Rapport de présentation

Rapport de présentation 1. Diagnostic - dossier d Arrêt SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 1

SOMMAIRE 1. PREAMBULE 6 1.1. Contexte régional 6 1.2. Une structuration du territoire polycentrique 9 1.2.1. Le Val Maubuée, une histoire basée sur le temps long 9 1.2.2. et qui connaît une dynamisation considérable lors du lancement de la Ville Nouvelle dans les années 1960 9 1.2.3. Un territoire au fonctionnement polycentrique 11 1.3. Logique d'acteurs 18 1.3.1. Les documents réglementaires 18 1.3.2. Le Grand Paris 21 1.3.3. Les documents devant être compatibles avec le SCoT 21 1.3.4. Les documents contractuels 23 2. UN POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE A VALORISER ET EXPLOITER 24 2.1. La fonction tertiaire insuffisamment valorisée dans un tissu économique diversifié 24 2.1.1. Le positionnement du Val Maubuée au sein de Marne-la-Vallée qui est le troisième pôle tertiaire d Île-de-France 24 2.1.2. Des filières à potentiel en relais des filières traditionnelle 25 2.1.3. Les pôles de compétitivité : des outils d aide à la visibilité économique et de structuration des acteurs 27 2.1.4. Des atouts insuffisamment valorisés : la Cité Descartes et l offre foncière/ immobilière 27 2.1.5. Des fragilités à résorber : l accessibilité et l équipement en très haut débit 31 2.1.6. Une offre en loisirs touristiques à valoriser 33 2.1.7. Document d Aménagement Commercial : Une armature commerciale insuffisamment structurée 35 2.2. Une forte progression des emplois et de la population active à poursuivre 55 2.2.1. Un tissu économique principalement constitué de PME/PMI et TPE/TPI 55 2.2.2. Une forte progression des emplois depuis 30 ans 56 2.2.3. Une croissance de la population active à pérenniser au regard des évolutions démographiques 58 2.3. Des zones d activités présentant différents types de potentialités 62 2.3.1. Une concentration des activités économiques en ZAE 62 2.3.2. Des dynamiques variables et des marges de manœuvre foncières 62 2.3.3. Des projets sur les territoires voisins à prendre en compte 63 2.3.4. Des activités en zones urbaines à redynamiser 65 SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 2

2.4. Synthèse des enjeux «Economie» 66 3. UNE SITUATION STRATEGIQUE A RETROUVER 68 3.1. Pôles générateurs de déplacements et migrations alternantes : une circulation dense sur le territoire 68 3.1.1. De nombreux pôles générateurs de déplacements 68 3.1.2. L'aérodrome de Lognes/ Emerainville 70 3.1.3. Migrations alternantes : des flux importants 70 3.2. Un réseau viaire très hiérarchisé mais peu lisible 72 3.2.1. Les grands axes desservant le territoire : atouts et dysfonctionnements 73 3.2.2. Les difficultés de desserte interne 73 3.2.3. Délaissés de l'a103 et de la RD 199/499 73 3.2.4. Les liaisons douces : un réseau à développer 75 3.3. Le stationnement : une forte demande, une offre à adapter 77 3.3.1. Des parcs relais saturés 77 3.3.2. Offre en stationnement dans les centres villes 77 3.4. Une offre en transports collectifs dense et diversifiée mais néanmoins à compléter et adapter 78 3.4.1. Le RER A : un atout devenu facteur de blocages pour le fonctionnement du territoire 78 3.4.2. Les gares : un fonctionnement à optimiser 78 3.4.3. Le réseau de bus : un maillage en cours de hiérarchisation à réadapter aux besoins des habitants 79 3.5. Synthèse des enjeux «Transports et déplacements» 81 4. UNE EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE POSITIVE A MAINTENIR EN FAISANT EMERGER UN NOUVEAU MODELE URBAIN 84 4.1. Un ralentissement de la croissance démographique 84 4.1.1. Une tendance à la stabilisation de la population 84 4.1.2. Dans un contexte spécifique et dynamique de ville nouvelle 85 4.1.3. Des évolutions démographiques contrastées au sein du territoire 86 4.2. Un territoire fragilisé 87 4.2.1. Un fort déficit migratoire 87 4.2.2. Une diminution des naissances 87 4.2.3. Une population qui reste jeune malgré des signes de vieillissement 89 4.2.4. Une baisse de la taille des ménages 90 SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 3

5. L HABITAT, LEVIER DU DYNAMISME DEMOGRAPHIQUE 91 5.1. Une stabilisation de la construction neuve 91 5.1.1. Un parc de logements en hausse et récent 91 5.1.2. Une construction neuve qui se stabilise 92 5.1.3. Une raréfaction des disponibilités foncières 92 5.2. Un marché immobilier qui pénalise les primo-accédants et certaines catégories de locataires 93 5.2.1. Un turn-over très faible dans les grands logements 93 5.2.2. Une offre en petits logements insuffisante 94 5.2.3. Un parc privé ponctuellement dégradé 94 5.2.4. Un secteur locatif privé peu représenté 95 5.2.5. Un parc locatif social important, mais toujours insuffisant pour répondre à la demande et parfois à requalifier 95 5.2.6. Un marché immobilier tendu 99 5.3. Le logement des populations spécifiques 100 5.3.1. Le logement des personnes défavorisées 100 5.3.2. L offre d hébergement temporaire et d urgence 100 5.3.3. L hébergement des jeunes travailleurs 100 5.3.4. Les foyers de travailleurs migrants 101 5.3.5. Le logement des étudiants 101 5.3.6. Le logement des personnes âgées 102 5.3.7. Le logement des personnes handicapées 102 5.3.8. L accueil des gens du voyage 102 5.4. Synthèse des enjeux Démographie Habitat 103 6. UNE OFFRE EN EQUIPEMENTS A ADAPTER AUX AMBITIONS DE DEVELOPPEMENT DU VAL MAUBUEE 105 6.1. Enseignement supérieur : une offre centrée autour de la Cité Descartes 105 6.2. Équipements scolaires de proximité : un territoire en situation de suréquipement qui fait face au vieillissement de sa population 108 6.3. Équipements de la petite enfance et de la jeunesse : une offre qui se développe mais qui reste cependant limitée 110 6.4. Une offre en équipements sportifs satisfaisante, de nombreux aménagements en cours 110 6.4.1. La base de loisirs de Torcy et les étangs de la ville nouvelle 110 6.4.2. Un projet de piscine intercommunal pour rééquilibrer l offre nautique 110 6.4.3. Des équipements sportifs de proximité en pleine expansion pour répondre à l augmentation de la population adolescente 110 SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 4

