En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS 2015 au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : Edouard ROBLOT & Diane GUERINEAU Nombre de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 06/03/2015 Affichée le : 30/03/2015 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : BELGSIR El Mustapha, BLUSSEAU Jean-Daniel, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, SOL Gérard, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COBERAC Jeannie, COINEAU Dany, COMPTE Jean-Marie, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAUGERON Agnès, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe, GUERINEAU Diane, JEAN Yves, MARCINIAK Marie-Christine, MORCEAU Francette, PERRIN Bernard, PERSICO Patricia, PROST Marie-Dolorès, ROBLOT Edouard, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, SIRAUT Daniel, VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires Absents excusés : BROTTIER Philippe, CORNU Bernard, Membres du Bureau FAURY-CHARTIER Michèle, MICHELIN Joël, PALISSE Philippe, PETERLONGO Bernard, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, ROUSSEAU Eliane, RUY-CARPENTIER Cécile, Conseillers communautaires Titulaires M. le Président a déposé sur le bureau de l assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d assister à la séance, à l un de leurs collègues, en exécution de l article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant Philippe BROTTIER Bernard CORNU Michèle FAURY-CHARTIER Nathalie RIMBAULT-RAITIERE Eliane ROUSSEAU Cécile RUY-CARPENTIER Nom du mandataire Véronique LEY El Mustapha BELGSIR Aurélien TRICOT Laurent LUCAUD Christine BURGERES Francette MORCEAU Observations : Le rendu compte des délégations au Président n'a donné lieu à aucune observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés À Procédures Adaptées (MAPA) - Liste des Délibérations prises par les Bureaux Délibérants des 11 décembre 2014 et 5 mars 2015. Après la présentation de la délibération 35, M. Aurélien TRICOT a rapporté les délibérations n 46 et 47 puis a quitté la séance.
N : 3 Date réception Préfecture Conseil du 27/03/2015 Identifiant : Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : 2015-0091 Titre : Budget Principal : Budget Primitif 2015 - P.J. : Rapport BP 2015 ; BP Grand Poitiers 2015 DIRECTION FINANCES ET GESTION PUBLIQUE SERVICE BUDGET ET FINANCES Budget principal Etudiée par : Le bureau du 05/03/2015 La commission Générale et des Finances du 20/03/2015 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Decisions budgetaires Rapportée par : CLAUDE EIDELSTEIN Par délibération précédemment votée, vous avez autorisé la reprise anticipée du résultat de l exercice 2014 ; aussi, le projet de budget primitif qui vous est présenté ci-dessous comporte les résultats prévisionnels de l exercice 2014, les restes à réaliser de 2014, les recettes et les dépenses nouvelles. Les sections d investissement et de fonctionnement sont équilibrées respectivement en recettes et en dépenses à 83 779 138,44 et 75 459 835,00 soit un total pour les deux sections de 159 238 973,44. SECTION D'INVESTISSEMENT Chapitres Libellés Dépenses Recettes 001 Solde d'exécution anticipé 19 273 331,95 021 Virement de la section de fonctionnement 3 210 185,00 024 Produits des immobilisations 6 806 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 467 000,00 2 900 000,00 041 Opérations patrimoniales 1 804 000,00 1 804 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 3 970 955,00 13 Subventions d'investissement 99 303,00 16 Emprunts et dettes assimilées 20 098 350,00 26 566 150,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 20 Immobilisations incorporelles 222 823,67 204 Subventions d'investissement versées 739 545,90 21 Immobilisations corporelles 6 833 344,54 23 Immobilisations en cours 20 157,33 26 Participations, créances rattachées 87 500,00 27 Autres acquisitions financières 20 510 000,00 36 756 000,00
Chapitres Libellés Dépenses Recettes 101 Patinoire 119 059,73 102 Ganterie 2 347,02 103 Infrastructures 67 355,05 104 Ligne Grande Vitesse 1 745 259,75 105 Réhabilitation bâtiments 42 000,00 106 Logements sociaux 83 668,05 115 Aire accueil gens du voyage 43 498,81 1021 Accessibilité ERT 2 371,04 1023 Actions foncières 253 701,25 1024 Equipement et matériel 799 667,81 6 650,00 1026 Entretien du patrimoine 1 044 525,44 1029 Etudes 11 718,00 1030 Autre patrimoine 41 480,84 1035 Amélioration des ZAE 201 449,60 1036 Equipement et matériel sportif 27 031,65 1037 Voirie 44 560,76 1039 Economie énergie 1 625 507,21 1041 Milieux naturels 40 949,04 1505 Approche patrimoniale 42 000,00 17 500,00 1506 PLU 18 000,00 1507 ANRU 759 691,00 1508 OPAH RU - Aides aux privés 100 000,00 1509 Rénovation 252 295,00 1510 Production de logements neufs - Subv. GP 600 310,00 1511 Production de logements neufs - Subv. Etat 137 395,00 137 395,44 1514 Programme de réhabilitatin des piscines 80 000,00 1515 Gymnases et espaces sportifs de loisirs urb. 1 470 000,00 1520 Investissements récurrents 1 039 150,00 