Budget Primitif 2016
Équilibre général Dépenses Investissement Total Dotations nouvelles 51 005 234,67 70 998 780,72 149 424 816,38 Reports 4 536 481,56 4 536 481,56 Total 55 541 716,23 98 418 581,71 153 961 297,94 Recettes Investissement Total Dotations nouvelles 53 498 603,43 98 418 581,71 2 043 112,80 Reports 2 043 112,80 2 043 112,80 Total 55 541 716,23 98 418 581,71 153 961 297,94
Répartition des dépenses 55 541 716,23 euros en investissement, soit 21,40 % 98 419 581,71 euros en fonctionnement, soit 78,60 %. 21,40% 78,60 % investissement fonctionnement
Investissement Investissement - Dépenses d équipement Dotations nouvelles : 6 437 296,16 euros + reports de crédits : 4 531 481,56 euros
Investissement Frais d études et acquisitions de logiciels (20) 329 000 euros Études - opérations de voirie : 92 000 euros dont 72 000 euros pour la passerelle, remboursés par la RATP Études - Travaux de bâtiments : 175 000 euros Acquisition de logiciels : 52 200 euros notamment Portail Familles : 34 200 euros Subventions d équipement (204) 210 000 euros Brigade des sapeurs-pompiers : 90 000 euros Solde de la subvention à Châtillon Habitat pour rachat des logements Semidep : 120 000 euros
Investissement Acquisitions d immobilisations corporelles (21) 866 669,16 euros Écoles et accueils de loisirs : 131 000 euros Restauration collective : 28 000 euros Informatique et téléphonie (notamment Technosud) : 151 000 euros Administration générale, notamment local pour les Archives à Technosud : 87 000 euros Crèches : 19 000 euros Police Municipale : 18 000 euros Matériels médicaux au CMS : 20 000 euros Services Techniques : 203 000 euros Véhicules : 69 000 euros
Investissement Crédits à la réalisation des travaux (23) 5 031 427 euros en dotations nouvelles Voirie : 1 375 000 euros Parcs et jardins : 339 200 euros Informatique : 15 000 euros Vidéo protection : 220 120 euros Bâtiments : 2 982 107 euros
Voirie et éclairage public Investissement Mise aux normes arrêts de bus et passages piétons : 275 000 euros Aménagements de voirie et carrefours liés à la sécurité : 50 000 euros Enfouissement des réseaux (rue Merseburg, Malakoff, Alfred de Musset et Jules Védrines) : 505 000 euros Signalisation et éclairage public : 245 000 euros Divers travaux dans le cadre du bail d entretien : 300 000 euros
Parcs et jardins Investissement Clôtures, cours d écoles et réfection des aires de jeux : 149 200 euros Plantations et replantations : 65 000 euros Réfection sur le stabilisé du Stade Municipal : 60 000 euros Jardins des crèches : 35 000 euros
Bâtiments Investissement Écoles maternelles et élémentaires (notamment remplacement du système incendie aux Sablons) : 253 000 euros Travaux préalables à l extension de Jules Verne : 990 647 euros CMS à Technosud : 600 000 euros Service Jeunesse et BIJ à l Hôtel de Ville : 50 000 euros Rénovation et modernisation aux Serres Municipales : 87 000 euros Mise aux normes dans les gymnases et bassin Langevin Wallon : 231 400 euros
Bâtiments Investissement Crêches, dont biberonnerie et cuisine à la Flûte Enchantée : 89 000 euros Mise aux normes et accessibilité dans les bâtiments communaux : 300 000 euros Enveloppe de crédits pour travaux divers de moindre ampleur: Maison Blanche, Folie Desmares, cuisine centrale, Maison des Enfants Police municipale Crédits nécessaires à l installation de la vidéo protection : 220 120 euros
Investissement Investissement - Dépenses financières 25 742 938,51 euros Remboursement du capital de la dette : 5 000 000 euros (encours 2016 : 4 891 092,94 euros) Environ 18 000 000 d écritures d ordre relatives au réaménagement des emprunts Toutes opérations prises en compte, l encours au 31 décembre sera de 109 846 457 euros
Investissement Investissement - Recettes d équipement Chapitre 13 : subventions d investissement 332 990 euros Mise aux normes de la Cuisine Centrale (Conseil Départemental) : 70 989 euros Mises aux normes des arrêts de bus (STIF) : 206 250 euros Travaux Technosud (Réserve parlementaire) : 30 000 euros Produit attendu des amendes de police : 25 000 euros
Investissement Chapitre 16 : emprunts à souscrire 19 071 938,51 euros Réaménagement emprunt 250 : 9 071 938,51 euros Flux d emprunt nouveaux pour permettre l opération : 10 000 000 euros Chapitre 23 : remboursement des avances aux entreprises 100 000 euros
