COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2013 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH ÉTAIENT PRÉSENTS : Marc Gascon, président Marcel Lachance, conseiller Manon Labrèche, conseillère Marie-Josée Larocque, greffière ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Éric Lachapelle, directeur général Johanne Coursol, directrice du Service des finances et trésorière Yvan Patenaude, directeur du Service des loisirs, de la culture, de la vie communautaire et des communications Érick Frigon, directeur général adjoint par intérim Mélanie Théberge, directrice par intérim du Service de l ingénierie Louis Bruneault, directeur du Service de police Serge Giguère, directeur du Service de la sécurité incendie Fernand Boudreault, directeur du Service des travaux publics Harold Larente, chef de la Division de la règlementation et des programmes au Service de l urbanisme Yves Caron, chef de la Division de la gestion du capital humain ITEM A1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président, M. Marc Gascon, ouvre la séance du comité exécutif. CE-8162/13-09-10 ITEM A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour soit adopté tel que soumis, en ajoutant le point E5. 233
CE-8163/13-09-10 ITEM A3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 3 SEPTEMBRE 2013 ATTENDU QUE les membres du comité exécutif ont reçu, le 5 septembre 2013, une copie du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 3 septembre 2013; Le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 3 septembre 2013 soit approuvé. CE-8164/13-09-10 ITEM E1 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE TOURNOI DE GOLF 2013 DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT-JÉRÔME (CCISJ) Et résolu à l unanimité que : La Ville verse, à titre d'aide financière, la somme de 500 $ à la Chambre de commerce et d industrie de Saint-Jérôme (CCISJ), comme commandite pour leur 42 e tournoi de golf qui aura lieu le 17 septembre 2013, au club de golf Val-des-Lacs à Sainte-Sophie, conditionnellement à ce que cet organisme bénéficiaire s engage à publiciser la participation financière de la Ville à leur activité. CE-8165/13-09-10 ITEM E2 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX DE PAVAGE, BORDURES ET D ÉCLAIRAGE SUR LES RUES DE LA CHARENTE ET LUCILLE (SOUM 2011-4) L'acceptation définitive des travaux de pavage, de bordures et d éclairage sur les rues de la Charente et Lucille exécutés par «Les Entreprises Guy Desjardins inc.», soit approuvée. CE-8166/13-09-10 ITEM E3 RECONNAISSANCE AUX BÉNÉVOLES La Ville autorise le versement aux associations ci-après, d un montant correspondant à 45 $ par bénévole : 234
Organisme Nombre de bénévoles Montant de la reconnaissance Club de tennis Saint-Jérôme 11 495 $ Association de baseball et ballemolle mineur de Saint-Jérôme 56 2 520 $ Club de soccer Saint-Jérôme 207 9 315 $ TOTAL 274 12 330 $ CE-8167/13-09-10 ITEM E4 CESSION À DES FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D ESPACES NATURELS ET REPORT DE CONTRIBUTION CRÉATION DES LOTS 5 210 950 À 5 210 956 DU CADASTRE DU QUÉBEC PERMIS DE LOTISSEMENT 2013-50006 1.- La Ville accepte la contrepartie en argent, pour la demande de permis de lotissement numéro 2013-50006, pour la contribution à des fins de parcs, de terrains de jeux et d espaces naturels relative à la création des lots 5 210 950 à 5 210 956 du cadastre du Québec, sur la base de l évaluation foncière, représentant un montant de 2 563,68 $. 2.- La Ville accepte le second report de la contribution à des fins de parcs, de terrains de jeux et d espaces naturels exigée pour le lot résiduel 5 210 956 du cadastre du Québec, d une superficie de 36 722,7 mètres carrés. 3.- La Ville entérine le projet de protocole d entente relatif au report de la contribution à des fins de parcs, de terrains de jeux et d espaces naturels, pour le lot résiduel 5 210 956 du cadastre du Québec, lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 4.