Page 217 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 3 décembre 2008 à 9:55 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: Me André Boileau, vice-président du Comité exécutif, ainsi que MM. Benoit Fradet et Basile Angelopoulos, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. CE-2008/8971 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 26 novembre 2008 à 9:11 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2008/8972 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 26 novembre 2008 à 11:20 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2008/8973 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO TRAVAUX PUBLICS
Page 218 CE-2008/8973 (suite) que Mme Daniela Caparroz soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période d une semaine à compter du 10 novembre 2008, au poste de commis sténo au Service des travaux publics, sous-programme support opérationnel, bâtiments, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 novembre 2008. (employée numéro 53-47139) (C/T: 130916) (Réf: 26-2) CE-2008/8974 ENGAGEMENT TECHNICIEN INSTRUMENTATION ET CONTRÔLE - ENVIRONNEMENT que M. Frédérick Marion soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 17 novembre 2008, au poste de technicien, instrumentation et contrôle au Service de l environnement, sous-programme support opérationnel, eaux, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 novembre 2008. (employé numéro 55-17078) (C/T: 131186) (Réf: 26-3) CE-2008/8975 ENGAGEMENT ANIMATEUR ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT que M. Jean-François Dion soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de six (6) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste d animateur environnement au Service de l environnement, sous-programme interventions en environnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 12 novembre 2008. (employé numéro 55-47143) (C/T: 130595) (Réf: 26-4)
Page 219 CE-2008/8976 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO CONTENTIEUX que Mme Daniela Caparroz soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-quatre (24) semaines à compter du 17 novembre 2008, au poste de commis sténo au Service du contentieux, sous-programme système judiciaire, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 novembre 2008. (employée numéro 22-47139) (C/T: 131275) (Réf: 26-5) CE-2008/8977 SUSPENSION MÉCANICIEN VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS TRAVAUX PUBLICS de convertir la suspension administrative de trois (3) jours ouvrables sans traitement, déjà purgée par M. Serge Lebreux, mécanicien véhicules et équipements au Service des travaux publics, en suspension disciplinaire. (employé numéro 46007) (Réf: 26-6) CE-2008/8978 SUSPENSION AIDE BIBLIOTHÈQUE VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que M. Benoit L Heureux, engagé au poste d aide bibliothèque au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de dix (10) jours ouvrables. (employé numéro 46170) (Réf: 26-7)
Page 220 CE-2008/8979 CRÉATION TEMPORAIRE DE POSTE EN SURPLUS DE STRUCTURE - ENVIRONNEMENT que, conformément à la recommandation du Service des ressources humaines datée du 28 novembre 2008, certaines modifications soient apportées au Service de l environnement, à savoir: A1) d approuver la création temporaire, en surplus de structure, d un poste d assistant directeur, environnement au salaire annuel de 111 993,96 $, et ce, pour la période du 12 janvier au 1 er mars 2009, afin d assurer un transfert des connaissances et des dossiers en cours d ici le départ à la retraite de M. Jean Lavoie le 1 er mars 2009; code budgétaire: 55101-411100-111110 A2) d approuver la réaffectation de M. Jean Lavoie du poste permanent d assistant directeur, environnement, au salaire annuel de 111 993,96 $, au poste en surplus de structure d assistant directeur, environnement, et ce, aux mêmes salaire et conditions; code budgétaire: 55101-411100-111110 B) que M. Jean Lavoie, assistant directeur, environnement au Service de l environnement, prenne sa retraite le 1 er mars 2009; C) d approuver l engagement permanent, au 12 janvier 2009, de M. Pierre Cullen au poste permanent d assistant directeur, environnement au salaire annuel de 105 000 $ (salaire 2007), avec une période d essai de six (6) mois; D) d octroyer à M. Pierre Cullen, une banque annuelle de cinq (5) semaines de vacances dès le 12 janvier 2009, et ce, jusqu à ce qu il atteigne le nombre de jours prévu au recueil des conditions de travail du personnel de direction. code budgétaire: 55101-411100-111110 (C/T: 614462) (Réf: 26-8) CE-2008/8980 SOUMISSIONS «27590» REJETÉES
