A une séance ordinaire du Conseil municipal, tenue LE 5 AOÛT 2013 à 19H30 à l endroit régulier des séances, en conformité avec le Code municipal de la province du Québec, sous la présidence de la mairesse, madame Jean M. Armstrong, à laquelle sont présents les conseillers suivants : Michel Crête, Clément Quenneville, Linda Gagnon Yves Lalonde Le directeur général et inspecteur, monsieur Stéphan Landry, M. Urb. est également présent / The general director and inspector, monsieur Stephan Landry M. Urb. is also present. 1.0 OUVERTURE DE LA SÉANCE / OPENING OF THE MEETING Les conseillers présents formant quorum, la mairesse ouvre la séance à 19h32. / The councillors forming quorum, the mayor opens the meeting at 7: 32 pm. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR / ADOPTION OF THE AGENDA 2013-08-958 Il est proposé par Michel Crête D adopter l ordre du jour suivant en ajoutant les sujets suivants à l item Varia: - 10.1 Trains CSX sécurité - 10.2 Asphalte accotements montée Smallman To adopt the following agenda with these additions to the Varia: - 10.1 Security - CSX trains - 10.2 Cold patch on Smallman road shoulders 1. Ouverture de la session / opening of the meeting 2. Adoption de l ordre du jour / Adoption of the agenda ORDRE DU JOUR / AGENDA 3. Adoption du procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2013 / Adoption of the minutes of the July second 2013 regular meeting 4. Période de question assistance / questions period attendance; 5. Dépôt de la correspondance / correspondance 6. Adoption des dépenses et rapports financiers / adoption of the monthly expenses and financial reports - Liste mensuelle des comptes à payer / Monthly expenditure list - Liste mensuelle des salaires bruts (employés ) / Monthy gross salaries list (employees) - Rapport mensuel des revenus et des dépenses / Monthly report of revenues and expenditures 7. Résolutions / Motions : 7.1 Demandes d appui financier / Financial support requests ; 7.1.1 SABEC (100 $ en 2012) 7.1.2 Huntingdon fair (100 $ en 2012) 7.2 Canal de la pointe Fraser / Fraser s point canal ; 7.3 Pavage du chemin Ridge entre les deux passages à niveaux / Paving Ridge road between the two tracks; 7.4 Nettoyage de 300 pieds de fossé de chemin sur Dundee Centre / cleaning 300 feet of the road ditch on Dundee Center ; 7.5 Offres d emploi à afficher pour le remplacement du directeur, de l inspecteur et de l agente de bureau cet automne 8. Avis de motion / motion notices 9. Rapports / reports 10. Varia 9.1 Rapport du maire / mayor s report; Sujets variés / various subjects 9.2 Rapport du directeur général et inspecteur / General director s and inspector s report; 10.1 trains de CSX sécurité / CSX trains security 10.2 Asphalte montée Smallman / Cold patch on shoulders of Smallman road 11. Levée de la session / closing of the meeting
3.0 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUILLET 2013 / ADOPTION OF THE MINUTES OF THE JULY 2, 2013 REGULAR MEETING. 2013-08-959 Il est proposé par Yves Lalonde D adopter le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2013. / To adopt the minutes of the July 2, 2013 meeting. 4.0 PÉRIODE DE QUESTION - ASSISTANCE / QUESTION PERIOD ATTENDANCE Monsieur Marc Myre et son épouse sont présents pour exprimer leur inquiétude par rapport aux agissements de leur voisin, monsieur Tomas Andrasko. Monsieur Myre explique que monsieur Andrasko lui a annoncé qu il désirait installer une clôture en maille de métal le long de leur ligne mitoyenne. Cette clôture serait construite comme celle qui existe présentement le long de d autres limites de la propriété. Monsieur Myre explique qu il ne souhaite pas tolérer une clôture de ce genre le long de sa propriété puisque cette clôture est illégale, parce que elle ferait baisser la valeur de sa propriété et parce qu elle servirait à contenir des chiens berger allemand entrainés à la protection de la propriété de monsieur Andrasko. Monsieur Myre demande aussi à la Municipalité de faire un suivi d urgence sur la situation concernant l absence d installation septique sur le terrain de monsieur Andrasko. Monsieur Myre demande à la Municipalité d utiliser toute les dispositions légales existantes pour forcer monsieur Andrasko à construire son installation septique. Ceci, parce qu il y a risque de contaminations des puits voisins. Monsieur Winston Armstrong est aussi présent pour demander un don pour la tire annuelle de tracteur antique qu il organise chaque année. 4.1 DEMARCHE AUPRÈS DE ME SYLVIE-ANNE GODBOUT / DOSSIER ANDRASKO 2013-08- 960 Il est proposé par Michel Crête De contacter Me Sylvie-Anne Godbout pour entreprendre les procédures nécessaires afin d accélérer la construction de l installation septique de monsieur Andrasko. 4.2 DON - TIRE ANNUELLE DE TRACTEUR ANTIQUE DE ARMHURST FARM 2013-08- 961 Il est proposé par Yves Lalonde Madame la mairesse est absente des délibérations De remettre un don de 600 $ à Armhurst farm pour la tire annuelle de tracteur antique. 5.0 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE / CORRESPONDANCE La correspondance de la séance du 5 août 2013 est déposée. / The correspondence of the August 5, 2013 meeting is presented.
