NOTICE D INFORMATION INJAD ACHAMIL Date de mise à jur : 17/04/2014
Ntice d infrmatin INJAD ACHAMIL Définitin Injad Achamil Marc est un prduit d assistance qui ffre, myennant une ctisatin annuelle, un large éventail de prestatins d rdre médical, technique u en cas de décès, adaptées aux besins du client. C est une assistance permanente au titulaire de cmpte ainsi qu à sa famille, aussi bien au Marc qu à l étranger. Cible Clients particuliers résidant à plein temps dans les pays d Eurpe et au Maghreb, âgé de mins de 65 ans à la date de suscriptin du cntrat, et ayant un cmpte bancaire MDM auprès de la Banque Ppulaire. Bénéficiaires L assuré, résidant à plein temps dans les pays d Eurpe u du Maghreb et âgé de mins de 65 ans à la date de suscriptin au cntrat ; Sn cnjint légal, dmicilié à plein temps dans les pays d Eurpe u du Maghreb, âgé de mins de 65 ans à la date de suscriptin au cntrat et inscrit aux cnditins particulières ; Les enfants du suscripteur assuré et/u de sn cnjint, résidant dans l un des pays d Eurpe u du Maghreb cuverts par le cntrat ; Les nuveaux-nés du suscripteur assuré snt cuverts gratuitement pendant les QUATRE VINGT DIX (90) jurs suivant la date de leur naissance sans déclaratin. Les ascendants directs au premier degré de l assuré et/u de sn cnjint, résidant dans le même pays que l assuré depuis plus de Quatre Vingt Dix (90) jurs ; Les autres membres de la famille de l assuré et/u de sn cnjint, résidant dans le même pays que le suscripteur assuré à l'étranger depuis plus de QUATRE VINGT DIX (90) jurs. Les passagers, autres que les persnnes citées ci-dessus, transprtés à titre gratuit dans un véhicule assuré snt cuverts pur les seules prestatins de transprt vers le garage, l hôtel u l hôpital le plus prche. Le véhicule garanti : Véhicule(s) autmbile(s) de turisme à quatre rues, d'un pids ttal autrisé en charge de mins de 3,5 tnnes, en règle du cntrôle technique, immatriculé (s) à l étranger, appartenant à la persnne bénéficiaire et attribué (s) nminativement à la persnne bénéficiaire, et nn utilisé(s), même à titre ccasinnel, au transprt à titre néreux de persnnes u de marchandises. Territrialité : Les pays cuverts par le cntrat "INJAD ACHAMIL MAROC" snt les suivants : Pays du Maghreb : Marc, Algérie, Mauritanie, Tunisie, Libye. Eurpe : Allemagne, Andrre, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Chypre, Cratie, Danemark, Espagne (y cmpris les Iles Canaries), Estnie, Finlande, France, Gibraltar, Ryaume Uni, Grèce, Hngrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Luxemburg, Madère, Malte, Nrvège, Pays-Bas, Plgne, Prtugal (Cntinental), République de Macédine, Mnac, République San Marin, République Tchèque, Rumanie, Russie, Serbie, Slvaquie, Slvénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican. Page 2
Ntice d infrmatin INJAD ACHAMIL Durée, prise d effet et péride d attente Le cntrat d assistance est valable pur une durée allant de la date de suscriptin jusqu au 31 décembre de l année civile cntractuelle. Date de prise d effet : le lendemain à midi du jur du prélèvement de la prime. Tutefis, les garanties prévues en cas de décès cnsécutif à une maladie, ne s appliquent qu aux sinistres survenus au-delà d une péride d attente de Quatre-Vingt-Dix (90) jurs, à cmpter de la date de prise d effet du cntrat. Renuvellement Le cntrat se renuvelle par tacite recnductin d année en année à partir du 1 er janvier. Résiliatin par le client Sur demande expresse faite par écrit 2 mis avant l échéance du cntrat, sachant que la cessatin des effets du cntrat ne purrait intervenir qu à l échéance du cntrat, au 31 décembre. Pints de cntact Au Marc : 05 22 30 30 30 A l Étranger : 00 33 1 45 81 16 16 / 17 17 Page 3