- Le maire et le greffier soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer le protocole à intervenir avec «3099-2143 Québec inc.» pour et au nom de la Ville. CE-8168/13-09-10 ITEM E5 MODIFICATION À L'ENVERGURE D'UN CONTRAT NO 1 ACHAT DE VÊTEMENTS POUR LE SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE ANNÉE 2013 (2013-BS-012) La Ville approuve la demande de modification à l'envergure d'un contrat n 1 pour l achat de vêtements pour le Service de la sécurité incendie pour l année 2013 pour les montants supplémentaires suivants : C.L.B. Uniformes inc. Martial Bessette inc. Martin & Lévesque (1983) inc. 663,46 $, taxes incluses 775,05 $, taxes incluses 265,25 $, taxes incluses ce qui porte la valeur du contrat à 24 841,21 $, taxes incluses. 235
CE-8169/13-09-10 ITEM G1 FERMETURE DE DOSSIERS ANNULATION DE CRÉANCES (COMPAGNIES) La Ville autorise le greffier de la cour municipale à procéder à la fermeture et à l annulation des créances, pour les dossiers suivants : Compagnies N o dossier Montant 9209-7377 Québec inc. 0000349931 279,53 $ Boutique l extase 0002183392 232,00 $ 9196-3231 Québec inc. 12URB00025 2 622,00 $ Quiznos sub 0002439883 261,08 $ 9222-2223 Québec inc. 12URB00026 946,53 $ Total 5 341,14 $ CE-8170/13-09-10 ITEM G2 ACQUISITION D UNE PARTIE DU LOT 5 305 221 DU CADASTRE DU QUÉBEC RUE LAMONTAGNE 9177-1758 QUÉBEC INC. 1.- La Ville de Saint-Jérôme accepte l offre de vente soumise par la compagnie 9177-1758 Québec inc. concernant une partie du lot 5 305 221 du cadastre du Québec, d une superficie approximative de 2 696,5 mètres carrés, moyennant la somme de 69 650,60 $, plus les taxes applicables, s il y a lieu, représentant un taux de 25,83 $ le mètre carré, et aux conditions stipulées dans ladite offre de vente jointe à la présente pour en faire partie intégrante. 2.- La firme de notaires «Léonard, Ruel, Venne et associés» soit mandatée pour la préparation de l acte de vente à intervenir pour ces fins. 3.- Le maire et le greffier soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer tous documents donnant effet à la présente, pour et au nom de la Ville de Saint-Jérôme. 4.- Le paiement de la transaction à intervenir soit prélevé à même les surplus affectés à cette fin. CE-8171/13-09-10 ITEM G3 ACQUISITION D UNE PARTIE DU LOT 4 960 068 DU CADASTRE DU QUÉBEC RUE LAMONTAGNE 9177-1758 QUÉBEC INC. 236
1.- La Ville de Saint-Jérôme accepte l offre de vente soumise par la compagnie 9177-1758 Québec inc. concernant une partie du lot 4 960 068 du cadastre du Québec, d une superficie approximative de 23 448,75 pieds carrés, moyennant la somme de 56 277,00 $, plus taxes applicables, s il y a lieu, représentant un taux de 2,40 $ le pied carré, et aux conditions stipulées dans ladite offre de vente jointe à la présente pour en faire partie intégrante. 2.- La firme de notaires «Léonard, Ruel, Venne et associés» soit mandatée pour la préparation de l acte de vente à intervenir pour ces fins. 3.- Le maire et le greffier soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer tous documents donnant effet à la présente, pour et au nom de la Ville de Saint-Jérôme. 4.- Le paiement de la transaction à intervenir soit prélevé à même les surplus affectés à cette fin. CE-8172/13-09-10 ITEM G4 ACQUISITION DU LOT 212-63 DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-JÉRÔME RUE NON OUVERTE LOUIS DUBUISSON 1.- La Ville de Saint-Jérôme accepte l offre de vente soumise par monsieur Louis Dubuisson concernant le lot 212-63 du cadastre de la Paroisse de Saint-Jérôme, d une superficie approximative de 9 760 mètres carrés, moyennant la somme de 2 000 $, et aux conditions stipulées dans ladite offre de vente jointe à la présente pour en faire partie intégrante. 