REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Le calendrier de l avent 2016» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété Speed Burger Diffusin SARL au capital de 100 000, enregistrée au registre du cmmerce et des sciétés d Angers sus le numér B 401 020 516, dnt le siège scial se situe au 12 rue Jseph Furier, 49070 Beaucuzé (ci-après la sciété rganisatrice) rganise en France métrplitaine (Crse incluse) un jeu web avec bligatin d'achat intitulé «Le calendrier de l avent 2016» (ci-après désigné le «jeu») du 05/12/2016 au 24/12/2016 inclus. ARTICLE 2 Cnditins relatives aux participants Le jeu est uvert à tute persnne physique majeure (Etat civil faisant fi) résidant en France métrplitaine (Crse incluse), à l exceptin des membres du persnnel de la sciété rganisatrice et de tute sciété ayant participé à l rganisatin du jeu, du persnnel du réseau Speed Burger, du persnnel des sciétés de prestatin de service en charge de la manutentin des prduits, et des membres des familles de l ensemble de ces persnnes (ascendants, descendants, épux et cncubins). La participatin à ce Jeu est strictement persnnelle et nminative. ARTICLE 3 Annnce du jeu Le jeu est annncé sur le site Internet suivant : www.speed-burger.cm, ainsi que sur les supprts suivants : dépliant explicatif du jeu distribué en magasins et dans les bites aux lettres, affiches diffusées au sein de ns magasins et sur les réseaux sciaux. ARTICLE 4 Mdalités et cnditins de participatin 4.1. Mdalités de participatin Pur participer à ce jeu, le participant dit se cnnecter sur le site www.speed-burger.cm et suivre les instructins suivantes : - Avir un cmpte speed-burger (indiquer nm, prénm, adresse, email et numér de téléphne) - Passer une cmmande sur le site internet, entre le 05/12/2016 et 24/12/2016 inclus. - Valider et régler sa cmmande - Se rendre sur la page cnsacrée au jeu : «nel2016.speed-burger.cm» - Rentrer sn adresse mail et sn numér de cmmande web dans les champs cnçus à cet effet. Seules les cmmandes passées par internet snt cncernées par ce jeu. Les cmmandes passées en magasin u par téléphne ne snt pas cncernées. Si la cmmande est annulée, le gain le sera également.
Une seule participatin par cmmande en ligne. La participatin est strictement nminative et le participant ne peut en aucun cas juer sus plusieurs pseudnymes u pur le cmpte d'autres participants. 4. 2 Cnditins de participatin au Jeu Tute participatin u inscriptin incmplète, nn cnfrme aux cnditins expsées dans le présent règlement, falsifiée, nn validée, enregistrée après la date limite u sus une autre frme que celle prévue ci-dessus u cmprtant des indicatins inexactes u fausses, ne sera pas prise en cnsidératin et sera cnsidérée cmme nulle. Les participants autrisent la sciété rganisatrice à prcéder à tutes vérificatins cncernant leur identité u leur dmicile. Le participant au jeu dit être le prpriétaire du cmpte client Speed Burger avec lequel il aura passé cmmande. Tute indicatin fausse u errnée entraîne l éliminatin immédiate de leur participatin et de leur gain. ARTICLE 5 Désignatin des gagnants Le participant sait immédiatement si sa participatin est gagnante en applicatin de la prcédure d instant gagnant décrite ci-dessus. Dans le cas d une participatin gagnante, le participant gagnera la dtatin décrite à l article 6. Le lt mis en jeu fait l bjet d un instant gagnant, transmis chez Huissier de Justice, sus la frme «mis/jur/heure/minute». Il a été préalablement tiré au srt, de façn aléatire par une applicatin dédiée et est réparti sur tute la durée de l pératin. Une fis la cmmande web réalisée, le client utilisera le numér de la cmmande web lui permettant de participer au jeu. Il devra ensuite se rendre sur la page du jeu «nel2016.speed-burger.cm» pur rentrer sn adresse mail et sn numér de cmmande qui lui permettra de déclencher sa participatin. La première participatin validée entrant au curs de l instant gagnant prédéfini sera le seul gagnant effectif de l instant gagnant prédéfini. Dans le cas ù aucune participatin validée n a lieu dans cette péride, le lt crrespndant sera attribué au premier participant directement après cette péride dite Instant Gagnant. ARTICLE 6 Lt mis en jeu 6.1. Dtatin mise en jeu - Le 1er lt (instant gagnant n 1) : Pass Interrail pur 2 persnnes d une valeur de 760 TTC - Du 2 ème au 3 ème (instants gagnants n 2 et 3) : GPr Her Sessin d une valeur unitaire de 229,99 TTC. - Du 4 ème au 13 ème (instants gagnants n 4 à 13) : Wnderbx JOYEUX NOËL EMOTION d une valeur cmmerciale unitaire de 49.90 TTC. - Du 14 ème au 23 ème (instants gagnants n 14 à 23) : Wnderbx JOYEUX NOËL PETILLANT d une valeur cmmerciale unitaire de 29.90 TTC.