Page 221 CE-2008/8980 (suite) que toutes les soumissions reçues portant le numéro «27590» concernant les services professionnels d un programmeur/analyste spécialisé en développement d application bureautique (gestion documentaire), soient rejetées; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions. (Réf: 26-9) CE-2008/8981 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - GREFFE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 1 010 $ requise pour défrayer le paiement de l amende relative au constat d infraction numéro 100400-1110794254 concernant l application de la Loi sur le tabac; il est également résolu d émettre un chèque au montant de 1 010 $ à l ordre de la firme Allaire et associés en fidéicommis. (C/T: 1102040) (Réf: 26-10) CE-2008/8982 MODIFICATIONS STRUCTURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUX que, conformément à la recommandation du Service des ressources humaines datée du 28 novembre 2008, certaines modifications soient apportées à la structure administrative du Service du contentieux, à savoir: A) la création, au 1 er janvier 2009, de l unité administrative «droit criminel et statutaire» au Service du contentieux ainsi que la codification budgétaire s y rattachant: 22604: contentieux, droit criminel et statutaire 121400: gestion des dossiers criminels et statutaires
Page 222 CE-2008/8982 (suite) B) la création, au 1 er janvier 2009, d un poste de procureur en chef, droit criminel et statutaire, au salaire annuel de 100 811,04 $ avec un seuil d engagement de 82 937,49 $ (valeur salariale 2007), à l unité administrative «droit criminel et statutaire»; code budgétaire: 22604-121400-111120 C) le transfert budgétaire, au 1 er janvier 2009, du poste permanent d avocat ainsi que son titulaire Me Annie Tremblay, de l unité administrative «droit civil et administratif» à l unité administrative «droit criminel et statutaire»; du code budgétaire: 22101-141300-111150 au code budgétaire: 22604-121400-111150 D) le transfert budgétaire, au 1 er janvier 2009, du poste permanent mobile de technicien juridique ainsi que son titulaire Mme Maribelle De Jésus, de l unité administrative «droit civil et administratif» à l unité administrative «droit criminel et statutaire»; du code budgétaire: 22101-141300-111130 au code budgétaire: 22604-121400-111130 E) l organigramme du Service du contentieux joint audit rapport du Service des ressources humaines. (C/T: 614463) (Réf: 26-11) CE-2008/8983 MANDAT ÉTUDE PRÉLIMINAIRE YHC ENVIRONNEMENT que la firme YHC Environnement soit et, par la présente, est mandatée afin de réaliser la mise à jour de l inventaire des émissions de gaz à effet de serre de Ville de Laval, volet corporatif; que les honoraires soient calculés sur une base forfaitaire. (C/T: 1100888) (Réf: 26-12)
Page 223 CE-2008/8984 RÉSOLUTION AMENDÉE ATTESTATION DE CONFORMITÉ - ALIMENTS DANG NGOC INC. ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2008/7718, le Comité exécutif confirmait que le projet soumis par la compagnie Aliments Dang Ngoc inc. située au 1805 boulevard Industriel, concernant l exploitation d une usine de transformation de viande et l installation d un système de traitement des eaux usées, ne contrevient actuellement à aucun règlement municipal; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2008/7718 soit amendée de façon à remplacer «de viande» par «alimentaire». (Réf: 26-13) CE-2008/8985 CRÉDITS BUDGÉTAIRES PROTECTION DES CITOYENS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 525 $, requise pour couvrir les honoraires complémentaires de Mme Pascale Brillon, Ph. D psychologue dans le dossier de l agent Daniel Tessier. (C/T: 1101602) (Réf: 26-14) CE-2008/8986 ÉTUDE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE DES SOLS RÈGLEMENT L-10710-M que la firme DESSAU soit et, par la présente, est autorisée à procéder à une étude de caractérisation environnementale des sols, phase 2, dans le cadre de l installation des services
