Département d organisation et ressources humaines École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal PLAN DE COURS ADMINISTRATION DES LOIS DU TRAVAIL ORH1620 groupe 10 HIVER 2014 PROFESSEUR : Francisco Villanueva COURRIEL : villanueva.francisco@uqam.ca
2 I. LES OBJECTIFS DU COURS. Le cours constitue une initiation à l étude du droit québécois du travail. Le professeur présentera de manière synthétique les principaux enjeux juridiques concernant les rapports individuels de travail et les relations collectives du travail. Compte tenu des limitations de temps, le cours ne prétend pas être exhaustif. Toutefois, à la fin du cours, chaque étudiant devrait avoir, à tout le moins, un aperçu professionnel des enjeux suivants : Le contrat de travail et son rôle dans la régulation du rapport salarial. L influence des principales normes d ordre public sur les rapports individuels de travail et les relations collectives du travail. La liberté syndicale, son exercice et son encadrement. La production de la convention collective, les effets de cet accord sur les relations de travail, et le règlement des conflits économiques et juridiques. La compétence des principaux organismes juridictionnels en matière de travail. De surcroît, l étudiant aura développé une sensibilité et des compétences juridiques, et sera en mesure : D identifier les principales balises légales et jurisprudentielles ayant une influence sur la gestion des ressources humaines. Devant une situation concrète, de déterminer la loi applicable, ainsi que sa portée, et de l appliquer, en ayant recours aux sources documentaires spécialisées. De participer à la prise et à l exécution des décisions en matière de gestion des ressources humaines avec un regard éclairé du point de vue juridique. De faciliter le respect des droits et des obligations des salariés et de l employeur au sein de l organisation. II. L ÉVALUATION DU RENDEMENT ET LA PONDÉRATION. Barème d'évaluation A+ = 92-100 A = 86-91.99 A- = 80-85.99 I = Incomplet (après entente) Activités d évaluation B+ = 77-79.99 B = 75-76.99 B- = 72-74.99 C+ = 69-71.99 C = 67-68.99 C- = 64-66.99 D+ = 62-63.99 D = 60-61.99 E = 0-59.99 a) Un examen intra vers la fin de la première moitié de la session : 40 %. b) Un contrôle de lecture portant sur le chapitre 4 du livre Travail Plus Le Travail et vos droits et sur la Loi sur les normes du travail au cours de la deuxième moitié de la session : 20 %. c) Un examen final : 40 %. Les dates précises de ces épreuves feront l objet d une entente avec les étudiants au cours de la première séance de la session. Pour plus de précisions, veuillez regarder dans le portail Moodle le fichier «présentation du cours». À l occasion des examens intra et final, uniquement l utilisation du livre Travail Plus Le Travail et vos droits sera autorisée, pour autant que ce matériel n ait subi aucune modification effectuée par l étudiant (des
3 annotations, des ajouts, etc.). En revanche, le recours aux notes de cours, aux diaporamas projetés par le professeur et aux textes des lois est strictement interdit. Tout est matière à examen : les explications du professeur (même celles qui ne sont pas dans les diaporamas), les documents audiovisuels présentés par le professeur, les lectures indiquées par le professeur du livre Travail Plus et vos droits et les exercices réalisés en classe. Pour ce qui est du contrôle de lecture portant sur le chapitre 4 du livre Travail Plus Le Travail et vos droits, les étudiants ne pourront consulter aucune source documentaire au cours de cette épreuve, et surtout pas ce livre. III. INFRACTIONS DE NATURE ACADÉMIQUE Selon le Règlement numéro 18 sur les infractions de nature académique : Tout acte de plagiat, fraude, copiage, tricherie ou falsification de document commis par un étudiant, de même que toute participation à ces actes ou tentative de les commettre, à l occasion d un examen ou d un travail faisant l objet d une évaluation ou dans toute autre circonstance, constituent une infraction au sens de ce règlement. La liste non limitative des infractions est définie comme suit : la possession ou l utilisation, avant ou pendant un examen, de tout document non autorisé ; la substitution de personnes ; l obtention par vol, manœuvre ou corruption de questions ou de réponses d examen ou de tout autre document ou matériel non autorisés, ou encore d une évaluation non méritée ; l utilisation pendant un examen de la copie d examen d une autre personne ; l obtention de toute aide non autorisée, qu elle soit collective ou individuelle ; la falsification d un document. Les sanctions reliées à ces infractions sont précisées à l article 3 du Règlement numéro 18. Pour plus d information sur les infractions académiques et comment les prévenir : www.integrite.uqam.ca.
