Prévisions budgétaires 014 Eercice se terminant le 1 décembre Nom : Saint-Sauveur Code géographique : 04 Type d'organisme municipal : Municipalité locale
TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Résultats détaillés 4 Ecédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales 5 Immobilisations et autres investissements 6 Acquisition d'immobilisations de la fonction Sécurité publique 6 Variation des dépenses constatées à taer ou à pourvoir Charges par objets 8 AUTRES RENSEIGNEMENTS Analyse des revenus Taes Compensations tenant lieu de taes 10 11 Transferts 14 Services rendus 16 Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 1 Analyse des charges 18 Analyse de la charge de quotes-parts 0 Calcul de certains revenus de taes 1 Tau des taes Tau global de taation prévisionnel 4 Répartition des revenus de taes par catégories d'immeubles Analyse du coût des services municipau 9 Analyse de la rémunération 1 Analyse des revenus de transfert par activités 1 Ecédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales Évaluation Questionnaire 4 Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 5 Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 6 S
Code géographique 04 ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Je soussigné(e), Frédérci Thifault, CPA, CA, OMA, atteste que le budget de Saint-Sauveur pour l'eercice se terminant le 1 décembre 014, (nom de l'organisme) a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme. Le budget a été adopté le 0 1 1 1 6 année mois jour. Date 014-0-18 Signature S
Organisme Saint-Sauveur Code géographique 04 RÉSULTATS DÉTAILLÉS EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 Sans ventilation de l'amortissement Revenus Fonctionnement Taes 1 16 6 5 Compensations tenant lieu de taes 40 00 Quotes-parts Transferts 4 6 800 Services rendus 5 1 19 050 Imposition de droits 6 95 500 Amendes et pénalités 56 600 Intérêts 8 8 00 revenus 9 85 000 10 0 494 55 Ventilation de l'amortissement Total 16 6 5 40 00 6 800 1 19 050 95 500 56 600 8 00 85 000 0 494 55 Investissement Taes 11 Quotes-parts 1 Transferts 1 revenus Contributions des promoteurs 14 15 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16 1 18 0 494 55 0 494 55 Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement 19 0 1 4 5 6 50 50 4 116 900 0 400 591 00 1 00 1 05 650 65 500 595 65 Amortissement des immobilisations 8 99 04 9 0 18 69 166 441 144 89 1 04 66 19 5 0 4 ( 99 04 ) 69 191 4 61 9 4 45 6 4 49 1 00 1 40 95 948 4 595 65 0 18 69 Ecédent (déficit) de l'eercice 0 (4 104) (4 104) S4 4
Organisme Saint-Sauveur Code géographique 04 EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 Ecédent (déficit) de l'eercice Moins: revenus d'investissement Ecédent (déficit) de fonctionnement de l'eercice avant conciliation à des fins fiscales 1 (4 104) ( ) (4 104) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession 1 (Gain) perte sur remboursement ou sur cession 1 Provision pour moins-value / Réduction de valeur 14 Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement 16 Remboursement de la dette à long terme 1 18 ( 1 04 100 ) (1 04 100) Affectations Activités d'investissement 19 ( 868 500 ) Ecédent (déficit) accumulé Ecédent (déficit) de fonctionnement non affecté Ecédent de fonctionnement affecté 0 1 Réserves financières et fonds réservés (1 600) Dépenses constatées à taer ou à pourvoir Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 4 5 (1 001 100) 4 5 6 8 9 10 11 15 99 04 60 000 (60 000) 99 04 6 4 104 Ecédent (déficit) de fonctionnement de l'eercice à des fins fiscales S5 5
Organisme Saint-Sauveur Code géographique 04 IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTS EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 Acquisition d'immobilisations par catégories Infrastructures Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues Aires de stationnement Parcs et terrains de jeu infrastructures Réseau d'électricité Bâtiments Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs Améliorations locatives Véhicules Véhicules de transport en commun Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers Terrains Acquisition de propriétés destinées à la revente Émission ou acquisition de prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales 4 1 4 5 6 8 9 10 11 1 1 14 15 16 1 18 19 0 1 540 000 66 000 950 000 450 000 10 000 80 000 5 000 410 000 55 000 184 500 080 500 ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 Police Sécurité incendie 5 6 55 000 8 55 000 S6 6
