MARCHE PUBLIC D ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE A.M.O AYANT POUR OBJET L EXTENSION DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION SUR LE PARC DE LA VILLETTE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) C.C.P Vidéprtectin Page 1
PREAMBULE Le présent C.C.P cmprend 12 pages SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET 1.2 PERFORMANCES ATTENDUES 1.3 MISSIONS DE L ASSISTANT MAITRE D OUVRAGE ARTICLE 2 CONTENU DES MISSIONS 2.1 PHASE «DEFINITION DU PROJET» 2.2 PHASE «REALISATION DU PROJET» 2.3 PHASE «RECEPTION DES INSTALLATIONS» C.C.P Vidéprtectin Page 2
ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET La présente cnsultatin a pur bjet une missin d Assistance à la Maîtrise d Ouvrage (A.M.O) pur la furniture et l extensin d un système de vidéprtectin sur l Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV). Cette architecture aura cmme finalité le visinnage des parties extérieures du parc. Le parc de la Villette attire chaque année plusieurs millins de visiteurs. Certains jurs particulièrement ensleillés, sa fréquentatin peut dépasser les 15.000 visiteurs, indépendamment des fréquentatins liées aux activités de chaque établissement (qui peuvent également représenter plus de 10.000 spectateurs, cncentrés sur la durée des manifestatins). Cnstruit par l architecte TSCHUMI, le parc s étend sur une emprise fncière de 55 hectares incluant la Cité des sciences (Universcience) et la Philharmnie (l emprise de ces deux entités est exclue de ce marché). Le parc est sans clôture et le public peut y accéder de 06h00 à 01h00. Lieu privé uvert au public, il dispse d un règlement de visite pris par l arrêté N 94-885 (Préfecture de régin Ile de France, Préfecture de Paris). Desservi par les statins de métr «Prte de Pantin» au sud (ligne 5) et «Prte de la Villette» «Crentin Cariu» au nrd (ligne 7), le site est encadré par les vies suivantes : au Nrd par le bulevard Mac-Dnald, à l Est par le bulevard Sérurier, au Sud par l avenue Jean Jaurès, à l Ouest, par le quai de la Charente et le quai de Metz se terminant par la rue A. Mille. A l issue de la cnsultatin un marché sera cnclu avec le candidat retenu. Ce marché est sumis au Cde des Marchés Publics et au C.C.A.G prestatin intellectuelle sus l Arrêté du 16 septembre 2009. C.C.P Vidéprtectin Page 3
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1.2 PERFORMANCES ATTENDUES Investissement ptimisé / Evlutivité des installatins, Fiabilité très imprtante, Cût de maintenance réduit, Respect des nrmes envirnnementales actuelles et futures. 1.3 MISSIONS DE L ASSISTANT AU MAITRE D OUVRAGE La missin se décline cmme suit : Elément de missin 1 : Définitin et architecture du prjet Phase 1 : Diagnstic de l installatin existante, étude de faisabilité et élabratin du prgramme fnctinnel et technique. Phase 2 : Analyse glbale du budget de réalisatin des travaux incluant la furniture des équipements, étayés par des devis. Cette analyse devra être furnie avant la fin du mis de juillet. Phase 3 : Analyse glbale du budget de fnctinnement (maintenance, explitatin). Phase 4 : Remise du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et de la décmpsitin du prix glbal et frfaitaire (D.P.G.F). Elément de missin 2 : Réalisatin du prjet Phase 1 : Assistance administrative, juridique et élabratin des cntrats de travaux. A titre indicatif, le dssier de cnsultatin des entreprises (D.C.E) sera sumis à validatin de l établissement public du parc de la grande halle de la villette (EPPGHV). Phase 2 : Suivi technique et piltage des travaux. Elément de missin 3 : Réceptin des installatins Phase 1 : Assistance aux pératins préalables à la réceptin (O.P.R). Phase 2 : Assistance à la réceptin. Phase 3 : Assistance à la qualificatin de la perfrmance pératinnelle. Phase 4 : Assistance à la frmatin des utilisateurs et vérificatin et diffusin des dcuments D.O.E. Renseigner le tableau en annexe.1. C.C.P Vidéprtectin Page 5
