Prcédure administrative:, Frmulaire: 1. PRÉAMBULE La Ville de Lévis s est dtée d un Plan de guvernance dnt la missin est d ffrir une qualité et une diversité de services qui sutiennent les principes du dévelppement durable. Ce plan précnise ntamment plusieurs bjectifs à atteindre lrs de la réalisatin de ses activités rganisatinnelles, dnt l bjectif 5.3: Cmpétence, perfrmance, engagement et relève.., pur mieux servir. À cet égard, la Ville recnnaît l imprtance de se faire cnnaître cmme emplyeur, de cntribuer cncrètement à la frmatin d une relève de qualité de sn persnnel régulier et de se dter d une banque de candidatures ptentielles qui nt expérimenté le mnde municipal. À cette fin, le cnseil de la Ville a signé une entente de partenariat avec différentes institutins d enseignement pur la réalisatin du prjet «Lévis, ville éducative >. Ce prjet tend à ffrir un milieu de travail favrable à l apprentissage et au dévelppement des cmpétences prfessinnelles des stagiaires prvenant de ces institutins partenaires. Préparée par: Recmmandée par la directrice: Recmmandée par le directeur par la directrice générale adjint C Jhanne Vaillancurt Mann Gauvreau )ge 1 De 9
Référence : Date d entrée en vigueur: 3 juillet 2012 Prcédure administrative : Frmulaire: 2. BUT VISÈ La présente plitique a pur principal bjet d adpter une visin crprative de la gestin des stages et de définir les principes directeurs en regard des activités de recrutement, de sélectin, de rémunératin et d encadrement du persnnel stagiaire. Elle précise les rôles et respnsabilités des différents acteurs appelés à intervenir et à encadrer les stagiaires. 3. CHAMPS D APPLICATION Cette plitique s adresse à l ensemble des persnnes qui réalisent un stage lié à leurs champs d études, dans le but d apprfndir leurs cnnaissances et de dévelpper leurs cmpétences prfessinnelles. Ce stage dit avir fait l bjet d une pririsatin par l rganisatin. 4. FONDEMENTS La présente plitique repse sur les fndements suivants: 4.1 Attractin Rechercher les meilleurs talents. Faire cnnaître le milieu municipal à de futurs diplômés et diplômées. Se faire cnnaître cmme «Emplyeur de chix». II Page 2 De 9
Prcédure administrative: Frmulaire: 4.2 Dévelppement prfessinnel Offrir une expérience de travail à de futurs diplômés et diplômées. Dévelpper les cmpétences de ns emplyées et emplyés à l interne (supervisin de stage). 4.3 Égalité en empli Respecter les engagements du prgramme d accès à l égalité en empli pur les rganismes publics et la plitique de dtatin de la Ville. 5. DÉFINITIONS 5.1 : Péride d apprentissage, de frmatin u de perfectinnement dans un milieu de travail, en lien avec les bjectifs d apprentissage et de dévelppement prfessinnel prévus dans un. prgramme de frmatin appruvé par l établissement d enseignement, en vue de l btentin d un diplôme recnnu par le Ministère de l Éducatin, des Lisirs et du Sprt (MELS). Page 3 De
Référence : Date d entrée en vigueur: 3 juillet 2012 Prcédure administrative : Frmulaire: 5.2 STAGIMRE: Étudiante u étudiant de niveau secndaire, cllégial u universitaire qui est inscrit à temps cmplet aux études et qui n a pas encre btenu sn diplôme recnnu par le MELS: i) réalise un stage en lien direct avec sn dmaine d étude; 2) bénéficie d un encadrement cnstant et cntinu par une superviseure u un superviseur de stage. 5.3 SUPERVISEURE OU SUPERVISEUR DE : Emplyée u emplyé de la Ville qui est désigné respnsable de l élabratin et de l encadrement du stage, ainsi que de l évaluatin du u de la stagiaire. 6. RÉFÉRENCES La sélectin du persnnel stagiaire de la Ville est réalisée en respect des différents règlements, prgrammes et législatins du travail, ntamment: la Lifavrisant le dévelppement et la recnnaissance des cmpétences de la maind euvre; Page 4 De 9
VILLE DE LÉVIS Prcédure administrative: Frmulaire: la Li sur l accès à l égalité en empli dans des rganismes publics pur chacun des cinq () grupes désignés suivants: les persnnes handicapées, les autchtnes, les femmes et les persnnes qui fnt partie d une minrité visible u ethnique; la Charte de la Ville de Lévis; les cnventins cllectives applicables, s il y a lieu. 6.i. INTERPRÉTATION En cas d incmpatibilité entre la présente plitique et les dispsitins législatives et cntractuelles nmmées ci-dessus, les secndes prévalent. 7 CRITÈRES DE PRIORISATION DES S Pur être pririsé, le stage dit être: une mesure attraclive pur les pstes identifiés «à pénurie»; une méthde de planificatin de la relève à l interne, entre autres, pur les pstes à caractère unique; identifié dans l exercice du plan annuel de main-d euvre; une pprtunité qui crrespnd à un besin priritaire pur l rganisatin; une ccasin de permettre aux persnnes handicapées de vivre une expérience de travail favrisant leur apprentissage et leur intégratin en empli. 1 Page 5 De 9