Page 224 CE-2008/8986 (suite) municipaux sur une partie des boulevards Industriel et Dagenais Ouest ainsi que sur une partie des lots 3 232 201, 2 754 905 et 3 074 636 du cadastre du Québec, prévus au règlement numéro L-10710-M; que les honoraires soient calculés sur une base forfaitaire. (C/T: 1100895) (Réf: 26-15) CE-2008/8987 RÉSOLUTION AMENDÉE ARPENTAGE ET IMMATRI- CULATION LOTS DE GRÈVE RIVIÈRE DES PRAIRIES ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2008/8607, le Comité exécutif mandatait la firme Labre & associés, arpenteursgéomètres, afin de préparer l arpentage et l immatriculation des lots de grève située en façade des lots 1 391 182 et 1 391 184 du cadastre du Québec, dans le cadre de l acquisition de deux (2) lots aux abords de la rivière des Prairies, à l angle du boulevard Lévesque et de la montée Masson; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2008/8607 soit amendée de façon à remplacer «la firme Labre & associés, arpenteurs-géomètres» par «la firme Jobin et Lareau, arpenteurs-géomètres». (Réf: 26-16) CE-2008/8988 MANDAT CONTENTIEUX que le Service du contentieux soit et, par la présente, est mandaté afin d assister le Service du greffe, division réclamations, impliquant la division Urgence sociale. (D/greffe: 49-0128-08 MB) (Réf: 26-17)
Page 225 CE-2008/8989 RÉSOLUTION RESCINDÉE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE CERTIFICAT D AUTORISATION ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2008/2845, le Comité exécutif approuvait le rapport préparé par la firme Tecsult inc. au mois de mars 2007 concernant le reprofilage d une partie du cours d eau Gravel et l installation d un émissaire pluvial, et ce, dans le cadre de la demande de certification d autorisation en vertu de l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement; ATTENDU qu il y a lieu de reconsidérer les dispositions de ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2008/2845 SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE. (Réf: 26-18) CE-2008/8990 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION d approuver le rapport intitulé: L optimisation des conditions d écoulement du cours d eau Gravel, la renaturalisation du littoral et de la bande riveraine et l installation d un émissaire pluvial, préparé par la firme Tecsult inc. au mois de novembre 2008, et ce, dans le cadre de la demande de certification d autorisation en vertu de l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement; de décréter que ledit rapport respecte les principes élaborés dans le cadre de la Politique de conservation et de mise en valeur des lieux naturels de la Ville de Laval; d autoriser la firme Tecsult inc. à déposer ledit rapport au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. (Réf: 26-18)
Page 226 CE-2008/8991 DEMANDE APPROUVÉE EN PRINCIPE SERVICES MUNICIPAUX PROJET MOP 26600 que la demande de services municipaux formulée par la compagnie Les Investissements Lu-Gi inc. dans le prolongement des rues de Chaville, d Ankara et des Abeilles, devant être réalisés sous maîtrise d œuvre privée selon les modalités prévues au règlement L-10485 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux, soit et, par la présente, est approuvée en principe, sous réserve que la requérante produise un plan montrant l implantation et le traitement architectural des bâtiments à construire sur son projet de développement et qu elle en transmette copie à la Direction générale et au Service de l urbanisme pour approbation par le Comité exécutif; il est également résolu que la compagnie Les Investissements Lu-Gi inc. dépose au Service de l ingénierie le plan d implantation des équipements d utilités publiques de même qu un rapport déterminant les impacts causés sur la végétation par la construction des réseaux d utilités publiques. (Réf: 26-19) CE-2008/8992 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/2008-079» PROJET MOP 26600 que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-ING/2008-079» concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis nécessaires pour l installation de services municipaux dans le prolongement des rues de Chaville, d Ankara et des Abeilles, prévus au projet MOP 26600, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 24 novembre 2008, soient et, par la présente, sont approuvés; qu'une demande de soumissions sur invitation soit adressée aux compagnies ci-dessous désignées pour lesdits services professionnels, à savoir: - ÉQUILUQS INC. - TECSULT INC. (Réf: 26-19)