Organisme Saint-Sauveur Code géographique 04 VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIR EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 Ajouter Déduire Modifications comptables du 1 janvier 000 Salaires et avantages sociau Intérêts sur la dette à long terme Avantages sociau futurs er Déficit initial au 1 janvier 00 Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 00 Régimes capitalisés er Mesure d'allègement pour la crise financière 008 er 10 11 1 1 1 14 15 Régimes non capitalisés 16 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 4 1 - - 5 18 6 19 0 Financement à long terme des activités de fonctionnement 8 1 9 S
Code géographique 04 CHARGES PAR OBJETS EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 Rémunération 1 5 195 400 Charges sociales 1 188 100 Biens et services 6 55 00 Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipau Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipau Quotes-parts organismes Amortissement des immobilisations 4 50 45 5 6 8 5 00 9 1 0 00 10 6 00 11 5 000 1 99 04 1 8 900 14 0 18 69 S8 8
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Code géographique 04 ANALYSE DES REVENUS EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taes générales Tae foncière générale Taes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taes de secteur Taes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement 1 1 4 85 4 5 10 800 6 8 15 600 9 1 640 5 SUR UNE AUTRE BASE Taes, compensations et tarification Services municipau Eau 10 641 00 Égout Traitement des eau usées 11 1 586 100 Matières résiduelles 1 1 05 000 - - - Centres d'urgence 9-1-1 14 15 16 1 50 000 Service de la dette 18 544 00 Activités de fonctionnement 19 Activités d'investissement 0 1 1 000 Taes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative 4 5 1 000 6 16 6 5 S10 10
Code géographique 04 ANALYSE DES REVENUS EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Taes d'affaires Compensations pour les terres publiques Immeubles des réseau Santé et services sociau Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationau Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Taes d'affaires GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Taes d'affaires 1 4 5 6 8 0 00 9 0 00 10 9 900 11 500 1 1 10 400 14 40 00 15 16 1 18 ORGANISMES MUNICIPAUX Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification 19 0 1 AUTRES Taes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité 4 5 40 00 S11 11
Code géographique 04 ANALYSE DES REVENUS EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 TRANSFERTS TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT Administration générale 1 Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile 4 5 Transport Réseau routier Voirie municipale 6 Enlèvement de la neige 8 Transport collectif Transport en commun Transport régulier 9 Transport adapté 10 Transport scolaire 11 1 Transport aérien 1 Transport par eau 14 15 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 16 Réseau de distribution de l'eau potable 1 Traitement des eau usées 18 Réseau d'égout 19 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 0 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 1 Tri et conditionnement 4 Cours d'eau 5 Protection de l'environnement 6 Santé et bien-être Logement social 8 Sécurité du revenu 9 0 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 1 Rénovation urbaine Promotion et développement économique 4 Loisirs et culture Activités récréatives 5 Activités culturelles Bibliothèques 6 Réseau d'électricité 8 S14-1 9 115 00 59 00 4 500 5 800 0 000 6 800 1-1
Code géographique 04 TRANSFERTS (suite) ANALYSE DES REVENUS EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT Administration générale 40 Sécurité publique Police 41 Sécurité incendie 4 Sécurité civile 4 44 Transport Réseau routier Voirie municipale 45 Enlèvement de la neige 46 4 Transport collectif Transport en commun Transport régulier 48 Transport adapté 49 Transport scolaire 50 51 Transport aérien 5 Transport par eau 5 54 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eau usées Réseau d'égout 55 56 5 58 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 59 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 60 Tri et conditionnement 61 6 6 Cours d'eau Protection de l'environnement 64 65 66 Santé et bien-être Logement social 6 Sécurité du revenu 68 69 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 0 Rénovation urbaine 1 Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives 4 Activités culturelles Bibliothèques 5 6 Réseau d'électricité S14-8 1-
