REPRISE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL ORDINAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2013

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil du 17 septembre 2013, tenue sur ajournement le 18 septembre 2013, à compter de 9 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de M. Michel Lanctôt. Sont présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire 2 Sylvie Parent 12 Monique Bastien 20 Roger Roy 3 Benoît L Ecuyer 13 Monique Brisson 21 Jacques E. Poitras 4 André Groleau 14 Robert Gladu 22 Éric Beaulieu 5 Albert Beaudry 15 Gilles Grégoire 23 Suzanne Lachance 6 Michel Lanctôt 16 Mireille Carrière 24 Nathalie Boisclair 8 Manon D. Hénault 17 Robert Myles 25 Lorraine Guay Boivin 9 Nicole Lafontaine 18 Michael O Grady 10 Claude Jr Gladu 19 Jacques Lemire Sont absents : 1 Michel Desjardins 7 Marie-Lise Sauvé 11 Johane Fontaine Deshaies 26 Michel Latendresse Sont également présents : M. André Lachapelle, directeur général Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière Mme Carole Leroux, chef du Service de la gestion des documents CO-130917-1.3.3 REPRISE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL ORDINAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2013 Le président constate que le quorum est atteint et déclare que les délibérations de la séance du conseil ordinaire du 17 septembre 2013 sont reprises. CO-130917-1.4 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 27 AOÛT 2013 À 19 H 30 ET LE 28 AOÛT 2013 SUR AJOURNEMENT À 9 H 30 CONSIDÉRANT qu une copie des procès-verbaux a été remise à chaque membre du conseil au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver : 1 le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 27 août 2013 à 19 h 30, tel que soumis; 2 le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 27 août 2013, tenue sur ajournement le 28 août 2013 à 9 h 30, tel que soumis. 237

CO-130917-1.5 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION TENUE LE 29 AOÛT 2013 À 16 H TENANT LIEU DU RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION LORS DE CETTE SÉANCE Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue le 29 août 2013 à 16 h tenant lieu du rapport de la mairesse sur les décisions prises par le conseil d agglomération lors de cette séance. CO-130917-1.6 DÉPÔT DES DOCUMENTS «QUESTION/RÉPONSE» FAISANT SUITE À DES QUESTIONS SOULEVÉES PAR LES ÉLUS LORS DE SÉANCES ANTÉRIEURES (SE-2013-1587, SE-2013-1651, SE-2013-1678, SE-2013-1679, SE-2013-1702 ET SE-2013-1703) Il est procédé au dépôt des documents «Question/Réponse» faisant suite à des questions soulevées par les élus lors de séances antérieures concernant : 1 les graffitis au parc Iellamo (SE-2013-1587); 2 la location d heures de glace pendant les travaux à l aréna Cynthia- Coull (SE-2013-1651); 3 le financement des augmentations annuelles des coûts prévus à l entente entre la Ville et la Commission scolaire Marie-Victorin concernant une utilisation réciproque des immeubles et équipements à des fins scolaires, récréatives, culturelles et sportives (SE-2013-1678); 4 l intervention des travaux publics en arrière-lot des terrains situés sur la rue Cummings (SE-2013-1679); 5 les responsabilités de la Ville et de la Commission scolaire Marie- Victorin concernant l entretien du terrain de soccer de l école Lajeunesse (SE-2013-1702); 6 le système de requêtes mis à la disposition des citoyens (SE-2013-1703). CO-130917-1.54 ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-BAT-840 (APP-13-163) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE QUARTIER SAINT-JEAN-VIANNEY (SE-2013-1589) Il est proposé d adjuger le contrat 2013-BAT-840 (APP-13-163) pour l exécution de travaux de construction de la Maison de quartier Saint-Jean- Vianney, au plus bas soumissionnaire conforme, Innovtech Construction inc., pour le prix forfaitaire soumis de 3 354 000 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, et conditionnellement à la réception de l autorisation définitive du projet par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. 238

CO-130917-1.7 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT CO-2013-804 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2009-578 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS (SE-2013-1450) Il est proposé : 1 d adopter le projet de Règlement CO-2013-804 modifiant le Règlement CO-2009-578 sur les permis et certificats; 2 de déléguer à la greffière le pouvoir de fixer la date, l heure et le lieu de l assemblée de consultation publique. CO-130917-1.8 AUTORISATION DE VERSEMENT D INDEMNITÉS EN CONTREPARTIE DE SERVITUDES CONSENTIES EN LA FAVEUR DE LA VILLE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D ENFOUISSEMENT DES SERVICES D UTILITÉ PUBLIQUE SUR LE BOULEVARD CHURCHILL (SE-2013-1447) Il est proposé d autoriser le versement d indemnités mentionnées sur liste cijointe, pour un montant approximatif de 68 985 $, taxes comprises, en contrepartie de servitudes consenties en la faveur de la Ville dans le cadre des travaux d enfouissement des services d utilité publique sur le boulevard Churchill. CO-130917-1.9 DEMANDE D UNE SUBVENTION AU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME FONDS CHANTIERS CANADA- QUÉBEC (VOLET GRANDES VILLES) (SE-2013-1456) Il est proposé : 1 de demander au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire une subvention pour la réalisation des projets d infrastructures mentionnés sur la liste jointe au sommaire exécutif SE-2013-1456 dans le cadre du Programme Fonds Chantiers Canada-Québec (volet Grandes villes); 2 d autoriser le chef de la Division de la gestion des actifs, à la Direction du génie, à présenter cette demande de subvention pour et au nom de la Ville dans le cadre du sous-volet 2.1 (infrastructures d eau potable et d eaux usées) et à signer le formulaire de présentation requis; 3 de confirmer l engagement de la Ville à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continue du projet. 239

