Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LUTTE CONTRE LE SATURNISME DEUXIEME AFFECTATION POUR 2010 CP 10-647

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 10-647 Chapitre budgétaire : 905 : Aménagement des territoires Code fonctionnel 54 : Habitat Logement Programme 154004 : Aide au parc privé Action 15400406: Lutte contre le saturnisme Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 1. INTRODUCTION... 4 2. AFFECTATION DE SUBVENTIONS... 5 ANNEXE AU RAPPORT N 1... 8 PROJET DE DELIBERATION... 10 ANNEXES A LA DELIBERATION... 13 ANNEXE 1... 14 ANNEXE 2... 30 @BCL@28050C52.doc 20/09/10 15:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 10-647 EXPOSE DES MOTIFS 1. INTRODUCTION Présentation du dispositif d accompagnement régional des programmes de lutte contre le saturnisme. En application des articles 54, 55 et 56 de la délibération n CR 64-05 du 14 décembre 2005, figurant dans son titre VII, l intervention régionale initiée courant 1998 en matière de lutte contre le saturnisme est poursuivie dans ses grandes lignes : - les campagnes communales de dépistage, - la réalisation de diagnostics menés à titre individuel, dans le cadre d OPAH - et la réalisation de travaux permettant d éliminer ou d isoler les peintures au plomb peuvent bénéficier du soutien financier régional, selon les barèmes précisés dans le tableau ci-après (tableau comprenant le rappel des dispositions antérieures aux nouvelles orientations adoptées le 14 décembre 2005). DELIBERATION CR 43-99 DU 14 OCTOBRE 1999 MODIFIEE EN 2001 Campagne globale de dépistage engagée par commune : 50 % d une dépense limitée à 1220 par cage d escalier et 610 pour parties privatives. 50 % d une dépense limitée à 915 pour les habitations individuelles. Bénéficiaires : commune ou groupement. Documents à fournir : Délibération de la collectivité intéressée Plan de financement de la campagne de dépistage DELIBERATION CR 64-05 DU 14 DECEMBRE 2005 Campagne globale de dépistage engagée par commune : 50 % d une dépense limitée à 1220 par cage d escalier et 610 pour parties privatives. 50 % d une dépense limitée à 915 pour les habitations individuelles. Bénéficiaires : commune ou groupement. Documents à fournir : Délibération de la collectivité intéressée Plan de financement de la campagne de dépistage Rapport explicitant la stratégie d intervention. Diagnostic de dépistage de risque plomb dans le cadre d opération d amélioration de l habitat, de traitement du saturnisme ou d insalubrité dans les copropriétés ou maisons individuelles d avant 1949 : 50 % d une dépense plafonnée à 1220 par cage d escalier et à 610 pour les parties privatives. 50 % d une dépense limitée à 915 par habitation individuelle. Bénéficiaires : syndic mandataire du syndicat de copropriétaires, PO pour les parties privatives et les habitations individuelles. Diagnostic de dépistage de risque plomb dans le cadre d opération d amélioration de l habitat, de traitement du saturnisme ou d insalubrité dans les copropriétés ou maisons individuelles d avant 1949 : 50 % d une dépense plafonnée à 1220 par cage d escalier et à 610 pour les parties privatives. 50 % d une dépense limitée à 915 par habitation individuelle. Bénéficiaires : syndic mandataire du syndicat de copropriétaires pour les parties communes, copropriétaireoccupant pour parties privatives et les habitations individuelles. Document à fournir : Diagnostic Document à fournir : Diagnostic @BCL@28050C52.doc 20/09/10 15:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 10-647 Travaux d élimination ou d isolement des peintures au plomb. Travaux subventionnables : Travaux parties communes et privatives dans la limite d une dépense de 6098. Travaux d élimination ou d isolement des peintures au plomb. Travaux subventionnables : Travaux parties communes et privatives dans la limite d une dépense de 8000 maximum par lot et selon un taux de prise en charge variable, de 30% à 70 % du coût global **. Bénéficiaires : copropriétaires occupants. Documents à fournir : Documents à fournir : Diagnostic Diagnostic Campagne communale Note d opportunité Les travaux ne doivent pas démarrer avant le dépôt du dossier ** : les barèmes de prises en charge et les conditions de ressources des copropriétaires-occupants éligibles sont rappelés en annexe au présent rapport). Au-delà de l actualisation de certains barèmes, la Région demande dorénavant que les campagnes communales et les interventions techniques projetées soient accompagnées d une note d opportunité destinée à préciser le contexte dans lequel elles s inscrivent. Pour la réalisation des travaux palliatifs, une note d opportunité est requise afin de préciser, d une part, la stratégie d intervention arrêtée pour la requalification de l immeuble concerné, d autre part, les caractéristiques des procédures, protocoles et moyens connexes mis en œuvre pour garantir la qualité de l intervention elle-même. Par ailleurs, la réalisation de diagnostics de dépistage du risque plomb, préalablement à l engagement de travaux de réhabilitation engagés dans le cadre d une opération d amélioration de l habitat, conditionne la recevabilité des demandes de subvention régionale présentées par les copropriétaires au titre de ces mêmes travaux. Il est enfin rappelé que les bénéficiaires potentiels des aides pour la réalisation de travaux palliatifs sont des copropriétaires qui, tout en répondant à certains critères d éligibilité liés à leurs revenus ont la qualité de maître d ouvrage des travaux réalisés pour leur compte sur la base d une démarche volontaire de leur part. L intervention régionale ne permet pas de financer des travaux réalisés par la commune, voire par l Etat, dans le cadre de procédures de substitution. 