Code géographique 04 ANALYSE DES REVENUS EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 TRANSFERTS (suite) TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal Péréquation Réorganisation municipale Neutralité Diversification des revenus Compensation provenant de la tae de vente du Québec Programme d'aide financière au MRC TOTAL DES TRANSFERTS 9 80 81 8 8 84 85 86 8 88 6 800 S15 1
Code géographique 04 ANALYSE DES REVENUS EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 SERVICES RENDUS SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Administration générale Application de la loi Évaluation Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile 4 5 6 0 100 9 0 100 Transport Réseau routier Voirie municipale 10 Enlèvement de la neige 11 15 000 1 Transport collectif 1 14 15 15 000 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 16 Réseau de distribution de l'eau potable 1 Traitement des eau usées 18 Réseau d'égout Matières résiduelles 19 Déchets domestiques et assimilés 0 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 1 Tri et conditionnement 5 00 4 14 450 Cours d'eau 5 Protection de l'environnement 6 8 9 650 Santé et bien-être Logement social 9 0 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique 1 8 1 4 5 6 S16 14
Code géographique 04 ANALYSE DES REVENUS EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 SERVICES RENDUS (suite) SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité AUTRES SERVICES RENDUS Administration générale Sécurité publique Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité TOTAL DES SERVICES RENDUS IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Droits sur les carrières et sablières AMENDES ET PÉNALITÉS INTÉRÊTS AUTRES REVENUS Gain (perte) sur cession d'immobilisations Produit de cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur cession de placements Contributions des promoteurs Contributions des automobilistes pour le transport en commun Contributions des organismes municipau 8 6 900 9 40 6 900 41 4 64 650 4 16 100 44 40 400 45 000 46 4 48 49 6 000 50 51 68 500 5 5 000 54 5 400 55 56 56 400 5 1 19 050 58 5 500 59 900 000 60 61 6 95 500 6 56 600 64 8 00 65 60 000 66 6 68 69 0 1 5 000 85 000 S1 15
Code géographique 04 ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil 1 Application de la loi Gestion financière et administrative Greffe 4 Évaluation 5 Gestion du personnel 6 SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Sécurité incendie Sécurité civile TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnement Transport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eau ANALYSE DES CHARGES EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 8 9 10 11 1 1 14 15 16 1 19 0 1 Sans ventilation de l'amortissement 89 600 5 400 1 8 50 19 500 05 800 15 900 66 800 50 50 41 900 98 900 800 4 00 4 116 900 00 1 085 00 101 00 11 800 18 64 400 0 400 Ventilation de l'amortissement HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 0 900 4 81 55 1 Réseau de distribution de l'eau potable 4 644 00 8 01 1 0 901 Traitement des eau usées 5 59 400 59 400 Réseau d'égout 6 16 400 11 84 94 4 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport 598 49 5 198 651 690 Élimination 8 49 60 49 60 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 9 4 9 4 9 Tri et conditionnement 0 0 11 0 11 Matières organiques Collecte et transport 1 5 16 5 16 Traitement 0 96 0 96 Matériau secs 4 Plan de gestion 5 6 6 099 9 58 666 681 Cours d'eau Protection de l'environnement 8 98 600 1 01 115 61 9 40 591 00 66 19 4 49 S18 16 91 16 89 40 4 166 441 0 144 594 144 89 86 806 145 19 8 40 1 04 Total 9 51 5 400 1 441 589 19 90 05 800 15 900 6 04 69 191 4 0 94 494 800 4 00 4 61 9 19 106 1 0 919 101 00 151 08 64 80 4 45 6