Investissement Recettes des opérations financières FCTVA : 903 138,95 euros Recettes d ordre 23 546 669,15 euros Indemnités de réaménagement d emprunts capitalisées : 18 830 000 euros Amortissements : 3 438 821,81 euros Étalement des indemnités de renégociation des emprunts : 1 277 838,34 euros Excédent de financement reporté de 2015 9 544 626,82 euros
Dépenses de fonctionnement 98 419 581,71 euros Un budget sans commune mesure avec les années précédentes, compte tenu des réaménagement d emprunts et des flux financiers avec le nouveau Territoire Sans les mouvements d ordres et flux financiers qui ne font que transiter par notre budget, son montant aurait été de 68 324 000 euros
Chapitre 011 : charges à caractère général 12 426 050,88 euros Soit -11,23% (après -14 % en 2015) suite à la disparition de la collecte des ordures ménagères Compte 60 : achats et variations de stocks 8 101 131 euros Fluides, fournitures et prestations de services Compte 61 : services extérieurs, en particulier dépenses d entretien des terrains, bâtiments, matériels 2 863 500 euros
Compte 62 : autres services extérieurs 1 141 220 euros Proche de 2015 après l important effort réalisé l an dernier. Dépenses liées à l'animation de la Ville, télécommunications, information, nettoyage des locaux et frais de transport Compte 63 : impôts, taxes et versements assimilés 320 200 euros En légère augmentation due à la taxe sur les parkings des immeubles Félix Faure et Pierre Sémard
Chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés 32 465 781 euros Soit 47,52 % des dépenses réelles de fonctionnement, contre 49,82 % en 2015. Le budget global des dépenses de personnel a été porté par précaution à 32 800 000 (+1,60%). Les mesures pour stabiliser le poids de la masse salariale ont été stabilisées, malgré les hausses liées à la revalorisation de carrières, point d indice, etc. Chapitre 014 : atténuations de produits 4 133 475 euros FNGIR : 2 388 475 euros FPIC (montant connu en juin, par précaution) : 1 700 000 euros
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante 14 584 814 euros Ce chapitre inclut désormais la participation au Fonds de Compensation des Charges Territoriales, comprenant notamment le produit de la fiscalité des ménages que percevait la communauté de communes (1 433 171 euros), ainsi que l équivalent du coût de la collecte des ordures ménagères (3 100 000 euros). Reversement au Territoire de la compensation de la «part salaires» de la taxe professionnelle : 3 279 796 euros et prévision d une majoration possible de 15 % de la contribution globale au fonds FCCT Le Fonds de Solidarité du Personnel Communal (par ex. chèques vacances) passe en régie municipale. Les subventions aux associations restent stables dans leur ensemble. La subvention au CCAS prend en compte les augmentations de ses dépenses de personnel : 1 224 000 euros (1 180 000 en 2015)
Chapitre 66 : charges financières 4 303 000 euros (7,26 % des dépenses de fonctionnement) Intérêts à régler à échéance : 3 600 000 euros ICNE : 700 000 euros (après une diminution en 2015) Chapitre 67 : charges exceptionnelles 107 800 euros Chapitre 68 : dotations aux amortissements et aux provisions 100 000 euros
Chapitre 042 : opérations d ordre de transferts entre sections 23 546 660,15 euros En contrepartie du chapitre 040 en investissement. Indemnités de réaménagement d emprunts : 18 830 000 euros Amortissements : 3 438 821,81 euros Étalement des indemnités de renégociation : 1 277 838,34 euros Chapitre 043 : opérations d ordre à l intérieur de la section de fonctionnement 6 552 000 euros (contrepartie en recettes) Chapitre 22 : dépenses imprévues 200 000 euros
Dépenses de fonctionnement par fonction
Recettes de fonctionnement 98 419 581,71 euros Chapitre 013 : atténuation de charges 112 000 euros Chapitre 70 : produits des services, du domaine et des ventes 6 043 700 euros Soit 8,90 % des recettes réelles de fonctionnement. Les évolutions de tarifs sont en partie annulées par la baisse des participations des familles qui ont un enfant en crèche et la baisse des recettes du CMS.
