PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013
LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Comprendre le présent par le passé 02/2013-2 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS En France, la plupart des grands régimes de protection sociale comme la Sécurité Sociale sont nés après-guerre. A l époque, les artisans, commerçants préfèrent ne pas rejoindre le régime des salariés estimant que les cotisations seraient trop lourdes à supporter. Ils font le choix d une protection plus économique qui privilégie la couverture du gros risque. 02/2013-3 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
Un peu d histoire Les artisans se regroupent le plus souvent sous la forme d association ou de mutuelle. C est ainsi que, sous l impulsion d artisans dynamiques et responsables, naquit la Mutuelle Artisanale Jurassienne en 1948 Elle deviendra Organisme Conventionné lors de la création du régime obligatoire des indépendants en 1969. Aujourd hui, plus de 80 % des artisans jurassiens sont affiliés à la Mutuelle Jurassienne. 02/2013-4 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS 02/2013-5 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS En 2013, le régime indépendant est-il toujours économique pour l entreprise? Protection du professionnel indépendant en prévoyance Retraite du Gérant Majoritaire de SARL affilié au RSI / Retraite du Président de SAS affilié au régime général. Nous reprendrons le cas présenté précédemment par le Cabinet MAZARS Petit rappel sur la loi Madelin 02/2013-6 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
Cotisations Maladie - maternité Artisans, commerçants : Vos taux de cotisations au 1 er janvier 2013 Assiettes Totalité du revenu professionnel Artisan Taux Commerçant ou industriel 6,5% Indemnités journalières Dans la limite de 185 160 0,70 % Allocations familiales Totalité du revenu professionnel 5,40 % CSG - CRDS Totalité du revenu professionnel + cot. sociales obligatoires 8,00 % Formation professionnelle Sur la base de 37 032 0,25 % Retraite de base Dans la limite de 37 032 16,85 % Retraite complémentaire obligatoire Jusqu à 37 032 De 37 032 jusqu à 148 128 7,00 % 8,00 % Invalidité - décès Dans la limite de 37 032 1,60 % 1,10 % 02/2013-7 Protection du chef d entreprise affilié au RSI 13/06/2013
Charges Sociales au 1 er janvier 2013 Statut Travailleur Indépendant : - Assurance maladie (maladie + IJ) :7,20 % - URSSAF (AF + CSG/CRDS) :13,40 % - Assurance retraite base et complémentaire et prévoyance invalidité-décès artisans : 25.45 % - Assurance retraite base et complémentaire et prévoyance invalidité-décès commerçant: 24,95 % Statut Travailleur Salarié : Total artisan : 46,05 % * Total commerçant : 45,55 % * - Part salariale : 22.50 % - Part patronale : 42.00 % Total salarié : 64,50 % * * Pour un revenu jusqu à 1 PASS = 37 032 02/2013-8 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS La prévoyance des travailleurs non salariés 02/2013-9 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS En assurance maladie, il faut distinguer deux types de prestations : Les prestations en nature : remboursement des soins de santé et d hospitalisation. depuis le 1 er janvier 2001, les bases de remboursement sont alignées sur le régime général des salariés. Les prestations en espèces : versement d indemnités journalières (IJ) en cas de maladie et de maternité. les premières IJ sont apparues en 1995 pour les artisans, puis en 2000 pour les commerçants. différence sur l accident du travail et les maladies professionnelles 02/2013-10 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Quelles seraient vos ressources en cas d arrêt d activité? 02/2013-11 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
Revenu total Absence totale de revenu Le régime obligatoire RSI Commerçants et Artisans Regardez ce que vous percevez vraiment 100% Partie restant à couvrir sur la durée I.J. RSI 20,29 mini 50,73 / jour maxi Invalidité totale ½ PASS maxi 18 516 /an 8 e j ou 4 e j si hospitalisation 1096 e j Retraite Durée d arrêt de travail 02/2013-12 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
