Prévisions budgétaires 201 Eercice se terminant le 1 décembre Nom : Mascouche Code géographique : 6015 Type d'organisme municipal : Municipalité locale
TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Résultats détaillés Ecédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales 5 Immobilisations et autres investissements 6 Acquisition d'immobilisations de la fonction Sécurité publique 6 Variation des dépenses constatées à taer ou à pourvoir Charges par objets 8 AUTRES RENSEIGNEMENTS Analyse des revenus Taes Compensations tenant lieu de taes 10 11 Transferts 1 Services rendus 16 Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 1 Analyse des charges 18 Analyse de la charge de quotes-parts 20 Calcul de certains revenus de taes 21 Tau des taes 2 Tau global de taation prévisionnel 2 Répartition des revenus de taes par catégories d'immeubles 2 Analyse du coût des services municipau 29 Analyse de la rémunération 1 Analyse des revenus de transfert par activités 1 Ecédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 2 Évaluation Questionnaire Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 5 Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 6 S2 2
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Je soussigné(e), Luce Jacques, atteste que le budget de Mascouche pour l'eercice se terminant le 1 décembre 201, (nom de l'organisme) a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme. Le budget a été adopté le 2 0 1 1 2 1 6 année mois jour. Date 201-02-18 Signature S
Organisme Mascouche RÉSULTATS DÉTAILLÉS Revenus Fonctionnement Taes 1 59 12 00 Compensations tenant lieu de taes 2 1 2 900 Quotes-parts Transferts 1 012 500 Services rendus 5 919 900 Imposition de droits 6 68 100 Amendes et pénalités 1 89 00 Intérêts 8 1 10 500 revenus 9 200 000 10 69 865 000 Investissement Taes 11 Quotes-parts 12 Transferts 1 revenus Contributions des promoteurs 1 15 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16 Sans ventilation de l'amortissement 8 629 800 1 500 000 1 10 129 800 18 9 99 800 Ventilation de l'amortissement Total 59 12 00 1 2 900 1 012 500 919 900 68 100 1 89 00 1 10 500 200 000 69 865 000 8 629 800 1 500 000 10 129 800 9 99 800 Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement 19 20 21 22 2 2 25 26 8 20 200 12 1 000 15 019 500 9 6 000 2 100 8 165 200 2 558 00 Amortissement des immobilisations 28 10 126 600 29 1 028 000 10 800 166 600 01 00 09 00 5 200 1 805 900 ( 10 126 600 ) 8 8 000 12 89 600 19 20 900 12 2 00 2 69 00 9 91 100 558 00 1 028 000 Ecédent (déficit) de l'eercice 0 8 966 800 8 966 800 S
Organisme Mascouche EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES Ecédent (déficit) de l'eercice Moins: revenus d'investissement Ecédent (déficit) de fonctionnement de l'eercice avant conciliation à des fins fiscales 1 2 8 966 800 ( 10 129 800 ) (1 16 000) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession 12 (Gain) perte sur remboursement ou sur cession 1 Provision pour moins-value / Réduction de valeur 1 Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement 16 Remboursement de la dette à long terme 1 18 ( 9 855 00 ) (9 855 00) Affectations Activités d'investissement 19 ( ) Ecédent (déficit) accumulé Ecédent (déficit) de fonctionnement non affecté Ecédent de fonctionnement affecté 20 21 00 000 Réserves financières et fonds réservés 22 192 100 Dépenses constatées à taer ou à pourvoir 2 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 2 25 892 100 5 6 8 9 10 11 15 10 126 600 200 000 (200 000) 10 126 600 26 1 16 000 Ecédent (déficit) de fonctionnement de l'eercice à des fins fiscales 2 S5 5