CO-130917-1.10 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL D UNE RÉUNION DU COMITÉ DE TOPONYMIE (SE-2013-1493) Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité de toponymie du 27 juin 2013. CO-130917-1.11 ADOPTION DES RÈGLES DE CONSTITUTION ET DE RÉGIE INTERNE DU COMITÉ DE TOPONYMIE EN REMPLACEMENT DE LA POLITIQUE DE DÉSIGNATION TOPONYMIQUE ET ODONYMIQUE (SE-2013-1496) Il est proposé par Mme Monique Brisson, appuyé par Mme Monique Bastien, d adopter les règles de constitution et de régie interne du comité de toponymie jointes à la présente dans le document intitulé «Comité de toponymie et règles de désignation des noms de lieux de la Ville de Longueuil», en remplacement de la politique de désignation toponymique et odonymique. CO-130917-1.12 DÉPÔT DU RAPPORT DU 19 AOÛT 2013 SUR LA VENTE AUTORISÉE PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF ET PORTANT SUR UN BIEN DONT LA VALEUR N EXCÈDE PAS 10 000 $ (SE-2013-1497) Il est procédé au dépôt du rapport du 19 août 2013 sur la vente autorisée par le comité exécutif et portant sur un bien dont la valeur n excède pas 10 000 $. CO-130917-1.13 APPROBATION DE L ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET PROJETS D HABITATIONS CHANTIGNOLE INC. RELATIVE À L EXÉCUTION DE TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL CHANTIGNOLE, PHASE 3 (SE-2013-1498) Il est proposé d approuver l entente à intervenir entre la Ville et Projets d Habitations Chantignole inc. relative à l exécution de travaux municipaux dans le développement résidentiel Chantignole, phase 3. CO-130917-1.14 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2013-798 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2007-483 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES (SE-2013-1508) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l objet du règlement et sa portée; 240

Il est proposé d adopter le Règlement CO-2013-798 modifiant le Règlement CO-2007-483 établissant la tarification applicable pour le stationnement de véhicules. CO-130917-1.15 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2008-535 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DE NUIT (SE-2013-1577) M. Roger Roy donne un avis de motion qu un règlement modifiant le Règlement CO-2008-535 concernant le stationnement de nuit sera présenté. CO-130917-1.16 DÉPÔT DE PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE (SE-2013-1513) Il est procédé au dépôt des procès-verbaux des réunions du Conseil local du patrimoine du 8 mai et des 5 et 12 juin 2013. CO-130917-1.16.1 ÉTUDE DES POINTS À L ORDRE DU JOUR CO-130917-1.17 À CO-130917-1.32 EN LIASSE Il est proposé par Mme Monique Bastien d étudier les points à l ordre du jour CO-130917-1.17 à CO-130917-1.32 en liasse. CO-130917-1.17 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 255, RUE GARDENVILLE (SE-2013-1514) Il est proposé d imposer à toute personne qui remplace le revêtement de la toiture de l immeuble situé au 255, rue Gardenville, les conditions suivantes : 1 le bardeau d asphalte doit être de mêmes couleur, texture et configuration pour l ensemble des toitures du bâtiment principal, de la lucarne, de l agrandissement de la façade principale et de l agrandissement de la façade latérale; 2 le revêtement de la toiture doit être remplacé sans rehaussement du pontage du toit; 3 le bardeau d asphalte doit être dans les tons de gris. 241

CO-130917-1.18 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 450, 460 ET 470, RUE SAINT-CHARLES OUEST (SE-2013-1515) Il est proposé d imposer à toute personne qui veut transformer l usage de l immeuble situé aux 450, 460 et 470, rue Saint-Charles Ouest, de commercial à mixte, et construire un agrandissement, les conditions suivantes : 1 le projet de transformation et de construction d un agrandissement doit référer aux plans et élévations joints; 2 la brique du revêtement doit être uniforme au pourtour de l immeuble; 3 la brique du revêtement doit être d argile de couleur Champlain et de module impériale; 4 les insertions de pierre doivent être de type «arriscraft» grise; 5 les cadres des ouvertures, les garde-corps des balcons et les solins des parapets doivent être de couleur noir anthracite. CO-130917-1.19 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 480 ET 484, RUE SAINT-CHARLES OUEST (SE-2013-1516) Il est proposé d imposer à toute personne qui désire installer des enseignes sur l immeuble situé aux 480 et 484, rue Saint-Charles Ouest, les conditions suivantes : 1 les enseignes en appliques murales doivent être enlevées; 2 les nouvelles enseignes en projection doivent correspondre aux élévations et photos montages jointes; 3 les enseignes doivent être opaques avec éclairage en projection; 4 les néons, linéaires ou ayant la forme d un objet, installés à l intérieur ou à l extérieur de l immeuble, sont proscrits. CO-130917-1.20 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 238 ET 240, RUE GUILLAUME (SE-2013-1517) Il est proposé d imposer à toute personne qui désire remplacer deux fenêtres de l immeuble situé aux 238 et 240, rue Guillaume, les conditions suivantes : 1 le modèle des deux fenêtres de remplacement doit être de type à guillotine; 242

