L An deux mille quatorze, le 10 mai à 8 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sanchey, régulièrement convoqué le 30 avril, s est réuni dans la salle des délibérations, en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Gilles DUBOIS, Maire. La séance a été publique, Etaient présents les conseillers municipaux suivants : ANSART Jérémy, AUBERTIN Pierre, BERNARD Marie, BEULNÉ Pascale, BRICE Olivier, BRUNET Francis, DAUTRICOURT Jean- Marc, DECHOUX Anne, DUBOIS Gilles, LEMARQUIS Christine, LEMARQUIS Jacques, MANGIN Grazia, MERY Marie-Christine, PAVOT Maurice, VINCENT Patrick. Secrétaire : Marie Bernard Approbation du compte-rendu du 12 avril 2014. Après lecture du procès-verbal, aucune observation étant formulée, le procès-verbal de la séance du 12 avril 2014, est adopté. Fixation des taux d imposition des 3 taxes directes locales 2014 Del 58/2014 Le Conseil Municipal, Est appelé à approuver pour l année 2014, les taux portés au cadre II de l état 1259 de la notification des taux d imposition, comme suit : Taux Commune 2014 Taxe d Habitation 11.75% foncier non bâti 28.28%% Foncier bâti 15.38%% Après en avoir délibéré, les membres de l assemblée délibérante, décident à l unanimité des personnes présentes ou représentées, de maintenir les taux de taxes locales pour 2014 comme suit : Taux Commune 2014 Taxe d Habitation 11.75% foncier non bâti 28.28% Foncier bâti 15.38%
Budget Assainissement Affectation des résultats 2013 Del 59/2014 Monsieur le Maire rappelle que le Compte Administratif 2013 fait apparaître : Un excédent d exploitation de : 98 982.51 Un déficit d investissement de : 222 726.97 Par ailleurs, la section d investissement laisse apparaître des restes à réaliser. pour un solde de 89 347. Soit un besoin de financement de 133 379.97 L assemblée délibérante, après en avoir délibéré, DECIDE, à l unanimité, d affecter le résultat de l exercice de la façon suivante : - 002(excédent d exploitation) : 0-001 (déficit d investissement) : 222 726.97-1068 (affectation en réserve) : 98 982.51 Affectations des résultats 2013 Commune Del 60/2014 Monsieur le Maire rappelle que le Compte Administratif fait apparaître : Un excédent de fonctionnement de : 494 984.93 Un déficit d investissement de : 96 704.14 Par ailleurs, la section d investissement laissant apparaître un solde de restes à réaliser de : - 127 822.00 soit un besoin de financement de 224 526.14. L assemblée délibérante, après en avoir délibéré, DECIDE, à l unanimité, d affecter le résultat de l exercice de la façon suivante : - 002 (excédent de fonctionnement) : 270 458.79-001 (déficit d investissement) : 96 704.14-1068 affectation en réserves) : 224 526.14 BP 2014 : Assainissement Del 61/2014 Le Conseil Municipal, VOTE, à l unanimité des personnes présentes ou représentées, le budget primitif 2014 présenté par le Maire et arrêté comme suit : Recettes et dépenses d exploitation : 80 947.65 Recettes et dépenses d investissement : 295 730.18
BP 2014 Commune Del 62/2014 Le Conseil Municipal, VOTE, à l unanimité des personnes présentes ou représentées, le budget primitif 2014 présenté par le Maire et arrêté comme suit : Fonctionnement : Recettes : 889 366.31 Dépenses : 889 366.31 Investissement : Recettes : 1 620 558.30 Dépenses: 1 620 558.30 Autorisation de signer une convention d assistance avec le CAUE : Del 63/2014 Monsieur le Maire rappelle qu il a contacté le CAUE des Vosges en vue de réaliser une étude préalable à une restructuration/extension de l Edifice Mairie. Cette mission aura donc pour finalité : Une étude sur la restructuration/extension de l Edifice Mairie-(ex)Ecole. Les réflexions porteront sur : 1.les locaux de la Mairie - 2.la salle associative 3.les ateliers communaux 4.le ou les logement(s) 5. les abords du bâtiment. L objet de cette mission est d assister la commune dans la définition de son projet et de l aider à préparer sa commande de maîtrise d œoeuvre. _ Méthode : la mission pourrait s articuler en plusieurs phases comme suit :. le recensement des besoins. Le but est d élaborer un pré-programme pour le projet avec les surfaces à prévoir pour les locaux, un organigramme fonctionnel. un bref état des lieux. Ce travail d analyse permettra d identifier les atouts, les points faibles et les contraintes de l existant puis d en dégager des potentialités pour le projet!. un document de propositions. Il déclinera sous la forme d un ou plusieurs scénario(s), un schémadirecteur pour la restructuration et l extension de l Edifice. Ce schéma sera accompagné d une approche financière permettant d identifier un coût d objectif global.. un accompagnement dans le recrutement du maître d œuvre. Cette dernière phase sera l occasion d