6.5. Equipements culturels et de loisirs 112 6.5.1. Centres de loisirs : des équipements qui se pérennisent 112 6.5.2. Le Centre d art et de culture de la Ferme du Buisson 112 6.5.3. Le Conservatoire du Val Maubuée 112 6.5.4. Un patrimoine historique véritable objet d art et de culture 112 6.5.5. La performance du réseau de médiathèques du Val Maubuée 113 6.6. Équipements de santé 113 6.7. Synthèse des enjeux «Équipements» 115 7. SYNTHESE 116 7.1. Les grands enjeux transversaux 116 7.2. Des enjeux spatiaux à 3 niveaux d'échelle 118 8. BILAN DE LA CONSOMMATION FONCIERE ET BESOINS 120 8.1. Bilan de la consommation foncière 120 8.1.1. Bilan de l évolution urbaine entre 1965 et 2008 120 8.1.2. Bilan du précédent Schéma Directeur 123 8.2. Besoins en matière de développement économique et d équilibre social de l habitat 125 8.2.1. Le point mort ou seuil d équilibre 125 8.2.2. Les exigences en matière de construction neuve 127 8.2.3. Principes et méthodes des scénarios de développement 127 8.2.4. Scénario 1 : stagnation de la population et rattrapage de l équilibre habitat/emploi 128 8.2.5. Scénario 2 : une croissance modérée 129 8.2.6. Scénario 3 : une croissance ambitieuse 131 8.3. Besoins en matière de transports 132 8.4. Besoins en matière d équipements et de services 132 8.5. Besoins en matière d activités commerciales 132 8.6. Besoins en matière d environnement 133 SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 5

1. PREAMBULE 1.1. Contexte régional L'agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée a été créée par décret du 11 août 1972. Son caractère d'opération d'intérêt National et régional a été confirmé par la loi du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles. Elle regroupe à ce titre un certain nombre de Projets d'intérêt Général au sens du Code de l'urbanisme. Par arrêté du 15 Décembre 1983, le Préfet du Département de Seine-et- Marne a modifié le périmètre de l'agglomération nouvelle du Val Maubuée, en application de la loi du 13 Juillet 1983 relative au statut des agglomérations nouvelles. Le développement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée devait contribuer au rééquilibrage vers l'est de la région Île-de-France, en partant des secteurs I et II, les plus proches de Paris, pour atteindre le secteur IV avec l'aménagement du Val d'europe. Les six communes du Val Maubuée qui constituent le secteur II sont regroupées au sein du Syndicat d'agglomération Nouvelle de Marne-la- Vallée Val Maubuée qui a accompagné l'aménagement de l agglomération nouvelle tout au long de son développement en partenariat avec Établissement public d'aménagement EPAMARNE (créé par décret du 17 août 1972 modifié). Le Val Maubuée a connu une croissance spectaculaire, passant de 15 414 habitants en 1975 à 85 846 habitants en 2007 (population municipale). Le territoire aborde aujourd'hui la dernière phase du développement initialement programmé au sein de l Opération d Intérêt National. L agglomération nouvelle du Val Maubuée est donc aujourd hui dans une phase d achèvement. Elle rencontre des problématiques de développement de la ville sur elle-même plus que d aménagements massifs. Elle reste cependant un territoire stratégique dans le développement de la Seine-et-Marne, et de la Région Parisienne, au même titre que les autres secteurs de Marne la Vallée, et les autres villes nouvelles. La dernière phase de développement et de transformation, le passage d une ville nouvelle à une ville durable, voit se renforcer les efforts dans un certain nombre de directions, ce en vue de maintenir l attractivité du territoire. Ceci se traduit notamment en terme : de logement, avec l élaboration d un Programme Local de l'habitat visant à répondre aux nouveaux besoins, de développement économique et de création d emplois, de gestion des déplacements, dans le cadre d un Plan Local de Déplacements, de maintien d une mixité sociale, au sein d une dizaine de quartiers en «politique de la ville», d intégration multiculturelle, de préservation de l environnement, avec un territoire dont près de la moitié de la superficie est constitué d espaces verts, de forêts, et de plans d eau, de développement de l offre éducative, d accès à la culture et aux loisirs, de réponse sociale aux difficultés rencontrées par une partie des habitants. Dans le but de construire un projet territorial pérenne et d intégrer les orientations de la loi SRU dans son développement, le SAN a engagé l élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale, véritable outil de planification. Ce SCoT succèdera au Schéma Directeur Local de 1998. Arrêté une première fois en décembre 2010, le SCoT fait l objet d un deuxième arrêt afin de prendre en compte les lois Grenelle ainsi que les remarques des personnes publiques associées, et notamment l Etat sur le sujet de la conformité au SDRIF 1994. L élaboration d un SCoT s inscrit dans une démarche qui associe concertation des élus et de la population sur les enjeux, le devenir de leur territoire et la prospective à travers la définition des orientations d organisation spatiale fondées sur la recherche d un développement équilibré et durable. SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 6

