COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 29 AVRIL 2014 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 29 AVRIL 2014 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH ÉTAIENT PRÉSENTS : Stéphane Maher, président Benoit Beaulieu, conseiller Marie-Josée Larocque, greffière ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Yvan Patenaude, directeur général Fernand Boudreault, directeur général adjoint Johanne Coursol, directrice du Service des finances et trésorière Mélanie Théberge, ing., directrice du Service de l ingénierie par intérim Danny Paterson, directeur du Service de police Daniel Hillman, directeur du Service de la sécurité incendie Richard St-Jean, directeur du Service de l'urbanisme Yves Caron, chef de la Division de la gestion du capital humain Michel Doyon, directeur du Service des technologies de l information Sacha Desfossés, directeur du Service des travaux publics par intérim ITEM A1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président, M. Stéphane Maher, ouvre la séance du comité exécutif. CE-8518/14-04-29 ITEM A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour soit adopté tel que soumis. 146

CE-8219/14-04-29 ITEM A3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 22 AVRIL 2014 ATTENDU QUE les membres du comité exécutif ont reçu, le 24 avril 2014, une copie du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 22 avril 2014; Le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 22 avril 2014 soit approuvé. CE-8520/14-04-29 ITEM E1 MODIFICATION À L'ENVERGURE D'UN CONTRAT - ACHAT DE BOTTES ET DE CHAUSSURES DE SÉCURITÉ POUR LES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME (2012-BS-015) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme, par sa résolution CE-7619/12-10-09 a octroyé un contrat à «Chaussures Belmont inc.» pour l achat de bottes et des chaussures de sécurité pour les employés de la Ville de Saint-Jérôme, pour un montant ne pouvant excéder la somme de 40 970,71 $; ATTENDU QUE des coûts supplémentaires au montant de 2 090,82 $ se sont ajoutés audit contrat; ATTENDU la recommandation de mesdames Nadine Bélanger, chef de la Division des approvisionnements, datée du 4 avril 2014, et Johanne Coursol, directrice du Service des finances et trésorière, datée du 7 avril 2014; La Ville approuve la demande de modification à l'envergure d'un contrat de l entrepreneur «Chaussures Belmont inc.» pour un montant supplémentaire de 2 090,82 $, taxes incluses, ce qui porte la valeur du contrat à 43 061,53 $, taxes incluses. CE-8521/14-04-29 ITEM E2 RÉVISION PÉRIODIQUE CONFIRMATION DE LA RECONNAISSANCE AUX FINS D'EXEMPTION DE TAXES - LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES QUÉBÉCOISES ET QUÉBÉCOIS, RÉGION DES LAURENTIDES ATTENDU QUE la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1) prévoit la révision périodique de la reconnaissance accordée par la commission municipale du Québec, et ce, à tous les neuf (9) ans pour celle aux fins d exemption des taxes foncières; ATTENDU QU'avant d'accorder une reconnaissance, la Commission municipale du Québec consulte la municipalité locale sur le territoire de laquelle est situé l'immeuble visé par la demande; ATTENDU la recommandation de madame Marie-Josée Larocque, greffière, datée du 15 avril 2014; 147

