AGEFOS PME Ile de France 11 rue Hélène 75 849 PARIS CEDEX http://www.agefos pme iledefrance.com Appel à proposition AGEFOS PME IDF s'inscrit Dans la démarche de la Professionnalisation Des demandeurs d'emploi sur les métiers du tourisme hôtelier Dispositif POE Collective AGEFOS PME Ile de France / CARED Région Rhône Alpes Consultation juillet 2015 11 Rue Hélène 75 849 Paris CEDEX Page 1 sur 9
Sommaire 1. Objet de la consultation... 3 2. Présentation d'agefos PME Ile de France... 3 3. Présentation de la Préparation Opérationnelle à l'emploi, POEC... 3 4. Description globale de l'appel à proposition... 4 4.1. Objectifs généraux de formation 4 4.2. Public concerné 4 4.3. Critères d'éligibilité 4 4.4. Critères de sélection et traitement des offres parvenues 4 5. Conventionnement, suivi et évaluation des prestataires... 5 5.1. Les conditions de conclusion du marché 5 5.1.2. Gestion des POEC 5 5.1.3. Animation du Parcours des bénéficiaires 5 5.1.4. Suivi du placement des bénéficiaires 5 5.1.5. Publicité des cofinancements 6 5.2. Les exigences de prestations attendues 6 6. Contenu des offres... 6 6.1. Les critères de sélection retenus sont 6 6.2. L'identité et références de l'organisme de formation attendues 7 6.3. La description attendue des organismes de formation en IDF (Raison sociale si différent) 7 6.4. Le traitement des offres parvenues 7 6.5. Les conditions d'envoi et date de limite de réception des offres 8 7. Le planning prévisionnel... 8 8. Contractualisation et facturation... 8 8.1. La contractualisation 8 8.2. La facturation 8 ANNEXES: Fiche d'identité et de références organisme de formation Annexe 1 11 Rue Hélène 75 849 Paris CEDEX Page 2 sur 9
1. Objet de la consultation - Dispositif codifié de l article 22 de la loi n 2011 893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels relatif à la mise en place de la préparation opérationnelle à l emploi collective ; - de l'article 7 de la loi N 2014 288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ; - de l appel à projets POEC 2015 du FPSPP ; - de la décision de la commission paritaire d AGEFOS PME du 13 avril 2015. la POE Collective "permet à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un conseil d'administration d'un organisme collecteur paritaire agréé". Le présent cahier des charges a pour objet la conception et la réalisation d'actions de formation ainsi que l'accompagnement de demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une POE Collective. L'intervention financière du FPSPP implique la mise en concurrence des prestataires de formations pouvant intervenir dans le cadre de ce dispositif avec en sus des dates d'engagement et de réalisation précises. Les dossiers POE Collectives peuvent être engagés entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015 2. Présentation d'agefos PME Ile de France AGEFOS PME est, au plan national, le premier organisme collecteur gestionnaire des fonds de la formation professionnelle. A travers ses missions de gestion et de conseil pour l'emploi et la formation, AGEFOS PME a développé en 30 ans une expertise d'intervention au plus près des entreprises et de leurs salariés, grâce à la force de son réseau paritaire et au professionnalisme de ses équipes. Missions de collecte et de gestion des fonds de formation : collecte et gère le budget formation de 50 000 TPE et de 6000 PME constitué par : Les contributions des entreprises : le plan de formation, et la professionnalisation ; Les financements des pouvoirs publics : Europe, Etat, Conseil Régional. Missions d accompagnement de projets d entreprises : informe et assiste les entreprises dans les démarches telles que : Le diagnostic des besoins de formation, qu ils soient propres à l entreprise, sur un plan collectif (professionnel ou territorial) ; La formalisation et la planification du projet de formation ; L Information et le conseil sur l ensemble des aides à la formation et à l embauche ; La mobilisation de financements complémentaires ; L identification des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet : cahier des charges, appel d offres ; La définition des critères d évaluation des actions de formation. Missions de financement des actions de formation : finance les actions de formation au bénéfice de salariés d entreprises : Dans le cadre du plan de formation de l entreprise ; Dans le cadre de la professionnalisation (contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation, DIF) et des actions de tutorat. 3. Présentation de la Préparation Opérationnelle à l'emploi, POEC La préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) permet à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou par un conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé. Tous les demandeurs d emploi inscrits à Pôle Emploi à la date du démarrage de l action, indemnisés ou non sont concernés par ce dispositif. Plusieurs caractéristiques pour ce dispositif : 11 Rue Hélène 75 849 Paris CEDEX Page 3 sur 9
