AGEFOS PME Ile de France 11 rue Hélène 75 017 PARIS htpp://www.agefos pme iledefrance.com Appel à propositions Favoriser l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences clés pour les salariés franciliens Dispositif DécliCC 2011 2013 Seconde consultation du 07/11/2011 Programme soutenu par : 11 Rue Hélène 75 017 Paris Page 1 sur 9
Sommaire 1. Objet de la consultation...3 2. Présentation de l AGEFOS PME Île de France...3 3. Présentation du dispositif DécliCC...4 4. Missions assignées au prestataire...6 5. Planning prévisionnel...6 6. Contenu des offres...7 7. Procédure de l appel à propositions...9 8. Contractualisation...9 11 Rue Hélène 75 017 Paris Page 2 sur 9
1. Objet de la consultation La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet DécliCC financé par le FPSPP, Article 3.1 axe 3 "Favoriser l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences pour les salariés". souhaite contractualiser, avec plusieurs prestataires franciliens, la réalisation d'un accompagnement des entreprises adhérentes. Le marché porte pour la période 2011/2013. 2. Présentation de l AGEFOS PME Île de France AGEFOS PME est, au plan national, le premier organisme collecteur gestionnaire des fonds de la formation professionnelle. A travers ses missions de gestion et de conseil pour l'emploi et la formation, AGEFOS PME a développé en 30 ans une expertise d'intervention au plus près des entreprises et de leurs salariés, grâce à la force de son réseau paritaire et au professionnalisme de ses équipes. AGEFOS PME Ile de France est une association régionale agissant pour le compte du Fonds d'assurance Formation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises AGEFOS PME. Son siège régional est situé 11 rue Hélène 75 017 PARIS. Au global, AGEFOS PME est un réseau constitué de : 24 sections régionales, y compris les Départements d'outre mer, et d'un Siège national. 84 implantations locales. Plus de 1 000 collaborateurs. 41 branches professionnelles. Chiffres clés de l : Entreprises adhérentes : 44 360 Part des entreprises de 50 salariés : 97 % Nombre de salariés couverts : 700 000 Collecte 2009 : 180 M Financement de formations : 175 M Nombre d actions de formation financées : 120 000 Missions : Dans un cadre interprofessionnel et territorial, assure des missions de gestion et de service formation externe pour le compte de ses entreprises adhérentes : Mission de collecte et de gestion des fonds de formation : collecte et gère localement le budget formation des PME constitué par : - Les contributions des entreprises : le plan de formation, les cotisations professionnalisation ; - Les financements des pouvoirs publics : Europe, Etat, Conseil Régional, FPSPP 11 Rue Hélène 75 017 Paris Page 3 sur 9
Mission d accompagnement de projets d entreprises : informe et assiste les entreprises dans les démarches telles que : - Le diagnostic des besoins de formation qu ils soient propres à l entreprise ou établis sur un plan collectif (professionnel ou territorial) ; - La formalisation et la planification du projet de formation ; - L information et le conseil sur l ensemble des aides à la formation et à l embauche ; - La mobilisation de financements complémentaires ; - L identification des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet : cahier des charges, appel d offres ; - La définition des critères d évaluation des actions de formation. Mission de financement des actions de formation : finance les actions de formation au bénéfice de salariés d entreprises : - Dans le cadre du plan de formation de l entreprise ; - Dans le cadre de la professionnalisation (contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation, DIF), des actions de tutorat et parcours de la VAE. Organisation territoriale : En région Ile de France, l activité d AGEFOS PME est organisée en 5 délégations : Délégation Territoriale Paris (75) Délégation Territoriale Sud Est Francilien (91, 77) Délégation Territoriale Nord Est Francilien (93, 94, 95) Délégation Territoriale Ouest Francilien (78, 92) Délégation Régionale TPE 3. Présentation du dispositif DécliCC 3.1 Objectifs du dispositif L accès pour tous à un socle de connaissances et de compétences et la lutte contre l'illettrisme font partie d une cause nationale et européenne à laquelle tous les acteurs de l éducation, de l insertion, de la formation et de l emploi doivent contribuer. L Europe, l Etat français et les partenaires sociaux l ont exprimé et se sont engagés afin de réduire l exclusion et les ruptures pour permettre une meilleure intégration ou un maintien dans l emploi. L Accord National Interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de la Formation tout au long de la vie a notamment déterminé un socle minimum de compétences nécessaires : - la maîtrise des savoirs généraux (l'oral, l'écrit, le calcul, l'espace et le temps) - L aptitude à travailler en équipe dans un environnement professionnel - La maîtrise des outils informatiques, bureautique et numérique - La pratique de l Anglais ou de toute autre langue étrangère appliquée à un contexte professionnel L objectif premier est de sécuriser les parcours professionnels par une maîtrise des savoirs de base. 11 Rue Hélène 75 017 Paris Page 4 sur 9
