2 e éditio Edité par l Autorité de régulatio des commuicatios électroiques et des postes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCEMBRE 2010 La fibre optique arrive chez vous Deveez acteur de la révolutio umérique Petit guide pratique pour l istallatio de la fibre optique das les immeubles
LE PRÉSENT GUIDE EXPOSE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES RÉSEAUX À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE JUSQU À L ABONNÉ (RÉSEAUX FTTH) VONT ÊTRE DÉPLOYÉS PROGRESSIVEMENT SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL, AINSI QUE LES GARANTIES OFFERTES PAR LA LOI ET LA RÉGLEMENTATION POUR ENCADRER CES DÉPLOIEMENTS, NOTAMMENT DANS LES IMMEUBLES. LA FIBRE OPTIQUE, C EST QUOI? Ue fibre optique est u fil de verre ou de plastique, plus fi qu u cheveu, qui coduit la lumière. Le sigal lumieux ijecté das la fibre est capable de trasporter de grades quatités de doées à la vitesse de la lumière sur plusieurs cetaies, voire milliers, de kilomètres. Cette techologie est déjà utilisée depuis plus de vigt as otammet pour le trasport de doées etre les grades agglomératios. So extesio jusqu aux logemets va permettre de répodre aux besois croissats de la populatio et des etreprises. LA FIBRE OPTIQUE, CA SERT A QUOI? Les «Plus» techiques Des débits plus élevés La fibre optique est capable d achemier des débits cosidérables, eviro 100 fois plus élevés que le réseau actuel e cuivre (techologie ADSL). Des débits de meilleure qualité Cotrairemet au réseau actuel, la fibre optique : trasporte des doées sur de très logues distaces, quasimet sas attéuatio du sigal, quelle que soit la localisatio du logemet ; est isesible aux perturbatios électromagétiques, ce qui garatit ue meilleure qualité. Des débits symétriques A la différece de la techologie actuelle basée sur le réseau e cuivre (ADSL), les flux de doées remotats (de l utilisateur vers le réseau) peuvet être aussi rapides que les flux descedats (de l Iteret vers le réseau), ce qui permet le développemet d applicatios ouvelles. Les «Plus» usages Les ouveaux réseaux e fibre optique vous permettrot de bééficier des services d accès à Iteret et d offres multiservices (offres «triple play») avec ue meilleure qualité et das des coditios plus cofortables qu avec les réseaux actuels : U accès ultrarapide à Iteret La fibre optique permet des téléchargemets ettemet plus rapides et cofortables. Par exemple, le téléchargemet d u film via ue offre légale de vidéo à la demade e écessite que quelques secodes avec la fibre optique cotre plusieurs miutes avec ue coexio ADSL. De même, le temps écessaire pour déposer des photos sur u site peut être divisé par plus de 100. La télévisio haute défiitio et e 3D La fibre optique permet d apporter chez l aboé des flux audiovisuels e haute défii- 2x
La fibre optique jusqu à l aboé : le FTTH Le FTTH (pour Fiber to the Home) correspod au déploiemet de la fibre optique jusque das les logemets des utilisateurs. Le FTTH permet doc de bééficier de tous les avatages techiques de la fibre sur l itégralité du réseau jusqu à l aboé. Il se distigue d autres types de déploiemet qui combiet l utilisatio de la fibre optique avec des réseaux e câble ou e cuivre : ces réseaux e sot pas cocerés par la ouvelle réglemetatio et e sot doc pas abordés das ce guide. tio (HD) ou e 3 dimesios (3D). De ouveaux usages Les débits symétriques importats offerts par la fibre vot permettre le développemet d applicatios ouvelles (télétravail, télémédecie, domotique ). Des usages simultaés La capacité de la fibre optique à trasporter des débits très importats offre la possibilité aux différetes persoes d u même foyer de faire des usages simultaés sas cotraite liée au partage des débits. x3
LES MODALITÉS DU DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE (FTTH) LES DÉPLOIEMENTS DES NOUVEAUX RÉSEAUX EN FIBRE OPTIQUE FTTH S EFFECTUENT EN DEUX PHASES : LE DÉPLOIEMENT DANS LES RUES ; LE DÉPLOIEMENT À L INTÉRIEUR DES IMMEUBLES. DEPUIS PLUSIEURS MOIS, LES OPÉRATEURS (CE SONT LES FOURNISSEURS D ACCÈS À DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS) DÉPLOIENT, EN CONCURRENCE, LEURS RÉSEAUX FTTH DANS LES RUES DE PLUSIEURS GRANDES VILLES. DANS LES IMMEUBLES, LE RÉSEAU FTTH QUI SERA DÉPLOYÉ SERA OBLIGATOIREMENT «MUTUALISÉ» (CF. ENCADRÉ P. 5) ET SERA OUVERT DE MANIÈRE TOTALEMENT NEUTRE À L ENSEMBLE DES OPÉRATEURS, POUR QUE LES UTILISATEURS PUISSENT ACCÉDER AUX FOURNISSEURS DE SERVICES DE LEURS CHOIX. 4x