2 les cadres des fenêtres doivent être blancs; 3 les ouvertures des fenêtres doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage. CO-130917-1.21 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 37 ET 43, RUE SAINT-CHARLES OUEST (SE-2013-1518) Il est proposé d imposer à toute personne qui modifie l enseigne murale de l immeuble situé aux 37 et 43, rue Saint-Charles Ouest, les conditions suivantes : 1 l enseigne doit correspondre au photomontage joint; 2 l enseigne doit être opaque; 3 l éclairage doit être en projection; 4 les néons, linéaires ou ayant la forme d un objet, installés à l intérieur ou à l extérieur de l immeuble, sont proscrits. CO-130917-1.22 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 180, 182 ET 184, RUE SAINT-CHARLES OUEST (SE-2013-1519) Il est proposé d imposer à toute personne qui désire installer des éléments décoratifs et des enseignes en façade principale et en façade arrière de l immeuble situé aux 180, 182 et 184, rue Saint-Charles Ouest, les conditions suivantes : 1 le projet d installation d éléments décoratifs et d enseignes sur les façades donnant sur les rues Saint-Charles Ouest et Sainte-Élizabeth doit référer aux élévations jointes; 2 les enseignes doivent être opaques; 3 l éclairage des enseignes doit être en projection; 4 les enseignes doivent correspondre au photomontage joint; 5 les néons, linéaires ou ayant la forme d un objet, installés à l intérieur ou à l extérieur de l immeuble, sont proscrits. 243

CO-130917-1.23 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 270, RUE SAINT-JEAN (SE-2013-1520) Il est proposé d imposer à toute personne qui modifie et agrandit le bâtiment accessoire à l immeuble commercial situé au 270, rue Saint-Jean, les conditions suivantes : 1 le bâtiment accessoire doit être d une hauteur maximale de 3,25 mètres; 2 le toit du bâtiment accessoire doit être plat ou en appentis; 3 le revêtement extérieur du bâtiment accessoire doit être de planches à clin de bois; 4 les ouvertures et les arêtes des murs du bâtiment accessoire doivent être soulignées par des cadres et des planches cornières; 5 les cadres et les planches cornières doivent être respectivement de 0,10 mètre et de 0,15 mètre de largeur minimum; 6 le parement du bâtiment accessoire doit être peint ou teint de couleur opaque; 7 la couleur du parement du bâtiment accessoire doit s harmoniser à la couleur du bâtiment principal. CO-130917-1.24 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 490, RUE SAINT-JACQUES (SE-2013-1521) Il est proposé d imposer à toute personne qui désire construire une galerie et modifier le tambour de la façade arrière de l immeuble situé au 490, rue Saint- Jacques, les conditions suivantes : 1 le projet de construction d une galerie et de la modification du tambour de la façade arrière doit correspondre au plan joint; 2 le niveau et la pente du toit en appentis du tambour modifié doivent être les mêmes que le niveau et la pente du tambour de la portion jumelée de l immeuble; 3 le revêtement du tambour doit être fait de planches à clin de bois, peintes ou teintes de la même couleur que l immeuble principal; 4 les escaliers et le plancher de la galerie de la façade arrière doivent être de planches de bois. 244

CO-130917-1.25 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 240 ET 242, RUE DE NORMANDIE (SE-2013-1522) Il est proposé d imposer à toute personne qui désire construire un agrandissement en façade arrière et remplacer le revêtement des murs de l immeuble situé aux 240 et 242, rue de Normandie, les conditions suivantes : 1 le projet d agrandissement de l immeuble doit correspondre aux plans et élévations joints; 2 les fenêtres de l agrandissement doivent être de type à battant afin d uniformiser la fenestration au pourtour de l immeuble; 3 le revêtement doit être de la planche à clin de 0,10 mètre de largeur maximum; 4 le revêtement de planches à clin doit être peint ou teint de couleur opaque; 5 les arêtes des murs et les ouvertures doivent être soulignées par des planches cornières et des cadres; 6 les planches cornières et les cadres des ouvertures doivent être respectivement de 0,15 mètre et de 0,10 mètre de largeur. CO-130917-1.26 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 1540, BOULEVARD MARIE-VICTORIN (SE-2013-1523) Il est proposé d imposer à toute personne qui veut repeindre l annexe de brique de l immeuble situé au 1540, boulevard Marie-Victorin, les conditions suivantes : 1 la peinture de la brique doit être de couleur grise; 2 la peinture de la maçonnerie doit se limiter au parement de brique déjà peint. CO-130917-1.27 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 395 ET 397, RUE SAINT-THOMAS (SE-2013-1524) Il est proposé d imposer à toute personne qui désire remplacer l escalier d accès à l étage, en façade principale de l immeuble situé aux 395 et 397, rue Saint-Thomas, les conditions suivantes : 245

1 le modèle de l escalier d accès à l étage de la façade principale doit référer au modèle existant, tel que la proposition jointe; 2 l escalier d accès à l étage de la façade principale doit être de même configuration que l escalier existant; 3 les limons et les gardes corps de l escalier d accès à l étage de la façade principale doivent être noirs. CO-130917-1.28 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 224, 226 ET 228, RUE SAINT-CHARLES OUEST (SE-2013-1525) Il est proposé d imposer à toute personne qui désire refaire le balcon de l étage de la façade arrière et remplacer des ouvertures aux 224, 226 et 228, rue Saint-Charles Ouest, les conditions suivantes : 1 le balcon du deuxième étage de la façade arrière doit être conservé sans augmentation ou diminution de sa surface; 2 le garde-corps du balcon du deuxième étage de la façade arrière doit être composé d une main courante et de barrotins verticaux sur lisse de base; 3 le plancher du balcon du deuxième étage de la façade arrière doit être de planches de bois; 4 le bois du plancher du balcon du deuxième étage de la façade arrière ainsi que tous les éléments de bois doivent être peints ou teints de couleur opaque; 5 la toiture du balcon du deuxième étage de la façade arrière doit être refaite sans augmentation ou diminution de sa surface; 6 les ouvertures des portes et des fenêtres doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage; 7 les fenêtres de remplacement doivent être de type à guillotine; 8 les fenêtres à guillotine de remplacement doivent être blanches avec des carreaux en applique au volet supérieur; 9 les portes de remplacement doivent être blanches; 10 les fenêtres en imposte doivent être conservées. CO-130917-1.29 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 300, RUE DE CHÂTEAUGUAY (SE-2013-1526) Il est proposé d imposer à toute personne qui désire rénover la verrière de l immeuble situé au 300, rue de Châteauguay, les conditions suivantes : 246