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1.2. Une structuration du territoire polycentrique 1.2.1. Le Val Maubuée, une histoire basée sur le temps long Le Val Maubuée tient son nom du ruisseau aujourd hui transformé en un chapelet d étangs qui serpente sur le territoire en se dirigeant vers la Marne. Chacune des communes que sont Noisiel, Champs-sur-Marne, Croissy- Beaubourg, Emerainville, Lognes et Torcy possède son église, son lavoir et parfois même son château témoignant de l histoire seigneuriale de ces territoires. Les fermes présentes sur le territoire sont également des témoins du passé. Au cœur de la Brie, l essentiel du travail des hommes tournait autour de l élevage et de la culture céréalière avant que l Empire Menier ne connaisse son heure de gloire durant l essor industriel du XIXème siècle pour donner aux 6 communes une première ébauche de cohérence territoriale. L ancienne chocolaterie Menier, Noisiel Dans les années 1950, Lognes, Emerainville et Croissy-Beaubourg sont encore des petits villages, alors que Torcy et Noisiel sont à peine plus développés. C est Champs-sur-Marne, avec ses 5 000 habitants qui connaît le développement le plus important à cette époque. 1.2.2. et qui connaît une dynamisation considérable lors du lancement de la Ville Nouvelle dans les années 1960 Le Val Maubuée au cœur de la Ville Nouvelle de Marne-la-Vallée Après la guerre 1939-1945, la France connaît une importante crise du logement en parallèle d une véritable explosion démographique. De ce fait, le général De Gaulle s engage dans une politique volontariste de réorganisation de la région parisienne et charge Paul Delouvrier de la création de 5 villes nouvelles : Cergy-Pontoise, Evry, Saint-Quentin-en- Yvelines, Marne-la-Vallée, Sénart. Le Val Maubuée est au centre de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. A ce titre, il a connu un rythme d aménagement sans précédent : plus de deux millions de mètres carrés y ont été construits en trente ans. Par son positionnement au sein de la Région Île-de-France, le Val Maubuée est un pôle stratégique et vivant du développement de l Est parisien. L'Établissement Public d'aménagement Epamarne est créé par décret du 17 août 1972 pour succéder à la «Mission d'études et d'aménagement de la Vallée de la Marne» créée dès 1969. Marne-la-Vallée ne comptait alors que 3 secteurs aujourd'hui dénommés : la Porte de Paris, le Val Maubuée et le Val de Bussy. Le 4 ème secteur où Val d Europe sera créé en 1987. Le SAN (Syndicat d Agglomération Nouvelle) du Val Maubuée est mis en place en 1984 en référence à la loi du 13 juillet 1983, dite loi Rocard par laquelle les communes retrouvent une part de leur autonomie. Dirigé par un comité syndical, il exerce aujourd hui les compétences des communes pour programmer ou investir dans les domaines de l urbanisme, du développement économique, du logement, des transports, de la voirie et des réseaux. Toujours en développement mais en voie d achèvement, le secteur 2 de Marne-la-Vallée est appelé à perdre son statut particulier de Ville nouvelle dans les années à venir. Ainsi, l agglomération du Val Maubuée rentrera dans le droit commun de l intercommunalité défini par la loi Chevènement de 1999 et l hypothèse de la création future d une communauté d agglomération n est pas écartée. SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 9

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Une évolution urbaine qui révèle toute l histoire du territoire La carte ci-avant qui présente l évolution de la tâche urbaine du territoire du Val Maubuée met en présence les centres anciens ou marques du passé des communes. Aujourd hui, ceux-ci ont parfois un rôle de centralité urbaine comme par exemple à Lognes ou Champs-sur-Marne, ils ont parfois connu une réhabilitation sous la forme d équipements publics (La Ferme du Couvent transformé en équipement social à Torcy, Ferme du Buisson à Noisiel) ou ne sont encore que des témoins de l histoire du territoire qui méritent d être réhabilités (Château de Croissy, Ferme de Lamirault ). L urbanisation du territoire a été très rapide au lancement de la Ville Nouvelle et les centres urbains anciens ont souvent été concurrencés par les pôles gares RER, créatrices de nouvelles centralités. De plus, le modèle de développement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée apparaît clairement sur la carte de l évolution urbaine ; il ne s agit pas de dégager un véritable centre-ville à partir des centres anciens, mais les schémas polycentriques sont privilégiés fondés sur des centralités de quartiers. 1.2.3. Un territoire au fonctionnement polycentrique Sur les 3 800ha sur lequel s étend le Val Maubuée, 1 700 sont constitués d espaces verts ouverts au public, ce qui représente 200m² de verdure par habitant. Bordé au nord par la Marne et ses rus, le paysage est ponctué de 28 étangs, d un grand nombre de massifs forestiers et parcs urbains. De plus le Val Maubuée s inscrit au sein d un territoire élargi dont le caractère naturel a également été préservé : cela est vrai essentiellement au sud avec la forêt de Ferrières ou la forêt de Notre Dame, mais également à l est avec le secteur 3 de Marne-la-Vallée au sein duquel les espaces naturels et agricoles sont encore très représentés. Un territoire dont l identité naturelle persiste SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 11