Organisme Mascouche IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTS Acquisition d'immobilisations par catégories Infrastructures Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues Aires de stationnement Parcs et terrains de jeu infrastructures Réseau d'électricité Bâtiments Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs Améliorations locatives Véhicules Véhicules de transport en commun Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers Terrains Acquisition de propriétés destinées à la revente 2 Émission ou acquisition de prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales 2 1 2 5 6 8 9 10 11 12 1 1 15 16 1 18 19 20 21 22 8 61 000 105 000 5 60 000 1 122 000 550 000 1 650 000 200 000 50 000 50 000 2 000 000 2 000 2 090 000 ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Sécurité incendie 25 26 2 2 09 00 920 00 28 2 960 000 S6 6
Organisme Mascouche VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIR Ajouter Déduire Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociau Intérêts sur la dette à long terme Avantages sociau futurs er Déficit initial au 1 janvier 200 Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 200 Régimes capitalisés er Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 er 10 11 12 1 1 1 2 15 Régimes non capitalisés 16 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 1 - - 5 18 6 19 20 Financement à long terme des activités de fonctionnement 8 21 9 22 S
CHARGES PAR OBJETS Rémunération 1 21 52 900 Charges sociales 2 5 6 00 Biens et services 18 600 Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipau Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipau Quotes-parts organismes Amortissement des immobilisations 029 100 5 6 8 529 00 9 10 011 900 10 11 510 200 12 10 126 600 1 92 000 1 1 028 000 S8 8
AUTRES RENSEIGNEMENTS
ANALYSE DES REVENUS TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taes générales Tae foncière générale Taes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taes de secteur Taes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement 1 0 99 00 2 99 00 5 100 100 5 2 800 6 1 810 800 8 9 6 16 100 SUR UNE AUTRE BASE Taes, compensations et tarification Services municipau Eau 10 2 900 Égout 11 81 00 Traitement des eau usées Matières résiduelles 12 1 2 02 600 - Déneigement certains secteurs 1 99 500 - - Centres d'urgence 9-1-1 15 16 1 16 500 Service de la dette 18 5 95 100 Activités de fonctionnement 19 Activités d'investissement 20 21 1 56 00 Taes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative 22 2 2 25 1 56 00 26 59 12 00 S10 10
ANALYSE DES REVENUS COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Taes d'affaires Compensations pour les terres publiques Immeubles des réseau Santé et services sociau Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationau Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Taes d'affaires GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Taes d'affaires 1 00 2 16 200 5 51 600 6 6 900 8 86 00 9 901 00 10 11 12 1 1 1 2 900 15 16 1 18 ORGANISMES MUNICIPAUX Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification 19 20 21 AUTRES Taes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité 22 2 2 25 1 2 900 S11 11
TRANSFERTS ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT Administration générale 1 Sécurité publique Police 2 100 000 Sécurité incendie Sécurité civile 5 Transport Réseau routier Voirie municipale 6 12 600 Enlèvement de la neige 8 1 500 Transport collectif Transport en commun Transport régulier 9 Transport adapté 10 Transport scolaire 11 12 Transport aérien 1 Transport par eau 1 15 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 16 1 000 Réseau de distribution de l'eau potable 1 8 500 Traitement des eau usées 18 Réseau d'égout 19 8 500 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 20 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 21 10 000 Tri et conditionnement 22 2 2 Cours d'eau 25 Protection de l'environnement 26 2 Santé et bien-être Logement social 28 Sécurité du revenu 29 0 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 1 Rénovation urbaine 2 Promotion et développement économique 500 Loisirs et culture Activités récréatives 5 5 900 Activités culturelles Bibliothèques 6 5 500 500 Réseau d'électricité 8 9 1 012 500 S1-1 12-1
