Hommes, Habitats, Territoires : une solidarité N 13 act A décembre rim 2007 P en mouvement Et pourquoi pas un Grenelle des Pact Arim? Les chantiers du logement de Christine Boutin, le Grenelle de l Environnement de Jean-Louis Borloo, le Grenelle de l Insertion de Martin Hirsch sont trois évènements majeurs pour les mois qui viennent. Ils visent à prendre à bras le corps et, de façon spectaculaire et médiatique, des questions qui tiennent au cœur des Français en abordant, avec de nouvelles méthodes, des sujets classiques qui n ont pas encore trouvé de réponses satisfaisantes. La conduite simultanée de ces différents chantiers pose plusieurs questions d articulation et d interaction quant à leur mise en œuvre et à la manière de les engager concomitamment à la future réforme de l État. Ces chantiers seront par ailleurs très coûteux, en crédits directs ou en avantages fiscaux, dans une période où les moyens n abondent pas. Comment faire en effet pour que les ambitions légitimes des uns ne viennent pas en contradiction avec les ambitions tout aussi légitimes des autres? Par exemple, la mise à niveau des logements au titre du développement durable vient télescoper la crise de l offre accessible et la nécessité d utiliser toutes les ressources logement disponibles. La nécessité de favoriser l augmentation des ressources des populations en réinsertion et leur inscription dans des parcours logement ne doit pas se heurter à des investissements obligatoires trop onéreux au titre du développement durable qui pourraient aboutir à des hausses importantes de loyer. Si on doit «garder au cœur l impatience de faire» comme le disait l Abbé Pierre, il est indispensable que l on cherche à atteindre en priorité les objectifs les plus difficiles que sont la satisfaction équilibrée des besoins des populations les plus fragiles. A L A U N E Ces trois sujets : offre de logements accessibles, développement de la qualité environnementale et d usage des logements, prise en compte des personnes les plus en difficulté dans leur parcours d insertion et de logement sont au cœur du projet et des défis auxquels le Mouvement doit répondre dans le cadre de son futur congrès qui se tiendra à Marseille les 16 et 17 juin 2008. GRAND ANGLE > page 2 Rencontre avec Gilbert Lagouanelle Président du Collectif «Alerte» DOSSIER > pages 3 a 5 Les Clés Pact Arim, pour mettre en œuvre le droit au logement - En Midi-Pyrénées - En Haute-Bretagne ACTIONS LOCALES > pages 6 et 7 À Dunkerque, un ambitieux projet de renouvellement urbain Seine-Saint-Denis, le Pact Arim aux côtés des personnes handicapées Rencontre : Martine Joalland, assistante de direction, Pact Arim de Loire Atlantique ACTIONS FÉDÉRALES > page 8 Brèves
GRAND ANGLE Rencontre avec Gilbert Lagouanelle Président du Collectif «Alerte» 2le c o n t r a t p o u r d e m a i n Gilbert Lagouanelle, directeur de l Action France et Institutionnelle au Secours Catholique, est un des experts des problèmes de société. Homme d influence, il exerce ses fonctions à travers de nombreux organismes dont le plus important est le Collectif «Alerte». Pact Arim en Mouvement : Qu est-ce que le collectif «Alerte»? Gilbert Lagouanelle : «Alerte», c est le nom d un collectif de 38 associations nationales -dont la FNC Pact Arim- membres de l UNIOPSS, pour sensibiliser l opinion publique comme les acteurs à la pauvreté et à l exclusion lorsque celles-ci furent proclamées «grande cause nationale» par le gouvernement en 1994. Elles se réunissent sous l égide de l UNIOPSS, au sein d une commission que je préside pour réfléchir, proposer et agir. Je suis donc devenu naturellement le président de ce collectif et fier du travail considérable, notamment législatif, réalisé pour sensibiliser et aider la population à changer de regard sur la pauvreté et aider les exclus à redevenir plus acteurs dans la société. «En réhabilitant les logements, les Pact Arim réhabilitent aussi les personnes qui y vivent.» PAM : Aujourd hui, quelles sont vos principales priorités? GL : Il nous faut revoir la stratégie pour mieux remobiliser l opinion et je me fixe 3 priorités : - D abord, après la déclaration au Conseil Économique et Social en 2005 sur un engagement commun entre partenaires sociaux et «Alerte» en matière de lutte contre la pauvreté, nous devons aller plus loin? Nous publierons prochainement un nouveau texte, avec l aval de tous les syndicats et associations, sur les moyens à mettre en œuvre pour permettre aux personnes qui sont les plus éloignées de l emploi d accéder à un emploi digne. - Refonder la communication «d Alerte» pour mieux toucher la population comme les médias. Notre communication