2. AFFECTATION DE SUBVENTIONS 1 Action de lutte contre le saturnisme Volet préventif CAMPAGNE COMMUNALE DE PREVENTION CONTRE LE SATURNISME La commune d Aubervilliers (93) reconduit régulièrement depuis de nombreuses années ses campagnes de diagnostic préventif du risque saturnin. Son action répond à des préoccupations touchant conjointement à l éducation à la santé, à la réduction des situations de contamination et d exposition et au traitement effectif du saturnisme infantile déclaré. Pour mémoire, chaque diagnostic repose sur une méthodologie référencée, comprenant 7 items principaux : - repérage et identification des sources de contamination, - identification des enfants présents, - recueil du statut de propriété, - identification de la position du propriétaire, @BCL@28050C52.doc 20/09/10 15:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP 10-647 - appréciation des contraintes liées à l occupation, - formalisation de l évaluation, - liens avec le secteur médico-social. Pour la campagne 2009/2010, la liste prévisionnelle d adresses à traiter représente un total de 95 diagnostics en parties communes et de 390 diagnostics en parties privatives. Le coût global de cette intervention est de 361 245,80 HT. Le plan de financement est le suivant : Région : 176 900,00 Commune : 184 345,80 La subvention régionale s établit, en l occurrence, à 176 900,00 soit 50% du coût global de la mission (dans la limite d une aide de 610 par partie commune et de 305 par partie privative diagnostiquée). Le bénéficiaire de la subvention est la commune d Aubervilliers. 2 Subventions pour travaux Volet curatif Il est également proposé d individualiser un montant de subventions de 77 960,98 au profit de 88 copropriétaires-occupants pour la réalisation de travaux d élimination du plomb portant sur des parties communes et privatives. Les bénéficiaires sont répartis selon le tableau suivant ainsi que dans ceux figurant en annexes à la délibération. COMMUNE OPAH NOMBRE DE COPROPRIETAIRES- OCCUPANTS Paris 10 ème OAHD secteur diffus 16 Paris 11 ème OAHD Secteur diffus 8 Paris 17 ème OAHD Secteur diffus 5 Paris 17 ème OPAH Les Epinettes 10 Paris 18 ème OPAH Ru La Chapelle 5 Paris 18 ème OAHD Secteur diffus 7 Paris 19 ème OAHD Secteur diffus 17 Paris 20 ème OAHD Secteur diffus 1 Corbeil-Essonnes (91) OPAH Corbeil-Essonnes 6 Pantin (93) OPAH 4 Chemins 4 Vincennes (94) OPAH Centre ancien 2 Vitry-sur-Seine (94) OPAH Port à l Anglais/Gare 1 Argenteuil (95) OPAH Atout Cœur 6 TOTAL 88 Au total, le montant des subventions proposées dans le présent rapport s élève à 254 860,98. disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» code fonctionnel 54 «Habitat Logement» programme HP 54-004 (154004) «Aide au parc privé» action 15400406 «Lutte contre le saturnisme» du budget 2010. Volet préventif : Campagne communale 176 900,00 Volet curatif : Parties communes 77 960,98 @BCL@28050C52.doc 20/09/10 15:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP 10-647 Il est proposé, conformément à l article 17 du règlement budgétaire et financier, d autoriser le versement des subventions régionales affectées aux opérations pour des travaux réalisés ou engagés entre le dépôt du dossier de demande de subvention et la notification de l aide régionale. En effet, la priorité accordée à l élimination du risque plomb, conduit, en termes de santé publique, à accepter de déroger à la règle de non commencement des travaux. D autre part, suite à une erreur matérielle, il a été omis d intégrer au titre des dérogations accordées pour démarrage anticipé visées à l annexe 3 de la délibération n CP 08-427 du 22 mai 2008 la copropriété du 11, rue de Bagnolet 75020 Paris, dont les travaux ont démarré le 15 février 2008. Il vous est proposé de procéder à la régularisation de cette erreur. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@28050C52.doc 20/09/10 15:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP 10-647 ANNEXE AU RAPPORT N 1 @BCL@28050C52.doc 20/09/10 15:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP 10-647 CONDITIONS DE RESSOURCES POUR LE BENEFICE DES AIDES REGIONALES ET BAREMES DE PRISE EN CHARGE AIDE REGIONALE AU PARC PRIVE AIDE AUX TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES OU PRIVATIVES Les catégories bénéficiaires sont définies au regard de leurs ressources : Plafonds de revenu fiscal de référence (en euros) (Année de référence : année n- 2) Nombre de personnes composant le ménage Catégorie A Catégorie B Catégorie C Personne seule < 16 158 < 23 698 < 28 007 2 personnes < 23 714 < 34 781 < 41 105 3 personnes ou 1 personne seule avec1 personne à charge 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge < 28 481 < 41 772 < 49 368 < 33 257 < 48 776 < 57 645 < 38 047 < 55 802 < 65 948 Par personne supplémentaire 4 781 7 013 8 288 Ces montants sont indexés sur l évolution de l indice Insee des prix à la consommation hors tabac (IPC). Montant de l aide régionale : TAUX DE PRISE EN CHARGE (En pourcentage maximum) Dispositif type d aide Lutte contre le saturnisme (plafond de dépense de 8.000 ) Opération régionale d amélioration de l habitat (plafond de dépenses de 11.000 ) Copropriété en difficulté Soutenue par la Région (plafond de dépenses de 13.000 ) Catégorie A Catégorie B Catégorie C 30 % 70 % 70 % 20 % 30% 20 % 40 % 40% 20% @BCL@28050C52.doc 20/09/10 15:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP 10-647 PROJET DE DELIBERATION DU LUTTE CONTRE LE SATURNISME DEUXIEME AFFECTATION POUR 2010 