VILLE DES MUREAUX CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 18 février 2010 COMPTE-RENDU PRESENTS : FRANÇOIS GARAY, MARIANNE CANTAU, PAPA WALY DANFAKHA, ALBERT BISCHEROUR, CELINE BAUMEL, MARIE-THERESE FOUQUES, LESLIE CHAPON, ANNE MICHEL, DIEYNABA DIOP, MICHEL CARRIERE, ALI MOHAMMAD, BERNARD DURUPT, EMMANUEL HIRON, AÏCHA REZZOUK, SAMIA HAMDI, JACK JEANNOT, PATRICIA HAMARD, SALIM BOUFENARA, GENEVIEVE LALANDE, BRUNO LE GUILLOU, BERNADETTE LE BRIAND, M'BAREK AKAFOU, MOUNIR SATOURI, ANNE- MARIE ROCHON, PIERRE-ERIC LE FOLL, MICHELLE AMAT, FRANÇOIS GERBER, AÏCHA HAMI, DOMINIQUE HELLIO, RAYMOND MELEIRO, PRISCA ROBERT-BRASSE, YASIN DURSIN, JEAN DELARUE PROCURATIONS MICHEL VIGNIER A FRANÇOIS GARAY, LUIS SAINZ A PAPA WALY DANFAKHA, NATHALIE NANTIER A AÏCHA REZZOUK Absents sans procuration : MARIE-HELENE CERTAIN, LISE KOSSIBALE, AFZAL CHAUDRY-SHOUQ est nommée secrétaire : Salim BOUFENARA ***************************** Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2009 Approbation de la liste des décisions prises en application de l article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2010 ORDRE DU JOUR FINANCES 01. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 02. 2EME OUVERTURE DE CREDITS D INVESTISSEMENT EN ATTENTE DU VOTE DU BUDGET 2010 BUDGET PRINCIPAL. URBANISME / HABITAT 03. GRAND PROJET DE RENOVATION URBAINE - CITE RENAULT. PROMESSE ET ACTE AUTHENTIQUE D'ECHANGE AVEC I 3F. AVENANT AU PROTOCOLE D'ECHANGE. 04. SIGNATURES DE CONVENTIONS DE SERVITUDE AVEC ERDF PARCELLES AR 144 ET AO 307 05. TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU BATIMENT A, 74 RUE ARISTIDE BRIAND, POUR L'ACCUEIL D'ENTREPRISES DU POLE ENERGIE DES MUREAUX/SEINE AVAL, DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES. 06. ETUDE PREALABLE A LA REQUALIFICATION ET L'EXTENSION EVENTUELLE DE LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE L'ENTREE SUD OUEST DES MUREAUX, DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES 07. CONVENTION DE PREFINANCEMENT RESIDENCES : LES GEMEAUX, SABLONS 1, SABLONS 2 ET MARCHERUS 08. DEMANDE DE SUBVENTIONS FSE POUR LE DISPOSITIF CHANTIERS D'INSERTION D'ENTRETIEN EN ESPACES VERTS ET DE TRAVAUX DE RENOVATION URBAINE ET POUR LE POLE LINGUISTIQUE 09. REVISION DE LA DEMANDE DE GARANTIE POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE DES HETRES-OPIEVOY TRAVAUX/VOIRIE/ENVIRONNEMENT/TRANSPORT 10. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC FONDATERRA POUR LE DEVELOPPEMENT D'ACTIONS CONJOINTES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE LA VILLE - RENOVATION URBAINE 11. CONVENTION ADIL 2010 12. DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 43 LOGEMENTS, RESIDENCE OREE DU PARC - ANTIN RESIDENCES 13. PROGRAMMATION CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 2010
CULTURE 14. ADHESION AU CENTRE NATIONAL DE LA CHANSON, DES VARIETES ET DU JAZZ SPORTS-LOISIRS 15. REAMENAGEMENT DU TERRAIN A DU STADE LEO LAGRANGE EN TERRAIN SYNTHETIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE, F.F.F., CONSEIL GENERAL DES YVELINES 16. REAMENAGEMENT DU TERRAIN DIT DU RU PLAT DEMANDES DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE -FFF- CHDS AFFAIRES GENERALES 17. ADHESION DE LA COMMUNE DE VILLETTE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL ETABLISSEMENT POUR HANDICAPES VAL DE SEINE A ECQUEVILLY 18.ADHESION DES COMMUNES DE VERNEUIL SUR SEINE, VETHEUIL, HAUTE- ISLE ET LA ROCHE GUYON AU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT, DE LA GESTION ET D'ENTRETIEN DES BERGES DE LA SEINE ET DE L'OISE RESSOURCES HUMAINES 19. CREATION DE POSTE DSE 20. CREATION DE POSTE DIRECTEUR ACHAT 21. INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LES ELECTIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2010 22. MISE EN PLACE D'UNE IAT- POLICE MUNICIPALE (RETIRE DE L ORDRE DU JOUR) 23. MODIFICATION DES TAUX DE VACATIONS CONCERNANT LES INTERVENANTS SPECIALISES 24. SUPPRESSION/CREATION DE POSTE - D.G.A.E.