est parfois inaudible car chaque association a la sienne propre. Depuis 20 ans, nous avons fait un travail collectif formidable. Il faut s appuyer sur cet acquis pour progresser. - Enfin, mieux associer les personnes en situation de pauvreté et d exclusion dans les prises de position publiques «d Alerte». Un groupe de travail y réfléchit et une rencontre sur ce thème est prévue. PAM : Comment améliorer la lutte contre la pauvreté et l exclusion? GL : La lutte doit être globale. Il faut éviter le sectoriel et privilégier un traitement global qui intègre les problématiques de l emploi, du logement, mais aussi de la culture ou de la santé. Les ministères ne s interrogent pas assez sur l impact de leurs mesures sur la pauvreté et l exclusion. Malgré la présence du Haut Commissaire, l action gouvernementale est trop sectorielle : ainsi, l article 21 de la loi sur l immigration [ndlr : cet article visait à exclure de l hébergement d urgence des personnes sans papiers] n aurait jamais dû être accepté par le gouvernement. Heureusement, il a disparu, un peu grâce aux réactions des associations, dont «Alerte»! PAM : Quel sera l impact du Revenu de Solidarité Active? GL : Je rappelle que le RSA n est qu une des 15 mesures préconisées par le rapport Hirsch en 2005. Il y en a d autres qu il ne faut pas oublier pour donner de la cohérence comme le service public de la petite enfance. De plus, le RSA d aujourd hui vise moins de catégories que celui imaginé par le rapport de l époque. On passe ainsi d un coût estimé de 7 milliards à 25 millions! L expérimentation doit faire l objet d une évaluation, ce qui nécessite de la durée, alors que le gouvernement veut aller vite et généraliser le dispositif avant fin 2008. PAM : Que pensez-vous de la Loi DALO? GL : L intérêt de cette loi, c est finalement de poser des obligations pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux. Mettre le paquet sur le logement! Mais l Etat comme les communes pourront-ils être aux rendez vous de leurs obligations? La tentation de renier les engagements est forte. De toute façon, la lutte contre la pauvreté a un coût. Au Gouvernement de faire des choix. Le droit opposable au logement passe par des moyens et donc par des choix budgétaires, au plan national comme local. PAM : Comment percevez-vous les Pact Arim? GL : Je les connais bien et j apprécie depuis longtemps leur sérieux et leur humanisme. Réhabiliter les logements, c est aussi réhabiliter les personnes humaines qui y vivent. J ai beaucoup d affection pour les Pact.
ANALYSE Les Clés Pact Arim, pour mettre en œuvre le droit au logement dossier Les expériences de gestion personnalisée et l action socio-éducative liée au logement (ASELL) ont été initiées dès la fin des années 60 par les Pact Arim qui développent alors la gestion locative adaptée pour favoriser l accès à un logement durable des personnes et des familles ne pouvant y parvenir par leurs seuls moyens. C est de ces expériences de gestion sociale que naissent les Clés Pact Arim Dans le Mouvement Pact Arim, les premiers services dédiés à la gestion locative sociale pour le compte de tiers apparaissent au milieu des années 90 : Clés du Sud en Midi Pyrénées, Clés des Pays Normands en Basse Normandie, mais aussi les Bureaux d accès au logement, notamment à Saint-Étienne et dans les Pyrénées Atlantiques. De ces expériences est né le label déposé en 2001 par la FNC Pact Arim, les Clés Pact Arim. Les associations adhérant à la fédération et respectant la Charte* des Clés Pact Arim peuvent s en prévaloir et bénéficier des accords de groupe mis en place. De nouveaux développements Les Clés Pact Arim en chiffres En 2006, 74 associations Pact Arim gèrent 14 700 logements : Parmi ce total, 7000 sont gérés pour le compte d un tiers par 56 associations (2/3 en sous location et 1/3 en mandat) La gestion de ces 7000 logements est assurée pour le compte de : - Organismes HLM : 41 % - Bailleurs Privés : 34 % - Structure de maîtrise d ouvrage Pact : 18 % - Collectivités Locales : 7 % Source : Observatoire du Mouvement Pact Arim 2006 Plus de 15 ans après la Loi Besson, l activité va connaître un nouveau développement. Le conventionnement privé modernisé et la garantie des risques locatifs offrent des nouveaux leviers pour inciter les bailleurs privés à mettre leurs logements sur le marché locatif tout en leur donnant une vocation sociale en y logeant des personnes défavorisées. Le Mouvement Pact Arim ne déroge pas à son engagement et mobilise d importants moyens pour faire des Clés Pact Arim un des services privilégiés pour répondre aux besoins locaux (nouvel accord de groupe pour la garantie des risques