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU La délibération n CR 64-05 du 14 décembre 2005 modifiée relative à la politique régionale du logement en Ile-de-France, notamment son titre VII «Lutte contre l habitat indigne» ; VU La délibération n CP 06-667 du 21 septembre 2006 approuvant le modèle de conventiontype pour la réalisation de travaux d élimination du plomb ; VU La délibération n CP 08-427 du 22 mai 2008 lutte contre le saturnisme - troisième affectation ; VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2010 ; VU Le rapport n CP 010 - présenté par monsieur le Président du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la commission du logement, de l habitat, du renouvellement urbain et de l action foncière ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide d accorder une subvention d un montant total de 176 900 à la commune d Aubervilliers pour la réalisation de campagnes communales de diagnostics liés à la lutte contre le saturnisme telle que mentionnée dans les annexes 1 et 2 à la présente délibération. Affecte pour ce faire une autorisation de programme de 176 900,00 disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» code fonctionnel 54 «Habitat Logement» programme HP 54-004 «Aide au parc privé» action 15400406 «Lutte contre le saturnisme» du budget 2010 en faveur du bénéficiaire désigné ci-après pour la réalisation de campagnes communales de diagnostics liés à la lutte contre le saturnisme : - Commune d Aubervilliers (code 2041) 176 900,00 95 diagnostics en parties communes 390 diagnostics en parties privatives @BCL@28050C52.doc 20/09/10 15:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP 10-647 Article 2 : Décide d accorder une subvention d un montant total de 77 960,98 pour la réalisation de travaux d élimination du plomb en faveur des 88 copropriétaires-occupants mentionnés en annexes 1 et 2. Affecte pour ce faire une autorisation de programme de 77 960,98 disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» code fonctionnel 54 «Habitat Logement» programme HP 54-004 «Aide au parc privé» action 15400406 «Lutte contre le saturnisme» du budget 2010 et la répartit conformément aux annexes précitées. Article 3 : Subordonne le versement des subventions affectées à l article 2 ci-dessus, à l exception de celles concernant les travaux sur parties privatives, à la signature de conventions conformes à la convention-type approuvée par délibération n CP 06-667 du 21 septembre 2006 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Article 4 : Accepte de subventionner, compte tenu de l urgence, en application de l article 17 du règlement budgétaire et financier, les travaux pour lesquels il est fait mention d un démarrage anticipé au regard de la date de notification de l aide régionale. Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date de la demande Date d éligibilité 10016259 10008301 CAMPAGNE DE DEPISTAGE SATURNIN - 93308 - AUBERVILLIERS 161 AVENUE DE CLICHY 75017 PARIS VILLE D'AUBERVILLIERS 30/06/2009 01/09/2009 CRAUNOT 29/03/2010 06/04/2010 10009971 60-62 RUE DU CHATEAU D'EAU 75010 PARIS CABINET LEDUC ALPHA XI 21/04/2010 04/05/2010 10013378 10013433 10013507 10013624 10013742 10013785 16 RUE DAVAL 75011 PARIS 25 AVENUE DE SAINT- OUEN 75017 PARIS 29-31-33 AVENUE DE SAINT-OUEN 75017 PARIS 90 QUAI DE LOIRE 75019 PARIS 15 RUE DULONG 75017 PARIS 4 PASSAGE DU MONTENEGRO 75019 PARIS DEBAYLE 06/05/2010 25/05/2010 CABINET GARRAUD MAILLET 27/05/2010 01/09/2010 LA GESTION FONCIERE 27/05/2010 04/10/2010 LAMY 01/06/2010 14/06/2010 MINARD GAUTHIER CBT MINARD GAUTHIER 21/05/2010 01/06/2010 RINALDI CHRISTIAN 04/06/2010 01/09/2010 10013833 7 RUE DES ROSES 75018 PARIS FONTENOY IMMO TREVISE 04/06/2010 01/09/2010 10014140 10014202 8/10 CITE POPINCOURT 75011 PARIS 8/10 CITE POPINCOURT 75011 PARIS RINALDI CHRISTIAN 11/06/2010 02/08/2010 RINALDI CHRISTIAN 14/06/2010 02/08/2010 @BCL@28050C52.doc 20/09/10 15:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP 10-647 10014264 1 PASSAGE DESGRAIS 75019 PARIS AG COP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETES 16/06/2010 01/09/2010 10014367 82 RUE DES HAIES 75020 PARIS AG COP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETES 16/06/2010 04/10/2010 10014369 39 AV. P.V. COUTURIER/1 RUE DE L'INSURRECTION 94400 VITRY-SUR-SEINE COMITE DEPART AMELIORATION LOGEMENT 94 17/06/2010 06/10/2010 10014416 7 PASSAGE DESGRAIS 75019 PARIS AG COP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETES 18/06/2010 01/09/2010 10016103 15 RUE D'ORSEL 75018 PARIS GAETAN MAUDUIT & CIE 25/06/2010 15/09/2010 10016204 31-33 RUE SAINTE- MARGUERITE/81 AV EDOUARD VAILLANT 93500 PANTIN CANDELON-ABERIDE A- MARIE CABINET AMC 05/07/2010 04/10/2010 10016357 7TER RUE DU DOCTEUR LERAY 95100 ARGENTEUIL CABINET LEVEILLE 05/07/2010 06/09/2010 10016377 9-11 RUE ROBERT GIRAUDINEAU 94300 VINCENNES COMITE DEPART AMELIORATION LOGEMENT 94 08/07/2010 06/09/2010 Article 5 : Accepte de subventionner, en application de l article 17 du règlement budgétaire et financier, l opération concernant la copropriété du 11, rue de Bagnolet 75020 Paris qui a fait l objet d une attribution de subvention, par délibération n CP 08-427 du 22 mai 2008 au Cabinet API administration Pierre Immobilier, pour un montant de 11 101,11, et dont les travaux d élimination du plomb ont démarré le 15 février 2008. JEAN-PAUL HUCHON @BCL@28050C52.doc 20/09/10 15:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP 10-647 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@28050C52.doc 20/09/10 15:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP 10-647 ANNEXE 1 @BCL@28050C52.doc 20/09/10 15:09:00