MAIRIE DES MUREAUX CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 18 FEVRIER 2010 ville des Mureaux. La séance est ouverte à 20 heures sous la présidence de M. GARAY, maire de la M. LE MAIRE. - Nous commençons le Conseil. M. VIGNIER donne pouvoir à M. GARAY. M. SAINZ donne pouvoir à M. D'ANFAKHA. M. MOHAMMAD donne pouvoir à Mme BAUMEL. Mme NANTIER donne pouvoir à Mme REZZOUK. Y a-t-il d'autres pouvoirs? (M. BOUFENARA est nommé secrétaire) Je voudrais que l'on observe une minute de silence pour ce qu il s'est passé en Haïti et aussi en mémoire de Robert PETIT qui a été conseiller municipal de 1977 à 1982 et qui est décédé il y a trois semaines. Cependant, tout le monde n'étant pas arrivé, je vous propose de commencer le Conseil Municipal sur différentes questions et, avant de commencer la première question de l'ordre du jour, nous observerons une minute de silence. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2009. Y a-t-il des remarques? M. DELARUE. J ai une remarque concernant le compte rendu de la discussion qu'il y a eu sur l'association de préfiguration d'une communauté d'agglomération. Je pense qu'il y a une erreur dans les résultats du vote puisque j'avais voté contre et qu il n'y a aucun vote contre dans le compte rendu. M. LE MAIRE. - D'autres remarques? Très bien. Approbation des décisions prises en application de l'article L 21-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Y a-t-il des remarques? M. MELEIRO. - Bonsoir Monsieur le Maire. Parmi vos 103 décisions prises lors de ces deux mois, il me serait agréable de savoir pourquoi la convention passée avec Sciences-Po pour un élu représente 4356, je voudrais une copie de cette convention et votre explication.
Ensuite, je n'ai pas trouvé l'association ARCHE ("atelier animé sur la taille des pierres "), auriez-vous la gentillesse de nous transmettre la copie de la convention? M. LE MAIRE. - Nous vous la donnerons, il n'y a pas de problème. C'était un contrat de prestation avec l association ARCHE du 14 décembre 2009, pour les Temps Forts du 22 décembre avec au minimum 120 enfants de 6 à 12 ans dans un atelier animé sur la taille de pierre. Ces ateliers médiévaux ont eu lieu à l espace Gérard Philippe le 22 décembre et ont accueilli 250 personnes. La convention avec Sciences-Po pour un élu nommé Ali Mohammad a été signée dans le cadre d'une formation générale, une partie sera payée par lui et une autre par la commune dans le cadre de la formation que nous avons tous, élus, c'est un fonds sur 2 ans. Nous avons fait cette convention, attendons qu'il fasse ou non ce module sur les collectivités locales, il n'a pas commencé. M. MELEIRO. - Je l'ai vu lundi et il m'a dit qu'il avait commencé. M. LE MAIRE. - Il a commencé le module de l'ena mais pas celui de Sciences- Po, je ne sais pas s il vient lundi en commission ou s il a donné pouvoir mais je lui demanderai s'il a commencé ou non. M. MELEIRO. - Il me serait agréable d'avoir la copie de la convention. M. LE MAIRE. - Pas de problème. Il y a deux choses : la copie de la convention et si elle s'active ou non. M. GERBER. Il y a toujours un problème avec cette longue vacance du Conseil Municipal qui fait que l'on se retrouve avec beaucoup de décisions - nous n avons généralement pas les commentaires ou les documents qui vont avec - et surtout avec cette technique de «saucissonnage» chère à la Mairie des Mureaux que je conteste régulièrement pour qu'un tel relevé de décisions soit aisément compréhensible, lisible, et politiquement acceptable ; il est d'ailleurs politiquement inacceptable. Si vous souhaitez continuer l'ordre chronologique qui d'ailleurs ne l'est pas toujours, il faudrait que l'on ait un regroupement des dépenses en fonction d'un certain nombre d'objets. Je vois par exemple que vous avez ordonné un certain nombre de dépenses pour le festival du cirque et, sous cet intitulé, il serait bien que l'on ait l'ensemble des dépenses pour avoir une idée du coût global de cette opération. Par exemple, le «contrat de location nouvelle compagnie Sanctus, location d'un chapiteau spectacle», est-ce pour le cirque? C'est incompréhensible tel que c'est énoncé dans le relevé. M. LE MAIRE. Premièrement, ce sont des pouvoirs qui m ont été attribués, sachez que l'ensemble des 103 propositions et des 103 décisions font partie de toutes les affaires courantes que l'on doit mener.
Deuxièmement, à propos du cirque, je prends en compte ce que vous dites et je pense qu'il serait intéressant de regrouper le bilan. Il y avait une commission des finances lundi soir, dont vous faites partie, et je crois que l'ensemble des décisions y ont été commentées. Je crois que vous y étiez Monsieur MELEIRO, et d autres, nous y reprenons l'ensemble des délibérations. Je prends en compte votre demande de faire des regroupements. D'autres remarques? Sur la table, vous avez les délibérations suivantes : projet de délibération n 2 : 2 ème ouverture de crédit d'investissement en attente du vote du budget 2010. Annule et remplace le précédent. projet de délibération n 15 : réaménagement du terrain A du stade Léo Lagrange en terrain synthétique Demande de subvention Conseil Régional Ile de France, FFF, Conseil Général des Yvelines. Annule et remplace le précédent. projet de délibération n 16 : réaménagement du terrain dit du RÛ plat Demande de subvention Conseil Régional Ile de France FFF - CHDS. Annule et remplace le précédent. Maintenant que nous sommes au complet je vous propose de respecter une minute de silence en la mémoire des personnes décédées à Haïti et en la mémoire de Robert PETIT qui était un ancien conseiller municipal resté aux Mureaux et qui a fait un très bon travail. (Il est respecté une minute de silence) FINANCES 01. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE. Rapporteur : Mme FOUQUES. Mme FOUQUES. En application de l article L 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l examen de celui-ci dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l article L 2121.8 Une note de synthèse sur les orientations générales sur le Budget Principal et des budgets annexes sont présentés au Conseil Municipal en pièce jointe. Vous avez reçu une note de synthèse qui était jointe à l'ordre du jour du Conseil Municipal, j'ai souhaité la compléter pour approfondir sur la réforme de la taxe professionnelle et diverses choses.