Ntice d infrmatin INJAD ACHAMIL GARANTIES Assistance aux persnnes en cas de blessure u de maladie Transprt et rapatriement sanitaires dans un pays de la territrialité. Frais de vyage d'un membre de la famille en cas d hspitalisatin du suscripteur assuré et/u de sn cnjint (si péride hspitalisatin ininterrmpue > 10 jurs). 1 titre de transprt aller-retur (1 fis/année d assurance) Visite au chevet du suscripteur assuré islé hspitalisé au pays de résidence (si péride hspitalisatin ininterrmpue > 15 jurs dans le pays de résidence). 1 titre de transprt aller-retur Prise en charge des frais médicaux : En cas de blessure u de maladie survenue au curs du vyage de la persnne bénéficiaire en dehrs du pays de résidence ; Plafnd : 45.000 DH (frais médicaux) Frais de sins dentaires. Plafnd : 1.000 DH Assistance aux persnnes liée à l'usage du véhicule garanti Mise à dispsitin d'un chauffeur dans un pays de la territrialité lrsque l'état de santé du cnducteur garanti a dnné lieu à un transfert sanitaire ; lrsque le cnducteur garanti subitement malade u blessé se truve dans l'incapacité physique médicalement cnstatée de cnduire ; en cas de décès du cnducteur garanti ; Lrsqu aucun passager ne peut cnduire le véhicule. Assistance en cas de vl u d'immbilisatin du véhicule dans un pays de la territrialité : Si immbilisatin supérieure à 5 jurs ; Titre de transprt permettant aux persnnes bénéficiaires de rejindre le dmicile du pint de départ u d'atteindre le lieu de destinatin cmmun du vyage ; Mise à dispsitin d un véhicule de remplacement au Marc ; Si immbilisatin cmprise entre 24h et 5 jurs : Prise en charge des frais d hébergement ; 1 titre de transprt Véhicule de catégrie C (pur une durée de 5 jurs max) Frais d hôtel : 500DH/j/per Plafnd : 2.500DH (pur tus les bénéficiaires et pur tute la durée de l immbilisatin) Page 4
Ntice d infrmatin INJAD ACHAMIL Si immbilisatin dans l attente d un cntact technique. Participatin aux frais d hébergement dans un hôtel (le weekend, jurs fériés u après fermeture des garages). Frais d hôtel : 500DH/j/per Plafnd : 2.500DH (pur tus les bénéficiaires et pur tute la durée de l immbilisatin) Défense et recurs autmbile en dehrs du pays de résidence. Avance de la cautin pénale dans un pays de la territrialité. 20.000 DH 60.000 DH Assistance prpre au véhicule garanti Récupératin du véhicule dans un pays de la territrialité. Remrquage du véhicule au Marc et à l'étranger (limitée à deux interventins par année d'assurance et par véhicule garanti par le présent cntrat). Frais de gardiennage du véhicule au Marc et à l'étranger. 1 titre de transprt aller simple Plafnd : 2.500 DH 200 DH /jur Plafnd : 1.000 DH Rapatriement du véhicule immbilisé au Marc et à l'étranger. Prise en charge des frais d abandn légal du véhicule garanti au Marc et à l'étranger, en dehrs du pays de résidence, dans le cas ù le véhicule à l'état d'épave nécessite des frais d'abandn légal. Avance de fnds pur la réparatin du véhicule à l étranger. 20.000 DH Envi de pièces détachées au Marc et à l étranger, en dehrs du pays de résidence, en cas d'immbilisatin du véhicule et d'impssibilité cnstatée de puvir se prcurer sur place les pièces détachées indispensables à sa remise en état de marche. Assistance liée au décès En cas de décès du bénéficiaire au Marc : Prise en charge du transprt de la dépuille depuis le lieu du décès jusqu au lieu d inhumatin au Marc ; Rapatriement du crps vers le pays de résidence. En cas du décès du bénéficiaire dans le pays de résidence : Prise en charge de l inhumatin sur place incluant le cût de la redevance cuvrant la cncessin tmbale cntractuelle; Prise en charge du rapatriement vers le Marc ; Plafnd : 1.000 DH Plafnd : 30.000 DH Page 5