1 le projet de rénovation de la verrière de la portion ouest de l immeuble situé au 300, rue de Châteauguay, doit correspondre aux plans et élévations joints; 2 le crépi du revêtement de la verrière doit être de mêmes couleur et texture que le crépi du corps principal de l immeuble; 3 la couleur du cadre des ouvertures de la verrière doit être la même que celle des ouvertures du corps principal de l immeuble. CO-130917-1.30 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 247, RUE SAINT-JACQUES (SE-2013-1527) Il est proposé d imposer à toute personne qui désire réparer la brique et remplacer les allèges de la façade principale de l immeuble situé au 247, rue Saint-Jacques, les conditions suivantes : 1 le mortier utilisé pour la réfection des joints de briques de l immeuble doit être coloré avec du pigment afin que sa couleur s harmonise à l ensemble; 2 la brique de remplacement des éléments endommagés lors d un démontage doit être de mêmes couleur, texture et configuration que l ensemble; 3 la brique de remplacement des éléments endommagés doit être disposée de façon aléatoire afin d éviter une concentration ponctuelle; 4 les jeux de briques présents sur l immeuble doivent être reproduits si la réfection implique un démontage; 5 les allèges de remplacement doivent être de même dimension que les allèges existantes. CO-130917-1.31 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 175, RUE GARDENVILLE (SE-2013-1528) Il est proposé d imposer à toute personne qui remplace le parement de planches à clin et les fenêtres de l immeuble principal, construit un agrandissement et installe une piscine creusée au 175, rue Gardenville, les conditions suivantes : 1 le parement des façades latérales et des lucarnes de l étage du corps principal de l immeuble doit être de planches à clin de bois blanc de 0,10 mètre de largeur; 2 les ouvertures des fenêtres du corps principal de l immeuble doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage; 247

3 le modèle des fenêtres de remplacement doit référer aux plans et élévations joints; 4 le projet d agrandissement doit référer en tout point aux plans et élévations joints; 5 le projet d installation de la piscine creusée doit référer au plan d implantation joint. CO-130917-1.32 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 135, CHEMIN DE CHAMBLY (SE-2013-1529) Il est proposé d imposer à toute personne qui désire rétablir trois fenêtres en façade arrière de l immeuble situé au 135, chemin de Chambly, les conditions suivantes : 1 le projet de rétablissement des trois fenêtres de la façade arrière doit correspondre au photomontage joint; 2 les fenêtres doivent être de 2,13 mètres de largeur par 2,74 mètres de hauteur maximum; 3 le cadre des ouvertures rétablies des trois fenêtres doit être noir. CO-130917-1.33 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2013-805 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2008-541 IMPOSANT LES TARIFS APPLICABLES EN MATIÈRE D URBANISME (SE-2013-1531) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l objet du règlement et sa portée; Il est proposé d adopter le Règlement CO-2013-805 modifiant le Règlement CO-2008-541 imposant les tarifs applicables en matière d urbanisme. CO-130917-1.34 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2013-803 CONSTITUANT LE CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE (SE-2013-1532) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; 248

CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l objet du règlement et sa portée; Il est proposé d adopter le Règlement CO-2013-803 constituant le Conseil local du patrimoine. CO-130917-1.35 DEMANDE AU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE DE PRÉSENTER À L ASSEMBLÉE NATIONALE DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES À LA CHARTE DE LA VILLE DE LONGUEUIL AFIN D ACCROÎTRE LES POUVOIRS D INTERVENTION DE LA VILLE EN MATIÈRE DE SALUBRITÉ DANS LES LOGEMENTS (SE-2013-1533) Il est proposé de demander au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de présenter à l Assemblée nationale des modifications législatives à la Charte de la Ville de Longueuil (L.R.Q., chapitre C-11.3) afin d accroître les pouvoirs d intervention de la Ville en matière de salubrité dans les logements, conformément aux propositions jointes à la présente. CO-130917-1.36 DÉPÔT DES CERTIFICATS DE LA GREFFIÈRE CONCERNANT LES PROCÉDURES D ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER TENUES SUR LE RÈGLEMENT CO-2013-769 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2009-611 AUTORISANT LE PAIEMENT DE LA QUOTE- PART DE LA VILLE POUR DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UN ÉCRAN ANTIBRUIT LE LONG DE LA ROUTE 116 EST ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT ET SUR LE RÈGLEMENT CO-2013-790 RELATIF AU PROLONGEMENT DE LA RUE PATRICK ET DÉCRÉTANT, À CES FINS ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2013-1536) Il est procédé au dépôt des certificats de la greffière concernant les procédures d enregistrement des personnes habiles à voter tenues sur les règlements suivants : 1 Règlement CO-2013-769 modifiant le Règlement CO-2009-611 autorisant le paiement de la quote-part de la Ville pour des travaux d aménagement d un écran antibruit le long de la route 116 est et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt; 2 Règlement CO-2013-790 relatif au prolongement de la rue Patrick et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. 249