action de formation de 400 heures maximum (organisme de formation déclaré) durant l'action de formation, le bénéficiaire a le statut de stagiaire de la formation professionnelle A l'issue de la formation en POEC, un contrat de travail peut être conclu : un contrat à durée indéterminée un contrat de professionnalisation d'une durée minimale de douze mois un contrat d'apprentissage un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois 4. Description globale de l'appel à proposition Cet appel à proposition s'appuie sur l'identification de besoin en recrutement. Un besoin en recrutement important de personnels ²saisonniers pour le Club Méditerranée et ses filiales, mais également pour l'hôtellerie traditionnelle. Le Club Méditerranée et ses filiales s'engagent sur le recrutement de 277 personnes 4.1. Objectifs généraux de formation Objectif : Préparation opérationnelle pour employé de chambre, employé de restaurant, magasiniers, commis de cuisine. Durée de formation : 98 heures 84 heures 70 heures 84 heures Volume estimé : 277 demandeurs d'emploi Budget : 9.70 /l'heure de formation Objectifs institutionnels : Dispositif en partenariat de cofinancement avec le Conseil Régional Rhône Alpes, par l'intermédiaire de son dispositif CARED et Pôle Emploi Rhône Alpes Objectifs généraux de l action : action d'accompagnement en formation permet à des demandeurs d'emploi de : Comprendre et adapter son comportement dans une activité professionnelle Acquérir et remise à niveau des savoirs de base, Acquérir des compétences professionnelles clefs, Suivi après la fin de la formation Une copie des contrats de travail devra être conservée par l'organisme de formation. Ce dernier s'engage à pouvoir produire ses justificatifs de retours à l'emploi lors d'un contrôle. 4.2. Public concerné Les demandeurs d'emploi, dont l'inscription est actualisée à Pôle Emploi, indemnisés ou non. Statut : demandeur d emploi éligible à une POE collective. Expérience professionnelle : dans le domaine d activité sans pour autant écarter les reconversions professionnelles probantes. Compétences relationnelles : en cohérence avec le changement de vie professionnelle envisagé, seront privilégiées notamment : Discret et convivial, sens du service, souci du détail Disponible et mobile géographiquement pour une période de 4 à 6 mois Première expérience souhaitée : Femme/valet de chambre : dans l entretien en milieu hôtelier, hospitalier, privé, en maison de retraite Serveur/serveuse : dans le service en salle Magasiniers Commis de cuisine 4.3. Critères d'éligibilité Les organismes prestataires dûment déclarés, numéro de déclaration d'activité délivré par la préfecture de la région. 4.4. Critères de sélection et traitement des offres parvenues Toutes les propositions recevables seront examinées et présentées au groupe technique AGEFOS PME chargé de sélectionner les offres les plus en correspondance avec les attentes de l'opca. se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l appel d offres et s engage à garder confidentielles les offres reçues. 11 Rue Hélène 75 849 Paris CEDEX Page 4 sur 9
se réserve le droit d'attribuer séparément ou partiellement le marché et pourra négocier de gré à gré les conditions proposées et demander des précisions complémentaires en tant que de besoin. L'Organisme de Formation non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien fondé de la décision de. n est engagée qu après notification écrite adressée à la structure de formation et acceptation formelle des conditions proposées. 5. Conventionnement, suivi et évaluation des prestataires 5.1. Les conditions de conclusion du marché AGEFOS PME contractualisera selon les couvertures territoriales ci après et également selon les domaines de compétences proposées par les Organismes de Formation afin de garantir la proximité de formation : Région Rhône Alpes Lyon 5.1.2. Gestion des POEC L'organisme est signataire avant le démarrage de l'action du Protocole de formation avec AGEFOS PME, Pole Emploi et il est garant de la signature de chaque stagiaire. Seuls les coûts pédagogiques sont éligibles au dispositif POE Collective Attention, les heures de stage en entreprise sont inclues dans le dispositif mais non financées par l'opca. La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d'émargement. La trame de feuilles d'émargement conforme sera fournie au prestataire retenu avant le démarrage de l'action La facturation des prestations de formation doit se faire au prorata temporis par année civile et ce, avant le 30 janvier 2016, pour les prestations réalisées en 2015. Le formateur ayant assuré l'action de formation s'engage à renseigner l'attestation de fin de formation (document AGEFOS PME) pour que le candidat puisse capitaliser sur ses compétences acquises au cours de la formation. 