ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 2 MARS



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PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.

Mesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

Adopté à l unanimité des conseillers

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil.

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Procès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par son honneur le maire Claude N. Morin.

1. Moment de réflexion

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011

Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Séance spéciale du 28 mai 2004

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Procès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

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PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :

Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30.

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Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.

2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Absents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013

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061 Le 11 juillet 2011

Séance spéciale du 26 mars 2002

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse

Le 3 décembre Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :

ASSEMBLÉE DU

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

1.- Adoption de l ordre du jour 2.- Adoption des procès-verbaux des 8 mars et 6 avril Adoption des comptes à payer au 31 mars 2010

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Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

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RÈGLEMENT NUMÉRO

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE

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PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014

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MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013

Transcription:

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue le 2 e jour du mois de mars 2009, à vingt heures, conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec et à laquelle séance sont présents : le maire, monsieur Serge Jetté, la conseillère madame Suzanne Beaudin et les conseillers messieurs, Pierre Chevigny, Rémi Charette, Richard Bélair, Samuel Simoneau, formant quorum du conseil de la Municipalité de La Minerve et siégeant sous la présidence de monsieur le maire Serge Jetté. Mme Suzanne Sauriol, directrice générale adjointe et secrétaire trésorière adjointe, est aussi présent. Absent: Le conseiller Jacques Bissonnette. ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 2 MARS 2009 1. ADMINISTRATION.1 Constatation du quorum et ouverture de l assemblée.2 Adoption de l ordre du jour.3 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 2 février 2009.4 Transferts budgétaires.5 Acceptation des comptes.6 Résultat des ouvertures de soumissions pour fleurir et faire l entretien des boîtes à fleurs et des plates-bandes de la Municipalité pour la saison 2009.7 Achat d une partie du lot 19 rang 5 appartenant à Monsieur Gilles Caron.8 Mandater un notaire pour l achat du terrain de Monsieur Gilles Caron.9 Résolution concernant l extension de la compétence de la cour municipale commune de Sainte-Agathe-des-Monts.10 Contrat de service pour le photocopieur Canon 3300.11 Avis de motion règlement numéro 528 concernant l annexion d un territoire non-organisé de la Municipalité régionale de comté d Antoine Labelle, soit les lots 1 à 7 du Canton Lesage.12 Information et questions se rapportant à l administration 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE.1 Information et questions se rapportant à la sécurité publique 3. TRANSPORTS 71

.1 Annulation de la résolution # 2008.11.270 qui donnait une période de sursis pour la mise en application du règlement # 482.2 Nouveau nom de rue.3 Demande à Hydro Québec pour le déplacement d un poteau en bordure du chemin des Pionniers.4 Arpentage du chemin Isaac-Grégoire sud.5 Avis de motion pour le règlement # 527 visant à imposer une taxe de secteur pour le remboursement d un emprunt au fonds de roulement pour l arpentage du chemin Isaac-Grégoire sud.6 Information et questions se rapportant aux transports 4. HYGIÈNE DU MILIEU.1 Acceptation de l entente à intervenir avec la MRC des Laurentides relative au programme d aide à la prévention d algues bleu-vert (PAPA).2 Information et questions se rapportant à l hygiène du milieu 5. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE.1 Mandater un avocat dans le dossier de M. Kevin Bellefeuille.2 Adoption du règlement numéro 524 modifiant le règlement de zonage 380 dans le but de clarifier l interprétation de la zone à revégétaliser en bordure des plans d eau et à modifier la grille des spécifications et des usages pour la zone VA-51.3 Demande d autorisation auprès du Ministère du Développement durable de l environnement et des Parcs pour la source des Fondateurs.4 Information et questions se rapportant à l urbanisme et à la mise en valeur du territoire 6. LOISIRS ET CULTURE.1 Information et questions se rapportant aux loisirs et à la culture 7. VARIA (information sur la gravière du Lac Croche) 8. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 1. ADMINISTRATION 2009.03.55 CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE (1.1) Le quorum étant constaté, il est Et résolu que la séance du 2 mars 2009 soit ouverte. 72