15 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 905 - Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) 154004 - Aide au parc privé Action : Dispositif : 15400406 - Lutte contre le saturnisme 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : 10008966-208 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75010 PARIS Bénéficiaire : R30997 - CABINET LONSDALE Localisation : PARIS 10 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 768,51 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 6 205,65 TTC 44,61 % 2 768,51 Dossier : 10009971-60-62 RUE DU CHATEAU D'EAU 75010 PARIS Bénéficiaire : R22819 - CABINET LEDUC ALPHA XI Localisation : PARIS 10 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 8 882,55 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 22 624,95 TTC 39,26 % 8 882,55 Dossier : 10013392-23-25 RUE VERON 75018 PARIS Bénéficiaire : R30527 - MAVILLE IMMOBILIER Localisation : PARIS 18 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 595,39 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 1 075,45 TTC 30 % 595,39 Dossier : 10013624-90 QUAI DE LOIRE 75019 PARIS Bénéficiaire : R29010 - LAMY Localisation : PARIS 19 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 7 909,51 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 22 298,78 TTC 35,47 % 7 909,51 Page 1/15

16 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 905 - Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) 154004 - Aide au parc privé Action : Dispositif : 15400406 - Lutte contre le saturnisme 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : 10013785-4 PASSAGE DU MONTENEGRO 75019 PARIS Bénéficiaire : R1841 - RINALDI CHRISTIAN Localisation : PARIS 19 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 1 501,59 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 5 005,30 TTC 30 % 1 501,59 Dossier : 10014369-39 AV. P.V. COUTURIER/1 RUE DE L'INSURRECTION 94400 VITRY-SUR-SEINE Bénéficiaire : R5037 - COMITE DEPART AMELIORATION LOGEMENT 94 Localisation : CPER / CPRD : VITRY-SUR-SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 893,46 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 4 133,51 TTC 70 % 2 893,46 Dossier : 10016204-31-33 RUE SAINTE-MARGUERITE/81 AV EDOUARD VAILLANT 93500 PANTIN Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R16292 - CANDELON-ABERIDE A-MARIE CABINET AMC PANTIN Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 1 266,83 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 3 307,08 TTC 38,31 % 1 266,83 Dossier : 10016357-7TER RUE DU DOCTEUR LERAY 95100 ARGENTEUIL Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R40506 - CABINET LEVEILLE ARGENTEUIL Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 998,51 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 10 536,63 TTC 47,44 % 4 998,51 Total sur le dispositif 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 30 816,35 Page 2/15

