Appel à propositions Cahier des charges 1 OBJET Le présent appel à proposition sous-tend la conception et la réalisation de l action de formation ainsi que l accompagnement de demandeurs d emploi bénéficiaires d une Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE) collective suivante : «Parcours pluri-technologique pour opérateurs de production IAA en Gironde» 2 CONTEXTE ET ENJEUX 2.1 PRESENTATION de l OPCA OPCALIM, créé par les organisations professionnelles relevant de 29 Conventions Collectives, est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) agréé par le Ministère du travail. OPCALIM rassemble toutes les entreprises des branches de l'industrie Alimentaire, de la Coopération Agricole et de l'alimentation en détail, pour répondre à leurs enjeux Emploi-Formation et aux priorités de l Etat. Les agréments portent sur l'ensemble des dispositifs de formation des branches de l'industrie Alimentaire, de la Coopération Agricole et de l'alimentation en détail (à l'exception du Congé Individuel de Formation des branches de l'industrie Alimentaire et de l'alimentation en Détail gérées par le FONGECIF). La réforme des OPCA transformée en réelle opportunité pour son secteur, permet à OPCALIM de renforcer : Le service de proximité aux TPE/PME La sécurisation des parcours/trajectoires professionnels L'accès à la formation (bénéficiaires et cibles prioritaires) La lisibilité et l attractivité du secteur : un réseau unique, une offre de services harmonisée. OPCALIM a pour principales missions de : Collecter, mutualiser et gérer toutes contributions au titre de la formation des entreprises de son champ de compétence ; Informer les entreprises et leurs salariés sur les dispositifs de formation professionnelle et les accompagner ainsi que les branches dans l analyse de leurs besoins en formation ; Contribuer à identifier les compétences et les qualifications au sein au regard de leurs stratégies ; Développer la formation en alternance notamment les contrats de professionnalisation ; Prendre en charge les dépenses des entreprises ou des salariés au titre de la formation professionnelle continue, de fonctionnement des CFA, de fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications etc; Coordonner, adapter et développer des réponses aux besoins de formation des entreprises et des salariés, branches et interbranches ; Assurer, au bénéfice de l ensemble des entreprises, notamment en milieu agricole et rural, un service de proximité ;
Conclure des partenariats de nature à développer la formation et les compétences des salariés, futurs salariés ou demandeurs d emploi (Etat, collectivités territoriales, Pôle emploi, FPSPP etc.). OPCALIM en quelques chiffres : 29 conventions collectives du champ des industries alimentaires et de la coopération agricole et de l alimentation en détail, 47 900 entreprises adhérentes, 609 000 salariés couverts, 217 M de collectes au titre du Plan de formation, de la Professionnalisation et du CIF (hors taxe d apprentissage en délégation de l ANIA et de Coop de France). 2.2 CADRE REGLEMENTAIRE DE LA POE COLLECTIVE La POE collective a été créée par la Loi Cherpion du 28 juillet 2011. Elle permet à des demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou par le conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé. La POE collective s'adresse aux demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non. Le parcours de formation est d'un maximum de 400 heures incluant, le cas échéant, une période d'application en entreprise d'une durée ne pouvant dépasser le tiers de la durée totale du parcours. Le texte de la loi précise qu'à l'issue de l'action de formation, le contrat de travail qui peut être conclu est : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage OPCALIM a signé une convention cadre avec Pôle emploi spécifique pour la mise en place de ce dispositif afin de répondre aux besoins des entreprises sur les métiers suivants : Sur la fonction Production : Opérateur(trice) de production (fabrication ou conditionnement) Conducteur(trice) de machines de production (fabrication ou conditionnement) Conducteur(trice) de process de production alimentaire Conducteur(trice) de ligne de production (fabrication ou conditionnement) Sur la fonction Maintenance : Agent de maintenance Technicien(ne) de maintenance industrielle Sur la fonction Logistique : Préparateur(trice) de commandes Chauffeur-livreur Agent logistique Animateur(trice) logistique Ces opérations de POE collective s'inscrivent dans le cadre d'un projet cofinancé par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour des engagements relatifs à l'année 2013.