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Le tissu urbain est assez hétérogène puisque pavillons individuels, immeubles collectifs et quelques traces du bâti ancien se côtoient dans les différents quartiers du Val Maubuée. Les densités les plus faibles sont observées en majorité au sud de l autoroute A4, essentiellement au sein du tissu pavillonnaire de Croissy-Beaubourg ainsi qu à Malnoue, sur la commune d Emerainville. Si les formes urbaines telles que les lotissements pavillonnaires sont très présentes sur les communes telles que Croissy-Beaubourg ou Emerainville, les autres communes du territoire allient différents types d habitat. Ainsi, le territoire compte des formes d habitat intermédiaire peu consommatrices d espace comme à Lognes par exemple. En général, les opérations à usage d habitat présentent des qualités paysagères certaines. Cela s explique notamment par la volonté émanant de la ville nouvelle d urbaniser le territoire tout en préservant un cadre de vie agréable. Lotissement pavillonnaire à Emerainville Densités : définitions : - La densité de population : elle s exprime en nombre d habitants par hectare. - La densité résidentielle permet de donner une mesure de l occupation du sol par le logement. Elle s exprime en nombre de logements par hectare. - La densité bâtie nette reflète la perception de la densité urbaine en exprimant la densité réellement observée. Elle est le rapport entre l emprise au sol totale des bâtiments et la surface de l îlot sur lequel ils sont implantés, multiplié par le nombre moyen de niveau. Autour de la gare à Torcy En général, les hauteurs de constructions les plus élevées sont rencontrées dans les secteurs des gares : dans la partie sud de Torcy (autour de la gare RER) ainsi qu à Lognes (le long des étangs du Maubuée et aux alentours de la gare) et Noisiel (autour de la gare). Les abords des étangs concentrent de l habitat collectif dont la hauteur varie entre R+3 et R+6/R+7. Exemples de densités observées sur le territoire : - 8 logements/ha sur la totalité du territoire (y compris espaces verts et plans d eau) - 15 logements/ha (sans espaces verts et plans d eau) - De fortes disparités qui persistent entre les territoires : une densité très faible à Croissy-Beaubourg (de 16 à 32 logements/ha maximum sur les parties urbanisées de la commune), 54 logements/ha dans la ZAC Champs Noisiel Torcy. - Néanmoins la plupart des quartiers présentent des densités assez importantes comme en témoigne le tableau pages suivantes. Concentration urbaine autour des étangs SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 13

Illustrations Données (estimations Citadia) Habitat collectif : Exemple à Noisiel Emprise au sol : 15% Hauteur moyenne : 14 à 17m (R+4 à R+5) Densité bâtie : 0,65 Densité résidentielle : 65 logements/ha Habitat collectif : Exemple à Lognes Emprise au sol : 30% Hauteur moyenne : 14 à 18m (R+4+C) Densité bâtie : 1 Densité résidentielle : 110 à 120 logts/ha Habitat ancien centre bourg exemple (Champs-sur-Marne) Emprise au sol : 90% Hauteur moyenne : 7 à 11m (R+1 ou 2+ Combles) Densité bâtie : 2 Densité résidentielle : 70 à 100 logements/ha SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 14

Illustrations Données (estimations Citadia) Habitat neuf collectif exemple (Torcy) Emprise au sol : 35% Hauteur moyenne : 11 à 14m (R+2 ou 3 + combles) Densité bâtie : 1,3 Densité résidentielle : 150 logements/ha Bâti mixte récent Emprise au sol : 15% pour les logements collectifs, 30% pour les logements individuels Hauteur moyenne : 5 à 9m (R+C à R+2) Densité bâtie : 0,45 Densité résidentielle : 85 logements/ha pour le collectif et 20 logements/ha pour l individuel SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 15

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Le présent diagnostic du Schéma de Cohérence Territoriale du Val Maubuée a pour objectif d étudier dans le détail l organisation du territoire selon les différents thèmes que sont l économie, la démographie etc. Les conclusions permettront de dresser les principaux enjeux dont découleront les secteurs prioritaires de développement du territoire dans un objectif de cohérence territoriale. A l heure actuelle, il semble que le territoire organisé de manière polycentrique ait déjà connu un développement considérable et que les potentialités d évolution tiennent plus du renouvellement urbain et de la construction de la ville sur la ville que de l extension urbaine, comme le préconise le concept de développement durable et les grands principes du Grenelle de l environnement. SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 17

1.3. Logique d'acteurs Les centres d envergure européenne 1.3.1. Les documents réglementaires Le SDRIF Le Schéma Directeur actuellement en vigueur a été approuvé en 1994. Il fait l objet d une révision. Ce document a pour objet la définition d une vision globale et à long terme de l aménagement du territoire d Ile-de- France. Il s'impose aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), aux anciens Plan d Occupation des Sols (POS) et aux Plans Locaux d Urbanisme (PLU). Ces 3 orientations sont : mieux respecter la nature et réduire les nuisances ; mieux vivre dans un cadre urbain accueillant ; mieux répondre aux besoins de transport et d échanges. Marne-la-Vallée y est identifiée comme un des 5 centres d envergure européenne de la région Ile-de-France. Ce centre inclut le pôle tertiaire des Portes de Paris, le pôle scientifique Cité Descartes et le pôle Val d Europe. La ville nouvelle est aussi identifiée comme pôle d intérêt régional. Les villes nouvelles et nouveaux sites d urbanisation ont été identifiés par le SDRIF étant donné leur rôle dans le rééquilibrage est-ouest du territoire francilien et du fait de leurs capacités d accueil. Source : SDRIF 1994 Extrait de la carte générale de destination des sols du SDRIF 1994 Le bilan du SDRIF 1994 a été réalisé en 2004 et a laissé apparaître des insuffisances entre la réalité du territoire dans les années 2000 et les préconisations du SDRIF. De plus, le cadre juridictionnel a beaucoup évolué depuis 1994 et le concept de développement durable s est imposé comme pilier central des politiques d aménagement du territoire. C est pour cela qu un nouveau Schéma Directeur de la Région Île-de-France a été adopté par l Assemblée Régionale le 25 septembre 2008. Il ne remplacera le SDRIF de 1994 que lorsqu il aura été approuvé par Décret en Conseil d État. Il s agit du document d urbanisme et d aménagement du territoire qui définit la vision globale, à 25 ans, de l Île-de-France. Il s'imposera, en termes de compatibilité, aux SCoT et, à défaut, aux PLU et aux POS. Source : SDRIF 1994 SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 18

