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Notre offre en capitalisation Nous proposons nos contrats de capitalisation aux : Personnes physiques à l IR Sociétés à l IS Organismes sans but lucratif Ces contrats peuvent être souscrits à 100% en fonds euros et bénéficient de taux garantis. Les personnes morales à l IR ont les mêmes conditions de souscription que les personnes physiques (contrat standard, sans pénalité de rachat). Les sociétés à l IS souscrivent un contrat appelé 80/20, les capitaux sont répartis sur deux enveloppes: - L enveloppe 80 soumis à des pénalités de rachat sur la part investie sur le fonds en euros pendant les 4 premières années sur seulement 80% de l investissement - L enveloppe 20 représentant les 20% restant de l investissement, ces capitaux ne seront pas soumis à des pénalités de rachat en cas d investissement sur le fonds en euros. Les associations, fondations et organismes sans but lucratif peuvent souscrire le contrat «standard» sans pénalité de rachat sur le fonds en euros jusqu à 2 millions d euros par souscripteur et par an. Au-delà de 2 millions d euros, les investissements sont réalisés sur le «contrat 80/20 2
Un contrat de capitalisation destiné aux entreprises Création d un contrat de capitalisation : Destiné à : - Valoriser les investissements de long terme et les excédents de trésorerie - Disposer d une fiscalité attrayante ( règles de comptabilisation, taxation forfaitaire, réajustement de la plus-value en cas de rachat - Profiter des performances du fond appuyé sur l actif général de Suravenir Offrant : - Une réelle souplesse : - Une portion avec 20 % de l investissement sans aucune contrainte - Une portion avec 80 % supportant des pénalités en cas de rachat sur l encours investi sur le fonds - Une possibilité de répondre à des besoins d investissement inattendus sans frais grâce à cette souplesse - Des avances possibles (dans la limite de 60 % de l encours) qui ne pénalisent pas le montant global de l encours du contrat - Un ticket d entrée attractif : à partir de 50 000 3
Les plus du contrat : Capitalisation Vie Plus Un contrat de capitalisation destiné aux entreprises - La souplesse : 20 % de l investissement doit être investi sur les UC - La liberté : 20 % de l investissement ne subit aucune contrainte - La sécurité : l accès au fonds appuyé sur l actif général de Suravenir - La performance : l accès aux 650 UC référencées chez Vie Plus, des plus sécuritaires aux plus dynamiques. Les SCPI ne sont pas accessibles aux contrat 80/20 Fiscalité des personnes morales soumises à l impôt sur les sociétés: - En cas de détention par une société soumise à l IS (non transparente fiscalement), le contrat de capitalisation est assimilé à un bon de caisse. Il sera inscrit dans un compte de trésorerie. Les gains annuels seront considérés comme des intérêts courus définis selon les dispositions particulières de l article 238 septies E du CGI. - La plus-values est assimilée à une prime de remboursement. En cours de vie du contrat de capitalisation, l assiette annuelle de plus-values taxable est calculée en revalorisant de manière forfaitaire l épargne investie à 105 % du TME (taux mensuel des emprunts d état à long terme) en vigueur au jour de la souscription du contrat - Lors du rachat, la base taxable est égale à la différence entre la valeur réelle du contrat et le contrat revalorisé forfaitairement. 4
Le versement est divisé en deux contrats Capitalisation Vie Plus Un contrat de capitalisation destiné aux entreprises Un contrat avec 20 % de l investissement : - Pas de pénalité de rachats sur le fonds en Euros - Pas de restriction sur les arbitrages - Pas d option de gestion ou de versements complémentaires sur ces contrats Un contrat avec 80 % de l investissement : - Pénalités de rachats de 3 % les deux premières années puis 2 % les deux années suivantes sur le fonds en Euros investi sur la portion 80 - Aucune pénalité au-delà de 4 ans - Arbitrage sur fonds Euros interdits ( UC interdit) - Arbitrages sur les UC autorisés ( UC UC et /ou autorisé) 5