LES DÉPLOIEMENTS FTTH DANS LES RUES Pour déployer leurs réseaux e fibre optique das les rues, les opérateurs utiliset les ifrastructures souterraies existates qui accueillet aujourd hui les réseaux e cuivre et e câble, mais aussi celles des collectivités locales, ou ecore de certais réseaux d égout (otammet à Paris). Les opérateurs déploiet leurs réseaux de fibre optique FTTH e utilisat libremet deux techologies distictes : le «poit-à-poit» : das ce cas, chaque fibre remote séparémet depuis le logemet jusqu à u poit de regroupemet (le NRO, pour Nœud de Raccordemet Optique) ; le «PON» (pour Passive Opti-cal Network) : das ce cas, plusieurs fibres remotet de faço regroupée jusqu au NRO. Das les immeubles, u seul réseau FTTH e fibre optique sera déployé, ce qui réduit les travaux à effectuer. Selo la loi, l opérateur e charge du déploiemet du réseau das l immeuble (appelé «opérateur d immeuble»), choisi par le(s) (co)propriétaire(s), doit respecter des coditios de déploiemet visat à garatir u accès «ouvert» et «techologiquemet eutre» à l esemble des autres opérateurs. Le réseau déployé à l itérieur de l immeuble pourra être costitué d ue fibre par logemet («moofibre») ou de plusieurs fibres par logemet («multi-fibres»). E effet, si d autres opérateurs souhaitet cofiacer, avec l opérateur d immeuble, le déploiemet de la fibre optique das l immeuble, le réseau Le poit-à-poit Le PON NRO NRO Coupleur Coupleur LES DÉPLOIEMENTS FTTH DANS LES IMMEUBLES itérieur pourra coteir plusieurs fibres par logemet. Das ce cas, la prise istallée das le logemet aura plusieurs etrées correspodat au ombre de fibres déployées. Plusieurs opérateurs se raccordet au réseau de l immeuble. Réseaux des autres opérateurs. A oter Que le déploiemet soit e «moofibre» ou e «multi-fibres», vous pourrez accéder aux services des différets opérateurs qui aurot raccordé l immeuble à leur réseau : das le premier cas, ils partagerot Mutualisatio et eutralité techologique : deux pricipes clés au bééfice de la cocurrece et du cosommateur Afi que tous les opérateurs puisset proposer leurs services aux habitats, la réglemetatio impose à l opérateur d immeuble choisi par la copropriété : de permettre aux autres opérateurs de se raccorder au réseau de l immeuble sas discrimiatio et e respectat ue eutralité techologique absolue ; de permettre aux autres opérateurs de co-ivestir das ce déploiemet e partageat aisi les dépeses de déploiemet. la fibre uique, das le secod cas, certais opérateurs pourrot disposer de leur propre fibre. Le ombre de fibres par logemet e limite doc pas le ombre d opérateurs qui pourrot vous proposer ue offre à très haut débit e fibre optique (offre FTTH). Das certais cas fixés par l ARCEP (1), les opérateurs doivet se raccorder au réseau déployé das l immeuble, e u poit situé à l itérieur de l immeuble, gééralemet au soussol. Ce raccordemet depuis l extérieur écessite alors pour chaque opérateur ue itervetio iitiale grâce à laquelle il pourra proposer ses offres FTTH aux habitats. (1) cf. décisio º 2009-1106 de l ARCEP www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/ 09-1106.pdf x5
PROPRIÉTAIRES / COPROPRIÉTAI DU DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE O LA RÉGLEMENTATION ENCADRE LES MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT ET DE MUTUALISATION DES RÉSEAUX DE FIBRE Que puis-je faire pour que la fibre optique soit istallée das mo immeuble? Je suis copropriétaire. Vous pouvez demader à votre sydic, par lettre recommadée avec accusé de réceptio, à ce que le fibrage de l immeuble par l opérateur de votre choix figure à l ordre du jour de la prochaie assemblée géérale, sas que le sydic puisse s y opposer. Des courriers types sot gééralemet dispoibles à cet effet sur les sites iteret des opérateurs. Je suis locataire. E tat qu occupat du logemet, vous bééficiez aisi d u «droit à la fibre» FTTH. E effet, si l occupat d u logemet souhaite être raccordé e fibre optique, le propriétaire e peut s y opposer, sauf motif légitime et sérieux, dès lors qu u opérateur a fait part de sa capacité à déployer la fibre das l immeuble. E tat que locataire, vous pouvez vous adresser à votre propriétaire (le cas échéat u bailleur social) pour lui demader de faire porter, par lettre recommadée avec accusé de réceptio, cette questio à l ordre du jour de la prochaie assemblée géérale. Les propositios de fibrage peuvet