Compte administratif 2014 - Document budgétaire et annexes www.picardie.fr www.picardie.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie Numéro SIRET : 238 000 038 00014 M 71 Compte Administratif voté par fonction Budget principal 2014 (1) Indiquer soit "Région : nom de la région, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L.5721-2 du CGCT (2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (de la région ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.
Sommaire Page joint sans objet Page joint sans objet I - Informations générales IV - ANNEXES 1 A - Informations statistiques et fiscales A- Présentation croisée 3 B - Pour mémoire : modalités de vote 70 à 93 90 - Opérations ventilées 5 C1 - Exécution du budget : Résultats 94 à 125 93 - Opérations ventilées 6 C2 : Exécution du budget - RAR Dépenses B - Eléments du bilan 7 C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 126 B1.1 - Etat de la dette - Détail des cr X II - Présentation générale 127 à 130 B1.2 - Etat de la dette - Répartition p X 8 A1 - Vue d'ensemble du budget - Exécution du budget 131 B1.3 - Etat de la dette - Répartition p X 9 A2 - Vue d'ensemble - Total des opférations réelles et d'ordre 132 et 133 B1.4 - Etat de la dette - Détail des op X 10 et 11 B - Récapitulation par groupe fonctionnel 134 B1.5 - Etat de la dette - Répartition d X 12 C1 - Equilibre financier - Investissement B1.6 - Etat de la dette - Remboursement a X 13 C2 - Equilibre financier - Fonctionnement B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégoc X 14 D1 - Balange générale - Dépenses 135 B2 - Méthodes utilisées X 15 D2 - Balance générale - Recettes 136 B3 - Etat des provisions constituées X III - Vote B4 - Etat des charges transférées X 16 et 17 A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 137 à 141 B5 - Détail des chapitres d'opération X 18 à 36 90 -Opérations ventilées 142 à 154 B6 - Prêts X 37 à 41 92 - Opérations non ventilées 155 et 156 B7.1 - Equilibre des opérations finan X 42 et 43 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 157 et 158 B7.2 - Equilibre des opérations finan X 44 à 62 93 - Opérations ventilées 159 à 170 dépenses et des recettes affectées X 63 à 69 94 - Opérations non ventilées services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un bu La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis à vis. budget général 171 à 197 B9.1 - Variation du patrimoine (article X 198 B9.2 - Variation du patrimoine (article X 199 B9.3 - Etat des opérations liées aux X B10.1 - Variation du patrimoine (articles L. X B10.2 - Variation du patrimoine (articles L. X B11 - Etat des travaux en régie X C -Engagements hors bilan 200 C1.1 - Etat des emprunts garantis X 201 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement X 202 à 260 C2.1 - Liste des concours attribués à X
Sommaire Page joint sans objet Page joint sans objet C -Engagements hors bilan (suite) 337 D3.4 - Liste des services assujettis à X C2.2 - Liste des subventions versées aux communes X 338 D3.5.1 - Services ferroviaires régiona X C3 - Etat des contrats de crédit-bail X 339 régionaux des voyageurs - Volet 2 : X C4 - Etat des contrats de PPP X d'exploitation 261 C5 - Etat des autres engagements donnés X 340 à 356 D3.5.3 - Services ferroviaires régiona X 262 à 277 C6 - Etat des engagements reçus X 357 à 436 communautaires dans le cadre X 278 à 280 C7 - Situation des autorisations de programme X subvention globale 281 à 283 C8 - Situation des autorisaitoins d'engagement X D4.2 - Fonds reçus et reversés par le délé X 284 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale X 437 à 441 D4.3 - Fonds communs des services X D -Autres éléments d'information 442 et 443 E - Décisions en matière de taux - X 285 à 294 D1.1 Etat du personnel X 295 D1.3 - Actions de formation des élus X D1.4 Etat relatif aux ressources et dépenses de la fomation 296 et 297 professsionnelle des jeunes - Annexe à l'article D.4312-7 X D2.1 - Liste des organismes dans lesquels la région a pris un 298 à 302 engagement financier X 303 à 330 D2.2 - Liste des subventions versées aux communes X 331 D3.1 - Liste des organismes de regroupement X 332 D3.2 - Liste des établissements publics créés X 333 D3.3.1 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X 334 à 336 D3.3.2 - Présentation consolidée X La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis à vis.
I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale 1 918 155 Nombre de m² de surface utile de bâtiments (3) 71449 Longueur de la voirie régionale (en km) Nombre d'organismes de coopération auxquels participe la région 8 Informations fiscales (N-2) Indicateur de ressources fiscales / habitant défini par l'article L. 4332-5 du CGCT (1) Région Pour mémoire, la moyenne nationale (1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Informations financières - ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / Population 324,31 2 Produit des impositions directes / Population 76,87 2 Recettes réelles de fonctionnement / Population 384,77 4 Dépenses d'équipement brut / Population 141,55 5 Encours de la dette / Population (2) 293,48 6 Dotation globale de fonctionnement / Population 112,35 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 17,30% 8 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 89% 9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 37% 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 76% (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N. (3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
I - INFORMATIONS GENERALES POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget - au niveau du chapitre pour la section d'investissement, - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - sansvote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 93022 II - III - IV - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement. L'assemblée délibérante a autorisé le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement et 7,5 % des dépenses réelles de la section d'investissement. En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le Président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. (1) A compléter par "du chapitre" ou " de l'article". (2) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel. (3) Au maximum, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. À l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS I C1 Mandats émis Titres émis Reprise des résultats exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A) (1) TOTAL DU BUDGET 1 205 979 183,37 1 405 671 020,67-194 960 235,06 4 731 602,24 A1 Investissement 480 944 276,92 565 582 689,84-227 479 266,28 (2) -142 840 853,36 A2 Dont 1068 231 218 109,12 Fonctionnement 725 034 906,45 840 088 330,83 32 519 031,22 (3) 147 572 455,60 A3 (1) Indiquer le signe - si dépenses > recettes et + si recettes > dépenses. (2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si déficitaire, et + si excédentaire. RESTES A REALISER (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5) TOTAL des RAR I+II + 3 405 484,54 III+IV + 3 405 484,54 B1 Investissement I + 3 405 484,54 III + 3 405 484,54 B2 Fonctionnement II IV B3 (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1 (5) Indiquer le signe - si dépenses > recettes et + si recettes > dépenses. RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6) TOTAL A1+B1 + 4 731 602,24 Investissement A2+B2-142 840 853,36 Fonctionnement A3+B3 + 147 572 455,60 (6) Indiquer le signe - si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER EN DEPENSES (1) Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées /art. (2) SECTION D'INVESTISSEMENT (I) TOTAL 3 405 484,54 900 902 Services généraux Enseignement 3 296 020,06 109 464,48 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) (1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP au au N + 1. (2) suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée.
I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES I C3 Chap./ Art (2) DETAIL DES RESTES A REALISER EN RECETTES (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (III) 3 405 484,54 923 Dettes et autres opérations financières 3 405 484,54 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) (1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP au au N + 1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 725 034 906,45 G 840 088 330,83 (mandats et titres) REPORTS DE L'EXERCICE Reports en section de fonctionnement (002) N-1 Reports en section d'investissement (001) Section d'investissement B 480 944 276,92 H 565 582 689,84 TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1) + + C I 32 519 031,22 D 227 479 266,28 J = A+B+C+D (si déficit) (si excédent) = = 1 433 458 449,65 =G+H+I+ J 1 438 190 051,89 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section de fonctionnement E K Section d'investissement F 3 405 484,54 L 3 405 484,54 (1) TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 3 405 484,54 =K+L 3 405 484,54 Section de fonctionnement =A+C+E 725 034 906,45 =G+I+K 872 607 362,05 RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 711 829 027,74 =H+J+L 568 988 174,38 TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 1 436 863 934,19 =G+H+I+J+K+ L 1 441 595 536,43 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 4312-6 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R4312-5 du CGCT).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A2 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DEPENSES RECETTES REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL INVESTISSEMENT 372 453 227,90 108 491 049,02 480 944 276,92 456 171 904,61 109 410 785,23 565 582 689,84 FONCTIONNEMENT 622 069 995,35 102 964 911,10 725 034 906,45 738 043 155,94 102 045 174,89 840 088 330,83 TOTAL REALISATIONS DE L'EXERCICE 994 523 223,25 211 455 960,12 1 205 979 183,37 1 194 215 060,55 211 455 960,12 1 405 671 020,67 (1) Total réalisations = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS II B SECTION Crédits ouverts Réalisations Charges / Restes à réaliser DONT DONT (BP+DM+RAR N-1) (1) (mandats et titres émis) produits rattachés au 31/12/N (1) NON VENTILE 0 SERVICES GENERAUX (sauf 01) AP VOTEES 483 240 865,06 7 631 925,00 Dont dépenses imprévues (950) 1 000 000,00 AE VOTEES 534 756 194,54 5 754 615,87 Dont dépenses imprévues (952) 1 000 000,00 DEPENSES D' INVESTISSEMENT 815 275 063,98 708 423 543,20 3 405 484,54 204 384 951,72 14 898 241,78 90 OPERATIONS VENTILEES 344 506 099,38 276 559 325,20 3 405 484,54 14 898 241,78 - en AP/CP 300 757 403,63 242 620 300,26 7 491 080,48 - hors AP/CP 26 811 079,66 17 686 750,13 3 405 484,54 7 407 161,30 Dont opérations pour comptes de tiers 16 937 616,09 16 252 274,81 92 OPERATIONS NON VENTILEES 243 289 698,32 204 384 951,72 204 384 951,72 001 Solde d'exécution section investissement 227 479 266,28 227 479 266,28 RECETTES D'INVESTISSEMENT 815 275 063,98 565 582 689,84 3 405 484,54 530 409 641,59 7 781 943,13 90 OPERATIONS VENTILEES 52 457 723,22 38 578 532,79 7 781 943,13 - Recettes affectées 47 161 582,22 34 537 796,87 7 781 943,13 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 5 296 141,00 4 040 735,92 92 OPERATIONS NON VENTILEES (sauf 922-1068) 403 411 506,53 295 786 047,93 3 405 484,54 299 191 532,47 954 Produit des cessions d'immobilisation 951 Virement de la section de fonctionnement 128 187 725,11 922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 231 218 109,12 231 218 109,12 231 218 109,12 001 Solde d'exécution section investissement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 885 217 645,17 719 715 271,11 5 319 635,34 121 944 585,23 73 420 137,10 93 SERVICES VENTILES 632 144 420,06 600 215 187,67 2 875 133,55 73 420 137,10 - en AE/CP 494 666 840,73 472 529 153,27 6 923 749,47 - hors AE/CP 137 477 579,33 127 686 034,40 2 875 133,55 66 496 387,63 94 SERVICES COMMUNS NON VENTILES 124 885 500,00 119 500 083,44 2 444 501,79 121 944 585,23 953 Virement de la section d'investissement 128 187 725,11 002 Résultat de fonctionnement reporté RECETTES DE FONCTIONNEMENT 885 217 645,17 872 607 362,05 811 009 330,92 8 583 988,42 93 SERVICES VENTILES 42 277 869,63 29 078 999,91 8 583 988,42 94 SERVICES COMMUNS NON VENTILES 810 420 744,32 811 009 330,92 811 009 330,92 002 Résultat de fonctionnement reporté 32 519 031,22 32 519 031,22 (1) Pour les AP et les, indiquer les Ap ou AE nouvelles votées ou anciennes modifiées au cours de l'exercice. (2) Y compris les opérations pour compte de tiers.
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) II B 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ENSEIGNEMEN FONCTION DE RESERVE ENVIRONNEMEN TRANSPORTS T T FORMATON PROF. ET APPRENTISSAG E CULTURE, SPORTS ET LOISIRS SANTE ET ACTION SOCIALE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ACTION ECONOMIQUE 12 035 000,00 321 686 477,77 4 048 000,00 330 000,00 31 580 000,00 12 175 000,00 56 689 471,00 36 064 991,29 175 546 500,00 78 455 960,00 28 086 900,00 1 327 000,00 11 512 470,00 6 737 000,00 180 362 660,00 45 973 088,67 3 189 015,06 74 133 136,34 7 723 869,78 569 730,00 45 994 591,92 10 400 358,05 93 222 849,76 29 833 017,05 3 189 015,06 74 133 136,34 7 723 869,78 569 730,00 45 994 591,92 10 400 358,05 93 222 849,76 29 833 017,05 3 189 015,06 57 563 702,67 7 723 869,78 569 730,00 45 994 591,92 10 400 358,05 93 222 849,76 16 465 102,54 317 158,86 13 367 914,51 16 252 274,81 4 068 171,73 5 699 397,78 1 022 916,92 13 028,96 1 268 885,80 10 003 908,17 8 720 280,30 4 068 171,73 5 699 397,78 1 022 916,92 13 028,96 1 268 885,80 10 003 908,17 8 720 280,30 4 068 171,73 1 658 661,86 1 022 916,92 13 028,96 1 268 885,80 10 003 908,17 8 720 280,30 4 040 735,92 147 408 926,08 128 694 986,35 25 607 368,63 1 867 060,34 5 871 429,40 5 559 847,56 185 050 420,96 29 610 144,80 147 408 926,08 128 694 986,35 25 607 368,63 1 867 060,34 5 871 429,40 5 559 847,56 185 050 420,96 29 610 144,80 147 408 926,08 65 877 191,26 25 606 848,63 1 867 060,34 4 923 075,32 5 539 441,56 184 978 400,25 29 404 460,36 62 817 795,09 520,00 948 354,08 20 406,00 72 020,71 205 684,44 15 026 007,00 1 023 938,50 351 267,73 58 300,00 229 470,21 852 750,97 1 490 202,17 1 463 074,91 15 026 007,00 1 023 938,50 351 267,73 58 300,00 229 470,21 852 750,97 1 490 202,17 1 463 074,91
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF - INVESTISSEMENT II C1 CHAPITRES 90 Opérations ventilées 276 559 325,20 38 578 532,79 900 Services généraux 11 602 221,72 7 781 943,13 901 Formation professionnelle et apprentissage 3 189 015,06 4 068 171,73 902 Enseignement 74 023 671,86 5 699 397,78 903 Culture, sports et loisirs 7 723 869,78 1 022 916,92 904 Santé et action sociale 569 730,00 905 Aménagement des territoires 45 994 591,92 13 028,96 906 Fonction en réserve 907 Environnement 10 400 358,05 1 268 885,80 908 Transports 93 222 849,76 10 003 908,17 909 Action économique 29 833 017,05 8 720 280,30 92 Opérations non ventilées 95 893 902,70 186 375 262,70 921 Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées (hors c/1068) 67 627 276,03 923 Dettes et autres opérations financières 95 893 902,70 118 747 986,67 TOTAL I 372 453 227,90 II 224 953 795,49 BESOIN D'AUTOFINANCEMENT (1) I-II -147 499 432,41 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) 6 445 874,13 6 445 874,13 926 Transferts entre sections 102 045 174,89 102 964 911,10 TOTAL III 108 491 049,02 IV 109 410 785,23 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE (1) IV-III 919 736,21 TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE TOTAL I+III 480 944 276,92 II+IV 334 364 580,72 RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde exécution section investissemenet V 227 479 266,28 VI 922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 231 218 109,12 TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE TOTAL DE LA SECTION I+III+V 708 423 543,20 II+IV+VI+VII 565 582 689,84 SOLDE D'EXECUTION (recettes-dépenses) (1) -142 840 853,36 (1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent OPERATIONS REELLES ET MIXTES - Réalisations (y compris sur les restes à réaliser N-1) MANDATS TITRES
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF - FONCTIONNEMENT II C2 CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées 603 090 321,22 29 078 999,91 930 Services généraux 73 420 137,10 8 583 988,42 931 Formation professionnelle et apprentissage 147 408 926,08 15 026 007,00 932 Enseignement 128 694 986,35 1 023 938,50 933 Culture, sports et loisirs 25 607 368,63 351 267,73 934 Santé et action sociale 1 867 060,34 58 300,00 935 Aménagement des territoires 5 871 429,40 229 470,21 936 Fonction en réserve 937 Environnement 5 559 847,56 852 750,97 938 Transports 185 050 420,96 1 490 202,17 939 Action économique 29 610 144,80 1 463 074,91 94 Services communs non ventilés 18 979 674,13 708 964 156,03 940 Impositions directes 147 442 259,00 941 Autres impôts et taxes 261 840 015,12 942 Dotations et participations 299 598 523,94 943 Opérations financières 15 010 757,17 83 357,97 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 505 616,96 945 Provisions et autres opérations mixtes 3 463 300,00 TOTAL des opérations réelles et mixtes I 622 069 995,35 II 738 043 155,94 SOLDE des opérations réelles et mixtes (1) II-I 115 973 160,59 946 Transferts entre sections 102 964 911,10 102 045 174,89 TOTAL III 102 964 911,10 IV 102 045 174,89 AUTOFINANCEMENT DEGAGE (1) IV-III -919 736,21 TOTAL DES OPERATIONS DE L'EXERCICE TOTAL I+III 725 034 906,45 II+IV 840 088 330,83 RESULTATS ANTERIEURS 002 Résultats de fonctionnement reporté de N-1 V VI 32 519 031,22 TOTAL CUMULE DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION I+III+V 725 034 906,45 II+IV+VI 872 607 362,05 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION (1) (recettes-dépenses) 147 572 455,60 (1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent OPERATIONS REELLES ET MIXTES - Réalisations (y compris sur les restes à réaliser N-1) OPERATIONS D'ORDRE
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE - DEPENSES II D1 CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS OUVERTS CREDITS SANS EMPLOI (BP+BS+DM+RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres RESTES A REALISER AU 31/12/N émis) Dépenses d'investissement - Total 815 275 063,98 708 423 543,20 3 405 484,54 103 446 036,24 Sous-total des opérations réelles et mixtes 477 606 099,38 372 453 227,90 3 405 484,54 101 747 386,94 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 747 694,61 747 694,61 16 Emprunts et dettes assimilées 133 068 493,29 95 942 893,98 37 125 599,31 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie NP) 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) 5 728 764,98 2 587 012,29 1 453 752,11 1 688 000,58 204 Subventions d'équipement versées 257 668 453,07 212 365 503,39 45 302 949,68 21 Immobilisations corporelles 20 555 545,21 9 451 397,42 1 943 549,41 9 160 598,38 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 36 847 563,13 30 862 245,87 8 183,02 5 977 134,24 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 6 051 969,00 4 244 205,53 1 807 763,47 45 Opérations pour compte de tiers 16 937 616,09 16 252 274,81 685 341,28 Sous-total des opérations d'ordre 110 189 698,32 108 491 049,02 1 698 649,30 925 Opérations patrimoniales 7 500 000,00 6 445 874,13 1 054 125,87 926 Transferts entre sections 102 689 698,32 102 045 174,89 644 523,43 Pour information : 001 solde d'exécution SI reporté N-1 227 479 266,28 227 479 266,28 CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres émis) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) CHARGES/PRODUITS RATTACHES RESTES A REALISER AU 31/12/N Dépenses de fonctionnement -Total 885 217 645,17 719 715 271,11 5 319 635,34 31 995 013,61 Sous-total des opérations réelles 653 529 920,06 616 750 360,01 5 319 635,34 31 459 924,71 011 Charges à caractère général 80 442 196,48 66 982 861,18 2 765 652,37 10 693 682,93 012 Charges de personnel et frais assimilés 109 560 346,31 107 624 634,14 139,20 1 935 572,97 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 443 366 603,37 426 145 476,05 109 341,98 17 111 785,34 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 572 200,00 501 858,87 2 577,00 67 764,13 66 Charges financières 15 332 688,67 11 396 471,37 2 441 924,79 1 494 292,51 67 Charges exceptionnelles 792 585,23 635 758,40 156 826,83 945 Provisions et autres opérations mixtes 3 463 300,00 3 463 300,00 Sous-total des opérations d'ordre 231 687 725,11 102 964 911,10 535 088,90 946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 103 500 000,00 102 964 911,10 535 088,90 953 Virement à la section d'investissement 128 187 725,11 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1 CREDITS SANS EMPLOI
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE - RECETTES II D2 CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres émis) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) RESTES A REALISER AU 31/12/N Recettes d'investissement - Total 815 275 063,98 565 582 689,84 3 405 484,54 118 099 164,49 Sous-total des opérations réelles 344 869 229,75 224 953 795,49 3 405 484,54 116 509 949,72 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) 15 000 000,00 15 946 398,03-946 398,03 13 Subventions d'investissement 82 879 683,87 66 435 573,76 16 444 110,11 16 Emprunts et dettes assimilées 225 730 628,53 118 747 986,67 3 405 484,54 103 577 157,32 18 Compte de liaion : affectation (BA, régie NP) 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) (1) 204 Subventions d'équipement versées (1) 9 631 670,87 11 326 071,56-1 694 400,69 21 Immobilisations corporelles (1) 22 Immobilisations reçues en affectation (1) 23 Immobilisations en cours (1) 18 117,44-18 117,44 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 6 331 105,48 8 438 912,11-2 107 806,63 45 Opérations pour compte de tiers 5 296 141,00 4 040 735,92 1 255 405,08 954 Produits des cessions d'immobilisations Sous-total des opérations d'ordre 239 187 725,11 109 410 785,23 1 589 214,77 925 Opérations patrimoniales 7 500 000,00 6 445 874,13 1 054 125,87 926 Transferts entre les sections 103 500 000,00 102 964 911,10 535 088,90 951 Virement de la secition de fonctionnement 128 187 725,11 922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 231 218 109,12 231 218 109,12 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N-1 CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres émis) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) CHARGES/PRODUITS RATTACHES RESTES A REALISER AU 31/12/N Recettes de fonctionnement -Total 885 217 645,17 872 607 362,05 12 610 283,12 Sous-total des opérations réelles 750 008 915,63 738 043 155,94 11 965 759,69 013 Atténuation de charges 180 165,95-180 165,95 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 205 243,53 310 911,84-105 668,31 73 Impôts et taxes (hors c/731) 221 000 000,00 261 840 015,12-40 840 015,12 731 Impôts locaux 147 685 748,00 147 442 259,00 243 489,00 74 Dotations, participations et subventions 377 437 109,03 321 283 166,05 56 153 942,98 75 Autres produits de gestion courante 309 000,00 712 709,50-403 709,50 76 Produits financiers 690 570,12 710 718,41-20 148,29 77 Produits exceptionnels 2 681 244,95 5 563 210,07-2 881 965,12 945 Provisions et autres opérations mixtes Sous-total des opérations d'ordre 102 689 698,32 102 045 174,89 644 523,43 946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 102 689 698,32 102 045 174,89 644 523,43 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1 32 519 031,22 32 519 031,22 (1) Exceptionnellement les comptes 20,204,21,22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. CREDITS SANS EMPLOI CREDITS SANS EMPLOI
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES III A CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A CREDITS OUVERTS EMPLOYER) CREDITS SANS Pour information, Pour information, Chap/n ature LIBELLE BP+BS + DM+RAR N-1) REALISATIONS (mandats émis) RESTES A REALISER AU 31/12/2014 EMPLOI dépenses gérées dans le cadre d'une AP dépenses gérées hors AP Dépenses d'investissement - Total 815 275 063,98 708 423 543,20 3 405 484,54 103 446 036,24 258 872 575,07 222 071 701,85 90 Opérations ventilées 344 506 099,38 276 559 325,20 3 405 484,54 64 541 289,64 258 872 575,07 17 686 750,13 900 Services généraux 34 954 834,07 11 602 221,72 3 296 020,06 20 056 592,29 7 491 080,48 4 111 141,24 901 Formation professionnelle et apprentissage 11 576 500,00 3 189 015,06 8 387 484,94 3 189 015,06 902 Enseignement 84 107 804,44 74 023 671,86 109 464,48 9 974 668,10 73 815 977,48 207 694,38 903 Culture, sports et loisirs 11 367 184,70 7 723 869,78 3 643 314,92 7 723 869,78 904 Santé et action sociale 682 562,00 569 730,00 112 832,00 569 730,00 905 Aménagement des territoires 57 281 753,06 45 994 591,92 11 287 161,14 45 994 591,92 906 Fonction en réserve 907 Environnement 11 952 727,13 10 400 358,05 1 552 369,08 10 400 358,05 908 Transports 94 058 888,06 93 222 849,76 836 038,30 93 222 849,76 909 Action économique 38 523 845,92 29 833 017,05 8 690 828,87 16 465 102,54 13 367 914,51 92 Opérations non ventilées 243 289 698,32 204 384 951,72 38 904 746,60 204 384 951,72 921 Taxes non affectées 922 Dotations et participations DEPENSES 923 Dettes et autres opérations financières 133 100 000,00 95 893 902,70 37 206 097,30 95 893 902,70 925 Opérations patrimoniales 7 500 000,00 6 445 874,13 1 054 125,87 6 445 874,13 926 Transferts entre sections 102 689 698,32 102 045 174,89 644 523,43 102 045 174,89 Pour info : 001 solde d'exécution de la SI reporté N-1 227 479 266,28 227 479 266,28
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES III A Chap /nature CREDITS OUVERTS BP+BS + DM+RAR N-1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats émis) RESTES A REALISER AU 31/12/2014 CREDITS SANS EMPLOI Recettes d'investissement - Total 815 275 063,98 565 582 689,84 3 405 484,54 118 099 164,49 90 Opérations ventilées 52 457 723,22 38 578 532,79 13 879 190,43 900 Services généraux 21 504 706,35 7 781 943,13 13 722 763,22 901 Formation professionnelle et apprentissage 4 000 000,00 4 068 171,73-68 171,73 902 Enseignement 9 248 016,83 5 699 397,78 3 548 619,05 903 Culture, sports et loisirs 1 022 916,92-1 022 916,92 904 Santé et action sociale 905 Aménagement des territoires 13 028,96-13 028,96 906 Fonction en réserve 907 Environnement 1 742 907,56 1 268 885,80 474 021,76 908 Transports 8 085 867,00 10 003 908,17-1 918 041,17 909 Action économique 7 876 225,48 8 720 280,30-844 054,82 92 Opérations non ventilées 403 411 506,53 295 786 047,93 3 405 484,54 104 219 974,06 921 Taxes non affectées LIBELLE 922 Dotations et participations (sauf R922-1068) 66 680 878,00 67 627 276,03-946 398,03 923 Dettes et autres opérations financières 225 730 628,53 118 747 986,67 3 405 484,54 103 577 157,32 925 Opérations patrimoniales 7 500 000,00 6 445 874,13 1 054 125,87 926 Transferts entre sections 103 500 000,00 102 964 911,10 535 088,90 95 Chapitre de prévision sans réalisation 128 187 725,11 951 Virement de la section de fonctionnement (1) 128 187 725,11 954 Produits des cessions d'immobilisations (1) 922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (2) 231 218 109,12 231 218 109,12 Pour info : 001 solde d'exécution de la SI reporté N-1 RECETTES (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission d'un titre ou d'un mandat (opérations sans réalisation). (2) Il s'agit des seules ecritures d'ordre mixte au 1068.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Présentation croisée CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX AP(1) = 7 631 925,00 2 Administration générale 20 21 22 23 28 Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 435 391,19 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 5 344 608,81 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 4 111 141,24 Restes à réaliser au 31/12 3 296 020,06 Crédits sans emploi 3 158 526,57 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. 5 780 000,00 10 565 687,87 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM).
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Présentation croisée CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX AP(1) = 7 631 925,00 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 17 099 472,20 1 509 674,00 24 389 146,20 5 666 544,30 1 389 144,99 7 491 080,48 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 11 432 927,90 120 529,01 16 898 065,72 10 565 687,87 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 4 111 141,24 3 296 020,06 3 158 526,57 21 461 035,35 43 671,00 21 504 706,35 7 777 093,81 4 849,32 7 781 943,13 13 683 941,54 38 821,68 13 722 763,22
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX AP(1) = 7 426 925,00 Article/ 2 compte Libellé Administration générale par 20 21 22 23 28 nature Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (2) collectivité Régional Economique et culture, organismes DEPENSES 4 546 532,43 2031 Frais d études 333 586,77 204121 Biens mobiliers, matériel et études 204131 Biens mobiliers, matériel et études 204132 Bâtiments et installations 204141 Biens mobiliers, matériel et études 204142 Bâtiments et installations 204152 Bâtiments et installations 204153 Projets d'infrastructures d'intérêt nat 204181 Biens mobiliers, matériel et études 204182 Bâtiments et installations 20421 Biens mobiliers, matériel et études 20422 Bâtiments et installations 2051 Concessions et droits similaires 1 154 700,74 21311 Bâtiments administratifs 106 975,00 21351 Bâtiments publics 165 567,30 2181 Installations générales, agencements 23 448,68 21828 Autres matériels de transport 360 558,27 21838 Autre matériel informatique 1 530 499,20 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 145 284,86 2188 Autres 108 350,59 2313 Constructions 617 558,48 275 Dépôts et cautionnements versés 2,54 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement PRESENTATION CROISEE RECETTES 13172 Feder 13872 Feder 20421 Biens mobiliers, matériel et études
Article/ 2 compte Libellé Administration générale par 20 21 22 23 28 nature Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (2) collectivité Régional Economique et culture, organismes (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres. 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX AP(1) = 7 426 925,00 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement PRESENTATION CROISEE 5 666 544,30 1 389 144,99 11 602 221,72 333 586,77 6 600,00 6 600,00 71 231,25 71 231,25 835 113,77 835 113,77 272 384,05 272 384,05 1 295 602,98 1 295 602,98 119 692,47 119 692,47 1 154 046,50 1 154 046,50 252 581,70 252 581,70 745 082,33 745 082,33 1 382 544,99 1 382 544,99 920 809,25 920 809,25 1 154 700,74 106 975,00 165 567,30 23 448,68 360 558,27 1 530 499,20 145 284,86 108 350,59 617 558,48 2,54 7 777 093,81 4 849,32 7 781 943,13 7 287 218,39 7 287 218,39 489 875,42 489 875,42 4 849,32 4 849,32
3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 Présentation croisée AP(1) = 12 035 000,00 CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 0 1 2 3 TOTAL DU Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 3 172 701,10 16 313,96 3 189 015,06 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 7 327 298,90 1 060 186,04 8 387 484,94 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations 4 068 171,73 4 068 171,73 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -68 171,73-68 171,73 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). 10 500 000,00 4 000 000,00 1 076 500,00 11 576 500,00 4 000 000,00
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE AP(1) = 12 035 000,00 Article/ 0 1 2 3 TOTAL DU compte Libelle Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE par nature professionnelle sanitaire et sociale (2) PRESENTATION CROISEE DEPENSES 3 172 701,10 16 313,96 3 189 015,06 204151 Biens mobiliers, matériel et études 91 888,40 91 888,40 204181 Biens mobiliers, matériel et études 1 228 292,05 16 313,96 1 244 606,01 204182 Bâtiments et installations 119 858,47 119 858,47 20421 Biens mobiliers, matériel et études 1 296 736,27 1 296 736,27 20422 Bâtiments et installations 121 802,25 121 802,25 21578 Autre matériel technique 180 769,31 180 769,31 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 133 354,35 133 354,35 RECETTES 4 068 171,73 4 068 171,73 1311 Etat et établissements nationaux 4 068 000,00 4 068 000,00 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 171,73 171,73 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 0 1 Services Présentation croisée CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT Enseignement AP(1) = 321 686 477,77 communs du premier 21 22 23 24 degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) à des cités Réalisations 31 925 894,02 1 265 067,93 2 304 468,46 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 1 715 085,64 7 219 446,87 81 448,81 68 204,92 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 207 694,38 Restes à réaliser au 31/12 109 464,48 Crédits sans emploi 127 796,11 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations 1 653 575,82 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -353 575,82 400 000,00 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). 1 715 085,64 2 Enseignement du second degré 39 145 340,89 444 954,97 1 300 000,00 1 346 516,74 mixtes 2 372 673,38 400 000,00
3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Présentation croisée AP(1) = 321 686 477,77 CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 37 224 365,25 1 000,00 1 857 867,57 83 662 849,47 36 537 694,50 139,76 1 782 712,81 73 815 977,48 686 670,75 860,24 75 154,76 9 846 871,99 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 444 954,97 207 694,38 109 464,48 127 796,11 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 7 348 016,83 200 000,00 9 248 016,83 5 296 141,00 5 296 141,00 4 040 735,92 5 086,04 5 699 397,78 4 040 735,92 4 040 735,92 3 307 280,91 194 913,96 3 548 619,05 1 255 405,08 1 255 405,08
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT Article/ 0 1 compte Libellé Services Enseignement AP(1) = 318 046 477,77 par communs du premier 21 22 23 24 nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (2) à des cités PRESENTATION CROISEE DEPENSES 32 133 588,40 1 265 067,93 2 304 468,46 2031 Frais d études 1 042 060,85 204112 Bâtiments et installations 204142 Bâtiments et installations 204181 Biens mobiliers, matériel et études 204182 Bâtiments et installations 20421 Biens mobiliers, matériel et études 228 095,71 20422 Bâtiments et installations 737 203,26 2051 Concessions et droits similaires 11 520,00 21312 Bâtiments scolaires 251 965,44 21572 Matériel technique scolaire 13 573,20 21578 Autre matériel technique 73 224,03 217312 Bâtiments scolaires 1 623 096,45 21831 Matériel informatique scolaire 2 826 972,05 299 568,96 21838 Autre matériel informatique 2 898,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 122 698,23 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 920,57 2188 Autres 132 797,73 2313 Constructions 323 596,74 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 16 164 239,33 2 261 268,46 2318 Autres immobilisations corporelles 1 655 129,97 236 Avances versées aux eple sur immos 7 830 280,04 200,00 238 Avances versées sur cdes d immos corpo. 53 615,77 43 200,00 458116 Dep utc centre formation innovation 458117 Dep upjv labo recherche santé 458118 Dep. upjv pôle santé 458119 Regroupement insset- iut saint quentin 458119 Regroupement insset- iut saint quentin 458120 Depenses hub de stockage 2 Enseignement du second degré mixtes
Article/ 0 1 compte Libellé Services Enseignement 2 Enseignement du second degré par communs du premier 21 22 23 24 nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (2) à des cités mixtes RECETTES 1 653 575,82 1311 Etat et établissements nationaux 1 640 716,15 2313 Constructions 29,21 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 12 830,46 458216 Rec utc centre formation innovation 458217 Rec laboratoires sante upjv 458218 Rec upjv pôle santé 458219 Rec inssett st quentin 458220 Recettes hub de stockage (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes Détail par article - Présentation croisée AP(1) = 318 046 477,77 PRESENTATION CROISEE 38 933 819,84 139,76 1 782 712,81 76 419 797,20 12 935,20 1 054 996,05 10 322,14 10 322,14 11 895 191,13 11 895 191,13 2 454 802,69 2 454 802,69 4 650 209,78 4 650 209,78 534 525,25 762 620,96 727 433,50 1 464 636,76 11 520,00 251 965,44 13 573,20 73 224,03 1 623 096,45 3 126 541,01 2 898,00 122 698,23 5 920,57 3 600,00 136 397,73 1 665 447,36 1 989 044,10 139,76 18 425 647,55 1 655 129,97 54 465,45 7 884 945,49 59 200,00 156 015,77 765 886,16 765 886,16 2 638 540,69 2 638 540,69 9 621 149,15 9 621 149,15 2 396 125,34 2 396 125,34 2 396 125,34 2 396 125,34 830 573,47 830 573,47
3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes 4 040 735,92 5 086,04 5 699 397,78 1 640 716,15 5 086,04 5 115,25 12 830,46 490 605,97 490 605,97 1 572 134,08 1 572 134,08 1 612 232,36 1 612 232,36 216 079,01 216 079,01 149 684,50 149 684,50
A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Présentation croisée AP(1) = 4 048 000,00 CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORT ET LOISIRS 0 1 2 3 7 Services Culture Sports Loisirs Sécurité communs 11 12 13 Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 2 395 538,40 4 848 492,51 220 564,28 259 274,59 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 1 772 701,60 651 507,49 1 180 380,42 38 725,41 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations 1 022 916,92 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -1 022 916,92 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 4 168 240,00 5 500 000,00 1 400 944,70 298 000,00
III A 903 TOTAL DU CHAPITRE 11 367 184,70 7 723 869,78 3 643 314,92 1 022 916,92-1 022 916,92
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 Détail par article - Présentation croisée AP(1) = 4 048 000,00 CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article/ 0 1 2 3 7 TOTAL DU compte Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE par communs 11 12 13 nature Enseignement Activités Patrimoine (2) artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) PRESENTATION CROISEE DEPENSES 2 395 538,40 4 848 492,51 220 564,28 7 464 595,19 204132 Bâtiments et installations 343 917,21 3 528 391,59 3 872 308,80 204141 Biens mobiliers, matériel et études 14 000,00 14 000,00 204142 Bâtiments et installations 1 848 830,03 157 546,48 2 006 376,51 204152 Bâtiments et installations 1 320 100,92 1 320 100,92 20421 Biens mobiliers, matériel et études 188 791,16 63 017,80 251 808,96 21578 Autre matériel technique RECETTES 1 022 916,92 1 022 916,92 204132 Bâtiments et installations 1 022 916,92 1 022 916,92 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 Présentation croisée CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTION SOCIALE AP(1) = 330 000,00 0 1 2 7 TOTAL DU Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 569 730,00 569 730,00 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 112 832,00 112 832,00 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). 682 562,00 préciser la part du financement assurée par le tiers) 682 562,00
III - VOTE DU COMPTE AMDINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 Détail par article - Présentation croisée AP(1) = 330 000,00 CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTION SOCIALE Article/ 0 1 2 7 TOTAL DU compte Libelle Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par nature alimentaire (2) PRESENTATION CROISEE DEPENSES 569 730,00 569 730,00 204181 Biens mobiliers, matériel et études 79 056,20 79 056,20 204182 Bâtiments et installations 490 673,80 490 673,80 RECETTES (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Présentation croisée CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES AP(1) = 31 580 000,00 0 1 2 3 4 5 Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) la ville et villes et autres (Logement) faveur du moyennes espaces de littoral développement Réalisations 19 161 155,42 12 983 643,34 5 439 176,47 2 505 025,91 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 1 806 477,28 6 287 980,39 728 820,16 69 474,09 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations 2 528,96 10 500,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -2 528,96-10 500,00 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). 20 967 632,70 19 271 623,73 6 167 996,63 2 574 500,00
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Présentation croisée AP(1) = 31 580 000,00 CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 7 8 TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 8 150 000,00 150 000,00 57 281 753,06 5 755 590,78 150 000,00 45 994 591,92 2 394 409,22 11 287 161,14 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 13 028,96-13 028,96
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES AP(1) = 31 580 000,00 Article/ 0 1 2 3 4 5 compte Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral (2) développement PRESENTATION CROISEE DEPENSES 19 161 155,42 12 983 643,34 5 439 176,47 2 505 025,91 204131 Biens mobiliers, matériel et études 15 651,52 204132 Bâtiments et installations 494 103,98 204141 Biens mobiliers, matériel et études 58 263,45 1 145 935,33 204142 Bâtiments et installations 15 432 130,93 11 600 885,99 204151 Biens mobiliers, matériel et études 26 837,50 152 422,02 48 294,08 204152 Bâtiments et installations 37 670,14 42 390,77 2 412 330,31 204153 Projets d'infrastructures d'intérêt nat 204182 Bâtiments et installations 1 603 674,76 11 808,61 3 242 651,71 20421 Biens mobiliers, matériel et études 167 077,78 29 049,60 28 750,00 20422 Bâtiments et installations 1 341 396,88 1 151,02 2 196 524,76 2051 Concessions et droits similaires 21838 Autre matériel informatique RECETTES 2 528,96 10 500,00 204142 Bâtiments et installations 2 528,96 204182 Bâtiments et installations 10 500,00 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 7 8 TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication PRESENTATION CROISEE 5 755 590,78 150 000,00 45 994 591,92 15 651,52 269 809,03 763 913,01 84 894,09 1 289 092,87 27 033 016,92 227 553,60 2 492 391,22 5 299 788,99 5 299 788,99 150 000,00 5 008 135,08 7 579,79 232 457,17 3 539 072,66 14 950,45 14 950,45 78 568,43 78 568,43 AP(1) = 31 580 000,00 13 028,96 2 528,96 10 500,00
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Présentation croisée AP(1) = CHAPITRE 906 - FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). préciser la part du financement assurée par le tiers)
III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Détail par article - Présentation croisée AP(1) = CHAPITRE 906 - FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES PRESENTATION CROISEE RECETTES (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Présentation croisée AP(1) = 12 175 000,00 CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT 0 1 2 3 4 5 Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 3 240 232,80 181 140,96 25 764,60 182 313,79 6 119 585,13 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 360 788,47 67 682,70 20 000,00 271 636,47 698 670,41 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations 110 697,57 104 405,43 6 000,00 1 047 782,80 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi 50 036,43 125 920,31 12 350,00 285 715,02 Financement par le tiers de l'op. 3 601 021,27 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). 248 823,66 45 764,60 453 950,26 6 818 255,54 160 734,00 230 325,74 18 350,00 1 333 497,82
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Présentation croisée AP(1) = 12 175 000,00 6 7 8 TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT 244 072,29 540 839,51 11 952 727,13 210 481,26 440 839,51 10 400 358,05 33 591,03 100 000,00 1 552 369,08 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 1 742 907,56 1 268 885,80 474 021,76
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT AP(1) = 13 335 000,00 Article/ 0 1 2 3 4 5 compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature (2) PRESENTATION CROISEE DEPENSES 3 240 232,80 181 140,96 25 764,60 182 313,79 6 119 585,13 2031 Frais d études 17 258,28 204131 Biens mobiliers, matériel et études 3 241,80 204132 Bâtiments et installations 2 859 796,30 204141 Biens mobiliers, matériel et études 81 905,21 7 072,41 14 809,94 254 957,41 204142 Bâtiments et installations 38 905,65 37 898,78 619 062,82 204151 Biens mobiliers, matériel et études 12 000,00 13 445,95 109 496,06 204152 Bâtiments et installations 18 432,93 44 619,44 204161 Biens mobiliers, matériel et études 3 600 000,00 204181 Biens mobiliers, matériel et études 16 742,21 204182 Bâtiments et installations 31 589,80 65 748,13 20421 Biens mobiliers, matériel et études 158 510,73 45 072,90 7 440,00 46 152,38 348 616,85 20422 Bâtiments et installations 128 020,56 90 090,00 18 324,60 1 054 603,21 2188 Autres 5 222,93 RECETTES 110 697,57 104 405,43 6 000,00 1 047 782,80 1318 Autres 53 195,43 603 032,80 1388 Autres 110 697,57 51 210,00 6 000,00 444 750,00 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article - Présentation croisée 6 7 8 TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures l'environnement de transport PRESENTATION CROISEE 210 481,26 440 839,51 10 400 358,05 CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT 17 258,28 3 241,80 325 091,14 3 184 887,44 13 429,00 18 727,78 390 901,75 695 867,25 134 942,01 63 804,74 126 857,11 3 600 000,00 33 215,85 49 958,06 97 337,93 79 052,19 684 845,05 118 000,07 1 409 038,44 5 222,93 AP(1) = 13 335 000,00 1 268 885,80 656 228,23 612 657,57
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Présentation croisée CHAPITRE 908 - TRANSPORTS AP(1) = 56 689 471,00 0 1 2 Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries 10 11 12 18 21 Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 60 742 941,72 12 414 619,09 9 595 672,57 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 633 999,91 202 037,00 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations 8 456 894,96 1 547 013,21 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -371 027,96-1 547 013,21 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). 60 742 941,72 8 085 867,00 13 048 619,00 9 797 709,57
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Présentation croisée CHAPITRE 908 - TRANSPORTS AP(1) = 56 689 471,00 2 7 8 Routes et voiries Sécurité Autres transports 22 23 24 25 28 81 82 Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 9 481 445,27 9 481 443,88 1,39 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers)
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A 908 A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Présentation croisée CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE 83 84 85 86 88 Transports Trans Liaisons Infrastructures Autres fluviaux ferrov multimodales portuaires et march aéroportuaires AP(1) = 56 689 471,00 DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 988 172,50 94 058 888,06 988 172,50 93 222 849,76 836 038,30 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 8 085 867,00 10 003 908,17-1 918 041,17
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE 908 - TRANSPORTS AP(1) = 46 689 471,00 0 1 Article/ Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs compte 10 11 12 18 par Services Transport Gares et autres Autres nature communs ferroviaire infrastructures transports en (2) régional de ferroviaires commun voyageurs PRESENTATION CROISEE DEPENSES 60 742 941,72 12 414 619,09 204113 Projets d'infrastructures d'intérêt nat 204113 Projets d'infrastructures d'intérêt nat 204132 Bâtiments et installations 204141 Biens mobiliers, matériel et études 14 564,94 204142 Bâtiments et installations 204152 Bâtiments et installations 2041711 Biens mobiliers, matériel et études 113 175,00 2041712 Bâtiments et installations 60 742 941,72 2 046 656,58 2041721 Biens mobiliers, matériel et études 1 468 577,48 2041722 Bâtiments et installations 8 771 645,09 204182 Bâtiments et installations 2041712 RECETTES 1 547 013,21 2041722 Bâtiments et installations 1 547 013,21 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE 908 - TRANSPORTS AP(1) = 46 689 471,00 2 2 7 8 Routes et voiries Routes et voiries Sécurité Autres trans 21 22 23 24 25 28 81 Voirie Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports nationale régionale départementale communale routière liaisons aériens 9 481 443,88 9 481 443,88 PRESENTATION CROISEE 9 077 957,53 9 077 957,53 403 486,35 403 486,35
III A 908 sports 82 83 Transports Transports maritimes fluviaux 9 481 443,88 9 077 957,53 403 486,35
III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE 84 85 86 88 Transports Liaisons Infrastructures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires AP(1) = 46 689 471,00 PRESENTATION CROISEE 101 601 892,45 27 233 872,59 14 564,94 1 210 459,05
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 Présentation croisée AP(1) = 36 064 991,29 CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE 0 1 2 3 4 5 TOTAL DU Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) autres services Réalisations 3 601 852,80 7 100 538,97 2 390 213,88 3 372 496,89 16 465 102,54 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 2 788 138,49 784 053,90 2 014 511,06 671 603,11 6 258 306,56 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 13 367 914,51 13 367 914,51 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 2 432 522,31 2 432 522,31 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations 6 696 830,92 880 092,48 1 143 356,90 8 720 280,30 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -459 053,44-161 644,48-223 356,90-844 054,82 Financement par le tiers de l'op. 6 389 991,29 6 237 777,48 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). 7 884 592,87 15 800 436,82 718 448,00 4 404 724,94 920 000,00 4 044 100,00 22 723 409,10 15 800 436,82 7 876 225,48
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 Détail par article - Présentation croisée AP(1) = 32 064 991,29 CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE 0 1 2 3 4 5 TOTAL DU Article/ Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE compte économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme par nature transversales agro-industrie commerce et (2) autres services PRESENTATION CROISEE DEPENSES 3 601 852,80 20 468 453,48 2 390 213,88 3 372 496,89 29 833 017,05 13172 Feder 747 694,61 747 694,61 16873 Départements 68 491,28 68 491,28 204132 Bâtiments et installations 2 895 060,35 2 895 060,35 204142 Bâtiments et installations 9 861,09 19 698,02 29 559,11 204151 Biens mobiliers, matériel et études 28 389,69 4 423,13 32 812,82 204181 Biens mobiliers, matériel et études 3 658 896,09 92 924,81 3 751 820,90 204182 Bâtiments et installations 251 315,66 13 446 498,47 5 047,50 13 702 861,63 20421 Biens mobiliers, matériel et études 794 269,32 1 050 718,76 376 540,72 2 221 528,80 20422 Bâtiments et installations 200,00 912 170,13 76 774,67 989 144,80 2132 Bâtiments privés 1 168 789,60 1 168 789,60 2313 Constructions 550,16 550,16 2745 Avances remboursables 2 523 740,00 1 400 000,00 300 962,99 4 224 702,99 RECETTES 6 696 830,92 880 092,48 1 143 356,90 8 720 280,30 204181 Biens mobiliers, matériel et études 159 468,19 159 468,19 20422 Bâtiments et installations 121 900,00 121 900,00 2741 Prêts aux collectiv. et aux groupements 380 000,00 380 000,00 2745 Avances remboursables 5 136 815,90 880 092,48 116 000,00 6 132 908,38 2748 Autres prêts 898 646,83 1 027 356,90 1 926 003,73 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 921 Détail par article A 922 Article /compte par Libellé CHAPITRE 921 - TAXES NON AFFECTEES Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) nature (1) Réalisations Restes à réaliser DEPENSES CREDITS SANS EMPLOI RECETTES Article /compte par Libellé CHAPITRE 922 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) nature (1) Réalisations Restes à réaliser DEPENSES CREDITS SANS EMPLOI RECETTES 297 898 987,12 298 845 385,15-946 398,03 10222 Fctva 15 000 000,00 15 946 398,03-946 398,03 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 231 218 109,12 231 218 109,12 1332 Dotation régionale d équipement scolaire 51 680 878,00 51 680 878,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 923 Détail par article Article /compte par Libellé CHAPITRE 923 - DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS SANS EMPLOI nature (1) Réalisations Restes à réaliser DEPENSES 133 100 000,00 95 893 902,70 37 206 097,30 1631 Emprunt obligataire (émission publique) 250 000,00 250 000,00 16318 Autres emprunts obligataires 250 000,00 250 000,00 1641 Emprunts en euros 53 200 000,00 27 431 659,36 25 768 340,64 16441 Opérations afférentes à l emprunt 4 300 000,00 4 111 423,34 188 576,66 16449 Op. aff. à option tirage s. ligne tréso. 75 000 000,00 64 081 320,00 10 918 680,00 204131 Biens mobiliers, matériel et études 50 000,00 50 000,00 2745 Avances remboursables 35 000,00 4 500,00 30 500,00 2748 Autres prêts 15 000,00 15 000,00 RECETTES 225 730 628,53 118 747 986,67 3 405 484,54 103 577 157,32 1641 Emprunts en euros 150 730 628,53 48 000 000,00 3 405 484,54 99 325 143,99 16441 Opérations afférentes à l emprunt 6 666 666,67-6 666 666,67 16449 Op. aff. à option tirage s. ligne tréso. 75 000 000,00 64 081 320,00 10 918 680,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 925 Détail par article Article /compte par CHAPITRE 925 - OPERATIONS PATRIMONIALES (1) Libellé nature (1) DEPENSES (2) 7 500 000,00 6 445 874,13 1 054 125,87 2313 Constructions 351 847,98 351 819,95 28,03 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 7 053 851,69 5 999 753,85 1 054 097,84 458116 Dep utc centre formation innovation 41 721,84 41 721,84 458117 Dep upjv labo recherche santé 28 670,63 28 670,63 458118 Dep. upjv pôle santé 23 907,86 23 907,86 RECETTES (2) 7 500 000,00 6 445 874,13 1 054 125,87 2031 Frais d études 4 275 010,39 3 769 827,88 505 182,51 2033 Frais d insertion 234 416,41 220 717,81 13 698,60 238 Avances versées sur cdes d immos corpo. 2 990 573,20 2 455 328,44 535 244,76 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. Crédits ouverts Réalisations CREDITS SANS EMPLOI
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 926 Détail par article CHAPITRE 926 - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Article /compte par nature (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations CREDITS SANS EMPLOI DEPENSES DE L'EXERCICE (2) 102 689 698,32 102 045 174,89 644 523,43 Reprises sur autofinancement 102 689 698,32 102 045 174,89 644 523,43 192 Moins values de cession 6 560,39-6 560,39 198 Neutralisation des amortissements 89 690 000,00 89 255 691,52 434 308,48 13911 Etat et etablissements nationaux 1 906 068,49 1 906 068,49 13913 Départements 123 422,18 123 422,18 13914 Communes et structures intercommunales 41 729,63 41 729,63 139172 Feder 672 912,55 672 912,55 13918 Autres 16 369,18 16 369,18 13932 Dotation régionale d équipement scolaire 10 239 196,29 10 022 420,95 216 775,34 Charges transférées 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 4815 Charges à répartir RECETTES DE L'EXERCICE (3) 103 500 000,00 102 964 911,10 535 088,90 192 Plus-values de cessions d'immobilisations 7 501,90-7 501,90 21 Valeur nette comptable des immobilisations corporelles cédées 19 650,40-19 650,40 26 Valeur nette comptable des participations cédées 27 Valeur nette comptable des immobilisations financières cédées 28 Amortissement des immobilisations 103 500 000,00 102 937 758,80 562 241,20 4815 Amortissement des charges à répartir (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement. (3) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES B DEPENSES CREDITS CREDITS EMPLOYES CREDITS Pour information, Pour information, OUVERTS (OU RESTANT A EMPLOYER) SANS EMPLOI dépenses gérées dépenses gérées Chapitre LIBELLE (BP+BS=DM+RAR N-1) REALISATIONS RESTES A dans le cadre hors AE nature (mandats émis) RATTACHEMENTS REALISER AU 31/12/N (1) d'une AE Dépenses de fonctionnement - Total 885 217 645,17 719 715 271,11 5 319 635,34 31 995 013,61 472 529 153,27 252 505 753,18 93 Services ventilés 632 144 420,06 600 215 187,67 2 875 133,55 29 054 098,84 472 529 153,27 130 561 167,95 930 Services généraux 79 599 881,19 71 225 880,06 2 194 257,04 6 179 744,09 6 923 749,47 66 496 387,63 931 Formation professionnelle et apprentissage 150 091 896,85 147 408 926,08 2 682 970,77 147 408 926,08 932 Enseignement 136 849 929,55 128 155 849,84 539 136,51 8 154 943,20 65 877 191,26 62 817 795,09 933 Culture, sports et losirs 27 573 568,63 25 607 368,63 1 966 200,00 25 606 848,63 520,00 934 Santé et action sociale 2 519 310,16 1 867 060,34 652 249,82 1 867 060,34 935 Aménagement des territoires 9 420 232,12 5 729 689,40 141 740,00 3 548 802,72 4 923 075,32 948 354,08 936 Fonction en réserve 937 Environnement 6 134 606,85 5 559 847,56 574 759,29 5 539 441,56 20 406,00 938 Transports 187 293 966,00 185 050 420,96 2 243 545,04 184 978 400,25 72 020,71 939 Action économique 32 661 028,71 29 610 144,80 3 050 883,91 29 404 460,36 205 684,44 94 Services communs non ventilés 124 885 500,00 119 500 083,44 2 444 501,79 2 940 914,77 121 944 585,23 940 Impositions directes 941 Autres impôts et taxes 942 Dotations et participations 943 Opérations financières 17 350 000,00 12 568 832,38 2 441 924,79 2 339 242,83 15 010 757,17 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 572 200,00 503 039,96 2 577,00 66 583,04 505 616,96 945 Provisions et autres opérations mixtes 3 463 300,00 3 463 300,00 3 463 300,00 946 Transferts entre sections (autres que virement) 103 500 000,00 102 964 911,10 535 088,90 102 964 911,10 95 Chapitre de prévision sans réalisation 128 187 725,11 953 Virement à la section d'investissement (1) 128 187 725,11 TOTAL des groupes fonctionnels 885 217 645,17 719 715 271,11 5 319 635,34 31 995 013,61 472 529 153,27 252 505 753,18 Pour information 002 Résultat antérieur reporté N-1 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émisssion de titres ou de mandats (opérations sans réalisation)
Chapitre nature III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES RECETTES CREDITS CREDITS EMPLOYES CREDITS OUVERTS (OU RESTANT A EMPLOYER) SANS EMPLOI (BP+BS=DM+RAR N-1) REALISATIONS RESTES A (titres émis) RATTACHEMENTS REALISER AU 31/12/N (1) Recettes de fonctionnement - Total 852 698 613,95 840 088 330,83 12 610 283,12 93 Services ventilés 42 277 869,63 29 078 999,91 13 198 869,72 930 Services généraux 23 215 363,93 8 583 988,42 14 631 375,51 931 Formation professionnelle et apprentissage 12 862 373,00 15 026 007,00-2 163 634,00 932 Enseignement 1 036 529,13 1 023 938,50 12 590,63 933 Culture, sports et losirs 265 000,00 351 267,73-86 267,73 934 Santé et action sociale 58 300,00-58 300,00 935 Aménagement des territoires 280 917,85 229 470,21 51 447,64 936 Fonction en réserve LIBELLE 937 Environnement 1 429 953,10 852 750,97 577 202,13 938 Transports 2 012 864,00 1 490 202,17 522 661,83 939 Action économique 1 174 868,62 1 463 074,91-288 206,29 94 Services communs non ventilés 810 420 744,32 811 009 330,92-588 586,60 940 Impositions directes 147 685 748,00 147 442 259,00 243 489,00 941 Autres impôts et taxes 221 000 000,00 261 840 015,12-40 840 015,12 942 Dotations et participations 339 045 298,00 299 598 523,94 39 446 774,06 943 Opérations financières 83 357,97-83 357,97 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 945 Provisions et autres opérations mixtes 946 Transferts entre sections 102 689 698,32 102 045 174,89 644 523,43 TOTAL des groupes fonctionnels 852 698 613,95 840 088 330,83 12 610 283,12 III B Pour information 32 519 031,22 32 519 031,22 002 Solde de fonctionnement reporté N-1 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émisssion de titres ou de mandats (opérations sans réalisations)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Présentation croisée AE(1) = 5 754 615,87 CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 20 21 22 23 28 Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Crédits sans emploi DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 48 577 000,00 18 056 177,00 2 896 000,00 843 000,00 Réalisations 48 522 443,89 12 420 211,75 2 599 889,84 712 091,11 Rattachements 177 342,21 1 896 799,63 105 464,78 14 650,42 Restes à réaliser Crédits sans emploi -122 786,10 3 739 165,62 190 645,38 116 258,47 RECETTES Crédits votés (2) 715 903,00 1 425 000,00 Réalisations 592 309,50 1 214 809,58 372,60 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi 123 593,50 210 190,42-372,60 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Présentation croisée CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 10 000,00 839 762,87 5 580 493,32 2 748 778,00 9 179 034,19 650 258,16 3 920 044,34 2 353 446,97 6 923 749,47 AE(1) = 5 754 615,87 10 000,00 189 504,71 1 660 448,98 395 331,03 2 255 284,72 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 32 920,00 15 750,00 70 420 847,00 32 708,00 14 786,00 64 302 130,59 2 194 257,04 RECETTES 212,00 964,00 3 924 459,37 474 000,00 20 089 764,93 510 696,00 23 215 363,93 6 218,28 382 672,53 5 783 313,61 604 292,32 8 583 988,42-6 218,28 91 327,47 14 306 451,32-93 596,32 14 631 375,51
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Détail par article - Présentation croisée AE(1) = 5 754 615,87 CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 2 Administration générale Article/ Libellé 20 21 22 23 28 compte Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres par nature collectivité Régional Economique et culture, organismes (2) 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement PRESENTATION CROISEE DEPENSES 48 699 786,10 14 317 011,38 2 705 354,62 726 741,53 6042 Achats de prestations de services 74 640,00 60611 Eau et assainissement 23 899,99 60612 Energie - electricité 496 281,88 60621 Combustibles 6 602,64 60622 Carburants 211 983,00 60631 Fournitures d entretien 12 628,41 60632 Fournitures de petit équipement 213 437,37 60636 Habillement et vêtements de travail 22 253,82 6064 Fournitures administratives 126 057,79 6068 Autres matières et fournitures. 86 631,46 6132 Locations immobilières 1 660 622,50 61351 Matériel roulant 131 567,89 61358 Autres 260 558,37 614 Charges locatives et de copropriété 358 650,40 61521 Terrains 40 201,24 61522 Bâtiments 226 966,03 61551 Matériel roulant 102 266,60 61558 Autres biens mobiliers 163 452,53 6156 Maintenance 1 170 224,54 616 Primes d assurances 114 435,51 617 Etudes et recherches 30 412,00 10 000,00 6182 Documentation générale et technique 208 162,45 24 454,02 2 989,70 6184 Frais de formation 376 139,06 29 673,69 6185 Frais de colloques et sémin 16 312,10 550,00 6188 Autres frais divers 58 930,22 6218 Autre personnel extérieur 12 263,77 6225 Indemnités au comptable & aux régisseurs 11 279,40 6226 Honoraires -3 643,42 6228 Divers 63 560,17 2 891 970,24 5 496,00 6231 Annonces et insertions 285 653,89
2 Administration générale Article/ Libellé 20 21 22 23 28 compte Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres par nature collectivité Régional Economique et culture, organismes (2) 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement 6232 Fêtes et cérémonies 8 496,47 6233 Foires et expositions 6 816,12 6234 Réceptions 310 217,64 385 466,77 35 181,32 6236 Catalogues, imprimés et publications 1 008 403,95 4 952,94 6238 Divers 7 868,21 1 068 490,01 441,56 6241 Transports de biens 24 081,90 6245 Transports de personnes ext. à la coll. 41 305,54 6247 Transports collectifs du personnel 530,00 6248 Divers 2 780,00 6251 Voyages, déplacements et 480 305,85 61 994,60 6261 Frais d affranchissement 409 399,88 3 436,25 6262 Frais de télécommunications 199 021,15 627 Services bancaires et assimilés. 30,00 6281 Concours divers (cotisations...) 177 496,65 6282 Frais de gardiennage 85 156,88 6283 Frais de nettoyage des locaux 596 136,64 6288 Autres 37 565,91 631 Impôts et taxes sur rémunérations 73,00 6336 Cotisations au cnfpt et au c 250 577,61 63512 Taxes foncières 142 408,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 8 353,00 637 Autres impôts & taxes (autr. organismes) 16 967,89 64111 Traitement 17 985 163,73 64112 Nbi, sft et ir 389 734,60 64118 Autres indemnités. 7 052 806,24 64131 Rémunérations 5 251 609,11 64132 Sft et ir 40 651,63 64136 Indemnités liées à la perte 385 827,62 64138 Primes et autres indemnité 1 735 073,34 64162 Rémunération emploi aven 273 936,46 6417 Rémunérations des appren 182 141,06 6451 Cotisations à l u.r.s.s.a.f. 5 613 900,28 6453 Cotisations aux caisses de 6 466 225,70 6457 Cotisations sociales liées à 11 231,66 6472 Prestations familiales direc 25 442,46 6475 Médecine du travail, pharm 67 276,17 1 397,10 6488 Autres charges 865 489,27 6514 Prix 6 250,00 65211 Indemnités de fonction 572 894,11
2 Administration générale Article/ Libellé 20 21 22 23 28 compte Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres par nature collectivité Régional Economique et culture, organismes (2) 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement 65212 Frais de mission et déplacement 88 629,65 65215 Frais de formation 1 220,00 65218 Frais supplémentaires 1 500,00 6531 Indemnités de fonction 1 597 862,33 6532 Frais de mission et de déplacement 122 897,82 6533 Cotisations de retraite 71 682,00 6534 Cotisations de s.s. - part patronale 449 372,23 6535 Formation 40 571,00 65388 Divers 4 001,98 6558 Autres contributions obligatoires 88,00 6568 Autres participations 743 294,75 65732 Régions 65733 Départements 65734 Communes et structures intercommunales 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 65738 Organismes publics divers 15 126,03 6574 Subventions de fonctionne 1 140 000,00 343 910,43 6711 Intérêts moratoires et pénal. sur marché 6712 Amendes fiscales et pénales 165,87 RECETTES 592 309,50 1 214 809,58 372,60 6419 Remb. sur rémunérations d 106 676,82 6459 Remb. sur charges de ss e 37 855,51 7066 Redevances des sces à caractère social 164 163,30 74712 Emplois d'avenir 444 445,90 74718 Autres 2 206,60 7473 Départements 3 089,25 7474 Communes et structures intercommunales 59 836,09 74772 Feder 412 768,63 74778 Autres 79 931,62 752 Revenus des immeubles 225 137,03 7588 Autres produits de gestion 1 455,27 92 761,49 372,60 7718 Autres produits exc. sur op. de gestion 70 689,00 773 Mandats annulés sur exercice antérieur 31 312,00 775 Produits des cessions d immobilisations 20 591,91 7788 Autres produits exceptionn 1 876,00 52 322,66 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement PRESENTATION CROISEE AE(1) = 5 754 615,87 682 966,16 3 920 044,34 2 368 232,97 73 420 137,10 74 640,00 23 899,99 496 281,88 6 602,64 211 983,00 12 628,41 213 437,37 22 253,82 126 057,79 86 631,46 1 660 622,50 131 567,89 260 558,37 358 650,40 40 201,24 226 966,03 102 266,60 163 452,53 1 170 224,54 114 435,51 40 412,00 235 606,17 405 812,75 16 862,10 1 797,00 60 727,22 12 263,77 11 279,40-3 643,42 54 779,52 783 961,43 3 799 767,36 285 653,89
3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 8 496,47 6 816,12 7 276,55 390,05 738 532,33 1 013 356,89 1 076 799,78 24 081,90 7 793,42 49 098,96 530,00 2 780,00 542 300,45 412 836,13 199 021,15 30,00 32 708,00 18 036,00 228 240,65 85 156,88 596 136,64 37 565,91 73,00 250 577,61 142 408,00 8 353,00 16 967,89 17 985 163,73 389 734,60 7 052 806,24 5 251 609,11 40 651,63 385 827,62 1 735 073,34 273 936,46 182 141,06 5 613 900,28 6 466 225,70 11 231,66 25 442,46 68 673,27 865 489,27 6 250,00 572 894,11
3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 88 629,65 1 220,00 1 500,00 1 597 862,33 122 897,82 71 682,00 449 372,23 40 571,00 4 001,98 88,00 743 294,75 255 532,65 75 468,37 331 001,02 19 265,45 19 265,45 4 986,69 89 174,64 94 161,33 52 738,27 52 738,27 47 322,56 1 262 977,19 169 457,00 1 494 882,78 278 460,24 2 495 888,79 1 313 126,70 5 571 386,16 102,95 102,95 165,87 6 218,28 382 672,53 5 783 313,61 604 292,32 8 583 988,42 106 676,82 37 855,51 164 163,30 444 445,90 115 000,00 117 206,60 3 089,25 59 836,09 5 776 627,91 6 189 396,54 6 218,28 382 672,53 474 503,34 943 325,77 225 137,03 94 589,36 70 689,00 31 312,00 20 591,91 6 685,70 14 788,98 75 673,34
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 931 Présentation croisée AE(1) = 175 546 500,00 CHAPITRE 931 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 0 1 2 3 TOTAL DU Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 6 491 629,39 60 576 948,46 42 982 000,00 40 041 319,00 150 091 896,85 Réalisations 6 347 140,95 59 898 224,82 41 894 186,20 39 269 374,11 147 408 926,08 Rattachements Crédits sans emploi 144 488,44 678 723,64 1 087 813,80 771 944,89 2 682 970,77 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (2) 340 000,00 750 000,00 11 110 000,00 662 373,00 12 862 373,00 Réalisations 17 919,55 4 142 527,14 10 556 565,69 308 994,62 15 026 007,00 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi 322 080,45-3 392 527,14 553 434,31 353 378,38-2 163 634,00 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 931 Détail par article - Présentation croisée AE(1) = 169 546 500,00 CHAPITRE 931 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 0 1 2 3 TOTAL DU Article/ Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE compte professionnelle sanitaire et sociale par nature (2) PRESENTATION CROISEE DEPENSES 6 347 140,95 59 898 224,82 41 894 186,20 39 269 374,11 147 408 926,08 60631 Fournitures d entretien 370,01 370,01 60636 Habillement et vêtements de 13 390,32 13 390,32 6132 Locations immobilières 1 760,00 1 760,00 6226 Honoraires 13 459,29 13 459,29 6228 Divers 85 149,30 35 829 352,27 5 239,17 35 919 740,74 6231 Annonces et insertions 12 938,78 12 938,78 6236 Catalogues, imprimés et pub 31 120,74 2 280,00 33 400,74 6238 Divers 37 951,80 37 951,80 6245 Transports de personnes ext 7 478,00 7 478,00 65111 Rémunérations 17 704 253,00 17 704 253,00 65112 Cotisations sociales 3 119 733,99 3 119 733,99 6513 Bourses 7 407 421,33 7 407 421,33 6518 Autres 6 624,90 1 457 530,83 748 140,00 2 212 295,73 6552 Indemnité comp. forfait. aux entreprises 9 938 058,34 9 938 058,34 6558 Autres contributions obligatoires 27 247 143,58 27 247 143,58 65732 Régions 7 196,00 7 196,00 65733 Départements 120 000,00 120 000,00 65734 Communes et structures intercommunales 33 189,00 33 189,00 65735 Autres groupements de colle 53 253,27 53 253,27 65738 Organismes publics divers 285 904,21 557 706,03 16 158 232,41 310 265,99 17 312 108,64 6574 Subventions de fonctionneme 5 784 894,26 1 109 278,69 15 014 286,45 4 299 304,04 26 207 763,44 6581 Redevances pour concession 6 020,08 6 020,08 RECETTES 17 919,55 4 142 527,14 10 556 565,69 308 994,62 15 026 007,00 7452 Recouvr. sur fnp taxe d apprentissage 5 304 736,00 5 304 736,00 74718 Autres 14 000,00 539 000,00 4 618 000,00 5 171 000,00 7478 Autres organismes 465 500,00 465 500,00 773 Mandats annulés sur exercice antérieur 180,00 180,00 7788 Autres produits exceptionnels 3 919,55 3 137 847,14 633 829,69 308 994,62 4 084 591,00
0 1 2 3 TOTAL DU Article/ Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE compte professionnelle sanitaire et sociale par nature (2) (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 Présentation croisée AE(1) = 78 455 960,00 0 1 Services CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT Enseignement communs du premier 21 22 23 24 degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT à des cités Crédits votés (2) 85 507,81 37 851 537,05 9 249 529,00 499 300,00 Réalisations 59 461,51 36 583 588,23 9 249 429,00 460 403,50 Rattachements Crédits sans emploi 26 046,30 1 267 948,82 100,00 38 896,50 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 65 252 300,00 Réalisations 62 278 658,58 Rattachements 539 136,51 Restes à réaliser Crédits sans emploi 2 434 504,91 RECETTES Crédits votés (2) 536 529,13 500 000,00 Réalisations 483 872,41 460 403,50 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi 52 656,72 39 596,50 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1). 2 Enseignement du second degré mixtes
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 Présentation croisée AE(1) = 78 455 960,00 CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 3 294 493,56 20 617 262,13 71 597 629,55 3 273 361,14 16 250 947,88 65 877 191,26 21 132,42 4 366 314,25 5 720 438,29 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 65 252 300,00 62 278 658,58 539 136,51 RECETTES 2 434 504,91 1 036 529,13 79 662,59 1 023 938,50-79 662,59 12 590,63
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 Détail par article - Présentation croisée AE(1) = 75 865 960,00 0 1 Article/ Libellé Services Enseignement CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT compte communs du premier 21 22 23 24 par nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (2) à des cités PRESENTATION CROISEE DEPENSES 59 461,51 9 376 987,72 9 249 429,00 6042 Achats de prestations de services 74 640,00 60612 Energie - electricité 496 281,88 60622 Carburants 211 983,00 60628 Autres fournitures non stockées 60632 Fournitures de petit équipement 213 437,37 60636 Habillement et vêtements de travail 22 253,82 61358 Autres 260 558,37 61521 Terrains 40 201,24 61522 Bâtiments 226 966,03 61551 Matériel roulant 102 266,60 61558 Autres biens mobiliers 163 452,53 6156 Maintenance 1 170 224,54 616 Primes d assurances 114 435,51 6182 Documentation générale et technique 208 162,45 6184 Frais de formation 29 673,69 6188 Autres frais divers 58 930,22 6226 Honoraires -3 643,42 6227 Frais d actes et de contentieux 6228 Divers 2 891 970,24 6231 Annonces et insertions 285 653,89 6234 Réceptions 310 217,64 6236 Catalogues, imprimés et publications 1 008 403,95 6238 Divers 1 068 490,01 6251 Voyages, déplacements et missions 61 994,60 6336 Cotisations au cnfpt et au cgfpt 63513 Autres impôts locaux 64111 Traitement 2 Enseignement du second degré mixtes
0 1 Article/ Libellé Services Enseignement 2 Enseignement du second degré compte communs du premier 21 22 23 24 par nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (2) à des cités mixtes 64112 Nbi, sft et ir 64118 Autres indemnités. 64131 Rémunérations 64132 Sft et ir 64136 Indemnités liées à la perte d emploi 64138 Primes et autres indemnités 64162 Rémunération emploi avenir 6417 Rémunérations des apprentis 6451 Cotisations à l u.r.s.s.a.f. 6453 Cotisations aux caisses de retraite 6457 Cotisations sociales liées à l apprent. 6472 Prestations familiales directes 6475 Médecine du travail, pharmacie 1 397,10 6488 Autres charges 6513 Bourses 6514 Prix 6518 Autres 65511 Etablissements publics 65512 Etablissements privés 9 248 729,00 65732 Régions 65733 Départements 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 65738 Organismes publics divers 59 461,51 15 126,03 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 343 910,43 700,00 6711 Intérêts moratoires et pénal. sur marché 6718 Autres charges exc. sur op. de gestion 6748 Autres subventions exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles RECETTES 443 999,43 6419 Remb. sur rémunérations du personnel 6479 Remb. sur autres charges sociales 7083 Locations diverses (autres qu immeubles) 7473 Départements 3 089,25 752 Revenus des immeubles 225 137,03 7588 Autres produits de gestion courante 92 761,49 7711 Dédits et pénalités perçus
0 1 Article/ Libellé Services Enseignement 2 Enseignement du second degré compte communs du premier 21 22 23 24 par nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (2) à des cités mixtes 7718 Autres produits exc. sur op. de gestion 70 689,00 7788 Autres produits exceptionnels 52 322,66 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article - Présentation croisée AE(1) = 75 865 960,00 CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes PRESENTATION CROISEE 3 273 361,14 16 250 947,88 38 210 187,25 56 031,51 130 671,51 496 281,88 211 983,00 213 437,37 22 253,82 260 558,37 40 201,24 226 966,03 102 266,60 163 452,53 754 252,72 1 924 477,26 114 435,51 208 162,45 29 673,69 11 004,00 69 934,22 140,98 177 419,61 173 917,17 342 662,98 3 234 633,22 24 020,83 309 674,72 1 560,00 311 777,64 7 242,84 131 316,60 1 146 963,39 2 658,00 34 144,92 1 105 292,93 61 994,60
3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes 1 397,10 2 595 459,08 2 595 459,08 200,00 200,00 6 109 191,82 6 109 191,82 9 248 729,00 1 941 868,08 1 941 868,08 2 158 420,38 3 334 277,22 5 567 285,14 1 103 451,43 736 986,51 2 185 048,37 1 447,51 1 447,51 552,00 552,00 79 662,59 523 662,02 3 089,25 225 137,03 92 761,49 21 000,00 21 000,00
3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes 70 689,00 58 662,59 110 985,25
III B 932
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Présentation croisée CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORT ET LOISIRS AE(1) = 0 1 2 3 7 Services Culture Sports Loisirs Sécurité communs 11 12 13 Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 14 115 574,36 58 000,00 2 958 191,00 10 438 703,27 Réalisations 12 892 463,87 14 956,00 2 799 788,18 9 899 640,58 Rattachements Crédits sans emploi 1 223 110,49 43 044,00 158 402,82 539 062,69 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 3 100,00 Réalisations 520,00 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi 2 580,00 RECETTES Crédits votés (2) 105 000,00 160 000,00 Réalisations 78 552,84 3 000,00 269 714,89 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi 26 447,16-3 000,00-109 714,89 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).
III B 933 28 086 900,00 TOTAL DU CHAPITRE 27 570 468,63 25 606 848,63 1 963 620,00 3 100,00 520,00 2 580,00 265 000,00 351 267,73-86 267,73
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORT ET LOISIRS AE(1) = 28 036 900,00 0 1 2 3 7 TOTAL DU Article/ Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE compte communs 11 12 13 par nature Enseignement Activités Patrimoine (2) artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques PRESENTATION CROISEE musées, monuments...) DEPENSES 12 892 983,87 14 956,00 2 799 788,18 9 899 640,58 25 607 368,63 60622 Carburants 96,57 96,57 60623 Alimentation 94,04 94,04 60628 Autres fournitures non stockées 71,17 71,17 6064 Fournitures administratives 46,19 46,19 6228 Divers 30 251,29 54 788,64 85 039,93 6231 Annonces et insertions 94 174,54 4 296,60 98 471,14 6234 Réceptions 9 625,00 9 625,00 6236 Catalogues, imprimés et publications 79 925,65 79 925,65 6238 Divers 537 255,86 4 956,00 281 996,74 107 171,04 931 379,64 6245 Transports de personnes ext. à la coll. 4 675,35 4 675,35 6251 Voyages, déplacements et missions 912,17 15 041,10 15 953,27 6281 Concours divers (cotisations...) 100,00 100,00 6513 Bourses 72 700,00 186 100,00 258 800,00 6514 Prix 20 000,00 20 000,00 65733 Départements 39 535,16 39 535,16 65734 Communes et structures intercommunales 941 386,61 1 023,27 56 598,45 999 008,33 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 16 853,12 10 000,00 26 853,12 65738 Organismes publics divers 218 720,00 2 142 320,87 2 361 040,87 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 10 805 564,50 2 310 668,17 7 514 021,03 20 630 253,70 678 Autres charges exceptionnelles 45 672,00 727,50 46 399,50 RECETTES 78 552,84 3 000,00 269 714,89 351 267,73 70831 Mémoires de frais et factures matériels 114 249,54 114 249,54 70832 Cautions encaissées 300,00 300,00 74718 Autres 20 000,00 20 000,00 7474 Communes et structures intercommunales 20 000,00 20 000,00 7788 Autres produits exceptionnels 38 552,84 3 000,00 155 165,35 196 718,19 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 934 Présentation croisée AE(1) = 1 327 000,00 CHAPITRE 934 - SANTE ET ACTION SOCIALE 0 1 2 7 TOTAL DU Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 2 501 810,16 17 500,00 2 519 310,16 Réalisations 1 851 415,58 15 644,76 1 867 060,34 Rattachements Crédits sans emploi 650 394,58 1 855,24 652 249,82 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (2) Réalisations 56 800,00 1 500,00 58 300,00 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi -56 800,00-1 500,00-58 300,00 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 934 Détail par article - Présentation croisée AE(1) = 1 327 000,00 CHAPITRE 934 - SANTE ET ACTION SOCIALE 0 1 2 7 TOTAL DU Article/ Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE compte alimentaire par nature (2) PRESENTATION CROISEE DEPENSES 1 851 415,58 15 644,76 1 867 060,34 6228 Divers 140,98 140,98 6234 Réceptions 5 531,83 5 531,83 6236 Catalogues, imprimés et publications 3 660,00 3 660,00 6238 Divers 16 253,68 16 253,68 6245 Transports de personnes ext. à la coll. 93,50 93,50 6518 Autres 69 783,60 69 783,60 65733 Départements 135 825,12 135 825,12 65734 Communes et structures intercommunales 5 927,51 5 927,51 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 3 573,29 3 573,29 65738 Organismes publics divers 1 074 610,25 1 074 610,25 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 536 015,82 15 644,76 551 660,58 RECETTES 56 800,00 1 500,00 58 300,00 7788 Autres produits exceptionnels 56 800,00 1 500,00 58 300,00 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Présentation croisée CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES AE(1) = 11 512 470,00 0 1 2 3 4 5 Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du moyennes espaces de littoral développement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 5 000,00 548 085,35 1 772 046,25 194 300,00 199 716,60 Réalisations 398 907,35 941 886,30 110 500,00 110 668,73 Rattachements Crédits sans emploi 5 000,00 149 178,00 830 159,95 83 800,00 89 047,87 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 296 980,00 317 167,00 639 833,00 Réalisations 149 733,08 317 167,00 339 714,00 Rattachements 141 740,00 Restes à réaliser Crédits sans emploi 5 506,92 300 119,00 RECETTES Crédits votés (2) Réalisations 14 947,64 400,00 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi -14 947,64-400,00 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Présentation croisée CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 7 8 TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 5 447 103,92 8 166 252,12 3 361 112,94 4 923 075,32 AE(1) = 11 512 470,00 2 085 990,98 3 243 176,80 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 1 253 980,00 806 614,08 141 740,00 305 625,92 RECETTES 280 917,85 280 917,85 214 122,57 229 470,21 66 795,28 51 447,64
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Détail par article - Présentation croisée AE(1) = 11 512 470,00 CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 0 1 2 3 4 5 Article/ Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en compte la ville et villes et autres (Logement) faveur du par nature moyennes espaces de littoral (2) développement PRESENTATION CROISEE DEPENSES 291 473,08 716 074,35 1 281 600,30 110 500,00 110 668,73 60632 Fournitures de petit équipement 61358 Autres 6156 Maintenance 6228 Divers 12 000,00 6238 Divers 6262 Frais de télécommunications 6281 Concours divers (cotisations...) 291 473,08 5 826,00 6561 Organismes de regroupement 317 167,00 333 888,00 65734 Communes et structures intercommunales 312 058,35 458 374,37 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 82 849,00 360 590,11 52 500,00 65738 Organismes publics divers 6 083,58 58 168,73 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 4 000,00 116 838,24 98 500,00 RECETTES 14 947,64 400,00 70323 Redevance d occupation du domaine public 7474 Communes et structures intercommunales 129,23 7788 Autres produits exceptionnels 14 818,41 400,00 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 7 8 TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication 3 361 112,94 5 871 429,40 2 991,58 2 991,58 1 324 017,14 1 324 017,14 32 598,87 32 598,87 727 005,95 739 005,95 17 404,91 17 404,91 1 953,60 1 953,60 297 299,08 PRESENTATION CROISEE 651 055,00 870 234,84 1 640 667,56 9 657,15 505 596,26 64 252,31 375 248,90 594 587,14 AE(1) = 11 512 470,00 214 122,57 229 470,21 5 520,42 5 520,42 129,23 208 602,15 223 820,56
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 936 Présentation croisée AE(1) = CHAPITRE 936 - FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Crédits sans emploi DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 936 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE 936 - FONCTION RESERVEE AE(1) = TOTAL DU Article/ Libellé CHAPITRE compte par nature (2) DEPENSES PRESENTATION CROISEE RECETTES (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 Présentation croisée AE(1) = 6 737 000,00 CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT 0 1 2 3 4 5 Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 1 370 080,19 270 230,14 180 302,78 268 854,09 2 459 495,56 Réalisations 1 222 037,29 211 938,73 123 592,11 219 521,09 2 239 281,40 Rattachements Crédits sans emploi 148 042,90 58 291,41 56 710,67 49 333,00 220 214,16 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 2 500,00 15 906,00 Réalisations 2 500,00 15 906,00 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés 354 762,18 219 583,70 93 822,64 761 784,58 Réalisations 227 674,19 202 273,62 79 746,15 30 866,40 312 190,61 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi 127 087,99 17 310,08 14 076,49-30 866,40 449 593,97 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 Présentation croisée CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT 6 7 8 TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 1 527 995,86 37 242,23 6 114 200,85 1 523 070,94 5 539 441,56 AE(1) = 6 737 000,00 4 924,92 37 242,23 574 759,29 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 2 000,00 20 406,00 2 000,00 20 406,00 RECETTES 1 429 953,10 852 750,97 577 202,13
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT AE(1) = 5 577 000,00 0 1 2 3 4 5 Article/ Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de compte transversales déchets l'air l'eau l'énergie par nature (2) PRESENTATION CROISEE DEPENSES 1 224 537,29 211 938,73 123 592,11 219 521,09 2 255 187,40 617 Etudes et recherches 179 551,67 37 066,59 24 661,83 314 617,16 6188 Autres frais divers 1 097,60 6228 Divers 228 078,06 4 560,00 6231 Annonces et insertions 37 335,84 6236 Catalogues, imprimés et publications 7 372,25 6238 Divers 38 845,20 6281 Concours divers (cotisations...) 2 500,00 15 906,00 65733 Départements 19 347,79 65734 Communes et structures intercommunales 88 750,38 13 962,41 49 602,05 150 775,33 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 1 688,66 41 714,72 6 374,27 95 635,58 17 405,28 65736 Spic 304 500,00 65738 Organismes publics divers 138 788,71 12 181,69 1 099,56 28 608,25 21 019,25 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 482 278,73 107 013,32 116 118,28 21 013,38 1 025 306,78 6743 Subventions de fonctionnement aux spic 400 000,00 RECETTES 227 674,19 202 273,62 79 746,15 30 866,40 312 190,61 7478 Autres organismes 218 209,69 188 009,58 79 746,15 297 473,22 7788 Autres produits exceptionnels 9 464,50 14 264,04 30 866,40 14 717,39 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 937 CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT Détail par article - Présentation croisée 6 7 8 TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures l'environnement de transport PRESENTATION CROISEE 1 525 070,94 5 559 847,56 24 180,00 580 077,25 1 097,60 232 638,06 37 335,84 7 372,25 38 845,20 2 000,00 20 406,00 19 347,79 5 035,00 308 125,17 162 818,51 304 500,00 21 245,19 222 942,65 1 472 610,75 3 224 341,24 400 000,00 AE(1) = 5 577 000,00 852 750,97 783 438,64 69 312,33
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Présentation croisée CHAPITRE 938 - TRANSPORTS AE(1) = 180 362 660,00 0 1 2 Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries 10 11 12 18 21 Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 1 222 256,00 8 500,00 180 876 900,00 5 111 660,00 Réalisations 814 937,71 8 500,00 179 816 294,06 4 338 668,48 Rattachements Crédits sans emploi 407 318,29 1 060 605,94 772 991,52 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 23 500,00 50 000,00 1 150,00 Réalisations 22 020,71 50 000,00 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi 1 479,29 1 150,00 RECETTES Crédits votés (2) 650 000,00 1 362 864,00 Réalisations 104 631,06 315,45 303 353,95 1 081 901,71 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi 545 368,94-315,45-303 353,95 280 962,29 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Présentation croisée CHAPITRE 938 - TRANSPORTS AE(1) = 180 362 660,00 2 7 8 Routes et voiries Sécurité Autres transports 22 23 24 25 28 81 82 Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Présentation croisée CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE 83 84 85 86 88 Transports Transports Liaisons Infrastuctures Autres fluviaux ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires AE(1) = 180 362 660,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 187 219 316,00 184 978 400,25 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 2 240 915,75 74 650,00 72 020,71 RECETTES 2 629,29 2 012 864,00 1 490 202,17 522 661,83
III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article - Présentation croisée AE(1) = 178 004 700,00 CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 0 1 2 Article/ Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries compte 10 11 12 18 21 par nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie (2) communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs PRESENTATION CROISEE DEPENSES 836 958,42 8 500,00 179 866 294,06 617 Etudes et recherches 741 334,62 6228 Divers 13 496,26 232 051,97 6231 Annonces et insertions 28 374,08 6236 Catalogues, imprimés et publications 27 879,60 6238 Divers 408,00 6248 Divers 6281 Concours divers (cotisations...) 22 020,71 50 000,00 65641 Sncf 178 154 372,23 65733 Départements 8 500,00 65737 Sncf 1 244 106,31 65738 Organismes publics divers 3 445,15 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 185 763,55 RECETTES 104 631,06 315,45 303 353,95 74718 Autres 66 017,05 7472 Régions 7473 Départements 315,45 7478 Autres organismes 38 614,01 303 353,95 7788 Autres produits exceptionnels (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article - Présentation croisée AE(1) = 178 004 700,00 CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 2 7 8 Routes et voiries Sécurité Autres transports 22 23 24 25 28 81 82 Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes PRESENTATION CROISEE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE 83 84 85 86 88 Transports Transports Liaisons Infrastuctures Autres fluviaux ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires AE(1) = 178 004 700,00 PRESENTATION CROISEE 180 711 752,48 741 334,62 245 548,23 28 374,08 27 879,60 408,00
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 939 Présentation croisée AE(1) = 45 973 088,67 CHAPITRE 939 - ACTION ECONOMIQUE 0 1 2 3 4 5 TOTAL DU Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT autres services Crédits votés (2) 10 119 025,17 11 351 504,85 3 894 992,78 6 843 209,58 32 208 732,38 Réalisations 8 949 098,06 10 849 939,06 3 602 091,97 6 003 331,27 29 404 460,36 Rattachements Crédits sans emploi 1 169 927,11 501 565,79 292 900,81 839 878,31 2 804 272,02 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 6 000,00 433 796,33 1 000,00 11 500,00 452 296,33 Réalisations 6 000,00 187 184,44 1 000,00 11 500,00 205 684,44 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi 246 611,89 246 611,89 RECETTES Crédits votés (2) 1 174 868,62 1 174 868,62 Réalisations 1 156 774,40 110 953,98 23 426,72 171 919,81 1 463 074,91 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi 18 094,22-110 953,98-23 426,72-171 919,81-288 206,29 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 939 Détail par article - Présentation croisée AE(1) = 39 392 588,67 CHAPITRE 939 - ACTION ECONOMIQUE 0 1 2 3 4 5 TOTAL DU Article/ Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE compte économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme par nature transversales agro-industrie commerce et (2) autres services PRESENTATION CROISEE DEPENSES 8 955 098,06 11 037 123,50 3 603 091,97 6 014 831,27 29 610 144,80 617 Etudes et recherches 57 780,00 57 780,00 6218 Autre personnel extérieur 16 644,49 16 644,49 6226 Honoraires 75 352,92 75 352,92 6228 Divers 419 529,35 92 035,38 127 032,62 638 597,35 6231 Annonces et insertions 201 890,61 201 890,61 6233 Foires et expositions 667 734,88 667 734,88 6234 Réceptions 19 721,04 18 167,78 37 888,82 6236 Catalogues, imprimés et publications 110 692,54 17 300,64 127 993,18 6238 Divers 735 263,44 80 747,18 428 935,67 1 244 946,29 6245 Transports de personnes ext. à la coll. 130 634,70 92 796,14 223 430,84 6281 Concours divers (cotisations...) 6 000,00 23 600,00 1 000,00 11 500,00 42 100,00 6514 Prix 5 175,70 5 175,70 6561 Organismes de regroupement 435 160,00 435 160,00 65732 Régions 15 000,00 15 000,00 65734 Communes et structures intercommunales 8 496,97 8 496,97 65738 Organismes publics divers 3 449 484,78 5 412 863,09 1 332 266,76 10 194 614,63 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 2 778 798,06 5 148 296,37 2 101 841,78 5 392 174,97 15 421 111,18 65821 Déficit des budgets annexes à car. admin 163 584,44 163 584,44 668 Autres charges financières 188,66 32 453,84 32 642,50 RECETTES 1 156 774,40 110 953,98 23 426,72 171 919,81 1 463 074,91 7473 Départements 6 408,84 6 408,84 7474 Communes et structures intercommunales 953,58 953,58 7478 Autres organismes 240 463,94 240 463,94 752 Revenus des immeubles 65 000,00 65 000,00 761 Produits de participations 686 800,85 686 800,85 7688 Autres 21 538,79 21 538,79 773 Mandats annulés sur exercice antérieur 15 000,00 15 000,00 7788 Autres produits exceptionnels 135 608,40 95 953,98 23 426,72 171 919,81 426 908,91 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice.
0 1 2 3 4 5 TOTAL DU Article/ Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE compte économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme par nature transversales agro-industrie commerce et (2) autres services (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 940 Détail par articles B 941 CHAPITRE 940 - IMPOSITIONS DIRECTES Article /compte par nature (1) DEPENSES Libellé Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi (2)... RECETTES 147 685 748,00 147 442 259,00 243 489,00 73112 Cotisation sur valeur ajoutée des entr. 88 637 936,00 88 659 235,00-21 299,00 73114 Imposition. forfait. sur entr. de réseau 26 246 900,00 25 804 391,00 442 509,00 73121 F.n.g.i.r. 27 832 770,00 27 832 565,00 205,00 73122 Fonds de péréquation ressources percues 4 968 142,00 4 978 468,00-10 326,00 7318 Autres impots locaux ou assimiles 167 600,00-167 600,00 CHAPITRE 941 - AUTRES IMPOTS ET TAXES Article /compte par nature (1) DEPENSES Libellé Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi (2) RECETTES 221 000 000,00 261 840 015,12-40 840 015,12 732 Taxe intérieure sur produits pétroliers 117 000 000,00 116 667 874,00 332 126,00 7342 Taxe sur certif. d immatr. des véhicules 67 000 000,00 67 000 000,00 7344101 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 01 113 197,00-113 197,00 7344102 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 02 129 443,50-129 443,50 7344103 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 03 179 795,50-179 795,50 7344104 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 04 162 495,00-162 495,00 7344105 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 05 158 517,00-158 517,00 7344106 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 06 189 238,00-189 238,00 7344107 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 07 181 980,50-181 980,50 7344108 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 08 149 003,50-149 003,50 7344109 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 09 140 670,00-140 670,00 7344110 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 10 162 385,50-162 385,50 7344111 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 11 139 794,50-139 794,50 7344112 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 12 241 392,50-241 392,50 7344201 Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne 01 370 392,00-370 392,00
Article /compte par nature (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi (2) 7344202 Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne 02 422 097,00-422 097,00 7344203 Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne 03 577 641,00-577 641,00 7344204 Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne 04 750 239,00-750 239,00 7344205 Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne 05 498 328,00-498 328,00 7344206 Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne 06 497 597,00-497 597,00 7344207 Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne 07 531 659,50-531 659,50 7344208 Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne 08 467 472,00-467 472,00 7344209 Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne 09 509 270,50-509 270,50 7344210 Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne 10 515 066,00-515 066,00 7344211 Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne 11 390 349,00-390 349,00 7344212 Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne 12 687 021,00-687 021,00 7344601 Taxe certif. d'immatr. véhicules oise 01 565 813,00-565 813,00 7344602 Taxe certif. d'immatr. véhicules oise 02 801 038,00-801 038,00 7344603 Taxe certif. d'immatr. véhicules oise 03 915 386,50-915 386,50 7344604 Taxe certif. d'immatr. véhicules oise 04 590 042,00-590 042,00 7344605 Taxe certif. d'immatr. véhicules oise 05 815 675,50-815 675,50 7344606 Taxe certif. d'immatr. véhicules oise 06 788 938,00-788 938,00 7344607 Taxe certif. d'immatr. véhicules oise 07 954 154,50-954 154,50 7344608 Taxe certif. d'immatr. véhicules oise 08 721 627,00-721 627,00 7344609 Taxe certif. d'immatr. véhicules oise 09 667 116,50-667 116,50 7344610 Taxe certif. d'immatr. véhicules oise 10 764 864,00-764 864,00 7344611 Taxe certif. d'immatr. véhicules oise 11 689 114,00-689 114,00 7344612 Taxe certif. d'immatr. véhicules oise 12 1 065 197,75-1 065 197,75 7344801 Taxe certif. d'immatr. véhicule somme 01 302 741,00-302 741,00 7344802 Taxe certif. d'immatr. véhicule somme 02 407 264,00-407 264,00 7344803 Taxe certif. d'immatr. véhicule somme 03 708 289,50-708 289,50 7344804 Taxe certif. d'immatr. véhicule somme 04 570 860,50-570 860,50 7344805 Taxe certif. d'immatr. véhicule somme 05 390 399,00-390 399,00 7344806 Taxe certif. d'immatr. véhicule somme 06 572 064,50-572 064,50 7344807 Taxe certif. d'immatr. véhicule somme 07 713 913,00-713 913,00 7344808 Taxe certif. d'immatr. véhicule somme 08 553 829,00-553 829,00 7344809 Taxe certif. d'immatr. véhicule somme 09 595 807,50-595 807,50 7344810 Taxe certif. d'immatr. véhicule somme 10 468 557,00-468 557,00 7344811 Taxe certif. d'immatr. véhicule somme 11 231 527,00-231 527,00 7344812 Taxe certif. d'immatr. véhicule somme 12 817 987,00-817 987,00 7344901 Taxe certif. d'immatr. véhicules sit 01 3 178 668,00-3 178 668,00 7344902 Taxe certif. d'immatr. véhicules sit 02 3 876 872,00-3 876 872,00 7344903 Taxe certif. d'immatr. véhicules sit 03 5 540 634,00-5 540 634,00 7344904 Taxe certif. d'immatr. véhicules sit 04 5 100 009,00-5 100 009,00 7344905 Taxe certif. d'immatr. véhicules sit 05 5 045 794,00-5 045 794,00 7344906 Taxe certif. d'immatr. véhicules sit 06 4 766 330,00-4 766 330,00
Article /compte par nature (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi (2) 7344907 Taxe certif. d'immatr. véhicules sit 07 3 091 471,00-3 091 471,00 7344908 Taxe certif. d'immatr. véhicules sit 08 1 931 352,00-1 931 352,00 7344909 Taxe certif. d'immatr. véhicules sit 09 2 951 334,00-2 951 334,00 7344910 Taxe certif. d'immatr. véhicules sit 10 3 148 844,00-3 148 844,00 7344911 Taxe certif. d'immatr. véhicules sit 11 3 344 738,00-3 344 738,00 7344912 Taxe certif. d'immatr. véhicules sit 12 3 197 225,00-3 197 225,00 7382 Contribution au developpement de l appre 17 000 000,00 18 669 695,00-1 669 695,00 7383 Tipp 2eme part 20 000 000,00 20 001 698,00-1 698,00 7384 Ressources fiscales format profess. 37 490 226,87-37 490 226,87 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 942 Détail par articles B 943 CHAPITRE 942 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Article /compte par nature (1) DEPENSES Libellé Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi (2) RECETTES 339 045 298,00 299 598 523,94 39 446 774,06 7411 D.g.f. dotation forfaitaire 215 500 000,00 215 502 570,00-2 570,00 7451 Participation de l etat 48 013 076,00 5 722 852,00 42 290 224,00 7452 Recouvr. sur fnp taxe d apprentissage 8 042 237,00 6 886 083,00 1 156 154,00 7461 Dgd 29 199 902,00 33 023 055,00-3 823 153,00 74832 D.c.r.t.p. 27 798 587,00 27 798 631,00-44,00 74833 Etat - compensation au titre de la cet 68 300,00-68 300,00 74835 Dot.transf.comp. exoné fisc.direct loc. 6 491 496,00 6 407 908,00 83 588,00 74881 Participation des familles /restau heber 4 000 000,00 4 189 124,94-189 124,94 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.