Le débat d'orientation budgétaire s'inscrit dans un environnement financier, économique et fiscal pour le moins incertain. La crise financière, aux conséquences non encore mesurées, nécessite la prise en compte de ce contexte avec en particulier une croissance mondiale et européenne faible (0,5 % pour la France). Le nombre de demandeurs d'emplois augmente de jour en jour. Le déficit public atteindra 141 milliards d'euros, soit 8 % du produit intérieur brut, un record jamais égalé jusqu'à présent. Le paquet fiscal est une mesure qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés, sa suppression permettrait de dégager 15 milliards d'euros par an et de mener une vraie politique pour améliorer le quotidien de nos concitoyens. Lors du dernier débat d'orientation budgétaire en 2009, j'évoquais l'inquiétude pour l'avenir quant à la suppression de la taxe professionnelle ; Dans cette réforme, les ménages vont servir de variable d'ajustement. Nous pouvons légitimement être inquiets surtout quand on sait que ce sont les collectivités territoriales qui contribuent à hauteur de 73 % à l'investissement public. Dans la nouvelle réforme, les communes et leurs groupements ne bénéficient que très faiblement de la nouvelle cotisation calculée sur la valeur ajoutée des entreprises. En remplacement de l'actuelle taxe professionnelle sont instaurés : Une cotisation locale d'activité affectée aux communes et calculée sur les valeurs locatives foncières. Une cotisation complémentaire calculée en fonction de la valeur ajoutée des entreprises dont le produit est perçu au niveau national sur la base d'un taux unique, produit qui sera réparti à : > 48,5 % au département > 25 % à la région > 26,5 % aux communes et communautés de communes. L'effet pervers de cette réforme aura pour conséquence d'inciter les communes à se spécialiser dans l'accueil de résidences plutôt qu'à participer au dynamisme économique de leur territoire. La compensation reste pour le moins incertaine car la garantie de compensation ne vaut que pour la seule et unique année 2010. Compte tenu de cette incertitude, une grande prudence par rapport aux financements des futurs investissements doit être préconisée. Notre Conseil Municipal va-t-il à terme se transformer en simple conseil d'administration chargé d'enregistrer les moyens financiers que l'etat daignera bien nous allouer afin de garantir les dépenses que nous serons contraints d'engager pour continuer d'assurer nos missions publiques pour nos concitoyens?
Cette réforme est une remise en question de la décentralisation car en diminuant l'autonomie fiscale des collectivités locales, on supprime non seulement le lien fiscal qui lie la commune et l'entreprise mais on introduit également un déséquilibre profond, injuste et inédit, dans des contributions fiscales entre les ménages et les entreprises au détriment, bien sûr, des ménages. Pour indication, une étude faite par l'association des Maires de France indique qu'avant la réforme sur le plan national, la part des impôts locaux est supportée à 48 % par les ménages et à 52 % par les entreprises. Après la réforme, les ménages auront à supporter non plus 48 %, mais 68 %, contre seulement 32 % pour les entreprises, au lieu de 52 % auparavant. Dans le scénario le plus optimiste pour la ville des Mureaux : Avant la réforme, la part des ménages était de 37,5 % et de 62,5 % pour les entreprises. Après la réforme, la part des ménages sera de 70 % et celle des entreprises de 30 %. Voici un tableau qui n est qu une simulation pour 2011 sur les bases fiscales de 2008. Dans la première colonne, vous voyez le calcul pour 2011 avant la réforme et dans la deuxième, celui après la réforme. La taxe professionnelle, ou cotisation foncière des entreprises, n est plus calculée sur les équipements mobiliers mais uniquement sur la partie foncière. - Sur les bases de 2008 elle sera de 7 799 995, et de 2 682 704 après la réforme. - Le prélèvement France Télécom perdra 58 335. - Le plafonnement sur la valeur ajoutée perdra 19 170. - La taxe foncière sur les propriétés bâties sera d un montant identique, soit 7 169 821. - La taxe foncière sur le non bâti sera de 74 398, soit une légère augmentation due au reversement aux communes des frais de gestion de l'etat et à une plus petite partie des frais de gestion des départements et de la région. - La taxe d'habitation de 5 635 711 passera à 7 165 427, la part du département est versée à la commune ainsi que les frais de gestion. - La taxe sur les surfaces commerciales sera de 95 209, c est une taxe nouvelle qui est soumise au exploitants de surface de vente au détail, nous n en connaissons pas à ce jour le détail. - L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sera de 18 360, elle s'applique aux installations de production d'électricité, installations nucléaires, centrales de production d'énergie d'origine photovoltaïque de plus de 100 kilowatts de production par site et aux transformateurs électriques.
- La cotisation sur la valeur ajoutée sera de 2 262 980, c est une ressource fiscale déterminée sur la valeur ajoutée des entreprises, à la fois par la valeur ajoutée produite et par le chiffre d'affaire. Actuellement, nous arrivons à un total de 20 579 404 mais les simulations 2011 font apparaître après la réforme une perte de 1 110 505 pour la ville des Mureaux. Comment est-il projeté de les compenser pour 2011? Par une dotation budgétaire complémentaire de l'etat de 129 228 puis interviendra l'effet du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR). Les collectivités dont les ressources auront augmenté du seul fait de la réforme - pas du fait de l'augmentation de leur base, ni de l'augmentation de l'activité économique ou du vote des taux, mais simplement en application de la réforme - seront écrêtées à hauteur de ce surplus et ces ressources viendront abonder le fonds qui servira à compenser les pertes des collectivités dont les recettes auront diminué. Aux Mureaux, notre perte sera de 981 278 d où l'intervention de ce fonds de garantie. Dans cette réforme, ce sont les communes où il y a de l'industrie qui subissent des pertes importantes puisque les entreprises ne sont taxées désormais que sur la partie foncière. Voici un deuxième tableau montrant le schéma de fonctionnement du fonds de compensation. Nous voyons le montant des ressources pour chaque collectivité avant et après la réforme, il y a un surplus qui va dans le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources et qui est ensuite reversé aux communes qui ont une perte de ressources. Je vous rappelle que ce sont des simulations, des rapports seront présentés au parlement en 2010, 2011, voire 2012, pour faire le point sur les conséquences de la réforme, sur l'autonomie fiscale des collectivités territoriales ainsi que sur les prélèvements locaux sur les entreprises et les ménages. Si notre ville entend maintenir ses services publics et le même volume d investissement, elle n'aura guère de choix que d'augmenter la taxe d'habitation et la taxe foncière dans les années à venir. Toutefois, soyez rassurés, nous ne sommes pas en panne, bien au contraire. Il y a bien longtemps que notre ville n'a pas eu une action aussi forte et équilibrée entre développement et solidarité, nouveaux équipements et services à la population, dépenses d'investissement et de fonctionnement. Pour confirmer notre situation en 2010, nous optons pour le maintien des taux de la fiscalité. Certains disent que les taux sont élevés mais nos bases locatives sont parmi les plus basses de France.
