Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet

Documents pareils
Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd /08/ :12

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CHAPITRE 5 Le passif

État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014

Mesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller

La sécurité civile, une responsabilité partagée

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Document d information n o 4 sur les pensions

Contenu Acomba 9.57 ATELIER 1 VUE D ENSEMBLE DU PROGRAMME ATELIER 3 RAPPORTS ATELIER 2 MODULE COMPTABILITÉ TRANSACTIONS ATELIER 4 MODULE CLIENTS.

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU

Examen décembre 1994

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Préavis No au Conseil communal

Pour information seulement

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014

Caractéristiques et Règlement du Régime

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

MUNICIPALITÉ DU DISTRICT DE CLARE ARRÊTÉ N 28 ARRÊTÉ CONCERNANT LES REVENDEURS TEMPORAIRES DE VÉHICULES MOTORISÉS

GUIDE DES ÉTATS FINANCIERS ORGANISME SANS BUT LUCRATIF ARTICLE 95

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.

Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES

Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE.

Première installation : comment réussir en temps de crise?

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

Rémi Beaulieu #2 présent Francine Côté #3 présente. 1. Ouverture de l assemblée et mot de bienvenue

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

Régime de retraite pour les employés de la Ville de Mascouche

LE DON PLANIFIÉ par l assurance vie BIENVENUE POUR LE BÉNÉFICE DES MISSIONS CHARITABLES EN PARTENARIAT AVEC :

Associations Dossiers pratiques

MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ORDRE DU JOUR MODIFIÉ SÉANCE ORDINAIRE 5 NOVEMBRE 2014

La séquence des comptes

CHAPITRE 1 CALCULS MATHÉMATIQUES...

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012

ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES»

Pouvoir d achat Revenu mensuel en Autriche. Tableau: Revenu mensuel en Autriche Valide au 31 mars 2009

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT

ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 55

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

LEVET COMMUNE DE LEVET

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

M E ÉLISABETH BEAUDOIN, NOTAIRE JOURNAL GÉNÉRAL

Bureaux régionaux de la CSST

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Sont présents : Monsieur le maire Pierre Bertrand Madame la conseillère Carole Labonté Messieurs les conseillers Luc Lafrenière Martin Deschênes

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :

D assurance-vie avec participation

Dossier de présentation en Comité d agrément de

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF.

Projet de création / reprise d entreprises

b. le ratio de dette Un autre ratio parfois utilisé est celui du total des dettes sur le revenu brut. Celui-ci ne devrait pas dépasser 40%.

Document d information

Vers une ville VERS UNE VILLE INTELLIGENTE

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

ULC-S Inspection et mise à l essai des réseaux avertisseurs d incendie

ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE

La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse

Statistiques de finances publiques consolidées

TÂCHES DE FIN DE PÉRIODE

Vous permettre d entreprendre avec assurance?

Rédaction d un Plan d affaires

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

Exercice J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions

DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION

RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Besoins d assurance en cas de

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

Observation et Conjoncture Économique. Économie Nationale approche par les revenus

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude

Les opérations et autres flux

Résumé abrégé. des applications de. Tribut TAX et TAXEasy

Séance ordinaire du 14 février 2012

PORTRAIT SOCIO-ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE DE LA MRC D ANTOINE-LABELLE

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.

MESURES FISCALES ANNONCÉES À L OCCASION DU POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Compétences essentielles numériques dans les petites entreprises rurales QUESTIONNAIRE DU SONDAGE PRÉ- FORMATION DES EMPLOYEURS

formant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale.

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Lyster

Legal Quote Dominique Sperisen Membre du team de conduite AXA Vie Suisse

Compte bancaire ou assurance vie? 5. Amortissement direct ou indirect?