Page 227 CE-2008/8993 FORMATION COMITÉ DE SÉLECTION SOUMISSION «OS-ING/2008-079» - PROJET MOP 26600 qu un comité de sélection soit formé des personnes ci-dessous mentionnées pour analyser les soumissions concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis nécessaires pour l installation de services municipaux dans le prolongement des rues de Chaville, d Ankara et des Abeilles, prévus au projet MOP 26600: Secrétaire: Membres: Un(e) représentant(e) du Service du greffe M. Dominique Chartray, ingénieur M. Carl Marceau, ingénieur M. Yves Blondeau, ingénieur Service de l ingénierie que MM. Dany Gariépy, Yves Émond et Mme Isabelle Staub, ingénieurs, agissent comme substitut en cas d absence d un des membres susdits. (Réf: 26-19) CE-2008/8994 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/2008-080» PROJET MOP 26600 que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-ING/2008-080» concernant les services professionnels d une firme en laboratoire en sol pour la préparation des plans et devis ainsi que pour l exécution de travaux d installation de services municipaux dans le prolongement des rues de Chaville, d Ankara et des Abeilles, prévus au projet MOP 26600, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 24 novembre 2008, soient et, par la présente, sont approuvés; qu'une demande de soumissions sur invitation soit adressée aux compagnies ci-dessous désignées pour lesdits services professionnels, à savoir: - LABORATOIRE DE CONSTRUCTION 2000 INC. - GROUPE QUALITAS INC. (Réf: 26-19)
Page 228 CE-2008/8995 FORMATION COMITÉ DE SÉLECTION SOUMISSION «OS-ING/2008-080» - PROJET MOP 26600 qu un comité de sélection soit formé des personnes ci-dessous mentionnées pour analyser les soumissions concernant les services professionnels d une firme en laboratoire en sol pour la préparation des plans et devis ainsi que pour l exécution de travaux d installation de services municipaux dans le prolongement des rues de Chaville, d Ankara et des Abeilles, prévus au projet MOP 26600: Secrétaire: Membres: Un(e) représentant(e) du Service du greffe M. Dominique Chartray, ingénieur M. Carl Marceau, ingénieur M. Yves Blondeau, ingénieur Service de l ingénierie que MM. Dany Gariépy, Yves Émond et Mme Isabelle Staub, ingénieurs, agissent comme substitut en cas d absence d un des membres susdits. (Réf: 26-19) CE-2008/8996 MODIFICATION - PANNEAUX DE STATIONNEMENT RUE LEDUC que la demande relative à l inversion du stationnement alternatif sur la rue Leduc, soit et, par la présente, est refusée; que la modification de la signalisation afin d interdire le stationnement dans la courbe de la rue Leduc jusqu à la promenade des Îles, dont le détail apparaît au plan portant le numéro 08-SI/473 préparé par le Service de l'ingénierie le 28 novembre 2008, soit toutefois approuvée; il est également résolu que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 26-20)
Page 229 CE-2008/8997 DÉPLACEMENT DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT 85 E AVENUE que le déplacement d un panneau de stationnement face au 257, 85 e Avenue et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 08-SI/462 préparé par le Service de l'ingénierie le 21 novembre 2008 soit et, par la présente, est approuvé; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que Service de la vie communautaire, de la culture et des communications procède à la distribution d avis afin d aviser les citoyens du changement de la signalisation. (Réf: 26-21) CE-2008/8998 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Pierre David soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quinze (15) semaines à compter du 1 er décembre 2008, au poste de journalier au Service des travaux publics, secteur 3, sous-programme entretien d aqueduc, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 novembre 2008. (employé numéro 53-46861) (C/T: 132168) (Réf: 26-22) CE-2008/8999 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Simon Jalbert soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 1 er décembre 2008, au poste de journalier au Service des travaux publics, secteur 2, sous-programme entretien d aqueduc, et ce, au
Page 230 CE-2008/8999 (suite) salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 novembre 2008. (employé numéro 53-47173) (C/T: 505953 et 121712) (Réf: 26-23) CE-2008/9000 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Steve Miller soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quinze (15) semaines à compter du 1 er décembre 2008, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme gestion de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 novembre 2008. (employé numéro 53-46797) (C/T: 132172) (Réf: 26-24) CE-2008/9001 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Geoffrey Laniel soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quinze (15) semaines à compter du 1 er décembre 2008, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme gestion de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 novembre 2008. (employé numéro 53-46556) (C/T: 132169) (Réf: 26-25)