Code géographique 04 ANALYSE DES CHARGES EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 Sans ventilation de l'amortissement Ventilation de l'amortissement Total SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social Sécurité du revenu 41 4 4 44 1 00 1 00 1 00 1 00 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniau biens Promotion et développement économique Industries et commerces Tourisme 45 46 4 48 49 50 51 5 659 850 49 600 96 00 1 05 650 5 0 5 0 695 15 49 600 96 00 1 40 95 LOISIRS ET CULTURE Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et etérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeu Parcs régionau Epositions et foires Activités culturelles Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'eposition ressources du patrimoine 5 54 55 56 5 58 59 60 685 800 149 000 1 00 915 00 116 900 1 880 00 61 446 00 6 4 400 6 64 65 66 6 4 00 94 800 65 500 46 14 8 066 198 80 5 09 0 164 0 164 4 1 94 15 066 1 00 1 114 50 116 900 1 9 446 00 6 564 4 00 814 964 948 4 RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68 FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme Intérêts 69 frais 0 frais de financement Avantages sociau futurs 1 50 45 5 00 595 65 50 45 5 00 595 65 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 4 99 04 ( 99 04 ) S19 1
Code géographique 04 ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 Administration générale Application de la loi 1 Évaluation 0 900 10 00 Sécurité publique Police 4 Sécurité incendie 5 4 600 Sécurité civile 6 Transport Réseau routier 8 Transport collectif 9 600 10 Hygiène du milieu Eau et égout Matières résiduelles Cours d'eau Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Réseau d'électricité 11 59 400 1 5 100 1 14 15 16 1 18 00 19 0 11 900 1 66 000 1 400 4 5 1 0 00 S0 18
Code géographique 04 S1 19 Taes sur la valeur foncière Taes générales Tae foncière générale (tau unique) Tae foncière générale (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Total Immeubles non résidentiels Immeubles agricoles Taes spéciales Service de la dette (tau unique) Service de la dette (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Assiette d'application imposable 1 8 664 15 CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 Tau adopté/prévu Revenus Crédits/ bruts Dégrèvements 1 /100$ 0,4900 /100$ 8 59 65 4 5 6 10 1 16 19 51 466 501 06 91 084 5 168 800 8 11 14 1 0 0,4900 /100$ 1,985 /100$ /100$ /100$ 0,9800 /100$ 4 /100$ 5 9 4 Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels 45 46 /100$ 4 48 49 /100$ 50 Immeubles agricoles 51 5 /100$ 5 Total 40 4 /100$ /100$ /100$ 9 1 15 18 1 5 186 985 51 44 654 410 100 0,4900 /100$ 4 009 0 1 /100$ 6 Dotation à la provision ajustements Revenus nets 1 4 85 ( ) ( ) 1 4 85 5 6 8 9 8 41 44 ( ) ( ) 54 55 56 5 58 19
0 Organisme Saint-Sauveur Code géographique 04 S CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 Taes sur la valeur foncière Taes générales Assiette d'application imposable Tau adopté/prévu Revenus Crédits/ bruts Dégrèvements Dotation à la provision ajustements Revenus nets Taes spéciales Activités de fonctionnement (tau unique) Activités de fonctionnement (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Total Immeubles non résidentiels 1 /100$ 4 5 /100$ 6 10 1 16 19 8 11 14 1 0 /100$ /100$ /100$ /100$ /100$ Immeubles agricoles /100$ 4 9 1 15 18 1 ( ) ( ) 5 6 8 9 Taes spéciales Activités d'investissement (tau unique) Activités d'investissement (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Total Immeubles non résidentiels 0 1 /100$ 4 /100$ 5 6 9 4 45 48 Valeur locative imposable 40 4 46 49 /100$ /100$ /100$ /100$ /100$ Immeubles agricoles 51 5 /100$ 5 8 41 44 4 50 ( ) ( ) 54 55 56 5 58 Tae d'affaires sur la valeur locative 59 60 % 61 6 ( ) 6 ( ) 64 65 0
Code géographique 04 TAUX DES TAXES EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 Compensations et tarification pour services municipau résidentiels (montant fie) Eau 1 Par unité de logement 9 0, 0 0 $ Égout, $ Eau et égout, $ Traitement des eau usées $ 4 1 0, 0 0 Matières résiduelles 5 1 9 5, 0 0 $ taes et compensations, et autres modes de tarification 18-91 Pavage & pluvial de la Gare sud 6-98 Aq.& égouts ch. du Lac-Millette 69-00 Pavage Place des Chevaliers 0-01 Prolongement rue St-Pierre 415-9 Aq.& route Domaine St-Sauveur 415-9 Aq.& route Domaine St-Sauveur 416-9 Agr.réservoir Domaine St-Sauveur 4-000 Pavage mtée Victor-Nymark 46-000 Pavage Domaine St-Sauveur 481-000 Aqueduc ch.des Tilleuls 499-001 Const.& pavage ch. Genève 499-001 Const.& pavage ch. Genève 508-00 Prol. égouts rue Principale 509-00 Station surpression Mt-Habitant 509-00 Station surpression Mt-Habitant 509-00 Station surpression Mt-Habitant 60-00 Pavage Fribourg & Chêne-bourg 60-00 Pavage Fribourg & Chêne-bourg 61-00 Pavage ch. de l'harmonie 61-00 Pavage ch. de l'harmonie 6-00 Pavage ch. Zermatt 6-00 Pavage ch. Zermatt 8-004 Const. rue St-Pierre Est 11-004 Pavage ch. des Huards 11-004 Pavage ch. des Huards 10-005 rue St-Pierre Est, phase II 10-005 rue St-Pierre Est, phase II 165-006 Const. Jardins de la Pinède 19-00 Aq.