Ntice d infrmatin INJAD ACHAMIL Titre de transprt au prfit de 2 membres de la famille bénéficiaire pur accmpagner la dépuille ; Mise à la dispsitin d un prche parent (cnjint, père, mère u enfant) du défunt un titre de transprt en cas de décès et d inhumatin sur place. 2 titres de transprt allerretur 1 titre de transprt aller-retur En cas de décès du bénéficiaire en dehrs du pays de résidence, au sein de la territrialité : Prise en charge du rapatriement de la dépuille mrtelle : Jusqu au Marc (dmicile familial u lieu d inhumatin) ; Jusqu au pays de résidence (dmicile familial u lieu d inhumatin). Plafnd : 30.000 DH Prise en charge de l inhumatin sur place incluant le cût de la redevance cuvrant la cncessin tmbale cntractuelle. Plafnd : 30.000 DH En cas de décès du bénéficiaire en dehrs de la territrialité, prise en charge des frais funéraires : En cas de rapatriement vers le Marc ; Plafnd : 50.000 DH En cas de rapatriement vers un pays de la territrialité. Plafnd : 30.000 DH Prise en charge de l inhumatin sur place incluant le cût de la redevance cuvrant la cncessin tmbale cntractuelle. Plafnd : 30.000 DH Rapatriement du crps du cnjint de natinalité étrangère : Vers le pays d'rigine dans la limite du cût du rapatriement de crps depuis le dmicile de résidence du cnjint décédé à l'étranger jusqu'au territire marcain ; vers le pays de résidence, lrsque le décès intervient en dehrs du pays de résidence ; vers le Marc. Rapatriement de crps effectué par des tiers : Pur un rapatriement vers le Marc ; Pur un rapatriement vers le pays de résidence. Plafnd : 30.000 DH Plafnd : 50.000 DH Plafnd : 30.000 DH Rapatriement de crps effectué par un rganisme scial. Plafnd : 20.000 DH Assistance aux bsèques en cas de décès d un prche parent : Titre de transprt permettant au suscripteur assuré et à sn cnjint d assister aux bsèques du défunt au Marc ; 1 titre de transprt allerretur Rembursement des frais de déplacements annexes. Limite glbale : 500 DH (pur le trajet aller-retur) Acheminement des membres de la famille des persnnes bénéficiaires en cas de décès du cnducteur garanti, dans le cas ù le cnducteur garanti décédé était accmpagné des membres de sa famille bénéficiaires, et si le Des titres de transprts Chauffeur pur les ramener au dmicile Page 6
Ntice d infrmatin INJAD ACHAMIL décès rend impssible leur retur par les myens initialement prévus. Versement d une dtatin aux bsèques en cas de décès du suscripteur assuré (célibataire u chef de famille) et/u de sn cnjint, cuverts par le cntrat d'assistance, dans un pays de la territrialité. 15.000 DH Assistance en cas de vl u de perte de biens u de myens de paiement Mise à dispsitin d une avance dans la mnnaie du pays, en cas de perte u de vl des dcuments persnnels u des myens de paiement de la persnne bénéficiaire indispensables à la pursuite de sn vyage (passeprts, titres de transprt, permis de cnduire, carte grise, carte verte, attestatin d assurance, carte bancaire, chéquier). Avance : 5.000 DH par événement BARÈME DE TARIFICATION PRIME TTC PRIME TTC PRIME TTC Pérides de suscriptins. 1ER SEMESTRE 3EME TRIMESTRE 4EME TRIMESTRE Frfait famille (*)(**). 98 49 24,50 Titulaire de cmpte u sn cnjint (**). 22 11 5,50 Enfants et autres membres de la famille (**). 20 10 5 Surprime ascendants de plus de 65 ans u de mins de 70 ans. 6 (*) Titulaire de cmpte + cnjints + 3 enfants et plus, âgés de mins de 25 ans ; OU Titulaire de cmpte + 4 enfants et plus, âgés de mins de 25 ans. (**) Prrata applicable pur les suscriptins à partir du 1 er juillet. Page 7