Le SDRIF adopté en 2008 a défini des objectifs en termes : De logement : «viser 60 000 logements par an pour offrir un logement à toutes les Franciliennes et à tous les Franciliens» D économie : «accueillir l emploi et stimuler l activité économique, garantir le rayonnement international» De transport : «promouvoir une nouvelle approche stratégique des transports au service du projet spatial régional» D environnement : «préserver, restaurer, valoriser les ressources naturelles, et permettre l accès à un environnement de qualité» D équipements et de services. «Le développement de Marne la Vallée a généré un chapelet urbain le long du RER A jusqu au nouveau pôle du Val d Europe et une périurbanisation diffuse sur ses abords. Elle représente encore une part majeure du potentiel foncier de développement urbain du faisceau Est, qui doit être valorisée en termes de densification et au service d une plus grande organisation urbaine. L ensemble de la ville nouvelle de Marne la Vallée doit conforter son fonctionnement en réseau, tout en améliorant ses liaisons avec les centres voisins (Bobigny, Créteil, Montreuil, Chelles, Meaux). La desserte en transports collectifs, interne à la ville nouvelle, sera améliorée, notamment par un transport en site propre entre Lagny-sur- Marne et Val d Europe. Le Val Maubuée connaît plusieurs opérations de renouvellement urbain qui doivent être l occasion d une plus grande densification urbaine. Il profitera du renforcement de l armature de transports collectifs avec la création d une nouvelle ligne de rocade en site propre sur voirie, qui reliera les grands pôles périurbains de l est, de Roissy à Melun- Sénart.» SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 19

Le SDL Le Schéma Directeur Local (SDL) du Val Maubuée a été adopté le 9 avril 1998. Depuis la loi SRU, le SDL vaut Schéma de Cohérence Territoriale, mais à défaut de révision avant le 1 er janvier 2013, il deviendra caduc. Au vu de cette échéance, de la prochain sortie de l opération d intérêt nationale, ainsi que du projet de nouveau SDRIF, les élus du SAN ont décidé de lancer une révision du schéma directeur local et donc d élaborer un SCoT permettant d accompagner l agglomération dans son évolution. Le PDUIF Le Plan de déplacements urbains d Ile-de-France a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 15 décembre 2000. Il a fait l objet d une évaluation portée par le Syndicat des transports d Ile-de-France en 2007. Les conclusions du rapport d évaluation ont permis de lancer la révision du PDUIF qui est en cours actuellement. Les objectifs du PDUIF de 2000 étaient les suivants : Diminution de 3% du trafic automobile Diminution de la part de la voiture particulière dans le nombre de déplacements motorisés internes à la grande couronne Augmentation de l usage des transports collectifs de 2% en déplacements, leur part modale devant dépasser le tiers des déplacements domicile-travail et domicile-école Augmentation de 10% de la part de la marche dans les déplacements domicile-école Doublement des déplacements à vélo Augmentation de 3% de la part des tonnages de marchandises acheminées par la voie d eau et le fer. La révision du PDUIF en cours permettra de prendre en compte les évolutions conjoncturelles du territoire comme la sensibilisation croissante de l opinion aux enjeux de développement durable, l augmentation structurelle du prix du carburant, etc. De plus, de nouvelles nécessités ont été repérées par le STIF lors de l évaluation du PDUIF de 2000. Il s agit à l avenir de mieux définir dans le document le rôle de chacun des acteurs du territoire, de renforcer le caractère opérationnel du PDUIF (redéfinir plus clairement les objectifs, actions, financement ), et d y intégrer une dimension suivi-évaluation plus efficace. SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 20

1.3.2. Le Grand Paris Le Val Maubuée est concerné tout comme le reste de la ville nouvelle par les réflexions sur le Grand Paris. Le Porter à Connaissance de l Etat rappelle qu en avril 2009, l Etat «a présenté ses orientations sur l avenir de l Île-de- France. En particulier, la Cité Descartes a été retenue comme un pôle d excellence. La Cité Descartes de Marne-la-Vallée passera d un pôle scientifique centré sur 8 filières à un pôle de référence pour la construction, la maintenance et les services de la ville durable. De nouvelles lignes de transports réuniront les communes situées sur les deux rives de la Marne. Un ensemble urbain de 600 000 habitants émergera. La cité Descartes, située sur Champs-sur-Marne, est devenue un centre scientifique reconnu. Elle sera le principal site d accueil de l université de Marne la Vallée, ainsi que celui d écoles nationales réputées.» Deux éléments majeurs du Grand Paris, qui fait l objet d une loi, concernent le développement du Val Maubuée : le passage d une ligne d une rocade de transport collectif et le pôle d excellence Cité Descartes. Ci-contre : gares du Grand Paris 1.3.3. Les documents devant être compatibles avec le SCoT Deux démarches ont été lancées par les élus du Val Maubuée et leur ont permis, parallèlement à la réalisation du bilan de leur SDL, de réfléchir sur certaines thématiques particulières. Le PLD Pour se positionner dans le contexte national et international allant vers la réduction des modes durs de déplacements (Conférence de Rio en juin 1992, loi sur l air adoptée en 1996, PDUIF), les élus du Syndicat d Agglomération Nouvelle de Marne la Vallée Val Maubuée ont décidé d élaborer un Plan Local de Déplacements. L étude a débuté en février 2006 et se prolongera jusqu à l adoption du PLD. Elle comprend cinq phases : Un diagnostic de la situation actuelle, SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 21

L élaboration de grands principes qui fixeront un cadre à la politique de déplacements, L identification des mesures à mettre en oeuvre, Des réunions publiques L approbation du PLD La démarche prévoyait également l encouragement à la définition de plans de déplacement entreprise (PDE). Une étude a été réalisée auprès des entreprises de la Cité Descartes et de Pariest, mais n a pas encore fait l objet d action concrète. Le PLD met l'accent sur les dysfonctionnements que connaît le Val Maubuée en termes de déplacements : saturation des axes autoroutiers et du RER A, décalage entre l'offre en transports en commun et la demande, notamment au niveau de la desserte en bus, discontinuité des aménagements cyclables, accidentologie. Il propose donc un certain nombre d'orientations et d'actions pour résoudre ces difficultés. Une étude de restructuration du réseau de bus a notamment été menée préconisant une réorganisation des lignes en 3 phases. La première est rentrée en application le 1er janvier 2012 sur la partie Ouest du territoire. Le PLH L élaboration du Programme Local de l'habitat du Val Maubuée est l aboutissement d une volonté des élus d assurer la cohérence des politiques de l'habitat formant un axe prioritaire sur le territoire. Il s est traduit par une délibération du SAN en date du 4 novembre 2004 officialisant la démarche. C est un processus en trois étapes : Un diagnostic sur l habitat et le fonctionnement du marché local du logement, La définition d orientations stratégiques définissant une politique de l habitat sur 6 années (2007-2013), La déclinaison de ces orientations en programme d actions détaillé. Les objectifs majeurs du PLH du Val Maubuée concernent : La construction neuve de petits logements à loyers maîtrisés pour répondre aux besoins des jeunes ;. La création de petites opérations de logements à loyers maîtrisés dans les centres anciens qui en sont dépourvus pour éviter une fracture entre ces quartiers valorisés et les quartiers d habitat social ; Le développement d une offre d accession à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour favoriser une plus grande mixité sociale SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 22