accompagner la commune dans sa démarche de consultation visant au choix du maître d œuvre (vraisemblablement un architecte) à qui confier le projet. _ Délais : les réflexions se dérouleront sur une période de 10 à 12 mois. Soit un achèvement prévisible en avril/mai 2015 pour un lancement en avril /mai 2014. _ Suivi : le CAUE s adaptera à la démarche que la commune souhaite mettre en place. Elle pourrait être animée par une commission municipale en concertation avec, par exemple, des associations de la commune, de futurs utilisateurs, le personnel communal, les habitants _ Participation financière : la charge de travail de cette étude pourrait être évaluée à 14 jours. Soit, selon le barème journalier du CAUE de 380 euros, un coût total de 5 320 euros supporté à 50 % par le CAUE et par la commune à hauteur des 50 % restants soit : 2 660 euros à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, l assemblée, autorise, à l unanimité des personnes présentes, Monsieur le Maire à signer une convention d assistance avec le CAUE des Vosges pour une étude sur la restructuration /extension de l Edifice Mairie-Ecole. Demande de subvention assainissement Conseil Général des Vosges. Del 64/2014 Vu les dernières estimations de la société IRH concernant les travaux d assainissement collectif à réaliser : rue du Fort et route des Forges. Et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Vosges en vue de réaliser ces travaux d assainissement. Demande de subvention assainissement Agence de l Eau Rhin Meuse. Del 65/2014 Vu les dernières estimations de la société IRH concernant les travaux d assainissement collectif à réaliser : rue du Fort et route des Forges. Et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l agence de l Eau Rhin Meuse en vue de réaliser ces travaux d assainissement. Nom de L école. Del 66/2014 Monsieur le Maire rappelle qu il convient de donner un nom à l école de Sanchey. Après avoir entendu plusieurs propositions, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de personnes présentes de dénommer l école de sanchey : - Ecole Primaire des Chalôts. Nom de rue Del 67/2014 Monsieur le Maire rappelle qu il convient de donner un nom à la nouvelle voie jouxtant la nouvelle école de Sanchey, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de personnes présentes de nommer la nouvelle voie située devant l école : - Rue de l école.
Questions diverses. Désignation d un membre au sein de la CLETC (Communauté d Agglomération d Epinal). Le Conseil municipal décide à l unanimité des personnes présentes, de proposer la candidature de Monsieur Gilles DUBOIS, Maire, en qualité de membre de la CLETC. Tours de garde ELECTIONS EUROPEENNES du 25 mai 2014 ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU 25 MAI 2014 08h - 10h Jacques LEMARQUIS Maurice PAVOT BERNARD Marie 10h - 12h MANGIN Grazia ANSART Jérémy Anne DECHOUX 12h - 14h MERY Marie-Christine Aubertin Pierre 14h - 16h BRICE Olivier DAUTRICOURT Jean-Marc 16h - 18h MANGIN Grazia //VINCENT Patrick LEMARQUIS Jacques BEULNé Pascale Dépouillement LEMARQUIS Jacques //VINCENT Patrick Jean-Marc DAUTRICOURT Commission syndicale Chaumousey -Sanchey. Monsieur Jacques LEMARQUIS a fait le compte-rendu de la dernière réunion de la commission syndicale Chaumousey-Sanchey. Participation des communes : 12 000 chacune. Une souscription sera lancée auprès de la fondation du patrimoine pour les travaux de l Eglise. La mairie de Chaumousey a demandé une participation à la commission syndicale pour le stockage des bancs et autres mobiliers de l Eglise dans les locaux lui appartenant pendant les travaux. La commission n a pas pris de décision concernant ce point. 3 heures de secrétariat seront facturées à la commission par la mairie de Chaumousey pour le travail fourni par la secrétaire de mairie. Ce sont les employés de Sanchey qui ont nettoyé le Monument aux Morts et ses alentours pour le 8 mai.
Deux rendez-vous sont fixés : - Samedi 17 mai 2014 visite du village à partir de 9 heures. - Samedi 21 juin 2014 sortie en forêt avec Monsieur Leclère : agent ONF. SDANC : Monsieur le Maire, informe le conseil municipal des élections au des délégués cantonaux au SDANC, Monsieur Brunet Francis est 2 ème délégué. Demande d un emplacement pour un camion Mobile. Monsieur le Maire, informe les conseillers municipaux, de la demande pour le stationnement d un camion mobile sur Bouzey près de la digue de l abbaye. N étant pas concerné par ce secteur nous transmettons la demande à la commune de Chaumousey. Concours National «Villes et Villages Etoilés». Monsieur le Maire fait part de la réception du Label 1 étoile. Plus aucune question étant à l ordre du jour, la séance est levée à 11 heures 45.