CONVENTION DE PARTENARIAT



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Transcription:

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES SOUSSIGNES L Association sportive ECOLE DE SPORT DU 16 ème dont le numéro est ont e si e socia est sit 6 aven e Mar cha Franchet sperey 7 1 6 Paris epr sent e par M. LAFARGE Christophe ent ha i it a ns es pr sentes en sa a it e Pr si ent, Et Ci-après dénommée «L ES16», D'une part La soci t a capita e e ros i atric e a e istre o erce et es oci t s so s e n ro ont e si e socia est sit...représentée par...agissant en qualité de... ent ha i it a ns es pr sentes, Ci-après dénommée, D'autre part, i- esso s no es in ivi e e ent ne o a Par e o co ec ve ent es Par es. IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT L ES16 comprend une section oot a i par cipe es rencontres a ica es et es co p ons a nivea r iona et parte enta.... est un acteur dans le secteur de... A n e per e re Associa on e se développer a accept apporter son conco rs nancier Associa on ans es con i ons pr cis es ci-apr s en contrepar e e a pro o on e ses signes distinctifs. est ans ce conte te e es Par es ont ci e conc re a pr sente conven on e partenariat. est ores et pr cis e e partenariat o et pr sent contrat evra s e ercer ans int r t es deux Parties et dans e ca re ne re a on e con ance ans e respect e a r e enta on tant a e e r e entaire et ans e respect es r es es par a F ra on Fran aise e Foot a et es sa es en a a re. IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT 1. OBJET DE LA CONVENTION La présente convention (ci-après dénommée la «Convention») a pour but de définir et de préciser les droits et obligations respectifs des Parties pour la réalisation partenariat vis ans e préambule et de préciser les conditions dans lesquelles...est partenaire e Associa on et n cie ce tre e a pro o on e ses si nes is nc s (marque, logo,...).

2. DUREE DE LA CONVENTION Les Parties reconnaissent express ent e a onven on in pen a ent e sa ate e si nat re, produit des effets à compter du... et restera en vi e r s a... Les Parties reconnaissent e press ent e a onven on ne po rra pas tre proro e a - e de cette date. o te ois ans hypoth se o es Par es so haiteraient po rs ivre e r re a on contract e e a - e..., elles s en a ent se r nir a oins e ois avant a ate ch ance e a onven on po r isc ter es o a it s et con i ons e a po rs ite e e r re a on contract e e L accor es Par es sera a ors or a is par a conc sion ne no ve le convention. 3. OBLIGATIONS GENERALES DE L'ASSOCIATION n contrepar e conco rs nancier apport par... Associa on s en a e utiliser le logo de... dans le respect de la charte raphi e e ce e erni re i a ra co ni e. L ES16 s en a e en par c ier respecter les engagements précisés au titre du pack «kick», à savoir : 1 Ass rer a pr sence per anente o o... sur tous les supports de communication hors textiles du club (site internet, affiches ou flyers si existants...) 2/...... 3/... 4/... En tout état de cause, L ES16 s en a e so e re po r accor pr a a e crit e... et faire valider par so s or e e on irer, les différents supports sur lesquels figurent les signes distinctifs de et ce avant e r mise en production effective. Il est pr cis que isposera n ai e cin jours ouvrés pour présenter ses observations que L ES16 s en a e pren re en consi ra on. L ES16 s en a e en cas e cessa on e a onven on po r e e raison e ce soit cesser i iate ent isa on o o e ais po rra con n er iser es s pports ves entaires r a is s a co rs partenariat avec accor e... L ES16 s en a e re e re... ans n ai e in e 1 o rs a i s s ivant sa e an e crite es ents e propri t inte ect e e ar e o o appartenant ce e erni re. L ES16 reconnait e a onven on ne i con re a c n roit s r ents e propri t inte ect e e ar e o o e L sa e es o os ar es et es no s est stricte ent i it a r a isa on e o et e a onven on, et ne pourra en aucun cas être étendu unilatéralement par L ES16 a tres pro ra es o a tres s pports sans accor e pr s pr a a e et crit e est ce tre rappe e ans hypoth se o... donnerait son accord, ce i-ci sera or a is par a si nat re n avenant a onven on si n par e repr sentant ent ha i it e cha e Par e.