17 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 905 - Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) 154004 - Aide au parc privé Action : Dispositif : 15400406 - Lutte contre le saturnisme 00000030 - Campagne préventive lutte contre le saturnisme Dossier : 10016259 - CAMPAGNE DE DEPISTAGE SATURNIN - 93308 - AUBERVILLIERS Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R1240 - VILLE D'AUBERVILLIERS AUBERVILLIERS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 176 900,00 Code nature : 20414 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 115 900,00 HT 50 % 57 950,00 237 900,00 HT 50 % 118 950,00 Total sur le dispositif 00000030 - Campagne préventive lutte contre le saturnisme : 176 900,00 Total sur l'imputation 905-54 - 154004-15400406 : 207 716,35 Page 3/15

18 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 00000026 - LABEL 09428CDSR7501850 905 - Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) 154004 - Aide au parc privé Action : Dispositif : 15400406 - Lutte contre le saturnisme 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : 10013833-7 RUE DES ROSES 75018 PARIS Bénéficiaire : R25341 - FONTENOY IMMO TREVISE Localisation : PARIS 18 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 921,20 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 8 218,14 TTC 35,55 % 2 921,20 Total sur le dispositif 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 2 921,20 Total sur l'imputation 905-54 - 154004-15400406 : 2 921,20 Total sur le projet d'ensemble 00000026 - LABEL 09428CDSR7501850 : 2 921,20 Page 4/15

19 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 00000115 - LABEL 06981OAHSR7501118 905 - Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) 154004 - Aide au parc privé Action : Dispositif : 15400406 - Lutte contre le saturnisme 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : 10013378-16 RUE DAVAL 75011 PARIS Bénéficiaire : R4046 - DEBAYLE Localisation : PARIS 11 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 1 148,84 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 3 829,49 TTC 30 % 1 148,84 Total sur le dispositif 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 1 148,84 Total sur l'imputation 905-54 - 154004-15400406 : 1 148,84 Total sur le projet d'ensemble 00000115 - LABEL 06981OAHSR7501118 : 1 148,84 Page 5/15

20 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 00000144 - LABEL 09428CDSR7501723 905 - Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) 154004 - Aide au parc privé Action : Dispositif : 15400406 - Lutte contre le saturnisme 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : 10013433-25 AVENUE DE SAINT-OUEN 75017 PARIS Bénéficiaire : R10048 - CABINET GARRAUD MAILLET Localisation : PARIS 17 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 802,75 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 4 482,26 TTC 62,53 % 2 802,75 Total sur le dispositif 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 2 802,75 Total sur l'imputation 905-54 - 154004-15400406 : 2 802,75 Total sur le projet d'ensemble 00000144 - LABEL 09428CDSR7501723 : 2 802,75 Page 6/15

21 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 00000170 - LABEL 09428OAHSR9430010 905 - Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) 154004 - Aide au parc privé Action : Dispositif : 15400406 - Lutte contre le saturnisme 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : 10016377-9-11 RUE ROBERT GIRAUDINEAU 94300 VINCENNES Bénéficiaire : R5037 - COMITE DEPART AMELIORATION LOGEMENT 94 Localisation : CPER / CPRD : VINCENNES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 519,87 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 3 599,83 TTC 70 % 2 519,87 Total sur le dispositif 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 2 519,87 Total sur l'imputation 905-54 - 154004-15400406 : 2 519,87 Total sur le projet d'ensemble 00000170 - LABEL 09428OAHSR9430010 : 2 519,87 Page 7/15