Ntice d infrmatin INJAD ACHAMIL EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIE Sans préjudice des dispsitins de l article 18 de la li n 17-99 précitée, les garanties d assistance bjet du cntrat INJAD ACHAMIL snt accrdées sus réserve des exclusins suivantes : Excepté pur la garantie d assistance liée au décès, le Cntrat INJAD ACHAMIL ne garantit pas : a) Les cas dnt le fait générateur est antérieur au sinistre en cause pur lequel est sllicitée l'interventin d'assistance. L'exclusin s'applique également à tut événement cnsécutif à des séquelles, cmplicatins, cnséquences u rechutes de maladies u de lésins antérieures au sinistre en cause ainsi que ceux nécessitant des prestatins et sins répétitifs, les garanties du présent Cntrat n'intervenant qu'à l'ccasin du premier traitement ; b) Les affectins, lésins et maladies chrniques ainsi que leurs cnséquences. Par cnséquent, les symptômes, manifestatins et cnséquences aigus (même vilents et gravissimes) d'une maladie chrnique cnnue u incnnue de la persnne bénéficiaire, de sn enturage et/u de sn médecin traitant à la date de survenance du sinistre, snt exclues du cntrat ; c) Les états dépressifs, maladies mentales et cnséquences de traitements neurpsychiatriques, les états de grssesse, à mins d'une cmplicatin nette et imprévisible et, dans tus les cas, les maternités et les états de grssesse après le sixième mis, les états pathlgiques susceptibles de présenter des risques en curs de déplacement ; d) Les effets et les cnséquences de l'usage des drgues et des stupéfiants, l'ivresse et les cnséquences d'état éthylique. Les cnséquences de mutilatin vlntaire et de suicide. La prvcatin intentinnelle de la persnne bénéficiaire et sa participatin à des hstilités, émeutes, rixes, attentats, actes de terrrisme u de sabtage, crime u délit intentinnel. Les pertes et les dmmages ccasinnés par la faute intentinnelle de la persnne bénéficiaire. Les sinistres résultant de la pratique par la persnne bénéficiaire d'un cmmerce u acte illicite u prhibé par la li ; e) La pratique par la persnne bénéficiaire des sprts mtrisés, sprts dangereux et sa participatin à des cmpétitins, paris, épreuves, matchs, cncurs, rallyes u à leurs essais préparatires lrsque la persnne bénéficiaire y participe en qualité de cncurrent, d'rganisateur u de prépsé de l'un d'eux ; f) La prise en charge des frais de recherche cnsécutifs à un sinistre survenu en mntagne, en mer u dans le désert ; g) Les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hspitalisatin cnsécutifs à un accident u à une maladie, survenus u ceux rdnnés avant u après la durée de validité du Cntrat d'assistance ; h) Les bilans de santé (check-up) et, dans tus les cas, les évacuatins, titres de transprt et autres frais pur subir des explratins ; Page 8