Le produit de la taxe des ordures ménagères sera également inchangé. Pourtant, la dotation de garantie de l'etat va baisser de 2 % en 2010, elle avait déjà baissé de 2 % ce qui fait une baisse de 4 % en deux ans. La dotation de solidarité urbaine sera augmentée de 1,2 % par rapport à 2009. Nous sommes conscients de notre réel effort en termes de gestion et nous maintiendrons les services aux habitants parce qu'eux aussi subissent la crise au plus près et nous nous devons de répondre à leurs besoins. La section de fonctionnement. Nous avons souhaité instituer un Plan Crèches sur trois ans pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans des structures collectives, basé sur un conventionnement avec la CAF et un nombre de places minimum afin de pratiquer la politique tarifaire déjà mise en place dans la commune pour les crèches municipales. Ce Plan Crèches est estimé en dépenses de fonctionnement supplémentaires nettes à environ 400 000. Un autre complément de dépense est la création de la taxe carbone qui va entraîner, si applicable à partir de juin, une augmentation des dépenses d'énergie de 4 % et pour une année entière il faudra compter une augmentation de 7,5 %. Il est également important de ne pas oublier les actions dans le cadre de la programmation de la dotation de développement urbain qui ont également des incidences sur notre section de fonctionnement. Nous souhaitons mettre en place la création et le lancement du Pass Multi Activités, permettant l'adhésion et l'inscription annuelle à des activités sportives et culturelles, cette carte Pass sera délivrée sur un tarif unique et permettra une aide dégressive en fonction des ressources et de la composition familiale. Le budget de cette action est estimé à 140 000 avec une participation de la DDU de 100 000. Par ailleurs, il y a le développement de l'action Auto Réhabilitation, l'accompagnement pédagogique des familles en difficulté au sein d'un projet collectif d'amélioration, d'adaptation et d'entretien des logements. Le budget de ces actions est estimé à 345 000 avec une participation de la DDU de 130 000. Apparaissent également dans nos dépenses de fonctionnement, l'environnement et l'écologie. La vérité des reportages que nous découvrons aujourd'hui et qui nous font frémir ne sont plus les films de science-fiction que nous regardions il y a 30 ans et qui nous faisaient sourire, c'est devenu la réalité. La politique actuelle du «toujours plus de profit» a finalement perdu face à la puissance de la nature, il est maintenant temps de consacrer toute notre énergie, non pas au développement durable, car il est peut-être déjà trop tard, mais à la protection de l'environnement.
Chaque kilowatt économisé, c est un peu de nature réapprivoisée. Alors que faisons-nous, ville des Mureaux? Nous procédons et avons opté pour : - La création d'un Office de Développement Durable - La création d'un Pôle Énergie - La mise en place d'actions en faveur du logement durable pour informer les muriautins sur la déperdition énergétique de leur habitat. - La réalisation des bilans énergétiques afin de procéder à des travaux de maîtrise d énergie. - La construction des équipements passifs. - Pour les transports, le souhait de progressivement mettre en place une flotte automobile municipale de véhicules à énergie propre. - Dans d'autres domaines comme l'agriculture, l aide à l'installation de maraîchers bio. - L augmentation de l'offre des jardins familiaux. - L installation de ruches pour contribuer à la préservation de la biodiversité. Nos idées et nos ambitions ont le pouvoir d investir pour nos enfants. Bien entendu, nous sommes aidés par de nombreux organismes pour financer ces actions. Les dépenses de personnel. Nous avons prévu une augmentation de 2 %. La masse salariale représente plus de 50 % de nos dépenses de fonctionnement, cette dépense est restée stable en 2009 mais elle avait augmenté de 3 % en 2008. Nous devons appliquer les différentes progressions et augmentations qui nous seront imposées mais nos objectifs restent les mêmes : - Le renforcement du plan de formation - La continuité de l'apprentissage au sein de nos services avec un accent mis sur les nouveaux métiers ainsi que sur les contrats aidés. - La remise à plat des plannings de travail et de l organisation du travail afin de limiter le nombre d'heures supplémentaires et de renforts en vacation dans l'ensemble des services. - Le remplacement de nos agents dont les missions de sécurité auprès des habitants sont indispensables. Notre secteur associatif. Ce secteur a bien du mal actuellement en raison de la situation économique et sociale qu'il subit, nous avons décidé de faire un effort financier et de prévoir des subventions supplémentaires.
