COMMUNE DE PIERREFONDS BUDGET PRIMITIF 2016 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE RETRAÇANT LES INFORMATIONS FINANCIERES ESSENTIELLES Le budget de la commune est voté par nature et par chapitre, il est conforme aux orientations budgétaires présentées lors des réunions de la commission finances et investissements. I) SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES BUDG N-1 REA N-1 PROP BP FONCTIONNEMENT DEPENSES 011 Charges à caractère général 382 100,00 277 765,82 382 100,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 574 230,00 557 963,48 584 800,00 014 Atténuations de produits 99 500,00 99 412,00 108 500,00 022 Dépenses imprévues 42 200,00 45 000,00 023 Virement à la section d investissement 76 120,00 55 108,00 042 Opérations d ordre de transfert entre sections 9 800,00 9 782,96 9 800,00 65 Autres charges de gestion courante 123 550,00 106 720,17 123 300,00 66 Charges financières 2 150,00 2 135,00 1 850,00 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 210,00 2 500,00 Totaux dépenses 1 312 650,00 1 053 989,43 1 312 958,00 RECETTES 002 Résultat d'exploitation reporté 100 000,00 100 000,00 100 000,00 013 Atténuations de charges 30 000,00 20 744,29 7 000,00 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 102 000,00 105 720,74 105 900,00 73 Impôts et taxes 684 858,00 688 884,21 695 195,00 74 Dotations et participations 317 792,00 328 615,90 311 863,00 75 Autres produits de gestion courante 28 000,00 30 116,32 28 000,00 76 Produits financiers 6,34 77 Produits exceptionnels 50 000,00 78 785,36 65 000,00 Totaux recettes 1 312 650,00 1 352 873,16 1 312 958,00 A) LES DEPENSES 1) Charges à caractère général (chapitre 011) Les prévisions budgétaire 2016 du chapitre 011 - Charges à caractère général s établissent à 382 100 comme en 2015 marquant la volonté de la commune de maîtrise des dépenses de fonctionnement.
2) Dépenses de personnel (chapitre 012) Les charges de personnel sont en légère hausse et s établissent à 584 800 pour 2016 soit une augmentation de 1.8 % par rapport aux prévisions budgétaires 2015. Les prévisions budgétaires de ce chapitre intègrent les contraintes qui s imposent à la commune telles les augmentations de charges (retraite notamment), les avancements d échelons, l augmentation du SMIC, l augmentation du point d indice et la prise en compte de la rémunération des agents recenseurs suite aux opérations de recensement 2016. 3) Autres charges de gestion courante (chapitre 65) Ce chapitre est stable par rapport à 2015 et s établit pour 2016 à 123 300. Les subventions aux associations sont en légère baisse pour tenir compte des contraintes budgétaires de la commune qui doit maîtriser ses dépenses mais tiennent compte des demandes exprimées par les associations. 4) Charges financières (chapitre 66) En 2016, les intérêts de la dette s établissent à 1850. 5) Atténuations de produits (chapitre 014), charges exceptionnelles (chapitre 67) et amortissements (chapitre 042) Sur le chapitre 014, l article 73921- Attributions de compensation, est stable par rapport à 2015, l article 73925 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, a été ajouté pour tenir compte du prélèvement au titre du FPIC. B) LES RECETTES 1) Atténuations de charges (chapitre 013) Les prévisions budgétaires de ce chapitre pour 2016 sont en baisse par rapport à 2015 compte tenu du nombre moins important de contrats aidés et de l imputation au 74712 des remboursements perçus sur les rémunérations des emplois d avenir. L article 6419 correspond désormais au remboursement des arrêts maladie et congés paternité. 2) Produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70) Le chapitre 70 s établit à 105 900 au budget primitif 2016, prévision stable par rapport aux prévisions et réalisations 2015. 3) Impôts et taxes (chapitre 73) L assemblée délibérante a souhaité maintenir en 2016 le taux des taxes et donc ne pas appliquer d augmentation sur la part communale. Le produit des taxes foncières et d habitation s élève à 661 217 compte tenu des bases d impositions prévisionnelles (article 73111).