- Du 24 ème au 73 ème (instants gagnants n 24 et 73) : Pack cadeaux Speed Burger «Sl» d une valeur unitaire de 28.95 TTC. Ce pack cmprend un therms Speed Burger et un tte bag Speed Burger. - Du 74 ème au 173 ème (instants gagnants n 74 et 173) : Pack cadeaux Speed Burger «Sirée entre amis» d une valeur unitaire de 25.95 TTC. Ce pack cmprend 6 gbelets Speed Burger et un tte bag Speed Burger. - Du 174 ème au 423 ème (instants gagnants n 174 et 423) : Bns d achats Speed Burger de 5 TTC. 6.2. Remise du lt Dtatin Pass interrail pur 2 persnnes : La sciété rganisatrice prendra cntact avec le participant ayant gagné les Pass Interrail. Ils sernt cntactés en fnctin des crdnnées mentinnées lrs de leur participatin. Dtatins GPr Her Sessin : La sciété rganisatrice prendra cntact avec les participants ayant gagnés l une des 2 GPr Her Sessin. Ils sernt cntactés en fnctin des crdnnées mentinnées lrs de leur participatin. Dtatins Wnderbx «Jyeux nël Emtin» et Wnderbx «Jyeux nël Pétillant» : La sciété rganisatrice prendra cntact avec les participants ayant gagnés l une des 20 Wnderbx. Ils sernt cntactés en fnctin des crdnnées mentinnées lrs de leur participatin. Dtatins Pack cadeaux Speed Burger»Sl» et «Sirée entre amis» : La sciété rganisatrice prendra cntact avec les participants ayant gagnés l un des Pack Speed Burger. Ils sernt cntactés en fnctin des crdnnées mentinnées lrs de leur participatin. Dtatin des Bns d achat Les 250 participants ayant gagné 1 Bn d achat d une valeur de 5 se verrnt directement crédité sur leur cmpte Speed Burger. Un e-mail annnçant leur gain leur sera envyé. Il sera utilisable sus frme de bn d achat cmme myen de paiement, crédité sur leur cmpte Speed Burger, valable un mis après la date d émissin uniquement sur le site : www.speed-burger.cm 6.3. Précisins relatives aux lts La sciété rganisatrice ne peut être tenue respnsable pur des retards, pertes ccasinnés aux éléments relatifs aux lts lrs de leur acheminement. De même, la respnsabilité de la sciété rganisatrice se limite à la seule ffre des lts et ne saurait en aucun cas être engagée en raisn d un défaut affectant les lts. La sciété rganisatrice agissant en qualité de simple intermédiaire entre le partenaire Fanta et le gagnant, ne peuvent vir leur respnsabilité engagée cncernant la remise des lts prpsés, ntamment en ce qui cncerne leur cnfrmité, leur délai de livraisn u l utilisatin que le gagnant et sn accmpagnateur en fnt. La sciété rganisatrice décline tute respnsabilité pur tus les incidents et/u accidents qui purraient survenir pendant la durée de juissance du prix attribué et/u du fait de sn utilisatin. Chaque participant fait électin de dmicile à l adresse indiquée par lui-même dans sn cmpte client sur www.speed-burger.cm.