Et résolu à l unanimité que : La Ville de Saint-Jérôme déclare n'avoir aucune objection à la confirmation de la reconnaissance aux fins d exemption de taxes de l organisme «La société nationale des québécoises et québécois, région des Laurentides» et ne requiert pas d audience. CE-8522/14-04-29 ITEM E3 MODIFICATION À L ENVERGURE D UN CONTRAT - AJOUT À LA COMMANDE CA4128 - ACHAT DE CHLORE GAZEUX PRESSURISÉ POUR L EAU POTABLE POUR L ANNÉE 2014 ATTENDU QUE la Ville, par sa commande numéro CA4128, a octroyé un contrat de 21 362,36 $ à «BRENNTAG CANADA INC.» pour l achat de chlore gazeux pressurisé pour l eau potable pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2014; ATTENDU QUE les sommes réservées pour l achat de chlore gazeux sont presque épuisées; ATTENDU les retards importants dans les travaux de conversion du système de désinfection de l usine de filtration; ATTENDU QU une quantité supplémentaire de chlore gazeux est requise pour assurer le fonctionnement du système jusqu à la fin des travaux; ATTENDU la recommandation de messieurs Simon Brisebois, chef de la Division de la gestion de l eau et Sacha Desfossés, directeur par intérim du Service des travaux publics, datée du 17 avril 2014; 1.- La Ville approuve l ajout d une quantité 10 000 kilogrammes de chlore gazeux, au coût de 0,9290 $/kg, plus taxes, représentant une dépense supplémentaire de 10 681,18 $, taxes incluses, ce qui porte la valeur du contrat à 32 043,54 $, taxes incluses. 2.- La Ville reporte la date d échéance du contrat au 30 novembre 2014. CE-8523/14-04-29 ITEM E4 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE HÉBERGEMENT D URGENCE FLEUR DE MACADAM ATTENDU les demandes d'aide financière de divers organismes locaux voués au développement communautaire, à la vie culturelle, aux sports et loisirs; ATTENDU QU en mars 2013, l organisme porteur de l hébergement d urgence à Saint-Jérôme, le Centre Sida Amitié, a annoncé qu il se retirait du mandat de l itinérance au 31 mars 2014; ATTENDU QUE suite à cette annonce, un comité de citoyens impliqués au niveau du communautaire dans Saint-Jérôme, s est mobilisé afin de mettre sur pied l organisme à but non lucratif «Fleur de Macadam», qui a été enregistré selon la Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38), le 29 novembre 2013 ; 148

ATTENDU la mise en place des services par l organisme qui permet de ne pas avoir de bris de service au niveau de l hébergement d urgence en itinérance à Saint-Jérôme; ATTENDU la concertation qui s est installée entre plusieurs partenaires du milieu; ATTENDU la contribution financière de Centraide Laurentides de 20 000 $ et son aide au niveau de l ameublement des nouvelles installations; ATTENDU l engagement de l Agence de la Santé et des Services Sociaux à contribuer financièrement à l organisme Fleur de Macadam, afin de financer les ressources humaines jusqu à un montant de 196 000 $; ATTENDU la contribution du Coffret au niveau de l aide alimentaire; ATTENDU la recommandation favorable de la commission des affaires communautaires ou culturelles, formulée lors de la séance régulière tenue le 11 mars 2014; ATTENDU la recommandation de madame Johanne Coursol, directrice du Service des finances et trésorière, datée du 29 avril 2014; Et résolu à l unanimité que : 1.- La Ville entérine la recommandation favorable de la commission des affaires communautaires du 11 mars 2014 et verse, à titre d'aide financière, la somme de 20 000 $ à l organisme «Fleur de Macadam» pour la mise en place d un projet d hébergement d urgence en itinérance à Saint-Jérôme, conditionnellement à ce que cet organisme bénéficiaire s engage à publiciser la participation financière de la Ville à leur activité. 2.- Le maire et la greffière soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer le protocole d entente pour l hébergement d urgence en itinérance à Saint-Jérôme, à intervenir avec l organisme «Fleur de Macadam», pour et au nom de la Ville. CE-8524/14-04-29 ITEM F1 MANDAT AUX PROFESSIONNELS SERVICES PROFESSIONNELS EN COMMUNICATION POUR LA DIVISION DES COMMUNICATIONS (2014-BS-011) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel d'offres selon la procédure d'invitation écrite auprès d'au moins trois soumissionnaires pour les services professionnels en communication pour la Division des communications (2014-BS-011); ATTENDU QUE l estimation du coût des honoraires professionnels est d environ 50 000 $, incluant les taxes; ATTENDU QUE les soumissionnaires invités sont : Voyou Performance Créative Carbure Design (9229-0404 Québec inc.) Erod Communications inc. ATTENDU QUE le 7 avril 2014, la Ville a procédé à l'ouverture des enveloppes #1 contenant la partie qualitative des soumissions reçues, et à l ouverture des enveloppes #2, contenant le prix de la soumission, le 9 avril 2014; 149