locatifs, création de services Clés Pact Arim sur de nouveaux territoires). Ainsi, une structure régionale vient de se créér en Auvergne, suivie d une autre en Limousin. En 2008, ce sera le tout de l Ile-de-France et de la région PACA. * La charte encadre l activité de gestion locative pour le compte de tiers. Elle garantit l éthique et le professionnalisme des pratiques. La gestion pratiquée par les Clés Pact Arim s appuie sur l accès des ménages à un logement décent à loyer maîtrisé, et sur leur maintien durable grâce à la mise en œuvre d une gestion fondée sur la proximité et, le cas échéant, d un accompagnement social. Partenariats et Engagements Des accords de groupe pour les associations titulaires de la carte professionnelle de gestion : - AXA : assurance en responsabilité civile professionnelle - SOCAMAB Assurances : garantie professionnelle - DAS Groupe MMA : Garantie des risques locatifs et le PASS GRL (2007) Des engagements pour développer des réponses auprès des familles en difficulté : - Partenariat France Terre d Asile : logement pour les réfugiés statutaires en sortie de CADA - Convention avec l Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances : populations ayant des difficultés d intégration 3le c o n t r a t p o u r d e m a i n
dossier Les Clés Pact Arim, pour en œuvre le droit au En Midi-Pyrénées, un solide bilan pour Clés du Sud DR Clés du Sud offre aux propriétaires un service fiable et complet de gestion locative qui s inscrit dans la continuité des actions menées par le Mouvement Pact Arim pour favoriser l amélioration de l habitat et le développement de l offre locative sur tous les territoires, pour toutes les populations, y compris les plus défavorisées. le contrat pour demain 4 «En créant l agence, nous voulions répondre à une situation relativement répandue» précise Edith Grunberg, directrice du Pact du Tarn et de l agence Clés du Sud qui dresse un état des lieux : «Une demande locative, particulièrement la moins solvable, qui se heurte à une offre faible, et souvent mal adaptée, et, en parallèle, des logements vacants, parfois en mauvais état Des ménages qui rencontrent de vraies difficultés dans leur parcours d installation et de mobilité, à cause notamment d un parc de logements locatifs sociaux, publics ou privés, quantitativement et qualitativement insuffisants. Des propriétaires qui sont réticents à investir dans des travaux nécessaires à la remise en état des logements afin de les louer. De nombreux propriétaires qui, du fait de leur âge, ou de leur éloignement, préfèrent garder en l état leur patrimoine vacant, plutôt que de se lancer dans une opération locative car ils craignent les problèmes qui souvent se posent dans les relations entre locataires et propriétaires». L agence a pris la forme d une «union d économie sociale» pour bénéficier de la carte professionnelle, avec comme associés de leur secteur, les Pact qui utilisent ses services et gèrent les logements, une association qui regroupe les propriétaires pour lesquels elle travaille, et l Union Régionale des Pact, à l origine du projet. Une dimension interrégionale Présente sur 8 départements, l agence bénéficie d une large couverture géographique et donc d un grand nombre d opportunités de logements à gérer, ce qui lui permet aussi de minimiser ses charges fixes, de réaliser de nombreuses économies d échelles avec un seul service comptable, un seul service de gestion, une seule garantie financière et ainsi de mettre en commun ses connaissances et ses outils en matière de gestion «Le barème est celui d une agence» indique la directrice, «mais appliqué à des loyers bas, il ne permet pas de couvrir nos frais de gestion, et ce d autant plus que nous nous adressons à des populations difficiles, sur des territoires étendus». Il faut donc des aides. Or l intermédiation locative, qui, pour ce type de service bénéficiait auparavant d un financement d État, relève maintenant du ressort départemental. Il n y a pas d obligation, et donc des disparités de traitement existent selon les conseils généraux pour venir compléter les frais de gestion payés par le propriétaire. «L important, ce sont des propriétaires qui ont compris qu avec cette structure distincte, ils peuvent conjuguer l expérience des Pact Arim en matière de réhabilitation de logements anciens (assistance à la maîtrise d ouvrage, conseil technique, administratif et financier) et leurs savoir-faire dans le domaine de la gestion locative et de l accompagnement social des personnes» précise Edith Grunberg. Au 1 er janvier 2007, Clés du Sud gère 418 logements appartenant à des propriétaires privés pour 211 mandats.