Article /compte par nature (1) Libellé CHAPITRE 943 - OPERATIONS FINANCIERES (charges et produits financiers) Crédits ouverts Réalisations CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER DEPENSES 17 350 000,00 12 568 832,38 2 441 924,79 2 339 242,83 627 Services bancaires et assimilés. 1 000 000,00 291 627,77 708 372,23 6541 Créances admises en non-valeur 20 753,35 10 766,40 9 986,95 6542 Créances éteintes 771 818,05 771 818,05 66111 Intérêts réglés à l'échéance 14 898 000,00 13 785 409,77 1 112 590,23 66112 Intérêts - rattachement des icne -160 000,00-2 651 363,52 2 441 924,79 49 438,73 6615 Intérêts des comptes courants créditeurs 300 000,00 14 314,58 285 685,42 6618 Intérêts des autres dettes 100 000,00 53 602,97 46 397,03 668 Autres charges financières 162 000,00 161 865,07 134,93 673 Titres annulés (sur exerc. antérieurs) 155 998,54 29 361,23 126 637,31 6748 Autres subventions exceptionnelles 101 430,06 101 430,06 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi (2) RECETTES 83 357,97-83 357,97 761 Produits de participations 0,44-0,44 7688 Autres 2 378,33-2 378,33 7718 Autres produits exc. sur op. de gestion 79 479,20-79 479,20 7788 Autres produits exceptionnels 1 500,00-1 500,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. Pour information : détail du calcul des ICNE Compte D6612 (3) Montant des ICNE de l'exercice 2 441 924,79 - Montant des ICNE de l'exercice N-1-2 651 363,52 = Différence ICNE N - ICNE N-1-209 438,73 Compte R7622 (4) Montant des ICNE de l'exercice (3) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (4) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 944 Détail par articles B 945 Article Libellé CHAPITRE 944 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER Crédits sans emploi /compte par Réalisations Rattachements Restes à réaliser nature (1) DEPENSES 572 200,00 503 039,96 2 577,00 66 583,04 6251 Voyages, déplacements et missions 1 181,09-1 181,09 65861 Frais de personnel 472 200,00 455 343,31 16 856,69 65862 Matériel, équipement et fournitures 100 000,00 46 515,56 2 577,00 50 907,44 RECETTES (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. CHAPITRE 945 - PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS MIXTES (opérations semi-budgétaires) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par (2) nature (1) DEPENSES 3 463 300,00 3 463 300,00 6815 Dot. aux prov. pour risques et charges 3 463 300,00 3 463 300,00 RECETTES (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 946 Détail par articles Article CHAPITRE 946 - TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS ( A l'exclusion du virement à la section d'investissement) Libellé Crédits sans emploi /compte par (2) (3) nature (1) DEPENSES (3) 103 500 000,00 102 964 911,10 535 088,90 675 Valeur comptable des immobilisations cédées 19 650,40-19 650,40 676 Plus-values de cession transférées en investissement 7 501,90-7 501,90 6811 Dotations aux amort. des immobilisations 103 500 000,00 102 937 758,80 562 241,20 762 ICNE N-1 contrepassés sur prêts acordés Crédits ouverts Réalisations RECETTES (4) 102 689 698,32 102 045 174,89 644 523,43 Reprise sur autofinancement 102 689 698,32 102 045 174,89 644 523,43 7761 Moins-values de cessions reprises sur investissement 6 560,39-6 560,39 7768 Neutralisation des amortissements 89 690 000,00 89 255 691,52 434 308,48 777 Quote-part des subv. d'inv. transférées au cpte de résultat 12 999 698,32 12 782 922,98 216 775,34 Transfert de charges 72 Travaux en régie 79 Transfert de charges (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. (3) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement. (4) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article Article 2 /compte Administration générale par Libellé 20 21 22 23 28 nature Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres DEPENSES 4 546 532,43 2031 Frais d études 333 586,77 204121 Biens mobiliers, matériel et études 204131 Biens mobiliers, matériel et études 204132 Bâtiments et installations 204141 Biens mobiliers, matériel et études 204142 Bâtiments et installations 204152 Bâtiments et installations 204153 Projets d'infrastructures d'intérêt nat 204181 Biens mobiliers, matériel et études 204182 Bâtiments et installations 20421 Biens mobiliers, matériel et études 20422 Bâtiments et installations 2051 Concessions et droits similaires 1 154 700,74 21311 Bâtiments administratifs 106 975,00 21351 Bâtiments publics 165 567,30 2181 Installations générales, agencements 23 448,68 21828 Autres matériels de transport 360 558,27 21838 Autre matériel informatique 1 530 499,20 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 145 284,86 2188 Autres 108 350,59 2313 Constructions 617 558,48 275 Dépôts et cautionnements versés 2,54 CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement RECETTES 13172 Feder 13872 Feder 20421 Biens mobiliers, matériel et études
Article 2 /compte Administration générale par Libellé 20 21 22 23 28 nature Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 5 666 544,30 1 389 144,99 11 602 221,72 333 586,77 6 600,00 6 600,00 71 231,25 71 231,25 835 113,77 835 113,77 272 384,05 272 384,05 1 295 602,98 1 295 602,98 119 692,47 119 692,47 1 154 046,50 1 154 046,50 252 581,70 252 581,70 745 082,33 745 082,33 1 382 544,99 1 382 544,99 920 809,25 920 809,25 1 154 700,74 106 975,00 165 567,30 23 448,68 360 558,27 1 530 499,20 145 284,86 108 350,59 617 558,48 2,54 7 777 093,81 4 849,32 7 781 943,13 7 287 218,39 7 287 218,39 489 875,42 489 875,42 4 849,32 4 849,32
3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 Détail par article CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article 0 1 2 3 TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature DEPENSES 3 172 701,10 16 313,96 3 189 015,06 204151 Biens mobiliers, matériel et études 91 888,40 91 888,40 204181 Biens mobiliers, matériel et études 1 228 292,05 16 313,96 1 244 606,01 204182 Bâtiments et installations 119 858,47 119 858,47 20421 Biens mobiliers, matériel et études 1 296 736,27 1 296 736,27 20422 Bâtiments et installations 121 802,25 121 802,25 21578 Autre matériel technique 180 769,31 180 769,31 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 133 354,35 133 354,35 RECETTES 4 068 171,73 4 068 171,73 1311 Etat et établissements nationaux 4 068 000,00 4 068 000,00 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 171,73 171,73
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT Article 0 1 2 /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier 21 22 23 24 nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations à des cités mixtes DEPENSES 32 133 588,40 1 265 067,93 2 304 468,46 2031 Frais d études 1 042 060,85 204112 Bâtiments et installations 204142 Bâtiments et installations 204181 Biens mobiliers, matériel et études 204182 Bâtiments et installations 20421 Biens mobiliers, matériel et études 228 095,71 20422 Bâtiments et installations 737 203,26 2051 Concessions et droits similaires 11 520,00 21312 Bâtiments scolaires 251 965,44 21572 Matériel technique scolaire 13 573,20 21578 Autre matériel technique 73 224,03 217312 Bâtiments scolaires 1 623 096,45 21831 Matériel informatique scolaire 2 826 972,05 299 568,96 21838 Autre matériel informatique 2 898,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 122 698,23 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 920,57 2188 Autres 132 797,73 2313 Constructions 323 596,74 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 16 164 239,33 2 261 268,46 2318 Autres immobilisations corporelles 1 655 129,97 236 Avances versées aux eple sur immos 7 830 280,04 200,00 238 Avances versées sur cdes d immos corpo. 53 615,77 43 200,00 458116 Dep utc centre formation innovation 458117 Dep upjv labo recherche santé 458118 Dep. upjv pôle santé 458119 Regroupement insset- iut saint quentin 458120 Depenses hub de stockage
Article 0 1 2 /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier 21 22 23 24 nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations à des cités mixtes RECETTES 1 653 575,82 1311 Etat et établissements nationaux 1 640 716,15 2313 Constructions 29,21 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 12 830,46 458216 Rec utc centre formation innovation 458217 Rec laboratoires sante upjv 458218 Rec upjv pôle santé 458219 Rec inssett st quentin 458220 Recettes hub de stockage
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes 36 537 694,50 139,76 1 782 712,81 74 023 671,86 12 935,20 1 054 996,05 10 322,14 10 322,14 11 895 191,13 11 895 191,13 2 454 802,69 2 454 802,69 4 650 209,78 4 650 209,78 534 525,25 762 620,96 727 433,50 1 464 636,76 11 520,00 251 965,44 13 573,20 73 224,03 1 623 096,45 3 126 541,01 2 898,00 122 698,23 5 920,57 3 600,00 136 397,73 1 665 447,36 1 989 044,10 139,76 18 425 647,55 1 655 129,97 54 465,45 7 884 945,49 59 200,00 156 015,77 765 886,16 765 886,16 2 638 540,69 2 638 540,69 9 621 149,15 9 621 149,15 2 396 125,34 2 396 125,34 830 573,47 830 573,47
3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes 4 040 735,92 5 086,04 5 699 397,78 1 640 716,15 5 086,04 5 115,25 12 830,46 490 605,97 490 605,97 1 572 134,08 1 572 134,08 1 612 232,36 1 612 232,36 216 079,01 216 079,01 149 684,50 149 684,50
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV A 903 CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article 0 1 2 3 7 TOTAL DU /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE par communs 11 12 13 nature Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES 2 395 538,40 4 848 492,51 220 564,28 259 274,59 7 723 869,78 204132 Bâtiments et installations 343 917,21 3 528 391,59 3 872 308,80 204141 Biens mobiliers, matériel et études 14 000,00 14 000,00 204142 Bâtiments et installations 1 848 830,03 157 546,48 2 006 376,51 204152 Bâtiments et installations 1 320 100,92 1 320 100,92 20421 Biens mobiliers, matériel et études 188 791,16 63 017,80 38 226,00 290 034,96 21578 Autre matériel technique 221 048,59 221 048,59 RECETTES 1 022 916,92 1 022 916,92 204132 Bâtiments et installations 1 022 916,92 1 022 916,92
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 Détail par article CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTION SOCIALE Article 0 1 2 7 TOTAL DU /compte Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par alimentaire nature DEPENSES 569 730,00 569 730,00 204181 Biens mobiliers, matériel et études 79 056,20 79 056,20 204182 Bâtiments et installations 490 673,80 490 673,80 RECETTES
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article 0 1 2 3 4 5 /compte Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral développement DEPENSES 19 161 155,42 12 983 643,34 5 439 176,47 2 505 025,91 204131 Biens mobiliers, matériel et études 15 651,52 204132 Bâtiments et installations 494 103,98 204141 Biens mobiliers, matériel et études 58 263,45 1 145 935,33 204142 Bâtiments et installations 15 432 130,93 11 600 885,99 204151 Biens mobiliers, matériel et études 26 837,50 152 422,02 48 294,08 204152 Bâtiments et installations 37 670,14 42 390,77 2 412 330,31 204153 Projets d'infrastructures d'intérêt nat 204182 Bâtiments et installations 1 603 674,76 11 808,61 3 242 651,71 20421 Biens mobiliers, matériel et études 167 077,78 29 049,60 28 750,00 20422 Bâtiments et installations 1 341 396,88 1 151,02 2 196 524,76 2051 Concessions et droits similaires 21838 Autre matériel informatique RECETTES 2 528,96 10 500,00 204142 Bâtiments et installations 2 528,96 204182 Bâtiments et installations 10 500,00
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 7 8 TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication 5 755 590,78 150 000,00 45 994 591,92 15 651,52 269 809,03 763 913,01 84 894,09 1 289 092,87 27 033 016,92 227 553,60 2 492 391,22 5 299 788,99 5 299 788,99 150 000,00 5 008 135,08 7 579,79 232 457,17 3 539 072,66 14 950,45 14 950,45 78 568,43 78 568,43 13 028,96 2 528,96 10 500,00
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Détail par article Article /compte par nature Libellé CHAPITRE 906 - FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES RECETTES
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT Article 0 1 2 3 4 5 /compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature DEPENSES 3 240 232,80 181 140,96 25 764,60 182 313,79 6 119 585,13 2031 Frais d études 17 258,28 204131 Biens mobiliers, matériel et études 3 241,80 204132 Bâtiments et installations 2 859 796,30 204141 Biens mobiliers, matériel et études 81 905,21 7 072,41 14 809,94 254 957,41 204142 Bâtiments et installations 38 905,65 37 898,78 619 062,82 204151 Biens mobiliers, matériel et études 12 000,00 13 445,95 109 496,06 204152 Bâtiments et installations 18 432,93 44 619,44 204161 Biens mobiliers, matériel et études 3 600 000,00 204181 Biens mobiliers, matériel et études 16 742,21 204182 Bâtiments et installations 31 589,80 65 748,13 20421 Biens mobiliers, matériel et études 158 510,73 45 072,90 7 440,00 46 152,38 348 616,85 20422 Bâtiments et installations 128 020,56 90 090,00 18 324,60 1 054 603,21 2188 Autres 5 222,93 RECETTES 110 697,57 104 405,43 6 000,00 1 047 782,80 1318 Autres 53 195,43 603 032,80 1388 Autres 110 697,57 51 210,00 6 000,00 444 750,00
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article 6 7 8 TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement 210 481,26 440 839,51 10 400 358,05 CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT 17 258,28 3 241,80 325 091,14 3 184 887,44 13 429,00 18 727,78 390 901,75 695 867,25 134 942,01 63 804,74 126 857,11 3 600 000,00 33 215,85 49 958,06 97 337,93 79 052,19 684 845,05 118 000,07 1 409 038,44 5 222,93 1 268 885,80 656 228,23 612 657,57
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE 908 - TRANSPORTS Article 0 1 2 /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par 10 11 12 18 21 nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES 60 742 941,72 12 414 619,09 9 595 672,57 204113 Projets d'infrastructures d'intérêt nat 1 230 278,00 204132 Bâtiments et installations 8 365 394,57 204141 Biens mobiliers, matériel et études 14 564,94 204142 Bâtiments et installations 204152 Bâtiments et installations 2041711 Biens mobiliers, matériel et études 113 175,00 2041712 Bâtiments et installations 60 742 941,72 2 046 656,58 2041721 Biens mobiliers, matériel et études 1 468 577,48 2041722 Bâtiments et installations 8 771 645,09 204182 Bâtiments et installations RECETTES 8 456 894,96 1 547 013,21 2041712 Bâtiments et installations 8 456 894,96 2041722 Bâtiments et installations 1 547 013,21
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 2 7 8 Routes et voiries Sécurité Autres transports 22 23 24 25 28 81 82 83 Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux 9 481 443,88 9 077 957,53 403 486,35
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE 84 85 86 88 Trans Liaisons Infrastructures Autres ferrov multimodales portuaires et marc aéroportuaires 988 172,50 93 222 849,76 1 230 278,00 17 443 352,10 14 564,94 403 486,35 157 988,01 157 988,01 113 175,00 62 789 598,30 1 468 577,48 8 771 645,09 830 184,49 830 184,49 10 003 908,17 8 456 894,96 1 547 013,21
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 Détail par article CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE Article 0 1 2 3 4 5 TOTAL DU /compte Libellé Services Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par communs économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et autres services DEPENSES 3 601 852,80 20 468 453,48 2 390 213,88 3 372 496,89 29 833 017,05 13172 Feder 747 694,61 747 694,61 16873 Départements 68 491,28 68 491,28 204132 Bâtiments et installations 2 895 060,35 2 895 060,35 204142 Bâtiments et installations 9 861,09 19 698,02 29 559,11 204151 Biens mobiliers, matériel et études 28 389,69 4 423,13 32 812,82 204181 Biens mobiliers, matériel et études 3 658 896,09 92 924,81 3 751 820,90 204182 Bâtiments et installations 251 315,66 13 446 498,47 5 047,50 13 702 861,63 20421 Biens mobiliers, matériel et études 794 269,32 1 050 718,76 376 540,72 2 221 528,80 20422 Bâtiments et installations 200,00 912 170,13 76 774,67 989 144,80 2132 Bâtiments privés 1 168 789,60 1 168 789,60 2313 Constructions 550,16 550,16 2745 Avances remboursables 2 523 740,00 1 400 000,00 300 962,99 4 224 702,99 RECETTES 6 696 830,92 880 092,48 1 143 356,90 8 720 280,30 204181 Biens mobiliers, matériel et études 159 468,19 159 468,19 20422 Bâtiments et installations 121 900,00 121 900,00 2741 Prêts aux collectiv. et aux groupements 380 000,00 380 000,00 2745 Avances remboursables 5 136 815,90 880 092,48 116 000,00 6 132 908,38 2748 Autres prêts 898 646,83 1 027 356,90 1 926 003,73
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 930 Détail par article CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Libellé Administration générale par 20 21 22 23 28 nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES 48 699 786,10 14 317 011,38 2 705 354,62 726 741,53 6042 Achats de prestations de services 74 640,00 60611 Eau et assainissement 23 899,99 60612 Energie - electricité 496 281,88 60621 Combustibles 6 602,64 60622 Carburants 211 983,00 60631 Fournitures d entretien 12 628,41 60632 Fournitures de petit équipement 213 437,37 60636 Habillement et vêtements de travail 22 253,82 6064 Fournitures administratives 126 057,79 6068 Autres matières et fournitures. 86 631,46 6132 Locations immobilières 1 660 622,50 61351 Matériel roulant 131 567,89 61358 Autres 260 558,37 614 Charges locatives et de copropriété 358 650,40 61521 Terrains 40 201,24 61522 Bâtiments 226 966,03 61551 Matériel roulant 102 266,60 61558 Autres biens mobiliers 163 452,53 6156 Maintenance 1 170 224,54 616 Primes d assurances 114 435,51 617 Etudes et recherches 30 412,00 10 000,00 6182 Documentation générale et technique 208 162,45 24 454,02 2 989,70 6184 Frais de formation 376 139,06 29 673,69 6185 Frais de colloques et séminaires 16 312,10 550,00 6188 Autres frais divers 58 930,22 6218 Autre personnel extérieur 12 263,77 6225 Indemnités au comptable & aux régisseurs 11 279,40 6226 Honoraires -3 643,42 6228 Divers 63 560,17 2 891 970,24 5 496,00
Article 2 /compte Libellé Administration générale par 20 21 22 23 28 nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres 6231 Annonces et insertions 285 653,89 collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement 6232 Fêtes et cérémonies 8 496,47 6233 Foires et expositions 6 816,12 6234 Réceptions 310 217,64 385 466,77 35 181,32 6236 Catalogues, imprimés et publications 1 008 403,95 4 952,94 6238 Divers 7 868,21 1 068 490,01 441,56 6241 Transports de biens 24 081,90 6245 Transports de personnes ext. à la coll. 41 305,54 6247 Transports collectifs du personnel 530,00 6248 Divers 2 780,00 6251 Voyages, déplacements et missions 480 305,85 61 994,60 6261 Frais d affranchissement 409 399,88 3 436,25 6262 Frais de télécommunications 199 021,15 627 Services bancaires et assimilés. 30,00 6281 Concours divers (cotisations...) 177 496,65 6282 Frais de gardiennage 85 156,88 6283 Frais de nettoyage des locaux 596 136,64 6288 Autres 37 565,91 631 Impôts et taxes sur rémunérations 73,00 6336 Cotisations au cnfpt et au cgfpt 250 577,61 63512 Taxes foncières 142 408,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 8 353,00 637 Autres impôts & taxes (autr. organismes) 16 967,89 64111 Traitement 17 985 163,73 64112 Nbi, sft et ir 389 734,60 64118 Autres indemnités. 7 052 806,24 64131 Rémunérations 5 251 609,11 64132 Sft et ir 40 651,63 64136 Indemnités liées à la perte d emploi 385 827,62 64138 Primes et autres indemnités 1 735 073,34 64162 Rémunération emploi avenir 273 936,46 6417 Rémunérations des apprentis 182 141,06 6451 Cotisations à l u.r.s.s.a.f. 5 613 900,28 6453 Cotisations aux caisses de retraite 6 466 225,70 6457 Cotisations sociales liées à l apprent. 11 231,66 6472 Prestations familiales directes 25 442,46 6475 Médecine du travail, pharmacie 67 276,17 1 397,10
Article 2 /compte Libellé Administration générale par 20 21 22 23 28 nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres 6488 Autres charges 865 489,27 6514 Prix 6 250,00 collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement 65211 Indemnités de fonction 572 894,11 65212 Frais de mission et déplacement 88 629,65 65215 Frais de formation 1 220,00 65218 Frais supplémentaires 1 500,00 6531 Indemnités de fonction 1 597 862,33 6532 Frais de mission et de déplacement 122 897,82 6533 Cotisations de retraite 71 682,00 6534 Cotisations de s.s. - part patronale 449 372,23 6535 Formation 40 571,00 65388 Divers 4 001,98 6558 Autres contributions obligatoires 88,00 6568 Autres participations 743 294,75 65732 Régions 65733 Départements 65734 Communes et structures intercommunales 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 65738 Organismes publics divers 15 126,03 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 1 140 000,00 343 910,43 6711 Intérêts moratoires et pénal. sur marché 6712 Amendes fiscales et pénales 165,87
Article 2 /compte Libellé Administration générale par 20 21 22 23 28 nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement RECETTES 592 309,50 1 214 809,58 372,60 6419 Remb. sur rémunérations du personnel 106 676,82 6459 Remb. sur charges de ss et de prévoyance 37 855,51 7066 Redevances des sces à caractère social 164 163,30 74712 Emplois d'avenir 444 445,90 74718 Autres 2 206,60 7473 Départements 3 089,25 7474 Communes et structures intercommunales 59 836,09 74772 Feder 412 768,63 74778 Autres 79 931,62 752 Revenus des immeubles 225 137,03 7588 Autres produits de gestion courante 1 455,27 92 761,49 372,60 7718 Autres produits exc. sur op. de gestion 70 689,00 773 Mandats annulés sur exercice antérieur 31 312,00 775 Produits des cessions d immobilisations 20 591,91 7788 Autres produits exceptionnels 1 876,00 52 322,66
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 930 Détail par article CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 682 966,16 3 920 044,34 2 368 232,97 73 420 137,10 74 640,00 23 899,99 496 281,88 6 602,64 211 983,00 12 628,41 213 437,37 22 253,82 126 057,79 86 631,46 1 660 622,50 131 567,89 260 558,37 358 650,40 40 201,24 226 966,03 102 266,60 163 452,53 1 170 224,54 114 435,51 40 412,00 235 606,17 405 812,75 16 862,10 1 797,00 60 727,22 12 263,77 11 279,40-3 643,42 54 779,52 783 961,43 3 799 767,36
3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 285 653,89 8 496,47 6 816,12 7 276,55 390,05 738 532,33 1 013 356,89 1 076 799,78 24 081,90 7 793,42 49 098,96 530,00 2 780,00 542 300,45 412 836,13 199 021,15 30,00 32 708,00 18 036,00 228 240,65 85 156,88 596 136,64 37 565,91 73,00 250 577,61 142 408,00 8 353,00 16 967,89 17 985 163,73 389 734,60 7 052 806,24 5 251 609,11 40 651,63 385 827,62 1 735 073,34 273 936,46 182 141,06 5 613 900,28 6 466 225,70 11 231,66 25 442,46 68 673,27
3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 865 489,27 6 250,00 572 894,11 88 629,65 1 220,00 1 500,00 1 597 862,33 122 897,82 71 682,00 449 372,23 40 571,00 4 001,98 88,00 743 294,75 255 532,65 75 468,37 331 001,02 19 265,45 19 265,45 4 986,69 89 174,64 94 161,33 52 738,27 52 738,27 47 322,56 1 262 977,19 169 457,00 1 494 882,78 278 460,24 2 495 888,79 1 313 126,70 5 571 386,16 102,95 102,95 165,87
3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 6 218,28 382 672,53 5 783 313,61 604 292,32 8 583 988,42 106 676,82 37 855,51 164 163,30 444 445,90 115 000,00 117 206,60 3 089,25 59 836,09 5 776 627,91 6 189 396,54 6 218,28 382 672,53 474 503,34 943 325,77 225 137,03 94 589,36 70 689,00 31 312,00 20 591,91 6 685,70 14 788,98 75 673,34
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 931 Détail par article CHAPITRE 931 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article 0 1 2 3 TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature DEPENSES 6 347 140,95 59 898 224,82 41 894 186,20 39 269 374,11 147 408 926,08 60631 Fournitures d entretien 370,01 370,01 60636 Habillement et vêtements de travail 13 390,32 13 390,32 6132 Locations immobilières 1 760,00 1 760,00 6226 Honoraires 13 459,29 13 459,29 6228 Divers 85 149,30 35 829 352,27 5 239,17 35 919 740,74 6231 Annonces et insertions 12 938,78 12 938,78 6236 Catalogues, imprimés et publications 31 120,74 2 280,00 33 400,74 6238 Divers 37 951,80 37 951,80 6245 Transports de personnes ext. à la coll. 7 478,00 7 478,00 65111 Rémunérations 17 704 253,00 17 704 253,00 65112 Cotisations sociales 3 119 733,99 3 119 733,99 6513 Bourses 7 407 421,33 7 407 421,33 6518 Autres 6 624,90 1 457 530,83 748 140,00 2 212 295,73 6552 Indemnité comp. forfait. aux entreprises 9 938 058,34 9 938 058,34 6558 Autres contributions obligatoires 27 247 143,58 27 247 143,58 65732 Régions 7 196,00 7 196,00 65733 Départements 120 000,00 120 000,00 65734 Communes et structures intercommunales 33 189,00 33 189,00 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 53 253,27 53 253,27 65738 Organismes publics divers 285 904,21 557 706,03 16 158 232,41 310 265,99 17 312 108,64 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 5 784 894,26 1 109 278,69 15 014 286,45 4 299 304,04 26 207 763,44 6581 Redevances pour concessions, brevets 6 020,08 6 020,08
Article 0 1 2 3 TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature RECETTES 17 919,55 4 142 527,14 10 556 565,69 308 994,62 15 026 007,00 7452 Recouvr. sur fnp taxe d apprentissage 5 304 736,00 5 304 736,00 74718 Autres 14 000,00 539 000,00 4 618 000,00 5 171 000,00 7478 Autres organismes 465 500,00 465 500,00 773 Mandats annulés sur exercice antérieur 180,00 180,00 7788 Autres produits exceptionnels 3 919,55 3 137 847,14 633 829,69 308 994,62 4 084 591,00
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 932 Détail par article CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT Article 0 1 2 /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier 21 22 23 24 nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations à des cités mixtes DEPENSES 59 461,51 99 401 383,32 9 249 429,00 460 403,50 6042 Achats de prestations de services 60612 Energie - electricité 713 282,40 60622 Carburants 30 000,00 60628 Autres fournitures non stockées 17 038,06 60632 Fournitures de petit équipement 1 162 976,24 60636 Habillement et vêtements de travail 367 751,92 61358 Autres 43 463,45 61521 Terrains 75 126,58 61522 Bâtiments 1 344 721,41 61551 Matériel roulant 42 612,34 61558 Autres biens mobiliers 702,76 6156 Maintenance 1 188 333,02 616 Primes d assurances 532 575,92 6182 Documentation générale et technique 400,00 6184 Frais de formation 90 099,50 6188 Autres frais divers 27 617,10 6226 Honoraires 6227 Frais d actes et de contentieux 165,59 6228 Divers 267 223,48 6231 Annonces et insertions
Article 0 1 2 /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier 21 22 23 24 nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations à des cités mixtes 6234 Réceptions 5 707,60 6236 Catalogues, imprimés et publications 6238 Divers 5 015,92 6251 Voyages, déplacements et missions 66 600,43 6336 Cotisations au cnfpt et au cgfpt 343 324,59 63513 Autres impôts locaux 2 170,00 64111 Traitement 30 171 713,50 64112 Nbi, sft et ir 802 313,37 64118 Autres indemnités. 5 770 764,96 64131 Rémunérations 4 433 628,22 64132 Sft et ir 128 737,87 64136 Indemnités liées à la perte d emploi 698 703,97 64138 Primes et autres indemnités 143 053,08 64162 Rémunération emploi avenir 442 495,88 6417 Rémunérations des apprentis 176 032,83 6451 Cotisations à l u.r.s.s.a.f. 6 757 387,05 6453 Cotisations aux caisses de retraite 10 503 394,65 6457 Cotisations sociales liées à l apprent. 8 654,34 6472 Prestations familiales directes 37 451,78 6475 Médecine du travail, pharmacie 334 054,24 6488 Autres charges 245 597,71 6513 Bourses 6514 Prix 28 690,00 6518 Autres 65511 Etablissements publics 29 345 509,02 460 403,50 65512 Etablissements privés 9 248 729,00 65732 Régions 210 374,94 65733 Départements 70 692,00 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 2 708 926,32 65738 Organismes publics divers 59 461,51 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 700,00 6711 Intérêts moratoires et pénal. sur marché 82,66 6718 Autres charges exc. sur op. de gestion 35 041,15 6748 Autres subventions exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 21 175,47
Article 0 1 2 /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier 21 22 23 24 nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations à des cités mixtes RECETTES 483 872,41 460 403,50 6419 Remb. sur rémunérations du personnel 35 593,25 6479 Remb. sur autres charges sociales 40,37 7083 Locations diverses (autres qu immeubles) 26 678,58 7473 Départements 460 403,50 752 Revenus des immeubles 52 662,11 7588 Autres produits de gestion courante 275 321,00 7711 Dédits et pénalités perçus 637,85 7718 Autres produits exc. sur op. de gestion 16 252,91 7788 Autres produits exceptionnels 76 686,34
3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 932 Détail par article CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT 3 273 361,14 16 250 947,88 128 694 986,35 56 031,51 56 031,51 713 282,40 30 000,00 17 038,06 1 162 976,24 367 751,92 43 463,45 75 126,58 1 344 721,41 42 612,34 702,76 754 252,72 1 942 585,74 532 575,92 400,00 90 099,50 11 004,00 38 621,10 140,98 177 419,61 177 560,59 165,59 342 662,98 609 886,46 24 020,83 24 020,83
3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes 1 560,00 7 267,60 7 242,84 131 316,60 138 559,44 2 658,00 34 144,92 41 818,84 66 600,43 343 324,59 2 170,00 30 171 713,50 802 313,37 5 770 764,96 4 433 628,22 128 737,87 698 703,97 143 053,08 442 495,88 176 032,83 6 757 387,05 10 503 394,65 8 654,34 37 451,78 334 054,24 245 597,71 2 595 459,08 2 595 459,08 200,00 28 890,00 6 109 191,82 6 109 191,82 29 805 912,52 9 248 729,00 210 374,94 70 692,00 1 941 868,08 4 650 794,40 2 158 420,38 3 334 277,22 5 552 159,11 1 103 451,43 736 986,51 1 841 137,94 1 447,51 1 530,17 35 041,15 552,00 552,00 21 175,47
3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes 79 662,59 1 023 938,50 35 593,25 40,37 26 678,58 460 403,50 52 662,11 275 321,00 21 000,00 21 637,85 16 252,91 58 662,59 135 348,93
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV A 933 CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article 0 1 2 3 7 TOTAL DU /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE par communs 11 12 13 nature Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES 12 892 983,87 14 956,00 2 799 788,18 9 899 640,58 25 607 368,63 60622 Carburants 96,57 96,57 60623 Alimentation 94,04 94,04 60628 Autres fournitures non stockées 71,17 71,17 6064 Fournitures administratives 46,19 46,19 6228 Divers 30 251,29 54 788,64 85 039,93 6231 Annonces et insertions 94 174,54 4 296,60 98 471,14 6234 Réceptions 9 625,00 9 625,00 6236 Catalogues, imprimés et publications 79 925,65 79 925,65 6238 Divers 537 255,86 4 956,00 281 996,74 107 171,04 931 379,64 6245 Transports de personnes ext. à la coll. 4 675,35 4 675,35 6251 Voyages, déplacements et missions 912,17 15 041,10 15 953,27 6281 Concours divers (cotisations...) 100,00 100,00 6513 Bourses 72 700,00 186 100,00 258 800,00 6514 Prix 20 000,00 20 000,00 65733 Départements 39 535,16 39 535,16 65734 Communes et structures intercommunales 941 386,61 1 023,27 56 598,45 999 008,33 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 16 853,12 10 000,00 26 853,12 65738 Organismes publics divers 218 720,00 2 142 320,87 2 361 040,87 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 10 805 564,50 2 310 668,17 7 514 021,03 20 630 253,70 678 Autres charges exceptionnelles 45 672,00 727,50 46 399,50
Article 0 1 2 3 7 TOTAL DU /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE par communs 11 12 13 nature Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) RECETTES 78 552,84 3 000,00 269 714,89 351 267,73 70831 Mémoires de frais et factures matériels 114 249,54 114 249,54 70832 Cautions encaissées 300,00 300,00 74718 Autres 20 000,00 20 000,00 7474 Communes et structures intercommunales 20 000,00 20 000,00 7788 Autres produits exceptionnels 38 552,84 3 000,00 155 165,35 196 718,19
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 934 Détail par article CHAPITRE 934 - SANTE ET ACTION SOCIALE Article 0 1 2 7 TOTAL DU /compte Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par alimentaire nature DEPENSES 1 851 415,58 15 644,76 1 867 060,34 6228 Divers 140,98 140,98 6234 Réceptions 5 531,83 5 531,83 6236 Catalogues, imprimés et publications 3 660,00 3 660,00 6238 Divers 16 253,68 16 253,68 6245 Transports de personnes ext. à la coll. 93,50 93,50 6518 Autres 69 783,60 69 783,60 65733 Départements 135 825,12 135 825,12 65734 Communes et structures intercommunales 5 927,51 5 927,51 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 3 573,29 3 573,29 65738 Organismes publics divers 1 074 610,25 1 074 610,25 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 536 015,82 15 644,76 551 660,58 RECETTES 56 800,00 1 500,00 58 300,00 7788 Autres produits exceptionnels 56 800,00 1 500,00 58 300,00
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 935 Détail par article CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article 0 1 2 3 4 5 /compte Libellé Services Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par communs la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral développement DEPENSES 291 473,08 716 074,35 1 281 600,30 110 500,00 110 668,73 60632 Fournitures de petit équipement 61358 Autres 6156 Maintenance 6228 Divers 12 000,00 6238 Divers 6262 Frais de télécommunications 6281 Concours divers (cotisations...) 291 473,08 5 826,00 6561 Organismes de regroupement 317 167,00 333 888,00 65734 Communes et structures intercommunales 312 058,35 458 374,37 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 82 849,00 360 590,11 52 500,00 65738 Organismes publics divers 6 083,58 58 168,73 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 4 000,00 116 838,24 98 500,00 RECETTES 14 947,64 400,00 70323 Redevance d occupation du domaine public 7474 Communes et structures intercommunales 129,23 7788 Autres produits exceptionnels 14 818,41 400,00
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 935 Détail par article CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 7 8 TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication 3 361 112,94 5 871 429,40 2 991,58 2 991,58 1 324 017,14 1 324 017,14 32 598,87 32 598,87 727 005,95 739 005,95 17 404,91 17 404,91 1 953,60 1 953,60 297 299,08 651 055,00 870 234,84 1 640 667,56 9 657,15 505 596,26 64 252,31 375 248,90 594 587,14 214 122,57 229 470,21 5 520,42 5 520,42 129,23 208 602,15 223 820,56
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 936 Détail par artcle CHAPITRE 936 - FONCTION RESERVEE Article TOTAL DU /compte Libellé CHAPITRE par nature DEPENSES RECETTES
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 937 Détail par article CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT Article 0 1 2 3 4 5 /compte Libellé Services Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par communs transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature DEPENSES 1 224 537,29 211 938,73 123 592,11 219 521,09 2 255 187,40 617 Etudes et recherches 179 551,67 37 066,59 24 661,83 314 617,16 6188 Autres frais divers 1 097,60 6228 Divers 228 078,06 4 560,00 6231 Annonces et insertions 37 335,84 6236 Catalogues, imprimés et publications 7 372,25 6238 Divers 38 845,20 6281 Concours divers (cotisations...) 2 500,00 15 906,00 65733 Départements 19 347,79 65734 Communes et structures intercommunales 88 750,38 13 962,41 49 602,05 150 775,33 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 1 688,66 41 714,72 6 374,27 95 635,58 17 405,28 65736 Spic 304 500,00 65738 Organismes publics divers 138 788,71 12 181,69 1 099,56 28 608,25 21 019,25 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 482 278,73 107 013,32 116 118,28 21 013,38 1 025 306,78 6743 Subventions de fonctionnement aux spic 400 000,00 RECETTES 227 674,19 202 273,62 79 746,15 30 866,40 312 190,61 7478 Autres organismes 218 209,69 188 009,58 79 746,15 297 473,22 7788 Autres produits exceptionnels 9 464,50 14 264,04 30 866,40 14 717,39
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 937 Détail par article CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT 6 7 8 TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement 1 525 070,94 5 559 847,56 24 180,00 580 077,25 1 097,60 232 638,06 37 335,84 7 372,25 38 845,20 2 000,00 20 406,00 19 347,79 5 035,00 308 125,17 162 818,51 304 500,00 21 245,19 222 942,65 1 472 610,75 3 224 341,24 400 000,00 852 750,97 783 438,64 69 312,33
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 938 Détail par article Article 0 1 2 /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par 10 11 12 18 21 nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES 836 958,42 8 500,00 179 866 294,06 4 338 668,48 617 Etudes et recherches 741 334,62 6228 Divers 13 496,26 232 051,97 93 760,89 6231 Annonces et insertions 28 374,08 6236 Catalogues, imprimés et publications 27 879,60 6238 Divers 408,00 6248 Divers 1 232 585,42 6281 Concours divers (cotisations...) 22 020,71 50 000,00 65641 Sncf 178 154 372,23 65733 Départements 8 500,00 65737 Sncf 1 244 106,31 16 410,08 65738 Organismes publics divers 3 445,15 CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 185 763,55 2 995 912,09 RECETTES 104 631,06 315,45 303 353,95 1 081 901,71 74718 Autres 66 017,05 7472 Régions 303 177,14 7473 Départements 315,45 142 438,71 7478 Autres organismes 38 614,01 303 353,95 600 391,92 7788 Autres produits exceptionnels 35 893,94
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 938 Détail par article CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 2 7 8 Routes et voiries Sécurité Autres transports 22 23 24 25 28 81 82 83 Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 938 Détail par article CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE 84 85 86 88 Transports Liaisons Infrastuctures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires 185 050 420,96 741 334,62 339 309,12 28 374,08 27 879,60 408,00 1 232 585,42 72 020,71 178 154 372,23 8 500,00 1 260 516,39 3 445,15 3 181 675,64 1 490 202,17 66 017,05 303 177,14 142 754,16 942 359,88 35 893,94
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article A 939 CHAPITRE 939 - ACTION ECONOMIQUE Article 0 1 2 3 4 5 TOTAL DU /compte Libellé Services Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par communs économiques innovation pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et autres services DEPENSES 8 955 098,06 11 037 123,50 3 603 091,97 6 014 831,27 29 610 144,80 617 Etudes et recherches 57 780,00 57 780,00 6218 Autre personnel extérieur 16 644,49 16 644,49 6226 Honoraires 75 352,92 75 352,92 6228 Divers 419 529,35 92 035,38 127 032,62 638 597,35 6231 Annonces et insertions 201 890,61 201 890,61 6233 Foires et expositions 667 734,88 667 734,88 6234 Réceptions 19 721,04 18 167,78 37 888,82 6236 Catalogues, imprimés et publications 110 692,54 17 300,64 127 993,18 6238 Divers 735 263,44 80 747,18 428 935,67 1 244 946,29 6245 Transports de personnes ext. à la coll. 130 634,70 92 796,14 223 430,84 6281 Concours divers (cotisations...) 6 000,00 23 600,00 1 000,00 11 500,00 42 100,00 6514 Prix 5 175,70 5 175,70 6561 Organismes de regroupement 435 160,00 435 160,00 65732 Régions 15 000,00 15 000,00 65734 Communes et structures intercommunales 8 496,97 8 496,97 65738 Organismes publics divers 3 449 484,78 5 412 863,09 1 332 266,76 10 194 614,63 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 2 778 798,06 5 148 296,37 2 101 841,78 5 392 174,97 15 421 111,18 65821 Déficit des budgets annexes à car. admin 163 584,44 163 584,44 668 Autres charges financières 188,66 32 453,84 32 642,50
Article 0 1 2 3 4 5 TOTAL DU /compte Libellé Services Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par communs économiques innovation pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et autres services RECETTES 1 156 774,40 110 953,98 23 426,72 171 919,81 1 463 074,91 7473 Départements 6 408,84 6 408,84 7474 Communes et structures intercommunales 953,58 953,58 7478 Autres organismes 240 463,94 240 463,94 752 Revenus des immeubles 65 000,00 65 000,00 761 Produits de participations 686 800,85 686 800,85 7688 Autres 21 538,79 21 538,79 773 Mandats annulés sur exercice antérieur 15 000,00 15 000,00 7788 Autres produits exceptionnels 135 608,40 95 953,98 23 426,72 171 919,81 426 908,91
IV - ANNEXE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE IV B1.1 B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 31/12/2014 Montant des tirages 2014 Intérêts (3) Montant des remboursements 2014 Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/2014 5191 Avances du Tresor,,, 5192 Avances de Tresorerie,,, 51931 Lignes de trésorerie 40 000 000,00 149 493 000,00 14 314,58 149 493 000,00 0,00 Société Générale 26/03/2010 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Arkéa 80-08135472CT2CRPICA 26/03/2010 0,00 149 493 000,00 14 314,58 149 493 000,00 0,00 Caisse d'epargne n 9614802013 26/03/2010 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprumt 68 236 563,33 400 518 986,67 734 094,54 393 852 320,00 68 236 563,33 CA_CIB n 080272 16/04/2004 11 400 000,00 11 400 000,00 29 600,77 11 400 000,00 11 400 000,00 CA_CIB n 080584 16/04/2004 8 503 230,00 28 998 320,00 120 522,06 28 998 320,00 8 503 230,00 CA_CIB n 090100 16/04/2004 8 000 000,00 38 239 000,00 118 241,59 38 239 000,00 8 000 000,00 CA_CIB n 100272 26/03/2010 13 000 000,00 56 215 000,00 142 437,85 56 215 000,00 13 000 000,00 CA_CIB n 110146 26/03/2010 22 000 000,00 259 000 000,00 317 393,86 259 000 000,00 22 000 000,00 CA_CIB n C00442 26/11/2003 5 333 333,33 6 666 666,67 5 898,41 0,00 5 333 333,33 5194 Billets de trésorerie 60 000 000,00 386 800 000,00 53 602,97 355 300 000,00 31 500 000,00 Programme de Billets de Trésorerie 29/06/2012 60 000 000,00 386 800 000,00 53 602,97 355 300 000,00 31 500 000,00 5198 Autres crédits de trésorerie,,, 519 Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989 (2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du président du conseil de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérants (l'article L. 4221-5 du CGCT). (3) Il s'agit d'intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprumts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV B1.2 B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Nature Organisme prêteur ou chef de file Date et signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement en capital Nominal (2) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Type de taux d'intérêts (3) Index (4) Taux initial Niveau de Taux (5) Taux actu. Devise Périodicité des rembts en capital (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) - HSBC-Natixis 11/12/2008 19/12/2008 19/12/2009 5 000 000,00 V Euribor 12 mois + 1% 4,333% 4,396% Euro A C Non A1 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (Total) 850983 CDC 23/12/1997 24/12/1997 01/01/1999 10 671 431,21 F Taux fixe 5,00% 5,00% Euro A P Oui A1 934662 CDC 22/12/2000 28/12/2000 01/01/2002 9 909 186,12 V Livret A 3,00% 3,00% Euro A P Oui A1 02AL267 Caisse d'epargne 11/12/2002 17/12/2002 25/02/2003 15 000 000,00 F Taux fixe 4,50% 4,50% Euro T C Oui A1 813524012PR Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 18/12/2002 20/12/2002 01/12/2003 20 000 000,00 F Taux fixe 4,56% 4,56% Euro A C Oui A1 00778028292P Caisse d'epargne - Crédit Foncier 19/12/2002 26/12/2002 03/02/2003 10 000 000,00 V Euribor 1 mois + 0,055 % 3,05% 3,10% Euro T C Oui A1 837500992Z Caisse d'epargne - Crédit Foncier 21/12/2004 24/12/2004 01/03/2005 12 000 000,00 V Euribor 3 mois + 0,035% 2,21% 2,24% Euro T C Oui A1 MIN227562EUR/0235314 SFIL / CFFL Caisse Francaise de Financement Local 23/12/2004 28/12/2004 01/03/2006 15 000 000,00 C Taux fixe à barrière 3,42% 3,47% Euro A P Oui B1 6858730 Caisse d'epargne 21/12/2005 27/12/2005 25/04/2006 15 000 000,00 F Taux fixe 3,37% 3,37% Euro T C Oui A1 7262817 Caisse d'epargne 17/12/2007 19/12/2007 25/03/2008 45 000 000,00 F Taux fixe 4,57% 4,57% Euro T C Oui A1 00516920392k Caisse d'epargne - Crédit Foncier 19/12/2007 21/12/2007 22/12/2008 15 000 000,00 C Taux fixe annulable 4,23% 4,29% Euro A P Oui C1 00630431592B Caisse d'epargne - Crédit Foncier 26/06/2008 30/06/2008 30/09/2008 10 000 000,00 V Euribor 3 mois + 0,075% 5,03% 5,10% Euro T C Oui A1 168386192J Caisse d'epargne - Crédit Foncier 27/06/2008 02/07/2008 02/07/2009 15 000 000,00 C Taux fixe annulable 4,55% 4,62% Euro A C Oui C1 7492021 Caisse d'epargne 15/12/2008 23/12/2008 25/03/2009 25 000 000,00 F Taux fixe 3,94% 4,00% Euro T P Oui A1 00187916692N Caisse d'epargne - Crédit Foncier 16/12/2008 24/12/2008 24/03/2009 10 000 000,00 V Euribor 3 mois + 0,6% 3,65% 3,71% Euro T P Oui A1 00692955092G Caisse d'epargne - Crédit Foncier 16/12/2008 31/12/2008 31/12/2009 10 000 000,00 C Taux fixe annulable 3,78% 3,84% Euro A P Oui C1 72162447866 Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 27/03/2009 03/04/2009 05/07/2009 20 000 000,00 V Euribor 3 mois + 0,68% 2,24% 2,24% Euro T C Non A1 72162447977 Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 27/03/2009 03/04/2009 05/07/2009 10 000 000,00 V Euribor 3 mois + 0,74% 2,30% 2,30% Euro T C Non A1 09AL024 Caisse d'epargne 27/03/2009 01/04/2009 01/07/2009 10 000 000,00 F Taux fixe 2,56% 2,60% Euro A P Oui A1 72166761411 Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 10/07/2009 10/07/2009 15/10/2009 25 000 000,00 V Euribor 3 mois + 0,68% 1,65% 1,65% Euro T P Non A1 17867/002/001 Société Générale 10/07/2009 20/07/2009 15/07/2010 25 000 000,00 V Eonia + 1,25% 1,60% 1,60% Euro M C Oui A1 09AL190 Caisse d'epargne 22/12/2009 30/12/2009 31/03/2010 30 000 000,00 F Taux fixe 4,01% 4,07% Euro T C Oui A1 17867/002/001 Société Générale 18/12/2009 29/12/2009 29/03/2010 30 000 000,00 F Taux fixe 3,88% 3,94% Euro T C Oui A1 10AL037 Caisse d'epargne 11/05/2010 12/05/2010 12/08/2010 30 000 000,00 F Taux fixe 3,75% 3,81% Euro T P Oui A1 25,181 B-E-I 15/09/2009 01/07/2010 17/12/2010 15 000 000,00 F Taux fixe 3,415% 3,42% Euro S C Oui A1 25,181 B-E-I 15/09/2009 01/07/2010 17/12/2010 25 000 000,00 V Euribor 6 mois + 0,295% 1,28% 1,30% Euro S C Oui A1 MON273078EUR Dexia 18/11/2010 26/11/2010 01/03/2011 5 000 000,00 F Taux fixe 3,16% 3,21% Euro T C Oui A1 25,181 B-E-I 15/09/2009 30/12/2010 30/06/2011 20 000 000,00 V Euribor 6 mois + 0,274% 1,51% 1,54% Euro S C Oui A1 25,181 B-E-I 15/09/2009 27/04/2011 27/10/2011 30 000 000,00 F Taux fixe 4,22% 4,22% Euro S C Oui A1 MPH275519EUR/0294397 SFIL / CFFL Caisse Francaise de Financement Local 30/06/2011 01/07/2011 01/07/2012 18 682 326,90 C Taux fixe à barrière 4,57% 4,57% Euro A P Oui B1
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV B1.2 B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Nature Organisme prêteur ou chef de file Date et signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement en capital Nominal (2) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Type de taux d'intérêts (3) Index (4) Taux initial Niveau de Taux (5) Taux actu. Devise Périodicité des rembts en capital (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) 25,181 B-E-I 15/09/2009 13/07/2012 13/01/2013 30 000 000,00 F Taux fixe 3,259% 3,26% Euro S C Oui A1 31573 B-E-I 30/08/2012 23/12/2014 23/03/2015 40 000 000,00 F Taux fixe 1,661% 1,67% Euro T C Oui A1 MIN502223EUR La Banque Postale 19/12/2014 30/12/2014 01/07/2015 9 950 000,00 F Taux fixe 2,180% 2,20% Euro T C Oui A1 1643 Emprunts en devises (Total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de C00442 Crédit Agricole Corporate Investment Bank 19/12/2003 24/12/2003 20/12/2004 20 000 000,00 V T4M +0,0525% 2,11% 2,14% Euro A C Oui A1 MIR247295EUR Dexia 16/04/2007 18/04/2007 31/12/2007 30 000 000,00 V Eonia + 0,0045% 3,80% 3,86% Euro A C Oui A1 MIR254638EUR Dexia 19/12/2007 21/12/2007 25/02/2008 35 000 000,00 V Eonia + 0,08% 4,00% 4,05% Euro A C Oui A1 80272 Crédit Agricole Corporate Investment Bank 30/06/2008 01/07/2008 15/02/2009 15 000 000,00 V TAM + 0,2% 4,00% 4,06% Euro A C Oui A1 80584 Crédit Agricole Corporate Investment Bank 19/12/2008 24/12/2008 24/12/2009 10 000 000,00 V Euribor 12 mois + 0,80% 4,03% 4,09% Euro A P Oui A1 90100 Crédit Agricole Corporate Investment Bank 24/04/2009 19/05/2009 15/02/2010 10 000 000,00 V Euribor 3 mois + 0,85% 2,39% 2,42% Euro A C Oui A1 100272 Crédit Agricole Corporate Investment Bank 25/06/2010 30/06/2010 15/09/2011 15 000 000,00 V Euribor 3 mois + 0,41% 1,16% 1,18% Euro A C Oui A1 110146 Crédit Agricole Corporate Investment Bank 04/05/2011 15/11/2011 15/02/2012 25 000 000,00 V Euribor 12 mois + 0,82% 1,55% 1,58% Euro A C Oui A1 Total général 736 212 944,23 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : Variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les index (ex : Euribor 3 mois) (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements en capital A : annuelle ; T : Trimestrielle ; M : Mensuelle, S : Semestrielle, X : autre (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. (8) Catégorie d'empunt. Exemple A1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV B1.2 B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) Nature 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/2014 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Emprunts et Dettes au 31/12/2014 Taux d'intérêt Annuités payées en 2014 Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2014(14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice - N / A1 3 500 000,00 13,97 V Euribor 12 mois + 1% 1,3297% 250 000,00 59 578,64 0,00 1 550,50 1641 Emprunts en euros (Total) 850983 N / A1 5 381 788,53 8 F Taux fixe 5,0729% 464 833,18 292 331,09 0,00 268 341,96 934662 N / A1 1 550 910,32 1 V Livret A 1,0146% 749 954,37 51 769,46 0,00 19 308,45 02AL267 N / A1 3 000 000,00 2,9 F Taux fixe 4,6444% 1 000 000,00 163 125,00 0,00 13 125,00 813524012PR N / A1 4 000 000,04 2,92 F Taux fixe 4,6265% 1 333 333,33 243 200,00 0,00 14 693,33 00778028292P N / A1 2 142 458,07 3,17 F Taux fixe 4,1362% 659 217,88 102 561,94 0,00 6 929,36 837500992Z O 4 800 000,00 A1 4 000 000,00 4,92 F MIN227562EUR/0235314 O 8 362 086,75 A1 7 335 056,77 5,17 F Taux fixe (après couverture) Taux fixe (après couverture) 2,5745% 800 000,00 116 554,99 0,00 8 748,73 1,2266% 1 027 029,98 102 501,77 0,00 75 132,37 6858730 N / A1 6 250 000,00 6,07 F Taux fixe 3,4632% 1 000 000,00 231 687,50 0,00 38 029,51 MIR247295EUR N / A1 14 000 000,00 8 V Eonia + 0,0045% 0,1507% 2 000 000,00 19 956,48 0,00 0,00 MIR254638EUR N / A1 25 200 000,00 19 V Eonia + 0,08% 0,2262% 1 400 000,00 52 653,78 0,00 1 209,84 7262817 N / A1 29 250 000,00 12,98 F Taux fixe 4,7179% 2 250 000,00 1 400 990,63 0,00 18 565,62 00516920392k N / A1 11 165 705,40 12,97 F Taux fixe 4,2917% 622 665,48 504 188,62 0,00 13 119,70 00630431592B N / A1 7 400 000,00 18,5 F Taux fixe 2,9645% 400 000,00 224 143,58 0,00 594,06 168386192J N / C1 11 400 000,00 18,51 F Taux fixe annulable 4,6164% 600 000,00 553 583,33 0,00 262 231,67 7492021 N / A1 22 042 745,98 23,98 F Taux fixe 4,0578% 542 416,59 881 906,65 0,00 12 062,28 00187916692N N / A1 8 589 955,16 18,98 V Euribor 3 mois + 0,6% 0,6792% 265 136,41 73 284,59 0,00 1 151,57 00692955092G N / C1 8 585 939,76 19 F Taux fixe annulable 3,8351% 265 942,08 339 248,37 0,00 0,00 72162447866 N / A1 15 600 000,00 19,26 V Euribor 3 mois + 0,68% 0,7592% 800 000,00 151 186,00 0,00 28 030,17 72162447977 N / A1 7 800 000,00 19,26 V Euribor 3 mois + 0,74% 0,8192% 400 000,00 80 423,00 0,00 15 120,08 09AL024 N / A1 8 265 030,30 19,25 V Euribor 3 mois + 0,94% 1,0192% 337 026,14 102 884,83 0,00 21 310,00 72166761411 N / A1 20 435 589,09 19,54 V Euribor 3 mois + 0,68% 0,7592% 937 343,74 197 616,05 0,00 32 441,50 17867/002/001 N / A1 20 000 000,00 19,55 F Taux fixe 2,5947% 1 000 000,00 527 405,03 0,00 15 445,83 09AL190 N / A1 25 000 000,00 25 F Taux fixe 4,1310% 1 000 000,00 1 041 736,73 0,00 0,00 17867/002/001 N / A1 24 000 000,00 19,99 F Taux fixe 3,9951% 1 200 000,00 973 589,00 0,00 5 173,33 10AL037 N / A1 26 442 817,77 20,36 F Taux fixe 3,8593% 842 900,34 1 025 468,20 0,00 134 968,55 25,181 N / A1 12 300 000,00 20,46 F Taux fixe 3,4948% 600 000,00 435 412,50 0,00 15 168,29
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV B1.2 B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) Nature Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/2014 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Emprunts et Dettes au 31/12/2014 Taux d'intérêt Annuités payées en 2014 Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2014(14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 25,181 N / A1 20 500 000,00 20,46 V Euribor 6 mois + 0,295% 0,4686% 1 000 000,00 139 660,50 0,00 3 770,86 MON273078EUR N / A1 4 200 000,00 20,92 F Taux fixe 3,2448% 200 000,00 138 561,62 0,00 11 060,00 25,181 N / A1 16 800 000,00 21 V Euribor 6 mois + 0,274% 0,4476% 800 000,00 109 883,10 0,00 0,00 25,181 N / A1 25 800 000,00 21,32 F Taux fixe 4,3274% 1 200 000,00 1 126 740,00 0,00 190 533,00 MPH275519EUR/0294397 N / B1 17 156 083,74 18,5 F Taux fixe à barrière 4,6366% 533 859,84 819 658,62 0,00 398 550,12 25,181 N / A1 27 600 000,00 22,53 F Taux fixe 3,3339% 1 200 000,00 928 815,00 0,00 417 260,63 31573 N / A1 40 000 000,00 24,98 F Taux fixe 1,6959% 0,00 0,00 0,00 0,00 MIN502223EUR N / A1 8 000 000,00 20,08 F Taux fixe 2,2302% 0,00 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises (Total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) (9) C00442 N / A1 5 333 333,33 3,97 V T4M +0,0525% 0,0536% 1 333 333,34 5 898,41 0,00 48,36 80272 N / A1 11 400 000,00 18,12 V TAM + 0,2% 0,3175% 600 000,00 29 600,77 0,00 28 415,99 80584 N / A1 8 503 230,00 18,98 V Euribor 3 mois + 0,80% 0,8792% 278 090,00 120 522,06 0,00 1 470,63 90100 N / A1 8 000 000,00 19,12 V Euribor 12 mois + 0,85% 1,1797% 400 000,00 118 241,59 0,00 99 031,78 100272 N / A1 13 000 000,00 25,71 V Euribor 3 mois + 0,41% 0,4892% 500 000,00 142 437,85 0,00 2 842,67 110146 N / A1 22 000 000,00 21,12 V Euribor 12 mois + 0,82% 1,1497% 1 000 000,00 317 393,86 0,00 266 489,05 Total général 13 162 086,75 562 930 644,26 31 793 082,70 13 946 401,14 0,00 2 441 924,79 (9) S'agissant des emprumts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (10) si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau "détail des opérations de couverture". (11) Catégorie d'empunt. Exemple A1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : Variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opération de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglès à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisé au 768
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX HORS A1 IV B1.3 B1.3 - REPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/2014 (3) Type Dates des Durée du d'indices périodes contrat (4) bonifiées Taux Minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2014 (9) Intérêts à payés au Intérêts perçus au cours de l'exercice cours de l'exercice (10) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré tunnel (A) Barrière simple (B) Total A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% MPH275519EUR/0294397 SFIL / CFFL Caisse Francaise de Financement Local 18 682 326,90 17 156 083,74 1 25 ans / 4,57% si Euribor 12 M inférieur ou égal à 6% si Euribor 12M > à 6% alors Euribor 12M + 0,15% 6 535 403,78 / 4,6366% 819 658,62 / 46,19% Total B 18 682 326,90 17 156 083,74 819 658,62 / 46,19% Option d'échange (C) 168386192J Caisse d'epargne - Crédit Foncier 15 000 000,00 11 400 000,00 1 25 ans / 4,55% ou Euribor 12 M 4,55% ou Euribor 12 M au choix du préteur au choix du préteur Indemnité non connue / 4,6164% 553 583,33 / 30,69% 00692955092G Caisse d'epargne - Crédit Foncier 10 000 000,00 8 585 939,76 1 25 ans / 3,78% ou Euribor 12 M +0,15% au choix du 3,78% ou Euribor 12 M +0,15% au choix du Indemnité non connue / 3,8351% 339 248,37 / 23,12% préteur préteur Total C 25 000 000,00 19 985 939,76 892 831,70 / 53,81% Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) Total D Multiplicateur jusqu'à 5 (E) Total E Autres type de structure (F) Total F TOTAL GENERAL 43 682 326,90 37 142 023,50 1 712 490,32 100,00% (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (4) indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euros/ 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euros écarts d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euros /6 : autres indices. (5) et (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal et maximal du prêt (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprumt au 31/12/N, ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance (8) Montant, index ou formule (9) Indiquer le niveau du taux après opérations de couverture éventuelles.pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau de taux moyen du taux constaté sur l'année (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE PREVISIONNEL - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV B1.4 B1.5 -DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURES (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/2014 Date de fin de contrat Organisme cocontractant Type d'instrument de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Primes payées pour l'achat d'option Taux fixe (Total) (Hors A1) Taux variable (Total) 11 335 057 11 335 057 Natixis n 3212499M Emprunt Caisse d'epargne n 837500992Z 4 000 000 01/12/2019 Natixis SWAP taux 4 000 000 07/07/2011 01/12/2019 T / / / Arkea n MX384221V1 Emprunt (SFIL) Caisse Francaise de Financement Local MIN227562EUR/0235314 7 335 056,77 01/03/2020 Arkea SWAP taux 7 335 056,77 01/03/2013 01/03/2020 A / / / Taux complexe (Total) (2) Total 11 335 057 11 335 057 / / / (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts: A: annuelle, M: mensuelle, B: bimestrielle, S: semestrielle, T: trimestrielle, X: autre. Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes reçues pour la vente d'option
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE PREVISIONNEL - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV B1.4 B1.5 -DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (SUITE) Effet de l'instrument de couverture Instrument de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Taux payé Index (5) Niveau de taux au 31/12/2014 (6) Index Taux reçu (7) Niveau de taux au 31/12/2014 (6) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d'emprunt (8) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (Total) Taux variable (Total) Natixis n 3212499M Arkea n MX384221V1 Taux complexe (Total) Total Emprunt Caisse d'epargne n 837500992Z Emprunt (SFIL) Caisse Francaise de Financement Local MIN227562EUR/0235314 Taux fixe 2,55% 2,5745% TAG 3M + 0,07% 0,0558% 398 276,57 0 1A 1A Taux fixe 1,209% 1,2266% Euribor 12M + 0,02% 0,350% 53 328,05 0 1A 1A (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap (8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
IV - ANNEXE ELEMENTS DU BILAN - ETAT PREVISIONNEL DE LA DETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) IV B1.5 B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable et inversement. Echange de taux strucurés contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures Indice sous-jancents Nombre de produits % de l'encours (1) Indices zone euro 38 93,40% Montant en euros 525 788 620,76 Nombre de produits 1 % de l'encours 3,05% Montant en euros 17 156 083,74 Nombre de produits 2 % de l'encours 3,55% Montant en euros 19 985 939,76 Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros (2) Indices inflation française ou zone (3) écarts d'indices euro ou écart entre zone euro ces indices (4) Indices hors zone euro et écarts (5) écarts d'indices d'indices dont l'un hors zone euros est un indice hors zone euro (6) autres indices Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2014 après opérations de couvertures éventuelles
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES METHODES UTILISEES B.2 METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL REGIONAL Délibération du Biens de faible valeur (inférieure à 500 TTC unitaire) 1 an Délibération du 18/10/2013 Catégories de biens amortis : Durées retenues : Délibération du Logiciels 2 ans Délibération du 18/10/2013 Voitures 5 ans Délibération du 18/10/2013 Camions et véhicules industriels 8 ans Délibération du 18/10/2013 Mobilier 15 ans Délibération du 18/10/2013 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans Délibération du 18/10/2013 Matériel informatique 3 ans Délibération du 18/10/2013 Matériels classiques 10 ans Délibération du 18/10/2013 Coffre fort 30 ans Délibération du 18/10/2013 Installations et appareils de chauffage 20 ans Délibération du 18/10/2013 Appareils de levage - ascenseurs 20 ans Délibération du 18/10/2013 Appareils de laboratoire 5 ans Délibération du 18/10/2013 Equipements de garage et ateliers AMORTISSEMENT LINEAIRE 15 ans Délibération du 18/10/2013 Equipements des cuisines 15 ans Délibération du 18/10/2013 Equipements sportifs 10 ans Délibération du 18/10/2013 Plantations 20 ans Délibération du 18/10/2013 Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans Délibération du 18/10/2013 Bâtiments scolaires 30 ans Délibération du 18/10/2013 Autres bâtiments 30 ans Délibération du 18/10/2013 Constructions sur sol d autrui sur la durée du bail et 30 ans maxi Délibération du 18/10/2013 Bâtiments légers, abris 15 ans Délibération du 18/10/2013 Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques 15 ans Délibération du 18/10/2013 Subventions finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans Délibération du 18/10/2013 Subventions finançant des bâtiments ou des installations 15 ans Délibération du 18/10/2013 Subventions finançant des projets d infrastructures d intérêt national 30 ans Délibération du 18/10/2013
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES IV B3 Nature de la provision PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/2014 Date de constitution de la provision (A) (B) (C) D=A+(B-C) Prov. pour risques et charges 60 000,00 3 463 300,00 3 523 300,00 Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Rappel cotisations URSSAF Montant des provisions constituées au 01/01/2014 Montant des provisions de l'exercice Montant des reprises de l'exercice Montant des provisions constituées au 31/12/2014 15/10/2010 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 Provisions pour garanties d'emprunt Autres provisions pour risques Provision pour risque d'irrécouvrabilité des tiers Provisions pour grosses réparations.. Provisions pour dépréciation - des immobilisations 01/01/2014 3 463 300,00 3 463 300,00 - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL GENERAL 60 000,00 3 463 300,00 0,00 3 523 300,00
IV - ANNEXES ELEMENT DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 N d'opération : 458102 CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) ( ) Intitulé de l'opération : Construction de la Plateforme technologique en agroalimentaire de l'université DEPENSES (a) ( ) (2) 902 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses ( C ) (3) Dépenses nettes (a-c) RECETTES (b) Financement par le mandat et par d'autres tiers (4) 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) Cumul des réalisations avant exercice Crédits ouverts (BP+DM+RA R N-1) Réalisations Sur l'exercice Date de la délibération : 23/11/2001, 22/02/02, 12/07/02, 28/02/03, 18/07/03, 21/11/03, 27/05/05 Reste à réaliser Crédits sans emploi Cumul des réalisations au 31/12/N 4 075 469,68 4 075 469,68 4 075 469,68 4 075 469,68 3 215 040,18 3 215 040,18 3 215 040,18 3 215 040,18 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit êtr détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes (4) Indiquer le chapitre N d'opération : 458104 ( ) Intitulé de l'opération : Construction des laboratoires et serres "alternatives végétales" de l'université Picardie Jules Verne Date de la délibération : 24/11/00, 18/07/03, 21/11/03, 28/10/05, 29/09/06 DEPENSES (a) ( ) (2) 902 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses ( C ) (3) Dépenses nettes (a-c) RECETTES (b) Financement par le mandat et par d'autres tiers (4) 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) Cumul des réalisations avant exercice Crédits ouverts (BP+DM+RA R N-1) Réalisations Sur l'exercice Reste à réaliser Crédits sans emploi Cumul des réalisations au 31/12/N 6 211 188,18 6 211 188,18 6 211 188,18 6 211 188,18 3 143 136,37 3 143 136,37 3 143 136,37 3 143 136,37
IV - ANNEXES ELEMENT DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N d'opération : 458105 ( ) Intitulé de l'opération : Construction du centre de numérisation des archives de l'université Technologique de Compiègne Date de la délibération : 27/02/04, 25/03/05, 25/11/05 DEPENSES (a) ( ) (2) 902 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses ( C ) (3) Dépenses nettes (a-c) RECETTES (b) Financement par le mandat et par d'autres tiers (4) 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) Cumul des réalisations avant exercice Crédits ouverts (BP+DM+RA R N-1) Réalisations Sur l'exercice Reste à réaliser Crédits sans emploi Cumul des réalisations au 31/12/N 1 013 557,20 1 013 557,20 1 013 557,20 1 013 557,20 0,00 0,00 0,00 0,00 N d'opération : 458106 ( ) Intitulé de l'opération : Construction du Département Génie des Systèmes Urbains du centre de formation continue multimédia de l'université Technologique Date de la délibération : 22/02/02, 24/01/03, 23/02/03, 24/04/03, 21/11/03, 26/09/08 DEPENSES (a) ( ) (2) 902 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses ( C ) (3) Dépenses nettes (a-c) RECETTES (b) Financement par le mandat et par d'autres tiers (4) 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) Cumul des réalisations avant exercice Crédits ouverts (BP+DM+RA R N-1) Réalisations Sur l'exercice Reste à réaliser Crédits sans emploi Cumul des réalisations au 31/12/N 7 303 806,48 7 303 806,48 7 303 806,48 7 303 806,48 4 586 082,49 4 586 082,49 4 586 082,49 4 586 082,49
IV - ANNEXES ELEMENT DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N d'opération : 458108 ( ) Intitulé de l'opération : Regroupement des ressources de valorisation de l'université Picardie Jules Verne à l'école des minimes à Amiens Date de la délibération : 24/11/00, 23/11/01, 13/12/02, 28/03/03, 28/10/05 DEPENSES (a) ( ) (2) 902 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses ( C ) (3) Dépenses nettes (a-c) RECETTES (b) Financement par le mandat et par d'autres tiers (4) 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) Cumul des réalisations avant exercice Crédits ouverts (BP+DM+RA R N-1) Réalisations Sur l'exercice Reste à réaliser Crédits sans emploi Cumul des réalisations au 31/12/N 2 476 864,40 2 476 864,40 2 476 864,40 2 476 864,40 1 391 783,34 1 391 783,34 1 391 783,34 1 391 783,34 N d'opération : 458116 ( ) Intitulé de l'opération : Construction du complexe de formation, recherche et d'innovation technologique Transport à l'université Technologique de Compiègne DEPENSES (a) ( ) (2) 902 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses ( C ) (3) Dépenses nettes (a-c) RECETTES (b) Financement par le mandat et par d'autres tiers (4) 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) Cumul des réalisations avant exercice Crédits ouverts (BP+DM+RA R N-1) Réalisations Sur l'exercice Date de la délibération : 30/11/07, 28/03/08, 24/10/08, 30/01/09, 12/02/10, 30/09/11, 27/01/12, 27/09/13, 29/11/13 Reste à réaliser Crédits sans emploi Cumul des réalisations au 31/12/N 11 074 766,63 1 355 454,26 765 886,00 11 840 652,63 11 074 766,63 1 355 454,26 765 886,00 0,00 0,00 11 840 652,63 7 389 600,12 2 000 000,00 490 605,97 7 880 206,09 7 389 600,12 2 000 000,00 490 605,97 0,00 0,00 7 880 206,09
IV - ANNEXES ELEMENT DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 N d'opération : 458117 CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) ( ) Intitulé de l'opération : Construction de Laboratoires en Santé pour l'université de Picardie Jules Verne DEPENSES (a) ( ) (2) 902 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses ( C ) (3) Dépenses nettes (a-c) RECETTES (b) Financement par le mandat et par d'autres tiers (4) 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) Cumul des réalisations avant exercice Crédits ouverts (BP+DM+RA R N-1) Réalisations Date de la délibération : 30/11/07, 28/11/08, 13/03/09, 17/04/09, 23/10/09, 27/11/09, 24/09/10, 15/10/10, 27/01/12, 20/04/12, 25/05/12, 28/09/12, 30/11/12, 28/06/13, 29/11/13, 20/12/13, 07/02/14, 14/03/14, 18/04/14 Sur l'exercice Reste à réaliser Crédits sans emploi Cumul des réalisations au 31/12/N 13 609 617,59 2 728 565,00 2 638 540,69 16 248 158,28 13 609 617,59 2 728 565,00 2 638 540,69 0,00 0,00 16 248 158,28 8 511 097,08 1 875 000,00 1 572 134,08 10 083 231,16 8 511 097,08 1 875 000,00 1 572 134,08 0,00 0,00 10 083 231,16 N d'opération : 458118 ( ) Intitulé de l'opération : Construction de Locaux d'enseignement "1er cycle" du pôle Santé de l'université de Picardie Jules Verne DEPENSES (a) ( ) (2) 902 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses ( C ) (3) Dépenses nettes (a-c) RECETTES (b) Financement par le mandat et par d'autres tiers (4) 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) Cumul des réalisations avant exercice Crédits ouverts (BP+DM+RA R N-1) Réalisations Sur l'exercice Date de la délibération : 03/07/09, 12/02/10, 28/05/10, 30/09/11, 28/09/11, 31/05/13, 20/06/14, 26/09/14 Reste à réaliser Crédits sans emploi Cumul des réalisations au 31/12/N 2 187 606,42 9 621 250,00 9 621 149,15 11 808 755,57 2 187 606,42 9 621 250,00 9 621 149,15 0,00 0,00 11 808 755,57 668 748,74 1 421 141,00 1 612 232,36 2 280 981,10 668 748,74 1 421 141,00 1 612 232,36 0,00 0,00 2 280 981,10
IV - ANNEXES ELEMENT DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N d'opération : 458119 ( ) Intitulé de l'opération : Regroupement INSSET et IUT à Saint Quentin Date de la délibération : 16/12/11, 27/01/12, 20/04/12, 01/02/13 DEPENSES (a) ( ) (2) 902 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses ( C ) (3) Dépenses nettes (a-c) RECETTES (b) Financement par le mandat et par d'autres tiers (4) 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) Cumul des réalisations avant exercice Crédits ouverts (BP+DM+RA R N-1) Réalisations Sur l'exercice Reste à réaliser Crédits sans emploi Cumul des réalisations au 31/12/N 2 831 113,07 2 401 000,00 2 396 125,34 5 227 238,41 2 831 113,07 2 401 000,00 2 396 125,34 0,00 0,00 5 227 238,41 274 958,49 216 079,01 491 037,50 274 958,49 0,00 216 079,01 0,00 0,00 491 037,50 N d'opération : 458120 ( ) Intitulé de l'opération : Construction HUB de stockage électrochimique de l'énergie pour l'upjv Date de la délibération : 29/06/12, 28/09/12, 31/05/13 DEPENSES (a) ( ) (2) 902 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses ( C ) (3) Dépenses nettes (a-c) RECETTES (b) Financement par le mandat et par d'autres tiers (4) 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) Cumul des réalisations avant exercice Crédits ouverts (BP+DM+RA R N-1) Réalisations Sur l'exercice Reste à réaliser Crédits sans emploi Cumul des réalisations au 31/12/N 1 344 817,76 831 346,83 830 573,47 2 175 391,23 1 344 817,76 831 346,83 830 573,47 0,00 0,00 2 175 391,23 420 000,00 149 684,50 569 684,50 420 000,00 0,00 149 684,50 0,00 0,00 569 684,50
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital Intérêts "assortis d'intérêts" 259 862,78 12 005,57 ACHP 29/11/2013 90 000,00 10 000,00 1 058,36 ADB 20/05/2011 102 493,25 39 587,22 2 545,94 APB 29/11/2013 75 000,00 25 000,00 2 045,25 AUTO EXPRESS SERVICE 18/04/2014 21 060,00 2 340,00 155,48 AZZAOUI MOHAMED 28/06/2013 3 076,85 4 102,52 141,02 BOUCHERIE DE LA PORTE SAINT ANTOINE 18/10/2013 22 380,74 5 484,26 213,68 CAMPING AU BORD DE L'AISNE 29/03/2013 21 203,53 5 883,32 323,52 CARAVANING ST HUBERT 29/11/2013 120 572,55 29 427,45 1 246,49 CENTRAL COLOR 28/06/2013 45 000,00 5 000,00 55,37 DEBOUZY 14/03/2014 10 200,00 1 800,00 59,71 DECONNE NICOLAS 18/10/2013 24 178,32 5 821,68 415,82 DEUX GUILLAUME 18/04/2014 3 976,87 568,13 22,41 GARAGE SOILEUX 18/04/2014 8 542,50 2 847,50 68,55 GLADCZAK AUTOMOBILES 31/05/2013 31 488,75 8 397,00 220,42 JOFRIN JULIEN 07/02/2014 16 815,00 885,00 26,19 LA MIE DE L'HALLUE 31/05/2013 7 500,00 5 000,00 85,00 LARGILLIERE CEDRIC 07/02/2014 13 566,00 2 394,00 229,44 LEMAITRE 28/09/2007 0,00 16 482,58 377,33 LES FERRONNIERS DE SOISSONS 20/12/2013 19 125,00 3 375,00 56,92 LEVEQUE THIERRY 07/02/2014 24 147,66 4 187,34 108,16 MARA 28/06/2013 10 551,58 3 801,11 64,65 MAREK JEAN MARC 29/11/2013 21 750,61 5 019,39 263,52 MARJOLLET 18/10/2013 42 500,00 7 500,00 229,98 MERCIER M TECH'INDUS 23/05/2014 11 390,62 759,38 17,64 NEON JUDEX 28/09/2012 28 150,67 7 913,75 238,33 OPTIC CDF 20/12/2013 17 837,25 3 147,75 17,18 RELAYTION 18/04/2014 208 333,34 41 666,66 1 449,48 SIRE ERIC 07/02/2014 5 002,51 1 667,49 75,17 SOCIETE NOUVELLE ELASTO CONCEPT 07/02/2014 32 665,50 5 764,50 153,39 SPM 20/06/2014 16 905,25 889,75 20,96 VAN HAVERMAET SYLVAIN 20/12/2013 13 650,00 3 150,00 20,21 "non assortis d'intérêts" 5 244 626,87 6NERGETIC SYSTEMES 27/11/2009 16 000,00 8 000,00 A CAPELLA 19/11/2010 45 000,00 20 000,00
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital A VOUS DE VOIR 16/12/2011 0,00 1 143,09 A.Q.C.F 26/09/2008 0,00 1 645,00 A.R. ASSOCIES 25/09/2009 4 500,00 6 000,00 AB2L 15/10/2010 16 000,00 8 000,00 ABCD NUTRITION 27/11/2009 67 500,00 30 000,00 ABEL LEULIER 21/10/2011 0,00 6 478,36 ABS MINERAUX 26/09/2014 15 000,00 0,00 ABS MINERAUX 19/11/2010 40 000,00 20 000,00 ACHP 03/07/2009 15 000,00 20 000,00 ACSI 13/03/2009 0,00 5 000,00 ADAM COUVERTURE 21/10/2011 0,00 2 611,64 ADAPEI MOISLAINS ATELIERS 20/04/2012 50 000,00 20 000,00 ADICER 25/11/2011 80 000,00 20 000,00 ADRITHERM 04/02/2011 0,00 2 500,00 AEROLUB 23/10/2009 24 000,00 24 000,00 AFFUTAGE DE L`AISNE 30/09/2011 7 500,00 7 500,00 AGONE CONSULTING 30/01/2009 30 000,00 30 000,00 AGRI C.P.S 30/11/2012 100 000,00 0,00 AGRONOMIC 28/05/2010 24 083,85 13 762,20 AGRONOMIC 16/12/2011 52 650,00 16 200,00 AISNE IMPRESSIONS 24/10/2008 0,00 15 000,00 AIT INGREDIENTS 19/11/2010 90 000,00 30 000,00 AIT INGREDIENTS 01/04/2011 97 500,00 30 000,00 ALEX AUTO 24/02/2012 3 885,91 3 108,76 ALUTECK 29/06/2012 6 765,00 2 460,00 AMBUL 02 30/09/2011 0,00 3 158,36 AMBULANCES TAXIS DE CHAULNES 20/04/2012 2 255,00 4 510,00 AMERICAN DESSERTS 19/11/2010 60 000,00 30 000,00 AMIENS AUTOMOTIVE 13/03/2009 15 000,00 30 000,00 AMMAC 24/02/2012 10 168,10 6 778,76 AMS 28/11/2008 0,00 30 000,00 Antoine BOUDIER 03/07/2009 0,00 9 000,00 API 18/12/2009 1 922,25 7 689,00 AQLE 13/03/2009 0,00 6 000,00 ARES 17/04/2009 24 000,00 16 000,00 ARMAND JOCELYNE 21/10/2011 593,37 2 373,32 ARNAUD DEVELOPPEMENT 27/11/2009 16 000,00 16 000,00 Intérêts
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital ASK 23/10/2009 45 000,00 30 000,00 ATOUT`PAINS 19/11/2010 9 000,00 6 000,00 ATSA 25/10/2012 2 748,36 2 748,32 AUNDE France 25/09/2009 30 000,00 30 000,00 AUTEXIER 18/04/2014 58 500,00 6 500,00 AVS BATIMENT 20/05/2011 0,00 1 370,00 AXEL R 12/02/2010 2 115,00 2 820,00 B2A COMMUNICATION 29/03/2013 10 868,00 2 717,00 BABYNOV 30/11/2012 100 000,00 0,00 BARTELS PATRICK 28/05/2010 0,00 3 487,50 BAUDRY LOIC 09/07/2010 0,00 883,37 BEAUFORT SPC 04/02/2011 7 500,00 6 000,00 BEGUIN CHRISTIAN 28/05/2010 3 409,00 3 409,00 BELLEPERCHE CHRISTOPHE 12/02/2010 0,00 1 875,00 BENCHEIKH AISSA 28/09/2012 6 372,52 3 186,24 BERTRAND DAVID 28/05/2010 1 854,75 2 473,00 BETTEMBOS OLIVIER 29/06/2012 7 500,00 10 000,00 BISCUITERIE TOURNIAYRE 25/11/2011 120 000,00 0,00 BJ COMPAGNON COUVREUR 21/10/2011 4 806,00 2 136,00 BLEU MINUTE 12/02/2010 1 310,00 2 620,00 BLH 21/10/2011 0,00 5 846,64 BLONDEL THIERRY 24/09/2010 0,00 4 220,00 BM 612 08/07/2011 55 000,00 20 000,00 BOCHNO PATRICK 25/06/2010 6 435,00 5 148,00 BOITTE STEPHANE 24/02/2012 4 050,00 2 700,00 BOUCHERIE BONK 26/09/2014 10 020,00 0,00 BOUCHERIE DE LA CATHEDRALE 25/05/2012 11 250,00 15 000,00 BOUCHERIE DE LA PLACE 29/06/2012 8 250,00 2 750,00 BOUCHERIE DE L'EGLISE 29/03/2013 9 717,52 6 478,32 BOUCHERIE DU ROY 17/12/2010 617,15 2 468,76 BOUCHERIE PETIT 21/10/2011 6 887,50 2 755,00 BOUCHERIE THOLLAS 20/12/2013 26 763,75 6 176,25 BOULANGERIE ANNE ET PHILIPPE PARENT 17/12/2010 7 500,00 6 000,00 BOULANGERIE GAUTHIER 26/09/2014 17 995,00 0,00 BOULANGERIE GAUTHIER 25/10/2012 673,09 2 692,52 BOULANGERIE LA BARRE 18/10/2013 33 068,75 7 631,25 BOULANGERIE PATISSERIE MOURAUD 31/05/2013 11 456,25 3 055,00 Intérêts
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital BOULANGERIE SAINT GERMAIN 18/10/2013 800,00 2 400,00 BOULME GILLES 16/12/2011 2 986,28 2 986,24 BRANLANT SEBASTIEN 25/11/2011 0,00 2 800,00 BREA SYSTEM 24/06/2011 70 000,00 20 000,00 BREA SYSTEM 28/05/2010 50 000,00 20 000,00 BRIEN MECANIQUE 16/12/2011 10 000,00 10 000,00 BRINDELICES 30/01/2009 0,00 774,00 BROD`ESCAUT 13/03/2009 0,00 1 400,00 BUEE SYLVAIN 30/09/2011 2 987,44 2 987,52 BUIRON 04/12/2012 17 153,50 5 278,00 BULLES DE LINGE 23/10/2009 0,00 15 000,00 C.C. OUEST AMIENOIS 25/04/2008 1 400 000,00 280 000,00 CADEMCE 25/11/2011 1 800 000,00 0,00 CADEMCE 17/10/2014 500 000,00 0,00 CAILLIOT SANDRINE 15/10/2010 0,00 5 598,72 CAP BIO NORD 01/04/2011 45 000,00 30 000,00 CAP ENERGIE 12/02/2010 28 800,00 19 200,00 CARDOMECA 25/09/2009 0,00 9 000,00 CARON ET FILS 23/10/2009 0,00 9 580,00 CARROSSERIE A2 25/11/2011 7 411,50 3 294,00 CARROSSERIE DALLE & CO 28/09/2012 18 000,00 6 000,00 CARROSSERIE MODERNE 20/05/2011 4 512,22 6 016,24 CASTEL CHAUFFAGE SN 25/11/2011 2 250,00 2 250,00 CAULLE 17/12/2010 55 660,00 27 830,00 CDMO INVESTISSEMENTS 18/12/2009 25 000,00 20 000,00 CELLIAA 31/05/2013 12 312,00 3 078,00 CFCMI 09/07/2010 120 000,00 60 000,00 CHAIR MICKAEL 30/09/2011 0,00 2 668,36 CHAMPIGNONNIERE DE LA PERRIERE 30/11/2012 45 000,00 5 000,00 CHANGEXPLORER PRODUCTION 20/04/2012 52 500,00 15 000,00 CHARCUTERIE ARTISANALE DE LA THIERACHE 18/10/2013 8 055,00 2 685,00 CHARCUTERIE RICHARD 29/06/2012 5 815,00 5 815,00 CHEVEUX STMM 26/09/2014 19 480,00 0,00 CHOCOLATERIE FERON 12/02/2010 1 500,00 6 000,00 CHOPINEAUX LYSIANE 04/02/2011 24 375,00 1 875,00 CHUCHU DECAYEUX 25/09/2009 22 500,00 30 000,00 CIBOR 21/10/2011 1 916,63 7 666,68 Intérêts
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital CIFRA 25/01/2008 0,00 3 500,00 CLAIRAY XAVIER 28/05/2010 0,00 587,50 CMD SERVICES 01/04/2011 0,00 1 093,30 CODEM PICARDIE 26/09/2014 1 150 000,00 0,00 COELHO PEREIRA CHRISTOPHE 30/03/2012 3 600,00 2 400,00 COMONT ALEXANDRE 30/09/2011 3 246,28 3 246,24 CORE 17/04/2009 75 000,00 60 000,00 COTTINET 12/02/2010 30 000,00 20 000,00 COUILLET OLIVIER 20/05/2011 13 252,50 5 890,00 COVAMA 30/11/2007 50 625,00 40 500,00 CREPIN PETIT SN 25/09/2009 45 000,00 10 000,00 CRIGIME 20/04/2012 9 695,00 5 540,00 D2i 24/09/2010 52 500,00 30 000,00 DA SILVA ARLINDO 24/06/2011 0,00 3 000,00 DANIEL BIARD 01/04/2011 18 000,00 12 000,00 DAVID COLLIGNON 01/04/2011 0,00 1 350,00 DECAP OISE 29/03/2013 40 000,00 10 000,00 DEGRAVE JOHANN 01/04/2011 0,00 1 187,50 DELICES DE LA MOISSON 28/05/2010 1 375,00 2 750,00 DELICES DE LA MOISSON 28/09/2012 10 416,00 3 472,00 DELICES DE LA MOISSON 28/06/2013 20 490,00 5 464,00 DELIGNIERES PIERRE MARC 20/05/2011 3 757,50 5 010,00 DEM 08/07/2011 52 500,00 30 000,00 DENIS SEBASTIEN 25/11/2011 13 500,00 6 000,00 DERAMBURES FRANCOIS 01/04/2011 0,00 2 678,72 DESSE CLAUDE 28/05/2010 0,00 1 050,00 DIALOG SERVICES 28/11/2008 75 000,00 100 000,00 DIANE INDUSTRIES 21/10/2011 100 000,00 50 000,00 DIDIER RENAUD 01/04/2011 8 520,00 4 260,00 DL EQUIPEMENT 27/09/2013 42 500,00 7 500,00 DMD 21/10/2011 10 800,00 5 400,00 DOUCE CLES ET CUIRS 28/09/2012 0,00 2 410,00 DOUCE HYDRO 25/09/2009 30 000,00 30 000,00 DOUCE HYDRO 25/09/2009 22 500,00 30 000,00 DRD INDUSTRIES 01/04/2011 0,00 1 650,00 DREUILLET 17/12/2010 503,75 2 015,00 DROUIN NICOLAS 01/04/2011 2 625,00 5 250,00 Intérêts
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital DS France 01/04/2011 105 000,00 30 000,00 DSCP 25/01/2008 0,00 5 000,00 DSF 27/11/2009 6 000,00 6 000,00 DU BOIS D`ARGILE 11/07/2008 62 500,00 62 500,00 DUEZ LAURENT 01/04/2011 0,00 2 633,30 DUMAY ELODIE 29/03/2013 28 938,00 8 268,00 DUO METAL 23/10/2009 0,00 30 000,00 DUPERRIER INDUSTRIE 12/02/2010 5 000,00 20 000,00 DUPLESSY CLIQUOT 28/09/2012 9 030,00 3 010,00 DUPORGE 24/06/2011 10 500,00 6 000,00 DUTOIT 24/09/2010 38 500,00 14 000,00 DUTOIT 28/06/2013 140 000,00 0,00 EBS LE RELAIS 12/02/2010 43 750,00 25 000,00 ECOMAC CONSTRUCTION 01/02/2013 25 772,00 4 548,00 ECRI 30/09/2011 9 375,00 7 500,00 EMRIC 26/09/2008 14 600,00 14 600,00 EMTCM Assistance Marine 11/07/2008 0,00 2 500,00 ENERGIE RENOUV 28/05/2010 61 093,75 10 625,00 ENTREPRISE COLLET 21/10/2011 15 000,00 6 000,00 EOS CONSTRUCTION 28/11/2008 20 000,00 20 000,00 ESTAMPE 01/03/2013 12 302,48 8 201,68 ETABLISSEMENTS PECOURT 30/09/2011 3 174,40 2 116,24 ETOELE 23/05/2014 12 200,00 0,00 ETS DANIEL RICHET 30/05/2008 0,00 6 666,72 ETS JOUARD 01/04/2011 9 000,00 6 000,00 ETS LA FRANCAISE 25/06/2010 0,00 750,00 ETS MAEYERT 19/11/2010 60 000,00 20 000,00 ETS MOULIN 30/11/2012 50 000,00 0,00 EVRA 24/06/2011 0,00 6 790,00 FABRIQUE DE MENUISERIE PLASTIQUE (FMP) 21/10/2011 90 000,00 30 000,00 FC2L APPLICATIONS 18/04/2014 27 742,50 3 082,50 FD AUTOMIBILES 12/02/2010 0,00 3 358,68 FERME D`ERQUINVILLERS 25/11/2011 160 000,00 40 000,00 FERME D`ERQUINVILLERS 29/05/2009 0,00 15 000,00 FGA PICARDIE 25/05/2012 90 000,00 30 000,00 FIME 26/09/2008 0,00 7 500,00 FINANCIERE DESUDDE 04/02/2011 18 000,00 8 000,00 Intérêts
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital FL CREATION 14/03/2014 120 000,00 0,00 FLORENSUC 25/06/2010 10 500,00 14 000,00 FLORENSUC 30/11/2012 70 000,00 20 000,00 FLORENSUC 27/11/2009 0,00 16 000,00 FONDERIE DURET 30/01/2009 12 250,00 7 000,00 FOURNIER SYLVAIN 29/06/2012 10 000,00 10 000,00 FRAICH`POM 24/09/2010 33 750,00 15 000,00 FRANCE CONDITIONNEMENT PARFUM 25/09/2009 21 875,00 12 500,00 FRANCE NUANCIERS 01/02/2013 45 000,00 12 000,00 FRANCRU ET ASSOCIES 24/09/2010 0,00 2 083,37 FREMEAUX DAVID 12/02/2010 0,00 1 918,06 FRICQUE DANIEL 01/04/2011 3 895,50 2 597,00 FRITSCH SERGE 26/09/2014 30 600,00 0,00 FROMAGERIE DU DOLLOIR 25/09/2009 0,00 7 500,00 Fruits Rouges de l'aisne 24/09/2010 82 500,00 30 000,00 GAFFET CHRISTIAN 20/05/2011 1 892,78 2 523,76 GAGNEUR MODELAGE 26/09/2008 0,00 3 184,50 GARAGE DE LA FOSSELLE 01/02/2013 8 544,25 2 629,00 GARAGE DE LA GARE 25/11/2011 4 800,00 2 400,00 GARAGE PARDIEU 17/12/2010 5 475,00 4 380,00 GARAGE PICHON 07/02/2014 13 500,00 0,00 GERALD GILLET 20/05/2011 5 625,00 7 500,00 GERARD PHILIPPE 19/11/2010 0,00 820,00 GGF 27/09/2013 225 000,00 60 000,00 GGF 13/03/2009 31 250,00 25 000,00 GHFM 28/05/2010 36 000,00 24 000,00 GICA BIO MASSE 24/02/2012 42 000,00 12 000,00 GIRARD RAYMOND 25/05/2012 7 500,00 3 000,00 GKS CONSTRUCTION 29/11/2013 30 172,50 3 352,50 GROULT METALLERIE 28/11/2014 10 745,00 0,00 G-SEM 20/06/2014 57 000,00 3 000,00 GUERIN PRESSING 20/05/2011 0,00 2 910,00 GUILLOUARD MATHIEU 01/04/2011 0,00 1 350,00 GUINET DAVID 28/05/2010 12 000,00 3 000,00 HEDIN-ERGO CEDRIC 12/02/2010 2 340,00 4 680,00 HENNECENT ET FILS 25/11/2011 0,00 2 872,50 HENRION HYDRAULIQUE 18/12/2009 15 000,00 15 000,00 Intérêts
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital HEPSONT LAURENT 04/02/2011 0,00 857,50 HERIPRE VOLAILLES 28/09/2012 11 152,52 5 576,24 HINAUT ANNIE 01/02/2013 2 512,50 2 010,00 HM (Malt R & D) 27/11/2009 12 000,00 12 000,00 HODENCQ CHRISTOPHE 12/02/2010 1 635,00 2 180,00 HOLDING FRUCHART 15/10/2010 16 000,00 8 000,00 HOLLEVILLE OUTILLAGE 30/11/2007 0,00 20 000,00 HOTEL ELISA 29/06/2012 77 000,00 28 000,00 HYDRO 80 03/07/2009 18 750,00 12 500,00 HYDRO TECHMA 24/10/2008 0,00 30 000,00 IMPRIMERIE PLATEAU PICARD 24/09/2010 32 333,28 16 166,68 IMPROVE 27/09/2013 750 000,00 0,00 INFOCLIPPER 12/02/2010 22 500,00 10 000,00 INOX`FORM 03/07/2009 0,00 6 150,00 INSTITUT CHRISTIANE BOURDIN 16/12/2011 5 938,10 3 958,76 INTERCOIFFURE 28/09/2012 2 175,00 2 175,00 ISOMED 30/09/2011 40 080,00 13 360,00 ISOMED 23/10/2009 0,00 14 000,00 JANET 31/05/2013 17 264,00 4 316,00 JARDI MOTOCULTURE 14/03/2014 34 383,12 4 911,88 JEHENNE PATRICK 30/03/2012 3 386,20 2 257,52 JENAD 23/10/2009 8 000,00 8 000,00 JEREMY PETRE 30/03/2012 1 222,50 2 445,00 JLS TIRARD HOLDING 26/09/2008 7 500,00 15 000,00 JORAND JEAN MARC 25/05/2012 1 100,00 2 200,00 KALIBOX 12/02/2010 7 500,00 30 000,00 KIDDY TEUF 28/03/2008 10 169,48 15 254,24 KINDY BLOQUERT 26/11/2010 67 500,00 30 000,00 KUCAK ROMAIN 14/12/2012 9 802,00 3 016,00 L`ETABLI 04/02/2011 0,00 4 320,80 LA BOUCHERIE DU CENTRE 19/11/2010 0,00 2 683,30 LA BOULANGEOISE 19/11/2010 120 000,00 22 500,00 LA BYZANTINE 26/09/2014 50 000,00 0,00 LA CAPELLOISE 12/02/2010 0,00 2 627,50 LA CHAMBRE AUX CONFITURES 28/06/2013 130 000,00 0,00 LA MARBRERIE 18/10/2013 9 740,00 4 870,00 LA MIE BIO D'ICI 25/05/2012 17 500,00 10 000,00 Intérêts
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital LA PASSION DU CHOCOLAT 12/02/2010 0,00 2 525,66 LABORATOIRE ONYLIGNE 28/05/2010 20 418,75 27 225,00 LALECZYNSKI 28/09/2012 3 371,24 1 123,76 LALOUE VINCENT 28/09/2012 5 954,96 2 977,52 LAMANT PHILIPPE 19/11/2010 2 620,00 5 240,00 LAMBERT CHRISTIAN 24/09/2010 0,00 1 481,25 LAMBILLOTTE 20/05/2011 5 300,56 7 067,52 LAMORY & WALD SN 19/11/2010 67 500,00 30 000,00 LAON HABITAT CONFORT 12/02/2010 1 367,00 2 734,00 LARIPLAST 01/02/2013 140 000,00 40 000,00 LASER 25/10/2012 4 436,64 4 436,68 L'AUBERGE DE LA MARINE 27/09/2013 30 000,00 0,00 LE CREUSET INDUSTRIE 30/11/2012 400 000,00 100 000,00 LE CREUSET INDUSTRIE 16/12/2011 200 000,00 100 000,00 LE DOMAINE PICARD 27/11/2009 0,00 30 000,00 LE FLOCH AGRI 20/04/2012 1 298,30 2 596,68 LE FOUR A BOIS 04/02/2011 9 375,00 7 500,00 LE FOUR A BOIS 23/05/2014 18 648,50 981,50 LE FOURNIL DE BRUNO ET STEPHANIE 25/06/2010 0,00 2 990,56 LE FOURNIL DES COTEAUX 16/12/2011 13 500,00 6 000,00 LE NID DANS LES BRUYERES 01/02/2013 85 000,00 15 000,00 LE PETIT TERRASSIER 04/02/2011 0,00 2 527,50 LECLERC ANDRE 01/04/2011 0,00 1 256,70 LEDOUX Laurent 12/02/2010 1 720,00 3 440,00 LEMARIE PATISSIER 25/11/2011 120 000,00 30 000,00 LENOIR SYLVAIN 30/09/2011 5 040,00 2 520,00 LEROUX EVELYNE 19/11/2010 6 361,25 5 089,00 LEROUX NICOLAS 16/12/2011 6 732,00 2 992,00 LEROY ERIC 28/05/2011 0,00 3 075,00 LES CANARDS DU VAL DE LUCE 25/05/2012 76 500,00 8 500,00 LES CARRELAGES DE SAINT SAMSON LA POTERIE 30/11/2011 6 694,00 3 347,00 LES CHOCOLATS DE NICOLAS 30/09/2011 4 125,00 4 125,00 LES PILOTES 29/06/2012 52 500,00 15 000,00 LES RESSORTS DE L`OISE (RDO SPRINGS) 24/09/2010 22 500,00 30 000,00 LES SAULES 01/04/2011 105 000,00 30 000,00 LES SAVEURS OUBLIEES 25/05/2012 16 500,00 6 000,00 LETANG 30/09/2011 7 177,44 7 177,52 Intérêts
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital LEVASSEUR VALERIE 30/09/2011 0,00 7 776,64 LHERBIER DAVID 28/05/2010 0,00 2 239,34 LHOMME LAPO 15/10/2010 7 500,00 6 000,00 LNH BAIE DE SOMME 28/05/2010 30 000,00 20 000,00 L'ODYSSEE GOURMANDE 07/02/2014 16 830,00 2 970,00 LP AUTOMOBILES 23/05/2014 1 750,00 1 750,00 LUNOR 01/04/2011 97 500,00 30 000,00 MACHU JEROME 25/11/2011 15 000,00 6 000,00 MAELI 15/10/2010 16 000,00 8 000,00 MAIRIE DE PERONNE 30/11/2007 187 500,00 62 500,00 MAITRES ROBINETIERS DE FRANCE 01/02/2013 91 400,00 11 425,00 MANUFACTURE DU PRE L`EVEQUE 13/03/2009 5 000,00 10 000,00 MARIE FOURE (Hotel st claude) 14/12/2007 65 916,70 18 833,32 MASSIAUX MORGAN 28/09/2012 6 060,44 4 848,32 MCA PICARDIE 28/09/2012 19 459,70 7 076,24 MCSB LENOIR 19/11/2010 40 000,00 20 000,00 MECA HYDRO 25/05/2012 16 500,00 6 000,00 MECADRUM 18/12/2009 0,00 30 000,00 MECANIQUE GENERALE VASSENT 16/12/2011 2 775,00 3 700,00 METAFLON 18/12/2009 7 500,00 30 000,00 METAROM France 25/11/2011 135 000,00 15 000,00 MG02 04/02/2011 0,00 2 675,00 MGW 30/09/2011 5 220,00 2 610,00 MICHEL BLEUSE 17/12/2010 525,90 2 103,76 MIL' DELICES 20/05/2011 13 500,00 6 000,00 MINEALITHE 04/02/2011 90 000,00 40 000,00 MJ CONDITIONNEMENT 25/09/2009 15 000,00 20 000,00 MON ALBUM PHOTOS 29/05/2009 0,00 12 000,00 MORDACQUE ENVIRONNEMENT 27/11/2009 18 000,00 18 000,00 MOREAU 24/09/2010 0,00 5 625,00 MOREAU ANTOINE 28/05/2010 2 403,75 3 205,00 MTO CONCEPT 20/05/2011 3 750,00 5 000,00 NATURE FRAIS 25/11/2011 136 000,00 34 000,00 NATURE FRAIS 25/04/2008 0,00 8 333,37 NEON JUDEX 24/09/2010 5 104,40 5 104,40 NIBOMAT 27/06/2008 40 000,00 20 000,00 NIETO BEATRICE 25/05/2012 0,00 1 226,22 Intérêts
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital NOA NOTRE COIFFEUR 18/10/2013 14 823,76 4 941,24 NULLE PART AILLEURS 30/03/2007 18 750,00 37 500,00 OGER ET FILS 24/06/2011 4 601,28 4 601,24 OLYGOSE 27/09/2013 300 000,00 0,00 ORTHOPEDIE LOBE 18/04/2014 28 500,00 1 500,00 OUATCEL CARTON 18/10/2013 16 160,00 4 040,00 PAIN NATURE ET CHOCOLAT 28/09/2012 2 100,00 2 100,00 PANIS 12/02/2010 0,00 1 665,00 PAST'L 07/02/2014 8 859,38 1 265,62 PETA ERIC 25/06/2010 0,00 1 861,70 PETITEAUX JAMES 28/09/2012 17 760,00 5 920,00 PETRE CHRISTOPHE 12/02/2010 0,00 783,05 PHILIPPE MUNIER 01/04/2011 13 500,00 6 000,00 PICARDENNES 01/04/2011 10 500,00 6 000,00 PICARDIE COIFFURE 01/04/2011 0,00 1 200,00 PIERRE LINDA 21/10/2011 630,38 2 521,68 PIJAPLAST 18/12/2009 20 000,00 20 000,00 PINTO VIRGINIE 30/03/2012 4 017,48 2 008,76 PKG Menuiserie et Agencement 18/04/2014 51 282,00 5 698,00 PL COMPOSITE 30/01/2009 0,00 500,00 PLAST MOULES 26/09/2008 27 450,00 12 200,00 PLASTIFLAC 12/02/2010 7 500,00 30 000,00 POIRIER YVON 20/05/2011 10 260,00 5 130,00 POLYGONE 25/04/2008 0,00 15 000,00 POLYSERVICES 28/11/2008 0,00 15 000,00 PRIMARPACK 28/11/2008 40 000,00 20 000,00 PRM & Associés 11/07/2008 357 500,00 32 500,00 PRO DIETIC 06/07/2007 5 000,00 20 000,00 QUALIVIA 12/02/2010 3 000,00 12 000,00 QUENTINPLAST 12/02/2010 37 499,95 16 666,68 R.J.R HEXAPROFILS 26/09/2008 0,00 22 500,00 REGIE DE MONTDIDIER 27/11/2009 1 000 000,00 100 000,00 REMI LEFEVRE 28/05/2010 3 000,00 6 000,00 RENAULT TRAITEUR 30/03/2012 0,00 1 108,72 RIQUIER FRANCK 04/02/2011 6 122,50 2 449,00 RN FLEX 01/02/2013 9 193,35 5 253,32 RODRIGUES 16/12/2011 4 238,72 4 238,76 Intérêts
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital ROJDA BERNARD 09/07/2010 0,00 2 885,00 ROLAND JEROME 15/10/2010 7 500,00 6 000,00 ROYER 19/11/2010 1 663,68 3 327,52 RTGI 28/11/2008 25 200,00 25 200,00 S.F.P.L 26/09/2008 0,00 75 000,00 SAART 20/04/2012 15 000,00 6 000,00 SABHIR 04/02/2011 0,00 1 725,00 SAINT JOSEPH 15/10/2010 20 000,00 10 000,00 SAINTE LUCIE 28/09/2012 150 000,00 0,00 SAINTE LUCIE 27/11/2009 0,00 8 000,00 SAPHIR 23/10/2009 9 000,00 6 000,00 SAPPEC 15/10/2010 0,00 3 276,70 SAS DES COMPTOIRS 23/10/2009 15 000,00 10 000,00 SAS JOCQUIN 25/06/2010 4 166,63 12 499,97 SAUVAGE BRUNO 15/10/2010 7 500,00 6 000,00 SAUVE LAURENT 01/04/2011 9 000,00 6 000,00 SAVASSE 17/04/2009 45 000,00 30 000,00 SAVIERE SN 01/04/2011 2 250,00 4 500,00 SCOP ACROTERRE 24/06/2011 9 000,00 6 000,00 SECOMETAL 23/10/2009 0,00 9 300,00 SENE OLIVIER 30/03/2012 12 145,00 4 858,00 SERY STEPHANE 01/04/2011 0,00 1 087,50 SF PRECISION 30/01/2009 62 500,00 50 000,00 SFS 28/06/2013 16 117,50 2 302,50 SIF 21/10/2011 82 500,00 30 000,00 SIMENOR 24/06/2011 82 500,00 30 000,00 SINOQUET FRANCIS 18/10/2013 23 624,00 5 906,00 SMOW (SMO DU WAGE) 13/03/2009 0,00 6 000,00 SNADV 20/05/2011 10 288,25 5 879,00 SNPE 30/09/2011 3 617,16 2 893,76 SNPE 24/09/2010 0,00 1 535,38 SNV 30/11/2007 0,00 2 600,00 SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS BOUTILLIER 29/03/2013 4 932,48 4 932,52 SOCIETE D'EXPLOITATION GARAGE FONTAINE 20/06/2014 4 200,00 600,00 SOCIETE NOUVELLE DUVAL 21/10/2011 6 652,00 3 326,00 SOCIETE NOUVELLE DUVAL 31/05/2013 2 081,25 2 775,00 SOM' BAKER 20/04/2012 127 500,00 22 500,00 Intérêts
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital SOPIDEP 25/05/2012 3 594,40 2 396,24 SOPTOL 25/10/2012 18 000,00 6 000,00 SOPTOL 03/07/2009 10 000,00 20 000,00 SOREM 25/04/2008 0,00 8 000,00 SOTEP 30/06/2012 103 846,16 23 076,92 SOVAIC 25/01/2008 0,00 5 000,00 SPAN DIAGNOSTICS 29/05/2009 0,00 3 200,00 SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES 30/11/2012 200 000,00 0,00 STE D'EXPLOITATION DES ETS MOREL 18/04/2014 47 025,00 2 475,00 STO LOGISTIQUE 24/06/2011 30 000,00 12 000,00 T CLIM 30/09/2011 2 121,28 2 121,24 T.A.A 26/10/2007 30 000,00 30 000,00 TAILLY MENUISERIE 24/02/2012 1 222,50 2 445,00 TDI 19/11/2010 0,00 2 840,80 TEC-AUTOMATISMES 01/04/2011 35 176,50 15 634,00 TEINTURERIE DELABY 29/06/2012 11 700,00 3 600,00 THERMACLIM GENIE CLIMATIQUE 13/03/2009 4 000,00 16 000,00 THILLARD REMI 20/12/2013 42 500,00 7 500,00 THIVERNY 30/03/2012 2 327,53 3 103,32 TM AUTOMOBILES 28/09/2012 9 495,00 3 165,00 TONDEUR DIDIER 28/11/2014 10 685,00 0,00 TPG MANAGEMENT 28/11/2008 0,00 20 000,00 TRANS CERAM 25/11/2011 22 500,00 10 000,00 TRANS-BOIS 25/10/2012 17 847,00 5 949,00 TRANSPORT DEROY-GADOT 20/05/2011 9 000,00 6 000,00 TROLARD ET BERNARD FRERES 24/06/2011 5 625,00 7 500,00 TROLEM 03/07/2009 0,00 20 000,00 TULEJA FRANCK 24/09/2010 0,00 2 267,44 VAN BOUCHAUTE DANY 18/04/2014 22 995,00 2 555,00 VAN GILS 14/12/2012 18 000,00 6 000,00 VAUDET Alain 12/02/2010 889,00 3 556,00 VBM PROD 19/11/2010 45 000,00 15 000,00 VENIER BOULANGERIE SAINT MARTIN 01/04/2011 10 500,00 6 000,00 VILMONT 30/03/2012 11 324,50 4 118,00 VINET DAVID 28/05/2010 1 630,00 3 260,00 VOIRIN PERE ET FILS 27/11/2009 30 000,00 30 000,00 VPI 24/10/2008 5 000,00 10 000,00 Intérêts
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital WALDMANN 24/02/2012 1 052,50 2 105,00 WATHIER 30/03/2012 15 163,50 5 514,00 WIOTTE STEPHANE 31/05/2013 9 000,00 3 600,00 WIOTTE STEPHANE 29/06/2012 9 084,71 5 191,24 XL MARQUAGE 24/06/2011 7 453,07 5 962,52 ZUMAPLAST 08/07/2011 51 428,52 12 857,16 Intérêts
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES B7.1 B7.1 - DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 145 635 273,78 119 121 560,00 26 513 713,78 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 145 635 273,78 119 121 560,00 26 513 713,78 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 58 068 493,29 31 861 573,98 26 206 919,31 1631 Emprunt obligataire (émission publique) 250 000,00 250 000,00 16318 Autres emprunts obligataires 250 000,00 250 000,00 1641 Emprunts en euros 53 200 000,00 27 431 659,36 25 768 340,64 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 4 300 000,00 4 111 423,34 188 576,66 16873 Départements 68 493,29 68 491,28 2,01 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 4 551 000,00 4 244 205,53 306 794,47 10 Reversement de dotations et fonds divers 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 4 551 000,00 4 244 205,53 306 794,47 2745 Avances remboursables 4 535 000,00 4 229 202,99 305 797,01 2748 Autres prêts 15 000,00 15 000,00 275 Dépôts et cautionnement versés 1 000,00 2,54 997,46 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C+ D 83 015 780,49 83 015 780,49 Reprises sur autofinancement antérieur C (1) 83 015 780,49 83 015 780,49 83 015 780,49 83 015 780,49 Charges transférées (D) = E + F + G Travaux en régie ( E ) Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région.