1521 Accessibilité ERT 20 000,00 1522 Equipement radio communication professionnelle 20 000,00 1524 Equipement et matériel 640 000,00 1525 Locaux 210 000,00 1527 Aire d'accueil gens du voyage 54 000,00 1528 Bornes incendies et eaux pluviales 300 000,00 1529 Info géographique 90 000,00 1530 Entretien du patrimoine 15 000,00 1531 Sécurités risques 8 000,00 1532 Développement des énergies renouvelables 30 000,00 1533 Aménagement numérique et usages 90 000,00 1535 Amélioration des ZAE 760 000,00 1536 Mobilier et équipements 207 000,00 1537 Voirie 250 000,00 1538 Implantation d'entreprises 40 000,00 1541 Milieux naturels 75 000,00 1542 Subventions d'équipement 23 000,00 1543 Equipement et matériel 20 000,00 1544 Shéma Directeur des Systèmes d'information 161 093,00 1545 Locaux 15 000,00 TOTAUX 83 779 138,44 83 779 138,44
SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitres Libellés Dépenses Recettes 002 Résultat anticipé 2 530 411,00 011 Charges à caractère général 9 406 310,00 012 Charges de personnel 18 939 309,00 013 Atténuation de charges 185 000,00 014 Atténuation de produits 21 155 898,00 022 Dépenses imprévues 700 000,00 023 Virement à la section d'investissement 3 210 185,00 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 2 900 000,00 467 000,00 65 Autres charges de gestion courante 17 443 012,00 66 Charges financières 1 661 000,00 67 Charges exceptionnelles 44 121,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 063 254,00 73 Impôts et taxes 48 610 913,00 74 Dotations, subventions et participations 21 194 151,00 75 Autres produits de gestion courante 289 106,00 76 Produits financiers 15 000,00 77 Produits exceptionnels 105 000,00 TOTAUX 75 459 835,00 75 459 835,00 Il vous est proposé d adopter le budget primitif 2015 qui est présenté. AFFICHEE LE : 30/03/2015 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Mmes DAIGRE, DELHUMEAU- DIDELOT, PROST, MM. BLANCHARD, ROBLOT, Mme FRAYSSE et M. ARFEUILLERE Nombre : 7 Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : M. VERDIN Nombre : 1 Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :
LE BUDGET PRIMITIF 2015 RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2015 1
SOMMAIRE 1 BUDGET GÉNÉRAL GRAND POITIERS : 304,9 M... 4 2 LE BUDGET PRINCIPAL M... 5 2.1 LE FONCTIONNEMENT (75,7 M )... 5 2.1.1 LES PRODUITS (49,8 M )... 6 2.1.1.1 La «Fiscalité nette» : (24,2 M )... 6 2.1.1.2 Subventions et dotations reçues (23,1 M )... 9 2.1.1.3 Autres recettes (2,5 M )... 10 2.1.2 LES DEPENSES COURANTES (44,1 M )... 11 2.1.2.1 Les ressources humaines (19,1 M )... 11 2.1.2.2 Le fonctionnement courant net (10,3 M )... 12 2.1.2.3 Les subventions versées (13,4 M )... 13 2.1.2.4 Les frais financiers (1,7 M )... 13 2.1.3 L EPARGNE BRUTE... 14 2.2 L INVESTISSEMENT (82,0 M )... 14 2.2.1 LES RECETTES PROPRES (5,8 M )... 14 2.2.2 LE PROGRAMME D INVESTISSEMENT (15,0 M )... 15 2.2.3 LES BESOINS PREVISIONNELS DE FINANCEMENT (12,1 M )... 17 3 BUDGETS ANNEXES... 18 3.1 Les budgets annexes du cycle de l eau (64,4 M )... 18 3.1.1 L eau : 32,9 M... 18 3.1.2 L assainissement : 31,5 M... 20 3.2 Les transports : 52,9 M... 22 3.3 Collecte, traitement et valorisation des déchets : 30,1 M... 26 3.4 Le lotissement : 0,8 M... 30 3.5 Les locations immobilières : 7,9 M... 31 3.6 Les Grottes de la Norée : 131,5 K... 34 3.7 Le camping de Saint-Benoît : 104,0 K... 36 BUDGET PRIMITIF 2015 2
PREAMBULE Les orientations budgétaires débattues lors du conseil communautaire du 20 février ont situé le contexte général des finances publiques et la situation économique en France. Ce budget s inscrit dans ce cadre. Le budget primitif 2015 est un budget marqué par une faible croissance économique en France et par une diminution des dotations versées par l Etat aux collectivités locales. En effet, pour 2015 les collectivités locales verront leur dotation globale de fonctionnement diminuer pour la deuxième fois : 1,5 milliard d euros en 2014 et 3,7 milliards d euros cette année. Pour le bloc communal, c est un effort de 2,1 milliards d euros. Comme les budgets antérieurs, une reprise anticipée du résultat de l exercice précédent est intégrée aux différents budgets primitifs 2015 et la comparaison se fait de budget primitif 2014 à budget primitif 2015. BUDGET PRIMITIF 2015 3
1 BUDGET GÉNÉRAL GRAND POITIERS : 315 M Le budget de la Communauté d Agglomération de Grand Poitiers consolidé (Budgets annexes compris) s élève à 315 M. BUDGET PRIMITIF 2015 4