sur le terrain mettre logement DR Un début engageant pour les Clés de Haute Bretagne Créée en 2004, avec l appui du Conseil général, l association «Les clés de Haute Bretagne» a été positionnée dès l origine pour être en synergie avec le Pact Arim d Ille-et-Vilaine, et offrir aux bailleurs privés et aux collectivités un service complet pour la réalisation de leur projet immobilier. La complémentarité Pact et Agence Basée à Rennes dans les locaux du Pact, l agence de gestion immobilière sociale «les Clés de Haute Bretagne» intervient sur le département d Ille-et-Vilaine, hors Rennes Métropole. Elle possède la carte professionnelle de gestion immobilière et dispose de la garantie financière SOCAMAB. L équipe se compose d un directeur -celui du Pact-Arim- d un gestionnaire immobilier, d une conseillère en économie sociale et familiale, et en appui, d un technicien et d un comptable. Opérationnelle depuis fin 2006, elle intervient sur un marché locatif particulièrement tendu, ce qui pose des difficultés pour inciter les propriétaires à conventionner leur logement avec des objectifs sociaux ou très sociaux. De plus, elle doit faire face à une forte implantation locale des agences immobilières et des notaires. De solides atouts «Vis-à-vis du bailleur, l agence lui apporte de réelles garanties avec l accompagnement de proximité du locataire, et le cas échéant, une garantie liée aux impayés de loyer, L agence des Clés de Haute Bretagne offre déjà ses services auprès 40 bailleurs dans le secteur rural de l Ille et Vilaine. aux dégradations et à la vacance, soit dans le cadre d une convention signée avec le Conseil général, soit du fait de l accord de groupe signé par la Fédération des Pact Arim avec DAS» précise Ghislain de Salins, le directeur. Après la signature du mandat de gestion immobilière, l agence recherche le locataire par le biais des CDAS, CCAS et des Commissions Locales de Relogement Prioritaire. Elle fait signer un bail conventionné et une «convention de suivi au locataire». Elle réalise la mise en place des garanties adaptées à la situation du locataire (Loca-Pass, GRL, caution) et enfin, assure la gestion administrative et technique du bien pendant la durée du bail. Elle ne prend pas de droit d entrée au locataire en bail conventionné. «Quant au suivi du locataire réalisé par une conseillère, c est un des points forts des Clés de Haute Bretagne» note le directeur. «Avant l entrée dans les lieux, nous étudions avec soin le dossier pour une bonne adéquation locataire / logement. Lors de son entrée, le locataire bénéficie d une aide à l installation. Durant le bail, la conseillère rend visite 3 à 4 fois par an au locataire pour l informer et l aider dans la gestion du logement. C est une véritable prévention des risques locatifs et un travail d intermédiation avec le propriétaire», insiste la gestionnaire immobilier Olivia Hignard qui, régulièrement, informe le propriétaire de son travail, de l état du logement, voire des travaux à prévoir. Pour Ghislain de Salins : «Il n est pas toujours facile de convaincre les bailleurs de conventionner leur bien, car les incitations fiscales restent trop insuffisantes par rapport aux engagements demandés au bailleur dans le cadre d un conventionnement très social. Mais ce parc privé est complémentaire du parc social public, ce qui permet d apporter une réponse aux questions posées par la mise en œuvre du droit au logement opposable. À nous de faire un travail de fidélisation des bailleurs, par une offre de service très réactive et par une communication ciblée. 5le c o n t r a t p o u r d e m a i n