2009.03.56 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (1.2) Et résolu d adopter l ordre du jour de la séance du 2 mars 2009 tel que présenté aux membres du Conseil.. 2009.03.57 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU (1.3) 2 FÉVRIER 2009 PROPOSÉ PAR MADAME SUZANNE BEAUDIN APPUYÉ PAR MONSIEUR PIERRE CHEVIGNY Et résolu d adopter le procès-verbal de la séance régulière du-2 février 2009 tel que présenté aux membres du Conseil.. 2009.03.58 TRANSFERTS BUDGÉTAIRES (1.4) NOM DU POSTE augmenter diminuer ADMINISTRATION GÉNÉRALE 02-13-000-690 Autres biens non durables 750 02-13-000-522 entretien et réparation bâtiment 750 PROTECTION CONTRE L'INCENDIE 02-22-000-414 Informatique 50 02-22-000-610 Aliment 50 02-22-000-639 autres matières fabriquées 500 02-22-000-643 petits outils 250 02-22-000-670 fournitures de bureau 50 02-22-000-454 perfectionnement 900 SÉCURITÉ CIVILE 02-23-000-414 informatique 50 02-23-000-425 assurance 30 02-23-000-639 autres matières fabriquées 200 02-23-000-670 Fournitures de bureau 50 02-23-000-649 Équipement 330 VOIRIE MUNICIPALE 02-32-000-331 Téléphone 460 02-32-000-451 Surveillance 350 73

02-32-000-455 Immatriculation 1500 02-32-000-610 Aliment 150 02-33-000-331 Téléphone 560 02-33-000-451 Surveillance 350 02-33-000-455 Immatriculation 1500 02-33-000-610 Aliment 150 02-33-043-525 #43 Camion Freightliner 2007 1000 02-33-045-525 #45 Camion international 4300 année 1000 2003 02-33-027-525 #27 pelle 595D 2900 02-33-040-525 #40 niveleuse 2007 John Deere modele 1520 772D 02-33-042-525 #42 Pelle 2007 modèle S175LC-V 1500 02-37-000-448 transport adapté 1100 HYGIENE DU MILIEU Réseau de distribution de l'eau 02-412-000-322 fret et messagerie 250 02-412-000-419 honoraires professionnels 250 ordures 02-451-10-650 Vêtements (ordures) 125 02-452-10-650 Vêtements (vert) 70 02-451-10-634 Lubrifiants 448 02-452-10-634 Lubrifiants 252 02-452-10-446 contrat recyclable 895 URBANISME ET ZONAGE 02-61-000-322 fret et messagerie 250 02-61-000-629 autres matières brutes 250 LOISIRS ET CULTURE 02-70-120-635 Sel à glace 150 02-70-120-419 honoraires professionnels 500 02-70-120-641 article de quincaillerie 800 02-70-130-419 honoraires professionnels patinoire 750 02-70-130-459 services techniques 750 02-70-120-495 Nettoyage 1450 TOTAL 12595 12595 2009.03.59 ACCEPTATION DES COMPTES (1.5) Et résolu que les comptes suivants: Administration générale 62 129.63 Sécurité publique 16 725.72 Voirie municipale 37 949.80 Hygiène du milieu 46 446.14 Urbanisme et mise en valeur du territoire 10 726.65 Loisirs & Culture 16 354.56 Immobilisation 13 346.63 TOTAL: 203 679.13 74

soient acceptés et payés. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ADMQ 440.54-23533 Bell Canada 649.49-23525 Bell Mobilité 11.85-23521 Bell Mobilité 86.03-23521 Bruneau, Léone 300.00-23538 Buroplus Martin 605.91-23539 CARRA 1 397.00-23541 Équipement bureau Robert Légaré inc. 506.96-23545 Équipement de bureau des Trois Vallées inc. 105.35-23544 FQM 10.08-23546 Fondation CHDL CRHV 350.00-23547 Francotyp-Postalia Canada inc. 128.68-23548 Godard, Bélisle, St-Jean & Associés 112.88-23552 Hydro Québec 364.72-23522 Jetté, Serge 453.99-23554 Journal l'information du Nord 77.84-23555 Marché Bruneau 10.05-23561 Matériaux SMB inc. 51.15-23562 Multi-Services du Nord 118.52-23566 MRC des Laurentides 52 578.50-23568 Petite caisse 62.53-23570 PG Govern 1 319.17-23588 Pièces d'auto Rivière Rouge 251.35-23573 Poste-Matik Ltée 150.70-23574 Publications CCH ltée 976.37-23576 Publications du Québec 74.50-23577 Québec Linge 935.47-23578 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 62 129.63 SÉCURITÉ PUBLIQUE Accès communications 952.21-23532 Accès communications 135.45 - Bell Canada 166.33-23525 Bell Mobilité 229.68-23521 Buroplus Martin 14.45-23539 Carol Lachance entrepreneur électricien 491.74-23557 Demers, Riel 58.80-23529 Garage André Laramée enr. 53.94-23549 Hydro Québec 196.78-23524 Marché Bruneau 29.88-23561 Matériaux SMB inc. 92.72-23562 Multi-Services du Nord 751.75-23566 Municipalité de Labelle 106.80-23567 MRC des Laurentides 2 244.00-23568 Nantel, Linda 191.52-23528 Petite caisse 58.62-23570 75