ATTENDU QUE les soumissions reçues sont les suivantes : Soumissionnaire Carbure Design (9229-0404 Québec inc.) Prix soumis pour 2 ans (incluant les taxes) Prix corrigé pour 2 ans (incluant les taxes) Pointage Intérimaire Pointage final 55 188,00 $ 76 % 22,83 Erod Communications inc. 69 284,25 $ 68 985,00 $ 74 % 17,97 Voyou Performance Créative 87 580,00 $ 87 381,00 $ 81 % 14,99 ATTENDU QUE le comité de sélection recommande que le contrat soit adjugé au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final après l évaluation; Et résolu à l unanimité que : Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville accorde à la firme «Carbure Design (9229 0404 Québec inc.)», le mandat pour les services professionnels en communication pour la Division des communications pour un montant 27 594,00 $, incluant les taxes, pour l année 2014 avec la possibilité d'être reconduit pour une année d'option supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2015 pour un montant total de 55 188,00 $. CE-8525/14-04-29 ITEM F2 ADJUDICATION DE CONTRAT LOCATION D UNE PAVEUSE SANS OPÉRATEUR POUR LA SAISON ESTIVALE 2014 (2014-BS-104) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel d'offres selon la procédure d'invitation écrite auprès de deux soumissionnaires pour la location d une paveuse sans opérateur pour la saison estivale 2014 (2014-BS-104); ATTENDU QUE les soumissionnaires invités sont : Les Pavages M.C.M. Inc. J.A. Larue Inc. ATTENDU QUE la greffière de la Ville a procédé, le 7 avril 2014, à l'ouverture des soumissions reçues : Nom du soumissionnaire Conforme (oui ou non) Montant soumissionné (taxes incluses) J.A. Larue Inc. Oui 28 145,88 $ ATTENDU QUE l estimation du coût, préparée par monsieur Robert Demers, ing., chef de la Division de la voie publique, des parcs et de la mécanique, du Service des travaux publics avant la période d appel d offres, est d environ 28 283,85 $, incluant les taxes; ATTENDU le rapport de conformité des soumissions préparé par la Division des approvisionnements; ATTENDU QUE le devis technique a été modifié de façon à pouvoir réaliser du pavage de 4 pieds de large et qu un seul soumissionnaire a pu répondre à cette exigence essentielle, soit que la paveuse doit être munie d une porte de chaque côté en dessous des vis d alimentation pour faciliter l épandage d une bande d asphalte d un côté à la fois; ATTENDU la recommandation de monsieur Robert Demers, ing., chef de la Division de la voie publique, des parcs et de la mécanique et Fernand Boudreault, directeur du Service des travaux publics, datée du 11 avril 2014; 150

Et résolu à l unanimité que : 1.- Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville octroie le contrat pour la location d une paveuse sans opérateur pour la saison estivale 2014 à «J.A. Larue Inc.», pour un montant ne pouvant excéder la somme de 28 145,88 $, incluant les taxes. 2.- Le contrat sera valide du 15 mai au 15 novembre 2014 (date approximative). 3.- La présente résolution ainsi que le devis et la soumission forment le contrat. CE-8526/14-04-29 ITEM F3 MANDAT AUX PROFESSIONNELS ANALYSE DE L ÉTAT DE LA PROMENADE, PRÉPARATION DES PLANS, DEVIS ET ESTIMATIONS PRÉLIMINAIRES ET DÉFINITIFS, DES DOCUMENTS D APPELS D OFFRES ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA PROMENADE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD (AO 2011-11,4 ING) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel d'offres selon la procédure d'invitation écrite auprès d'au moins trois soumissionnaires pour les services professionnels relatifs à l analyse de l état de la Promenade, la préparation des plans, devis et estimations préliminaires et définitifs, des documents d appels d offres et la surveillance des travaux de réfection de la Promenade de la Rivière-du-Nord (AO 2011-11,4 ING); ATTENDU QUE l estimation du coût des honoraires professionnels, évaluée par le Service de l ingénierie avant la période d appel d offres, est d environ 75 000 $, incluant les taxes, selon le barème des honoraires de l Association des ingénieursconseils du Québec (AICQ). ATTENDU QUE les soumissionnaires invités sont : Dessau Inc. Les Services exp Inc. Beaudoin, Hurens & Associés Inc. ATTENDU QUE le 2 avril 2014, la Ville a procédé à l'ouverture des enveloppes #1 contenant la partie qualitative des soumissions reçues, et à l ouverture des enveloppes #2, contenant le prix de la soumission, le 3 avril 2014; ATTENDU QUE les soumissions reçues sont les suivantes : Soumissionnaire Montant (incluant les taxes) Pointage Intérimaire Pointage final Les Service exp Inc. 68 410,13 $ 81/100 19,14 Beaudoin, Hurens & Associés Inc. 77 694,36 $ 72/100 15,70 ATTENDU QUE le comité de sélection recommande que le contrat soit adjugé au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final après l évaluation; ATTENDU la recommandation de madame Mélanie Théberge, directrice adjointe du Service de l ingénierie et monsieur Éric Frigon, directeur du Service de l ingénierie, datée du 3 avril 2014; 151