Ntice d infrmatin INJAD ACHAMIL i) Les frais de prthèse, d'ptique, d'appareils médicaux, de cures thermales, de rééducatin. Les frais médicaux et sins dentaires inférieurs à tris cents (300) Dirhams ; j) Les accidents du travail et maladies prfessinnelles ; k) Les dmmages de tute nature résultant des effets directs u indirects d'explsins, de dégagements de chaleur, d'irradiatin prvenant de la transmutatin de nyaux d'atmes u de radiactivité ainsi que les effets de radiatin prvqués par l'accélératin artificielle de particules ; l) Les dmmages ccasinnés par des faits de guerre civile u étrangère, des engins de guerre, des attentats individuels, des émeutes u muvements ppulaires ; n) Les sinistres résultant des catastrphes naturelles et leurs cnséquences ; m) Les indemnités de quelque nature que ce sit sauf le cas de la garantie «Frais médicaux et sins dentaires» et la garantie «Défense et recurs autmbile». Les prestatins prévues à la Garantie «Assistance liée au décès», ne s'appliquent pas au décès résultant de faits de guerre civile u étrangère, catastrphes naturelles, cataclysmes, tremblements de terre, éruptins vlcaniques, raz de marée, explsins nucléaires et de radiactives. L'assistance prévue pur les garanties "Assistance liée à l usage du véhicule" et "Assistance technique" ne s'appliquent pas lrsque : a) Le véhicule n'appartient pas à la persnne bénéficiaire u à sn emplyeur lrsqu il s agit d un véhicule attribué (carte grise faisant fi) ; b) Le véhicule garanti n'est pas cuvert par une plice d'assurance autmbile cuvrant la respnsabilité civile de la persnne bénéficiaire ; c) Le véhicule garanti est utilisé par des persnnes autres que la persnne bénéficiaire ; d) Le véhicule garanti a atteint la limite d âge de 10 ans pur tut sinistre cnsécutif à une panne, sauf pur l acheminement des passagers vers la lcalité la plus prche, et pur le remrquage, limités à deux fis par année d assurance ; e) Le véhicule garanti est utilisé pur le transprt d'animaux, bateau de plaisance, viture u marchandises ; f) Le véhicule garanti est immbilisé pur des pératins d'entretien u par suite de panne d'essence, de crevaisn de pneumatiques, de batterie et de clés laissées à l intérieur du véhicule ; g) Le véhicule garanti est vlé dans le pays de résidence de la persnne bénéficiaire ; h) Le véhicule garanti a été cédé ; i) Le véhicule garanti est sus ppsitin judiciaire u réquisitinné ; j) Les pannes qui snt la cnséquence d un manque d entretien u d une négligence tel que les pannes de batterie, vidange, niveau des liquides et filtres. Snt également exclues les interventins demandées par suite : Page 9
Ntice d infrmatin INJAD ACHAMIL - de dmmages causés et/u subis par le véhicule lrsqu'il transprte des matières inflammables, explsives, crrsives u cmburantes et à l'ccasin desquels lesdites matières auraient prvqué u aggravé le sinistre ; - de dmmages causés aux persnnes transprtées à titre néreux et aux persnnes participant aux frais de rute. M.A.I. ne peut être tenue pur respnsable des retards u empêchements dans l'exécutin des prestatins en cas : a) de guerre, de restrictin à la libre circulatin, de grèves, d'effets nucléaires, de saisies u cntraintes par la frce publique, de réquisitins, d'interdictins légales, judiciaires, réglementaires u administratives ; b) de défectins imprévisibles u de manque de myens de cmmunicatin ; c) de frce majeure indispsant le persnnel, véhicules u matériels, ainsi que les manifestatins de la nature ntamment : tempête, uragan, verglas, tremblement de terre, cataclysme. Les garanties accrdées par le présent Cntrat s'appliquent dans les limites fixées pur chaque prestatin ainsi que des engagements financiers ci-après : a) Au cas ù une blessure u une maladie nécessite des transprts répétitifs, seul le premier transprt sanitaire et le retur au dmicile dans les cnditins nrmales de vyage snt garantis par le présent Cntrat ; b) En cas de sinistre, seules snt à la charge de M.A.I. les dépenses cmplémentaires à celles que la persnne bénéficiaire aurait dû nrmalement engager pur sn retur au dmicile