Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5
Sommaire PARTIE I L ÉPARGNE BANCAIRE CLASSIQUE Chapitre 1. Les livrets bancaires... 11 Le livret A... 11 Le livret de développement durable... 17 Le plan d épargne logement... 19 Les PEL souscrits depuis le 1 er mars 2011... 27 Le prêt d épargne logement via les droits à prêt du PEL... 29 Le compte d épargne logement... 33 Le livret d épargne populaire... 37 Le livret jeune... 40 Éléments de mathématiques financières : intérêts simples et intérêts composés... 41 Chapitre 2. Les cotisations sociales... 47 La CSG... 47 La CRDS... 48 Le prélèvement social et les contributions additionnelles... 49 Qui est redevable de ces cotisations?... 49 Les revenus concernés... 50 Prélèvement forfaitaire libératoire ou déclaration... 53 PARTIE II LES ENVELOPPES FISCALES Chapitre 3. Le compte titres ordinaire... 59 Généralités... 59 La fiscalité des revenus mobiliers... 60 La fiscalité des plus-values mobilières... 63 L abattement lié à la durée de détention... 64 Notion de plus et moins-values sociales... 66 Le sursis (ou report) d imposition... 67 3
PRATIQUE DES TECHNIQUES BANCAIRES Chapitre 4. Le plan d épargne en actions... 69 Le PEA bancaire... 69 Le PEA «assurance»... 75 Chapitre 5. Le contrat d assurance-vie... 79 Les acteurs... 79 Les supports... 80 Les modes de gestion... 82 La fiscalité... 82 Les contrats ouverts depuis le 26 septembre 1997... 83 Les contrats ouverts entre le 1 er janvier 1990 et le 25 septembre 1997... 87 Les contrats ouverts entre le 1 er janvier 1983 et le 31 décembre 1989... 88 Les contrats d assurance-vie DSK et NSK... 91 Les cas d exonération fiscale... 92 Les rentes viagères... 93 Le dispositif Fourgous... 94 L avance du contrat d assurance-vie... 96 La stipulation pour autrui... 100 La fiscalité des capitaux décès : la loi Tepa... 101 Les limites juridiques de la transmission de patrimoine via l assurance-vie... 109 L arrêt Marquois et l arrêt Jacobée... 114 La désignation des bénéficiaires... 115 Le démembrement de la clause bénéficiaire... 120 Le contrat «épargne handicap»... 128 Le contrat de «rente survie»... 132 La loi de finances rectificative pour 2011... 135 Verser dans un ancien contrat ou souscrire un nouveau contrat?... 137 Chapitre 6. L épargne retraite... 139 Le plan d épargne retraite populaire... 139 Le régime fiscal du Perp... 142 Chapitre 7. Plan de stock-options et actions gratuites... 147 Les stock-options... 147 Les actions gratuites... 157 Les bons de souscription de parts de créateur d entreprise... 160 Chapitre 8. Les plans d épargnes salariales... 161 Le plan d épargne d entreprise... 161 Le plan d épargne interentreprises... 163 4
SOMMAIRE Le plan d épargne pour la retraite collectif... 165 La participation... 168 L intéressement... 169 La constitution du portefeuille... 170 La disponibilité des sommes... 171 Les avantages financiers de l épargne salariale... 172 Chapitre 9. Le contrat Madelin... 177 Généralités... 177 Les avantages fiscaux... 178 Les caractéristiques du contrat «retraite Madelin»... 180 L imposition des rentes viagères... 182 Contrat Madelin et ISF... 183 PARTIE III LES PRÊTS BANCAIRES AUX PARTICULIERS Chapitre 10. Les prêts immobiliers... 187 La loi Scrivener... 187 Le prêt à taux zéro plus (avant et après le 01.01.2012)... 192 Le prêt à l accession sociale... 205 Le prêt Paris logement 0 %... 209 Le prêt parcours résidentiel de Paris... 211 Le prêt conventionné... 211 Le prêt 1 % logement ou 1 % employeur... 214 Le prêt relais... 218 Le prêt multipalier ou «prêt à paliers»... 223 Le prêt in fine... 224 L éco-prêt à taux zéro... 227 Les prêts «emboîtés»... 230 Les intérêts intercalaires... 234 Chapitre 11. Garanties et assurances de prêts immobiliers... 237 L hypothèque conventionnelle... 237 L inscription en privilège de prêteur de deniers... 239 L hypothèque rechargeable... 242 La caution... 244 Le nantissement... 248 Les différents types d assurance emprunteur... 249 L assurance chômage... 252 5
