Nte de synthèse n 18 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2017 OBJET : BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2017 BUDGET ANNEXE PEPINIERES-ATELIERS Les équipements écnmiques snt cnstitués des deux pépinières de Sénart (Sextant et Ecpépinière) gérées en régie directe, tut cmme les ateliers relais de Grigny et des pépinières Le Magellan (Marché public) à Evry et le Trident (DSP) à Crbeil-Essnnes. Les 4 pépinières nt pur bjectif de mettre à dispsitin de créateurs et jeunes entrepreneurs des lcaux, des services mutualisés et un accmpagnement persnnalisé. Ils snt ainsi accmpagné dans leur dévelppement jusqu à leur srtie de pépinière pur s installer durablement sur ntre territire. Le Sextant (régie directe) à Missy-Cramayel : Le Sextant est une pépinière généraliste installée à Missy-Cramayel depuis 2003. Une réhabilitatinextensin a été réalisée en 2009 pur dispser in fine de 36 bureaux à cmmercialiser. Cet équipement a tujurs présenté un taux de remplissage cnfrme à la myenne natinale d envirn 80%. Au 31/12/2016, ce snt 23 entreprises qui étaient hébergées (et 16 entreprises dmiciliées), dnt 65 % sus le statut de pépinière, sit un taux de remplissage myen de 77 %. L Ec-pépinière (régie directe) à Missy-Cramayel : Il s agit d une pépinière dédiée aux éc-entreprises dans les dmaines de l éc-cnstructin, les écnmies d énergie et l écnmie circulaire. Cnstruite en 2014/2015 sur l Ecple de Sénart, l Ecpépinière a uvert ses prtes le 2 nvembre 2015 avec 39 bureaux et 5 ateliers à cmmercialiser. Au 31/12/2016, ce snt 16 entreprises qui y étaient déjà hébergées (et 1 dmiciliée), dnt 69 % sus le statut de pépinière, sit un taux de remplissage de 46 % très satisfaisant après seulement 1 an d explitatin sur un marché de niche. Le Magellan (Prestataire-Marché public) à Evry : Dans le cadre d un marché de prestatins de services, la CAECE a cnfié la gestin du Magellan à la sciété INTERFACES au 1 er janvier 2015. Le premier site du cmplexe (Le Magellan I) a été cnstruit en 1990 et uvert à l accueil d entreprises en 1991. Depuis, un deuxième site (Le Magellan II) a été cnstruit en 2009 et uvert en 2010. Ce bâtiment, de par sn architecture, ses équipements récents et techniquement plus perfrmants (ascenseurs, chauffage, ventilatin, câblage multimédia, téléphnie et infrmatique, ) crrespnd mieux aux attentes des entreprises.
Le Magellan I cmprend 53 bureaux et 5 ateliers. Le Magellan II cmprend 18 bureaux et 2 ateliers. Le faible taux de remplissage du Magellan I (40 %), les bservatins des entreprises entrantes, srtantes u lcataires, et du gestinnaire du cmplexe, nt cnduit les services à étudier un prgramme de rénvatin partielle de ce bâtiment prgrammé sur la péride 2016-2017. Ce snt 27 entreprises qui étaient hébergées (et 40 dmiciliées) au 31/12/2016, dnt 63 % sus le statut de pépinière, sit un taux de remplissage myen tujurs de 40 %. Le Trident (DSP) à Crbeil-Essnnes : En 2006, la CASE s'est dtée d'une pépinière d'entreprises généraliste située en ZFU gérée depuis 2007 par la sciété INTERFACES dans le cadre de 2 DSP cnsécutives. L'immeuble Le Trident cmprend 26 bureaux et 2 ateliers destinés à la lcatin. Ce snt 24 entreprises qui étaient hébergées (et 7 dmiciliées) au 31/12/2016, dnt 62 % sus le statut de pépinière, sit un taux de remplissage myen de 86 %. Les Ateliers Relais (régie directe) à Grigny : Les Ateliers Relais (ATR) snt cmpsés de 2 bâtiments aux 5 et 6 rue des bâtisseurs à Grigny, à prximité de la Grande Brne. Cet équipement écnmique a la particularité, cntrairement aux pépinières et hôtels d entreprises, de ne pas prpser de services ni d accmpagnement persnnalisé aux entreprises hébergées. Il s agit d une ffre immbilière attractive, en ZFU, cmpte tenu des tarifs prpsés bien inférieurs au marché privé. Les ATR1 snt cmpsés de 20 bureaux et 8 ateliers. Les ATR2 snt cmpsés de 26 bureaux et 6 ateliers. Au 31/12/2016, ce snt 13 entreprises qui étaient hébergées aux ATR1 et 18 aux ATR2, sit un taux de remplissage glbal de 83 %. Le prjet de budget annexe Pépinière pur l exercice 2017 qui vus est présenté est équilibré en dépenses et en recettes sur les deux sectins. II - Le Budget Primitif 2017 1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDEE Le budget primitif 2017 présente une sectin de fnctinnement équilibrée avec un mntant de recettes et de dépenses de 2 178 666.