4 IV. LÉ MATÉRIEL DIDACTIQUE. L ouvrage suivant est considéré comme documentation de lecture et consultation obligatoires : OUIMET, Hélène, Travail Plus Le travail et vos droits, 8 e édition, Wilson & Lafleur, Montréal, 2013, 543 p. Cet ouvrage est disponible à la Coop UQAM (Librairie-ESG, 335 rue Sainte-Catherine Est, téléphone 514-987-6842). Compte tenu de l évolution permanente du droit positif, les éditions précédentes ne seront pas acceptées. Les étudiants devront aussi se procurer un recueil des lois du travail. Il existe sur le marché deux options : Les Lois du travail. Lois et règlements du Québec et du Canada, 2013-2014, 20 e édition, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2013, 1344 p. Lois du travail/labour Laws, 2013-2014, Wilson&Lafleur, 2013, 1560 p. Une alternative moins dispendieuse consiste à télécharger les textes des lois suivantes du site «Publications du Québec» (http://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca) : - la Charte des droits et libertés de la personne du Québec; - le Code civil du Québec; - la Loi sur les normes du travail; - le Code du travail. Les étudiants devront aussi se procurer le texte législatif suivant : -la Charte canadienne des droits et libertés (http://www.canlii.org/fr/ca/const/const1982.html#i). Les diaporamas projetés par le professeur seront mis à la disposition des étudiants de manière progressive. Les diaporamas n englobent pas la totalité des enseignements. Il est de la responsabilité des étudiants de prendre des notes pendant les cours et d effectuer les lectures obligatoires indiquées par le professeur (doctrine et jurisprudence). Il est interdit d effectuer des enregistrements sonores, de filmer ou de prendre des photographies pendant le cours, sans l autorisation écrite et préalable du professeur. Une bibliographie complémentaire est proposée aux étudiants à la fin du présent document.
5 V. LE PLAN DU COURS. 1. Introduction au droit du travail. Le droit et la norme juridique. Notions de base. Le droit du travail : origine, évolution et fonctions. Le partage de compétences provincial/fédéral. Les sources du droit du travail. Les tribunaux de droit commun. respectifs et lire le chapitre 2 du livre Travail Plus Le travail et vos droits, 8 e édition. 2. Le contrat de travail et le droit commun. Le droit commun et la réglementation du contrat de travail. La formation du contrat de travail. Les parties. Les éléments essentiels du contrat de travail. La qualification du contrat. Les principales obligations des parties. La terminaison du contrat de travail. respectifs, lire les chapitres 3 et 1, dans cet ordre, du livre Travail Plus Le travail et vos droits, 8 e édition, ainsi que la jurisprudence proposée par le professeur. 3. Les chartes des droits et libertés et les droits du salarié. La Charte canadienne de droits et libertés. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Les droits garantis : le droit à l égalité; le droit à l intégrité de la personne; le droit à la dignité, à l honneur et à la réputation; le droit au respect de la vie privée; le droit à des conditions de travail justes et raisonnables; le droit d association. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. respectifs, lire le chapitre 13 du livre Travail Plus Le travail et vos droits, 8 e édition, ainsi que la jurisprudence proposée par le professeur. 4. La régulation d ordre public des rapports individuels de travail : la Loi sur les normes du travail. La Loi sur les normes du travail. Le salaire. La durée du travail.
6 Les repos et les congés. La protection législative de l emploi. Le travail des enfants. Le harcèlement psychologique. La Commission des normes du travail (CNT). Formule gagnante pour l examen : bien étudier le chapitre 4 du livre Travail Plus Le travail et vos droits, 8 e édition (il n y aura pas de diaporamas), préparer les exercices pratiques proposés, assister aux cours, participer activement à la solution desdits exercices, prendre des notes et réviser la jurisprudence présentée par le professeur. 5. Le régime des rapports collectifs du travail. Le Code du travail et la Commission des relations du travail (CRT). La liberté syndicale, ses dimensions individuelle et collective et sa protection. L accréditation de l association de salariés et ses effets. La négociation collective. Les moyens de pression - la grève et le lock-out. La convention collective de travail. L arbitrage de grief. respectifs et lire les chapitres 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du livre Travail Plus Le travail et vos droits, 8 e édition, ainsi que la jurisprudence proposée par le professeur. Attention! Plusieurs chapitres à lire. N attendez pas la dernière minute! Il est fortement conseillé de commencer ces lectures le plus tôt possible. 6. Les services publics et les secteurs public et parapublic. Les services publics : le maintien des services essentiels, l avis de grève et de retour au travail. Les secteurs public et parapublic : l accréditation, la négociation collective et les moyens de pression. Les pouvoirs d intervention et de redressement de la CRT. respectifs et lire le chapitre 11 du livre Travail Plus Le travail et vos droits, 8 e édition, ainsi que la jurisprudence proposée par le professeur. VI. LES RELATIONS PROFESSEUR-ÉTUDIANT ET ÉTUDIANT-ÉTUDIANT. Le professeur considère essentiel pour le bon déroulement du cours le maintien d un climat de travail harmonieux basé sur le respect mutuel et la courtoisie. Aucun geste qui porte atteinte au maintien de ce climat ou à la dignité des participants au cours ne saurait être toléré. Les articles 81.18 et suivants de la Loi sur les normes du travail garantissent la protection de tous les salariés de l UQÀM, y compris les professeurs et le personnel administratif, contre le harcèlement psychologique.
