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Transcription:

Délibération affichée à l Hôtel de Ville et transmis au représentant de l Etat le 2 novembre 202 CONSEIL DE PARIS Conseil Municipal Extrait du registre des délibérations -------- Séance des 2 et 3 novembre 202 202 DPE 80 Réforme pour vente ou destruction de 96 véhicules et matériels du service technique de la propreté de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. --------- Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.222-22 Vu le projet de délibération en date des 30 octobre 202, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de procéder à la réforme de 96 véhicules et matériels du service technique de la propreté de Paris. Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD au nom de la 4e commission, Délibère : Article : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la réforme de 96 véhicules et matériels du service technique de la propreté de Paris dont le prix de vente est susceptible de dépasser le seuil de 4.600 euros fixé par l article L.222-22, 0e alinéas du code général des collectivités territoriales.

LISTE DES VEHICULES ET MATERIELS A REFORMER BENNES A ORDURES MENAGERES de 2 m3 0324 770QCW75 VJYTG250U23502062 PVI Puncher FAUN Vario 32 03-févr-05 0326 766QCW75 VJYTG250U23502064 PVI Puncher FAUN Vario 32 03-févr-05 0328 824QDD75 VJYTG250U23502066 PVI Puncher FAUN Vario 32 7-févr-05 Total bennes à ordures ménagères de 2 m3 3 ASPIRATRICES DE CHAUSSEES 05273 05273 2004225 EUROVOIRIE City Cat 5000 2-mars-05 Total aspiratrisces de chaussées LAVEUSES DE CHAUSSEES 05365 767QCH75 VF644ACA000009922 RENAULT Midlum SEMAT 0-janv-05 Total laveuses de chaussées

ASPIRATRICES DE TROTTOIRS N PP mmatriculatio N de série Marque châssis Equipement Mise en circulation 06434 06434 2 007 09 EUROVOIRIE City Cat 2020 04-sept-07 06435 06435 2007 020 EUROVOIRIE City Cat 2020 04-sept-07 06436 06436 2 007 70 EUROVOIRIE City Cat 2020 30-nov-07 06437 06437 2 007 72 EUROVOIRIE City Cat 2020 30-nov-07 06438 06438 2007 69 EUROVOIRIE City Cat 2020 30-nov-07 Total aspiratrices de trottoirs 5 MINIS ASPIRATRICES DE TROTTOIRS N PP Immat. N série Marque châssis Equipement Mise en circulation 08827 08827 70009 APPLIED 525 COMPACT 4-févr-07 08830 08830 70334 APPLIED 525 COMPACT 03-mai-07 08836 08836 70340 APPLIED 525 COMPACT 23-mai-07 Total minis aspiratrices de trottoirs 3 LAVEUSES DE TROTTOIRS N PP mmatriculatio N série Marque châssis Equipement Mise en circulation 06855 06855 2006058 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 7-juil-06 06856 06856 2006059 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 9-juil-06 06857 06857 2006060 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 9-juil-06 06858 06858 200606 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 7-juil-06 06859 06859 2006062 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 7-juil-06 06860 06860 2006063 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 7-juil-06 0686 0686 2006064 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 7-juil-06 06862 06862 2006065 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 7-juil-06 06863 06863 2006066 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 7-juil-06 06864 06864 2006067 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 9-juil-06 06865 06865 200702 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 06-juin-07 06870 06870 2007026 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 07-juin-07 0687 0687 2007027 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 08-juin-07 06872 06872 2007028 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 06-juin-07 06873 06873 2007029 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 08-juin-07 06874 06874 2007030 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 06-juin-07 06877 06877 2007033 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 3-juin-07 06879 06879 2007035 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 3-juin-07 06882 06882 2007039 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 9-juin-07 06883 06883 2007040 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 9-juin-07 06884 06884 2007038 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 9-juin-07 06885 06885 200704 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 7-juil-07 06895 06895 200705 EUROVOIRIE CITY LAV 2020 7-juil-07 06942 06942 TBS5EH4632347 BOSCHUNG OLYMPIC L3 6-mars-06 06947 06947 TBS5EH46324486 BOSCHUNG OLYMPIC L3 -mai-06 06949 06949 TBS5EH46324492 BOSCHUNG OLYMPIC L3 -mai-06 06953 06953 TBS5EH4632450 BOSCHUNG OLYMPIC L3 5-juin-06 06956 06956 TBS5EH4632550 BOSCHUNG OLYMPIC L3 26-juin-06 06959 06959 TBS5EH4632559 BOSCHUNG OLYMPIC L3 03-juil-06