Prévimed 17.90-23575 Receveur général du Canada 475.00-23579 Serrurerie Saint-jovite inc. 40.64-23581 SCA des fermes du Nord 1 470.76-23582 SAAQ 3 439.00-23584 Sonic 365.75-23585 Ville de Mont-Tremblant 470.00-23587 SÉCURITÉ PUBLIQUE 12 053.72 SÉCURITÉ PUBLIQUE (rémunération) Boisvert, Patrick 156.00 - salaire Bruneau, Jean-Phillippe 36.00 - salaire Castonguay, Sébastien 186.00 - salaire Curtis, Denis 66.00 - salaire Daigneault, Luc 168.00 - salaire Demers, Annie 30.00 - salaire Demers, Riel 471.00 - salaire Lampron, Patrick 186.00 - salaire Laramée, André 397.00 - salaire Laramée, Jonathan 288.00 - salaire Laramée, Vincent 357.00 - salaire Lavoie, Mathieu 258.00 - salaire Leblanc, Jean-François 120.00 - salaire Nantel, Linda 267.00 - salaire Potts, Stephen 364.00 - salaire Proulx, Serge 410.00 - salaire Ste-Marie, Mario 186.00 - salaire Sauriol, Simon 186.00 - salaire Séguin, Yves 96.00 - salaire Simoneau, Denis 192.00 - salaire Simoneau, Samuel 186.00 - salaire Watson, Chantal 66.00 - salaire SÉCURITÉ PUBLIQUE (rémunération) 4 672.00 VOIRIE MUNICIPALE Banque HSBC 4 417.49 - retrait direct Bédard, Luc 614.15-23517 Bell Canada 625.01-23525 Bell Mobilité 108.55-23521 Bottine 169.28-23537 Camion Freightliner Mont-Laurier inc. 1 086.49-23540 Chauffage Laurentien 2000 83.53-23542 Crédit GMAC 555.18 - retrait direct Hydro Québec 519.40-23522 Machineries Saint-Jovite inc. 1 037.71-23560 Marché Bruneau 49.25-23561 Matériaux SMB inc. 59.72-23562 Métal Gosselin 744.63-23563 76

Mobilonde inc. 104.35-23565 MRC des Laurentides 1 230.00-23568 Nadeau, Sylvain 16.29-23520 Petite caisse 14.86-23570 Pièces d'auto Rivière Rouge 2 700.01-23573 Québec linge 479.55-23578 Receveur général du Canada 311.00-23579 SCA des fermes du Nord 8 795.82-23582 SAAQ 13 473.00-23584 Sonic 665.65-23585 Soudure Mathieu Paquette 88.88-23586 VOIRIE MUNICIPALE 37 949.80 HYGIÈNE DU MILIEU Bell Canada 75.22-23525 Bio-Services 180.36-23536 FQM 24.00-23546 GCI environnement inc. 191.80-23550 Hydro Québec 138.18-23522 Hydro Québec 183.04-23524 Landry Automobiles Ltée 770.93-23558 Matériaux SMB inc. 11.95-23562 MRC des Laurentides 2 966.50-23568 MRC des Laurentides 16 461.00-23568 MRC des Laurentides 16 461.00-23568 Nadeau, Sylvain 25.93-23527 Pièces d'auto Rivière Rouge 3.52-23573 RI de récupération des Hautes-Laurentides 7 282.48-23580 Séguin, Yves 30.74-23518 Séguin, Yves 33.15-23526 SAAQ 1 474.00-23584 SCA des fermes du Nord 132.34-23583 HYGIÈNE DU MILIEU 46 446.14 URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE Archambault, Michèle 117.75-23519 Bernier, Richard 20.00-23590 Bio-Services 78.75-23536 Buroplus Martin 13.42-23539 COMBEQ 682.90-23543 Godard, Bélisle, St-Jean & Associés 4 284.71-23552 Jetté, Serge 152.38-23554 Journal l'information du Nord 329.52-23555 Langevin, Marie-Lise 20.00-23589 Lavoie, Martin 20.00-23592 Locas, Stephane 20.00-23591 MRC des Laurentides 4 919.00-23568 Séguin, Yves 53.39-23526 Séguin, Yves 14.83-23518 77

URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 10 726.65 LOISIRS ET CULTURE Bibliothèque La Minerve 2 000.00-23535 Bell Canada 75.83-23525 Bruneau, Léone 80.00-23538 C.R.S.B.P. des Laurentides 6 703.58-23534 Grégoire, Réjean 2 933.34-23553 Hydro Québec 653.05-23524 Laurentides extermination (2008) Inc. 45.15-23559 Marché Bruneau 80.92-23561 Matériaux SMB inc. 146.30-23562 Miller propane 128.25-23564 MRC des Laurentides 2 100.00-23568 SCA des fermes du Nord 707.19-23582 Serrurerie Saint-Jovite inc. 700.95-23581 LOISIRS ET CULTURE 16 354.56 IMMOBILISATION Carol Lachance entrepreneur électricien 389.66-23557 Etude de Isabelle Labelle a.g. 1 083.60-23556 Genivar 4 162.56-23551 Ministre des finances 1 538.00-23531 Mobilonde inc. 1 508.01-23565 Objectif surveillance inc. 4 142.44-23569 Pièces d'auto Rivière Rouge 522.36-23573 IMMOBILISATION 13 346.63 2009.03.60 RÉSULTAT DES OUVERTURES DE SOUMISSIONS POUR FLEURIR ET (1.6) FAIRE L ENTRETIEN DES BOÎTES À FLEURS ET DES PLATES- BANDES DE LA MUNICIPALITÉ POUR LA SAISON 2009 Considérant qu à la date limite pour recevoir les soumissions, soit le 20 février 2009, 14h30, deux soumissions ont été reçues : Madame Marcelle Grégoire 4 700 $ Madame René Breault 3 275 $ Considérant que madame Renée Brault est la plus basse soumissionnaire ; PROPOSÉ PAR MADAME SUZANNE BEAUDIN APPUYÉ PAR MONSIEUR SAMUEL SIMONEAU Et résolu d accepter la soumission de madame Renée Brault pour fleurir et faire l entretien des boîtes à fleurs et les plates-bandes de la Municipalité, pour l année 78

2009, au montant de 3 275 $, non taxable le tout tel que décrit au cahier des charges.. 2009.03.61 ACHAT D UNE PARTIE DU LOT 19 RANG 5 APPARTENANT À (1.7) MONSIEUR GILLES CARON Considérant que la Municipalité a fait un offre d achat à Monsieur Gilles Caron pour sa propriété d une partie du lot 19 du rang 5, Canton de La Minerve; Considérant que Monsieur Gilles Caron est d accord de vendre sa propriété; PROPOSÉ PAR MONSIEUR SAMUEL SIMONEAU Et résolu d acquérir une partie du lot 19 du rang 5, Canton de La Minerve, appartenant à Monsieur Gilles Caron donc la description est incluse dans un acte notarié inscrit à la circonscription de Labelle sous le numéro 232045, le tout pour un montant de 3 000$. Tous les frais relatifs à cette transaction seront à la charge de la Municipalité. Et que le maire et le directeur général et secrétaire trésorier soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité tous les documents relatifs à la transaction. D affecter la dépenses net au surplus budgétaire 2008. 2009.03.62 MANDATER UN NOTAIRE POUR L ACHAT DU TERRAIN DE (1.8) MONSIEUR GILLES CARON Considérant que la Municipalité entend faire l acquisition d un terrain appartenant à Monsieur Gilles Caron. PROPOSÉ PAR MONSIEUR SAMUEL SIMONEAU APPUYÉ PAR MONSIEUR RÉMI CHARETTE Et résolu de mandater Me Nicole Janelle de l étude Pilon, Janelle & Associés, notaire, à préparer l acte notarié, pour l achat d une partie du lot 19 du rang 5, canton La Minerve, appartenant à Monsieur Gilles Caron donc la description est incluse dans un acte notarié inscrit à la circonscription de Labelle sous le numéro 232045, le tout pour un montant de 3 000$. Tous les frais relatifs à cette transaction seront à la charge de la Municipalité. Et que le maire et le directeur général et secrétaire trésorier soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité tous les documents relatifs à la transaction. 79