5.1.3. Animation du Parcours des bénéficiaires L'organisme de formation peut mettre en place dans la formation un stage pour les demandeurs d'emploi en POE Collective, sa durée ne devra pas excéder 1/3 de la formation théorique, à ce titre il s'engage à : o la recherche d'une entreprise o la formalisation d'une convention de stage entre l'organisme, le candidat et l'entreprise. o à l'issue de cette période de stage en entreprise, l'organisme de formation renseignera avec l'entreprise d'accueil l'évaluation de la période de stage du candidat via un document fournit par AGEFOS PME. L'organisme de formation est garant de la restitution de ces documents auprès du Département Emploi et Mutations Economiques au moment de la facturation. 5.1.4. Suivi du placement des bénéficiaires L'organisme doit assurer le suivi professionnel par le biais d'une trame fournie par AGEFOS PME du candidat formé (Mail, téléphone, etc. ) en sortie de formation, à 3 et à 6 mois. Il restitue les résultats et les justificatifs, sur un objectif de reclassement de 80 % en "sorties positives" prévues dans le cadre de la loi du 28 juillet 2011 : o un CDI (minimum 20 heures/semaine) o un CDD d'au moins 12 mois (minimum 20 heures/semaine) o un Contrat de Professionnalisation CDI o un Contrat de Professionnalisation CDD d'au moins 12 mois o un Contrat d'apprentissage CDD d'au moins 12 mois 11 Rue Hélène 75 849 Paris CEDEX Page 5 sur 9
5.1.5. Publicité des cofinancements L'organisme se doit d'indiquer aux stagiaires au démarrage de l'action de formation, que celle ci s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l'accès des demandeurs d'emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POE C)". Ceci pour répondre aux exigences de publicité, car AGEFOS PME, OPCA Co financeur de cette action, bénéficie du soutien financier du FPSPP, en partenariat avec le dispositif CARED de la région Rhône Alpes. 5.2. Les exigences de prestations attendues Le prestataire décrira par formation couverte : Le programme détaillé de formation proposée selon le modèle de présentation joint en annexe ; Les pré requis exigés et méthodes d'évaluation préalable écrite et orale ; Les méthodes pédagogiques spécifiques ; Les ressources pédagogiques correspondantes (CV et références des formateurs) ; Les lieux de formation proposés sur la région Rhône Alpes ainsi que les conditions d'accès par les transports en commun; Le planning de la formation ; Les modalités d'évaluation en cours et de suivi post formation ; Le prestataire devra garantir : Des entretiens préalables de recensement des besoins et niveaux avec possibilité d'adaptation des méthodes et supports pédagogiques ; Un service d'accueil de qualité et respectueux des engagements qualité AGEFOS PME convenus ; Des salles de formation au standard d'équipement garantissant un confort réel des stagiaires et accessibles aux personnes en situation de handicap ; Des formateurs salariés et expérimentés dans le domaine de compétence enseigné ; Des méthodes pédagogiques permettant la mise en œuvre d'études de cas pratiques proposés par les stagiaires ; Des supports de cours professionnels et respectant la règlementation en vigueur en matière de droit de la copie ; Un service qualité assurant le traitement préventif et curatif des écarts constatés ; Des espaces de pause équipés Un reporting auprès d' des actions de formation réalisées : par participants bénéficiaires du dispositif POEC La réalisation d'un bilan quantitatif et qualitatif annuel sur l'ensemble des prestations réalisées, Un service administratif assurant les relances et la gestion des convocations ainsi que la confirmation en temps réel des entrées en formation ou reports auprès d'agefos PME Ile De France 6. Contenu des offres 6.1. Les critères de sélection retenus sont 1) Présentation de la situation (détermine votre compréhension du contexte et des problèmes rencontrés) ; 2) Le respect du coût et de la durée pour chaque action de formation proposée et retenue ; 3) Les programmes de formation et méthodes pédagogiques proposés ; 4) L expérience justifiée dans la mise en œuvre d actions de formation interentreprises ; 5) La qualification et de l expérience des formateurs sur le(s) domaine(s) de formation visé(s) ; 6) Les lieux de formation et équipements pédagogiques mis à disposition ; 7) Les calendriers prévisionnels pour l année 2015 ; 8) Les moyens de suivi et d évaluation proposés ; 9) les modalités d organisation. (montage des dossiers et transmission des pièces nécessaires, référent unique pour AGEFOS PME Ile De France, respect des procédures définies dans la convention de partenariat ) ; 10) Les pédagogies innovantes (FOAD, mise en scène, formation par e jeu, formation action, accompagnement...) 11) La capacité à travailler en complémentarité avec d'autres organismes de formation retenus. 11 Rue Hélène 75 849 Paris CEDEX Page 6 sur 9