22 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 00000199 - LABEL 09428OAHSR9110006 905 - Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) 154004 - Aide au parc privé Action : Dispositif : 15400406 - Lutte contre le saturnisme 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : 10014395-85-87 RUE DE LA PAPETERIE 91100 CORBEIL-ESSONNES Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P0009733 - L'IMMOBILIERE DE VIGNEUX CORBEIL-ESSONNES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 15 531,49 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 30 802,50 TTC 50,42 % 15 531,49 Total sur le dispositif 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 15 531,49 Total sur l'imputation 905-54 - 154004-15400406 : 15 531,49 Total sur le projet d'ensemble 00000199 - LABEL 09428OAHSR9110006 : 15 531,49 Page 8/15

23 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 00000231 - LABEL 09428CDSR7501724 905 - Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) 154004 - Aide au parc privé Action : Dispositif : 15400406 - Lutte contre le saturnisme 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : 10013507-29-31-33 AVENUE DE SAINT-OUEN 75017 PARIS Bénéficiaire : R26261 - LA GESTION FONCIERE Localisation : PARIS 17 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 288,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 7 507,62 HT 57,12 % 4 288,00 Total sur le dispositif 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 4 288,00 Total sur l'imputation 905-54 - 154004-15400406 : 4 288,00 Total sur le projet d'ensemble 00000231 - LABEL 09428CDSR7501724 : 4 288,00 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 00000331 - LABEL 091208CDSR7501935 905 - Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) 154004 - Aide au parc privé Action : Dispositif : 15400406 - Lutte contre le saturnisme 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : 10014264-1 PASSAGE DESGRAIS 75019 PARIS Bénéficiaire : R23919 - AG COP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETES Localisation : PARIS 19 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 846,19 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 5 494,58 TTC 70 % 3 846,19 Page 9/15

24 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 00000331 - LABEL 091208CDSR7501935 905 - Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) 154004 - Aide au parc privé Action : Dispositif : 15400406 - Lutte contre le saturnisme 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : 10014416-7 PASSAGE DESGRAIS 75019 PARIS Bénéficiaire : R23919 - AG COP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETES Localisation : PARIS 19 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 465,23 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 1 550,77 TTC 30 % 465,23 Total sur le dispositif 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 4 311,42 Total sur l'imputation 905-54 - 154004-15400406 : 4 311,42 Total sur le projet d'ensemble 00000331 - LABEL 091208CDSR7501935 : 4 311,42 Page 10/15

25 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 00000371 - LABEL 06718CDSR7502006 905 - Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) 154004 - Aide au parc privé Action : Dispositif : 15400406 - Lutte contre le saturnisme 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : 10014367-82 RUE DES HAIES 75020 PARIS Bénéficiaire : R23919 - AG COP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETES Localisation : PARIS 20 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 618,83 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 2 062,75 TTC 30 % 618,83 Total sur le dispositif 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 618,83 Total sur l'imputation 905-54 - 154004-15400406 : 618,83 Total sur le projet d'ensemble 00000371 - LABEL 06718CDSR7502006 : 618,83 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 00000424 - LABEL 06718CDSR7501108 905 - Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) 154004 - Aide au parc privé Action : Dispositif : 15400406 - Lutte contre le saturnisme 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : 10014140-8/10 CITE POPINCOURT 75011 PARIS Bénéficiaire : R1841 - RINALDI CHRISTIAN Localisation : PARIS 11 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 1 969,62 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 6 565,41 TTC 30 % 1 969,62 Page 11/15

26 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 00000424 - LABEL 06718CDSR7501108 905 - Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) 154004 - Aide au parc privé Action : Dispositif : 15400406 - Lutte contre le saturnisme 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : 10014202-8/10 CITE POPINCOURT 75011 PARIS Bénéficiaire : R1841 - RINALDI CHRISTIAN Localisation : PARIS 11 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 328,56 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 13 920,98 TTC 31,09 % 4 328,56 Total sur le dispositif 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 6 298,18 Total sur l'imputation 905-54 - 154004-15400406 : 6 298,18 Total sur le projet d'ensemble 00000424 - LABEL 06718CDSR7501108 : 6 298,18 Page 12/15

27 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 00000501 - LABEL 06862CDSR7501704 905 - Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) 154004 - Aide au parc privé Action : Dispositif : 15400406 - Lutte contre le saturnisme 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : 10013742-15 RUE DULONG 75017 PARIS Bénéficiaire : R13054 - MINARD GAUTHIER CBT MINARD GAUTHIER Localisation : PARIS 17 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 546,71 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 11 822,36 TTC 30 % 3 546,71 Total sur le dispositif 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 3 546,71 Total sur l'imputation 905-54 - 154004-15400406 : 3 546,71 Total sur le projet d'ensemble 00000501 - LABEL 06862CDSR7501704 : 3 546,71 Page 13/15