D affecter la dépenses net au surplus budgétaire 2008. 2009.03.63 RÉSOLUTION CONCERNANT L EXTENSION DE LA COMPÉTENCE DE (1.9) LA COUR MUNICIPALE COMMUNE DE SAINTE-AGATHE-DES- MONTS Attendu que les municipalités de L Ascension et de La Macaza ont manifesté leur intention d adhérer à l entente concernant la cour municipale commune de Sainte- Agathe-des-Monts ; Attendu que l entente ci-haut mentionnée oblige toutes les municipalités à autoriser ces adhésions par résolution de leur Conseil municipal ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR RÉMI CHARETTE APPUYÉ PAR MONSIEUR SAMUEL SIMONEAU Et résolu à l unanimité que le Conseil de la Municipalité de La Minerve accepte l adhésion des municipalités de L Ascension et La Macaza à l entente concernant la cour municipale commune de Sainte-Agathe-des-Monts.. 2009.03.64 CONTRAT DE SERVICE POUR LE PHOTOCOPIEUR CANON 3300 (1.9) Et résolu d accepter le contrat de Service d Équipement de bureau des Trois- Vallées, pour le photocopieur Canon 3300, soit un montant fixe de 93.33 $ par mois incluant 5000 copies avec un excédent au taux de 0.0173$ la copie, incluant les pièces, l encre et la main d uvre, la durée du contrat du 1 er avril 2009 au 31 mars 2010. Et que le directeur général et secrétaire trésorier soit autorisé à signer l entente pour et au nom de la Municipalité.. (1.11) AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 528 CONCERNANT L ANNEXION D UN TERRITOIRE NON-ORGANISÉ DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ANTOINE LABELLE, SOIT LES LOTS 1 À 7 DU CANTON LESAGE Le maire M. Serge Jetté, donne avis de motion qu il sera présenté lors d une prochaine séance du Conseil un règlement portant le numéro 528 concernant l annexion d un territoire non-organisé de la Municipalité régionale de comté d Antoine Labelle, soit les lots 1 à 7 du Canton de Lesage et que ce règlement soit dispensé de lecture, les membres du Conseil en ayant reçu une copie. 80

(1.12) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L ADMINISTRATION 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE (2.1) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 3. TRANSPORTS 2009.03.65 ANNULATION DE LA RÉSOLUTION # 2008.11.270 QUI DONNAIT UNE (3.1) PÉRIODE DE SURSIS POUR LA MISE EN APPLICATION DU RÈGLEMENT # 482 Attendu que la Municipalité a adopté le règlement numéro 482 portant sur le passage des véhicules lourd; Attendu que le règlement 482 a reçu l approbation du Ministère des Transports; Considérant que les mandataires d opérations et les bénéficiaires de contrats d approvisionnement utilisant le chemin des Pionniers n ont pas donnés suite aux demandes de la Municipalité; PROPOSÉ PAR MONSIEUR RICHARD BÉLAIR APPUYÉ PAR MONSIEUR SAMUEL SIMONEAU Et résolu à l unanimité que la résolution # 2008.11.270 soit annulée et que le règlement # 482 soit mis en application à compter du 15 mars 2009. 2009.03.66 NOUVEAU NOM DE RUE (3.2) Considérant qu il y aura dépôt au cadastre d un nouveau tronçon de rue sur le lot 19A-P, rang 6, Canton La Minerve. PROPOSÉ PAR MADAME SUZANNE BEAUDIN APPUYÉ PAR MONSIEUR PIERRE CHEVIGNY Et résolu à l unanimité de demander à la Commission de toponymie d officialiser le nom «rue de la Source» sur le lot 19A-P, rang 6, Canton de La Minerve. 2009.03.67 DEMANDE À HYDRO QUÉBEC POUR LE DÉPLACEMENT D UN (3.3) POTEAU SUR LE CHEMIN DES PIONNIERS 81