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES B7.1 B7.1 - DETAIL DES DEPENSES Art Libellé Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 75 000 000,00 64 081 320,00 10 918 680,00 166 Refinancement de dette Total 75 000 000,00 64 081 320,00 10 918 680,00
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV B7.2 ETAIL DES RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR Réalisations Restes à réalier au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a+b+c+d 256 538 709,15 128 452 754,23 128 085 954,92 Ressources propres externes (a) (2) 15 000 000,00 15 946 398,03-946 398,03 10222 FCTVA 15 000 000,00 15 946 398,03-946 398,03 Autres recettes financières (b) 9 850 984,04 9 541 445,10 309 538,94 138 Autres subv. d'invest. Non transférables 3 519 878,56 1 102 532,99 2 417 345,57 165 Dépôts et cautionnements 261 Titres de participation 27 autres immobilisations financières 6 331 105,48 8 438 912,11-2 107 806,63 024 Produits des cessions Transferts entre sections ( c ) (1) 103 500 000,00 102 964 911,10 535 088,90 9 Provisions pour dépréciation des (2) 15 Provisions pour risques et charges (2) 192 Plus value de cession 7 501,90-7 501,90 21 Valeur nette comptable des immo corp cedées 19 650,40-19 650,40 28 Amortissements des immobilisations 103 500 000,00 102 937 758,80 562 241,20 021 Virement de la section de fonctionnement (d) 128 187 725,11 128 187 725,11
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV B7.2 Dépenses financières (I) Recette financières (III) Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) Résultats hors charges transférées Montant I 119 121 560,00 III 128 452 754,23 IV = III-I (3) 9 331 194,23 IV + c/2763 + D (3) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763. III-II 9 331 194,23 ant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Art Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 75 000 000,00 64 081 320,00 10 918 680,00 166 Refinancement de dette Total 75 000 000,00 64 081 320,00 10 918 680,00
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - VUE D'ENSEMBLE IV B8 PICARDIE MOUV' (1) INVESTISSEMENT MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'équipement 13 Subventions d'équipement 16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées (hors programme) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (hors programme) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affect. (hors programme) 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisation en cours (hors programme) 23 Immobilisation en cours 26 Particip. et créances rattachées 26 Particip. et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Total des programmes d'équipement 45..1 Travaux pour le compte de tiers 45..2 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte Total des dépenses réelles et mixtes Total des recettes réelles et mixtes 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - VUE D'ENSEMBLE IV B8 PICARDIE MOUV' (1) FONCTIONNEMENT MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractèrere général 244 775,98 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 012 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Impots locaux 65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations, subventions et paticipations 014 Atténation de produits 75 Autres produits de gestion courante 013 Atténuation de charges 66 Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 21 660,58 68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions Total des dépenses réelles et mixtes 244 775,98 Total des recettes réelles et mixtes 21 660,58 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 244 775,98 TOTALDES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 21 660,58 TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 244 775,98 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 21 660,58 (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - DETAIL INVESTISSEMENT IV B8 Article (2) 10 Dotations, fonds divers et réserves PICARDIE MOUV' (1) INVESTISSEMENT - MANDATS EMIS Libellé (2) Montant 13 Subventions d'équipement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 204 Subventions d'équipement versées (hors programme) 21 Immobilisations corporelles (hors programme) 22 Immobilisations reçues en affect. (hors programme) 23 Immobilisation en cours (hors programme) 26 Particip. et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Programme d'équipement n 45..1 Travaux pour le compte de tiers Total des dépenses réelles et mixtes 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - DETAIL INVESTISSEMENT IV B8 Article (2) 10 Dotations, fonds divers et réserves PICARDIE MOUV' (1) INVESTISSEMENT - TITRES EMIS Libellé (2) Montant 13 Subventions d'équipement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 204 Subventions d'équipement versées (hors programme) 21 Immobilisations corporelles (hors programme) 22 Immobilisations reçues en affect. (hors programme) 23 Immobilisation en cours (hors programme) 26 Particip. et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Programme d'équipement n 45..1 Travaux pour le compte de tiers Total des recettes réelles et mixtes 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - DETAIL FONCTIONNEMENT IV B8 PICARDIE MOUV' (1) Article (2) FONCTIONNEMENT MANDATS EMIS Libellé (2) Montant 011 Charges à caractèrere général 244 775,98 6238 DIVERS 244 775,98 012 Charges de personnel et frais assimilés 65 Autres charges de gestion courante 014 Atténation de produits 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections Total des dépenses réelles et mixtes Total des dépenses d'ordre TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. 244 775,98 244 775,98 244 775,98
IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - DETAIL FONCTIONNEMENT IV B8 PICARDIE MOUV' (1) Article (2) 70 Produits de services, domaines, ventes diverses FONCTIONNEMENT TITRES EMIS Libellé (2) Montant 73 Impôts et taxes 731 Impôts locaux 74 Dotations, subventions et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 21 660,58 7788 Produits exceptionnels divers 21 660,58 78 Reprise amortissements, dépréciations et provisions 013 Atténuations de charges 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections Total des recettes réelles et mixtes Total des recettes d'ordre TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. 21 660,58 21 660,58 21 660,58
IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - VUE D'ENSEMBLE IV B8 LIGNES ROUTIERES REGIONALES (1) INVESTISSEMENT MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'équipement 13 Subventions d'équipement 16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées (hors programme) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (hors programme) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affect. (hors programme) 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisation en cours (hors programme) 23 Immobilisation en cours 26 Particip. et créances rattachées 26 Particip. et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Total des programmes d'équipement 45..1 Travaux pour le compte de tiers 45..2 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte Total des dépenses réelles et mixtes Total des recettes réelles et mixtes 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - VUE D'ENSEMBLE IV B8 LIGNES ROUTIERES REGIONALES (1) FONCTIONNEMENT MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractèrere général 1 232 585,42 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 012 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Impots locaux 65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations, subventions et paticipations 241 808,91 014 Atténation de produits 75 Autres produits de gestion courante 013 Atténuation de charges 66 Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions Total des dépenses réelles et mixtes 1 232 585,42 Total des recettes réelles et mixtes 241 808,91 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 232 585,42 TOTALDES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 241 808,91 TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 1 232 585,42 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 241 808,91 (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - DETAIL INVESTISSEMENT IV B8 Article (2) 10 Dotations, fonds divers et réserves LIGNES ROUTIERES REGIONALES (1) INVESTISSEMENT - MANDATS EMIS Libellé (2) Montant 13 Subventions d'équipement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 204 Subventions d'équipement versées (hors programme) 21 Immobilisations corporelles (hors programme) 22 Immobilisations reçues en affect. (hors programme) 23 Immobilisation en cours (hors programme) 26 Particip. et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Programme d'équipement n 45..1 Travaux pour le compte de tiers Total des dépenses réelles et mixtes 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - DETAIL INVESTISSEMENT IV B8 Article (2) 10 Dotations, fonds divers et réserves LIGNES ROUTIERES REGIONALES (1) INVESTISSEMENT - TITRE EMIS Libellé (2) Montant 13 Subventions d'équipement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 204 Subventions d'équipement versées (hors programme) 21 Immobilisations corporelles (hors programme) 22 Immobilisations reçues en affect. (hors programme) 23 Immobilisation en cours (hors programme) 26 Particip. et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Programme d'équipement n 45..1 Travaux pour le compte de tiers Total des recettes réelles et mixtes 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - DETAIL FONCTIONNEMENT IV B8 LIGNES ROUTIERES REGIONALES (1) Article (2) FONCTIONNEMENT MANDATS EMIS Libellé (2) Montant 011 Charges à caractèrere général 1 232 585,42 6248 DIVERS 1 232 585,42 012 Charges de personnel et frais assimilés 65 Autres charges de gestion courante 014 Atténation de produits 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections Total des dépenses réelles et mixtes Total des dépenses d'ordre TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. 1 232 585,42 1 232 585,42 1 232 585,42
IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - DETAIL FONCTIONNEMENT IV B8 LIGNES ROUTIERES REGIONALES (1) Article (2) 70 Produits de services, domaines, ventes diverses FONCTIONNEMENT TITRES EMIS Libellé (2) Montant 73 Impôts et taxes 731 Impôts locaux 74 Dotations, subventions et participations 241 808,91 7473 Départements 142 438,71 7478 Autres organismes 99 370,20 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprise amortissements, dépréciations et provisions 013 Atténuations de charges 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections Total des recettes réelles et mixtes Total des recettes d'ordre TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. 241 808,91 241 808,91 241 808,91
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Acquisitions à titre onéreux 216 808 529,02 Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 17/04/2014 M 13-33-26-01 BORDERIOUX ACOMPTE N 1 116 996,83 0 0 10/07/2014 M 09-330-035 ADELANTE ACOMPTE N 2 7 632,00 0 0 16/01/2014 M 09-330-033 ARKEPOLIS ACOMPTE N 5 3 924,00 0 0 20/02/2014 M 12-33-34-01 LAMOUR NOTE 7 3 974,40 0 0 16/01/2014 M 12-33-55-01 VERITAS NOTE 2 296 881,62 0 0 14/10/2014 AMO DEPOLLUTION SOLS SITE GOUX A(REPORT) 5 980,00 0 0 28/01/2014 M 11-33-24-01 SECC NOTE 3 11 074,96 0 0 04/03/2014 solde marché 11230301 17 258,28 0 0 08/07/2014 M11-33-A6-01-ATELIER ARCHIT-NH N 2 11 314,49 0 0 21/01/2014 M12-33-39-01-ATELIER ARCHITEC-NH N 1 5 524,88 0 0 13/05/2014 CONTROLE TECHNIQUE COMEDIE DE PI(REPORT) 144,00 0 0 17/06/2014 LC14EAP00383-F4215258/13201-C NOEL ST QU 3 888,00 0 0 23/01/2014 F13-2142 J UHRY CREIL 6 314,88 0 0 03/07/2014 M 12-33-D6-01 DEKRA ACOMPTE 2 614,40 0 0 11/03/2014 M 12-33-25-01 LAMOUR NOTE 3 2 399,26 0 0 16/01/2014 M 12-33-97-01 VERITAS NOTE 1 4 101,94 0 0 09/12/2014 LC 13EAP07548-F51292238 2 463,70 0 0 09/12/2014 LC 13EAP02310-F4201083/151V0 960,00 0 0 27/11/2014 LC 14EAP00985-F14-2248-JACOBINS BEAUVAIS 5 280,00 0 0 16/01/2014 F13/0564 J RACINE MONTDIDIER 10 306,38 0 0 20/05/2014 LC 14EAP00772-F211362-PMF PERONNE 43 247,68 0 0 11/09/2014 F14358042 LC14EAP04555 P DAILLY COMPIEGN 840,00 0 0 03/04/2014 LC 13EAP09509 F1301.106 31 975,86 0 0 09/09/2014 LC 13EAP04368-F2614-P MENDES FR PERONNE 4 584,00 0 0 16/01/2014 DIAGNOSTIC AMIANTE AVT TRAVAUX G. BLEUET 138 656,03 0 0 16/01/2014 M 13-33-29-01 APAVE NOTE 1 2 043,04 0 0 09/09/2014 LC 13EAP06725-F2613-P MENDES FR. PERONNE 4 584,00 0 0 23/01/2014 F3201238/21060 LEGTA AIRION 2 489,60 0 0 01/04/2014 M13-33-D2-01-PETR ARCHITECTES-NH 1 10 642,78 0 0 20/05/2014 LC13EAP07103-F140651/940066-3 600,00 0 0 16/01/2014 M 13-33-43-01 LTA ACOMPTE N 2 17 270,23 0 0 05/06/2014 M13-33-B3-01-EURL G. BLANCHARD-NH 2721 35 280,00 0 0
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 30/01/2014 M 12-33-C2-01 B2I ACOMPTE N 1 7 630,96 0 0 21/10/2014 M13-33-55-01-IPH-FAC141415/940066 1 284,00 0 0 18/03/2014 M 13-33-27-01 CFR2C ACOMPTE N 2 6 878,71 0 0 29/04/2014 F14010002 LC13EAP08160 J CALV BOVE NOYON 6 000,00 0 0 21/10/2014 F141448/94066 13EAP08699-08722 THIERACHE 11 904,00 0 0 17/04/2014 M13-33-78-01-QUALICONSULT-FAC416140061 8 506,02 0 0 11/03/2014 M 13-120-201 CITYLINKS NOTE 2 12 935,20 0 0 16/01/2014 M 13-33-52-01 MTH ACOMPTE N 2 6 214,94 0 0 22/05/2014 F2014.05.221 LC13EAP09672 AMO EUROPEEN V 1 872,00 0 0 16/01/2014 M 13-33-96-01 AMEXIA ACOMPTE 2 34 715,23 0 0 10/04/2014 LC 13EAP10703- F 14012-J UHRY CREIL 2 400,00 0 0 11/02/2014 LC 13EAP10722 ETUDE SOLS PREAU AIRION 62 525,28 0 0 29/07/2014 LC 14EAP02466-F14334310-FAURE BEAUVAIS 516,00 0 0 15/12/2014 LC 13EAP10746-F20-14177266- 1 896,00 0 0 27/03/2014 LC13EAP11642-F201400100129 57 062,52 0 0 02/12/2014 M14-33-71-01-BECIP-NH 1 2 448,00 0 0 21/01/2014 ETUDE PROGRAMMATION REHAB 64 RUE JACOBIN 17 892,16 0 0 28/01/2014 1700M012 JEAN RACINE A MONTDIDIER 816,00 0 0 28/01/2014 1710M017 PMF PERONNE 840,00 0 0 30/01/2014 1510M015 LP HORTICOLE RIBECOURT AMELIORA 2 880,00 0 0 12/02/2014 1600P006 MADELEINE MICHELIS AMIENS 816,82 0 0 03/03/2014 1460P007 LP LAVOISIER MERU REFECT RESEA 17 518,61 0 0 06/03/2014 LC14EAP00530-LYCEE ROBERVAL BREUIL LE VE 444,00 0 0 06/03/2014 LC14EAP00529-LYCEE M CURIE NOGENT S OISE 516,00 0 0 06/03/2014 LC14EAP00567-LYCEE CASSINI CLERMONT 38 377,52 0 0 07/03/2014 LC14EAP00531-LYCEE CASSINI CLERMONT 1 080,00 0 0 20/03/2014 LYCEE PAUL CLAUDEL A LAON 1 596,67 0 0 03/04/2014 EREA ST QUENTIN INSTAL CHAUFFAGE PROD 1 800,00 0 0 09/04/2014 1460P006 LP LAVOISIER MERU REMPL MENUIS 1 068,00 0 0 22/04/2014 F416140029 LC13EAP11961 J ROST CHANTILLY 360,00 0 0 24/04/2014 F3201098/21060 LC13EAP09902 CASINI CLERM 777,40 0 0 25/04/2014 LYCEE COLARD NOEL ST QUENTIN 384,00 0 0 06/05/2014 F2014.01.02 13EAP09820 DIAG J DAUB LAON 9 000,00 0 0
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 14/05/2014 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TVX J.VERNE 7 800,00 0 0 19/05/2014 1480P009-LYCEE MARIE CURIE NOGT/OISE- 13 791,60 0 0 20/05/2014 1470P006 LP ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 13 100,40 0 0 19/06/2014 M.13120101 GESTION POLLUTI FRICHE INDUST 60 426,00 0 0 25/06/2014 M.133343 : MOE ACCES 17 RUE DE LA REPU 4 551,16 0 0 25/06/2014 1290P006- LP PAUL LANGEVIN BEAUVAIS-ETUD 19 845,04 0 0 26/06/2014 LPA THIERACHE FONTAINE VERVINS 2 496,00 0 0 02/07/2014 1350M013-LYC J.ROSTAND CHANTILLY-REFECT 5 880,00 0 0 09/07/2014 M.1333G101 ETUDE TECHN REHAB IMM J.VERNE 76 831,42 0 0 02/09/2014 1370M011-LYC PIERRE D'AILLY COMPIEGNE 7 200,00 0 0 08/09/2014 LE CORBUSIER A SOISSONS 1 860,00 0 0 23/09/2014 PLAN TOPOGRAPHIQUE 64 RUE DES JACOBINS 9 120,00 0 0 16/10/2014 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TVX LOCAL VIDEO 270,00 0 0 16/10/2014 LC 14EAP07689-ACHEULEEN AMIENS-REALISATI 3 840,00 0 0 20/10/2014 1650P012 PARACLET COTTENCHY 948,00 0 0 22/10/2014 F416140200 LC13EAP08911 CREVECOEUR 1 848,00 0 0 05/11/2014 DIAGNOSTIC AMIANTE 41 AV.P.CLAUDEL 1 338,00 0 0 24/11/2014 F4215669/4204817 LC14EAP04065LE CORB SOI 1 368,00 0 0 04/12/2014 MISSION D'AMO (DCE) SITE GRUSON AMIENS 10 578,00 0 0 12/12/2014 LC 13EAP08553-PARACLET COTTENCHY 4 544,80 0 0 08/07/2014 M 13-33-G5-01 DIAGOBAT ACOMPTE N 1 25 001,40 0 0 Sous total nature 2031 1 405 841,10 01/01/2014 Sub d'équip versée Etat 204112 10 322,14 0 15 Sous total nature 204112 10 322,14 01/01/2014 Sub d'équip versée Etat 204113 1 230 278,00 0 30 Sous total nature 204113 1 230 278,00 01/01/2014 Sub d'équip versée Régions 204121 6 600,00 0 5 Sous total nature 204121 6 600,00 01/01/2014 Sub d'équip versée Dpt 204131 90 124,57 0 5 Sous total nature 204131 90 124,57 01/01/2014 Sub d'équip versée Dpt 204132 27 971 718,55 0 15 Sous total nature 204132 27 971 718,55 01/01/2014 Sub d'équip versée Communes 204141 1 980 943,61 0 5
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition et date Durée de Désignation du bien d acquisition amortissements d'acquisition l amortissement (coût au 31/12/2014 Sous total nature 204141 1 980 943,61 01/01/2014 Sub d'équip versée Communes 204142 43 356 571,29 0 15 Sous total nature 204142 43 356 571,29 01/01/2014 Sub d'équip versée Gpts et EPL 204151 487 196,83 0 5 Sous total nature 204151 487 196,83 01/01/2014 Sub d'équip versée Gpts et EPL 204152 4 217 029,73 0 15 Sous total nature 204152 4 217 029,73 01/01/2014 Sub d'équip versée Gpts et EPL 204153 6 453 835,49 0 30 Sous total nature 204153 6 453 835,49 01/01/2014 Sub d'équip versée SPIC 204161 3 600 000,00 0 5 Sous total nature 204161 3 600 000,00 01/01/2014 Sub d'équip versée SNCF 2041711 113 175,00 0 5 Sous total nature 2041711 113 175,00 01/01/2014 Sub d'équip versée SNCF 2041712 54 332 703,34 0 15 Sous total nature 2041712 54 332 703,34 01/01/2014 Sub d'équip versée RFF 2041721 1 468 577,48 0 5 Sous total nature 2041721 1 468 577,48 01/01/2014 Sub d'équip versée RFF 2041722 7 224 631,88 0 15 Sous total nature 2041722 7 224 631,88 01/01/2014 Sub d'équip versée Org Pub 204181 7 673 357,37 0 5 Sous total nature 204181 7 673 357,37 01/01/2014 Sub d'équip versée Org Pub 204182 25 633 843,51 0 15 Sous total nature 204182 25 633 843,51 01/01/2014 Sub d'équip pers droit privé 20421 6 865 918,88 0 5 Sous total nature 20421 6 865 918,88 01/01/2014 Sub d'équip pers droit privé 20422 8 322 604,16 0 15 Sous total nature 20422 8 322 604,16 02/04/2014 Norton utilities 100,80 0 1 27/06/2014 LICENCES CISCO SL-880-AIS 176,90 0 1 23/07/2014 LICENCES CISCO LYCEE J.BOUIN + INSTAL 176,90 0 1 26/03/2014 Mobiletrans pour pc licence illimitée 180,00 0 1 23/10/2014 ADOBE CREATIVE CLOUD EQUIPE 331,31 0 1 07/07/2014 FILEMAKER PRO 13 POUR WINDOWS 418,80 0 1
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 16/06/2014 NITRO PRO V9 420,00 0 1 27/01/2014 REGUL AUGMENTATION TVA A 20,00% 535,20 0 1 20/01/2014 SCANSNAP ix500 MAC/WIN(REPORT) 596,80 0 1 29/10/2014 M.10960003 : VIDEO/ALARME WINLAB (BC233) 626,40 0 2 01/12/2014 Frais de port 633,60 0 2 09/07/2014 WINSelect ENT INT Maintenance 1yr 10+ 707,18 0 2 10/03/2014 XMIND VERSION PRO 2013 1 TEAM 5 USERS 744,00 0 2 12/02/2014 LOG. DRAGON NATURALLYSPEAKING PREMIUM 750,00 0 2 24/07/2014 PhPStorm Commercial Licence 1 194,00 0 2 20/01/2014 M.12551501 : AMO S.I FINANCIER C(REPORT) 1 255,80 0 2 10/09/2014 TEAMVIEWER 9 PREMIUM 1 257,48 0 2 20/01/2014 LICENCE CISCO ASA 5520 CURI 1 533,22 0 2 10/03/2014 Easy recovery pro 1 620,00 0 2 16/07/2014 M.12551501 : AMO S.I FINANCIER ((REPORT) 1 890,00 0 2 05/03/2014 M.12550701 :DVPT ETOILE FICHE LYCEE(BC9) 1 980,00 0 2 19/03/2014 M.10960003 : SOLUTION PHONEX ONE(REPORT) 2 162,08 0 2 05/12/2014 LICENCES LOCMAT RESEAU VISION 2 208,00 0 2 15/09/2014 M.11551001 : MODULE LIVE BLOGGIN(TVA) 2 271,42 0 2 28/07/2014 VMWARE WORKSTATION 10 WINDOWS ESD 2 304,00 0 2 17/03/2014 MIND MANAGER LICENCE 2 370,00 0 2 20/01/2014 Adobe Premiere Pro CS6 - Version(REPORT) 2 431,47 0 2 17/03/2014 M.12551501 : AMO S.I FINANCIER ((REPORT) 2 520,00 0 2 21/05/2014 M.10960003 : LICENCES RSA (BC216) 2 538,00 0 2 20/01/2014 Licence gouv adobe acrobat pro X(REPORT) 2 685,02 0 2 20/01/2014 M.10550014 : EXPORT DONNEES LHEO(REPORT) 3 083,06 0 2 01/10/2014 M.10960003 :LIC.SYMANTEC ENDPOINT(BC230) 3 160,32 0 2 12/02/2014 Adobe Acrobat XI Pro - Ensemble complet 3 190,38 0 2 17/11/2014 3D studio Max 2015 maj de version 2010 m 3 259,20 0 2 02/12/2014 M.12551001: INTERFACE ASTRE/CIRIL NET RH 3 429,56 0 2 01/12/2014 LICENCES 360EYES 3 600,00 0 2 21/05/2014 M.10960003 : LICENCES TREND MICR(REPORT) 4 030,02 0 2 13/08/2014 M.13550601 : EVOL UTILITAIRE EXPORT(BC1) 4 080,00 0 2 21/05/2014 M.10960003 : LICENCE WHATSUP GOL(REPORT) 4 152,00 0 2
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 16/06/2014 AVANQUEST Smart Driver Updater 4 165,92 0 2 07/07/2014 M.10550014 : EVOL OFFRE FORMATION (OS6) 4 261,58 0 2 11/12/2014 APPEL A RBT PROJET GERTRUDE 4 771,22 0 2 10/12/2014 M.10960003 : OUTIL INVESTIG.LOGS(TVA) 4 860,00 0 2 02/04/2014 LICENCES NUMARA(REPORT) 5 622,00 0 2 29/01/2014 M.11551001 : MODULE LIVE BLOGGIN(REPORT) 5 719,06 0 2 09/07/2014 M.10960003: LAME MIGRATION BO V4 (BC224) 6 368,34 0 2 30/04/2014 M.12550501 : CHARTE GRAPHIQUE/DO 6 444,00 0 2 13/10/2014 M.13550401 : EVOL.FONCTIONNELLES (BC02) 6 551,20 0 2 13/10/2014 M.13550901 : INTERFACE ALFRESCO (BC04) 6 642,00 0 2 23/04/2014 ETBS CHARTE ECHANGES DOC. CONSULT ACCES 6 840,00 0 2 13/05/2014 M.11551201 : INSTALLATION DE DON 6 960,00 0 2 24/07/2014 M.13550201 : MODIF RIB EN IBAN ((REPORT) 7 260,00 0 2 01/12/2014 Oracle Database Standard Edition Process 9 786,80 0 2 24/06/2014 M.13550101 : EVOLUTION SEM (BC02(TVA) 9 900,00 0 2 13/02/2014 M.12551501 : AMO S.I FINANCIER ((REPORT) 6 930,00 0 2 28/01/2014 M.12551601 : AMO SI PATRIMONIALE(REPORT) 17 155,60 0 2 30/09/2014 M.12551601 : AMO SI PATRIMONIALE 10 290,00 0 2 15/09/2014 M.13550201 : EVOLUTIONS GESTION IND(BC3) 10 296,00 0 2 20/01/2014 LICENCES BEE WARE(REPORT) 10 498,49 0 2 31/07/2014 M.12551501 : AMO S.I FINANCIER 10 710,00 0 2 01/10/2014 M.13550201 : EVOLUTIONS GESTION IND(BC2) 10 923,00 0 2 13/10/2014 M.10960003 : ELEMENTS RESEAU SAN(TVA) 11 024,64 0 2 19/09/2014 ACHAT DE LICENCE LOGICIEL IMPERO 11 520,00 0 2 07/07/2014 M.10960003 : APP SUITE FOR VMWARE(BC199) 12 232,32 0 2 19/11/2014 DVPT P/SUB UTILISATEURS PMSE (BC2) 12 988,80 0 2 21/01/2014 M.12550602 : LOG. GESTION CANDID(REPORT) 18 542,78 0 2 21/01/2014 M.10550002 : INTERVENTION SEDIT (REPORT) 39 447,07 0 2 03/04/2014 EVOLUTION SYSTEME DE SAUVEGARDE 13 063,43 0 2 26/11/2014 M.14550301 :DEVELOPP.OUTIL OFFRE FORMATI 20 880,00 0 2 21/05/2014 M.10960003 :LICENCE MAIL IN BLACK(BC226) 23 052,60 0 2 28/04/2014 M.10960003 : LIC.CONTROLEUR WIFI (BC190) 53 111,41 0 2 14/05/2014 M.10960003 : LIC. NETBACKUP/VAULT(BC208) 75 328,18 0 2
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 16/06/2014 M.10550002 : DEPLOIEMENT CRPSUB (TVA) 76 871,70 0 2 23/07/2014 M.12550701 : PARAMETRAGE BO.XI 4.1(BC11) 79 495,54 0 2 24/06/2014 LICENCES ECIBR3-CIS DATACR WIN SVR 80 213,46 0 2 25/08/2014 LICENCES MICROSOFT OFFICE 103 303,84 0 2 25/08/2014 M.13550701 : ENVIRONNEMENT RECETTE(BC01) 113 810,69 0 2 12/02/2014 M.13550101 : GESTION DEMAT. CONT(REPORT) 192 726,60 0 2 Sous total nature 2051 1 181 171,19 26/11/2014 ACQUISITION APPARTEMENT 1E ETAGE 19 MAIL 106 975,00 0 30 Sous total nature 21311 106 975,00 27/06/2014 18 771,61 0 30 22/01/2014 F8300064182 TRAV ELECT P MECH LAON 307,21 0 1 24/03/2014 M11331918-1--ELFA/198/80/1585 469,94 0 1 24/03/2014 M11331918-1--ELFA/200/80/1620 869,42 0 30 19/02/2014 JULES VERNES A GRANDVILLERS 892,80 0 30 13/06/2014 8300072111 TRAV ELECT F DOLTO GUISE 961,49 0 30 27/01/2014 FRE MEPL/65/02/1090 LYC F DOLTO GUISE 984,18 0 30 20/10/2014 F5004667 TRAV VRD EUROP VILLER COTTERETS 1 088,16 0 30 01/12/2014 FABC20/1402371 TRAV ELECT A MAL MONTATAI 1 173,97 0 30 27/05/2014 LC 14EAP 02828-J BOUIN ST QUENTIN 1 249,20 0 30 06/06/2014 M11331910-2--MEPL/89/02/1170 1 283,02 0 30 04/11/2014 M11331910-2-MEPL/109/02/1260-EUROPEEN V 1 347,29 0 30 17/03/2014 M11331919-1 PCPL/346/02/1241 1 418,56 0 30 22/04/2014 F61337 TRAV ELECT HOTOIE AMIENS 1 458,96 0 30 03/02/2014 E100 FRE ABC03/14006024 LYC CONDORCET ME 1 564,88 0 30 24/03/2014 M11331918-1 ELFA/197/80/1585 1 614,95 0 30 03/12/2014 F8300081000 TRAV ELECT EUROP VIL COTTERE 1 900,16 0 30 17/04/2014 F8300068547 TRAV ELECT F DOLTO GUISE 1 950,41 0 30 11/03/2014 LC14EAP00292-FRC0274065-LYCEE J VERNE GR 2 253,92 0 30 08/07/2014 F61350 TRAV ELECT ANNEX HOTOIE 2 296,79 0 30 20/10/2014 M11331910-2-MEPL/105/02/1090 F DOLTO GUI 2 407,81 0 30 22/01/2014 F8300064195 TRAV ELECT F DOLTO GUISE 2 469,18 0 30 24/04/2014 EXTENSION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDI 2 587,55 0 30 23/09/2014 M11331917-1-ELFA/218/60/1410-J MONNET 2 628,05 0 30
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 17/03/2014 M11331905-1 MSPL/101/60/1320 3 047,87 0 30 23/05/2014 VTR116758/308883/88165 A GUY HOT HOTOIE 3 076,93 0 30 11/02/2014 E100 GOPL/21860/1410 FRE 2014-A-023 3 359,48 0 30 20/10/2014 F5004684 TRAV VRD P MECHAIN LAON 3 400,80 0 30 27/10/2014 M11331910-2-MEPL/104/02/1140-P MECHAIN 4 136,03 0 30 19/05/2014 M11331914-ELFO/136/60/1410 4 210,47 0 30 09/12/2014 M11331920-2-PCPL/434/60/1320-JB COROT 4 614,89 0 30 23/05/2014 M11331923-1--MIPL/124/60/1300--F TRUFFAU 4 709,40 0 30 24/11/2014 M11331919-1PCPL/443/02/1180-CONDORCET 4 749,95 0 30 01/12/2014 FABC20/14094024 JB COROT BEAUVAIS 5 824,94 0 30 29/01/2014 FVTR111776/307974/8165 HOTOI AMIENS 6 134,44 0 30 17/04/2014 F8300068533 TRAV ELECT C NOEL ST QUENTIN 6 641,52 0 30 02/07/2014 ANNEXE HOT LA HOTOIE AMIENS 7 200,00 0 30 14/01/2014 F1008017357 TRAV MENUIS INT J MON CREPY/ 8 926,35 0 30 20/05/2014 M11331908-1--COBA/129/60/1350 F140375 8 939,35 0 30 16/04/2014 M11331928-1 LYCEE EUROPEEN VILLERS COTTE 9 697,87 0 30 08/09/2014 EUROPEEN VILLERS COTTERETS 10 100,97 0 30 03/04/2014 LC 14EAP01347-CONDORCET ST QUENTIN 14 792,28 0 30 16/07/2014 1170M027 COLARD NOEL SAINT QUENTIN 16 545,12 0 30 01/12/2014 F8300079842 TRAV ELECT EUROP VIL COTTERE 20 209,31 0 30 23/09/2014 M11331928-2-VRPL/130/80/1630-ACHEULEEN 22 083,36 0 30 17/03/2014 M11331910-1 MEPL/61/02/1170-25 614,60 0 30 Sous total nature 21312 251 965,44 26/05/2014 ACQUIS IMMOBILIER 34 BD DU CANGE AMIENS 1 168 789,60 0 30 Sous total nature 2132 1 168 789,60 30/04/2014 M.10960001 : POINT INFO.11MAIL (BC183) 169,58 0 1 03/11/2014 M.14960101 : CAMERA LOCAL J.VERNE (BC4) 201,55 0 1 29/01/2014 M.10960001 : POINT INFO ST LEU ((REPORT) 231,32 0 1 24/02/2014 M.10960001 : INTERPHONIE 67 MAIL(REPORT) 294,41 0 1 30/04/2014 M.10960001 : POINTS INFO DOC (BC175) 319,44 0 1 10/12/2014 M.14960101 : POINTS INFO 11 MAIL (BC12) 334,62 0 1 04/12/2014 M.14530901 : CT INSTALL ET RPLT CLIM CRP 336,00 0 1 26/03/2014 M.10960001 : POINTS INFO MAIGNAN (BC174) 338,95 0 1
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 30/04/2014 M.10960001 : POINTS RESEAU 3 MAIL(BC181) 340,78 0 1 30/04/2014 M.10960001 : POINT RESEAU 11MAIL (BC180) 363,40 0 1 04/08/2014 M.10960001 : CAMERA IP J.VERNE (BC187) 486,44 0 1 19/09/2014 FOURNITURE/POSE MODULE ACOUSTIQUE DUMINY 528,00 0 1 29/01/2014 M.10960001 : INTERPHONIE R.DUMIN(REPORT) 543,49 0 1 27/01/2014 M.10960001 : CABLAGE EMAT ST LEU(REPORT) 582,27 0 1 24/02/2014 M.10960001 : DETOURNEMENT CABLE (REPORT) 673,03 0 15 29/01/2014 M.10960001 : MODIF CABLAGE J.VER(REPORT) 703,63 0 15 10/09/2014 M.10960001 : INTERPHONE 27 MAIL (BC178) 844,14 0 15 24/02/2014 M.10960001 : TABLEAU SALLE INFO (REPORT) 941,49 0 15 29/01/2014 M.10960001 : POINTS RESEAU REP ((REPORT) 956,79 0 15 26/03/2014 M.10960001 : POINTS INFO DUMINY (BC179) 991,44 0 15 29/09/2014 M.10960001 : BATTERIE ONDULEUR (BC205) 1 080,68 0 15 27/01/2014 M10960001 : LIAISON INFO ST LEU (REPORT) 1 325,32 0 15 15/12/2014 M.13960103 :CTRL ACCES STOCK ST LEU(BC3) 1 505,78 0 15 24/02/2014 M.10960001 : POINTS INFO DUMINY (BC173) 1 541,78 0 15 10/09/2014 M.10960001 : PRISE/POINT 23 MAIGN(BC199) 1 604,64 0 15 25/06/2014 TRAPPE D'ACCES AU CAISSON CTA 2 304,00 0 15 20/01/2014 M.11331915 : CPLT PRISE PC RUE D(REPORT) 2 468,52 0 15 10/12/2014 M.14960101 : POINTS INFOS ST LEU (BC14) 2 474,00 0 15 21/10/2014 M.10960001 : POSTES TRAVAIL 23 MA(BC206) 2 609,77 0 15 26/05/2014 M.10960001 : POINTS INFO PDT (BC184) 2 688,86 0 15 16/06/2014 M.10960001 :CABLAGE CAMERA ST LEU(BC186) 3 229,66 0 15 26/03/2014 M.10960001 : TRANSFO 28 MAIGNAN (REPORT) 3 898,57 0 15 03/02/2014 M.11331909 : TVX ETANCHEITE 61-63 REPUBL 4 320,50 0 15 07/04/2014 M.10960001 :POINTS INFO J.LEFEVRE(BC177) 5 846,95 0 15 03/12/2014 M.13960102 : CTRL ACCES 67/69MAIL (BC2) 5 899,06 0 15 21/01/2014 M.11331924 : REF. PLANCHER BOIS (REPORT) 8 230,33 0 15 20/01/2014 MONTE ESCALIER 63 RUE REPUBLIQUE(REPORT) 9 730,00 0 15 19/09/2014 FOURNITURE/POSE MODULE ACOUSTIQUE DUMINY 11 292,00 0 15 26/02/2014 TRAVAUX TOITURE GROUPE CLIM(REPORT) 12 870,00 0 15 04/09/2014 M.11331903 : RAMPE ACCES PMR RUE DUMINY 24 296,11 0 15 24/07/2014 M.14530601 STRUCTURES/SOL SOUPLE CRECHE 46 170,00 0 15
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition et date Durée de Désignation du bien d acquisition amortissements d'acquisition l amortissement (coût au 31/12/2014 Sous total nature 21351 165 567,30 12/06/2014 F1S7212 LC14EAP00713 2 POST DE SOUDAGE 13 573,20 0 5 Sous total nature 21572 13 573,20 20/03/2014 MISE EN RESEAU INFORMATIQUE PREF(REPORT) 1 381,87 0 5 13/02/2014 EQUIPEMENT EN MATERIEL EMAT (REPORT) 6 205,80 0 5 20/05/2014 EQUIPEMENT CHAUFFAGE ELECTRIQUE (REPORT) 24 624,92 0 5 15/09/2014 EMAT Travaux AMIENS - OUTILLAGE 139,55 0 1 27/01/2014 Equipement en outillage de l'emat Travau 169,87 0 1 19/02/2014 EMAT Amiens Travaux - Fourniture matérie 294,00 0 1 30/01/2014 EMAT Nogent sur Oise - Matériel pour "no 310,82 0 1 30/01/2014 EMAT Travaux St Quentin - Lycée Henri Ma 351,10 0 1 11/06/2014 Devis n C14E204E - EMAT Entretien AMIEN 463,96 0 1 11/08/2014 EMAT Entretien Peronne - Matériel - conf 672,17 0 5 30/01/2014 EMAT Travaux Saint Quentin - Lycée Henri 694,61 0 5 16/07/2014 Devis n 8471068 du 09/05/2014 - EMAT Tr 812,86 0 5 16/07/2014 EQUIPEMENT EMAT 869,62 0 5 10/06/2014 Devis n 8118104 - EMAT Entretien AMIENS 1 036,80 0 5 30/01/2014 EMAT Travaux St Quentin - Lycée Henri Ma 1 119,11 0 5 20/08/2014 Devis 3741304 - OUTILLAGE EMAT Travaux P 1 406,88 0 5 13/08/2014 Devis n G7282 - EMAT Travaux NOGENT SUR 1 720,19 0 5 25/02/2014 EMAT Entretien CREIL - Lycée Jules Uhry- 1 984,36 0 5 02/10/2014 Devis 3795543 - EMAT Travaux PERONNE - O 2 758,80 0 5 26/08/2014 Devis 34450356-EMAT Trx Laon-Com Prio 17 3 433,49 0 5 30/07/2014 PREMIER EQUIPEMENT EN MATERIEL EMAT 6 215,60 0 5 10/01/2014 Fourniture de matériel outillage pour le 16 557,65 0 5 24/06/2014 lot6 BC3 Atelier Villetaneuse Windlab 50 763,23 0 5 21/01/2014 BC1 lot5 Form Hauteur Fact1311102 Epi éo 130 006,08 0 5 19/02/2014 PMSE 221 048,59 0 5 Sous total nature 21578 475 041,93 11/03/2014 EREA SAINT QUENTIN 235,20 0 1 29/04/2014 FI0907684 LC13EAP09728 DELAM MONT AMIENS 358,80 0 1 30/01/2014 FIO775683 CASSINI CLERMONT 570,49 0 1 11/02/2014 F4200059/151VO LC13EAP03645 J RAC MONTDI 4 259,36 0 30
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 04/08/2014 LC 14EAP01506 VERITAS CT LYC LUZARCHE 318,00 0 1 17/04/2014 F8300068546 TRAV ELECT J MACE CHAUNY 445,06 0 1 09/12/2014 LDC 13EAP09602 MISE EN CONFORMITE RESEAU 519,61 0 1 01/10/2014 ROTHSCHILD SAINT MAXIMIN MISE EN PLACE 548,46 0 1 27/01/2014 FRE VTR110919 LYC MICHELIS AMIENS 665,54 0 30 27/01/2014 FRECMO ANP5C2260 ELECTR LYC M CURIE 685,27 0 30 13/05/2014 M11331917-1--ELFA/214/60/1360-690,93 0 30 22/01/2014 F8300064197 TRAV ELECT LEGTA CREZANCY 710,88 0 30 12/12/2014 F8300081487 TRAV ELECT J DAUB A LAON 732,02 0 30 07/05/2014 VTR115621/308926/88165 TRAV CHAUF J UHRY 738,64 0 30 25/04/2014 FABC03/14009257 TRAV ELECT J ROST CHANTI 831,88 0 1 11/02/2014 E100 ELFA/179/80/1590 FRE 61319 LY LP 998,84 0 30 14/05/2014 F13593 TRAV METAL M GRENET COMPIEGNE 1 040,21 0 30 14/01/2014 F DU 9/12/2013 TRAV MENUIS EXT CREZANCY 1 058,20 0 30 03/06/2014 M11331914-1--ELFO/277/60/1400 1 079,28 0 30 03/02/2014 R100 FRE 13452 RAMPE ACCES LYX CASSINI 1 084,94 0 30 12/08/2014 M11331913-1-ELFO/312/02/1120-1 101,68 0 30 24/03/2014 M11331917-1-ELFA/180/60/1275 1 117,86 0 1 16/04/2014 M11331918-1--ELFA/211/80/1581-LOUIS THUI 1 128,26 0 30 26/11/2014 F8300079781 TRAV ELECT J MACE CHAUNY 1 155,54 0 30 16/09/2014 LYCEE ET LP JACOBIN A BEAUVAIS 1 180,50 0 30 16/06/2014 M11331916-1--ELFA/206/02/1250-C CLAUDEL 1 181,27 0 30 16/04/2014 F15/03 TRAV MENUIS EXT J DAUBIE LAON 1 183,23 0 1 24/11/2014 M11331916-ELFA/231/02/1050-LEGTA AUMONT 1 186,90 0 30 26/11/2014 F8300079782 TRAV ELECT J MACE CHAUNY 1 193,89 0 30 11/03/2014 EREA SAINT QUENTIN 1 198,40 0 30 19/05/2014 LC14EAP00251-B DE PERTHES ABBEVILLE 1 209,80 0 30 02/07/2014 JULES VERN CHAT THIERRY 1 249,18 0 30 08/07/2014 M11331916-1-ELFA/226/02/1120-CHATEAU POT 1 272,47 0 30 06/10/2014 M11331922-2-MIPL/140/02/1180-CONDORCET 1 280,45 0 30 23/05/2014 F61314 TRAV ELECTR R ROLLAND AMIENS 1 285,00 0 30 01/04/2014 M11331906-1--MSPL/93/80/1610-1 306,61 0 30 24/03/2014 M11331918-1--ELFA/196/80/1600 1 327,69 0 30
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 26/11/2014 F8300079780 TRAV ELECT J MACE CHAUNY 1 368,34 0 1 03/06/2014 M11331917-1--ELFA/216/60/1520-DE ROTHSCH 1 380,90 0 30 25/04/2014 FABC03/14009255 TRAV ELCT LEGTA AIRION 1 381,44 0 1 12/08/2014 M11331922-2-MIPL/147/02/1241-LE CORBUSIE 1 395,43 0 30 11/06/2014 FABC03/14011581 TRAV ELECT A RIMBAU RIBE 1 419,60 0 30 25/04/2014 FABC03/14009247 TRAV ELECT J ROS CHANTIL 1 448,36 0 30 15/12/2014 M11331918-2-ELFA/273/80/1710-PMFRANCE 1 499,06 0 30 23/09/2014 M11331901-2-GOPL/278/02/1241-LE CORBUSIE 1 500,72 0 30 09/09/2014 F13553 TRAV METAL M GRENET COMPIEGNE 1 501,58 0 30 26/06/2014 M11331917-1--ELFA/223/60/1280-F FAURE 1 554,92 0 30 09/12/2014 M11331921-2-PCPL/493/80/1610-R LUZARCHE 1 559,62 0 30 01/12/2014 F8300080750 TRAV ELECT CASSINI CLERMONT 1 647,92 0 30 11/06/2014 FABC0314011580 TRAV ELECT J CALV CH BOVE 1 660,31 0 30 28/10/2014 M11331914-1-ELFO/325/60/1340-ROBERVAL 1 698,10 0 30 11/07/2014 M11331919-1--FVTR118178/309144/88165 1 754,71 0 30 08/07/2014 M11331917-1-ELFA/225/60/1370 1 756,56 0 30 15/12/2014 M11331918-2-ELFA/274/80/1710-P M FRANCE 1 798,72 0 30 09/12/2014 F258000-12-2014-201 TRAV G EUVR AUTHIE D 1 802,03 0 30 07/03/2014 M11331920-1--PCPL/275/60/1310 1 816,07 0 30 06/10/2014 M11331923-1-MIPL/150/60/1380-M GRENET 1 817,09 0 30 11/02/2014 E100 COBA/162/60/1300 FRE 120561 LYC F 1 933,57 0 30 20/10/2014 F8300077468 TRAV ELECT CORBUSIER SOISSON 2 094,35 0 30 03/09/2014 F8300074322 TRAV ELEC CHAT POT LA FERTE 2 098,93 0 30 14/04/2014 F13543 TRAV METAL M GRENET COMPIEGNE 2 130,35 0 30 24/01/2014 LC 14EAP00195 DESENFUMAGE SUITE PASSAGE 2 156,28 0 30 29/01/2014 FRE 61307 TX ELECTRI LP DELAMBRE MONTAIG 2 156,76 0 30 21/10/2014 F40/09 TRAV MENUIS EXT LE CORB A SOISSON 2 160,34 0 30 28/05/2014 F201405NOY0008 LC13EAP03751 P RAM ST QUE 2 198,49 0 30 03/04/2014 1420M006-LC 13EAP03836-R DESNOS CREPY VA 2 220,00 0 1 04/03/2014 M11331906-1 MSPL/94/80/1550 2 225,50 0 30 24/03/2014 M11331917-1-ELFA/187/60/1500 2 268,98 0 30 28/11/2014 VTR122200/309382/88165 TRAV J MAC CHAUNY 2 311,94 0 30 20/10/2014 M11331922-2-MIPL145/02/1150J DAUBIE LAON 2 329,56 0 30
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 23/05/2014 M11331914-1--ELFO/232/60/1360 2 332,20 0 30 12/12/2014 FABC20/14095932 TRAV ELECT P AILLY COMPI 2 332,39 0 30 15/12/2014 M11331918-2-ELFA/276/80/1581- L THUILLIE 2 362,76 0 30 28/11/2014 F61386 TRAV ELECT E BRANLY AMIENS 2 373,59 0 30 04/03/2014 M11331923-1--MIPL/99/60/1540 2 401,45 0 30 21/10/2014 F01/10 TRAV MENUIS EXT LE CORB A SOISSON 2 427,14 0 30 23/09/2014 M11331918-1-ELFA/243/80/1590-CITE SCO-DE 2 444,86 0 30 02/12/2014 F07/11 TRAV MENUIS EXT J VERN CHAT THIER 2 480,39 0 30 14/04/2014 F258000-003-2014-30 G OEUVR JR MONTDIDIE 2 497,85 0 30 20/10/2014 M11331917-2-ELFA/254/60/1500-A RIMBAUD 2 505,52 0 30 27/01/2014 FRE 61308 TX ELECTR LYC R ROLLAND AMIENS 2 554,78 0 30 03/10/2014 M11331921-2-PCPL/439/80/1587-E BRANLY 2 579,51 0 30 23/09/2014 M11331917-1-ELFA/203/60/1480-M CURIE NOG 2 663,20 0 30 14/01/2014 F8300063646 TRAV ELECT M MICHELIS AMIENS 2 676,20 0 30 08/07/2014 J VERN CHATEAU THIERRY 2 695,08 0 30 17/03/2014 M11331910-1 MEPL/51/02/1200 2 696,18 0 30 20/10/2014 M11331913-1-ELFO/308/02/1040-J MACE CHAU 2 805,95 0 30 29/04/2014 EREA SAINT QUENTIN 2 820,40 0 30 27/01/2014 FRE 13411 MOTORISATION LYC TRUFFAUT 2 832,92 0 30 26/06/2014 LYCEE LOUIS THUILLIER AMIENS 2 954,12 0 30 05/08/2014 M11331917-1-ELFA/165/60/1380 M GRENET 3 015,25 0 30 05/09/2014 F8300076341 TRAV ELECT ROTHS ST MAXIMIN 3 032,81 0 30 11/12/2014 JCA PELTIEZ HAM 3 042,54 0 30 04/02/2014 H100 FRE B8014003 CH POTEL FERTE MILLON 3 054,12 0 30 11/02/2014 E100 ELFA/178/80/1581 FRE 61317 LYC 3 149,08 0 30 15/12/2014 M11331918-2-ELFA/251/80/1600-MADELEINE 3 226,26 0 30 10/10/2014 M11331915-1-ELFO/322/80/1581-L THUILLIER 3 233,30 0 30 23/09/2014 M11331910-1-MEPL/74/02/1150- J DAUBIE 3 243,18 0 30 16/04/2014 F03140696-1650 TRAV METAL A MANES FLIXEC 3 272,47 0 1 25/04/2014 FABC03/14009251 TRAV ELECT CASSINI CLERM 3 355,58 0 30 04/03/2014 M11331920-1--PCPL/208/60/1490 3 382,54 0 1 15/07/2014 F13686 TRAV TRAV METAL A D INVIL SENLIS 3 396,05 0 30 01/12/2014 F8300081446 TRAV ELECT J DAUB LAON 3 464,99 0 30
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 08/09/2014 M11331913-1-ELFO/304/02/1010-J VERNE CHA 3 474,71 0 30 22/01/2014 F8300064203 TRAV ELECT LE CORB SOISSONS 3 491,26 0 30 09/12/2014 COM 13EAP09331 L AMEUBLEMENT ST QUENTIN 3 558,94 0 30 03/10/2014 M11331918-1-ELFA/237/80/1700-J RACINE 3 570,91 0 30 23/05/2014 M11331903-1--GOPL/224/80/1670--MANESSIER 3 645,30 0 30 14/11/2014 F2014-J-089 TRAV G OEUVR M CUR NOG/OISE 3 763,61 0 30 02/07/2014 MSPL/118/60/1380 M GRENET COMPIEGNE 3 815,90 0 30 22/01/2014 F8300064192 TRAV ELECT P CLAUDEL LAON 3 915,52 0 30 11/03/2014 CONDORCET SAINT QUENTIN 3 957,90 0 30 01/12/2014 FABC20/14092372 M CUR NOG/OISE 4 070,17 0 30 06/11/2014 LC 14EAP09357-LE CORBUSIER SOISSONS 4 075,92 0 30 04/12/2014 FSI/141135155 LC14EAP0776 H MART ST QUEN 4 119,24 0 30 03/02/2014 E100 FRE ABC03/14005517 LYC M GRENET COM 4 227,50 0 30 13/05/2014 M11331917-1--ELFA/202/60/1270-4 233,79 0 1 09/12/2014 M11331903-1-GOPL/160/80/1590-CITE NORD 4 247,77 0 30 16/04/2014 F8300068516 TRAV ELECT J MACE CHAUNY 4 325,75 0 30 12/12/2014 F06/11 TRAV MENUIS EXT J FONT CHAT THIER 4 431,46 0 30 14/04/2014 F13532 TRAV METAL M CURI NOGENT/OISE 4 523,51 0 30 05/05/2014 F31403026 TRAV REVET SOL L THUIL AMIENS 4 527,04 0 30 28/07/2014 M11331919-1 PCPL/390/02/1241 4 576,44 0 30 03/04/2014 1040M013 JEAN MACE CHAUNY 4 594,80 0 30 17/03/2014 M11331928-1- VRPL/94/02/1130 4 624,94 0 30 05/09/2014 F8300076340 TRAV ELECT ROBERVAL BREUIL L 4 675,00 0 30 16/04/2014 F21/03 TRAV MENUIS EXT AUMONT COUCY LA V 4 720,43 0 30 09/12/2014 F258000-12-2013-197 TRAV G OEUVR H SOM.P 4 845,89 0 30 03/06/2014 M11331914-1--ELFO/254/60/1360-CASSINI 4 875,05 0 30 20/10/2014 M11331915-1-ELFO/256/80/1581-L THUILLIER 4 888,26 0 30 07/05/2014 LEGTA VITICOLE LE CREZANCY 4 900,98 0 1 22/01/2014 F8300064204 TRAV ELECT J CURIE HIRSON 4 929,71 0 30 21/05/2014 F5003966 TRAV VRD P CLAUDEL LAON 4 968,35 0 30 10/10/2014 M11331916-1-ELFA/244/02/1080-LEGTA LA 5 116,90 0 30 19/05/2014 ALFRED MANESSIER FLIXECOURT 5 365,97 0 30 11/07/2014 M11331910-1-F02/07-MEPL/70/02/1100 5 390,63 0 30
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 21/05/2014 F03/05 TRAV MENUIS EXT G LUSSAC CHAUNY 5 401,70 0 1 16/05/2014 F1008018765 TRAV MENUIS INT AUTHIE DOULL 5 417,64 0 30 14/01/2014 F8300063668 TRAV ELECT J ROS FORET CHANT 5 515,70 0 30 09/01/2014 FVTR 111056/308096 J UHRY CREIL 5 525,02 0 30 18/11/2014 F31408009 TRAV PEINTUR MARQUENT RUE 5 596,25 0 1 12/05/2014 M11331921-1--PCPL/305/80/1580 5 615,75 0 30 19/11/2014 F10140855-1650 TRAV METAL LAMARCK ALBERT 5 644,57 0 30 23/09/2014 M11331913-1-ELFO/311/02/1120-CHATEAU POT 6 211,74 0 30 26/06/2014 JCA PELTIEZ HAM 6 320,19 0 1 16/04/2014 F03140729-1650 TRAV METAL AUTHIE DOULLEN 6 383,65 0 30 23/09/2014 M11331917-1-ELFA/240/60/1420-R DESNOS 6 554,69 0 30 02/07/2014 GOPL/232/60/1480 M CURIE NOG/OISE 6 558,89 0 30 18/11/2014 F8300079920 TRAV ELECT LAMARCK ALBERT 6 574,67 0 30 03/07/2014 M11331917-1-ELFA/217/60/1380 6 620,12 0 30 20/10/2014 F8300077463 TRAV ELECT J MACE CHAUNY 6 668,00 0 30 22/01/2014 F8300064208 TRAV ELECT P RAMEE ST QUENT 6 802,55 0 30 24/11/2014 M11331925-1-PEPL/182/02/1130-P CLAUDEL 6 842,15 0 30 11/07/2014 M11331922-1-FB80.14.084-MIPL/121/02/1020 6 879,76 0 30 16/04/2014 M11331918-1--ELFA/193/80/1690-JCA PELTIE 6 892,65 0 30 03/02/2014 FACTURE VTRC093866 INERNAT LEGTA COUCY 6 994,18 0 30 09/01/2014 F1008017362 LEGTA AIRION 7 081,04 0 30 12/11/2014 F903201 TRAV VRD M GRENET COMPIEGNE 7 123,51 0 30 19/11/2014 F10140854-1650 TRAV METAL LAMARCK ALBERT 7 156,80 0 30 07/03/2014 M11331920-1--PCPL/297/60/1330 7 176,55 0 30 21/08/2014 13EAP07488 JC PELTIER HAM 7 210,08 0 30 05/06/2014 1340M012 ROBERVAL BREUIL LE VERT 7 355,40 0 30 22/01/2014 F8300064199 TRAV ELECT LEGTA CREZANCY 7 441,97 0 30 29/04/2014 FB-80.14.036 TRAV G OEUVR AUMONT COUCY L 7 503,72 0 30 16/04/2014 M11331921-1--PCPL/342/80/1550-B DE PERTH 7 517,28 0 30 12/11/2014 F48603882 TRAV VRD J MACE CHAUNY 7 611,24 0 30 04/04/2014 1360M016 REFECTION DES SOLS CUISINE ET 7 897,84 0 30 05/08/2014 M11331910-1-MEPL/77/02/1215-- J BOUIN ST 8 045,58 0 30 13/10/2014 FABC20/14086821 TRAV ELECT ROB B LE VERT 8 380,49 0 30
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 28/05/2014 VTR116787/308380/88165 TRAV PLOMB EREA S 8 450,20 0 30 04/11/2014 LC 14EAP05051-F140136-M MICHELIS AMIENS 8 706,00 0 30 14/01/2014 VTR111057/308312/88165 CITE SCOL SUD AMI 8 778,09 0 30 21/05/2014 F02/05 TRAV MENUIS EXT G LUSSAC CHAUNY 8 789,09 0 30 11/07/2014 M11331913-1-F8300073423-ELFO/294/02/1241 8 900,99 0 30 16/04/2014 F 20/3/14 TRAV MENUIS EXT H MART ST QUEN 8 901,44 0 30 09/01/2014 F1008017370 CONDORCET MERU 8 967,15 0 30 12/12/2014 F50048864 TRAV VRD J VERN CHAT THIERRY 9 122,87 0 30 14/01/2014 F902729 TRAV VRD HORTICOL RIBECOURT 9 275,58 0 30 27/05/2014 F258000-12-2013-196 TRAV G OEUVRE GAND A 9 343,50 0 30 04/12/2014 F903239 TRAV VRD M GRENET COMPIEGNE 9 416,48 0 30 28/07/2014 M11331916-1-ELFA/190/02/1010 9 565,94 0 30 04/03/2014 M11331913-1--ELFO/238/02/1241 9 571,06 0 30 03/04/2014 1350M010 J ROSTAND CHANTILLY 9 582,00 0 30 27/05/2014 1250M004 REMISE EN ETAT DU SYSTEME DE 9 729,60 0 30 25/04/2014 FABC03/14009253 TRAV ELEC J ROST CHANTIL 9 729,60 0 30 16/04/2014 M11331917-1--ELFA/182/60/1320 JB COROT 10 193,48 0 30 25/08/2014 F258000-08-2014-128 TRAV G OEUVR PMF PER 10 263,49 0 30 14/01/2014 FABC03/13020864 TRAV ELECT ROB BREUIL LE 10 343,55 0 30 23/01/2014 F1312005 M CURIE NOGENT SUR OISE 10 790,95 0 30 23/09/2014 M11331925-1-PEPL/176/02/1241-LE CORBUSIE 11 067,05 0 30 09/09/2014 F8300074330 TRAV ELECT CHAT POT LA FERTE 11 279,48 0 30 29/04/2014 E100 MEPL/82/02/1100 MENUIS/EXT LYCEE J 11 305,22 0 30 23/09/2014 M11331925-1-PEPL/164/02/1050LEGTA AUMONT 11 730,16 0 30 04/02/2014 LDC 13EAP07931 CASSINI CLERMONT 12 168,30 0 30 23/10/2014 ROBERVAL BREUIL LE VERT 12 229,50 0 1 16/04/2014 F140273 TRAV COUVERT F F BEAUVAIS 12 439,76 0 30 12/12/2014 F8300080995 TRAV ELECT CHAT POT FERTE MI 12 464,54 0 30 10/09/2014 F903094 TRAV VRD M GRENET COMPIEGNE 12 630,26 0 30 24/11/2014 M11331901-2-GOPL/277/02/121-P RAMEE ST Q 12 814,73 0 30 16/04/2014 F800068548 TRAV ELECT J MACE CHAUNY 12 980,54 0 1 08/09/2014 LE CORBUSIER A SOISSONS 13 814,24 0 30 03/10/2014 M11331927-1-PEPL/155/80/1582-E GAND 13 909,76 0 30
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 12/12/2014 F02/12 TRAV MENUIS EXT J FONT CHAT THIER 14 125,27 0 30 02/12/2014 F05/11 TRAV MENUIS EXT CORBUSIE SOISSONS 14 562,62 0 30 04/12/2014 F1008022803 TRAV MENUIS INT P AILLY COMP 14 779,90 0 30 27/10/2014 M11331901-2-GOPL/265/02/1130-FB8014144 14 789,21 0 30 16/05/2014 VTR115522/308826/88165 TRAV CHAUF R LUZ 14 811,25 0 30 29/04/2014 1370M010 PIERRE D AILLY COMPIEGNE 15 048,57 0 30 28/07/2014 M11331919-1PCPL/348/02/1040-15 202,90 0 30 12/08/2014 m11331916-1-elfa/227/02/1120-chateau POT 15 335,78 0 30 06/10/2014 F8300077462 TRAV ELECT J MACE CHAUNY 15 373,00 0 30 13/06/2014 F8300072132 TRAV ELECT J VERN CHAT THIER 16 268,10 0 30 04/03/2014 M11331928-1--VRPL/78/60/1540 16 934,94 0 30 03/04/2014 OPE 13EAP09329 GAY LUSSAC CHAUNY 17 420,02 0 30 26/05/2014 VTR116783/308649/88165 TRAV PLOMB LA THI 17 614,56 0 30 22/04/2014 FL001530 LC14EAP00518 J RACIN MONTDIDIER 17 997,00 0 1 12/11/2014 F903207 TRAV VRD A RIMBAUD RIBECOURT 19 362,73 0 30 27/10/2014 M11331928-2-VRPL/146/02/1140-P MECHAIN 19 585,62 0 30 14/01/2014 F5003423 TRV VRD VITIVOL CREZANCY 20 456,12 0 30 04/11/2014 LC14EAP05206-PARACLET COTTENCHY 21 910,80 0 30 24/03/2014 M11331925-1-PEPL/109/02/1241 21 962,15 0 30 12/08/2014 M11331901-GOPL/233/02/1010 22 171,04 0 30 23/05/2014 VTR116757/308732/88165 TRAV CHAUF AUTHIE 22 411,25 0 30 16/04/2014 F10/3/14 TRAV MENUIS EXT P RAME ST QUENT 24 235,06 0 30 12/11/2014 F903206 TRAV VRD A RIMBAUD RIBECOURT 25 953,66 0 1 28/07/2014 M11331901-2--GOPL/255/02/1040 26 006,53 0 30 19/11/2014 F10140856-1650 TRAV METAL B PERT ABBEVIL 26 931,19 0 30 14/01/2014 F61302 TRAV ELECT J RACIN MONTDIDIER 28 216,91 0 30 13/06/2014 JULES VERNES CHATEAU THIERRY 30 595,19 0 30 26/05/2014 F5003987 TRAV VRD EUROP VILLERS COTTERET 38 928,07 0 30 05/12/2014 F48603995 TRAV VRD H MART ST QUENTIN 39 663,60 0 30 09/12/2014 F25/11 TRAV MENUIS EXT LE CORB SOISSONS 53 063,05 0 30 28/10/2014 M11331928-2-VRPL/112/02/1050-LEGTA AUMON 53 673,31 0 30 Sous total nature 217312 1 623 096,45 29/09/2014 M.10960001 : PRISE/GOULOT MR LAON(BC196) 210,91 0 1
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 10/09/2014 M.10960001 :CTRL RJ45 MR SOISSONS(BC195) 296,86 0 1 15/09/2014 M.10960001 :CTRL CAMERA PMSE LAON(BC195) 312,02 0 1 07/10/2014 Telecom installation 332,75 0 1 04/08/2014 M.10960001 :POINTS INFO RUE NOYON(BC189) 553,86 0 1 04/08/2014 M. 10960001 : ECLAIRAGE ST LEU(BC190) 605,35 0 15 10/09/2014 M.10960001 :POINTS INFO PMSE LAON(BC203) 1 652,54 0 15 29/10/2014 M.14960101 : CABLAGE MR BEAUVAIS (BC8) 2 156,12 0 15 13/10/2014 M.10960001 : VIDEO CITE SCOLAIRE (BC193) 7 632,19 0 15 07/07/2014 M.10960001 : BAIE INFO PMSE LAON (BC188) 9 696,08 0 15 Sous total nature 2181 23 448,68 20/01/2014 6 CLIO IV 5P ZEN(REPORT) 11 430,38 0 5 20/01/2014 CLIO IV 5P ZEN(REPORT) 11 430,38 0 5 20/01/2014 CLIO IV 5P ZEN(REPORT) 11 430,38 0 5 20/01/2014 CLIO IV 5P ZEN(REPORT) 11 430,38 0 5 20/01/2014 CLIO IV 5P ZEN(REPORT) 11 430,38 0 5 20/01/2014 CLIO IV 5P ZEN(REPORT) 11 430,38 0 5 20/01/2014 CLIO IV 5P ZEN(REPORT) 11 430,38 0 5 24/06/2014 CLIO ZEN ENERGY DCI 90 eco2 12 942,65 0 5 24/06/2014 CLIO ZEN ENERGY DCI 90 eco2 12 942,65 0 5 24/06/2014 CLIO ZEN ENERGY DCI 90 eco2 12 942,65 0 5 20/01/2014 KANGOO ZEN(REPORT) 13 777,06 0 5 20/01/2014 KANGOO ZEN(REPORT) 13 777,06 0 5 20/01/2014 KANGOO ZEN(REPORT) 13 777,06 0 5 20/01/2014 GRAND KANGOO 7 PLACES + OPTIONS(REPORT) 15 418,90 0 5 24/03/2014 GRAND KANGOO INTENSE 7 PLACES(REPORT) 15 450,69 0 5 04/06/2014 YARIS HYBRIDE DYNAMIC 100 CH 5P 15 542,45 0 5 20/01/2014 GRAND SCENIC LIFE 7 PLACES + OPT(REPORT) 17 068,23 0 5 12/03/2014 TRAFIC FG CONFORT L2H2 18 431,51 0 5 12/03/2014 TRAFIC FG CONFORT L2H2 18 431,51 0 5 12/03/2014 TRAFIC FG CONFORT L2H2 18 431,52 0 5 12/03/2014 TRAFIC FG CONFORT L2H2 18 431,52 0 5 04/02/2014 CHARIOT ELECTRIQUE 3 ROUES(REPORT) 23 669,39 0 8 19/05/2014 P2-DAILY 170ch 6,5 t FOURGON 39 510,76 0 5
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition et date Durée de Désignation du bien d acquisition amortissements d'acquisition l amortissement (coût au 31/12/2014 Sous total nature 21828 360 558,27 03/10/2014 MATERIEL INFORMATIQUE CARTE RESEAU 1 994,04 0 3 17/04/2014 F47363638 LC12EAP09187 MAT INFORMATIQUE 13 040,67 0 3 27/03/2014 LC13EAP08088-F1424884-COMPLEMENT 17 813,39 0 3 27/03/2014 LC 13EAP10130-F1324191-15 337,64 0 3 15/07/2014 LC 13EAP11648-F1426627 2 620,84 0 3 12/06/2014 F48399523-48392107 LC14EAP01385 DELAMBR 5 516,27 0 3 03/10/2014 MATERIEL INFORMATIQUE IMPRIMANTE 5 574,12 0 3 16/07/2014 J MACE G LUSSAC CHAUNY 15 597,77 0 3 12/05/2014 J MACE CHAUNY ACHAT VIDEOPROJECTEUR 53 629,80 0 3 15/07/2014 MATERIELS INFORMATIQUES BAIE SERVEUR 56 449,08 0 3 31/12/2014 11122541 - Ordinateurs LENOVO ThinkPad 2 938 967,39 0 3 Sous total nature 21831 3 126 541,01 20/01/2014 Contribution environnementale(report) 193,39 0 1 20/01/2014 Galaxy Tab 2 10"1 16 Go wifi(report) 1 524,90 0 3 20/01/2014 2 IPAD AIR(REPORT) 1 590,01 0 3 20/01/2014 M.09960008 : TERMINAL TECHNODRIV(REPORT) 7 949,86 0 3 20/01/2014 M.11550103 : APPLE IMAC (BC22)(REPORT) 3 988,19 0 3 27/01/2014 M.10960003 : CASQUES PLANTRONICS(REPORT) 494,64 0 1 27/01/2014 M.10960003 : CASQUES PLANTRONICS(REPORT) 2 473,20 0 3 29/01/2014 5 IPAD(REPORT) 3 995,61 0 3 29/01/2014 M.11550105 : LENOVO THINKCENTRE M93Z(32) 2 860,80 0 3 12/02/2014 Contribution environnementale 1 794,48 0 3 12/02/2014 Ipad air wifi 64 Go Argent(REPORT) 1 590,01 0 3 12/02/2014 M.10960003 : TELEPHONE IP CISCO (BC213) 1 237,14 0 3 12/02/2014 M.10960003 : CASQUES PLANTRONICS(REPORT) 1 978,56 0 3 12/02/2014 M.11550102 : LENOVO THINKPAD E540 (BC40) 17 260,80 0 3 05/03/2014 IMPRIMANTE MULTIFONCTION 708,00 0 3 17/03/2014 Disque dur SSD 256 GO 1 176,00 0 3 17/03/2014 M.10960003 : TELEPHONE IP CISCO (BC213) 2 474,28 0 3 17/03/2014 M.10960003 : TELEPHONE IP CISCO (BC213) 1 979,42 0 3 17/03/2014 M.10960003 : SERVEUR ORACLE ASTRE(BC217) 10 959,12 0 3 26/03/2014 M.10960003 : PORTIER VIDEO (BC214) 1 426,68 0 3
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 26/03/2014 M.10960003 : TELEPHONE IP CISCO (BC213) 247,43 0 1 31/03/2014 M.10960003 : LIBRAIRIE SAUVEGARDE(BC194) 259 165,32 0 3 02/04/2014 M.11550105 : LENOVO LT1913P (BC35) 1 900,80 0 3 02/04/2014 M.11550105 :LENOVO THINKSTATION S3(BC33) 13 459,20 0 3 02/04/2014 M.11550105 : LENOVO LT2452P (BC34) 1 930,56 0 3 02/04/2014 M.11550102 : PORTABLES LENOVO (BC41) 20 716,80 0 3 03/04/2014 M.12960201 : CARTE CISCO 10G 18 900,76 0 3 03/04/2014 EVOLUTION SYSTEME DE SAUVEGARDE 15 872,18 0 3 23/04/2014 ipad Air - Wifi + Cellular - 32 Go - gri 3 225,00 0 3 23/04/2014 M.11550102 : LENOVO THINKPAD X1 (BC42) 14 140,80 0 3 23/04/2014 M.11550102 : LENOVO THINKPAD X1 (BC43) 2 539,20 0 3 23/04/2014 M.10960003 : SAUVEGARDE DUPLIQUEE(BC196) 209 517,84 0 3 23/04/2014 M.11550102 : LENOVO THINKPAD (BC46) 10 944,00 0 3 23/04/2014 M.11550102 : LENOVO THINKPAD E540 (BC44) 3 168,00 0 3 28/04/2014 M.10960003 : TELEPHONES CISCO (BC191) 30 555,79 0 3 30/04/2014 Ecotaxe 597,18 0 1 14/05/2014 M.10960003 :SECURISATION INTERNET(BC195) 223 451,80 0 3 21/05/2014 3 IPAD AIR 2 385,00 0 3 22/05/2014 M.11550102 : LENOVO THINKPAD X1 (BC47) 12 696,00 0 3 22/05/2014 M.11550105 :ECRAN SONY FWD-32EX650(BC37) 691,20 0 3 02/06/2014 Système d'information vidéo Ind 46 avec 5 690,00 0 3 02/06/2014 M.09960008 : CONTROLEURS HORAIRE(TVA) 1 994,11 0 3 24/06/2014 M.10960003 : SONDE TIME COLLECTION (TVA) 20 358,00 0 3 24/06/2014 M.10960003 :SECURISATION INTERNE(TVA) 36 339,58 0 3 24/06/2014 M.11550103 : MACBOOK AIR 13 POUCES(BC26) 1 867,90 0 3 24/06/2014 M.11550102 : LENOVO THINKPAD T440S(BC49) 12 291,84 0 3 24/06/2014 M.11550105 : ECRAN&MEMOIRE LENOVO (BC41) 3 062,40 0 3 27/06/2014 M.12960201 : EQUIPEMENTS RRT - SERVEURS 35 999,21 0 3 27/06/2014 M.12960201 : EQUIPEMENTS RRT CISCO2960XR 5 895,29 0 3 07/07/2014 M.10960003 : EVOL. BAIE STOCKAGE (BC197) 193 998,72 0 3 09/07/2014 SCANNER FUJITSU Fi-5530 C2 2 988,00 0 3 09/07/2014 M.10960003: LAME MIGRATION BO V4 (BC224) 13 765,82 0 3 21/07/2014 ipad Air - Wifi + Cellular 64go Gris sid 1 590,00 0 3
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 24/07/2014 M.10960003 : CAMERAS NETWORK IR (BC220) 32 976,95 0 3 28/07/2014 SCANNER FUJITSU FI-7160 986,40 0 3 04/08/2014 M.10960003 : CARTE COUPLAGE HBA (BC218) 2 016,00 0 3 04/08/2014 M.10960003 : BOITIER SERINITY UCO(BC228) 6 631,20 0 3 04/08/2014 M.10960003 : PIEUVRE CONFERENCE (TVA) 2 233,44 0 3 04/08/2014 M.10960003 :MEMOIRE FLASH CHASSI(REPORT) 3 116,34 0 3 04/08/2014 M.11550105 : SERVEURS HP DL380P (BC43) 21 943,68 0 3 16/09/2014 M.11550102 : LENOVO THINKPAD S540 (BC51) 20 736,00 0 3 17/09/2014 M.11550103 : STATION TRAVAIL/ACC (BC29) 17 624,29 0 3 17/09/2014 M.11550103 : MACBOOK AIR 13 POUCES(BC27) 4 294,31 0 3 24/09/2014 M.11550105 : ECRAN LENOVO LT1913P (BC45) 2 851,20 0 3 06/10/2014 M.11550102 : PORTABLE LENOVO T44Su(BC54) 11 060,16 0 3 06/10/2014 M.11550105 : ECRAN LENOVO LT1913p (BC46) 2 851,20 0 3 06/10/2014 TABLETTE MICROSOFT SURFACE PRO 3 1 538,82 0 3 13/10/2014 M.10960003 :PORTIER VIDEO MAIGNAN(BC225) 1 543,32 0 3 13/10/2014 M.10960003 : ELEMENTS RESEAU SAN(TVA) 55 576,25 0 3 13/10/2014 M.10960003 : MAT. RESEAU G.BLEUE(TVA) 30 067,20 0 3 17/10/2014 LC 14EAP07979-CAP OISE PICARDIE-TESTEUR 2 898,00 0 3 21/10/2014 SWITCH 264,96 0 1 21/10/2014 M.11550103 : APPLE IMAC 27" (BC32) 4 651,10 0 3 22/10/2014 M.11550103 : STATION APPLE MAC PRO(BC30) 4 394,28 0 3 29/10/2014 M.10960003 : VIDEO/ALARME WINLAB (BC233) 5 111,11 0 3 29/10/2014 M.11550103 : MACBOOK PRO 15" (BC33) 2 819,45 0 3 29/10/2014 M.12960201 : EQUIPEMENTS RRT BORNES 1 384,99 0 3 17/11/2014 M.11550102 : LENOVO THINKPAD W540 (BC55) 3 177,60 0 3 17/11/2014 M.11550102 : PORTABLES HP ZBOOK 17(BC54) 7 833,60 0 3 26/11/2014 M.11550102 :LENOVO THINKPAD T440Su(BC56) 8 194,56 0 3 01/12/2014 BAIE DE DISQUES 990,00 0 3 01/12/2014 M.10960003 : OPT.INFRA SAUVEGARDE(BC231) 23 798,26 0 3 01/12/2014 M.10960003 : MAT.PLATEFORME EXCH(TVA) 27 540,00 0 3 02/12/2014 M.11550105 : ECRANS LENOVO LT2452P(BC48) 3 590,40 0 3 02/12/2014 M.11550105 : ECRANS THINKVISION (BC47) 18 883,20 0 3 05/12/2014 M.11550103 : MACBOOK AIR 13" (BC31) 3 877,88 0 3
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 08/12/2014 M.10960003 : VIDEO/ALARME WINLAB (BC233) 2 754,00 0 3 08/12/2014 M.10960003 : MODULE 4GB BLADECENT(BC247) 16 152,96 0 3 10/12/2014 M.10960003 : MAT.PLATEFORME EXCH(TVA) 2 323,20 0 3 10/12/2014 M.13960103 : ALARMES TECH. ST LEU (BC2) 789,60 0 3 15/12/2014 M.12960201 : EQUIPEMENTS RRT DISQUE IBM 516,00 0 1 15/12/2014 M.10960003 : VIDEO/ALARME WINLAB (BC248) 1 398,60 0 3 14/10/2014 M.10960003 : ARMOIRE IGNIFUGEES (BC172) 974,30 0 3 Sous total nature 21838 1 611 965,63 11/02/2014 F48015011 LC13EAP04366 MOBILIERS MICRO L 25 174,35 0 15 10/07/2014 F48496752 LC14EAP02021 J MACE CHAUNY 97 523,88 0 15 Sous total nature 21841 122 698,23 20/01/2014 FAUTEUIL ERGONOMIQUE (E.BOCHART)(REPORT) 465,16 0 15 20/01/2014 M.09530051 : TABOURETS WINDLAB ((REPORT) 1 565,44 0 15 20/01/2014 M.09530051 : MOBILIER STOCK (BC4(REPORT) 7 977,91 0 15 20/01/2014 M.09530051 : MOBILIER STOCK (BC4(REPORT) 24 356,21 0 15 17/02/2014 M.09530051 : MOBILIER BUREAU STO(REPORT) 15 986,03 0 15 17/02/2014 M.09530051 : CHAISES STOCK (BC48(REPORT) 2 895,78 0 15 05/03/2014 M.09530051 : CHAISES 15 MAIL (BC(REPORT) 5 224,78 0 15 05/03/2014 M.09530051 : ARMOIRE/MODULE FLEU(REPORT) 724,25 0 15 05/03/2014 M.09530051 : MOBILIER PROTOCOLE (REPORT) 5 221,72 0 15 05/03/2014 M.09530051 : CAISSONS/FAUTEUILS (REPORT) 10 672,79 0 15 02/04/2014 ARMOIRE FORTESERENITY (DRH) 2 538,26 0 15 02/04/2014 SIEGE ERGONOMIQUE/REPOSE PIEDS 2 606,87 0 15 16/04/2014 TABLE ELEVATRICE (C.HUSSON) 3 759,60 0 15 16/04/2014 ARMOIRE A PORTE BATTANTES (DSI) 390,00 0 1 23/04/2014 RAYONNAGES (ARCHIVES RIVERY) 4 643,78 0 15 23/04/2014 RAYONNAGES (CAVE 27/29 BD MAIGNAN) 2 633,34 0 15 26/05/2014 Mme SOSSON Françoise siège ergo modèle 8 1 396,63 0 15 26/05/2014 Mr PRUVOST Eric siége ergonomique T4000 2 108,88 0 15 05/06/2014 Mme AUROUX Siège ergonomique modèle 8106 1 949,90 0 15 18/06/2014 M.13530901 : MOBILIER RH (BC01) 4 409,07 0 15 25/06/2014 MEUBLE 16 CASES (N.LEBTAHI) 356,74 0 1 25/06/2014 M.13530901 : MOBILIER RH (BC01) 6 828,07 0 15
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 16/09/2014 M.13530901 : MOBILIER STOCK (BC03) 16 437,72 0 15 29/09/2014 M.13530901 : FAUTEUIL P.BLONDEL (BC02) 942,92 0 15 08/10/2014 M.13530901 : FAUTEUIL B.LOUCHART (BC04) 444,82 0 1 08/10/2014 M.13530901 : DIVERS MOBILIER STOCK(BC06) 11 035,14 0 15 03/11/2014 M.13530901 : FAUTEUIL J.FERNANDEZ (BC07) 1 328,12 0 15 19/11/2014 fauteuil XENIUM Basic DUO-BACK 1 052,98 0 15 01/12/2014 M13530901 : MOBILIER SALLE ST LEU (BC09) 4 731,67 0 15 03/12/2014 M.13530901 :FAUTEUILS AIP DELAMBRE(BC11) 2 262,43 0 15 03/12/2014 M.13530901 : MOBILIER RH & 11 MAIL(BC10) 4 258,42 0 15 Sous total nature 21848 151 205,43 11/06/2014 Mme SOSSON Françoise chariot porte corbe 17,52 0 1 23/07/2014 LECTEUR DVD (SERVICE DOC INVENTAIRE) 84,89 0 1 29/04/2014 diable pliant force 50 kg 147,60 0 1 02/04/2014 Aspirateur poussière V3 154,80 0 1 09/07/2014 RIDEAUX OCCULTANTS (GUIBON-DFA) 184,32 0 1 12/03/2014 AGRAFEUSE ELECTRIQUE RAPID E5050 DUAX 224,59 0 1 23/10/2014 TRACTEUR ELECTRIQUE (DOFFEMONT) 240,00 0 1 10/02/2014 FOURNITURE & POSE STORE VENITION(REPORT) 254,64 0 1 07/08/2014 CHARIOT A PLATEAUX J.VALLE (DF) 297,90 0 1 26/05/2014 FOURNITURE ET POSE STORES 43 MAIL 358,39 0 1 11/06/2014 Mme SOSSON Françoise chariot porte corbe 590,40 0 1 10/12/2014 REFRIGERATEUR (CRECHE) 649,51 0 10 19/09/2014 Nettoyuer hte pression HP RE163 STIHL av 695,52 0 10 17/09/2014 CHARIOT AVEC COUVERCLE (M.DUTETELLE) 721,61 0 10 17/09/2014 CHARIOT DE MENAGE (M.T.SARAZIN) 759,79 0 10 21/07/2014 LAVE-VITRES SYSTEM INDOOR 3M (B.JAMAIN) 771,37 0 10 12/12/2014 APPAREIL PHOTOS CANON + SAC + PIED 864,80 0 10 11/06/2014 frais de gestion 1 021,56 0 10 03/12/2014 PLAN DE TRAVAIL ERGO (LONGUET-THUILLIER) 1 195,30 0 10 27/10/2014 M.11331924 : STORE VENITIEN 67 MAIL 1 197,04 0 10 21/11/2014 FOURNITURE/POSE STORES 15 MAIL 1 311,02 0 10 08/07/2014 ARMOIRE FROIDE CRECHE J.VERNE 1 352,40 0 10 12/05/2014 STORES DE FENETRES 41 P.CLAUDEL (REPORT) 1 574,11 0 10
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 08/09/2014 ABRI CYCLES 6 PLACES+SUPPORT 37 MAIGNAN 1 640,09 0 15 15/09/2014 STORES VENITIENS 21-23 MAIL 1 644,22 0 10 25/08/2014 EQUIPEMENT MATERIEL AUDIOVISUEL WINLAB 1 668,00 0 10 05/12/2014 CASIERS LAVE-BATTERIE (B.PIOT) 1 866,38 0 10 20/01/2014 ENCODEUR MIFARE(REPORT) 1 913,60 0 10 25/08/2014 Mme MATHIEU Zohra chariot à niveau const 2 064,00 0 10 30/09/2014 CHARIOT ASSIETTES (S.VERPLANCKE-P.AILLY) 2 082,00 0 10 13/10/2014 PROJECTEUR (SALLE DSI) 2 088,00 0 10 21/05/2014 Mme MATHIEU Zorha Chariot Fiftop Impact 2 125,20 0 10 21/05/2014 BOITIER DE VOTE KIT POWERVOTE EASY 30 2 310,00 0 10 26/02/2014 REPARATION STORES & OUVERTURE EL(REPORT) 2 391,56 0 10 23/10/2014 AUTOLAVEUSE (M.BOUFFLERS - LE PARACLET) 2 760,00 0 10 01/12/2014 MEUBLE BAS FROID (CARRE REP) 2 805,60 0 10 28/04/2014 RIDEAU AIR CHAUD HALL 73 RUE REPUBLIQUE 2 898,00 0 10 08/07/2014 CHARIOT DE MANUTENTION (M.POLLEUR) 2 982,00 0 10 01/12/2014 ABRI VOUTE + BARDAGE 37 BD MAIGNAN 3 076,19 0 10 01/12/2014 ARMOIRE FROIDE (CARRE REP) 3 174,00 0 10 24/07/2014 TRANSMETTEURS INCENDIE RUMILLY/DUMINY 3 201,60 0 10 19/03/2014 TABLE ELEVATRICE (MR DOFFEMONT) (REPORT) 3 228,00 0 10 14/04/2014 CENTRALE INCENDIE (ARS-45 RUE POINTIN) 3 420,00 0 10 12/12/2014 REPASSEUSE ELECTRIQUE (LEGRAND) 3 494,70 0 10 10/12/2014 REGUL. ARMOIRE FORTE 840 L DAG 3 504,00 0 30 14/01/2014 MARCHE 11310201 5 222,93 0 10 13/11/2014 M10320101-F1300000070-BDC8 3 600,00 0 10 28/04/2014 VOLETS ROULANTS ET STORES 3 763,73 0 10 21/07/2014 TABLE A REPASSER (NIEUX TISSERAND) 3 812,40 0 10 30/09/2014 AUTOLAVEUSE (A.DUBOIS - LGT DU VIMEU) 3 840,00 0 10 28/04/2014 LAVE VAISSELLE A CAPOT INOX 4 158,00 0 10 21/07/2014 BALAYEUSE S9 COMPACT (N.DEVILLERS) 4 218,00 0 10 12/05/2014 J MACE CHAUNY MAT DIVERS 4 247,95 0 5 21/05/2014 TABLE ELEVATRICE (MR DOFFEMONT) (REPORT) 4 899,96 0 10 02/07/2014 TABLE ELEVATRICE (ROUSSEL) 5 397,60 0 10 21/11/2014 Achat de matériel audiovisuel pour la We 5 915,00 0 10
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 08/09/2014 MAT. AUDIO (CENTRE RESSOURCES CLERMONT) 6 372,00 0 10 25/08/2014 INSTAL ALARME VISUELLE (P.BRICQU(REPORT) 6 917,41 0 10 12/12/2014 AUTOLAVEUSE (B.BIBLOQUE - CH.BOVELLES) 7 227,98 0 10 08/07/2014 LONGUEPEE Fabrice divers equipements ave 7 310,29 0 10 13/10/2014 AUTOLAVEUSE (J.SOUILLARD - J.ROSTAND) 7 556,54 0 10 03/12/2014 AUTOLAVEUSE (M.ABRASSART) 7 891,33 0 10 15/09/2014 TRACTEUR ELECTRIQUE (THUILLIER) 7 964,40 0 10 15/09/2014 TRACTEUR ELECTRIQUE (DOFFEMONT) 7 964,40 0 10 05/12/2014 CHARIOTS (A.GOURGUECHON - P.LANGEVIN) 11 863,20 0 10 01/12/2014 EXTENSION ZONE DETECTION INCENDIE FRAC 13 200,00 0 10 16/10/2014 M.11331924 : STORES RUE DUMINY 14 110,83 0 10 23/10/2014 MATERIEL CONFERENCE (SALLE 1-3 11 MAIL) 14 723,08 0 10 03/12/2014 AUTOLAVEUSES (G.TOTIVY/J.GUIOT) 16 788,00 0 10 Sous total nature 2188 249 971,25 13/01/2014 LA MARBRERIE 14 610,00 0 0 22/01/2014 SINOQUET FRANCIS 29 530,00 0 0 22/01/2014 DECAP OISE 50 000,00 0 0 13/02/2014 MAREK JEAN MARC 26 770,00 0 0 13/02/2014 MARJOLLET 50 000,00 0 0 13/02/2014 BOULANGERIE SAINT GERMAIN 3 200,00 0 0 13/02/2014 LES FERRONNIERS DE SOISSONS 22 500,00 0 0 13/02/2014 APB 100 000,00 0 0 19/02/2014 VAN HAVERMAET SYLVAIN 16 800,00 0 0 19/02/2014 CENTRAL COLOR 50 000,00 0 0 19/02/2014 BOUCHERIE THOLLAS 32 940,00 0 0 10/03/2014 OPTIC CDF 20 985,00 0 0 25/03/2014 BOULANGERIE DE LA BARRE 40 700,00 0 0 26/03/2014 SOCIETE NOUVELLE ELASTO CONCEPT 38 430,00 0 0 17/06/2014 GUINET DAVID 4 500,00 0 0 31/03/2014 DL EQUIPEMENT 50 000,00 0 0 14/04/2014 ECOMAC CONSTRUCTION 30 320,00 0 0 22/04/2014 SIRE ERIC 6 670,00 0 0 05/05/2014 LEVEQUE THIERRY 28 335,00 0 0
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 14/05/2014 LARGILLIERE CEDRIC 15 960,00 0 0 14/05/2014 THILLARD REMI 50 000,00 0 0 14/05/2014 DEBOUZY 12 000,00 0 0 14/05/2014 L'ODYSSEE GOURMANDE 19 800,00 0 0 26/05/2014 RELAYTION 250 000,00 0 0 10/06/2014 PKG Menuiserie et Agencement 56 980,00 0 0 16/06/2014 FC2L APPLICATIONS 30 825,00 0 0 23/06/2014 ACHP 100 000,00 0 0 24/06/2014 AUTO EXPRESS SERVICE 23 400,00 0 0 24/06/2014 JARDI MOTOCULTURE 39 295,00 0 0 30/06/2014 AUTEXIER 65 000,00 0 0 07/07/2014 SARL PAST'L 10 125,00 0 0 15/07/2014 LP AUTOMOBILES 3 500,00 0 0 15/07/2014 GKS CONSTRUCTION 33 525,00 0 0 06/08/2014 SFS 18 420,00 0 0 08/08/2014 GARAGE SOILEUX 11 390,00 0 0 08/08/2014 VAN BOUCHAUTE DANY 25 550,00 0 0 25/08/2014 SOCIETE D'EXPLOITATION GARAGE FONTAINE 4 800,00 0 0 25/08/2014 MERCIER M TECHN'INDUS 12 150,00 0 0 25/08/2014 LE FOUR A BOIS 19 630,00 0 0 03/09/2014 FL CREATION 120 000,00 0 0 08/09/2014 DEUX GUILLAUME 4 545,00 0 0 22/09/2014 STE EXPLOITATION ETS MOREL 49 500,00 0 0 15/12/2014 SAFER 300 962,99 0 0 14/01/2014 IMPROVE 250 000,00 0 0 16/01/2014 CARAVANING SAINT HUBERT 150 000,00 0 0 01/10/2014 G SEM 60 000,00 0 0 27/10/2014 SARL SPM 17 795,00 0 0 28/10/2014 ORTHOPEDIE LOBE 30 000,00 0 0 29/10/2014 JOFRIN JULIEN 17 700,00 0 0 29/10/2014 SARL ETOELE 12 200,00 0 0 17/11/2014 CODEM 1 150 000,00 0 0 19/11/2014 BOUCHERIE BONK 10 020,00 0 0
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4221-4 et L.4313.2 du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 25/11/2014 ABS MINERAUX 15 000,00 0 0 03/12/2014 GARAGE PICHON 13 500,00 0 0 08/12/2014 FRITSCH SERGE 30 600,00 0 0 08/12/2014 LA BYZANTINE 50 000,00 0 0 09/12/2014 CADEMCE 500 000,00 0 0 10/12/2014 BOULANGERIE GAUTHIER 17 995,00 0 0 10/12/2014 GROULT METALLERIE 10 745,00 0 0 Sous total nature 2745 4 229 202,99 17/06/2014 20 000,00 0 0 Sous total nature 2748 20 000,00 11/09/2014 COMPLEMENT DEPOT DE GARANTIE MR CREIL 2,54 0 0 Acquisitions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou affermage.. Divers.. Sous total nature 275 2,54 TOTAL GENERAL 216 808 529,02
IV ANNEXES B9.2 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE SORTIES (Article L.4221-4 et L.4313.2 du CGCT) SORTIES ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION (articles L.4221-4 et L.4313.2 du CGCT) Modalités d acquisition et date de sortie (1) Désignation du bien Date d'entrée Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values (2) VNC AU 31/12 de l'exercice pour les cessions partielles (3) Cessions à titre onéreux 93 836,40 74 186,00 19 650,40 20 591,91 941,51 2006000532-20/05/2014 Citroën C3 4538 XA 80 01/06/2006 12 538,00 7 12 538,00 0,00 3 400,00 3 400,00 2008001272-20/05/2014 Citroën C5 9678 XP 80 14/10/2008 34 380,20 7 24 555,00 9 825,20 8 140,01-1 685,19 2006000531-20/05/2014 Citroën C3 4539 XA 80 01/06/2006 12 538,00 7 12 538,00 0,00 4 101,90 4 101,90 2008000844-20/05/2014 Citroën C5 9132 XM 80 17/06/2008 34 380,20 7 24 555,00 9 825,20 4 950,00-4 875,20 Cessions partielles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cessions à euro symbolique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou affermage.. Mise à la réforme.. Divers.. TOTAL GENERAL 93 836,40 74 186,00 19 650,40 20 591,91 941,51 (1) Afficher une ligne par cession, qu'elle soit totale ou partielle. (2) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur net comptable) le jour de la cession. (3) La VNC au 31/12 est différente de 0 s'il s'agit de cessions partielles.