Les lts remprtés nn réclamés après un délai de 120 jurs (cent vingt jurs) calendaires à cmpter de la fin du jeu resternt la prpriété de la sciété rganisatrice qui se réserve la pssibilité de remettre en jeu la dtatin dans ce même jeu u dans un autre à sa cnvenance. ARTICLE 7 Limite de respnsabilité La sciété rganisatrice ne saurait être tenue pur respnsable si pur cause de frce majeure u d événement indépendant de sa vlnté ce jeu devait être annulé, prlngé, écurté, mdifié u reprté. Tut changement fera l bjet d infrmatins préalables par tut myen apprprié. Des additifs et mdificatins de règlement peuvent alrs éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils sernt cnsidérés cmme des annexes au présent règlement. La sciété rganisatrice ne saurait être tenue pur respnsable de tut dysfnctinnement du réseau «Internet» empêchant le bn dérulement du Jeu ntamment dû à des actes de malveillance externes. La cnnexin de tute persnne au site et la participatin au Jeu se fait sus sn entière respnsabilité. Il appartient dnc à tut participant de prendre tutes les mesures apprpriées de façn à prtéger ses prpres dnnées et/u lgiciels stckés sur sn équipement infrmatique cntre tute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et ntamment les virus. La sciété rganisatrice ne saurait davantage être tenue pur respnsable au cas ù un u plusieurs participants ne purraient se cnnecter au site du Jeu du fait de tut défaut technique u de tut prblème lié ntamment à l encmbrement du réseau. Les mdalités du jeu de même que les prix fferts aux gagnants ne peuvent dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte. La sciété rganisatrice purra annuler u suspendre tut u partie du Jeu s il apparaît que des fraudes snt intervenues sus quelque frme que ce sit, ntamment de manière infrmatique dans le cadre de la participatin au Jeu, et ntamment en cas de cmmunicatin d infrmatins errnées. Elles se réservent, dans cette hypthèse, le drit de ne pas attribuer les dtatins aux fraudeurs et/u de pursuivre devant les juridictins cmpétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tus les cas, si le bn dérulement administratif et/u technique du Jeu est perturbé par un virus, bug infrmatique, interventin humaine nn autrisée u tute autre cause échappant aux sciétés rganisatrices, celles-ci se réservent le drit d interrmpre le Jeu. La sciété rganisatrice n est pas respnsable des infrmatins cntenues sur les sites partenaires. Le cntenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la respnsabilité du partenaire u de sn éditeur, cnfrmément à la réglementatin en vigueur ARTICLE 8 Drits incrprels et drit à l image La sciété rganisatrice purra slliciter l autrisatin des gagnants afin d utiliser à titre publicitaire, en dehrs de la publicité au sein de la galerie pht mise en ligne dans le cadre du Jeu, dans tute manifestatin publiprmtinnelle liée à la présente pératin, ainsi que dans des pératins ultérieures de cmmunicatin sur les marques de la sciété rganisatrice, les nm, prénm, ville et pht des gagnants, explités ensemble u séparément, sans que cette utilisatin ne leur cnfère une rémunératin, un drit u un avantage quelcnque autre que l attributin de leur dtatin.
ARTICLE 9 Prtectin des dnnées à caractère persnnel Les infrmatins à caractère persnnel, et ntamment celles à caractère nminatif, cmmuniquées par les participants, fernt l bjet d un traitement infrmatique. Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 Janvier 1978 mdifiée par la li du 6 Aût 2004, les participants peuvent s ppser au traitement infrmatique de ces dnnées et dispsent d un drit d accès, de rectificatin et de retrait des dnnées les cncernant en écrivant à : Speed Burger Diffusin Jeu Web «Le calendrier de l avent 2016» 12 rue Jseph Furier 49070 BEAUCOUZÉ Les dnnées cllectées snt indispensables pur participer au Jeu. Par cnséquent, les persnnes qui exercernt le drit de suppressin des dnnées les cncernant avant la fin du Jeu snt réputées renncer à leur participatin. Sauf avis cntraire, la sciété rganisatrice purra également être amenée à réutiliser ces infrmatins u les transmettre à des sciétés partenaires aux fins ntamment d envi par currier pstal u électrnique d infrmatins cmmerciales avec le cnsentement expresse de la persnne. Si les participants suhaitent recevir de tels messages, ils devrnt ccher, lrs de leur inscriptin, la case prévue à cet effet. A tut mment, vus puvez cntacter la sciété rganisatrice pur lui demander l arrêt d une telle utilisatin de vs dnnées persnnelles en écrivant à l adresse susmentinnée. ARTICLE 10 Règlement 10.1 Dépôt Le règlement du jeu est dépsé via reglementdejeu.cm à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Jseph PIERSON Hervé et MEROT Alain sciété civile prfessinnelle titulaire d'un ffice d'huissier de justice dmiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit à tute persnne qui en fait la demande auprès de la sciété rganisatrice. Le rembursement des frais de cnsultatin du règlement peut être btenu cnfrmément aux mdalités décrites à l article 11 des présentes. 