ARTICLE 2 CONTENU DES MISSIONS 2.1 PHASE «DEFINITION DU PROJET» But de cette phase : Prendre cnnaissance de l ensemble des installatins et matériels existants ainsi que des réalisatins en curs, Vérifier si l pératin peut être réalisée seln les hypthèses retenues par la maîtrise d uvrage, Elabrer prgressivement les «spécificatins» détaillées de l uvrage, dans le respect des bjectifs initiaux du prjet (délai, budget, fnctinnalité, technique, etc ). A nter que le budget prévisinnel de réalisatin des travaux, incluant la furniture des équipements, est de deux cent mille Eurs HT (200.000 eurs). Le dcument de définitin du prjet est un dcument clé et cntractuel : supprt de frmalisatin des bjectifs de l pératin, des cntraintes et des exigences à prendre en cmpte, c est la base de travail pur le cncepteur, l util de cmmunicatin et d échanges avec les acteurs du prjet. C est un dcument de référence permanent pendant l pératin afin d évaluer les phases pertinentes, la chérence du prjet avec ses spécificatins initiales. Au curs de cette phase, l Assistant à Maîtrise d Ouvrage (A.M.O) devra établir : Sus 4 jurs, à l issue de chacune des réunins fficielles, un cmpte-rendu qui sera sumis pur avis aux représentants de la Maîtrise d Ouvrage avant d'être diffusé aux autres participants. L élabratin, le suivi et l adaptatin de l envelppe prévisinnelle ; l échéancier financier de l pératin. La tenue du tableau de brd financier se fera de la façn suivante : Le mntant des travaux, Les aléas techniques et écnmiques, Les diverses dépenses (études préalables, assurances, etc ). Le calendrier de l pératin détaillé par phase précisant la mbilisatin de tus les acteurs. Ce calendrier détaillera ntamment la missin de l A.M.O et devra être validé par la Maîtrise d uvrage. A ce titre, la Maîtrise d Ouvrage cnserve la pleine autrité quant aux mdificatins éventuelles qui purraient intervenir sur la planificatin du prjet et purra, à tut mment, prcéder à une révisin du délai glbal de réalisatin. L A.M.O se devra de tut mettre en œuvre pur respecter le budget glbal de l pératin. A chaque étape, le budget sera vérifié et devra être en adéquatin avec l estimatin prévisinnelle du Maître d Ouvrage. L A.M.O se devra de mettre tut en œuvre pur respecter le planning de l pératin. Si besin est, le délai prévisinnel de chaque phase purra être dépassé de 10% mais le délai glbal de l pératin ne purra pas être dépassé sans l accrd du Maître de l uvrage. C.C.P Vidéprtectin Page 6
Le tableau de brd du suivi du prgramme est cmpsé de la façn suivante : Des éléments à suivre au lng de l pératin tels qu ils snt frmulés dans le prgramme, Des niveaux de perfrmances psés dans le prgramme, Des différentes étapes de suivi de ces perfrmances. Cette phase se dérulera en quatre étapes : 1 ère étape : Organisatin de la démarche Le spécialiste débutera sa missin par une prpsitin d'rganisatin méthdlgique. La missin débutera par une réunin de lancement avec le cmité de piltage (frmé par la Maîtrise d Ouvrage) cnsistant : Présenter la méthdlgie envisagée et l équipe chargée de l étude, Arrêter la liste des persnnes à rencntrer avec les mdalités de cncertatins auprès des différents services et établir le calendrier de la missin, Recueillir les dcuments dispnibles (rganigrammes, plans des existants, réglementatins, ), Prcéder à une visite des lieux faisant l bjet de l pératin. La prpsitin d'rganisatin et de méthdlgie sera sumise pur avis au représentant de la Maîtrise d Ouvrage avant d'être validée par le cmité de piltage. 2 ème étape : Analyse des besins d'usage et dssier de «pré-définitin» Les besins d'usage sernt déterminés à partir : D entretiens avec les représentants de la Maîtrise d Ouvrage pur valider les bjectifs généraux, D entretiens avec les respnsables des secteurs afin de déterminer leurs besins et des spécialistes en charge des travaux en curs. Ces éléments sernt retranscrits dans un dcument de synthèse cmprenant : Le récapitulatif des besins, Une synthèse des principes de fnctinnement, Une prpsitin technique tenant cmpte des bjectifs généraux et particuliers ainsi que les principales exigences du Maître d Ouvrage accmpagnée d une évaluatin financière. Le dcument de synthèse cmprendra également l étude des scénarii suivants : Un 1 er scénari sera entièrement «imaginé» par l AMO (bureau d étude) à partir des seuls résultats à btenir, Un 2 ème scénari sera celui répndant aux suhaits des utilisateurs ainsi qu aux résultats à btenir. C.C.P Vidéprtectin Page 7