6.2. L'identité et références de l'organisme de formation attendues Raison sociale Date de création de l'organisme Adresse du siège social Nom du ou des dirigeants N de déclaration d'activité et N SIRET Implantations nationales Domaines de spécialités Appartenance à un réseau Effectif global de la structure et ressources pédagogiques : Effectif global Effectif support des équipes commerciales et de gestion administrative Nombre de formateurs permanents et vacataires Ressources en développement pédagogique 6.3. La description attendue des organismes de formation en IDF (Raison sociale si différent) Adresse (joindre photo de l'environnement) Domaines de formation couverts Surface globale (pédagogique et pause) Nombre de salles de formation par département Equipements pédagogiques Effectifs locaux et répartition Conditions d'accessibilité et de parking Possibilités de restauration 6.4. Le traitement des offres parvenues étant investie depuis de nombreuses années en matière d'accès à la formation de personnes en situation de handicap, une attention toute particulière sera portée sur l'accessibilité des locaux et toute autre spécificité de votre organisme liée à l'ouverture de vos formations à toutes autre formes de handicap (sensoriels, moteur, etc.). A ce titre, sur le site web et le guide mis à disposition de nos adhérents le sigle sera mentionné devant chaque organisme en capacité à recevoir des personnes à mobilité réduite. Toute proposition recevable sera examinée et présentée au groupe technique AGEFOS PME Ile de France, chargé de sélectionner les offres les plus pertinentes. L'analyse de la réponse sera faite à partir des éléments objectifs, concrets, vérifiables, fournis dans leur dossier AGEFOS PME Ile de France se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l appel d offres et s engage à garder confidentielles les offres reçues. AGEFOS PME Ile de France se réserve le droit d'attribuer séparément ou partiellement le marché et pourra négocier de gré à gré les conditions proposées et demander des précisions complémentaires en tant que de besoin. Tous les prestataires ayant adressé une proposition seront individuellement informés de la suite donnée à leur dossier. L'organisme de formation non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bienfondé de la décision de l AGEFOS PME Ile de France. AGEFOS PME Ile de France n est engagée qu après notification écrite adressée à la structure de formation et acceptation formelle des conditions proposées. 11 Rue Hélène 75 849 Paris CEDEX Page 7 sur 9
6.5. Les conditions d'envoi et date de limite de réception des offres Les offres complètes devront être transmises au plus tard le 20 Août 2015. La réponse devra être adressée sous format électronique et papier : format électronique à l adresse mail suivante : caudibert leteneur@agefos pme.com gruelle@agefos pme.com format papier en 2 exemplaires reliés à l'adresse ci dessous : 7. Le planning prévisionnel Département Emploi et Mutations Economiques Dispositif POE Collective Agefos pme IDF / CARED Région Rhône Alpes 11, rue Hélène 75017 PARIS 20 juillet 2015 Publication de l appel à proposition 20 Août 2015 Retour des propositions en 2 exemplaires au Siège Régional 31 Août 2015 Notification et contractualisation 8. Contractualisation et facturation 8.1. La contractualisation A l issue de la désignation des prestataires en charge du projet, une convention de formation sera signée entre le prestataire retenu et. Cette convention présentera les modalités de gestion, de mise en œuvre et de suivi du dispositif. 8.2. La facturation L'organisme de formation devra transmettre une facturation des actions terminées accompagnées des pièces justificatives exigées lors de la réalisation finale de la prestation de formation. L' règlera les factures correspondantes à des dossiers, considérés comme conformes par notre service de contrôle interne, dans un délai maximum de 45 jours. Aucun acompte ne sera versé pendant le déroulement de la formation. Les heures de Périodes d'application en Entreprise ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à facturation. Le partenaire devra se soumettre à tout audit qualité ou de contrôle et participera aux Comités de suivi du programme. 11 Rue Hélène 75 849 Paris CEDEX Page 8 sur 9
Préparation Opérationnelle à l'emploi Collectives 2015 Annexe 1 Descriptif des éléments de réponse attendus : 1.Identité et références de l'organisme de formation : Sigle : N de déclaration d'activité: Raison sociale: N de SIRET : Date de création: Statut juridique : Nom du responsable légal : Coordonnées du responsable légal: Adresse du siège social : : : @: Surface globale (pédagogique et pause): Nombre de salles de formation : Implantations géographiques : Sur les 3 dernières années: Chiffre d'affaires : Nombre d'heures stagiaires : Nombre de sessions ouvertes: Effectif global: - Equipes commerciales: - Equipes en gestion administrative: Conditions d'accessibilités et de parking: Appartenance à un réseau: Principales références dans le domaine (nom, mission, dates) Nombre de formateurs: Permanents: - Vacataires: Possibilités de restauration : Accès personnes à mobilité réduite: Domaines de spécialités: Top 10 des formations réalisées: Nombre d'heures stagiaires: Répartition par activités et publics Certifications, labellisations: Répartition inter et intra entreprises 11 Rue Hélène 75 849 Paris CEDEX Page 9 sur 9