TRANSFERTS (suite) ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT Administration générale 0 Sécurité publique Police 1 Sécurité incendie 2 Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale 5 Enlèvement de la neige 6 Transport collectif Transport en commun Transport régulier 8 Transport adapté 9 Transport scolaire 50 51 Transport aérien 52 Transport par eau 5 5 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 55 Réseau de distribution de l'eau potable 56 Traitement des eau usées 5 Réseau d'égout 58 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 59 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 60 Tri et conditionnement 61 62 6 Cours d'eau 6 Protection de l'environnement 65 66 Santé et bien-être Logement social 6 Sécurité du revenu 68 69 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 0 Rénovation urbaine 1 Promotion et développement économique 2 Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques 5 6 Réseau d'électricité S1-2 8 2 6 100 059 20 2 82 0 8 629 800 12-2
ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS (suite) TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal Péréquation Réorganisation municipale Neutralité Diversification des revenus Compensation provenant de la tae de vente du Québec Programme d'aide financière au MRC TOTAL DES TRANSFERTS 9 80 81 82 8 8 85 86 8 88 9 62 00 S15 1
ANALYSE DES REVENUS SERVICES RENDUS SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Administration générale Application de la loi Évaluation Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile 2 5 6 200 9 200 Transport Réseau routier Voirie municipale 10 Enlèvement de la neige 11 12 Transport collectif 1 1 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eau usées Réseau d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Cours d'eau Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique 1 8 15 16 1 18 19 20 21 22 2 2 25 26 2 28 29 0 1 2 5 6 S16 1
ANALYSE DES REVENUS SERVICES RENDUS (suite) SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité AUTRES SERVICES RENDUS Administration générale Sécurité publique Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité TOTAL DES SERVICES RENDUS IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Droits sur les carrières et sablières AMENDES ET PÉNALITÉS INTÉRÊTS AUTRES REVENUS Gain (perte) sur cession d'immobilisations Produit de cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur cession de placements Contributions des promoteurs Contributions des automobilistes pour le transport en commun Contributions des organismes municipau 8 9 0 1 2 200 115 00 00 5 6 8 9 50 5 000 51 6 900 52 5 29 000 5 621 00 55 56 919 00 5 919 900 58 218 100 59 25 000 60 0 000 61 62 68 100 6 1 89 00 6 1 10 500 65 66 200 000 6 68 1 500 000 69 0 1 2 1 00 000 S1 15
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil 1 Application de la loi 2 Gestion financière et administrative Greffe Évaluation 5 Gestion du personnel 6 SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Sécurité incendie Sécurité civile TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnement Transport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eau ANALYSE DES CHARGES 8 9 10 11 12 1 1 15 16 1 1 00 800 606 800 2 59 900 96 900 69 000 2 800 1 65 000 8 20 200 9 600 2 915 500 1 800 6 100 12 1 000 5 198 000 81 00 11 00 58 00 18 660 00 19 2 100 20 21 22 Sans ventilation de l'amortissement 1 900 15 019 500 Ventilation de l'amortissement 10 800 10 800 166 600 166 600 01 00 01 00 Total 1 00 800 606 800 2 59 900 96 900 69 000 2 800 1 52 800 8 8 000 9 600 2 915 500 1 800 50 00 12 89 600 5 198 000 81 00 11 00 58 00 660 00 2 100 86 00 19 20 900 HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 2 101 000 101 000 Réseau de distribution de l'eau potable 2 65 00 65 00 Traitement des eau usées 25 1 810 800 1 810 800 Réseau d'égout 26 815 900 815 900 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport 2 1 01 100 1 01 100 Élimination 28 1 16 600 1 16 600 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 29 51 600 51 600 Tri et conditionnement 0 10 500 10 500 Matières organiques Collecte et transport 1 200 200 Traitement 2 0 000 0 000 Matériau secs 91 00 91 00 112 200 112 200 Plan de gestion 5 6 Cours d'eau Protection de l'environnement 8 9 09 00 09 00 0 9 6 000 09 00 12 2 00 S18 16