cncerné. Si le transprt u rapatriement de la persnne bénéficiaire a été pris en charge par M.A.I., les titres de transprt nn utilisés de ce fait deviennent prpriété de M.A.I. et divent lui être restitués ; c) M.A.I. ne purra en aucun cas prendre en charge ni remburser les frais d'excédents de bagages et effets persnnels ne puvant accmpagner gratuitement les persnnes bénéficiaires à brd du myen de transprt utilisé pur leur acheminement jusqu'au lieu de destinatin au Marc et/u à l'étranger ; Par cnséquent, M.A.I. ne purra être tenu pur respnsable de la nature, ni du vlume, ni du pids des bagages ne puvant être embarqués à brd du véhicule u de tut autre myen pris en charge par M.A.I. pur le transprt des persnnes bénéficiaires ; d) Lrsqu'en plein accrd avec M.A.I., la persnne bénéficiaire a engagé des frais garantis par le présent Cntrat, le rembursement lui sera versé en DIRHAMS au Marc, dans la limite des frais qui auraient été engagés si M.A.I. avait elle-même rganisé les prestatins cncernées ; e) Le présent cntrat ne cuvre pas les dépenses que la persnne bénéficiaire a engagées de sa prpre initiative. Dans tus les cas, les prestatins qui n'auraient pas été rganisées par M.A.I. u avec sn accrd express, ne dnnent drit à aucun rembursement u indemnisatin à psteriri. Cependant, l accrd préalable de M.A.I. ne cncerne pas la prestatin «D1» ; Page 10
Ntice d infrmatin INJAD ACHAMIL f) Le présent Cntrat ne cuvre que les prestatins garanties par cntrat d'assistance unique. Le cumul des prestatins de même nature ne peut s'appliquer lrsque le suscripteur assuré a suscrit d'autres types de cntrats d'assistance auprès de MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE. Si au mment du sinistre il se révèle qu'un cntrat antérieur, garanti par un autre rganisme, a pur bjet la cuverture des risques Assurés par le présent cntrat, celui-ci n'intervient, dans ce cas, qu'à titre cmplémentaire et après épuisement des smmes garanties par le cntrat antérieur. Les prestatins garanties par le présent Cntrat snt acquises aux persnnes bénéficiaires à cmpter de la date de prise d'effet définie. Tutefis, les garanties prévues en cas de maladie u de décès cnsécutif à une maladie ne s'appliquent que pur les sinistres survenus au-delà d'une péride d'attente de quatre-vingtdix JOURS (90 jurs) à cmpter de la date de prise d'effet de la suscriptin au présent Cntrat. La péride d'attente s'applique également à tute nuvelle suscriptin au cntrat, y cmpris pur les nuveau-nés. OBLIGATIONS DE L ASSURÉ L assuré s blige à : Payer la prime aux dates cnvenues ; Indiquer à MAI, le numér de sn cmpte bancaire d identificatin au Cntrat d Assistance " INJAD ACHAMIL" ; Déclarer exactement, lrs de la cnclusin du cntrat, tutes les circnstances cnnues de lui qui snt de nature à faire apprécier par l assureur les risques qu il prend à sa charge ; Adresser à l assureur, aux dates fixées par le cntrat, les déclaratins qui peuvent être nécessaires à l assureur pur déterminer le mntant de la prime, lrsque cette prime est variable ; Déclarer à l assureur, cnfrmément à l article 24 de la li n 17-99 prtant Cde des Assurances, les circnstances spécifiées qui nt pur cnséquence d aggraver les risques ; Déclarer à l assureur les autres assurances suscrites auprès d autres rganismes et qui nt pur bjet la cuverture des mêmes risques assurés par le cntrat d assistance «INJAD ACHAMIL" ; Dnner avis à l assureur, dès qu il en a cnnaissance et au plus tard dans les (60) jurs de sa survenance de tut sinistre de nature à entraîner la garantie de l assureur. Page 11