COMMENT ENCODER UNE FACTURE NE CONTENANT QUE DE LA TVA INTRODUCTION Les biens importés passant par la douane donnent parfois lieu à 2 écritures : l une relative à l achat d un bien et la seconde, quelque temps plus tard, relative à l opération de dédouanement. Ces deux opérations, effectuées à un certain intervalle de temps représentent ce que l on appelle en comptabilité une importation sans report de perception. Seule la seconde écriture traite de la TVA. Si l assujetti se charge du dédouanement, cette seconde écriture ne comportera que de la TVA. Si une agence en douane se charge du dédouanement, elle inclura, outre la TVA, des frais supplémentaires (frais de dédouanement, de manutentention, de rémunération). L encodage séparé d un achat de marchandises et de la TVA s y rapportant est problématique dans un logiciel comptable. BOB Software vous propose dans les pages suivantes des solutions à ce problème. MISE EN ŒUVRE Supposons l achat de composants électroniques chez un fournisseur américain pour 300,00$. 1 ère étape : l encodage de la facture du fournisseur Il s agit d une écriture d achat en devises ne comportant pas de TVA. A l instar des autres écritures d achat, elle s encode par le biais du menu Encodage Achats. Le code TVA utilisé dans ce cas est IM, Importation de marchandises, auquel un taux de 0% de TVA est associé. Ce code ne mouvemente, dans la déclaration TVA, que la case 81, case réservée aux montants de base des importations. Dédouanement 1
2 e étape : l encodage de la TVA 2 cas de figure sont envisageables : - l assujetti dédouane lui-même le colis de marchandises Possibilité 1 A la réception de la déclaration en douane validée, l assujetti passe une écriture dans laquelle seule la TVA est portée en compte. Il s agit d une écriture en euros pour 252.85 * 21%, soit 53.10. L écriture officielle légale est la suivante 4110 TVA sur achats 53.10 à 4525 Impôts et taxes à payer 53.10 Il s agit donc d une écriture d OD. Une alternative à cette écriture est souvent utilisée : en effet, les écritures d OD ne permettent pas la saisie de codes TVA et n ont donc pas d impact sur la déclaration TVA. Or, dans ce cas, la case 59 de la déclaration doit absolument être mouvementée du montant TVA. Cela implique pour l utilisateur de modifier lui-même manuellement le montant apparaissant dans cette case lors de la génération de la déclaration. Possibilité 2 L alternative consiste donc en la transformation de la dette fiscale en une dette commerciale : à cet effet, un fournisseur Etat ou Administration est créé. L écriture devient : 4110 TVA sur achats 53.10 à 4400 Fournisseur Administration 53.10 Elle est enregistrée par le biais de l écran d encodage des achats permettant, lui, la saisie d un code TVA et donc un impact sur la déclaration. Dédouanement 2
Voici l encodage de l écriture officielle, dans un journal d Opérations Diverses. Suite à l encodage de l écriture d achat et de l écriture officielle, nous obtenons la déclaration TVA suivante : Cette déclaration, bien que répondant de manière positive à tous les contrôles logiques opérés par le logiciel, n a pas pris en compte le montant TVA de l OD. L utilisateur doit donc modifier lui-même la déclaration : Cette opération s effectue en se rendant dans l onglet Décl. TVA de l écran de génération de la déclaration (Impression Documents TVA Déclaration TVA), puis en positionnant le curseur sur la case concernée et en cliquant sur l icône de modification du montant,. Dédouanement 3
Voici l encodage de l écriture alternative, dans le journal d achats de marchandises : Le montant renseigné dans l entête est celui de la TVA. Le choix du code est MD, Marchandises déductibles. il s agit d un code national auquel est associé le taux 99.99, ce qui permet de saisir soi-même le montant TVA, soit 53,10. Le montant de base est de 0. Suite à l encodage de l écriture d achat et de l écriture alternative, nous obtenons la déclaration TVA suivante : La déclaration TVA est donc correcte : la case 59 a bien été mouvementée du bon montant et ne nécessite donc pas de corrections. De plus, tous les calculs de contrôles logiques exécutés par le logiciel ont obtenu une réponse positive. Dédouanement 4
- Une agence en douane effectue le dédouanement des marchandises pour le compte de l assujetti A la réception du décompte de l agence en douane, l assujetti passe une écriture comprenant le montant TVA dû pour les marchandises ainsi que le montant des frais relatifs au service procuré par l agence (frais exempts de TVA en vertu de l article 41, 1,6 du Code TVA). Supposons arbitrairement que ces frais se montent à 10% de la valeur d achat des marchandises, soit 30,00. L écriture à passer est une écriture d achat : 4110 TVA sur achats 53,10 6XX Frais relatifs au dédouanement 30,00 à 4400 Fournisseur Agence en douane 83,10 Remarque : Les frais relatifs au dédouanement seront, selon l interprétation du comptable, considérés comme des frais relatifs à l achat de marchandises et mis dans le compte 6040 ou, selon l interprétation du fiscaliste, une prestation de service et donc imputés sur un compte 61. Nous laissons ici l encodeur de l écriture décider du choix à faire. Voici l encodage correspondant, dans le journal d achats Aux frais de dédouanements est associé le code TVA BSD (interprétation fiscale), Bien et services déductibles. La base, soit 30 sera reprise dans la déclaration TVA en case 82. La TVA, quant à elle, est encodée sur une seconde ligne avec le code MD, Marchandises déductibles, au taux de 99.99. Ce taux permet d encoder un montant nul en ce qui concerne la base. Le code MD mouvementera les cases 81 (pour un montant nul) et 59 pour un montant de 53,10. Dédouanement 5
Suite à l encodage de l écriture d achat et de l écriture de dédouanement, nous obtenons la déclaration TVA suivante : La déclaration est correcte et répond positivement à tous les contrôles logiques. Il est à noter que ceux qui préfèreraient encoder l écriture en une seule ligne, pourraient le faire de la manière suivante : Dans ce cas, l approche comptable, c-à-d interprétant les 30 comme frais annexes à l achat de marchandises, est privilégiée. Les 30 ne mouvementent pas la case 82 de la déclaration, mais bien la case 81, et viennent s ajouter au prix initial des marchandises. Dédouanement 6