IV - ANNEXES IV ELEMENT DU BILAN - ETAT DES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS B9.3 Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM) Chapitre 954 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Produit des cessions Réalisation Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 20 591,91 Compte 675 Valeur comptable immoblisations cédées 19 650,40
IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS IV C1.1 Année d'encais. Désignation du bénéficiaire C1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGION Objet de Organisme prêteur Durée Taux Emprunt garanti l emprunt garanti en années Type de taux (1) Index Marge Taux % Montant initial Capital restant dû au 31/12/14 Annuité garantie au cours de l exercice 2014 Intérêt Dont: Capital 1993 SCI PRIEURE-ECTRAVAUX D'AMEBNP 20 R EUR3 2 2,23 762 245,09 0,00 25 582,49 290,72 25 291,77 2006 EPLEFPA DE LARESTRUCTURA CRCAM BRIE PIC 15 F 0 3,90 370 500,00 185 162,72 32 664,12 7 750,78 24 913,34 Total 1 132 745,09 185 162,72 58 246,61 8 041,50 50 205,11
IV ANNEXES EMPRUNTS GARANTIS IV C1.2 C1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES Calcul du ratio de l'article L.4253-1 du CGCT Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) Annuité nette de la dette de l'exercice (2) (y compris ICNE) Provisions pour garanties d'emprunts Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice Recettes réelles de fonctionnement Valeur en euros A 58 246,61 B C 45 530 045,11 D I =A+B+C-D 45 582 291,72 II 738 043 155,94 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I/II 6,18 (1) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 du CGCT (2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Artisans BEAUDOIN Jean Marie 274,20 COUVREUR Ludovic 388,00 MALLARD Etienne 4 000,00 NIZON Olivier 344,80 PETITPOISSON Eric 3 050,00 Artisans Commercants OMER Alain 171,20 ORFANI Jean Charles 2 000,00 Associations 80100 ROLLER SKATE PARK 21 000,00 ACADEMIE BASKET BALL AXONAISE 7 464,00 ACADEMIE BEAUVAISIENNE D ESCRIME 30 826,07 ACAP POLE REGIONAL IMAGE 803 304,97 ACSV THEATRE DU MARAUDEUR 7 500,00 ACTRICES SOC TERRIT RURAUX EURO ASTER 25 467,21 ADACS ASS DEVELOPPEMENT D ART CONTEMPORAIN EN SOISSONNAIS 5 000,00 ADAPEI ATELIERS MOISLAINS 210 529,16 ADARS ASS DEP ACCUEIL READAPTATION SOCIALE 4 664,00 ADDAM 20 346,80 ADEARN 4 000,00 ADIL 60 347 726,87 ADP SAINT LAZARE RELAIS FAMILLE RURALES 6 300,00 ADT AIDE AUX DEPLACEMENTS EN THIERACHE 20 292,00 AEROCLUB DE LAON 500,00 AEROCLUB DE PICARDIE AMIENS METROPOLE 3 000,00 AF3V 14 688,00 AFASEC 3 841,00 AFDAS 9 000,00 AFT CFA TL DE PICARDIE 452 968,00 AGEFA PME PICARDIE 1 061,00 AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D URBANISME DU GRAND AMIENOIS 19 309,83 AGENCE POUR LE PICARD 160 114,80 AGES LA MAISON FRANCAISE 11 764,83 AGOS DE PICARDIE 1 102 000,00 AGRO TRANSFERT RESSOURCES ET TERRITOIRES 979 979,04 AILLY SUR NOYE HANDBALL ASNHB 5 664,00 AISNE HABITAT 133 807,17 AISNE INITIATIVE 40 000,00 AIVS 80 12 830,00 ALBERT SPORT NATATION 8 400,00 ALBERT SPORTS FOOTBALL 10 964,00 A L ECOUTE DE LA NATURE 9 450,00 ALFRED CLUB ABBEVILLOIS ACA 12 306,62 ALTRAIZ 64 7 000,00 AMATHEA 60 ASS THEATRE AMATEUR DE L OISE 3 200,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AMCSTI 12 500,00 AMDVMA 2 000,00 AMICALE CLUB DE SOISSONS RUGBY 9 328,00 AMICALE DES ANCIENS ELEVES 800,00 AMICALE DES ETUDIANTS GEA 1 744,43 AMICALE DES FETES JEAN DE LA FONTAINE 2 500,00 AMICALE DU QAIOU 500,12 AMICALE NIEVRE BASKET BALL 10 494,00 AMICALE RETRO MACHINES DU VERMANDOIS 753,21 AMICALE SPORTING CLUB DE GRA NDFRESNOY FOOTBALL 5 830,00 AMICALE SPORTIVE DE TIR DE CREIL 5 000,00 AMIENS ATHLETIC CLUB TENNIS AMIENS 4 500,00 AMIENS BOXING CLUB 4 200,00 AMIENS EQUITATION 8 400,00 AMIENS LEO LAGRANGE TENNIS DE TABLE 9 328,00 AMIENS LONGUEAU METROPOLE VOLLEY BALL 64 150,00 AMIENS METROPOLE NATATION 55 038,00 AMIENS METROPOLE VOLLEY BALL 19 872,56 AMIENS PATINAGE CLUB 3 500,00 AMIENS PICARDIE HANDBALL 3 732,00 AMIENS SPORTING CLUB BASKET BALL 17 006,10 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL ASC 116 858,11 AMIENS SPORTS CLUB HOCKEY SUR GAZON 6 889,30 AMIENS SPORT TENNIS DE TABLE 700,00 AMIENS UNIVERSITE CLUB SECTION ATHLETISME 47 894,00 AMIS DES FETES JEANNE HACHETTE 4 250,00 AMSAT DES MARAIS DE LA SOUCHE 7 928,00 AMUSEON 18 328,00 ANDES 8 943,00 ANFH PICARDIE 155 002,34 ANIM ATHIES 418,99 ANNE JEAN CLAUDE ELEVEURS POULAINS 19 760,00 ANTENNE PLUS SANTE 19 822,00 APEM ASS PARENTS ELEVES MONT L EVEQUE 18 656,00 APIDA EDL 650 291,55 APIDA FDEL INVESTISSEMENT 16 000,00 APREMIS 52 091,71 APSE 500,00 ARASSOC MAISON RETRAITE LA NEUVILLE 3 480,56 ARCHIPOP 10 884,50 ARCNAM PICARDIE CNAM 343 375,44 AREPIC 64 986,00 ARI AGENCE REGIONALE DE L INNOVATION Ex ADRTP 798 104,93 ARPDO ROTONDE 80 706,11
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ART ET JEUNESSE 370,78 ARTHUR S DAY FESTIVAL IN GRANDVILLIERS 2 422,95 ARTISTES EN DEVENIR 358,74 ARTS ET HISTOIRE 18 900,00 ARTS ET MOUVEMENT PICARDIE 5 500,00 ARTSOUILLES ET CIE 2 000,00 ART TOUT CHAUD 32 385,05 AS60AGC 24 984,00 ASAVPA DE PICARDIE FEDERATION REGIONALE 2 654,57 ASBO ASS SPORTIVE BEAUVAIS OISE ORGANISME DE FORMATION 83 330,00 ASCAO 9 329,00 ASCCM AMICALE SPORTIVE CHEMINOTS COMPIEGNE MARGNY 8 400,00 ASCPDR AMICALE SPORT CULT PERSO DE PREF DEPART ET REGION 40 000,00 ASELV ASS SPORTS ECO LOISIRS VACANCES 4 664,00 ASGG LUTTE DE GAUCHY 3 477,40 ASPTT SECTION PETANQUE 1 500,00 ASQAP ATMO PICARDIE 116 237,53 ASS 4D DOSSIERS ET DEBATS POUR LE DD 5 526,67 ASS ACOUZIC 12 773,05 ASS ACTES PRO 14 000,00 ASS ADAVEM 02 23 320,00 ASS AEROCLUB DE ST QUENTIN 2 500,00 ASS A FOND EN THIERACHE 443,84 ASS AGENA 25 068,00 ASS AGRICULTURE BIOLOGIQUE EN PICARDIE 393 019,91 ASS AGRO SPHERES 242 688,22 ASS AIDA GFA GRAF HIT 41 976,00 ASS AISNE COMPTAGRI 11 048,00 ASS ALEP 60 4 800,00 ASS AMICALE DES ANCIENS ELEVES DES ECOLES QUARTIER ST JACQUES 319,71 ASS ANIMAT GEST DU CENTRE SOCIAL GEORGES BRASSENS DE CREIL 25 429,68 ASS ANPAA 80 9 450,00 ASS APIDA PDL ADECOM FIAC 123 141,20 ASS APREDA 9 328,00 ASS APSLO PROFESSION SPORT ET LOISIRS OISE 16 494,00 ASS ARC EN TERRE 3 771,12 ASS ARCHE RESTAURATION DU CHATEAU D EAUCOURT 2 500,00 ASS ARTS ET LOISIRS DE QUEND 9 000,00 ASS ATELIER 142 65 767,04 ASS ATELIER INSERTION DES RESTO S DU COEURS DE L AISNE 13 992,00 ASS ATTELAGE ET TRADITION 3 790,35 ASS AU MATERIEL D ANTAN 1 954,37 ASS AUX AMIS D EMMAUS 12 008,00 ASS AX C 2 500,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS AXOTHEA 6 920,00 ASS BAND ACRONYK 1 385,69 ASS BANG BANG 1 500,00 ASS BEAUVAIS IN LINE ROLLER 4 500,00 ASS BICROSS CLUB COMPIEGNE CLAIROIX 19 664,00 ASS BLEUETS DU MONT RENAUD 4 664,00 ASS BMX SAINT QUENTIN 3 000,00 ASS BOXE ABBEVILLOISE 1 700,00 ASS BOXING CLUB DU VALOIS 1 333,50 ASS BOXING CLUB OLYMPIQUE DE PONT SAINTE MAXENCE 13 930,64 ASS BRASS ACTION 9 000,00 ASS BRETONVILLOISE D ANIMATION 422,78 ASS BYE BYE CHERI 4 000,00 ASS CAMILLE ET PAUL CLAUDEL EN TARDENOIS 4 683,52 ASS CANNELLE PERISCOLAIRE 18 656,00 ASS CANTUS FELIX 748,19 ASS CAPS CULTURE ANIM PREVENTION SPORT 30 317,00 ASS CAP SUD EMERGENCES 2 279,42 ASS CARDAN 80 720,00 ASS CARISIOLAS 13 369,49 ASS CARMEN 40 016,00 ASS CEFOR 822,68 ASS CENTRE SOCIAL DU QUARTIER SAINT MARTIN 30 166,60 ASS CENTRE SOCIAL RURAL 9 435,74 ASS CENTRE SOCIAL RURAL CANTON NANTEUIL LE HAUDOUIN 39 800,00 ASS CENTRE SOCIAL RURAL GRANDVILLIERS 48 749,15 ASS CER FRANCE ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTA DE L OISE 12 160,00 ASS CHANTILLY JUMPING 13 000,00 ASS CHANTS ET DANSES DE FRANCE 9 328,00 ASS CHANTS ET DANSES DU MONDE 4 000,00 ASS CHARLES CROS 2 104,50 ASS CHAULNESONNE 4 000,00 ASS CHEVAL ROUGE 8 350,00 ASS CHOREGE 2 400,00 ASS CH THIERRY NATATION 2000 15 158,00 ASS CIDF 02 20 134,39 ASS CINE JEUNE DE L AISNE 54 686,89 ASS CITE CARTER 22 214,00 ASS CLOVIS SPORT ORGANISATION 3 000,00 ASS CLUB CYCLISTE DE VILLENEUVE SAINT GERMAIN 59 464,00 ASS CLUB DE TENNIS DE TABLE DE CHATEAU THIERRY 10 494,00 ASS COMITE DEP RANDONNEE PEDESTR E DE L AISNE 8 400,00 ASS COMPAGNIE DE LA YOLE 49 676,61 ASS COMPETENCES POUR L ENTREPRISE 85 085,85
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS COMPIEGNE EQUESTRE 3 956,68 ASS COMPIEGNE VOLLEY 4 664,00 ASS COMPTOIR MAGIQUE 54 328,00 ASS CONCORDIA 38 687,48 ASS COPASOL PICARDIE 134 526,00 ASS COQUELICOT ET BAMBOU 2 370,00 ASS CORRELATION 1 292,94 ASS CRESCENDO 7 000,00 ASS CREVECOEUR IMAGE ET SON 1 500,00 ASS CROISEE DES ARTS 4 664,00 ASS CULTURE INSERTION PREVENTION ACIP 5 300,00 ASS CULTURELLE ET ARTISTIQUE DE MONTAGNY ACAM 400,00 ASS CULTURELLE INTERNATIONALE DE VOLONTAIRES 16 800,00 ASS CULTURELLE SUR LE PASSE DE NOS VALLEES ACPV 1 867,29 ASS CYPRES 21 456,00 ASS DANSE EN OMOIS 550,00 ASS DECLIC INFORMATIQUE 20 854,83 ASS DEFI JULES VERNES 1 032,00 ASS DE LA COMPAGNIE TRANSIT AMIENS 2 500,00 ASS DE LA CONFRERIE DES COMPAGNONS DE LA FICELLE PICARDE 500,00 ASS DE MISE EN VALEUR DU CHATEAU DE COUCY 40 119,50 ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC 60 10 000,00 ASS DES AMIS DU MANOIR DU PLESSIS AU BOIS 1 500,00 ASS DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L AISNE MERIDIONALE 11 651,73 ASS DES COMMUNES DE L ANKARANA 55 906,28 ASS DES COMMUNES DU POLE URBAIN DE DIEGO SUAREZ 97 245,29 ASS DES ELEVEURS DE CHEVAUX DES CAVALIERS ET DES PROPRIETAIRES 2 348,60 ASS DES FETES DE ST VALERY SUR SOMME 1 303,92 ASS DES GABONAIS D AMIENS 156,86 ASS DES MEDIATRICES INTERCULTURELLES 10 828,00 ASS DES PARALYSES DE FRANCE 38 286,23 ASS DES RAMASSEURS DE SALICORNES DE LA BAIE DE SOMME 5 184,42 ASS DEV ADULTE MUSIQUE AISNE 12 462,16 ASS DEVENIR EN VERMANDOIS 10 137,61 ASS D EXPLOI AERODROME ABBEVILLE BUIGNY ST MACLOU 9 049,60 ASS DIGGER COTE 160 2 781,02 ASS DROO ART ENSEMBLE 1 500,00 ASS DU CENTRE SOCIAL RURAL DE LA REGION DE FROISSY 7 464,00 ASS DU CENTRE SOCIAL RURAL DU VEXIN THELLE 9 909,00 ASS DU CHEMIN DE FER DE LA BAIE DE SOMME 146 785,47 ASS DU COMITE DES FETES CENTULOIS 4 000,00 ASS DU COMITE DES FETES ET D ANI MATIONS 1 318,93 ASS DU FESTIVAL D AMBLENY 750,00 ASS DU FESTIVAL DES FORETS 49 664,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS DU MANOIR DE FONTAINE 2 000,00 ASS DU MARATHON DU PAYS DU COQUELICOT 589,25 ASS DU MUSEE DE LA FERME DE LA PATTE D OIE 196,81 ASS DU PAYS COMPIEGNOIS 18 285,00 ASS DU PAYS DES TROIS VALLEES 9 576,11 ASS DU PAYS DU GRAND BEAUVAISIS 53 323,08 ASS DU ZIEU DANS LES BLEUS 45 500,00 ASS ECHANGE POUR UNE TERRE SOLIDAIRE 31 051,66 ASS ECO et LOGIQUE 7 799,94 ASS EN SAVOIR PLUS 93 345,28 ASS EPIC 15 352,77 ASS ESC TERGNIER GYMNASTIQUE 4 664,00 ASS ESPACES MUSIQUES 8 160,00 ASS EUROP LUTTE LEUCODYSTROPHIES ELA 2 016,00 ASS EVEIL D ARTISTE 9 328,00 ASS FAKIR 4 900,00 ASS FAMILIALE DU LIGER 27 987,00 ASS FAMILIALE INTERCOMMUNALE DE BEAUVAIS AFIB 7 000,00 ASS FEELING AND MOVE 7 464,00 ASS FESTIVAL DE LAON MUSIQUE FRANCAISE 12 494,43 ASS FESTIVAL FILM HISTORIQUE DE COMPIEGNE 4 000,00 ASS FESTIVAL PIC ARTS 19 455,37 ASS FOOTBALL CLUB COMPIEGNE 30 158,00 ASS FOOTBALL CLUB DE CREIL 3 732,00 ASS FRANCOIS 1ER 1 000,00 ASS FRANCOLOMBIENNE MENEGUA 1 850,00 ASS GAIA 5 000,00 ASS GAMACHES PLEIN AIR 9 330,00 ASS GEMEL 97 168,23 ASS GEST DU LYCEE ST JOSEPH DE CLUNY 43 459,68 ASS GESTION CTE REG FCPE PICARDIE 20 071,58 ASS GLOBE 21 1 643,62 ASS GOUVIEUX BASKET BALL 4 200,00 ASS GRANDIR ENSEMBLE 29 657,00 ASS GUYENCOURT NATURE 2 000,00 ASS HBC SAINT MAXIMIN 4 664,00 ASS HORS CADRE 6 500,00 ASS INFO POINT EUROPE AMIENS PICARDIE 135 838,18 ASS INTERM AIDE 15 158,00 ASS INTERMED ANCRE ALBERT AVENIR 10 494,00 ASS ISOREA 1 500,00 ASS ISSUE DE SECOURS 10 000,00 ASS JARDINS DU PLATEAU PICARD 20 292,31 ASS JAZZ AU CHAMPS ELYSEES 2 000,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS JAZZ THEMIS 6 464,87 ASS JUDO CLUB LONGUEAU 3 732,00 ASS LA 126 BIS COMPAGNIE 1 500,00 ASS LA BIGARRURE 14 450,00 ASS LA BRIQUETERIE 50 580,00 ASS LA CHRYSALIDE 1 943,33 ASS LA CLAIRIERE DES SOURCES LCDS 1 303,02 ASS LA COMPAGNIE DU THEATRE EN L AIR 9 328,00 ASS LA FORGE 7 500,00 ASS LA MAISON 11 526,70 ASS L AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L ECOLE DE BRETEUIL 8 397,00 ASS LAON VOLLEY CLUB 33 596,33 ASS LA PETITE VADROUILLE 3 500,00 ASS LA RENAISSANCE 6 300,00 ASS LA ROSELIERE 12 700,00 ASS L ARSENAL CLUB 9 450,00 ASS LE BALBIBUS 13 272,00 ASS LE BRUIT DU ROCK 3 500,00 ASS L ECHANGEUR 265 790,00 ASS L ECUME DU JOUR RESBUB 4 000,00 ASS LE MAIL 1 677,90 ASS LE MOULIN VERT CEFP 4 949,72 ASS LE MUSEE DES BROSSERIES DE L OISE AMBO 16 324,00 ASS LE RAIL CLUB CHAUNOIS 269,57 ASS LES 3 MARINS 650,25 ASS LES AMIS DES QUIVIERES 2 500,00 ASS LES AMIS DU CLOITRE 11 606,17 ASS LES BUTINEURS 7 930,00 ASS LES CAILLOUX SENSIBLES 1 023,18 ASS LES CHEMINS EN SOMME 800,00 ASS LES COPAINS D ABORD SOISSONS 7 464,00 ASS LES ENFANTS DE LA LUNE 7 344,00 ASS LES FETES DU BOUFFON 8 000,00 ASS LES JARDINS PARTAGES DU PETI T MARAIS 584,89 ASS LES MAINS GOCH 10 430,84 ASS LES NOTES BLEUES 2 712,70 ASS L ESPACE JEAN LEGENDRE CACCV 164 392,52 ASS LES PISTONS EN MOUVEMENT 1 500,00 ASS LES TATAS 26 788,00 ASS LES TOURS DE HAUTE PICARDIE 350,15 ASS LE TEMPS DU JAZZ 8 281,36 ASS LE THEATRE DE LA CRUCHE 1 823,61 ASS LEZARD DECADENT 15 541,28 ASS LICORNE 1 500,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS LIEUX IMAGES SONS A L I S 60 547,98 ASS LIS LA DIS 3 500,00 ASS LOISIRS CULTURE ET GASTRONOMIE 500,00 ASS LOISIRS ET CULTURE 2 800,00 ASS LUMINIS 11 494,00 ASS LUNE DES PIRATES 87 940,00 ASS MELTING POP 2 500,00 ASS METROPOLE ART 5 000,00 ASS MICRO CRECHE LES DIABLOTINS 4 664,00 ASS MONTEE HISTORIQUE DE LAON 711,69 ASS MOTO TRIAL DE CAISNES 736,19 ASS NOUVELLES ORGUES EN THEVE NOTE 1 563,53 ASS NUITS CELTIQUES 6 040,20 ASSOCIATION APIMAK 27 757,40 ASSOCIATION ECO 25 472,00 ASSOCIATION PERIF 1 000,00 ASSOCIATIONS 2 GUINGOIS 2 000,00 ASSOCIATION SI ON REVAIT 2 000,00 ASSOCIATION TENNIS DE TABLE 8 280,00 ASS OISE EST INITIATIVE 77 703,67 ASS OLYMPIQUE LE HAMEL 7 464,00 ASSOSINO FAMILY 2 200,00 ASS OUVRE LES YEUX 9 000,00 ASS OVINE NORD PICARDIE AONP 3 767,20 ASS PANEM ET CIRCENSES 19 500,00 ASS PAVILLON JACQUES DE MANSE APJM 27 628,55 ASS PAYS DE THIERACHE AUBENTON 8 994,00 ASS PICARDE D ACTION PREVENTIVE APAP 9 328,00 ASS PICARDE D INSERTION API 11 889,03 ASS PICARDIE ACTIVE 133 506,91 ASS PLEINE FORME 4 664,00 ASS PLUSIEURS 4 812,72 ASS POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE ADIE 20 000,00 ASS POUR LE RAYONNEMENT DU VIOLONCELLE 34 593,13 ASS PRE LUDE 8 397,00 ASS PR LE DEV DE LA RECH ET DE L ENSEIG SUR L ENV ADREE 11 327,78 ASS PROLIFIK RECORDS 23 771,00 ASS PROMOT HANDIC ET GEST CAT DU VIMEU 5 603,30 ASS PROMOTION FORMATION EMPLOI DANS 5 CANTONS SIEGE 25 000,00 ASS PROTECTION ET SAUVEGARDE DU SITE DES HORTILLONNAGES 500,00 ASS RADIO VALOIS MULTIEN 10 494,00 ASS REGIONALE D ATTELAGE DE PICARDIE 2 000,00 ASS REGIONALE DES ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES NORD PICARDIE 37 847,00 ASS RESEAU REG DE CANCEROLOGIE DE LA REGION PICARDIE 19 314,64
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS RESEAUX POUR L INSERTION LA FORMATION EMPLOI EN PICARDIE 15 627,21 ASS ROLLER SKATING AMIENOIS 17 328,00 ASS RUGBY CLUB DE LAON 4 200,00 ASS SALEUX ANIMATION ET LOISIRS SAEL 2 800,00 ASS SATED 14 090,00 ASS SAUVEGARDE DU CHATEAU DE BEAUCAMPS LE JEUNE 582,39 ASS SCOLAIRE CHAUNOISE SAINT CHARLES 160,00 ASS SCOL ST JEAN LA CROIX STQ 10 289,33 ASS SOCIO CULTURELLE ARGENTINE A S C A 143 975,75 ASS SOLIDARITE PAYSANS PICARDIE 99 231,62 ASS SOMME NATURE CPIE VALLEE DE LA SOMME 5 903,87 ASS SPORT ET TOURISME EN BAIE DE SOMME ET COTE PICARDE 15 000,00 ASS SPORTIVE AUTOMOBILE 02 732,32 ASS SPORTIVE AUTOMOBILE DE PICARDIE 1 000,00 ASS SPORTIVE DE NOAILLES CAUVIGNY ASNC 7 464,00 ASS SPORTIVE DES 24 HEURES NON STOP D EPPEVILLE 800,00 ASS SPORTIVE ET GYMNIQUE DE GAUCHY BASKET BALL 3 732,00 ASS SPORTIVE FRESNOY LE GRAND 5 250,00 ASS SPORTIVE PERSONNELS DEPARTEMENT REGION ASPDR 10 500,00 ASS TANDEM IMMOBILIER 18 900,00 ASS T CHOUT JAQUES 2 500,00 ASS TEATRO DI FABIO 55 445,00 ASS TELE BAIE DE LA SOMME 2 500,00 ASS TENNIS CLUB DE CAUFFRY 8 032,00 ASS TENNIS CLUB DE PERONNE 20 752,00 ASS TE O SOLEIL 800,00 ASS TERTOUS 1 395,00 ASS THEATRE EN FESTIVAL 2 000,00 ASS THEME ET VARIATION 1 200,00 ASS THIERACHE AVENIR TRADITION 3 000,00 ASS TISSERANDS DE LEGENDE 4 664,00 ASS TOURNEE GENERALE 1 500,00 ASS TRACE COMPAGNIE 22 968,89 ASS UNION REG SPORT LEO LAGRANGE PICARDIE 20 313,10 ASS UN PIED SUR LE TERRAIN 12 549,00 ASS UN TERRAIN PR L INITIATIVE LOISIRS EDUCATION UTILE 7 581,02 ASS UP TEX 35 000,00 ASS UTOPIA 9 328,00 ASS VITRINES D ABBEVILLE 4 480,00 ASS V O EN SOISSONNAIS 23 131,17 ASS VOILES DU SOISSONNAIS AVS 8 397,00 ASS YA PAS D LEZARD 5 000,00 ASS YVES LEFEVBRE POLE JUSTICE 20 988,00 ASS ZEBULON 26 437,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS ZIC ZAZOU ET SES AMIS 23 904,00 ATEE 8 652,82 ATELIER AGRICULTURE AVESNOIS THIERACHE 47 005,30 ATELIERS COMPIEGNOIS DE LA VALLEE DE L OISE ACVO 1 158,08 ATELIERS D ARTISTES DE SACY 4 651,50 ATHLETIC CLUB AMIENS FOOTBALL 75 316,00 ATHLETIC CLUB DE CHATEAU THIERRY 700,00 ATOUT LIRE 6 250,00 AU BAS DE L AISNE 1 707,90 AU COEUR DU BOIS 3 000,00 AU DESSUS DES TOITS RADIO CAMPUS AMIENS 3 732,00 AU FIL DU TEMPS ET DES SAISONS 10 815,88 AUNEUIL GYMNASTIQUE ARTISTIQUE THELLE BRAY 3 732,00 AU THEATRE DES POISSONS 23 000,00 AU VALLON DE BOURGUIGNON 500,00 AVIRON SAINT QUENTINOIS 5 000,00 BACHIANAS 3 345,97 BANQUE ALIMENTAIRE DE L AISNE 13 062,00 BANQUE ALIMENTAIRE DE L OISE BAO 23 320,00 BCV FOOTBALL CLUB 9 330,00 BEAUVAIS AQUATIC CLUB BAC 4 200,00 BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE 1 896,71 BEAUVAIS OISE TENNIS 10 608,00 BEAUVAIS TRIATHLON 4 000,00 BEAUVELO 25 954,91 BEC A FOIN 2 900,00 BGE AISNE EX CEPAC 02 325 429,44 BGE PICARDIE 1 318 724,69 BIENVENUE A BORD 1 670,00 BIEN VIVRE AVECC LE QT LONG 1 324,03 BILLARD CLUB DE SOISSONS 3 955,44 BIOBANQUE 3 196,06 BOUC BEAUVAIS SECTION VOLLEY BALL 89 000,00 BOUC SECTION HAND BALL 9 800,00 BOXING CLUB LAONNOIS 5 000,00 BTP CFA LE BELLOY 74 912,00 BTP CFA PICARDIE 595 643,27 BULLDOG ASSOCIATION AUDIOVISUELLE 63 478,00 BULLES DE THEATRE 1 500,00 C2T PICARDIE MARITIME INDUSTRIES 152 728,18 CABARET GRABUGE 2 000,00 CANOE KAYAK PLEIN AIR CHAUNY 12 220,81 CAP ROM ASS 13 566,28 CAR A PATTES 18 080,25
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CASTEL AVENTURE 494,55 CAVES A MUSIQUE 27 486,00 CDHS COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT SOMME 12 000,00 CDOS OISE 4 664,00 CEMEA DE PICARDIE 174 630,98 CENTENAIRE AERIEN DE LA SOMME 14 18 30 000,00 CENTRE ARTISTIQUE DE VERDERONNE CLAC 2 500,00 CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE CAEN BASSE NORMANDIE 921,90 CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE JEAN JACQUES ROUSSEAU 39 968,75 CENTRE CULTUREL DE RENCONTRES SAINT RIQUIER 30 000,00 CENTRE CULTUREL JACQUES TATI 24 901,84 CENTRE CULTUREL LEO LAGRANGE 6 200,00 CENTRE D ANIMATION CULTURELLE DE COMPIEGNE VALOIS CACCV 101 320,00 CENTRE D ANIMATION SOCIO CULTUREL DE FRESNOY LE GRAND 38 576,80 CENTRE D ART ACTIF LESUR 7 000,00 CENTRE DE FORMATION PROF RURAL DE VAUMOISE 72 872,20 CENTRE DE MUSIQUE ACTUELLE 971,67 CENTRE D INFO DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES EN SOMME 29 150,00 CENTRE D INFORMATION ET DE MEDIATION SOCIALE CIMS 24 614,00 CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DE LA FEMME DE L OISE 16 912,00 CENTRE EQUESTRE BBCP 2 800,00 CENTRE EQUESTRE DE PICARDIE SHURA STE HIPPIQUE URBAINE 1 800,00 CENTRE EQUESTRE DE SENLIS 13 340,00 CENTRE GERIATRIE D ACCEUIL ET SPECIALISE DE GOUVIEUX 4 200,00 CENTRE INTERCULTUREL ALCO 27 495,30 CENTRE INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE 22 136,60 CENTRE INTERNATIONAL JULES VERNE 5 500,00 CENTRE REGIONAL PHYTOSOCIOLOGIE 150 073,87 CENTRE RESSOURCE LECTURE 17 490,00 CENTRE SOCIAL D ANIMATION CULTURELLE 30 870,07 CENTRE SOCIAL DE L ADEPAGUI 13 060,00 CENTRE SOCIAL DU CANTON DE BRETEUIL 17 696,83 CENTRE SOCIAL RURAL DE LASSIGNY 8 397,00 CENTRE SOCIAL RURAL DE RESSONS SUR MATZ 26 937,81 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTON DE BETZ 11 660,00 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTON DE SONGEONS 32 894,00 CENTRE SOCIAL RURAL DU THELLE BRAY 14 911,53 CENTRE SOCIAL RURAL FRANCOIS MAILLARD 20 884,84 CENTRE SOCIO CULTUREL DE BOHAIN 62 711,65 CENTRE SOCIO CULTUREL ETOUVIE 57 996,50 CERCLE DE KUNGFU WUSHU TECHNIQ DOUCES 13 062,00 CERCLE D ESCRIME D AMIENS 4 845,22 CERCLE D ESCRIME DE L AMICAL CLUB DE SOISSONS 1 000,00 CERCLE DES MACHINES VOLANTES 2 329,08
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CERCLE DES NAGEURS DE SENLIS 42 491,12 CERCLE LOISIRS EDUCATIFS CHAMBLY CLEC 32 779,00 CERCLE SPORTIF DE PONTPOINT 5 600,00 CER FRANCE ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA SOMME 31 200,00 CER FRANCE NORD EST ILE DE FRANC E 8 650,00 CESTP ARACT PICARDIE 183 434,52 CFA BANQUE AFABAPI 7 495,00 CFA BTP AISNE EX AFOBAT AISNE 1 784 578,46 CFA BTP OISE EX AFPBO 2 242 468,33 CFA BTP SOMME EX CFA BTP 80 2 386 348,88 CFAI 8002 SOMME AISNE 1 258 197,36 CFA INTERPROFESSIONNEL TERTIAIRE 115 399,00 CFAI OISE EX AFORTP VALLEE DE L OISE 2 159 282,44 CFA JEAN BOSCO 861 118,10 CHAMBLY BAD 9 668,04 CHAMBRE REGIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE DE PICARDIE CRES 112 047,74 CHANTILLY TENNIS CLUB 2 800,00 CHATEAU THIERRY BASKET BALL CTBB 5 600,00 CHATEAU THIERRY FOOTBALL CLUB 9 328,00 CHAUNY SPORT CYCLISME 1 800,00 CHE FOUS D CHE BETES 2 000,00 CHEMINS DE PICARDIE 16 573,63 CHES CRACRAS 1 734,41 CIBC CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES 42 883,00 CIE CORRESPONDANCES 17 392,13 CIE D ARC DE CHAUNY 2 500,00 CIE D ARC DE VAUCIENNES 1 000,00 CIE DE LA CYRENE 5 020,00 CIE DES COMEDIENS VOYAGEURS FONDEE DIRIGEE M BOZONNET 1 860,00 CIE JOSEFA 5 000,00 CIE MARIE DEVILLERS CTRE CHORGRAPHIQUE MVT DANSE 22 842,50 CINE SAINT LEU 34 500,00 C INTERSCRIBO 3 250,00 CIRAS 2 913,68 CIRQU ONFLEXE 30 679,92 CKMV BAIE DES PHOQUES QUESNOY LOISIRS 2 750,00 CLERMONT LOISIRS ANIMATION JEUNESSE CLAJ 5 951,11 CLUB AMICAL DE TENNIS DE CREIL 24 486,00 CLUB DE GYMNASTIQUE DE HERMES 14 688,00 CLUB DE LUTTE DE BELLEU 21 732,00 CLUB D ESCRIME DE LAON 700,00 CLUB DU VIEUX MANOIR 33 017,00 CLUB GYMNASTISUE DE LASSIGNY 4 664,00 CLUB MILONAIS D HALTEROPHILIE ET MUSCULATION 6 000,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CLUB NAUTIQUE DE RIVERY 5 600,00 CLUB NAUTIQUE DU CANTON ATTICHY 11 660,00 CLUB SPORTIF CHEMINOTS HIRSON CSCVH 4 042,65 COALLIA AFTAM 32 500,00 CODEM PICARDIE 674 104,42 COLLECTIF DES ETUDIANTS DJIBOUTIENS D AMIENS 1 100,00 COLLECTIF ELIDEE 8 500,00 COLLECTIF LE MARRONNIER 8 000,00 COLLECTIF PHOTON 6 500,00 COLLEGE LYCEE SAINT RIQUIER LES AMIS DU PETIT SEMINAIRE 7 359,00 COLLEGE ST PIERRE ND DE FRANCE 56 618,73 COM DEP DE L AISNE DE BASKET BALL 8 080,00 COM DEP EPMM DE L AISNE 3 732,00 COM DEP HALTEROPHIL MUSCULATION FORCE ATHLE ET CULTURISME 9 450,00 COM DEP SPORT EN MILIEU RURAL 9 134,61 COMEDIE DE PICARDIE 1 610 030,00 COMITE BOULISTE REGIONAL NORD PICARDIE 2 398,65 COMITE CADRHAN 9 328,00 COMITE DE GESTION DU THEATRE DU BEAUVAISIS 156 289,71 COMITE DE JUDO DE LA SOMME 12 600,00 COMITE DE L AISNE DE HANDBALL 8 120,00 COMITE DE LA SOMME DE BASKET BALL 7 000,00 COMITE DE LA SOMME DE HANDBALL 3 264,00 COMITE DE LA SOMME DE TENNIS 16 158,00 COMITE DE LA SOMME GYMNASTIQUE 18 900,00 COMITE DEP AISNE JUDO JUTITSU KENDO 5 364,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE KAHAK DE LA SOMME 672,60 COMITE DEPARTEMENTAL DE L AISNE DE CANOE KAYAK 11 031,74 COMITE DEPARTEMENTAL DE L AISNE DE TENNIS 2 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L AISNE D HALTEROPHILIE 3 732,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DE L AISNE 19 365,00 COMITE DEPARTEMENTAL ET OLYMPIQUE SPORTIF DE L AISNE 13 464,00 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE L AISNE 9 328,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP DE L OISE 39 644,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP SOMME 17 416,00 COMITE DEP DE L OISE DE TENNIS 16 800,00 COMITE DE PICARDIE CANOE KAYAK 16 909,78 COMITE DE PICARDIE SPELEOLOGIE 5 099,50 COMITE DES FETES BETHANCOURT EN VAUX 800,00 COMITE DES FETES D ALLERY 356,42 COMITE DES FETES DE BLESMES 262,54 COMITE DES FETES D ECLUSIER VAUX 2 250,00 COMITE DES FETES DE OISY 284,34 COMITE DES FETES DES HAMEAUX DE LANDOUZY LA VILLE 675,09
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMITE DES FETES DU MUGUET 1 000,00 COMITE DES FETES ET ANIM CULTU DE CRECY EN PONTHIEU 4 000,00 COMITE D ORGANISATION DE LA VILLE AUX LIVRES COVAL 34 462,11 COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE 150 000,00 COMITE QUARTIER ST PIERRE 2000 D AMIENS 834,65 COMITE REGIONAL AERONAUTIQUE DE PICARDIE 3 400,69 COMITE REGIONAL DE BOWLING ET SPORTS DE QUILLES 5 000,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIE D ALTHEROPHILIE MUSCULATION 11 733,63 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DE BOXE 29 235,99 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DE GYMNASTIQUE 41 069,42 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DE LUTTE 7 500,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DE NATATION ERFAN 28 464,52 COMITE REGIONAL DE PICARDIE D EQUITATION 6 500,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIE MONTAGNE ESCALADE 2 051,46 COMITE REGIONAL DE PICARDIE PENTATHLON MODERNE 7 907,21 COMITE REGIONAL DE RANDONNEE PEDESTRE 25 496,62 COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS 19 436,68 COMITE REGIONAL DE TAEKWONDO DE PICARDIE 7 500,00 COMITE REGIONAL DE TOURISME DE PICARDIE 5 446 730,71 COMITE REGIONAL DU SPORT ADAPTE DE PICARDIE 10 500,00 COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE FNSU 16 500,00 COMITE REGIONAL E P M M 35 845,99 COMITE REGIONAL HANDISPORT DE PICARDIE 56 010,00 COMITE REGIONAL SOS RACISME PONT STE MAXENCE 4 618,42 COMITE REGIONAL UFOLEP 99 230,61 COMITE REGIONAL USEP DE PICARDIE 8 882,11 COMITE REGIONAL VOL A VOILE PICARDIE CRVVP 2 829,12 COMITE REGIONAL WUSHU DE PICARDIE 5 950,42 COMMERCE EQUITABLE 02 1 200,00 COMPAGNIE APPEL D AIR 14 000,00 COMPAGNIE A VRAI DIRE 74 430,00 COMPAGNIE BAM 17 200,00 COMPAGNIE CA VA ALLER 31 068,50 COMPAGNIE CHENEVOY 7 500,00 COMPAGNIE DANS LE VENTRE 2 500,00 COMPAGNIE DE L ARCADE 66 679,00 COMPAGNIE DE L EVENTUEL HERISSON BLEU 5 664,02 COMPAGNIE DES LUCIOLES COMPIEGNE 62 391,00 COMPAGNIE DU BERGER 43 400,00 COMPAGNIE DU CHAHUT 3 135,00 COMPAGNIE EQUIVOQUE 5 000,00 COMPAGNIE FRANCHEMENT TU 13 978,50 COMPAGNIE GRAIN D ARTGILE 7 372,85 COMPAGNIE IDEALE COMPAGNIE 1 500,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMPAGNIE ISIS 38 689,00 COMPAGNIE LA GOULOTTE 2 200,00 COMPAGNIE L ECHAPPEE 98 090,00 COMPAGNIE LE POULAILLER 8 000,00 COMPAGNIE LES GOSSES 6 000,00 COMPAGNIE LE TOUR DU CADRAN 12 000,00 COMPAGNIES NOMADES 12 664,00 COMPAGNIE THEATRE INUTILE 85 384,40 COMPAGNIE THETRAL 12 449,77 COMPIEGNE ENDURANCE 3 000,00 COMPIEGNE OBJECTIF OLYMPIQUE 11 660,00 COMPIEGNE TRIATHLON 4 200,00 COM REG DE PICARDIE DE CYCLISME 26 864,28 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES C S F 7 701,93 CONF PERMANENTE COORDINATIONS ASSOCIATIVES DE PICARDIE CPCA 228 036,17 CONFRERIE DU BOUDIN DE SAINT QUENTIN SAINT JEAN 800,00 CONSEIL INTERREGIONAL DU CHEVAL PICARDIE NORD PAS DE CALAIS 59 682,70 CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE PICARDIE 1 196 757,82 CONSERVATOIRE VIE AGRICOLE ET RURALE DE L OISE 15 828,50 CONSTRUCTYS PICARDIE 40 479,90 COSPE 55 595,00 COULISSES FESTUPIC 1 500,00 COURS TOUJOURS 2 350,00 CPCA CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES 10 750,00 CPIE PAYS DE L AISNE 15 860,00 CR2L Picardie 210 097,55 CRAJEP ASSOCIATION 74 191,66 CREAI 4 059 991,98 CREAI CFA ESSAS 402 545,00 CRECHE LES PIPIOUS 25 194,00 CREF PHARMACIE 156 761,40 CRESCENDO 1 309,09 CRIJ CENTRE REGIONAL D INFOR JEUNESSE 121 199,16 CRITT POLYMERES PICARDIE 130 000,00 CROIX ROUGE FRANCAISE CONSEIL DEP SOMME 9 800,00 CROS DE PICARDIE 96 228,30 CSA MONTIERES ETOUVIE 4 664,00 CTRE RECH HISTORIQUE MONDE TRAVA IL 1 500,00 CTRE SOCIAL CULTUREL VALLEE OISE AAME 22 046,14 CULTURE A LA FERME 5 900,00 CVG CENTRE DE VALORISATION DES GLUCIDES 798 815,26 CYCLO CLUB DE NOGENT SUR OISE CCNO 41 400,00 DEFITH 60 18 324,60 DE LA GRAINE A L ASSIETTE 8 413,87
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DELEGATION REGIONALE UNSS 62 339,25 DES AGES ET TRADITIONS 9 328,00 DESCENT DANCE 22 000,00 DEVELOPEMT ANIMATION MUSEE MARLE ADAMM 9 263,03 DEVIL RIDE 1 800,00 DIABOLO 14 700,00 DIAPASON 4 664,00 DIAPHANE 133 569,99 DROLES DE BETES 750,00 DSC DIRTY SOUTH CREW 4 000,00 EAL HANDBALL ABBEVILLE 4 664,00 ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE 1 800,00 ECOLE DE CIRQUE DE LA PISTE A LA SCENE 9 330,00 ECOLE NOTRE DAME WARLOY BAILLON 520,00 ECOLE RIVE DROITE 13 062,00 ECOLO CRECHE 8 500,00 ECRIV AISNE 9 328,00 EDITIONS DU MONSTRE 3 750,00 EDUCATION JEUNESSE AISNE EJN 2 000,00 EICEPS 4 080,00 EINE WELT NETZWERK THURINGEN 60 124,00 ELISAe 100 000,00 ELLES EN CORPS 356,00 ENSEMBLE VOCAL AEDES 3 500,00 ENTENTE AQUATIQUE DE NOGENT VILL ERS 13 065,00 ENTENTE CREIL LIANCOURT HANDBALL 10 494,00 ENTR AIDES CONTRE L EXCLUSION 9 328,00 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE 109 126,82 EPAM 3 293,85 EQUUS LOISIRS 2 964,39 ERRIN EUROPEAN REGIONS RESEARCH AND INNOVATION NETWORK 24 873,44 ESCOM ECOLE SUPERIEURE DE CHIMIE ORGANIQUE ET MINERALE 151 609,49 ESC TERGNIER ATHLETISME 800,00 ESIEE 1 494 665,84 ESPACE PICARD POUR L INTEGRATION 17 713,11 ESPACE PONTHIEU MARQUENTERRE 7 664,00 ESPERANCE DE MONTATAIRE 9 450,00 ESSEME 10 494,00 ESTREES TENNIS CLUB ETC 3 264,00 ETOILE NAUTIQUE ENO CREIL AVIRON 4 200,00 ETOILE SPORTIVE DES CHEMINOTS DE LONGUEAU SECTION BASKET BAL 21 457,00 ETOILE SPORTIVE DES CHEMINOTS DE LONGUEAU SECTION GYM 18 900,00 EVEILS ECOLE VOILE INITIATION LOISIRS SPORTIFS 19 665,00 EXPOSCIENCE PICARDIE 12 437,33
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EXPRESSION ET DIVERSITE 9 328,00 FAB LABO CHATEAU THIERRY 11 500,00 FAB LAB SOISSONS 15 000,00 FAFCEA FONDS ASSURANCE FORMATION CHESF ENTREPRISES ARTISANAT 33 936,00 FAMILLES RURALES D AULNOIS SPORTS ET DETENTE 4 664,00 FAMILLES RURALES DE BEUVRAIGNES 15 861,00 FAMILLES RURALES DE FLAVY ET ENVIRONS 11 660,00 FAMILLES RURALES DE LONGUEVAL BARBONVAL 6 300,00 FAMILLES RURALES D ETREAUPONT 4 664,00 FAMILLES RURALES DE VAILLY SUR AISNE 4 664,00 FAMILLES RURALES DU VERMANDOIS 9 328,00 FAMILLES RURALES FEDERATION DEPART SOMME 7 464,00 FAMILLES RURALES FED REGIONALE PICARDIE 14 330,00 FAMILLES RURALES JAULZY COULOISY 8 400,00 FAMILLES RURALES REV DE MOMES 4 664,00 FAMILLES RURALES SAINS EN AMIENOIS CRECHE LES BOUT CHOUX 4 664,00 FAMILLES SEPAREES 02 5 830,00 FBS FRANCE BUSINESS SCHOOL 12 407,00 FC LAON SECTION NATATION 4 200,00 FC PORTO PORTUGAIS D AMIENS 1 000,00 FED D AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL DE L AISNE 20 294,00 FED DE LA LIBRE PENSEE DE L OISE 1 191,96 FED DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA SOMME 61 907,57 FED DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE L AISNE 30 458,70 FED DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE L OISE 26 121,00 FED DEP DES CHASSEURS DE L OISE 3 000,00 FED DEP FOYERS RURAUX SOMME 2 000,00 FED DES PECHEURS DE L AISNE 10 494,00 FEDE DES ASS DE MAINTIEN D UNE AGRICULTURE PAYSANNE DE PICARDIE 30 536,57 FEDERATION CANINE DE PICARDIE 25 120,09 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DE L AISNE 33 255,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES MJC DE L AISNE 22 096,13 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES MJC DE LA SOMME 3 000,00 FEDERATION DES APAJH SAPAD 7 574,30 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIAUX CULTURELS DE L AISNE 22 450,00 FEDERATION FRANCAISE DE BALLON AU POING 33 858,94 FEDERATION NATIONALE LES FRANCAS 10 000,00 FEDERATION REGIONALE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE 207,40 FEDER CONSEILS PARENTS ELEVES SOMME 14 000,00 FEDER HOSPITAL PRIVEE NORD PDC PICARDIE 21 443,20 FED FRANCAISE DE LONGUE PAUME 47 447,17 FED MUSICALE DE LA SOMME 974,95 FED NAT DES MAISONS D ECRIVAIN ET DES PATRIMOINES LITTERAIRES 873,48 FED OEUVRES LAIQUES DE LA SOMME LIGUE DE L ENSEIGNEMENT SOMME 2 765,43
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FED REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES DE LA CULTURE DE PICARDIE 96 666,15 FEMINA SPORT AMIENS 25 428,00 FEMMES DE LIBERTES 3 500,00 FEMMES SANS FRONTIERES 16 432,00 FEMMES SOLIDAIRES 777,33 FERME DU CHATEAU 4 665,00 FESTIVAL DE L OISEAU ET DE LA NATURE EN BAIE DE SOMME 260 000,00 FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM ANIMALIER D ALBERT 18 471,83 FESTIVAL JEAN DE LA FONTAINE 14 019,16 FESTIVAL ROCK N 4 000,00 FESTIVAL THEATRAL COYE LA FORET 15 000,00 FILOBEDO 8 400,00 FNARS FEDERATION NATIONALE DES ASS D ACCUEIL ET DE REINSERTION 14 000,00 FOIRE AUX FROMAGES LA CAPELLE COMITE D ORGANISATION 12 361,52 FONDS REGIONAL D ART COMPTEMPORAIN DE PICARDIE 256 956,44 FONDS SOLIDARITE SIDA AFRIQUE 50 000,00 FOOTBALL CLUB CENTULOIS 1924 3 264,00 FOOTBALL CLUB DE CHAMBLY 72 464,00 FOOTBALL CLUB LONGUEIL ANNEL 9 328,00 FOOTBALL CLUB SAINT VALERY 5 250,00 FOYER CULTUREL DE BELLEU SECTION BASKET BALL 4 664,00 FOYER CULTUREL ET SOCIAL CANTON DE BRAINE 14 985,05 FOYER LAIQUE VOLLEY BALL ST QUENTIN 52 696,36 FOYER POUR TOUS DE VILLERS BOCAGE 6 300,00 FOYER RURAL D URCEL 3 100,00 FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE JACQUES CARTIER 1 198,50 FRANCAS DE LA SOMME 19 061,00 FRANCAS DE L OISE 33 472,00 FRANCE BENEVOLAT SOMME 450,11 FROTSI PICARDIE 35 719,07 GALACTICASSO 4 273,77 GEM LE CLUB DE MARGNY 5 830,00 GEPETO 700,00 GEPIC SERVICES EPMM 2 800,00 GE RELATION CLIENT SOMME 10 402,07 GIC FONDS DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES FDT 117 539,98 GOLF CLUB D AMIENS 968,17 GRAINES DE PAYS 33 000,00 GROUPE ARTISTI MUSICAL ALBERTIN GAMA 8 400,00 GROUPE D APPUI ET DE SOLIDARITE GAS 40 935,28 GROUPEMENT D EMPLOYEURS DU TENNI S DU PLATEAU PICARD 15 158,00 GROUPEMENT D EMPLOYEURS ENTENTE TENNIS 6 528,00 GROUPEMENT SYLVICOLE AXONIEN 6 300,00 GROUPE RECHERCHE SUR LA PEINTURE MURALE 1 400,90
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GROUPE SPORTIF SENSILIEN 4 665,00 GROUPE SUP DE CO AMIENS PICARDIE 531 212,65 GROUP REG INSERTION PAR ECONOMIE EN PICARDIE 122 781,47 HANDBALL CLUB DE CORBIE 8 400,00 HANDICAP SERVICES 18 656,00 HAND T AISNE CAP EMPLOI AISNE 4 664,00 HERMES CANOE KAYAK 9 100,00 HOCKEY CLUB AMIENS SOMME 138 614,00 HORIZONS CREATION EDITION DES VANNEAUX 2 385,75 HOSMOSE 1 465,00 HOUDAN COURT DE RECRE 16 794,00 I E C CHATEAU THIERRY 4 664,00 IFRIA PICARDIE 11 465,00 ILEP ASS INITIATIVES LAIQUES D EDUCATION POPULAIRE 16 793,00 IMAGE ET SON DU PLATEAU PICARD 14 000,00 IMAGES CONTEMPORAINES 9 900,00 IMAGES ET TERRITOIRE 1 500,00 IMAGINARIUM FESTIVAL 5 000,00 INITIATIVE IUT 2 500,00 INITIATIVE OISE SUD 13 160,92 INITIATIVE SOMME 201 158,90 INSTIT CH QUENTIN DE PIERREFONDS ASS SAINT LOUIS DE POISSY 50 266,20 INSTITUT DE L ELEVAGE 39 600,00 INSTITUT DE MEDECINE PHYSIQ DE F ET DE READAPTAT PR ENFANTS 119 505,80 INSTITUTION GUYNEMER 17 120,97 INSTITUT JEAN BAPTISTE ANDRE GODIN 140 739,64 INSTITUT POLYTECHNIQUE LA SALLE BEAUVAIS 1 588 811,01 INTELLI N 8 537,12 INTERFOR 1 319 073,55 IRAM INST DE RECHERCHES ET D APPLICATIONS DES METHODES DE DVP 1 027 580,46 IREAM 2 599 564,81 IRFA APISUP 148 509,07 JADE JEUNESSE ACTIVITES ET DEVELOPPEMENT EDUCATIF 45 709,00 JALAHOWS LES ENFANTS DE ST LEGER AUX BOIS 16 324,00 JEAN DE LA LUNE 4 664,00 JEUNE EVE 520,00 JEUNESSE ET NATATION DE COMPIEGNE 7 489,69 JEUX SUBAQUATIQUES DU CANTON DE CORBIE 652,34 JOANE 9 328,00 JOURNEE CINEMATOGRAPHIQUE FESTIVAL DU FILM D AMIENS 123 890,00 JUDO OISE PICARDIE 11 646,43 JUMP 60 5 218,69 JUNIOR ASSOCIATION PICARDIE HITS 750,00 KANTARA CENTRE CULTUREL DU MONDE ARABE 2 250,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) KOALA CLUB 12 129,00 LA BALAD IRLANDAISE 636,01 LA BALAYETTE A CIEL 4 000,00 LA BATOUDE 62 320,00 LA BISCUITERIE 8 982,00 LABO ETUDES ET RECHERCHE DES EMBALLAGES METAL LEREM 8 577,00 LA BOULE BLEUE 1 907,04 LA BOURLINGUE THEATRE 10 494,00 LA CIMADE 7 000,00 LA COLOMBE PAUX PURETE DOUCEUR 898,59 LA COMPAGNIE ALTUS 1 200,00 LA DEFENSE D AMBLAINVILLE 8 160,00 LA DO CENTRES MUSICAUX RURAUX 4 200,00 LA FABRIQUE DES ARTS D A COTE 11 600,00 LA FABRIQUE D IMAGES 511,56 LA FAIENCERIE THEATRE SCENE CONVENTIONNEE DE CREIL 313 436,92 LA LANTERNE MAGIQUE 1 800,00 LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT 5 400,00 LA LUDO PLANETE 4 665,00 LA LUNE BLEUE 47 775,97 LA MACHINERIE 38 604,00 LA MAIN D OEUVRES 13 500,00 LA MAISON BLEUE 19 490,00 LA MAISON DES ENTREPRISES DE THIERACHE ET DE LA SERRE 91 167,80 LA MAISONNEE 4 200,00 LANGAGE ET INTEGRATION SURDIPOLE 9 328,00 LA NYMPHEAS COMPAGNIE 9 329,00 LA PARENTELE 15 158,00 LA PROVIDENCE AMIENS 314,00 L ATELIER CONTEMPORAIN 2 250,00 L ATELIER DU POIETIQUE 3 499,82 LA TETE ET LES JAMBES 7 000,00 LA VAILLANTE GYMNASTIQUE 10 500,00 LA VAILLANTE HALTEROPHILIE 5 600,00 LA VITRINE 02 9 151,77 LE CLOS DU NID DE L OISE CENTRE FORMATION 49 000,00 LE FIL D ARIANE 9 328,00 LE GUETTEUR 25 000,00 LE JARDIN DU BOUT D LA RUE 2 344,76 LE KOLLECTIF SINGULIER 4 000,00 LE MEUX TENNIS CLUB 5 600,00 LEO LAGRANGE NORD ALSH ANDEVILLE 4 936,00 LEO LAGRANGE NORD SIEGE 216 069,21 LE PASSAGE 1 900,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LE PASSE MURAILLE 25 385,62 LE PATCH CONNEXIONS AMPLIFIEES EN PICARDIE 55 629,10 LE PETIT CASINO D AILLEURS 6 000,00 LE PIED DE LA LETTRE 13 701,97 LES AMBASSADEURS DU TERROIR ET DU TOURISME 7 500,00 LES AMBIANI 10 479,02 LES AMIS DE LA MAISON DE LA CULTURE ET DES LOISIRS DE GAUCHY 593,47 LES AMIS DE LA VAPEUR DE L OISE 4 074,38 LES AMIS DE LIZIERES 4 000,00 LES AMIS DU CHATEAU DE HAM 12 386,63 LES AMIS DU CINEMA 20 000,00 LES AMIS DU ROMAN POPULAIRE 2 500,00 LES AMIS DU SITE ABBATIAL DE SAINT MICHEL 29 732,00 LES ARCHERS DE COMPIEGNE 7 442,60 LES ATELIERS DE LA BERGERETTE 59 523,25 LES ATELIERS DU VAL DE SELLE 4 000,00 LES BEN ARTS 11 700,00 LES BERGERS DE CATIGNY 1 048,08 LES CAVES A MUSIQUE ECOLE DE MUSIQUE MODERNE 41 330,00 LES COMPAGNONS D ORPHEE 6 171,75 LE SENS DES MOTS 24 000,00 LES ESSERRES 17 500,00 LES FARFADETS 5 600,00 LES FOULEES DE LA RUE 2 623,80 LES FRANCAS DE L AISNE 16 858,00 LES GOURMANDISES CULTURELLES 4 000,00 LES JARDINS BIOQUESNOIS 463,45 LES MELANGEURS 33 660,00 LES PETITES FRIPOUILLES 10 608,00 LES PETITES MADAMES 3 000,00 LES RADICAUX LIBRES 1 638,25 LES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DE L AISNE 14 664,00 LES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DE LA SOMME 10 000,00 LES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DE L OISE 10 000,00 LES ROUTES DU MAROILLES 3 786,52 LES SPARTIATES D AMIENS PICARDIE 6 000,00 LES SPECTACLES D AILLY SUR NOYE 14 500,00 LES TEMPS D ART 8 864,00 LE TAS DE SABLE CHES PANSES VERTES 290 180,22 LIGNES D ECRITURES 15 534,76 LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA PICARDIE 54 979,05 LIGUE DE L ENSEIGNEMENT OISE FED DES OEUVRES LAIQUES 74 798,09 LIGUE DE PICARDIE D ATHLETISME 26 085,96 LIGUE DE PICARDIE D AVIRON 31 511,40
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LIGUE DE PICARDIE DE BADMINTON 22 445,55 LIGUE DE PICARDIE DE BASKET BALL 43 830,00 LIGUE DE PICARDIE DE BILLARD 1 982,41 LIGUE DE PICARDIE D ECHECS 1 500,00 LIGUE DE PICARDIE DE COURSE D ORIENTATION 4 779,68 LIGUE DE PICARDIE DE CYCLOTOURISME 4 650,67 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALL 32 500,00 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALL AMERICAIN 26 612,19 LIGUE DE PICARDIE DE GOLF 10 850,77 LIGUE DE PICARDIE DE HANDBALL 61 500,00 LIGUE DE PICARDIE DE HOCKEY SUR GLACE 5 750,00 LIGUE DE PICARDIE DE JUDO 31 830,00 LIGUE DE PICARDIE DE KARATE 7 500,00 LIGUE DE PICARDIE DE LA FED FRANCAISE DE SAUVE ET DE SECOU 587,00 LIGUE DE PICARDIE DE PETANQUE ET DE JEU PROVENCAL 1 500,00 LIGUE DE PICARDIE DE PLONGEE SOUS MARINE 3 676,23 LIGUE DE PICARDIE DE SPORTS DE CONTACTS 10 950,00 LIGUE DE PICARDIE DES SPORTS DE GLACE 299,45 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS 22 726,58 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS DE TABLE 15 722,51 LIGUE DE PICARDIE DE TIR 4 495,33 LIGUE DE PICARDIE DE TIR A L ARC 17 000,00 LIGUE DE PICARDIE DE VOILE 17 732,29 LIGUE DE PICARDIE DE VOLLEY BALL 8 500,00 LIGUE DE PICARDIE EPGV 3 893,46 LIGUE D ESCRIME DE PICARDIE 10 260,17 LIGUE DES DROITS DE L HOMME DE P ICARDIE 7 139,95 LIGUE PARACHUTISME DE PICARDIE 19 844,31 LIGUE REGIONALE DE PICARDIE DE TRIATHLON 8 000,00 LIGUE REGIONALE MOTOCYCLISTE PICARDIE 42 052,40 LOEUILLY CANOE KAYAK 10 283,05 LPEPA SAINTE JULIE BILLIART 26 373,94 LP LA PROVIDENCE 2 184,80 L UNION CHOREGRAPHIQUE INTEREGIONALE LUCI 19 828,00 LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PR IVE STE COLETTE 42 621,50 LYCEE GEN TECHN SAINTE FAMILLE 77 917,58 LYCEE PRIVE ROBERT SCHUMAN 82 843,08 MAD TAUPE PRODUCTIONS 2 250,00 MA GRAND MERE PRODUCTIONS 19 500,00 MAISON DE LA CULTURE D AMIENS 103 620,00 MAISON DE LA PIERRE DU SUD DE L OISE 28 378,35 MAISON DE L EMPLOI MISSION LOCAL ENTREPRISE ET FORM 307 298,02 MAISON DE L EUROPE DE LA GRANDE THIERACHE 24 885,37 MAISON DES ASSOCIATIONS 17 828,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MAISON DES AUSTRALIENS 2 300,00 MAISON ENTREPRISE EMPLOI FORMATI ON SANTERRE HAUTE SOMME 510 791,17 MAISON NATURE ET DE L OISEAU 10 964,00 MAISON POUR TOUS CAMON 4 664,00 MAISON POUR TOUS D ABBEVILLE 64 861,03 MAISON POUR TOUS DE RIVERY 34 974,67 MAISONS PAYSANNES DE L OISE 7 500,00 MAIS OU ET DONC OR NI CAR 6 000,00 MEF DU PAYS CHAUNOIS 214 846,28 MEF DU PAYS COMPIEGNOIS 155 286,90 MEF DU PAYS DU CLERMONTOIS PLATEAU PICARD 117 180,15 MEF DU PAYS DU GRAND LAONNOIS 458 943,06 MEF DU SUD OUEST DE L OISE 221 697,46 MEF PAYS DU GRAND BEAUVAISIS 338 077,40 MEF PAYS DU SUD DE L AISNE 33 207,00 MEMOIRE D ATTACHY ET DE SON CANTON 731,95 MENAGE SERVICE PARTICULIERS 9 600,00 MENAGE SERVICE PROFESSIONNEL 4 800,00 MFR DE BEAUQUESNE 3 624,00 MFR DE BEAUREGARD 36 615,49 MFR DE CONTY 16 604,50 MFR DE FLIXECOURT 16 832,53 MFR DE LA CAPELLE 39 723,63 MFR DE OISEMONT 15 350,00 MFR DES ETANGS DE LA HAUTE SOMME 25 999,19 MFR DE ST SULPICE 17 849,07 MFR DE VILLERS BOCAGE 14 770,40 MFR DU NOYONNAIS 11 167,60 MFR DU VIMEU 21 577,94 MFREO D AMBLENY 21 883,73 MFR SONGEONS 71 224,88 MIEL MEDIATION INSERTION EDUC PAR LE LIVRE 40 882,98 MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE 495 248,04 MISSION LOCALE DE CHATEAU THIERRY 145 357,49 MISSION LOCALE DE LA PICARDIE MARITIME 494 074,73 MISSION LOCALE DE LA THIERACHE 236 615,56 MISSION LOCALE DE LA VALLEE DE L OISE 218 830,67 MISSION LOCALE DE SOISSONS 212 119,95 MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS 146 853,95 MISSION LOCALE GRAND AMIENOIS 876 252,57 MISSION LOCALE PAYS COMPIEGNOIS ET PAYS DES SOURCES 321 856,88 MISSION LOCALE RURALE DU GRAND PLATEAU PICARD 158 886,47 MJC DE CHAUNY 7 344,00 MJC DE CREPY EN VALOIS 15 480,68
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MJC DE FEIGNEUX 7 200,00 MJC DE LA VALLEE DE L AISNE 933,94 MJC DE MOUY 4 525,80 MJC DE VERBERIE 12 812,52 MOINS 19 DECIBELS 5 702,13 MONDIAL GUITARE 8 576,69 MONE 3 000,00 MONSIEUR C 4 000,00 MONTATAIRE BASKET BALL 12 600,00 MONTDIDIER ATHLETIC CLUB 8 400,00 MOORYSS PROD 903,46 MOTO CLUB DE BLARGIES 1 000,00 MOTO CLUB DE MARLE ET VOHARIES 20 000,00 MOTO CLUB MUNICIPAL D AILLY SUR NOYE 1 800,00 MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE MRJC 17 000,00 MUSICAB SHOW 629,99 NATURAGORA 9 328,00 NEPAL ENERGIE 500,00 NEW GROOVE 3 500,00 NOGENT VOLLEY BALL CLUB 5 250,00 NOYON PUISSANCE 3 TRIATHLON 2 274,64 NQT 25 000,00 OBJECTIF SCIENCES ENVIRONNEMENT 1 200,00 OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS 14 000,00 OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTE ET DU SOCIAL DE PICARDIE OR2S 290 828,50 OCCE SOMME 5 600,00 OCTET CLUB FORMATIONS 40 500,00 OFFICE CULTUREL MUNICIPAL DE BROUCHY 12 515,16 OFFICE DE TOURISME DE FORT MAHON 9 000,00 OFFICE DE TOURISME DE LA FERTE MILON 3 384,68 OFFICE DE TOURISME DE MONTDIDIER ET SES ENVIRONS 840,00 OFFICE MUNICIPAL CULTURE SPORTS LOISIRS DE CHAULNES 30 397,00 OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE D AMBLAINVILLE OMCA 730,70 OFFICE REGIONAL POUR LA PROMOTION DU CINEMA ORPC 52 588,00 OFFICE SOCIO CULTUREL DE CHAUNY 21 210,05 OFF MUNICIPAL CULTUREL EVENEMENT NOGENT SUR OISE 4 664,00 OGEC AEP LA PROVIDENCE LAON 22 278,90 OGEC AEP SAINT REMY SOISSONS 33 596,09 OGEC DE L INSTITUTION SEVIGNE 144 164,84 OGEC DU SACRE COEUR Peronne 1 159,00 OGEC ECOLE SAINTE MARIE 2 360,00 OGEC ECOLE SAINT MARTIN 3 090,00 OGEC EXTERNAT NOTRE DAME DE ST QUENTIN 1 062,00 OGEC INSTITUTION DU SAINT ESPRIT BEAUVAIS 93 131,81
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) OGEC INSTITUTION LA PROVIDENCE 188,00 OGEC INSTITUT SAINT DOMINIQUE 6 580,00 OGEC INST ST JOSEPH NOTRE DAME 13 202,27 OGEC LP SAINTE SOPHIE BOHAIN 2 256,00 OGEC LP ST VINCENT DE PAUL BEAUVAIS 4 074,00 OGEC NOTRE DAME 1 332,00 OGEC NOTRE DAME DE LA TILLOYE 880,00 OGEC SAINT VINCENT SENLIS 390,00 OGEC ST VINCENT DE PAUL SOISSONS 103 441,97 OGES DU SACRE COEUR AMIENS 2 810,00 OG FERME DE MOYEMBRIE 464,00 OISE OUEST INITIATIVE 49 997,84 OISIS 16 794,00 OLYMPIQUE SAINT QUENTINOIS 687,85 OMBELLISCIENCE PICARDIE 386 000,00 ON A MARCHE SUR LA BULLE 198 314,00 OPCAIM 60 000,00 OPCALIA PICARDIE 19 617,23 OPCA TRANSPORT 6 312,00 ORCHESTRE DE PICARDIE 3 000 000,00 ORGANISATION COURSES SUR ROUTE 8 000,00 ORGANISATION TRADITIONS SPECTACLES 453,30 ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE SAINT REMI AMIENS 32 067,96 ORG FORMATION RETOUR A L EMPLOI OFRE 42 000,00 OUI THEATRE 15 180,35 OUTIL COMPAGNIE 10 488,30 OVALIES LASALLE BEAUVAIS 1 000,00 PACT ADRIM 80 204 011,04 PARA CLUB DE PERONNE 203,18 PAS A PAS 1 633,11 PATRIMOINE VIVANT 4 445,13 PCMS 139,16 PEFC NORD PICARDIE 28 787,09 PEP 80 40 433,00 PERONNE SPORTS LOISIRS 950,00 PICARDIE NATURE 253 263,50 PICARESK 3 514,00 PIC ART THEATRE 27 500,00 PLANETE SCIENCES PICARDIE 189 651,50 PLURIELS 4 000,00 POCKET LYRIQUE 20 530,00 POLE ARTISTIQUE ET EVENEMENTIEL 1 500,00 POLE HYDRAULIQUE ET MECANIQUE D ALBERT 10 840,23 POLE IAR ASS INDUSTRIES ET AGRORESSOURCES 323 650,36
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) POLE MONDIAL DU FLACONNAGE DE LUXE VALLEE DE LA BRESLES 16 235,86 PONEY CLUB ST JONES 5 600,00 PROFESSION SPORT LOISIRS 80 4 664,00 PROMOTION SPORT PICARDIE 20 444,10 PVGN PICARDIE VERTE GRANDVILLIER S NATATION 10 500,00 R4 RENCONTRES ROCK N ROLL A REVELLES 4 958,90 RAFISTOL ET COMPAGNIE 1 567,00 RALLYE RAID SPORTIF 1 500,00 RASSEMBLEMENT CELTIQUE 1 164,03 RE AGIR 5 830,00 RECHERCHE NATURE PATRIMOINE CPIE DE L OISE 961,39 RECYCL AISNE 9 323,27 RESEAU ENTREPRENDRE EN PICARDIE 91 279,28 RETRO ALBERTIN 2 200,00 REVEIL DOULLENNAIS 822,13 RUGBY CLUB AMIENOIS 9 328,00 RUGBY CLUB COMPIEGNOIS 29 250,00 SAINT QUENTIN CANOE KAYAK 17 488,00 SAINT QUENTIN MOTO PASSION 637,72 SAINT QUENTIN PETANQUE 671,43 SANS DESSUS DE SONS 181,62 SANTE ENFANTS ADOLESCENTS SOMME 2 800,00 SCENE NATIONALE EVREUX LOUVIERS 2 800,00 SCOP ENTREPRISES 73 000,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE OISE 328,00 SERV ACTION SOCIALE TRAV INDEP SASTI OISE 28 803,59 SKATING CLUB DE COMPIEGNE OISE SCCO 5 094,86 SOBO 1 000,54 SOC GYMNASTIQUE ESPERANCE 13 061,00 SOCIETE ATHLETIQUE ET SPORTIVE DE MOY DE L AISNE 4 664,00 SOCIETE D HORTICULTURE SOISSONS ET SA REGION 1 200,00 SOCIETE LONGUE PAUME BARLEUX 1 267,58 SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER SNSM 28 750,00 SOISSONS NATATION SPORTIVE 2 320,00 SOLIDARITE NOYONNAISE 31 482,00 SOLIDARITE PICARDIE OUAKAM 1 000,00 SOLIDARITE PICARDIE SAHEL 1 750,00 SOLIMEDA SOLIDARITE MEDECINS AMIENS 1 000,00 SOS RACISME 80 TOUCHE PAS A MON POTE 4 664,00 SOUFFLER N EST PAS JOUER 9 328,00 SPANK PROD 1 042,76 SPORT EMPLOI 02 3 732,00 SPORTING CLUB ABBEVILLE SECTION HOCKEY SUR GAZON 9 450,00 SPORTING CLUB ABBEVILLOIS FOOTBALL 7 344,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SPORTING CLUB ABBEVILLOIS OMNISPORT 4 200,00 SPORTIVE REBETZ GOLF 1 500,00 SPORT NAUTIQUE COMPIEGNOIS 18 662,00 SPORTS ET LOISIRS DE FOURNIVAL ASLF 6 300,00 SPORTS NAUTIQUES ABBEVILLOIS 4 664,00 STADE RESSONTOIS 14 232,00 STAFF MUSIC 2 348,14 STE ARCHEOLOGIQUE DE VERVINS ET ET DE LA THIERACH 7 464,00 STE CONCOURS DU VEXIN FRANCAIS 2 000,00 STE DES COURSES DE LAON 2 000,00 STE NAUTIQUE SOISSONNAISE 8 400,00 SUD OISE DEVELOPPEMENT 148 984,66 SUPERAMAS 9 000,00 SYMBIOSE ASS ETUDIANTS SCIENCE POLITIQUE 3 000,00 SYNAPSE PICARDIE 41 739,11 SYND D INITIATIVE DES CHAMBLY 462,28 SYNDICAT D ELEVAGE DU CHEVAL TRAIT DU NORD 3 600,00 SYNDICAT DU MAROILLES 2 626,80 SYNDICAT HIPPIQUE LE BOULONNAIS 2 700,00 TAC TIC ANIMATION 23 111,53 TENNIS CLUB AMIENS METROPOLE 2 408,17 TENNIS CLUB AULTOIS 3 732,00 TENNIS CLUB CHATEAU THIERRY 4 200,00 TENNIS CLUB CREPY EN VALOIS 3 732,00 TENNIS CLUB DE GUISE 4 664,00 TENNIS CLUB DE L AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS 11 550,00 TENNIS CLUB DE LAMORLAYE 2 000,00 TENNIS CLUB DE LA TROESNE 9 229,00 TENNIS CLUB DE NOAILLES 7 464,00 TENNIS CLUB MONTATAIRE 8 397,00 TENNIS CLUB NOYONNAIS 16 209,00 TENNIS CLUB PONT ST MAXENCE 12 600,00 TENNIS CLUB RUE LE CROTOY 30 000,00 TENNIS DE TABLE SAINT QUENTINOIS 138 538,00 TERRE DE LIENS PICARDIE 52 602,07 TERRE DE PICARDIE 10 500,00 TERROIRS DE PICARDIE 190 953,78 THEATRE CHARNIERE 4 050,00 THEATRE D ANIMATION PICARD CHES CABOTANS D AMIENS 33 158,00 THEATRE DE LA RAMEE 20 300,00 THEATRE DE L ORAGE 22 364,51 THEATRE DE PAILLE 21 367,59 THEATRE DU LIN 20 631,50 THEATRE DU PRESSOIR 17 986,50
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) THEATRE TIROIR 2 762,39 THIERACHE ANIMATION CULTURE TOURISME 5 600,00 THIERACHE SPORT NATURE 9 627,64 TIC SSO 30 330,00 TIGRE BLANC 3 732,00 TIR QUERCITAIN QUESNOY SUR AIRAINES 700,00 TMNO TENNIS MUNICIPAL NOGENT SUR OISE 9 328,00 TOTALYSPORT 10 494,00 TOURTAN A BARZAZ 4 000,00 TOUS POUR L ART L ART POUR TOUS 61 894,44 TOUT A TRAC 662,67 TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION 135 555,29 TRASSO BOUTCHOU 3 732,00 TRAVERSE 18 994,00 TRIATHLON CLUB DE L OMOIS 1 377,87 UDAPIA LE PLEIN DE COURSES EPICERIE SOCIALE 30 316,00 UFOLEP 02 10 920,00 UNIFAF PICARDIE 91 698,71 UNIFORMATION 111 510,00 UNION CYCLISTE LIANCOURT RANTIGNY CLERMONT 13 000,00 UNION DES BERBERES DU BEAUVAISIS 839,07 UNION DES PROPRIETAIRES ELEVEURS DE CHEVAUX DE TROT NORD PICARDIE 3 255,00 UNION DES SOCIETES DE LONGUE PAUME DE LA SOMME 18 519,98 UNION GENERALE SPORTIVE ENS LIBRE UGSEL PICARDIE 787,56 UNION NATIONALE DE SPORT SCOLAIRE ST QUENTIN 1 427,49 UNION PARTNAIRES ECO REG HAMOISE UPERHM 17 675,52 UNION REG DES FRANCAS PICARDIE 52 225,09 UNION REGIONALE DES FOYERS RURAUX DE PICARDIE 20 877,39 UNION SPORTIVE DE BREUIL LE SEC 4 200,00 UNION SPORTIVE DE CAMON 5 600,00 UNION SPORTIVE DE L ENSEIGNEMENT 13 992,00 UNION SPORTIVE DE LIGNIERES CHATELAIN USLC 9 450,00 UNION SPORTIVE DE LONGEUIL ANNEL SECTION JOUTE 2 678,74 UNION SPORTIVE GUIGNICOURT TENNI 13 264,00 UNION SPORTIVE PONT SAINTE MAXEN CE FOOTBALL 26 224,00 UNION SPORTIVE RAINVILLE SECTION VOLLEY BALL 10 494,00 UNION SPORTIVE VILLERS ST PAUL USVSP 10 608,00 UNIVERSITE POUR TOUS UPT 10 494,00 UNSS OISE 1 394,05 URAPEDA 22 392,00 URCIDFF AMIENS 13 596,28 URCPIE 250 000,00 URFOL DE PICARDIE 20 000,00 USCBB UNION SPORTIVE CREPYNOISE BASKET BALL 4 664,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) US CHEVRIERES GRANDFRESNOY FOOTBALL 4 664,00 US COMPIEGNE CLUB OISE 6 323,80 USLPO UNION DES SOCIETES DE LONGUE PAUME DE L OISE 16 545,85 US NOGENT FOOTBALL 13 062,00 US ROYE NOYON COEUR DE PICARDIE 51 117,18 VACANCES FAMILLES 60 10 494,00 VACANCES OUVERTES 23 350,26 VELLOVAQUE 2 977,05 VELO CLUB AMATEUR DE ST QUENTIN 5 000,00 VELO CLUB COTE PICARDE 117 000,00 VIE ET PAYSAGES 9 650,46 VIMEU SOLIDARITES 4 665,00 VOISINLIEU POUR TOUS 6 664,00 VOX PICARDIE 2 114,62 VTT COMPIEGNOIS 1 860,67 WALL SPIRIT 1 367,61 Y A COMME UN LEZARD PRODUCTION 6 974,67 YOKIS 4 664,00 Autres org.publics et semi publics ADEME ANGERS 17 863,90 ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAI EMENT 6 021 912,55 ASS SYND AUTORISEE DE LA RIVIERE LA SELLE 23 038,16 ASS SYND DE LA RIVIERE DE L OMIGNON 16 782,31 ASS SYND DE LA RIVIERE DE NOYE 1ERE SECTION 4 431,13 ASS SYND DE LA RIVIERE LA COLOGNE 11 250,10 CAMERA DI COMMERCIO INDUSTRIA AR TIGINATA AGRICOLTURA DI CREMONA 33 896,88 CENTRE DE REEDUCATION READAPT FONCT JACQUES FICHEUX 2 800,00 CENTRE ETUDES RECHERCHES QUALIFI CEREQ 47 648,51 CENTRE HOPITALIER GEORGES DECROZE 1 099,56 CENTRE HOSPITALIER BERTINOT JUEL 46 000,00 CENTRE HOSPITALIER D ABBEVILLE 11 200,00 CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY 10 240,00 CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT 12 800,00 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN 27 280,00 CENTRE HOSPITALIER DE SOISSONS 16 640,00 CENTRE HOSPITALIER GENERAL BEAUVAIS 24 624,46 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE NOYON 22 400,00 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTDIDIER ROYE 4 516,93 CENTRE HOSPITALIER PH PINEL M LE T P 14 612,22 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE D AMIENS 272 327,60 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT 81 600,00 CENTRE SOCIAL VERMANDOIS CAF02 11 675,19 CHU NORD CENTRE TRANSFUSION 114 212,79 CNRS DELEGATION REGIONALE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE 94 758,11 CROUS PICARDIE 3 215 669,14
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CTRE REG PROPRIETE FORESTIERE NORD PDC PICARDIE 193 664,68 DELEGATION REGIONALE DE L ONISEP 88 000,00 ECOLE DES MINES DE DOUAI 55 967,99 EHPAD MAISON DE RETRAITE L ACCUEILLANTE 296 550,00 ENEREA 41 830,69 EPCC POLE NATIONAL CIRQUE ET ARTS DE LA RUE 97 500,00 EPFL DU DEPARTEMENT DE L OISE 150 000,00 ESAD 361 040,00 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L AISNE 12 000,00 ETABLISSEMENTPUBLIC INTERCOMM DE SANTE DU SUD OUEST SOMME 30 453,60 GIP CARMEE 23 791,23 GIP FORINVAL ACADEMIE AMIENS 47 299,80 HOPITAL JB CARON DE CREVECOEUR LE GRAND 6 300,00 HORDALAND FYLKESKOMMUNE V FYLKEKASSERAREN 44 052,67 INERIS 30 600,00 INRA SDAR Villeneuve D Ascq 148 793,75 INSERM ADR LILLE 148 539,46 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL 92 964,68 INSTITUTION INTERDEPART POUR LA GESTION ET VALORIS DE LA BRESLE 5 550,83 INSTITUT NATIONAL DE L AUDIOVISUEL 10 400,00 KAINUUN ETU DY 39 492,06 LANDKREIS BAMBERG 20 400,00 LEG THURINGE 45 899,86 MAISON DE LA CULTURE D AMIENS 3 000,00 MAISON DE L EMPLOI ST QUENTINOI 302 250,38 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS 752 437,50 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AISNE 1 050 877,02 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AISNE DOUBLON 0341 252 000,00 OFFICE PUBLIC DE l HABITAT OPH OISE HABITAT 1 255 455,00 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SAINT QUENTINOIS 184 928,12 OFFICE PUBLIC D HABITAT D ABBEVILLE 142 960,38 OPAC DE L OISE 1 276 535,62 OPSOM O P D H L M DE LA SOMME 731 738,83 PROVINCE DU LUXEMBOURG BELGIQUE 46 232,00 REGIE REGIONALE DU SERV PUBLIC DE L EFFICACITE ENERGETIQUE 304 500,00 RESEAU FERRE DE FRANCE 10 240 222,57 RESIDENCE SAINTE RADEGONDE EHPAD PUBLIC 194 123,80 SECRETARIAT CONJOINT INTERREG 4 FRANCE WALLONIE VLAANDEREN 9 615,87 SNCF DELEGATION REGIONALE TER PICARDIE 62 470 345,02 SNCF GARES ET CONNEXIONS AGENCE MANCHE NORD 840 076,17 SNCF GLRV LILLE 852 868,50 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE BETHUNE 750 000,00 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE PARIS 80 184,49 REGIE REGIONALE DU SERV PUBLIC DE L EFFICACITE ENERGETIQUE 3 600 000,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) WAIDE SOMME 6 000,00 Autres personnes physiques BAZIREAU Christine 1 500,00 BOURCEY Christine 3 200,00 CHATIGNOUX Claire 1 615,91 COMTE Jean Francois 5 000,00 LAGRANGE MONTENEGRO Hortensia Maria 3 000,00 MYOHANEN Jaana 4 000,00 NGUYEN PHUOC VONG Jean Pierre 3 250,00 TOULORS Amin 4 000,00 VERSCHUREN Isabelle 2 500,00 Collectivités : Communes CCAS CREIL 5 000,00 CCAS D AMIENS 3 573,29 CCAS DE FROISESTREES 203,55 COMMUNE D ACHEUX EN AMIENOIS 2 300,00 COMMUNE D ACY 94 870,19 COMMUNE D AILLY SUR NOYE 148 674,58 COMMUNE D ALAINCOURT 13 493,47 COMMUNE D ANDEVILLE 27 293,37 COMMUNE D ARVILLERS 168 213,20 COMMUNE D ATHIES SOUS LAON 90 098,40 COMMUNE D AUNEUIL 320 518,70 COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN 668 281,03 COMMUNE DE BARBERY 43 964,00 COMMUNE DE BEAUCAMPS LE VIEUX 3 579,94 COMMUNE DE BEHERICOURT 19 021,87 COMMUNE DE BELLEU 361 077,58 COMMUNE DE BERNAVILLE 68 012,51 COMMUNE DE BERNY RIVIERE 77 964,40 COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN 17 593,98 COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS 322 656,21 COMMUNE DE BORAN SUR OISE 49 769,01 COMMUNE DE BOUTTENCOURT 15 513,98 COMMUNE DE BRAINE 55 079,23 COMMUNE DE BRESLES 125 976,00 COMMUNE DE BRETEUIL 5 625,00 COMMUNE DE BUCY LE LONG 71 835,97 COMMUNE DE CAIX 11 700,00 COMMUNE DE CAMON 336 598,20 COMMUNE DE CAYEUX SUR MER 1 023,27 COMMUNE DE CHAMBLY 8 500,00 COMMUNE DE CHIERRY 407,22 COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP 4 615,05 COMMUNE DE CHIVY LES ETOUVELLES 60 000,00 COMMUNE DE CINQUEUX 7 719,74
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE CIRES LES MELLO 31 172,90 COMMUNE DE CLAIROIX 123 068,87 COMMUNE DE CONDREN 4 863,93 COMMUNE DE CORBIE 44 798,02 COMMUNE DE COYE LA FORET 71 020,31 COMMUNE DE CRECY EN PONTHIEU 14 000,00 COMMUNE DE CREVECOEUR LE GRAND 7 649,29 COMMUNE DE CUISE LA MOTTE 59 639,50 COMMUNE DE DAOURS 1 450,00 COMMUNE DE DEMUIN 26 574,00 COMMUNE DE DOULLENS 21 407,58 COMMUNE DE DURY 3 500,00 COMMUNE DE ESQUEHERIES 5 981,59 COMMUNE DE ESSOMES SUR MARNE 8 807,06 COMMUNE DE ETAMPES SUR MARNE 11 951,89 COMMUNE DE ETREAUPONT 2 987,50 COMMUNE DE ETREUX 56 246,89 COMMUNE DE FERE EN TARDENOIS 33,28 COMMUNE DE FEUQUIERES EN VIMEU 227 920,10 COMMUNE DE FLEURY 165 020,18 COMMUNE DE FLIXECOURT 61 260,00 COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE 78 159,68 COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND 21 929,38 COMMUNE DE FROIDESTREES 672,30 COMMUNE DE GAMACHES 54 084,51 COMMUNE DE GAUCHY 353 815,51 COMMUNE DE GENTELLES 41 045,40 COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE 50 853,67 COMMUNE DE GOUVIEUX 273 177,25 COMMUNE DE GUISCARD 9 328,88 COMMUNE DE GUISE 2 640,00 COMMUNE DE HAM 43 536,54 COMMUNE DE LACROIX ST OUEN 101 652,45 COMMUNE DE LA FERTE MILON 40 724,98 COMMUNE DE LAIGNEVILLE 94 009,90 COMMUNE DE LAMORLAYE 76 614,72 COMMUNE DE LASSIGNY 76 557,23 COMMUNE DE LAVERSINES 187 157,38 COMMUNE DE LE CROTOY 289 739,50 COMMUNE DE LE NOUVION EN THIERACHE 110 719,81 COMMUNE DE LES AGEUX 16 524,57 COMMUNE DE LEVERGIES 14 761,27 COMMUNE DE LIANCOURT 67 103,89 COMMUNE DE LIGNIERES CHATELAIN 9 073,31
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE LIOMER 14 387,54 COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL 2 032,31 COMMUNE DE MAIGNELAY MONTIGNY 290 250,00 COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE 108 256,02 COMMUNE DE MARLE 1 200,00 COMMUNE DE MERS LES BAINS 43 394,32 COMMUNE DE MERU 228 446,41 COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN 87 239,50 COMMUNE DE MONCEAU LES LEUPS 4 473,42 COMMUNE DE MONCHY LAGACHE 7 906,51 COMMUNE DE MONCHY SAINT ELOI 4 113,92 COMMUNE DE MONTCORNET 5 129,78 COMMUNE DE MONTDIDIER 8 000,00 COMMUNE DE MONTEPILLOY 8 594,27 COMMUNE DE MONTIGNY SUR CRECY 22 000,00 COMMUNE DE MOREUIL 136 529,01 COMMUNE DE MOUY 65 972,93 COMMUNE DE MOYENNEVILLE 26 470,22 COMMUNE DE NAOURS 45 532,43 COMMUNE DE NESLE 12 577,73 COMMUNE DE NOUVION 4 882,50 COMMUNE D EPEHY 97 926,16 COMMUNE DE PERNOIS 6 540,07 COMMUNE DE PERONNE 100 192,06 COMMUNE DE PISSELEU 97 792,32 COMMUNE DE POIX DE PICARDIE 26 334,20 COMMUNE DE PONT REMY 2 870,00 COMMUNE DE RAINVILLERS 3 288,23 COMMUNE DE RAVENEL 1 942,50 COMMUNE D ERCHEU 4 274,20 COMMUNE DE RENANSART 3 301,04 COMMUNE DE RIBECOURT DRESLINCOURT 1 940,15 COMMUNE DE RIBEMONT 12 404,88 COMMUNE DE RIVERY 21 758,83 COMMUNE DE ROISEL 83 279,58 COMMUNE DE ROYE 143 025,07 COMMUNE DE SACY LE PETIT 24 310,33 COMMUNE DE SAINT GOBAIN 27 827,23 COMMUNE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE 176 078,81 COMMUNE DE SAINT LEU D ESSERENT 35 172,87 COMMUNE DE SAINT LO 3 801,18 COMMUNE DE SAINT MAXIMIN 116 195,26 COMMUNE DE SAINT MICHEL 4 932,00 COMMUNE DE SAINT RIQUIER 56 894,41
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE SAINT VAAST LES MELLO 18 607,43 COMMUNE DE SALOUEL 29 472,19 COMMUNE DE SORBAIS 6 623,00 COMMUNE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY 3 500,00 COMMUNE D ESTREES SAINT DENIS 1 672,50 COMMUNE DE ST VALERY SUR SOMME 54 339,18 COMMUNE DE THERDONNE 43 127,04 COMMUNE DE THIERS SUR THEVE 4 235,90 COMMUNE DE THIVERNY 51 664,85 COMMUNE DE THOUROTTE 9 170,03 COMMUNE DE TILLE 12 060,14 COMMUNE DE VAILLY SUR AISNE 13 837,00 COMMUNE DE VAUX ANDIGNY 52 898,41 COMMUNE DE VELENNES 12 418,86 COMMUNE DE VERBERIE 147 926,23 COMMUNE DE VERDEREL LES SAUQUEUSES 44 497,00 COMMUNE DE VERDILLY 3 683,86 COMMUNE DE VERS SUR SELLE 6 707,84 COMMUNE DE VIC SUR AISNE 42 982,33 COMMUNE DE VIGNACOURT 1 774,61 COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GERMAIN 27 704,00 COMMUNE DE VILLERS BRETONNEUX 15 780,00 COMMUNE DE VILLERS COTTERETS 271 469,36 COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL 4 125,00 COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU 63 543,38 COMMUNE D HANGEST SUR SOMME 3 135,83 COMMUNE D HARGICOURT 34 275,00 COMMUNE D HAUDIVILLERS 3 935,00 COMMUNE D HERMES 24 541,10 COMMUNE D HOUDANCOURT 34 424,91 COMMUNE D HUCHENNEVILLE 71 471,37 COMMUNE D ONEUX 15 000,00 COMMUNE D OUDEUIL 8 283,11 COMMUNE DU TREPORT 4 000,00 MAIRIE DE MONTATAIRE 288 171,92 THEATRE DUCHAMP VILLON ROUEN 3 500,00 VILLE D ABBEVILLE 440 587,39 VILLE D ALBERT 251 071,10 VILLE D AMIENS 690 132,17 VILLE DE BEAUVAIS 887 801,70 VILLE DE CHATEAU THIERRY 153 408,87 VILLE DE CHAUNY 139 444,70 VILLE DE CLERMONT 367 107,42 VILLE DE COMPIEGNE 33 189,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) VILLE DE CREIL 1 121 057,81 VILLE DE CREPY EN VALOIS 89 403,63 VILLE DE LAON 144 206,33 VILLE DE NOGENT SUR OISE 579 307,21 VILLE DE NOYON 381 246,56 VILLE DE PONT STE MAXENCE 199 436,39 VILLE DE SAINT QUENTIN 1 383 332,18 VILLE DE SENLIS 181 748,20 VILLE DE SOISSONS 688 042,77 VILLE DE TERGNIER 339 090,63 VILLE D HIRSON 305 402,86 Collectivités : Département DEPARTEMENT DE L AISNE 5 589 473,96 DEPARTEMENT DE LA SOMME 7 096 826,36 DEPARTEMENT DE L OISE 16 675 800,12 ENTENTE CONTRE INONDATIONS OISE AISNE AIRE ET AFFL 61 370,65 GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE COMMUNAUTE HOSPITALIERE OISE 1 845,00 REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AISNE 13 642,48 SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SOMME 13 685,96 Collectivités : Régions REGIONAL COUNCIL OF JAMTLAND 45 392,03 REGION ALSACE 7 196,00 REGION DES MARCHES ITALIE 7 506,00 REGION DIANA 75 468,37 REGION HAUTE NORMANDIE 210 374,94 REGION ILE DE FRANCE 15 000,00 REGION DIANA 6 600,00 REGION LIMOUSIN 43 732,33 Comités d'entreprise CE CALL EXPERT 4 750,00 COMITE D ENTREPRISE CATERPILLAR CMR 4 784,00 COMITE D ENTREPRISE PATE GREEN SOLUTIONS 4 784,00 Commercants AUZAS Thierry 3 421,14 DAUSSE Vivian 356,00 DEMOL Stephane 356,00 DE WAZIERES Thierry 348,00 MENARD Antoine 981,95 VOINEA Doru 356,00 Entreprises privées 10 15 PRODUCTIONS 21 000,00 17 23 12 781,86 2 S I SYSTEMES 1 043,14 A2 MAC 1 SARL 11 594,86 ABBEL FILMS 1 284,04 ADLER TECHNOLOGIE 21 720,73 ADOMA 283 112,13 AEROLIA 42 687,80 AGCO SA 135 000,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AGORESPACE 54 072,25 AJINOMOTO FOODS EUROPE SAS 14 108,00 ALKOR DRAKA 48 620,00 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL 63 000,00 AMPCO INVESTISSEMENTS 908,18 ANIMAE INVEST 2 700,00 APPLICATIONS USINAGE PLASTIQUES INDUSTRIE AUPI 1 039,25 AQCF ANALYSES 16 078,80 AQUATEC PLUS 22 438,48 ASSISTANCE DEPT TERRITOIRES DE L OISE 23 660,00 ATELIER CONSTRUCTION HYDRAULIQUE PICARDIE ACHP 25 900,00 AT TECHNIC 8 300,00 AUDIT QUALITE LABO ELECTRONIQUE 30 000,00 AUX LEGUMES DE MON JARDIN 3 800,00 AVENIR CONSEIL ELEVAGE 37 400,70 AXINOX 908,18 AXOTEQ 1 005,48 BERNARDI TRANSPORTS 24 000,00 BETRANCOURT SAS 16 575,00 BETULA PRODUCTIONS 2 000,00 BIC RASOIRS 73 196,11 BILLAT 1 039,25 BNDP PRODUCTIONS 6 000,00 BOUTTE SAS 972,58 BPIFRANCE FINANCEMENT 90 800,00 BRASSET SARL 1 828,80 BRODERIES LANGLET 7 050,00 CA CARTONNE ENERGIE 90 090,00 CANAPLE 4 060,00 CAP BIO NORD SAS 400,00 CARAVANING LA CROIX DU VIEUX PONT 59 631,28 CEDIAC 4 200,00 CETIM 63 967,74 CIRMAD PROSPECTIVES 8 100,00 CMC CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE CHAMANT 15 000,00 COFORAISNE COOP FORESTIERE DE L AISNE 6 999,20 COMPATBILITE CONSEIL AUXI 3 840,00 CSR FINAND CHARLOT 82 813,98 CUMA DE BELLOY SUR SOMME 7 000,00 CUMA DE LA VALLEEDE LA MARNE 17 175,00 CUMA DE L AVENIR 13 286,00 CUMA DE MARTIGNY 12 400,00 CUMA DES ELEVEURS 7 920,00 CUMA DES HAMEAUX 2 100,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CUMA DES LAITIERS 11 066,41 CUMA DES VILLAGES 24 000,00 CUMA DE VALFEUCHE 7 560,00 CUMA DU FAY 4 060,00 CUMA DU GRAND CAMP 7 080,00 CUMA DU LERZY 9 000,00 CUMA DU PAYS SUD OISE 6 230,00 CUMA MERMOZ 9 000,00 CYCLAM 30 471,42 DALKIA FRANCE 357 624,68 DAVERGNE S A 1 275,43 DEBFLEX SA 10 750,00 DELABRE FRANCE TOLERIE DFT 914,34 DE LA PETITE SOLLE 3 491,00 DSM ETS MARIO 940,71 DUBLIN FILM 6 000,00 D UNE ILE A L AUTRE 2 915,65 EARL AU DESSUS DES MONTS 2 400,00 EARL AU JARDIN BIO 2 682,00 EARL BERTRANDIE DELABIE 3 210,65 EARL BOCQUET 3 300,00 EARL BOURGEOIS DIAZ 453,00 EARL CADET 5 500,00 EARL CENTRE DE REPRODUCTION 5 173,89 EARL CHENEL FRERES 2 570,00 EARL CHRISTINE LONGUE EPEE 295,00 EARL CORPET 251,47 EARL COURBOIN 617,40 EARL CRISTOPHE LEFEVRE 418,00 EARL DALLE 5 700,00 EARL D ARDENNES 1 836,12 EARL DE CORLEUX 6 000,00 EARL DE GERLAUX 172,50 EARL DEGREVILLE 2 400,00 EARL DE LA BERGERIE 1 968,00 EARL DE LA FERME DU CHAPITRE 895,48 EARL DE LA FONTAINE 7 189,00 EARL DE LA GRANGE 2 847,16 EARL DELAHAYE 4 500,00 EARL DE LA MEULE 240,87 EARL DE L ANCIEN CHATEAU 281,50 EARL DE LA ROSE DES VENTS 4 499,82 EARL DE L OURCQ 1 398,61 EARL DE MESENGUY 845,25
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL DENGLEHEM 12 709,00 EARL DE PARVILLIERS 2 894,00 EARL DE REDDERIES 1 020,26 EARL DE SAINT GERMAIN 251,47 EARL DES ANDIERS 1 890,37 EARL DES BONNEVALS 186,50 EARL DES MURETS 1 192,00 EARL DES TILLEULS 656,25 EARL DES TROIS ETAUX 4 443,00 EARL DOAL 4 400,00 EARL DOMET 2 071,70 EARL DU CHENE HENRI IV 732,90 EARL DU FIL D OR 3 111,48 EARL DU MAIMPAS 7 350,00 EARL DU MONT DE LEUILLY 2 000,00 EARL DU PIGEONNIER 3 450,00 EARL DU PONDRON 6 103,00 EARL DU SILEX 6 000,00 EARL FERME DU FOND DE L ILE 617,40 EARL FLEURY 4 125,00 EARL FORTRIE 3 750,00 EARL HEYSE DAVID 1 641,90 EARL HUYART ROUYERE 308,70 EARL LABARRE 3 800,00 EARL LALY 564,55 EARL LEFEVRE 3 360,00 EARL LE GRAND CHAMP 3 750,00 EARL LEJEUNE 396,37 EARL LEMAIRE 2 760,00 EARL LES BEAUX CORS 7 514,40 EARL LES CHENEAUX 705,00 EARL LESCOT 18 575,00 EARL LES PETITS BORDEAUX 5 000,00 EARL LES TILLEULS 719,00 EARL MAGNY 3 439,83 EARL MYLLE 5 132,00 EARL OBIN 4 377,00 EARL OGER 3 800,00 EARL PAUCELLIER 354,50 EARL PICARD 10 000,00 EARL PONYREVE 12 500,00 EARL POYELLE 3 000,00 EARL PRUVOST 807,00 EARL ROLLET 716,10
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL ROUSSEL 4 672,14 EARL SEGAERT Bruno 3 334,90 EARL TEAM ECURIE TISON 1 503,56 EARL THOMAS COEVOET 590,00 EARL VANDAELE 3 799,75 EARL VICART 719,00 EARL VILBERT RICHARD 281,50 EARL VINCENT COTTREL 3 300,00 ECAB 80 2 000,00 ECURIE DU DOMAINE 8 434,61 EDITION MONELLE HAYOT 2 250,00 EDITIONS DE LA MORANDE 1 610,63 EDITIONS GANG 1 220,95 EDITIONS LES SOLEILS BLEUS 1 633,34 ENCRAGE EDITION 11 250,00 ENDIVERIE DE SOYECOURT 159 739,39 ETIA 1 164,69 ETOELE ETO 37 272,70 ETS LAMORY 2 307,79 EURL DES BIO PATURAGES 679,49 EURL LE CLOS CACHELEUX 11 747,20 FAIVELEY TRANSPORT 51 040,00 FAURECIA INTERIEURS ST QUENTIN 45 755,50 FBI BIOME SA 1 065,11 FIME 908,18 GADEC INDUSTRIE 1 026,48 GAEC BRICOUT 4 000,00 GAEC BUTEAU 3 680,00 GAEC CARON 8 250,00 GAEC COURTY 6 625,00 GAEC CROIX DE BELLEFONTAINE 4 475,00 GAEC DE GAVRE 3 075,00 GAEC DE L ABBAYE 3 875,00 GAEC DE LA CHAPELLE ST JEAN 4 281,00 GAEC DE LA FERME D ALGER 1 350,00 GAEC DE LA FONTAINE ORION 3 800,00 GAEC DE LA GROSSE BORNE 3 950,00 GAEC DE LA PETITE PREE 5 200,00 GAEC DE LA PLANCHETTE 1 875,00 GAEC DELARGILLIERE 5 309,35 GAEC DE LA VERTE VALLEE 799,00 GAEC DE LA VOIE ROMAINE 3 310,86 GAEC DES BERLANDES 2 910,00 GAEC DES COMBLES BERTHE ET FILS 6 000,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GAEC DES PRES DU CHATEAU 4 182,00 GAEC DU MOULIN A VENT 4 898,00 GAEC DU PETIT TAILLIS 9 000,00 GAEC DU PETIT VERSAILLES 4 249,00 GAEC DU VAL D OURCQ 3 250,00 GAEC DU VILPION 7 071,00 GAEC GOJARD 7 500,00 GAEC GOSSET FRERES 3 694,29 GAEC HENRELLE 354,50 GAEC LAURENT 2 202,30 GAEC LECLERCQ DU GRAND PRE 4 600,00 GAEC LEMOINE 3 127,95 GAEC LES FRANCHES TERRES 370,00 GAEC MANSCOURT 216 793,50 GAEC MERCIER 4 500,00 GAEC MOREL 799,00 GAEC MORLAIN 3 062,00 GAEC ORTEGAT 13 540,03 GAEC PAILLARD 3 973,50 GAEC PETIT VILLAGE 2 240,00 GAEC RECONNU DE CALONNE 2 925,00 GAEC RECONNU JOVENIAUX 3 316,00 GAEC REMY 4 200,00 GAEC ROMAGNY 6 000,00 GAEC VANDENBROECKE 4 800,00 GAMO SA 962,08 GEKO FILM LAZENNEC 3 5 200,00 GENERATION SNACKING 8 760,00 G I E LAIT VIANDE NORD PICARDIE 70 780,03 GINK OOP 212,80 GOYAVE PRODUCTION 3 557,53 GRAND ENSEMBLE 264 591,33 GRAVINDUS 1 413,86 GUITEL POINT M 9 240,06 H2P SYSTEMS 22 105,00 HELIOSCREEN 5 375,00 HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE 17 539,02 HUBERT EARL 6 782,00 HYDRAULIQUE MECANIQUE SERVICES 4 617,00 HYDRO TECHMA 29 073,84 IMPROVE 15 000,00 INDUXIAL 34 753,20 INITIALITE INGENERIE TERRITOIRE 48 117,00 ISAERT 897,68
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ISAGRI 3 208,33 ISOLECTRA MARTIN 3 800,00 ISOMED 15 905,97 JV DD 4 000,00 KEOLIS OISE SA 1 909 049,23 KEOLIS SOMME 21 380,27 KLEIN ACCESS DESIGN KAD 23 158,00 LABORATOIRES INVALV 12 574,12 LABORATOIRE TESSAPACK 7 551,91 LABOSPHERE 16 500,00 LA CHAMBRE AUX CONFITURES 9 388,98 LA FOURNEE DE LA BAIE 98,00 L ALLIANCE DU NORD 6 100,00 LA MAISON DU CIL SA D HLM 66 000,00 LA VOIE LACTEE 3 000,00 LE BELLEVUE 11 868,00 LE FOURNIL DES BOCAGES 648,00 LE FOYER REMOIS 236 000,00 LES ARDENTS EDITEURS 176,24 LES CANARDS DU VAL DE LUCE 30 000,00 LES CARS CHARLOT 556 575,87 LES DOCS DU NORD 4 500,00 LES ECURIES DE L AUTOMNE 2 687,52 LES ECURIES DE MORTEFONTAINE 5 173,00 LES FILMS D ICI 4 500,00 LES JARDINS DE PONT ARCHER 10 000,00 LES PRODUCTIONS DE OEIL SAUVAGE 4 000,00 LES STRATIFIES SAS 20 000,00 LE TOIT CHAMPENOIS 184 000,00 LIBRAIRIE DU LABYRINTHE 3 050,06 LISAM SERVICES TELEGIS 13 500,00 LIXXBAIL 42 603,02 LOGISTIQUE DELAVENNE 14 500,00 LOGIVAM SA HLM LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE 719 999,34 LYCEE CROISET EURL LEPP CROISET 1 620,00 MAJENCIA 100,00 MARCANTERRA 2 700,00 MC2A 9 978,00 MERSEN EX CARBONE LORRAINE 7 680,71 MEXEL INDUSTRIES 1 164,69 MIEME 15 033,49 MOLYDAL SA 1 285,48 MONTUPET SA 65 275,44 MULTITRAV SAS 1 828,80
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) NATURE FRAIS 9 879,40 NOIROT 87 691,60 NORD PICARDIE BOIS 194 361,41 NOVAFLOOR SA 58 980,26 NOVANCE 25 158,68 OCEAL AGORA 1 528,38 OEUFS NORD EUROPE 400,00 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU SAINT QUENTINOIS 46 199,33 OH LES FILMS 1 600,00 OSICA SA D HLM 100 000,00 PALIKAO FILMS 2 000,00 PASTEL ENERGIE 13 680,00 PERSPECTIVE FILMS 5 100,00 PICARDIE ENERGIE BOIS 30 005,42 PIVERT SAS 410 000,00 PLAINE DE VIE 523,00 POCLAIN HYDRAULICS S A 105 281,43 POLYCLINIQUE ST COME 15 600,00 PONEY CLUB DE LA HULOTTE 999,30 PONEY CLUB DE NANTEUIL 12 500,00 PPG AC FRANCE SKE 3 344,44 PROGRAMME SOLIDARITE EAU ps Eau 7 500,00 PROSPA 29 898,00 PYROMERAL SYSTEMS SAS 57 204,16 REAL PRODUCTIONS 7 901,20 RESEAU CREATI 24 914,00 RESSORTS DE L OISE RDO SPRINGS 7 800,00 REVIATECH 15 462,00 ROOT LINES TECHNOLOGY 8 750,00 SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D HLM COMPIEGNE 8 520,80 SA D HLM DEPARTEMENT DE L OISE 214 000,00 SA HABITAT 62 59 112 400,00 SA HLM DU BEAUVAISIS 103 665,19 SA HLM LOGEMENT FRANCILIEN 43 500,00 SA HLM PICARDIE HABITAT 528 871,37 SANOSI PRODUCTIONS 10 400,00 SANTAGRI SERVICES 1 828,80 SARL ADEL 918,68 SARL AGRICOMPOST 80 93 610,38 SARL AISNEDIT 8 410,00 SARL AMERICAN DESSERT 18 000,00 SARL BATTISTUTA 1 988,14 SARL BIO AISNERGIES 137 640,65 SARL CHARCUTERIE ARTISANALE DE LA THIERACHE CATHIE 290,80
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL CIM PICARDIE 20 302,53 SARL CINEODE 11 250,00 SARL CMI 149,66 SARL DAN FRERES 10 080,00 SARL DEHU PERE ET FILS 356,00 SARL DL EQUIPEMENT 8 831,74 SARL ECO RECYCLAGE 20 250,00 SARL ELVM 1 048,51 SARL EPO 14 459,42 SARL ETS MOULIN 10 646,38 SARL HOTTES CLEAN 1 608,60 SARL JALMAIN ET FILS 1 000,00 SARL LBLG 4 500,00 SARL LE PARADISIO 3 000,00 SARL LES CANARDS DE LA GERMAINE 9 002,46 SARL SYLPHEO 15 000,00 SAS BORFLEX CAFAC BAJOLET 1 036,97 SAS CABARO 61 709,92 SAS COMPAGNIE DU BICARBONATE 17 842,61 SAS PERFORMALYS 15 000,00 SAS SAUVAGE VIANDES 189,60 SAS TPIE 10 500,00 SA UES HABITAT PACT 144 491,83 SCA LES BERGERS DU NORD EST 4 044,00 SCCV DU 273 ROUTE DE ROUEN 273 951,66 SCEA BAHU 3 570,00 SCEA BRANCOURT 2 450,00 SCEA DE LA MASSINETTE 3 800,00 SCEA DE LA VALLEE 395,32 SCEA DE TERRAMESNIL 174,00 SCEA DU BOUT DE LA RUE 1 454,00 SCEA DU GRANPADOR 40 000,00 SCEA DU PUITS BAS 7 703,21 SCEA FERME DE BOHERY 1 550,00 SCEA FERME DU VIEUX CHATEAU 9 450,00 SCEA HARDY DUPLANT 7 050,00 SCEA LA FERME DU MOULIN 1 925,00 SCEA LEFEVRE 719,00 SCEA NANCELLE 3 125,00 SCEA ROUGE DES PLAINE 1 400,00 SCEA SIMAR ROGE 7 500,00 SCEA TERRA TERRE 563,00 SCEA TROUART 7 375,00 SCEV CAILLARD VICTOR 194,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SCEV CHEVREUX BOURNAZEL 388,00 SCI BATI ARCHE 2 341,80 SCI COMPIEGNE NORD 13 399,76 SCL DE LA CHAPELLE 4 500,00 SCL O LAIT 5 250,00 SCREEN ADDICT 12 000,00 SDL 10 000,00 SEM AMIENS AMENAGEMENT SOCIETE D ECONOMIE MIXTE 23 115,00 SEQUANO AMENAGEMENT 138 233,29 SIFRRAP REQUALIFICATION 15 000,00 SILVANA EDITORIALE 2 250,00 SIMA SYSTEMES INDUSTRIELS DE MATERIELS AERAULIQUES SARL 1 201,41 SISTER PRODUCTIONS 10 400,00 SMAGACZ SCI 21 617,98 SMG CONFRERE Laurent CONFRERE 3 373,14 SNC VEXIN BUS 536 503,89 SOC ELECTROTECHNIQUE IND BOBINA 2 391,67 SOCIETE DES QUATRE VENTS 14 043,00 SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE HLM SIP HLM 230 154,00 SODINEUF HABITAT NORMAND 34 500,00 SOLIDARITES ENTREPRISES NORD SUD SENS 262 941,31 SOVAIC 10 657,00 SPITAELS CHOQUART EARL 330,75 STE ANONYME IMMOBILIERE PERONNE SAIP 375 000,00 STEELFORM 908,18 STE INDUSTRIELLE DES FONTES SIF 1 268,82 STE OEUFS BIOS POLETZ 590,00 ST QUENTIN BASKETBALL SASP 79 161,81 SUERTE PRODUCTIONS 6 000,00 SUMA GROUP 16 665,10 TDI 5 985,68 TEC AUTOMATISMES 6 041,28 TERRALYS 94 495,36 THEATRE DU PREAU 6 000,00 TOUR EQUIPEMENT 15 000,00 TRANS PHOROGRAPHIC PRESS 1 608,46 UGEPA 128 020,56 UMA USINAGE MECANIQUE DE L AISNE 192,69 UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES COOPENERGIE PICARDIE 27 270,83 VOSSLOH COGIFER 7 255,00 YSE PRODUCTIONS 1 800,00 Etablissements d'enseignement CFPPA AIRION 1 622 570,38 CFPPA D AMIENS LE PARACLET 7 436,32 CFPPA RIBEMONT SUR ANCRE 1 050,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE ANDRE BOULLOCHE 180,00 ECOLE CHARLES ALBERT DEMOUSTIER VILLERS COTTERETS 1 920,00 ECOLE CHARLES CLEMENT 56,00 ECOLE DE BONLIER 80,00 ECOLE DE CHAUMONT 216,00 ECOLE DE CRECY SUR SERRE ECOLE ELEMENTAIRE 552,00 ECOLE DE GANDELU 624,00 ECOLE DE GUIGNICOURT 624,00 ECOLE DE L AULNOIS 48,00 ECOLE DE MAREST DAMPCOURT 60,00 ECOLE DE QUIERZY 76,00 ECOLE DE ROIGLISE 552,00 ECOLE DE VELENNES 28,00 ECOLE DU CENTRE SOISSONS 208,00 ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE 196,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE BERNOT 360,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE BRENY 76,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE CHARTEVES 128,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE ROISEL 1 152,00 ECOLE ELEMENTAIRE DES BRUYERES 56,00 ECOLE ELEMENTAIRE ED LEVEILLE 488,00 ECOLE ELEMENTAIRE HAUTE BORNE 92,00 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN 94,00 ECOLE ELEMENTAIRE J MOULIN 2 160,00 ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE MACAULT 264,00 ECOLE ELEMENTAIRE MARQUEGLISE 192,00 ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE BRUGNO SAINT MICHEL 508,00 ECOLE ELEMENTAIRE P DELACROIX 84,00 ECOLE ELEMENTAIRE RENE LEFEVRE 164,00 ECOLE ELEM VILLERS ST FRAMBOURG 256,00 ECOLE HARTENNES ET TAUX 960,00 ECOLE H BAYARD 810,00 ECOLE HENRI CADET 196,00 ECOLE JEAN MACE 396,00 ECOLE JEAN MACE VILLENEUVE ST GERMAIN 156,00 ECOLE JEAN RACINE 768,00 ECOLE LA BRETONNIERE 162,00 ECOLE LES DEUX VALLEES CHAMOUILLE 880,00 ECOLE LOUIS LESUR 60,00 ECOLE MATERNELLE CHARDONNIER LEJEUNE 552,00 ECOLE MATERNELLE CLAUDE MONET 176,00 ECOLE MATERNELLE DE PINON 448,00 ECOLE MATERNELLE LOUISE MACAULT 164,00 ECOLE MIXTE DE BOUE 232,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE MIXTE DESJARDINS 880,00 ECOLE MONCOND HUY 1 282,00 ECOLE PIRMAIRE DE LA PAIX AMIENS 524,00 ECOLE PRIMAIRE ACHERY 728,00 ECOLE PRIMAIRE BEAURIEUX 96,00 ECOLE PRIMAIRE CHAMPFLEURY 736,00 ECOLE PRIMAIRE CHEPOIX 328,00 ECOLE PRIMAIRE D ARDON 648,00 ECOLE PRIMAIRE DE GONDREVILLE 80,00 ECOLE PRIMAIRE DE MAIZY 164,00 ECOLE PRIMAIRE DE SONGEONS 480,00 ECOLE PRIMAIRE ESSOMES SUR MARNE 262,00 ECOLE PRIMAIRE GUSTAVE MASSET 336,00 ECOLE PRIMAIRE JEAN ZAY 220,00 ECOLE PRIMAIRE LES QUATRE SAISONS 648,00 ECOLE PRIMAIRE LETOMBE 1 048,00 ECOLE PRIMAIRE METZ 920,00 ECOLE PRIMAIRE MONTESCOURT LIZEROLLES 152,00 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE D ANGIVILLERS 72,00 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE CHASSEMY 376,00 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE FONTAINE LES VERVINS 98,00 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE D ETAMPES SUR MARNE 96,00 ECOLE PRIMAIRE ROZET SAINT ALBIN 72,00 ECOLE PRIM GRP SCOLAIRE DE CROUY 176,00 ECOLE PUBLIQUE FLAVACOURT 140,00 ECOLE PUBLIQUE LA FLAMENGRIE 684,00 ECOLE PUBLIQUE LA MALMAISON 168,00 ECOLE PUBLIQUE WEISSEMBURGER 104,00 ECOLE VICTOR DURUY 255,00 ECOLE VICTOR HUGO 154,00 EREA DE CREVECOEUR LE GRAND 14 081,22 EREA DE SAINT QUENTIN 29 485,48 GRETA OISE OCCIDENTALE 50 859,16 LEGTA D AIRION 20 023,63 LEGTA DE LA THIERACHE 40 918,13 LEGTA LE PARACLET 2 338 070,44 LPA D AUMONT 65 710,38 L P ALFRED MANESSIER 27 799,94 L P AMEUBLEMENT 32 904,71 L P AMYOT D INVILLE 80 642,15 L P ANDRE MALRAUX 36 302,96 L P ARTHUR RIMBAUD 55 265,27 L P BOUCHER DE PERTHES 31 956,56 L P CAMILLE CLAUDEL 24 386,38
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) L P CHARLES DE BOVELLES 15 342,94 L P CHARLES DE GAULLE 4 603,00 L P CHATEAU POTEL 36 468,63 L P COLARD NOEL 53 347,77 L P CONDORCET 36 137,19 L P DE L ACHEULEEN 72 268,82 L P DE LA FORET 16 272,90 L P DE ROBERVAL 48 333,90 L P DES JACOBINS 33 230,84 L P DONATION R ET N DE ROTHSCHILD 31 942,91 L P DU MARQUENTERRE 24 740,66 L P DU VAL D AUTHIE 54 542,35 L P DU VIMEU 32 005,54 L P EDOUARD BRANLY 18 706,43 L P EDOUARD GAND 30 233,48 L P FRANCOISE DOLTO 32 723,23 L P GAY LUSSAC 9 240,55 L P HORTICOLE 36 744,88 L P INDUSTRIEL MIREILLE GRENET 26 555,30 L P J B COROT 79 093,45 L P JEAN CHARLES PELTIER 117 694,85 L P JEAN MONNET 21 869,81 L P JEAN RACINE 10 985,09 L P JOLIOT CURIE 9 451,81 L P JULES UHRY 4 789,55 L P JULES VERNE Chateau Thierry 6 302,27 L P JULES VERNE Grandvilliers 25 749,53 L P JULIE DAUBIE 23 994,71 L P LAMARCK 13 234,60 L P LAVOISIER 19 446,43 LP LE CORBUSIER 2 449,68 L P LEONARD DE VINCI 188,14 L P MARIE CURIE 8 406,33 L P MONTAIGNE 1 982 986,17 L P PIERRE MENDES FRANCE 17 856,87 L P POLYVALENT MIREILLE GRENET 8 348,61 L P ROBERT DESNOS 10 465,58 L P ROMAIN ROLLAND 66 468,64 LYCEE AGRICOLE DE LA HAUTE SOMME 284 745,56 LYCEE AGRICOLE ET VITICOLE DE CREZANCY 24 774,35 LYCEE ANDRE MALRAUX Montataire 66 318,87 LYCEE BOUCHER DE PERTHES 43 393,63 LYCEE CASSINI 146 290,26 LYCEE CHARLES DE GAULLE 49 027,08
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LYCEE CONDORCET Meru 33 527,17 LYCEE CONDORCET St Quentin 469 701,84 LYCEE DE LA HOTOIE 79 459,38 LYCEE DES METIERS LE CORBUSIER 26 879,24 LYCEE DES METIERS PAUL LANGEVIN 4 371,38 LYCEE DU VAL D AUTHIE 56 525,98 LYCEE DU VIMEU 30 706,38 LYCEE EDOUARD BRANLY 23 369,88 LYCEE EDOUARD GAND 53 592,54 LYCEE EUROPEEN 94 386,00 LYCEE FELIX FAURE 38 540,62 LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT 49 762,08 LYCEE GAY LUSSAC 23 750,76 LYCEE GENE TECHNO PAUL LANGEVIN 43 072,68 LYCEE GERARD DE NERVAL 39 707,32 LYCEE HENRI MARTIN 46 148,22 LYCEE HUGUES CAPET 24 714,58 LYCEE J B DELAMBRE 68 740,55 LYCEE JEAN BOUIN 27 261,53 LYCEE JEAN CALVIN 18 177,50 LYCEE JEAN DE LA FONTAINE 71 015,08 LYCEE JEAN MACE 12 170,43 LYCEE JEAN MONNET 17 725,43 LYCEE JEANNE HACHETTE 35 159,33 LYCEE JEAN RACINE 52 679,62 LYCEE JEAN ROSTAND 29 579,73 LYCEE JOLIOT CURIE 27 760,07 LYCEE JULES UHRY 30 811,14 LYCEE JULES VERNE Chateau thierry 25 176,77 LYCEE LAMARCK 66 663,18 LYCEE LEONARD DE VINCI 30 318,41 LYCEE LOUIS THUILLIER 492 415,37 LYCEE MADELEINE MICHELIS 44 793,53 LYCEE MARIE CURIE 103 884,09 LYCEE PAUL CLAUDEL 65 481,75 LYCEE PIERRE D AILLY 48 569,50 LYCEE PIERRE DE LA RAMEE 64 945,06 LYCEE PIERRE MECHAIN 67 242,99 LYCEE PIERRE MENDES FRANCE 85 863,29 LYCEE PROF AGRI BAIE DE SOMME LPA 73 324,68 LYCEE ROBERT DE LUZARCHES 86 239,62 LYCEE TECHNIQUE M GRENET 55 012,61 REGROUPEMENT SCOLAIRE DE GANNES BRUNVILLERS QUINQUEMPOIX 216,00 RPC D HEUDICOURT 62 417,07
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE 19 000,00 UNIVERSITE DE CAEN 11 499,00 UNIVERSITE DE ROUEN 27 669,73 UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE 9 070 006,74 UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TRO YES 15 228,43 UNIVERSITE PICARDIE JULES VERNE IUT AMIENS 6 266,72 UNIVERSITE PICARDIE JULES VERNE SIEGE 10 657 809,68 Etat CRDP CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE 113 696,53 DRFIP PICARDIE SOMME TPG SOMME 1 230 278,00 INSEE PICARDIE DIRECTION REGIONALE PICARDIE 13 796,92 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIET E INDUSTRIELLE 11 700,00 PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L AISNE 135 825,12 PAIERIE REGIONALE DE PICARDIE 13 425 720,43 DRFIP PICARDIE SOMME TPG SOMME 10 322,14 TRES PERONNE 8 306,20 Exploitants agricoles BACQUET Franck 5 000,00 BACROT Marion 345,00 BALLEUX Jose 356,00 BARAQUIN Pascal 3 060,00 BARBET Julie 10 000,00 BECU Olivier 626,85 BEERNAERT Hugues 1 230,00 BESOMBES Cyril 409,00 BONNAIRE Joel 1 950,00 BONNE dile 4 174,00 BOULANGER Florent 356,00 BOULANGER Loic 494,58 BOUVIER Bertrand 709,00 BROUCK Francois 6 025,00 CARLIER Philippe 1 347,48 CHIVORET Jean Luc 2 340,00 CHRISTEN Jean Louis 356,00 CLOUET Olivier 1 780,00 COLLARD Frederic 4 930,94 COOREVITS Jean Michel 5 399,50 COULBEAUT Jeanne Therese Colette 356,00 DACHEUX Lucien 21 748,52 DAMONNEVILLE Christophe 31 287,07 DANNE Caroline 356,00 DEFOSSES Gwenaelle 7 592,61 DELABIE Bernard 348,00 DELALOT Eliane 388,00 DELASALLE Edwin 385,00 DELETAIN Andre 2 540,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DELOMEZ Pascal 3 125,00 DEMAILLY Jean Pierre 418,00 DEMARLY Francis 3 367,40 DEPUYDT Dominique 611,00 DOUAY Didier 3 725,00 DREUMONT Francois 35 000,00 DUPONT Nicolas 1 625,00 DUPONT Pascal 2 316,25 DUREL Marie 356,00 DUVAL Catherine 18 779,20 ELOY Johel 1 250,00 EVRARD Mickael 356,00 FISSEUX Bertrand 4 000,00 FORESTIER Bruno 650,00 FOROBERT Olivier 10 739,32 FOUCQUE Christian 2 099,70 GENEAU DE LAMARLIERE Simon 356,00 GERARD Christophe 2 500,00 GODART Regis 1 029,40 GOSSET Christophe 5 000,00 GRUSELLE Jean Francois 1 737,50 GUENARD Jean Francois 2 327,71 GUEROUT Alexis 186,50 GUEROUT Martine 439,00 HALLE Eric 2 200,00 HENRY Samuel 8 000,00 HEUCLIN Alexandre 4 356,00 HOEPPE Julien 14 024,40 JOBERT Ghislaine 1 250,00 LA FERMETTE AUX ESCARGOTS DEMODE Yamina 356,00 LAMART Philippe 1 240,00 LANDAT Jean Marc Jean Marc 6 114,00 LATTIER Thomas 356,00 LEBLANC STEINMANN Arlette 617,40 LEFEBVRE Jean Marie 4 425,00 LENOIR Florent 2 432,50 LOIREAUX Herve 5 459,92 LONCKE Theophile 3 632,05 MAIGRET Laurent 502,95 MATHIAS Vincent 4 520,00 MATHON Jean Paul 353,00 MELCHILSEN Patricia 3 063,00 MESSEAN Adrien 462,00 MESSIANT Lauriane 27 948,80