Page 231 CE-2008/9002 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Suzanne Forté soit et, par la présente, est engagée, avec période d essai de 765 heures, au poste d aide bibliothèque permanent partiel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 décembre 2008. (employée numéro 60-46473) (C/T: 132498) (Réf: 26-26) CE-2008/9003 AVIS DE MOTION - L-11498 de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L-11498 pour modifier le règlement numéro L-10600 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Laval afin d y inclure le chapitre 6 relativement aux officiers de direction du Service de la police. (Réf: 26-27) CE-2008/9004 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-11498 que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-11498 modifiant le règlement numéro L-10600 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Laval. (Réf: 26-27)
Page 232 CE-2008/9005 CONTRAT SOUMISSION «INV-2476» SUBARU DE LAVAL que, dans le cadre de l appel d offres numéro «INV-2476», la soumission déposée par la compagnie Subaru de Laval au montant de 37 384,20 $ pour l achat d un véhicule de marque Subaru Lagacy, année 2009 (code 9A2RR6), soit et, par la présente, est acceptée. (C/T: 1101330) (Réf: 26-28) CE-2008/9006 CONTRAT SOUMISSION «INV-2461» LITHOSOL INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «INV-2461», la soumission de la compagnie Lithosol inc. au montant de 13 136,99 $ pour la fourniture d enseignes portatives de déneigement pour les années 2008-2009 soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: 1101107) (Réf: 26-29) CE-2008/9007 VIREMENT DE CRÉDITS TRAVAUX PUBLICS d'autoriser le virement de crédits au montant de 11 546 $ formulé par le Service des travaux publics requis pour la fourniture d enseignes portatives de déneigement: du poste budgétaire: 81109-9124-03-188115 au poste budgétaire: 53184-3311-00-116220 (Réf: 26-29)
Page 233 CE-2008/9008 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION qu'un déboursé de 16 711,57 $ soit autorisé en règlement final et complet de la réclamation de la compagnie Desjardins assurances générales agissant pour et au nom de M. André Doucet pour dommages causés à sa propriété suite au bris d aqueduc survenu le 24 mai 2008, et qu'il y a lieu d'émettre les chèques suivants: Desjardins assurances générales 16 411,57 $ M. André Doucet 300,00 $ (C/T: 1102065) (D/Greffe: 15-0016-08 MB) (Réf: 26-30) CE-2008/9009 CONTRAT SOUMISSION «OS-INV-2477» PRATTE MORRISSETTE INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «OS-INV-2477», la soumission déposée par la compagnie Pratte Morrissette inc. au montant de 50 000 $ pour les services professionnels d un cabinet de courtiers d assurances de dommages afin d assister la Ville de Laval dans l achat de contrats d assurances, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: 1101595) (Réf: 26-31) CE-2008/9010 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - GREFFE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 5 000 $, plus les taxes applicables, requise pour permettre à l étude Dunton, Rainville, senc, avocats, de
Page 234 CE-2008/9010 (suite) poursuivre le mandat qui lui a été confié sous l autorité de la résolution CE-2007/1236 dans le dossier Compagnie d assurance habitation et auto TD, agissant pour et au nom de M. Jacques Rodier contre Ville de Laval. (C/T: 1101757) (D/Greffe: 40-0371-06) (Réf: 26-32) CE-2008/9011 PRÉPARATION D UN DEVIS TECHNIQUE PROJET «LAVAL TRAVAIL» que la firme Secor Conseil inc. soit et, par la présente, est mandatée afin de recenser les divers éléments qui permettront de construire un devis technique qui rencontrera les préoccupations d affaires du projet «Laval Travail», et ce, en collaboration avec les Services des ressources humaines et des systèmes et des technologies. (C/T: 1102068) (Réf: 26-33) CE-2008/9012 ASSISTANCE JURIDIQUE CITÉ DU SAVOIR que l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, avocats, soit et, par la présente, est mandatée afin d assister le Service de l évaluation dans la préparation d un avis juridique aux fins d établir le nom du propriétaire à être inscrit au rôle lorsque les droits d emphytéoses auront été accordés et statuer sur l imposabilité de l immeuble lorsque les travaux de construction de la Cité du savoir seront substantiellement complétés; que les honoraires soient facturés sur la base des tarifs horaires prévus à la résolution numéro CE-96/474. (C/T: 1102274) (Réf: 26-34)