être sollicitées par votre sydic ou par vousmême. Das ce cas, vous pouvez fourir aux opérateurs de télécommuicatios les coordoées de votre sydic pour qu ils leur adresset, par lettre recommadée avec accusé de réceptio, ue propositio de fibrage de l immeuble. Celle-ci pourra alors être iscrite à l ordre du jour de la prochaie assemblée géérale. Qui décide quel opérateur va déployer das mo immeuble? Selo quels critères? C est le propriétaire de l immeuble ou le sydicat des copropriétaires lors de so assemblée géérale qui choisit l opérateur chargé de déployer u réseau e fibre optique das l immeuble. À cette occasio, le(s) (co)propriétaire(s) examie(t) la ou les différetes propositios de fibrage formulées par les opérateurs, e étudiat avec attetio les coditios de réalisatio des travaux et les délais d accès aux services e fibre optique. Pour cette raiso, il est recommadé au(x) (co)propriétaire(s) de solliciter les différets opérateurs afi de disposer de plusieurs propositios. Le(s) (co)propriétaire(s) délibère(t) esuite sur la covetio qui sera sigée avec l opérateur choisi. Afi de leur fourir des repères et de garatir les droits de(s) (co)propriétaire(s) vis-à-vis de l opérateur d immeuble, l ARCEP met à leur dispositio ue covetio type, dispoible sur so site iteret : www.arcep.fr/fibre A oter : la réglemetatio garatit le déploiemet d u réseau FTTH mutualisé, c est-à-dire permettat aux autres opérateurs raccordés de proposer leurs offres commerciales aux habitats de l immeuble, et ce, quel que soit l opérateur d immeuble, quel que soit le mode de câblage moo-fibre ou multi-fibres par logemet. Quel type de travaux écessite l istallatio d u réseau e fibre optique das mo immeuble? L istallatio du réseau e fibre optique das u immeuble s effectue e deux temps : d abord, la pose de la fibre das la coloe motate, du bas de l immeuble jusqu aux étages : elle peut s effectuer e utilisat les ifrastructures existates (gaies ou goulottes coteat déjà des câbles, par exemple), ou écessiter la pose de ouvelles ifrastructures, si celles existates sot saturées ; esuite, le raccordemet du logemet depuis le palier : il peut s effectuer soit lors des travaux iitiaux, soit ultérieuremet, otammet lorsque l habitat souscrit à ue offre de services FTTH. Les modalités de ces travaux sot précisées das les documets et plas fouris par l opérateur d immeuble das sa propositio de fibrage. A oter : das certais cas fixés par l ARCEP, le raccordemet des différets opérateurs à la fibre déployée das la coloe motate écessite ue itervetio das l immeuble, gééralemet au sous-sol. Ces travaux cosistet à coecter les réseaux que ces opérateurs ot déployés das les rues à celui de l immeuble. Chaque opérateur tiers réalise ces travaux e ue seule fois, sous la resposabilité de l opérateur d immeuble. Combie de temps vot durer ces travaux d istallatio? L istallatio du réseau e fibre optique das u immeuble s effectue obligatoiremet das les six mois qui suivet la sigature de la covetio etre l opérateur d immeuble et le(s) (co)propriétaire(s). De plus, das la covetio coclue etre le propriétaire ou la copropriété et l opérateur d immeuble, la date à partir de laquelle les habitats se verrot effectivemet proposer ue offre de fibre optique est gééralemet idiquée. 6x
RES : DEVENEZ ACTEUR PTIQUE DANS VOS IMMEUBLES OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES. VOICI QUELQUES RÉPONSES AUX QUESTIONS LES PLUS FRÉQUEMMENT POSÉES : Va-t-il y avoir des travaux das mo appartemet? Pour qu u habitat puisse bééficier d ue offre de fibre optique FTTH, il est écessaire d ameer la fibre optique jusqu à ue prise située das l appartemet, e gééral à proximité de la télévisio. Même lorsque le réseau istallé est e multi-fibres, u seul câble est tiré jusqu à ue prise uique qui comporte alors plusieurs etrées. Le raccordemet du logemet e fibre optique etre le palier et l itérieur du logemet s effectue selo les modalités prévues par la covetio sigée etre le propriétaire ou la copropriété et l opérateur d immeuble. A oter : si vous acceptez qu ue prise optique soit istallée das votre logemet au momet des travaux iitiaux, vous êtes pas pour autat teu de souscrire à ue offre de services FTTH. si vous e souhaitez pas disposer de services FTTH, vous êtes libre de refuser l istallatio de cette prise optique das votre logemet. Combie va me coûter le déploiemet de ce ouveau réseau? Qui va payer? La loi prévoit que le