Et résolu à l unanimité que : 1.- Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville accorde à la firme «Les Services exp Inc.», le mandat pour les services professionnels relatifs à l analyse de l état de la Promenade, la préparation des plans, devis et estimations préliminaires et définitifs, des documents d appels d offres et la surveillance des travaux de réfection de la Promenade de la Rivière-du-Nord, pour un montant forfaitaire de 68 410,13 $, incluant les taxes. 2.- Cette dépense soit prélevée à même le règlement 0613-000. CE-8527/14-04-29 ITEM F4 MANDAT AUX PROFESSIONNELS SERVICES PROFESSIONNELS DE DESIGN URBAIN ET D ARCHITECTURE DE PAYSAGE POUR LA CONCEPTION D UN PLAN D AMÉNAGEMENT POUR UNE PLACE PUBLIQUE (PLACE DES FESTIVITÉS) (AO 2014-24) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel d'offres selon la procédure d'invitation écrite auprès d'au moins trois soumissionnaires pour des services professionnels de design urbain et d architecture de paysage pour la conception d un plan d aménagement pour une place publique (Place des festivités) (AO 2014-24); ATTENDU QUE l estimation du coût des honoraires professionnels, évaluée par le Service de l ingénierie avant la période d appel d offres est d environ 78 000 $, incluant les taxes ATTENDU QUE les soumissionnaires invités sont : Claude Cormier & Associés Inc. WAA Montréal Inc. Daoust Lestage ATTENDU QUE le 16 avril 2014, la Ville a procédé à l'ouverture des enveloppes #1 contenant la partie qualitative des soumissions reçues, et à l ouverture des enveloppes #2, contenant le prix de la soumission, le 17 avril 2014; ATTENDU QUE les soumissions reçues sont les suivantes : Soumissionnaire Montant (incluant les taxes) Pointage Intérimaire Pointage final WAA Montréal Inc. 76 055,96 $ 78,5 / 100 16,90 Claude Cormier & Associés Inc. 85 793,20 $ 85 / 100 15,73 ATTENDU QUE le comité de sélection recommande que le contrat soit adjugé au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final après l évaluation; ATTENDU la recommandation de madame Mélanie Théberge, directrice du Service de l ingénierie par intérim, datée du 22 avril 2014 Et résolu à l unanimité que : 1.- Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville accorde à la firme «WAA Montréal Inc.», le mandat pour les services professionnels de design urbain et d architecture de paysage pour la conception d un plan d aménagement pour une place publique (Place des festivités), pour un montant forfaitaire de 76 055,96 $, incluant les taxes. 152