2.3 OBJECTIFS VISES PAR CET APPEL A PROPOSITIONS L'objectif de cet appel à propositions est la recherche d un prestataire en capacité de : Mettre en œuvre les prestations dans le cadre du dispositif décrit ci-dessus, Piloter le dispositif, Conduire les formations, Accompagner et suivre les demandeurs d emploi dans leur intégration en entreprise. 3 DIAGNOSTIC réalisé sur le territoire avec des entreprises associé à l examen des demandes d emplois de Pôle emploi Cet appel à propositions s'appuie sur l'identification de besoins en recrutement. Une analyse des besoins de professionnalisation et en recrutement a été réalisée auprès des entreprises locales de Gironde dès novembre 2011 en collaboration avec OPCALIM pour la mise en œuvre d action(s) de développement des compétences des conducteurs et opérateurs de production en IAA croisée avec les indicateurs de Pôle emploi, fait apparaitre : - des besoins récurrents de la profession sur le métier d opérateurs et conducteurs de machines de production en IAA - une pénurie de main d'œuvre qualifiée et des difficultés pour attirer du personnel à former. Public : Demandeurs d emploi Effectifs : 8 à 10 Durée de formation : 15 jours Période de formation souhaitée : Formation débutant en 2013 obligatoirement Contenu de formation : Parcours permettant d acquérir les connaissances pluri technologiques de base liées aux systèmes industriels automatisés afin de mieux comprendre et réaliser les tâches professionnelles en milieu Agro-Alimentaire. Validation : Attestation de compétences sur le socle technologique en IAA (ECIA test) Lieu de formation : Bordeaux (24) Dispositif : Formation organisée dans le cadre d une POEC Collective
4 PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES Les propositions présenteront les coordonnées d un référent désigné et de manière détaillée les informations suivantes : L identification des stagiaires Le prestataire précisera : Sa participation à l'identification des bénéficiaires et à leur recrutement dans le cadre de la POE Collective, notamment en lien avec Pole emploi et OPCALIM, Les modalités de vérification des pré-requis pour chaque stagiaire entrant dans le parcours de formation : contenu du bilan de positionnement (modalités, supports utilisés) ; La conception et le programme de formation Les modalités pédagogiques mises en œuvre : o conditions d encadrement, o lieu de déroulement, o planning détaillé. Le programme pédagogique détaillé et modulé en heures indiquant : o les objectifs, o le contenu de formation, o la répartition des heures pratiques et théoriques, o les prérequis d entrée en formation. S il est prévu d'intégrer aux parcours de formation des périodes d'immersions en entreprise, celles-ci ne devront pas dépasser un maximum 1/3 de la durée de la POE. La prise en compte de l égalité Homme Femme Le prestataire précisera les modalités de prise en compte de l attention aux priorités transversales du FSE à l égard de l égalité femmes/hommes. Evaluation de l action Le prestataire précisera quelles seront les modalités d évaluation et leur mise en œuvre ainsi que les modalités de rattrapage en cas d échec aux épreuves (délais, coût). Au minimum, un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et transmis par l'organisme de formation à OPCALIM. Les suites et sorties vers l emploi Le prestataire s engagera à assurer un suivi de placement à trois mois et à six mois du stagiaire et en rendre compte à OPCALIM, la proposition détaillera les mesures que le prestataire engagera pour : Favoriser les sorties vers l'emploi telles que définies par la loi : o un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) o un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) o un contrat d'apprentissage Réaliser les enquêtes à 3 et 6 mois dont les résultats seront transmis à OPCALIM en utilisant le formulaire prévu à cet effet.
5 CADRAGE FINANCIER, MODALITES DE CONVENTIONNEMENT Un devis détaillé exprimé HT, mentionnant le coût de l heure/stagiaire sachant qu OPCALIM financera la prestation au coût horaire moyen de formation réalisée par stagiaire. Le tarif intègrera tous les coûts notamment de matière première et éventuellement de certification. 6 OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP ET SUIVI ADMINISTRATIF Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par OPCALIM, les financeurs et les partenaires du projet, le FPSPP, ainsi que Pôle Emploi. La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée. Un modèle de feuille d émargement conforme peut être fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. L organisme de formation doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP et du Conseil Régional d Aquitaine. Les logos du FPSPP et du Conseil Régional d Aquitaine doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action : convention, feuilles d'émargement, attestation de formation, bilans notamment. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle par les instances communautaires et les organes nationaux de contrôle, au même titre qu OPCALIM gestionnaire et bénéficiaire du soutien financier du FPSPP, et notamment dans le cadre de visites sur place. 7 PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS Toute réponse au présent appel à proposition sera considérée comme engagement sur les modalités techniques et collaboratives spécifiées. Les réponses des prestataires seront étudiées avec attention autour de différents critères précisés dans le présent appel à propositions. OPCALIM pourra être amené à demander des précisions complémentaires, voire des modifications de forme et / ou de contenu aux organismes de formation. OPCALIM se réserve le droit de retenir in fine plusieurs prestataires pour assurer l ensemble de l action. Quoi qu il en soit, la décision sera notifiée à chaque candidat par courrier.
L organisme de formation sélectionné signera une convention de formation bilatérale avec OPCALIM afin de contractualiser tant la réalisation de l action que ses modalités et contraintes de suivi. 7.1 MODALITES DE REPONSE Les propositions au titre du présent appel à propositions devront nécessairement comprendre : Une présentation du prestataire (expérience dans le domaine considéré, capacité à assurer l offre sur l ensemble du territoire couvert par l appel à propositions, capacité à assurer un suivi administratif répondant aux critères du présent cahier des charges ) Une description des contenus, méthodes et moyens pédagogiques proposés en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic Une description des méthodes mises en œuvre pour favoriser l'insertion professionnelle des stagiaires : périodes d'immersion en entreprise, opérations de recrutement, etc. Le profil général des intervenants Le coût horaire par stagiaire de chaque prestation proposée 7.2 DELAIS IMPARTIS Publication de l'appel à propositions : 30/09/2013 Date limite de retour des propositions : 18/10/2013 Date de prise de décision : 25/10/2013 7.3 CRITERES DE SELECTION Le prestataire sera sélectionné sur les critères suivants : L admissibilité (réponse dans les délais et en adéquation avec les attentes précisées dans le présent appel à propositions) ; La compatibilité de la proposition avec les modalités organisationnelles spécifiées ; La compréhension des attentes ; La qualité du programme ; L expérience du prestataire et des intervenants concernant ce type d action ; La flexibilité ; Le coût de la prestation 7.4 ENVOI DES CANDIDATURES Les dossiers de candidature doivent parvenir au plus tard le : 18/10/2013 Par mail à : pascale.ginestet@opcalim.org Et par courrier à : OPCALIM - Expoburo - cours Charles Bricaud - 333000 Bordeaux.