La Convention cadre État FPSPP du 15 mars 2010 a précisé que le FPSPP participe au financement des projets mis en œuvre par les OPCA et OPACIF dont l objectif est l acquisition ou la validation du socle mentionné à l article L. 6111 2 du code du travail. Le FPSPP contribuera à accroître l effort consacré aux savoirs de base et aux compétences transférables. L effort portera en priorité sur les socles de compétences susceptibles d être mobilisées en situation professionnelle, notamment afin de faciliter les mobilités. Dans ce cadre, le FPSPP contribuera à augmenter le nombre de bénéficiaires de formations aux compétences clés mobilisables dans tous les contextes professionnels. 3.2 Actions éligibles Ces actions doivent remplir 4 conditions : Elles doivent viser les compétences de base (les actions de perfectionnement ne sont pas éligibles). Elles doivent être complémentaires aux obligations de l employeur. Cela signifie que les actions de formation relevant des obligations de l employeur, c est à dire nécessaires au maintien et à l évolution du poste de travail, ne sont pas éligibles : ainsi seules les actions PF catégorie 2 sont éligibles (développement des compétences). Elles doivent être transférables à tout métier. Elles doivent viser au moins un des 4 points de l appel à projets : o La lutte contre l illettrisme (lire, écrire, compter). o L aptitude à travailler en équipe. o La pratique de l anglais ou de toute autre langue étrangère. o La maîtrise des outils bureautiques, informatiques et numériques. 3.3 Salariés et entreprises ciblés Salariés ciblés : Sont en priorité éligibles les salariés de bas niveaux de qualification (niveau V et infra), et les salariés confrontés à des situations d illettrisme ou ne maîtrisant pas les savoirs de base. Les femmes, les jeunes entrants ou en situation précaire dans l entreprise, les travailleurs handicapés et les seniors (plus de 45 ans), bien que ne faisant pas partie des salariés de bas niveaux de qualification, sont également éligibles. Il est cependant nécessaire de justifier les raisons pour lesquelles ces salariés sont fragilisés dans leur emploi et ont besoin d une formation s inscrivant dans le cadre du présent projet. Entreprises ciblées : Le dispositif DécliCC est réservé aux entreprises adhérentes AGEFOS PME Ile de France : qui versent tout ou partie du plan de formation, prioritairement les entreprises de moins de 250 salariés, les entreprises de plus de 250 salariés sont également éligibles à condition de justifier l'action au regard du projet. 3.4 Calendrier de réalisation Les prestations doivent être réalisées à compter de la date de signature de la convention et avant le 31 décembre 2012. 11 Rue Hélène 75 017 Paris Page 5 sur 9
4. Missions assignées au prestataire Les réponses à l'appel à proposition sur le: Lot 1 : o o Sensibilisation et aide au repérage à destination des entreprises Accompagnement et conseil aux entreprises Type d'actions Sensibilisation et aide au repérage à destination des entreprises Objectifs généraux Appui aux services RH pour sensibiliser et détecter les salariés ne maîtrisant pas les savoirs de base Accompagnement et conseil aux entreprises Identification des besoins et repérage des bénéficiaires Préconisations sur l'élaboration d'un plan d'actions personnalisé par entreprise 5. Planning prévisionnel Etape Description Délai Lancement de l'appel d'offres Publication de l'appel d'offres 07/11/2011 Réception des offres Réception des dossiers de réponses des prestataires 14/11/2011 au siège régional 11 rue Hélène 75017 Paris Sélection des prestataires Sélection de la ou des meilleures offres en fonction 21/11/2011 des critères définis par Notification aux prestataires Contractualisation des marchés 21/11/2011 Contact : Shahoul MARECAR Tél : 01 40 08 16 00 Mail : smarecar@agefos pme.com 11 Rue Hélène 75 017 Paris Page 6 sur 9