Considérant que la Municipalité entend déplacer une partie du chemin des Pionniers; Considérant qu un poteau d Hydro Québec est situé sur le nouveau tracé du chemin des Pionniers PROPOSÉ PAR MONSIEUR RÉMI CHARETTE Et résolu à l unanimité de faire la demande à Hydro Québec pour qu il déplace le poteau numéro 45 en bordure du nouveau tracé du chemin des Pionniers. 2009.03.68 ARPENTAGE DU CHEMIN ISAAC-GRÉGOIRE SUD (3.4) Considérant le besoin de régulariser la situation de ce chemin municipal; Considérant les demandes faites auprès de deux firmes d arpenteurs géomètres; Considérant que nous avons reçu uniquement un prix de la part de l étude d Isabelle Labelle arpenteur géomètre; APPUYÉ PAR MONSIEUR SAMUEL SIMONEAU Et résolu d octroyer le mandat d arpentage du chemin Isaac Grégoire sud à la firme Isabelle Labelle arpenteur géomètre pour un montant de 9 920$ plus les taxes applicables. Et que le montant nécessaire au paiement de ce mandat soit emprunté au fonds de roulement. Et que cette emprunt soit remboursable en trois versements égaux à la date anniversaire de la facture durant les années 2010, 2011 et 2012. (3.5) AVIS DE MOTION POUR LE RÈGLEMENT # 527 VISANT À IMPOSER UNE TAXE DE SECTEUR POUR LE REMBOURSEMENT D UN EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT POUR L ARPENTAGE DU CHEMIN ISAAC-GRÉGOIRE SUD Le maire M. Serge Jetté, donne avis de motion qu il sera présenté lors d une prochaine séance du Conseil un règlement portant le numéro 527 et visant à imposer une taxe de secteur pour le remboursement d un emprunt au fonds de roulement pour l arpentage du chemin Isaac-Grégoire sud et que ce règlement soit dispensé de lecture, les membres du Conseil en ayant reçu une copie. 82

(3.6) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX TRANSPORTS 4. HYGIÈNE DU MILIEU 2009.03.69 ACCEPTATION DE L ENTENTE À INTERVENIR AVEC LA MRC DES (4.1) LAURENTIDES RELATIVE À L APPLICATION DU PROGRAMME D AIDE À LA PRÉVENTION D ALGUES BLEU-VERT (PAPA) Attendu que le gouvernement du Québec a annoncé le 27 juin 2008 l entrée en vigueur du Programme d aide à la prévention d algues bleu-vert (PAPA); Attendu que ce programme a pour objectif d aider les MRC et les municipalités hors MRC à se doter d un plan d intervention pour contrer le phénomène d algues bleu-vert; Attendu que le lac Barrière de la Municipalité de La Minerve fait partie de la liste des plans d eau ciblés par ce programme; Considérant que l application du règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., 1981, Q-2, r-8) relève de la compétence des municipalités locales; Considérant que pour bénéficier de l aide financière accordée par le PAPA, la MRC doit convenir d une entente avec la municipalité locale afin de se faire confier les responsabilités nécessaires à l application dudit programme. PROPOSÉ PAR MONSIEUR RICHARD BÉLAIR Et résolu à l unanimité d accepter l entente proposée par la MRC pour la mise en uvre du programme d aide pour la prévention d algues bleu-vert (PAPA) pour le lac Barrière. Et que le maire et le directeur général soient autorisés à signer l entente pour et au nom de la Municipalité. (4.2) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L HYGIÈNE DU MILIEU 5. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 2009.03.70 MANDATER UN AVOCAT DANS LE DOSSIER M. KEVIN 83