2.- La présente résolution ainsi que le devis et la soumission forment le contrat. 3.- Cette dépense soit imputée à même le surplus affecté par la résolution numéro CM-9482/14-04-15. CE-8528/14-04-29 ITEM G1 FERMETURE DE DOSSIERS ANNULATION DE CRÉANCES (PARTICULIERS) ATTENDU les quatorze (14) dossiers pour lesquels jugements ont été rendus mais dont la perception s avère utopique; ATTENDU QUE les infractions ont été commises de 1995 à 1999 et que toutes les procédures de perception ont été tentées sans succès (rappel, jugement, suspension du permis, bref de saisie et mandat d emprisonnement); ATTENDU QUE l ensemble des dossiers sont au stade du mandat et ils ont tous été inscrits au Service de police de Saint-Jérôme (CRPQ) pour l exécution desdits mandats pendant une période de dix (10) ans; ATTENDU la recommandation de madame Suzie Beaudry, greffier à la cour municipale, datée du 15 avril 2014; La Ville autorise le greffier de la cour municipale à procéder à la fermeture et à l annulation des créances, pour les dossiers suivants : N o dossier Montant 95J011898 190,01 $ 96J225710 215,78 $ 96J222345 280,12 $ 96J034956 483,00 $ 96J034957 125,00 $ 96J035156 218,00 $ 96J030584 200,00 $ 96J030589 470,00 $ 96J030959 228,52 $ 96J030971 273,19 $ 96L029043 812,76 $ 99J070203 234,00 $ 96J226335 61,00 $ 97J229647 156,00 $ Total 3 947,38 $ CE-8529/14-04-29 ITEM G2 MODIFICATION DES RÉSOLUTIONS CE-8172/13-09-10, CE-8199/13-10-01, CE-8200/13-10-01 ET CE-8308/13-12-10 ACQUISITION DE TERRAINS - FINANCEMENT ATTENDU la résolution CE-8172/13-09-10 intitulée : «Acquisition du lot 212-63 du cadastre de la Paroisse de Saint-Jérôme Rue non ouverte Louis Dubuisson»; 153

ATTENDU la résolution CE-8199/13-10-01 intitulée : «Acquisition d une partie du lot 3 238 265 du cadastre du Québec Société de Développement Marc Perreault (Sodevmar inc.) Élargissement de la rue Lamontagne et du boulevard Roland- Godard»; ATTENDU la résolution CE-8200/13-10-01 intitulée : «Acquisition des lots 214-87 et 214-99 du cadastre de la paroisse de Saint-Jérôme Rue non ouverte Emma Huchler»; ATTENDU la résolution CE-8308/13-12-10 intitulée : «Acquisition du lot 2 137 687 du cadastre du Québec - Madame Rosemarie Schofer»; ATTENDU QUE ces acquisitions sont financées à même le surplus affecté à cette fin et que le poste budgétaire inscrit sur les recommandations indiquait l intention du conseil; ATTENDU la recommandation de madame Johanne Coursol, directrice du Service des finances et trésorière, datée du 15 avril 2014; Le point suivant soit ajouté, à la suite de la numérotation préétablie, dans les résolutions CE-8172/13-09-10, CE-8199/13-10-01, CE-8200/13-10-01 et CE-8308/13-12-10 : «#.- Cette dépense soit prélevée à même le surplus affecté à cette fin.» CE-8530/14-04-29 ITEM G3 PROTOCOLE D ENTENTE RECONSTRUCTION DU PASSAGE À NIVEAU RUE LEBEAU CHEMINS DE FER QUÉBEC-GATINEAU INC. ATTENDU QU il était de l intention du «Chemins de fer Québec-Gatineau inc.» de reconstruire le passage à niveau de la rue Lebeau, traversant l emprise ferroviaire et la voie ferrée, au point milliaire 39.12, de la subdivision Montfort, dans la province du Québec; ATTENDU la résolution CM-8645/13-05-21 par laquelle la Ville adoptait le règlement 0701-000 décrétant des travaux de reconstruction des passages à niveau de «Chemins de fer Québec-Gatineau inc.» au cours des années 2013 à 2017, ainsi qu un emprunt de 815 000 $ (VP 2013-5); ATTENDU la résolution CM-8854/13-08-27 qui modifiait l article 1 du règlement 0701-000; ATTENDU QUE les travaux ont été effectués au cours de l année 2013; ATTENDU QU il y a lieu d entériner, à la demande de «Chemins de fer Québec- Gatineau inc.», l entente de reconstruction de passage à niveau; ATTENDU la recommandation de madame Marie-Josée Larocque, greffière, datée du 24 avril 2014; 1.- La Ville approuve le protocole d entente à intervenir avec «Chemins de fer Québec-Gatineau inc.», relatif à la reconstruction du passage à niveau, lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 2.- Le maire et la greffière soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer ledit protocole d entente pour et au nom de la Ville. 154