fibrage de l immeuble par u opérateur se réalise sas frais pour le(s) (co)propriétaire(s). Ceci cocere l itégralité de l équipemet de l immeuble. Les coûts sot doc itégralemet à la charge de l opérateur d immeuble, et, le cas échéat, aux autres opérateurs qui se sot associés aux travaux. Qui sera resposable de l etretie et de la maiteace du réseau FTTH déployé das mo immeuble? L opérateur d immeuble est resposable du réseau qu il déploie das l immeuble. Il doit répodre auprès de la copropriété de tous les problèmes liés au réseau itérieur de l immeuble, du bas de l immeuble jusqu à la prise située das les logemets. C est lui qui est chargé de so etretie et de sa maiteace. Il e supporte itégralemet les frais, qu il peut, le cas échéat, refacturer aux autres opérateurs. A oter : E tat que cliet d ue offre de services FTTH, votre iterlocuteur privilégié e cas de problème est l opérateur auprès duquel vous avez souscrit votre aboemet. Ue fois la fibre optique istallée das mo immeuble, commet bééficier de services utilisat ce ouveau réseau? Le choix du fourisseur de services FTTH par chaque habitat est idépedat du choix de l opérateur d immeuble par le propriétaire ou la copropriété. Aisi, ue fois l immeuble équipé e fibre optique, vous pourrez cotacter les différets opérateurs pour savoir s ils peuvet vous faire ue offre de services FTTH et, das ce cas, y souscrire. Pourrai-je avoir immédiatemet accès aux services de l esemble des opérateurs? Le réseau FTTH istallé das l immeuble permet à l esemble des opérateurs d utiliser ce réseau pour desservir les habitats de l immeuble. Cepedat, pour accéder aux services d u opérateur doé, il faut que celui-ci se soit raccordé au réseau de votre immeuble. Le raccordemet des différets opérateurs aux réseaux des immeubles se fait de maière progressive. N hésitez pas à vous reseiger auprès des différets opérateurs FTTH pour savoir si vous pouvez bééficier de leurs offres de fibre optique. A qui pourrai-je m adresser e cas de problème relatifs à la coclusio et à l exécutio de la covetio de fibrage? Plusieurs persoes ou orgaismes sot à votre dispositio. Vous pouvez aisi vous adresser : à votre propriétaire / bailleur ou à votre sydic de copropriété ; à des associatios de cosommateurs et d usagers ; à la missio de l ARCEP resposable des relatios avec les cosommateurs, qui a mis e place u site iteret pour répodre à vos questios : www.telecom-ifocoso.fr Les réseaux actuels serot-ils démotés? Le déploiemet d u réseau e fibre optique se réalise e complémet des réseaux existats (réseau téléphoique classique et réseau câblé) sas les modifier. Qu e est-il des immeubles eufs? Depuis le 1 er javier 2010, tous les immeubles eufs de plus de 25 logemets doivet obligatoiremet être équipés d u réseau e fibre optique, e plus du réseau téléphoique classique e cuivre. Prévue par le code de la costructio, cette obligatio à la charge des promoteurs sera étedue à tous les immeubles eufs au début de l aée 2011. x7
Les textes applicables L article 109 de la loi du 4 août 2008 de moderisatio de l écoomie. Les articles R. 9 2 à R. 9 4 du code des postes et des commuicatios électroiques. Les articles 24 1 à 24 3 de la loi du 10 juillet 1965 fixat le statut de la copropriété. Les documets utiles La covetio type etre opérateur d immeuble et propriétaire(s), approuvée par l ARCEP La décisio º 2009-1106 du 22 décembre 2009 de l ARCEP sur les modalités de l accès aux services FTTH et à la mutualisatio publié au Joural Officiel du 17 javier 2010. La recommadatio du 22 décembre 2009 de l ARCEP relative aux modalités de l accès aux services FTTH. Plus d iformatios Redez-vous sur le site d iformatio de l ARCEP à destiatio des cosommateurs : www.telecom-ifocoso.fr Quelques chiffres clés sur le déploiemet des réseaux fibre optique e Frace, sur le tableau de bord du très haut débit fixe publié par l ARCEP : www.arcep.fr/idex.php?id=10292 Pour aller plus loi Ces textes sot accessibles sur le site iteret www.legifrace.gouv.fr Ces documets sot accessibles sur le site iteret de l ARCEP : www.arcep.fr/fibre Crédits photo : page1 Groupe ANT - CETE de l'ouest (2 e carré gauche) ToroSeduto (4 e carré gauche) page3 Michel Le Gal (haut et gauche) page 5 Frack Bosto - Décembre 2010. Autorité de régulatio des commuicatios électroiques et des postes 7, square Max Hymas - 75730 Paris Cedex 15 Téléphoe : 01 40 47 70 00 - Télécopie : 01 40 47 71 98 www.arcep.fr