RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»). Il débute le lundi 15 décembre 2014 à 19 h et se termine le lundi 5 janvier 2015 à 19 h 59 (la «Durée du Cncurs»). Tute mentin au présent règlement relative à l heure fait référence à l heure de l Est (HE). 2. ADMISSIBILITÉ Aucun achat n est nécessaire pur participer u gagner. Une cnfirmatin d acceptatin du prix est requise. Ce Cncurs s adresse aux persnnes physiques âgées de dix-huit (18) ans et plus qui snt résidents canadiens. En s inscrivant au Cncurs, le participant cnfirme sn acceptatin du présent règlement fficiel, puis déclare et garantit qu il répnd aux présents critères d admissibilité, qu il a lu le présent règlement fficiel, l accepte et s engage à le respecter. Les emplyés de l Organisateur, ses successeurs et ayants drits respectifs, et de tute entité cntribuant à élabrer, prduire, mettre en œuvre, administrer, juger u réaliser le Cncurs (cllectivement, les «Parties au Cncurs»), ainsi que les membres de leur famille immédiate et/u les persnnes vivant sus le même tit, ne peuvent participer ni gagner un prix dans le cadre de ce Cncurs. Aux fins de ce Cncurs, la famille immédiate inclut les persnnes suivantes : cnjint, mère, père, tuteur légal, parents du cnjint, grand-mère, grand-père, frère, sœur, enfants et petits-enfants. 3. MODE DE PARTICIPATION Pur participer au Cncurs, le participant devra repérer l indice du jur pendant la diffusin de l émissin Le mnument préféré des Français diffusée à 19 h sur les ndes de TV5 du lundi au samedi entre le 15 décembre 2014 et le samedi 3 janvier 2015, de même que le dimanche 4 janvier 2015 à 20 h. La persnne dit ensuite aller sur la page Web du cncurs sur le site de TV5 à l adresse suivante : http://tv5.ca/cncurs (le «Site Web»), et cliquer sur le lien du Cncurs en suivant les instructins à l écran. Elle dit remplir en entier le frmulaire d inscriptin fficiel du Cncurs (le «Frmulaire d inscriptin»), et dit indiquer sn nm cmplet, sa ville de résidence au Canada, sn cde pstal, une adresse de curriel valide, sn numér de téléphne, sn âge ainsi que l indice du jur. Une fis le frmulaire d inscriptin rempli, la persnne dit cliquer sur le butn «Participer» pur cnfirmer sn inscriptin (l «Inscriptin»). Pur être admissible, sn inscriptin dit remplir tutes les cnditins énncées dans le présent règlement et être reçue pendant la Durée du Cncurs. Le participant aura jusqu au lendemain 19 h 59 suivant la diffusin pur entrer l indice du jur.
Tutes les inscriptins admissibles reçues pendant la Durée du Cncurs sernt cnsidérées pur l identificatin du gagnant. Le participant dit être l abnné inscrit du cmpte de curriel à partir duquel l inscriptin est remplie. Aucune inscriptin par un tiers u par l intermédiaire d un service de cncurs n est autrisée. Il y a une limite d une (1) inscriptin par persnne/adresse de curriel par jur pendant la Durée du Cncurs. Pur plus de certitude, la persnne ne peut utiliser qu une (1) adresse de curriel pur s inscrire au Cncurs. S il est décuvert que la persnne a tenté : (a) d btenir plus d une (1) inscriptin par jur pendant la Durée du Cncurs, u (b) d utiliser plus d une (1) adresse de curriel pur s inscrire au Cncurs, alrs (à la seule discrétin de l Organisateur) elle purrait être disqualifiée du Cncurs et sn inscriptin purrait être annulée. Sn inscriptin sera autmatiquement rejetée si le Frmulaire d inscriptin n est pas rempli en entier u crrectement et qu il n est pas sumis aux pérides requises pendant la Durée du Cncurs. L utilisatin de tut système autmatisé pur s inscrire u participer à ce Cncurs est interdite et entraînera autmatiquement la disqualificatin. 