Le dcument final sera sumis pur avis aux représentants de la Maîtrise d Ouvrage avant d'être présenté à l arbitrage et la validatin lrs d une réunin avec la Directin Générale. A l issue de la réunin de synthèse avec la directin générale, une répnse aux questins psées sera apprtée. Un rdre de service sera établi indiquant à l A.M.O le chix final de l Etablissement public du parc de la grande halle de la Villette et le démarrage de l étape 4 de la phase définitin de prjet. 3 ème étape (menée en parallèle de la 2 ème étape) : Analyse détaillée de l existant, études techniques détaillées et étude technique définitive. L A.M.O analysera le détail des éléments techniques. A l issue de la réunin finale de 2 ème étape, la synthèse des études de faisabilité sera sumise pur avis aux représentants de la Maîtrise d Ouvrage avant d'être présentée pur arbitrage et validatin définitive lrs d une réunin du cmité de piltage. Il cnstituera le dcument de référence pur l étude technique détaillée. Ce dcument présentera : Une synthèse technique de l analyse du site cmprenant les plans de synthèse et les éléments techniques clés (puissance, alimentatin), L ensemble des enjeux mesurant tutes les pprtunités de l pératin (évlutivité des installatins / fiabilité / cût de fnctinnement réduit / absence de risque hygiène / surveillance). 4 ème étape : Dcuments techniques finaux A partir du scénari appruvé, l étude technique de l pératin sera dévelppée seln 2 dcuments distincts : L étude technique détaillée, Les dcuments techniques détaillés et mis en frme dnt la précisin devra permettre au Maître d Ouvrage de lancer une cnsultatin de travaux, Un tableau de brd de suivi des bjectifs, des besins, des exigences et des cntraintes du prgramme. Les pièces à furnir cmprennent : Cahier des clauses techniques spécifiques avec les perfrmances à atteindre et les emplacements des matériels. Les schémas caractérisant : Le fnctinnement général de l installatin, Les alimentatins électriques, Les emplacements des matériels. Les plans de structures existantes. Les plans détaillés des uvrages à exécuter. C.C.P Vidéprtectin Page 8
Ces éléments sernt présentés lrs d une première réunin du cmité de piltage. Après une phase de mise au pint, ces éléments sernt appruvés pur passage à la phase de réalisatin du prjet. 2.2 PHASE «REALISATION DU PROJET» Cette phase débute à la date de réceptin de la décisin de démarrage de la phase réalisatin du prjet. Le but de cette phase est de : Préparer le dssier de cnsultatin travaux, Assister le Maître d Ouvrage dans tutes les phases de la cnsultatin travaux y cmpris la réalisatin du rapprt d analyse des ffres, jusqu à l attributin du marché, Assurer le suivi technique des travaux, Assurer le piltage des travaux en tenant cmpte des nécessités de fnctinnement des installatins. Cette phase de la missin cmprend : Cnseil et assistance lrs de la cnsultatin travaux avec la rédactin cmplète des dcuments de cnsultatin. Pur les pièces administratives, les dcuments sernt établis à partir des dcuments utilisés de manière curante par l EPPGHV, Furniture du dssier de cnsultatin cmplet, Analyse des ffres et l établissement du pré-rapprt, Assiste la Maîtrise d uvrage au piltage dans la phase de réalisatin des travaux avec mise en œuvre d une réunin de chantier hebdmadaire ainsi que tutes les réunins préparatires nécessaires, ntamment en assistance au Maître d Ouvrage pur l animatin de la réunin de cadrage. Phase travaux avec les acteurs du prjet. Au curs de cette réunin, il sera analysé en particulier les prpsitins d rganisatin du chantier, les dcuments d exécutin à remettre ainsi que le circuit de diffusin ; la décmpsitin du planning d exécutin et l échéancier financier crrespndant, Organiser le dérulement et le suivi technique des travaux avec la rédactin d un cmpterendu. En