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011

Au niveau des recettes :

FORMATION AU PERMIS D EXPLOITATION DE LICENCES CHRD MODULE 2,5 JOURS * Arrêté d agrément du 07 Avril 2014 : NOR INTD A

SOUMISSIONS PUBLIQUES

Transcription:

Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet Présentation au conseil résultats du 31 décembre 2016 Présentation en mars 2017

Saint-Fabien Excédent de fonctionnement à des fins fiscales 120 000 106 044 $ 100 000 80 000 60 000 40 000 42 227 $ 46 054 $ 20 000 0 4 859 $ 2013 2014 2015 2016

Saint-Fabien Revenus de fonctionnement totaux réels versus budget 1 400 000 1 350 000 1 300 000 1 250 000 Réel Budget 1 200 000 1 150 000 1 100 000 1 050 000 2013 2014 2015 2016

Saint-Fabien Revenus de fonctionnement totaux de 2016 (1 343 464 $) Autres revenus; 540 881 $ ; 40% Taxes; 802 583 $ ; 60%

Saint-Fabien Détail des autres revenus (540 881 $) Imposition de droits (droits de mutation et licences); 19 313 $ ; 4% Revenus d'intérêts; 5 503 $ ; 1% Autres revenus; (11 489) $ ; -2% Compensation tenant lieu de taxes; 83 167 $ ; 15% Services rendus (loisirs et culture principalement); 58 591 $ ; 10% Transferts gouvernementaux; 385 796 $ ; 68%

Saint-Fabien Charges totales de 2016 PAR OBJETS (1 431 397 $) Contributions à d'autres organismes; 43 278 $ ; 3% Contributions à des organismes (Quote-part MRC); 101 691 $ ; 7% Amortissement des immobilisations; 204 416 $ ; 14% Rémunération; 215 080 $ ; 15% Charges sociales; 47 227 $ ; 3% Frais de financement; 13 745 $ ; 1% Biens et services; 805 960 $ ; 57%

Saint-Fabien Charges totales de 2016 PAR SECTEUR (1 226 981 $) sans amortissement Aménagement, urbanisme et développement; 46 902 $ ; 4% Loisirs et culture; 145 153 $ ; 12% Frais de financement; 13 745 $ ; 1% Administration générale; 261 752 $ ; 21% Santé et bien-être; 4 000 $ ; 0% Hygiène du milieu; 259 639 $ ; 21% Sécurité publique; 126 979 $ ; 11% Transport; 368 811 $ ; 30%

Saint-Fabien Conciliation sommaire de l excédent de fonctionnement au Rapport financier 2016 (page S14 et S15) BUDGET RÉEL Revenus de fonctionnement Charge de fonctionnement (sans amortissement) 1 286 730 $ (1 262 993) 1 343 464 $ (1 226 981) Remboursement du capital sur les emprunts et du Fonds roulement (23 737) (23 737) Affecté pour les activités d investissement (immobilisations) ( - ) ( 60 493) Annulation perte sur créance 13 801 0 $ 46 054 $

Saint-Fabien Composition des actifs financiers totaux au 31 décembre 2016 (563 033 $) Recevables du Fédéral; 106 587 $ Autres recevables; 24 994 $ Recevables du Québec; 183 157 $ Encaisse; 122 828 $ Taxes municipales à recevoir; 23 994 $ Placements temporaires; 101 473 $

Saint-Fabien Détail du recevable du Québec au 31 décembre 2016 (183 157 $) TECQ 2014-18; 35 093 $ Recyc-Québec; 42 116 $ TVQ (Remboursement de 50 %); 21 434 $ Intérêts à recevoir et autres; 3 495 $ MTQ; 10 000 $ PIQM; 71 019 $

Saint-Fabien Composition des passifs totaux au 31 décembre 2016 (408 786 $) Dettes à long terme; 252 900 $ Fournisseurs et frais courus; 40 367 $ Salaires, Vacances et avantages sociaux; 14 683 $ Intérêts courus sur les emprunts à long terme; 986 $ Revenus reportés; 99 850 $

Saint-Fabien Taux global de taxation ( par 100 $ d évaluation ) 1.2500 1.2293 1.2000 1.2055 1.1912 1.2074 1.1500 1.1000 1.0500 1.0000 2013 2014 2015 2016

Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet Comparaisons avec moyenne des municipalités de la région Résultats 2016 versus moyenne 2015

Saint-Fabien Importance du surplus non affecté / Revenus de fonctionnement 2016 Moyenne de 28 municipalités Population moyenne de 1 747 habitants Revenus de fonctionnement entre 588 000 $ et 7 273 000 $ Municipalité de Saint-Fabien Revenus de fonctionnement de 1 343 464 $ 20% 31% 80% 69%

