignation intérêts de dette (contentieux DEXIA) 460 000 E (3,6%)

Etat de la dette RÉPARTITION DE L ENCOURS PAR TYPE DE PRÊT ANNUITÉ 2012 = 4 562 100 E (dont intérêt consignés) Taux fixes 3 561 318 E (8,5%) Intérêts consignés 460 000 E (10%) Emprunts structurés 30 984 975 E (75%) Taux variables 6 814 190 E (16,5%) Intérêts 1 551 000 E (34%) Capital 2 551 100 E (56%) 10

Continuer à réduire notre dette. 150 EVOLUTION EN COURS DE DETTE AU 01/01 120 46 44 42 42 561 105 E 42 146 003 E 41 759 926 E 41 360 484 E 40 2009 2010 2011 2012 Etat de la dette 11

BUDGET PRIMITIF 2012 BUDGETS A CARACTERE ADMINISTRATIF (Principal + PRU + TVA) VILLE DE SAUMUR - BUDGET PRIMITIF 2012 BUDGETS A CARACTERE ADMINISTRATIF (Principal + PRU + TVA) FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2011 CA 2011 CA 2011 BP 2012 RECETTES BP 2011 Provisoire Provisoire BP 2012 Charges à caractère général 5 901 340 6 128 208 5 974 480 Dotations et participations (Etat) 9 870 350 10 032 380 9 951 360 Loyer du PPP Éclairage public 555 000 649 958 645 000 Dotations et participations (divers) 1 805 390 1 938 671 1 405 770 Charges de personnel et indemnités des élus 17 481 400 17 575 830 18 024 850 Fiscalité (TH+FB+FNB) 13 885 000 14 078 578 14 273 580 Subventions aux associations 2 081 580 2 204 058 2 098 990 Attribution de compensation TP 2 896 300 3 011 560 3 337 410 Contribution de solidarité 0 0 100 000 Dotation réforme de la TP 0 158 982 160 000 Autres subventions 55 710 91 990 45 710 Taxe sur électricité 530 000 568 878 530 000 Contribution au CCAS 552 180 552 180 552 180 Taxe add droits de mutation 650 000 841 090 650 000 Contribution à la Caisse des Ecoles 20 000 20 000 26 000 Droits de stationnement 560 000 528 841 520 000 Contributions aux écoles privées 600 000 598 653 610 000 Autres impôts 100 000 227 895 190 000 Contribution au SMIEMS (école de musique) 648 950 648 950 595 000 Produits de gestion courante 3 607 910 3 990 725 3 679 930 Contributions aux autres syndicats intercom. 135 000 114 186 150 500 Produits financiers 11 200 9 584 11 000 Le Trésor des Ducs d'anjou 729 000 665 348 435 000 Le Trésor des Ducs d'anjou 382 500 457 902 395 000 Charges financières 1 460 000 1 435 128 1 551 000 Produits exceptionnels 30 800 209 491 30 800 Charges exceptionnelles 34 650 160 082 34 000 Travaux en régie 250 000 360 260 250 000 Transferts entre budgets 44 740 528 710 494 480 Transferts entre budgets 44 740 416 720 494 480 Amortissement des immob. 1 415 540 1 504 082 1 519 000 Reprise sur provisions et amortissements 113 450 0 5 000 Epargne brute 3 022 550 0 3 028 140 0 TOTAUX 34 737 640 32 877 364 35 884 330 TOTAUX 34 737 640 36 831 557 35 884 330 INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2011 CA 2011 Provisoire BP 2012 RECETTES BP 2011 CA 2011 Provisoire BP 2012