ANALYSE DES CHARGES Sans ventilation de l'amortissement Ventilation de l'amortissement Total SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social Sécurité du revenu 1 2 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniau biens Promotion et développement économique Industries et commerces Tourisme 5 6 8 9 50 51 52 1 29 00 2 800 59 00 655 00 2 100 5 200 5 200 1 29 00 2 800 59 00 690 500 2 69 00 LOISIRS ET CULTURE Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et etérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeu Parcs régionau Epositions et foires 5 5 55 56 5 58 1 0 600 1 25 200 109 00 2 568 00 59 60 280 900 5 6 800 Activités culturelles Centres communautaires 61 969 500 Bibliothèques 62 1 08 500 Patrimoine Musées et centres d'eposition 6 ressources du patrimoine 6 65 66 6 1 00 2 521 00 8 165 200 1 28 200 1 28 200 55 00 55 00 1 805 900 1 0 600 1 25 200 109 00 2 568 00 1 529 100 6 892 000 969 500 1 08 500 1 00 55 00 09 100 9 91 100 RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68 FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme Intérêts 69 frais 0 frais de financement Avantages sociau futurs 1 2 029 100 95 000 1 00 558 00 029 100 95 000 1 00 558 00 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 10 126 600 ( 10 126 600 ) S19 1
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS Administration générale Application de la loi 1 Évaluation 2 Sécurité publique Police Sécurité incendie 5 Sécurité civile 6 Transport Réseau routier 8 Transport collectif 9 660 00 10 Hygiène du milieu Eau et égout Matières résiduelles Cours d'eau Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Réseau d'électricité 11 911 800 12 1 1 15 16 1 18 19 20 8 100 21 655 00 22 2 2 25 10 011 900 S20 18
S21 19 Taes sur la valeur foncière Taes générales Tae foncière générale (tau unique) Tae foncière générale (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Total Immeubles non résidentiels Immeubles agricoles Taes spéciales Service de la dette (tau unique) Service de la dette (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Assiette d'application imposable 9 05 025 CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES Tau adopté/prévu Revenus Crédits/ bruts Dégrèvements 1 2 /100$ 0,516 /100$ 20 10 00 5 6 10 1 16 19 151 19 200 6 16 285 5 0 690 8 11 1 1 20 0,622 /100$ 2,050 /100$ 1,92 /100$ /100$ /100$ /100$ 5 9 2 Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels 5 6 /100$ 8 9 /100$ 50 Immeubles agricoles 51 52 /100$ 5 Total 0 /100$ /100$ /100$ 9 12 15 18 21 91 100 8 919 500 629 900 22 8 121 200 2 0,516 /100$ 2 196 900 6 59 99 00 0,10 /100$ 99 00 0 1 2 Dotation à la provision ajustements Revenus nets 0 99 00 ( ) ( ) 0 99 00 25 26 2 28 29 8 1 99 00 ( ) ( ) 99 00 5 55 56 5 58 19
20 Organisme Mascouche S22 CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite) Taes sur la valeur foncière Taes générales Assiette d'application imposable Tau adopté/prévu Revenus Crédits/ bruts Dégrèvements Dotation à la provision ajustements Revenus nets Taes spéciales Activités de fonctionnement (tau unique) Activités de fonctionnement (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Total Immeubles non résidentiels 5 /100$ 6 10 1 16 19 59 99 00 0,1110 /100$ 5 100 100 1 2 8 11 1 1 20 /100$ /100$ /100$ /100$ /100$ Immeubles agricoles 22 2 /100$ 2 9 12 15 18 21 5 100 100 ( ) ( ) 5 100 100 25 26 2 28 29 Taes spéciales Activités d'investissement (tau unique) Activités d'investissement (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Total Immeubles non résidentiels 0 1 /100$ 2 /100$ 5 6 9 2 5 8 Valeur locative imposable 0 6 9 /100$ /100$ /100$ /100$ /100$ Immeubles agricoles 51 52 /100$ 5 8 1 50 ( ) ( ) 5 55 56 5 58 Tae d'affaires sur la valeur locative 59 60 % 61 62 ( ) 6 ( ) 6 65 20