CE-8531/14-04-29 ITEM H1 CONFIRMATION D EMBAUCHE CONTRÔLEUR AU SERVICE DES FINANCES ATTENDU la résolution CM-8524/13-03-19 autorisant l embauche de madame Karolyne Viau au poste de contrôleur au Service des finances avec une période de probation de six (6) mois à compter du 2 avril 2013; ATTENDU QUE la résolution CM-8524/13-09-19 prévoyait que la période d essai se terminait le 2 octobre 2013; ATTENDU la recommandation de monsieur Yves Caron, chef de la Division de la gestion du capital humain, datée du 23 avril 2014; Madame Karolyne Viau soit confirmée dans son poste de contrôleur au Service des finances, en date du 2 octobre 2013. CE-8532/14-04-29 ITEM H2 COMBLEMENT DE POSTE POSTE DE DIRECTEUR DU SERVICE DE L INGÉNIERIE ATTENDU le poste de «directeur du Service de l ingénierie» laissé vacant à la suite du départ de monsieur Érick Frigon; ATTENDU le besoin de combler le poste de «directeur du Service de l ingénierie» dans les plus brefs délais; ATTENDU la recommandation de monsieur Yves Caron, chef de la Division de la gestion du capital humain, datée du 17 avril 2014; 1.- La Division de la gestion du capital humain soit mandatée afin de procéder à la dotation dudit poste. 2.- La Ville nomme au comité d entrevues et de sélection, pour le poste de «directeur du Service de l ingénierie», les personnes suivantes : o o o Un membre du conseil municipal Un membre de la direction générale Un représentant de la Division de la gestion du capital humain. CE-8533/14-04-29 ITEM H3 CONFIRMATION D EMBAUCHE - CHEF DE LA DIVISION DES OPÉRATIONS SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE ATTENDU le rapport d évaluation de monsieur Daniel Hillman, directeur du Service de la sécurité incendie, suite à la période d essai de monsieur Robert Paquette, à titre de chef de la Division des opérations au Service de la sécurité incendie; 155

ATTENDU la recommandation de monsieur Yves Caron, chef de la Division de la gestion du capital humain, datée du 17 avril 2014; 1.- Monsieur Robert Paquette soit confirmé dans son poste de «chef de la Division des opérations» au Service de la sécurité incendie, en date du 14 avril 2014. 2.- La Ville accepte l augmentation salariale de monsieur Robert Paquette à l échelon 5, et ce, rétroactivement au 14 avril 2014. CE-8534/14-04-29 ITEM H4 MESURES DISCIPLINAIRES / SUSPENSION EMPLOYÉ #162 - SERVICE DE POLICE ATTENDU la décision finale du Comité de discipline dans le dossier 244-14-001, transmise au directeur adjoint, monsieur Danny Paterson, à l endroit de l employé # 162, policier au Service de police de la Ville de Saint-Jérôme ; ATTENDU QUE le Comité de discipline imposait le 7 avril 2014 la suspension sans traitement de 2 jours ouvrables de 9 h 30 (19 heures); ATTENDU QUE la décision du Comité de discipline est exécutoire en vertu du règlement sur la discipline interne des policiers de la régie intermunicipale de police Saint-Jérôme métropolitain; ATTENDU la recommandation de messieurs Michel Deschênes, inspecteur à la Division des services auxiliaires et François Brisebois, directeur adjoint de la surveillance du territoire du Service de police, datée du 15 avril 2014; La Ville suspende, sans solde, l employé #162 du Service de police, pour une période continue de 19 heures, à être déterminée par le directeur du Service police. CE-8535/14-04-29 ITEM H5 PROMOTION ET CONFIRMATION D EMBAUCHE - POSTE D «ADJOINTE ADMINISTRATIVE» - DIRECTION GÉNÉRALE ATTENDU QU un poste d adjointe administrative est vacant à la direction générale, et la nécessité de combler ce poste; ATTENDU la note de service de monsieur Yvan Patenaude, directeur général, en date du 23 avril 2014; ATTENDU la recommandation de monsieur Yves Caron, chef de la Division de la gestion du capital humain, datée du 23 avril 2014; 156

Madame Lynda Labelle soit promue à titre d adjointe administrative, et confirmée dans ce poste en date de la présente résolution, à la classe 2, échelon 2, aux conditions prévues à l entente sur les modalités de travail des cadres de la Ville de Saint-Jérôme; et qu après six mois, son salaire soit ajusté à l échelon 3 de ladite entente. CE-8536/14-04-29 ITEM I1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Et unanimement résolu : QUE la séance soit levée. Le président, La greffière de la Ville, STÉPHANE MAHER MARIE-JOSÉE LAROCQUE /ig 157