le contrat pour demain 6 Brèves Le Pact-Hd Pays Basque fête ses 40 ans Le Pact-Hd Pays Basque a fêté ses 40 ans en octobre à Bayonne en présence de Georges Cavallier, Président de la FNC Pact Arim et de nombreuses personnalités. Au cours des 10 dernières années, ce Pact a contribué à la réhabilitation de plus de 10 000 logements et à l accompagnement social de 6 000 familles. Palmarès des jeunes urbanistes 2007 Delphine Agier, responsable du pôle Urbanisme et habitat au Pact Arim du Rhône est lauréate du Palmarès des jeunes urbanistes pour 2007. Ce prix récompense 11 jeunes professionnels intervenant dans les différents domaines de l urbanisme, pour la qualité de leurs démarches. Pact Arim de l Aude : Production de logement pour des familles à faible revenu Dans le cadre d une convention de partenariat, le Centre communal d action sociale a confié au Pact Arim de l Aude la réhabilitation, la transformation et la gestion locative d un hôpital du XV e siècle situé à Noves, région où le marché immobilier est très tendu. Ce bâtiment a été transformé en quatre logements à loyer bas, dont deux adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le Pact Arim assurera la gestion locative de l immeuble durant 22 ans, ce qui lui permettra d amortir les investissements réalisés par l association (16 % du coût de l opération sous forme de prêts). Pact d Indre et Loire : aider les familles les plus modestes à devenir propriétaires Le Pact Arim d Indre-et-Loire possède par le biais de sa filiale FICOSIL un parc de 400 maisons individuelles qu il loue à des personnes à revenu modeste. Afin d aider certains ménages dans leur projet d accession à la propriété, un projet spécifique, appuyé par la Fondation de France, a été mis en place. Il s agit de leur faire payer un surloyer pendant 5 ans qui constituera une forme d épargne et donc un apport personnel, première étape vers l accession à la propriété. A Dunkerque, Un ambitieux projet de renouvellement urbain Ce projet s articule autour de 4 grands axes : la réhabilitation de l habitat privé, par une OPAH de Renouvellement Urbain et une Opération de Restauration Immobilière (ORI) la construction neuve, en mobilisant les friches commerciales ou industrielles la remise à niveau du patrimoine du Pact le renouvellement du parc HLM existant. Pour Bernard Besson, responsable d opération, «l enjeu de l OPAH RU, lancée en mai dernier, consiste à «retourner en 5 ans le marché de l habitat, en agissant sur toutes ses composantes». Articulée avec une ORI, l opération vise principalement plusieurs objectifs : engager des réhabilitations très requalifiantes et diminuer l offre de petits logements locatifs, favoriser le développement d une offre pour les familles, les jeunes ménages, les accédants, susciter la restauration du patrimoine bâti, permettre le recyclage d immeubles vacants dégradés, solvabiliser les propriétaires, assurer les relogements nécessaires et développer une offre de structures d insertion et de logements temporaires. actions DR La Communauté Urbaine et la Ville de Dunkerque viennent d engager une opération de requalification globale de ses quartiers anciens, dont les enjeux fondent un projet de renouvellement urbain ambitieux. Des résultats conséquents Des moyens importants ont été mobilisés par la Communauté Urbaine, la Ville, l Anah et les partenaires associés. 8 410 000 de crédits «aides aux travaux» sur 5 ans, tous dispositifs et modes de réalisation confondus 450 000 d aides à l accession sociale par la Communauté Urbaine 445 000 de financement, par la Ville de Dunkerque, pour l équipe de suivi social. Ainsi, près de 1 800 logements privés, soit environ 450 immeubles, sont inscrits dans les 3 quartiers du programme de réhabilitation, avec une priorité d intervention sur le parc très inconfortable. «208 immeubles constitueront la cible prioritaire de l OPAH tandis que l ORI en concernera 120 en très mauvais état» précise Pascale Brulet, architecte, chargée d opération. L animation de l OPAH RU et la mise en œuvre de l ORI sont assurées par l ARIM des Hauts de France et le Pact de la Région Dunkerquoise qui ont obtenu ces missions par appel d offres. L essentiel du travail de terrain est assuré par le Pact, l Arim prenant en charge le pilotage des deux missions, la communication et les prestations particulières. L OPAH RU s inscrit dans une stratégie coordonnée de requalification des espaces publics de liaison, l aménagement de voiries, la mise en valeur des canaux, le traitement de bâtiments emblématiques