2 LE BUDGET PRINCIPAL 159 M Conformément aux orientations budgétaires, le budget 2015 poursuit l effort de maîtrise budgétaire et propose un programme d investissement ambitieux. Il est caractérisé par : Une stabilité des taux de fiscalité ménages et entreprises Des recettes globalement stables Une évolution des dépenses de + 1,6 %(+ 0,7 M ) prenant en compte : o l augmentation des dépenses de ressources humaines de 1,6 % o des «Dépenses de fonctionnement net» (hors fluides) à périmètre équivalent stables. De nouvelles actions comme la «Mission Programmée d Amélioration de l Habitat Renouvellement urbain», et un effort supplémentaire sur l entretien des zones d activités économiques sont intégrées à ce budget. o le poste «Fluides» évolue de 3,8 %. Une épargne brute à 5,6 M qui couvre le remboursement de la dette en capital Un programme d investissement de 15,0 M, y compris les reports. Le programme d investissement est présenté en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (A/CP) pour la durée du mandat par délibérations séparées. 2.1 LE FONCTIONNEMENT (75,5 M ) SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget 2014 Budget 2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total écritures réelles 68 780 270 75 187 025 69 349 650 74 992 835 Total écritures d'ordre 6 873 755 467 000 6 110 185 467 000 TOTAUX 75 654 025 75 654 025 75 459 835 75 459 835 Pour mémoire, les mouvements réels donnent lieu à décaissement de fonds, pas les mouvements d ordre. Ces derniers sont des écritures comptables qui permettent le basculement des crédits d une section à une autre. Leur montant net des mouvements d ordre (dépenses moins recettes) doit être strictement égal à la différence entre recettes réelles et dépenses réelles. Le tableau, ci-dessus, est strictement comptable avec présentation des dépenses et recettes brutes. Il présente les montants suivants : les dépenses réelles d un montant de 69,3 M les recettes réelles d un montant de 75,0 M. Le tableau ci-dessous présente les montants et les évolutions en net. Cette présentation est plus représentative sur le plan économique de l évolution du budget. BUDGET PRIMITIF 2015 5
Les crédits peuvent être ainsi globalisés : SECTION DE FONCTIONNEMENT Fiscalité nette Dotations Autres recettes PRODUITS EN NET Personnel en net Fonctionnement courant net Subventions Frais financiers DEPENSES EN NET Budget 2014 Budget 2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Variation en valeur Variation en % 22 811 654 24 194 572 1 382 918 6,1% 24 784 041 23 126 939-1 657 102-6,7% 2 243 288 2 465 123 221 835 9,9% 49 838 983 49 786 634-52 349-0,1% 18 846 424 19 144 312 297 888 1,6% 10 163 997 10 310 346 146 349 1,4% 12 671 807 12 977 791 305 984 2,4% 1 750 000 1 711 000-39 000-2,2% 43 432 228 44 143 449 711 221 1,6% EPARGNE BRUTE 6 406 755 5 643 185-763 571-11,9% Total écritures réelles 68 780 270 75 187 025 69 349 650 74 992 835 569 380-194 190 0,8% -0,3% Total écritures d'ordre 6 873 755 467 000 6 110 185 467 000-763 570 0-11,1% 0,0% TOTAUX 75 654 025 75 654 025 75 459 835 75 459 835-194 190-194 190-0,3% -0,3% Le budget primitif 2015 présente une diminution de l épargne brute lui permettant toutefois le remboursement de la dette et le financement des investissements. Elle s élève à 5,6 M contre 6,4 M en 2014 (- 0,8 M ). Les produits sont stables Cette évolution résulte de la croissance de la richesse des bases fiscales (richesse + 1,4 M à taux constants et de la baisse des dotations de l Etat (-1,9 M ) amortie par la progression des dotations de péréquation de l ordre de (+ 0,4 M ). Les «Dépenses en net» sont en progression de + 1,6%, soit + 0,7 M Les dépenses (subventions versées, personnel, et fonctionnement courant), déduction des produits des services (essentiellement les entrées dans les équipements sportifs) et les subventions reçues sur les actions, évoluent de + 1,6 %, soit plus que l inflation prévisionnelle (+ 0,9 %) et moins que l inflation du «panier du Maire» (inflation spécifique appliquée aux collectivités locales) de + 1,7 %. 2.1.1 LES PRODUITS (49,8 M ) Les ressources sont constituées essentiellement de la fiscalité locale et des dotations. Elles évoluent de - 0,05 M. 2.1.1.1 La «Fiscalité nette» : (24,2 M ) Fiscalités reçues Fiscalités reçues DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Contributions directes 43 393 233 44 834 239 3,3% Loi SRU 58 088 0-100,0% Fiscalité reversée BP 2014 BP 2015 Variation entre BP 43 393 233 44 834 239 3,3% -20 519 380-20 519 380 0,0% Attribution de compensation 12 964 856 516 231 12 964 856 516 231 0,0% 0,0% Dotation de solidarité 8 070 755 8 070 755 0,0% 120 287 120 287 0,0% TOTAL 21 155 898 43 967 552 21 155 898 45 350 470 0,0% 3,1% TOTAL EN NET 22 811 654 24 194 572 6,1% BUDGET PRIMITIF 2015 6
La fiscalité reçue : 44,8 M Pour l année 2015, le produit attendu de la fiscalité pour Grand Poitiers s élève à 44,8 M (+ 3,3 % par rapport au BP 2014). Cette croissance s explique par l évolution d une part des bases de fiscalité directe que le Parlement a voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 (+ 0,9 %), et d autre part, l évolution physique des bases par rapport au BP 2014, notamment pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : + 4,9%. Vote taux Fiscalité reçue BP 2014 Stucture BP 2015 Structure Fiscalité entreprises 23 354 155 54% 24 647 987 55% CFE 26,2% 11 091 108 26% 11 639 986 26% CVAE * 9 078 502 21% 9 665 329 22% TASCOM 1,09 2 597 042 6% 2 721 900 6% IFER * 587 503 1% 620 772 1% Fiscalité ménages 20 039 078 46% 20 186 252 45% TH 9,8% 18 749 251 43% 18 