& égouts Chateaufort Description Tau Code Préciser 6,080 0,1 0,109 0,6549 4,440 0,05 0,0050 0,005 0,8046 0,04 0,018,104 0,00 0,09 0,011 116,00 0,00 0,6100 0,001 0,50 0,001 0,48 1,88 0,001 14,9500 1,988 0,1586 1,4144 98,900 1 1 1 frontage, pied linéaire frontage, pied linéaire superficie, pied carré superficie, pied carré superficie, pied carré frontage, pied linéaire superficie, pied carré superficie, pied carré frontage, pied linéaire superficie, pied carré par logement superficie, pied carré frontage, pied linéaire superficie, pied carré frontage, pied linéaire superficie, pied carré frontage, pied linéaire superficie, pied carré par unité par unité S 1
Code géographique 04 19-00 Aq.& égouts Chateaufort 10-008 Pavage ch. de l'intrépide 10-008 Pavage ch. de l'intrépide 11-008 Pavage ch. Coucher-de-soleil 11-008 Pavage ch. Coucher-de-soleil 1-008 Ch. des Buses, phase III 51-009 Pavage Jardins de la Pinède 5-009 Pavage Méandres & Cascades 8-009 Aqueduc Mont-Habitant 9-009 Drainage Mont-Habitant 18-010 Revitalisation Lac Alouette 55-011 Prol. aqueduc&égout route 64-01 Pavage ch.grande-corniche TAUX DES TAXES EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 Description Tau Code Préciser 0,05 01,500 0,00 118,9500 0,08 0,956 0,8066 0,085 0,06 0,014 0,9990 1 6,8800 18,1000 1 par unité superficie, pied carré par unité superficie, pied carré superficie, pied carré par unité par unité 1. Code : 1 - du 100 $ d'évaluation - du mètre carré - du mètre linéaire 4 - tarif fie (compensation) 5 - du 1 000 litres 6 - % de la valeur locative - autres (préciser) S 1 ()
Code géographique 04 TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES Revenus de taes avant ajouts et déductions 1 16 6 5 Ajouter Majoration en vertu de l'article 5.51 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-.1) ci-après citée LFM Déduire Crédits en vertu de l'article 85. de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles 9 et 9.1 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-4.1) Dégrèvement en vertu de l'article 44.59 LFM 4 Dégrèvement en vertu de l'article 5.6 LFM 5 Crédit de tae d'affaires en vertu de l'article LFM crédits de taes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance Dotation de l'eercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative Montant relatif au taes foncières Montant relatif à la tae d'affaires sur la valeur locative 6 8 9 10 Revenus de taes 11 16 6 5 S4
Code géographique 04 TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 REVENUS ADMISSIBLES Revenus de taes 1 16 6 5 Ajouter Dotation de l'eercice à la provision pour contestations d'évaluation foncière Crédits en vertu de l'article 9.1 de la Loi sur les compétences municipales Total partiel Déduire Taes eclues en vertu de la réglementation (articles 61.5. à 61.5.8 LFM) 4 16 6 5 Taes d'affaires Taes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 08 LFM Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du tau de base er 5 6 45 44 Taes au fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 50 000 taes non reconnues en vertu de la réglementation 9 50 44 10 Revenus admissibles au fins du calcul du tau global de taation prévisionnel 11 14 6 8 S5
Code géographique 04 TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL Revenus admissibles au fins du calcul du tau global de taation prévisionnel Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les revenus de la tae foncière générale 1 14 6 8 181 6 00 Tau global de taation prévisionnel de 014 (ligne 1 ligne ) 100 $ 0, 6 5 8 /100 $ S6 4
5 Organisme Saint-Sauveur Code géographique 04 S RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels 6 logements ou plus Immeubles agricoles Taes sur la valeur foncière Générales De secteur 1 985 51 44 654 6 49 5 186 1 945 14 5 009 Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Service de la dette 4 5 9 541 491 60 66 00 9 650 06 05 Taes d'affaires Sur la valeur locative 6 8 4 486 15 46 98 45 09 009 5
6 Organisme Saint-Sauveur Code géographique 04 S8 RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 Résidentielles Résiduelle Agriculture Résidences Total Taes sur la valeur foncière Générales 9 De secteur 10 11 8 59 65 118 855 154 864 1 4 85 10 800 15 600 Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Service de la dette 1 1 468 459 1 85 185 544 00 5 800 Taes d'affaires Sur la valeur locative 14 15 16 11 6 988 16 1 5 6