Taux de COEFFICIENT DE VARIATION référence PROPORTIONNELLE 2015 Taxe d'habitation 9,16 661 217 Taxe foncière (bâti) 19,38 1,000000 Taxe foncière (non 661217 Taux de référence 2016 9,16 19,38 bâti) 43,95 43,95 CD* 2010 CD 2011 CD 2012 CD 2013 CD 2014 CD 2015 PREVISION CD 2016 566 328,00 586 554,00 599 652 616 701 623 009 659 145 661 217 DELTA N-1/N 10 578,00 20 226,00 13 098 17 049 6 308 36 136 2 072 DELTA CUMULE 30 804,00 43 902 60 951 67 259 103 395 105 467 A noter pour 2014 et 2015, que le prélèvement au titre du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) a été opéré en déduction du montant des Contributions Directes versées à la commune en septembre 2014 (FPIC déduit = 2427 ) et septembre 2015 (FPIC déduit = 5374 ). *Contributions directes 4) Dotations et participations (chapitre 74) PREVISION PREVISION 2015 2016 DGF (7411) 262 225,00 240 796 Dotation de solidarité rurale (74122/74121) 25 787,00 25 000 Indemnité annuelle d'entretien des sépultures militaires (7472) 180 200 Emplois d'avenir (74712) 0 20 000 Autres communes 7 500 6300 Allocations compensatrices: Taxe d'habitation (74835) 12 700 7 900 Taxe foncière (bâti et non bâti) (74834) 9 100 7783 Dotation unique spécifique (TP) (748314) 300 261 De manière générale on assiste à une baisse de la DGF et des allocations compensatrices dont bénéficie la commune. La baisse de la participation des autres communes à l accueil de loisirs à percevoir en 2016 pour 2015 résulte d une participation un peu moins importante des enfants des communes partenaires à l accueil de loisirs qu en 2014.
Les remboursements sur les contrats aidés que sont les emplois d avenir sont imputés depuis 2015 au 74712 en lieu et place du 6419 ce qui explique la prévision budgétaire sur cet article en 2016. 5) Autres produits de gestion courante (chapitre 75) Les revenus des immeubles (art 752) demeurent stables pour 2016. 6) Produits exceptionnels (chapitre 77) Le compte 7788 correspond essentiellement aux subventions reçues dans le cadre de l accueil de loisirs, des TAP et du périscolaire. Il s élève à 65 000 au budget primitif 2016. II) SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES BUDG N-1 REA N-1 REP BP PROP BP INVESTISSEMENT DEPENSES PROP BP + REP BP 041 Opérations patrimoniales 12 837,00 12 837,00 16 Emprunts et dettes assimilées 9 350,00 9 341,78 9 800,00 9 800,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 36 000,00 12 066,53 15 000,00 6 000,00 21 000,00 21 Immobilisations corporelles 622 902,32 115 940,53 145 000,00 679 200,00 824 200,00 Totaux dépenses 668 252,32 137 348,84 160 000,00 707 837,00 867 837,00 001 RECETTES Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 51 499,08 51 499,08 257 935,68 257 935,68 021 Virement de la section d exploitation (recettes) 76 120,00 55 108,00 55 108,00 24 Produits des cessions d'immobilisations 8 500,00 8 500,00 040 Opérations d ordre de transfert entre sections 9 800,00 9 782,96 9 800,00 9 800,00 041 Opérations patrimoniales 12 837,00 12 837,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 229 098,24 239 086,84 226 883,73 226 883,73 13 Subventions d investissement 181 735,00 94 915,64 123 425,00 123 425,00 16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 173 347,59 173 347,59 Totaux recettes 668 252,32 395 284,52 867 837,00 867 837,00 A) LES DEPENSES En 2016, les opérations d investissement projetées sont les suivantes : La réfection et l isolation de la toiture de la mairie Les travaux d aménagement de voirie Rue Chauret Le changement des fenêtres et des portes de la mairie annexe et du Foyer Napoléon L étude relative à la prévention des ruissellements et des coulées de boue L acquisition de terrains Le démarrage de l opération relative aux travaux de voirie et d enfouissement du réseau électrique rue de l Armistice La finalisation du PLU Les études relatives à la réhabilitation de l église Les travaux d accessibilité à l église et au groupe scolaire Les travaux d éclairage public Les opérations subventionnables seront engagées après réception de la notification de subvention.
B) LES RECETTES Au budget primitif 2016, la section d investissement est principalement financée par : Le report de l excédent de fonctionnement 2015 (article 1068) pour 198 883.73 Le report de l excédent d investissement 2015 (article 001) pour 257 935.68 Le FCTVA (article 10222) pour 19 000 Les subventions (DETR, Département) pour 103 425 L emprunt pour 173 347.59 L emprunt ne devrait être mobilisé que dans l hypothèse où le projet d acquisition de terrains se concrétise.