874 646 42% TF 0,8% 1 140 912 3% 1 161 626 3% TFNB 3,6% 148 915 0% 149 980 0% TOTAL 43 393 233 44 834 239 La fiscalité entreprises : PAS D AUGMENTATION DE TAUX DE CFE Evolution de la structure des recettes fiscales (en %) BP 2014 BP 2015 Valeur Structure Valeur Structure Evolution Valeur % Fiscalité entreprises 23 354 155 54% 24 647 987 55% 1 293 832 5,5% Cotisation foncière des entreprises (CFE) 11 091 108 47% 11 639 986 47% 548 878 4,9% Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 9 078 502 39% 9 665 329 39% 586 827 6,5% Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 2 597 042 11% 2 721 900 11% 124 858 4,8% Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) 587 503 3% 620 772 3% 33 269 5,7% La fiscalité payée par les entreprises s élève à 24,6 M en 2015. Elle représente 55 % des recettes fiscales de Grand Poitiers. La fiscalité des entreprises se répartit comme suit : la principale recette est la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 11,6 M la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) 9,7 M la TAxe sur les Surfaces COMmerciales (TASCOM). 2,7 M l Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) complète la fiscalité d entreprises 0,6 M L évolution de ce poste est due pour l essentiel à l augmentation de la richesse, ce qui est la traduction du dynamisme du territoire. La fiscalité ménages : PAS D AUGMENTATION DES TAUX D IMPOTS MENAGES Evolution de la structure des recettes fiscales BP 2014 BP 2015 Valeur Structure Valeur Structure Evolution Valeur % (en %) Fiscalité ménages 20 039 078 46% 20 186 252 45% 147 174 0,7% Taxe d'habitation (TH) 18 749 251 94% 18 874 646 94% 125 395 0,7% Taxe foncière sur le bâti (TF) 1 140 912 6% 1 161 626 6% 20 714 1,8% Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) 148 915 N.S. 149 980 N.S 1 065 0,7% TOTAL 43 393 233 100% 44 834 239 100% 1 441 006 100,0% La fiscalité ménages s élève à 20,2 M en 2015. Elle représente 45 % des recettes fiscales de Grand Poitiers. BUDGET PRIMITIF 2015 7
La Taxe d Habitation représente 94 % de la fiscalité ménages. La part des impôts ménages dans les recettes fiscales diminue de 1 point. A noter, sans hausse de taux, l évolution du produit (+ 0,7 %) est inférieure à l évolution des bases votées par le Parlement (+ 0,9 %). Cette augmentation de bases exonérées (+ 1,7 M, soit près de + 12 %) est due à deux facteurs : la revalorisation de 4 % du seuil de revenus en deçà duquel les contribuables peuvent bénéficier d une exonération totale de taxe d habitation. les contribuables âgés de + 60 ans ainsi que les veuves et veufs qui bénéficiaient de l exonération de la taxe l année précédente sont à nouveau systématiquement exonérés. Ces exonérations sont partiellement compensées par la dotation de compensation Taxe d Habitation. Toutefois, l évolution moyenne des bases de taxe d habitation est de 2,7 % sur les 3 dernières années. La fiscalité reversée La fiscalité reversée aux communes est une dépense fiscale induite par le passage en Taxe Professionnelle Unique (TPU) en 2000. Le reversement de fiscalité aux communes, d un montant total de 21 035 611, atténué de l attribution de compensation positive (516 K ), représente 31,0 % des dépenses réelles de fonctionnement du budget principal. Les reversements de fiscalité sont des dépenses qui viennent diminuer l ensemble des recettes fiscales que Grand Poitiers perçoit. Le tableau ci-dessous présente l ensemble du poste fiscalité (en dépenses et en recettes). Attribution de compensation (12,4 M ) Elle est destinée à compenser la perte de recettes fiscales résultant de l entrée en vigueur de la taxe professionnelle unique - maintenant Contribution Economique Territoriale - au 1 e janvier 2000. Elle constitue un versement obligatoire pour la Communauté d Agglomération Grand Poitiers en faveur des communes adhérentes. Communes Attribution de Compensation 2014 Attribution de Compensation 2015 Béruges -79 426-79 426 Biard 200 682 200 682 Buxerolles -425 675-425 675 Chasseneuil-du-Poitou 911 118 911 118 Croutelle 113 650 113 650 Fontaine-le-Comte 76 400 76 400 Ligugé 643 762 643 762 Mignaloux-Beauvoir -11 130-11 130 Migné-Auxances 284 274 284 274 Montamisé 15 873 15 873 Poitiers 9 997 742 9 997 742 Saint-Benoit 490 254 490 254 Vouneuil-sous-Biard 231 101 231 101 TOTAL 12 448 625 12 448 625 BUDGET PRIMITIF 2015 8