28 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 00000503 - LABEL 06862CDSR7501703 905 - Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) 154004 - Aide au parc privé Action : Dispositif : 15400406 - Lutte contre le saturnisme 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : 10008301-161 AVENUE DE CLICHY 75017 PARIS Bénéficiaire : R17210 - CRAUNOT Localisation : PARIS 17 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 364,19 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 1 213,97 TTC 30 % 364,19 Total sur le dispositif 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 364,19 Total sur l'imputation 905-54 - 154004-15400406 : 364,19 Total sur le projet d'ensemble 00000503 - LABEL 06862CDSR7501703 : 364,19 Page 14/15

29 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 00000504 - LABEL 06862CDSR7501807 905 - Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) 154004 - Aide au parc privé Action : Dispositif : 15400406 - Lutte contre le saturnisme 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : 10016103-15 RUE D'ORSEL 75018 PARIS Bénéficiaire : R7903 - GAETAN MAUDUIT & CIE Localisation : PARIS 18 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 793,15 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 10 050,09 TTC 27,79 % 2 793,15 Total sur le dispositif 00000028 - Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 2 793,15 Total sur l'imputation 905-54 - 154004-15400406 : 2 793,15 Total sur le projet d'ensemble 00000504 - LABEL 06862CDSR7501807 : 2 793,15 Page 15/15

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 30 RAPPORT N CP 10-647 ANNEXE 2 @BCL@28050C52.doc 20/09/10 15:09:00

31 Objet : Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N 10013833 Commission Permanente du 14 octobre 2010 7 RUE DES ROSES 75018 PARIS Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 8 218,14 35,55 % 2 921,20 905-54-2042-154004-HP54-004 15400406-Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FONTENOY IMMO TREVISE Adresse administrative : 25 RUE DE TREVISE 75009 PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Objet : NC Montant Total de la subvention 2 921,20 N SIRET : 44043351400013 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 7, rue des Roses 75018 Paris (tranche 2), au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 14 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 5 Localisation géographique : PARIS 18 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

32 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide au parc privé 1 960,57 Montant total 1 960,57

33 Objet : Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N 10013378 Commission Permanente du 14 octobre 2010 16 RUE DAVAL 75011 PARIS Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 3 829,49 30 % 1 148,84 905-54-2042-154004-HP54-004 15400406-Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEBAYLE Adresse administrative : 16 RUE VIGNON 75009 PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Objet : NC Montant Total de la subvention 1 148,84 N SIRET : 63202592000026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 16, rue Daval 75011 Paris (Bâtiment A), au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 25 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 14 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 2 Localisation géographique : PARIS 11 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

34 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aide au parc privé 4 894,40 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 7 728,36 2009 Aide au parc privé 3 892,27 Montant total 16 515,03

35 Objet : Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N 10013433 Commission Permanente du 14 octobre 2010 25 AVENUE DE SAINT-OUEN 75017 PARIS Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 4 482,26 62,53 % 2 802,75 905-54-2042-154004-HP54-004 15400406-Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CABINET GARRAUD MAILLET Adresse administrative : 7 RUE DE BUCAREST 75008 PARIS Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Objet : NC Montant Total de la subvention 2 802,75 N SIRET : 33062132700023 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 25, avenue de Saint-Ouen 75017 Paris (Bat. A), au profit de certains copropriétairesoccupants Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 14 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 4 Localisation géographique : PARIS 17 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

36 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide au parc privé 1 067,79 Montant total 1 067,79

37 Objet : Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N 10016377 Commission Permanente du 14 octobre 2010 9-11 RUE ROBERT GIRAUDINEAU 94300 VINCENNES Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 3 599,83 70 % 2 519,87 905-54-2042-154004-HP54-004 15400406-Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMITE DEPART AMELIORATION LOGEMENT 94 Adresse administrative : 19 RUE DE JOLY 94048 CRETEIL Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : NC Montant Total de la subvention 2 519,87 N SIRET : 30020989700044 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 9-11, rue Robert Giraudineau 94300 Vincennes, au profit de certains copropriétairesoccupants Date prévisionnelle de début de projet : 6 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 14 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Description : Nombre de copropriétaires-occupants : 2 Localisation géographique : VINCENNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