Le régime obligatoire RSI Commerçants et Artisans Chute de revenu : quelles conséquences pour vous et votre famille? En cas d arrêt, comment faire face aux charges qui continuent? Et, si l arrêt se prolonge, comment maintenir le niveau de vie votre famille et l avenir de vos enfants? 02/2013-13 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
Le régime obligatoire RSI Commerçants et Artisans La nécessité d une protection complémentaire pour vous permettre de continuer de vivre normalement. 02/2013-14 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
Prévoyance MUTEX 02/2013-15 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
Option rachat de franchise Revenu total Le régime obligatoire RSI Commerçants et Artisans Complétez votre couverture avec ProMultis Prévoyance 100% Indemnités Journalières ProMultis Rente incapacité ProMultis I.J. RSI 20,29 mini 50,73 / jour maxi Invalidité totale ½ PASS maxi 18 516 /an 8 e j ou 4 e j si hospitalisation 1096 e j Retraite Journées d arrêt de travail 02/2013-16 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
Le système de retraite aujourd hui. 02/2013-17 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
Comment se constitue votre retraite? 2 niveaux obligatoires: 1) Retraite de base 2) Retraite complémentaire Retraite = Retraite de base + Retraite Complémentaire 02/2013-18 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
La retraite de base des artisans et commerçants Depuis 1973, le régime de retraite de base des artisans et des commerçants est aligné sur le régime général des salariés. Il est géré en répartition et fondé sur la solidarité nationale. Il garantit des pensions égales à celles des salariés non cadres du secteur privé pour une durée et un niveau de cotisations identiques. La retraite de base est revalorisée chaque année par les pouvoirs publics. 02/2013-19 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
La retraite complémentaire des artisans et commerçants au 1 er janvier 2013 Un nouveau régime complémentaire obligatoire de retraite commun aux artisans et aux commerçants est mis en place à compter du 1 er Janvier 2013 pour remplacer les régimes complémentaires antérieurs spécifiques. À noter : En compensation de la hausse des cotisations d assurance vieillesse complémentaire, les taux de cotisations du régime invalidité-décès sont abaissés : 1,6 % pour les artisans et 1,1 % pour les commerçants. 02/2013-20 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
Gérant Majoritaire RSI / Président SAS Sécu La rémunération du Chef d Entreprise : article 62, salaires, dividendes Depuis la réforme de la LFSS 2013, les dividendes perçus par le Gérant Majoritaire sont soumis à cotisations sociales si > 10% du capital social Conséquences en matière de retraite de base + complémentaire 02/2013-21 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
Simulations de retraite avec 30000 de rémunération + 20000 de dividendes CARRIERE Gérant MAJO 38 ans ORGANIC RSI Président SAS 38 ans ARRCO AGIRC Revenu actuel 2012 50 000 50 000 Revenu avant départ 2036 50 000 50 000 Régime de base 18 211 18 211 Régime complémentaire 9 737 9 876 Retraite estimée en 2037 27 948 28 087 Taux de remplacement % 56 % 56 %* * Les dividendes du salarié ne donnent pas lieu à cotisation retraite et ne génèrent donc pas de droit supplémentaires, sinon 94 % sur 30 K cotisés 02/2013-22 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
Simulations de retraite avec 50000 de rémunération CARRIERE Gérant MAJO 38 ans ORGANIC RSI Président SAS 38 ans ARRCO AGIRC Revenu actuel 2012 50 000 50 000 Revenu avant départ 2036 50 000 50 000 Régime de base 18 211 18 211 Régime complémentaire 9 737 15 954 Retraite estimée en 2037 27 948 34 165 Taux de remplacement % 56 % 68 % 02/2013-23 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
Gérant Majoritaire RSI / Président SAS Sécu La réforme de la LFSS 2013 ne doit pas remettre en cause le choix du statut indépendant. Dans le 1 er cas, les cotisations sociales supplémentaires permettent d arriver à un taux de remplacement équivalent à celui du salarié. Dans le 2 ème cas, le taux de remplacement est certes inférieur chez l indépendant mais la Loi Madelin permet aisément de combler ce déficit retraite. 02/2013-24 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