LAVEUSES DE TROTTOIRS 0696 0696 TBS5EH46325525 BOSCHUNG OLYMPIC L3 28-juil-06 06970 06970 TBS5EH46326552 BOSCHUNG OLYMPIC L3 25-sept-06 0697 0697 TBS5EH46326555 BOSCHUNG OLYMPIC L3 25-sept-06 06972 06972 TBS5EH46326558 BOSCHUNG OLYMPIC L3 25-sept-06 06973 06973 TBS5EH4632656 BOSCHUNG OLYMPIC L3 25-sept-06 06975 06975 TBS5EH46326570 BOSCHUNG OLYMPIC L3 3-oct-06 Total laveuses de trottoirs 35 CHARGEUSE 07805 07805 798 VOLVO L50C 6-nov-98 Total chargeuse CHARIOTS ELEVATEURS 0789 0789 70020589 STILL SAXBY R70 20 5-oct.-9 Total chariots élévateurs LAMES DE DENEIGEMENT N PP Immatriculation N série Marque Type Mise en circulation 0820 0820 5722 ROLBA EK3A 0-janv-83 08202 08202 6306 ROLBA KK3A 0-janv-87 08203 08203 6305 ROLBA KK3A 0-janv-87 0823 0823 67 ROLBA AK325 0-janv-89 Total lames de déneigement 4 BENNES AMOVIBLES N PP Immatriculation N série Marque Type Mise en circulation 0967 0967 Benne amovible -déc.-92 0970 0970 Benne amovible -déc.-92 Total bennes amovibles 2 SOUFFLEUSES N PP Immatriculation N de série Marque châssis Equipement Mise en circulation 0830 830 3554805 STHIL BR320L 3-nov-96 0838 838 355472 STHIL BR320L 3-nov-96 0839 839 3554740 STHIL BR320L 3-nov-96 08343 8343 3554794 STHIL BR320L 3-nov-96 08367 8367 3763332 STHIL BR320L 07-oct-97 08382 08382 37633325 STHIL BR320L 23-oct-97 08390 8390 43893497 STHIL BR320L 09-mars-00 0839 839 43893492 STHIL BR320L 09-mars-00 08392 8392 43893583 STHIL BR320L 09-mars-00 08393 8393 43893579 STHIL BR320L 09-mars-00 08394 8394 43893496 STHIL BR320L 09-mars-00 08395 8395 43893578 STHIL BR320L 09-mars-00 08396 08396 43893487 STHIL BR320L 09-mars-00 08397 8397 43893503 STHIL BR320L 09-mars-00 08400 8400 43893498 STHIL BR320L 09-mars-00 0840 840 43893398 STHIL BR320L 09-mars-00 08406 8406 43893478 STHIL BR320L 07-sept-00

SOUFFLEUSES N PP Immatriculation N de série Marque châssis Equipement Mise en circulatio 08407 8407 43893586 STHIL BR320L 07-sept-00 08408 8408 43893582 STHIL BR320L 07-sept-00 084 84 43893477 STHIL BR320L 07-sept-00 0843 843 248849882 STIHL BR320L 5-févr-0 08425 08425 24884990 STIHL BR320L 5-févr-0 08427 08427 248849826 STIHL BR320L 5-févr-0 08436 8436 52348685 STIHL BR340L 8-avr-02 08437 8437 5234869 STIHL BR340L 8-avr-02 08439 8439 5585656 STIHL BR340L 05-nov-02 08442 08442 5585683 STIHL BR340L 05-nov-02 08460 08460 2629438 STIHL BR340L -août-04 08469 08469 25585622 STIHL BR340L -août-04 08485 08485 26089487 STIHL BR340L 05-août-04 08486 08486 2608963 STIHL BR340L 05-août-04 08494 08494 2608964 STIHL BR340L 05-août-04 08495 8495 26089379 STIHL BR340L 05-août-04 08527 08527 36002957 ECHO PB46LN 3-oct-07 08536 08536 36002976 ECHO PB46LN 3-oct-07 08540 8540 36002872 ECHO PB46LN 3-oct-07 08562 08562 3600474 ECHO PB46LN 23-oct-08 08582 08582 3600204 ECHO PB625 Total souffleuses 02-déc-09 38 TRONCONNEUSES N PP Immat. N de série Marque Type Mise en circulatio 07852 07852 3475794 STHIL 034/45 Total tronçonneuses 3-nov-96 PIECES DETACHEES BOM Provenance Quantité Lot de pièces détachées diverses obsolètes Magasin de Total pièces détachées Bom TOTAL VEHICULES ET MATERIELS A REFORMER 96 Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur la mission 463, chapitre 77, nature 775, fonction 8, rubrique 80 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 202 et 203.