6. Contenu des offres L'offre du candidat sera restituée en TROIS NOTES DISTINCTES : 1. Offre technique présentant la proposition d'intervention du prestataire pour chaque phase du projet, composée des différents chapitres ci dessous, 2. Synthèse de l'offre technique, 3. Offre financière détaillée de chaque phase du projet 6.1 L'offre technique Le prestataire explicite, de manière très précise, la prestation préconisée pour atteindre les exigences définies dans le cahier des charges. L'offre technique doit comporter impérativement les chapitres suivants : Chapitre 1 : profil général du cabinet La raison sociale Le SIRET L'effectif global de la structure Les secteurs d'intervention et/ou domaines d'activité Les autres prestations proposées par le cabinet si elles existent Chapitre 2 : contexte et objectifs généraux de la prestation Le prestataire reformule sa propre vision du problème et de son contexte. Il doit être en mesure de clarifier certains points et d'en suggérer des compléments sur demande d'agefos PME IDF. Chapitre 3 : déroulement de la prestation Lot 1 : Sensibilisation et aide au repérage à destination des entreprises, Accompagnement et conseil aux entreprises. Le prestataire décrit la nature de la prestation à réaliser afin d'en délimiter le contenu précis (démarche) et en déduit le volume de travail qui lui est nécessaire (conception, préparation, réalisation ) Le document remis précise le découpage de la prestation et la démarche prévue pour atteindre les résultats à produire. Il doit notamment contenir les points suivants : Méthodologie envisagée Méthode de collaboration Démarche et plan de travail, planning, Procédures de suivi d'avancement et d'évolution de la prestation, livrables Logistique de réalisation 11 Rue Hélène 75 017 Paris Page 7 sur 9
Chapitre 4 : moyens humains et matériels Le prestataire présentera également dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet et du suivi (un contact interne pour la logistique et la facturation, un responsable de projet unique clairement identifié) : Nom et rôle de chaque intervenant Responsabilités de chaque intervenant CV de chaque intervenant pressenti comportant notamment : o Le profil et l'expérience o Les références de missions comparables o L'ancienneté dans la structure Chapitre 5 : références du cabinet sur des projets similaires Le prestataire présentera quelques références de travaux similaires, menés récemment. 6.2 Synthèse de l'offre technique Cette synthèse a pour objet d avoir une lecture transversale de la proposition commerciale. Elle pourra être remise sous forme de présentation PowerPoint. Localisation Adresse, tél. Profil Domaine d intervention Le cabinet Effectifs Nombre de salariés Equipe projet Nombre de personnes impliquées et profil (domaine d intervention) Les références Sur des projets similaires Titre étude, objet et commanditaire Sur le secteur ou la filière Titre étude, objet et commanditaire Point 1 Objet Cf. point 4 Méthode Synthèse de l approche proposée Nombre de jours / consultant Nombre consultant, mission et nombre de jours Livrables Liste des livrables et format Planning Date de début, date de fin 6.3 L'offre financière Le prestataire indique de manière très précise le prix en Euros HT et TTC de la prestation en tenant compte des propositions préconisées dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminée ou que son expérience lui dicte. Le prestataire se conformera au cadre défini ci dessous : 11 Rue Hélène 75 017 Paris Page 8 sur 9
Coût de chaque phase du projet : Lot 1. Intitulé et détail de l'action Nombre de personnes Taux journaliers (en euros HT) Durée (en jours) Montant total forfaitaire (en euros HT) 7. Procédure de l appel à propositions 7.1 Conditions d'envoi des offres et date limite de réception des offres Les offres techniques et financières devront être remises au plus tard le 14 novembre 2011 Celles ci seront adressées : par e-mail à : et par courrier à : fpsppsocleidf@agefos-pme.com AGEFOS PME Ile-de-France Département Cofinancements Réponse à l'appel à propositions FPSPP Socle 11 rue Hélène 75017 Paris 7.2 Attribution du marché Agefos PME IDF se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l appel à propositions. Agefos PME s engage à garder confidentielles les offres reçues. Les prestataires non retenus ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien fondé de la décision d Agefos PME IDF. AGEFOS PME IDF n est engagé qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de l offre. 8. Contractualisation A l issue de la désignation du prestataire en charge du projet par AGEFOS PME IDF, une convention sera signée entre le prestataire et AGEFOS PME IDF. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration ainsi que celles de règlement des factures, sous réserve que les productions aient fait l objet d une validation par AGEFOS PME IDF. 11 Rue Hélène 75 017 Paris Page 9 sur 9