En 2010, nous maintiendrons la maîtrise des dépenses de fonctionnement malgré l'ensemble de ces nouvelles actions primordiales pour les muriautins, tout en maintenant la qualité du service rendu et sans augmentation de la fiscalité. Voici un tableau sur les dépenses de fonctionnement de 2006 à 2009. Nos dépenses réelles ont augmenté en moyenne sur 4 ans de 3,92 %. Nos recettes ont augmenté de 4,69 %, elles sont donc plus importantes. Nous voyons sur ce tableau l'évolution des recettes et des dépenses. Notre budget d'investissement : - Notre programme de rénovation urbaine continue. - Une année importante de démolitions, de réhabilitations, de résidentialisations et de constructions, cela représentera en 2010 un budget de dépense nette de plus de 4 M. - Des acquisitions foncières sur préemption assurées par l EPFY. - La continuité de notre politique de l'habitat dans un objectif de mixité sociale par la mise en place du Pass Foncier. - Dans le cadre du développement durable, des investissements s'imposent, un programme d'isolation des bâtiments suite à notre audit énergétique. - La mise en place d'un programme de panneaux de production d électricité solaire pour vente. - Des programmes d'équipement et de rénovation de voirie et d'éclairage public. - Des terrains synthétiques au stade et dans le quartier des Musiciens. - La continuité de l'informatisation dans les écoles et l'installation du logiciel du système d'informatisation géographique en urbanisme. - Le plan d'accessibilité aux bâtiments communaux dont l'étude nous demande un effort financier pour se mettre en conformité avant 2014. - Les études concernant le Pôle Éducatif Molière continuent et devraient se poursuivre par les premiers travaux fin 2010. - En 2010, 200 000 seront consacrés à l équipement de deux salles de cinéma en système de projection numérique, travaux subventionnés à 75 %, nous l'espérons. Les recettes : - Celle de la FCTVA correspondra en 2010 aux investissements de 2009, 18 M nous ont été notifiés, la FCTVA représentera 15 %. - Nous faisons le maximum pour rechercher les subventions d'investissement existantes pour financer nos investissements. - Le reste est assuré par un autofinancement prévisionnel qui ne sera pas inférieur à celui de 2009. En 2009, nous n avons réalisé que les emprunts nécessaires pour notre gestion de trésorerie, soit uniquement les emprunts reportés de 2008, soit 11,4 M, il est prévu que ceuxci n augmentent que de 7 M à 8 M par an sur la durée du programme de rénovation urbaine.
La flambée des taux constatée en 2008 est retombée en 2009. Les taux des marchés monétaires qui ont fortement chuté ont profité à la commune des Mureaux sur ses emprunts indexés à taux variables, c'est pourquoi le taux moyen de la dette communale de 3,84 % fin décembre 2008, est descendu à 2,53 % fin 2009. La commune a préféré s'engager sur des emprunts dont la souplesse lui permet de saisir de meilleures opportunités de taux fixes à plus ou moins long terme. L'évolution de la dette. Tableau 5 : Sur ce tableau, nous voyons que le flux net de la dette est en moyenne de 7 M par an, sachant qu'en 2006 les - 2,147 M correspondent à des remboursements de dette et de plus, nous n avions pas emprunté cette année-là. Nous constatons une stabilité dans les intérêts de la dette, voire même une baisse par rapport à 2006. Tableau 6 : Ce graphique fait apparaître l'encours de la dette et la capacité de désendettement - voir 10 années - ce qui est tout à fait correct. Si nous continuons à rester sur une base d'emprunts identique, notre capacité d'endettement sera maintenue à condition toutefois que notre résultat de fonctionnement reste stable. Dès aujourd'hui, je peux vous dire que le résultat de fonctionnement de l'exercice 2009 est bon, il sera repris après accord du Trésor Public au budget primitif 2010. Afin de conserver une même ambition sans accroître pour autant la pression fiscale, le budget primitif qui sera voté en mars sera construit sur les bases directrices de maîtriser les dépenses et d'augmenter les recettes. La réforme territoriale nous oblige à nous inscrire dans une intercommunalité structurée avec pour objectif l achèvement de la carte des intercommunalités en 2013 au plus tard. Nous avons entamé une démarche d élaboration d une communauté d'agglomération avec pour première étape de construction la création d'une association de préfiguration de communauté d'agglomération qui doit voir le jour avant la fin du premier semestre 2010. La fiscalité sera un élément essentiel, nous devrons mettre en place la taxe professionnelle unique (j'ai appris qu'elle serait supprimée avec la réforme de la TP 2011). Les transferts de moyens ne seront pas simples, la maîtrise des évolution des dotations, les produits fiscaux, l'appréhension des dépenses, tous ces éléments devront être analysés mais il faudra surtout faire ressortir l'intérêt communautaire. Lors de la présentation du budget 2010, j'élaborerai plus profondément ces orientations par des chiffres, ils ne sont pas totalement arrêtés à ce jour.