CO-130917-1.37 ADOPTION DU DOCUMENT INTITULÉ PROCESSUS DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS (SE-2013-1547) Il est proposé d adopter le document intitulé Processus de remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers préparé par la Direction des finances au mois d août 2013, et ce, rétroactivement au 1 er août 2013, soit à la date d entrée en vigueur du Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers édicté par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. CO-130917-1.38 ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-BAT-805 (APP-13-159) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CHALETS DANS LES PARCS CHRIST-ROI ET ALAIN-FORGET (SE-2013-1549) Il est proposé d adjuger le contrat 2013-BAT-805 (APP-13-159) pour l exécution de travaux de construction de chalets dans les parcs Christ-Roi et Alain-Forget, au plus bas soumissionnaire conforme, Anjalec Construction inc., pour le prix forfaitaire soumis de 661 228,58 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO-130917-1.39 ADJUDICATION DU CONTRAT (APP-13-151) POUR L IMPRESSION ET LA DISTRIBUTION DE L ESPACE LONGUEUIL, L ESPACE LOISIR ET L ESPACE CULTURE (SE-2013-1570) Il est proposé par Mme Nathalie Boisclair, appuyé par Mme Monique Bastien, d adjuger le contrat (APP-13-151) pour l impression et la distribution de l Espace Longueuil, l Espace loisir et l Espace culture, pour une période débutant à la date de son adjudication jusqu au 31 décembre 2015, au plus bas soumissionnaire conforme, Corporation Sun Média (Le Courrier du Sud), pour les prix unitaires soumis et pour un montant total estimé à 1 158 082,08 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. M. André Groleau, appuyé par M. Gilles Grégoire, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Michael O Grady, Monique Bastien, Sylvie Parent, Lorraine Guay Boivin, Nathalie Boisclair, Albert Beaudry, Mireille Carrière, Éric Beaulieu, Monique Brisson, Suzanne Lachance, Benoît L Ecuyer, Jacques E. Poitras et Roger Roy. Votent contre cette proposition : Mmes et MM. Gilles Grégoire, Manon D. Hénault, André Groleau, Nicole Lafontaine, Robert Gladu, Claude Jr Gladu, Jacques Lemire et Robert Myles. 250

M. le président Michel Lanctôt ne vote pas. En faveur : 14 Contre : 8 CO-130917-1.40 ENTÉRINEMENT D UNE LETTRE D ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 306, CONCERNANT L HORAIRE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX MONITEURS DE CENTRE ET AU SUPERVISEUR D ACTIVITÉS DE LOISIR À LA DIRECTION DE LA CULTURE, DU LOISIR ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE (SE-2013-1571) Il est proposé d entériner la lettre d entente intervenue le 24 juillet 2013 entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 306, portant sur l horaire et les conditions de travail applicables aux moniteurs de centre et au superviseur d activités de loisir à la Direction de la culture, du loisir et de la vie communautaire. CO-130917-1.41 ACCEPTATION D UNE OFFRE D ACHAT PORTANT SUR LE LOT 5 374 885 DU CADASTRE DU QUÉBEC (EN VOIE DE DÉPÔT) (SE-2013-1572) Il est proposé d accepter l offre de Mme Cecilia Anne Coyne et M. John Coyne d acheter le lot 5 374 885 du cadastre du Québec (en voie de dépôt), adjacent à la propriété située au 409, rue de Springfield, d une superficie approximative de 257,4 m 2, pour le prix de 33 $/m 2, taxes non comprises, et selon les conditions mentionnées dans la lettre du chef du Service de la gestion des actifs immobiliers du 14 août 2013 et acceptée par les acheteurs également le 14 août 2013. CO-130917-1.42 ACCEPTATION DE LA DONATION À LA VILLE DU LOT 3 526 550 DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE-2013-1573) Il est proposé d accepter la donation à la Ville du lot 3 526 550 du cadastre du Québec, d une superficie de 1 067,4 m 2, situé dans le boisé Fonrouge, aux fins de conservation et de protection des milieux naturels, le tout selon les conditions mentionnées au sommaire exécutif SE-2013-1573. 251

CO-130917-1.43 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2013-780 MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT 01-4500 ADOPTANT LE PLAN D URBANISME DE L ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL, LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT 1405 ADOPTANT LE PLAN D URBANISME DE L ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT ET PAR LA MODIFICATION DE L ANNEXE A «PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME DU PÔLE CENTRAL DE LONGUEUIL» (SE-2013-1574) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l objet du règlement et sa portée; Il est proposé d adopter le Règlement CO-2013-780 modifiant le plan d urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Longueuil, la modification du Règlement 1405 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Saint- Hubert et par la modification de l annexe A «Programme particulier d urbanisme du pôle central de Longueuil». CO-130917-1.44 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2013-811 ORDONNANT LA RECONSTRUCTION DE LA PISCINE DU PARC BARITEAU ET LA RÉFECTION DU CENTRE JOSEPH-SÉNÉCHAL ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2013-1576) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé d adopter le Règlement CO-2013-811 ordonnant la reconstruction de la piscine du parc Bariteau et la réfection du centre Joseph- Sénéchal et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CO-130917-1.45 AFFECTATION DU FONDS D INFRASTRUCTURES AU REMBOURSEMENT DU SERVICE DE LA DETTE DU RÈGLEMENT CO-2013-811 (SE-2013-1576) Il est proposé d autoriser l affectation du fonds d infrastructures volet taxe dédiée au remboursement du service de la dette du Règlement CO-2013-811 ordonnant la reconstruction de la piscine du parc Bariteau et la réfection du centre Joseph-Sénéchal et décrétant, à cette fin et pour le paiement des 252