2.- La firme de notaires «Léonard, Ruel, Venne et associés» soit mandatée pour la préparation de l acte de vente à intervenir pour ces fins. 3.- Le maire et le greffier soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer tous documents donnant effet à la présente, pour et au nom de la Ville de Saint-Jérôme. CE-8173/13-09-10 ITEM G5 CONVENTION DE PRÊT DE LOCAUX CENTRE RÉGIONAL D ÉDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS DE SAINT-JÉRÔME (CREPS) Il est proposé par : Manon Lachance 1.- La Ville approuve la convention de prêt de locaux à intervenir avec le Centre régional d éducation physique et des sports de Saint-Jérôme (CREPS). 2.- Le maire et la greffière soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer ladite convention de prêt de locaux pour et au nom de la Ville. 237
CE-8174/13-09-10 ITEM H1 CONFIRMATION D EMBAUCHE D UN «ACHETEUR» - POSTE TEMPORAIRE DIVISION DES APPROVISIONNEMENTS SERVICE DES FINANCES 1.- Madame Mélanie Paiement soit confirmée dans son poste d «acheteur», poste temporaire, à la Division des approvisionnements, au Service des finances, en date du 8 juin 2013. 2.- La Ville accepte d augmenter le salaire de madame Mélanie Paiement à l échelon 4, de la classe 3, rétroactif au 8 juin 2013, soit après une période d évaluation de six (6) mois. CE-8175/13-09-10 ITEM H2 CONFIRMATION D EMBAUCHE INSPECTEUR AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Monsieur Alexandre Lauzon soit confirmé dans son poste d «inspecteur» au Service de la sécurité incendie, en date du 10 septembre 2013. CE-8176/13-09-10 ITEM I1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Et unanimement résolu : QUE la séance soit levée. Le président, La greffière de la Ville, MARC GASCON MARIE-JOSÉE LAROCQUE /ap/jc 238
SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2013 À 16 H INDEX DES RÉSOLUTIONS NUMÉRO ITEM DESCRIPTION PAGE A1 OUVERTURE DE LA SÉANCE 233 CE-8162/13-09-10 A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 233 CE-8163/13-09-10 A3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 3 SEPTEMBRE 2013 CE-8164/13-09-10 E1 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE TOURNOI DE GOLF 2013 DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT-JÉRÔME (CCISJ) CE-8165/13-09-10 E2 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX DE PAVAGE, BORDURES ET D ÉCLAIRAGE SUR LES RUES DE LA CHARENTE ET LUCILLE (SOUM 2011-4) 234 234 234 CE-8166/13-09-10 E3 RECONNAISSANCE AUX BÉNÉVOLES 234 CE-8167/13-09-10 E4 CESSION À DES FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D ESPACES NATURELS ET REPORT DE CONTRIBUTION CRÉATION DES LOTS 5 210 950 À 5 210 956 DU CADASTRE DU QUÉBEC PERMIS DE LOTISSEMENT 2013-50006 CE-8168/13-09-10 E5 MODIFICATION À L'ENVERGURE D'UN CONTRAT NO 1 ACHAT DE VÊTEMENTS POUR LE SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE ANNÉE 2013 (2013-BS-012) CE-8169/13-09-10 G1 FERMETURE DE DOSSIERS ANNULATION DE CRÉANCES (COMPAGNIES) CE-8170/13-09-10 G2 ACQUISITION D UNE PARTIE DU LOT 5 305 221 DU CADASTRE DU QUÉBEC RUE LAMONTAGNE 9177-1758 QUÉBEC INC. CE-8171/13-09-10 G3 ACQUISITION D UNE PARTIE DU LOT 4 960 068 DU CADASTRE DU QUÉBEC RUE LAMONTAGNE 9177-1758 QUÉBEC INC. CE-8172/13-09-10 G4 ACQUISITION DU LOT 212-63 DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-JÉRÔME RUE NON OUVERTE LOUIS DUBUISSON CE-8173/13-09-10 G5 CONVENTION DE PRÊT DE LOCAUX CENTRE RÉGIONAL D ÉDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS DE SAINT-JÉRÔME (CREPS) CE-8174/13-09-10 H1 CONFIRMATION D EMBAUCHE D UN «ACHETEUR» - POSTE TEMPORAIRE DIVISION DES APPROVISIONNEMENTS SERVICE DES FINANCES 235 235 236 236 236 237 237 238 239
CE-8175/13-09-10 H2 CONFIRMATION D EMBAUCHE INSPECTEUR AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 238 CE-8176/13-09-10 I1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE 238 240