sus, l A.M.O présentera un bilan des rdres de service qu'elle aura établi et des actins qu elle a entrepris. L établissement mensuel d un rapprt d analyse du rendu technique du prjet en fnctin des exigences inscrites dans le prgramme fnctinnel; l établissement des purcentages d avancement des travaux en fnctin des décupages prévus dans le marché et nécessaires à l établissement des états d acmpte, Gérer les éventuels écarts techniques, rganisatinnels u aléas de chantier lrs du dérulement de l pératin. Ceci cmprend également le cmpte-rendu des cnstats dnt l A.M.O a été amenée à faire en particulier sur les éventuels retards d exécutin la rédactin des avenants et des rapprts de présentatin des avenants pur passage en Cmmissin d Appels d Offres. Cette prestatin cmprend également : Etablissement des rdres de service (O.S) et suivi de ces derniers, Demande, si nécessaire, des cnstats cntradictires cncernant des prestatins exécutées u les circnstances de leur exécutin en indiquant la date de cnstat, C.C.P Vidéprtectin Page 9
Analyse du sus-détail u de la décmpsitin des prix furnis par le mandataire du grupement, recueil de l avis du Maître d Ouvrage et préparatin des dcuments nécessaires à la décisin de la persnne respnsable du marché dans le cadre de l établissement des rdres de service destinés : A ntifier des prix prvisires pur le règlement des travaux nuveaux u mdificatifs, A réaliser des travaux nn prévus, A pursuivre les travaux au-delà de la masse initiale. Analyse et gestin des demandes d autrisatin présentées dans le cadre de la mdificatin de la prvenance de matériaux u prduits u d agréments de ceux-ci, Prise en charge d une partie de la gestin des délais : recueil de l avis du Maître d Ouvrage et préparatin des dcuments nécessaires à la décisin de la persnne respnsable du marché dans le cadre des OS : Prlngeant le délai d exécutin, Ntifiant l applicatin de pénalités de retard. L A.M.O exécute les missins suivantes : Suivi dcumentaire et traçabilité des matériaux et prduits mis en œuvre, Vérificatin de la cnfrmité règlementaire des matériaux et prduits mis en œuvre, Vérificatin de la bnne mise en œuvre des prduits. Organisatin et animatin de tutes les réunins d étapes qui regrupent le Maître d Ouvrage, «cncepteur/réalisateur». Il recevra les dcuments dnt la liste a été fixée lrs de la réunin de cadrage de la phase travaux et les examinera. Il s assurera que les dcuments qui divent être visés le sient cnfrmément à l article 29.2 du CCAG travaux. Les réunins d étapes snt à rganiser en fnctin de l imprtance et de la cmplexité des étapes en curs (péridicité et cntenu, participants, ), Visite du chantier autant que de besin, au minimum une fis par semaine. S il cnstate des nn cnfrmités aux stipulatins du marché, l AMO en infrme le Maître d Ouvrage et établit un rdre de service rdnnant de recnstruire un uvrage cnfrme u ntifiant les cnditins d acceptatin des nn cnfrmités prpsées par la maîtrise d uvrage, Organisatin et animatin de tutes les réunins d étapes qui regrupent les intervenants «cncepteur/réalisateur», le Maître d Ouvrage. Il recevra les dcuments dnt la liste a été fixée lrs de la réunin de cadrage de la phase travaux et les examinera. Il s assurera que les dcuments qui divent être visés le sient. Les réunins d étapes snt à rganiser en fnctin de l imprtance et de la cmplexité des étapes en curs (péridicité et cntenu, participants, ), L A.M.O est tenu d infrmer les entreprises lrsqu elle cnstate un risque cncernant la sécurité chantier, L A.M.O s assure de la bnne gestin des déchets sur le chantier seln la législatin en vigueur, Les missins indiquées cmme étant à la charge du «Maître d Œuvre». Tutes les prpsitins lui snt transmises et divent être validées, L AMO se dit de signaler tute présmptin de risque de vice de cnstructin au maître de l uvrage ; ainsi qu aux entreprises, Pssibilité de prescriptin, après accrd financier du maître de l uvrage, d autres essais et cntrôles, ces derniers étant à la charge du maître de l uvrage, Analyse de l rganisatin prpsée pur la réceptin des uvrages et éventuellement prpsitins au Maître d Ouvrage, C.C.P Vidéprtectin Page 10