locales Seine-Saint-Denis, le Pact Arim aux côtés des personnes handicapées Une vie transformée : «c est le jour et la nuit» répète Jacques Bruyère. Gournay-sur-Marne, aux confins de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et- Marne, est une charmante commune qui s est développée en bordure de Marne, avec ses guinguettes et ses pavillons, parfois surélevés pour éviter les débordements du fleuve. Jacques Bruyère a fait construire le sien dans les années 80, avec un magnifique escalier extérieur pour relier le jardin à son habitation, sans penser ni lui ni le maître d œuvre que cet escalier pourrait un jour poser problème alors qu à l âge de 21 ans, il avait du être amputé d une jambe Malgré son handicap, Jacques Bruyère mène une vie très active, confectionnant des articles en peluche qu il vend sur les marchés pour faire vivre sa petite famille. Mais, progressivement, avec l âge et les douleurs, il ne peut plus emprunter son escalier et doit se résoudre à vivre totalement dans le sous-sol DR de sa maison. «Au quotidien, c était très dur. Je ne voulais même plus y vivre». Plusieurs amis handicapés lui suggèrent alors de faire réaliser des travaux, un ascenseur extérieur par exemple. Ils avaient tous fait faire des aménagements qui leur donnaient satisfaction, et surtout, ils avaient bénéficié des conseils du Pact Arim. «J étais sceptique, je n y croyais pas beaucoup» confie Jacques Bruyère qui se décide à aller voir le Pact Arim de Seine Saint Denis. «J ai rencontré la chargée de mission handicap et, tout de suite, le courant est passé. Elle m a tout expliqué et, grâce à elle, ça a marché» ajoute-t-il. Venue sur place, la chargée de mission lui conseille un monte-escalier «moins cher que l ascenseur». Plusieurs sociétés sont consultées et, en accord avec le Pact Arim, le devis le mieux adapté est retenu pour la réalisation de cet équipement. L investissement s élève à 8 900, subventionné à 100 % grâce au Conseil général et à l Anah. Je fais de la pub pour les Pact Par ailleurs, le Pact Arim lui conseille de mieux isoler son pavillon avec des portes fenêtres à double vitrage, soit une dépense de 2 774, financée à hauteur de 924 par le Conseil général et 1 022 par l Anah. Jacques Bruyère ne connaît pas bien le Pact de Seine-Saint-Denis «l État est derrière tout cela» dit-il, hésitant. Mais c est la qualité de l écoute qui l a marqué : «Une personne humble, qui m a très bien tout expliqué». Alors, il remercie ses amis handicapés de l avoir incité à rencontrer le Pact Arim, et invite à son tour d autres personnes handicapées à contacter le Pact Arim. «C est moi qui fait maintenant la pub pour les Pact!» dit-il en accueillant Frédéric Gouget, le nouveau conseiller habitat du Pact. RENCONTRES Martine Joalland assistante de direction Pact Arim de Loire Atlantique Pact Arim en Mouvement : Comment devient-on assistante dans un Pact? Martine Joalland : De manière très classique! J ai été recrutée après mon BTS de secrétariat de direction pour renforcer le service des personnes âgées, puis j ai été affectée au service financement des propriétaires. Deux ans après mon arrivée, j ai intégré la direction où je suis depuis 26 ans. P.A.M : Quelles sont vos principales missions? M.J. : Je suis chargée de suivre toute la vie statutaire : la préparation des CA, les PV de réunions, et comme j assure le suivi statistique de l activité du Pact, je participe à l élaboration du rapport annuel. Je gère aussi les agendas du Président et de la directrice, avec l organisation de leurs déplacements, le suivi des contrats fournisseurs pour une utilisation optimale des outils et des locaux. Et comme je suis toujours au bureau alors que la directrice est très prise par les rendez-vous extérieurs, j ai une bonne connaissance de l activité des services, et je peux veiller au bon fonctionnement de la structure pour l alerter en cas de problèmes urgents. J ai aussi des missions plus originales comme la finalisation des baux à réhabilitation en collaboration avec les études des notaires et les communes. Enfin, je m investis dans l organisation des évènements de l Association, et notamment l Assemblée générale annuelle et les journées thématiques qui sont des moments forts. P.A.M : Qu est-ce qui fait la passion de votre métier? M.J. : C est la variété de mon travail qui le rend passionnant ; il nécessite polyvalence et adaptation permanente aux urgences du jour. Au sein du Pact, c est un poste clé épanouissant et évolutif dont il faut vanter les atouts ; je ne compte pas mes heures! 7le c o n t r a t p o u r d e m a i n