Dotation de solidarité communautaire (8,1 M ) La dotation de solidarité communautaire (DSC) est reversée aux communes en fonction de critères économiques et sociaux définis par la loi et appliqués par le Conseil communautaire. La DSC a été figée en 2011 et sa répartition tient compte maintenant majoritairement de la population et du potentiel financier de chaque commune. Communes Dotation de solidarité communautaire 2014 Dotation de solidarité communautaire 2015 Béruges 46 560 46 560 Biard 126 651 126 651 Buxerolles 410 414 410 414 Chasseneuil-du-Poitou 1 112 650 1 112 650 Croutelle 26 599 26 599 Fontaine-le-Comte 167 197 167 197 Ligugé 87 905 87 905 Mignaloux-Beauvoir 160 853 160 853 Migné-Auxances 307 043 307 043 Montamisé 129 891 129 891 Poitiers 4 918 612 4 918 612 Saint-Benoit 387 928 387 928 Vouneuil-sous-Biard 179 411 179 411 TOTAL 8 061 714 8 061 714 2.1.1.2 Subventions et dotations reçues (23,1 M ) Subventions et dotations reçues BP 2014 BP 2015 Variation entre BP en valeur % Dotation générale de fonctionnement 19 820 006 17 949 160-1 870 846-9,4% Dotation de compensation 12 864 307 12 428 610-435 697-3,4% Dotation d'intercommunalité 6 955 699 5 520 550-1 435 149-20,6% Compensations fiscales 4 964 035 5 177 779 213 744 4,3% Dotation de Compensation Réforme TP 2 859 805 2 859 805 0 0,0% Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 984 192 1 349 520 365 328 37,1% Compensations fiscalité ménages 731 381 801 954 70 573 9,6% Compensations fiscalité entreprises 260 004 166 500-93 504-36,0% Fonds Départemental Taxe Professionnelle 128 653 0-128 653 N.S. TOTAL 24 784 041 23 126 939-1 657 102-6,7% Dotation générale de fonctionnement La participation des collectivités à la réduction du déficit public dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité est pour 2015 caractérisée par une diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) nationale de 3,67 milliards d euros pour 2015. L impact sur Grand Poitiers : la dotation est constituée de deux parts : la dotation de compensation : depuis 2012, un écrêtement uniforme et cumulatif de cette dotation, défini par le Comité des Finances Locales, permet de financer la hausse de la population, la progression de l intercommunalité et le soutien à la péréquation. L écrêtement sera de 1,5 % en 2015. Estimée à 12,4 M en 2015, cette dotation diminue de 0,4 M. BUDGET PRIMITIF 2015 9
la dotation d intercommunalité : la minoration pour la contribution au redressement des finances publiques s applique sur cette dotation. Son montant est estimé à 5,5 M en 2015, soit une diminution de 1,4 M par rapport à 2014. Cette dotation peut être majorée par l amélioration du Coefficient d Intégration Fiscale. Ce dernier mesure le poids relatif des fiscalités et compétences transférées à Grand Poitiers par rapport à l ensemble des Communes et Grand Poitiers. En l absence de transferts importants de compétence, ce coefficient est stable et ne profite pas à Grand Poitiers. La baisse totale des dotations reçues (- 1,87 M ) est amortie partiellement par l augmentation du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) (+ 0,4 M ). Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) La loi de finances 2012 a prévu ce nouveau mécanisme de péréquation. L objet de ce fonds est de mettre en place un système de péréquation dit horizontale consistant à prélever certaines collectivités pour reverser à d autres, sans passer par le budget de l Etat. La première année, en 2012, le fonds était de 150 M puis de 360 M en 2013, 570 M en 2014 et 780 M en 2015. sont contributeurs les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le Potentiel Financier Agrégé (PFIA) par habitant est supérieur à 90 % du PFIA moyen par habitant. Le montant de la contribution d une collectivité prélevée est fonction d un indice synthétique de ressources et de charges. L indice synthétique en fonction duquel est calculé le prélèvement est composé à 75 % de l écart relatif de son PFIA par habitant à 0,9 fois le PFIA moyen par habitant, et à 25 % de l écart relatif de son revenu par habitant au revenu par habitant moyen. sont bénéficiaires du fond 60 % des ensembles intercommunaux de métropole classés selon un indice synthétique de reversement composé de trois critères. L indice synthétique de reversement est composé à 60 % du revenu par habitant, à 20 % du potentiel financier agrégé par habitant et à 20 % de l effort fiscal agrégé. Le montant de l attribution d un territoire intercommunal bénéficiaire est fonction de la valeur de son indice synthétique. Le prélèvement ou le reversement selon le cas, est ensuite à répartir entre l intercommunalité et les communes membres. Le prévisionnel 2015 est estimé à 1,35 M pour Grand Poitiers au regard de la croissance nationale du fonds soit une augmentation de 365 K par rapport à 2014 pour Grand Poitiers. La compensation fiscalité ménages : l Etat compense l exonération de pertes de bases (1,7 M ) induit par les 2 mécanismes ci-avant décrits en point «La fiscalité reçue» du point 2.1.1.1. Cette compensation n est que partielle car calculée sur les taux de 1991 et serait proche de 80 K, soit un manque à gagner de près de 90 K. Le fonds Départemental de Taxe Professionnelle est supprimé par la loi de Finances pour 2015 au profit du fonds d investissement dont la collectivité ne pourra profiter. Le mode de calcul du FDPTP décidé par le département exclu Grand Poitiers du dispositif. C est une perte pour Grand Poitiers (- 0,1 M ). 2.1.1.3 Autres recettes (2,5 M ) Elles sont composées essentiellement composées de l excédent de fonctionnement. BUDGET PRIMITIF 2015 10