Page 235 CE-2008/9013 ASSISTANCE INFORMATIQUE - ÉVALUATION de retenir les services d un programmeur-analyste de la firme Système de Support Informatique R.L. inc. (SSI) afin d assister le Service de l évaluation dans le développement de certains de ses systèmes informatiques pour une période de dix (10) semaines ou 330 heures, au taux horaire de 65 $/l heure, et ce, à compter du 5 janvier 2009. (C/T: 1102409) (Réf: 26-35) CE-2008/9014 CENTRE D ÉTUDE DE LA FORÊT DOMAINE BIOCLI- MATIQUE DE L ÉRABLIÈRE À CARYER DU SUD-OUEST que le Centre d étude de la forêt soit et, par la présente, est mandaté afin d effectuer une étude portant sur le domaine bioclimatique de l érablière à caryer du sud-ouest du Québec; que les honoraires soient calculés sur une base forfaitaire. (C/T: 1102309) (Réf: 26-36) CE-2008/9015 FORMATION - ENVIRONNEMENT que M. Djamel Hamouda, gestionnaire de projets informatiques au Service de l environnement, soit autorisé à participer à la formation suivante donnée par la compagnie ESRI Canada: Sujet: ARC VIEW 9.2, niveau I Dates: 10 et 11 décembre 2008 Endroit: Montréal (C/T: 1102141) (Réf: 26-37)
Page 236 CE-2008/9016 PROGRAMME D ASSURANCES STATIONS D EAU POTABLE CHOMEDEY, PONT-VIAU ET STE-ROSE que le rapport préparé par la compagnie GPL Assurance inc., le 12 novembre 2008, concernant la mise en place et la gestion d un programme d assurances pour les travaux de réfection des stations d eau potable Chomedey, Pont-Viau et Ste-Rose soit et, par la présente, est accepté; il est également résolu de souscrire au programme d assurances auprès de la compagnie Royal & Sun Alliance du Canada. (C/T: 1100891) (Réf: 26-38) CE-2008/9017 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - INGÉNIERIE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 1 509 175 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer la prime relative au programme d assurances à souscrire auprès de la compagnie Royal & Sun Alliance du Canada à même les disponibilités du règlement numéro L-11428-U. (C/T: 1100891) (Réf: 26-38) CE-2008/9018 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - INGÉNIERIE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 1 509 175 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires professionnels de la firme GPL Assurance inc. concernant la mise en place et la gestion d un programme d assurances pour les travaux de réfection des stations d eau potable Chomedey, Pont-Viau et Ste-Rose, incluant la prime relative au programme d assurance souscrit auprès de la compagnie Royal & Sun Alliance du Canada. (C/T: 1100891) (Réf: 26-38)
Page 237 CE-2008/9019 CONSULTATION PUBLIQUE VIGNETTES DE STATIONNEMENT que le Service de l ingénierie, conjointement avec le Service de de la vie communautaire, de la culture et des communications, soit mandaté afin de consulter les résidants du secteur identifié au plan portant le numéro 08-LO/463 préparé par le Service de l'ingénierie, afin de valider leur volonté de se procurer des vignettes de stationnement. (Réf: 26-39) CE-2008/9020 INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT BOULEVARD DE L HÔTEL-DE-VILLE que l'installation de panneaux de stationnement sur le boulevard de l Hôtel-de-Ville et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 08-SI/469 préparé par le Service de l'ingénierie le 25 novembre 2008 soit et, par la présente, est approuvée; il est également résolu que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 26-40) CE-2008/9021 AUTORISATIONS PROJET MOP 21613 CONSTRUCTION DARE INC. que les travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue, de trottoirs, de bordures, de pavage et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de la rue des Cygognes et sur une partie des lots 3 333 606 et 3 333 607 du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 21613, soient autorisés, et ce, aux conditions suivantes: a) que la compagnie Construction Dare inc. engage à ses frais:
Page 238 CE-2008/9021 (suite) - un entrepreneur spécialisé détenant un permis approprié de la Régie du bâtiment du Québec; - un arpenteur-géomètre pour effectuer le bornage requis pour la réalisation des travaux; - une firme spécialisée pour effectuer les essais d étanchéité de l égout sanitaire; - une firme spécialisée pour effectuer le nettoyage et les essais d ovalisation de l égout sanitaire; - une firme spécialisée pour effectuer les essais de pression, de curage et de désinfection du système d aqueduc; - que l entrepreneur engagé par la requérante soit tenu de transmettre à la firme Genivar société en commandite et à la Ville de Laval une copie des rapports des firmes spécialisées susdites. (Réf: 26-41) CE-2008/9022 DÉBUT ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX PROJET MOP 21613 ATTENDU que la