La nécessité de se constituer un complément de retraite 50 000 32 500 Revenu net annuel de fin d activité en 2032-48 % Revenu net annuel en début d activité En 1995 Retraite annuelle nette à 65ANS 25 964 Hypothèse réalisée pour un gérant majoritaire de SARL M. MARTIN né le 01/01/1975 affilié à la caisse RSI de Franche-Comté 02/2013-25 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
La nécessité de se constituer un complément de retraite 50 000 32 500 Revenu net annuel de fin d activité en 2032 Revenu net annuel en début d activité En 1995 + Retraite Mutex Retraite annuelle nette à 65ANS 25 964 Hypothèse réalisée pour notre gérant majoritaire de SARL M. MARTIN né le 01/01/1975 affilié à la caisse RSI de Franche-Comté 02/2013-26 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
La nécessité de se constituer un complément de retraite En versant 250 par mois dès 38 ans cet adhérent s assure un complément de retraite de 6.900 par an soit 575 de plus par mois Hypothèse réalisée pour un gérant majoritaire de SARL M. MARTIN né le 01/01/1975 affilié à la caisse RSI de Franche-Comté Passeport Madelin profil sécurité avec un taux de rendement net de frais de 3,30% 02/2013-27 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
Augmentez vos revenus à la retraite Diminuez votre impôt Revenu imposable du foyer * 70 956 Sans l offre Retraite Mutex Avec l offre Retraite Mutex Impôt (taux marginal 30%) 9900 Versement retraite Mutex 4000 Impôt 9900 Impôt 8700 Impôt après déduction du versement 8700 Gain fiscal déduction retraite 1200 Effort d épargne retraite 2800 Dans cette exemple, vous investissez 4000 pour votre retraite et vous économisez 1200 d impôt / an L effort réel d épargne s élève donc à 2800 * Exemple pour un indépendant âgé de 38 ans, marié, sans enfant 02/2013-28 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
La loi Madelin Présentation de la loi Madelin 02/2013-29 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
La loi Madelin Qui est concerné? Toute personne soumise au BIC ou BNC et art 62, c est-à-dire : Artisans, Commerçants, Professions libérales, Certains gérants majoritaires de société (art.62), Conjoints collaborateurs. 02/2013-30 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
La loi Madelin Les obligations et principes : Être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires maladie et vieillesse et pouvoir le justifier. Les indemnités journalières et rentes versées au titre des contrats incapacité de travail, invalidité et décès sont imposables. Les rentes versées sont imposables au même titre que les pensions de vieillesse et bénéficient du même régime fiscal. Pas de sortie en capital (sauf cas exceptionnels). Les prestations versées au titre des contrats frais médicaux ne sont pas imposables. 02/2013-31 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
La loi Madelin : les plafonds de déduction possible 02/2013-32 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
Retraite MUTEX 02/2013-33 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
La solution «Passeport Madelin» Versements déductibles du bénéfice imposable Age de départ à la retraite Passeport Madelin Phase d épargne Phase de rente En cas de décès (phase d épargne) Les bénéficiaires désignés percevront selon leur choix : soit une rente à vie, soit une rente temporaire. Complément de retraite à vie imposable comme une pension Réversion possible Au bénéficiaire de son choix, défini lors de la demande de liquidation 02/2013-34 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
POUR EN SAVOIR PLUS Nous sommes à votre disposition pour vous parler de votre propre protection sociale Votre Conseiller Patrice BERGER est à votre écoute patrice.berger@mutuelle-jurassienne.fr N hésitez pas à prendre rendez-vous avec lui. 02/2013-35 Protection du chef d entreprise affilié au RSI
La Mutuelle Jurassienne et MUTEX vous remercient de votre attention 02/2013-36 Protection du chef d entreprise affilié au RSI