2.1.2 LES DEPENSES COURANTES (44,1 M ) Globalement les dépenses de fonctionnement augmentent de 0,7 M par rapport au BP 2014. 2.1.2.1 Les ressources humaines (19,1 M ) Variation entre BP BP 2014 BP 2015 Ressources Humaines En valeur En % DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Masse salariale en net 13 162 545 14 039 032 876 487 6,7% Masse salariale 13 435 769 273 224 14 315 002 275 970 879 233 2 746 6,5% 1,0% 4 226 915 3 829 718-397 197-9,4% Personnel mis à disposition dont : 4 711 049 484 134 4 291 820 462 102-419 229-22 032-8,9% -4,6%. Ville de Poitiers 4 408 373 3 985 735-422 638 0-9,6%. Associations 223 936 223 936 225 377 225 377 1 441 1 441 0,6% 0,6%. Permanence 24/24 Parkings 78 740 80 708 1 968 0 2,5%. Budgets annexes 260 198 236 725 0-23 473-9,0% Autres dépenses de ressources humaines 427 968 332 487-95 481 0-22,3% Subventions 31 574 167 310 31 574 167 310 0 0 0,0% 0,0% Frais des élus 735 887 735 887 0 0 0,0% Fonctionnement courant 428 845 342 924-85 921 0-20,0% TOTAL 19 771 092 924 668 20 049 694 905 382 278 602-19 286 1,4% -2,1% TOTAL EN NET 18 846 424 19 144 312 297 888 1,6% L ensemble des dépenses de ressources humaines évolue de 1,6 %, + 0,3 M. Ce poste recouvre les dépenses de ressources humaines pour un montant de 14,0 M en net. L évolution apparente de 6,7 % par rapport au budget 2014 résulte d un équilibrage entre les lignes «Masse salariale» et «Personnel mis à disposition». Les deux réunis, l évolution est de 2,8 %. La réglementation, depuis 2009, impose que le personnel mis à disposition d associations soit remboursé pour afficher dans les comptes de ces dernières le poids de cette charge. Pour ne pas déséquilibrer les comptes des associations concernées, Grand Poitiers reverse cette somme sous forme de subvention. Le tableau des dépenses de ressources humaines se compose de : masse salariale directe (rémunération + charges liées hors subventions) + 2,8 % autres charges de personnel - 22,3 % o les tickets restaurant, + 32 K par rapport à 2014 o l aide sociale au personnel, - 134 K par rapport à 2014). Ce montant tient compte notamment de la prise en charge d une part des cotisations aux mutuelles par l employeur et la prévoyance. Le poste est ajusté au réalisé 2014 o la cotisation au Fonds National Aide au Logement (FNAL) en hausse de 3 K par rapport au BP 2014 o le fonds insertion personnel handicapé + 4 K Le fonctionnement courant du personnel regroupe tous les flux de remboursements de frais à la Ville et concernant des dépenses effectuées par les services en lien direct avec la gestion du personnel (- 85 K ). Un ajustement est réalisé sur les frais de déplacements et les commandes centralisées. BUDGET PRIMITIF 2015 11
2.1.2.2 Le fonctionnement courant net (10,3 M ) SECTION DE FONCTIONNEMENT Fonctionnement courant net Budget 2014 Budget 2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Variation en valeur Variation en % 10 163 997 10 310 346 146 349 1,4% Fonctionnement courant 5 748 156 146 996 5 964 289 115 642 216 133-31 354 3,8% -21,3% Budgets annexes 2 845 975 3 015 770 169 795 6,0% Fluides 2 802 093 2 909 575 107 482 3,8% Produits des services 1 572 956 1 688 646 115 690 7,4% Subventions reçues 212 275 475 000 262 725 123,8% Dépenses imprévues 700 000 700 000 0 0,0% Le fonctionnement courant en net augmente de 1,4 %. Ce poste intègre un effort complémentaire sur l entretien des zones d activités économiques, sur les animations sportives, et l augmentation imposée des contrats de maintenance ainsi que les nouvelles actions. Les augmentations du fonctionnement courant sont le fait de nouvelles actions, notamment : o,nouvelle mission Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement Urbain + 187 K o entretien des zones d activités + 130 K o étude sur la prospection d'entreprises et études de faisabilité d'un Hôtel d'entreprises du numérique + 60 K o nouvelle mission de prospection à l'internationale + 60 K o étude sur les "Positionnement des forces et faiblesses" du territoire de Grand Poitiers + 40 K o étude ingénierie sur le site des Couronneries + 50 K Financées par des économies, notamment : o Fin des matchs du Poitiers Baskets au Parc des Expositions - 244 K o Economies sur des études habitat - 70 K Hormis ces actions nouvelles et ces économies, le fonctionnement courant est globalement stable. Les fluides augmentent de 3,8 %. Les budgets annexes : la participation du budget Principal aux budgets annexes augmente de 169 K. Elle se répartit comme suit : le budget Locations immobilières + 161 K augmente (gestion du parc des expositions, loyer bail emphytéotique administratif en année pleine). Cette augmentation intègre l annuité du prêt transféré à ce budget (intérêts et capital : 86 K ) 2 071 K le budget Collecte Traitement et Valorisation des Déchets est maintenue 839 K le budget Transport est maintenu 81 K le budget Camping, en progression de 11 K pour tenir compte notamment des écritures techniques d amortissement 21 K Grottes de la Norée (- 3 K ) 4 K Les produits des services concernent les recettes liées à l exploitation des services et augmentent de 5,8 % : Variation entre BP Produits des services BP 2014 BP 2015 Valeur % Produits à caractère sportif 1 398 600 1 469 510 70 910 5,1% dont piscines 846 400 883 100 36 700 4,3% dont Centre équestre 300 000 306 000 6 000 2,0% dont Patinoire 150 000 153 000 3 000 2,0% Autres produits 118 493 160 505 42 012 35,5% Revenu des immeubles 43 110 37 631-5 479-12,7% Total 2 010 203 2 126 646 116 443 5,8% BUDGET PRIMITIF 2015 12