compagnie Construction Dare inc. requiert l installation de services municipaux dans le prolongement de la rue des Cygognes et sur une partie des lots 3 333 606 et 3 333 607 du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 21613; ATTENDU que la requérante s est engagée à verser à la Ville de Laval une compensation au montant de 56 114,39 $ sous forme de chèque visé ou en espèce, pour l exécution desdits travaux; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que, sujet au paiement préalable de ladite compensation et sous réserve que le projet obtienne toutes les autorisations requises par la loi, la firme Genivar société en commandite soit et, par la présente, est autorisée à: a) effectuer la surveillance des travaux et émettre, à la fin de ceux-ci, les plans des travaux exécutés ainsi qu un certificat de conformité en regard des normes et règlements en vigueur; b) la firme Laboratoire de construction 2000 inc. soit autorisée à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire;
Page 239 CE-2008/9022 (suite) il est également résolu que la Direction générale fasse débuter les travaux susdits suite au dépôt, par la requérante, d une lettre de garantie bancaire inconditionnelle et irrévocable en faveur de la Ville de Laval au montant de 248 212,13 $, et des cautionnements requis: a) 73 497,18 $ pour les travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue (soumission «A»); b) 32 940,75 $ pour les travaux de pavage, de trottoirs, de bordures et d éclairage par distribution souterraine (soumission «B»). (C/T: 1072359) (Réf: 26-41) CE-2008/9023 PERMIS PROJET MOP 21613 CONSTRUCTION DARE INC. que, dans le cadre de l installation des services municipaux dans le prolongement de la rue des Cygognes et sur une partie des lots 3 333 606 et 3 333 607 du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 21613, le Service de l ingénierie soit autorisé à émettre les permis de raccordement nécessaires, conformément aux dispositions du règlement numéro L-5057. (Réf: 26-41) CE-2008/9024 UTILISATION DE TRAVERSES DE RUES ET ARTÈRES SAISON 2008-2009 CLUB DE MOTONEIGE LAVAL INC. que le Club de motoneige Laval inc. soit et, par la présente, est autorisé à circuler sur le territoire lavallois pour la saison 2008-2009, conformément aux conditions énumérées au rapport du Service de l ingénierie daté du 27 novembre 2008. (Réf: 26-42)
Page 240 CE-2008/9025 UTILISATION DE TRAVERSES DE RUES ET ARTÈRES SAISON 2008-2009 CLUB VTT QUAD LAVAL INC. que le Club VTT Quad Laval inc. soit et, par la présente, est autorisé à circuler sur le territoire lavallois pour la saison 2008-2009, conformément aux conditions énumérées au rapport du Service de l ingénierie daté du 27 novembre 2008. (Réf: 26-43) CE-2008/9026 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - INGÉNIERIE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 4 221,52 $ requise pour défrayer l achat de quatre (4) modules de synchronisation par satellite (GPS) de la série STS-22, de la compagnie Les technologies Tassimco inc. (C/T: 1096408) (Réf: 26-44) CE-2008/9027 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE 4382315 CANADA INC. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie 4382315 Canada inc., 223 boulevard Lévesque Ouest, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot 1 641 269 du cadastre du Québec situé aux 130 et 130A boulevard des Prairies. (D/U: 2008-3913) (Réf: 26-45)
Page 241 CE-2008/9028 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE 4382315 CANADA INC. que des procédures soient intentées en cour municipale contre la compagnie 4382315 Canada inc., 223 boulevard Lévesque Ouest, pour contravention aux dispositions de l article 6.2 du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot 1 641 269 du cadastre du Québec situé aux 130 et 130A boulevard des Prairies. (D/U: 2008-3913) (Réf: 26-46) CE-2008/9029 CONTRAT SOUMISSION «27591» que, dans le cadre de l appel d offres numéro «27591», les soumissions déposées par les compagnies suivantes concernant les services de préparation et d entretien des patinoires extérieures des secteurs 1 à 6, pour la saison hivernale 2008-2009, soient et, par la présente, sont acceptées: Soumissionnaire Secteur Montant 9070-2887 Québec inc. (R.J.M. entretien) 9070-2887 Québec inc. (R.J.M. entretien) 1 122 974,24 $ 2 126 164,07 $ Labelle & Frères inc. 3 87 696,82 $ Paysagiste S. Forget inc. 4 106 739,12 $ Joseph Labelle Paysagiste inc. 5 et 6 153 285,04 $ que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: 1102269) (Réf: 26-47)