Code géographique 04 S9 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 Charges avant amortissement Amortissement des immobilisations + = Charges Services rendus Administration générale Application de la loi 1 5 400 5 5 400 9 105 5 400 Évaluation 05 800 06 550 8 9 166 441 54 55 05 800 991 80 81 16 100 106 10 05 800 1 891 - = Coût des services municipau 11 1 1 Frais de financement 149 580 Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile 4 5 6 8 50 50 41 900 98 900 800 4 00 0 1 4 166 441 0 144 594 56 69 191 8 16 100 108 681 091 5 4 0 8 109 4 0 58 94 494 84 60 500 110 68 994 59 800 85 111 800 60 4 00 86 11 4 00 14 15 16 1 18 149 580 40 81 Transport Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Transport collectif 9 10 11 1 1 14 4 116 900 00 1 085 00 19 500 64 400 5 6 8 9 40 144 89 86 806 145 19 8 40 61 4 61 9 8 60 500 11 4 001 9 6 6 19 106 1 0 919 88 89 000 15 000 114 115 10 106 1 15 919 64 5 8 90 116 5 8 65 64 80 91 11 64 80 66 9 6 000 118 (6 000) 19 140 141 14 14 144 40 81 151 611 6 990 48 09 15 0 400 41 1 04 6 4 45 6 9 48 000 119 4 69 6 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 16 0 900 4 4 81 68 55 1 94 10 55 1 Réseau de distribution de l'eau potable 1 644 00 4 8 01 69 1 0 901 95 5 000 11 99 901 Traitement des eau usées 18 59 400 44 0 59 400 96 1 59 400 Réseau d'égout 19 16 400 45 11 84 1 94 4 9 10 000 1 84 4 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 0 1 08 099 46 5 198 1 091 9 98 14 1 091 9 Matières recyclables 1 8 60 4 8 60 99 15 8 60 6 099 48 9 58 4 666 681 100 48 00 16 1 981 Cours d'eau 49 5 101 1 Protection de l'environnement 4 98 600 50 1 01 6 115 61 10 18 115 61 5 51 10 14 450 19 (14 450) 145 146 14 148 149 150 151 15 15 154 155 10 15 4 10 058 04 0 9 5 801 6 49 6 591 00 5 66 19 8 4 49 104 408 150 10 819 4 156 159 1
Code géographique 04 S0 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 Charges avant amortissement Amortissement des immobilisations + Charges Services rendus Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu 15 158 1 00 1 1 18 188 1 00 0 0 1 18 1 00 159 14 189 04 19 = - = Coût des services municipau 4 Frais de financement Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique 160 161 16 16 164 1 00 659 850 545 800 15 16 1 18 19 5 0 190 1 00 05 0 1 00 191 695 15 06 000 1 69 15 19 19 545 800 0 08 545 800 194 09 4 5 6 8 9 Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques 165 166 16 168 1 05 650 1 880 00 4 400 451 400 180 181 18 18 5 0 5 09 0 164 195 1 40 95 10 000 5 1 95 196 1 9 11 6 800 6 1 806 99 19 6 564 1 6 600 86 964 198 451 400 1 9 900 8 411 500 40 41 4 4 19 169 65 500 184 4 199 948 4 14 44 00 9 505 44 44 19 Réseau d'électricité 10 185 00 15 0 45 11 1 8 00 186 99 04 01 0 1 004 16 1 19 050 1 18 94 954 46 595 65 8 8
Code géographique 04 S1 ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 Effectifs personnes/ année Semaine normale (heures) Rémunération Cotisations sociales obligatoires Charges sociales Avantages sociau Total Total 1 Cadres et contremaîtres 1 1,50 5,00 1 16 100 15 040 156 55 81 95 1 45 495 Professionnels Cols blancs 14,00 5,00 1 019 800 1 10 99 90 60 1 5 40 Cols bleus 4 5,00 9,5 9 00 9 05 9 590 5 95 94 995 Policiers 5,00 10,00 15 100 100 100 1 00 Pompiers 6 4,50 40,00 89 100 41 45 14 5 55 480 444 580 Conducteurs et opérateurs (transport en commun) 8 69,00 4 99 00 599 00 510 100 1 109 400 6 101 00 Élus 9,00 0 100 0 600 58 100 8 00 81 800 10 6,00 5 195 400 619 900 568 00 1 188 100 6 8 500 1. Inclut la rémunération et les charges sociales au fins de fonctionnement et d'immobilisations.. En vertu de la Loi sur l'accès au documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-.1) le salaire d'un employé, à l'eception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document. ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉS EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 Gouvernement du Québec Fonctionnement Investissement Gouvernement du Canada Total Transport en commun 11 Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 1 Réseau de distribution de l'eau potable 1 59 00 59 00 Traitement des eau usées 14 Réseau d'égout 15 activités 16 5 600 5 600 1 6 800 6 800 9 9