Saint-Fabien Importance de la dette totale sur les revenus de fonctionnement 2016 Moyenne de 28 municipalités Population moyenne de 1 747 habitants Revenus de fonctionnement entre 588 000 $ et 7 273 000 $ Municipalité de Saint-Fabien Revenus de fonctionnement de 1 343 464 $ 7 000 000 $ 6 000 000 $ 5 000 000 $ 4 000 000 $ 3 000 000 $ 2 000 000 $ 1 000 000 $ 2 386 285 $ 3 229 949 $ 1 400 000 $ 1 200 000 $ 1 000 000 $ 800 000 $ 600 000 $ 400 000 $ 1 343 464 $ 252 900 $ - $ 200 000 $ Revenus de fonctionnement 2015 Dette totale 2015 - $ Revenu de fonctionnement Dette totale

Saint-Fabien Importance du remboursement en capital sur les dépenses de fonctionnement 2016 Moyenne de 28 municipalités Population moyenne de 1 747 habitants Revenus de fonctionnement entre 588 000 $ et 7 273 000 $ Municipalité de Saint-Fabien Revenus de fonctionnement de 1 343 464 $ Rembourse ment de capital 7.47% Rembourse ment de capital 1.63% Dépenses de fonctionnem ent

Saint-Fabien Dépenses de fonctionnement par secteur Moyenne de 28 municipalités Population moyenne de 1 747 habitants Revenus de fonctionnement entre 588 000 $ et 7 273 000 $ Autres 9% Adm générale 15% Municipalité de Saint-Fabien Revenus de fonctionnement de 1 343 464 $ Amortissement 14% Autres 5% Adm générale 18% Amortissment 19% Sécurité publique 11% Loisirs et culture 10% Sécurité publique 9% Loisirs et culture 11% Hygiène du milieu 15% Transport 20% Hygiène du milieu 18% Transport 26%

Saint-Fabien Ventilation de la dépense de sécurité publique Moyenne de 28 municipalités Population moyenne de 1 747 habitants Revenus de fonctionnement entre 588 000 $ et 7 273 000 $ Autres 1% Municipalité de Saint-Fabien Revenus de fonctionnement de 1 343 464 $ Service incendie 38% Police 45% Police 61% Service incendie 55%

Saint-Fabien Ventilation de la dépense de transport Moyenne de 28 municipalités Population moyenne de 1 747 habitants Revenus de fonctionnement entre 588 000 $ et 7 273 000 $ Autres 6% Municipalité de Saint-Fabien Revenus de fonctionnement de 1 343 464 $ Autres 6% Enlèvement de la neige 42% Voirie municipale 52% Enlèvement de la neige 42% Voirie municipale 52%

Saint-Fabien Comparaison du taux global de taxation et du taux de taxes sur la valeur foncière Moyenne de 28 municipalités Population moyenne de 1 747 habitants Revenus de fonctionnement entre 588 000 $ et 7 273 000 $ Municipalité de Saint-Fabien Revenus de fonctionnement de 1 343 464 $ 1.5000 $ 1.2106 $ 1.5000 $ 1.2074 $ 1.0000 $ 0.5000 $ 0.8976 $ 1.0000 $ 0.5000 $ 0.7600 $ - $ TGT Taux de taxe sur la valeur foncière - $ TGT Taux de taxe sur la valeur foncière

Saint-Fabien Immobilisations nettes et dette totale brute / habitant Moyenne de 28 municipalités Population moyenne de 1 747 habitants Revenus de fonctionnement entre 588 000 $ et 7 273 000 $ Municipalité de Saint-Fabien Revenus de fonctionnement de 1 343 464 $ 7 000 $ 6 000 $ 5 000 $ 6 112 $ 4 000 $ 3 500 $ 3 000 $ 3 871 $ 4 000 $ 2 500 $ 3 000 $ 2 000 $ 1 000 $ - $ Immobilisations nettes par hab. 1 849 $ Dette brute par hab. 2 000 $ 1 500 $ 1 000 $ 500 $ - $ 254 $ Immobilisations nettes par hab. Dette brute par hab.

Saint-Fabien Coût brut du déneigement par kilomètre Moyenne de 10 municipalités (45,48 km) Municipalité de Saint-Fabien (46.205 km) 4 575 $ 5 000 $ 4 500 $ 4 000 $ 3 500 $ 3 000 $ 2 500 $ 2 000 $ 1 500 $ 1 000 $ 500 $ - $ 3 500 $ 3 000 $ 2 500 $ 2 000 $ 1 500 $ 1 000 $ 500 $ - $ 3 319 $ Coût par kilomètre Coût par kilomètre