«Produits à caractère sportif»: la fréquentation en année pleine de la piscine de la Ganterie et de la patinoire, le développement des activités au sein du centre équestre expliquent l augmentation attendue des recettes à + 71 K. «Autres produits» : ce poste comprend les redevances versées par les concessionnaires. Il est en augmentation du fait de la redevance du complexe funéraire. Les «Subventions reçues» : l augmentation du poste est essentiellement sur la participation de la Région et du Département à l utilisation des gymnases (+ 102 K ), l'ademe pour la création d une plateforme Espace Info Energie (98 K ), financement des frais d'ingénierie à 50 % pour Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (+ 47 K ). 2.1.2.3 Les subventions versées (13,0 M ) Subventions versées BP 2014 BP 2015 Variation entre BP Valeur % Contingents obligatoires 9 666 099 9 721 775 55 676 0,6% Subventions versées 2 750 314 3 003 235 252 921 9,2% Personnel mis à disposition 275 394 252 781-22 613-8,2% Plan local d'initiative pour l'emploi -20 000 0 20 000-100,0% TOTAL 12 671 807 12 977 791 305 984 2,4% Globalement, le poste de subventions versées s élève à 13,0 M, et progresse de 2,4 % par rapport au BP 2014. Les «Contingents obligatoires» 2015 sont composés du : - contingent Incendie : 5,6 M, + 47 K - participation bornes incendie et pluvial : 1,9 M, stable - participation au Syndicat mixte pour l Aménagement du Seuil du Poitou : 1,5 M, - 3,0 K - participation au Syndicat mixte pour l aéroport Poitiers Biard : 0,7 M, +11 K. Les «Subventions versées» augmentent de 253 K (+ 9,2 %). Cela correspond essentiellement à deux nouvelles subventions : - Sciences Po Poitiers + 140 K - Stade Poitevin Volley Beach entré en ligue B en septembre 2014 + 129 K Les autres subventions sont en très légères diminution. Le «Plan Local d Initiative Pour l emploi» est une action neutre puisque l Europe rembourse l ensemble des subventions versées. L inscription en dépenses et recettes est de 680 K contre 630 K en 2014. 2.1.2.4 Les frais financiers (1,7 M ) La charge d intérêts, 1,7 M, diminue de 39,0 K, compte tenu du faible taux. BUDGET PRIMITIF 2015 13
2.1.3 L EPARGNE BRUTE L épargne brute permet l investissement. d assurer le remboursement de la dette et de financer Epagne brute 2014 2015 au Budget Primitif 6,4 M 5,6 M au Compte Administratif 6,5 M * *Estimation Le niveau de l épargne brute est en diminution de 0,8 M par rapport au BP 2014. 2.2 L INVESTISSEMENT (83,8 M ) Le budget 2015 se caractérise par un niveau d investissement de 15,0 M, dont en : en dépenses 10,7 M de nouveaux crédits et 4,3 M de reports en recettes, 0,2 M de crédits nouveaux et 0,1 M de reports SECTION D'INVESTISSEMENT Excédent capitalisé FCTVA Cessions RECETTES PROPRES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES Programme d'investissement 16 251 288 14 778 108 Nouveau programme 16 099 349 1 415 544 10 737 043 161 545 Reports 1 657 666 90 183 4 301 913 99 303 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT Avances Titres de sociétés Résultat d'investissement reporté AUTRES RECETTES Remboursement d'emprunt Emprunt nouveau EVOLUTION DE L' ENCOURS DE LA DETTE Epargne brute Budget 2014 Budget 2015 5 579 058 2 040 000 910 000 8 529 058 16 251 288 15 200 000 109 411-19 875 183-4 784 594 6 020 000 5 093 350 12 120 069 11 566 150 6 100 069 6 406 755 3 970 955 1 500 000 306 000 5 776 955 14 778 108 16 246 000 87 500-19 273 332-3 114 832 6 472 800 5 643 185 Total écritures réelles 63 772 609 57 365 854 66 508 138 60 864 953 Total écritures d'ordre 467 000 6 873 755 2 271 000 7 914 185 TOTAUX 64 239 609 64 239 609 68 779 138 68 779 139 Remboursements temporaires 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 TOTAUX 79 239 609 79 239 609 83 779 138 83 779 139 2.2.1 LES RECETTES PROPRES (5,8 M ) Elles sont constituées de : l excédent de fonctionnement capitalisé (4,0 M ) du FCTVA (1,5 M ) du produit des cessions (0,3 M ). BUDGET PRIMITIF 2015 14