Un contrat de capitalisation adapté aux associations Création d un contrat de capitalisation : Destiné à : - Valoriser les investissements de long terme et les excédents de trésorerie - Disposer d une fiscalité attrayante ( règles de comptabilisation, taxation forfaitaire, réajustement de la plus-value en cas de rachat - Profiter des performances du fond appuyé sur l actif général de Suravenir Offrant : - Une réelle souplesse : aucune contrainte de gestion - Une possibilité de répondre à des besoins d investissement inattendus sans frais grâce à cette souplesse - Des avances possibles (dans la limite de 60 % de l encours) qui ne pénalisent pas le montant global de l encours du contrat - Un ticket d entrée attractif : à partir de 10 000 6
Un contrat de capitalisation adapté aux associations Les plus du contrat : - La souplesse :Une totale liberté dans la répartition de l investissement entre l actif en (option sécuritaire avec capital garanti) et les supports en unités de compte - La sécurité : l accès au fonds appuyé sur l actif général de Suravenir - La performance : l accès aux 650 UC référencées chez Vie Plus, des plus sécuritaires aux plus dynamiques Fiscalité des personnes morales associatives: Même s ils ne se livrent à aucune activité lucrative, les organismes sans but lucratif sont en principe redevables de l impôt sur les sociétés sur le revenus provenant de la gestion de leur patrimoine, au taux réduit de 24 % ou, pour certains revenus mobiliers, de 10 %. Ils ne supportent en revanche ni l imposition forfaitaire annuelle, ni la contribution sociale additionnelle à l IS. Seuls sont totalement exonérés à raison des revenus de leur patrimoine les fondations reconnues d utilité publique et les fonds de dotation (crées par la loi 2008-776 du 4-8-2008 art 140) dont les statuts ne prévoient pas la possibilité de consommer leur dotation en capital. 7
Le contrat de capitalisation pour les organismes à but non lucratif Les versements sont effectués sur un seul contrat Capitalisation Vie Plus aux conditions «standard» dans la mesure où ils ne dépassent versement <= 2M versement <= 2M pas 2 millions. Le versement minimum est de 10 000 euros. Au-delà de 2 millions d euros, il est nécessaire d avoir recours à l offre 80/20 et d ouvrir deux «contrats 80/20» sur lesquels l investissement sera réparti de la manière suivante : 80% sur un contrat, 20% dans l autre. versement > 2M «Contrat 80/20» Pour les organismes à but non lucratif Pas de pénalité de rachat sur le fonds en euros Proportion Euros/UC libre Pas de restriction sur les arbitrages Part des 80% de l investissement Pénalités de rachat sur le fonds en euros pendant les 4 premières années (3/3/2/2). Minimum de 25% en UC Arbitrages du fonds en euros vers les UC interdits. Arbitrages sur les UC autorisés (UC -> UC et UC -> fonds euros). Contrat 2: Part des 20% Pas de pénalité de rachat Proportion Euros/UC libre Pas de restriction sur les arbitrages Aucune option de gestion sur ces contrats. Versement min 50 000 euros, max 5 millions d euros. Pas de versement complémentaire possible. Le taux de pénalités de rachat retenu ne pourra être supérieur au taux du fonds en euros. Le capital ne pourra être donc être amputé en cas de rachat. 8
Offre de taux garantis en vigueur en juin 2013 Assurance vie, Contrat de capitalisation pour les personnes physiques < 30% UC > 30% UC Versement ( +UC) entre 50K et 5M Taux garantis de 2,25% en 2013 et en 2014 Taux majorés de 0,30% sur le fonds Euros pour 2013 et 2014 avec un minimum de 2,25% sur 2013 et 2014 Contrat de capitalisation pour les personnes morales non soumises à l'is. Versement ( +UC) entre 50K et 2M Versement ( +UC) entre 2M et 5M Contrat de capitalisation standard et Taux garantis de 2,25% en 2013 et en 2014 Contrat de capitalisation 80/20 et Taux garantis de 2,25% en 2013 et en 2014 Contrat de capitalisation pour les personnes morales soumises à l'is (Contrat de capitalisation 80/20) < 20% UC (*) Versement ( +UC) inférieur à 50K > 20% UC (*) Souscription interdite Souscription interdite Versement ( +UC) entre 50K et 5M Souscription possible et taux garantis de 2,25% en 2013 et en 2014