Voilà pour le débat d'orientation budgétaire, mais je dois aussi évoquer les trois budgets annexes : Le budget d'assainissement : en 2010 il concernera des travaux neufs de créations et de rénovations des réseaux dans le cadre du programme de rénovation urbaine mais également un programme d entretien des réseaux. Le budget cinéma : c est un investissement de projection numérique qui sera remboursé, nous l'espérons. Le budget de la ZAC du prolongement du centre-ville, qui en 2009, a vu la réalisation de travaux d'aménagement autour de la médiathèque et de l autre coté de la RD 43. En 2010, les travaux d'aménagement des espaces publics concerneront le prolongement de la rue Bellonte et la réalisation du jardin public situé au nord-ouest de la ZAC, face à la médiathèque. La vente des lots 3 et 4 serait souhaitable en 2010. Je vous remercie. M. LE MAIRE. Merci, qui veut intervenir? M. MELEIRO. - Il y a beaucoup de choses et c'est normal parce que c'est le débat d'orientation budgétaire mais dans les points que vient d'évoquer Madame FOUQUES et ce qui a été vu lundi en commission des finances, il y a plusieurs réflexions. Il faut prendre les chiffres tels qu on nous les a donnés, c'est-à-dire que la taxe professionnelle de la commune était de 7 799 000 et qu elle va passer de manière automatique à 2 682 000. Si la taxe professionnelle était une taxe imbécile, on a inventé une taxe également imbécile qui s'appelle la TASCOM, dont nous n'avons même pas aujourd'hui le solde de calcul sur les surfaces commerciales et financières, cette taxe n a ni plus ni moins l'effet que de pénaliser les commerces et de faire perdre du chiffre d'affaires et de la TVA. Donc, on a remplacé la TASCOM pour 95 000, cela n a aucun intérêt ni pour la ville des Mureaux, ni pour une intercommunalité, ni pour les autres communes. Ce que révèle le tableau - rien n'est définitif aujourd hui, c est une simulation -, c'est qu'il va nous manquer, sans les dotations, 1 110 000. Depuis déjà deux mandats, nous avons la position suivante qui consiste à dire : il faut diminuer les dépenses et le train de vie de la municipalité. Aujourd'hui, la réforme de la taxe professionnelle, qui était prévisible, ne fait qu'accentuer cette réflexion. Nous ne pourrons pas dans les années qui viennent, malgré les explications que vous venez de nous donner, avoir le même train de vie dans notre commune. Vous nous avez dit que nous maintiendrons notre niveau d'emprunt mais dans la rédaction on nous annonce que l'on va augmenter tous les ans de 7 M à 8 M l'emprunt sur la commune, or on ne cesse d'augmenter l'emprunt sur la commune. Donc, c'est pour le débat d'orientation budgétaire, la réforme de la taxe professionnelle.
Il y a des économies à faire dans beaucoup d'endroits de la commune, je ne remets pas en cause les chiffres parce qu'ils sont forcément exacts, et il y a un exemple très simple : le budget annexe du cinéma Frédéric DARD. La commission du cinéma s'est réunie, elle a fait des propositions sur le numérique et sa recommandation était, pour 100 000, d'éviter d'acheter deux projecteurs, deux serveurs, deux nouveaux processeurs, étant donné la structure du cinéma des Mureaux qui a une cabine circulaire pouvant permettre la projection dans les deux salles. C'est une proposition qui a été faite, et aujourd'hui dans vos projets de débat d'orientation budgétaire vous êtes à 200 000, vous n'avez pas pris en compte les recommandations à 100 000. D'autre part, l éternel «serpent de mer» du cinéma, c'est la sécurité à la sortie qui n'est pas assurée, etc., donc les muriautins n y vont pas. Il a été question, à un moment donné, de laisser un café ouvert le soir pour qu'il y ait une certaine convivialité, cela n'a jamais été fait, ce sont des propositions qui ont été faites et elles n ont jamais été concrétisées. Sur le cinéma et sur le budget en général, nous discutons de choses très hasardeuses parce que le socle des certitudes n'est pas établi aujourd'hui. J'ai personnellement posé des questions en commission des finances et nous avons des incertitudes, vous, Monsieur le maire et votre équipe, avez "les clefs du camion" depuis 9 ans. M. LE MAIRE. - Je ne l'ai pas loué. M. MELEIRO. - Vous ne l'avez certes pas loué mais vous avez les clefs depuis 9 ans, donc, gouverner c est prévoir. La situation 2010 sera peut-être assurée - il reste à avoir le budget définitif, pour l'instant nous ne sommes que dans un débat d'orientation - mais que vat-il se passer en 2011? Et 2011, c'est demain. N'oubliez pas qu'aujourd'hui la base locative est celle de 2008, or beaucoup d'entreprises et de commerces ont disparu de la commune en 2009 et vont aussi disparaître en 2010, donc la base va changer également ce qui rendra encore plus faible les rentrées fiscales de la commune. M. LE MAIRE. - Merci pour votre optimisme. D'autres interventions? M. DELARUE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes opposés à la réforme gouvernementale de suppression de la taxe professionnelle et à la réforme des collectivités territoriales qui visent à étouffer financièrement nos communes. Nous avons voté une motion sur la taxe professionnelle au précédent conseil et je ne reviendrai pas sur l'exposé que Madame FOUQUES a fait sur cette question. Cet exposé montre bien qu il y a une volonté d'asphyxier nos communes, volonté confirmée d'ailleurs dans la conférence gouvernementale sur les déficits publics puisque sur la question de la dette, le premier ministre en appelle à l'austérité des budgets municipaux et s est fixé comme
objectif de récupérer 100 milliards d euros de dépenses publiques, ce qui n'est rien de moins que 1 600 par citoyen français. L'Etat se désengage, asphyxie nos collectivités locales. Les questions posées, si nous voulons discuter concrètement de notre orientation budgétaire, et vous avez abordé ce double aspect, sont d'une part, que nous ne voulons pas que nos conseils municipaux deviennent de simples conseils d'administration qui seraient chargés de mettre en musique la politique gouvernementale, et d'autre part, que nous souhaitons maintenir les services à la population en fonction des besoins de celle-ci sans augmenter les impôts, cela pose une série de questions sur lesquelles je voudrais revenir. Nos commissions ont commencé à discuter du budget et il y a deux façons de procéder. Le Conseil Général, qui traite des problèmes de l'école et de la jeunesse, vient de prendre des décisions courageuses qui consistent, dans cette situation de crise, à remettre en cause les subventions pour les centres de loisir, à supprimer les primes des enfants de chômeurs et à supprimer l'aide énergétique aux plus de 65 ans. Décision courageuse s'il en fut puisque l'objectif de cette majorité départementale est bien de faire payer la crise aux plus démunis. Bien évidemment, nous ne nous inscrivons pas dans cette logique, nous refusons de tailler dans nos budgets pour l école, pour l'aide sociale, pour la jeunesse, pour l'aide aux personnes âgées et dans ce cadre nous savons que la situation que nous connaissons actuellement aux Mureaux est très difficile pour un élu qui est sur le terrain à l'écoute des habitants. Les suppressions d'emplois se multiplient, le chômage partiel dans les entreprises, les fermetures de sites et les délocalisations - je pense à Visteon sur le site de Renault Flins -, la précarité, la pauvreté, les difficultés graves, parfois dramatiques, dans le domaine du logement, dans ce cadre, nous sommes d'accord pour dire avec Madame FOUQUES qu'il ne faut pas augmenter les bases. Pas d'augmentation des taxes en 2010, et cela comprend celle sur les ordures ménagères, tout en sachant que malgré cette décision de notre Conseil Municipal, les impôts augmenteront quand même par le biais de la loi des finances, par celui des frais de gestion et par celui des éventuelles augmentations du Conseil Général et de la Région. Vous nous dîtes que nous assistons à une baisse des dotations, sans parler de la taxe carbone, etc. Je crois que la démarche que nous devons avoir - et je vais revenir sur les problèmes budgétaires que j'ai posés dans la commission à laquelle j'ai participé et où nous en avons discuté - c'est que si nous voulons préserver les intérêts des muriautins, il faut définir avec eux les revendications qui correspondent aux besoins et aller chercher les subventions qui permettront, non seulement de maintenir les services actuels, mais aussi de répondre aux besoins qui ne font que se développer et s'accroître.