10.2. Acceptatin du règlement La participatin au Jeu implique l acceptatin pure et simple du présent règlement dans sn intégralité, sans cnditins ni réserve. La sciété rganisatrice ne saurait en aucun cas encurir une quelcnque respnsabilité si, en cas de frce majeure u d évènements indépendants de leur vlnté, elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à le réduire, le prlnger, le reprter u à en mdifier les cnditins. Elle se réserve la pssibilité dans tus les cas de prlnger la péride de participatin et de reprter tute date annncée. Tut changement fera l bjet
d infrmatins préalables par tut myen apprprié. Des additifs et mdificatins de règlement peuvent alrs éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils sernt cnsidérés cmme des annexes au présent règlement. Les mdalités du jeu, de même que les prix fferts aux gagnants ne peuvent dnner lieu à aucune cntestatin d'aucune srte. Il ne sera répndu à aucune demande téléphnique u écrite relative aux mdalités du jeu et/ u à la liste des gagnants. La sciété rganisatrice se réserve le drit de pursuivre par tus myens, tute tentative de déturnement du présent règlement et ntamment en cas de cmmunicatin d'infrmatins errnées. 10.3. Cntestatin Tute cntestatin u réclamatin relative au Jeu devra être adressée par écrit à l adresse du Jeu, dans un délai d un mis à cmpter de la clôture du Jeu. ARTICLE 11 Rembursement des frais de participatin et des frais de cnsultatin du règlement cmplet Le rembursement des frais d affranchissement nécessaires à la demande écrite du règlement peut être btenu sur simple demande jinte (au tarif lent en vigueur) à l adresse du Jeu. Le rembursement du timbre de la demande de rembursement peut également être btenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jinte. Le rembursement des frais de la cnnexin Internet nécessaire à la cnsultatin du règlement ainsi qu à la participatin au Jeu peut être btenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l heure exacte de cnnexin, sur la base frfaitaire de 3 minutes de cnnexin, sit un ttal de 0,11 eurs TTC sus réserve de vérificatin par la sciété rganisatrice de la participatin effective du demandeur. Le rembursement du timbre de la demande de rembursement peut également être btenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jinte. Les demandes de rembursement divent être envyées par currier pstal avant le 31/01/2017 minuit (cachet de la Pste faisant fi) à l adresse du Jeu, accmpagnées d un RIB/RIP. Pur les demandes de rembursement des frais de cnnexin à Internet, les demandes divent être accmpagnées de l indicatin de la date, heure et durée de sa cnnexin au site Internet, de la cpie de la facture détaillée de l pérateur téléphnique et/u du furnisseur d accès auquel il est abnné, faisant apparaître les dates et heure de sa cnnexin au site. Il est précisé que certains furnisseurs d accès à Internet ffrant une cnnexin gratuite u frfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s effectuant sur une base gratuite u frfaitaire (telles que ntamment cnnexin par câble, ADSL u liaisn spécialisée) ne purra dnner lieu à aucun rembursement, dans la mesure ù l abnnement aux services du furnisseur d accès est dans ce cas cntracté par l internaute pur sn usage de l Internet en général et que le fait pur le participant de se cnnecter au site internet https://www.speed-burger.cm et de participer au jeu ne lui ccasinne aucun frais u déburs supplémentaires. Un seul rembursement par fyer (même nm, même adresse pstale).
Tute demande de rembursement illisible, raturée, incmplète u encre expédiée hrs délai ne purra être traitée. Aucune demande de rembursement ne purra être effectuée par téléphne. Le rembursement sera effectué par virement bancaire dans un délai myen de 6 à 8 semaines envirn à partir de la date de réceptin de la demande écrite des participants. En tut état de cause, il ne sera accepté qu une seule demande de rembursement par participant inscrit au Jeu et par fyer (même nm et/u même adresse pstale et/u même adresse mail) pendant tute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participatin au Jeu bjet du présent règlement. ARTICLE 12 Fraudes et li applicable Tute fraude u nn-respect du présent règlement purra dnner lieu à l exclusin du Jeu pur sn auteur, la sciété rganisatrice se réserve, le cas échéant, le drit d engager à sn encntre des pursuites judiciaires. Le présent Jeu ainsi que le présent règlement snt sumis à la li française. En cas de désaccrd persistant relatif à l interprétatin et l applicatin du présent règlement, et à défaut d accrd amiable, le litige relèvera des juridictins cmpétentes. * * * * * *