6. 0 ADOPTION DES DÉPENSES MENSUELLES / ADOPTION OF THE MONTHLY EXPENSES 2013-08-962 Il est proposé par Linda Gagnon D approuver les dépenses facturées ainsi que les salaires payés entre le 3 juillet et le 5 août 2013 tel que déposés. (Voir listes ci-jointes). À l exception de ; La quote-part 2012 de la MRC pour le relais touristique au montant de 232.63 $. La quote-part 2013 de la MRC pour le relais touristique au montant de 103.42$ Des frais de retard facturés par la compagnie CSX Transportation inc au montant de 46.03 $. D ajouter La facture d intérêt de la MRC du Haut Saint-Laurent au montant de 82.40 $. La facture de Sintra selon le bordereau au montant de 111 922.23 Les frais supplémentaires de Sintra (autorisés seulement) au montant de 5598.24 $ La somme des dépenses approuvées est donc de 152 733.14$ Et la somme des salaires bruts payés des employés est de 9 575.65$ / To approve the other spending billed, the salaries paid between July 3 rd and August 5 th, 2013 as presented (see joined lists). Except; The contributions 2012 requested by the MRC for the touristic booth for an amount of 232.63$ The contributions 2013 requested by the MRC for the touristic booth for an amount of 103.42$ The late fees bill from CSX Transportation Inc. for an amount of 46.03$ To Add The interest bill from the MRC du Haut Saint-Laurent of an amount of 82.40 $. The bill from Sintra as adopted in the call for tenders for an amount of 111 922.23 $ The authorized additional amounts from Sintra for an amount of 5598.24 $ The sum of the approved spending is then 152 733.14$ And the sum of the gross salaries of the employees is; 9 575.65 $ *Le rapport mensuel des revenus et dépenses est aussi déposé. *The monthly report of revenues and expenditures is also presented. 7. 0 RÉSOLUTIONS / RESOLUTIONS 7.1 DONS / DONATIONS 7.1.1 SERVICE D ACCOMPAGNEMENT BÉNÉVOLE ET COMMUNAUTAIRES / S.A.B.E.C 2013-08-963 Il est proposé par Yves Lalonde De faire un don de 100$ à la S.A.B.E.C. pour leur campagne de levée de fonds 2013-2014. To make a donation of 100$ to S.A.B.E.C. for the 2013-2014 Campaign.