7 VII. LES ÉCHANGES DE COURRIELS PROFESSEUR-ÉTUDIANT. Tout échange de courriel devra avoir lieu en utilisant les comptes institutionnels de l UQÀM. Les courriels en provenance d autres serveurs risquent d être classés comme pourriel par les services informatiques de l UQÀM. Compte tenu du grand nombre d étudiants inscrits, le professeur n est pas en mesure d informer l étudiant absent quel est le contenu des matières présentées au cours de son absence. Il relève de la responsabilité de cet étudiant de se renseigner auprès de ses collègues sur cette question. Pour les mêmes raisons, le professeur ne pourra pas répéter des informations déjà fournies par écrit (syllabus, fichier de présentation du cours, etc.) ou à vive voix à l ensemble du groupe. Le professeur répondra avec plaisir aux questions posées par courriel qui tiennent compte de ce qui est mentionné précédemment. Il faudra prévoir cependant un délai de traitement de trois jours ouvrables (le professeur ne consulte pas son compte de courriel la fin de semaine). VIII. LA BIBLIOGRAPHIE COMPLÉMENTAIRE. AUST, A.-E. et T.-L. AUST, Le contrat d emploi, 3 e édition, Éditions Yvon Blais Inc., Cowansville, 2013, 1439 p. BÉLIVEAU, N.-A., Les normes du travail, 2 e édition, Éditions Yvon Blais Inc., Cowansville, 2011, 1200 p. BERNATCHEZ, J.-C., La convention collective, savoir la négocier, l interpréter, l appliquer, 2 e édition, Presses de l Université du Québec, Sainte-Foy, 2003, 501 p. BLOUIN, R. et F. MORIN, Droit de l arbitrage de grief, 5 e édition, Éditions Yvon Blais Inc., Cowansville, 2000, 766 p. BRUN, H. et al., Chartes des droits de la personne : législation, jurisprudence et doctrine (Coll. Alter Ego), 26 e édition, Wilson & Lafleur, Montréal, 2013, 1490 p. CAZA, Ch., Loi sur les normes du travail (Coll. Alter Ego), 12 e édition, Wilson & Lafleur, Montréal, 2012, 1252 p. COUTU, M. et G. MARCEAU, Droit administratif du travail : tribunaux et organismes spécialisés du domaine du travail, Éditions Yvon Blais Inc., Cowansville, 2007, 1284 p. COUTU, M., L. FONTAINE, G. MARCEAU et U. COIQUAUD, Droit des rapports collectifs du travail au Québec, 2 e édition, volumes 1 et 2, Éditions Yvon Blais Inc., Cowansville, 2013. ÉMOND, A., Introduction à l étude du droit, Wilson & Lafleur, Montréal, 2005, 219 p. GAGNON, R. et LANGLOIS KRONSTRÖM DESJARDINS s.e.n.c.r.l., Le droit du travail du Québec, 7 e édition, Éditions Yvon Blais Inc., Cowansville, 2013, 1195 p. JALETTE, P. et G. TRUDEAU (dir.), La convention collective au Québec, Montréal, 2011, 468 p. 2 e édition, Gaëtan Morin,
8 LAROCHE, M.-A. et L. BERNIER, Licenciement individuel ou collectif. Tout ce que l employeur doit savoir. Éditions Yvon Blais Inc., Cowansville, 2009, 232 p. LAUZON, I. et L. BERNIER, Charte et vie privée au travail : tout ce que l employeur doit savoir (Coll. Le Corre & Associés), Éditions Yvon Blais Inc., Cowansville, 2005, 219 p. LAUZON, I. et L. BERNIER, La surveillance de vos employés : où, quand, comment (Coll. Le Corre en bref), Éditions Yvon Blais Inc., Cowansville, 2007, 111 p. LAUZON, I., L. BERNIER et M.-C. NANTEL, Guide pratique des normes du travail : tout ce que l'employeur doit savoir, 3e édition, Éditions Yvon Blais Inc., Cowansville, 2011, 237 p. MASSE, J.-S., Guide pratique de l arbitrage de grief au Québec, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2005, 160 p. MORIN, F., J.-Y. BRIÈRE, D. ROUX et J.P. VILLAGGI, Le droit de l emploi au Québec, 4 e édition, Wilson & Lafleur, Montréal, 2010, 2030 p. MORIN, F., Fragments sur l essentiel du droit de l emploi, Wilson & Lafleur, Montréal, 2007. OUIMET, Hélène, Code du travail du Québec : législation, jurisprudence et doctrine (Coll. Alter Ego), 21 e édition, Wilson & Lafleur, Montréal, 2012, 1172 p. SIGOUIN, M.-J., L. BERNIER et J.-F. SÉGUIN, L obligation d accommodement : mythes et réalités (Coll. Le Corre en bref), Éditions Yvon Blais Inc., Cowansville, 2008, 180 p. VERGE, P., G. TRUDEAU et G. VALLÉE, Le droit du travail par ses sources, Éditions Thémis, Montréal, 2006, 520 p.