Page 242 CE-2008/9030 VIREMENT DE CRÉDITS - TRAVAUX d'autoriser le virement de crédits au montant de 105 912 $ formulé par le Service des travaux publics requis pour défrayer les services de préparation et d entretien des patinoires, prévus à la soumission numéro «27591»: du poste budgétaire: 28101-1751-00-119990 au poste budgétaire: 53184-7132-00-115260 (Réf: 26-47) CE-2008/9031 RENOUVELLEMENT DES TAUX DE PRIME ASSURANCE DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE RÉSOLU À L UNANIMITÉ: de renouveler les taux de prime d assurance collective pour l année 2009 selon le pourcentage indiqué au rapport préparé par la firme Morneau Sobeco le 17 novembre 2008, représentant une augmentation générale moyenne de 9,2 % par rapport aux taux en vigueur en 2008, et ce, pour l ensemble des employés actifs et retraités des groupes suivants: - Direction - Cadres - Cols blancs - Cols bleus - Professionnels - Pompiers - Officiers de direction, police - Officiers de direction, incendies - Membres du Conseil (Réf: 26-48) CE-2008/9032 RENOUVELLEMENT DES TAUX DE PRIME ASSURANCE CROIX BLEUE
Page 243 CE-2008/9032 (suite) de renouveler les taux de prime d assurance collective pour l année 2009 selon le pourcentage indiqué au rapport préparé par la firme Morneau Sobeco le 1 er décembre 2008, représentant une augmentation générale moyenne de 4,2 % par rapport aux taux en vigueur en 2008, et ce, pour l ensemble des policiers actifs et retraités. (Réf: 26-49) CE-2008/9033 RECOMMANDATION AU CONSEIL POLITIQUE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS CONSIDÉRANT que l article 6 de la Loi sur les archives oblige les organismes publics à adopter une politique de gestion de leurs documents actifs et semi-actifs; CONSIDÉRANT que le Greffier a la garde des livres, registres, plans, cartes archives et autres documents et papiers appartenant à la municipalité, ou qui sont produits, déposés et conservés dans le bureau de la municipalité; CONSIDÉRANT que les administrateurs, les employés, les citoyens et les chercheurs ont besoin d une information pertinente, exacte, à jour et accessible dans les meilleurs délais; CONSIDÉRANT que l information est une ressource essentielle et que grâce à elle, la Ville de Laval remplie sa mission, se conforme aux exigences légales et financières, défend ses droits et protège les intérêts de ses citoyens; CONSIDÉRANT que la création accrue de documents électroniques, la rationalisation des effectifs ainsi que la révision des processus entraînent un décloisonnement de la gestion de l information; CONSIDÉRANT que l échange accru entre les services et la mobilité du personnel augmentent le besoin d utiliser des méthodes de classement et de traitement des documents plus adaptés; CONSIDÉRANT que la division gestion documentaire du Service du greffe intervient de façon ponctuelle auprès des unités administratives afin de répondre aux besoins liés au traitement et à l organisation de leurs documents et que les unités administratives révèlent un pressant besoin d aide spécialisée; CONSIDÉRANT que l adoption de cette politique permettra de promouvoir une vision et une gestion organisationnelle de l information produite et en assurera la pérennité. L approche ainsi proposée est le point de départ d une rationalisation des
Page 244 CE-2008/9033 (suite) interventions en matière de gestion intégrée des documents (GID) à l ensemble de l administration municipale et s inscrit dans la dimension environnementale visant la diminution de la masse documentaire papier; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que recommandation soit faite au Conseil d adopter la politique de gestion intégrée des documents préparée par la division gestion documentaire du Service du greffe dont copie est jointe à la présente pour en faire intégrante. (Réf: 26-50) CE-2008/9034 VIREMENT DE CRÉDITS TRAVAUX PUBLICS d'autoriser le virement de crédits au montant de 42 368 $ formulé par le Service des travaux publics requis pour l élimination des résidus de dépôts de neiges usées, portion 2008: du poste budgétaire: 81109-9124-03-188115 au poste budgétaire: 53184-3311-00-114310 (Réf: 26-51) À 17 heures, tous les items ayant été considérés, M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. (signé) M. GILLES VAILLANCOURT M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif COPIE CONFORME CE 10 DÉCEMBRE 2008 (signé) ME GUY COLLARD Me Guy Collard, greffier Me Guy Collard, greffier
Page 245 M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif Me Guy Collard, greffier
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