Participatin aux pératins préalables à la réceptin et établissement du prcès-verbal de ces pératins (en phase réceptin des installatins), Analyse, validatin et suivi des prjets de décmptes. Cette phase s'achève lrsque le planning des pératins préalables à la réceptin des uvrages a été établi et validé. 2.3 PHASE «RECEPTION DES INSTALLATIONS» Cette phase débute à la fin de la phase réalisatin. Le but de cette phase est de : Assurer la qualificatin pératinnelle des installatins, Assurer la déclaratin auprès de l autrité administrative, Préparer et assister le Maître d Ouvrage dans la phase de réceptin technique et administrative des installatins, Assurer la phase de frmatin des utilisateurs, Suivre le maintien des drits et garanties du Maître d Ouvrage, après la mise en service, Vérifier techniquement les slutins apprtées aux prblèmes cnstatés en fin de travaux, Cntribuer à l apprpriatin des équipements par les bénéficiaires (explitants, utilisateurs). Mettre en place le prgramme de qualificatin de la perfrmance sur deux ans. Cette phase cmprend également les éléments de missin cmplémentaires : Assistance administrative au Maître d Ouvrage pur le règlement des litiges et des cntentieux au-delà de la garantie de parfait achèvement étant apparus durant l exécutin du chantier et la péride de garantie de parfait achèvement, Assistance aux prcédures de clôture d pératin, Assistance à la levée de réserves intervenant pstérieurement à l expiratin du délai de parfait achèvement, Assistance et suivi du prgramme de qualificatin de la perfrmance sur deux ans, Cette phase s'achève 3 mis après l'expiratin du délai de deux ans de qualificatin de la perfrmance à cnditin que tus les éléments à furnir aient été transmis. Cette prestatin cmprend ntamment : La furniture de mémires techniques sur la levée des réserves et les désrdres décuverts en péride de garantie de parfait achèvement à la demande du Maître d Ouvrage, L établissement des Décisins de Réceptin, des Prcès-Verbaux de réceptin, des Prcèsverbaux de levée de réserves, etc reprduits en autant d exemplaires que nécessaires, La furniture des dcuments liés au suivi administratif (états d acmptes et de slde des missins), C.C.P Vidéprtectin Page 11
La furniture des avis sur les prjets de décmptes, Suivi de la prductin des dssiers des DOE, DIUO, DGD, analyse et validatin, L élabratin en cllabratin avec les entreprises et les représentants de la Maîtrise d Ouvrage, du Dssier Maintenance, L élabratin du prgramme de qualificatin de la perfrmance sur deux ans. Résiliatin anticipée : Le M.O.U peut résilier le présent marché à l issue de chaque phase, sus réserve du respect d un préavis de tris jurs. Aucune indemnité ne sera due au bénéficiaire, seules les phases exécutées sernt payées. ANNEXE.1 Elément de missin.1 : Définitin et architecture du prjet PHASES MONTANT HEURES Phase.1 : Diagnstic de l installatin existante, étude de faisabilité et élabratin du prgramme fnctinnel et technique. Phase.2 Analyse glbale du budget de réalisatin des travaux incluant la furniture des équipements, étayés par des devis. Cette analyse devra être furnie avant la fin du mis de juillet. Phase.3 Analyse glbale du budget de fnctinnement (maintenance, explitatin) Phase.4 Rédactin finale du CCTP et de la D.P.G.F. Elément de missin.2 : Réalisatin du prjet PHASES MONTANT HEURES Phase.1 Assistance administrative, juridique et élabratin des cntrats de travaux. A titre indicatif, le dssier de cnsultatin des entreprises (DCE) sera sumis à validatin de l établissement public du parc de la grande halle de la villette (EPPGHV). Phase.2 Suivi technique et piltage des travaux C.C.P Vidéprtectin Page 12
Elément de missin.3 : Réceptin des installatins PHASES MONTANT HEURES Phase.1 Assistance aux pératins préalables à la réceptin (OPR). Phase.2 Assistance à la réceptin. Phase.3 Assistance à la qualificatin de la perfrmance pératinnelle. Phase.4 Assistance à la frmatin des utilisateurs et vérificatin et diffusin des dcuments DOE. C.C.P Vidéprtectin Page 13