honoraires professionnels, un emprunt, pour un montant n excédant pas 3 830 000 $. CO-130917-1.46 ACCEPTATION DE LA PROPOSITION DE TRIOVEST REALTY ADVISORS INC. CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT ET L AMÉNAGEMENT DU LOT 2 951 664 DU CADASTRE DU QUÉBEC ET DE LA BÂTISSE Y ÉRIGÉE (SE-2013-1453) Il est proposé d accepter, aux fins de l article 2.3 de l entente de mise en valeur du lot 2 951 664 du cadastre du Québec, approuvée par les résolutions CO-121016-1.28 et CO-130611-1.44, la proposition d avril 2013 de développement et d aménagement du lot 2 951 664 du cadastre du Québec et de la bâtisse y érigée portant le numéro 100, place Charles-Le Moyne, déposée par Triovest Realty Advisors inc. CO-130917-1.47 APPROBATION DE L ADDENDA N O 2 À L ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE, LES CONSTRUCTIONS LACRON INC. ET SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT LOGESCOM LTÉE SUR LA MISE EN VALEUR D UN SECTEUR COMMERCIAL SITUÉ DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT- HUBERT (SE-2013-1578) Il est proposé d approuver l addenda n o 2 à l entente intervenue entre la Ville, Les Constructions Lacron inc. et Société de développement Logescom ltée sur la mise en valeur d un secteur commercial situé entre l autoroute 30, le boulevard Moïse-Vincent, les limites de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et le boulevard Cousineau, de manière à prolonger jusqu au 15 décembre 2013, l application du prix de vente de 82 $/m 2, plus les taxes applicables, pour la parcelle de terrain «C». CO-130917-1.48 OCTROI D UNE BOURSE À L ARTISTE CAROL JONES (SE-2013-1583) CONSIDÉRANT la recommandation du Conseil des arts de Longueuil; Il est proposé d octroyer une bourse de 5 000 $ à l artiste Carol Jones dans le cadre du volet B du programme d aide financière du Conseil des arts de Longueuil. 253

CO-130917-1.49 APPROBATION DE L AVENANT DE MODIFICATION N O 113 AU CONTRAT 2009-BAT-802 (APP-09-179) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHÈQUE RAYMOND-LÉVESQUE (SE-2013-1584) Il est proposé par Mme Lorraine Guay Boivin, appuyé par Mme Monique Bastien, d approuver l avenant de modification n o 113 et d autoriser une dépense de 101 406,90 $, taxes comprises, à titre de règlement final et global des coûts additionnels au contrat 2009-BAT-802 (APP-09-179) pour l exécution de travaux de construction de la bibliothèque Raymond-Lévesque, adjugé à la Corporation de construction Tridôme inc. CO-130917-1.50 ADJUDICATION DU CONTRAT SE-12-80-ADT (APP-13-139) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉVISION DES RÈGLEMENTS D URBANISME (SE-2013-1585) Il est proposé : 1 d adjuger le contrat SE-12-80-ADT (APP-13-139) pour la révision des règlements d urbanisme, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Cima + S.E.N.C., pour le prix forfaitaire soumis de 168 333,54 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; 2 d autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de 161 013,10 $, taxes comprises, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de ce contrat. CO-130917-1.51 ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-PAR-645 (APP-13-169) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION ET DE RÉAMÉNAGEMENT D AIRES DE JEUX ET DE SENTIERS DANS DIVERS PARCS (SE-2013-1586) Il est proposé d adjuger le contrat 2013-PAR-645 (APP-13-169) pour l exécution de travaux de réfection et de réaménagement d aires de jeux et de sentiers dans divers parcs, au plus bas soumissionnaire conforme, Bau- Québec ltée, pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à 356 438,60 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 254

CO-130917-1.52 APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE CONSEIL DES ARTS DE LONGUEUIL ÉTABLISSANT LES MODALITÉS DE LA TRANSITION SUITE AU CHANGEMENT DU STATUT JURIDIQUE DE CE DERNIER ET ÉTABLISSANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS DE L AIDE ACCORDÉE AU FONCTIONNEMENT ET AU SOUTIEN DES ACTIVITÉS DE CET ORGANISME (SE-2013-685) Il est proposé d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et le Conseil des arts de Longueuil établissant les modalités de la transition suite au changement du statut juridique de ce dernier et établissant les conditions et les modalités de l aide accordée au fonctionnement et au soutien des activités de cet organisme, pour une période débutant à la date de la signature du protocole et se terminant le 31 décembre 2016. CO-130917-1.53 ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2013-BAT-842 (APP-13-162) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE LA DIRECTION DES COMMUNICATIONS AU NIVEAU 300 DE L HÔTEL DE VILLE RELEVANT D UNE COMPÉTENCE LOCALE (SE-2013-1588) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2013-BAT-842 (APP-13-162) pour l exécution de travaux de réaménagement des locaux de la Direction des communications au niveau 300 de l hôtel de ville relevant d une compétence locale, au plus bas soumissionnaire conforme, Roland Grenier Construction limitée, pour le prix forfaitaire soumis de 51 149,91 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d'une compétence d'agglomération fassent l'objet d'une autorisation par l'instance décisionnelle compétente. CO-130917-1.54 Ce point a été étudié après le point CO-130917-1.6. CO-130917-1.55 APPROBATION DU PERMIS N O DA-01005 À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET DASH-L CONCERNANT LA LOCATION D UN LOCAL DANS LE BÂTIMENT SITUÉ AU 5700, ROUTE DE L AÉROPORT (SE-2013-1633) Il est proposé d approuver le permis n o DA-01005 à intervenir entre la Ville et DASH-L concernant la location d un local dans le bâtiment situé au 5700, route de l Aéroport, et d un espace extérieur devant ce bâtiment aux fins de l observation et de la mesure des précipitations hivernales, pour les périodes du 21 octobre 2013 au 2 avril 2014, du 21 octobre 2014 au 2 avril 2015 et du 21 octobre 2015 au 2 avril 2016, pour un loyer de 14 614,03 $, taxes comprises, par période, plus l indice des prix à la consommation de la région de Montréal à compter de la deuxième période, et selon les conditions qui y sont énoncées. 255