Loyer du PPP Éclairage public 555 000 649 958 645 000 Dotations et participations (divers) 1 805 390 1 938 671 1 405 770 Charges de personnel et indemnités des élus 17 481 400 17 575 830 18 024 850 Fiscalité (TH+FB+FNB) 13 885 000 14 078 578 14 273 580 Subventions aux associations 2 081 580 2 204 058 2 098 990 Attribution de compensation TP 2 896 300 3 011 560 3 337 410 airie de Contribution de solidarité 0 0 100 000 Dotation réforme de la TP 0 158 982 160 000 Autres subventions 55 710 91 990 45 710 Taxe sur électricité 530 000 568 878 530 000 Contribution au CCAS 552 180 552 180 552 180 Taxe add droits de mutation 650 000 841 090 650 000 Contribution à la Caisse des Ecoles 20 000 20 000 26 000 Droits de stationnement 560 000 528 841 520 000 Contributions aux écoles privées 600 000 598 653 610 000 Autres impôts 100 000 227 895 190 000 Contribution au SMIEMS (école de musique) 648 950 648 950 595 000 Produits de gestion courante 3 607 910 3 990 725 3 679 930 Contributions aux autres syndicats intercom. 135 000 114 186 150 500 Produits financiers 11 200 9 584 11 000 Le Trésor des Ducs d'anjou 729 000 665 348 435 000 Le Trésor des Ducs d'anjou 382 500 457 902 395 000 Charges financières Charges exceptionnelles Transferts entre budgets Amortissement des immob. BUDGET PRIMITIF 2012 1 460 000 1 435 128 1 551 000 Produits exceptionnels 30 800 209 491 30 800 34 650 160 082 34 000 Travaux en régie 250 000 360 260 250 000 BUDGETS A CARACTERE ADMINISTRATIF (Principal + PRU + TVA) 44 740 528 710 494 480 Transferts entre budgets 44 740 416 720 494 480 1 415 540 1 504 082 1 519 000 Reprise sur provisions et amortissements 113 450 0 5 000 Epargne brute 3 022 550 0 3 028 140 0 TOTAUX 34 737 640 32 877 364 35 884 330 TOTAUX 34 737 640 36 831 557 35 884 330 INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2011 CA 2011 CA 2011 BP 2012 RECETTES BP 2011 Provisoire Provisoire BP 2012 Opérations d'équipement (brut hors PPP) 11 032 430 10 301 180 11 226 600 Subventions sur opérations d'équipement 3 000 530 2 609 985 3 845 770 Projet de Rénovation Urbaine 1 506 600 549 716 2 600 000 Subventions sur opérations PRU 509 200 425 741 1 143 500 Travaux Château CPER 900 000 751 076 1 000 000 Subventions d'équipement CPER 602 010 325 641 688 900 Dont Travaux Eglise St Pierre 600 000 549 841 1 200 000 Subvention équipement Eglise st Pierre 275 920 1 060 518 802 680 Dont Pôle Balzac 400 000 16 050 605 000 Subvention équipement Pôle Balzac 100 000 0 182 840 Réaménagement du Centre Ville 200 000 192 556 360 000 Subvention équipement Réaménagement C-Ville 0 0 163 660 Autres opérations 8 025 830 251 779 5 461 600 Subventions sur autres opérations d'équipement 1 613 400 798 085 864 190 PPP Eclairage public - Loyer Investissement 479 000 480 201 470 000 PPP Eclairage public - Produits annexes 53 430 53 423 53 420 Remboursement du capital de la dette 2 393 200 2 301 587 2 551 100 Cession des immobilisations 1 500 000 2 551 861 800 000 Travaux en régie 250 000 248 270 250 000 Recours à l'emprunt et affectation d'excédent antérieur3 456 680 5 614 720 4 072 920 Subventions d'équipement versées 288 550 278 649 356 520 F. C. T. V. A. 1 548 900 1 395 712 1 515 970 Etalement de biens reçus en transfert 4 450 4 442 5 000 Taxe Locale d'equipement 170 000 427 432 170 000 Transferts entre budgets 70 750 0 117 470 Subventions hors opérations d'équipement 250 000 360 133 280 000 Consignation intérêts de dette 0 0 460 000 Transferts entre budgets 70 750 0 117 470 0 Immobilisations financières 30 000 30 867 34 000 0 Amortissement des immobilisations 1 415 540 1 504 082 1 519 000 0 Epargne Brute 3 022 550 0 3 028 140 TOTAUX 14 518 380 13 614 330 15 436 690 TOTAUX 14 518 380 14 548 216 15 436 690 Conseil Municipal du 10 février 2012 - BP 2012