TAUX DES TAXES Compensations et tarification pour services municipau résidentiels (montant fie) Eau Égout 1 2 Par unité de logement 2 5 2, 0 0 $ 5 8, 0 0 $ Eau et égout, $ Traitement des eau usées $, Matières résiduelles 5 1, 0 0 $ taes et compensations, et autres modes de tarification Assainissement des eau (secteur urbain) Assainissement des eau (Terrebonne) Enlèvement de la neige Enlèvement de la neige Description Tau Code Préciser 0,0662 0,0602 186,0000 9,0000 1 1 1 1. Code : 1 - du 100 $ d'évaluation 2 - du mètre carré - du mètre linéaire - tarif fie (compensation) 5 - du 1 000 litres 6 - % de la valeur locative - autres (préciser) S2 21
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES Revenus de taes avant ajouts et déductions 1 59 12 00 Ajouter Majoration en vertu de l'article 25.51 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM 2 Déduire Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 9.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles 92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-.1) Dégrèvement en vertu de l'article 2.59 LFM Dégrèvement en vertu de l'article 25.6 LFM 5 Crédit de tae d'affaires en vertu de l'article 2 LFM crédits de taes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance Dotation de l'eercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative Montant relatif au taes foncières Montant relatif à la tae d'affaires sur la valeur locative 6 8 9 10 Revenus de taes 11 59 12 00 S2 22
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL REVENUS ADMISSIBLES Revenus de taes 1 59 12 00 Ajouter Dotation de l'eercice à la provision pour contestations d'évaluation foncière Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales Total partiel Déduire Taes eclues en vertu de la réglementation (articles 261.5. à 261.5.8 LFM) 2 59 12 00 Taes d'affaires Taes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du tau de base er 5 6 11 200 Taes au fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 16 500 taes non reconnues en vertu de la réglementation 9 28 00 10 Revenus admissibles au fins du calcul du tau global de taation prévisionnel 11 52 00 S25 2
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL Revenus admissibles au fins du calcul du tau global de taation prévisionnel Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les revenus de la tae foncière générale 1 2 52 00 59 99 00 Tau global de taation prévisionnel de 201 (ligne 1 ligne 2) 100 $ 1, 1 1 /100 $ S26 2
25 Organisme Mascouche S2 RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels 6 logements ou plus Immeubles agricoles Taes sur la valeur foncière Générales De secteur 1 2 10 162 00 00 000 0 800 2 100 1 1 900 9 00 05 00 Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Service de la dette 5 2 62 800 281 900 25 200 5 000 69 000 65 00 Taes d'affaires Sur la valeur locative 6 8 1 10 100 1 0 100 2 210 600 05 00 25
26 Organisme Mascouche S28 RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite) Résidentielles Résiduelle Agriculture Résidences Total Taes sur la valeur foncière Générales 9 De secteur 10 11 1 521 000 1 62 100 091 500 2 0 600 Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Service de la dette 12 1 128 100 6 61 500 5 95 100 616 00 Taes d'affaires Sur la valeur locative 1 15 16 2 890 00 59 5 900 26
S29 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX Charges avant amortissement Amortissement des immobilisations + = Charges Services rendus Administration générale Application de la loi 1 606 800 5 606 800 9 105 606 800 Évaluation 2 69 000 6 926 00 28 29 10 800 5 55 69 000 0 200 80 81 000 5 00 106 10 660 000 6 980 500 - = Coût des services municipau 2 11 12 1 Frais de financement 58 800 Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile 5 6 8 8 20 200 9 600 2 915 500 1 800 6 100 0 1 2 10 800 166 600 56 8 8 000 82 90 00 108 8 2 00 5 9 600 8 0 900 109 9 02 00 58 2 915 500 8 12 00 110 2 902 800 59 1 800 85 111 1 800 60 50 00 86 112 50 00 1 15 16 1 18 58 800 9 500 Transport Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Transport collectif 9 10 11 12 1 1 