CO-130917-1.56 ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-VL020 (APP-13-177) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D OBSERVATION, DE MESURE, DE DIFFUSION ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES DE PRÉCIPITATIONS HIVERNALES (SE-2013-1637) Il est proposé d adjuger le contrat 2013-VL020 (APP-13-177) pour la fourniture de services d observation, de mesure, de diffusion et de traitement des données de précipitations hivernales, pour la période du 1 er novembre 2013 au 30 octobre 2017, avec la possibilité pour la Ville d y mettre un terme le 30 octobre 2016, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Enviromet international inc., pour le prix unitaire soumis et pour un montant estimé à 350 672,61 $, taxes comprises, incluant une indexation estimée à 2 % applicable à compter de la deuxième saison, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO-130917-1.57 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES SUR LE BOULEVARD SIR- WILFRID-LAURIER ET DÉCRÉTANT, À CES FINS ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2013-1650) Mme Nathalie Boisclair donne un avis de motion qu un règlement ordonnant des travaux d infrastructures municipales sur le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté. CO-130917-1.58 ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-PAR-664 (APP-13-172) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UN PARC SUR LES LOTS 4 641 060 ET 4 641 068 DU CADASTRE DU QUÉBEC SITUÉS DANS LE SECTEUR DU BASSIN DE RÉTENTION DE LA RUE LA FREDIÈRE (SE-2013-1643) Il est proposé d adjuger le contrat 2013-PAR-664 (APP-13-172) pour l exécution de travaux d aménagement d un parc sur les lots 4 641 060 et 4 641 068 du cadastre du Québec situés dans le secteur du bassin de rétention de la rue La Fredière, au plus bas soumissionnaire conforme, 9114-5698 Québec inc. (Aménagement Sud-Ouest), pour les prix forfaitaire et unitaires soumis et pour un montant estimé à 428 662,44 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO-130917-1.59 DÉPÔT DE DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS Il est procédé au dépôt des demandes de remboursement de dépenses de recherche et de soutien des conseillers suivantes : 256

1 demandes n os 6 et 7 du 12 septembre 2013 d Action Longueuil-Équipe Caroline St-Hilaire; 2 demandes du 10 septembre 2013 de Mme Johane Fontaine Deshaies; 3 demande du 12 septembre 2013 de M. Jacques Lemire. CO-130917-1.60 ACCEPTATION D UNE OFFRE D ACHAT PORTANT SUR LE LOT 5 370 512 DU CADASTRE DU QUÉBEC (EN VOIE DE DÉPÔT) (SE-2013-1624) Il est proposé par Mme Nathalie Boisclair, appuyé par Mme Monique Bastien, d accepter l offre de Mme Élise Benny et M. Stéphane St-Hilaire d acheter le lot 5 370 512 du cadastre du Québec (en voie de dépôt), pour le prix de 106 $/m 2, taxes non comprises, et selon les conditions mentionnées dans la lettre du chef du Service de la gestion des actifs immobiliers du 2 août 2013 et acceptée par les acheteurs le 7 août 2013. MM. Robert Gladu, Jacques Lemire et Robert Myles expriment leur dissidence. CO-130917-1.61 DÉPÔT DU RAPPORT SUR LA VENTE AUTORISÉE PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF ET PORTANT SUR UN BIEN DONT LA VALEUR N EXCÈDE PAS 10 000 $ DU 11 SEPTEMBRE 2013 (SE-2013-1658) Il est procédé au dépôt du rapport sur la vente autorisée par le comité exécutif et portant sur un bien dont la valeur n excède pas 10 000 $ du 11 septembre 2013. CO-130917-1.62 ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-GEN-101 (APP-13-178) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D ÉGOUTS, D AQUEDUC, DE CHAUSSÉE ET D UNE PISTE CYCLABLE DANS L AVENUE ARLINGTON ET LA RUE OVILA (SE-2013-1654) Il est proposé par Mme Nathalie Boisclair, appuyé par Mme Monique Bastien, d adjuger le contrat 2013-GEN-101 (APP-13-178) pour l exécution de travaux de construction d égouts, d aqueduc, de chaussée et d une piste cyclable dans l avenue Arlington et la rue Ovila, au plus bas soumissionnaire conforme, Excavations Darche inc., pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à 2 851 523,83 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. M. Jacques Lemire exprime sa dissidence. 257

CO-130917-1.63 APPROBATION DE L ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET 9097-0351 QUÉBEC INC. RELATIVE À L EXÉCUTION DE TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LE DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE LE PARCOURS DU CERF, PHASE 6B-1 (SE-2013-1655) Il est proposé par Mme Nathalie Boisclair, appuyé par Mme Monique Bastien, d approuver l entente à intervenir entre la Ville et 9097-0351 Québec inc. relative à l exécution de travaux municipaux dans le développement domiciliaire le Parcours du cerf, phase 6B-1. CO-130917-1.64 APPROBATION DE L ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET 9175-4986 QUÉBEC INC. RELATIVE À L EXÉCUTION DE TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LE DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE LES HALLES VAUQUELIN, PHASE 1 (SE-2013-1657) Il est proposé par Mme Nathalie Boisclair, appuyé par Mme Monique Bastien, d approuver l entente à intervenir entre la Ville et 9175-4986 Québec inc. relative à l exécution de travaux municipaux dans le développement domiciliaire Les Halles Vauquelin, phase 1. CO-130917-1.65 APPROBATION DE L ADDENDA N O 2 MODIFIANT LA PROMESSE D ACHAT INTERVENUE LE 11 DÉCEMBRE 2012 ENTRE LA VILLE ET LA SSQ, SOCIÉTÉ D ASSURANCE-VIE INC. (SE-2013-1656) Il est proposé par Mme Nathalie Boisclair, appuyé par Mme Monique Bastien, d approuver l addenda n o 2 modifiant la promesse d achat intervenue le 11 décembre 2012 entre la Ville et la SSQ, Société d assurance-vie inc, lequel a pour objet le remplacement de la description cadastrale de l immeuble, la modification du prix d achat à 561,89 $/m 2, taxes non comprises, et la modification de la superficie estimée à 4 502,3 m 2. CO-130917-1.66 ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ-13-26 (APP-13-148) POUR LA FOURNITURE DE TROIS CHENILLETTES (SE-2013-1660) Il est proposé par Mme Monique Bastien, appuyé par Mme Nathalie Boisclair, d adjuger le contrat ÉQ-13-26 (APP-13-148) pour la fourniture de trois chenillettes, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Équipements Plannord ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 258