1.3.4. Les documents contractuels Le Projet de Territoire de Marne la Vallée Le Val Maubuée s est associé aux autres Collectivités de Marne-la-Vallée pour rédiger une contribution à la révision du SDRIF, en vue d une contractualisation avec le Conseil Général et le Conseil Régional. Ce document, daté de juillet 2007, fixe 4 grandes orientations sur le territoire de Marne-la-Vallée : 1. Favoriser l essor du pôle d enseignement supérieur et de recherche pour un développement économique durable, 2. Améliorer la desserte en transports, 3. Encourager une politique environnementale forte, 4. Doter Marne-la-Vallée des grands équipements structurants indispensables à l accueil de nouveaux habitants. Le C3D En 2005, le Conseil Général de Seine-et-Marne a souhaité aider les intercommunalités dans l élaboration et la mise en œuvre de projets de territoire partagés et durables par la mise en place d'un contrat départemental de développement durable (C3D). Le C3D doit permettre, sur la base d'un projet de territoire défini conjointement, le financement de projets d'intérêts communs à l'ensemble du territoire considéré. Les actions envisagées dans le cadre du C3D du Val Maubuée s'inscrivent dans son projet de territoire et s organisent selon plusieurs axes prioritaires d intervention : 1. Favoriser le développement économique et la création d emplois 2. Encourager les déplacements doux 3. Requalifier les espaces publics et améliorer la cohésion sociale 4. Préserver l environnement du territoire 5. Développer l offre éducative 6. Etendre l accès à la culture 7. Développer la pratique sportive 8. Stimuler la fréquentation touristique Pour les actions consistant en la construction d équipements, les préoccupations de Haute Qualité Environnementale (HQE) constituent une priorité. Concernant les nouveaux équipements construits en ZAC, le respect des normes HQE est désormais une obligation. Le Grand Projet 3 Le Contrat de projets 2007-2013 a été engagé au moment même de la révision du SDRIF. Il en constitue l un des moyens privilégiés de mise en œuvre, en concentrant l action de l État et de la Région autour de trois grands objectifs : la compétitivité et l attractivité des territoires ; la dimension environnementale du développement durable ; la cohésion sociale et territoriale. Dans le cadre du Contrat de projets État-Région 2007-2013 (Grand Projet 3), un dispositif régional de soutien aux projets de territoires franciliens, voté le 22 mai 2008, est ainsi mis en place. Il permet aux territoires qui souhaitent engager des actions participant à la réalisation du projet régional d aménagement de disposer d une dotation financière sur toute sa durée. Il s adresse aux collectivités territoriales et leurs groupements, aux Établissements publics d aménagement, aux maîtres d ouvrages délégués. Il soutient plus particulièrement les territoires contribuant significativement à la création d une offre nouvelle de logements. De nombreux documents de planification à échelle régionale s'appliquent sur le Val Maubuée ; Un SDRIF de 1994 toujours en vigueur mais dont la révision a été relancée ; Un fonctionnement en réseau au sein de la Ville nouvelle de Marne-la-Vallée qui doit être conforté ; Des actions envisagées dans les documents contractuels qui prévoient notamment des efforts en faveur du développement économique, de l'attractivité du territoire et du développement durable. SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 23

2. UN POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE A VALORISER ET EXPLOITER 2.1. La fonction tertiaire insuffisamment valorisée dans un tissu économique diversifié Le tissu économique du Val Maubuée est diversifié et présente une dominante tertiaire et commerciale. Il possède des potentiels à exploiter dans le domaine tertiaire, en cohérence avec l existant et dans des perspectives de développement futur sur des secteurs innovants, en lien avec le développement durable. 2.1.1. Le positionnement du Val Maubuée au sein de Marne-la- Vallée qui est le troisième pôle tertiaire d Île-de-France Marne-la-Vallée représentait en 1999 le troisième pôle tertiaire d Île-de- France, avec 86 000 emplois proposés dans ce secteur, soit une progression de l ordre de 57% par rapport à 1990 (Insee). Depuis, elle conserve toujours sa troisième place derrière Paris et La Défense. Parmi les secteurs d activités clés ayant porté cette évolution, certains d entre eux ont été confortés tandis que d autres se sont développés. On distingue ainsi : Le commerce, les services aux particuliers (dont les activités récréatives, culturelles et sportives et dans une moindre mesure les hôtels et restaurants) Les services aux entreprises et le secteur de l éducation, de la santé et de l action sociale Ensemble, ils représentaient en 1999 15% des emplois de la Ville nouvelle. Les activités de conseil et d assistance et les services opérationnels La banque-finance-assurance et autres organismes de crédit (BNP, Crédit Lyonnais, Groupama, etc.) Le développement du tertiaire s est aussi produit autour de centres de recherche et d établissements de formation tels que la Cité Descartes. Le secteur industriel, notamment agroalimentaire (Nestlé, William Saurin et Herta) et des biens d équipements s est vu aussi conforté plus de 15 500 en 1999 avec un rapport respectif de 2 et 1,4 fois la moyenne régionale. Des spécificités par sous-secteurs de Marne-la-Vallée sont apparues : Secteur I - Portes de Paris : multimedia-image-audiovisuel, finances Secteur II - Val Maubuée : services aux entreprises, finances, agroalimentaire, commerce Secteur III - Val de Bussy : services aux entreprises, agroalimentaire, commerce Secteur IV - Marne-la-Vallée : services aux particuliers, tourisme Dans le projet de SDRIF adopté en septembre 2008, le territoire de Marne-la- Vallée est identifié comme un «territoire stratégique», et «l État lui a donné le statut d intérêt national concernant le Val Maubuée, Bussy Saint-Georges et le Val d Europe». Le développement tertiaire du Val Maubuée a vocation à être affirmé comme composante d un «pôle de rayonnement est-métropolitain», s appuyant sur la Cité Descartes. Par ailleurs, la Ville nouvelle, à laquelle on ajoute l agglomération de Meaux, fait partie des six territoires éligibles au dispositif de soutien aux projets de territoire «Grand Projet 3», dans le cadre du Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013. Étant donné sa place de territoire structurant au sein du développement futur de la région Île-de-France, les démarches de valorisation du pôle tertiaire de Marne-la-Vallée émanant des acteurs territoriaux se poursuivent, avec une volonté de renforcer son attractivité. SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 24