Chapitre 73 : impôts et taxes 49 269 848 euros Sur ce montant brut, 5 521 000 sont inscrits en dépenses au titre des reversements de fiscalité. Le produit restant représente 64,46 % des recettes Droits de mutation 1 800 000 euros Taxe sur l électricité 620 000 euros
Fiscalité directe La Ville ne perçoit plus le produit de la fiscalité des entreprises, réparti entre la Métropole et le Territoire Ce que percevait la Communauté de Communes, de la fiscalité des ménages, est désormais perçu par la commune, mais reversé au Territoire (FCCT) Les bases de la fiscalité sont en forte progression : Habitation : +2,14 % Foncier bâti : +21,58 % Produit attendu : 33 193 774 euros En hausse de 10,92 % sur 2015
Fiscalité directe Une dernière variable vient modifier l équation fiscale de ce budget : le Territoire demande l intégralité de la taxe d enlèvement des ordures, sans déduction des coûts pour la commune associés à cet enlèvement. Pour préserver cette différence (500 000 euros), les taux de taxe foncière sont augmentés de 3,25 %, tout en diminuant la taxe d enlèvement des ordures ménagères de 12,66 %. C est une opération neutre pour le contribuable.
Fiscalité directe Sans augmentation de la fiscalité pour le contribuable, les taux sont donc les suivants : Taxe d habitation : 24,12 % Taux 2015 + Taux CCCM Foncier bâti : 18,43 % Taux 2015 + Taux CCCM + 3,25 % Foncier non bâti : 29,73 % Taux 2015 + Taux CCCM
Fiscalité directe Inscription au budget final : 33 050 000 euros Taux de la taxe sur les ordures ménagères : 4,58 % (-12,66%), soit 3 282 343 euros
Chapitre 74 : dotations, subventions et participations 11 011 338 euros Soit 16,22 % des recettes de fonctionnement Les compensations de l État baissent de 85 000 euros CAF, Département et fonds rythmes scolaires en légère baisse. Le nombre d enfants ayant fréquenté les NAP est par ailleurs légèrement en retrait. DGF : son montant n est toujours pas communiqué. La prudence incite à inscrire un produit en forte diminution : 7 100 000 euros (soit une baisse de près d 1 500 000 euros sur 2015)
Chapitre 75 : autres produits de gestion courante 406 000 euros Chapitre 76 : Produits financiers 982 017,53 euros (par an jusqu en 2026) Aide apportée par le fonds de soutien pour la sortie des emprunts structurés, étalée dans le temps, emprunt par emprunt. De 2026 à 2034, elle s élèvera à 832 963,05 euros. Chapitre 77 : produits exceptionnels 36 000 euros
Chapitre 042 : opérations d ordre de transferts entre sections 18 830 000 euros Chapitre 043 : opérations d ordre à l intérieur de la section de fonctionnement 6 552 000 euros Chapitre 002 : excédent de fonctionnement de 2015 5 168 568,18 euros Total des recettes de fonctionnement : 98 419 581,71 euros Sans les mouvements d ordres et flux financiers qui ne font que transiter par notre budget, son montant aurait été de 68 324 000 euros.
Recettes de fonctionnement par fonction
Ratios
Présentation Jean-Claude CAREPEL 1er Adjoint au Maire - Finances, Activités économiques et NTIC Remerciements Le Service Financier Pascal DELAYE Le Service Communication