(5.1) BELLEFEUILLE Considérant que M. Bellefeuille conteste les infractions qu il lui sont reprochés; Considérant que la Municipalité entend obliger M. Bellefeuille à revégétaliser sa bande de protection riveraine. Et résolu à l unanimité de mandater Me St-Jean de la firme Godard, Bélisle, St- Jean et Associés dans le dossier de M. Kevin Bellefeuille de la rue des Cerfs. 2009.03.71 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 524 MODIFIANT LE (5.2) RÈGLEMENT DE ZONAGE 380 DANS LE BUT DE CLAFIFIER L INTERPRÉTATION DE LA ZONE À REVÉGÉTALISER EN BORDURE DES PLANS D EAU ET À MODIFIER LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS ET DES USAGES POUR LA ZONE VA-51 ATTENDU QUE le Conseil a adopté, à la réunion ordinaire du 3 novembre 2008, le règlement de concordance numéro 513 et modifiant le règlement de zonage numéro 380; CONSIDÉRANT QUE le dit règlement comportait une description de la zone à revégétalisée en bordure des plans d eau dépassait les exigences minimales contenues dans la modification du schéma d aménagement de la MRC; ATTENDU QUE la grille des spécifications et des usages pour la zone va-51, située en annexe du règlement d urbanisme numéro 380, a été modifiée par le règlement portant le numéro 493; CONSIDÉRANT QUE des modifications nécessaires doivent être apportées à la grille des spécifications et des usages pour la zone va-51. ATTENDU QU un avis de motion a été donnée à l assemblée ordinaire du 12 janvier 2009. ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme s il était ici reproduit. ARTICLE 2 La grille des usages et normes relative à la zone «Villégiature, Va-51», faisant partie intégrante du Règlement de zonage numéro 380, tel qu amendé, est modifiée 84

en ajoutant aux dispositions spéciales «(4) 14.5 Gîte Touristique». Le tout tel que montré à l annexe A-1 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 3 En complément des modifications apportées par le règlement 513, le règlement d urbanisme 380 est modifié à l article 11.5.2 «Les ouvrages et travaux relatifs à la végétation sur une rive» en y ajoutant après le dernier paragraphe le texte suivant: Pour les fins d application du présent article, pour un terrain comportant une habitation existante avant le 14 décembre 2001, la profondeur de la rive à préserver est la suivante : a) lorsque la pente est inférieure à 30 % ou lorsqu elle est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur, une bande minimale de dix (10) mètres, dont la largeur est mesurée à partir de la ligne naturelle des hautes eaux, doit être maintenue à l'état naturel. b) Lorsque la pente est continue et supérieure à 30% ou lorsqu elle est supérieure à 30% et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur, une bande minimale de quinze (15) mètres, dont la largeur est mesurée à partir de la ligne naturelle des hautes eaux, doit être maintenue à l'état naturel Aucun droit acquis ne s applique aux dispositions a et b précédentes. ARTICLE 4 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adoptée à la séance ordinaire du 2 mars 2009. Serge Jetté, Maire Suzanne Sauriol, directrice générale et Secrétaire trésorière 2009.03.72 DEMANDE D AUTORISATION AUPRÈS DU MINISTÈRE DU (5.3) DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS POUR LA SOURCE DES FONDATEURS Considérant que le puits situé sur le lot 19A-P du rang 6, coule de façon artésienne; Considérant que ce puits est déjà utilisé comme source publique d approvisionnement; Considérant que le Conseil entend maintenir ce service; PROPOSÉ PAR MONSIEUR RÉMI CHARETTE 85

Et résolu de faire une demande auprès du MDDEP pour obtenir l autorisation d utiliser ce puits comme source publique d approvisionnement en eau potable. Et que ce puits porte désormais le nom de «Source des Fondateurs». Et que le directeur général soit autorisé à signer pour et au nom de la Municipalité tous les documents relatifs à cette demande. (5.4) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L URBANISME ET À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 6. LOISIRS ET CULTURE (6.1) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX LOISIRS ET À LA CULTURE (7.0) VARIA (information sur la gravière du Lac Croche) 2009.03.73 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE (8) Et résolu que la séance soit levée.. La directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe Suzanne Sauriol Le maire, Serge Jetté Je, soussignée, certifie que la Municipalité possède les fonds nécessaires pour effectuer les dépenses aux résolutions suivantes : 2009.03.58, 2009.03.59, 2009.03.60, 2009.03.61, 2009.03.62, 2009.03.64, 2009.03.67, 2009.03.68, 2009.03.70. La directrice générale adjointe et secrétaire trésorière adjointe, Suzanne Sauriol 86