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MEUNIER CHRISTIAN 49 000,00 MOREL Christophe 2 950,00 PENON Jean Marc 8 928,17 PHILIPON Romain 369,00 PHILIPPE Xavier 391,00 PICARD Jacky 12 500,00 PLUQUET Philippe 617,40 POIRET Christian 2 118,00 POTIN Jean Hubert 7 500,00 POTTIER Fabien 2 940,00 PUTMAN Laurent 6 938,53 QUENNEHEN Samuel 6 044,00 RENOUARD MILLE Louisette 1 400,00 ROBILLARD Patrice 2 540,00 SABLON Daniel 2 975,00 SIMON Marie 465,43 SYLVAIN Philibert 895,00 SYRYN Patrick 2 127,00 TERRE Philippe 4 920,00 THIRARD Nicolas 186,50 THOREL Manuel 3 758,21 THORON CHOUTEAU Severine 6 600,00 TREFCON Edith 480,00 VACHET Jean Marie 3 875,00 VANCRAYELYNGHE Franck 12 500,00 VASQUEZ Sylvain 174,00 VERBEKE Didier 284,50 VERMEULEN BARASUIK Claudine 462,00 VERRIER Beatrice 356,00 VERSCHEURE Manuel 348,00 Fondations FONDATION AGIR CONTRE L EXCLUSION FACE OISE 3 622,72 FONDATION ROYAUMONT 20 000,00 FONDATION SAUVEGARDE DEVELOPPE DOMAINE DE CHANTILLY 424 998,40 FONDATOIN ARTS ET METIERS 6 300,00 Groupements de collectivités CC BRESLE MARITIME 613 910,67 CC CANTON D ATTICHY 315 100,78 CC CANTON DE SAINT SIMON 125 637,98 CC CANTON D OULCHY LE CHATEAU 35 493,77 CC CHAUNY TERGNIER 77 756,69 CC DE CREVECOEUR LE GRAND 645,94 CC DE HAUTE PICARDIE ESTREE 41 850,49 CC DE LA BAIE DE SOMME SUD 143 368,90 CC DE LA BASSE AUTOMNE 135 134,76 CC DE L ABBEVILLOIS 1 855 100,13
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CC DE LA CHAMPAGNE PICARDE 25 554,58 CC DE LA HAUTE SOMME 32 304,88 CC DE LA PLAINE D ESTREES 41 921,82 CC DE LA REG DE CHATEAU THIERRY 758 932,90 CC DE LA REGION DE GUISE 91 486,37 CC DE LA REGION DE OISEMONT 159 652,24 CC DE LA REGION D HALLENCOURT 4 890,26 CC DE LA VALLEE DE L AISNE 92 766,63 CC DES DEUX VALLEES 186 113,06 CC DES PAYS D OISE ET D HALATTE 237 999,38 CC DES SABLONS 1 350 717,80 CC DES VALLONS D ANIZY 43 492,50 CC DU BERNAVILLOIS 2 500,00 CC DU BOCAGE ET DE L HALLUE 341 245,38 CC DU CANTON DE CHARLY MARNE 2 965,52 CC DU CANTON DE CONDE EN BRIE 33 758,77 CC DU CANTON DE CONTY 197 250,20 CC DU CANTON DE NOUVION 28 319,30 CC DU CHEMIN DES DAMES 16 355,97 CC DU CLERMONTOIS 407 574,01 CC DU DOULLENNAIS 74 346,07 CC DU HAUT CLOCHER 9 169,99 CC DU LIANCOURTOIS 7 300,00 CC DU PAYS DE BRAY 741 190,09 CC DU PAYS DE LA SERRE 413 619,82 CC DU PAYS DES SOURCES 62 905,16 CC DU PAYS DES TROIS RIVIERES 107 293,37 CC DU PAYS DU COQUELICOT 8 675,22 CC DU PAYS DU VALOIS CCPV 195 980,32 CC DU PAYS HAMOIS 543 365,91 CC DU PAYS NOYONNAIS 839 892,81 CC DU PLATEAU PICARD 254 513,96 CC DU SANTERRE 147 950,36 CC DU SUD OUEST AMIENOIS 147 552,46 CC DU TARDENOIS 52 198,68 CC DU VAL DE L AILETTE 83 777,51 CC DU VAL DE L OISE 62 272,31 CC DU VAL DE NIEVRE 49 140,40 CC DU VAL DE NOYE 157 807,31 CC DU VAL DE SOMME 21 516,58 CC DU VEXIN THELLE 211 008,88 CC DU VIMEU INDUSTRIEL 168 286,52 CC DU VIMEU VERT 873,20 CC LES PORTES DE LA THIERACHE 248 040,38
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CC OUEST AMIENS VOIR 7200 51 466,94 CC PAYS DU VERMANDOIS 44 455,71 CC PICARDIE VERTE 56 396,69 CC PIERRE SUD OISE 6 991,46 CC RURALES DU BEAUVAISIS 16 282,15 CC THIERACHE D AUMALE 207 215,48 CC VALLEE DE BRECHE ET DE NOYE 3 520,78 CC VILLERS COTTERETS FORET DE RETZ 29 070,53 CC VILLES D OYSE 131 540,66 COMM AGGLOMERATION SOISSONNAIS 2 435 460,42 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AMIENS METROPOLE 12 615 287,19 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE 375 777,49 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN 510 556,38 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS 413 406,11 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION REGION DE COMPIEGNE 31 762,42 COMMUNUATE D AGLLOMERATION DU PAYS DE LAON 3 804,71 FED DEPARTEMENTALE D ENERGIE DE LA SOMME F D E 27 431,89 GIC GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DES COLLINES 127 653,53 INST INTERDEPARTEMENTALE PAS DE CALAIS SOMME 8 526,86 OFFICE DU TOURISME HAUTE SOMME O T H S 2 858,61 SI AMGT ENTRET NOYE ET AFFLUENTS 16 636,89 SI AMGT GESTION RU VOIDON ET AF 2 167,40 SI AMGT HYDRAULIQUE MARQUENTERRE 12 270,59 SI AMGT VALLEE DE L AIRAINES 10 138,56 SI ECOULEMENT EAUX DU VIMEU 19 484,32 SI GESTION MISE EN VALEUR AISNE 17 603,77 SI GESTION SALLE SOCIO CULTURELL 78 357,60 S I POUR L AMENAGEMENT DE L OMIGNON 4 755,06 SIRP LE MOUSTIER 188 016,00 SIRS DE FONTAINE 336,00 SIRS DU VAL DE SERRE 57 375,00 SIVOM SECTEUR SAINS RICHAUMONT 11 460,00 SIVOM VALLEE DES ANGUILLERES SVA 22 981,38 SIVOS BOULLARE ETAVIGNY NEUFCHELLES ROUVRES VARINFROY 20 286,85 SM AMENAGEMENT BASSIN DE VESLE 4 791,02 SM AMEVA 62 544,75 SM AMGT ANCIENNE VOIE FERREE LONGPRE 57 390,75 SM BAIE DE SOMME GD LITTORAL PICARD SMACOPI 2 677 390,07 SM CLERMONTOIS PLATEAU PICARD 70 894,25 SM DE LA VALLEE DE L OISE 133 858,31 SM DE L OISE PICARDE 21 850,81 SM DU FAMILISTERE GODIN 1 320 100,92 SM DU LITTORAL NORMAND 52 500,00 SM DU PAYS CHAUNOIS 4 017,60
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SM DU PAYS DE THIERACHE 98 202,48 SM DU PAYS DU GRAND AMIENOIS 53 839,64 SM DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES 51 955,91 SM DU PAYS SANTERRE HAUTE SOMME 26 204,08 SM DU PAYS VEXIN SABLONS THELLE 16 723,38 SM DU PORT FLUVIAL DE LONGUEIL SAINTE MARIE 157 988,01 SM GESTION PARC NATUREL REG OISE 91 259,67 SMIOCE SYNDICAT MIXTE INTERCOM DE L OISE ENVIRONNEMENT 960,00 SM OISE ARONDE SMOA 19 039,95 SM OISE VERTE ENVIRONNEMENT SYMOVE 17 114,72 SM PAYS ET DE PREFIG DU PARC NATUREL REG DE LA BAIE DE SOMME 126 410,00 S M SOMME NUMERIQUE 632 893,36 SRPC DE BACOUEL TARTIGNY 6 499,37 SYN D AMGT DE GESTION DES EAUX BASSIN D AUTOMNE 28 308,23 SYNDICAT DE LA VALLEE DES ANGUILLERES 60 512,45 SYNDICAT D ENERGIE DE L OISE 57 750,00 SYNDICAT DU CAT DU VIMEU 148 071,10 SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU SAGE DE LA NONETTE 8 679,31 SYNDICAT SCOLAIRE DU TARDENOIS 284 767,18 Synd Intercom du Pole Educatif Primaire du VERMANDOIS 10 821,00 SYND MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT 5 909 153,38 UNION DES COMMUNAUTES DE COMMUNE DU SUD DE L AISNE UCCSA 96 862,29 UNION DES COMMUNES DU SAMBIRANO 113 878,79 UNION DES SYNDICATS DAMENAGEMENT ET DE GESTION DES MILIEUX AQUA 14 026,50 USEDA LAON 51 361,16 VALOR AISNE SYND DEP TRAITEMENT DECHETS 02 24 600,00 Organismes consulaires CCI AMIENS PICARDIE 260 265,66 CCI DE L AISNE 1 005 708,85 CCI DE L OISE 2 471 182,87 CCI LITTORAL NORMAND PICARD 59 403,56 CCIR PICARDIE 194 638,13 CCIR REGION NORD DE FRANCE 1 461,23 CFA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT LAON 3 800 412,02 CHAMBRE D AGRICULTURE DE L AISNE 2 289 205,69 CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SOMME 3 082,06 CHAMBRE D AGRICULTURE DE PICARDIE 633 581,38 CHAMBRE DE METIERS DE LA SOMME 9 849,63 CHAMBRE DE METIERS DE L OISE 2 490 683,98 Organismes professionnels CAPEB PICARDIE 122 736,24 COMITE REGIONAL CGT PICARDIE 47 300,00 CSEN DE PICARDIE 5 300,00 FED FRANCAISE DU BATIMENT DE PICARDIE 21 359,34 FORESTIERS PRIVES DE L OISE 3 000,00 FO UNION REGIONALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE 37 980,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FSU FED SYNDIC UNITAIRE POUR L ENSEIGNEMENT ET L EDUCATION 11 450,00 UNION REGIONALE CFDT PICARDIE 32 450,00 UNION REGIONALE CFE CGC 16 170,00 UNION REGIONALE CFTC DE PICARDIE 15 020,00 UNION SYNDICALE SOLIDAIRE 8 133,00 UNSA EDUCATION PICARDIE 10 336,00 UNSA UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES 9 383,00 Personnes physiques : Particuliers ANCEAUX Hubert 1 987,52 ARRACHART Benoit 1 500,00 AW Baba 1 785,00 BAILLEUX Pierre 49 000,00 BEAUDRIER Julie 1 750,00 BEYER Uwe 2 000,00 BEZAULT Laura 450,00 BISSCHOP Ludovic 368,55 BLANCHARD Melanie 49 000,00 BOCHERT Eric 6 000,00 BOILOT Michel 687,50 BOITEL Audrey 1 500,00 BOITEL Henri 20 500,00 BOIZET Colette 2 000,00 BONNAIRE Guy 5 396,19 BOSSY Jean Francois et Nathalie 1 000,00 BOULIONG Brice 1 002,14 BOURGEOIS Aurelien 28 700,00 BROUILLON Arnaud 1 150,00 BUREAU Chloe 912,50 CAMPION Jacques 2 000,00 CARLE Maryline 39 200,00 CARLE Vincent 39 200,00 CARRE Jean Pierre 2 000,00 CAUDRON de COQUEREAUMONT Stanislas 8 548,53 CHABROL Pierre 353,00 CHANTELOUP Pascal 1 150,00 CHRETIEN Camille 471,36 CHRISTINE MEJIAZ 1 610,00 CLAISSE Therese 2 000,00 CLEUET MAILLE Dominique et Anick 2 500,00 COCKENPOT Fabien 1 150,00 COET Emmanuel 2 000,00 COULBEAUT Jeanne 21 057,60 COUSIN Frederic 2 300,00 DABOVAL Thibault 300,00 DAILLY Julien 15 794,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DEBRAINE Virginie 12 500,00 DE CLERCK Laurent 3 832,00 DEDECKER Emmanuel 3 050,00 DEFRANCE Elisabeth 4 000,00 DEFRANCQ Colette 356,00 DEKERVEL Marcel 760,00 DE MALET Marion 1 691,30 DENEUX Jean Francois 1 150,00 DE SAINT LOUP Pascal 3 050,00 DESPLANQUES Segolene 375,00 DETOUCHE Luc 2 000,00 DEWAELE Georges 1 000,00 DUVAL Benoit 690,00 FERREIRA Lory 612,50 FERTE Augustin et Valerie 2 000,00 FILLATRE Jean Christophe 4 000,00 FLAMME Herve 18 783,75 FLOQUET Jean Pierre 1 896,06 FONTAINE Manon 450,00 FRAMERY Nicolas 20 722,89 GADRET Jacques et Colette 2 000,00 GAWECKI Cedric 1 150,00 GIRARD Daniele 2 000,00 GOFFART Bernard 462,85 GRACE Joelle 9 642,80 GRANIER ALEXANDRA 11 200,00 HAMMAD Lynda 2 000,00 HERAULT Benoit 15 000,00 HOUEIX Emmanuel 10 990,82 JANY Benjamin 1 150,00 JEAN PIERRE Olivier 4 000,00 KAUFFMANN Thierry 4 000,00 KEPE Denis 4 000,00 LALLART OLIVIER 2 300,00 LALY Gregory 14 027,63 LAMMENS Serge 725,00 LAMOUREUX Jean et Odette 2 000,00 LAMY Floriane 1 500,00 LANDARD Margot 900,00 LANGUEDOC Patrick et Muriel 2 000,00 LAURENT Benoit 4 000,00 LEBBOLO Xavier 1 000,00 LECLAIR Lucile 1 500,00 LE FICHOUS Gwen 9 685,60
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LEFRANC Pierre 1 150,00 LEGER Annie 2 000,00 LEGRAS Maxime 1 500,00 LELEU Thierry 683,00 LELIEPAULT Patrick 1 150,00 LEMAY Benjamin 1 600,00 MANOT Gauthier 700,97 MANTEAU Gerard 4 000,00 MAREST Sebastien 1 997,51 MASDUPUY Pierre 14 400,00 MEURA Jean Luc 3 500,00 MOERMAN Clement 3 809,71 MOERMAN Florent 3 809,71 MOREAU Fantin 1 000,00 NENY Alexis 2 000,00 NICOLAS Jocelyne 1 000,00 ORTEGAT Marie 6 368,99 PEDUSSEL Jerome 750,00 PERNAULT Guillaume 14 700,00 PETERS Guillaume 920,00 PIERRE Elisabeth 437,15 POURCELLE Renee 2 000,00 PREVOST Cindy 1 972,29 PRIMOT Yvan 15 223,20 QUENTIN Antoine 750,00 REMY Jacky 4 000,00 RENAUD Olivia 49 000,00 RIBAUT Daniel 441,15 SANNIER Maite 22 958,05 SIMON Marie 6 214,44 SIRAULT Jean Marie 800,00 STRUDEL Luc 1 150,00 TACQUENIER Pauline 2 169,92 TRIBOULET Nandor 16 699,57 TURCK Yves 1 250,00 VALLEE Gaetan 10 990,82 VAN DAELE Jean Philippe 2 815,99 VASSOUT Mathieu 6 368,99 WILLAUME Solange 1 000,00 WRONSKI Luc 12 000,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Professions libérales BLUTEAU Emmanuel 1 750,00 COLLARD Vincent 12 500,00 FREUDENREICH Elisabeth 750,00 LO CHU Fung Kuen 5 000,00 LUCAS Sophie 4 500,00 WEISHAUPT Julien 2 000,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE C2 (article L 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L.4312-1du CGCT) Noms des bénéficiaires Personnes de droit privé Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Association de Gestion des Œuvres Sociales 1 106 000 1)Mise à disposition, nettoyage et entretien de locaux, installations, équipements, aménagements et matériels acquis, édifiés ou réalisés par la Région Picardie et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social de l'association. 2)Tous les travaux de gros entretiens ou réparations des biens immobiliers sont effectués régulièrement à l'initiative et à la charge de la Région Picardie. 3)Le renouvellement des équipements et matériels mis à disposition de l'association pour l'exécution de la convention est à la charge de la Région Picardie. 4)La Région Picardie prend à sa charge les fluides afférents à l'utilisation des locaux mis à disposition (électricité, eau, gaz...) ainsi que les frais de télécommunication; 5) La Région Picardie conserve à sa charge l'ensemble des impôts et taxes afférents à l'occupation et à l'utilisation des locaux et à l'exploitation des équipements mis à disposition de l'association. Comédie de Picardie Orchestre de Picardie Entreprises : Personnes physiques : Autes : Personnes de droit public Etat : Départements : Communes : Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, ) Autres : mise à disposition de locaux mise à disposition de locaux
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNEES IV C5 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNEES ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES DETTE EN CAPITAL (montant de la garantie) A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL (montant de la garantie) AU 01/01/2015 80818 Autres engagements donnés Au profit d'organismes privés Garantie sur un 2014 investissement en fonds propres TOTAL 100 000,00 100 000,00 Picardie Avenir 10 100 000,00 100 000,00
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2014 1998 Hypothèque de 1er rang Robert Schuman à Chauny 20 586 928,72 88 280,51 1998 Caution personne morale Saint-Martin à Amiens 20 439 696,35 84 144,63 1998 Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens 20 21 173,34 3 950,42 1999 Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain 30 49 551,88 24 536,10 1999 Caution personne morale Saint-Martin à Amiens 20 34 070,07 8 400,84 1999 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 110 094,41 25 140,74 1999 Caution personne morale SCI le Prieuré à Pierrefonds 15 42 648,18-856,86 2000 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 164 015,78 47 160,15 2000 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 232 493,29 67 072,72 2000 Caution personne morale St Charles à Chauny 20 71 034,69 20 512,48 2001 Promesse d'inscription d'hypothèque CFPR La Vaumoise 25 263 871,11 118 474,51 2001 Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds 15 76 224,51 9 954,43 2001 Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens 20 533 571,56 173 520,40 2001 Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens 20 45 734,71 14 121,37 2002 Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds 15 474 224,00 87 915,50 2002 Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel 15 74 501,07 10 178,41 2002 Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de Conty 20 152 449,02 55 925,82 2002 Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain 15 105 398,01 16 555,67 2002 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 532 248,00 204 733,20 2002 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 53 053,00 20 407,24 2002 Caution bancaire Sévigné Compiègne 15 366 808,95 61 503,31 2002 Caution bancaire Sévigné Compiègne 15 237 074,38 33 904,88 2003 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 15 167 318,89 40 828,87 2003 Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds 15 533 572,00 130 883,51
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2014 2003 Caution bancaire Association OGEC Institution Guynemer à Compiègne 20 34 634,28 14 404,07 2003 Caution bancaire Association OGEC Institution Guynemer à Compiègne 20 41 187,91 17 129,66 2003 Caution bancaire Sainte-Colette à Corbie 15 60 048,37 12 744,51 2003 Caution personne morale Sainte-Colette à Corbie 15 60 048,37 12 887,09 2003 Caution bancaire St Vincent de Paul à Soissons 15 143 520,00 33 186,54 2004 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 15 740 014,12 234 641,92 2004 Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel 15 334 998,00 98 204,89 2004 Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel 15 99 007,00 30 633,40 2004 Caution personne morale MFR de La Capelle 12 248 585,00 37 741,79 2004 Promesse d'inscription d'hypothèque MFR Eclusier Vaux 20 60 928,00 30 247,00 2004 Caution personne morale Montalembert à Doullens 20 76 224,34 35 104,96 2004 Caution personne morale Montalembert à Doullens 20 99 256,00 45 793,73 2004 Caution personne morale Montalembert à Doullens 20 75 000,00 34 602,74 2004 Caution bancaire Saint Dominique à Mortefontaine 15 17 000,00 5 051,87 2004 Caution personne morale Saint-Charles à Chauny 15 618 891,00 165 715,84 2004 Caution bancaire Sévigné Compiègne 20 42 686,00 19 471,83 2004 Caution personne morale St Joseph à Château-Thierry 20 25 592,74 12 088,19 2004 Caution bancaire St Rémi Amiens 20 4 635,00 2 219,72 2004 Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais 15 263 180,00 73 642,33 2004 Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais 15 1 012 182,39 305 226,14 2004 Caution bancaire Ste Colette à Corbie 15 21 756,55 6 811,09 2005 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 15 431 359,20 166 240,71 2005 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 10 9 479,84 740,21 2005 Caution personne morale La Providence à Amiens 15 700 000,00 273 863,01 2005 Caution personne morale La Providence à Amiens 15 610 000,00 238 652,05
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2014 2005 Caution bancaire Le Croiset à Chantilly 10 10 305,35 920,42 2005 Caution bancaire Le Croiset à Chantilly 10 13 059,38 1 166,40 2005 Caution bancaire LPEPA St Joseph de Cluny à Estrees St Denis 12 182 938,00 39 051,83 2005 Caution bancaire LPEPA St Joseph de Cluny à Estrees St Denis 10 60 935,00 3 422,38 2005 Caution bancaire MFR d'ambleny 20 228 674,00 124 267,09 2005 Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de Villers Bocage 20 156 281,00 79 574,86 2005 Promesse d'inscription d'hypothèque MFR du Noyonnais à Beaulieu Les Fontaines 20 301 066,00 151 275,35 2005 Caution bancaire Notre Dame de la Tilloye à Compiègne 25 1 084 779,00 661 091,07 2005 Caution bancaire Notre Dame de la Tilloye à Compiègne 20 336 950,00 172 444,55 2005 Caution bancaire Sacré-Coeur à Péronne 10 50 000,00 2 082,19 2005 Caution personne morale Saint Riquier Amiens 10 37 673,00 2 910,63 2005 Caution personne morale Saint Riquier Amiens 20 138 040,77 75 657,69 2005 Caution personne morale Saint Riquier Amiens 10 197 912,58 18 815,25 2005 Caution bancaire Saint-Dominique Mortefontaine 15 16 000,00 6 359,09 2005 Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais 10 66 055,19 1 791,63 2005 Caution bancaire Saint-Martin à Amiens 10 9 765,10 928,35 2005 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 114 336,75 1 002,40 2005 Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens 20 7 322,00 3 985,98 2005 Caution personne morale Saint-Sophie à Bohain 10 86 576,64 7 519,12 2005 Caution bancaire Saint-Vincent de Paul à Soissons 15 219 551,72 75 790,46 2005 Caution bancaire Sévigné à Compiègne 20 45 015,89 24 721,74 2005 Caution personne morale St Charles à Chauny 10 3 826,61 332,34 2005 Caution personne morale St Charles à Chauny 15 4 085,62 1 598,43
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2014 2005 Promesse d'inscription d'hypothèque St Jean et la Croix à Saint Quentin 10 31 299,65 1 243,41 2005 Caution personne morale St Joseph FONTAINE LES VERVINS 10 59 526,01 5 169,79 2005 Caution bancaire St Pierre Abbeville 10 22 649,00 198,57 2005 Caution bancaire St Pierre Abbeville 10 12 840,00 116,09 2005 Caution bancaire St Pierre Abbeville 10 641 606,00 5 800,82 2005 Caution bancaire Ste Colette à Corbie 10 55 630,45 5 029,60 2005 Caution bancaire Ste Colette à Corbie 15 17 372,97 5 870,32 2006 Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny 10 63 690,07 11 551,46 2006 Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny 15 114 185,88 51 868,54 2006 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 16 987,93 2 462,09 2006 Caution personne morale Lacordaire à Charmes 10 15 833,36 2 867,36 2006 Caution bancaire Lycée Croiset à Chantilly 10 21 978,50 4 076,56 2006 Caution personne morale MFR Eclusier Vaux 20 405 746,07 237 000,17 2006 Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens 10 667 002,54 99 959,01 2006 Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens 10 95 872,75 10 743,00 2006 Caution bancaire Sacré-Coeur à Péronne 10 13 115,00 1 469,60 2006 Caution personne morale Saint-Charles à Chauny 10 114 797,99 20 789,44 2006 Caution personne morale Sainte Sophie à Bohain 15 185 618,05 84 282,46 2006 Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais 10 70 728,83 9 824,53 2006 Caution bancaire Saint-Jean et La Croix Saint-Quentin 10 9 786,05 1 042,95 2006 Caution personne morale Saint-Joseph à Fontaines 10 35 563,43 6 440,39 2006 Caution bancaire Saint-Joseph de Cluny à Estrées Saint-Denis 12 28 215,00 9 128,00 2006 Caution personne morale Saint-Martin Amiens 10 17 098,80 3 227,69 2006 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 30 548,23 4 234,91 2006 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 24 999,26 4 616,30
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2014 2006 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 84 000,00 48 259,73 2006 Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons 10 178 769,01 26 252,11 2006 Caution bancaire St Jean et la Croix à Saint Quentin 10 19 554,06 2 153,63 2006 Caution bancaire St Jean et la Croix à Saint Quentin 10 1 046,69 115,28 2006 Caution bancaire St Joseph à Château-Thierry 10 17 814,67 2 191,45 2006 Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence 10 105 483,65 14 623,21 2006 Caution bancaire St Vincent à Senlis 10 33 000,00 5 072,05 2006 Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons 15 362 969,71 148 701,56 2007 Caution personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny 15 188 382,00 99 094,09 2007 Caution bancaire Institut Charles Quentin Pierrefonds 15 130 000,00 68 621,00 2007 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 24 224,34 5 647,92 2007 Caution bancaire Lycée Croiset EURL Chantilly 10 15 897,85 4 407,84 2007 Caution bancaire Sainte Colette Corbie 15 186 195,33 98 317,94 2007 Caution personne morale Maison Familiale Rurale de la Capelle 15 248 791,44 128 826,25 2007 Caution personne morale Association de gestion Saint-Martin à Amiens (Lycée Saint-Martin à Amiens) 10 6 462,79 1 903,42 2007 Caution bancaire OGEC Institution Sévigné Compiègne 20 146 175,59 91 670,12 2007 Caution personne morale OGEC AEP Cours Lacordaire 10 21 518,16 6 219,63 2007 Caution personne morale OGEC La Providence 10 7 708,60 2 228,10 2007 Caution personne morale OGEC Saint Joseph Notre Dame-Fontaine les Vervins 10 25 491,37 7 368,05 2007 Caution bancaire Sacré Cœur Amiens 10 186 036,28 52 956,63 2007 Caution bancaire Sacré Cœur Amiens 10 17 606,49 4 949,11 2007 Caution bancaire Sacré Cœur Amiens 10 23 337,52 6 643,20 2007 Caution bancaire Saint Esprit à Beauvais 20 122 786,10 74 647,22 2007 Caution bancaire Saint Jean et la Croix à St Quentin 10 12 075,75 2 987,51 2007 Caution bancaire Saint Joseph du Moncel à Pont Ste Maxence 10 62 627,03 14 069,63
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2014 2007 Caution bancaire Saint Vincent à Senlis 10 74 758,14 18 167,25 2007 Caution bancaire Saint Vincent de Paul à Soissons 15 295 761,49 146 773,33 2007 Caution bancaire Saint Vincent Senlis 10 148 359,11 41 418,61 2007 Caution bancaire Saint-Dominique Mortefontaine 10 23 777,20 4 853,15 2007 Caution bancaire Sainte Colette à Corbie 15 380 054,00 186 590,90 2007 Caution bancaire Sainte Colette à Corbie 15 1 942,27 968,12 2007 Caution bancaire Sévigné à Compiègne 20 70 929,45 44 481,51 2008 Caution personne morale AFASEC Gouvieux 20 59 986,00 41 850,51 2008 Caution personne morale AFASEC Gouvieux 20 712 000,00 496 741,92 2008 caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence à Amiens 7 54 500,00 7 295,11 2008 Caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence à Amiens 7 44 842,26 6 002,37 2008 Caution bancaire Association AGES La Maison Française Cuise la Motte 10 1 722,24 662,47 2008 Caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix 10 26 934,97 9 881,08 2008 Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens 10 74 879,17 26 361,57 2008 Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens 20 21 506,48 14 538,97 2008 Caution bancaire Centre de Formation Professionnelle Rural de Vaumoise 15 112 855,85 63 343,57 2008 Caution Personne morale CFPA Rouvroy les Merles à Breteuil 20 228 675,00 153 838,76 2008 Caution Personne morale CFPA Rouvroy les Merles BRETEUIL 20 273 303,00 183 861,79 2008 Caution bancaire Institut Charles Quentin Pierrefonds 15 99 928,76 55 595,07 2008 Caution bancaire Institution du Saint Esprit Beauvais 20 60 652,33 40 072,08 2008 Caution bancaire Lycée Sainte Julie Billart Orvillers Sorel 10 56 825,77 18 339,93 2008 Caution personne morale Maison Familiale Rurale de Beauregard Clairfontaine 10 78 926,73 26 553,98
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2014 2008 Caution bancaire MFR Ambleny 15 113 022,00 65 893,37 2008 Promesse d'inscription d'hypothèque de 1er rang MFR de Flixecourt 7 80 168,40 1 757,12 2008 Caution bancaire Sainte Colette Corbie 15 9 920,82 5 332,78 2008 Caution bancaire Saint-Pierre-Notre-Dame de France Sainte Marie Abbeville 10 35 880,00 10 960,60 2008 Caution bancaire Saint Rémy Soissons 10 46 718,13 14 348,23 2008 Caution bancaire Association "Les Amis du Petit Séminaire" (Lycée Saint-Riquier Amiens) 10 14 579,71 5 352,55 2008 Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens 20 106 558,52 70 781,13 2008 Caution bancaire Association scolaire Saint-Remy Soissons 10 97 631,82 37 340,83 2008 Caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence à Amiens 7 133 501,59 17 869,88 2008 Caution personne morale Association "Les Amis de Montalembert" (Lycée Montalembert à Doullens) 10 110 032,00 40 455,60 2009 Caution personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny 7 127 104,71 18 904,03 2009 Caution personne morale Ass. scolaire Saint-Joseph Notre Dame de Fontaine les Vervins 10 23 968,15 9 685,76 2009 Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens 20 14 246,50 10 353,11 2009 Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) 10 121 669,96 50 334,70 2009 Caution bancaire Association de Gestion Saint Vincent de Paul à Soissons 15 125 602,63 76 967,46 2009 Caution bancaire OGEC de l'institution Sévigné à Compiègne 20 235 262,68 173 224,23
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2014 2009 Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens 20 49 370,57 35 878,20 2009 Caution bancaire Association AGES La Maison Française Cuise la Motte 10 1 272,39 510,70 2009 Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) 10 137 065,18 57 154,30 2009 Caution personne morale OGEC AEP Cours Lacordaire à Charmes 10 6 681,56 2 700,08 2009 Caution personne morale OGEC Association d'education Populaire La Providence à Laon 10 29 787,77 13 522,83 2009 Caution bancaire Association de gestion Saint Martin Amiens 30 265 751,00 220 876,70 2009 Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens 15 38 330,60 24 804,62 2009 Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens 15 20 439,64 13 226,97 2009 Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens 10 4 489,49 2 113,14 2009 Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens 15 7 000,00 4 529,86 2009 Caution bancaire Lycée Croiset EURL Chantilly 10 2 964,33 1 257,20 2009 Caution bancaire OGEC de l'institution Sévigné à Compiègne 20 133 680,03 98 428,79 2009 Caution bancaire OGEC Saint-Dominique à Mortefontaine 15 35 455,50 23 403,87 2009 Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens 10 35 966,41 16 308,06 2010 Caution bancaire AGES La Maison Française Cuise La Motte 10 6 662,01 3 517,18 2010 Personne morale Association d'education Populaire La Providence à Laon 10 5 980,00 3 111,24 2010 Caution personne morale Association "Les Amis de Montalembert" (Lycée Montalembert à Doullens) 10 91 933,70 47 729,96
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2014 2010 Caution bancaire Association de gestion Saint Vincent de Paul Soissons 10 38 373,95 20 658,85 2010 Personne morale Association d'education Populaire La Providence à Laon 15 10 966,73 7 459,38 2010 Promesse d'affectation hypothécaire Association Maison Familiale Rurale du Vimeu à yzengremer 30 817 091,03 704 116,07 2010 Caution bancaire Association Maison Familiale de Saint Sulpice 10 33 678,30 18 712,22 2010 caution bancaire Association OGEC de l'institution Sévigné à compiègne 20 20 586,90 16 359,54 2010 caution bancaire Association OGEC de l'institution Sévigné à compiègne 20 5 276,90 4 193,33 2010 caution bancaire Association OGEC de l'institution Sévigné à compiègne 20 35 413,29 28 141,44 2010 Caution bancaire Association OGEC Institution du Saint Esprit Beauvais 10 130 581,49 72 267,02 2010 caution bancaire Association OGEC Institution Guynemer Compiègne 20 62 661,71 49 313,91 2010 caution bancaire Association OGEC Institution Guynemer Compiègne 20 62 661,71 49 313,91 2010 Caution personne morale Association OGEC Ste Sophie Bohain en Vermandois 10 69 989,55 36 413,74 2010 Caution personne morale 2010 caution bancaire 2010 caution bancaire 2010 Caution bancaire 2010 Caution bancaire 2010 Caution bancaire Association OGEC Ste Sophie Bohain en Vermandois Association organisme de gestion du lycée Saint-Rémi à Amiens Association organisme de gestion du lycée Saint-Rémi à Amiens Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) 10 59 222,87 30 812,12 10 48 416,86 25 879,81 15 24 480,24 16 883,54 8 14 453,00 5 627,76 8 7 453,90 2 902,43 8 15 913,00 6 196,26
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2014 2010 Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny 5 5 059,08 205,14 2010 Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny 5 14 628,25 593,15 2010 Caution bancaire Association scolaire Saint Rémy Soissons 10 24 214,60 12 790,62 2010 Caution bancaire EURL Le Croiset Chantilly 10 3 254,91 1 680,96 2010 Personne morale MFR Oisemont 10 23 920,00 14 043,99 2010 Caution bancaire Association de gestion Saint-Martin à Amiens (Lycée Saint-Martin à Amiens) 20 232 800,00 178 586,30 2010 Caution personne morale OGEC Cours Lacordaire Charmes 10 870,39 452,84 2010 Caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye à Compiègne 6,67 35 328,64 9 311,27 2010 Caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye à Compiègne 10 10 297,00 5 182,35 2010 caution bancaire OGEC Saint-joseph La Madeleine-Château-Thierry 10 12 187,36 7 205,57 2010 caution bancaire OGEC Saint-joseph La Madeleine-Château-Thierry 10 12 187,36 7 205,57 2010 caution bancaire OGEC Saint-Martin Amiens 5 3 856,81 264,17 2010 caution bancaire OGEC Saint-Martin Amiens 5 4 591,45 314,48 2011 Caution bancaire AGES La Maison Française Cuise La Motte 10 18 924,81 12 925,90 2011 caution bancaire Association Saint-Vincent SENLIS 10 169 230,08 115 725,56 2011 caution bancaire Association Saint-Vincent SENLIS 10 30 011,56 20 555,86 2011 caution bancaire Association Saint-Vincent SENLIS 10 169 230,08 115 725,56 2011 caution bancaire Association Saint-Vincent SENLIS 10 30 011,56 20 555,86 2011 caution bancaire Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles - Chauny 10 31 243,41 19 002,84 2011 caution bancaire Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles - Chauny 10 31 243,41 19 002,84
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2014 2011 caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix SAINT QUENTIN 10 25 555,18 16 054,25 2011 caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix SAINT QUENTIN 10 25 555,18 16 054,25 2011 caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix Saint-Quentin 10 16 090,76 9 694,13 2011 caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix Saint-Quentin 10 16 090,76 9 694,13 2011 caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye 6,67 14 776,66 6 772,97 2011 caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye 6,67 14 776,66 6 776,97 2011 caution bancaire OGEC Sacré Cœur 10 13 234,64 8 154,71 2011 caution bancaire 2011 caution bancaire 2011 caution bancaire 2011 2011 Caution personne morale ASNIA Caution personne morale ASNIA 2011 caution bancaire 2011 caution bancaire OGEC Sacré Cœur Péronne OGEC Saint Vincent de Paul BEAUVAIS OGEC Saint Vincent de Paul BEAUVAIS OGEC Sainte Sophie BOHAIN OGEC Sainte Sophie BOHAIN Organisme de Gestion de l'ensemble Scolaire du Sacré Cœur d'amiens Amiens Organisme de Gestion de l'ensemble Scolaire du Sacré Cœur d'amiens Amiens 10 13 234,64 8 154,71 10 32 885,42 21 398,05 10 32 885,42 21 398,05 5 31 050,92 6 533,45 5 31 050,92 6 533,45 10 33 970,78 19 721,67 10 33 970,78 19 721,67
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2014 2011 caution bancaire 2011 caution bancaire Organisme de Gestion de l'ensemble Scolaire du Sacré Cœur d'amiens 10 32 777,46 20 133,44 Organisme de Gestion de l'ensemble Scolaire du Sacré Cœur d'amiens 10 32 777,46 20 133,44 2011 Personne morale Groupe Robert Schuman Chauny 15 25 554,17 19 323,15 2011 Personne morale Groupe Robert Schuman Chauny 7 98 832,74 47 192,15 2012 Caution bancaire Association de gestion Saint Vincent de Paul SOISSONS 15 169 174,20 140 252,36 2012 Caution bancaire Association familiale locale Institution Sainte colette CORBIE 7 15 319,82 8 766,17 2012 Personne morale MFR des étangs de Haute Somme ECLUSIER VAUX 5 2 396,20 1 025,44 2012 Caution bancaire OGEC les amis de l'institution Guynemer COMPIEGNE 10 15 800,04 11 523,21 2012 Caution bancaire OGEC Sacré Cœur PERONNE 10 7 896,18 5 923,22 2012 Caution bancaire OGEC Sainte Famille AMIENS 15 9 833,91 8 062,91 2012 Caution bancaire OGEC Sainte Famille AMIENS 15 14 014,36 11 490,50 2012 Caution bancaire OGEC Sainte Famille AMIENS 15 10 970,31 8 994,65
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2014 2012 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 15 44 670,60 38 396,32 2012 Personne morale MFR de Conty 15 128 000,00 110 465,75 2012 Personne morale St Joseph Notre Dame Fontaine les Vervins 3 2 049,42 29,95 2012 Personne morale Saint Charles Chauny 10 24 071,35 16 955,46 2013 Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville 10 5 849,92 4 817,77 2013 Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville 10 16 092,46 13 253,13 2013 Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville 10 27 450,83 22 607,45 2013 Personne morale Groupe Robert Schuman Chauny 15 23 539,97 21 196,72 2013 Personne morale Groupe Robert Schuman Chauny 15 4 262,00 3 837,75 2013 Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) 8 6 399,00 5 167,41 2013 Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) 10 6 087,00 5 149,77 2013 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 10 898,28 9 575,56 2013 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 11 184,83 9 818,14 2013 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 4 884,21 4 287,40 2013 Caution bancaire MFR du Noyonnais à Beaulieu Les Fontaines 10 4 126,20 3 597,14 2013 Caution bancaire MFR du Noyonnais à Beaulieu Les Fontaines 10 13 817,07 12 045,46 2013 Caution bancaire Saint joseph de Cluny à Estrées Saint Denis 12 4 137,04 3 718,61
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2014 2013 Caution bancaire Saint joseph de Cluny à Estrées Saint Denis 12 54 916,48 50 001,58 2013 Caution bancaire Sainte Colette à Corbie 7 14 540,00 11 205,19 2013 Caution bancaire Sainte Famille à Amiens 20 38 684,26 34 921,82 2013 Caution bancaire Sainte Famille à Amiens 6 3 628,82 2 465,61 2013 Caution bancaire Saint Jean et la Croix à St Quentin 10 1 945,33 1 736,94 2013 Caution bancaire 2013 Caution bancaire 2013 Caution bancaire 2013 Caution bancaire Sainte Julie Billiart Orvillers Sorel Sainte Julie Billiart Orvillers Sorel Sainte Julie Billiart Orvillers Sorel Sainte Julie Billiart Orvillers Sorel 10 4 993,10 4 285,86 5 1 854,96 1 373,18 10 2 864,92 2 463,05 10 2 445,22 2 102,22 2013 Caution bancaire Saint Louis de Poissy à Pierrefonds 10 9 000,00 8 067,95 2013 Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville 10 70 737,08 61 395,91 2013 Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville 10 7 828,89 6 795,05 2013 Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville 10 24 095,14 21 520,59 2013 Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville 10 4 646,12 4 149,69 2013 Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville 10 31 945,10 28 531,79
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2014 2013 caution bancaire Institut Charles Quentin Pierrefonds 8 3 199,00 2 583,30 2013 caution bancaire Saint-Rémy à Soissons 10 5 179,28 4 635,81 2013 caution bancaire Saint-Rémy à Soissons 10 4 399,78 3 938,10 2013 caution bancaire Saint-Rémy à Soissons 10 14 082,90 12 605,16 2013 caution bancaire Sainte Famille à Amiens 20 22 768,59 21 630,16 2013 Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville 20 44 551,00 42 061,03 2013 Personne morale St Joseph FONTAINE LES VERVINS 3 2 160,09 1 371,02 2013 Personne morale MFR de Songeons 30 130 000,00 125 417,35 2014 caution bancaire Institution Sévigné à Compiègne 15 43 477,86 40 706,39 2014 caution bancaire Institution Sévigné à Compiègne 15 47 568,39 44 536,18 2014 caution bancaire Institution Sévigné à Compiègne 15 8 553,94 8 008,68 2014 caution bancaire Institution Sévigné à Compiègne 15 35 060,48 33 837,37 2014 caution bancaire Institution Sévigné à Compiègne 10 9 391,17 8 899,74 2014 caution bancaire St Joseph de Cluny à Estrées St Denis 12 15 256,50 14 263,78 2014 caution bancaire Saint-Vincent de Paul à Soissons 10 14 750,93 13 514,28 2014 caution bancaire Saint-Vincent de Paul à Soissons 20 168 313,00 161 257,69 2014 caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 15 16 353,88 15 368,17 caution bancaire Sainte Julie Billiart 6 980,06 6 500,06 2014 caution bancaire Orvillers Sorel 10 Sainte Julie Billiart Orvillers Sorel 15 18 478,83 17 631,67 2014 2014 caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais 5 6 106,78 5 471,01 2014 Personne morale Saint-Charles à Chauny 10 11 271,40 10 703,20 2014 Personne morale Saint-Charles à Chauny 10 3 414,58 3 242,45 2014 Personne morale Saint-Charles à Chauny 10 10 197,16 9 683,11
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2014 2014 Personne morale Saint-Charles à Chauny 10 8 759,25 8 317,69 2014 Personne morale Saint-Charles à Chauny 10 40 835,81 38 777,24 2014 Personne morale MFR Songeons 30 130 000,00 129 750,68 2014 Personne morale Saint-Charles à Chauny 10 3 622,89 3 440,26 2014 Personne morale CFPR Vaumoise 15 17 426,03 17 091,83 2014 Personne morale CFPR Vaumoise 5 1 940,37 1 828,73 2014 Personne morale CFPR Vaumoise 5 1 331,76 1 255,14 2014 Personne morale CFPR Vaumoise 3 3 998,84 3 615,39 2014 Personne morale Institut saint-esprit Beauvais 10 84 992,54 83 851,54 2014 Personne morale MFR Conty 5 44 850,00 44 333,92 2014 Personne morale La Providence à Laon 10 19 538,90 17 890,14 2014 Personne morale La Providence à Laon 10 18 989,00 18 031,75 2014 Personne morale Groupe Robert Schuman Chauny 15 44 738,77 42 499,79 2015 caution bancaire Sacré cœur - Amiens 10 51 080,85 51 178,81 2015 caution bancaire Sacré cœur - Amiens 10 4 687,89 4 696,88 2015 Personne morale St Joseph Notre Dame Fontaine les Vervins 10 26 632,57 26 749,32
IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C7 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes Libellé de l'ap * Chapitre disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP l' affectation réalisés au financer mandatés au (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) 020203 ADMINISTRATION GENERALE 900 7 162 000,00 3 705 000,00 613 517,45 7 656 900,00 8 270 417,45 435 391,19 7 835 026,26 042X02 SOUTIEN AUX PROJETS EUROPEENS 900 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 043X10 DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE 900 21 761,83 21 761,83 0,00 0,00 043X13 FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA FORMATION PAR LES TIC 900 35 945,00 0,00 35 944,60 35 944,60 35 944,60 0,00 043X30 AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL 900 790 000,00 3 071 061,94 768 741,17 29 887,42 3 809 915,69 1 012 217,97 2 797 697,72 043X32 ACHEVER LA COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN HAUT DÉBIT 900 726 925,00 9 985 042,50 726 924,50 10 711 967,00 1 989 160,27 8 722 806,73 043X33 PLAN REGIONAL ENERGIE-CLIMAT 900 700 000,00 15 043 361,37 394 984,00 15 438 345,37 1 086 516,43 14 351 828,94 043X34 PROMOTION DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ECO-TECHNOLOGIES 900 264 055,00 2 257 969,53 492,18 2 257 477,35 171 645,08 2 085 832,27 043X35 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 900 900 251,31 900 251,31 518 252,40 381 998,91 043X36 ECONOMIES D'ENERGIE DU LOGEMENT SOCIAL 900 3 861,00 10 000,00 5 112 300,17 5 112 300,17 852 807,55 4 259 492,62 044X01 PROG.SRUCTURANTS DE COOP.DECENTRALISEE 900 1 400 000,00 1 411 143,79 1 386 759,00 60 274,06 2 737 628,73 1 389 144,99 1 348 483,74 TOTAL 900 7 165 861,00 7 631 925,00 38 426 409,89 10 970 253,27 122 415,49 49 274 247,67 7 491 080,48 41 783 167,19 11XX05 INVESTISSEMENT ORGANISMES DE FORMATION 901 437 202,31 437 202,31 437 202,31 12XX05 INVESTISSEMENT DES CFA 901 8 000 000,00 14 571 623,66 3 178 061,52 3 904 178,40 13 845 506,78 3 172 701,10 10 672 805,68 13XX01 FORMATIONS ET BOURSES SOCIALES 901 2 667 781,57 0,00 0,00 0,00 13XX02 FINANCEMENT DES ECOLES ET BOURSES SANITAIRES 901 1 367 218,43 32 000,00 1 367 218,43 1 399 218,43 16 313,96 1 382 904,47 TOTAL 901 0,00 12 035 000,00 15 040 825,97 4 545 279,95 3 904 178,40 15 681 927,52 3 189 015,06 12 492 912,46 221X01 TICE COLLEGE 902 1 715 085,64 1 715 085,64 1 715 085,64 222X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES LYCEES PUBLICS 902 57 543 660,00 274 928 172,93 62 063 890,60 19 851 347,11 8 134 507,41 73 780 730,30 14 153 482,16 59 627 248,14 222X02 MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS 902 9 667 916,00 15 963 229,96 9 667 065,23 1 936 217,28 23 694 077,91 6 960 214,97 16 733 862,94 222X03 EQUIPEMENT DES LYCEES 902 7 241 424,51 12 951 248,52 6 490 571,26 32 295,05 19 409 524,73 7 648 002,26 11 761 522,47 222X04 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT 902 2 848 029,40 146 790,66 2 848 029,40 21 521,66 2 973 298,40 2 841 390,05 131 908,35 222X05 FONCT ETBS HORS CHARGES DE PERSONNEL 902 43 034,20 608 569,07 43 034,20 176 575,64 475 027,63 31 516,46 443 511,17 222X07 CHARGES DE PERSONNELS 902 234 257,38 233 940,95 234 257,38 14 924,40 453 273,93 291 288,12 161 985,81 223X01 CONSTRUCTION ET REHABILITATION 902 836 841,85 2 843 893,81 836 841,85 3 680 735,66 737 203,26 2 943 532,40 223X02 EQUIPEMENT HORS INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE 902 346 412,66 695 033,70 346 412,66 81 776,86 959 669,50 228 095,71 731 573,79 223X03 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT 902 300 000,00 78 939,27 300 000,00 78 939,27 300 000,00 299 568,96 431,04 223X04 FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS 902 3 000,00 2 600,00 2 713,40 2 000,00 3 313,40 200,00 3 113,40 224X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES CITES MIXTES 902 5 943 084,00 3 434 171,10 302 084,00 678 405,21 3 057 849,89 2 304 468,46 753 381,43 23XX01 SOUTIEN AUX FORMATIONS SUPERIEURES 902 3 090 000,00 5 193 123,29 2 460 134,91 7 653 258,20 3 276 938,65 4 376 319,55 23XX03 INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURS 902 17 850 765,87 9 500 000,00 110 898 893,36 11 475 020,00 3 925 049,66 118 448 863,70 33 088 315,06 85 360 548,64 23XX04 EDUCAPOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 902 60 000,00 182 077,64 60 000,00 8 917,78 233 159,86 172 440,79 60 719,07 27XX01 SECURITE CONTRE LES INTRUSIONS ET SURVEILLANCE 902 10 986,67 3 012,50 7 974,17 139,76 7 834,41 28XX01 ACCOMPAGNEMENT DE LA SCOLARITE 902 35 000,00 65 000,00 5 000,00 65 000,00 5 000,00 3 600,00 1 400,00 28XX03 ACTIONS EDUCATIVES ET CULTURELLES 902 10 000,00 0,00 0,00 0,00 28XX04 VIE ETUDIANTE 902 80 000,00 0,00 75 632,50 75 632,50 75 632,50 28XX05 AIDES AUX ETUDIANTS 902 22 302,14 22 302,14 22 302,14 28XX08 EQUIPEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 902 40 000,00 57 408,97 21 848,00 994,07 78 262,90 54 465,45 23 797,45 28XX09 CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES A DESTINATION DES LYCEES PUBLICS 902 6 479 304,84 3 286 310,84 684 120,21 15 447,00 3 954 984,05 1 724 647,36 2 230 336,69 TOTAL 902 75 394 425,87 321 686 477,77 220 453 496,19 55 704 112,11 15 175 583,79 260 982 024,51 73 815 977,48 187 166 047,03 312X12 SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS 903 58 491,00 224 000,00 7 600 863,30 276 563,40 7 877 426,70 2 395 538,40 5 481 888,30 313X02 VALORISATION 903 2 639 594,00-24 000,00 6 194 824,14 27 440,33 6 167 383,81 2 377 175,61 3 790 208,20
IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C7 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 313X03 COLLECTIONS PATRIMONIALES 903 4 548 506,07 8 830 246,21 1 022 916,92 9 853 163,13 2 471 316,90 7 381 846,23 32XX02 SPORT DE LOISIRS 903 100 000,00 54 563,27 63 565,00 118 128,27 63 017,80 55 110,47 32XX03 EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS 903 160 000,00 3 470 000,00 919 938,32 29 000,00 890 938,32 157 546,48 733 391,84 33XX02 VIE ASSOCIATIVE 903 27 300,00 2 076,44 15 000,00 17 076,44 17 000,00 76,44 33XX03 PROG. REG AIDE VIE ASSOCIAT. SOUTIEN A LA CREA EMPLOIS SOLIDAIRES DANS LES TERRIT. 903 28 948,80 289 860,16 17 000,00 280 871,14 25 989,02 6 810,06 19 178,96 33XX05 JEUNESSE 903 20 700,00 3 047,48 20 700,00 3 047,48 20 700,00 14 415,94 6 284,06 33XX07 PARC DE MATERIELS 903 201 051,20 131 545,71 201 051,20 332 596,91 221 048,59 111 548,32 TOTAL 903 7 406 591,07 4 048 000,00 24 026 965,03 1 616 796,52 340 358,95 25 303 402,60 7 723 869,78 17 579 532,82 41XX02 PREVENTION ET EDUCATION A LA SANTE 904 30 000,00 65 082,86 62 667,86 2 415,00 2 415,00 41XX03 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS 904 180 500,00 300 000,00 692 879,49 248 110,70 110 949,49 830 040,70 544 980,00 285 060,70 41XX04 RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE 904 59 000,00 59 000,00 24 750,00 34 250,00 TOTAL 904 180 500,00 330 000,00 816 962,35 248 110,70 173 617,35 891 455,70 569 730,00 321 725,70 52XX01 DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS 905 1 326 803,00 6 872 265,00 21 284 148,69 8 125 096,00 1 021 162,21 28 388 082,48 7 803 572,13 20 584 510,35 52XX02 FONDS REGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 905 152 265,00 11 827 735,00 44 427 602,24 8 596 229,00 61 082,62 52 962 748,62 10 964 072,80 41 998 675,82 52XX03 AMENAGEMENTS STRUCTURANTS DU TERRITOIRE REGIONAL 905 8 020 084,57 8 020 084,57 393 510,49 7 626 574,08 53XX01 FONDS REG. D'APPUI AUX PAYS DE PICARDIE 905 5 099 822,00 46 234 768,62 1 929 027,39 44 305 741,23 12 920 152,36 31 385 588,87 53XX02 PARCS NATURELS REGIONAUX 905 155 703,00 400 000,00 828 658,64 184 120,00 1 012 778,64 63 490,98 949 287,66 54XX01 DEVELOPPEMENT HABITAT/LOGEMENT DANS LES PAYS DE PICARDIE 905 6 300 000,00 18 794 747,52 6 224 568,00 306 300,45 24 713 015,07 5 439 176,47 19 273 838,60 54XX03 SOUTIEN A LA CREATION ET A LA REHAB. DES LOGEMENTS ETUDIANTS 905 22 590,60 22 590,60 0,00 0,00 55XX01 PROTECTION ET VALORISATION DU LITTORAL 905 500 000,00 4 890 017,74 60 169,22 4 829 848,52 2 505 025,91 2 324 822,61 56XX01 RESEAU REGIONAL DE TELECOMMUNICATIONS 905 200 000,00 1 105 569,65 200 000,00 275 100,74 1 030 468,91 251 412,00 779 056,91 56XX03 DVPT DE L'OFFRE DE SERVICES ET D'USAGES (PICARDIE EN LIGNE) 905 500 000,00 54 092,74 347 340,75 22 960,72 378 472,77 24 905,78 353 566,99 56XX08 SOUTIEN AUX PROJETS INNOVANTS EXPERIMENTAUX ET INFRASTRUCTURES 905 3 308 088,47 4 880 000,00 20 881 060,51 8 187 186,84 29 068 247,35 5 411 704,90 23 656 542,45 56XX10 SITES, PLATEFORMES, PORTAILS, EXTRANETS 905 100 000,00 70 300,00 71 231,00 141 531,00 67 568,10 73 962,90 58XX02 ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS LOCAUX 905 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 TOTAL 905 10 042 681,47 31 580 000,00 166 763 641,52 31 935 771,59 3 698 393,95 195 001 019,16 45 994 591,92 149 006 427,24 71XX01 ACTIONS TRANSVERSALES DE PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE 907 475 767,36 6 268 434,15 313 136,00 157 783,25 6 423 786,90 3 240 232,80 3 183 554,10 72XX01 ACTIONS EN MATIERE DE DECHETS 907 578 739,34 778 501,96 578 739,34 182 527,72 1 174 713,58 181 140,96 993 572,62 73XX01 POLITIQUE DE L'AIR 907 202 310,00 61 441,36 173 460,00 35 676,76 199 224,60 25 764,60 173 460,00 74XX01 RECONQUETE DE LA QUALITE DES EAUX 907 460 000,00 1 212 734,74 381 892,15 1 594 626,89 182 313,79 1 412 313,10 75XX01 MAITRISE DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET DEVPT DES ENERGIES RENOUVELABLES 907 9 513 183,30 11 923 017,02 9 513 183,30 387 359,93 21 048 840,39 6 119 585,13 14 929 255,26 76XX02 PATRIMOINE NATUREL 907 305 000,00 409 549,61 274 976,47 684 526,08 210 481,26 474 044,82 78XX01 RISQUES NATURELS 907 312 767,50 540 000,00 4 982 943,38 342 419,50 108 504,72 5 216 858,16 440 839,51 4 776 018,65 78XX02 RISQUES TECHNOLOGIQUES ENVIRONNEMENT ET ENTREPRISES 907 100 000,00 0,00 30 907,27 30 907,27 30 907,27 TOTAL 907 312 767,50 12 175 000,00 25 636 622,22 11 608 714,03 871 852,38 36 373 483,87 10 400 358,05 25 973 125,82 811X01 INVESTISSEMENTS MATERIEL 908 36 350 000,00 177 959 088,66 420 088,00 177 539 000,66 48 451 971,68 129 087 028,98 811X02 EXPLOITATION DES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX 908 12 682 471,00 0,00 12 682 471,00 12 682 471,00 12 290 970,04 391 500,96 812X01 INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 908 5 492 750,00 73 568 437,42 112 500,00 30 100 000,00 43 580 937,42 10 872 239,13 32 708 698,29 812X02 AUTRES INTERVENTIONS FERROVIAIRES 908 2 164 250,00 13 688 089,34 830 862,00 14 518 951,34 1 542 379,96 12 976 571,38 821X01 VOIRIE NATIONALE 908 12 092 645,61 12 092 645,61 9 595 672,57 2 496 973,04 823X01 VOIRIE DEPARTEMENTALE 908 43 634 382,13 43 634 382,13 9 481 443,88 34 152 938,25 886X02 INFRASTRUCUTRES FLUVIALES 908 8 828 000,00 2 961 231,30 3 968,00 2 957 263,30 988 172,50 1 969 090,80 TOTAL 908 8 828 000,00 56 689 471,00 323 903 874,46 13 625 833,00 30 524 056,00 307 005 651,46 93 222 849,76 213 782 801,70 91XX05 STRUCTURE FINANCIERE 909 6 064 991,29 1 924 567,00 823 685,89 1 924 567,00 823 685,89 816 185,89 7 500,00 91XX06 INVESTISSEMENT MATERIEL 909 300 000,00 923 415,66 352 204,66 571 211,00 571 211,00 91XX07 INVESTISSEMENT IMMOBILIER 909 3 900 000,00 9 879 383,14 559 900,00 4 052 638,14 6 386 645,00 261 926,91 6 124 718,09 91XX14 DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT DES SERVICES ET DU TOURISME 909 850 000,00 336 524,39 303 813,39 32 711,00 32 711,00 91XX17 PRAD ARTISANAT COMMERCE TOURISME 909 2 000 000,00 894 535,00 1 741 425,00 237 510,00 2 398 450,00 1 368 740,00 1 029 710,00 91XX18 PRAD A L'INDUSTRIE ET AUX SERVICES 909 3 000 000,00 260 000,00 1 513 000,00 1 773 000,00 1 155 000,00 618 000,00
IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C7 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 91XX19 ACC. DEV. ENTREPRENARIAT SUR TERRITOIRES 909 700 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 92XX01 INNOVATION 909 3 534 000,00 1 800 000,00 3 388 275,39 598 500,00 3 986 775,39 708 620,72 3 278 154,67 92XX02 PROG.DE RECHERCHE UNIVERSITES/ENTREPRISES 909 3 950 000,00 12 147 366,66 2 473 178,00 14 620 544,66 4 007 917,37 10 612 627,29 92XX03 PROMOTION ET VALORISATION DE LA RECHERCH E ET DEVELOPPEMENT 909 100 000,00 497 711,43 497 711,43 3 391,28 494 320,15 92XX04 CENTRES DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET INTERFACES 909 7 800 000,00 9 356,91 3 694 140,00 9 356,91 3 694 140,00 2 380 609,60 1 313 530,40 93XX01 GESTION DE L'ESPACE 909 74 108,29 290 281,12 74 108,29 364 389,41 74 726,16 289 663,25 93XX02 QUALITE ET VALEUR AJOUTEE 909 1 671 617,50 3 326 436,38 1 671 617,50 36 463,01 4 961 590,87 1 174 263,29 3 787 327,58 93XX03 INSTALLATION ET MAINTIEN TISSU RURAL 909 1 000 000,00 2 224 431,70 803 730,00 3 028 161,70 1 077 692,48 1 950 469,22 93XX05 ACTIVITES MARITIMES 909 100 000,00 494 573,90 74 375,00 568 948,90 52 885,57 516 063,33 93XX06 AGRO-INDUSTRIES ET BOIS 909 469 274,21 393 085,79 393 085,79 10 646,38 382 439,41 93XX07 PRAD AUX IAA 909 1 200 000,00 455 000,00 75 000,00 530 000,00 530 000,00 95XX01 ACTIVITES DU COMITE REGIONAL DU TOURISME 909 385 000,00 489 594,24 385 000,00 177 555,22 697 039,02 373 625,07 323 413,95 95XX03 FILIERES, TERRITOIRES ET OBSERVATIONS TOURISTIQUES 909 1 200 000,00 779 185,32 80 100,00 257 886,71 601 398,61 79 690,32 521 708,29 95XX04 VOIES VERTES ET VELOROUTES 909 12 886 659,32 218 823,12 12 667 836,20 2 919 181,50 9 748 654,70 TOTAL 909 4 234 000,00 36 064 991,29 51 600 383,35 14 567 759,68 7 570 818,16 58 597 324,87 16 465 102,54 42 132 222,33 TOTAL 113 564 826,91 482 240 865,06 866 669 180,98 144 822 630,85 62 381 274,47 949 110 537,36 258 872 575,07 690 237 962,29 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005. (1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (3) Il s'éagit des AP non ecore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. N-3 N-2 N-1 N Ratio de couverture des AP affectées (6)/(5) 3,24 4,00 3,17 2,67
IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C8 Libellé de l'ae * SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Chapitre Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP l' affectation réalisés au financer mandatés au (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) 041X01 ACTIONS INTERREGIONALES 930 19 200,00 10 000,00 9 972,31 4 778,31 5 194,00 5 194,00 042X01 INFORMATION ET SENSIBILISATION 930 199 615,87 68 315,78 177 909,87 24 413,21 221 812,44 170 339,42 51 473,02 042X02 SOUTIEN AUX PROJETS EUROPEENS 930 31,48 175 000,00 1 355 092,12 89 490,00 103 201,36 1 341 380,76 479 918,74 861 462,02 043X01 COORDONNER ET ANIMER LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'INNOVATION 930 369 330,00 415 426,22 369 330,00 784 756,22 279 849,89 504 906,33 043X02 SOUTENIR LE RÉSEAU DES CENTRES DE RESSOURCES TECHNOLOGIQUES 930 530 000,00 261 635,67 530 000,00 791 635,67 386 502,26 405 133,41 043X03 ANTICIPER LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES 930 136 817,53 75 402,57 61 414,96 23 791,23 37 623,73 043X04 PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER L'ENTREPRENEURIAT 930 1 740 670,00 2 050 314,46 1 740 356,00 106 331,73 3 684 338,73 1 679 258,14 2 005 080,59 043X05 AIDER À LA MATURATION DE PROJETS TECHNOLOGIQUES INNOVANTS 930 82 055,97 82 055,97 0,00 0,00 043X07 ENCOURAGER LES RECRUTEMENTS DE CADRES DE RECHERCHE 930 1 787 363,83 200 556,91 1 586 806,92 606 763,60 980 043,32 043X10 DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE 930 160 187,24 160 187,24 160 187,24 043X11 APPRENTISSAGE ET ALTERNANCE 930 933 100,92 933 100,92 64 890,40 868 210,52 043X12 ACCOMPAGNER L'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE LIBRE 930 122 152,66 122 152,66 8 537,12 113 615,54 043X13 FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA FORMATION PAR LES TIC 930 668 450,46 668 450,46 211 850,10 456 600,36 043X15 VEILLER À L'APPROPRIATION DES TIC PAR LES PERS. QUI EN SONT LE PLUS ÉLOIGNÉES 930 1 039,21 1 039,21 0,00 0,00 043X21 FORMATION PROFESSIONELLE DES DEMANDEURS D'EMPLOI 930 12 929 571,50 12 929 571,50 12 929 571,50 043X30 AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL 930 92 499,16 60 143,40 32 355,76 19 028,24 13 327,52 043X32 ACHEVER LA COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN HAUT DÉBIT 930 35 902,80 35 902,80 12 506,89 23 395,91 043X33 PLAN REGIONAL ENERGIE-CLIMAT 930 522 758,14 522 758,14 123 933,81 398 824,33 043X34 PROMOTION DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ECO-TECHNOLOGIES 930 369 200,85 369 200,85 94 149,27 275 051,58 043X35 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 930 954 635,41 954 635,41 408 983,39 545 652,02 044X01 PROG.SRUCTURANTS DE COOP.DECENTRALISEE 930 2 418 303,00 823 111,34 2 320 434,00 68 669,22 3 074 876,12 2 103 565,08 971 311,04 044X04 EDUCATION AU DEVELOPPEMENT ET SOLIDARITE INTERNATIONALE 930 311 697,00 89 166,74 311 697,00 1 460,72 399 403,02 249 881,89 149 521,13 TOTAL 930 19 231,48 5 754 615,87 23 868 770,32 5 539 216,87 728 052,61 28 679 934,58 6 923 749,47 21 756 185,11 10XX01 DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT 931 6 955 000,00 2 749 398,78 6 880 663,56 560 397,60 9 069 664,74 6 308 329,98 2 761 334,76 10XX04 MISSION D'INFORMATION ET D'ORIENTATION 931 96 500,00 79 257,59 76 520,08 73 114,06 82 663,61 38 810,97 43 852,64 11XX01 ACTIONS DE PRE-QUALIFICATIONS 931 14 511 968,66 16 385 090,04 14 511 968,66 30 897 058,70 11 486 437,12 19 410 621,58 11XX02 DISPOSITIFS DE QUALIFICATION 931 42 373 031,34 76 248 068,70 40 719 233,48 1 425 148,12 115 542 154,06 27 560 069,91 87 982 084,15 11XX03 REMUNERATION ET INDEMNISATION 931 21 000 000,00 43 658 898,73 21 000 000,00 14 459 626,41 50 199 272,32 20 823 986,99 29 375 285,33 11XX04 STRUCTURATION DE L'ENV. DE LA FORMATION 931 152 000,00 148 333,88 32 000,00 106 368,42 73 965,46 27 730,80 46 234,66 12XX01 DISPOSITIFS CLASSIQUES 931 29 100 000,00 3 879 005,73 28 536 796,80 1 647 524,14 30 768 278,39 27 576 205,86 3 192 072,53 12XX02 DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES 931 18 655,83 18 655,83 0,00 0,00 12XX03 ALLOCATIONS ET INDEMNITES APPRENTIS 931 5 100 000,00 754 924,39 4 511 273,00 74 899,39 5 191 298,00 4 379 922,00 811 376,00 12XX04 PRIMES AUX EMPLOYEURS 931 13 000 000,00 35 263 816,75 6 500 000,00 41 763 816,75 9 938 058,34 31 825 758,41 13XX01 FORMATIONS ET BOURSES SOCIALES 931 6 413 000,00 5 841 939,89 6 380 455,00 44 332,00 12 178 062,89 5 488 780,94 6 689 281,95 13XX02 FINANCEMENT ECOLES ET BOURSES SANITAIRES 931 36 845 000,00 36 326 183,79 36 600 716,60 13 683,49 72 913 216,90 33 780 593,17 39 132 623,73 TOTAL 931 0,00 175 546 500,00 221 353 574,10 165 749 627,18 18 423 749,46 368 679 451,82 147 408 926,08 221 270 525,74 20XX01 SERVICES COMMUNS 932 20 000,00 107 648,51 11 813,00 32 140,70 87 320,81 59 461,51 27 859,30 221X01 TICE COLLEGE 932 711 914,36 711 914,36 711 914,36 222X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES LYCEES PUBLICS 932 15 000,00 547 930,62 15 000,00 103 496,93 459 433,69 29 381,07 430 052,62 222X02 MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS 932 3 230 000,00 5 294 073,27 3 229 310,01 205 863,01 8 317 520,27 3 296 726,94 5 020 793,33 222X03 EQUIPEMENT DES LYCEES 932 250 518,25 107 441,15 250 518,25 23 325,08 334 634,32 181 245,23 153 389,09 222X04 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT 932 155 000,00 64 277,33 155 000,00 4 251,97 215 025,36 17 038,06 197 987,30 222X05 FONCT ETBS HORS CHARGES DE PERSONNEL 932 34 724 000,00 35 201 424,84 32 546 432,19 706 975,60 67 040 881,43 32 530 840,25 34 510 041,18 222X07 CHARGES DE PERSONNELS 932 650 000,00 702 385,16 650 000,00 71 982,58 1 280 402,58 528 356,68 752 045,90 223X04 FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS 932 9 744 800,00 9 255 829,00 9 006 896,00 5 000,00 18 257 725,00 9 249 429,00 9 008 296,00 224X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES CITES MIXTES 932 1 678,40 1 678,40 0,00 0,00 224X02 PARTICIPATION A DES CITES MIXTES 932 500 000,00 0,00 460 403,50 460 403,50 460 403,50 0,00 23XX01 SOUTIEN AUX FORMATIONS SUPERIEURES 932 4 144 915,26 3 146 281,85 4 144 915,26 144 187,53 7 147 009,58 2 923 595,33 4 223 414,25 23XX02 PROGRAMMES DE RECHERCHE DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 932 634 205,20 634 205,20 0,00 0,00 23XX03 INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURS 932 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 447,51 52,49 23XX04 EDUCAPOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 932 400 000,00 468 423,04 390 000,00 78 319,35 780 103,69 348 318,30 431 785,39 28XX01 ACCOMPAGNEMENT DE LA SCOLARITE 932 11 805 481,75 20 699 860,28 10 151 989,00 2 003 074,64 28 848 774,64 7 483 577,31 21 365 197,33 28XX02 ORIENTATION 932 253 000,00 227 065,80 168 141,10 2 632,29 392 574,61 247 479,61 145 095,00
IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 28XX03 ACTIONS EDUCATIVES ET CULTURELLES 932 4 463 000,00 8 813 112,43 4 135 127,60 1 721 971,32 11 226 268,71 2 029 571,66 9 196 697,05 28XX04 VIE ETUDIANTE 932 175 000,00 351 833,02 92 775,00 170 085,72 274 522,30 51 292,76 223 229,54 28XX05 AIDES AUX ETUDIANTS 932 5 597 160,00 6 748 896,25 5 584 500,95 3 443 396,91 8 890 000,29 4 564 697,96 4 325 302,33 28XX07 PROMOTION CSTI 932 325 000,00 150 501,85 312 000,00 462 501,85 293 486,40 169 015,45 28XX08 EQUIPEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 932 38 000,00 24 741,11 38 000,00 14 765,58 47 975,53 2 604,00 45 371,53 28XX09 CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES A DESTINATION DES LYCEES PUBLICS 932 27 309,24 27 309,24 27 309,24 28XX10 MOBILITE 932 1 963 584,74 1 314 624,03 1 950 000,00 107 648,27 3 156 975,76 1 578 238,18 1 578 737,58 TOTAL 932 0,00 78 455 960,00 94 601 456,74 73 294 321,86 9 475 001,08 158 420 777,52 65 877 191,26 92 543 586,26 312X05 ELARGISSEMENT DES PUBLICS / ACTION CULTU RELLE 933 1 272 000,00 1 154 822,99 1 211 263,95 141 579,83 2 224 507,11 1 215 728,56 1 008 778,55 312X06 DEVELOPPEMENT CULTUREL DES TERRITOIRES 933 1 394 900,00 1 044 040,64 1 312 255,00 135 184,33 2 221 111,31 1 222 565,71 998 545,60 312X07 SOUTIEN AUX ARTISTES 933 779 100,00 982 344,16 769 454,00 160 416,49 1 591 381,67 880 530,36 710 851,31 312X08 DIFFUSION 933 50 594,34 50 594,34 0,00 0,00 312X10 PROMOTION/EVENEMENTS CULTURELS 933 2 556 900,00 652 253,01 2 409 067,00 126 212,27 2 935 107,74 2 006 023,47 929 084,27 312X11 SOUTIEN FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES 933 7 595 000,00 1 988 202,83 7 504 020,72 50 016,20 9 442 207,35 7 567 615,77 1 874 591,58 313X02 VALORISATION 933 547,44 547,44 0,00 0,00 313X03 COLLECTIONS PATRIMONIALES 933 24 166,28 24 166,28 0,00 0,00 313X05 INVENTAIRE DU PATRIMOINE 933 73 000,00 17 813,25 28 000,00 11 750,33 34 062,92 14 956,00 19 106,92 32XX01 SPORT DE HAUT NIVEAU 933 2 012 896,74 818 894,04 2 012 896,74 80 164,23 2 751 626,55 2 005 692,43 745 934,12 32XX02 SPORT DE LOISIRS 933 888 503,26 525 917,29 888 008,00 90 353,61 1 323 571,68 794 095,75 529 475,93 33XX01 ANIMATION ET TRADITIONS LOCALES 933 450 000,00 284 508,59 446 305,24 55 726,18 675 087,65 362 212,18 312 875,47 33XX02 VIE ASSOCIATIVE 933 960 000,00 520 677,62 873 400,00 53 922,93 1 340 154,69 807 635,00 532 519,69 33XX03 PROG. REG D'AIDE A LA VIE ASSOCIAT. PAR LE SOUTIEN A LA CREA D'EMPLOIS SOLIDAIRES 933 9 166 600,00 15 914 600,37 6 481 441,93 2 705 171,56 19 690 870,74 8 115 351,89 11 575 518,85 33XX05 JEUNESSE 933 936 000,00 511 748,44 823 726,34 150 276,08 1 185 198,70 613 714,01 571 484,69 33XX07 PARC DE MATERIELS 933 2 000,00 838,46 2 000,00 838,46 2 000,00 727,50 1 272,50 TOTAL 933 0,00 28 086 900,00 24 491 969,75 24 761 838,92 3 836 920,56 45 416 888,11 25 606 848,63 19 810 039,48 41XX01 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE 934 330 000,00 102 958,73 317 983,00 15 000,00 405 941,73 294 270,43 111 671,30 41XX02 PREVENTION ET EDUCATION A LA SANTE 934 400 000,00 1 125 517,34 305 286,73 575 850,19 854 953,88 235 077,86 619 876,02 41XX03 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS 934 800,00 140 000,00 260 639,14 140 000,00 190 024,99 210 614,15 69 783,60 140 830,55 41XX04 RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE 934 4 203 399,94 191 536,41 4 011 863,53 903 751,31 3 108 112,22 41XX05 FORMATIONS MEDICALES, PARA-MEDICALES ET MEDICO-SOCIALES 934 96 000,00 257 000,00 694 481,19 199 000,00 98 445,63 795 035,56 276 079,13 518 956,43 41XX07 SANTE ET ENVIRONNEMENT 934 200 000,00 118 106,77 130 682,80 4 502,32 244 287,25 72 453,25 171 834,00 42XX01 INSERTION 934 880 378,67 880 378,67 880 378,67 42XX03 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 934 64 405,61 64 405,61 64 405,61 42XX04 EGALITE DES CHANCES 934 45 991,78 45 991,78 15 644,76 30 347,02 TOTAL 934 96 800,00 1 327 000,00 7 495 879,17 1 092 952,53 1 075 359,54 7 513 472,16 1 867 060,34 5 646 411,82 50XX01 OBSERVATION, ANALYSE ET PROSPECTIVE 935 5 000,00 16 331,34 5 000,00 16 331,34 5 000,00 5 000,00 52XX01 DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS 935 249 891,80 249 891,80 198 085,35 51 806,45 52XX02 FONDS REGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 935 1 700 000,00 0,74 750 650,00 0,74 750 650,00 200 822,00 549 828,00 53XX01 FONDS REG. D'APPUI AUX PAYS DE PICARDIE 935 3 034 002,12 3 034 002,12 861 551,76 2 172 450,36 53XX02 PARCS NATURELS REGIONAUX 935 773 795,00 680 080,00 543 340,43 215 212,00 106 078,22 652 474,21 80 334,54 572 139,67 54XX01 DEVELOPPEMENT HABITAT/LOGEMENT DANS LES PAYS DE PICARDIE 935 231 000,00 482 359,60 168 779,00 425 359,60 225 779,00 110 500,00 115 279,00 55XX01 PROTECTION ET VALORISATION DU LITTORAL 935 200 000,00 135 595,74 175 000,00 310 595,74 110 668,73 199 927,01 56XX01 RESEAU REGIONAL DE TELECOMMUNICATIONS 935 3 152 390,00 2 406 507,96 3 152 390,00 431 787,72 5 127 110,24 2 088 567,14 3 038 543,10 56XX03 DVPT DE L'OFFRE DE SERVICES ET D'USAGES (PICARDIE EN LIGNE) 935 5 410 000,00 1 144 660,69 4 354 537,75 1 809,03 5 497 389,41 1 174 672,80 4 322 716,61 56XX05 DIFFUSION ET COMMUNICATION 935 2 882,36 2 882,36 0,00 0,00 56XX06 EVENEMENTIELS TIC 935 165 000,00 28 531,62 15 000,00 43 531,62 29 000,00 14 531,62 56XX10 SITES, PLATEFORMES, PORTAILS, EXTRANETS 935 200 000,00 12 447,88 199 977,00 832,76 211 592,12 68 873,00 142 719,12 58XX02 ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS LOCAUX 935 12 239,40 12 239,40 0,00 0,00 TOTAL 935 1 004 795,00 11 512 470,00 8 068 791,68 9 036 545,75 997 321,17 16 108 016,26 4 923 075,32 11 184 940,94 71XX01 ACTIONS TRANSVERSALES DE PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE 937 1 373 844,33 1 952 505,80 1 319 342,40 59 914,50 3 211 933,70 1 222 037,29 1 989 896,41 72XX01 ACTIONS EN MATIERE DE DECHETS 937 490 000,00 811 450,16 306 315,76 182 043,12 935 722,80 211 938,73 723 784,07 73XX01 POLITIQUE DE L'AIR 937 210 000,00 514 592,38 118 539,00 94 286,82 538 844,56 123 592,11 415 252,45 74XX01 RECONQUETE DE LA QUALITE DES EAUX 937 232 795,00 592 967,50 174 053,27 52 414,05 714 606,72 219 521,09 495 085,63 75XX01 MAITRISE DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET DEVPT DES ENERGIES RENOUVELABLES 937 2 836 155,67 6 397 973,71 2 836 155,67 247 409,16 8 986 720,22 2 239 281,40 6 747 438,82 76XX02 PATRIMOINE NATUREL 937 1 577 405,00 612 382,54 1 577 405,00 7,20 2 189 780,34 1 523 070,94 666 709,40 78XX01 RISQUES NATURELS 937 16 800,00 39 104,33 16 800,00 55 904,33 55 904,33 TOTAL 937 0,00 6 737 000,00 10 920 976,42 6 348 611,10 636 074,85 16 633 512,67 5 539 441,56 11 094 071,11 80XX01 OBSERVATION, ANALYSE ET PROSPECTIVE 938 829 900,00 1 005 117,26 669 175,00 64 939,71 1 609 352,55 814 937,71 794 414,84
IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 810X01 SCHEMA REG. DES TRANSPORTS COLLECTIFS 938 17 000,00 10 248,43 17 000,00 10 248,43 17 000,00 8 500,00 8 500,00 811X02 EXPLOITATION SERV.FERROVIAIRES REGIONAUX 938 178 734 100,00 179 378,16 178 734 100,00 72 000,00 178 841 478,16 178 295 947,72 545 530,44 811X03 TITRE REGIONAL DE TRANSPORT 938 171 037,31 171 037,31 0,00 0,00 811X04 TARIFICATION ETUDIANTE 938 654 701,46 326 333,72 328 367,74 328 367,74
IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 811X06 TARIFICATIONS TRANSPORTS 938 560 000,00 2 061 346,42 460 000,00 1 987,20 2 519 359,22 1 520 346,34 999 012,88 818X01 LIAISONS ROUTIERES EXPRESS 938 221 660,00 20 298 674,85 217 000,00 42 728,04 20 472 946,81 4 338 668,48 16 134 278,33 TOTAL 938 0,00 180 362 660,00 24 380 503,89 180 097 275,00 689 274,41 203 788 504,48 184 978 400,25 18 810 104,23 91XX02 INVESTISSEMENT IMMATERIEL 939 16 031 300,00 11 892 218,67 15 704 654,15 1 208 433,51 26 388 439,31 8 033 253,18 18 355 186,13 91XX05 STRUCTURE FINANCIERE 939 188,67 0,00 188,66 188,66 188,66 0,00 91XX06 APPUI AUX PROJETS D'IMPLANTATION 939 300 000,00 0,00 0,00 91XX07 INVESTISSEMENT IMMOBILIER 939 1 684 009,82 1 286 509,82 397 500,00 397 500,00 91XX13 FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 939 57 450,79 57 450,79 57 450,79 91XX14 DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT DES SERVICES ET DU TOURISME 939 450 000,00 146 426,71 38 960,00 585,61 184 801,10 33 283,59 151 517,51 91XX19 ACC. DEV. ENTREPRENARIAT SUR TERRITOIRES 939 1 600 000,00 611 051,12 1 178 207,00 1 789 258,12 882 372,63 906 885,49 92XX01 INNOVATION 939 3 354 800,00 5 051 547,48 1 860 058,00 6 911 605,48 1 301 873,55 5 609 731,93 92XX02 PROG.DE RECHERCHE UNIVERSITES/ENTREPRISE S 939 8 500 000,00 26 273 813,54 8 410 746,68 59 679,00 34 624 881,22 6 527 407,11 28 097 474,11 92XX03 PROMOTION ET VALORISATION DE LA RECHERCH E ET DEVELOPPEMENT 939 1 730 000,00 1 659 317,45 1 373 771,64 148 060,42 2 885 028,67 874 124,82 2 010 903,85 92XX04 CENTRES DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET INTERFACES 939 2 369 000,00 1 459 992,73 2 276 340,00 42 166,50 3 694 166,23 2 146 533,58 1 547 632,65 93XX01 GESTION DE L'ESPACE 939 1 504 741,72 3 114 628,26 1 478 081,50 224 436,04 4 368 273,72 1 087 809,03 3 280 464,69 93XX02 QUALITE ET VALEUR AJOUTEE 939 1 510 000,00 1 497 211,22 1 506 598,76 101 215,54 2 902 594,44 1 177 138,47 1 725 455,97 93XX03 INSTALLATION ET MAINTIEN TISSU RURAL 939 451 565,28 964 662,93 451 565,28 52 522,10 1 363 706,11 537 022,41 826 683,70 93XX04 MISE AUX NORMES DES BATIMENTS D'ELEVAGE 939 18 403,00 18 403,00 18 403,00 93XX05 ACTIVITES MARITIMES 939 110 000,00 40 067,88 100 000,00 3 377,30 136 690,58 100 517,19 36 173,39 93XX06 AGRO-INDUSTRIES ET BOIS 939 857 693,00 829 622,71 857 693,00 99 382,00 1 587 933,71 699 604,87 888 328,84 95XX01 ACTIVITES DU COMITE REGIONAL DU TOURISME 939 5 903 800,00 1 898 673,18 5 873 800,00 539 873,18 7 232 600,00 5 108 824,71 2 123 775,29 95XX02 AIDES AUX AUTRES ASSOCIATIONS DANS LE DOMAINE TOURISTIQUE 939 27 204,91 27 204,91 0,00 0,00 95XX03 FILIERES, TERRITOIRES ET OBSERVATIONS TOURISTIQUES 939 500 000,00 55 165,00 260 000,00 315 165,00 260 000,00 55 165,00 95XX04 VOIES VERTES ET VELOROUTES 939 72 000,00 140 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 72 780,00 47 220,00 95XX06 TOURISME POUR TOUS 939 660 000,00 66 066,99 614 111,00 12 146,79 668 031,20 561 726,56 106 304,64 TOTAL 939 72 000,00 45 973 088,67 57 347 534,39 42 104 775,67 3 805 592,72 95 646 717,34 29 404 460,36 66 242 256,98 TOTAL 1 192 826,48 533 756 194,54 472 529 456,46 508 025 164,88 39 667 346,40 940 887 274,94 472 529 153,27 468 358 121,67 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005. (1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (3) Il s'éagit des AE non ecore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. N-3 N-2 N-1 N Ratio de couverture des AE affectées (6)/(5) 0,94 1,22 1,05 0,99
IV ANNEXES ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV C9 ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE (1) Chap. Article Libellé de l article DRES Recettes 51 680 878,00 922 1332 Dotation régionale d'équipement scolaire 51 680 878,00 Dépenses (9022, 9027 et 9028) 33 916 440,97 902 90222 Lycées publics 32 133 588,40 9027 Sécurité 139,76 9028 Autres services périscolaires et annexe 1 782 712,81 Restes à employer 17 764 437,03 (1) Afin d isoler les recettes grevées d une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée * Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale
IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL IV D1.1 D.1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT(4) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 7 0 7 4 1 5 Directeur général des services 1 1 1 1 Directeur général adjoint des services 6 6 3 1 4 Directeur général des services techniques Emplois créées au titre de l'article 6-1 de la loi n 84-53 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 795 0 795 539,1 127,1 666,2 A 6 6 1 3 4 A 9 9 2 4 6 A 22 22 8,9 6 14,9 A 60 60 47 5 52 A 267 267 166 79,4 245,4 B 28 28 23,3 23,3 B 25 25 20,6 1 21,6 B 50 50 40,9 2,7 43,6 TOTAL C 23 23 15,5 2 17,5
IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL IV D1.1 D.1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT(4) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES C 53 53 36,3 36,3 C 48 48 33 33 C 204 204 144,6 24 168,6 TECHNIQUE(c) 2320 1 2321 1828,9 208 2036,9 A 10 1 11 2 3,2 5,2 A 16 16 7,8 1 8,8 A 45 45 39,7 3 42,7 A 45 45 30,3 9,8 40,1! " C 3 3 1 1 "C 4 4 2 2 # B 17 17 5 2 7 # B 14 14 11 2 13 # B 23 23 15 4 19 TOTAL #$ C 56 56 49 49 #$ C 60 60 56 1 57 #$ C 24 24 12 12
IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL IV D1.1 D.1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT(4) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES #$ C 95 95 79,9 1,8 81,7 TOTAL #$ C 162 162 145,9 145,9 #$ C 324 324 307 307 #$ C 864 864 795,6 795,6 #$ C 558 558 269,7 180,2 449,9 SOCIALE (d) 3 0 3 2 0 2!" # 0 %& B 2 2 1 1 %& B 1 1 1 1 SPORTIVE (g) 0 0 0 0 0 0 $ %&! $ '($%' A 0 0 0 CULTURELLE (h) 8 0 8 2,9 0 2,9 $ % ' A 1 1 0 0
IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL IV D1.1 D.1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT(4) $%'( EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES ' A 2 2 1 1 )$% '( ) ' B ) ' B $%'( 0 0 ' B 0 0 0 0 ' B 0 0 0 0 ' B 0 0 0 0 ( ' B 2 2 1,9 1,9 ' 2 0 B 2 0 ' B 1 1 0 0 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 167 167 0 99,15 99,15. Contrat Groupe Politique (art. 3 - A/B 14 alinéa 3) 14 8,9 8,9 Contrat d'apprentissage B/C 45 45 21,25 21,25 0 0 0 0 TOTAL 0 0
IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL IV D1.1 D.1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT(4) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES * ++,- 8 8 7 7 Contrat d'avenir 100 100 62 62 TOTAL ( ) TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 3300 1 3301 2376,9 435,25 2812,15 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995 (2) Catégories : A, B ou C (3) Emplois budgétaires créées par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps complet sont comptablisisés à hauteurde la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = effectifs physiques *quotité de temps de travail *période d'activité dans l'année (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correpondent pas à un cadre existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 etc
IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 IV D1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2014 CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Indice REMUNERTION (3) Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) Directeur général adjoint des services A ADM HE 47 Administrateur hors classe A ADM 821-HE 3.3 CDD/CDI Administrateur A ADM 696-783 3.3 CDD/CDI Directeur A ADM/TECH 680-HE 3.3 CDD/CDI Attaché principal A ADM/TECH 640-783 3.3 CDD/CDI Attaché A ADM/TECH/CULT/S 376-798 3.3 CDD/CDI Ingénieur en chef classe exceptionnel A ADM/TECH 821-HE 3.3 CDD/CDI Ingénieur en chef classe normale A TECH 734 3.3 CDD/CDI Ingénieur principal A ADM/TECH 626-783 3.3 CDD/CDI Ingénieur A ADM/TECH 380-589 3.3 CDD/CDI Rédacteur B ADM 325-370 3.3 CDD Rédacteur principal 2ème classe B ADM 488 Technicien principal 1ère classe B TECH 519 3.3 CDD Technicien principal 2ème classe B TECH 445 3.3 CDD Technicien B TECH 316-413 CDD/CDI Adjoint Administratif 2ème classe C ADM 341 3.3 CDD Adjoint Technique Principal 2ème classe C TECH 360 3.3 CDD Adjoint Technique 2ème classe C TECH 327-355 3.3 CDD
IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 IV D1.1 Agents occupant un emploi non permanent (6) Attaché A ADM/TECH 408-476 3.a / 3.1 Rédacteur B ADM 3,1 Adjoint Administratif 2ème classe C ADM 316 3.a / 3.1 Adjoint technique de 2ème classe des EPLE C TECH 316 3.1 / 3.2 Collaborateurs groupes d'élus B/A ADM 371-HE 110-1 Collaborateurs de groupes cabinet B/A ADM 496-HE 110 TOTAL GENERAL 435,25 (1) CATEGORIES : A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif TECH : Technique URB : Urbanisme S : Social MS : Médico-social MT : Médico-Technique SP : Sportif CULT : Culturel ANIM : Animation PM : Police Municipale OTR : Missions non rattachable à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle) (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : Article 3, 1ième alinéal : accroissement temporaire d'activité. 3-b : Article 3, 2ième alinéa : accroissement saisonnier d'activité. 3-1 Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité) 3-2 Vacance temporaire d'un emploi 3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurerles fonctions correspondantes. 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le jusitfient 3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1000 habitants et de secrétaire des regrouepements composés de communes dont la population moyenneest inférieur à ce seuill. 3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1000 habitants et des regroupement composés de communes dont la population moyenneest inférieur à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieur a 50% 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2000 habitants et des groupements de communes de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépendde la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suspension d'un service public. 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : Article 38 travailleurs handicapés de catégorie C. 47 : Article recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets 110-1: collaborateurs de groupes d'élus A : autres (préciser). (5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat a durée indéterminée (CDI) (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sotn titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n 2 012-347 (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Directeur général des services A Agent de salubrité C Adjoint d animation principal C Directeur général adjoint des services A Agent d entretien qualifié C Adjoint d animation qualifié C Collaborateur de cabinet Agent d entretien C Adjoint d animation C Autres (préciser) C Agent d animation qualifié C Secteur administratif : Agent d animation C Administrateur A Secteur social : Directeur A Conseiller socio-éducatif A Secteur culturel : Attaché principal A Assistant socio-éducatif principal, dont: B Conservateur du patrimoine (dont A Attaché A * assistant de service social Conservateur de bibliothèques (dont Rédacteur en chef B * conseiller en ESF Attaché de conservation A Rédacteur principal B * éducateur spécialisé Bibliothécaire Rédacteur B Assistant socio-éducatif, dont: B Directeur d enseignement artistique A Adjoint adm. principal de 1ère classe C * assistant de service social Professeur d enseignt artist.hors classe A Adjoint adm. principal de 2ème classe C * conseiller en ESF Prof. d enseignt. art. de classe normale A Adjoint administratif C * éducateur spécialisé Assistant qualifié de conserv. hors cl. A Agent administratif qualifié C Educateur de jeunes enfants chef B Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl. A Agent administratif C Educateur de jeunes enfants principal B Assistant qualifié de conserv. de 2è cl. B Autres (préciser) Educateur de jeunes enfants B Assistant de conserv. hors classe B Moniteur éducateur C Assistant de conserv. de 1ère classe B Secteur technique: Agent social qualifié de 1ère classe C Assistant de conserv. de 2ème classe B Ingénieur en chef de 1èrecatégorie A Agent social qualifié de 2ème classe C Assistant spécialisé d enseignt. artist. B Ingénieur en chef A Agent social C Assitant d enseignement artistique B Ingénieur subdivisionnaire A Autres (préciser) Agent qualifié du patrimoine hors classe B Technicien en chef A Agent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl. B Technicien principal B Secteur sportif : Agent du patrimoine de 1ère classe C Technicien B Cons. des activités phys.& sport. ppal A Agent du patrimoine de 2ème classe C Agent de maîtrise principal B Conseiller des activités phys.& sport. A Autres (préciser) C Agent de maîtrise qualifié C Educ. des activités phys.et sport.hors cl. B C Agent de maîtrise C Educ. des activités phys.et sport.1ère cl. B Agent technique en chef C Educ. des activités phys.et sport. 2è cl. B Agent technique principal et qualifié C Opér. des activités phys.et sport. ppal C Agent technique C Opér. des activités phys.et sport. qualif. C Gardien d immeuble en chef C Opér. des activités phys. et sport. C Gardien d immeuble principal et qualifié C Aide-opérateur C Gardien d immeuble C Autres (préciser) Chef de garage principal Chef de garage C Secteur animation : C Conducteur spéc. de 1er et 2ème niveau C Animateur chef B Conducteur C Animateur principal B Agent de salubrité en chef C Animateur B Agent de salubrité principal et qualifié C
LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite) GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Secteur médico-social : Auxiliaire de puériculture principal C Médecin hors classe A Auxiliaire de puériculture C Médecin de 1ère et 2ème classe A Auxiliaire de soins principal C Psychologue hors classe A Auxiliaire de soins C Psychologue de classe normale A Autres (préciser) Sage-femme hors classe A Sage-femme de 1 ère classe A Secteur médico-technique : Sage-femme de 2ème classe A Biologiste, vétér. Et pharm. de cl. except A Coordinatrice de crèches A Biologiste, vétér. et pharm. hors classe A Puéricultrice hors classe B Biologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl. A Puéricultrice de classe supérieure B Assistant médico-technique hors classe B Puéricultrice de classe normale B Assistant médico-technique de cl. supér. B Infirmière hors classe B Assistant médico-technique de cl. normale B Infirmière de classe supérieure B Aide médico-technique qualifié C Infirmière de classe normale B Aide médico-technique C Rééducateur hors classe B Autres (préciser) Rééducateur de classe supérieure Rééducateur de classe normale B B
IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2014 D1.3 ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2014 (1) ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION Front National La comptabilité des régions Europe Ecologie Politiques régionales : quelles perspectives pour 2014 Socialiste, républicain et citoyen Décentralisation, territoires et budget Envie de Picardie La réforme des règles de transparence de la vie publique Front National Formation professionnelle : ce qui va changer pour les régions Socialiste, républicain et citoyen Rencontres nationales de la culture 2014 Europe Ecologie Les élu-es au cœur de la transformation des territoires Front National L'impact des politiques régionales et européennes sur l'emploi Socialiste, républicain et citoyen Réforme territoriale et action publique Front National Les contrats de projets Etat-Région 2014-2020 Parti radical de gauche Quel rôle et quels pouvoirs pour l'état et les différentes collectivités locales et territoriales? Front National Fusion des régions : quel avenir pour la Picardie? Socialiste, républicain et citoyen 14èmes assises nationales des villes et villages fleuris : Valoriser les destinations touristiques (1) Article L.4135-10 du CGCT ACTIONS DE FORMATION DES ELUS DU CESER AU 31/12/2014 (1) ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION CESER La lecture rapide
IV- ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Annexe à l'article D.4312-7 IV D1.4 Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes APPRENTISSAGE ENS PRO ss statut scolaire FORMATIONS CONTINUES en alternance Année 2014 Année 2013 Année 2014 Année 2013 Année 2014 Année 2013 Montant : 45 134 478,42 48 537 933,93 Etat des ressources de l apprentissage RESSOURCES Montant Année 2014 Année 2013 OBSERVATIONS FNDMA - 1ère section (péréquation) 931-12 -7452... 5 304 736 5 349 095 FNDMA - 2ème section (COM Fonct)...931-12 - 74718... 5 171 000 6 000 000 FNDMA Compensation.942-7452 - art 42 5 790 411 8 042 238 FNDMA (COM Invest) 901-12 - 1311 4 068 000 2 215 000 Dotations décentralisation 942-7451 - art 41(*)... 5 722 852 311 411 Dotation indemnité compensatrice forfaitaire.. 942-7452 - art 42... 1 095 672 17 738 632 Contribution additionnelle (**)...940-7382... 18 669 695 18 311 580 Fraction TICPE Apprentissage.. 941-7384 (***) 3 244 151 0 FSE... FEDER... FEOGA... Autres ressources... Total ressources externes... Effort propre de la région... Total ressources... 49 066 517 57 967 956 (*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987. (**) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005. (***) Article 40 de la loi de finances initiale pour 2014.