Prcédure administrative: Frmulaire : 8. ADMiSSIBILITÉ Pur être admissible à un stage dans l une u l autre des directins de la Ville, l étudiante u l étudiant dit: être inscrit à temps plein à un prgramme d études de niveau secndaire, cllégial u universitaire recnnu par le MELS; se cnfrmer aux bjectifs prévus initialement dans une cnventin de stage signée entre la Ville et l établissement d enseignement; sumettre sa candidature auprès de la Directin des ressurces humaines; signer une entente de cnfidentialité; résider, de préférence, sur le territire de la ville de Lévis; être autrisé à travailler au Canada. 9. RESPONSABILITÈS 9.1. Cnseil de la Ville: Adpte la plitique de stage sur recmmandatin du cmité exécutif. 9.2. Directin générale: Dans le cadre de l exercice annuel de plan de main-d euvre, appruve les demandes de stages. 9.3. Directin des ressurces humaines: Rédige, administre et recmmande la mise à jur de la plitique de stage en fnctin de l évlutin des besins. II Page 6 De 9
Référence : Date d entrée en vigueur: 3 juillet 2012 Prcédure administrative: Frmulaire: Accmpagne les gestinnaires des directins et les superviseures et superviseurs de stages dans l embauche du persnnel stagiaire et dans l applicatin de la plitique. S assure que les règles administratives snt respectées, ntamment en regard de la tenue des dssiers de stages. Effectue un bilan annuel à la Directin générale. 9.4. Directin: Établit ses besins de persnnel stagiaire, lrs de l exercice annuel du plan de main-d euvre,, en fnctin des budgets dispnibles et des besins de l rganisatin. Frmule les demandes de stages qui la cncernent à la Directin des ressurces humaines par le biais du frmulaire prévu à cet effet. Évalue, en cllabratin avec la u le gestinnaire cncerné, la capacité d accueil et les cnditins de réalisatin du stage..5. Persnne qui agit à titre de supérieure u supérieur immédiat: Établit et maintient le lien avec les respnsables de stages des établissements d enseignement cncernés, afin de faciliter la réalisatin du stage. S ccupe de la préparatin du stage et désigne, en respect de sn acceptatin, une superviseure u un superviseur du stage. Cntribue à l intégratin des stagiaires en réalisant les activités recmmandées dans le guide d accueil et d intégratin de la Ville de Lévis. Cmptabilise les frais, les dépenses et le temps cnsacré au stage, durant tute la durée de celui-ci. II Page 7 De 9 11
VILLE DE LÉVIS Prcédure administrative: Frmulaire : Encadre et évalue les stagiaires en respectant es aspects suivants: les bjectifs visés par le stage; les règles et les cnditins du stage déterminées par l institutin d enseignement cncernée; les valeurs prmues par la Ville; les mdalités prévues aux fins d appréciatin du rendement; les règles et les mdalités déterminées par la Ville, s il y a lieu. S assure de la cnfrmité des ententes et des cntrats établis avec les institutins d enseignement cncernées. Furnit tus les dcuments requis à la Directin des ressurces humaines pur s assurer du suivi administratif du u des stages cncernant sa directin. 9.6. Superviseure u superviseur de stages: Supprte et cntribue au dévelppement prfessinnel des stagiaires sus leur respnsabilité en les initiant au fnctinnement municipal; les infrmant des ressurces dispnibles et nécessaires à l exécutin de leurs tâches; leur signifiant des attentes claires quant aux tâches à effectuer, aux mdalités de travail et aux délais à respecter. Participe, au besin, à l évaluatin des stagiaires. II IPage 8 De 9
VILLE DE LÉVIS Prcédure administrative : Frmulaire:.. RÈMUNÈRATION La rémunératin accrdée au persnnel étudiant est établie et révisée annuellement par la Directin des ressurces humaines. ii.. ENTRÈE EN VIGUEUR ET MISE À JOUR La plitique de stage est effective à cmpter de sn adptin par réslutin du cnseil de la Ville et purra faire l bjet d une mise à jur seln les besins à la suite d une recmmandatin frmulée par la Directin des ressurces humaines. II Page 9 De 9
Extrait du prcès-verbal de la séance rdinaire du cnseil de la Ville dé Lévis tenue le tris juillet deux mille duze à dix-neuf heures VILLE DE LEVIS trente, à la salle du cnseil de l hôtel de ville, 2175, chemin du Fleuve, Saint-Rmuald (Lévis) et, à laquelle séance il y avait qurum. CV-2012-06-71 Adptin de la plitique de stages Réf. : RH-2012-062 et RH-20 12-062-C-l-R-1 ATTENDU la recmmandatin du cmité des Ressurces humaines; En cnséquence, Il est prpsé par le cnseiller Rbert Maranda Appuyé par le cnseiller Jean-Claude Buchard D adpter la plitique de stages, telle qu elle est annexée à la fiche de prise de décisin RH-20 12-062-C-1-R-1. Adptée à l unanimité