12 1 000 5 198 000 81 00 1 10 100 68 800 1 900 5 6 8 9 0 166 600 01 00 61 12 89 600 8 600 11 12 85 000 62 6 5 198 000 81 00 88 89 5 000 11 115 5 15 000 81 00 6 1 10 100 90 116 1 10 100 65 68 800 91 11 68 800 66 86 00 92 118 86 00 19 10 11 12 1 1 9 500 2 150 00 15 15 019 500 1 01 00 6 19 20 900 9 5 000 119 19 65 900 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 16 101 000 2 68 101 000 9 120 101 000 Réseau de distribution de l'eau potable 1 65 00 69 65 00 95 121 65 00 Traitement des eau usées 18 1 810 800 0 1 810 800 96 122 1 810 800 Réseau d'égout 19 815 900 5 1 815 900 9 12 815 900 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 20 2 195 00 6 2 2 195 00 98 28 00 12 2 16 00 Matières recyclables 21 885 200 885 200 99 6 500 125 88 00 22 8 100 126 Cours d'eau 2 9 5 101 12 Protection de l'environnement 2 50 6 102 128 25 51 09 00 09 00 10 129 09 00 15 16 1 18 19 150 151 152 15 15 155 2 150 00 5 900 26 9 6 000 52 09 00 8 12 2 00 10 6 900 10 12 0 800 156 5 900 2 2
S0 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite) Charges avant amortissement Amortissement des immobilisations + Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu 15 158 12 1 18 188 159 1 189 = Charges - 202 20 20 Services rendus = 21 218 219 Coût des services municipau 22 2 2 Frais de financement Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique 160 161 162 16 16 1 29 00 8 100 655 00 15 16 1 18 19 5 200 190 191 1 29 00 205 206 29 000 220 221 1 265 00 192 19 8 100 20 208 222 22 8 100 19 690 500 209 22 690 500 25 26 2 28 29 1 00 Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques 165 166 16 168 2 100 5 6 800 1 08 500 1 112 900 180 181 182 18 5 200 1 28 200 55 00 195 2 69 00 210 29 000 225 2 0 00 196 6 892 000 211 58 100 226 6 0 900 19 1 08 500 212 600 22 1 900 198 1 60 600 21 25 000 228 1 65 600 20 21 22 2 1 00 1 199 500 169 8 165 200 18 1 805 900 199 9 91 100 21 66 00 229 9 2 00 2 1 199 500 Réseau d'électricité 10 185 200 215 20 25 11 56 000 186 10 126 600 201 66 69 600 216 919 900 21 65 59 00 26 558 00 28 28
S1 ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION Effectifs personnes/ 2 année Semaine normale (heures) Rémunération Cotisations sociales obligatoires Charges sociales Avantages sociau Total Total 1 Cadres et contremaîtres 1 5,00 2,00 800 600 85 00 50 00 956 000 56 600 Professionnels 2 Cols blancs 108,00 2,00 5 808 00 808 100 66 00 1 2 00 281 100 Cols bleus 86,00 8,00 19 800 5 800 61 800 1 192 600 5 612 00 Policiers 5 5,00,80 5 201 100 56 800 85 00 1 99 200 6 600 00 Pompiers 6 0,00 5,00 1 802 500 26 500 00 26 900 2 00 00 Conducteurs et opérateurs (transport en commun) 8 26,00 21 02 00 2 598 900 2 689 200 5 288 100 26 20 800 Élus 9 9,00 95 200 65 600 109 00 15 00 60 500 10 5,00 21 52 900 2 66 500 2 98 900 5 6 00 26 991 00 1. Inclut la rémunération et les charges sociales au fins de fonctionnement et d'immobilisations. 2. En vertu de la Loi sur l'accès au documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employé, à l'eception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document. ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉS Gouvernement du Québec Fonctionnement Investissement Gouvernement du Canada Total Transport en commun 11 Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 12 1 000 Réseau de distribution de l'eau potable 1 8 500 Traitement des eau usées 1 Réseau d'égout 15 8 500 16 982 500 1 012 500 059 20 1 000 06 0 2 82 0 2 82 90 activités 2 6 100 28 600 1 8 629 800 9 62 00 29 29
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES Revenus Ventes d'électricité Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle revenus 1 2 5 6 Charges Achat d'énergie Tae sur le revenu brut 8 Frais d'eploitation 9 frais 10 Frais de financement 11 Amortissement des immobilisations 12 Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité Ecédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales 1 1 15 16 ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession Gain (perte) sur cession Réduction de valeur / Reclassement Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement 22 Remboursement de la dette à long terme 2 ( ) Affectations Activités d'investissement 25 Ecédent (déficit) accumulé Ecédent (déficit) de fonctionnement non affecté 26 Ecédent de fonctionnement affecté 2 Réserves financières et fonds réservés 28 Dépenses constatées à taer ou à pourvoir 29 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 1 18 19 20 21 2 0 1 ( ) 2 Ecédent (déficit) de fonctionnement de l'eercice à des fins fiscales S2 0