4. SÉLECTION DU GAGNANT ET TIRAGE AU SORT Le gagnant du cncurs sera déterminé à la suite d un tirage au srt qui aura lieu le vendredi 9 janvier 2015 à 11h (HE) dans les bureaux de l Organisateur (1755, bul. René-Lévesque Est, bureau 101, Mntréal, Québec). L Organisateur u sn représentant tentera de jindre le gagnant par curriel u par téléphne (en utilisant les renseignements furnis au mment de l Inscriptin) dans les deux (2) jurs uvrables suivants le 9 janvier 2015. Si le gagnant ne peut être jint dans les deux (2) jurs uvrables suivants une première tentative, u si tut avis est returné pur cause d incapacité de livraisn, ledit gagnant sera disqualifié et l Organisateur se réserve le drit, à sa seule discrétin, d identifier un autre participant admissible parmi les inscriptins admissibles restantes u de tirer au srt un autre gagnant, seln le cas, parmi les inscriptins admissibles restantes. 5. DESCRIPTION ET VALEUR DU PRIX Un (1) grand prix à gagner sit : un vyage à Paris pur 2 cmprenant : Transprt aérien aller-retur Mntréal/Paris pur 2 persnnes en classe écnmique privilège avec Air Canada. Valeur de 6 226 $ CAN Hébergement de 6 nuits pur 2 persnnes en Junir Suite à l HÔTEL NAPOLÉON CHAMPS-ÉLYSÉES PARIS. Valeur 7 000 $ CAN Valeur ttale de 13 226 $
Restrictins relatives aux billets d avin Les réservatins de vls snt sus réserve des dispnibilités, et les pérides d'interdictin suivantes s'appliquent : du 20 juin 2015 au 7 septembre 2015 du 16 décembre 2015 au 6 janvier 2016. Le vyage aller-retur dit être terminé au plus tard le 9 janvier 2016. Les billets snt valides pur des vls réguliers d Air Canada, Air Canada ruge et d Air Canada Express uniquement. Ils ne peuvent être acceptés pur des vls des transprteurs Star Alliance ni pur des vls à cde multiple assurés par d autres transprteurs; Le titulaire du billet est le seul respnsable de l acquittement de tus les frais applicables (par exemple les taxes aérprtuaires u de départ, les drits pur la sécurité, les frais impsés par des tiers, ainsi que tutes autres taxes u tut autre supplément; Les billets snt incessibles, nn rembursables et nn mnnayables; Le transprt est sus réserve des dispnibilités au mment de la réservatin; Une fis les billets émis, l rigine et la destinatin ne peuvent être changées; tut changement d heure et/u de date sera effectué myennant des frais additinnels par billet, sus réserve des dispnibilités; L accumulatin de millage n est pas permise; Air Canada tiendra les titulaires des billets prmtinnels respnsables, le cas échéant, du nn-respect des restrictins et cnditins de vyage applicables à leurs billets u de l usage frauduleux de ces derniers. Restrictins relatives aux nuits à l hôtel Les réservatins snt sus réserve des dispnibilités, et les pérides d'interdictin suivantes s'appliquent : du 15 au 19 mai 2015 et du 15 au 19 juin 2015. 6. DATE LIMITE POUR RÉCLAMER LE PRIX Le gagnant dit réclamer sn prix avant 12h (midi) le 19 janvier 2015. (la «date limite»). Si le gagnant ne réclame pas sn prix u n infrme pas l Organisateur de sn incapacité à réclamer le prix avant la date limite, sa participatin sera annulée et un autre participant admissible inscrit au cncurs sera sélectinné.