459 729,60 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO-130917-1.67 ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ-13-29 (APP-13-149) POUR LA FOURNITURE DE SIX CAMIONNETTES AVEC BENNES BASCULANTES (SE-2013-1661) Il est proposé par Mme Monique Bastien, appuyé par Mme Nathalie Boisclair, d adjuger le contrat ÉQ-13-29 (APP-13-149) pour la fourniture de six camionnettes avec bennes basculantes, au plus bas soumissionnaire conforme, Rive-Sud Chrysler Dodge inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 466 283,99 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO-130917-1.68 ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-PAR-632 (APP-13-166) POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS ET DE MODULES DE JEUX SUR LES LOTS 4 641 060 ET 4 641 068 DU CADASTRE DU QUÉBEC SITUÉS DANS LE SECTEUR DU BASSIN DE RÉTENTION LA FREDIÈRE (SE-2013-1662) Il est proposé par Mme Monique Bastien, appuyé par Mme Nathalie Boisclair, d adjuger le contrat 2013-PAR-632 (APP-13-166) pour la fourniture et l installation d équipements et de modules de jeux sur les lots 4 641 060 et 4 641 068 du cadastre du Québec situés dans le secteur du bassin de rétention de la rue La Fredière, aux fins de l aménagement d un parc, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Tessier Récréo-Parc inc., pour les prix forfaitaires soumis et pour un montant total de 131 730,31 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO-130917-1.69 ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-PAR-659 (APP-13-175) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UN ÎLOT ET DE PARCS DANS LE DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE CHANTIGNOLE, PHASES 1 ET 2 (SE-2013-1663) Il est proposé par Mme Lorraine Guay Boivin, appuyé par Mme Monique Bastien, d adjuger le contrat 2013-PAR-659 (APP-13-175) pour l exécution de travaux d aménagement d un îlot et de parcs dans le développement domiciliaire Chantignole, phases 1 et 2, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Entrepreneurs Bucaro inc., pour les prix forfaitaires et unitaires 259

soumis et pour un montant estimé à 364 114,04 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO-130917-1.70 ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-PAR-600 (APP-13-165) POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS ET DE MODULES DE JEUX DANS DIVERS PARCS (SE-2013-1664) Il est proposé par Mme Monique Bastien, appuyé par Mme Nathalie Boisclair, d adjuger le contrat 2013-PAR-600 (APP-13-165) pour la fourniture et l installation d équipements et de modules de jeux dans les parcs Génération, Gentilly Ouest et Marie-Victorin (lot 1), Alakazou et Canon (lot 2), et dans les parcs 1 et 2 situés dans les rues des Myrtilles et des Muscaris (lot 3), au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Techsport inc., pour les prix forfaitaires soumis et pour un montant total de 238 056,67 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO-130917-1.71 APPROBATION D UN CONTRAT À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET 9280-5340 QUÉBEC INC. CONCERNANT LA LOCATION D UN ESPACE DANS L ÉDIFICE SITUÉ AU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE (SE-2013-1665) Il est proposé par Mme Nathalie Boisclair, appuyé par Mme Monique Bastien, d approuver le contrat à intervenir entre la Ville et 9280-5340 Québec inc. concernant la location par cette dernière d un espace vacant, à aire ouverte, d une superficie approximative de cinq mètres carrés, dans l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, pour une période d un mois débutant le 1 er octobre 2013, renouvelable mensuellement jusqu à concurrence de six renouvellements, pour le prix de 250 $ par mois, taxes non comprises. CO-130917-1.72 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2013-802 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CM-2002-76 ADOPTANT LE PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DE LA VILLE DE LONGUEUIL (SE-2013-1666) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l objet du règlement et sa portée; 260

Il est proposé par Mme Nathalie Boisclair, appuyé par Mme Monique Bastien, d adopter le Règlement CO-2013-802 modifiant le Règlement CM-2002-76 adoptant le programme Rénovation Québec de la Ville de Longueuil. CO-130917-1.73 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2013-801 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2013-787 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE LA PHASE 10 DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC (SE-2013-1673) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l objet du règlement et sa portée; Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyé par Mme Monique Bastien, d adopter le Règlement CO-2013-801 modifiant le Règlement CO-2013-787 décrétant un emprunt pour le financement de la phase 10 du programme Rénovation Québec, conditionnellement à l entrée en vigueur du Règlement CO-2013-787 décrétant un emprunt pour le financement de la phase 10 du programme Rénovation Québec. CO-130917-1.74 ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-GEN-129 (APP-13-179) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE L INTERSECTION DU CHEMIN DE LA SAVANE ET DE LA ROUTE DE L AÉROPORT ET DE BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX D AQUEDUC ET D ÉGOUTS (SE-2013-1674) Il est proposé par Mme Monique Bastien, appuyé par Mme Sylvie Parent, d adjuger le contrat 2013-GEN-129 (APP-13-179) pour l exécution de travaux de réaménagement de l intersection du chemin de la Savane et de la route de l Aéroport, incluant l installation de feux de circulation, et de branchement aux réseaux d aqueduc et d égouts, au plus bas soumissionnaire conforme, Construction DJL inc., pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à 766 157,56 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 261