1.1. Les recettes d explitatin Les recettes d explitatin cmprennent : Les prduits d explitatin, lyers et autres recettes annexes estimés à 874 454 (chap. 70 & 75) : Le lyer de l établissement ICAM pur 108 333 337 811 de lyers des entreprises hébergées sur sites Les prduits d activités, tels que les dmiciliatins et les refacturatins des charges à hauteur de 428 310 La reprise des subventins qui s élève à 64 188, pératin d rdre budgétaire (recette d explitatin = dépense d investissement) La participatin du budget principal pur 1 213 922 à l équilibre glbal de cette activité de dévelppement écnmique Le rembursement par le budget Principal de l emprunt pur la cnstructin du centre de frmatin prfessinnel (ex CALE) à hauteur de 26 102 (Intérêts) 1.2. Les dépenses d explitatin Les dépenses snt les suivantes : Les charges à caractère général s élèvent à 1 148 210 et snt cnstituées : Des hnraires fixes de gérance, inscrits pur un mntant de 539 976 Des fluides, de petites furnitures d entretien, ainsi que de lcatins diverses pur 72 304 De l entretien des bâtiments et de la maintenance estimés à 103 000 Des assurances à hauteur de 22 696 Des frais de gestin curantes, tels que la téléphnie, l affranchissement, les furnitures administratives, les frais de cllques pur 117 280 Du gardiennage, du nettyage des lcaux qui s élèvent à 77 120 Des taxes fncières et autres impôts estimés à 215 834
Les charges de persnnel pur à 152 321 Les charges financières estimées à 349 359 Des charges exceptinnelles pur 100 Le virement prévisinnel à la sectin d investissement pur assurer le financement prpre des dépenses d investissement s élève à 192 481 2. LA SECTION D INVESTISSEMENT CONSOLIDEE Le budget primitif 2017 présente une sectin d investissement équilibrée avec un mntant de recettes et de dépenses de 1 994 881.
2.1. Les recettes d investissement Les recettes snt cnstituées : Du virement de la sectin de fnctinnement pur 192 481 Du rembursement par le budget Principal de l emprunt pur la cnstructin du centre de frmatin prfessinnel (ex CALE) de 93 022 (capital) De la prévisin des crédits de cautinnement à hauteur de 95 000 (recette égale à la dépense inscrite en investissement) De 336 195 de dtatin aux amrtissements L ensemble de ces éléments prte le besin de financement à 1 278 183 cuvert par l emprunt. 2.2. Les dépenses d investissement Les autres dépenses représentent : La prévisin des crédits de cautinnement à hauteur 95 000 (dépense égale à la recette inscrite en investissement) La reprise des subventins s élève à 64 188 (dépense d investissement = recette d explitatin) III - Dette Au 1er janvier 2017, l encurs de la dette bancaire s élève à 9 422 908,61. La part taux fixe s élève à 86% et la part taux variable est de 14%. Il faut préciser que le slde de l avance cnsentie par le budget principal s élève à 2 158 769 au 1er janvier 2017. L amrtissement prévu pur cet exercice budgétaire est de 700 929 qui se décmpse de la dette bancaire (621 698 ) et du rembursement de l avance du budget principal (79 231 ). Les charges financières s élèvent à 349 K.