IV- ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Annexe à l'article D.4312-7 IV D1.4 Etat des dépenses de l apprentissage DEPENSES MONTANT Année 2014 Année 2013 CFA SA UFA Contrats d objectifs et de moyens Investissement dont 1re section FNDMA... 0,00 0,00 Fonctionnement dont 1re section FNDMA. 27 558 608,71 27 002 148,02 1er axe.. Investissement CFA au titre du com postérieur à 2005 3 172 701,00 4 504 930,88 Com fonctionnement <2012 0,00 0,00 parcours découverte 17 597,15 67 671,58 cripp 0,00 0,00 communication apprentissage 67 591,22 53 240,63 cpa clipa 0,00 0,00 allocation apprenti 3 631 502,00 4 070 042,00 permis de conduire 0,00 0,00 équipement pro 748 420,00 563 899,64 développeur 0,00 203 959,25 Indemnité compensatrice forfaitaire... 9 938 058,34 12 072 041,93 Autres dépenses... Mobilité européenne 0,00 0,00 Total dépenses... 45 134 478,42 48 537 933,93
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement Délégation de service public (3) Courriers Iles de France, KEOLIS OISE, VEOLIA TRANSPORT PICARDIE - Liaison routière Creil / Roissy Entreprises privées CABARO - Liaison routière Amiens / Beauvais KEOLIS OISE - Liaison Soissons / Roissy Entreprises privées Entreprises privées Détention d'une part de capital Garantie ou cautionnement d'un emprunt PICARDIE AVENIR PICARDIE INVESTISSEMENT PICARDIE CAPITAL INNOVATION CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE OSEO SAFER CILOVA SACICAP DE LA SOMME SACICAP DE PICARDIE PICARDIE ENERGIE BOIS PICARDIE ENERGIE ET DEV. DURABLE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'IND. D'AMIENS SA HLM SIP CIL UNILOGI SA D'HLM DE DEPARTEMET DE L'OISE SCIC HABITAT ATRIUM Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Associations Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Associations Autres org. Publics Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées (Encours de la dette garantie au 31/12/2014) EPLEFPA DE LA BAIE DE SOMME Etablt Public 185 162,72 Subventions versées en 2014 supérieures à 75 000 ou représentant plus de 50 % du budget de l'oragnisme (*) (Montant mandaté en 2014) ACAP POLE REGIONAL IMAGE Association 721 244,97 ADAPEI ATELIERS MOISLAINS Association 210 529,16 ADIL 60 Association 347 726,87 ADOMA Société 283 112,13 AFT CFA TL DE PICARDIE Association 452 968,00 AGCO SA Société 135 000,00 AGENCE POUR LE PICARD Association 155 323,64 AGOS DE PICARDIE Association 1 102 000,00 AGRO TRANSFERT RESSOURCES ET TERRITOIRES Association 948 004,89 AISNE HABITAT Association 133 807,17
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement ANFH PICARDIE Association 155 002,34 APIDA EDL Association 650 291,55 ARCNAM PICARDIE CNAM Association 330 317,90 ARI AGENCE REGIONALE DE L INNOVATION Ex ADRTP Association 798 104,93 ASQAP ATMO PICARDIE Association 108 797,53 ASS AGRO SPHERES Association 242 688,22 ASS APIDA PDL ADECOM FIAC Association 118 141,33 ASS COMPETENCES POUR L ENTREPRISE Association 75 085,85 ASS DU CHEMIN DE FER DE LA BAIE DE SOMME Association 146 785,47 ASS EN SAVOIR PLUS Association 84 017,28 ASS L ECHANGEUR Association 205 460,00 ASS L ESPACE JEAN LEGENDRE CACCV Association 149 234,52 ASS OISE EST INITIATIVE Association 77 703,67 ASS PICARDIE ACTIVE Association 133 506,91 ASS AGRICULTURE BIOLOGIQUE EN PICARDIE Association 393 019,91 ASS COPASOL PICARDIE Association 134 526,00 ASS INFO POINT EUROPE AMIENS PICARDIE Association 135 838,18 ASS SOLIDARITE PAYSANS PICARDIE Association 99 231,62 BGE AISNE EX CEPAC 02 Association 325 429,44 BGE PICARDIE Association 1 318 724,69 BOUC BEAUVAIS SECTION VOLLEY BALL Association 89 000,00 BPIFRANCE FINANCEMENT Société 90 800,00 BTP CFA PICARDIE Association 595 643,27 C2T PICARDIE MARITIME INDUSTRIES Association 90 000,00 CA CARTONNE ENERGIE Société 90 090,00 CAPEB PICARDIE Société 122 736,24 CEMEA DE PICARDIE Association 78 654,05 CENTRE D ANIMATION CULTURELLE DE COMPIEGNE VALOIS CACCV Association 101 320,00 CENTRE REGIONAL PHYTOSOCIOLOGIE Association 150 073,87 CESTP ARACT PICARDIE Association 183 434,52 CFA BTP AISNE EX AFOBAT AISNE Association 1 759 474,16 CFA BTP OISE EX AFPBO Association 2 217 998,91 CFA BTP SOMME EX CFA BTP 80 Association 2 356 930,88 CFA INTERPROFESSIONNEL TERTIAIRE Association 115 399,00 CFA JEAN BOSCO Association 856 888,00 CFAI 8002 SOMME AISNE Association 1 255 533,36 CFAI OISE EX AFORTP VALLEE DE L OISE Association 542 087,58 CHAMBRE REGIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE DE PICARDIE CRES Association 112 047,74 CODEM PICARDIE Association 609 211,00 COMEDIE DE PICARDIE Association 1 610 030,00 COMITE DE GESTION DU THEATRE DU BEAUVAISIS Association 145 795,71 COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE Association 150 000,00
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement COMITE REGIONAL DE TOURISME DE PICARDIE Association 5 446 730,71 CONF PERMANENTE COORDINATIONS ASSOCIATIVES DE PICARDIE CPCA Association 213 036,17 CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE PICARDIE Association 1 086 103,20 CR2L Picardie Association 202 097,55
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement CREAI Association 4 044 398,24 CREAI CFA ESSAS Association 402 545,00 CREF PHARMACIE Association 149 607,00 CRIJ CENTRE REGIONAL D INFOR JEUNESSE Association 108 551,82 CRITT POLYMERES PICARDIE Association 130 000,00 CROS DE PICARDIE Association 80 425,30 CSR FINAND CHARLOT Société 82 813,98 CVG CENTRE DE VALORISATION DES GLUCIDES Association 798 815,26 DALKIA FRANCE Société 357 624,68 DIAPHANE Association 116 767,35 ELISAe Association 100 000,00 ENDIVERIE DE SOYECOURT Société 159 739,39 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Association 109 126,82 ESCOM ECOLE SUPERIEURE DE CHIMIE ORGANIQUE ET MINERALE Association 117 319,10 ESIEE Association 1 445 150,32 FESTIVAL DE L OISEAU ET DE LA NATURE EN BAIE DE SOMME Association 260 000,00 FONDATION SAUVEGARDE DEVELOPPE DOMAINE DE CHANTILLY Association 424 998,40 FONDS REGIONAL D ART COMPTEMPORAIN DE PICARDIE Association 256 956,44 GAEC MANSCOURT Société 216 793,50 GIC FONDS DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES FDT Association 117 539,98 GIC GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DES COLLINES Collectivité territoriale / EPL / EPS 122 654,73 GRAND ENSEMBLE Société 264 591,33 GROUPE SUP DE CO AMIENS PICARDIE Association 531 212,65 HOCKEY CLUB AMIENS SOMME Association 124 500,00 INITIATIVE SOMME Association 201 158,90 INSTITUT DE MEDECINE PHYSIQ DE F ET DE READAPTAT PR ENFANTS Association 119 505,80 INSTITUT JEAN BAPTISTE ANDRE GODIN Association 130 560,76 INSTITUT POLYTECHNIQUE LA SALLE BEAUVAIS Association 1 510 129,71 INTERFOR Association 1 238 203,56 IRAM INST DE RECHERCHES ET D APPLICATIONS DES METHODES DE DVP Association 1 027 580,46 IREAM Association 2 532 980,44 IRFA APISUP Association 148 509,07 JOURNEE CINEMATOGRAPHIQUE FESTIVAL DU FILM D AMIENS Association 105 000,00 KEOLIS OISE SA Société 1 909 049,23 LA FAIENCERIE THEATRE SCENE CONVENTIONNEE DE CREIL Association 243 436,92 LE FOYER REMOIS Société 236 000,00 LE TAS DE SABLE CHES PANSES VERTES Association 254 020,22 LE TOIT CHAMPENOIS Société 184 000,00 LEO LAGRANGE NORD SIEGE Société 192 069,21 LES CARS CHARLOT Société 556 575,87 LOGIVAM SA HLM LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE Société 719 999,34 MAISON DE L EMPLOI MISSION LOCAL ENTREPRISE ET FORM Association 290 424,79
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement MAISON ENTREPRISE EMPLOI FORMATI ON SANTERRE HAUTE SOMME Association 507 213,88 MEF DU PAYS CHAUNOIS Association 214 846,28 MEF DU PAYS COMPIEGNOIS Association 155 286,90 MEF DU PAYS DU CLERMONTOIS PLATEAU PICARD Association 117 180,15 MEF DU PAYS DU GRAND LAONNOIS Association 458 943,06 MEF DU SUD OUEST DE L OISE Association 221 697,46 MEF PAYS DU GRAND BEAUVAISIS Association 338 077,40 MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE Association 495 248,04 MISSION LOCALE DE CHATEAU THIERRY Association 145 357,49 MISSION LOCALE DE LA PICARDIE MARITIME Association 494 074,73 MISSION LOCALE DE LA THIERACHE Association 235 453,40 MISSION LOCALE DE LA VALLEE DE L OISE Association 218 825,46 MISSION LOCALE DE SOISSONS Association 212 119,95 MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS Association 141 663,95 MISSION LOCALE GRAND AMIENOIS Association 876 252,57 MISSION LOCALE PAYS COMPIEGNOIS ET PAYS DES SOURCES Association 321 856,88 MISSION LOCALE RURALE DU GRAND PLATEAU PICARD Association 158 886,47 NOIROT Association 87 691,60 NORD PICARDIE BOIS Société 123 622,47 OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTE ET DU SOCIAL DE PICARDIE OR2S Association 290 828,50 OGEC DE L INSTITUTION SEVIGNE Association 144 051,84 OGEC INSTITUTION DU SAINT ESPRIT BEAUVAIS Association 91 099,32 OGEC ST VINCENT DE PAUL SOISSONS Association 94 038,72 OMBELLISCIENCE PICARDIE Association 372 000,00 ON A MARCHE SUR LA BULLE Association 164 500,00 ORCHESTRE DE PICARDIE Association 2 950 000,00 OSICA SA D HLM Société 100 000,00 PACT ADRIM 80 Association 179 011,04 PICARDIE NATURE Association 253 263,50 PIVERT SAS Société 410 000,00 PLANETE SCIENCES PICARDIE Association 101 039,24 POCLAIN HYDRAULICS S A Société 105 281,43 POLE IAR ASS INDUSTRIES ET AGRORESSOURCES Association 323 650,36 RESEAU ENTREPRENDRE EN PICARDIE Association 91 279,28 SA D HLM DEPARTEMENT DE L OISE Société 214 000,00 SA HABITAT 62 59 Société 112 400,00 SA HLM DU BEAUVAISIS Société 103 665,19 SA HLM PICARDIE HABITAT Société 528 871,37 SA UES HABITAT PACT Société 144 491,83 SARL AGRICOMPOST 80 Société 93 610,38 SARL BIO AISNERGIES Société 137 640,65 SCCV DU 273 ROUTE DE ROUEN Société 273 951,66
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement SEQUANO AMENAGEMENT Société 138 233,29 SNC VEXIN BUS Société 536 503,89 SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE HLM SIP HLM Société 230 154,00 SOLIDARITES ENTREPRISES NORD SUD SENS Société 262 941,31 ST QUENTIN BASKETBALL SASP Société 79 161,81 STE ANONYME IMMOBILIERE PERONNE SAIP Société 375 000,00 SUD OISE DEVELOPPEMENT Association 129 932,85 TENNIS DE TABLE SAINT QUENTINOIS Association 102 500,00 TERROIRS DE PICARDIE Association 190 953,78 TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION Association 135 555,29 UGEPA Société 128 020,56 UNIFAF PICARDIE Association 91 698,71 UNIFORMATION Association 111 510,00 URCPIE Association 250 000,00 VELO CLUB COTE PICARDE Association 117 000,00
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC 204142 Aménagement urbain Chaussée Rouvroy ABBEVILLE 291 587,39 65734 Convention financière 2014 69 000,00 65734 PICARDIE MOUV 2014 5 000,00 65734 VILLE D'ABBEVILLE Convention financière 2013 69 500,00 65734 PICARDIE MOUV 2014 concert du 23/11/2013 5 500,00 Montant par habitant ABBEVILLE 440 587,39 18,28 65734 Marché du Terroir ACHEUX EN AMIENOIS 2 300,00 ACHEUX EN AMIENOIS 2 300,00 3,91 204142 Création locaux périscolaires ACY 94 870,19 ACY 94 870,19 95,93 204142 Construction d'un Espace Accueil Enfance AILLY SUR NOYE 148 674,58 AILLY SUR NOYE 148 674,58 52,22 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL ALAINCOURT 13 493,47 ALAINCOURT 13 493,47 26,41 204142 Requalification du centre ville ALBERT ALBERT 251 071,10 ALBERT 251 071,10 25,52 65735 Appel à projets SE CCAS D'AMIENS Jardin solidaire de Saint-Maurice AMIENS 3 573,29 204142 Aménagement de la place provinces françaises Etouvie 62 016,61 204142 Aménagement de la place du Jura Etouvie 81 711,74 204142 Création de la maison du petit enfant Germaine 5 098,33 204142 Requalification de la halle au frais AMIENS 69 211,52
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Compte M71 204142 Requalification secteur Varlin Etouvie 80 941,57 204142 Requalification secteur bourgogne Etouvie 116 477,01 204142 Aménagement de la rue Claude Lorrain 36 968,89 204142 Appel à projets 2010 isolation PREC - FREME 216 000,00 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 21 706,50 Montant par habitant AMIENS 693 705,46 5,20 204142 Création d'un centre de loisirs primaire ANDEVILLE 27 293,37 ANDEVILLE 27 293,37 8,77 204142 Création d'un espace culturel et polyvalent ARVILLERS 168 213,20 ARVILLERS 168 213,20 221,33 204142 Construction de vestiaires-sanitaires ATHIES SOUS LAON 90 098,40 ATHIES SOUS LAON 90 098,40 34,24 204142 Projet d'aménagement global de la place Delafolie 3 900,00 204142 Réalisation d'un centre social et périsc. 316 618,70 AUNEUIL 320 518,70 114,80 204142 Réalisation de l'écoquartier 668 281,03 BAILLEUL SUR THERAIN 668 281,03 320,67 204142 Aménagement et extension de l'espace st Rémi 43 964,00 BARBERY 43 964,00 81,57 65734 La Fête de la Chaise et du Meuble Picard 2014 BEAUCAMPS LE VIEUX 1 800,00
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Compte M71 65734 Fête de la chaise et du meuble 2013 1 779,94 Montant par habitant BEAUCAMPS LE VIEUX 3 579,94 2,51 65734 Festival Pianoscope BEAUVAIS CEDEX 3 500,00 65734 Picardie en ligne 86 619,81 204142 Requalification du parc Leblanc 95 786,00 204142 Travaux de requalification des coteaux St Jean 298 409,54 204142 Reconstruction pont de Paris 403 486,35 BEAUVAIS CEDEX 887 801,70 16,38 204142 Aménagement d'une aire de manifestations BEHERICOURT 19 021,87 BEHERICOURT 19 021,87 87,26 204142 Aménagement Place Violet BELLEU 171 483,56 204142 Aménagement pistes de boules 11 316,17 204142 Aménagement stade multifonctions 12 245,80 204142 Aménagement publics quartier "les 2 lions" 89 840,17 204142 Aménagement jardin public du quartier "les 2 lions" 76 191,88 BELLEU 361 077,58 93,37 204142 Construction et aménagements d'une salle de sport BERNAVILLE 38 265,43 204142 Construction d'une halle couverte et d'un jardin 29 747,08 BERNAVILLE 68 012,51 61,55 204142 Construction d'un restaurant scolaire BERNY RIVIERE 77 964,40 BERNY RIVIERE 77 964,40 125,34
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC 204142 Aménagement et mise en sécurité de la rue Ch de Gaulle BEZU ST GERMAIN 17 593,98 Montant par habitant BEZU ST GERMAIN 17 593,98 18,01 204142 Travaux de requalification urbaine - 1ère phase Tr1 BOHAIN EN VERMANDOIS 135 967,28 204142 Travaux de requalification urbaine 1ère phase Tr 2 63 146,40 204142 Requalification urbaine de l'ilôt Vatin 68 693,73 204142 Implantation de parcs de jeux et multisports écol PRT 41 417,80 204141 FEDER - Acquisition de classes mobiles 10 431,00 65734 Accueil des dispositifs scolaires 2013/2014 3 000,00 BOHAIN EN VERMANDOIS 322 656,21 54,49 204142 Acquisition et restauration de la gare 49 769,01 BORAN SUR OISE 49 769,01 23,45 204142 Reconversion mairie en école BOUTTENCOURT 15 513,98 BOUTTENCOURT 15 513,98 15,55 204142 Création d'une Maison des services publics BRAINE 55 079,23 BRAINE 55 079,23 25,08 204142 Création d'un accueil périscolaire BRESLES 125 976,00 BRESLES 125 976,00 29,15 204142 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la chaufferie bois BRETEUIL 5 625,00 BRETEUIL 5 625,00 1,27 204142 Construction d'une bibliothèque municipale BUCY LE LONG 71 835,97
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant BUCY LE LONG 71 835,97 37,03 204142 Réhabilitation d'un logement communal CAIX 11 700,00 CAIX 11 700,00 15,85 204142 Extension du restaurant scolaire et du centre de loisirs CAMON 336 598,20 CAMON 336 598,20 74,52 65734 ORGANISATION DU TRIATHLON DE LA BAIE CAYEUX SUR MER 1 023,27 CAYEUX SUR MER 1 023,27 0,38 65734 Chamb'lit les mots savants 3ème éditions CHAMBLY 4 000,00 65734 Festival de rue intitulé "Chamb'art'déme 4 500,00 CHAMBLY 8 500,00 0,90 204141 Création d'un jardin public RIOMET CHATEAU THIERRY 4 662,00 204142 Réhabilitation du Palais des Rencontres 28 941,71 204142 Réhabilitation de la Maison amitié Franco Américaine 96 658,21 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 12 509,97 65734 Accompagnement de 7 Plans de Déplacement Jeunes 8 629,50 65734 Bien dans mon assiette, dans mes basket 1 109,36 65734 Octobre Rose : dépistage des cancers 898,12 CHATEAU THIERRY 153 408,87 10,64 65734 Les Fêtes Rabelais du 29 mai au 1er juin CHAUNY 3 921,22 204142 1ère 2ème phase de redynamisation du centre-ville 86 925,32 204142 Extension de la salle omnisports du Parc 48 202,64
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 395,52 Montant par habitant CHAUNY 139 444,70 11,85 65734 Le 2ème Salon du Livre CHIERRY 407,22 CHIERRY 407,22 0,39 204142 Aménagement de la halle d'exposition CHIRY OURSCAMPS 4 615,05 CHIRY OURSCAMPS 4 615,05 4,27 204141 Travaux d'aménagement de la route route d'anizy le château CHIVY LES ETOUVELLES 60 000,00 CHIVY LES ETOUVELLES 60 000,00 119,05 204142 Création d'un "pôle enfance" (cantine et périscolaire) CINQUEUX 7 719,74 CINQUEUX 7 719,74 5,11 204142 Etude et réalisation d'un complexe sportif ph 1 CIRES LES MELLO 22 212,96 204142 Réalisation d'un complexe sportif ph 2 8 959,94 CIRES LES MELLO 31 172,90 8,68 204142 Aménagement des espaces publics CLAIROIX 8 937,10 204142 Aménagement des espaces publics 3ème phase 114 131,77 CLAIROIX 123 068,87 58,22 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL CLERMONT 25 896,92 204142 Aménagement de la rue Pierre Vienot 27 315,10 204142 Extension et rénovation du groupe scolaire 280 870,13 204142 Rénovation de la tribune et vestiaires 33 025,27
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant CLERMONT 367 107,42 34,12 65734 Allocations 2014 -CFA COMPIEGNE CEDEX 5 871,00 65734 Fonctionnement 2014 CFA 25 968,00 65734 Fonctionnement 2013 1 350,00 COMPIEGNE CEDEX 33 189,00 0,84 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL CONDREN 4 863,93 CONDREN 4 863,93 6,84 204142 Aménagement de sécurité RD1 CORBIE 19 698,02 65734 La Fête de la Rue le 28 juin 2014 6 000,00 65734 PICARDIE MOUV 2014- Théâtre des Docks 4 000,00 65734 LES DOCKS AIDE EN RESEAU CIE BAM 3 900,00 65734 Concert Picardie Mouv du 19/11/2013 4 000,00 65734 Projet de développement culturel inter territoires 6 500,00 65734 AIDE EN RESEAU PROJET CIE THEATRE 700,00 CORBIE 44 798,02 7,07 204142 Création d'un complexe multi sport COYE LA FORET 71 020,31 COYE LA FORET 71 020,31 18,99 204141 Aide à la numérisation de la salle de cinema CRECY EN PONTHIEU 14 000,00 CRECY EN PONTHIEU 14 000,00 9,06 6574 CCAS de la ville de Creil CREIL 5 000,00 65734 Fête des Associations le 16 juin 2013 1 400,00
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Compte M71 65734 Festival Creil Colors 5 000,00 65734 La grange à musique - projet hip hop 2014/2015 3 000,00 65734 Actions culturelles dans les musées 5 000,00 65734 Convention financière 2014 - Act cult La Grange à Musique 2 700,00 65734 Convention financière 2014 - Grange à Musique 22 650,00 65734 PICARDIE MOUV - GAM Mairie de Creil 4 250,00 65734 Organisation de la résidence d'artiste Bachar Mar-Khalifé 8 000,00 65734 Résidence d'auteur jeunesse 1 700,00 204141 Etude de maîtrise d'oeuvre préalable à l'aménagement île St Maurice 10 518,76 204142 PRU Rouher - Secteur Dunant - Reconstruction centre G.Brassens 232 600,82 204142 Réhabilitation et extension de la piscine de Creil 339 136,13 204141 Etude aménagement parc agricole urbain 17 888,00 204142 PRU Rouher - Secteur les Haies-Brossolet Acc logt francilien Ph2 155 747,70 204142 PRU Rouher - Secteur Roseraie - Requalif Parkings Mallarmé/Nerva 33 832,00 204142 PRU ROUHER " - Secteur "Dunant" - Aménagement esp publics 113 936,58 204142 Pru Rouher La côte à Cri-Cri 41 780,31 204142 Maillage haies Biondi PRU "Rouher" - Secteur "Les Haies-Brosso 77 512,00 65734 Rencontres internationales de la jeunesse 2012 4 986,69 65734 Grange à Musique Convention 2013 - Programmation 23 850,00 65734 Réalisation d'une exposition 125 ans clouterie 1 918,82 65734 Nuit des musées CREIL : "La maison ensorcelée" le 18 mai 2013 700,00 65734 Création d'un lecteur de disques graphique 4 500,00 65734 Concert Picardie mouv du 16 novembre 2013 4 750,00 65734 Résidence d'auteur jeunesse à la Médiathéque 1 700,00 65734 Semaine de la langue française 2013 2 000,00 Montant par habitant CREIL 1 126 057,81 33,37
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC 204142 Réaménagement d'un bâtiment pour l'implantation de l'office de tourisme CREPY EN VALOIS 62 995,05 204142 Aménagement et Requalification du bd victor hugo 26 408,58 Montant par habitant CREPY EN VALOIS 89 403,63 6,22 204141 Extension et réhabilitation du groupe scolaire CREVECOEUR LE GRAND 7 649,29 CREVECOEUR LE GRAND 7 649,29 2,22 204142 Aménagement d'un accueil périscolaire CUISE LA MOTTE 59 639,50 CUISE LA MOTTE 59 639,50 27,61 65734 Foire de la Saint Adhélard Organisation de la manifestation 2013 DAOURS 1 450,00 DAOURS 1 450,00 1,83 204142 Equipements périscolaires DEMUIN 26 574,00 DEMUIN 26 574,00 54,79 204142 Réhabilitation du gymnase du Lycée de l'authie DOULLENS 20 000,00 65734 "Invitations d'artistes" 2013 1 407,58 DOULLENS 21 407,58 3,20 65734 Accueil en résidence de l'association "Métropole Art" DURY 3 500,00 DURY 3 500,00 17,68 204142 Création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire EPEHY EPEHY 97 926,16 EPEHY 97 926,16 80,53 204142 Construction d'un service périscolaire 2ème Tr ERCHEU 4 274,20
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant ERCHEU 4 274,20 5,28 204141 Création d'une chaufferie bois ESQUEHERIES 5 981,59 ESQUEHERIES 5 981,59 7,05 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL ESSOMES SUR MARNE 8 807,06 ESSOMES SUR MARNE 8 807,06 3,22 65734 Arrivée du Tour de Picardie 2014 ESTREES ST DENIS 1 672,50 ESTREES ST DENIS 1 672,50 0,47 204142 Requalification de la rue Pierre Sémard ETAMPES SUR MARNE 11 951,89 ETAMPES SUR MARNE 11 951,89 10,37 65734 Réalisation d'un PLUI ETREAUPONT 2 987,50 ETREAUPONT 2 987,50 3,26 204142 Réhabilitation du cabinet médical Laënne ETREUX 56 246,89 ETREUX 56 246,89 38,03 204142 Aménagement d'une aire ludique FERE EN TARDENOIS 33,28 FERE EN TARDENOIS 33,28 0,01 204142 Création d'une Maison d'accueil Rurale destinée à des Personnes Agées FEUQUIERES EN VIMEU 227 920,10 FEUQUIERES EN VIMEU 227 920,10 91,20 204142 Construction d'un accueil périscolaire FLEURY 165 020,18
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant FLEURY 165 020,18 319,81 204142 Création d'une patinoire synthétique FLIXECOURT 61 260,00 FLIXECOURT 61 260,00 18,87 204141 Etude Maison baie d'authie FORT MAHON PLAGE 3 834,68 204142 Requalification Avenue de la Plage - 3ème tranche 74 325,00 FORT MAHON PLAGE 78 159,68 61,16 204141 Etude faisabilité auditorium FRESNOY LE GRAND 4 252,38 204142 Travaux préparatoires à la construction de l'auditorium 17 677,00 FRESNOY LE GRAND 21 929,38 7,10 6574 PIDIL - CCAS FROIDESTREES 203,55 6574 PIDIL - MAIRIE 672,30 FROIDESTREES 875,85 4,21 204142 Réhabilitation de l'école Martel GAMACHES 54 084,51 GAMACHES 54 084,51 19,50 204142 Création d'une maison de la petite enfance GAUCHY 159 753,75 65734 Convention Financière 2013 66 350,00 65734 Avenant n 1 à la convention financière 2012 2 700,00 204141 ENT et matériels dans 13 classes 18 372,00 65734 Convention financière 14 - Maison de la Culture et des Loisirs 63 650,00 65734 Spectacle à 3 euros 2 700,00 65734 Diffusion du spectacle la Dispute 2 000,00
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 14 643,98 65734 PICARDIE MOUV 2014 3 500,00 65734 Simon non je ne m'appelle pas Samuel Eto 1 362,52 65734 Concert Picardie Mouv du19 novembre 2013 931,76 65734 Projet en réseau Cie Hécate 7 851,50 65734 Projet en réseau Théâtre de Paille 10 000,00 Montant par habitant GAUCHY 353 815,51 65,45 204142 Construction d'un centre accueil périscolaire GENTELLES 41 045,40 GENTELLES 41 045,40 74,09 204142 Aménagement de nouveaux locaux périscolaire GOURNAY SUR ARONDE 50 853,67 GOURNAY SUR ARONDE 50 853,67 84,90 204142 Réhabilitation et extension du gymnase GOUVIEUX 273 177,25 GOUVIEUX 273 177,25 29,03 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL GUISCARD 9 328,88 GUISCARD 9 328,88 5,07 65734 Projet culturel des salles de cinéma GUISE 2 640,00 GUISE 2 640,00 0,51 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL HAM 11 872,50 65734 Carnaval de la Plaine St-Martin HAM 10 mars 2013 1 104,21 204142 Aménagement du site pour le futur pôle communautaire 30 559,83 HAM 43 536,54 8,89
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant 204142 Installation d'une chaufferie biomasse HANGEST SUR SOMME 3 135,83 HANGEST SUR SOMME 3 135,83 4,45 204142 Construction d'un centre périscolaire HARGICOURT 34 275,00 HARGICOURT 34 275,00 84,42 204141 Construction d'une salle d'activités HAUDIVILLERS 3 935,00 HAUDIVILLERS 3 935,00 4,91 204142 Construction d'un centre périscolaire HERMES 24 541,10 HERMES 24 541,10 9,51 65734 Organisation de la 10ème édition du Festival de jazz HIRSON 5 846,90 65734 Organisation de la 9ème édition du Festival de jazz 4 074,82 65734 17e Vitrine du Cheval de Trait le 24 nov 864,65 65734 18ème vitrine Cheval de Trait le 23 novembre 2013 921,79 65734 Organisation de la 11è édition du Festival de Jazz 11 133,35 65734 18e Rencontres transfrontalières 2 000,00 65734 PICARDIE MOUV- Salle de l'eden 4 000,00 204142 Aménagement des abords du Lycée Joliot Curie 88 871,00 204142 Aménagement paysager de l'axe Buire - Hirson 129 743,63 204142 Requalification abords Lycée Joliot Curie 49 500,00 65734 16èmes rencontres Trans'frontalières du 16 au 28 mai 2012 2 000,00 65734 17ème rencontres Trans'Fontalières 2 000,00 65734 Concert Picardie Mouv du 23/11/2013 4 446,72 HIRSON 305 402,86 32,61
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant 204142 Construction d'un bâtiment pour l'accuei des associations HOUDANCOURT 34 424,91 HOUDANCOURT 34 424,91 59,35 204142 Construction de locaux périscolaires HUCHENNEVILLE 71 471,37 HUCHENNEVILLE 71 471,37 107,64 204142 Réhabilitation de l'ancien manège équestre LACROIX ST OUEN 101 652,45 LACROIX ST OUEN 101 652,45 23,09 204142 Travaux de construction d'une salle haltérophilie LA FERTE MILON 40 724,98 LA FERTE MILON 40 724,98 18,43 204142 Aménagement de la RD 916 1ère tranche LAIGNEVILLE 94 009,90 LAIGNEVILLE 94 009,90 22,56 204142 Réhabilitation et restructuration du château LAMORLAYE 76 614,72 LAMORLAYE 76 614,72 8,26 65734 Cie Théâtre Inutile LAON CEDEX 1 800,00 65734 DOSSIER VILLE DE LAON POUR LA MAL 1 800,00 65734 PICARDIE MOUV 2014- Maison des Arts et Loisirs 3 250,00 65734 Projet en réseau MAL de Laon - Cie Appel 2 900,00 65734 Projet en réseau de "La Conférence des Chiens" 1 750,00 65734 Projet en réserau du spectacle "La liste" 1 500,00 204142 Construction d'un équipement socioculturel 100 000,00 204141 Etude d'aménagement du dernier niveau de la tour SO cathédrale LAON 23 532,00
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC 65734 Projet en réseau MAL de Laon - Cie Appel 1 329,13 65734 Concert Picardie Mouv du 19/11/2013 4 500,00 65734 Projet en réseau pour la MAL de LAON - CIE théatre inutile 558,24 65734 Projet en réseau pour la MAL de LAON - CIE A vrai dire 1 286,96 Montant par habitant LAON CEDEX 144 206,33 5,60 204142 Extension de la zone industrielle LASSIGNY 76 557,23 LASSIGNY 76 557,23 54,80 204142 Construction d'un groupe scolaire médiathèque 187 157,38 LAVERSINES 187 157,38 165,77 204142 Construction d'un Regroupement Pédagogique LE CROTOY 289 739,50 LE CROTOY 289 739,50 132,97 204141 Equipements bibliothèque mediatheque LE NOUVION EN THIERACH 37 880,00 204142 Construction d'une médiathèque/bibliothèque 71 464,81 65734 IRE 13 : Du papier au livre 1 375,00 LE NOUVION EN THIERAC 110 719,81 39,49 204142 Restructuration d'un pôle socio-culturel LES AGEUX 16 524,57 LES AGEUX 16 524,57 14,78 65734 Interrégionalité Diffusion du spectacle la Dispute LE TREPORT 4 000,00 LE TREPORT 4 000,00 0,77 204142 Création d'un logement conventionné LEVERGIES 14 761,27
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant LEVERGIES 14 761,27 25,41 204142 Aménagement d'un jardin public LIANCOURT 67 103,89 LIANCOURT 67 103,89 9,31 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 9 073,31 LIGNIERES CHATELAIN 9 073,31 26,69 65734 Foire déparquage des moutons le 03 novembre 2013 LIOMER 1 000,00 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 13 387,54 LIOMER 14 387,54 35,18 65734 Fête du Pardon de la Batellerie LONGUEIL ANNEL 2 032,31 LONGUEIL ANNEL 2 032,31 0,84 204142 Construction d'un espace périscolaire MAIGNELAY MONTIGNY 290 250,00 MAIGNELAY MONTIGNY 290 250,00 107,70 65734 Remember hommage à André FRANCOIS MARGNY LES COMPIEGNE 2 500,00 65734 Résidence auteur illustrateur Fabian Grégoire 2 000,00 65734 Salon du livre et de l'illustration 2 500,00 204142 Aménagement des espaces publics 96 069,96 65734 Rencontres et animations littéraires 2 000,00 65734 Remember hommage à André FRANCOIS 1 241,01 65734 Salon du livre et de l'illustration 1 945,05 MARGNY LES COMPIEGNE 108 256,02 13,51
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC 204141 Approche Environnementale de l'urbanisme MARLE 1 200,00 Montant par habitant MARLE 1 200,00 0,51 204142 Extension du Skatepark du jardin public MERS LES BAINS 41 644,32 65734 Salon estival Mers les livres 1 750,00 MERS LES BAINS 43 394,32 14,88 204142 Construction d'un centre culturel MERU 198 912,02 204142 PRU du quartier de la Nacre 27 534,39 65734 Projet "L'Oise fête Rousseau" 2 000,00 MERU 228 446,41 16,74 204142 Extension du centre de loisirs et périscolaire MILLY SUR THERAIN 87 239,50 MILLY SUR THERAIN 87 239,50 52,30 204142 Création d'un commerce MONCEAU LES LEUPS 4 473,42 MONCEAU LES LEUPS 4 473,42 9,52 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 7 906,51 MONCHY LAGACHE 7 906,51 11,71 204141 Aménagement d'un espace sportif MONCHY SAINT ELOI 4 113,92 MONCHY SAINT ELOI 4 113,92 1,95 65734 Le Palace - Parcours découverte 2014 MONTATAIRE 1 655,00 65734 Soutien aux scénes intermédiaires 14 000,00 65734 PICARDIE MOUV 2014 -Ville de Montataire-Palace 3 250,00
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC 65734 Projet en reseau / Projet CIE Au pied du lit 1 500,00 65734 Projet en reseau / Projet diffusion CIE Akys 1 750,00 65734 Projet en réseau de "La Conférence des Chiens" 2 000,00 204141 PRU Martinets désenclavement Champart 2 062,49 204141 PRU Martinets Coulée verte étude MO ph2 6 901,70 204141 Création aire de jeux 15 000,00 204142 Désenclavement champart PRU "Les Martinets" - Secteur Champart 15 302,76 204142 Réaménagement Cité 34 Biondi PRU "Les Martinets"-Secteur Le Bray Biondi 72 934,43 204142 PRU Martinets-Coulée Verte 94 596,13 204142 PRU "Les Martinets" - Requalification Bois Godart 25 520,91 204142 PRU "Les Martinets" - Secteur Fabien - Mail Est/Ouest/Sud 9 976,91 65734 IRE 13 : Protégeons notre planète 1 427,76 65734 Programme d'actions du Palace 14 000,00 65734 Concert Picardie Mouv du 19 novembre 2013 2 662,77 65734 Projet en reseau / Projet diffusion CIE Akys 1 215,14 65734 Projet en reseau / Projet identité CIE BAM 2 415,92 Montant par habitant MONTATAIRE 288 171,92 22,82 204142 Installation d'une chaufferie biomasse MONTCORNET 5 129,78 MONTCORNET 5 129,78 3,40 65734 Projet culturel des salles de cinéma MONTDIDIER 3 000,00 65734 Concert Picardie Mouv du 16/11/2013 5 000,00 MONTDIDIER 8 000,00 1,31 204141 Réhabilitation de la mare de Montépilloy MONTEPILLOY 8 594,27 MONTEPILLOY 8 594,27 53,38
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant 204142 Création d'une maison des associations MONTIGNY SUR CRECY 22 000,00 MONTIGNY SUR CRECY 22 000,00 69,40 204142 Réhabilitation de la halle de la gare pour une école musique MOREUIL 60 438,00 204142 Réhabilitation de la halle de la gare tranche 2 76 091,01 MOREUIL 136 529,01 33,86 204142 Requalification urbaine du quartier de la gare MOUY 64 651,47 204141 Réalisation d'études préalables à l'aménagement urbain 1 321,46 MOUY 65 972,93 12,59 204142 Construction de locaux périscolaires MOYENNEVILLE 26 470,22 MOYENNEVILLE 26 470,22 43,61 204142 Création d'une bibliothèque-médiathèque NAOURS 45 532,43 NAOURS 45 532,43 40,37 204141 Convention relative au fonctionnement de PEL 1 546,69 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 11 031,04 NESLE 12 577,73 5,12 65734 Coup de polar à Nogent sur Oise NOGENT SUR OISE 2 000,00 204142 Création d'un centre d'affaires économiques 334 200,71 204142 Aménagements d'un terrain multisports Quartier des Rochers 5 724,19 204141 Etudes Quartier des Rochers Résident bât E et G 10 011,00 204141 PRU "Obier-Granges" - Requalification rues et voies douce ph 1 3 572,61
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Compte M71 204142 Quartier des Rochers 223 798,70 Montant par habitant NOGENT SUR OISE 579 307,21 30,50 65734 Analyse de cycle de vie pour la réhabilitation Ferme des Moines NOUVION 4 882,50 NOUVION 4 882,50 3,85 204142 Aménagement de la gare multimodale de Noyon NOYON 340 975,48 65734 Projet en réseau pour Le chevalet 1 300,00 65734 Organisation d'une exposition Le front de l'oise 3 000,00 65734 LE CHEVALET Convention financière 2014 10 000,00 65734 PICARDIE MOUV 2014 -Le Chevalet 3 500,00 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 9 471,08 65734 Concert Picardie Mouv du 14/11/2013 3 000,00 65734 Programme d'actions du Théâtre du Chevalet 10 000,00 NOYON 381 246,56 28,05 204142 Réhabilitation de l'ancienne école en logement communal ONEUX 15 000,00 ONEUX 15 000,00 39,37 204142 Construction d'une salle périscolaire OUDEUIL 8 283,11 OUDEUIL 8 283,11 32,61 204142 Construction d'un local destiné au Centre de loisirs PERNOIS 6 540,07 PERNOIS 6 540,07 9,10 65734 Organisation d'une exposition PERONNE 1 787,41 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 20 950,00
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Compte M71 65734 Salon du livre de Péronne 2 000,00 65734 Salon du livre Polar 2014 3 000,00 204142 Construction d'une maison de quartier 69 036,37 65734 Expo Découverte de l'archéologie 1 418,28 65734 Organisation de l'opération Salon du livre en 2012 2 000,00 Montant par habitant PERONNE 100 192,06 12,85 204142 Construction d'une cantine scolaire avec périscolaire PISSELEU 97 792,32 PISSELEU 97 792,32 223,78 204142 Construction d'une cantine et accueil périscolaire POIX DE PICARDIE 26 334,20 POIX DE PICARDIE 26 334,20 10,99 204141 Création d'une maison-musée phase 1 PONT REMY 900,00 65734 Baptême de Rémy Tch'Stacheux 1 970,00 PONT REMY 2 870,00 2,03 204142 Construction d'une salle sportive et culturelle PONT STE MAXENCE 13 246,94 204141 Etude MO Conduite d'opération pour construction 3 558,91 204142 Réalisation d'un complexe sportif et culturel 182 630,54 PONT STE MAXENCE 199 436,39 16,26 204142 Création d'un groupe périscolaire RAINVILLERS 3 288,23 RAINVILLERS 3 288,23 3,78 204141 FREME Diagnostic énergétique des bâtiments de la commune RAVENEL 1 942,50 RAVENEL 1 942,50 1,69
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant 204141 Création d'une aire de jeux petite enfance RENANSART 3 301,04 RENANSART 3 301,04 19,42 65734 Salon du livre de jeunesse RIBECOURT DRESLINCOU 1 940,15 RIBECOURT DRESLINCOU 1 940,15 0,49 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 12 404,88 RIBEMONT 12 404,88 6,33 204142 Construction d'un pôle culturel et social RIVERY 21 758,83 RIVERY 21 758,83 6,34 204142 Construction d'une Maison de Santé Pluridisplinaire ROISEL 83 279,58 ROISEL 83 279,58 47,43 65734 Diffusion du spectacle "Voleuse" ROUEN 2 000,00 65734 Spectacle Contes tordus Cie AIME 1 500,00 ROUEN 3 500,00 0,03 65734 engagement charte 0 phyto ROYE 3 025,07 204142 Création d'une tribune au centre sportif 140 000,00 ROYE 143 025,07 22,87 204142 Reconfiguration urbaine en accompagnement SACY LE PETIT 24 310,33 SACY LE PETIT 24 310,33 45,52
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC 204142 Développer la capacité d'accueil périscolaire SALOUEL 29 472,19 Montant par habitant SALOUEL 29 472,19 7,35 204141 Réalisation d'une Approche Environnement SENLIS 14 000,00 65734 Etude de programmation urbaine 22 294,33 204142 Création d'un complexe sportif tranche 1 107 620,54 204141 Etude schéma directeur 37 833,33 SENLIS 181 748,20 11,47 204142 Soissons/Presles 1ère tranche SOISSONS 98 727,01 204141 Etude aménagement des berges de l'aisne 6 652,26 204142 Programme de Rénovation Urbaine - Centre Famille et Ptite Enfance 29 078,20 204142 Esplanade du mail -Aménagement des berges de l'aisne 62 328,10 204142 Rénovation urbaine du quartier de Presle 71 903,90 204142 Aménagement vieux Chevreux- Viabilisation des lots de reconstitution 233 173,09 204142 Aménagements des sentes piétonnes 68 673,27 204142 Rénovation du bâtiment "La Nautique" 62 861,46 204142 Création de vestiaires stade d'honneur 41 895,48 65734 Soissons en Sc'Aisne 2014 du 26 au 28 septembre 4 500,00 65734 Réalisation d'une exposition des sculptures 1 750,00 65734 Festival Soissons en Sc'Aisne 2013 5 000,00 65734 Projet en réseau LE MAIL SCENE CULTURELL 1 500,00 SOISSONS 688 042,77 24,10 204141 Assistance à Maitrise d'ouvrage HQE pour la salle des associations SORBAIS 6 623,00 SORBAIS 6 623,00 23,82
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Compte M71 65734 Dispositif Interrégional Normandie ST ETIENNE DU ROUVRAY 3 500,00 Montant par habitant ST ETIENNE DU ROUVRAY 3 500,00 0,12 65734 Projet culturel des salles de cinéma ST GOBAIN 3 000,00 65734 Animation culturelle cinéma 3 000,00 204142 Désenclavement quartier 21 827,23 ST GOBAIN 27 827,23 11,97 204142 Travaux de rénovation du groupe scolaire ST JUST EN CHAUSSEE 176 078,81 ST JUST EN CHAUSSEE 176 078,81 31,13 204142 Création d'un sas à l'abbatiale ST LEU D'ESSERENT 35 172,87 ST LEU D'ESSERENT 35 172,87 7,48 65734 Interrégionalité - Diffusion du spectacle la Dispute ST LO CEDEX 3 801,18 ST LO CEDEX 3 801,18 0,20 204142 Maison de la pierre SUD DE L OISE ST MAXIMIN 105 351,60 204141 Etudes préal. Maison de la Pierre du Sud de l'oise 10 843,66 ST MAXIMIN 116 195,26 43,28 204141 Réhabilitation du stade Albert phase 1 ST MICHEL 4 932,00 ST MICHEL 4 932,00 1,39 204142 Aménagement abords gymnase ST QUENTIN CEDEX 47 741,07 65734 Aide au fonctionnement Urban Sport Tour 2ième année 1 950,77 65734 Evènements liés au bicentenaire du canal 5 752,47
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC 65734 Aide au fonctionnement Urban Sports Tour 3ème année 3 884,43 65734 3ème année du programme EPODE 10 911,57 204142 Réfection couverture Théâtre J Vilard Travaux phase 1 348 875,58 204142 Mise en oeuvre d'un fonds OPAH 17 194,05 65734 OPAH RU Fb Isl Seconde tranche du suivi-animation de l'opah 11 533,21 204142 Reconversion du Quai Gayant 586 472,53 65734 OPAH RU Fbg Isle 3ème période de suivi-animation de l'opah 8 000,00 65734 Poste bilinguisme milieu scolaire 2 626,00 204141 FEDER - Programme Numérique 113 083,69 65734 PICARDIE MOUV- Le Splendid 4 500,00 65734 PROJET DIFFUSION CIE APPEL D'AIR 1 500,00 204142 Programme de restructuration de l'ilôt Laplace 28 043,00 204142 Construction de la base na PREBAT 2010 57 093,71 204141 Réalisation de diagnostics énergétiques 17 203,88 65734 Manifestation intitulée Les journées de la BD 1 595,02 65734 PROJET EN RESEAU ESPACE ST JACQUES 300,00 65734 PROJET RESEAU CIE APPEL D'AIR 980,72 204142 Aménagements complémentaires Cité de Verman 114 090,48 Montant par habitant ST QUENTIN CEDEX 1 383 332,18 24,58 204142 Construction d'une salle d evolution sportive ST RIQUIER 56 894,41 ST RIQUIER 56 894,41 45,30 204141 Aménagement pour la protection d'un espace naturel ST VAAST LES MELLO 18 607,43 ST VAAST LES MELLO 18 607,43 18,48 204142 Construction d'une crèche PREBAT 2009 ST VALERY SUR SOMME 54 339,18
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant ST VALERY SUR SOMME 54 339,18 19,69 65734 PICARDIE MOUV 2014 4 500,00 204142 EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS 115 574,99 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 13 403,34 65734 La cie chorégraphique Astrakan 1 600,00 65734 Concert Picardie Mouv du 15 novembre 2013 5 000,00 204142 Développement touristique La Frette 19 170,63 204142 Restructuration et aménagement du centre socio culturel 150 028,44 204142 Création d'un centre social multi-accuei 29 813,23 TERGNIER 339 090,63 23,99 204142 Réalisation d'un accueil périscolaire THERDONNE 43 127,04 THERDONNE 43 127,04 45,40 204141 Aménagement d'une halte garderie THIERS SUR THEVE 4 235,90 THIERS SUR THEVE 4 235,90 3,87 204142 Création d'un accueil périscolaire THIVERNY 51 664,85 THIVERNY 51 664,85 50,90 65734 PICARDIE MOUV 2014 THOUROTTE 2 500,00 65734 Demi journée grand public durant la Fête 3 920,03 65734 Concert Picardie Mouv du 21 novembre 2013 2 750,00 THOUROTTE 9 170,03 1,96 204142 Construction d'un centre périscolaire TILLE 12 060,14 TILLE 12 060,14 10,99
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant 204141 Dynamisation du centre bourg VAILLY SUR AISNE 13 837,00 VAILLY SUR AISNE 13 837,00 6,67 204142 Réalisation d'une cantine scolaire, d'un espace culturel périscolaire VAUX ANDIGNY 52 898,41 VAUX ANDIGNY 52 898,41 55,10 204142 Travaux de remise aux normes des locaux périscolaires VELENNES 12 418,86 VELENNES 12 418,86 51,32 204142 Construction d'un bâtiment destiné à la restauration scolaire VERBERIE 147 926,23 VERBERIE 147 926,23 36,71 204142 Rénovation de la salle socioculturelle VERDEREL LES SAUQUEU 44 497,00 VERDEREL LES SAUQUEU 44 497,00 60,95 65734 Convention relative au fonctionnement de PEL 3 683,86 VERDILLY 3 683,86 8,51 204141 Reconquête des chemins ruraux 4/5 VERS SUR SELLES 6 707,84 VERS SUR SELLES 6 707,84 9,02 204142 Aménagement des sanitaires et de l'accueil périscolaire VIC SUR AISNE 42 982,33 VIC SUR AISNE 42 982,33 24,49 65734 Anzac week le 10 avril et du 21 au 26 avril 2013 VIGNACOURT 1 774,61 VIGNACOURT 1 774,61 0,74
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant 204141 Création d'un skate parc VILLENEUVE ST GERMAIN 27 704,00 VILLENEUVE ST GERMAIN 27 704,00 11,26 204141 Etudes relatives au développement touristique VILLERS BRETONNEUX 15 780,00 VILLERS BRETONNEUX 15 780,00 3,76 204142 Mise en place d'un service de restauration scolaire VILLERS COTTERETS 269 669,36 65734 Soirée des Arts de la rue 1 800,00 VILLERS COTTERETS 271 469,36 26,08 204142 Restauration et réaménagement du château VILLERS SOUS ST LEU 63 543,38 VILLERS SOUS ST LEU 63 543,38 27,19 204141 Etude de programmation pour le renouvellement équipements publics VILLERS ST PAUL 4 125,00 VILLERS ST PAUL 4 125,00 0,66 18 163 033,46
IV ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT IV D3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE PARTICIPATION MONTANT DU FINANCEMENT ( Année 2014) Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) Syndicat mixte des transports collectifs de l'oise (SMTCO) 27-oct.-06 versement transport aditionnel prélevé auprès des entreprises/ pas de participation directe de la Région néant Syndicat mixte EuropAmiens 1994 Contribution Statutaire 317 167,00 Syndicat Mixte d'aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional Oise - Pays de France 2003 Contribution Statutaire 333 888,00 Syndicat Mixte du Pays et de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Baie de Somme 2014 Contribution Statutaire 300 000,00 Syndicat mixte pour l'aménagement de la Zacdes Hauts Plateaux délibération N 91-07-1 du 23 février 2007 La Région est membre à part entière et verse une contribution obligatoire Montant prévisionnel de la contribution obligatoire de la Région : 4 475 000 pour la période 2007-2015 (délibération n 91-07-1 CP du 8/07/2011) Syndicat Mixte de l'aéroport de Beauvais Tillé (SMABT) 20-oct.-06 Contribution statutaire 435 160,00 Autres organismes de regroupement Cités Unies France 13-mars-09 cotisation 13 786 Programme Solidarité Eau (Ps Eau) 3-juil.-09 cotisation 1 000
IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES D3.2 Catégorie d'établissement Intitulé/Objet de l'établissement LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Date de création Date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) EP local à caractère individuel et commercial EP Foncier Local du département de l'oise 21/04/07 30/03/07 SPIC OUI EP local à caractère individuel et commercial : régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière Régie Régionale du Service Public de l'efficacité Energétique 29/11/13 29/11/2013 SPIC OUI
IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE IV D3.3.1 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé/Objet de l'établissement Date de création Date délibération N SIRET Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) Régie à seule autonomie financière!" #"$%$&' ()*" &$+$&, -..&'))" &$/$& SPA "
IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV D3.3.2 D3.3.2 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES 815 275 063,98 708 423 543,20 3 405 484,54 103 446 036,24 RECETTES 815 275 063,98 565 582 689,84 3 405 484,54 246 286 889,60 FONCTIONNEMENT (1) Y compris les rattachements. DEPENSES 885 217 645,17 725 034 906,45 160 182 738,72 RECETTES 885 217 645,17 872 607 362,05 12 610 283,12 SECTION INVESTISSEMENT 2 - BUDGET ANNEXE INDUSTRILAB (N SIRET : 238000038) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits sans emploi DEPENSES 17 800 436,82 15 833 324,60 697 641,44 1 269 470,78 RECETTES 17 800 436,82 16 530 966,04 1 269 470,78 FONCTIONNEMENT (1) Y compris les rattachements. 1 - BUDGET PRINCIPAL DEPENSES 537 725,74 275 333,30 262 392,44 RECETTES 537 725,74 275 333,30 262 392,44
IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV D3.3.2 D3.3.2 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION INVESTISSEMENT 3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits sans emploi DEPENSES 833 075 500,80 724 256 867,80 4 103 125,98 104 715 507,02 RECETTES 833 075 500,80 582 113 655,88 3 405 484,54 247 556 360,38 FONCTIONNEMENT (1) Y compris les rattachements. DEPENSES 885 755 370,91 725 310 239,75 160 445 131,16 RECETTES 885 755 370,91 872 882 695,35 12 872 675,56 4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf liste des principales opérations en annexe de la M71) (1) SECTION INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits sans emploi DEPENSES 15 800 436,82 13 367 914,51 2 432 522,31 RECETTES 15 800 436,82 13 367 914,51 2 432 522,31 FONCTIONNEMENT DEPENSES 410 196,33 247 472,17 162 724,16 RECETTES 410 196,33 247 472,17 162 724,16 (1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements.
IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV D3.3.2 D3.3.2 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION INVESTISSEMENT 5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES 817 275 063,98 710 888 953,29 4 103 125,98 102 282 984,71 RECETTES 817 275 063,98 568 745 741,37 3 405 484,54 245 123 838,07 FONCTIONNEMENT DEPENSES 885 345 174,58 725 062 767,58 160 282 407,00 RECETTES 885 345 174,58 872 635 223,18 12 709 951,40 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. 1 702 620 238,56 1 435 951 720,87 4 103 125,98 262 565 391,71 1 702 620 238,56 1 441 380 964,55 3 405 484,54 257 833 789,47
IV - ANNEXES LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE IV D3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services CULTUREL TRANSPORTS Intitulé/Objet de du service ORAGNISATION DU FESTIVAL PICARDIE MOUV' GESTION ET EXPLOITATION DES 3 LIGNES ROUTIERES REGIONALES Date de création 20/06/2014 01/01/2014 N et date délibération Délibération n 312-10-5 du 20/06/2014 Délibération n 818-01-1 du 01/02/2013 Nature de l'activité (SPIC/SPA)
IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS D3.5.1 VOLET 1 BUDGETAIRE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant( *) Contribution régionale d'équilibre d'exploitation 938 178 766 100,00 Compensation financière versée par l'etat au titre de l'exploitation (1) 942 93 488 016,00 Compensation financière au titre Autres 938 1 520 346,34 des tarifs sociaux fixés par l Etat 942 26 843 530,00 (1) Matériel (1) 942 14 669 363,00 Sous-total Fonctionnement 180 286 446,34 Sous-total Fonctionnement 135 000 909,00 INVESTISSEMENT Chapitre Montant Matériel 908 60 742 941,72 Autres 908 12 414 619,09 Sous-total Investissement 73 157 560,81 TOTAL DEPENSES 253 444 007,15 TOTAL RECETTES 135 000 909 Effort propre de la Région 118 443 098,15
IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS D3.5.2 VOLET 2 COMPTE D'EXPLOITATION Recettes directes du trafic 85,36 Compensations tarifaires 45,86 Autres produits 1,39 Contribution 121,39 Chiffre d'affaires 253,99 Prestations trains 8,36 Prestations de services de gares 6,89 Prestations spécifiques Forfait et Service en gares (Produits) 0,59 Prestations Produit train (Produits) 1,75 Prestations infrastructure 0,28 Commissions reçues 6,40 PRESTATIONS FACTUREES 24,26 Total Produits 278,26 Achats de matières -0,84 Energie -16,20 Péages d'infrastructure -42,19 Conduite -36,28 Accompagnement -26,37 Maintenance et nettoyage matériels roulants -38,30 Produit train -7,80 Locations de matériels roulants -1,77 Prestations communes gares -18,52 Prestations spécifiques gares (Charges) -0,95 Commissions versées -3,47 Transport routier régulier -1,35 Transport routier de substitution -2,16 Impôts et taxes -9,44 Charges de personnel -32,36 Autres charges -21,31 Marge opérationnelle 18,94 Résultat financier -1,00 Résultat exceptionnel 0,00 Dotations aux amortissements -4,55 Provisions, dépréciations, résultats de cession -1,46 Total Charges -266,32 RESULTAT NET avant IS 11,94 RESULTAT NET 7,68
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement/v NC 50 87 0337001 7 1986 2023 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 0337002 5 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 0337006 6 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 0337007 4 1986 2023 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 0337008 2 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 0337009 0 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 0337010 8 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 0237301 2 1986 2023 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 0237302 0 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 0237306 1 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 0237307 9 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 0237308 7 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 0237309 5 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 0237310 3 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 0237251 9 1986 2023 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 0237252 7 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 0237256 8 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 0237257 6 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 0237258 4 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 0237259 2 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 0237260 0 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 1077109 0 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 1082313 1 1975 2023 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 1077066 2 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 1077240 3 1977 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 1082167 1 1982 2021 SNCF 100% SNCF ND Néant 61 87 1072001 1 1977 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 3077021 3 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 3077034 6 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND Néant
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement/v NC 50 87 2082409 5 1979 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 61 87 2072022 5 1977 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant 61 87 2072033 2 1976 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2082429 3 1980 2020 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2082421 0 1979 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 61 87 2072073 8 1977 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2082774 2 1978 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2082909 4 1978 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2177664 1 1978 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2177725 0 1978 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2177788 8 1979 2018 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2182666 9 1977 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2182994 5 1978 2022 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2174175 1 1978 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2174307 0 1979 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2174377 3 1980 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2174427 6 1980 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2177084 2 1975 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2177094 1 1975 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2177157 6 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2177171 7 1976 2018 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2177189 9 1976 2020 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2177225 1 1977 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2177372 1 1977 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2177434 9 1977 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2177515 5 1977 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2174040 7 1978 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2174165 2 1978 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2182397 1 1982 2020 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2182415 1 1982 2022 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2182872 3 1981 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement/v NC 61 87 2971037 5 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 61 87 2971044 1 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 61 87 2972040 8 1976 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant 61 87 2972055 6 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 61 87 2972062 2 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 3674001 2 1991 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 3674003 8 1992 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 3674004 6 1992 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 3674005 3 1992 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 3674025 1 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 3674026 9 1993 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 3674027 7 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 3674028 5 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 3674029 3 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 3674030 1 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 3674031 9 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 3674033 5 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 3674034 3 1993 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 3674035 0 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 3674036 8 1993 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 3674037 6 1994 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 8077001 4 1991 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 8077003 0 1992 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 8077006 3 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 8077011 3 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 8077013 9 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 8077014 7 1993 2018 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 8077015 4 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 8077016 2 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 8077017 0 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 8077018 8 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement/v NC 50 87 2674001 4 1992 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2674002 2 1992 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2674003 0 1992 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2674004 8 1992 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2674005 5 1992 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2674015 4 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2674016 2 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2674017 0 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2674018 8 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2674019 6 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2674020 4 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2674021 2 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2674022 0 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2674023 8 1993 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2674024 6 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2674025 3 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2674026 1 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677100 1 1991 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677101 9 1991 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677102 7 1992 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677103 5 1992 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677104 3 1992 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677105 0 1992 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677106 8 1992 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677107 6 1992 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677135 7 1993 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677137 3 1993 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677138 1 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677140 7 1993 2018 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677141 5 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677142 3 1993 2018 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677143 1 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement/v NC 50 87 2677144 9 1993 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677145 6 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677146 4 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677148 0 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677149 8 1993 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677150 6 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677151 4 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677152 2 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677153 0 1993 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677154 8 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677155 5 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677156 3 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677157 1 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677158 9 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677159 7 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677160 5 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677161 3 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677162 1 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677163 9 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677164 7 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677165 4 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677166 2 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677167 0 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant 50 87 2677168 8 1994 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement/v NC BB15000 BB15001 1971 2016 SNCF 100% SNCF ND Néant BB15003 1971 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant BB15008 1973 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant BB15012 1973 2018 SNCF 100% SNCF ND Néant BB15063 1978 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant BB15039 1976 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant BB15040 1976 2024 SNCF 100% SNCF ND Néant BB15041 1976 2023 SNCF 100% SNCF ND Néant BB15046 1976 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant BB15047 1976 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant BB15048 1976 2014 SNCF 100% SNCF ND Néant BB15049 1976 2018 SNCF 100% SNCF ND Néant BB15056 1978 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant BB15058 1978 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant BB15059 1978 2020 SNCF 100% SNCF ND Néant BB15060 1978 2020 SNCF 100% SNCF ND Néant BB22200 BB22384 1985 2018 SNCF 100% SNCF ND Néant BB22387 1985 2018 SNCF 100% SNCF ND Néant BB67400 BB67414 1970 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant BB67438 1970 2018 SNCF 100% SNCF ND Néant BB67450 1970 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant BB67456 1971 2020 SNCF 100% SNCF ND Néant BB67570 1974 2017 SNCF 100% SNCF ND Néant BB67587 1974 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant BB67590 1974 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant BB67596 1974 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant BB67604 1975 2015 SNCF 100% SNCF ND Néant BB67614 1975 2018 SNCF 100% SNCF ND Néant BB67626 1975 2019 SNCF 100% SNCF ND Néant
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement/v NC X 72 500 X 72 715 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 715 2002 2032 SNCF 100% Région 5 512 402 ND X 72 716 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 721 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 721 2002 2032 SNCF 100% Région 5 512 402 ND X 72 722 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 725 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 725 2002 2032 SNCF 100% Région 5 512 402 ND X 72 726 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 729 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 729 2002 2032 SNCF 100% Région 5 512 402 ND X 72 730 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 731 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 731 2002 2032 SNCF 100% Région 5 512 402 ND X 72 732 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 733 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 733 2002 2032 SNCF 100% Région 5 512 402 ND X 72 734 2002 2032 SNCF 100% Région X 73 500 X 73 595 2001 2031 SNCF 100% Région 1 362 949 ND X 73 606 2001 2031 SNCF 100% Région 1 362 949 ND X 73 609 2001 2031 SNCF 100% Région 1 362 949 ND X 73 610 2001 2031 SNCF 100% Région 1 362 949 ND X 73 611 2001 2031 SNCF 100% Région 1 362 949 ND X 73 719 2002 2032 SNCF 100% Région 1 362 949 ND X 73 720 2002 2032 SNCF 100% Région 1 362 949 ND X 73 721 2002 2032 SNCF 100% Région 1 362 949 ND X 73 722 2002 2032 SNCF 100% Région 1 362 949 ND X 73 723 2002 2032 SNCF 100% Région 1 362 949 ND X 73 748 2003 2033 SNCF 100% Région 1 362 949 ND X 73 759 2003 2033 SNCF 100% Région 1 362 949 ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X 76 500 X 76 501 2004 2034 SNCF 99,40% Région XR 761 501 2004 2034 SNCF 99,40% Région X 76 502 2004 2034 SNCF 99,40% Région X 76 513 2004 2034 SNCF 99,40% Région XR 761 513 2004 2034 SNCF 99,40% Région X 76 514 2004 2034 SNCF 99,40% Région X 76 525 2004 2034 SNCF 99,40% Région XR 761 525 2004 2034 SNCF 99,40% Région X 76 526 2004 2034 SNCF 99,40% Région X 76 539 2005 2035 SNCF 99,40% Région XR 761 539 2005 2035 SNCF 99,40% Région X 76 540 2005 2035 SNCF 99,40% Région X 76 553 2005 2035 SNCF 99,40% Région XR 761 553 2005 2035 SNCF 99,40% Région X 76 554 2005 2035 SNCF 99,40% Région X 76 565 2005 2035 SNCF 99,40% Région XR 761 565 2005 2035 SNCF 99,40% Région X 76 566 2005 2035 SNCF 99,40% Région X 76 573 2005 2035 SNCF 99,40% Région XR 761 573 2005 2035 SNCF 99,40% Région X 76 574 2005 2035 SNCF 99,40% Région X 76 585 2005 2035 SNCF 99,40% Région XR 761 585 2005 2035 SNCF 99,40% Région X 76 586 2005 2035 SNCF 99,40% Région X 76 595 2005 2035 SNCF 99,40% Région XR 761 595 2005 2035 SNCF 99,40% Région X 76 596 2005 2035 SNCF 99,40% Région valeur d'origine Amortiss ement/v NC 3 882 182 ND 3 882 182 ND 3 882 182 ND 3 882 182 ND 3 882 182 ND 3 882 182 ND 3 882 182 ND 3 882 182 ND 3 882 182 ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X 76 603 2005 2035 SNCF 99,40% Région XR 761 603 2005 2035 SNCF 99,40% Région X 76 604 2005 2035 SNCF 99,40% Région X 76 609 2005 2035 SNCF 99,40% Région XR 761 609 2005 2035 SNCF 99,40% Région X 76 610 2005 2035 SNCF 99,40% Région X 76 617 2005 2035 SNCF 99,40% Région XR 761 617 2005 2035 SNCF 99,40% Région X 76 618 2005 2035 SNCF 99,40% Région X 76 627 2005 2035 SNCF 99,40% Région XR 761 627 2005 2035 SNCF 99,40% Région X 76 628 2005 2035 SNCF 99,40% Région X 76 629 2006 2036 SNCF 99,40% Région XR 761 629 2006 2036 SNCF 99,40% Région X 76 630 2006 2036 SNCF 99,40% Région X 76 637 2006 2036 SNCF 99,40% Région XR 761 637 2006 2036 SNCF 99,40% Région X 76 638 2006 2036 SNCF 99,40% Région X 76 729 2008 2038 SNCF 99,46% Région XR 761 729 2008 2038 SNCF 99,46% Région X 76 730 2008 2038 SNCF 99,46% Région X 76 731 2008 2038 SNCF 99,46% Région XR 761 731 2008 2038 SNCF 99,46% Région X 76 732 2008 2038 SNCF 99,46% Région X 76 733 2008 2038 SNCF 99,46% Région XR 761 733 2008 2038 SNCF 99,46% Région X 76 734 2008 2038 SNCF 99,46% Région X 76 735 2008 2038 SNCF 99,46% Région XR 761 735 2008 2038 SNCF 99,46% Région X 76 736 2008 2038 SNCF 99,46% Région valeur d'origine Amortiss ement/v NC 3 882 182 ND 3 882 182 ND 3 882 182 ND 3 882 182 ND 3 882 182 ND 3 882 182 ND 4 327 664 ND 4 327 664 ND 4 327 664 ND 4 327 664 ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X 76 747 2008 2038 SNCF 99,46% Région XR 761 747 2008 2038 SNCF 99,46% Région X 76 748 2008 2038 SNCF 99,46% Région X 76 749 2008 2038 SNCF 99,46% Région XR 761 749 2008 2038 SNCF 99,46% Région X 76 750 2008 2038 SNCF 99,46% Région X 76 751 2008 2038 SNCF 99,46% Région XR 761 751 2008 2038 SNCF 99,46% Région X 76 752 2008 2038 SNCF 99,46% Région X 76 753 2008 2038 SNCF 99,46% Région XR 761 753 2008 2038 SNCF 99,46% Région X 76 754 2008 2038 SNCF 99,46% Région X 76 755 2008 2038 SNCF 99,46% Région XR 761 755 2008 2038 SNCF 99,46% Région X 76 756 2008 2038 SNCF 99,46% Région B 82 500 B 82 597 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 821 597 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 822 597 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 598 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 605 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 821 655 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 822 655 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 606 2010 2040 SNCF 99,57% Région valeur d'origine Amortiss ement/v NC 4 327 664 ND 4 327 664 ND 4 327 664 ND 4 327 664 ND 4 327 664 ND 5 467 284 ND 5 467 284 ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement B 82 655 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 821 605 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 822 605 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 656 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 657 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 821 657 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 822 657 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 658 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 659 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 821 659 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 822 659 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 660 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 661 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 821 661 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 822 661 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 662 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 663 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 821 663 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 822 663 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 664 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 665 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 821 665 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 822 665 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 666 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 667 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 821 667 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 822 667 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 668 2010 2040 SNCF 99,57% Région valeur d'origine Amortiss ement/v NC 5 467 284 ND 5 467 284 ND 5 467 284 ND 5 467 284 ND 5 467 284 ND 5 467 284 ND 5 467 284 ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement B 82 669 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 821 669 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 822 669 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 670 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 671 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 821 671 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 822 671 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 672 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 673 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 821 673 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 822 673 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 674 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 685 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 821 685 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 822 685 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 686 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 687 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 821 687 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 822 687 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 688 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 689 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 821 689 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 822 689 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 690 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 691 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 821 691 2010 2040 SNCF 99,57% Région BR 822 691 2010 2040 SNCF 99,57% Région B 82 692 2010 2040 SNCF 99,57% Région valeur d'origine Amortiss ement/v NC 5 467 284 ND 5 467 284 ND 5 467 284 ND 5 467 284 ND 5 467 284 ND 5 467 284 ND 5 467 284 ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X 26 500 Zx 26 503 2004 2034 SNCF 100% Région Z 262 503 2004 2034 SNCF 100% Région Z 261 503 2004 2034 SNCF 100% Région Z 262 504 2004 2034 SNCF 100% Région Zx 26 504 2004 2034 SNCF 100% Région Zx 26 531 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 531 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 531 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 532 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 532 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 533 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 533 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 533 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 534 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 534 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 541 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 541 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 541 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 542 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 542 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 543 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 543 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 543 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 544 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 544 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 545 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 545 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 545 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 546 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 546 2005 2035 SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement/v NC 10 800 844 ND 10 800 844 ND 10 800 844 ND 10 800 844 ND 10 800 844 ND 10 800 844 ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx 26 547 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 547 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 547 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 548 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 548 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 549 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 549 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 549 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 550 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 550 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 551 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 551 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 552 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 552 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 553 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 553 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 554 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 554 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 555 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 555 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 556 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 556 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 557 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 557 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 558 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 558 2007 2037 SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement/v NC 10 800 844 ND 10 800 844 ND 9 582 589 ND 9 582 589 ND 9 582 589 ND 9 582 589 ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx 26 559 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 559 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 560 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 560 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 561 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 561 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 562 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 562 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 573 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 573 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 574 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 574 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 575 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 575 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 576 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 576 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 587 2009 2039 SNCF 100% Région Z 262 587 2009 2039 SNCF 100% Région Z 262 588 2009 2039 SNCF 100% Région Zx 26 588 2009 2039 SNCF 100% Région Zx 26 589 2009 2039 SNCF 100% Région Z 262 589 2009 2039 SNCF 100% Région Z 262 590 2009 2039 SNCF 100% Région Zx 26 590 2009 2039 SNCF 100% Région Zx 26 591 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 591 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 592 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 592 2010 2040 SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement/v NC 9 582 589 ND 9 582 589 ND 9 582 589 ND 9 582 589 ND 9 560 300 ND 9 560 300 ND 9 560 300 ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx 26 593 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 593 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 594 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 594 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 595 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 595 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 596 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 596 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 597 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 597 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 598 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 598 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 599 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 599 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 600 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 600 2010 2040 SNCF 100% Région B 84 500 B84505 2014 2054 SNCF 100% Région B84506 2014 2054 SNCF 100% Région BR841505 2014 2054 SNCF 100% Région BR841506 2014 2054 SNCF 100% Région BR842505 2014 2054 SNCF 100% Région BZ842506 2014 2054 SNCF 100% Région B84507 2014 2054 SNCF 100% Région B84508 2014 2054 SNCF 100% Région BR841507 2014 2054 SNCF 100% Région BR841508 2014 2054 SNCF 100% Région BR842507 2014 2054 SNCF 100% Région BZ842508 2014 2054 SNCF 100% Région B84509 2014 2054 SNCF 100% Région B84510 2014 2054 SNCF 100% Région BR841509 2014 2054 SNCF 100% Région BR841510 2014 2054 SNCF 100% Région BR842509 2014 2054 SNCF 100% Région BZ842510 2014 2054 SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement/v NC 9 560 300 ND 9 560 300 ND 9 560 300 ND 9 560 300 ND 9 941 627 ND 9 941 627 ND 9 941 627 ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement B84511 2014 2054 SNCF 100% Région B84512 2014 2054 SNCF 100% Région BR841511 2014 2054 SNCF 100% Région BR841512 2014 2054 SNCF 100% Région BR842511 2014 2054 SNCF 100% Région BZ842512 2014 2054 SNCF 100% Région B84513 2014 2054 SNCF 100% Région B84514 2014 2054 SNCF 100% Région BR841513 2014 2054 SNCF 100% Région BR841514 2014 2054 SNCF 100% Région BR842513 2014 2054 SNCF 100% Région BZ842514 2014 2054 SNCF 100% Région B84515 2014 2054 SNCF 100% Région B84516 2014 2054 SNCF 100% Région BR841515 2014 2054 SNCF 100% Région BR841516 2014 2054 SNCF 100% Région BR842515 2014 2054 SNCF 100% Région BZ842516 2014 2054 SNCF 100% Région B84517 2014 2054 SNCF 100% Région B84518 2014 2054 SNCF 100% Région BR841517 2014 2054 SNCF 100% Région BR841518 2014 2054 SNCF 100% Région BR842517 2014 2054 SNCF 100% Région BZ842518 2014 2054 SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement/v NC 9 941 627 ND 9 941 627 ND 9 941 627 ND 9 941 627 ND
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Libellé du fonds européen géré : Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), PO 2007-2013 I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Article (1) Montant 1.1.1 COORDONNER ET ANIMER LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'INNOVATION 043X01 2 288 628,02 1.1.2 SOUTENIR LE RÉSEAU DES CENTRES DE RESSOURCES TECHNOLOGIQUES 043X02 4 078 459,68 1.1.3 ANTICIPER LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES 043X03 612 884,00 1.3.1 PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER L'ENTREPRENEURIAT 043X04 6 625 038,34 1.3.2 AIDER À LA MATURATION DE PROJETS TECHNOLOGIQUES INNOVANTS 043X05 190 366,53 1.3.3 METTRE À DISPOSITION DES PORTEURS DE PRJETS UNE INGÉNIERIE FINANCIÈRE ADAPTÉE 043X06-1.4.1 ENCOURAGER LES RECRUTEMENTS DE CADRES DE RECHERCHE 043X07 2 046 603,73 1.6.1 ACCOMPAGNER LES PROJETS PUBLICS DE SERVICES NUMÉRIQUES 043X08 212 598,14 1.6.2 PRODUIRE ET GÉRER DES DONNÉES PUBLIQUES GÉOLOCALISÉES 043X09 330 390,51 1.6.3 DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE 043X10 1 347 051,96 1.6.4 ACCOMPAGNER L'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE LIBRE 043X12 398 855,99 1.6.5 FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA FORMATION PAR LES TIC 043X13 2 371 306,29 1.6.6 AMÉLIORER L'ACCÈS À LA SANTÉ PAR LES TIC 043X14 513 152,67 1.6.7 VEILLER À L'APPROPRIATION DES TIC PAR LES PERSONNES QUI EN SONT LE PLUS ÉLOIGNÉES 043X15 564 360,54 3.3.1 SOUTENIR LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE* 043X28-3.3.2 PROMOUVOIR LA CRÉATION ET LE DÉVELOPPEMEMENT DES MICRO-ENTREPRISES EN MILIEU RURAL** 043X29-3.3.3 AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL 043X30 1 695 501,14 3.3.4 ACHEVER LA COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN HAUT DÉBIT 043X32 4 158 431,71 2.1 PLAN REGIONAL ENERGIE-CLIMAT 043X33 12 236 050,23 2.2 PROMOTION DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ECO-TECHNOLOGIES 043X34 2 596 366,04 1.6 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 043X35 1 096 847,88 2.1.3bis LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE PAR LA RENOVATION THERMIQUE DU LOGEMENT SOCIAL 043X36 TOTAL 1 883 593,34 45 246 486,74 *mesure reprise en gestion Etat lors de la révision mi-parcours actée en 2011 **mesure supprimée lors de la révision mi-parcours actée en 2011 NB: montants en cumulé depuis le début du programme ; en bleu nouveaux versements/dépenses par rapport au CA 2013. Pour mémoire, ne sont indiqués ici que les versements FEDER/dépenses entrés dans un appel de fonds qui a effectivement été remboursé à la Région à la date du 31/12/2014 En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise de l'assoc, de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2008 de l'ari 043X01 182 734,38 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie Constitution d'un centre d'excellence pour l'autonomie de la personne agée 043X01 12 467,07 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2008 de l'ari Picardie 043X01 117 809,98 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2009 de l'ari Picardie 043X01 51 065,06 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2009 de l'ari Picardie 043X01 139 261,85 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie Plan d'actions 2009 043X01 65 477,30 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Programme d'actions 2010 043X01 8 257,67 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2010 043X01 162 031,63 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie Soutien du programme d'actions 2009 043X01 121 703,20 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2010 043X01 119 214,40 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Programme d'actions 2010 043X01 73 081,59 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie Plan d'actions 2009 043X01 52 440,22 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2011 Programme d'actions 2010 Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2012 Soutien au programme d'actions 2012 043X01 100 000,00 043X01 71 307,55 043X01 101 451,22 043X01 75 598,91 043X01 118 935,68 043X01 96 000,00 043X01 170 932,50
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Soutien au programme d'actions 2012 Soutien au programme d'actions 2013 Soutien au programme d'actions 2013 Soutien au programme d'actions 2013 Soutien au plan d'actions 2013 043X01 104 857,81 043X01 86 000,00 043X01 49 312,32 043X01 95 776,70 043X01 112 910,98 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d un développement durable 043X02 495 200,00 1.1.2 CVG - Centre de Valorisation des Glucides Soutien des actions "Pyrolyse", "Extrusion réactive" et "promotion des actions de transfert" 043X02 280 000,00 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 043X02 227 495,23 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 043X02 141 504,77 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durable 2008 043X02 123 800,00 1.1.2 CVG - Centre de Valorisation des Glucides Soutien au programme d'actions 2009 043X02 225 000,00 1.1.2 CVG - Centre de Valorisation des Glucides Soutien des actions Pyrolyse, extrusion réactive et promotion des actions de transfert - 2008 043X02 68 953,96 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 043X02 103 839,07 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 043X02 123 000,00 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 043X02 107 019,16 1.1.2 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2009 043X02 75 000,00 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 043X02 82 600,00 1.1.2 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2010 043X02 45 000,00 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 043X02 126 396,99 1.1.2 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2010 043X02 45 000,00 1.1.2 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2010 043X02 135 000,00
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 043X02 72 000,00 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 043X02 55 127,45 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 043X02 85 782,03 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 043X02 100 163,94 1.1.2 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2011 043X02 45 000,00 1.1.2 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2011 043X02 121 792,13 1.1.2 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2009 043X02-3 078,33 1.1.2 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2010 043X02 43 711,98 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 043X02 75 090,52 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 043X02 128 532,17 1.1.2 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2009 043X02-17 308,97 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 043X02 72 000,00 1.1.2 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2011 043X02 55 371,15 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 043X02 78 098,80 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 043X02 72 534,56 1.1.2 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2012 043X02 40 000,00 1.1.2 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2012 043X02 120 000,00 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 043X02 16 034,47 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2013 043X02 72 000,00 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2013 043X02 77 704,35 1.1.2 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2012 043X02 40 000,00
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2013 043X02 89 294,25 1.1.2 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2012 043X02 40 000,00 1.1.2 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2012 043X02 93 165,73 1.1.2 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2012 043X02 26 834,27 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 043X02 73 800,00 1.1.3 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'economie et de l'emploi 043X03 133 889,66 1.1.3 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2009 043X03 116 516,08 1.1.3 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2010 043X03 63 057,93 1.1.3 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2010 043X03 40 056,63 1.1.3 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2011 043X03 67 377,06 1.1.3 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2011 043X03 23 309,75 1.1.3 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2012 043X03 82 170,62 1.1.3 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2013 043X03 62 715,04 1.1.3 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2013 043X03 23 791,23 1.3.1 Compétences pour l'entreprise Renforcement et développeement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise 043X04 40 000,00 1.3.1 Compétences pour l'entreprise Accompagnement de projets de création d'entreprises 043X04 40 000,00 1.3.1 BG de la Somme Création d'entreprises et de développement social, économique et territorial 043X04 99 168,71 1.3.1 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise 043X04 62 200,00 1.3.1 Le Roseau Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CREA SAP 043X04 24 013,60 1.3.1 Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2008 043X04 205 164,74 1.3.1 Le Roseau Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 043X04 108 800,00
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.3.1 BG Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 043X04 82 000,00 1.3.1 METS J'entreprends en Thiérache pour l'année 2008 043X04 40 000,00 1.3.1 Boutique Gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 043X04 11 541,00 1.3.1 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise par la coopérative d'activités et 043X04 70 000,00 d'emplois Grandsensemble 2009 1.3.1 CEPAC APPUI A LA CREATION D ENTREPRISE 043X04 72 000,00 1.3.1 Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2010 043X04 99 400,00 1.3.1 Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2010 043X04 112 778,00 1.3.1 Le ROSEAU création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 043X04 6 567,30 1.3.1 Compétences pour l'entreprise Accueil, conseil et accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises, commerces et activités 043X04 49 961,71 artisanales 2009/2010 1.3.1 Le ROSEAU Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CREA SAP 043X04 15 251,21 1.3.1 ADIE Développement du microcrédit en Picardie 043X04 18 388,00 1.3.1 Le ROSEAU création d'entreprises et développement social, économique et territorial 043X04 173 664,00 1.3.1 Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre Accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises en Thiérache 043X04 44 797,19 1.3.1 Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2009 043X04 88 000,00 1.3.1 Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2009 043X04 13 920,39 1.3.1 Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre J'entreprends en Thiérache année 2009 043X04 10 200,00 1.3.1 Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre J'entreprends en Thiérache année 2009 043X04 18 652,66 1.3.1 le ROSEAU Accompagnement à la création d'activité des jeunes résidents des quartiers CUCS de l'oise 043X04 64 323,00 1.3.1 Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2009 043X04 48 542,00 1.3.1 Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2009 043X04 151 877,86 1.3.1 CEPAC Centre de parrainnage et d'accompagnement continu des créateurs d'entreprises - CEPAC 2009 043X04 141 423,61
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.3.1 Le Roseau Création et reprise d'entreprises 2009 043X04 162 424,12 1.3.1 Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2010 043X04 105 381,16 1.3.1 Association Compétences pour l'entreprise Accueil conseil et accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises commerces et activités 043X04 55 297,01 artisanales 1.3.1 Le Roseau Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne 043X04 85 000,00 1.3.1 Maison d'économie solidaire Vers un Pays de Bray durable et solidaire 043X04 68 929,95 1.3.1 Réseau Entreprendre Picardie Développement du Réseau Entreprendre Picardie 043X04 30 000,00 1.3.1 Le Roseau - BGE Oise Création d'entreprises et développemnt social, économique et territorial 043X04 173 664,00 1.3.1 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la Coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble 043X04 140 000,00 1.3.1 METS J'entreprends en Thiérache 043X04 36 911,08 1.3.1 Maison d'economie Solidaire Vers un Pays de Bray durable et solidaire 043X04 72 444,20 1.3.1 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2010 043X04 99 400,00 1.3.1 Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) Développement du Microcrédit en Picardie 2010 043X04 105 875,00 1.3.1 BGE Aisne (ex CEPAC) APPUI A LA CREATION D ENTREPRISE 043X04 70 236,05 1.3.1 LE ROSEAU - BGE OISE Création d'entreprise et développement social, économique et territorial 2011 043X04 108 000,00 1.3.1 LE ROSEAU - BGE OISE Création d'entreprise et développement social, économique et territorial 2011 043X04 300 000,00 1.3.1 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 043X04 52 400,00 1.3.1 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 043X04 204 494,58 1.3.1 BGE Aisne (ex CEPAC) Appui à la création d'entreprise 2011 043X04 37 600,00 1.3.1 BGE Aisne (ex CEPAC) Appui à la création d'entreprise 2011 043X04 150 400,00 1.3.1 Réseau Entreprendre Picardie Développement des activités de Réseau Entreprendre Picardie pour l'année 2011 043X04 6 000,00 1.3.1 Réseau Entreprendre Picardie Développement des activités de Réseau Entreprendre Picardie pour l'année 2011 043X04 22 224,69
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.3.1 Somme Initiative J'Entreprends en Somme 043X04 300 000,00 1.3.1 ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE Appui technique et financier des créateurs repreneurs de l'est de l'oise 043X04 33 915,40 1.3.1 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) J'ENTREPRENDS EN THIERACHE 2011 043X04 42 815,11 1.3.1 ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE Accompagner et financer les créateurs repreneurs d'entreprises sur l'est de l'oise 043X04 30 000,00 1.3.1 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble 043X04 158 720,67 Picardie 1.3.1 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise 043X04 54 434,79 1.3.1 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Sensibiliser/initier les jeunes et publics en insertion à la création d'entreprise et développer leurs 043X04 82 611,91 compétences entrepreneuriales 1.3.1 institut GODIN Pratiques solidaires et innovation sociale 043X04 14 300,00 1.3.1 institut GODIN Pratiques solidaires et innovation sociale 043X04 32 147,01 1.3.1 Le Roseau - BGE Oise Création d'entreprise et développement social, économique et territorial 2011 043X04 114 338,37 1.3.1 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 1.3.1 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 1.3.1 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 043X04 32 072,94 043X04 15 485,80 043X04 22 805,00 1.3.1 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Sensibiliser/initier les jeunes et publics en insertion à la création d'entreprise et développer leurs 043X04 31 763,63 compétences entrepreneuriales 1.3.1 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) 1.3.1 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise Plan d'action 2012 Plan d'action 2012 043X04 11 596,00 043X04 41 484,70 1.3.1 institut GODIN Pratiques solidaires et innovation sociale 043X04 20 012,22 1.3.1 Le Roseau - BGE Oise Création d'entreprise et développement social, économique et territorial 043X04 108 000,00 1.3.1 Le Roseau - BGE Oise Création d'entreprise et développement social, économique et territorial 043X04 393 144,93 1.3.1 BGE Aisne (ex CEPAC) Accompagnement individuel et personnalisé à la création d'entreprise 043X04 37 600,00 1.3.1 BGE Aisne (ex CEPAC) Accompagnement individuel et personnalisé à la création d'entreprise 043X04 138 415,06
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.3.1 Maison d'economie Solidaire Vers un Pays de Bray durable et solidaire 043X04 64 023,78 1.3.1 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble 043X04-4 475,24 Picardie 1.3.1 BGE Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 043X04 52 400,00 1.3.1 BGE Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 043X04 196 464,21 1.3.1 INITIATIVE SOMME (ex-somme Initiative) Accompagnement financier et technique des créateurs et repreneurs d'activités dans le département de la 043X04 22 000,00 Somme 1.3.1 INITIATIVE SOMME (ex-somme Initiative) Accompagnement financier et technique des créateurs et repreneurs d'activités dans le département de la 043X04 86 196,23 Somme 1.3.1 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble 043X04 33 000,00 Picardie 1.3.1 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble 043X04 125 937,78 Picardie 1.3.1 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 043X04 2 736,30 1.3.1 institut GODIN L'innovation sociale en pratiques solidaires, accompagnement à la solidarisation des pratiques et à 043X04 14 700,00 l'innovation sociale 1.3.1 institut GODIN L'innovation sociale en pratiques solidaires, accompagnement à la solidarisation des pratiques et à 043X04 38 232,74 l'innovation sociale 1.3.1 institut GODIN L'innovation sociale en pratiques solidaires, accompagnement à la solidarisation des pratiques et à 043X04 17 740,31 l'innovation sociale 1.3.1 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 1.3.1 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise 043X04 15 191,00 043X04 35 004,39 1.3.1 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble 043X04 32 000,00 Picardie 1.3.1 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble 043X04 69 879,66 Picardie 1.3.1 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Sensibiliser/initier les jeunes et publics en insertion à la création d'entreprise et développer leurs 043X04 25 100,00 compétences entrepreneuriales 1.3.1 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Sensibiliser/initier les jeunes et publics en insertion à la création d'entreprise et développer leurs 043X04 83 926,82 compétences entrepreneuriales 1.3.2 Université de Technologie de Compiègne Projet I.M.P. (Immersive Music Painter) : recrutement d'un ingénieur d'étude 043X05 8 838,38 1.3.2 Université de Technologie de Compiègne Projet TATIN-PIC (Table Tactile Interactive & Plateforme Intelligente de Conception) : recrutement d'un 043X05 10 054,52 ingénieur 1.3.2 Université de Technologie de Compiègne Projet I.M.P. (Immersive Music Painter) : recrutement d'un ingénieur d'étude 043X05 20 642,77
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.3.2 Université de Technologie de Compiègne Projet FellTact (retours tactiles riches) : recrutement d'un ingénieur d'étude 043X05 20 642,78 1.3.2 Université de Technologie de Compiègne Projet TATIN-PIC (Table Tactile Interactive & Plateforme Intelligente de Conception) : recrutement d'un 043X05 21 697,48 ingénieur chef de projet 1.3.2 Université de Technologie de Compiègne Projet TATIN-PIC (Table Tactile Interactive & Plateforme Intelligente de Conception) : recrutement d'un 043X05 7 938,00 ingénieur chef de projet 1.3.2 Université de Technologie de Compiègne Projet FellTact (retours tactiles riches) : recrutement d'un ingénieur d'étude 043X05 14 794,72 1.3.2 Université de Technologie de Compiègne Projet BioCADS (Biomechanics Computer - Aided Decision System) : recrutement d'un ingénieur d'étude 043X05 13 414,77 1.3.2 Université de Technologie de Compiègne Projet TATIN-DUS (Table Tactile Interactive - Développement des Usages et des Systèmes) : recrutement 043X05 39 690,00 d'un ingénieur de recherche 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projet FellTact (retours tactiles riches) : phase 2 043X05 32 653,11 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 24 144,69 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses 043X07 4 684,63 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 98 401,00 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 181,72 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 44 850,14 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 8 563,74 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 6 284,55 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 173,97 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 11 310,56 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 11 310,55 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 11 310,56 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 11 310,56 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 11 310,56 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 292,30
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 292,30 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 292,30 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 292,30 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 292,30 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 245,36 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 224,38 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 281,02 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 288,87 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses 043X07 11 430,34 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses 043X07 11 430,34 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 3 363,42 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 3 363,42 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 3 363,82 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 043X07 1 499,87 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 043X07 2 999,73 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 043X07 2 888,85 1.4.1 CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Picardie 1.4.1 CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Picardie 1.4.1 CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Picardie 1.4.1 CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Picardie 1.4.1 CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Picardie Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs, Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs, Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs, Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs, Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs, Ingénieurs 043X07 3 629,42 043X07 3 629,42 043X07 3 603,07 043X07 3 603,07 043X07 1 209,64
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) 043X07 15 480,00 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 2 375,37 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 2 375,37 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 3 401,30 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION - allocation de recherche post-doctorale 043X07 4 499,60 1.4.1 ESIEE Amiens Projet CADEMSE STR 043X07 10 929,00 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 173,70 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 173,70 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 173,50 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 10 735,17 1.4.1 CNRS - Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Picardie Allocations de thèses 2010-Bourses docteurs-ingénieurs Allocations de thèses 2010-Bourses docteurs-ingénieurs 043X07 22 372,20 043X07 14 809,38 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Institut de Chimie Verte et développement durable - (ICVDD) allocation post-doctorale 043X07 11 998,93 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Réseau d'excellence européen ALISTORE : allocation de recherche post-doctorale 043X07 2 999,74 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER 043X07 3 712,33 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 043X07 2 899,74 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) 043X07 3 870,00 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 4 249,78 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 4 250,67 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 4 239,38 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 3 530,62
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 11 485,86 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 11 485,87 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 11 485,88 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 11 485,87 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 11 485,88 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 11 485,87 1.4.1 ESIEE Amiens projet CADEMCE STR : allocation de recherche post-doctorale 043X07 4 551,00 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 13 628,59 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 13 628,58 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 13 628,59 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 14 764,30 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Réseau d'excellence européen "ALISTORE" : allocation de recherche post-doctorale 043X07 17 714,01 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne REVA-MADIAV : allocation post-doctorale 043X07 15 480,00 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 3 407,15 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 3 407,15 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2011 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2011 - Bourses Docteurs Ingénieurs 043X07 2 405,23 043X07 3 608,35 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 5 493,90 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 4 244,96 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 5 174,39 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 5 729,57
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 4 389,24 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 6 187,83 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 5 718,62 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses 043X07 8 497,71 1.4.1 ESIEE Amiens projet CADEMCE STR : allocation de recherche post-doctorale 043X07 3 870,00 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs 043X07 7 491,39 043X07 7 491,40 043X07 7 491,40 043X07 7 438,69 043X07 7 438,69 043X07 7 481,73 043X07 7 481,73 043X07 7 481,73 043X07 7 481,73 043X07 7 481,73 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Création d'une Chaire d'excellence Hydraulique - Mécatronique 043X07 37 414,07 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Programme européen de recherche VISU : allocation de formation supérieure par la recherche 043X07 15 375,99 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 21 304,09 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 21 275,15 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 20 247,55 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION : allocation de recherche post-doctorale 043X07 17 729,74