L ES16 s en a e e re to t e soin n pro essionne ans a pr para on es ani a ons et v ne ents e e organisera ou auxquels elle participera. A ce titre, L ES16 s en a e aire son a aire personne e e o ten on es a torisa ons i po rraient tre n cessaires et acco p ir es or a it s e to t or re n cessaires. Il est entendu que L ES16 est seule maitre des décisions pren re po r pr parer or aniser r a iser o par ciper e te s événement et animations. L ES16 aran t e strict respect es isposi ons a es et r e entaires app ica es son ac vit, notamment celles re a ves a s c rit es personnes et es iens es r es es par a F ra on Fran aise e Foot a et p s n ra e ent a co es e onto o ie app ica es son secte r ac vit. L ES16 reconnait e e ne po rra pas aire e p icit po r ne entreprise conc rrente e... L ES16 a torise vo er e r partenariat et iser son no par voie e cita on, en on repro c on repr senta on ans e ca re ac ons e re a ons p i es e re a ons avec es ias et s r to t s pport p icitaire. 4. REPRESENTATION DE... L ES16 s en a e ce e to s es e res a co posant e ce soit ipe iri eante enca re ent techni e et es o e rs aient n co porte ent p ic e ce soit pen ant es atchs e cha pionnat o to te a tre co p on et p s n ra e ent ans e r vie pro essionne e i ne soit pas inco pa e avec thi e spor ve ni contraire a onnes rs o a ois en vi e r et o i ne p isse porter ne a einte e con e a r p ta on e..., de ses services et de ses dirigeants ou de son image de marque. 5. OBLIGATIONS GENERALES DE... s en a e e re a isposi on e Associa on e ontant s ivant :... s en a e par ai e rs e re ses si nes is nc s, et notamment son logo, a isposi on e Associa on en v e e e r repro c on s r es s pports en onn s ci-dessus. 6. CONFIDENTIALITE hac ne es Par es s en a e consi rer es isposi ons e a onven on et p s sp cia e ent ses s p a ons nanci res, co e tant con en e es et en cons ence ne pas es co ni er es tiers sans accor exprès, préalable et écrit e a tre Partie 7. ASSURANCES L ES16 déclare avoir souscrit pour des montants suffisants toute assurance nécessaire, et spécialement une assurance responsa i it civile, auprès e co pa nies notoire ent so va es co vrant es responsa i it s e e enco rt ait e e c on o e ine c on e a onven on et s en a e reno ve er ses po ices ass rances pen ant to te a r e e a onven on. L ES16 s en a e en s er ans es p s re s ais pre i re e an e e... L ES16 ass rera a p eine et en re responsa i it es o a es i po rraient tre ca s s es personnes o es iens ans e ca re e son ac vit.

8. RESPONSABILITE ha e Par e est responsa e vis- -vis e a tre e e c on es o i a ons i inco ant en vert e a onven on et s en a e en cons ence r parer to t pr ice irect et in irect ca s a tre Par e r s tant e ine c on ou de la mauvaise exécution des dites obligations. L ES16 s en a eant respecter to tes es r es e s c rit ainsi e e to tes a tres r e enta ons app ica es son secte r ac vit, elle ass e entière responsa i it des animations et v ne ents e e or anisera o a e s e e participera... ne po vant en a c n cas tre recherch e ni in i t e ce tre e ani re n ra e a responsa i it e... ne po rra en a c n cas tre recherch e po r e e ca se e ce soit ait es activités del ES16. Dans ce cadre, L 16 garantit... de tout recours de tiers y afférent. 9. CIRCULATION DE LA CONVENTION La onven on tant conc e int it personae égard de L ES16, L ES16 s inter it e transférer po r e e ca se e ce soit tre on re o rat it a onven on o n e con e e ses roits et o i a ons n ers sans accor pr a a e et crit e... En revanche, la Convention est librement transmissible par... : - to te soci t contr e a sens es isposi ons e ar c e L233-3 du code de commerce par le groupe auquel la partie appartient et/ou, - to te soci t i ans e ca re e a restr ct ra on e e r capita o e e rs ac vit s se s s t erait ses roits et o i a ons et nota ent en cas e trans ert r s tant ne sion n apport partie acti s o ne cession acti s Et ce, sous réserve que la soci t n ciaire e ce e trans ission reprenne ense e es ac vit s et obligations objet de la présente Convention. 10. DISPOSITIONS GENERALES La Convention exprime l'accord des Par es et pri e s r to tes n ocia ons to s accor s et contrats ant rie rs a si nat re es pr sentes. La onven on ne sera s scep e e o i ca on e par avenant si n par e repr sentant ent ha i it e cha e Par e. Le fait pour es Par es e ne pas se pr va oir e e rs roits en cas e an e ent o e a t e c on ne e ses o i a ons o e to te a tre vio a on e a onven on par ne e es ne sa rait tre interpr t co e ne renoncia on a n ce de ces droits et de l'ensemble des dispositions de la Convention. i ne e con e es c a ses e a onven on tait c ar e n e o inapp ica e par e e ri ic on e ce soit et ce par ne cision ni ve, cette clause sera suppri e ans a i ite es isposi ons a ect es e n it sans i en r s te a n it e ense e e a onven on ont to tes les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.

Les Par es e e rent in pen antes et ne sont i es au titre et dans les conditions de la Convention. Ainsi, L ES16 conserve toute i ert ans exécution e ses ac vit s, dont elle est seule responsable et s inter isant to te i i tion ans ac vit de L ES16, ne po rra ni irecte ent ni in irecte ent par ciper a irec on a inistra on et a es on e Associa on. Po r app ica on es pr sentes et e ses s ites es Par es ont chac ne ec on e o ici e en e r si e social respectif. Celui-ci est en onn ans in t e a pr sente onven on chac ne es Par es oit in or er a tre ans es p s re s ais e to t chan e ent a resse si e socia. 11. RESILIATION hac ne es Par es po rra r si ier a onven on, e p ein roit to t o ent et sans pr avis a cas o a tre Par e an erait ne e con e e ses o i a ons contract e es. e e r si ia on evra tre pr c e ne ise en e e re a ress e par e re reco an e avec acc s e r cep on rest e sans e et rant in e 1 o rs ca en aires co pter e son envoi. o te ois po rra r si ier e p ein roit sans ai, la Convention en cas de violation par L ES16 des règles détaillées ar c e et ce co pter e a pre i re pr senta on ne e re reco an e avec acc s e r cep on visant a pr sente c a se. 12. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION La pr sente onven on est so ise a is a on ran aise. Les e Par es s en a ent r er a ia e to t i ren vent e i po rrait r s ter e a pr sente conven on n cas chec es tri na e Paris seront se s co p tents. onven on ta ie en o e e e p aire Paris e... chac ne es Par es reconnaissant avoir re son e e p aire. Po r Association Po r