2.1.2. Des filières à potentiel en relais des filières traditionnelle SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 25

Six grands domaines d'activités ont été identifiés par Inno-TSD dans le cadre d un diagnostic du caractère technologique de Marne-la-Vallée (2005) : Ceux traditionnels : l agroalimentaire, la métallurgie-mécanique Ceux innovants : l image-audiovisuel Ceux à l interface des deux précédents : les finances, la mobilité des biens et des personnes, les matériaux habitat et construction, l aménagement et la gestion de la ville. Soit existants, soit émergents, ils ont été retenus dès lors que le territoire y présentait des caractères distinctifs ou bien une base d acteurs et d investissements remarquables par rapport aux autres territoires régionaux. D après le baromètre de l économie locale réalisé en 2008 par la Banque de France : Le secteur de l industrie voit sa rentabilité appréhendée notamment par le résultat courant avant impôts diminuer depuis 2005, tandis que la tendance inverse est observée en Seine-et- Marne et en Île-de-France sur la même période. En revanche l effort d investissement appréhendé notamment par le taux d investissement a doublé en 2007 par rapport à 2006, tandis qu il a diminué sur le département et stagné en Île-de-France. Le secteur du commerce voit sa rentabilité augmenter davantage qu en Seine-et-Marne et en Île-de-France en 2007 par rapport à 2006. L effort d investissement a très légèrement diminué, tout comme sur le département et la région. Le secteur des services voit sa rentabilité augmenter, dans les mêmes proportions qu en région. L effort d investissement a en revanche diminué par rapport à 2006 et a davantage diminué qu en Île-de-France. Le sous-secteur des services aux entreprises (informatique, ingénierie, activités juridiques/comptables/conseil, sécurité/nettoyage, etc.) voit sa rentabilité augmenter entre 2006 et 2007 comme en Île-de-France, mais contrairement à cette dernière, elle avait diminué entre 2005 et 2006. Actuellement, parmi les activités existantes fortement représentées : le Val Maubuée est particulièrement concerné par l agroalimentaire et les finances-banques-assurances auxquels s'ajoute le commerce. Parmi les domaines d'activités à potentiel : la mobilité des biens et des personnes, les matériaux habitat et construction, l aménagement et la gestion de la ville permettraient de renforcer le tissu productif actuel hétérogène et diversifié tout en renforçant l image et l attractivité future du Val Maubuée sur des domaines d'activités d avenir et en rapport avec le développement durable. Ces domaines d'activités regroupent des secteurs d'activités complémentaires tels que : l'industrie, la construction, les services aux entreprises (informatique, gestion, etc.) et aux particuliers trouvant une application en matière de ville et mobilité durables. De nombreux atouts existent en ce sens et sont insuffisamment optimisés à ce jour en faveur du développement du caractère tertiaire du Val Maubuée. Ces atouts reposent notamment sur la présence du pôle majeur d enseignement et de recherche francilien, la Cité Descartes, et de disponibilités foncières et immobilières. Des filières traditionnelles qui s affaiblissent avec le départ de grandes entreprises, par exemple l agroalimentaire, l imprimerie ; Une baisse de la rentabilité des entreprises du secteur de l industrie parallèle à l augmentation de celle des secteurs du commerce et des services ; Un positionnement à affirmer sur les filières de : - la mobilité des biens et des personnes, - l habitat et la construction, - l aménagement et la gestion de la ville : tertiaire de services à la personne et aux entreprises, - en rapport avec le développement durable et la recherche et développement. SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 26