2.2.2 LE PROGRAMME D INVESTISSEMENT (14,8 M ) Le programme d investissement intègre les nouvelles inscriptions 10,7 M en dépenses et 0,2 M en recettes et les crédits 2014 reportés, 4,3 M en dépenses et 0,1 M en recettes. SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES Programme d'investissement 16 251 288 14 778 108 Nouveau programme 16 099 349 1 415 544 10 737 043 161 545 Reports 1 657 666 90 183 4 301 913 99 303 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT Budget 2014 Budget 2015 16 251 288 14 778 108 Concernant le nouveau programme de 10,7 M d investissement, une délibération annexe au Budget Primitif détaille l ensemble de cette programmation en distinguant, domaine par domaine, les programmes votés pour la durée du mandat (58,8 M ) et les CP proposés pour 2015 (10,7 M ) afférents à l ensemble de ces AP. Le programme d investissement (hors reports) de 10,7 M se décompose comme suit : SPORT 3 789 936 Gymnases et salles couvertes 1 470 000 Investissements récurrents 1 102 116 Réhabilitation du gymnase de Biard 867 820 Mobilier et équipement 207 000 Réhabilitation des piscines 80 000 Patinoire 55 000 Sécurité risque 8 000 «Gymnase et salles couvertes» : Cette opération comprend les travaux de différents gymnases et salles couvertes communautaires, la couverture et rénovation de terrains de tennis «Investissements récurrents» : concerne diverses opérations sur les gros équipements sportifs. «Réhabilitation esthétique et énergétique du gymnase de Biard» et «Patinoire» : les crédits inscrits permettront de clôturer les opérations commencées sur le mandat précédent. «Mobilier et équipement» Cette enveloppe intègre également acquisitions de matériels et mobiliers sur l ensemble des équipements sportifs ainsi que des opérations concernant des actions de sécurité risques (alarmes anti-intrusion, alarmes incendie, extincteurs ) ou de mise en conformité (électrique incendie ). «Réhabilitation des piscines» : Cette enveloppe concerne deux équipements, la piscine de Bellejouanne et la piscine de la Ganterie. DEVELOPPEMENT URBAIN 4 650 691 Ligne Grande Vitesse Sud Est Atlantique 1 630 000 Habitat - Logement 1 090 000 ANRU - NPNR 759 691 Subventions incendie et eaux pluviales 300 000 Actions fonciére 286 000 Voirie 250 000 Développement numérique 200 000 Espaces verts 75 000 Plan local d'urbanisme et études 60 000 BUDGET PRIMITIF 2015 15
«Ligne à Grand vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA)» prévoit une participation des collectivités territoriales de 1 476 M valeur juillet 2009 sur les 6 703 M valeur juillet 2009 du montant global. Pour 2015, il est prévu un crédit de 1,6 M valeur 2015. «Habitat - Logement», a pour objectif de valoriser le parc privé et public existant et d accroître l offre de logements adaptés aux personnes âgées et/ou en situation d handicap ; de maintenir un rythme de production neuve suffisant, régulier et diversifié dans le parc public et privé. Pour cela, il est prévu 0,7 M pour la production de logements sociaux et 0,4 M pour l amélioration des logements sociaux existants et au développement d une offre de logements privés à vocation très sociale grâce à des aides versées aux propriétaires bailleurs. «Agence Nationales du Renouvellement Urbain (ANRU) et le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU)». Le programme ANRU subventionne les logements sociaux construits soit sur les quartiers ANRU, soit sur les sites associés, les travaux d amélioration de ces logements sociaux existants sur le plan de leur efficacité énergétique, de leurs conditions d accessibilité et plus généralement de leurs qualités d usage, les travaux concernant l amélioration des abords des logements. «Voirie» : Concerne essentiellement la signalisation des feux tricolores et des levés de récolement des réseaux enterrés. «Développement numérique» intègre les mises à jour du Système d information Géographique (SIG), la création de vidéos pour le site Internet de Grand Poitiers, et les premières les opérations de déploiement du numérique sur le territoire. «Subventions incendie et eaux pluviales» : ce programme concerne le versement de subventions aux budgets Eau et Assainissement pour la réalisation d investissement concernant le pluvial et l incendie. «Actions foncières» : ce programme concerne les acquisitions foncières qui seront effectuées au cours de l exercice. «Espaces verts» permet la création et l aménagement d espaces verts dans le cadre du Parc Naturel Urbain. «Plan Local d Urbanisme (PLU) et études» finance la mise à jour du PLU, l étude de mise en valeur de l architecture et du patrimoine (AVAP) et une étude concernant la commune de Ligugé. «Développement du Parc d activités Aliénor d Aquitaine». Il est prévu la réalisation des acquisitions foncières permettant cette opération pour 6,5 M. Ces dernières ne sont pas gérées en AP/CP mais en crédits classiques car ces dépenses et recettes s équilibrent dans le temps. Pour la partie foncière de l opération, il est prévu, 6,5 M de crédits en dépenses et en recettes. ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL 1 359 416 Outil de travail 1 339 416 Qualité de vie au travail 20 000 «Outil de travail» : l équipement informatique, le mobilier, les véhicules les travaux d aménagement des locaux de travail utilisés par les services. Elle peut être versée sous forme de participation à la Ville de Poitiers. «Qualité de vie au travail» : l amélioration des conditions de travail de l agent par des opérations spécifiques concourant à l adaptation des postes et des locaux de travail pour le handicap et pour la mobilité. BUDGET PRIMITIF 2015 16