7.1.2 SOCIÉTÉ D AGRICULTURE DE HUNTINGDON INC. / HUNTINGDON AGRICULTURAL SOCIETY INC. 2013-08-964 Il est proposé par Michel Crête De faire un don de 100$ à la Société d agriculture de Huntingdon Inc. pour la tenue de la foire. / To make a donation of 100 $ to Huntingdon Agricultural Society Inc. for the annual fair. 7.2 CANAL DE LA POINTE-FRASER / FRASER S POINT CANAL 2013-08-965 Il est proposé par Linda Gagnon De demander à Dr William Fraser confirmer par écrit qu il accepterait de payer le montant de 2 600 $ pour l étude de faisabilité qui serait fait par monsieur Denis Gervais, biologiste ainsi que pour les coûts des autres étapes permettant l autorisation et l exécution des travaux de nettoyage. 7.3 PAVAGE DU CHEMIN RIDGE ENTRE LES DEUX PASSAGES À NIVEAUX / PAVING RIDGE ROAD BETWEEN THE TWO TRACKS 2013-08-966 Il est proposé par Yves Lalonde Et résolu à l unanimité des conseillers. La mairesse ne vote pas D abandonner le projet de pavage d une partie du chemin Ridge entre les deux passages à niveaux étant donné les fonds insuffisants. De demander au directeur général de vérifier les prix d abats-poussières qui serviraient à réduire les problèmes de poussières à cet endroit en attendant les travaux de pavage. 7.4 NETTOYAGE DE 300 PIEDS DE FOSSÉ DE CHEMIN SUR DUNDEE CENTRE / CLEANING 300 FEETS OF THE ROAD DITCH ON DUNDEE CENTER 2013-08-967 Il est proposé par Michel Crête Et résolu à l unanimité des conseillers. La mairesse ne vote pas De retenir les services de monsieur Larry Cluff pour le nettoyage du fossé. D accepter la contribution de monsieur Justin Nieuwenhof concernant le transport des déblais en tant que moitié des frais de nettoyage ce fossé de chemin. 7.5 OFFRES D EMPLOI À AFFICHER POUR LE REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE L INSPECTEUR ET DE L AGENTE DE BUREAU CONSIDÉRANT QUE l agente de bureau, madame Mélanie Legros a annoncer sa démission prochaine de son poste pour un nouvel emploi; CONSIDÉRANT QUE le directeur général, monsieur Stéphan Landry a annoncer sa démission prochaine de son poste pour un nouvel emploi;
CONSIDÉRANT QUE l inspecteur municipal, monsieur Stéphan Landry a annoncer sa démission prochaine de son poste pour un nouvel emploi; 2013-08-968 Il est proposé par Linda Gagnon Et résolu à l unanimité des conseillers. La mairesse ne vote pas D afficher le poste de directeur général en y précisant les caractéristiques suivantes; - horaire de 35 heures / semaine - salaire à partir de 35 000 $ / année avec ajustement selon expérience - Possibilité de combiner le poste de dg avec le poste d inspecteur D afficher le poste d inspecteur en y précisant les caractéristiques suivantes; - horaire de 8.5 heures / semaine - salaire selon expérience - Possibilité de combiner le poste de dg avec le poste d inspecteur D afficher le poste d agent de bureau en y précisant les caractéristiques suivantes; - horaire de 34 heures / semaine (4 jours / semaine) - salaire selon expérience - Possibilité de combiner le poste d agent de bureau avec le poste d inspecteur D afficher ces postes dans le plus de journaux possibles afin d avoir un grand choix de candidats. 8.0 AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par Clément Quenneville Qu un règlement modifiant le règlement sur les animaux sera adopté à une date ultérieure afin d y ajouter des dispositions interdisant tout chiens dangereux et tout chien étant entrainé à la garde, à l attaque ou à tout autres actes défensifs ou offensifs. 9.0 RAPPORTS / REPORTS Rapport de madame Jean M. Armstrong, mairesse; Le rapport de madame Jean M. Armstrong, mairesse, est déposé. Rapport du directeur général et inspecteur Le rapport du directeur général et inspecteur est déposé. Le directeur souligne certaines informations déjà contenu dans le rapport. 10 VARIA 10.1 SÉCURITÉ - TRAINS CSX / CSX TRAIN - SECURITY 2013-08-969 Il est proposé par Linda Gagnon Et résolu à l unanimité des conseillers. La mairesse ne vote pas. De garder un œil vigilant sur les trains de marchandises qui circulent sur les rails de CSX. D informer tout citoyen qui appelle concernant ces trains en leur fournissant toute l information qu il désire obtenir.
10.2 ASPHALTE MONTÉE SMALLMAN 2013-08-970 Il est proposé par Michel Crête De poser de l asphalte froide sur les deux épaulements de la courbe Ouest du tronçon de la montée Smallman fraîchement pavé afin que le gravier posé cesse de se rependre sur la chaussé. 11.0 LEVÉE DE LA SESSION / CLOSING OF THE MEETING 2013-08-971 Il est proposé par Linda Gagnon De déclarer la levée de la séance / To declare the closing of the meeting. Madame Jean M. Armstrong Mairesse / Mayor Stéphan Landry, M. Urb. Directeur général / secrétaire-trésorier