PRATIQUE DES TECHNIQUES BANCAIRES La loi Murcef et l assurance emprunteur... 254 Le risque aggravé de santé... 255 Questions fréquentes... 258 Chapitre 12. Les remboursements d emprunts... 263 L amortissement in fine... 263 Les échéances constantes... 264 Les différés d amortissement... 264 Les différés de remboursement ou différés totaux... 265 Chapitre 13. Le crédit à la consommation... 267 Les principes du crédit à la consommation... 267 Le prêt personnel... 270 Le crédit affecté... 271 Le crédit renouvelable... 271 La location longue durée... 276 La location avec option d achat... 279 Le prêt sur gages... 282 Le microcrédit personnel... 284 Le prêt étudiant garanti par l État... 287 Le prêt étudiant classique... 289 Le prêt jeunes avenir... 292 La vente à réméré... 293 Chapitre 14. Le taux d usure... 297 Chapitre 15. Le chèque... 299 Les caractéristiques principales du chèque... 300 Le circuit d encaissement... 301 Les différents types de chèques... 302 Le chèque sans provision... 302 Faire opposition sur un chèque... 303 PARTIE IV LES ALERTES ET PROCÉDURES DE LITIGES Chapitre 16. Les fichiers Banque de France... 309 Le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers... 309 Le Fichier central des chèques (FCC)... 313 6
SOMMAIRE Chapitre 17. Surendettement, redressement et rétablissement personnel... 317 La procédure de surendettement... 317 Le plan de redressement... 322 La procédure de rétablissement personnel... 325 PARTIE V L ENVIRONNEMENT FAMILIAL Chapitre 18. Les régimes matrimoniaux... 331 Le contrat de mariage... 331 La communauté de biens réduite aux acquêts... 332 La communauté de meubles et acquêts... 335 La communauté universelle... 337 Le régime de séparation de biens... 338 Le régime de la participation aux acquêts... 341 Le pacte civil de solidarité... 344 Changer de régime matrimonial... 347 L obligation solidaire aux dettes ménagères... 349 La donation au dernier vivant... 350 Chapitre 19. Succession et donation... 353 La déclaration de succession... 353 Les options successorales... 354 Les règles de l indivision dans la succession... 357 Le partage des biens de la succession... 360 Le calcul des droits de succession... 362 Le calcul des droits de donations... 368 L évaluation des biens imposables... 373 L héritage... 383 Le paiement des droits de succession... 388 Le testament... 390 Questions fréquentes... 392 PARTIE VI L IMPÔT SUR LE REVENU DU PARTICULIER Chapitre 20. L impôt sur le revenu... 397 Personnes imposables et foyer fiscal... 397 7
PRATIQUE DES TECHNIQUES BANCAIRES Le quotient familial... 401 La prime pour l emploi... 410 Le revenu imposable... 413 Les traitements et salaires, pensions et rentes viagères... 414 Les bénéfices industriels et commerciaux... 418 Les bénéfices non commerciaux... 419 Le régime d autoentrepreneur... 420 Les bénéfices agricoles... 421 Les revenus mobiliers... 422 Les revenus fonciers... 428 Les plus-values immobilières... 436 Les plus-values mobilières... 448 La TVA immobilière... 457 Le bouclier fiscal... 459 L impôt de solidarité sur la fortune... 462 Le calcul de l impôt sur le revenu... 472 Le crédit d impôt sur les intérêts d emprunts pour l acquisition de la résidence principale... 479 La fiscalité de l or... 482 Index... 487 8