7. DÉPENSES Le gagnant du prix dit assumer tutes les dépenses accessires encurues à la suite de l Acceptatin du prix, ce qui cmprend, sans s y limiter, les frais de passeprt et/u de visas, les frais de transprt, ntamment les transferts aller-retur du dmicile du gagnant à l aérprt, ainsi que de l aérprt de destinatin à l hôtel, les assurances de vyage (annulatin, maladie, etc.) tutes les dépenses persnnelles, purbires et manutentins de bagages (les «dépenses»). Le gagnant du prix sait qu il ne peut btenir de rembursement pur ces dépenses de la part de l Organisateur. 8. RESTRICTIONS RELATIVES AU NOMBRE DE PARTICIPATIONS PERMISES Une seule participatin, par jur, par persnne inscrite au Cncurs durant la Durée du Cncurs. 9. CHANCES DE GAGNER Les chances de gagner snt prprtinnelles au nmbre de participants pendant la Durée du Cncurs. 10. AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE L Organisateur ne fait aucune déclaratin u n ffre quelque garantie que ce sit, explicite u implicite, en ce qui a trait à la qualité u à la valeur du prix. Le gagnant du prix sait et recnnaît qu il ne peut tenter d btenir un rembursement u une juste réparatin de l Organisateur, ainsi qu intenter tut recurs juridique cntre cette dernière, dans l éventualité ù le prix ne répnd pas aux attentes u ne répnd pas à l entière satisfactin du gagnant. 11. DÉCLARATION ET RENONCIATION DU GAGNANT DU PRIX Avant de recevir le prix, le gagnant dit : a) Avir dnné l indice du jur crrectement b) Signer un frmulaire standard qui cnfirme qu en participant au Cncurs : a. il a lu, cmpris et accepté le règlement du Cncurs; b. il sait qu en acceptant le prix, il s expse à des risques u à des dangers d rigine naturelle et humaine, qui peuvent survenir à la suite d erreurs humaines u de négligences prévisibles u imprévisibles, et que, par cnséquent, il peut être expsé à des évènements entraînant des cnséquences telles que : dmmages matériels, blessures graves, maladies u même décès; c. que, néanmins, il accepte de plein gré d assumer tut risque de blessure, de maladie u de décès lié à sa participatin au Cncurs et à l utilisatin du prix; et d. qu il dégage l Organisateur ainsi que tus leurs administrateurs, partenaires du cncurs, dirigeants et emplyés (cllectivement, les «Persnnes exnérées») de tute frme de respnsabilité liée à la participatin au Cncurs et à l acceptatin du prix, ce qui cmprend, sans s y limiter, tute respnsabilité
financière, légale u mrale u tute perte u blessure, y cmpris le décès, des dmmages u la perte de prpriété, causée par u déculant de la participatin au Cncurs u de l acceptatin du premier prix, que ces pertes u dmmages aient été subis par le gagnant du premier prix, par ses héritiers, administrateurs, représentants u exécuteurs, même si de telles pertes u blessures nt pu être causées, en tut u en partie, par tut acte, tute missin, tute négligence u négligence grave de la part de l un u de l ensemble des Persnnes exnérées. 12. ACCEPTATION DU PRIX TEL QUE REMIS Tute décisin de l Organisateur cncernant le Cncurs est finale et sans appel et le prix dit être accepté tel que remis. Aucune partie du prix n est transférable. Le prix ne peut être échangé cntre des espèces at aucune substitutin n est fferte pur aucune partie du prix. Si le gagnant du prix est dans l incapacité de réclamer sn prix tel que remis, sa participatin sera annulée et un autre participant admissible inscrit au Cncurs sera sélectinné. 13. REMPLACEMENT DU PRIX OU MODIFICATION AU CONCOURS L Organisateur se réserve le drit de remplacer le prix pur tut élément de celui-ci par un prix d envirn la même valeur. L Organisateur se réserve également le drit de mdifier le règlement du Cncurs, de le suspendre u d y mettre fin en tut temps, sans avis préalable. 