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE MARDI 29 AVRIL 2014 À 16 H INDEX DES RÉSOLUTIONS NUMÉRO ITEM DESCRIPTION PAGE A1 OUVERTURE DE LA SÉANCE 146 CE-8518/14-04-29 A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 146 CE-8219/14-04-29 A3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 22 AVRIL 2014 CE-8520/14-04-29 E1 MODIFICATION À L'ENVERGURE D'UN CONTRAT - ACHAT DE BOTTES ET DE CHAUSSURES DE SÉCURITÉ POUR LES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME (2012-BS-015) CE-8521/14-04-29 E2 RÉVISION PÉRIODIQUE CONFIRMATION DE LA RECONNAISSANCE AUX FINS D'EXEMPTION DE TAXES - LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES QUÉBÉCOISES ET QUÉBÉCOIS, RÉGION DES LAURENTIDES CE-8522/14-04-29 E3 MODIFICATION À L ENVERGURE D UN CONTRAT - AJOUT À LA COMMANDE CA4128 - ACHAT DE CHLORE GAZEUX PRESSURISÉ POUR L EAU POTABLE POUR L ANNÉE 2014 CE-8523/14-04-29 E4 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE HÉBERGEMENT D URGENCE FLEUR DE MACADAM CE-8524/14-04-29 F1 MANDAT AUX PROFESSIONNELS SERVICES PROFESSIONNELS EN COMMUNICATION POUR LA DIVISION DES COMMUNICATIONS (2014-BS-011) CE-8525/14-04-29 F2 ADJUDICATION DE CONTRAT LOCATION D UNE PAVEUSE SANS OPÉRATEUR POUR LA SAISON ESTIVALE 2014 (2014-BS-104) CE-8526/14-04-29 F3 MANDAT AUX PROFESSIONNELS ANALYSE DE L ÉTAT DE LA PROMENADE, PRÉPARATION DES PLANS, DEVIS ET ESTIMATIONS PRÉLIMINAIRES ET DÉFINITIFS, DES DOCUMENTS D APPELS D OFFRES ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA PROMENADE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD (AO 2011-11,4 ING) CE-8527/14-04-29 F4 MANDAT AUX PROFESSIONNELS SERVICES PROFESSIONNELS DE DESIGN URBAIN ET D ARCHITECTURE DE PAYSAGE POUR LA CONCEPTION D UN PLAN D AMÉNAGEMENT POUR UNE PLACE PUBLIQUE (PLACE DES FESTIVITÉS) (AO 2014-24) 147 147 147 148 148 149 150 151 152 158

CE-8528/14-04-29 G1 FERMETURE DE DOSSIERS ANNULATION DE CRÉANCES (PARTICULIERS) CE-8529/14-04-29 G2 MODIFICATION DES RÉSOLUTIONS CE-8172/13-09-10, CE-8199/13-10-01, CE-8200/13-10-01 ET CE-8308/13-12-10 ACQUISITION DE TERRAINS - FINANCEMENT CE-8530/14-04-29 G3 PROTOCOLE D ENTENTE RECONSTRUCTION DU PASSAGE À NIVEAU RUE LEBEAU CHEMINS DE FER QUÉBEC- GATINEAU INC. CE-8531/14-04-29 H1 CONFIRMATION D EMBAUCHE CONTRÔLEUR AU SERVICE DES FINANCES CE-8532/14-04-29 H2 COMBLEMENT DE POSTE POSTE DE DIRECTEUR DU SERVICE DE L INGÉNIERIE CE-8533/14-04-29 H3 CONFIRMATION D EMBAUCHE - CHEF DE LA DIVISION DES OPÉRATIONS SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE CE-8534/14-04-29 H4 MESURES DISCIPLINAIRES / SUSPENSION EMPLOYÉ #162 - SERVICE DE POLICE CE-8535/14-04-29 H5 PROMOTION ET CONFIRMATION D EMBAUCHE - POSTE D «ADJOINTE ADMINISTRATIVE» - DIRECTION GÉNÉRALE 153 153 154 155 155 155 156 156 CE-8536/14-04-29 I1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE 157 159