ÉVALUATION SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 201 Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où s'eerce une activité mentionnée à l'article 22 LFM Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 26 LFM Visés au premier alinéa de l'article 255 LFM Organismes internationau visés à l'article 210 LFM Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où ne s'eerce aucune activité mentionnée à l'article 22 LFM (locau vacants) Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 201 Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi pour l'eercice financier 201 2 Nombre d'unités d'évaluation 1 5 6 8 9 10 11 12 2 1 Valeur au rôle 1 Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitalisation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 1 1. Rôle de la valeur locative au fins d'imposition de la tae d'affaires et des compensations tenant lieu de cette tae pour l'année visée. On doit inscrire la valeur au rôle lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. Il s'agit de la valeur établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 25.2 à 25.5 LFM. 2. Facteur comparatif mentionné à l'article 26 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. S 1
QUESTIONNAIRE 1. La municipalité applique-t-elle, pour l'eercice se terminant le 1 décembre 201, les mesures fiscales suivantes? OUI NON S.O. a) Régime d'impôt foncier à tau variés en vertu de l'article 2.29 LFM - Pour la tae foncière générale 1 X 2 - Pour une ou des taes spéciales en vertu des articles 99.1 et 99.2 du CM ou des articles 8.1 et 8.2 de la LCV X 5 b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 25.2 à 25.5 LFM - Pour le rôle d'évaluation foncière 6 X 8 - Pour le rôle de la valeur locative 9 10 11 X 2. La municipalité applique-t-elle, pour l'eercice se terminant le 1 décembre 201, la mesure de diversification transitoire des tau de certaines taes foncières (art. 25.5 à 25.62 LFM)? 12 1 X. La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taes de 201 pour des eploitations agricoles enregistrées? X 1 15 Si oui, indiquer le montant. 16 22 980 $. L'organisme municipal offre-t-il à ses employés ou au élus des avantages sociau futurs? X 1 18 Si oui, indiquer le nombre. Régimes de retraite à prestations déterminées avantages sociau futurs à prestations déterminées Régimes de retraite à cotisations déterminées Nombre de régimes 19 20 21 22 2 2 Nombre d'employés actifs ou d'élus participants 1 25 Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 25 26 Régime de retraite des élus municipau (RREM) 2 1 28 9 29 0 S 2
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion Je soussigné(e), Luce Jacques, Trésorière, atteste que le budget de Mascouche pour l'eercice se terminant le 1 décembre 201, adopté (nom de l'organisme) lors de la séance du conseil du 201-12-16 est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire. Je certifie que les informations transmises de façon électronique au même Ministère sont conformes à celles adoptées lors de la séance du conseil. Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère. Je confirme que Mascouche consent à ce que les prévisions budgétaires transmises (nom de l'organisme) soient diffusées. Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature manuscrite. Le total des charges page S ligne 29 est de Le tau global de taation page S26 ligne est de 1 028 000 1,11 $. $. Date et heure de la dernière modification : 201/02/18 16:2:1 Date de transmission au Ministère : 201/02/18 S5