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 043X07 10 397,61 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER 043X07 14 515,35 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Soutien santé : allocation post-doctorale PARKINSON 043X07 13 990,05 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 1 742,17 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche DYVIRC (Dispositif Appui à l'émergence 2011 ) 043X07 7 423,03 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2011 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2011 - Bourses Docteurs Ingénieurs 043X07 7 429,02 043X07 7 429,02 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 2 949,87 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 1 318,67 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs 043X07 7 472,49 043X07 7 472,49 043X07 7 472,49 043X07 7 472,49 043X07 7 472,49 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Création d'une Chaire d'excellence Hydraulique - Mécatronique 043X07 38 054,30 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Institut de Chimie Verte et développement durable - (ICVDD) allocation post-doctorale 043X07 2 474,97 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Programme européen de recherche VISU : allocation de formation supérieure par la recherche 043X07 10 771,42 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 14 011,24 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 14 011,24 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 14 011,24 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 14 011,25
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 5 877,33 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 29 288,64 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 4 701,86 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 5 877,33 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche régional structurant 2010 ACADIE : allocation de recherche post-doctorale 043X07 14 455,28 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 043X07 2 602,78 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 043X07 11 529,84 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 043X07 14 507,66 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 043X07 14 034,27 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 043X07 13 243,28 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne REVA-MADIAV : allocation post-doctorale 043X07 1 935,00 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations post-doctorale TUM-MR1 043X07 18 695,79 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 14 011,24 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 14 011,25 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 14 012,04 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 16 454,30 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 16 454,30 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 14 673,87 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 14 103,54 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 14 121,66 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Programme international de recherche Q4MD-FFT 043X07 14 673,87
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs 043X07 7 419,78 043X07 7 419,78 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne ROBOTEX : recrutement d'un ingénieur de recherche 043X07 8 878,66 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projet de recherche international PRAUMAP : allocation doctorale 043X07 12 609,29 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 4 676,38 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 4 676,39 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 4 676,38 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 5 802,89 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER 043X07 15 397,46 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Soutien santé : allocation post-doctorale FLUX CALCIQUE 043X07 14 458,51 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche DYVIRC (Dispositif Appui à l'émergence 2011 ) 043X07 14 141,47 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009 043X07 4 743,09 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07-2 018,86 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses 043X07 22 769,45 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses 043X07 5 864,07 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs 043X07 7 499,49 043X07 7 499,49 043X07 7 499,49 043X07 7 499,49 043X07 7 393,69 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION : allocation de recherche post-doctorale 043X07 14 082,14
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Réseau d'excellence européen "ALISTORE" : allocation de recherche post-doctorale 043X07 646,35 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Soutien santé : allocation post-doctorale PARKINSON 043X07 3 970,35 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 16 454,30 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2011 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2011 - Bourses Docteurs Ingénieurs 043X07 7 436,22 043X07 7 436,22 1.4.1 ESIEE Amiens projet CONTACTLESS : allocation de recherche post-doctorale 043X07 21 886,90 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 14 221,98 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 14 221,98 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 14 221,98 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 11 812,53 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 11 811,68 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 11 812,53 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 11 812,52 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 11 812,53 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 043X07 12 988,84 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Programme international de recherche Langage mère Prema 043X07 26 927,88 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 1.4.1 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2011 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2011 - Bourses Docteurs Ingénieurs 043X07 7 437,22 043X07 7 437,22 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projet TTH : allocation de recherche post-doctorale 043X07 19 684,00 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projet SISAF : allocation de recherche post-doctorale 043X07 11 761,26 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projet LIAPOLY : allocation de recherche post-doctorale 043X07 14 393,53
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projet SPEL-PIC : allocation de recherche post-doctorale 043X07 7 728,80 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projet ECORBIO : 1ère allocation de recherche post-doctorale 043X07 4 592,93 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projet de recherche international PRAUMAP : allocation doctorale 043X07 14 221,98 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projet FONGIPIC : allocation de recherche post-doctorale 043X07 10 193,08 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projet Polytex 043X07 7 559,76 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Soutien santé : allocation post-doctorale CORRELATS 043X07 18 172,73 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Programme international de recherche Q4MD-FFT 043X07 14 171,09 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche DYVIRC (Dispositif Appui à l'émergence 2011 ) 043X07 7 083,26 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projet ESCOTH: 1ère allocation de recherche post-doctorale 043X07 20 382,06 1.6.1 Centre Social Rural Mise en réseau et mise en place d'un Point Cyber 043X08 10 916,03 1.6.1 CCI d'amiens Plateforme de covoiturage Kangouroule 043X08 9 568,00 1.6.1 Conseil Régional de Picardie Expérimentation de Bornes visiophonie sur le territoire picard 043X08 69 428,65 1.6.1 Syndicat mixte Somme Numérique Etude d'action pour le développement de l'économie numérique dans le département de la Somme 043X08 16 950,00 1.6.1 Conseil Général de l'oise Mise en place de service de visio-conférence facilitant l'accès aux services publics des administrés du 043X08 65 021,50 département de l'oise 1.6.1 Conseil régional de Picardie Expérimentation de bornes visiophonie sur le territoire picard 043X08 22 583,96 1.6.1 Conseil Général de l'oise Mise en place d'outils de visio-conférence facilitant l'accés aux services publics des administrés du 043X08 13 155,00 département de l'oise 1.6.1 Conseil Régional de Picardie Portail régional de la plate-forme de mutualisation GéoPicardie 043X08 21 317,28 1.6.1 Syndicat mixte Somme Numérique Etude d'action pour le développement de l'économie numérique dans le département de la Somme 043X08 4 975,00 1.6.2 Conseil Général de la Somme Acquisition en licence étendue d'une couverture orthophotographique du département de la Somme 043X09 84 250,00 1.6.2 Conseil régional de Picardie Mutualisation de l'information Géographique en Picardie : MiGEP 043X09 78 098,19 1.6.2 Conseil Général de l'aisne Acquisition en licence étendue de la couverture orthophotographique du département de l'aisne 043X09 83 000,00
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.6.2 Conseil Général de la Somme Numérisation du cadastre de 3 communautés de communes du Département de la Somme : Communauté 043X09 15 113,00 de communes du Pays du Coquelicot, Communauté de communes du Val de Somme, Communauté de 1.6.2 Conseil régional de Picardie communes du Sud-Ouest Amiénois. Mutualisation de l'information Géographique en Picardie : MiGEP 043X09 48 612,04 1.6.3 Groupement Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce 043X10 5 100,00 1.6.3 UTEAM Mise en place de logiciels libres PME/PMI 043X10 10 029,55 1.6.3 CCI de l'oise Création d'un pôle économie numérique 043X10 24 582,21 1.6.3 Groupement de commerçants Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce 043X10 7 491,66 1.6.3 CCI de l'aisne Aisne Numérique 2009-2011 Plan départemental pour le développement des TIC dans le domaine 043X10 48 063,48 économique 1.6.3 CCI d'amiens Plate forme porteurs de projets 043X10 11 849,97 1.6.3 Groupement Chance Saint-Quentin en Picardie capitale du e-commerce 043X10 12 761,00 1.6.3 CESTP-ARACT Plateforme FOAD (Ingénierie) 043X10 11 156,00 1.6.3 Uteam Mise ne place de logiciels libres PME-PMI 043X10 14 749,72 1.6.3 CCI de l'aisne Aisne numérique 2009-2011 Plan départemental pour le développement des TIC dans le domaine 043X10 20 571,03 économique 1.6.3 CCI Amiens Annuaire B to B - Entreprises et ZAE 043X10 22 126,00 1.6.3 CCI de l'oise Création d'un pôle économie numérique 043X10 33 261,36 1.6.3 Uteam Mise en place de logiciels libres en PME / PMI 043X10 43 483,22 1.6.3 Chambre des métiers de la Somme Packs logiciels libres du créateur d'entreprises 043X10 96 839,26 1.6.3 CCI de l'aisne Aisne Numérique 2009/2011 Plan départemental pour le développement des TIC dans le domaine 043X10 14 994,73 économique 1.6.3 CCI de l'aisne Aisne Numérique 2009/2011 Plan départemental pour le développement des TIC dans le domaine 043X10 25 556,21 économique 1.6.3 Groupement de commerçants Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce 043X10 24 052,30 1.6.3 Chambre de Commerce et d'industrie de Péronne Attitude Informatique 360 (2009-2010) 043X10 10 283,26 1.6.3 Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique 043X10 155 638,87
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.6.3 Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique 043X10 96 349,76 1.6.3 Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique 043X10 39 904,24 1.6.3 Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique 043X10 168 459,63 1.6.3 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Annuaire B To B - Entreprises et ZAE 043X10 5 681,00 1.6.3 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création d'un pôle économie numérique 043X10 24 584,31 1.6.3 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique 2009-2011 Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine 043X10 9 757,00 économiqu 1.6.3 CESTP-ARACT Plateforme FOAD (Ingénierie) 043X10 44 624,00 1.6.3 Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique 043X10 20 429,47 1.6.3 Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique 043X10 161 891,22 1.6.3 Chambre de Commerce et d'industrie de Péronne Attitude Informatique 360 043X10 37 530,85 1.6.3 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique 2009-2011 Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine 043X10 11 369,64 économiqu 1.6.3 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Nouveau site portail de la CCI d'amiens Picardie 043X10 37 170,18 1.6.3 CESTP-ARACT FOAD développement et compétences 043X10 29 839,92 1.6.3 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création et animation d'un club pour la filière TIC 043X10 11 775,11 1.6.3 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création et animation d'un club pour la filière TIC 043X10 12 605,39 1.6.3 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Réalisation du pack Logiciels Libres sur la région Picardie pour les ressortissants des CCIT 043X10 9 210,76 1.6.3 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Réalisation du pack Logiciels Libres sur la région Picardie pour les ressortissants des CCIT 043X10 9 447,75 1.6.3 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique 2012-2013 Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine 043X10 24 023,50 économiqu 1.6.3 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création d'un pôle économie numérique 043X10-191,60 1.6.4 MS ressources et développement Diffusion du progiciel Opencplusnet 043X12 39 000,00 1.6.4 Université de Technologie de Compiègne Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie 043X12 80 441,94
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.6.4 Université de Technologie de Compiègne Scénari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie 043X12 85 459,06 1.6.4 Intelli'Aisne Cluster Intelli'N 043X12 1 504,28 1.6.4 Université de Technologie de Compiègne Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie 043X12 89 099,00 1.6.4 Intelli'N Cluster Intelli'N 043X12 10 412,29 1.6.4 Intelli'N Cluster Intelli'N 043X12 7 142,71 1.6.4 Intelli'N Cluster Intelli'N 043X12 23 506,10 1.6.4 G.R.I.E.P (Groupement Régional de l'insertion par l'economique en Picardie) Intégration de la paye à Open C + NET 043X12 36 850,00 1.6.4 Intelli'N Cluster Intelli'N 043X12 14 818,56 1.6.4 Intelli'N Cluster Intelli'N 043X12 10 622,05 1.6.5 Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les ecoles primaires de la Somme 043X13 204 522,66 1.6.5 Conseil régional de Picardie Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde "Picardia" 043X13 12 352,40 1.6.5 Conseil régional de Picardie Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde Picardia 043X13 1 974,83 1.6.5 Conseil Régional de Picardie Environnements numériques de travail pour les lycéens picards 043X13 283 136,98 1.6.5 Syndicat mixte Somme Numérique Mis en œuvre du projet Espaces numériques de travail dans les écoles primaires de la Somme 2007-2010 043X13 64 377,50 1.6.5 Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 2 2009-2011 043X13 74 055,40 1.6.5 Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 2 2009-2012 043X13 92 171,24 1.6.5 Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 2 2009-2013 043X13 69 828,76 1.6.5 Syndicat mixte Somme numérique Mise en œuvre du projet Espaces numériques de travail dans les écoles primaires du département de la 043X13 72 484,27 Somme 1.6.5 Syndicat mixte Somme numérique Mise en œuvre du projet Espaces numériques de travail dans les écoles primaires du département de la 043X13 38 712,34 Somme 1.6.5 Syndicat mixte Somme numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du département de la 043X13 63 847,00 Somme - fev 2010-juillet 2011 (investissement) 1.6.5 Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du département de la 043X13 55 404,66 Somme - fev 2010-juillet 2011(fonctionnement)
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.6.5 Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du département de la 043X13 25 580,96 Somme - fev 2010-juillet 2011 (investissement) 1.6.5 Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du département de la 043X13 20 572,04 Somme - fev 2010-juillet 2011 (investissement) 1.6.5 Conseil Régional de Picardie Environnements numériques de travail pour les lycéens picards 043X13 68 982,17 1.6.5 Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Investissement (matériels et logiciels) 043X13 128 311,00 1.6.5 Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Fonctionnement 043X13 133 551,74 1.6.5 Conseil Général de la Somme Equipements numériques des collèges de la Somme 2008-2013 043X13 711 086,49 1.6.5 Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Investissement (matériels et logiciels) 043X13 40 612,23 1.6.5 Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Fonctionnement 043X08 57 679,56 1.6.5 Syndicat Mixte Somme Numérique Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Somme- phase 3-2012-2014 043X13 10 750,51 1.6.5 Syndicat Mixte Somme Numérique ENT Tableaux Numériques Interactifs dans les écoles primaires de la Somme- phase 3-2011-2014 043X13 48 343,31 (investissement) 1.6.5 Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Investissement (matériels et logiciels) 043X13 42 295,33 1.6.5 Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Fonctionnement 043X13 41 563,30 1.6.5 Syndicat Mixte Somme Numérique Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Somme- phase 3-2012-2014 043X13 59 676,71 1.6.5 Syndicat Mixte Somme Numérique Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Somme- phase 3-2012-2014 043X13 16 175,83 1.6.5 Syndicat Mixte Somme Numérique ENT Tableaux Numériques Interactifs dans les écoles primaires de la Somme- phase 3-2011-2014 043X13 55 954,81 (investissement) 1.6.5 Syndicat Mixte Somme Numérique ENT Tableaux Numériques Interactifs dans les écoles primaires de la Somme- phase 3-2011-2014 043X13 22 220,40 (investissement) 1.6.5 Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 2 2009-2011 043X13 40 000,00 1.6.5 Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 2 2009-2011 043X13 35 944,60 1.6.5 Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 3 2011-2013 043X13 10 000,00 1.6.5 Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 3 2011-2013 043X13 15 000,00 1.6.5 Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 3 2011-2013 prospectives numériques 043X13 16 000,00
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.6.6 GCS e-santé Picardie Dossier de Santé Picardie - Phase transitoire 043X14 175 631,16 1.6.6 GCS e-santé Picardie Dossier de Santé Picardie - Phase 2 043X14 337 521,51 1.6.6 GCS e-santé Picardie Dossier de Santé Picardie - Phase 2 043X35-26 043,35 1.6.6 Chambre des métiers et de l'artisanat de la Somme Packs logiciels libres du créateur d'entreprises 2011 043X35 20 328,30 1.6.7 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création et animation d'un club pour la filière TIC 043X35 8 355,04 1.6.7 RECYCL'AISNE Les 3 R des D 3 E - Recyclage, Reconditonnement, Réinsertion - 2011 043X35 47 000,00 1.6.7 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Réalisation du pack Logiciels Libres sur la région Picardie pour les ressortissants des CCIT 043X35 11 936,70 1.6.7 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique 2012-2013 Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine 043X35 23 587,47 économiqu 1.6.7 Conseil Général de l'oise Acquisition en licence étendue d'une couverture orthophotographique du département de l'oise 043X35 9 331,25 1.6.7 Conseil Général de la Somme Numérisation du cadastre de 3 communautés de communes du Département de la Somme (prestation de 043X35 17 272,92 numérisation) 1.6.7 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2013 043X35 24 590,15 1.6.7 Agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois Développement d'une extension de logiciel libre (QGIS) pour la consultation du cadastre 043X35 10 849,72 1.6.7 Ville de Saint-Quentin Programme numérique des écoles élémentaires de la ville de Saint-Quentin 043X35 113 083,69 1.6.7 Conseil régional de Picardie Environnements numériques de travail pour les lycéens picards - phase 2 043X35 315 339,32 1.6.7 Conseil régional de Picardie Acquisition d'une couverture orthophotographique de prises de vue de 2008/2009 sur le département de 043X35 16 000,00 l'oise 1.6.7 Conseil Général de l'oise Acquisition en licence étendue d'une couverture orthophotographique du département de l'oise 043X35 40 281,25 1.6.7 Syndicat Mixte Somme Numérique ENT Tableaux Numériques Interactifs dans les écoles primaires de la Somme- phase 3 043X35 27 426,00 1.6.7 CCI d'amiens Sémaphore V3 - Evolution du site portail d'information sur les dispositifs techniques et financiers à 043X35 41 413,47 destination des entreprises 1.6.7 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Géoréférencement des planches cadastrales du département de la Somme en vue de leur numérisation 043X35 20 156,38 1.6.7 Syndicat Mixte Somme Numérique Expérimentation de déploiement et usages de tablettes numériques dans les écoles de la Somme 043X35 9 633,68 1.6.7 RECYCL'AISNE Les 3 R des D 3 E - Recyclage, Reconditonnement, Réinsertion - 2013 043X35 14 837,09
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.6.7 GAUCHY Déploiement des ENT et matériels informatiques dans 13 classes de trois écoles primaires de la ville de 043X35 18 372,00 Gauchy 1.6.7 Conseil régional de Picardie Consitution d'une base de données géographiques sur l'activité économique et l'occupation du sol en 043X35 71 234,06 Picardie 1.6.7 SOLIDARITE et DEVELOPPEMENT Recyclage matériels informatiques et lutte contre la fracture numérique - CPAI 043X15 39 504,79 1.6.7 Conseil régional de Picardie Développement de la société numérique picarde via "Picardie en ligne" 043X15 46 733,70 1.6.7 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique 043X15 11 417,40 1.6.7 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique 043X15 8 600,00 1.6.7 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 043X15 54 566,00 1.6.7 Conseil Régional de Picardie Développement de la société numérique picarde via "Picardie en ligne" 043X15 12 151,95 1.6.7 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique 043X15 8 939,60 1.6.7 HAND'T'AISNE - CAP EMPLOI 02 Recycl'@isne - Les 3 R des D 3 E 043X15 9 660,00 1.6.7 HAND'T'AISNE - CAP EMPLOI 02 Recycl'@isne - Les 3 R des D 3 E 043X15 23 045,58 1.6.7 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 043X15 54 566,00 1.6.7 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 043X15 27 986,95 1.6.7 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 043X15 31 740,61 1.6.7 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 043X15 35 458,15 1.6.7 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 043X15 31 496,24 1.6.7 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs dans l'oise 043X15 12 938,69 1.6.7 Centre Interculturel de documentation, d'animation et de formation Alco Multimersi 2012 - le multimédia au service de la réussite scolaire et de l'interculturalité 043X15 20 755,04 1.6.7 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 043X15 37 247,06 1.6.7 HAND'T'AISNE - CAP EMPLOI 02 Recycl'@isne - Les 3 R des D 3 E 043X15 14 555,30 1.6.7 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs dans l'oise 043X15 9 722,50
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 1.6.7 Centre Interculturel de documentation, d'animation et de formation FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Alco Multimersi 2012 - le multimédia au service de la réussite scolaire et de l'interculturalité 043X15 13 274,73 1.6.7 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2013 043X15 37 491,64 1.6.7 RECYCL'AISNE Les 3 R des D 3 E - Recyclage, Reconditonnement, Réinsertion - 2013 043X15 22 508,61 2.1 CC du Liancourtois "La Vallée Dorée" Travaux de maîtrise de l'énergie à la piscine de Liancourt 043X33 23 200,00 2.1 Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien sur le territoire de la ville de Montdidier 043X33 614 314,86 2.1 Conseil régional de Picardie Abondement FEDER au capital de la SCR "Picardie Energie et Développement durable" 043X33 747 694,61 2.1 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) 043X33 25 748,69 2.1 CA du Soissonnais Opération de thermographie aérienne du territoire de la Communauté d'agglomération du Soissonais 043X33 33 971,19 2.1 Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie 043X33-63 879,85 2.1 Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie 043X33 249 564,99 2.1 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) 043X33 63 691,00 2.1 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) 043X33 61 256,31 2.1 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean 043X33 1 028 973,68 2.1 Montdidier Programme de réhabilitation thermique performante sur les écoles communales 043X33 42 263,52 2.1 Fondation Léopold Bellan Construction du foyer d'accueil Médicalisé Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi dans le cadre du PREBAT 043X33 50 590,08 2.1 SAS Fresnière Immobilier HOTEL THPE Best Western Soissons 043X33 84 218,99 2.1 Société Bois Chaleur Saint Jean Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean 043X33 942 111,35 2.1 EPSMD de l'aisne Construction d'une chaufferie biomasse à l'epsmd de Prémontré 043X33 299 896,04 2.1 Association ogec Jeanne d'arc Mise en place d'une chaufferie au bois déchiqueté de 55 KW pour une école 043X33 6 564,96 2.1 Fondation Léopold Bellan Construction du foyer d'accueil Médicalisé Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi dans le cadre du PREBAT 043X33 81 434,95 2.1 DALKIA France Restructuration des réseaux urbains de la Commune de CREIL Chaufferie bois de la Cavée de Senlis 043X33 1 335 142,00
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 2.1 Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie 043X33 200 000,00 2.1 Ville d'amiens Installation de nouvelles armoires d'éclairage public avec régulateurs de tension et d'un poste central de 043X33 98 245,76 gestion 2.1 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquéte déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (2éme phase) 043X33 48 483,68 2.1 Conseil Général de l'aisne Construction é haute performance énergétique du centre Géodomia à Merlieux et Fouquerolles 043X33 114 750,00 2.1 SAS Fresniére Immobilier HOTEL THPE Best Western Soissons 043X33 23 746,65 2.1 Commune d'holnon Investissement systémes de production d'énergie à partir de sources renouvelables (chaufferie bois, toiture 043X33 217 464,83 photovoltaïque raccordée au réseau et PAC réversibles) 2.1 EPSMD de l'aisne Construction d'une chaufferie Biomasse à l'epsmd de Prémontré 043X33 278 520,87 2.1 SA UES HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER Investissement chaufferie bois sur l'esat de Lanchéres (80) 043X33 35 799,57 2.1 GIP de la Maison de l'emploi et de la formation du Saint-Quentinois Créer une animation locale pour développer la filière éco-habitat sur le territoire du Saint Quentinois- Vermandois 043X33 1 447,86 2.1 Conseil Régional de Picardie Etude de mobilité d'un échantillon déhabitants afin déamener de nouveaux usagers vers le train 043X33 32 075,30 2.1 Montdidier Programme de réhabilitation thermique performante sur les écoles communales 043X33 149 416,48 2.1 OPAC de l'oise Construction du nouveau siège de l'opac de l'oise 043X33 164 280,71 2.1 Ville de Chambly Réalisation d'un ensemble de service à la population 043X33 80 425,20 2.1 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée Réfection de l'isolation thermique et de l'étanchéité de la Pisine de la Vallée Dorée à Liancourt 043X33 78 746,20 2.1 SCCV QUAI DES ROSES Construction d'un immeuble de 59 logements sur la résidence Quai des Roses à Amiens 043X33 83 639,39 2.1 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean 043X33 63 618,97 2.1 Picardie Energie Bois Développement de la filière Bois Energie en Picardie 043X33 47 623,50 2.1 Soissons Energie et Environnement (SEE) Chaufferie bois sur le réseau de chaleur urbain du quartier de Presles et extension sur le quartier de 043X33 1 040 101,44 Chevreux à Soissons 2.1 Association de gestion Institut polytechnique Lasalle BEAUVAIS Etude de faisabilité/projet Energie Géothermique Profonde (EGP) 043X33 34 605,07 2.1 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquéte déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ère phase) 043X33 34 067,47 2.1 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Création d'un poste de chargé de missions Environnement Energie Déchets 043X33 19 050,99
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 2.1 DOMAINE VIRIDIS Construction de 139 logements privés et une surface commerciale à Pont de Metz 043X33 12 956,20 2.1 Cap Energie Installation d'un chaudière air / eau fonctionnant au bois 043X33 50 269,22 2.1 Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) Réalisation du Plan Climat Energie Territorial sur l'agglomération de la Région de Compiègne 043X33 3 939,62 2.1 DALKIA France Réalisation d'une chaufferie biomasse et extension du réseau de chaleur - ville d'abbeville 043X33 1 362 800,00 2.1 Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) Réalisation du Plan Climat Energie Territorial sur l'agglomération de la Région de Compiègne 043X33 31 438,06 2.1 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean 043X33 462 891,80 2.1 Communauté de communes du Haut-Clocher Construction énergétiquement performante de 3 écoles primaires 043X33 22 549,00 2.1 Communauté de communes du Haut-Clocher Construction énergétiquement performante de 3 écoles primaires 043X33 0,61 2.1 Office public de l'habitat Saint-Quentinois Réhabilitation thermique performante de 347 logements collectifs à Saint-Quentin 043X33 184 928,12 2.1 DALKIA France Réalisation d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse pour la ville de Breteuil 043X33 760 932,40 2.1 CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) Animation du réseau pédagogique des formateurs LP et CFA du bâtiment 043X33 37 008,13 2.1 Communauté de communes du canton de Nouvion Construction de nouveaux bureaux et d'espaces communautaires 043X33 54 000,00 2.1 Syndicat intercommunal de regroupement scolaire la Pierre Frite Construction d'une salle périscolaire à Monneville 043X33 20 328,23 2.1 AFPI OISE Construction d'un centre de formation à Compiègne 043X33 216 071,64 2.1 Etouvie Energies et Environnement Chaufferie biomasse et extension du réseau de chaleur - quartier Etouvie Montières à Amiens 043X33 484 935,71 2.1 Conseil Régional de Picardie Etude de mobilité d'un échantillon déhabitants afin d'amener de nouveaux usagers vers le train 043X33 47 041,30 2.1 ESAT ADAPEI 80 Création de l'esat ADAPEI 80 Allaines - Péronne 043X33 136 629,16 2.1.3bis OPAC OISE HABITAT Réhabilitation secteur industrialisé La Martinique tranche 1 : 160 logements collectifs Batiments B5(n 4-6- 043X36 400 000,00 8-14-16-18-20), B6(n 1-22-22bis-22ter), B7(11-13-15-17) rue de la Martinique et B8(n 1et3) rue des Haies 2.1.3bis OPAC OISE HABITAT à Creil Réhabilitation de 18 logements 2, 5 et8 rue Charles Andrieux à Précy sur Oise 043X36 20 119,09 2.1.3bis SA HLM Logivam Réhabilitation de 70 logements 5/7/7 bis et 9 boulevard Maréchal Juin, Quartier de Presles à Soissons 043X36 194 192,53 2.1.3bis SA HLM Logivam Réhabilitation de 36 logements 16/18 et 27 rue Eugène Lavieille - Résidence Belle Vue à la Ferté-Milon 043X36 76 178,72
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 2.1.3bis OPAC OISE HABITAT Réhabilitation secteur industrialisé La Martinique 2ème tranche : 180 logements à Creil 043X36 231 383,16 2.1.3bis OPAC OISE HABITAT Réhabilitation de 18 logements 2, 5 et8 rue Charles Andrieux à Précy sur Oise 043X36 78 728,90 2.1.3bis SA HLM Logivam Réhabilitation de 70 logements 5/7/7 bis et 9 boulevard Maréchal Juin, Quartier de Presles à Soissons 043X36 2 739,47 2.1.3bis SA HLM Logivam Réhabilitation de 36 logements 16/18 et 27 rue Eugène Lavieille - Résidence Belle Vue à la Ferté-Milon 043X36 33 725,98 2.1.3bis OPH en Somme - OPSOM Réhabilitation de 35 logements lotissement la Saponaire à Flesselles 043X36 221 501,79 2.1.3bis OPH en Somme - OPSOM Réhabilitation de 52 logements résidence Léonce Leroy à Nesle 043X36 71 184,00 2.1.3bis OPAC OISE HABITAT Réhabilitation secteur industrialisé La Martinique 1ère tranche : 160 logements à Creil 043X36 100 000,00 2.1.3bis OPAC OISE HABITAT Réhabilitation secteur industrialisé La Martinique 2ème tranche : 180 logements à Creil 043X36 104 174,46 2.1.3bis OPAC OISE HABITAT Réhabilitation secteur industrialisé La Martinique 2ème tranche : 180 logements à Creil 043X36 64 442,38 2.1.3bis OPH en Somme - OPSOM Réhabilitation de 40 logements résidence les Acacias à Doullens 043X36 69 075,14 2.1.3bis OPAC OISE HABITAT Réhabilitation de 18 logements 2, 5 et8 rue Charles Andrieux à Précy sur Oise 043X36 921,00 2.1.3bis SA HLM Logivam Réhabilitation de 36 logements 16/18 et 27 rue Eugène Lavieille - Résidence Belle Vue à la Ferté-Milon 043X36 148 266,34 2.1.3bis Office public de l'habitat d'abbeville Réhabilitation de 30 logements individuels - rue des Acacias à Abbeville 043X36 66 960,38 2.2 EURL ECO BOIS Acquisition d'un crible pour séparer les différentes fractions de bois issues des déchets en vue d'une 043X34 62 855,00 valorisation en bois - énergie 2.2 FERTI NRJ SA Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation 043X34 126 056,00 2.2 Capgemini Gouvieux Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par l'intermédiaire de 043X34 18 487,89 la géothermie du Campus Capgemini à Gouvieux dans l'oise 2.2 CCI d'amiens Mission d'assitance environnementale pour les entreprises de la ZAC "Bornes du temps" 043X34 9 200,00 2.2 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie 043X34 20 218,53 2.2 Union Régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le 043X34 10 440,31 transport routier de marchandises 2.2 CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) Mise en place d'une mission "Animation d'un réseau régional Qualité Environnementale du Bâti" 043X34 16 932,97 2.2 Société ARGAN Construction d'un bâtiment logistique à basse consommation énergétique à Roye (80) équipé d'une 043X34 165 342,84 chaufferie bois de 700kW
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 2.2 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie 043X34 12 086,15 2.2 FERTI NRJ SA Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation sur la zone d'activité de 043X34 31 514,00 Passel 2.2 Société ARGAN Construction d'un bâtiment logistique à basse consommation énergétique à Roye (80) équipé d'une 043X34 41 335,71 chaufferie bois de 700kW 2.2 CETIM Technologies propres 043X34 14 729,47 2.2 Capgemini Gouvieux Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraîchissement des 300 chambres par l'intermédiaire de 043X34 123 616,08 la géothermie du Campus Capgemini à Gouvieux dans l'oise 2.2 Union régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le 043X34 3 999,37 transport routier de marchandises dans le cadre de la charte Engagements volontaires pour une durée de 2.2 Everbal trois ans Reconstruction de la présécherie d'une machine à papier 043X34 435 442,35 2.2 CCI de l'oise Mise en place d'une mission environnement prioritairement pour les entreprises commerciales et les TPE 043X34 18 818,71 du département de l'oise 2.2 CCI Amiens Création d'un poste de chargé de missions Environnement Energie Déchets 043X34 12 515,89 2.2 SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Installation de récupération d'énergie sur le traitement d'air d'un bâtiment de fabrication 043X34 55 157,57 2.2 Union Régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le 043X34 19 750,25 transport routier de marchandises dans le cadre de la charte Engagements volontaires pour une durée de 2.2 NORD PICARDIE BOIS 3 ans Mission régionale d'animation de la filière bois énergie 043X34 20 220,57 2.2 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie (2011-2014) 043X34 13 576,60 2.2 CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) Mise en place d'une mission Animation d'un réseau régional Qualité Environnementale du Bâti 043X34 22 096,29 2.2 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chargé de mission Energie - Gestion des déchets 043X34 21 245,14 2.2 Capgemini Gouvieux Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par l'intermédiaire de 043X34 49 613,03 la géothermie du Campus Capgemini é Gouvieux dans l'oise 2.2 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Création d'un poste de chargé de missions Environnement Energie Déchets 043X34 17 717,77 2.2 Union Régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le 043X34 16 142,56 transport routier de marchandises dans le cadre de la charte Engagements volontaires pour une durée de 2.2 Everbal 3 ans Amélioration des performances énergétiques de la machine à papier 043X34 100 377,38 2.2 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie (2011-2014) 043X34 20 341,91 2.2 TERRALYS Aménagement et équipement d'une plateforme bois énergie à Ermenonville (60) 043X34 198 334,24
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 2.2 ENVIRONNEMENT FORETS Acquisition de matériel forestier pour la production de plaquettes forestières pour chaufferies collectives au 043X34 106 210,00 bois 2.2 ENVIRONNEMENT FORETS Acquisition de matériel forestier pour la production de plaquettes forestières pour chaufferies collectives au 043X34 46 418,50 bois 2.2 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie (2011-2014) 043X34 14 730,86 2.2 CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) Animation du réseau régional Qualité Environnementale du cadre bâti 043X34 65 626,50 2.2 SARL Endiverie de Soyecourt Réalisation d'une unité de biométhanisation de racines d'endives 043X34 212 621,43 2.2 UGEPA Mise en place d'une nouvelle ligne de production polyvalente 043X34 236 469,32 2.2 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chargé de mission Environnement TPE commerce 043X34 39 877,33 2.2 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie 043X34 18 338,94 2.2 SARL Endiverie de Soyecourt Réalisation d'une unité de biométhanisation de racines d'endives 043X34 52 372,30 3.3.3 SM Pays Clermontois Plateau Picard Réalisation d'une Etude Transports 043X30 21 427,10 3.3.3 SM Pays Clermontois Plateau Picard Réalisation d'une Etude Transports 043X30-4 285,42 3.3.3 CC de Chauny-Tergnier Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif 043X30 5 400,00 3.3.3 CC de Chauny-Tergnier Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif 043X30 1 350,00 3.3.3 CC Pays de la Serre Etude relative à la faisabilité de deux maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire de la Communauté 043X30 10 225,80 de Communes du Pays de la Serre 3.3.3 CC du Pays du Noyonnais Etude pré-opérationnelle relative à la faisabilité d'une maison de santé pluridisciplinaire 043X30 13 682,24 3.3.3 Mairie de Chézy sur Marne Aménagement d'une maison médicale pluridisciplinaire au sein d'un immeuble communal réhabilité 043X30 31 197,92 3.3.3 Miraumont Maison de santé pluridisciplinaire de Miraumont 043X30 30 513,60 3.3.3 Communauté de communes du pays Noyonnais Etude préparatoire à la mise en œuvre du transport collectif à la demande sur le Pays Noyonnais 043X30 11 687,69 3.3.3 Bernaville Maison de santé pluridisciplinaire de Bernaville 043X30 84 132,02 3.3.3 Syndicat mixte pays Clermontois Plateau Picard Ingéniérie développement transports et services de proximité 043X30 31 633,81 3.3.3 Syndicat mixte pays Clermontois Plateau Picard Ingéniérie développement transports et services de proximité 043X30 2 686,48
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 3.3.3 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité 043X30 8 878,82 3.3.3 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité 043X30 4 800,89 3.3.3 Communauté de Communes du pays Noyonnais Etude pré opérationnelle relative à la faisabilité d'une maison de santé pluridisciplinaire sur le territoire de la 043X30 14 510,55 Communauté de communes du pays noyonnais 3.3.3 Communauté de communes des vallées de la Bréche et de la Noye Mise en place d'une expérimentation déun service de TAD sur le bassin de vie de Breteuil 043X30 32 447,52 3.3.3 Communauté de communes du Val d''origny Maison de santé Pluridisciplinaire 043X30 89 580,18 3.3.3 Communauté de communes du Val d''origny Maison de santé Pluridisciplinaire 043X30 63 315,73 3.3.3 SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES 3.3.3 établissement public intercommunal de santé du Sud- Ouest Somme SCHEMA DE SERVICES AUX PUBLICS maison de santé de Poix de Picardie 043X30 10 728,12 043X30 121 814,40 3.3.3 Communauté de communes de la Picardie Verte Expérimentation d'un service de transport à la demande sur le canton de Grandvilliers 043X30 10 673,47 3.3.3 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité 043X30 6 246,95 3.3.3 Communauté de communes des vallées de la Bréche et de la Noye Mise en place d'une expérimentation déun service de TAD sur le bassin de vie de Breteuil 043X30 41 496,78 3.3.3 Bernaville Maison de santé pluridisciplinaire de Bernaville 043X30 83 449,66 3.3.3 SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES SCHEMA DE SERVICES AUX PUBLICS 043X30 5 286,32 3.3.3 Communauté de communes du Pays de Bray Programmation et AMO pour la construction du Multi Accueil en Pays de Bray 043X30 11 464,00 3.3.3 Mairie de Flesselles Extension de la maison de santé pluridisciplinaire 043X30 90 543,00 3.3.3 Bohain en Vermandois Réhabilitation de la maison de la solidarité 043X30 13 541,00 3.3.3 Communauté de communes de Chauny-Tergnier Mise en place d'un service de transport collectif et d'un service de transport à la demande 043X30 9 097,72 3.3.3 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Communication Etude transports 043X30 7 206,62 3.3.3 Communauté de communes du Pays des Sources Etude / expérimentation d'un service de transport à la demande 043X30 5 606,84 3.3.3 Communauté de communes des vallées de la Bréche et de la Noye Mise en place d'une expérimentation déun service de TAD sur le bassin de vie de Breteuil 043X30 35 090,70 3.3.3 Miraumont Maison de santé pluridisciplinaire de Miraumont 043X30 3 701,38
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 3.3.3 Communauté de communes du Val d''origny Maison de santé Pluridisciplinaire 043X30 45 882,09 3.3.3 Communauté de communes du Pays de Bray Programmation et AMO pour la construction du Multi Accueil en Pays de Bray 043X30 1 200,00 3.3.3 Communauté de communes du Pays Noyonnais Création d'une micro crèche à Guiscard 043X30 55 155,39 3.3.3 établissement public intercommunal de santé du Sud- Ouest Somme maison de santé de Poix de Picardie 043X30 30 453,60 3.3.3 Communauté de communes de Chauny-Tergnier Mise en place d'un service de transport collectif et d'un service de transport à la demande 043X30 16 975,00 3.3.3 Etablissement public intercommunal de santé du sudouest Somme Création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Oisemont 043X30 69 162,40 3.3.3 BRAINE Création d'une maison des services publics 043X30 2 086,36 3.3.3 Saint-Simon Relais service public de Saint-Simon 043X30 58 284,86 3.3.3 Saint-Simon Relais service public de Saint-Simon 043X30 20 104,18 3.3.3 SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES Schéma local des déplacements du pays 043X30 11 937,90 3.3.3 Communauté de communes du Plateau Picard Construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Saint-Just en Chaussée 043X30 160 000,00 3.3.3 Communauté de communes du Pays de Bray Construction du Multi Accueil en Pays de Bray 043X30 106 024,35 3.3.3 Communauté de communes du canton de Nouvion Construction d'une crèche multi-accueil à Nouvion 043X30 1 541,64 3.3.3 Commune d'epehy Maison de santé pluridisciplinaire d'epehy 043X30 14 969,03 3.3.4 Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne 043X32 192 592,45 3.3.4 Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne 043X32 31 054,70 3.3.4 Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme 043X32 180 957,83 3.3.4 Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme 043X32 416 198,36 3.3.4 Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut débit pour 36 communes rurales de l'aisne 043X32 23 298,08 3.3.4 Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme 043X32 527 022,57 3.3.4 Syndicat mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme 043X32 73 547,96
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 3.3.4 Conseil Général de l'oise Résorption des zones d'inéligibilité au haut débit dans les territoires 043X32 1 205 857,28 3.3.4 Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne 043X32 31 973,29 3.3.4 Conseil Général de l'oise Résorption des zones blanches de téléphonie mobile - complément au plan gouvernemental 043X32 36 000,00 3.3.4 Conseil Général de l'oise Résorption des zones blanches de téléphonie mobile - complément au plan gouvernemental 043X32 9 000,00 3.3.4 Syndicat Mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme 043X32 174 067,61 3.3.4 Conseil Général de l'aisne Mise en place d'infrastructures passives destinées à la résorption des zones blanches en téléphonie mobile 043X32 37 576,03 du Département de l'aisne 3.3.4 Conseil Général de l'aisne Travaux de construction de NRAZO 043X32 447 990,32 3.3.4 Conseil Général de l'aisne Travaux de construction de NRAZO 043X32 218 480,34 3.3.4 Conseil Général de l'aisne Mise en place d'infrastructures passives destinées à la résorption des zones blanches en téléphonie mobile 043X32 202 616,51 du Département de l'aisne 3.3.4 Syndicat mixte Somme Numérique Labellisation ZA THD des zones d'activité de la Somme 043X32 16 178,61 3.3.4 Conseil Général de l'aisne Travaux de construction de NRAZO 043X32 496 612,22 3.3.4 Syndicat mixte Somme Numérique Mise en œuvre du programme 2012-2016 du SDTAN du département de la Somme 043X32 30 000,00 Total des aides versées par la collectivité gestionnaire 45 246 486,74 DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquitement de la facture (7) Montant 30009 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Constitution d'un centre d'excellence pour l'autonomie de la personne agée 30013 Centre Social Rural Mise en réseau et mise en place d'un Point Cyber 30076 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 30076 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Programme d'actions 2008 de l'ari Picardie Programme d'actions 2008 de l'ari Picardie Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 24 934,14 Centre Social Rural 18/12/2009 31 410,17 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 379 388,09 588 466,64 30086 MS ressources et développement Diffusion du progiciel Opencplusnet MS ressources et développement 20/05/2010 78 000,00 18/12/2009 18/12/2009 21/07/2009
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 30101 Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne 30101 Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne 30101 Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne 30101 Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 30338 Chambre de Commerce et d'industrie de Péronne Attitude Informatique 360 Chambre de Commerce et d'industrie de Péronne 30361 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 30362 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) Accompagnement de projets de création d'entreprises Accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises en Thiérache 30363 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial Conseil Général de l'aisne 18/07/2011 58 245,20 Conseil Général de l'aisne 09/03/2011 77 636,74 Conseil Général de l'aisne 18/12/2009 481 481,13 Conseil Général de l'aisne 21/12/2012 79 933,24 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) 30381 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création d'un pôle économie numérique Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) 30381 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création d'un pôle économie numérique Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) 30381 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création d'un pôle économie numérique Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) 30381 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création d'un pôle économie numérique Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) 30652 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Plate forme porteurs de projets 30653 Association ogec Jeanne d' Arc Mise en place d'une chaufferie au bois déchiqueté de 55 KW pour une école Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) - 75 061,69 114 200,00 152 093,63 406 829,72 61 522,73 49 164,42 54 168,61 383,20 23 699,94 Association ogec Jeanne d' Arc 18/07/2011 32 824,82 30655 UTeam Mise en place de logiciels libres en PME / PMI UTeam 05/12/2011 86 966,43 05/09/2013 21/07/2009 09/03/2011 21/07/2009 05/12/2011 20/05/2010 07/12/2012 26/05/2014 20/05/2010 30655 UTeam Mise en place de logiciels libres en PME / PMI UTeam 18/07/2011 29 499,44 30655 UTeam Mise en place de logiciels libres en PME / PMI UTeam 18/12/2009 20 059,11 30667 Chambre de Metiers et de l'artisanat de la Somme Pack Logiciels Libres du créateur d'entreprises Chambre de Metiers et de l'artisanat de la Somme 30669 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique 2009-2011 Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine 30669 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique 2009-2011 Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine 30669 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique 2009-2011 Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) 05/12/2011 05/12/2011 05/12/2011 18/07/2011 193 678,52 83 304,07 141 978,95 114 283,50
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 30669 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique 2009-2011 Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine 30669 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique 2009-2011 Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine 30669 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique 2009-2011 Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine 30669 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique 2009-2011 Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine 30670 Groupement de commerçants Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e- commerce 30670 Groupement de commerçants Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e- commerce 30670 Groupement de commerçants Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e- commerce 30685 Conseil Régional de Picardie Expérimentation de Bornes visiophonie sur le territoire picard 30685 Conseil Régional de Picardie Expérimentation de Bornes visiophonie sur le territoire picard 30686 Conseil Régional de Picardie Développement de la société numérique picarde via Picardie en ligne 30686 Conseil Régional de Picardie Développement de la société numérique picarde via Picardie en ligne 30687 Conseil Régional de Picardie Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde Picardia 30687 Conseil Régional de Picardie Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde Picardia Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) 92 482,11 174 537,35 54 205,53 63 164,65 Groupement de commerçants Chance 05/12/2011 48 104,60 Groupement de commerçants Chance 20/05/2010 40 505,32 Groupement de commerçants Chance 18/12/2009 10 200,00 Conseil Régional de Picardie 05/12/2011 49 999,99 Conseil Régional de Picardie 09/03/2011 153 712,31 Conseil Régional de Picardie 19/10/2010 24 303,91 Conseil Régional de Picardie 18/12/2009 93 467,40 Conseil Régional de Picardie 20/05/2010 4 673,15 Conseil Régional de Picardie 18/12/2009 29 230,24 30700 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 Agro Transfert Ressources et Territoires 19/10/2010 210 073,55 20/05/2010 20/05/2010 07/12/2012 05/09/2013 30700 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 Agro Transfert Ressources et Territoires 18/12/2009 286 974,31 30700 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 Agro Transfert Ressources et Territoires 18/12/2009 700 990,46 30704 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2009 CVG -Centre Valorisation des glucides 20/05/2010 822 199,87 30704 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2009 CVG -Centre Valorisation des glucides 14/09/2012-78 187,79 30704 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2009 CVG -Centre Valorisation des glucides 21/12/2012 142 212,47 30706 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 116 600,00 30707 Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2008 Somme Initiative 18/12/2009 770 071,00 21/07/2009
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 30708 LE ROSEAU - BGE OISE Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 30708 LE ROSEAU - BGE OISE Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 30708 LE ROSEAU - BGE OISE Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 30709 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 30709 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 30711 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) 30712 Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) 30712 Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) 30793 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) J'entreprends en Thiérache pour l'année 2008 Développement du microcrédit en Picardie Développement du microcrédit en Picardie Plateforme de covoiturage Kangouroule 30806 SOLIDARITE et DEVELOPPEMENT Recyclage matériels informatiques et lutte contre la fracture numérique - CPAI LE ROSEAU - BGE OISE 09/03/2011-69 545,33 LE ROSEAU - BGE OISE 09/03/2011 101 365,43 LE ROSEAU - BGE OISE 18/12/2009 1 007 048,02 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 30807 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Réalisation d'une Etude Transports Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard 30807 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Réalisation d'une Etude Transports Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard - - 534 506,91 178 733,00 370 933,00 146 570,60 23 920,00 SOLIDARITE et DEVELOPPEMENT 18/12/2009 100 383,14-57 850,52 30815 CETIM Technologies propres CETIM 05/12/2011 64 602,94 20/05/2010 18/12/2009 18/12/2009 09/03/2011 14/09/2012 18/12/2009 18/07/2011 20/05/2010 30817 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Chargé de mission Environnement TPE Commerce 30817 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Chargé de mission Environnement TPE Commerce 30822 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) 30822 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) 30822 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) 30822 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquéte déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ère phase) 30824 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée Travaux de maîtrise de l'énergie à la piscine de Liancourt Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée 30825 Communauté d'agglomération du Soissonnais (C.A.S) Opération de thermographie aérienne du territoire Communauté d'agglomération du de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (C.A.S) 05/12/2011 26/05/2014 19/10/2010 19/10/2010 20/05/2010 05/09/2013 18/12/2009 19/10/2010 47 046,77 99 693,33 277 964,75 212 305,55 85 828,98 39 778,96 290 000,00 113 237,28
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 30829 Conseil Général de l'aisne Construction é haute performance énergétique du centre Géodomia à Merlieux et Fouquerolles 30832 Capgemini Gouvieux Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par 30832 Capgemini Gouvieux Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par 30832 Capgemini Gouvieux Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par 30834 SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Installation de récupération d'énergie sur le traitement d'air d'un bâtiment de fabrication 30835 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie 30835 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie 30835 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie 30836 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 30836 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 30836 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Création d'un poste de chargé de mission Environnement Energie Déchets Création d'un poste de chargé de mission Environnement Energie Déchets Création d'un poste de chargé de missions Environnement Energie Déchets 30849 Fondation Léopold Bellan Construction du foyer d'accueil Médicalisé Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi dans le 30849 Fondation Léopold Bellan Construction du foyer d'accueil Médicalisé Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi dans le 30857 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien des actions Pyrolyse, extrusion réactive et promotion des actions de transfert - 2008 30857 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien des actions Pyrolyse, extrusion réactive et promotion des actions de transfert - 2008 30862 Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durable - actions 2008 30862 Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durable - actions 2008 30862 Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durable - actions 2008 30869 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi - année 2008 Conseil Général de l'aisne 14/09/2012 592 000,00 Capgemini Gouvieux 05/12/2011 2 020 023,54 Capgemini Gouvieux 20/05/2010 302 112,56 Capgemini Gouvieux 21/12/2012 810 731,90 SANOFI WINTHROP INDUSTRIE 05/12/2011 368 982,83 NORD PICARDIE BOIS 09/03/2011 40 287,17 NORD PICARDIE BOIS 20/05/2010 67 395,11 NORD PICARDIE BOIS 14/09/2012 67 401,90 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 31 289,72 44 294,44 47 627,48 Fondation Léopold Bellan 05/12/2011 1 020 115,60 Fondation Léopold Bellan 09/03/2011 633 729,49 CVG -Centre Valorisation des glucides 20/05/2010 80 793,59 CVG -Centre Valorisation des glucides 21/07/2009 791 591,30 Agro Transfert Ressources et Territoires 18/12/2009 223 393,74 Agro Transfert Ressources et Territoires 21/07/2009 834 145,98 Agro Transfert Ressources et Territoires 21/07/2009 180 460,28 GIP CARMEE 21/07/2009 306 549,05 30883 CESTP-ARACT Plateforme FOAD (Ingénierie) CESTP-ARACT 07/12/2012 111 560,00 05/12/2011 21/12/2012 05/09/2013 30894 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation é l'outil informatique Synapse Picardie 05/12/2011 29 451,19
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 30894 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation é l'outil informatique 30895 Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la 30895 Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la 30896 Conseil Régional de Picardie Mutualisation de l'information Géographique en Picardie : MiGEP 30896 Conseil Régional de Picardie Mutualisation de l'information Géographique en Picardie : MiGEP 30907 Université de Technologie de Compiègne Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie 30907 Université de Technologie de Compiègne Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie 30907 Université de Technologie de Compiègne Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Synapse Picardie 20/05/2010 65 946,61 Syndicat Mixte Somme Numérique 18/07/2011 160 943,76 Syndicat Mixte Somme Numérique 18/12/2009 511 306,64 Conseil Régional de Picardie 20/05/2010 177 495,89 Conseil Régional de Picardie 26/05/2014 110 481,90 Université de Technologie de Compiègne 05/12/2011 170 918,12 Université de Technologie de Compiègne 18/07/2011 160 883,87 Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 178 198,01 30908 SAS Fresnière Immobilier HOTEL THPE Best Western Soissons SAS Fresnière Immobilier 09/03/2011 872 591,43 30908 SAS Fresnière Immobilier HOTEL THPE Best Western Soissons SAS Fresnière Immobilier 14/09/2012 246 038,59 30908 SAS Fresniére Immobilier HOTEL THPE Best Western Soissons SAS Fresniére Immobilier 05/09/2013-392 144,13 30910 Commune d'holnon Investissement systémes de production d'énergie à partir de sources renouvelables (chaufferie 30911 CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) 30911 CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) 30912 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Mise en place d'une mission Animation d'un réseau régional Qualité Environnementale du Mise en place d'une mission Animation d'un réseau régional Qualité Environnementale du Mission d'assitance environnementale pour les entreprises de la ZAC Bornes du temps 30913 Montdidier Programme de réhabilitation thermique performante sur les écoles communales 30913 Montdidier Programme de réhabilitation thermique performante sur les écoles communales 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Commune d'holnon 14/09/2012 801 213,92 CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 09/03/2011 14/09/2012 20/05/2010 56 443,23 73 654,29 23 000,00 Montdidier 09/03/2011 211 317,61 Montdidier 21/12/2012 986 682,39 Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 27 098,85 Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 27 117,71 Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 27 125,96 Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 27 125,96
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30917 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30917 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30917 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30917 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30917 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 27 125,96 Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 27 125,96 Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 27 125,96 Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 27 013,16 Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 26 962,80 Université de Picardie Jules Verne 19/10/2010 236 375,28 Université de Picardie Jules Verne 20/05/2010 57 999,49 Université de Picardie Jules Verne 07/12/2012 20 399,89 Université de Picardie Jules Verne 07/12/2012 18 374,61 Université de Picardie Jules Verne 07/12/2012 20 399,89 Université de Picardie Jules Verne 07/12/2012 21 179,11 Université de Picardie Jules Verne 21/12/2012 17 925,80 Université de Picardie Jules Verne 21/12/2012 22 406,98 Université de Picardie Jules Verne 21/12/2012 22 353,00 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 22 353,00 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 17 925,80 Université de Technologie de Compiègne 05/12/2011 26 841,04 Université de Technologie de Compiègne 05/12/2011 26 841,04 Université de Technologie de Compiègne 05/12/2011 26 840,57 Université de Technologie de Compiègne 18/07/2011 26 841,70 Université de Technologie de Compiègne 19/10/2010 26 860,36
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 30917 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30917 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30917 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30917 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30917 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 30919 LE ROSEAU - BGE OISE Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CREA SAP 30919 LE ROSEAU - BGE OISE Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CREA SAP 30920 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise 30924 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 30924 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 30924 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 30924 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Plan d'actions 2009 Plan d'actions 2009 Plan d'actions 2009 Plan d'actions 2009 30926 EURL ECO BOIS Acquisition d'un crible pour séparer les différentes fractions de bois issues des déchets 30929 FERTI NRJ SA Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation sur la zone 30929 FERTI NRJ SA Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation sur la zone 30930 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint 30930 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint 30930 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint 30930 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint 30953 Communauté de Communes de Chauny-Tergnier Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif 30953 Communauté de Communes de Chauny-Tergnier Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif Université de Technologie de Compiègne 19/10/2010 107 737,35 Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 20 442,87 Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 20 442,87 Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 20 442,87 Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 18 474,30 LE ROSEAU - BGE OISE 09/03/2011 50 343,81 LE ROSEAU - BGE OISE 18/12/2009 79 268,18 Grandsensemble 18/12/2009 186 500,00 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 193 470,33 195 316,51 515 361,69 415 413,23 EURL ECO BOIS 18/12/2009 502 840,00 FERTI NRJ SA 18/07/2011 - FERTI NRJ SA 18/12/2009 1 575 700,00 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) 18/07/2011 4 210 938,21 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) 09/03/2011 4 599 185,20 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) 07/12/2012 1 510 985,78 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) 20/12/2013 842 350,00 Communauté de Communes de Chauny- Tergnier Communauté de Communes de Chauny- Tergnier 18/07/2011 20/05/2010 18/12/2009 18/12/2009 19/10/2010 20/05/2010 10 275,00 23 205,00
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 30954 Ville d'amiens Installation de nouvelles armoires d'éclairage public avec régulateurs de tension et d'un poste 30957 Union Régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants 30957 Union Régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants 30957 Union Régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants 30957 Union Régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants Ville d'amiens 14/09/2012 1 174 444,41 Union Régionale FNTR Picardie 05/12/2011 9 998,44 Union Régionale FNTR Picardie 14/09/2012 49 375,65 Union Régionale FNTR Picardie 19/10/2010 26 100,77 Union Régionale FNTR Picardie 21/12/2012 40 356,41 30986 Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2009 Somme Initiative 18/07/2011 823 446,39 30987 Chambre de Commerce et d'industrie de Péronne Attitude Informatique 360 (2009-2010) Chambre de Commerce et d'industrie de Péronne 31007 EPSMD de l'aisne Construction d'une chaufferie Biomasse é l'epsmd de Prémontré 31007 EPSMD de l'aisne Construction d'une chaufferie Biomasse é l'epsmd de Prémontré 31021 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Accueil, conseil et accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises, 31049 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité 31049 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité 31049 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité 31049 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité 31049 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité 31058 Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Picardie 45 879,15 EPSMD de l'aisne 18/07/2011 1 044 447,49 EPSMD de l'aisne 14/09/2012 883 608,87 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Dossier de Santé Picardie - Phase transitoire Groupement de Coopération Sanitaire e- santé Picardie 31082 Conseil Général de l'oise Résorption des zones d'inéligibilité au haut débit dans les territoires de l'oise 31082 Conseil Général de l'oise Résorption des zones d'inéligibilité au haut débit dans les territoires 31086 Conseil Général de l'oise Mise en place d'outils de visio-conférence facilitant l'accès aux services publics des 31086 Conseil Général de l'oise Mise en place d'outils de visio-conférence facilitant l'accès aux services publics des 31096 Conseil Général de l'oise Résorption des zones blanches de téléphonie mobile - complément au plan gouvernemental 05/12/2011 09/03/2011 05/12/2011 14/09/2012 14/09/2012 05/12/2011 05/09/2013 20/05/2010 103 129,59 5 372,97 17 757,64 10 070,92 63 267,62 12 024,75 1 132 821,01 Conseil Général de l'oise 05/12/2011 6 572 000,00 Conseil Général de l'oise 05/09/2013 740 671,45 Conseil Général de l'oise 18/07/2011 130 043,00 Conseil Général de l'oise 14/09/2012 32 561,51 Conseil Général de l'oise 07/12/2012 121 282,99
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 31096 Conseil Général de l'oise Résorption des zones blanches de téléphonie mobile - complément au plan gouvernemental 31100 Mairie de Chézy sur Marne Aménagement d'une maison médicale pluridisciplinaire au sein d'un immeuble FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 31102 Communauté de communes Pays de la Serre Etude relative à la faisabilité de deux maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire de la 31103 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) J'entreprends en Thiérache année 2009 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Conseil Général de l'oise 21/12/2012 29 717,01 Mairie de Chézy sur Marne 09/03/2011 266 646,03 Communauté de communes Pays de la Serre M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) 19/10/2010 18/07/2011 34 086,00 161 429,07 Université de Technologie de Compiègne 05/12/2011 25 476,22 Université de Technologie de Compiègne 18/07/2011 26 841,70 Université de Technologie de Compiègne 18/07/2011 26 841,70 Université de Technologie de Compiègne 18/07/2011 26 841,70 Université de Technologie de Compiègne 18/07/2011 26 841,70 Université de Technologie de Compiègne 18/07/2011 26 841,70 Université de Technologie de Compiègne 19/10/2010 20 323,08 Université de Technologie de Compiègne 19/10/2010 14 914,20 Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 27 257,76 Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 27 257,76 Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 27 257,76 Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 27 257,76 Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 27 257,76 Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 27 257,76 Université de Technologie de Compiègne 22/10/2013 20 926,00 Université de Technologie de Compiègne 22/10/2013 20 926,00 Université de Technologie de Compiègne 22/10/2013 20 926,00
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 31119 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses 31119 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses 31119 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses 31119 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses 31119 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses 31119 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses 31139 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2009 FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Technologie de Compiègne 22/10/2013 23 292,38 Université de Technologie de Compiègne 20/12/2013 16 628,10 Université de Technologie de Compiègne 20/12/2013 20 926,00 Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 27 125,96 Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 27 125,96 Université de Picardie Jules Verne 19/10/2010 11 117,35 Université de Picardie Jules Verne 07/12/2012 20 166,39 Université de Picardie Jules Verne 20/12/2013 53 689,55 Université de Picardie Jules Verne 20/12/2013 31 164,93 GIP CARMEE 20/05/2010 362 352,76 31197 Intelli'N Cluster Intelli'N Intelli'N 05/12/2011 6 290,90 31197 Intelli'N Cluster Intelli'N Intelli'N 14/09/2012 43 544,20 31197 Intelli'N Cluster Intelli'N Intelli'N 14/09/2012 29 870,83 31197 Intelli'N Cluster Intelli'N Intelli'N 07/12/2012 98 302,54 31197 Intelli'N Cluster Intelli'N Intelli'N 05/09/2013 61 971,21 31197 Intelli'N Cluster Intelli'N Intelli'N 05/09/2013 44 421,41 31202 OPAC de l'oise Construction du nouveau siège de l'opac de l'oise 31203 Ville de Chambly Réalisation d'un ensemble de service à la population 31240 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquéte déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (2éme phase) 31243 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2009 31248 BGE Aisne (ex CEPAC) Centre de Parrainage et d'accompagnement continu des Créateurs d'entreprises - CEPAC OPAC de l'oise 21/12/2012 2 000 277,06 Ville de Chambly 21/12/2012 411 834,00 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) 14/09/2012 18/07/2011 161 612,25 556 763,31 BGE Aisne (ex CEPAC) 05/12/2011 534 266,98
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 31252 Cap Energie Installation d'un chaudière air / eau fonctionnant au bois 31253 DALKIA FRANCE Restructuration des réseaux urbains de la Commune de CREIL Chaufferie bois de la Cavée 31259 Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 2-2009-2011 31259 Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 2-2009-2011 31259 Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 2-2009-2011 31266 Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique 31266 Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique 31266 Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique 31266 Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique 31266 Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique 31266 Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique 31266 Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique 31267 SA UES HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER Investissement chaufferie bois sur l'esat de Lanchéres (80) 31270 Communauté de communes du Haut-Clocher Construction énergétiquement performante de 3 écoles primaires 31272 Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie 31272 Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie 31272 Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie 31272 Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie 31274 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 31274 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Annuaire B To B - Entreprises et ZAE Annuaire B To B - Entreprises et ZAE 31278 Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 2-2009-2011 Cap Energie 05/09/2013 143 015,04 DALKIA FRANCE 05/12/2011 5 652 522,24 Université de Technologie de Compiègne 18/07/2011 220 819,76 Université de Technologie de Compiègne 20/12/2013 158 335,87 Université de Technologie de Compiègne 20/12/2013 103 844,37 Comité régional du Tourisme de Picardie 14/09/2012 311 277,74 Comité régional du Tourisme de Picardie 14/09/2012 192 699,53 Comité régional du Tourisme de Picardie 14/09/2012 79 808,48 Comité régional du Tourisme de Picardie 14/09/2012 336 919,27 Comité régional du Tourisme de Picardie 14/09/2012-27 156,38 Comité régional du Tourisme de Picardie 21/12/2012 40 858,95 Comité régional du Tourisme de Picardie 21/12/2012 354 041,37 SA UES HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER Communauté de communes du Haut- Clocher Régie communale d'électricité de Montdidier Régie communale d'électricité de Montdidier Régie communale d'électricité de Montdidier Régie communale d'électricité de Montdidier Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 14/09/2012 20/12/2013 05/12/2011 19/10/2010 19/10/2010 18/12/2009 18/07/2011 14/09/2012-94 926,52 756 555,00 235 103,26 706 462,09 3 677 507,63 6 793 851,20 44 252,00 11 362,00 Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 279 927,47
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 31278 Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 2-2009-2011 FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 31284 Conseil Général de la Somme Acquisition en licence étendue d'une couverture orthophotographique du département de la 31285 Office public de l'habitat Saint-Quentinois Réhabilitation thermique performant de 347 lovements collectifs à Saint-Quentin 31288 Syndicat Mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme 31288 Syndicat Mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme 31288 Syndicat Mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme 31288 Syndicat Mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme 31288 Syndicat Mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme 31329 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise par la coopérative 31360 Conseil Régional de Picardie Abondement FEDER au capital de la SCR Picardie Energie et Développement durable 31360 Conseil Régional de Picardie Abondement FEDER au capital de la SCR Picardie Energie et Développement durable 31362 Syndicat Mixte Somme Numérique étude d'action pour le développement de l'économie numérique dans le département de la 32362 Syndicat mixte Somme Numérique Etude d'action pour le développement de l'économie numérique dans le département de la Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 212 179,79 Conseil Général de la Somme 20/05/2010 168 500,00 Office public de l'habitat Saint-Quentinois 20/12/2013 2 170 990,36 Syndicat Mixte Somme Numérique 05/12/2011 549 464,63 Syndicat Mixte Somme Numérique 18/07/2011 1 756 741,90 Syndicat Mixte Somme Numérique 09/03/2011 1 387 327,88 Syndicat Mixte Somme Numérique 09/03/2011 603 192,77 Syndicat Mixte Somme Numérique 21/12/2012 275 920,58 Grandsensemble 19/10/2010 219 902,00 Conseil Régional de Picardie 18/12/2009 3 000 000,00 Conseil Régional de Picardie 26/05/2014-3 000 000,00 Syndicat Mixte Somme Numérique 18/07/2011 33 900,00 Syndicat mixte Somme Numérique 05/09/2013 9 950,00 31366 LE ROSEAU - BGE OISE Création et reprise d'entreprises 2009 LE ROSEAU - BGE OISE 05/12/2011 1 217 917,12 31382 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 31382 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 31382 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 31382 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 31413 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Programme d'actions 2010 Programme d'actions 2010 Programme d'actions 2010 Programme d'actions 2010 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Nouveau site portail de la CCI d'amiens Picardie Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 219 382,82 486 400,97 382 657,00 317 027,91 74 340,37 31436 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 Agro Transfert Ressources et Territoires 05/12/2011 333 815,14 09/03/2011 19/10/2010 19/10/2010 14/09/2012 05/09/2013 31436 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 Agro Transfert Ressources et Territoires 09/03/2011 421 241,68
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 31436 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 Agro Transfert Ressources et Territoires 19/10/2010 621 343,18 31437 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2010 CVG -Centre Valorisation des glucides 09/03/2011 803 779,76 31437 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2010 CVG -Centre Valorisation des glucides 14/09/2012 129 212,55 31448 Everbal Amélioration des performances énergétiques de la machine à papier 31448 Everbal Amélioration des performances énergétiques de la machine à papier 31448 Everbal Amélioration des performances énergétiques de la machine à papier 31534 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 31534 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 31534 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 31534 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 31534 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 31627 LE ROSEAU - BGE OISE Accompagnement à la création d'activité des jeunes résidents des quartiers CUCS de l'oise 31669 Communauté de Communes du pays Noyonnais Etude pré opérationnelle relative à la faisabilité d'une maison de santé pluridisciplinaire sur le 31669 Communauté de Communes du pays Noyonnais Etude pré opérationnelle relative à la faisabilité d'une maison de santé pluridisciplinaire sur le 31673 Communauté de communes du pays des Sources Etude / expérimentation d'un service de transport à la demande 31673 Communauté de communes du pays des Sources Etude / expérimentation d'un service de transport à la demande Everbal 05/12/2011 6 163 270,00 Everbal 07/12/2012 333 865,93 Everbal 05/09/2013-4 226 905,04 Synapse Picardie 14/09/2012 162 126,24 Synapse Picardie 14/09/2012 62 337,62 Synapse Picardie 14/09/2012 69 638,76 Synapse Picardie 14/09/2012 61 857,69 Synapse Picardie 05/09/2013 73 152,12 LE ROSEAU - BGE OISE 18/07/2011 160 807,00 Communauté de Communes du pays Noyonnais Communauté de Communes du pays Noyonnais Communauté de communes du pays des Sources Communauté de communes du pays des Sources 27 364,48 29 021,10 40 000,00 19 947,07 31747 Maison d'economie Solidaire Vers un Pays de Bray durable et solidaire Maison d'economie Solidaire 05/12/2011 143 020,80 09/03/2011 14/09/2012 20/12/2013 20/12/2013 31747 Maison d'economie Solidaire Vers un Pays de Bray durable et solidaire Maison d'economie Solidaire 14/09/2012 150 312,43 31747 Maison d'economie Solidaire Vers un Pays de Bray durable et solidaire Maison d'economie Solidaire 20/12/2013 132 841,14 31756 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chargé de mission Energie - Gestion des déchets 31784 Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) 07/12/2012 53 112,84 Syndicat Mixte Somme Numérique 05/12/2011 77 424,68
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 31784 Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du 31784 Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du 31818 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2010 31818 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2010 FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 31835 Conseil Général de l'aisne Acquisition en licence étendue de la couverture orthophotographique du département de l'aisne 31854 Société ARGAN Construction d'un bâtiment logistique à basse consommation énergétique à Roye (80) équipé 31854 Société ARGAN Construction d'un bâtiment logistique à basse consommation énergétique à Roye (80) équipé Syndicat Mixte Somme Numérique 18/07/2011 144 968,54 Syndicat Mixte Somme Numérique 14/09/2012 110 809,32 GIP CARMEE 18/07/2011 126 514,80 GIP CARMEE 09/03/2011 199 162,07 Conseil Général de l'aisne 05/12/2011 166 000,00 Société ARGAN 18/07/2011 - Société ARGAN 09/03/2011 1 377 857,00 32128 HAND'T'AISNE - CAP EMPLOI 02 Recycl'@isne - Les 3 R des D 3 E HAND'T'AISNE - CAP EMPLOI 02 05/12/2011 107 935,18 32128 HAND'T'AISNE - CAP EMPLOI 02 Recycl'@isne - Les 3 R des D 3 E HAND'T'AISNE - CAP EMPLOI 02 05/09/2013 48 035,51 32207 DALKIA FRANCE Réalisation d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse pour la ville de Breteuil 32215 Réseau Entreprendre Picardie Développement du Réseau Entreprendre Picardie 32222 Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du 32222 Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du 32222 Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du 32234 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée Réfection de l'isolation thermique et de l'étanchéité de la Pisine de la Vallée Dorée à 32235 Picardie Energie Bois Développement de la filière Bois Energie en Picardie 32237 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) J'entreprends en Thiérache 2010 32244 Communauté de communes de la Picardie Verte Expérimentation d'un service de transport à la demande sur le canton de Grandvilliers 32251 Communauté de communes des vallées de la Bréche et de la Noye 32251 Communauté de communes des vallées de la Bréche et de la Noye 32251 Communauté de communes des vallées de la Bréche et de la Noye Mise en place d'une expérimentation déun service de TAD sur le bassin de vie de Breteuil Mise en place d'une expérimentation déun service de TAD sur le bassin de vie de Breteuil Mise en place d'une expérimentation déun service de TAD sur le bassin de vie de Breteuil DALKIA FRANCE 20/12/2013 3 310 369,91 Réseau Entreprendre Picardie 05/12/2011 212 128,00 Syndicat Mixte Somme Numérique 05/12/2011 127 694,00 Syndicat Mixte Somme Numérique 14/09/2012 51 161,93 Syndicat Mixte Somme Numérique 14/09/2012 41 144,07 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée 393 731,00 Picardie Energie Bois 07/12/2012 95 247,00 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) Communauté de communes de la Picardie Verte Communauté de communes des vallées de la Bréche et de la Noye Communauté de communes des vallées de la Bréche et de la Noye Communauté de communes des vallées de la Bréche et de la Noye 21/12/2012 05/12/2011 07/12/2012 14/09/2012 05/09/2013 20/12/2013 154 461,98 21 346,95 64 895,34 95 335,97 76 038,69
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 32255 Communauté de Communes du pays Noyonnais Etude préparatoire à la mise en oeuvre du transport collectif é la demande sur le Pays 32267 Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Picardie FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Communauté de Communes du pays Noyonnais Dossier de Santé Picardie - Phase 2 Groupement de Coopération Sanitaire e- santé Picardie 29 219,24 2 831 323,27 32267 GCS e-santé Picardie Dossier de Santé Picardie - Phase 2 GCS e-santé Picardie 05/09/2013-218 466,49 05/12/2011 05/12/2011 32269 ESIEE Amiens projet CADEMCE STR : allocation de recherche post-doctorale 32269 ESIEE Amiens projet CADEMCE STR : allocation de recherche post-doctorale 32289 CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) Animation du réseau pédagogique des formateurs LP et CFA du bâtiment ESIEE Amiens 18/07/2011 21 858,06 ESIEE Amiens 14/09/2012 16 842,06 CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) 123 360,42 32316 BERNAVILLE Maison de santé pluridisciplinaire de Bernaville BERNAVILLE 05/12/2011 336 528,09 20/12/2013 32316 Bernaville Maison de santé pluridisciplinaire de Bernaville Bernaville 05/09/2013 333 798,64 32317 MIRAUMONT Maison de Santé Pluridisciplinaire de Miraumont MIRAUMONT 18/07/2011 342 149,75 32339 CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) Animation du réseau régional de la qualité environnementale du cadre bâti 32343 Conseil Général de l'aisne Mise en place déinfrastructures passives destinées à la résorption des zones blanches en 32343 Conseil Général de l'aisne Mise en place déinfrastructures passives destinées à la résorption des zones blanches en 32347 Communauté de communes du canton de Nouvion Construction de nouveaux bureaux et d'espaces communautaires 32350 DOMAINE VIRIDIS Construction de 139 logements privés et une surface commerciale à Pont de Metz 32351 SCCV QUAI DES ROSES Construction d'un immeuble de 59 logements sur la résidence Quai des Roses à Amiens CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) 131 252,99 Conseil Général de l'aisne 21/12/2012 125 372,16 Conseil Général de l'aisne 20/12/2013 676 028,54 Communauté de communes du canton de Nouvion 303 000,00 DOMAINE VIRIDIS 05/09/2013 206 563,61 SCCV QUAI DES ROSES 21/12/2012 757 605,75 32356 CESTP-ARACT FOAD développement et compétences CESTP-ARACT 05/09/2013 95 483,00 20/12/2013 20/12/2013 32359 Université de Technologie de Compiègne Projet I.M.P. (Immersive Music Painter) : recrutement d'un ingénieur d'étude 32359 Université de Technologie de Compiègne Projet I.M.P. (Immersive Music Painter) : recrutement d'un ingénieur d'étude 32360 Université de Technologie de Compiègne Projet FellTact (retours tactiles riches) : recrutement d'un ingénieur d'étude 32360 Université de Technologie de Compiègne Projet FellTact (retours tactiles riches) : recrutement d'un ingénieur d'étude 32361 Université de Technologie de Compiègne Projet TATIN-PIC (Table Tactile Interactive & Plateforme Intelligente de Conception) : Université de Technologie de Compiègne 05/12/2011 17 676,75 Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 41 285,56 Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 41 285,56 Université de Technologie de Compiègne 29 589,44 Université de Technologie de Compiègne 05/12/2011 20 109,04
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 32361 Université de Technologie de Compiègne Projet TATIN-PIC (Table Tactile Interactive & Plateforme Intelligente de Conception) : 32364 Université de Technologie de Compiègne Projet BioCADS (Biomechanics Computer - Aided Decision System) : recrutement d'un 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 59 270,96 Université de Technologie de Compiègne 07/12/2012 26 829,55 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 05/12/2011 05/12/2011 18/07/2011 18/07/2011 18/07/2011 18/07/2011 18/07/2011 07/12/2012 07/12/2012 07/12/2012 07/12/2012 07/12/2012 07/12/2012 07/12/2012 07/12/2012 21/12/2012 21/12/2012 05/09/2013 05/09/2013 44 744,40 29 618,76 7 258,84 7 258,84 7 206,13 7 206,13 2 419,28 14 982,80 14 982,80 14 982,80 14 877,38 14 877,38 14 963,46 14 963,46 14 963,46 14 963,46 14 963,46 14 944,98 14 944,98
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs 32369 ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE Appui technique et financier des créateurs repreneurs de l'est de l'oise 32370 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2010 32370 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2010 32370 Le Roseau - BGE Somme Création d'entreprise et développement social, économique et territorial 2010 32370 Le Roseau - BGE Somme Création d'entreprise et développement social, économique et territorial 2010 32371 Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) Développement du Microcrédit en Picardie 2010 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 14 944,98 14 944,98 14 944,98 14 998,98 14 998,98 14 998,98 14 998,98 14 787,37 ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE 07/12/2012 237 004,20 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) 458 305,19 155 394,81 Le Roseau - BGE Somme 05/09/2013-2 515,51 Le Roseau - BGE Somme 05/09/2013 2 515,51 Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) 236 750,00 32372 Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2010 Somme Initiative 05/12/2011 85 000,64 05/09/2013 05/09/2013 05/09/2013 20/12/2013 20/12/2013 20/12/2013 20/12/2013 20/12/2013 09/03/2011 14/09/2012 14/09/2012 32372 Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2010 Somme Initiative 09/03/2011 732 288,58 32381 Université de Technologie de Compiègne Création d'une Chaire d'excellence Hydraulique - Mécatronique 32381 Université de Technologie de Compiègne Création d'une Chaire d'excellence Hydraulique - Mécatronique 32386 Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 3-2011-2013 32387 Université de Technologie de Compiègne Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) : allocation post-doctorale 32387 Université de Technologie de Compiègne Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) : allocation post-doctorale Université de Technologie de Compiègne 07/12/2012 95 613,73 Université de Technologie de Compiègne 05/09/2013 97 249,88 Université de Technologie de Compiègne 20/12/2013 136 994,33 Université de Technologie de Compiègne 05/12/2011 160,82 Université de Technologie de Compiègne 18/07/2011 38 539,30
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 32388 Université de Picardie Jules Verne Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) : allocation post-doctorale 32388 Université de Picardie Jules Verne Institut de Chimie Verte et développement durable - (ICVDD) allocation post-doctorale 32389 Université de Picardie Jules Verne Programme européen de recherche VISU : allocation de formation supérieure par la 32389 Université de Picardie Jules Verne Programme européen de recherche VISU : allocation de formation supérieure par la 32390 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses 32390 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses 32390 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses 32390 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses 32390 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses 32390 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses 32390 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses 32390 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 32390 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 32390 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 32390 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 32391 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses 32391 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses 32391 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses 32391 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses 32391 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses 32391 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de théses Université de Picardie Jules Verne 05/12/2011 23 997,94 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 11 434,29 Université de Picardie Jules Verne 07/12/2012 30 752,11 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 21 542,92 Université de Technologie de Compiègne 18/07/2011 6 726,87 Université de Technologie de Compiègne 18/07/2011 6 726,87 Université de Technologie de Compiègne 18/07/2011 6 726,87 Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 27 257,28 Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 27 257,28 Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 27 257,28 Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 29 528,72 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 28 022,60 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 28 022,60 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 28 022,60 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 28 022,60 Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 4 750,75 Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 4 750,75 Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 6 802,62 Université de Picardie Jules Verne 07/12/2012 42 608,38 Université de Picardie Jules Verne 07/12/2012 42 550,47 Université de Picardie Jules Verne 07/12/2012 40 495,28
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 32391 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 32391 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 32391 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 32391 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 32392 Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche régional structurant 2010 ACADIE : allocation de recherche post-doctorale 32393 Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION : allocation de recherche post- 32393 Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION : allocation de recherche post- 32393 Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION : allocation de recherche post- 32394 Université de Picardie Jules Verne Réseau d'excellence européen ALISTORE : allocation de recherche post-doctorale 32394 Université de Picardie Jules Verne Réseau d'excellence européen ALISTORE : allocation de recherche post-doctorale 32394 Université de Picardie Jules Verne Réseau d'excellence européen ALISTORE : allocation de recherche post-doctorale 32395 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 32395 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 32395 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 32395 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 32395 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 32395 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 32395 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 32395 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 32395 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 32396 Université de Picardie Jules Verne Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 11 754,70 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 58 577,52 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 9 403,76 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 11 754,70 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 35 411,54 Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 8 999,23 Université de Picardie Jules Verne 07/12/2012 35 459,58 Université de Picardie Jules Verne 20/12/2013 30 552,91 Université de Picardie Jules Verne 05/12/2011 5 999,50 Université de Picardie Jules Verne 14/09/2012 35 428,13 Université de Picardie Jules Verne 20/12/2013 18 001,24 Université de Picardie Jules Verne 05/12/2011 5 799,50 Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 2 999,74 Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 5 999,48 Université de Picardie Jules Verne 18/07/2011 5 777,72 Université de Picardie Jules Verne 07/12/2012 29 461,64 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 29 494,61 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 35 469,74 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 33 610,53 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 29 693,64 Université de Picardie Jules Verne 05/12/2011 7 424,65
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 32396 Université de Picardie Jules Verne Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER 32396 Université de Picardie Jules Verne Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER 32396 Université de Picardie Jules Verne Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER 32399 Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 3-2011-2013 FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 32421 Conseil Général de la Somme Numérisation du cadastre de 3 communautés de communes du Département de la Somme : 32427 Conseil Régional de Picardie Portail régional de la plate-forme de mutualisation GéoPicardie 32470 LE ROSEAU - BGE OISE création d'entreprises et développement social, économique et territorial 32470 LE ROSEAU - BGE OISE création d'entreprises et développement social, économique et territorial 32471 Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 3-2011-2013 prospectives Université de Picardie Jules Verne 14/09/2012 29 572,07 Université de Picardie Jules Verne 07/12/2012-541,37 Université de Picardie Jules Verne 22/10/2013 30 794,93 Université de Picardie Jules Verne 20/12/2013 200 020,86 Conseil Général de la Somme 21/12/2012 30 226,00 Conseil Régional de Picardie 21/12/2012 42 634,56 LE ROSEAU - BGE OISE 05/12/2011 376 627,48 LE ROSEAU - BGE OISE 09/03/2011 660 218,52 Université de Technologie de Compiègne 26/05/2014 160 000,00 32472 BGE Aisne (ex CEPAC) APPUI A LA CREATION D ENTREPRISE BGE Aisne (ex CEPAC) 09/03/2011 376 417,53 32472 BGE Aisne (ex CEPAC) APPUI A LA CREATION D ENTREPRISE BGE Aisne (ex CEPAC) 14/09/2012 198 460,11 33472 Le Roseau - BGE Oise Création d'entreprise et développement social, économique et territorial 2011 33472 Le Roseau - BGE Oise Création d'entreprise et développement social, économique et territorial 2011 32475 Conseil Régional de Picardie Environnements numériques de travail pour les lycéens picards 32475 Conseil Régional de Picardie Environnements numériques de travail pour les lycéens picards 32501 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la Coopérative d'activités et d'emploi Grands 32504 Conseil Général de la Somme Equipements numériques des collèges de la Somme 2008-2013 Le Roseau - BGE Oise 05/09/2013-137 479,35 Le Roseau - BGE Oise 05/09/2013 371 082,33 Conseil Régional de Picardie 09/03/2011 1 163 576,64 Conseil Régional de Picardie 14/09/2012 283 488,39 Grandsensemble 05/12/2011 363 733,00 Conseil Général de la Somme 21/12/2012 2 370 288,30 32592 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 Agro Transfert Ressources et Territoires 05/12/2011 285 940,11 32592 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 Agro Transfert Ressources et Territoires 18/07/2011 423 758,15 32592 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 Agro Transfert Ressources et Territoires 14/09/2012 267 248,13 32592 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 Agro Transfert Ressources et Territoires 07/12/2012 223 053,61
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 32593 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2011 CVG -Centre Valorisation des glucides 05/12/2011 696 041,34 32593 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2011 CVG -Centre Valorisation des glucides 07/12/2012 231 069,72 32594 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 32594 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 32594 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2011 32608 DALKIA FRANCE Réalisation d'une chaufferie biomasse et extension du réseau - ville d'abbeville Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 32625 Communauté de communes du Val d''origny Maison de santé Pluridisciplinaire Communauté de communes du Val d''origny 32625 Communauté de communes du Val d''origny Maison de santé Pluridisciplinaire Communauté de communes du Val d''origny 32625 Communauté de communes du Val d''origny Maison de santé Pluridisciplinaire Communauté de communes du Val d''origny 32708 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 32731 SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES 32731 SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES ACCUEIL CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES CREATEURS ET REPRENEURS D' SCHEMA DE SERVICES AUX PUBLICS SCHEMA DE SERVICES AUX PUBLICS 32751 Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Investissement (matériels et 32751 Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Investissement (matériels et 32751 Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Investissement (matériels et 32785 Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Fonctionnement 32785 Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Fonctionnement 32785 Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Fonctionnement 32836 Syndicat intercommunal de regroupement scolaire la Pierre Frite 304 556,55 514 265,27 357 044,92 DALKIA FRANCE 22/10/2013 4 477 800,00 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES Construction d'une salle périscolaire à Monneville Syndicat intercommunal de regroupement scolaire la Pierre Frite 32842 LE ROSEAU - BGE OISE Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne - CREA SAP 2010 32853 Soissons Energie et Environnement (SEE) Chaufferie bois sur le réseau de chaleur urbain Soissons Energie et Environnement du quartier de Presles et extension sur le quartier (SEE) 05/12/2011 05/12/2011 14/09/2012 14/09/2012 14/09/2012 20/12/2013 05/12/2011 14/09/2012 05/09/2013 284 741,26 227 154,44 153 613,30 112 505,91 26 820,30 13 215,80 Conseil Général de l'aisne 14/09/2012 427 703,31 Conseil Général de l'aisne 07/12/2012 135 374,10 Conseil Général de l'aisne 05/09/2013 140 984,46 Conseil Général de l'aisne 14/09/2012 445 172,47 Conseil Général de l'aisne 07/12/2012 192 265,21 Conseil Général de l'aisne 05/09/2013 138 544,32 20/12/2013 145 733,98 LE ROSEAU - BGE OISE 05/12/2011 215 000,00 21/12/2012 3 251 779,54