2.1.3. Les pôles de compétitivité : des outils d aide à la visibilité économique et de structuration des acteurs Le SAN Val Maubuée fait partie de : - Advancity ex «Ville et Mobilité Durables» porte sur trois thématiques préférentielles : ville et aménagement, habitat et construction, mobilité et transports. Bien que spécifiques, elles demeurent hétérogènes et vastes. En 2007, le pôle de compétitivité était classé au 5 ème rang national sur 66 en terme de nombre de projets financés. Il regroupe 48 entreprises, 19 établissements d'enseignement supérieur et de recherche et enfin 21 collectivités. - Cap Digital est davantage ancré à Paris et en Seine-Saint-Denis, autour des thématiques de l image, du multimedia et du numérique. En 2007, il était classé au 1 er rang en terme de nombre de projets financés. Il compte près de 500 adhérents, dont 300 PME/TPE, 20 grandes entreprises et 150 laboratoires de recherche publics. La présence de ces deux pôles de compétitivité et leur médiatisation, audelà de leur fonction de soutien aux projets d entreprise, permet au Val Maubuée de disposer de deux outils en faveur d une meilleure lisibilité économique sur les filières de développement. 2.1.4. Des atouts insuffisamment valorisés : la Cité Descartes et l offre foncière/ immobilière La Cité Descartes Depuis sa création en 1983, le Pôle scientifique et technique de la Cité Descartes poursuivit son développement : actuel technopôle regroupant un pôle universitaire, des organismes de formation; des laboratoires de recherche, des logements, des entreprises et des services, il a vocation à s affirmer d ici 2012 comme le grand Pôle Scientifique et Technique de l Est parisien, au rayonnement international. La Cité Descartes occupe actuellement 150ha, dont environ 120ha à Champs-sur-Marne, et 30ha à Noisy-le-Grand. Elle est organisée autour de 18 établissements d enseignement supérieur et de recherche fréquentés par plus de 15 000 étudiants et plus de 50 laboratoires. Plus de 200 formations sont proposées. Environ 6 000 salariés, dont 1 100 enseignants et directeurs de recherche, y exercent. Sont formés environ 600 doctorants et 500 ingénieurs et techniciens. Plus de 300 entreprises et une pépinière d entreprises y sont implantées. Le pôle recherche et d enseignement supérieur (PRES) Paris-Est, né en 2007, est composé de : L Université de Marne-la-Vallée L ENPC (École Nationale des Ponts et Chaussées)/ l ENSG L ESIEE (École Supérieure d Ingénieurs en Électronique et Electrotechnique) L École d Architecture de la Ville et des Territoires L Université Paris XII Le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) L'INRETS (Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité) L École Nationale Louis Lumière L IFU (Institut Français d Urbanisme) Sur le site, on distingue par ailleurs : L ESTE (École Supérieure de Technologie Électronique) L ISTM (Institut Supérieur de Technologie et de Management) L École des Gobelins L ESO (École Supérieure d Ostéopathie) La plupart de ces organismes sont membres du GIP Polytechnicum Marnela-Vallée, qui fédère les projets communs de 18 établissements d enseignement supérieur et de recherche. Ses trois objectifs consistent à améliorer la qualité du service d enseignement et de recherche par l innovation, approfondir et multiplier les coopérations entre les établissements membres et participer au développement économique local et régional. Parmi les moyens employés, on distingue notamment le développement de l incubateur Polystart, de quatre écoles doctorales, et du réseau à haut débit Remus. Le Polytechnicum fait partie des membres actifs d'advancity. En 2008, la Cité Descartes compte 85.000 m² de bureaux et 137 000 m² de locaux de recherche et d enseignement. Son développement est poursuivi avec la réalisation du Pôle Scientifique et Technique (PST) à horizon 2012, qui proposera 237 000m² supplémentaires d espaces tertiaires et de services ainsi que 150 000m² supplémentaires pour la recherche et l enseignement. SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 27

Le Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Energie s y implantera sur 37 000m², avec 1 800 personnes supplémentaires, dont 1 000 chercheurs et ingénieurs. Le PST a vocation à faire de la Cité Descartes «un centre d innovation des techniques et des méthodes, en appui aux industriels et à la formation des maîtres d ouvrage dans les champs de la construction et des transports, des matériaux, de l usage rationnel des matières premières et du génie urbain et territorial» (source : appel à projets Cité Descartes, EPAMARNE, 2008) La densification de la Cité Descartes concerne aussi le site situé au nord du PST, qui pourra accueillir un projet à la fois ambitieux et innovant, axé sur le développement durable et destiné à redynamiser le marché de l immobilier tertiaire au sein du très prometteur «Cluster Ville Durable». La Cité Descartes constitue une locomotive dont le potentiel est à valoriser en faveur du développement économique et affirmée en tant que telle dans le CPER 2007-2013. En effet, elle fait partie des quatre pôles structurants pour le rayonnement international et l aménagement du territoire (Grand Projet 4 : conforter le rayonnement international de la Région Capitale). La Cité Descartes occupe une présence majeure au SDRIF (projet adopté en septembre 2008), et a pour vocation de devenir «un pôle d excellence et de campus autour de projets innovants». Parmi les quatre types de sites franciliens identifiés en vue «d atteindre une masse critique efficace en termes économiques et technologiques», par la constitution «à proximité de sites universitaires et de recherche des territoires d excellence autour de projets innovants regroupant activités économiques, unités de recherche, équipements structurants en matière de recherche et d enseignement supérieur», Marne-la-Vallée/la Cité Descartes fait partie des «territoires majeurs de rayonnement international et de forte concentration pour accroître leur envergure et leur notoriété à l international» La présence du technopôle Cité Descartes vient notamment expliquer la concentration dans le Val Maubuée des établissements de Marne-la-Vallée ayant un département de R&D. Répartition géographique des établissements de Marne-la-Vallée ayant un département R&D en 2005 Secteur III : Val de Bussy; 23% Secteur IV : Val d'europe; 5% Secteur I : Portes de Paris; 18% Secteur II : Val Maubuée; 54% Source : EPAMARNE/EPAFRANCE La poursuite des projets sur la Cité Descartes Pôle Scientifique et Technique à horizon 2012 fait écho à cette ambition. Ce pôle constitue un levier du développement économique pour le Val Maubuée, bien qu'actuellement il existe un manque de retombées économiques et de synergies entre entreprises et organismes d'enseignement / recherche et développement. Partant de ce constat, le SAN a créé au printemps 2010, l agence «Marne la Vallée Descartes Développement» réunissant l ensemble des acteurs de la Cité Descartes. Cette association a pour mission de : - Valoriser et développer les filières d excellence du territoire ; - Assurer la promotion et la communication autour de l offre territoriale, éventuellement en s appuyant sur une marque ou un label ; - Favoriser les partenariats et les projets entre l ensemble des acteurs œuvrant dans ces domaines afin notamment de renforcer les outils du développement économique sur le territoire (incubateur, pépinière ) ; - Favoriser la création d entreprises innovantes dans une logique d ancrage territorial ; - Organiser la prospection d entreprises à attirer sur le territoire et coordonner les acteurs liés à leur implantation ; Assurer une veille économique sur des secteurs stratégiques identifiés. SCoT du VAL MAUBUEE Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d Arrêt 28