Nous avons la chance, dans cette ville, d'avoir une personne qui est déléguée du Préfet, nous rencontrons ce dernier assez souvent, Mme AMARA vient souvent dans les quartiers pour discuter avec les associations, les élus, les institutions, je crois qu'il faut faire apparaître les besoins et définir clairement que nous ne pourrons pas totalement y répondre s'il n'y a pas de subventions supplémentaires. Nous avons eu une discussion dans la Commission Jeunesse École et il y a une lettre de cadrage avec laquelle j'ai quelques nuances puisque, de nouveau, une baisse de 5 % des dépenses y est préconisée et cela est ressenti comme conduisant à une situation difficile dans de nombreux services de la ville. Par exemple, dans le secteur jeunesse, on nous demande de baisser de 5 % les dépenses alors que si nous prenons les besoins qui ont été élaborés par les différents services, il faudrait environ 100 000 de plus. D'un côté, on nous dit : partez des besoins, il n'y a pas de contraintes, notre objectif est de satisfaire toutes les revendications des muriautins dans cette situation difficile, et de l'autre, on nous dit : il faut diminuer de 5 % les dépenses. Nous en avons discuté dans la Commission Jeunesse et cela se traduit par une réduction du nombre de séjours et des budgets événementiels, par la suppression de certaines prestations. Pour le séjour de février par exemple, il y avait 75 enfants inscrits, 43 ont été pris, 32 sont en liste d'attente et ne pourront pas partir en vacances. Ce sont des problèmes concrets auxquels il faut répondre positivement. De même, nous avons discuté du centre de loisirs, de l'accueil pré et post scolaire, et si l on nous donne le même budget que l'an dernier alors que la demande explose, qu'il y a de nouveaux besoins, nous ne pourrons pas y faire face et les satisfaire totalement. Je voudrais parler également de la situation de l'école où nous avons eu 16 projets de classes de découverte et 10 de retenus, et du problème des études surveillées. J'ai fait une réunion vendredi dernier en appelant la population à venir discuter du compte rendu de mon mandat et de leurs problèmes dans cette ville. C'était intéressant parce que les personnes sont venues pour poser ces problèmes, celui de leurs enfants qui ne partent pas en séjour de février et celui des études surveillées. Il y a actuellement de telles listes d'attente que des parents sont venus me dire à cette réunion qu'au début de l'année ils venaient à cinq ou six heures du matin faire la queue à la mairie pour être inscrits. Il y a donc des besoins à satisfaire et il nous faut envisager de le faire et de trouver les moyens budgétaires pour cela, en fonction des priorités qui sont les nôtres. Vous connaissez notre position. Notre adversaire, c'est le gouvernement et sa politique réactionnaire qui s'exprime en particulier au Conseil Général des Yvelines et parfois également dans ce Conseil Municipal.
Je crois que nous pouvons agir ensemble au-delà de nos divergences pour le maintien de tous les services rendus à la population, contre l'augmentation des impôts locaux, pour la reconquête de la libre administration de nos communes et pour le retrait de la réforme territoriale. On ne peut pas condamner la politique gouvernementale d un coté, et de l autre faire le relais de sa mise en oeuvre dans le budget, même si l on veut nous contraindre de le faire. Quand vous avez présenté vos voeux à la population, vous avez expliqué votre mécontentement concernant le commissariat et j'étais d'accord avec vous. Je crois qu'il faut exprimer un mécontentement global par rapport aux besoins de la population pour agir à nouveau en fonction des mandats que nous ont donnés les muriautins et faire en sorte d aller chercher les subventions qu il nous manque. Je discutais avec un collègue et lui demandais : Pourquoi ne pas aller chercher les subventions auprès de la Politique de la Ville et de Mme AMARA, pour ces séjours que nous voulons multiplier en fonction des besoins? et il m a répondu : Mme AMARA a le costume mais ses poches sont vides. Nous avons trouvé 380 milliards d euros pour les banques, nous pourrions peutêtre trouver quelques dizaines de milliers d'euros pour les enfants des Mureaux. Je vous remercie. M. LE MAIRE. - Essayons d'être raisonnables, je comprends votre enthousiasme et la dialectique mais essayons d'être concentrés. Je donne la parole à Emmanuel HIRON. M. HIRON. - Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, j'aime particulièrement un paragraphe dans ce texte d orientation budgétaire, celui sur le Plan Crèches. Je trouve satisfaisant que l on arrive à quasiment doubler le nombre de places en crèche, notamment avec la crèche Maréchal Foch et la future crèche Paul Meunière, et j'entends aussi parler de micro crèches, par contre, j'aurais souhaité que l'on aille plus loin, que l on ait une réflexion au-delà de la crèche, c est à dire sur les écoles maternelles et élémentaires. Nous avons un équipement neuf qui est prévu, le Pôle Molière, mais il ne viendra pas s ajouter à l'offre actuelle, il viendra remplacer à terme l école Jean Macé. Ce sera un équipement plus moderne, mais en termes d'offre il n'apportera pas de plus-value à l'exception peut-être d'une ou deux classes puisqu'à Jean Macé les effectifs doivent être un peu déclinants. J'aurais souhaité, dans ce débat d'orientation budgétaire, que l'on rediscute, que l'on analyse l'offre dans la ville.