Code géographique 04 EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 Revenus Ventes d'électricité Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle revenus 1 4 5 6 Charges Achat d'énergie Tae sur le revenu brut 8 Frais d'eploitation 9 frais 10 Frais de financement 11 Amortissement des immobilisations 1 Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité Ecédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales 1 14 15 16 ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession Gain (perte) sur cession Réduction de valeur / Reclassement Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme ( ) Affectations Activités d'investissement 5 Ecédent (déficit) accumulé Ecédent (déficit) de fonctionnement non affecté 6 Ecédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés 8 Dépenses constatées à taer ou à pourvoir 9 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 1 18 19 0 1 4 0 1 ( ) Ecédent (déficit) de fonctionnement de l'eercice à des fins fiscales S 0
Code géographique 04 ÉVALUATION EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 014 Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où s'eerce une activité mentionnée à l'article LFM Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 6 LFM Visés au premier alinéa de l'article 55 LFM Organismes internationau visés à l'article 10 LFM Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où ne s'eerce aucune activité mentionnée à l'article LFM (locau vacants) Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 014 Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi pour l'eercice financier 014 Nombre d'unités d'évaluation 1 5 6 8 9 10 11 1 4 1 Valeur au rôle 1 Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitalisation des revenus provenant de l'application de l'article LFM (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 14 1. Rôle de la valeur locative au fins d'imposition de la tae d'affaires et des compensations tenant lieu de cette tae pour l'année visée. On doit inscrire la valeur au rôle lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. Il s'agit de la valeur établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 5. à 5.5 LFM.. Facteur comparatif mentionné à l'article 64 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. S 1
Code géographique 04 QUESTIONNAIRE EXERCICE SE TERMINANT LE 1 DÉCEMBRE 014 1. La municipalité applique-t-elle, pour l'eercice se terminant le 1 décembre 014, les mesures fiscales suivantes? OUI NON S.O. a) Régime d'impôt foncier à tau variés en vertu de l'article 44.9 LFM - Pour la tae foncière générale 1 X - Pour une ou des taes spéciales en vertu des articles 99.1 et 99. du CM ou des articles 48.1 et 48. de la LCV X 4 5 b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 5. à 5.5 LFM - Pour le rôle d'évaluation foncière 6 X 8 - Pour le rôle de la valeur locative 9 10 X 11. La municipalité applique-t-elle, pour l'eercice se terminant le 1 décembre 014, la mesure de diversification transitoire des tau de certaines taes foncières (art. 5.54 à 5.6 LFM)? 1 1 X. La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taes de 014 pour des eploitations agricoles enregistrées? 14 15 X Si oui, indiquer le montant. 16 $ 4. L'organisme municipal offre-t-il à ses employés ou au élus des avantages sociau futurs? X 1 18 Si oui, indiquer le nombre. Régimes de retraite à prestations déterminées avantages sociau futurs à prestations déterminées Régimes de retraite à cotisations déterminées Nombre de régimes 19 0 1 4 Nombre d'employés actifs ou d'élus participants Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 5 1 6 6 Régime de retraite des élus municipau (RREM) 1 8 6 9 0 S4
Code géographique 04 Attestation de transmission et de consentement à la diffusion Je soussigné(e), Frédéric Thifault, CPA, CA, OMA, trésorier, atteste que le budget de Saint-Sauveur pour l'eercice se terminant le 1 décembre 014, adopté (nom de l'organisme) lors de la séance du conseil du 01-1-16 est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire. Je certifie que les informations transmises de façon électronique au même Ministère sont conformes à celles adoptées lors de la séance du conseil. Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère. Je confirme que Saint-Sauveur consent à ce que les prévisions budgétaires transmises (nom de l'organisme) soient diffusées. Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature manuscrite. Le total des charges page S4 ligne 9 est de Le tau global de taation page S6 ligne est de 0 18 69,658 $. $. Date et heure de la dernière modification : 014/0/18 10:8:16 Date de transmission au Ministère : 014/0/18 S5