a c t i o n s f é d é r a l e s Maîtrise d ouvrage d insertion et habitat indigne au cœur du Chantier national du logement Suite au chantier de Lyon, le Ministre du Logement et de la ville a inauguré à Rive de Gier le 26 novembre le chantier d un immeuble d accueil et d orientation comprenant deux hébergements d urgence et «logements d insertion (maîtrise d ouvrage Cal Pact de Saint- Étienne). Le 27 novembre, s est tenue à Saint-Étienne, la rencontre nationale du pôle habitat indigne consacrée aux différents modes d action pour réhabiliter la ville) à laquelle étaient associés de nombreux Pact. Contact : Xavier Benoist 01 42 81 97 71 Actualités internationales Dans le cadre de son partenariat avec l ENPC, la Fédération nationale a organisé une formation à destination de décideurs étrangers (Maroc, Sénégal) sur le thème de la réhabilitation des quartiers existants. Elle a par ailleurs accueilli le Directeur de l Urbanisme en Côte d Ivoire et deux conseillères du Ministère Slovaque de l habitat. Contact : Naziha Nhari 01 42 81 97 80 Une publication éditée par : FNC Pact Arim Directeur : Georges Cavallier Conception, Rédaction : FL Communication Illustration : Chéreau Réalisation : RG Solutions Impression : Aposit Fédération Nationale des Centres Pact Arim 27, rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : 01 42 81 97 70 Site : www.pact-arim.org Signature d une convention avec DAS (MMA) sur la GRL Dans le cadre du dispositif de la Garantie des risques locatifs piloté par l Association pour l accès à la garantie des risques locatifs (APAGL) et GRL Gestion, la FNC Pact Arim vient de contractualiser, pour l ensemble de ses adhérents, un accord de groupe avec la société DAS (Groupe MMA). Par cet accord, la FNC Pact Arim, avec l ensemble de ses partenaires, entend contribuer aux objectifs de ce nouveau dispositif par le développement d une offre locative à loyer maîtrisé, social et très social. Celui-ci est destiné à des locataires éligibles au Pass - GRL. Contact : Béatrice de Massy Danès 01 42 81 97 73 Le Mouvement Pact Arim partenaire du programme SOS Taudis Dans le cadre de l opération SOS Taudis lancé par la Fondation Abbé Pierre en novembre dernier, pour s attaquer aux 600 000 logements considérés comme des taudis, une vingtaine* d associations Pact Arim, impliquées dans ce partenariat avec la Fondation Abbé Pierre, ont signé des conventions locales de mise en œuvre. Confirmant son positionnement professionnel sur ce champ à travers la co-rédaction du vademecum du traitement de l habitat indigne, la Fédération nationale est partenaire technique du programme. * Pact du Val de Marne, Pact des Yvelines, Pact d Indre et Loire, Pact de la Drôme (CALD), Union régionale Pact & Arim du Nord Pas de Calais (12 Pact) CDAH Pact de Loire Atlantique, Pact des Bouches du Rhône, Pact de la Réunion. Contact : Alain Mellet 06 61 57 12 33 Carrefour d expériences sur les Copropriétés fragiles La Fédération nationale, en lien avec son pôle de compétence «Copropriétés en difficultés», a organisé le 26 novembre dernier à Paris un carrefour d expérience sur le thème «Agir dans les copropriétés fragiles : expériences et dispositifs récents». Cette rencontre, qui a réuni plus de 50 personnes issues du Mouvement Pact Arim, a permis la présentation de plusieurs expériences, notamment celles des petites copropriétés dans le parc ancien et une analyse de l actualité juridique et opérationnelle sur ce sujet. Contact : Delphine Agier 04 37 28 70 35 Nouvelles du Corum Les dernières rencontres du Corum ont été l occasion de prendre connaissance de la position officielle de la DGUHC sur la réforme du permis de construire et son impact sur les modes d investissement privés dans les opérations de restauration immobilière. Un large débat a été consacré dans la séance très technique du 13 novembre aux conditions d application du code des marchés publics pour choisir les acteurs opérationnels. La FNC Pact Arim a sollicité l installation d un groupe de travail sur ces questions. Contact : Xavier Benoist 01 42 81 97 71