38 L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Adaptation à la dépendance de logements 6 121,00 2007 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 12 666,80 2007 Habitat des gens du voyage 2 499,00 2007 Aide aux associations PACT 109 480,00 2007 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 4 402,66 2007 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété 249 371,13 2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 68 563,51 2008 Aide au parc privé 25 679,65 2008 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété 25 010,11 2008 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 19 278,40 2008 Aide aux associations PACT 89 240,00 2009 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété 16 791,74 2009 Adaptation à la dépendance de logements 46 293,00 2009 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 10 314,40 2009 Aide aux associations PACT 118 864,00 2009 Adaptation au handicap de logements 199 044,00 2009 Diagnostic-plomb partie commune 30 731,15 2009 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou 47 497,00 âgés 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 363 683,35 2009 Aide au parc privé 15 329,44 2010 Adaptation à la dépendance de logements 86 394,00 2010 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 2 771,75 2010 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 4 406,89 Montant total 1 554 432,98

39 Objet : Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N 10014395 Commission Permanente du 14 octobre 2010 85-87 RUE DE LA PAPETERIE 91100 CORBEIL-ESSONNES Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 30 802,50 50,42 % 15 531,49 905-54-2042-154004-HP54-004 15400406-Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : L'IMMOBILIERE DE VIGNEUX Adresse administrative : 3 PLACE DU PRESIDENT ROBERT LAKOTA 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Objet : NC Montant Total de la subvention 15 531,49 N SIRET : 41469123800011 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 85-87, rue de la Papeterie 91100 Corbeil-Essonnes, au profit de certains copropriétairesoccupants Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 14 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 6 Localisation géographique : CORBEIL-ESSONNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

40 Objet : Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N 10013507 Commission Permanente du 14 octobre 2010 29-31-33 AVENUE DE SAINT-OUEN 75017 PARIS Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 7 507,62 57,12 % 4 288,00 905-54-2042-154004-HP54-004 15400406-Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LA GESTION FONCIERE Adresse administrative : 127-133 RUE FALGUIERE 75015 PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Objet : NC Montant Total de la subvention 4 288,00 N SIRET : 41051197600046 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 29-31-33, avenue de Saint-Ouen 75017 Paris, au profit de certains copropriétairesoccupants Date prévisionnelle de début de projet : 4 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 14 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 6 Localisation géographique : PARIS 17 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

41 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Diagnostic-plomb partie commune 5 141,43 2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 39 000,00 2008 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 13 683,79 Montant total 57 825,22

42 Objet : Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N 10014264 Commission Permanente du 14 octobre 2010 1 PASSAGE DESGRAIS 75019 PARIS Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 5 494,58 70 % 3 846,19 905-54-2042-154004-HP54-004 15400406-Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AG COP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETES Adresse administrative : 29 rue Tronchet 75008 PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Objet : NC Montant Total de la subvention 3 846,19 N SIRET : 41453094900026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 1, passage Desgrais 75019 Paris, au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 14 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 4 Localisation géographique : PARIS 19 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

43 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété 46 773,24 2007 Diagnostic-plomb partie commune 310,96 2007 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 36 398,37 2007 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 134 426,74 2008 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété 45 287,87 2008 Habitat privé CDSR : Ingénierie Gestion 39 039,23 2008 Lutte contre le saturnisme-partie Privative 14 421,89 2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 198 448,74 2008 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 14 669,73 2008 Diagnostic-plomb partie commune 4 583,26 2009 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 9 825,03 2009 Diagnostic-plomb partie commune 9 054,33 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 32 371,21 2009 Aide au parc privé 13 532,27 2010 Aide au parc privé 56 511,37 Montant total 655 654,24

44 Objet : Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N 10014416 Commission Permanente du 14 octobre 2010 7 PASSAGE DESGRAIS 75019 PARIS Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 550,77 30 % 465,23 905-54-2042-154004-HP54-004 15400406-Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AG COP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETES Adresse administrative : 29 rue Tronchet 75008 PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Objet : NC Montant Total de la subvention 465,23 N SIRET : 41453094900026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 7, passage Desgrais 75019 Paris, au profit d'un copropriétaire-occupant Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 14 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaire-occupant : 1 Localisation géographique : PARIS 19 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

45 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété 46 773,24 2007 Diagnostic-plomb partie commune 310,96 2007 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 36 398,37 2007 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 134 426,74 2008 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété 45 287,87 2008 Habitat privé CDSR : Ingénierie Gestion 39 039,23 2008 Lutte contre le saturnisme-partie Privative 14 421,89 2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 198 448,74 2008 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 14 669,73 2008 Diagnostic-plomb partie commune 4 583,26 2009 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 9 825,03 2009 Diagnostic-plomb partie commune 9 054,33 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 32 371,21 2009 Aide au parc privé 13 532,27 2010 Aide au parc privé 56 511,37 Montant total 655 654,24