14. PROPRIÉTÉ DES PARTICIPATIONS Tutes les participatins au Cncurs deviennent la prpriété de l Organisateur, du cmmanditaire ainsi que de leurs agences publicitaires u prmtinnelles respectives. Les Persnnes exnérées n assument aucune respnsabilité en cas de participatins perdues, vlées, détruites u illisibles, en raisn de tute défaillance technique attribuable au réseau téléphnique, aux systèmes infrmatiques en ligne, aux serveurs, aux furnisseurs d accès, aux lgiciels, à une mauvaise réceptin, à des prblèmes techniques u à tute défaillance du currier électrnique ainsi que pur tute autre raisn, peu imprte la cause. 15. CONSENTEMENT RELATIF À L UTILISATION DE LA REPRÉSENTATION DE LA PERSONNE En participant au Cncurs, chaque participant inscrit, y cmpris le gagnant du prix, cnsent à l utilisatin de sn nm, du nm de sa ville de résidence, de sa phtgraphie, de sa vix, de sn image ainsi que de tut aspect de sa persnne à des fins publicitaires et de prgrammatin, cmmerciales u autres, dans tus les médias utilisés par l Organisateur et cela, sans aucune frme de paiement u d indemnisatin. 16. CONSENTEMENT RELATIF À LA COLLECTE ET À L UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS En participant au Cncurs et en furnissant de plein gré des renseignements persnnels cmprenant, sans s y limiter, le nm, l Adresse de currier électrnique, le numér de
téléphne («les renseignements sur l inscrit»), chaque participant au Cncurs dnne la permissin à l Organisateur de cllecter et d utiliser les renseignements sur l inscrit aux seules fins d administratin du Cncurs et de sélectin du gagnant du prix. Aucune cmmunicatin ne sera établie entre l Organisateur et les inscrits en dehrs du Cncurs. Dans le cas du gagnant du prix, n cmmuniquera avec celui-ci seulement à la suite de sa participatin au Cncurs et de sa sélectin en tant que gagnant. 17. OÙ TROUVER LE RÈGLEMENT DU CONCOURS? Le règlement du Cncurs est dispnible à l adresse suivante http://tv5.ca/cncurs 18. CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT DU CONCOURS Tus les participants acceptent de se cnfrmer au règlement du Cncurs, qui est sujet à des mdificatins à la seule discrétin de l Organisateur. 19. CONFORMITÉ AUX LOIS EN VIGUEUR Tutes les questins relatives à la validité, à l interprétatin et à l applicatin du présent règlement u aux drits et bligatins des participants, de l Organisateur u des Persnnes exnérées relativement au Cncurs sernt régies et interprétées seln les lis de la prvince de Québec. Les parties cnsentent par les présentes à se sumettre à la cmpétence et au ressrt exclusifs des tribunaux situés à Mntréal, au Québec, dans tute actin visant à mettre en applicatin (u tuchant autrement) le présent règlement u ayant trait à ce Cncurs. 20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tute la prpriété intellectuelle, y cmpris, sans s y limiter, l ensemble des marques de cmmerce, appellatins cmmerciales, lgs, cnceptins, dcuments prmtinnels, pages Web, cdes surce, dessins, illustratins, slgans et représentatins, snt la prpriété de l Organisateur et/u de ses sciétés affiliées. Tus drits réservés. La cpie u l utilisatin nn autrisée de tut cntenu prtégé par drit d auteur u de tute prpriété intellectuelle, sans que sn prpriétaire y ait expressément cnsenti par écrit, est strictement interdite. 21. DIVERGENCES DE LIBELLÉ En cas de divergence u d incmpatibilité entre les dispsitins du présent règlement et les renseignements u autres énncés inclus dans tut cntenu lié au Cncurs, y cmpris, sans s y limiter, le Frmulaire d inscriptin au Cncurs, cette versin française du règlement aura préséance. 22. RACJ Tut litige ayant trait à la tenue du Cncurs et à l attributin d un prix dans le cadre de ce Cncurs peut être sumis à la Régie des alcls, des curses et des jeux du Québec aux fins de règlement, dans le seul but d aider les parties à cnclure une entente. Tutes les taxes sur les prix nt été payées cnfrmément aux règlements de la Régie des alcls, des curses et des jeux du Québec. * Le genre masculin est utilisé cmme générique dans le seul but de ne pas alurdir le texte.