Chaque année depuis deux ans environ, nous augmentons d une classe de maternelle. Nous avons mis en place une politique provisoire d'algeco qui est acceptable, dans les écoles Jean Zay et Marcel Pagnol, et un certain nombre de déplacements d'élèves vers Jules Ferry. C'est une politique qui peut être acceptable pour un, deux, ou trois ans, mais je souhaite que l'on réfléchisse pour pouvoir offrir très rapidement quelque chose de plus efficace dans la ville. Sans parler d'un deuxième groupe scolaire neuf serait pour moi indispensable pour pouvoir retravailler la carte scolaire, nous avons deux blocs assez distincts, l un au centre-ville, l autre dans les quartiers sud, il serait intéressant d'avoir un équipement intermédiaire. Ma réflexion ne porte pas complètement sur le budget 2010, mais elle s'étale sur un plan pluriannuel d'investissement dans les trois ou quatre ans. M. GERBER. - Monsieur le maire, mes chers collègues, la seule option qui aurait pu nous inciter à voter favorablement le budget que vous proposez, c'est l'application du programme que nous avions présenté à l'occasion des municipales 2008 concernant les crèches. Depuis plusieurs années, la ville des Mureaux était cruellement sous-équipée en crèches, je vois qu il y a une concrétisation de l impulsion et je ne peux qu'en être satisfait. Malheureusement ce n'est pas suffisant, la déclaration de principe de Madame FOUQUES concernant la politique gouvernementale et son analyse de la situation budgétaire vont nous conduire à refuser le budget. Les thèmes que nous avons abordés l'année dernière sont globalement les mêmes cette année, nonobstant le fait que le gouvernement a décidé de modifier cette taxe imbécile qu était la taxe professionnelle. La gestion prospective d'une ville, surtout quand on parle de la suppression d'un impôt comme celui-là qui était dans l'air depuis quelque temps, doit inciter à préparer les lendemains. Nous n'avons pas vu ce que donnait, depuis un certain nombre d'années, le produit de la taxe professionnelle dans la ville des Mureaux, je ne voudrais pas dire de bêtises, je n'ai pas précisément ces chiffres en tête. M. LE MAIRE. - Il n'était pas en diminution. M. GERBER. - Par rapport à il y a une dizaine d'années, il y a une diminution relativement sensible en francs constants, mais je n'ai pas les chiffres. M. LE MAIRE. - Non, la taxe professionnelle a eu une progression énorme, au contraire. M. GERBER. - Ce serait bien que l'on revoit les chiffres parce que je n'ai pas ce souvenir. M. LE MAIRE. - Nous vous les donnerons, nous sommes à l'inverse par rapport à d'autres villes.
M. GERBER. - Je n'ai pas le calendrier exact en tête donc je ne pourrai pas donner le moment où je me souviens que le niveau de la taxe professionnelle était supérieur à ce qu'il est aujourd'hui. M. LE MAIRE. Non, nous sommes en progression. M. GERBER. - Pour résumer, je dirai qu'au lieu de frénétiquement souhaiter l'installation d'un crématorium aux Mureaux, sans doute aurait-il fallu s'attacher davantage à l'usine Turbomeca dont j'ai déjà parlé et sur laquelle je fais une fixation. M. LE MAIRE. - Je vous répondrai sur ce sujet par rapport à vos amis et comment ils ont fait que cela ne soit pas ici. M. GERBER. - Je regrette ce pôle que je souhaitais voir se constituer dans la ville mais il est trop tard, c'était il y a cinq ans qu'il fallait s'occuper de Turbomeca et demander à cette société si elle n'était pas intéressée de venir dans la ville des Mureaux. Déplorer une situation est une chose mais ne pas l'avoir prévue en est une autre. On ne peut pas sans arrêt mettre en accusation le Gouvernement, le Conseil Général, alors qu un certain nombre d'éléments étaient à la maîtrise des élus locaux et qu ils n'ont pas été, à notre sens, suffisamment bien traités. D autres éléments vont aussi jouer sur la taxe professionnelle ou sur les taxes qui s'y substitueront, j ai vu disparaître au cours de cette année des entreprises comme Langlois ou Meunier Meunier n était pas aux Mureaux mais l interactivité entre ces deux sociétés était importante et la disparition d'un certain nombre d'entreprises de cette nature va peser sur l'emploi et sur les taxes qui se substitueront à la taxe professionnelle. Nous ne sommes pas d'accord sur un certain nombre de choses que je vais reprendre rapidement, je parlerai des choix sur l'habitat, sur l'équipement et des choix économiques. Les choix sur l'habitat. Nous avions indiqué que de vouloir modifier l'habitat était effectivement un objectif important mais - sans vous faire porter les conséquences de la crise de 2008 qui est évidemment totalement indépendante de la volonté des élus de ce pays de prévoir des constructions aux Mureaux entre 3 400 et 3 600 par mètre carré était un objectif inatteignable. Ce sont des décisions lourdes de conséquences quand on établit ce type de programme et que l on se retrouve face à un échec et c'est ce que nous vivons actuellement. La ressource que l'on pouvait attendre en taxes ou l'apport économique que de nouveaux habitants pouvaient réaliser dans la commune ne se feront pas. C'était un exemple parmi d'autres.