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 32883 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie (2011-2014) 32883 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie (2011-2014) 32883 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie (2011-2014) 32883 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie (2011-2014) 32937 Communauté de communes du Pays de Bray Programmation et AMO pour la construction du Multi Accueil en Pays de Bray 32937 Communauté de communes du Pays de Bray Programmation et AMO pour la construction du Multi Accueil en Pays de Bray FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) NORD PICARDIE BOIS 14/09/2012 45 255,32 NORD PICARDIE BOIS 07/12/2012 67 806,38 NORD PICARDIE BOIS 05/09/2013 49 102,85 NORD PICARDIE BOIS 26/05/2014 61 129,80 Communauté de communes du Pays de Bray Communauté de communes du Pays de Bray 32942 Communauté de Communes du pays Noyonnais Création d'une micro crèche à Guiscard Communauté de Communes du pays Noyonnais 32987 GIP CARMEE Anticipation des mutations de l'économie et de l'emploi 2011 32987 GIP CARMEE Anticipation des mutations de l'économie et de l'emploi 2011 33023 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs dans l'oise 33023 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs dans l'oise 33023 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs dans l'oise 33066 établissement public intercommunal de santé du Sud- Ouest Somme 33066 établissement public intercommunal de santé du Sud- Ouest Somme maison de santé de Poix de Picardie maison de santé de Poix de Picardie 33069 ESAT ADAPEI 80 Création de l'esat ADAPEI 80 Allaines - Péronne 33075 OPAC OISE HABITAT Réhabilitation de 18 logements 2, 5 et8 rue Charles Andrieux à Précy sur Oise 33075 OPAC OISE HABITAT Réhabilitation de 18 logements 2, 5 et8 rue Charles Andrieux à Précy sur Oise 33075 OPAC OISE HABITAT Réhabilitation de 18 logements 2, 5 et8 rue Charles Andrieux à Précy sur Oise 33076 SA HLM Logivam Réhabilitation de 18 logements 2, 5 et8 rue Charles Andrieux à Précy sur Oise 33076 SA HLM Logivam Réhabilitation de 18 logements 2, 5 et8 rue Charles Andrieux à Précy sur Oise 33084 SA HLM Logivam Réhabilitation de 18 logements 2, 5 et8 rue Charles Andrieux à Précy sur Oise 28 660,00 3 000,00 243 638,35 GIP CARMEE 14/09/2012 227 021,57 GIP CARMEE 14/09/2012 78 540,33 Synapse Picardie 07/12/2012 67 221,57 Synapse Picardie 05/09/2013 31 213,12 Synapse Picardie 05/09/2013-507,68 établissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme établissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme 05/09/2013 20/12/2013 20/12/2013 14/09/2012 20/12/2013 902 535,99 80 817,59 ESAT ADAPEI 80 26/05/2014 739 000,00 OPAC OISE HABITAT 05/09/2013 53 462,03 OPAC OISE HABITAT 20/12/2013 209 204,53 OPAC OISE HABITAT 26/05/2014 2 447,36 SA HLM Logivam 05/09/2013 746 796,94 SA HLM Logivam 20/12/2013 69 160,97 SA HLM Logivam 05/09/2013 254 523,75
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 33112 SA HLM Logivam Réhabilitation de 36 logements 16, 18 et 27 rue SA HLM Logivam 20/12/2013 57 125,13 Eugène Lavieille - résidence Belle vue à La Ferté- 33112 SA HLM Logivam Réhabilitation de 36 logements 16, 18 et 27 rue SA HLM Logivam 26/05/2014 251 133,84 Eugène Lavieille - résidence Belle vue à La Ferté- 33122 OPH en Somme - OPSOM Réhabilitation de 35 logements - lotissement la Saponaire à Flesselles 33133 OPH en Somme - OPSOM Réhabilitation de 52 logements - résidence Léonce Leroy à Nesle 33230 OPAC OISE HABITAT Réhabilitation secteur industrialisé La Martinique tranche 1 : 160 logements collectifs Batiments 33142 TERRALYS Aménagement et équipement d'une plateforme bois énergie à Ermenonville (60) 33146 AFPI OISE Construction d'un centre de formation à Compiègne 33151 Communauté de Communes de Chauny-Tergnier Mise en place d'un service de transport collectif et d'un service de transport à la demande 33151 Communauté de Communes de Chauny-Tergnier Mise en place d'un service de transport collectif et d'un service de transport à la demande 33202 Syndicat Mixte Somme Numérique Labellisation ZA THD des zones d'activité de la Somme 33202 Syndicat Mixte Somme Numérique Labellisation ZA THD des zones d'activité de la Somme 33230 OPAC OISE HABITAT Réhabilitation secteur industrialisé de la Martinique - 1ère tranche : 160 logements à Creil OPH en Somme - OPSOM 20/12/2013 805 814,80 OPH en Somme - OPSOM 20/12/2013 615 759,37 OPAC OISE HABITAT 21/12/2012 2 579 946,04 TERRALYS 07/12/2012 991 671,22 AFPI OISE 20/12/2013 962 653,48 Communauté de Communes de Chauny- Tergnier Communauté de Communes de Chauny- Tergnier 18 195,44 33 950,00 Syndicat Mixte Somme Numérique 20/12/2013 32 357,22 Syndicat Mixte Somme Numérique 26/05/2014-4 311,22 OPAC OISE HABITAT 20/12/2013 8 208,96 33247 Université de Technologie de Compiègne REVA-MADIAV : allocation post-doctorale Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 38 700,12 22/10/2013 20/12/2013 33245 Conseil Régional de Picardie Environnements numériques de travail pour les lycéens picards - phase 2 33248 Université de Picardie Jules Verne Soutien santé : allocation post-doctorale FLUX CALCIQUE 33248 Université de Picardie Jules Verne Soutien santé : allocation post-doctorale CORRELATS 33250 Université de Picardie Jules Verne Soutien santé : allocation post-doctorale PARKINSON 33250 Université de Picardie Jules Verne Soutien santé : allocation post-doctorale PARKINSON 33251 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations post-doctorale TUM-MR1 33252 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 33252 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses Conseil Régional de Picardie 20/12/2013 1 131 437,48 Université de Picardie Jules Verne 22/10/2013 37 423,13 Université de Picardie Jules Verne 26/05/2014 36 345,46 Université de Picardie Jules Verne 07/12/2012 27 980,19 Université de Picardie Jules Verne 20/12/2013 9 330,33 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 37 391,69 Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 6 814,32 Université de Technologie de Compiègne 14/09/2012 6 814,32
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 33252 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 33252 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 33252 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 33252 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 33252 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 33252 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 33252 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 33253 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 33253 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 33253 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 33253 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 33253 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 33253 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 33253 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 33253 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 33253 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 33253 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 33253 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 33253 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2011 - allocations de thèses 33254 Université de Picardie Jules Verne Programme international de recherche Q4MD- FFT 33254 Université de Picardie Jules Verne Programme international de recherche Q4MD- FFT Université de Technologie de Compiègne 07/12/2012 3 484,37 Université de Technologie de Compiègne 05/09/2013 28 022,60 Université de Technologie de Compiègne 05/09/2013 28 022,60 Université de Technologie de Compiègne 05/09/2013 28 024,22 Université de Technologie de Compiègne 26/05/2014 28 444,08 Université de Technologie de Compiègne 26/05/2014 28 444,08 Université de Technologie de Compiègne 26/05/2014 28 444,08 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 32 908,73 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 32 908,73 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 29 347,87 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 28 207,20 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 28 243,44 Université de Picardie Jules Verne 20/12/2013 32 908,73 Université de Picardie Jules Verne 26/05/2014 23 625,15 Université de Picardie Jules Verne 26/05/2014 23 623,46 Université de Picardie Jules Verne 26/05/2014 23 625,15 Université de Picardie Jules Verne 26/05/2014 23 625,15 Université de Picardie Jules Verne 26/05/2014 23 625,15 Université de Picardie Jules Verne 26/05/2014 25 977,78 Université de Picardie Jules Verne 05/09/2013 29 347,87 Université de Picardie Jules Verne 26/05/2014 28 342,29
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 33255 Université de Picardie Jules Verne Programme international de recherche Langage mère Prema 33256 Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche DYVIRC (Dispositif Appui à l'émergence 2011 ) 33256 Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche DYVIRC (Dispositif Appui à l'émergence 2011 ) 33256 Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche DYVIRC (Dispositif Appui à l'émergence 2011 ) 33257 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 33257 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 33257 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 33257 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 33257 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 33257 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 33257 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 33257 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 33257 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 33257 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 33261 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) Allocations de thèses 2011 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2011 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2011 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2011 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs J'ENTREPRENDS EN THIERACHE 2011 33268 Université de Technologie de Compiègne Projet TATIN-DUS (Table Tactile Interactive - Développement des Usages et des Systèmes) : 33277 OPAC OISE HABITAT Réhabilitation secteur industrialisé La Martinique 2ème tranche : 180 logements à Creil 33277 OPAC OISE HABITAT Réhabilitation secteur industrialisé La Martinique 2ème tranche : 180 logements à Creil 33277 OPAC OISE HABITAT Réhabilitation secteur industrialisé La Martinique 2ème tranche : 180 logements à Creil Université de Picardie Jules Verne 26/05/2014 53 855,99 Université de Picardie Jules Verne 07/12/2012 14 846,13 Université de Picardie Jules Verne 22/10/2013 28 283,05 Université de Picardie Jules Verne 26/05/2014 14 166,57 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) 4 810,46 7 216,69 14 858,04 14 858,04 14 839,56 14 839,56 14 872,44 14 872,44 14 874,44 14 874,44 115 414,11 Université de Technologie de Compiègne 20/12/2013 79 380,00 OPAC OISE HABITAT 05/09/2013 1 726 045,23 OPAC OISE HABITAT 20/12/2013 777 108,56 OPAC OISE HABITAT 20/12/2013 1 149 488,28 33307 Mairie de Flesselles Extension de la maison de santé pluridisciplinaire Mairie de Flesselles 05/09/2013 367 520,00 14/09/2012 14/09/2012 07/12/2012 07/12/2012 05/09/2013 05/09/2013 20/12/2013 20/12/2013 26/05/2014 26/05/2014 07/12/2012 33446 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création et animation d'un club pour la filière TIC Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) 05/09/2013 39 250,37
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 33446 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création et animation d'un club pour la filière TIC Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) 33446 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création et animation d'un club pour la filière TIC Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) 33471 Chambre des métiers et de l'artisanat de la Somme Pack Logiciels Libres du créateur d'entreprises 2011 33472 LE ROSEAU - BGE OISE Création d'entreprise et développement social, économique et territorial 2011 33478 Association de gestion Institut polytechnique Lasalle BEAUVAIS Etude de faisabilité/projet Energie Géothermique Profonde (EGP) 33479 Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) Réalisation du Plan Climat Energie Territorial sur l'agglomération de la Région de Compiègne 33479 Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) Réalisation du Plan Climat Energie Territorial sur l'agglomération de la Région de Compiègne 33490 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 33493 ENVIRONNEMENT FORETS Acquisition de matériel forestier pour la production de plaquettes forestières pour 33493 ENVIRONNEMENT FORETS Acquisition de matériel forestier pour la production de plaquettes forestières pour 33495 ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE Accompagner et financer les créateurs repreneurs d'entreprises sur l'est de l'oise Chambre des métiers et de l'artisanat de la Somme 42 017,98 27 850,14 58 335,60 LE ROSEAU - BGE OISE 14/09/2012 955 045,70 Association de gestion Institut polytechnique Lasalle BEAUVAIS Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) 86 512,67 13 132,08 104 793,52 513 789,16 ENVIRONNEMENT FORETS 07/12/2012 232 591,67 ENVIRONNEMENT FORETS 07/12/2012 101 652,92 ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE 07/12/2012 299 524,25 33503 BGE Aisne (ex CEPAC) Appui à la création d'entreprise 2011 BGE Aisne (ex CEPAC) 14/09/2012 406 520,50 05/09/2013 20/12/2013 22/10/2013 21/12/2012 05/09/2013 22/10/2013 14/09/2012 33510 RECYCL'AISNE Les 3 R des D 3 E - Recyclage, Reconditonnement, Réinsertion 33512 Réseau Entreprendre Picardie Développement des activités de Réseau Entreprendre Picardie pour l'année 2011 33518 GIP de la Maison de l'emploi et de la formation du Saint-Quentinois Créer une animation locale pour développer la filière éco-habitat sur le territoire du Saint 33521 Office public de l'habitat d'abbeville Réhabilitation de 30 logements individuels - rue des Acacias à Abbeville 33531 OPH en Somme - OPSOM Réhabilitation de 40 logements individuels - résidence les Acacias à Doullens RECYCL'AISNE 20/12/2013 185 000,00 Réseau Entreprendre Picardie 14/09/2012 215 617,00 GIP de la Maison de l'emploi et de la formation du Saint-Quentinois 9 652,39 Office public de l'habitat d'abbeville 26/05/2014 260 618,16 OPH en Somme - OPSOM 20/12/2013 232 491,56 33550 Bohain en Vermandois Réhabilitation de la maison de la solidarité Bohain en Vermandois 05/09/2013 56 420,85 07/12/2012 33553 Conseil Général de l'aisne Travaux de construction de NRAZO Conseil Général de l'aisne 21/12/2012 895 980,64 33553 Conseil Général de l'aisne Travaux de construction de NRAZO Conseil Général de l'aisne 21/12/2012 436 960,69 33553 Conseil Général de l'aisne Travaux de construction de NRAZO Conseil Général de l'aisne 20/12/2013 1 565 238,94
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 33570 Communauté de communes du Plateau Picard Construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Saint-Just en Chaussée FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Communauté de communes du Plateau Picard 1 748 449,64 33599 Somme Initiative J'Entreprends en Somme Somme Initiative 14/09/2012 757 000,00 26/05/2014 33604 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Communication Etude transports Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard 33621 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la coopérative d'activités et d'emploi Grands 33621 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la coopérative d'activités et d'emploi Grands 33641 Syndicat Mixte Somme Numérique Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Somme- phase 3-2012-2014 33641 Syndicat Mixte Somme Numérique Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Somme- phase 3-2012-2014 33641 Syndicat Mixte Somme Numérique Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Somme- phase 3-2012-2014 33642 Syndicat Mixte Somme Numérique ENT Tableaux Numériques Interactifs dans les écoles primaires de la Somme- phase 3-2011- 33642 Syndicat Mixte Somme Numérique ENT Tableaux Numériques Interactifs dans les écoles primaires de la Somme- phase 3-2011- 33642 Syndicat Mixte Somme Numérique ENT Tableaux Numériques Interactifs dans les écoles primaires de la Somme- phase 3-2011- 33642 Syndicat Mixte Somme Numérique ENT Tableaux Numériques Interactifs dans les écoles primaires de la Somme- phase 3-2011- 33715 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Réalisation du pack Logiciels Libres sur la région Picardie pour les ressortissants des CCIT 33715 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Réalisation du pack Logiciels Libres sur la région Picardie pour les ressortissants des CCIT 33715 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Réalisation du pack Logiciels Libres sur la région Picardie pour les ressortissants des CCIT 18 016,54 Grandsensemble 07/12/2012 416 641,76 Grandsensemble 20/12/2013-11 747,50 Syndicat Mixte Somme Numérique 07/12/2012 35 835,04 Syndicat Mixte Somme Numérique 05/09/2013 198 922,35 Syndicat Mixte Somme Numérique 05/09/2013 53 919,43 Syndicat Mixte Somme Numérique 07/12/2012 161 144,37 Syndicat Mixte Somme Numérique 05/09/2013 186 516,03 Syndicat Mixte Somme Numérique 05/09/2013 74 068,00 Syndicat Mixte Somme Numérique 26/05/2014 91 420,00 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) 18 421,53 18 895,49 23 873,39 33724 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2012 CVG -Centre Valorisation des glucides 05/09/2013 711 474,05 22/10/2013 05/09/2013 05/09/2013 20/12/2013 33724 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2012 CVG -Centre Valorisation des glucides 20/12/2013 163 933,95 33735 SARL Endiverie de Soyecourt Réalisation d'une unité de biométhanisation de racines d'endives 33735 SARL Endiverie de Soyecourt Réalisation d'une unité de biométhanisation de racines d'endives 33743 Etablissement public intercommunal de santé du sudouest Somme 33791 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Création d'une maison de santé à Oisemont Soutien au programme d'actions 2012 SARL Endiverie de Soyecourt 20/12/2013 1 244 489,00 SARL Endiverie de Soyecourt 26/05/2014 306 539,00 Etablissement public intercommunal de santé du sud-ouest Somme Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 20/12/2013 21/12/2012 365 901,38 734 064,38
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 33791 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 33795 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 33795 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Soutien au programme d'actions 2012 Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise 33800 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Sensibiliser/initier les jeunes et publics en insertion à la création d'entreprise et développer 33800 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Sensibiliser/initier les jeunes et publics en insertion à la création d'entreprise et développer Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 288 358,98 119 915,00 5 405,52 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE 07/12/2012 166 057,03 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE 05/09/2013 63 847,63 33801 BRAINE Création d'une maison des services publics BRAINE 20/12/2013 6 030,00 05/09/2013 07/12/2012 05/09/2013 33824 Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en œuvre du programme 2012-2016 du SDTAN du département de la Somme 33830 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique 2012-2013 Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine 33830 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique 2012-2013 Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine Syndicat Mixte Somme Numérique 20/12/2013 75 000,00 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) 107 704,88 105 750,05 33891 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 Agro Transfert Ressources et Territoires 14/09/2012 535 376,55 05/09/2013 20/12/2013 33891 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 Agro Transfert Ressources et Territoires 07/12/2012 325 305,84 33891 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 Agro Transfert Ressources et Territoires 21/12/2012 302 129,06 33891 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 Agro Transfert Ressources et Territoires 05/09/2013 100 348,64 33891 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 Agro Transfert Ressources et Territoires 26/05/2014-56 108,50 33891 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 Agro Transfert Ressources et Territoires 26/05/2014 347 812,41 33906 G.R.I.E.P (Groupement Régional de l'insertion par l'economique en Picardie) Intégration de la paye à Open C + NET G.R.I.E.P (Groupement Régional de l'insertion par l'economique en Picardie) 115 000,00 33981 Université de Technologie de Compiègne Projet FellTact (retours tactiles riches) : phase 2 Université de Technologie de Compiègne 20/12/2013 84 670,93 21/12/2012 34147 Conseil Régional de Picardie Etude de mobilité d'un échantillon d'habitants afin d'amener de nouveaux usagers vers le train 34147 Conseil Régional de Picardie Etude de mobilité d'un échantillon d'habitants afin d'amener de nouveaux usagers vers le train 34148 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2012 34150 Université de Technologie de Compiègne ROBOTEX : recrutement d'un ingénieur de recherche Conseil Régional de Picardie 21/12/2012 64 150,60 Conseil Régional de Picardie 20/12/2013 94 082,59 GIP CARMEE 05/09/2013 266 654,36 Université de Technologie de Compiègne 05/09/2013 26 635,98
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 34186 Commune d'epehy Maison de santé pluridisciplinaire d'epehy Commune d'epehy 26/05/2014 99 417,61 34215 Saint-Simon Relais service public de Saint-Simon Saint-Simon 20/12/2013 128 097,67 34215 Saint-Simon Relais service public de Saint-Simon Saint-Simon 20/12/2013 44 184,70 34221 Centre Interculturel de documentation, d'animation et de formation 34221 Centre Interculturel de documentation, d'animation et de formation 34221 Centre Interculturel de documentation, d'animation et de formation Alco Multimersi 2012 - le multimédia au service de la réussite scolaire et de l'interculturalité Alco Multimersi 2012 - le multimédia au service de la réussite scolaire et de l'interculturalité Alco Multimersi 2012 - le multimédia au service de la réussite scolaire et de l'interculturalité 34223 Etouvie Energie et Environnement Chaufferie biomasse et extension du réseau de chaleur - quartier Etouvie Montières à Amiens Centre Interculturel de documentation, d'animation et de formation Centre Interculturel de documentation, d'animation et de formation Centre Interculturel de documentation, d'animation et de formation 34268 Communauté de communes du Pays de Bray Construction du multi accueil en pays de Bray Communauté de communes du Pays de Bray 34276 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) Plan d'action 2012 34281 BGE Somme Création d'entreprise et développement social, économique et territorial 34287 INITIATIVE SOMME (ex-somme Initiative) Accompagnement financier et technique des créateurs et repreneurs d'activités dans le 34292 Le Roseau - BGE Oise Création d'entreprise et développement social, économique et territorial 34313 BGE Aisne (ex CEPAC) Accompagnement individuel et personnalisé à la création d'entreprise 34407 ESIEE Amiens Projet CONTACTLESS : allocation de recherche post-doctorale 41 578,34 25 994,38 40 764,12 Etouvie Energie et Environnement 20/12/2013 2 444 089,40 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) 524 290,21 106 161,40 BGE Somme 20/12/2013 534 262,66 INITIATIVE SOMME (ex-somme Initiative) 309 278,92 Le Roseau - BGE Oise 22/10/2013 1 185 300,56 BGE Aisne (ex CEPAC) 22/10/2013 360 878,49 ESIEE Amiens 20/12/2013 43 773,80 34409 Université de Technologie de Compiègne Projet TTH : allocation de recherche doctorale Université de Technologie de Compiègne 26/05/2014 39 368,01 21/12/2012 05/09/2013 26/05/2014 26/05/2014 05/09/2013 20/12/2013 34411 Université de Picardie Jules Verne Projet SISAF : allocation de recherche postdoctorale 34411 Université de Picardie Jules Verne Projet LIAPOLY : allocation de recherche postdoctorale Université de Picardie Jules Verne 26/05/2014 23 522,52 Université de Picardie Jules Verne 26/05/2014 28 787,07 34414 Université de Picardie Jules Verne Projet Polytex Université de Picardie Jules Verne 26/05/2014 15 119,52 34415 Université de Picardie Jules Verne Projet SPEL-PIC : allocation de recherche postdoctorale 34415 Université de Picardie Jules Verne Projet FONGIPIC : allocation de recherche postdoctorale 34420 Université de Technologie de Compiègne Projet ECORBIO : 1ère allocation de recherche post-doctorale Université de Picardie Jules Verne 26/05/2014 15 457,61 Université de Picardie Jules Verne 26/05/2014 20 386,16 Université de Technologie de Compiègne 26/05/2014 9 185,86
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 34431 Université de Technologie de Compiègne Projet de recherche international PRAUMAP : allocation doctorale 34431 Université de Technologie de Compiègne Projet de recherche international PRAUMAP : allocation doctorale FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Technologie de Compiègne 05/09/2013 25 218,69 Université de Technologie de Compiègne 26/05/2014 28 444,08 34460 institut GODIN Pratiques solidaires et innovation sociale institut GODIN 21/12/2012 103 845,48 34460 institut GODIN Pratiques solidaires et innovation sociale institut GODIN 05/09/2013-87,49 34460 institut GODIN Pratiques solidaires et innovation sociale institut GODIN 05/09/2013 44 830,50 34468 SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES 34517 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 34517 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 34517 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Schéma local des déplacements du pays Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise 34518 CCI d'amiens Semaphore V3 - Evolution du site portail d'information sur les dispositifs techniques et 34528 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise par la coopérative 34535 Conseil Général de l'oise Acquisition en licence étendue d'une couverture orthophotographique du département de l'oise 34535 Conseil Général de l'oise Acquisition en licence étendue d'une couverture orthophotographique du département de l'oise 34546 Conseil Régional de Picardie Constitution d'une base de données géographiques sur l'activité économique et 34547 Conseil Régional de Picardie Acquisition d'une couverture orthophotographique de prises de vue de 34587 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Géoréférencement des planches cadastrales du département de la Somme en vue de leur 34588 Conseil Général de la Somme Numérisation du cadastre de 28 communautés de communes du Département de la Somme 34604 Agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois Développement d'une extension de logiciel libre (QGIS) pour la consultation du cadastre 35532 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2013 35532 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique- 2013 35542 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Soutien au programme d'actions 2013 SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 29 844,77 95 117,48 45 610,00 5 472,60 CCI d'amiens 26/05/2014 103 533,68 Grandsensemble 20/12/2013 402 642,37 Conseil Général de l'oise 20/12/2013 18 662,50 Conseil Général de l'oise 26/05/2014 80 562,50 Conseil Régional de Picardie 26/05/2014 142 468,12 Conseil Régional de Picardie 20/12/2013 32 000,00 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois 40 312,75 Conseil Général de la Somme 20/12/2013 34 545,84 Agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois 21 699,44 Synapse Picardie 05/09/2013 152 039,84 Synapse Picardie 20/12/2013 99 720,44 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 20/12/2013 05/09/2013 05/09/2013 26/05/2014 26/05/2014 20/12/2013 22/10/2013 343 000,99
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 35542 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 35542 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Soutien au programme d'actions 2013 Soutien au programme d'actions 2013 35569 Communauté de communes du canton de Nouvion Construction d'une crèche multi-accueil à Nouvion 35629 institut GODIN L'innovation sociale en pratiques solidaires, accompagnement à la solidarisation des 35629 institut GODIN L'innovation sociale en pratiques solidaires, accompagnement à la solidarisation des 35640 Syndicat Mixte Somme Numérique Expérimentation de déploiement et usages de tablettes numériques dans les écoles de la Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Communauté de communes du canton de Nouvion 242 782,79 199 603,49 30 833,00 institut GODIN 26/05/2014 115 095,48 institut GODIN 26/05/2014 38 574,05 Syndicat Mixte Somme Numérique 26/05/2014 32 112,26 35683 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2013 Agro Transfert Ressources et Territoires 22/10/2013 684 901,15 20/12/2013 26/05/2014 26/05/2014 35683 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2013 Agro Transfert Ressources et Territoires 20/12/2013 408 523,41 35684 Centre de valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2013 Centre de valorisation des glucides 20/12/2013 623 322,14 35684 Centre de valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2013 Centre de valorisation des glucides 20/12/2013 152 017,60 35720 RECYCL'AISNE Les 3 R des D 3 E - Recyclage, Reconditonnement, Réinsertion - 2013 35720 RECYCL'AISNE Les 3 R des D 3 E - Recyclage, Reconditonnement, Réinsertion - 2013 35829 Ville de Saint-Quentin Programme numérique des écoles élémentaires de la ville de Saint-Quentin 35864 GIP CARMEE Anticipation des mutations de l'économie et de l'emploi 2013 35864 GIP CARMEE Anticipation des mutations de l'économie et de l'emploi 2013 35892 UGEPA Mise en place d'une nouvelle ligne de production polyvalente 35981 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Sensibiliser/initier les jeunes et publics en insertion à la création d'entreprise et développer 35989 GAUCHY Déploiement des ENT et matériels informatiques dans 13 classes de toirs écoles primaires de la 36097 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise 36117 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la coopérative d'activités et d'emploi Grands II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) RECYCL'AISNE 05/09/2013 107 556,95 RECYCL'AISNE 26/05/2014 70 898,76 Ville de Saint-Quentin 20/12/2013 376 946,57 GIP CARMEE 20/12/2013 203 518,46 GIP CARMEE 26/05/2014 77 205,63 UGEPA 20/12/2013 2 180 470,59 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE 26/05/2014 230 129,73 GAUCHY 26/05/2014 61 240,00 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 26/05/2014 100 324,70 Grandsensemble 26/05/2014 255 210,38 177 811 549,97
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) (reçu sur l'année 2014 uniquement) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire Date d'acquitement de la facture Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (4) Montant chapitre 930, compte 74772 37 441,41 4.1 35868 Dossier d'assistance technique FEDER 2012-2013 Conseil Régional de Picardie état certifié Paierie du 19/03/2014 (frais de personnel de novembre 2013 à décembre 2013 + dépenses de formation) 1er acompte 110 303,50 TOTAL 37 441,41 TOTAL 110 303,50 (1) A détailler conformément au plan des comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage (3) Hors dépenses d'assistance technique (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération (5) Dans ce cas, la collectivité est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE (7) date de l'appel de fonds
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Assistance technique Article (1) Montant 289 731,14 TOTAL 289 731,14 En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise de l'assoc, de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) Total des aides versées par la collectivité gestionnaire 0,00 DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquitement de la facture Montant 2,2,1, Politique aconseil régional de Picardie 2 863 091,14 CCI OISE 12QUA19246 CCI OISE Solde 18/02/14 3 425,73 AASM FORM 13PAS110716 AASM FORM Solde 11/09/2014 5 474,28 AASM FORM 13PAS110716 AASM Form Apt1 11/03/2014 4 189,50 AFDE 13PAS19558 AFDE SOLDE 02/12/2014 0,00 AFDE 13pas19538-a afde avance 04/11/2014 1 386,00 AFDE 13PAS19558 AFDE8002 Apt5&6 23/10/2014 2 867,50 AFDE 13PAS19537 AFDE8002 Solde 23/10/2014 11 246,80 AFDE 13PAS19555 AFDE8002 Apt 4 10/06/2014 1 587,20 AFDE 13PAS19537 AFDE8002 Apt4 10/06/2014 3 472,00 AFDE 13PAS19791 AFDE8002 avance 03/04/2014 8 370,00 AFDE 13PAS19536 AFDE8002 avance 03/04/2014 6 975,00 AFDE 13PAS110556 AFDE8002 Apt1 27/03/2014 770,00 AFDE 13PAS19537 AFDE8002 Apt3 27/03/2014 4 860,80 AFDE 13PAS19558 AFDE8002 Apt4 27/03/2014 2 030,50 AFDE 13PAS19538 AFDE8002 Apt4 27/03/2014 577,50 AFDE 13PAS19555 AFDE8002 Apt1à3 11/03/2014 5 425,00 AFDE 13PAS19538 AFDE8002 Apt1à3 11/03/2014 1 155,00 AFDE 13PAS19558 AFDE8002 Apt1à3 11/03/2014 4 402,00 AFDE 13PAS110556 AFDE0802 Avance 04/02/2014 1 443,75 AFDE 13PAS19537 AFDE8002 Apt1&2 28/01/2014 5 939,60 AFPA 13PAS110166 AFPA Solde 11/09/2014 1 304,28 AFPA 13PAS110166 AFPA Apt2 10/07/2014 809,55 AFPA 13PAS110166 AFPA Apt1 29/04/2014 3 238,20 AFPA 13PAS110166 AFPA avance 08/04/2014 2 428,65 AFPA 13QUA410208 AFPA Picardie Apt2 18/02/2014 3 489,75 AFPA 13QUA110148 AFPA Strait avance 11/02/2014 1 620,00
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) EPLEFPA Crézancy 13PAS29860 EPLEFPA Crézancy Solde 11/02/2014 1 530,00 COLDEFY 13PAS110655 COLDEFY Apt1&2 25/09/2014 3 042,90 COLDEFY 13PAS110655 COLDEFY avance 25/03/2014 1 304,10 COLDEFY 13PAS19609 COLDEFY Solde 11/03/2014 3 139,50 COLDEFY 13PAS19611 COLDEFY SOLDE 19.6% 11/03/2014 1 688,40 COLDEFY 13PAS19611 COLDEFY Solde 19,6% 11/03/2014 4 520,88 FORM PRO SECU 13PAS110659 FORM PRO SECU Solde 20/05/2014 2 870,00 FORM PRO SECU 13PAS110656 FORM PRO SECU Solde 20/05/2014 2 870,00 FORM PRO SECU 13PAS110656 STRAI FORM PRO SEC avance 25/03/2014 1 230,00 FORM PRO SECU 13PAS110659 STRAIT Form Pro sécurité ava 11/03/2014 1 230,00 FORM PRO SECU 13PAS110645 FORM PRO SECURITE STRAI Sold 11/03/2014 4 305,00 FORM PRO SECU 13PAS110645 Form Pro Sécurité avance 11/02/2014 1 845,00 GIP FORINVAL 13PAS110659 GIP FORINVAL Solde 20/05/2014 2 422,00 GIP FORINVAL 13PAS110656 GIP FORINVAL Solde 20/05/2014 2 369,50 GIP FORINVAL 13PAS110656 GIP Forinval avance 18/03/2014 1 038,00 GIP FORINVAL 13PAS110659 GIP FORINVAL avance 11/03/2014 1 038,00 GIP FORINVAL 13PAS110645 GIP FORINVAL Solde 11/03/2014 2 100,00 GIP FORINVAL 13PAS110645 GIP FORINVAL avance 21/01/2014 990,00 greta compiegne 13pas19757-a greta compiegne crepy apt 4 04/11/2014 3 020,80 greta compiegne 13PAS19757 GRETA COMPIEGNE Solde 30/09/2014 2 657,22 greta compiegne 13PAS19757 GRETA COMPIEGNE Apt5 11/03/2014 849,60 greta compiegne 13PAS19757 GRETA Compiègne Apt4 21/01/2014 1 675,60 GRETA GD AMIENOIS 13PAS19836 GRETA GD AMIENOIS Apt3à5 26/08/2014 7 219,90 GRETA HTE SOMME 13PAS19944-A GRETA HTE SOMME APT 1 ET 2 02/12/2014 0,00 GRETA HTE SOMME 13PAS19912 GRETA HTE SOMME APT 7 02/12/2014 0,00 GRETA HTE SOMME 13PAS19944 GRETA HAUTS SOMME Solde 20/11/2014 1 803,13 GRETA HTE SOMME 13pas19912 greta haute somme apt 6 04/11/2014 200,63 GRETA HTE SOMME 13PAS19912 GRETA HAUT SOMME Apt5 07/10/2014 493,13 GRETA HTE SOMME 13PAS19912 GETA HAUTE SOMME Apt4 03/07/2014 1 803,75 GRETA HTE SOMME 13PAS19912 GRETA HAUTE SOMME Apt3 12/06/2014 1 550,63 GRETA HTE SOMME 13PAS19906 Greta Haute Somme Apt6 27/05/2014 612,50 GRETA HTE SOMME 13PAS19912 Greta Haute Somme Apt1&2 27/05/2014 1 655,63 GRETA HTE SOMME 13PAS19906 GRETA HAUTS SPMME Apt5 25/03/2014 1 750,00 GRETA HTE SOMME 13PAS19944 GRETA HAUTS SOMME Apt6 25/03/2014 371,88 GRETA HTE SOMME 13PAS19912 GRETA HAUTS SOMME avance 11/03/2014 6 750,00 GRETA HTE SOMME 13PAS19944 GRETA HAUTS SOMME Apt5 11/03/2014 175,00 GRETA HTE SOMME 13PAS19944 GRETA HAUTS SOMME Apt4 04/03/2014 1 290,63 GRETA HTE SOMME 13PAS19906 GRETA HAUTS SOMME Apt2 28/01/2014 306,25 GRETA LITTORAL PICARD 13PAS19515 GRETA LITTORAL PICARD Solde 07/10/2014 489,80 GRETA LITTORAL PICARD 13PAS19515 GRETA LITTORAL PICARD Apt7 25/09/2014 731,60 GRETA LITTORAL PICARD 13PAS19515 GRETA LITTORAL PICARD apt4à6 29/04/2014 5 071,60 Greta Pica Maritime 13PAS19515 Greta Pica Maritime Apt1à3 11/02/2014 3 496,80 GRETA SUD AISNE 13PAS19781 GRETA SUD AISNE Solde 04/02/2014 1 037,09 IPFAC SE MA FOR 13PAS110145 IPFAC SE MA FOR Solde 04/09/2014 4 499,59 IPFAC SE MA FOR 13PAS110146 IPFAC SE MA FOR Solde 13/05/2014 1 426,51 IPFAC SE MA FOR 13PAS110145 IPFAC SE MA FOR Apt6 24/04/2014 4 266,63 IPFAC SE MA FOR 13PAS110145 IPFAC SE MA FOR Apt5 04/03/2014 3 878,75 IPFAC SE MA FOR 13PAS110145 IPFAS SE MA FOR Apt4 21/01/2014 1 919,10 greta sud oise 13pas19974 greta sud oise solde 21/10/2014 3 250,86 2SBV 13QUA110055 STRAI 2SBV Apt1&2 19/06/2014 1 900,80 2SBV 13QUA110055 STRAI 2SBV Solde 07/10/2014 475,20 AFDE 13QUA19540 AFDE8002 avance 18/03/2014 16 802,10 AFDE 13QUA19540 AFDE8002 Apt1 10/06/2014 5 953,50 AFDE 13QUA19542 AFDE8002 Apt1 28/01/2014 5 418,00 AFDE 13QUA19542 AFDE Apt2 11/03/2014 4 410,00
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) AFDE 13QUA19542 AFDE8002 Apt3 27/03/2014 1 963,50 AFDE 13QUA19542 AFDE8002 Apt4à7 23/10/2014 11 518,50 AFDE 13QUA19546 AFDE8002 Apt2&4 28/01/2014 9 274,65 AFDE 13QUA19546 AFDE8002 Apt5 27/03/2014 2 056,78 AFDE 13QUA19547 AFDE8002 Apt2&3 28/01/2014 5 454,93 AFDE 13QUA19547 AFDE8002 Apt4 27/03/2014 1 060,33 AFDE 13QUA19547 AFDE8002 Solde 26/06/2014 3 260,05 AFDE 13QUA19548 AFDE8002 Apt1à3 28/01/2014 13 573,00 AFDE 13QUA19548 AFDE8002 Apt4 27/03/2014 514,50 AFDE 13QUA19549 AFDE8002 Apt2&3 28/01/2014 7 276,50 AFDE 13QUA19549 AFDE8002 Solde 21/10/2014 3 467,32 AFDE 13QUA19550 AFDE8002 Apt1&2 28/01/2014 7 419,83 AFDE 13QUA19550 AFDE8002 Apt3 27/03/2014 3 704,40 AFDE 13QUA19561 AFDE8002 Avance 04/02/2014 6 821,33 AFDE 13QUA19561 AFDE8002 Apt1 27/03/2014 6 684,65 AFDE 13QUA19561 AFDE8002 Apt2 10/06/2014 1 466,15 AFDE 13QUA19562 AFDE8002 Apt4 28/01/2014 5 567,63 AFDE 13QUA19568 AFDE8002 Apt1à3 AFDE8002 28/01/2014 8 121,75 AFDE 13QUA19568 AFDE8002 Apt4 27/03/2014 5 218,50 AFDE 13QUA19569 AFDE8002 avance 04/03/2014 31 563,00 AFDE 13QUA19569 AFDE8002 Apt1 27/03/2014 1 653,75 AFDE 13QUA19569 AFDE8002 Apt2à6 07/10/2014 18 191,25 AFDE 13QUA29575 AFDE8002 Apt2&3 28/01/2014 4 701,20 AFDE 13QUA29575 AFDE 8002 Solde 13/05/2014 865,24 AFEC 13QUA19468 AFEC Apt1&2 12/06/2014 8 353,80 AFEC 13QUA19468 AFEC Apt3à6 02/09/2014 12 530,70 AFEC 13QUA19468 AFEC Solde 23/10/2014 264,78 AFEC 13QUA19825 AFEC Avance 20/05/2014 7 711,20 AFEC 13QUA19889 AFEC Solde 12/06/2014 12 180,18 AFEC 13QUA19907 AFEC SOLDE 10/07/2014 18 946,95 AFEC 13QUA29994 AFEC Solde 24/06/2014 10 288,32 AFPA 13QUA110148 STRAI AFPA Solde 07/10/2014 2 736,55 AFPA 13QUA110170 AFPA Avance 11/02/2014 12 978,00 AFPA 13QUA110170 AFPA Apt1 11/03/2014 4 326,00 AFPA 13QUA110170 AFPA Apt2 27/03/2014 5 768,00 AFPA 13QUA110172 AFPA Avance 13/05/2014 15 990,98 AFPA 13QUA110172 AFPA Apt1&2 17/07/2014 15 127,97 AFPA 13QUA110172 AFPA Apt3 26/08/2014 8 002,41 AFPA 13QUA110172 AFPA apt4 07/10/2014 3 521,25 AFPA 13QUA110179 AFPA Apt4 04/02/2014 1 451,80 AFPA 13QUA110179 AFPA Apt5 11/03/2014 2 866,20 AFPA 13QUA110181 AFPA Apt4 04/02/2014 4 167,06 AFPA 13QUA110181 AFPA Apt5 11/03/2014 3 898,33 AFPA 13QUA110181 AFPA Apt6 27/03/2014 1 832,25 AFPA 13QUA110181 AFPA Apt7 10/06/2014 742,06 AFPA 13QUA110182 AFPA Apt1 04/02/2014 4 890,43 AFPA 13QUA110182 AFPA Apt2&3 25/03/2014 10 687,79 AFPA 13QUA110182 AFPAapt3 complémentaire 08/04/2014 1 019,75 AFPA 13QUA110182 AFPA Apt4 29/04/2014 4 045,05 AFPA 13QUA110183 AFPA Apt1 04/02/2014 5 470,42 AFPA 13QUA110183 AFPA Apt2 11/03/2014 7 350,68 AFPA 13QUA110183 AFPA Apt3 27/03/2014 6 790,86 AFPA 13QUA110183 AFPA Apt4 20/05/2014 7 009,92 AFPA 13QUA110184 AFPA PICARDIE Apt4 18/02/2014 2 005,83 AFPA 13QUA110184 AFPA Apt5 13/03/2014 2 831,76
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) AFPA 13QUA110184 Apt6 27/03/2014 2 608,20 AFPA 13QUA110184 AFPA Apt7à9 10/07/2014 10 426,59 AFPA 13QUA110184 AFPA Apt10 02/09/2014 4 781,70 AFPA 13QUA110184 AFPA Apt11&12 07/10/2014 6 470,82 AFPA 13QUA110185 AFPA avance 24/06/2014 15 990,98 AFPA 13QUA110185 AFPA apt1 17/07/2014 3 798,15 AFPA 13QUA110185 AFPA Apt2à4 11/09/2014 21 385,91 AFPA 13QUA110186 AFPA Apt3 04/02/2014 7 794,89 AFPA 13QUA110186 AFPA Apt4 13/03/2014 9 249,20 AFPA 13QUA110186 AFPA Apt5 27/03/2014 3 845,72 AFPA 13QUA110186 AFPA Solde 11/09/2014 2 020,22 AFPA 13QUA110187 AFPA avance 25/03/2014 24 292,80 AFPA 13QUA110187 AFPA Apt1 29/04/2014 8 001,20 AFPA 13QUA110187 AFPA Apt2 10/06/2014 8 031,33 AFPA 13QUA110187 AFPA Apt3 15/07/2014 6 675,70 AFPA 13QUA110187 AFPA Apt4 26/08/2014 7 350,50 AFPA 13QUA110187 AFPA Apt5&6 30/09/2014 7 983,13 AFPA 13QUA110189 AFPA Apt2 04/02/2014 3 803,48 AFPA 13QUA110189 AFPA Apt3 13/03/2014 1 586,25 AFPA 13QUA110189 AFPA Apt4 27/03/2014 4 540,20 AFPA 13QUA110189 AFPA Apt5 10/06/2014 1 385,33 AFPA 13QUA110189 AFPA Apt6&7 26/08/2014 6 806,78 AFPA 13QUA110192 AFPA Apt4 04/02/2014 896,00 AFPA 13QUA110192 AFPA Apt5&6 25/03/2014 7 887,36 AFPA 13QUA110192 AFPA Apt7 29/04/2014 929,28 AFPA 13QUA110192 AFPA Solde 16/10/2014 3 269,12 AFPA 13QUA110193 AFPA Apt3 28/01/2014 810,54 AFPA 13QUA110193 AFPA Apt4&5 27/03/2014 4 637,52 AFPA 13QUA110193 AFPA Solde 17/07/2014 1 668,96 AFPA 13QUA110198 AFPA Apt4 21/01/2014 3 608,98 AFPA 13QUA110198 AFPA Apt5 11/03/2014 2 819,70 AFPA 13QUA110198 AFPA Apt6 27/03/2014 2 295,53 AFPA 13QUA110198 AFPA Apt7&8 10/06/2014 1 711,10 AFPA 13QUA110198 AFPA Apt9 15/07/2014 3 331,83 AFPA 13QUA110198 AFPAA Apt10 26/08/2014 4 217,50 AFPA 13QUA110198 AFPA Apt11 30/09/2014 2 596,78 AFPA 13QUA110199 AFPA Apt1 04/02/2014 5 855,48 AFPA 13QUA110199 AFPA Apt2 13/03/2014 7 294,28 AFPA 13QUA110199 AFPA Apt3 25/03/2014 6 875,72 AFPA 13QUA110199 AFPA Apt4 20/05/2014 117,72 AFPA 13QUA110199 AFPA Solde 07/10/2014 2 594,20 AFPA 13QUA110202 AFPA Apt4 04/02/2014 944,64 AFPA 13QUA110202 AFPA Apt5&6 27/03/2014 3 606,36 AFPA 13QUA110202 AFPA Apt7 22/04/2014 2 479,68 AFPA 13QUA110202 AFPA Apt8&9 26/08/2014 2 829,00 AFPA 13QUA110205 AFPA Apt4 04/02/2014 2 219,82 AFPA 13QUA110205 AFPA Solde 03/07/2014 9 156,16 AFPA 13QUA110206 AFPA Apt3 04/02/2014 5 390,32 AFPA 13QUA110206 AFPA Apt4&5 27/03/2014 12 982,00 AFPA 13QUA110206 AFPA Apt6 22/04/2014 6 493,31 AFPA 13QUA110206 AFPA Apt7 10/06/2014 1 919,84 AFPA 13QUA210195 AFPA Apt3 04/02/2014 2 558,48 AFPA 13QUA210195 AFPA Apt4 13/03/2014 2 308,45 AFPA 13QUA210195 AFPA Apt5 01/04/2014 2 818,78 AFPA 13QUA210203 AFPA Apt1 04/02/2014 2 091,00
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) AFPA 13QUA210203 AFPA Apt2&3 27/03/2014 10 755,12 AFPA 13QUA210203 AFPA Apt4 29/04/2014 5 190,60 AFPA 13QUA210203 AFPA Apt5 03/07/2014 3 665,40 AFPA 13QUA210203 AFPA Apt6 26/08/2014 683,88 AFPA 13QUA410208 AFPA Apt3&4 27/03/2014 10 814,70 AFPA 13QUA410208 AFPA Apt5 29/04/2014 3 757,65 AFPA 13QUA410208 AFPA Apt6 03/07/2014 6 463,09 AFT IFTIM 13QUA19827 AFT IETIM Solde 02/09/2014 19 014,50 AFT IFTIM 13QUA19829 AFT IETIM Apt1à3 26/06/2014 10 324,83 AFT IFTIM 13QUA19875 AFT IETIM Apt1à4 26/06/2014 28 927,78 AFT IFTIM 13QUA19917 AFT IETIM avance 08/04/2014 6 853,14 AFT IFTIM 13QUA19917 AFT IETIM Apt1 27/05/2014 4 877,46 AFT IFTIM 13QUA19917 AFT IETIM Solde 11/09/2014 9 672,60 AFT IFTIM 13QUA19945 AFT IETIM Apt4 28/01/2014 4 520,88 ACIB 13QUA39940 ACIB Apt2 18/02/2014 2 842,01 ADF 13QUA19775 ADF Apot1à3 18/03/2014 11 130,00 ADF 13QUA19775 ADF Solde 24/04/2014 4 602,00 AXION FORM 13QUA19605 AXION FORM apt3 11/02/2014 2 980,23 AXION FORM 13QUA19605 AXION FORM Apt4 11/03/2014 427,05 AXION FORM 13QUA19605 AXION FORM Apt5 03/04/2014 4 106,25 AXION FORM 13QUA19605 AXION FORM Apt6 24/06/2014 5 454,93 AXION FORM 13QUA19605 AXION FORM Apt7 22/07/2014 4 578,93 AXION FORM 13QUA19607 AXION FORM Apt4 04/02/2014 1 502,80 AXION FORM 13QUA19607 AXION FORM Apt5 11/03/2014 802,40 AXION FORM 13QUA19607 AXION FORM Apt6 03/04/2014 1 411,00 AXION FORM 13QUA19607 AXION FORM Apt7 27/05/2014 7 480,00 AXION FORM 13QUA19607 AXION Apt8 14/10/2014 6 313,80 CASSPA 13QUA29820 CASSPA Apt4 18/02/2014 6 578,60 CASSPA 13QUA29820 CASSPA Apt6 22/04/2014 922,34 CASSPA 13QUA29820 CASSPA Solde 21/10/2014 4 422,77 CASSPA 13QUA29856 CASSPA Apt3 18/02/2014 6 411,92 CASSPA 13QUA29856 casspa Apt4 18/03/2014 955,68 CASSPA 13QUA29856 CASSPA Solde 14/10/2014 2 002,15 CCI OISE 13QUA110054 CCI OISE avance 18/03/2014 8 866,13 CCI OISE 13QUA110054 CCI OISE Apt1 22/04/2014 4 930,95 CCI OISE 13QUA110054 CCI OISE Apt2&3 26/06/2014 8 212,93 CCI OISE 13QUA110054 CCI OISE Apt4 02/09/2014 1 633,00 CCI OISE 13QUA110063 CCI OISE Apt1 21/01/2014 4 323,90 CCI OISE 13QUA110063 CCI OISE Apt2 25/03/2014 6 349,18 CCI OISE 13QUA110063 CCI OISE Apt3&4 22/04/2014 3 118,68 CCI OISE 13QUA110070 CCI OISE Apt3 18/02/2014 1 805,65 CCI OISE 13QUA110070 CCI OISE Solde 18/03/2014 1 002,99 CCI OISE 13QUA110236 CCI OISE Avance 01/04/2014 6 029,10 CCI OISE 13QUA110236 CCI OISE Apt1 22/04/2014 4 019,40 CCI OISE 13QUA110236 CCI OISE Apt2 12/06/2014 5 210,70 CCI OISE 13QUA210074 CCI OISE Avance 11/02/2014 4 732,80 CCI OISE 13QUA210074 CCI OISE Apt1&2 01/04/2014 7 627,90 CCI OISE 13QUA210074 CCI OISE Apt3 22/04/2014 260,10 CCI OISE 13QUA210074 CCI OISE Solde 21/10/2014 3 155,20 CER ILE de France 13QUA19461 CER ILE FRANCE Apt4 21/01/2014 2 782,88 CER ILE de France 13QUA19461 CER ILE DE FRANCE Apt5 11/03/2014 4 515,95 CER ILE de France 13QUA19461 CER ILE DE FRANCE Apt6 18/03/2014 4 226,35 CER ILE de France 13QUA19461 CER ILE DE FRANCE Apt7 22/04/2014 2 011,37 CER ILE de France 13QUA19461 CER ILE DE FRANCE Solde 21/10/2014 2 936,28 IFSI CHI CLERMONT 13QUA19882 IFSI CHI CLERMONT Apt1au sold 27/03/2014 9 319,75
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) EPLEFPA OISE 13QUA29699 EPLEAFP OISE Apt1&2 26/06/2014 7 043,40 CM 02 13QUA19954 CM 02 Apt1à3 21/01/2014 10 910,38 CM 02 13QUA19954 CM de l'aisne Apt4 18/02/2014 3 836,44 CM 02 13QUA19954 CM de l'aisne Apt5 18/03/2014 2 976,19 CM 02 13QUA19954 Cham des métiers de 02 Apt6 08/04/2014 3 957,85 CM 02 13QUA19954 CMétiers 02 Apt7 12/06/2014 2 339,10 CM 02 13QUA19954 CHAM des Métiers 02 Apt8 26/06/2014 2 994,69 CM 02 13QUA19954 CM AISNE Apt9 22/07/2014 934,25 CM 02 13QUA29966 CM 02 Avance 04/02/2014 4 648,77 CM 02 13QUA29966 CM de l 'Aisne Apt1 18/02/2014 5 479,30 CM 02 13QUA29966 Chambre des Métiers 02 Apt2 22/04/2014 2 268,65 CM 02 13QUA29966 CHAMB METIERS 02 SOLDE 10/07/2014 61,23 CM 02 13QUA110014 CM DE L'AISNE Apt3 28/01/2014 3 327,10 CM 02 13QUA110014 CM DE l'aisne Apt4 04/03/2014 5 316,50 CM 02 13QUA110014 CM DE l'aisne Apt5 18/03/2014 3 910,20 CM 02 13QUA110014 Chambre des Métiers 02 Apt6 22/04/2014 6 105,40 CM 02 13QUA110014 CMétiers 02 Apt7 12/06/2014 960,40 EPLEFPA ABBEVILLE 13QUA19688 EPLEFPA ABBEVILLE Apt4&5 11/03/2014 8 587,04 EPLEFPA ABBEVILLE 13QUA19688 EPLEFPA ABBEVILLE Apt6 08/04/2014 5 369,36 EPLEFPA ABBEVILLE 13QUA19688 EPLEFPA ABBEVILLE Apt7 12/06/2014 3 342,32 EPLEFPA HAUTE SOMME 13QUA19962 EPLEFPA HAUTE SOMME Ap2&3 18/02/2014 5 090,63 EPLEFPA HAUTE SOMME 13QUA19962 EPLEFPA HAUS SOMME Apt4&5 22/04/2014 5 512,50 EPLEFPA HAUTE SOMME 13QUA19962 EPLEPA HAUTE SOMME Apt6 27/05/2014 3 928,13 EPLEFPA HAUTE SOMME 13QUA19962 EPLEPA Haute Somme Apt7 26/06/2014 3 103,13 EPLEFPA HAUTE SOMME 13QUA19962 EPLEFPA HAUTE SOMME Apt8 17/07/2014 215,63 EPLEFPA CREZANCY 13QUA19859 EPLEFPA CREZANCY Apt4 21/01/2014 2 188,55 EPLEFPA CREZANCY 13QUA19859 EPLEFPA CREZANCY Apt5 18/02/2014 2 462,25 EPLEFPA CREZANCY 13QUA19859 EPLEFPA CREZANCY Apt6 25/03/2014 2 601,20 EPLEFPA CREZANCY 13QUA19859 EPLEFPA CREZANCY Apt7 08/04/2014 3 106,25 EPLEFPA CREZANCY 13QUA19859 EPLEPA CREZANCY Apt8 27/05/2014 681,80 EPLEFPA VERVINS 13QUA19859 ST EPLEFPA VERVINS Apt3 21/01/2014 954,45 EPLEFPA VERVINS 13QUA19859 EPLEFPA VERVINS Apt4 18/02/2014 1 323,00 EPLEFPA VERVINS 13QUA19859 STRAI EPLEFPA VERVINS Apt6 25/03/2014 919,80 EPLEFPA VERVINS 13QUA19859 STRAI EPLEFPA VERVINS Apt6 08/04/2014 1 055,25 EPLEFPA VERVINS 13QUA19859 STRAIT EPLEPA VERVINS Apt7 27/05/2014 834,75 EPLEFPA VERVINS 13QUA19859 EPLEFPA VERVINS Apt8 26/06/2014 1 115,10 EPLEFPA VERVINS 13QUE19859 EPLEFPA DE VERVINS Apt10 26/08/2014 1 323,00 EPLEFPA VERVINS 13QUA19859 EPLEFPA EONT VERVINS Apt11 02/09/2014 283,50 ECF COTARD 13QUA19987 ECF COTARD Apt3 21/01/2014 3 325,00 ECF COTARD 13QUA19987 ECF COTARD Solde 18/02/2014 4 987,50 CRAGECA 13QUA29459 CRAGECA Apt4 21/01/2014 4 161,50 CRAGECA 13QUA29459 CRAGECA Apt5 18/02/2014 4 537,05 CREAI 13QUA19736 CREAI Apt1 à 4 11/02/2014 12 703,13 CREAI 13QUA19736 CREAI SOLDE 07/10/2014 9 819,38 CREAI 13QUA19888 CREAI Apt1&2 21/01/2014 7 047,00 CREAI 13QUA19888 CREAI PICARDIE Apt3&4 18/02/2014 4 900,50 CREAI 13QUA19888 CREAI PICARDIE Solde 08/04/2014 4 158,00 EFIRE 13QUA210124 EFIRE Apt2 18/02/2014 2 078,05 Espace Form Cons 13QUA19679 Espace Form Cons Apt3 21/01/2014 1 794,24 Espace Form Cons 13QUA19679 Espace Form cons Solde 20/05/2014 2 475,82 Espace Form Cons 13QUA19702 Espace Form Cons Apt3 21/01/2014 3 217,24 Espace Form Cons 13QUA19702 ESPACE Form Apt4 18/02/2014 2 871,00 Espace Form Cons 13QUA19702 Espace Form Cons Solde 24/06/2014 834,96 FIM Vallée de l'oise 13QUA19622 fim Vallée de l'oise avance 19/06/2014 11 088,00 FORMA AIR 13QUA210124 FORMA AIR STRAI Apt1 18/02/2014 3 635,84
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) FORMA AIR 13QUA210124 FORMA AIR Solde 26/08/2014 908,96 FORMDPRO 13QUA19735 STRAI FORMDPRO Avance 20/05/2014 5 443,20 FORMDPRO 13QUA19735 FormDpro Apt1 26/08/2014 1 377,60 FORMDPRO 13QUA19735 FormDpro Strait Apt2à4 09/09/2014 7 694,40 GRETA BATP 13QUA19463 GRETA BATP Apt1&2 11/02/2014 5 434,10 GRETA BATP 13QUA19682 GRETA BATP Apt1 04/02/2014 1 659,57 GRETA BATP 13QUA19682 GRETA BATP Apt2 à 4 11/02/2014 24 790,15 GRETA BATP 13QUA19684 GRETA BATP Apt1 11/02/2014 4 504,02 GRETA BATP 13QUA19691 GRETA BATP beauvais avance 28/01/2014 27 405,00 GRETA BATP 13QUA19691,GRETA BATP Apt1 04/02/2014 2 507,05 GRETA BATP 13QUA19694 GRETA BATP Beauvais avance 28/01/2014 23 068,80 GRETA BATP 13QUA19694 GRETA BATP Apt1 11/02/2014 1 575,30 greta compiègne 13QUA19478 greta compiègne Apt3 28/01/2014 1 171,59 greta compiègne 13QUA29926 GRETA COMPIEGNE Apt3 28/01/2014 532,50 GRETA CCN 13QUA29926 GRETA CCN Solde 22/07/2014 6 120,00 GRETA C 13QUA110081 GRETA C avance apts et solde 21/10/2014 12 806,25 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19838 GRETA GD AMIENNOIS Apt2&4 10/06/2014 8 806,20 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19838 GRETA GD AMIENOIS apt5&6 26/08/2014 1 981,20 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19843 GRETA AMIENS Apt 2 11/02/2014 3 120,59 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19843 Greta Grand Amiénois Apt4 27/05/2014 5 923,30 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19843 GRETA GD AMIENNOIS Apt5 10/06/2014 234,74 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19843 GRETA GD AMIENOIS Solde 26/08/2014 4 480,01 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19844 GRETA Amiens Apt3 11/02/2014 2 563,65 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19844 GRETA AMIENS Apt4 11/03/2014 4 089,90 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19844 Greta Grand Amienois Apt5 27/05/2014 2 242,50 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19844 GRETA GD AMIENOIS Apt6 26/08/2014 4 593,60 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19845 GRETA GD AMIENNOIS Apt2&3 10/06/2014 6 661,90 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19845 GRETA GD AMIENOIS Apt4à6 26/08/2014 8 342,10 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19847 GRETA GD AMIENNOIS Apt2à4 10/06/2014 9 965,32 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19850 GRETA GD AMIENNOIS Apt2&3 10/06/2014 8 142,93 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19850 GRETA GD AMIENOIS Apt4à7 03/07/2014 11 308,19 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19853 GRETA Amiens Apt1 11/02/2014 2 116,70 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19853 GRETA GD AMIENNOIS Apt2 10/06/2014 3 800,30 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19853 GRETA GD AMIENOIS Apt3&4 26/08/2014 5 351,23 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19855 GRETA GD AMIENOIS Avance 17/07/2014 15 642,00 GRETA GD LAON THIER 13QUA19499 GRETA GD LAON THIER av&apt1 27/05/2014 27 560,00 GRETA GD LAON THIER 13QUA19499 GRETA GD LAONNOIS THIEApt2 19/06/2014 10 340,00 GRETA GD LAON THIER 13QUA19499 GRETA LAON THIER Apt3 22/07/2014 7 640,00 GRETA GD LAON THIER 13QUA19499 greta gd laonnois Apt4 11/09/2014 8 990,00 GRETA GD LAON THIER 13QUA19499 GRETA GD LAONNOIS Apt5 21/10/2014 3 700,00 GRETA GD LAON THIER 13QUA19500 GRETA GD LAONNOIS T Avance 19/06/2014 31 612,20 GRETA GD LAON THIER 13QUA19500 GRETA LAON THIER Apt1 22/07/2014 3 419,25 GRETA GD LAON THIER 13QUA19500 GRETA GD LAONNOIS Apt2&3 23/10/2014 9 306,00 GRETA GD LAON THIER 13QUA19506 GRETA LAON HIRSON acvance 18/02/2014 10 152,00 GRETA GD LAON THIER 13QUA19506 Greta gd Laon Thiéra Apt1à3 27/05/2014 11 542,50 GRETA GD LAON THIER 13QUA19506 GRETA GD LAONNOIS THIE Apt4 19/06/2014 898,13 GRETA GD LAON THIER 13QUA19506 GRETA LAON THIER apt5 22/07/2014 3 282,19 GRETA GD LAON THIER 13QUA19506 greta gd laonnois Apt6 11/09/2014 1 197,19 GRETA GD LAON THIER 13QUA19507 GRETA CHAUNY HIRSON Apt3&4 11/02/2014 3 388,13 GRETA GD LAON THIER 13QUA19507 Greta Gd Laon Thiér Apt5&6 27/05/2014 9 378,75 GRETA GD LAON THIER 13QUA19508 GRETA LAON HIRSON Apt1&2 11/02/2014 9 021,60 GRETA GD LAON THIER 13QUA19517 GRETA LAON HIRSON Apt3&4 11/02/2014 8 209,50 GRETA GD LAON THIER 13QUA19517 Greta Gd Laon Thié Apt5à7 27/05/2014 6 101,88 GRETA GD LAON THIER 13QUA19517 GRETE GD LAONNOIS Solde 30/09/2014 4 216,88 GRETA GD LAON THIER 13QUA19523 GRETA GD LAONNOIS Avance 30/09/2014 17 325,00
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) GRETA GD LAON THIER 13QUA19523 GRETA GD LAONNOIS Apt1&2 07/10/2014 6 947,50 GRETA GD LAON THIER 13QUA19523 GRETA GD LAONNOIS Apt3&4 21/10/2014 2 968,00 GRETA GD LAON THIER 13QUA19794 GRETA LAON HIRSON Apt1&2 21/01/2014 7 934,85 GRETA GD LAON THIER 13QUA19794 GTRETA HIRSON CHAUNE Apt3 11/02/2014 5 386,15 GRETA GD LAON THIER 13QUA19794 Greta Gd Laon Thiér Apt4&5 27/05/2014 8 450,75 GRETA GD LAON THIER 13QUA19794 GRETA GD LAONNOIS Solde 25/09/2014 6 150,38 GRETA GD LAON THIER 13QUA29510 GRETA Chauny Hirson Apt2&3 11/02/2014 8 493,98 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19448 GRETA HAUTS SOMME Apt4&5 04/03/2014 6 813,75 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19448 GRETA HAUTS SOMME Apt6 25/03/2014 1 306,88 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19815 greta Hauts Somme Apt3&4 28/01/2014 5 212,35 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19815 GRETA HAUTS SOMME apt5 11/03/2014 4 787,25 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19815 GRETA HAUTS SOMME Apt6 25/03/2014 1 536,60 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19815 Greta Haute Somme Apt7 27/05/2014 13,65 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19850 STRAI GRETA HAUTS SOMME Apt1 03/07/2014 1 080,00 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19927 GRETA HAUTS SOMME avance 13/03/2014 18 403,20 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19946 greta Hauts Somme 28/01/2014 3 181,50 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19946 GRETA HAUTS SOMME Apt4 04/03/2014 4 101,30 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19946 GRETA HAUTS SOMME Apt5 25/03/2014 2 857,05 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19946 Greta Haute Somme Apt6 27/05/2014 2 119,95 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19946 GRETA HAUTE SOMME Apt7 12/06/2014 1 736,10 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19947 GRETA HAUTS SOMME Apt2 28/01/2014 3 557,94 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19947 GRETA HAUTS SOMME Apt3 11/03/2014 4 398,94 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19947 GRETA HAUTS SOMME Apt4 25/03/2014 3 228,07 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19947 Greta Haute Somme Apt5 27/05/2014 2 401,57 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19947 GRETA HAUTE SOMME Apt6 12/06/2014 3 173,69 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19947 GRETA HAUTS SOMME Apt7 24/06/2014 2 584,63 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19947 GRETA HAUTS SOMME Apt8 16/09/2014 1 127,36 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19948 Greta Hauts Somme Apt1&2 28/01/2014 11 674,65 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19948 GRETA HAUTS SOMME APt3 11/03/2014 6 559,80 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19948 GRETA HAUTS SOMME Apt4 25/03/2014 1 856,40 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19948 Greta Haute Somme Apt5 27/05/2014 2 139,15 GRETA HAUTS SOMM 13QUA29911 GRETA HAUTS SOMME av+apt1 11/03/2014 14 386,90 GRETA HAUTS SOMM 13QUA29911 Greta Haute Somme Apt2&3 27/05/2014 5 297,20 GRETA HAUTS SOMM 13QUA29911 GRETA HAUTE SOMME Apt4 12/06/2014 2 209,90 GRETA HAUTS SOMM 13QUA29911 GRETA HAUTS SOMME Apt5 24/06/2014 1 806,05 GRETA HAUTS SOMM 13QUA29911 GRETA HAUTS SOMME Apt6 16/09/2014 1 959,80 GRETA HAUTS SOMM 13QUA29956 GRETA HAUTS SOMME Apt1 28/01/2014 4 869,20 GRETA HAUTS SOMM 13QUA29956 GRETA HAUTS SOMME Apt3 04/03/2014 4 869,20 GRETA HAUTS SOMM 13QUA29956 Greta Haute Somme Apt4 27/05/2014 3 270,80 GRETA HAUTS SOMM 13QIA29956 GRETA HAUT SOMME Solde 07/10/2014 941,28 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA19495 GRETA LITTORAL PICARD Avance 24/06/2014 11 781,00 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA19495 GRETA LITTORAL PICARD Apt1&2 26/08/2014 7 211,40 GRETA PICARDIE MARITIME 13QUA19497 GRETA PICARDIE MARITIMEApt2à4 04/02/2014 11 191,10 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA19497 GRETA LITTORAL PICARD Apt5&6 29/04/2014 3 430,70 GRETA PICARDIE MARITIME 13QUA19503 GRETA PICARDIE MARITIMEAPT3&4 04/02/2014 6 940,68 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA19503 GRETA LITTORAL PICARD Apt6&8 29/04/2014 6 265,35 GRETA PICARDIE MARITIME 13QUA19512 GRETA PICARDIE MARITIMEApt4&5 04/02/2014 8 496,13 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA19512 GRETA LITTORAL PICARD APT7&8 29/04/2014 8 103,00 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA19512 GRETA LITTORAL PICARD SOLDE 26/08/2014 10 540,38 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA19682 GRETA LITTORAL PICARD Apt5à7 15/07/2014 26 449,72 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA19682 GRETA LITTORAL PICARD Apt8&9 26/08/2014 11 870,32 GRETA PICARDIE MARITIME 13QUA29505 GRETA PICARDIE MARITIMEAPT2à4 04/02/2014 10 384,00 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA29505 GRETA LITTORAL PICARD Solde 19/06/2014 3 701,66 GRETA PICARDIE MARITIME 13QUA29509 GRETA PICARDIE MARTIMEAPT2à4 04/02/2014 9 717,00 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA29509 GRETA LITTORAL PICARD Apt5&6 29/04/2014 5 994,13
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) GRETA PICARDIE MARITIME 13QUA29519 GRETA PICARDIE MARITIMEApt1à3 04/02/2014 11 157,90 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA29519 GRETA LITTORAL PICARD APT4à6 29/04/2014 9 283,95 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA29519 GRETA LITTORAL PICARD Apt7à9 26/08/2014 16 539,90 Greta Oise Occidentale 13QUA19484 Greta Oise Occidentale Apt2&4 27/05/2014 6 007,99 Greta Oise Occidentale 13QUA19484 GRETA OISE OCCIDENTALE Apt6&7 23/10/2014 3 009,73 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA19502 GRETA STQUENTIN CHAUNY Avance 10/07/2014 19 800,00 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA19508 GRETA STQUENTIN CHAUNY Apt3à6 10/07/2014 17 316,20 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA19587 GRETA ST QUENTIN avance 11/03/2014 9 777,60 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA19587 GRETA ST QUENTIN Apt1 01/04/2014 4 491,10 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA19587 Greta St Quentin Chauny Apt2 27/05/2014 5 732,70 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA19587 GRETA ST QUENTIN CHAUNY Apt3 19/06/2014 5 470,80 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA19588 GRETA ST QUENTIN Apt4 11/03/2014 5 310,00 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA19588 GRETA ST QUENTIN Solde 01/04/2014 1 111,88 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA19590 GRETA ST QUENTIN Apt5 11/03/2014 3 892,00 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA19590 GRETA ST QUENTIN Apt6 01/04/2014 6 076,04 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA29510 GRETA STQUENTIN CHAUNYApt4à6 10/07/2014 4 024,13 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA29582 GRETA ST QUENTIN APT1&2 11/03/2014 7 001,78 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA29582 GRETA ST QUENTIN Apt3 01/04/2014 1 850,93 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA29582 Greta St Quentin Chauny Apt4 27/05/2014 3 079,13 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA29582 GRETA ST QUENTIN CHAUNY apt5 19/06/2014 3 939,90 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA29582 GRETA ST QUENTIN Apt6&7 26/08/2014 6 399,75 GRETA SUD AISNE 13QUA19684 GRETA SUD AISNE APT2à5 14/10/2014 14 471,87 GRETA SUD AISNE 13QUA19684 GRET ASUD AISNE Apt6à9 23/10/2014 5 528,92 GRETA SUD AISNE 13QUA19777 GRETA SUD AISNE Apt4 21/01/2014 2 926,00 GRETA SUD AISNE 13QUA19777 GRETA SUD AISNE Apt5 04/03/2014 1 759,40 GRETA SUD AISNE 13QUA19777 GRETA SUD AISNE Apt6 25/03/2014 915,80 GRETA SUD AISNE 13QUA19777 GRETA SUD DE L'AISNE Apt7 27/05/2014 2 314,20 GRETA SUD AISNE 13QUA19777 GRETA SUD AISNE Apt9 24/06/2014 3 682,20 GRETA SUD AISNE 13QUA19779 greta Sud Aisne Apt4 21/01/2014 4 144,00 GRETA SUD AISNE 13QUA19779 GRETA SUD AISNE Apt5 04/03/2014 5 094,40 GRETA SUD AISNE 13QUA19779 GRETA SUD AISNE solde 04/09/2014 1 251,20 GRETA SUD AISNE 13QUA19782 GRETA SUD AISNE Solde 18/02/2014 5 314,68 GRETA SUD AISNE 13QUA19783 Greta Sud Aisne Apt3 21/01/2014 4 467,93 GRETA SUD AISNE 13QUA19783 GRETA SUD AISNE Apt4&5 25/03/2014 7 686,53 GRETA SUD AISNE 13QUA19783 GRETA SUD AISNE Solde 04/09/2014 4 688,75 GRETA SUD AISNE 13QUA19787 GRETA SUD AISNE Avance&Apt1 10/07/2014 16 090,08 GRETA SUD AISNE 13QUA19787 GRETA SUD AISNE Apt2 15/07/2014 5 767,00 GRETA SUD AISNE 13QUA19787 GRETA SUD AISNE Apt3&5 23/10/2014 5 281,48 GRETA SUD AISNE 13QUA19933 GRETA SUD AISNE avance 19/06/2014 14 359,68 GRETA SUD AISNE 13QUA19933 GRETA SUD AISNE Apt1 24/06/2014 3 085,20 GRETA SUD AISNE 13QUA19933 GRETA SUD AISNE Apt2 15/07/2014 4 654,80 GRETA SUD AISNE 13QUA19933 GRETA SUD AISNE Apt 3 04/09/2014 1 969,20 GRETA SUD AISNE 13QUA19934 GRETA SUD AISNE Apt4 04/03/2014 424,70 GRETA SUD AISNE 13QUA19934 Greta Sud Aisne Solde 27/05/2014 1 698,80 GRETA SUD AISNE 13QUA19935 GRETA SUD AISNE Apt1 10/07/2014 993,60 GRETA SUD AISNE 13QUA19935 GRETA SUD AISNE apt2 15/07/2014 5 940,00 GRETA SUD AISNE 13QUA19935 GRETA SUD AISNE Apt4 25/09/2014 2 419,20 INFA LE MANOIR 13QUA29943 INFA LE MANOIR Apt1 21/01/2014 3 490,20 INFA LE MANOIR 13QUA29943 INFA le MAnoir Apt2 11/03/2014 4 662,00 INFA LE MANOIR 13QUA29943 INFA LE MANOIR Apt3 18/03/2014 2 356,20 INFA LE MANOIR 13QUA29943 INFA le Manoir Apt 4 17/04/2014 2 280,60 INFA LE MANOIR 13QUA29943 INFA LE MANOIR Apt5 27/05/2014 2 343,60 INFA LE MANOIR 13QUA29943 INFA LE MANOIR Apt6 10/07/2014 4 485,60 INFA LE MANOIR 13QUA39940 INFA STRAI Apt2 18/02/2014 24,50 INFA LE MANOIR 13QUA39940 STRAI INFA LE MANOIR Apt3 18/03/2014 393,75
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) INFA LE MANOIR 13QUA110008 INFA LE MANOIR Apt4 21/01/2014 3 376,63 INFA LE MANOIR 13QUA110008 INFA LE MANOIR Apt5 04/03/2014 6 366,50 INFA LE MANOIR 13QUA110008 INFA LE MANOIR Apt6 18/03/2014 2 156,88 INFA LE MANOIR 13QUA110079 INFA LE MANOIR Apt2 21/01/2014 2 733,50 INFA LE MANOIR 13QUA110079 INFA LE MANOIR Apt3 18/02/2014 1 960,00 INFA LE MANOIR 13QUA110079 INFA LE MANOIR apt4 18/03/2014 980,00 INFA LE MANOIR 13QUA110079 INFA LE MANOIR Apt5 19/06/2014 1 722,00 INFA LE MANOIR 13QUA110079 INFA LE MANOIR Apt7 03/07/2014 1 197,00 INFA LE MANOIR 13QUA110080 INFA LE MANOIR Apt2 21/01/2014 2 576,00 INFA LE MANOIR 13QUA110080 INFA LE MANOIR Apt3 18/02/2014 4 235,00 INFA LE MANOIR 13QUA110080 INFA MANOIR Apt4 25/03/2014 1 935,50 INFA LE MANOIR 13QUA110080 INFA LE MANOIR Apt5 13/05/2014 1 372,00 INFA LE MANOIR 13QUA110080 INFA LE MANOIR Apt6&7 26/06/2014 3 136,00 INFREP 13QUA19664 INFREP avance &Apt1 13/03/2014 11 340,32 INFREP 13QUA19664 INFREP Apt2 17/04/2014 4 244,71 INFREP 13QUA19664 INFREP Apt3 12/06/2014 3 296,04 INFREP 13QUA19664 INFREP Apt4 26/06/2014 3 040,63 INFREP 13QUA19664 INFREP Apt5 15/07/2014 1 897,35 INTERFOR 13QUA110235 INTERFOR apt2 11/02/2014 2 856,45 INTERFOR 13qua110235 INTERFOR Apt3 11/03/2014 3 064,95 INTERFOR 13QUA110235 INTERFOR Solde 10/07/2014 2 545,50 IPFAC SE MA FOR 13QUA110147 IPFAC SE MA FOR Solde 27/05/2014 4 363,61 IPFAC SE MA FOR 13QUA110148 IPFAC avance &1apt 04/03/2014 19 637,28 IPFAC SE MA FOR 13QUA110148 IPFAC SE MA FOR Solde 07/10/2014 13 183,27 IPFAC SE MA FOR 13QUA110149 IPFAC SE MAEOR Solde 02/09/2014 4 855,83 AVS 13QUA19770 Ateliers Val de Selle Apt4à6 08/04/2014 9 845,00 AVS 13QUA19770 ATELIERS VAL SELLE Apt7&8 10/07/2014 5 555,00 GRETA SUD OISe 13QUA19975 GRETA SUD OISE Apt3 28/01/2014 1 056,60 GRETA SUD OISe 13QUA19975 Greta Sud Oise Solde 27/05/2014 3 024,00 GRETA SUD OISe 13QUA19977 GRETA SUD OISE apt4 28/01/2014 3 168,20 GRETA SUD OISe 13QUA19977 Greta Oise Centrela Apt5à7 27/05/2014 9 606,80 GRETA SUD OISe 13QUA19977 GRETA OISE CENTRALE Apt8 19/06/2014 2 555,00 GRETA SUD OISe 13EAP19977 GRETA OISE CENTRALE Apt9 10/07/2014 660,65 GRETA SUD OISe 13QUA19978 GRETA SUD OISE Apt4 28/01/2014 1 857,40 GRETA SUD OISe 13QUA19978 Greta Oise centrale Apt5à7 27/05/2014 7 174,30 GRETA SUD OISe 13QUA19978 GRETA OISE CENTRALE APT8 10/07/2014 529,10 GRETA SUD OISe 13QUA29973 GRETA SUD OISE Apt4 28/01/2014 4 839,45 GRETA SUD OISe 13QUA29973 GRETA OISE CENTRALE Apt5 27/05/2014 2 110,35 MFR LA CAPELLE 13QUA19578 MFR LA CAPELLE avance 21/01/2014 8 400,00 MFR LA CAPELLE 13QUA19578 MFR La Capelle Apt 1 et 2 18/02/2014 6 990,63 MFR LA CAPELLE 13QUA19578 MFR LA CAPELLE Apt3 18/03/2014 2 078,13 MFR LA CAPELLE 13QUA19578 MFR La Capelle Apt4 17/04/2014 4 315,63 MFR LA CAPELLE 13QUA19578 MFR LA CAPELLE Apt5 27/05/2014 615,63 MFR LA CAPELLE 13QUA29564 MFR LA CAPELLE Avance 11/02/2014 8 131,20 MFR LA CAPELLE 13QUA29564 MFR LA CAPELLE Apt1 18/02/2014 4 047,45 MFR LA CAPELLE 13QUA29564 MFR LA CAPELLE Apt2 18/03/2014 1 597,20 MFR LA CAPELLE 13QUA29564 MFR La Capelle Apt3 17/04/2014 3 400,10 MFR LA CAPELLE 13QUA29564 MFR LA CAPELLE Apt4&5 24/06/2014 4 507,25 ofre 13QUA19648 OFRE Apt2 21/01/2014 3 384,54 ofre 13QUA19648 OFRE Apt3 18/02/2014 1 272,04 ofre 13QUA19648 OFRE Apt4 18/03/2014 1 714,99 ofre 13QUA19648 OFRE SOLDE 22/07/2014 4 679,29 ofre 13QUA19735 OFRE Avance & apt1 20/05/2014 8 199,90 ofre 13QUA19735 OFRE Apt2 26/08/2014 3 229,50 ofre 13QUA19735 OFRE apt3 09/09/2014 2 341,50
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) ofre 13QUA29812 OFRE Apt3 21/01/2014 654,64 ofre 13QUA29812 OFRE Apt4 18/02/2014 2 641,94 ofre 13QUA29812 OFRE Solde 24/06/2014 3 226,44 Pasquet 13QUA19844 N Pasquet Strait Apt3 11/02/2014 721,50 Pasquet 13QUA19844 STRAI N PASQUET Apt4 11/03/2014 721,50 Pasquet 13QUA19844 Strait N PASQUET Apt5 27/05/2014 166,50 PROMOTRANS 13QUA19929 PROMOTRANS Apt5 04/03/2014 7 743,25 PROMOTRANS 13QUA19929 Promotrans Solde 14/10/2014 9 673,19 Rosier 13QUA19843 strait Rosier Apt2 11/02/2014 269,50 Rosier 13QUA19843 STrait Mr Rosier Apt 3 27/05/2014 847,00 Rosier 13QUA19843 STRA J ROSIER Apt4 10/06/2014 616,00 Morvillers équitation 13QUA19526 Morvillers équitation Apt4 21/01/2014 4 531,45 Morvillers équitation 13QUA19526 Morvilliers apt5&6 13/03/2014 8 196,20 Morvillers équitation 13QUA19526 Morvillers equitation solde 21/10/2014 9 630,00 INSTEP FORMATION 13QUA110266 INSTEP FORMATION Avance 28/01/2014 12 105,45 INSTEP FORMATION 13QUA110266 INSTEP FORM Apt1 04/03/2014 2 203,32 INSTEP FORMATION 13QUA110266 INSTEP FORMATION Apt2 18/03/2014 4 842,18 INSTEP FORMATION 13QUA110266 INSTEP Apt3&4 12/06/2014 5 969,46 INSTEP FORMATION 13QUA110266 INSTEP Apt5 26/06/2014 3 304,98 INSTEP FORMATION 13QUA210250 INSTEP Apt2 21/01/2014 1 968,75 INSTEP FORMATION 13QUA210250 INSTEP Apt3&4 11/03/2014 2 931,25 TRANSLOBAT 13QUA19735 STRAIT TRANSLOBAT Avance 20/05/2014 607,50 TRANSLOBAT 13QUA19735 Translobat Apt1 26/08/2014 1 044,00 UFCV 13QUA19761 UFCV Apt1 21/01/2014 1 609,30 UFCV 13QUA19761 UFCV Apt2 11/02/2014 1 729,00 UFCV 13QUA19761 UFCV Apt3 18/03/2014 3 391,50 UFCV 13QUA19761 UFCV Apt4 03/04/2014 2 540,30 UFCV 13QUA19761 UFCV Apt5 20/05/2014 1 835,40 UFCV 13QUA19761 UFCV Apt6 19/06/2014 2 673,30 UFCV 13QUA19761 UFCV Apt7 07/10/2014 984,20 VISEO FORMATION 13QUA110055 VISEO FORMATION AVANCE&1apt 04/03/2014 13 637,22 VISEO FORMATION 13QUA110055 Viséo empl form Solde 07/10/2014 2 439,23 VISEO FORMATION 13QUA110069 Viséo Form Apt4 11/02/2014 2 072,07 VISEO FORMATION 13QUA110069 Viséo Form Apt5 18/02/2014 62,79 VISEO FORMATION 13QUA110069 VISEO FORM Apt6 18/03/2014 2 747,07 VISEO FORMATION 13QUA110069 Viséo empl form Apt8 12/06/2014 2 024,98 VISEO FORMATION 13QUA110069 VISEO EMPL FORM Apt8 10/07/2014 1 789,52 Afpa 11QUA18440-A Afpa Solde 11/02/2014 2 367,31 CCI Oise 11QUA18767-A CCI Oise Solde 04/02/2014 6 156,20 EPLEFPA OISE 11QUA18586-A EPLEFPA OISE Solde 08/04/2014 4 239,42 CM 02 11QUA18619-A CM de l'aisne Apt6à11 28/01/2014 11 985,38 EPLEFPA CREZANCY 11QUA18791-AStr EPLEFPA CREZANCY Solde 24/07/2014 1 124,20 EVALEVO 11QUA18421-A STRA EVALEVO Solde 10/06/2014 5 598,60 FORMDPRO 11QUA18315-A ST FORMDPRO Solde 21/01/2014 1 934,18 GRETA GD AMIENOIS 11QUA18438-A GRETA GD AMIENOIS Solde 26/08/2014 4 321,40 GRETA GD AMIENOIS 11QUA28630-A GRETA GD AMIENOIS SOLDE 17/07/2014 4 792,73 GRETA GD AMIENOIS 11QUA28630-A GRETA AMIENS Apt6 11/02/2014 3 912,30 GRETA LAON HRISON 11QUA18399-A GRETA LAON HRISON Apt7&8 11/02/2014 5 987,50 GRETA BEAUVAISIS 11QUA18268-A GRETA BEAUVAISIS Solde 18/02/2014 6 660,00 GRETA SUD AISNe 11QUA18610-A GRETA SUD AISNE Apt11&12 10/07/2014 5 071,63 GRETA SUD AISNe 11QUA18610-A GRETA SUD AISNE Apt10 25/03/2014 1 720,88 GRETA SUD AISNe 11QUA18610-A GRETA SUD AISNE Apt9 18/02/2014 3 508,38 ofre 11qua18315-a ofre Solde 21/01/2014 1 708,27 Quesnel Lejeune 11QUA18586 STRAI Quesnel Lejeune solde 08/04/2014 616,00 THESEE 11QUA18687-A THESEE SOLDE 10/06/2014 2 936,90
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) THESEE 11QUA18421-A THESEE Solde 10/06/2014 2 791,38 TRANSLOBAt 11QUA18315-A ST TRANSLOBAT Solde 21/01/2014 105,62 3,2,1, Publics le Conseil régional de Picardie Direction de la formation et de l'apprentissage (DFA) 9 653 687,71 ADEQUATION SARL PAL 038 01/04/2014 2 728,18 ADEQUATION SARL PAL 038 01/04/2014 9 489,90 ADEQUATION SARL PAL 039 08/04/2014 43 661,60 ADEQUATION SARL PAL 041 01/04/2014 2 441,13 ADEQUATION SARL PAL 041 01/04/2014 13 777,20 ADEQUATION SARL PAL 040 17/06/2014 1 088,48 ADEQUATION SARL PAL 040 17/06/2014 7 782,47 ADEQUATION SARL PAL 037 01/04/2014 3 009,80 ADEQUATION SARL PAL 037 01/04/2014 8 391,92 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION PAL 006 13/02/2014-1 102,20 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION PAL 006 01/04/2014 9 931,93 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION PAL 006 01/04/2014 4 034,04 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION PAL 007 13/02/2014-904,40 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION PAL 007 18/03/2014 9 427,27 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION PAL 007 18/03/2014 359,64 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION PAL 005 18/03/2014 17 557,83 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION PAL 003 18/03/2014 4 958,34 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION PAL 002 01/04/2014 8 086,64 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION PAL 004 18/03/2014 8 502,74 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION PAL 004 18/03/2014 4 251,37 AEFTI NORD PICARDIE PAL 122 10/06/2014 365,17 AEFTI NORD PICARDIE PAL 122 12/06/2014 7 616,75 AFDE 8002 PAL 115 15/04/2014 11 040,00 AFDE 8002 PAL 115 15/04/2014 371,20 AFDE 8002 PAL 115 16/09/2014 35,20 AFDE 8002 PAL 120 21/01/2014 272,40 AFDE 8002 PAL 120 15/04/2014 43 935,34 AFDE 8002 PAL 117 24/06/2014 43 311,61 AFDE 8002 PAL 117 16/09/2014 15,00 AFIPP PAL 079 15/04/2014 432,25 AFIPP PAL 080 15/04/2014 2 499,58 AFIPP PAL 078 15/04/2014 5 486,80 COALLIA AFTAM PAL 054 08/07/2014 64 115,80 COALLIA AFTAM PAL 054 08/07/2014 1 411,02 COALLIA AFTAM PAL 052 08/07/2014 48 975,66 ASS AMIENS AVENIR JEUNES PAL 026 30/01/2014 75,00 ASS VIMEU PAL 124A 25/02/2014 60 896,50 ASS VIMEU PAL 124A 25/02/2014 152,61 ASS VIMEU PAL 124C 25/02/2014 59 016,30 ASS VIMEU PAL 124C 25/02/2014 169,28 CEMEA DE PICARDIE PAL 088 27/05/2014 1 273,31 CEMEA DE PICARDIE PAL 088 27/05/2014 6 905,62 CEMEA DE PICARDIE PAL 088 10/07/2014-113,03 LE CENTRE RELAIS PAL 129 13/05/2014 16 385,30 LE CENTRE RELAIS PAL 128 13/05/2014 1 786,21 LE CENTRE RELAIS PAL 128 13/05/2014 20 027,80 LE CENTRE RELAIS PAL 127 13/05/2014 3 376,27 LE CENTRE RELAIS PAL 127 13/05/2014 15 747,20 ASS DEVENIR EN VERMANDOIS PAL 125 05/06/2014 301,00 ASS DEVENIR EN VERMANDOIS PAL 125 04/09/2014 33 121,17 ASS DEVENIR EN VERMANDOIS PAL 125 04/09/2014 3 814,82 CFPPA DE PERONNE PAL 008 13/05/2014-4 195,19
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) CFPPA DE VERVINS PAL 149 17/06/2014 54 285,50 CFPPA D ABBEVILLE PAL 095 27/05/2014 9 590,24 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL PAL 017 13/05/2014-3 618,15 FORCE PICARDIE PAL 028 01/04/2014 1 737,62 FORCE PICARDIE PAL 028 01/04/2014 7 526,00 FORCE PICARDIE PAL 027 01/04/2014 827,73 FORCE PICARDIE PAL 027 01/04/2014 7 788,00 I F E P LEO LAGRANGE PAL 084 22/07/2014 12 369,57 I F E P LEO LAGRANGE PAL 084 23/09/2014 31,50 I F E P LEO LAGRANGE PAL 082 08/04/2014 659,60 I F E P LEO LAGRANGE PAL 082 08/04/2014 18 653,67 I F E P LEO LAGRANGE PAL 081 08/07/2014 2 407,08 I F E P LEO LAGRANGE PAL 081 08/07/2014 11 382,50 I F E P LEO LAGRANGE PAL 085 13/05/2014-20 499,59 LYCEE CONDORCET St Quentin PAL 94A 04/09/2014 5 661,64 LYCEE CONDORCET St Quentin PAL 094 05/06/2014 616,95 LYCEE CONDORCET St Quentin PAL 094 04/09/2014 2 497,71 LYCEE CONDORCET St Quentin PAL 094 04/09/2014 15 556,97 MFR DE BEAUREGARD PAL 086 27/05/2014 1 939,00 MFR DE BEAUREGARD PAL 086 27/05/2014 46 067,70 OFRE PAL 058 01/04/2014 127 578,31 ASS VIMEU INSERTION FORMATION JEUNES SIEG 13PAL124A ASS DU VIMEU PAL 21/01/2014 20 892,64 ASS VIMEU INSERTION FORMATION JEUNES SIEG 13PAL124C ASS DU VIMEU PAL 21/01/2014 16 877,24 ADEQUATION SARL SIEG 13PAL037 ADEQUATION PAL 28/01/2014 19 642,37 ADEQUATION SARL SIEG 13PAL038 ADEQUATION PAL 28/01/2014 18 413,68 ADEQUATION SARL SIEG 13PAL039 ADEQUATION PAL 28/01/2014 9 820,89 ADEQUATION SARL SIEG 13PAL041 ADEQUATION PAL 28/01/2014 26 563,03 LE CENTRE RELAIS SIEG 13PAL127 CENTRE RELAIS PAL 28/01/2014 18 755,36 LE CENTRE RELAIS SIEG 13PAL128 CENTRE RELAIS PAL 28/01/2014 14 369,52 LE CENTRE RELAIS SIEG 13PAL129 CENTRE RELAIS PAL 28/01/2014 30 779,25 ADEQUATION SARL Action 13PAL040 ADEQUATION PAL 28/01/2014 8 034,86 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL081 IFEP LEO LAGRANGE PAL 28/01/2014 11 526,12 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL082 IFEP LEO LAGRANGE PAL 28/01/2014 11 129,38 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL084 IFEP LEO LAGRANGE PAL 28/01/2014 14 489,76 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL083 IFEP LEO LAGRANGE PAL 28/01/2014 20 268,23 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL085 IFEP LEO LAGRANGE PAL 28/01/2014 8 689,70 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 13PAL115 AFDE 8002 PAL 06/02/2014 41 405,96 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 13PAL117 AFDE 8002 PAL 06/02/2014 51 676,84 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 13PAL078 AFIPP PAL 06/02/2014 22 877,46 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 13PAL080 AFIPP PAL 06/02/2014 44 221,05 ASS AMIENS AVENIR JEUNES SIEG 13PAL026 AAJ PAL 11/02/2014 44 329,54 CFPPA DE PERONNE SIEG 13PAL008 EPLEFPA CFPPA PERONNE PAL 11/02/2014 37 447,96 ASS DEVENIR EN VERMANDOIS SIEG 13PAL125 DEVENIR EN VERMANDOIS PAL 18/02/2014 63 328,14 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL081 IFEP LEO LAGRANGE PAL 20/02/2014 12 294,54 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL082 IFEP LEO LAGRANGE PAL 20/02/2014 11 129,39 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL084 IFEP LEO LAGRANGE PAL 20/02/2014 14 489,76 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL083 IFEP LEO LAGRANGE PAL 20/02/2014 17 228,00 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL085 IFEP LEO LAGRANGE PAL 20/02/2014 8 689,70 RETRAVAILLER NORD PICARDIE SIEG 13PAL163 RETRAVAILLER PICARDIE PAL 25/02/2014 22 583,81 COALLIA AFTAM SIEG 13PAL052 COALLIA PAL 11/03/2014 25 765,87 COALLIA AFTAM SIEG 13PAL054 COALLIA PAL 11/03/2014 13 753,67 CEMEA DE PICARDIE SIEG 13PAL088 CEMEA PAL 13/03/2014 6 224,00 ADEQUATION SARL SIEG 13PAL037 ADEQUATION PAL 25/03/2014 2 226,14 ADEQUATION SARL SIEG 13PAL038 ADEQUATION PAL 25/03/2014 16 181,72 ADEQUATION SARL SIEG 13PAL039 ADEQUATION PAL 25/03/2014 26 025,37
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) ADEQUATION SARL SIEG 13PAL041 ADEQUATION PAL 25/03/2014 19 922,27 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 13PAL079 AFIPP PAL 25/03/2014 18 958,06 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 13PAL004 ADF PAL 25/03/2014 84 814,86 ASS AMIENS AVENIR JEUNES SIEG 13PAL026 AAJ PAL 25/03/2014 48 023,67 LE CENTRE RELAIS SIEG 13PAL127 CENTRE RELAIS PAL 25/03/2014 30 758,78 LE CENTRE RELAIS SIEG 13PAL128 CENTRE RELAIS PAL 25/03/2014 34 789,36 LE CENTRE RELAIS SIEG 13PAL129 CENTRE RELAIS PAL 25/03/2014 17 069,53 LE CENTRE RELAIS SIEG 13PAL129 CENTRE RELAIS PAL 25/03/2014 12 854,74 ADEQUATION SARL Action 13PAL040 ADEQUATION PAL 25/03/2014 11 382,71 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL081 IFEP LEO LAGRANGE PAL 25/03/2014 11 526,12 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL082 IFEP LEO LAGRANGE PAL 25/03/2014 14 097,22 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL084 IFEP LEO LAGRANGE PAL 25/03/2014 12 599,79 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL083 IFEP LEO LAGRANGE PAL 25/03/2014 17 227,99 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL085 IFEP LEO LAGRANGE PAL 25/03/2014 11 172,47 RETRAVAILLER PICARDIE SIEG 13PAL165 RETRAVAILLER PICARDIE PAL 01/04/2014 24 990,48 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 13PAL118 AFDE 8002 PAL 03/04/2014 64 216,39 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 13PAL118 AFDE 8002 PAL 03/04/2014 61 285,18 ASS AMIENS AVENIR JEUNES SIEG 13PAL026 AAJ PAL 10/04/2014 43 590,71 CFPPA DE PERONNE SIEG 13PAL008 EPLEFPA CFPPA PERONNE PAL 22/05/2014 67 604,69 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL081 IFEP LEO LAGRANGE PAL 22/05/2014 9 989,31 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL082 IFEP LEO LAGRANGE PAL 22/05/2014 12 613,30 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL084 IFEP LEO LAGRANGE PAL 22/05/2014 11 339,81 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL085 IFEP LEO LAGRANGE PAL 22/05/2014 10 551,78 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 13PAL002 ADF PAL 05/06/2014 20 607,70 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 13PAL003 ADF PAL 05/06/2014 41 398,09 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 13PAL005 ADF PAL 05/06/2014 55 551,89 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 13PAL005 ADF PAL 05/06/2014 9 443,24 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 13PAL006 ADF PAL 05/06/2014 23 370,79 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 13PAL006 ADF PAL 05/06/2014 6 044,44 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 13PAL007 ADF PAL 05/06/2014 36 812,68 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL SIEG 13PAL017 FIM VALLE DE L'OISE PAL 05/06/2014 72 124,59 ASS AMIENS AVENIR JEUNES SIEG 13PAL026 AAJ PAL 05/06/2014 32 508,34 CFPPA DE PERONNE SIEG 13PAL008 EPLEFPA CFPPA PERONNE PAL 22/07/2014 20 865,64 LE CENTRE RELAIS SIEG 13PAL127 CENTRE RELAIS PAL 24/07/2014 27 757,93 LE CENTRE RELAIS SIEG 13PAL128 CENTRE RELAIS PAL 24/07/2014 31 764,20 ASS AMIENS AVENIR JEUNES SIEG 13PAL026 AAJ PAL 29/07/2014 17 820,47 LE CENTRE RELAIS SIEG 13PAL129 CENTRE RELAIS PAL 29/07/2014 16 244,60 CFPPA D ABBEVILLE SIEG 13PAL095 EPLEFPA CFPPA ABBEVILLE PAL 29/07/2014 49 663,29 FORCE PICARDIE SIEG 13PAL027 FORCE PICARDIE PAL 29/07/2014 70 092,70 FORCE PICARDIE SIEG 13PAL027 FORCE PICARDIE PAL 29/07/2014 20 462,00 FORCE PICARDIE SIEG 13PAL028 FORCE PICARDIE PAL 29/07/2014 79 016,00 FORCE PICARDIE SIEG 13PAL028 FORCE PICARDIE PAL 29/07/2014 9 607,02 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL081 IFEP LEO LAGRANGE PAL 29/07/2014 9 989,30 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL082 IFEP LEO LAGRANGE PAL 29/07/2014 13 355,14 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL082 IFEP LEO LAGRANGE PAL 29/07/2014 5 193,83 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL084 IFEP LEO LAGRANGE PAL 29/07/2014 10 079,83 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL085 IFEP LEO LAGRANGE PAL 29/07/2014 4 965,61 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL085 IFEP LEO LAGRANGE PAL 29/07/2014 7 448,25 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL083 IFEP LEO LAGRANGE PAL 07/08/2014 5 067,06 ASS AMIENS AVENIR JEUNES THR 13PAL026 AAJ PAL 04/09/2014 3 375,00 AFEC SIEG 13PAL061 AFEC PAL 09/09/2014 135 161,09 AFEC SIEG 13PAL066 AFEC PAL 09/09/2014 47 775,75 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 13PAL080 AFIPP PAL 09/09/2014 36 283,93 RETRAVAILLER PICARDIE SIEG 13PAL165 RETRAVAILLER PICARDIE PAL 09/09/2014 6 247,62 AEFTI NORD PICARDIE SIEG 13PAL122 AEFTI PAL 09/09/2014 31 134,00
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) ASS VIMEU INSERTION FORMATION JEUNES SIEG 13PAL124A ASS DU VIMEU PAL 09/09/2014 53 972,65 ASS VIMEU INSERTION FORMATION JEUNES SIEG 13PAL124C ASS DU VIMEU PAL 09/09/2014 42 193,14 ASS VIMEU INSERTION FORMATION JEUNES SIEG 13PAL124C ASS DU VIMEU PAL 09/09/2014 8 438,58 RETRAVAILLER PICARDIE Action 13PAL171 Retravailler Picardie PAL 23/09/2014 25 990,10 RETRAVAILLER PICARDIE SIEG 13PAL163 RETRAVAILLER PICARDIE PAL 25/09/2014 13 501,19 RETRAVAILLER PICARDIE SIEG 13PAL172 RETRAVAILLER PICARDIE PAL 25/09/2014 2 700,24 LYCEE CONDORCET St Quentin SIEG 13PAL094 LYCEE CONDORCET ST QUENTIN PAL 30/09/2014 145 548,00 LYCEE CONDORCET St Quentin SIEG 13PAL094 LYCEE CONDORCET ST QUENTIN PAL 30/09/2014 8 293,33 CFPPA D ABBEVILLE THR 13PAL095 EPLEFPA CFPPA ABBEVILLE PAL 30/09/2014 1 216,80 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 13PAL079 AFIPP PAL 30/10/2014 56 874,19 ADEQUATION SARL THR 13PAL038 ADEQUATION PAL 06/11/2014 150,00 ADEQUATION SARL Action 13PAL040 ADEQUATION PAL 06/11/2014 106,30 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 13PAL078 AFIPP PAL 02/12/2014 25 056,26 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 13PAL079 AFIPP PAL 02/12/2014 15 964,68 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE THR 13PAL079 AFIPP PAL 02/12/2014 12,75 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 13PAL080 AFIPP PAL 02/12/2014 19 275,84 CEMEA DE PICARDIE THR 13PAL088 CEMEA PAL 02/12/2014 201,10 MFR DE BEAUREGARD THR 13PAL086 MFR BEAUREGARD PAL 02/12/2014 98,00 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE THR 13PAL080 AFIPP PAL 09/12/2014 223,49 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION THR 13PAL006 ADF PAL 09/12/2014 13,00 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL SIEG 13PAL017 FIM VALLE DE L'OISE PAL 09/12/2014 11 302,49 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL SIEG 13PAL017 FIM VALLE DE L'OISE PAL 09/12/2014 16 255,28 ADEQUATION SARL SIEG 13PAL037 ADEQUATION PAL 11/12/2014 5 356,28 ADEQUATION SARL SIEG 13PAL038 ADEQUATION PAL 11/12/2014 15 780,94 ADEQUATION SARL SIEG 13PAL041 ADEQUATION PAL 11/12/2014 15 495,10 ADEQUATION SARL 5% 13PAL041 ADEQUATION PAL 11/12/2014 2 677,11 ADEQUATION SARL SIEG 13PAL039 ADEQUATION PAL 15/12/2014 75 843,87 COALLIA AFTAM SIEG 13PAL052 COALLIA PAL 15/12/2014 51 621,71 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 13PAL002 ADF PAL 15/12/2014 7 836,02 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 13PAL003 ADF PAL 15/12/2014 9 343,68 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 13PAL005 ADF PAL 15/12/2014 3 636,28 CFPPA D ABBEVILLE SIEG 13PAL095 EPLEFPA CFPPA ABBEVILLE PAL 15/12/2014 20 618,48 FORCE PICARDIE THR 13PAL028 FORCE PICADIE PAL 15/12/2014 854,35 ORG FORMATION RETOUR A L EMPLOI OFRE SIEG 13PAL058 OFRE PAL 15/12/2014 110 564,60 ORG FORMATION RETOUR A L EMPLOI OFRE SIEG 13PAL058 OFRE PAL 15/12/2014 61 424,00 ORG FORMATION RETOUR A L EMPLOI OFRE SIEG 13PAL058 OFRE PAL 15/12/2014 6 163,70 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION THR 13PAL081 IFEP LEO LAGRANGE PAL 15/12/2014 453,36 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL082 IFEP LEO LAGRANGE PAL 15/12/2014 7 756,44 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION THR 13PAL082 IFEP LEO LAGRANGE PAL 15/12/2014 234,86 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION THR 13PAL084 IFEP LEO LAGRANGE PAL 15/12/2014 60,20 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL083 IFEP LEO LAGRANGE PAL 15/12/2014 8 576,81 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION THR 13PAL1812 IFEP LEO LAGRANGE PAL 15/12/2014 485,50 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION THR 13PAL085 IFEP LEO LAGRANGE PAL 15/12/2014 418,88 MFR DE BEAUREGARD Mise en oeuvre du PAL PAL 15/12/2014 46 722,20 MFR DE BEAUREGARD Mise en oeuvre du PAL PAL 15/12/2014 5 343,80 MFR DE BEAUREGARD 5 % 13APL086 MFR BEAUREGARD PAL 15/12/2014 3 127,43 ASS AMIENS AVENIR JEUNES SIEG 2014 AAJ PAL SIEG 2014 AAJ PAL 04/03/2014 237 880,05 CFPPA DE PERONNE SIEG 2014 CFPPA / EPLEFPA HTE SOMME PAL SIEG 2014 CFPPA / EPLEFPA HTE SO 04/03/2014 103 817,59 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL SIEG 2014 FIM VALLEE DE L'OISE PAL SIEG 2014 FIM VALLEE DE L'OISE PAL 04/03/2014 77 655,97 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL SIEG 2014 FIM VALLEE DE L'OISE PAL SIEG 2014 FIM VALLEE DE L'OISE PAL 04/03/2014 40 664,42 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 06/03/2014 86 552,41 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 06/03/2014 78 853,51 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 06/03/2014 147 012,24 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 06/03/2014 102 770,07 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 06/03/2014 104 766,88
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 06/03/2014 88 446,06 FORCE PICARDIE SIEG 2014 FORCE PICARDIE PAL SIEG 2014 FORCE PICARDIE PAL 06/03/2014 76 322,38 FORCE PICARDIE SIEG 2014 FORCE PICARDIE PAL SIEG 2014 FORCE PICARDIE PAL 06/03/2014 79 051,25 ADEQUATION SARL SIEG 2014 ADEQUATION PAL SIEG 2014 ADEQUATION PAL 11/03/2014 41 895,62 ADEQUATION SARL SIEG 2014 ADEQUATION PAL SIEG 2014 ADEQUATION PAL 11/03/2014 59 507,65 ADEQUATION SARL SIEG 2014 ADEQUATION PAL SIEG 2014 ADEQUATION PAL 11/03/2014 104 734,01 ADEQUATION SARL SIEG 2014 ADEQUATION PAL SIEG 2014 ADEQUATION PAL 11/03/2014 47 602,52 ADEQUATION SARL SIEG 2014 ADEQUATION PAL SIEG 2014 ADEQUATION PAL 11/03/2014 78 688,63 AEFTI NORD PICARDIE SIEG 2014 AEFTI PAL SIEG 2014 AEFTI PAL 11/03/2014 64 862,50 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 2014 AFDE PAL SIEG 2014 AFDE PAL 11/03/2014 91 231,53 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 2014 AFDE PAL SIEG 2014 AFDE PAL 11/03/2014 131 549,68 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 2014 AFDE PAL SIEG 2014 AFDE PAL 11/03/2014 136 676,24 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 2014 AFDE PAL SIEG 2014 AFDE PAL 11/03/2014 103 467,65 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 2014 AFIPP PAL SIEG 2014 AFIPP PAL 11/03/2014 152 124,50 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 2014 AFIPP PAL SIEG 2014 AFIPP PAL 11/03/2014 135 485,50 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 2014 AFIPP PAL SIEG 2014 AFIPP PAL 11/03/2014 117 236,00 ASS VIMEU INSERTION FORMATION JEUNES SIEG 2014 ASSOCIATION DU VIMEU PAL SIEG 2014 ASSOCIATION DU VIMEU PAL 11/03/2014 60 936,86 ASS VIMEU INSERTION FORMATION JEUNES SIEG 2014 ASSOCIATION DU VIMEU PAL SIEG 2014 ASSOCIATION DU VIMEU PAL 11/03/2014 56 257,27 ASS DEVENIR EN VERMANDOIS SIEG 2014 DEVENIR EN VERMANDOIS PAL SIEG 2014 DEVENIR EN VERMANDOIS PA 11/03/2014 121 172,00 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL 11/03/2014 80 437,68 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL 11/03/2014 71 644,92 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL 11/03/2014 91 125,35 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL 11/03/2014 60 716,28 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL 11/03/2014 58 821,28 MFR DE BEAUREGARD SIEG 2014 MFR BEAUREGARD PAL SIEG 2014 MFR BEAUREGARD PAL 11/03/2014 52 984,50 ORG FORMATION RETOUR A L EMPLOI OFRE SIEG 2014 OFRE PAL SIEG 2014 OFRE PAL 11/03/2014 134 223,81 RETRAVAILLER NORD PICARDIE SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL 11/03/2014 47 645,00 RETRAVAILLER NORD PICARDIE SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL 11/03/2014 26 045,00 RETRAVAILLER NORD PICARDIE SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL 11/03/2014 26 860,00 CEMEA DE PICARDIE Convention CEMEA PJJ Convention de soutien régional à la form 13/03/2014 17 858,00 AFEC SIEG 2014 AFEC PAL SIEG 2014 AFEC PAL 18/03/2014 130 727,53 AFEC SIEG 2014 AFEC PAL SIEG 2014 AFEC PAL 18/03/2014 56 436,78 CEMEA DE PICARDIE SIEG 2014 CEMEA PAL SIEG 2014 CEMEA PAL 18/03/2014 35 501,00 LE CENTRE RELAIS SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL 18/03/2014 84 460,00 LE CENTRE RELAIS SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL 18/03/2014 85 075,00 LE CENTRE RELAIS SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL 18/03/2014 128 270,00 COALLIA AFTAM SIEG 2014 COALLIA PAL SIEG 2014 COALLIA PAL 18/03/2014 57 028,34 COALLIA AFTAM SIEG 2014 COALLIA PAL SIEG 2014 COALLIA PAL 18/03/2014 56 153,51 CFPPA DE VERVINS SIEG 2014 CFPPA / EPLEFPA VERVINS PAL SIEG 2014 CFPPA / EPLEFPA VERVINS P 18/03/2014 48 411,50 CFPPA D ABBEVILLE SIEG 2014 CFPPA / EPLEFPA ABBEVILLE PAL SIEG 2014 CFPPA / EPLEFPA ABBEVILL 18/03/2014 87 408,83 LYCEE CONDORCET St Quentin SIEG 2014 GRETA ST QUENTIN PAL SIEG 2014 LYCEE CONDORCET GRETA ST QUE 18/03/2014 137 404,76 LYCEE CONDORCET St Quentin SIEG 2014 GRETA ST QUENTIN PAL SIEG 2014 LYCEE CONDORCET GRETA ST QUE 18/03/2014 47 560,00 AFEC SIEG 2014 THR PAL SIEG 2014 THR PAL 29/07/2014 4 250,00 CEMEA DE PICARDIE Convention CEMEA PJJ Convention de soutien régional à la form 02/10/2014 27 389,77 CEMEA DE PICARDIE SIEG 2014 CEMEA PAL SIEG 2014 CEMEA PAL 09/10/2014 5 522,38 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL 30/10/2014 14 175,05 ASS AMIENS AVENIR JEUNES SIEG 2014 AAJ PAL SIEG 2014 AAJ PAL 27/11/2014 25 856,95 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 27/11/2014 20 147,63 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 27/11/2014 24 316,97 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 27/11/2014 28 270,71 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 27/11/2014 27 775,65 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 27/11/2014 20 607,71 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 27/11/2014 23 904,32 FORCE PICARDIE SIEG 2014 FORCE PICARDIE PAL SIEG 2014 FORCE PICARDIE PAL 27/11/2014 19 761,26 FORCE PICARDIE SIEG 2014 FORCE PICARDIE PAL SIEG 2014 FORCE PICARDIE PAL 27/11/2014 19 080,45
IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) CEMEA DE PICARDIE SIEG 2014 CEMEA PAL SIEG 2014 CEMEA PAL 02/12/2014 20 511,69 ASS DEVENIR EN VERMANDOIS SIEG 2014 DEVENIR EN VERMANDOIS PAL SIEG 2014 DEVENIR EN VERMANDOIS PA 02/12/2014 22 993,50 ADEQUATION SARL SIEG 2014 ADEQUATION PAL SIEG 2014 ADEQUATION PAL 09/12/2014 34 912,85 ADEQUATION SARL SIEG 2014 ADEQUATION PAL SIEG 2014 ADEQUATION PAL 09/12/2014 19 835,76 ADEQUATION SARL SIEG 2014 ADEQUATION PAL SIEG 2014 ADEQUATION PAL 09/12/2014 17 455,24 ADEQUATION SARL SIEG 2014 ADEQUATION PAL SIEG 2014 ADEQUATION PAL 09/12/2014 23 800,94 ADEQUATION SARL SIEG 2014 ADEQUATION PAL SIEG 2014 ADEQUATION PAL 09/12/2014 17 486,17 AEFTI NORD PICARDIE SIEG 2014 AEFTI PAL SIEG 2014 AEFTI PAL 09/12/2014 25 945,00 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 2014 AFDE PAL SIEG 2014 AFDE PAL 09/12/2014 23 696,50 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 2014 AFDE PAL SIEG 2014 AFDE PAL 09/12/2014 30 952,82 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 2014 AFDE PAL SIEG 2014 AFDE PAL 09/12/2014 25 451,71 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 2014 AFDE PAL SIEG 2014 AFDE PAL 09/12/2014 23 676,73 AFEC SIEG 2014 AFEC PAL SIEG 2014 AFEC PAL 09/12/2014 15 886,94 AFEC SIEG 2014 AFEC PAL SIEG 2014 AFEC PAL 09/12/2014 18 605,03 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 2014 AFIPP PAL SIEG 2014 AFIPP PAL 09/12/2014 24 852,50 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 2014 AFIPP PAL SIEG 2014 AFIPP PAL 09/12/2014 54 529,50 CEMEA DE PICARDIE SIEG 2014 CEMEA PAL SIEG 2014 CEMEA PAL 09/12/2014 23 462,50 LE CENTRE RELAIS SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL 09/12/2014 16 960,00 LE CENTRE RELAIS SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL 09/12/2014 15 335,00 LE CENTRE RELAIS SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL 09/12/2014 20 100,00 COALLIA AFTAM SIEG 2014 COALLIA PAL SIEG 2014 COALLIA PAL 09/12/2014 13 841,83 COALLIA AFTAM SIEG 2014 COALLIA PAL SIEG 2014 COALLIA PAL 09/12/2014 15 511,75 CFPPA DE PERONNE SIEG 2014 CFPPA / EPLEFPA HTE SOMME PAL SIEG 2014 CFPPA / EPLEFPA HTE SO 09/12/2014 12 958,29 CFPPA D ABBEVILLE SIEG 2014 CFPPA / EPLEFPA ABBEVILLE PAL SIEG 2014 CFPPA / EPLEFPA ABBEVILL 09/12/2014 29 024,77 TIRESIAS EFC SIEG 2014 FIM VALLEE DE L'OISE PAL SIEG 2014 FIM VALLEE DE L'OISE PAL 09/12/2014 20 332,19 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL 09/12/2014 22 982,22 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL 09/12/2014 21 710,66 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL 09/12/2014 30 375,05 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL 09/12/2014 18 973,89 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL 09/12/2014 18 381,65 MFR DE BEAUREGARD SIEG 2014 MFR BEAUREGARD PAL SIEG 2014 MFR BEAUREGARD PAL 09/12/2014 22 166,00 RETRAVAILLER NORD PICARDIE SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL 09/12/2014 14 130,00 RETRAVAILLER NORD PICARDIE SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL 09/12/2014 15 977,00 RETRAVAILLER NORD PICARDIE SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL 09/12/2014 15 907,00 ASS VIMEU INSERTION FORMATION JEUNES SIEG 2014 ASSOCIATION DU VIMEU PAL SIEG 2014 ASSOCIATION DU VIMEU PAL 15/12/2014 29 017,55 ASS VIMEU INSERTION FORMATION JEUNES SIEG 2014 ASSOCIATION DU VIMEU PAL SIEG 2014 ASSOCIATION DU VIMEU PAL 15/12/2014 27 628,68 TIRESIAS EFC SIEG 2014 FIM VALLEE DE L'OISE PAL SIEG 2014 FIM VALLEE DE L'OISE PAL 15/12/2014 17 257,02 ORG FORMATION RETOUR A L EMPLOI OFRE SIEG 2014 OFRE PAL SIEG 2014 OFRE PAL 15/12/2014 30 713,05 LYCEE CONDORCET St Quentin SIEG 2014 GRETA ST QUENTIN PAL SIEG 2014 LYCEE CONDORCET GRETA ST QUE 15/12/2014 31 587,24 II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) Dépenses d'assistance technique justtifiées par l'organisme intermédiaire Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquitement de la facture Montant TOTAL 0 TOTAL 0,00 (1) A détailler conformément au plan des comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage (3) Hors dépenses d'assistance technique (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération (5) Dans ce cas, la collectivité est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE
IV - ANNEXES D4.3 COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n 2000-992 du 6 octobre 2000) FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - RECETTES 2014 Etablissement Ville Montant des cotisations perçues en 2014 L.P. Jules Verne CHÂTEAU THIERRY 77,21 Lycée Jean de la Fontaine CHÂTEAU THIERRY 301,84 Lycée Jean de la Fontaine CHÂTEAU THIERRY 3 154,76 Lycée Jean de la Fontaine CHÂTEAU THIERRY 2 828,00 Lycée Jules Verne CHÂTEAU THIERRY 1 542,40 L.P. Françoise Dolto GUISE 1 166,99 L.P. Françoise Dolto GUISE 3 079,03 L.P. Jean Monnet LA FERE 117,53 Lycée Jean Monnet LA FERE 1 770,00 Lycée Jean Monnet LA FERE 349,90 L.P. Château Potel LA FERTE MILON 1 351,06 L.P. Château Potel LA FERTE MILON 1 619,00 Lycée Château Potel LA FERTE MILON 932,68 L.P. Camille Claudel LAON 945,00 Lycée Paul Claudel LAON 2 634,74 Lycée Paul Claudel LAON 0,26 Lycée Pierre Mechain LAON 401,00 Lycée Pierre Méchain LAON 4 526,56 EREA SAINT QUENTIN 727,00 EREA SAINT QUENTIN 104,47 Lycée Ameublement SAINT QUENTIN 1 524,00 Lycée Colard Noël SAINT QUENTIN 5 466,19 Lycee Colard Noel SAINT QUENTIN 1 762,82 Lycée Colard Noël SAINT QUENTIN 1 388,00 Lycée Colard Noël SAINT QUENTIN 381,82 Lycée Colard Noël SAINT QUENTIN 1 647,00 Lycée Henri Martin SAINT QUENTIN 851,79 Lycée Henri Martin SAINT QUENTIN 2 161,00 Lycée Henri Martin SAINT QUENTIN 845,69 Lycée Jean Bouin SAINT QUENTIN 1 404,00 Lycée Leonard de Vinci SAINT QUENTIN 2 321,21 L.P. Camille Claudel SOISSONS 184,30
IV - ANNEXES D4.3 COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n 2000-992 du 6 octobre 2000) FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - RECETTES 2014 Lycée des Metiers le Corbusier SOISSONS 2 363,63 Lycée des Metiers le Corbusier SOISSONS 2 603,12 Lycée Gerard de Nerval SOISSONS 387,69 Lycée Gerard de Nerval SOISSONS 1 891,00 L.P. Jacobins BEAUVAIS 2 823,00 Lycée Felix Faure BEAUVAIS 1 056,78 Lycée Felix Faure BEAUVAIS 922,71 Lycée Felix Faure BEAUVAIS 3 864,00 Lycée Félix Faure BEAUVAIS 3 991,91 Lycée Félix Faure BEAUVAIS 985,93 Lycée François Truffaut BEAUVAIS 697,24 Lycée François Truffaut BEAUVAIS 2 723,00 Lycée Jeanne Hachette BEAUVAIS 1 407,26 Lycée Jeanne Hachette BEAUVAIS 4 051,00 Lycee Paul Langevin BEAUVAIS 17,99 Lycee Paul Langevin BEAUVAIS 129,37 Lycee Paul Langevin BEAUVAIS 958,70 L.P. Roberval BREUIL LE VERT 1 761,00 L.P. Roberval BREUIL LE VERT 411,06 Lycée Jean Rostand CHANTILLY 4 132,59 Lycée Jean Rostand CHANTILLY 2 705,34 Lycée Jean Rostand CHANTILLY 3 776,00 Lycée Cassini CLERMONT 1 771,20 Lycée Cassini CLERMONT 3 458,00 Lycée Mireille Grenet COMPIEGNE 2 676,00 Lycée Mireille Grenet COMPIEGNE 2 842,00 Lycée Charles de Gaulle COMPIEGNE 2 822,00 Lycée Pierre d'ailly COMPIEGNE 5 227,42 Lycée Pierre d'ailly COMPIEGNE 3 979,00 L.P. Robert Desnos CREPY EN VALOIS 547,68 Lycée Jean Monnet CREPY EN VALOIS 478,65 Lycée Jean Monnet CREPY EN VALOIS 2 074,00 EREA CREVECOEUR LE GRAND 1 031,39 EREA CREVECOEUR LE GRAND 1 096,02 EREA CREVECOEUR LE GRAND 1 125,18 EREA CREVECOEUR LE GRAND 1 117,00
IV - ANNEXES D4.3 COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n 2000-992 du 6 octobre 2000) FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - RECETTES 2014 L.P. Jules Verne GRANDVILLIERS 605,34 L.P. Jules Verne GRANDVILLIERS 1 217,00 L.P. Lavoisier MERU 989,00 Lycée Condorcet MERU 3 895,31 Lycée Lavoisier MERU 1 075,70 Lycée André Malraux MONTATAIRE 1 649,00 L.P. Marie curie NOGENT SUR OISE 462,00 L.P. Marie curie NOGENT SUR OISE 167,34 L.P. Marie Curie NOGENT SUR OISE 553,00 Lycée Marie Curie NOGENT SUR OISE 1 747,64 Lycée Marie Curie NOGENT SUR OISE 6 228,00 Lycée Jean Calvin NOYON 514,00 Lycée Jean Calvin NOYON 2 470,00 L.P. Arthur Rimbaud RIBECOURT 1 727,05 L.P. Arthur Rimbaud RIBECOURT 1 744,96 L.P. Rothschild SAINT MAXIMIN 1 246,00 Lycée Amyot d'inville SENLIS 2 580,57 Lycée Amyot d'inville SENLIS 2 627,35 Lycée Amyot d'inville SENLIS 2 635,90 Lycée Hugues Capet SENLIS 507,79 Lycée Hugues Capet SENLIS 2 126,91 Lycée Hugues Capet SENLIS 2 134,46 Lycée Boucher de Perthes ABBEVILLE 484,87 Lycée Boucher de Perthes ABBEVILLE 676,44 L.P. Lamarck ALBERT 1,57 Lycée Lamarck ALBERT 1 867,00
IV - ANNEXES D4.3 COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n 2000-992 du 6 octobre 2000) FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - RECETTES 2014 Lycée Lamarck ALBERT 298,60 Lycée Lamarck ALBERT 184,65 Lycée Lamarck ALBERT 645,00 L.P. l'acheuléen AMIENS 1 136,95 L.P. Romain Rolland AMIENS 249,63 L.P. Romain Rolland AMIENS 1 469,00 L.P. Acheuleen AMIENS 2 732,00 L.P. Edouard Branly AMIENS 1 054,35 L.P. Montaigne AMIENS 2 085,00 Lycée Delambre AMIENS 421,46 Lycée Delambre AMIENS 1 040,00 Lycée Edouard Branly AMIENS 3 686,54 Lycée Edouard Gand AMIENS 857,48 Lycée Edouard Gand AMIENS 2 721,22 Lycée La Hotoie AMIENS 461,67 Lycée Louis Thuillier AMIENS 14 966,84 Lycée Louis Thuillier AMIENS 2 344,41 Lycée Madelaine Michelis AMIENS 1 620,00 Lycée Madeleine Michelis AMIENS 1 527,52 Lycée Robert de Luzarches AMIENS 978,40 Lycée Robert de Luzarches AMIENS 2 529,00 Lycée Thuillier AMIENS 7 295,00 L.P. Authie DOULLENS 3 110,39 L.P. Alfred Manessier FLIXECOURT 1 333,00 L.P. Alfred Manessier FLIXECOURT 219,85 Lycée du Vimeu FRIVILLE ESCARBOTIN 4 082,00 L.P. Peltier HAM 1 898,72 Lycée Jean Racine MONTDIDIER 2 341,00 Lycée Pierre Mendes France PERONNE 3 031,60 Lycée Pierre Mendes France PERONNE 3 085,71 Lycée Pierre Mendes France PERONNE 3 468,70 Lycée Pierre Mendes France PERONNE 3 425,94 Lycée Pierre Mendes France PERONNE 0,01 Total des recettes perçues en 2014 239 708,95
IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n 2000-992 du 6 octobre 2000) D4.3 FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT DEPENSES 2014 Etablissement Ville Code postal Montant des subventions versées Lycée Jean de la Fontaine CHÂTEAU-THIERRY 02400 3 265,72 Lycée Joliot Curie HIRSON 02500 3 843,40 LP Jean Monnet LA FERE 02800 1 439,90 Lycée Paul Claudel LAON 02001 4 454,88 Lycée Condorcet SAINT-QUENTIN 02100 25 302,40 LP Le Corbusier SOISSONS 02331 1 167,89 Lycée François Truffaut BEAUVAIS 60007 5 699,00 Lycée Jeanne Hachette BEAUVAIS 60000 51 091,27 Lycée Pierre d'ailly COMPIEGNE 60321 2 103,60 Lycée Condorcet MERU 60111 3 028,80 LP Amyot d'inville SENLIS 60309 3 670,80 Lycée Louis Thuillier AMIENS 80094 12 910,86 Lycée la Hotoie AMIENS 80016 1 200,00 LP JCA Peltier HAM 80400 570,37 Lycée Jean Racine MONTDIDIER 80500 1 035,04 Lycée Pierre Mendès France PERONNE 80201 3 572,59 TOTAL des dépenses au titre du FCSH 124 356,52
IV ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES IV E-1 RAPPEL DES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES Libellé Bases définitives notifiées Variation des bases/n-1 (CA)% Taux appliqués par décision du conseil Variation de taux/n-1 Produit définitif Produit définitif du Conseil régional Variation du produit/n- 1(CA)% régional CA n-1 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (1) 151 329 082 133 143 141 13,66% - dont TIPP compensée (2) - TIPP Modulée Gazole : 1,15 /hl SP/E10 : 1,77 /hl - TIPP Majorée (3) Taxe sur les permis de conduire Cartes grises - - 96 832 688 93 577 098 3,48% Gazole : 1,35 /hl SP/E10 : 0,73 /hl 0% 19 835 186 19 751 631 0,42% Sans objet 20 001 698 19 814 412 0,95% 0 0% 0 0 0,00% 33 /CV 0% 69 010 521 68 500 964 0,74% Total des contributions votées TOTAL GENERAL 108 847 405 108 067 007 0,72% 220 339 603 201 644 105 9,27% Nota : à l'issue de la réforme de la taxe professionnelle, la Région ne dispose plus d'un pouvoir de décision de taux sur les contributions directes (1) : dont les fractions TICPE substituant la part DGD consacrée au financement de la formation professionnelle (11 415 359 ) et de l'apprentissage (3 244 151 ) (2) : la région ne dispose pas également d'un pouvoir de décision de taux sur la part compensée de la TIPP (3) : TIPP Majorée appelée aussi "TIPP Grenelle"