POG 64 CORPORATION DU TRANSPORT ADAPTÉ POUR PERSONNES HANDICAPÉES SECTEUR ROBERVAL MÉTROPOLITAIN. Instrument de recherche

POG 64 CORPORATION DU TRANSPORT ADAPTÉ POUR PERSONNES HANDICAPÉES SECTEUR ROBERVAL MÉTROPOLITAIN Instrument de recherche Centre d archives de la MRC du Domaine-du-Roy Par : Manon Garneau, Technicienne de documentation

TABLE DES MATIÈRES Introduction 1 POG64-1 Administration 2 POG64-2 Finances 8 POG64-3 Personnel 18 POG64-4 Statistiques 21 Index des noms 24 Index des sujets 26 Centre d archives de la MRC du Domaine-du-Roy 2009

INTRODUCTION Corporation du transport adapté pour personnes handicapées secteur Roberval métropolitain. --2 juin 1982-Décembre 2002. -- 0,34 m de -- 25 cahiers; 18 boudinés, 7 brochés; 22x28 cm et 31x39 cm. -- 8 livres comptables; 31x36 cm. Histoire administrative: La Corporation du transport adapté pour personnes handicapées secteur Roberval métropolitain a vue le jour le 16 août 1982 à Lac-Bouchette. À cette époque, elle dessert les municipalités de Lac-Bouchette, Chambord, Saint-François-de-Sales et Roberval. Elle est constituée d'une répartitrice et de deux chauffeurs. Les priorités de transport sont, pour le travail, pour recevoir des soins médicaux et pour les personnes handicapées que se rendent aux études. Historique de conservation: Le fonds à été cédé au Centre d'archives Domaine-du-Roy en 2002, par la Corporation du transport adapté pour personnes handicapées secteur Roberval métropolitain. Portée et contenu: Le fonds contient des documents concernant la corporation du transport adapté Classement:. Le fonds est composé de 3 séries : I. Administration ; II. Finances ; III. Personnel, IV Statistiques. Instrument de recherche: Répertoire numérique POG 64. Versement complémentaire: D'autres versements sont à prévoir. 1

POG64-1 Administration. -- 2 juin 1985-7 octobre 2002. -- 0,14 m de documents textuels. Portée et contenu: Notes: Cette série comprend la charte, de la correspondance, une étude de besoin, des documents relatifs à la santé et sécurité au travail, des sondages et questionnaires. Originaux et copies. POG64-1/1 Charte. -- 2 juin 1982-18 août 1987. -- 1 cahier; 22x27.5 cm. Portée et contenu: Ce cahier contient les lettres patentes, les noms des premiers directeurs, des extraits de procès-verbaux et des procès-verbaux de la corporation du transport adapté. POG64-1/2 Correspondance. -- 9 janvier 1986-7 octobre 2002. -- 0,08 m de documents textuels. Portée et contenu: Notes: Cette sous-série contient la correspondance, reçue et envoyée de 1986 à 1999. Originaux et copies. Certains documents ou parties de documents contenant des renseignements personnels sont inaccessibles. POG64-1/2.1 Correspondance 1986. -- 9 janvier 1986-12 décembre 1986. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Vente d'un minibus au Club de water-polo Québec Élite. Invitation au nouveau maxi bus, lettre au curé de Sainte-Hedwidge, lettre au centre psychiatrique. Lettre au centre des services sociaux, demande de participation du Club Lions Roberval. Avertissement suite aux plaintes d'usagés. Notes: Originaux et copies 2

POG64-1/2.2 Correspondance 1987. -- 19 janvier 1987-23 janvier 1987. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Résolution en vue de l'admissibilité universelle. Demande d'appui pour OVEP (CRAPH). Étude sur l'utilisation du taxi pour le transport des personnes handicapées. Questionnaire sur les systèmes d'attache. POG64-1/2.3 Correspondance 1988. -- 13 janvier 1988-24 août 1988. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Horaire, plaintes et réponse. Demande d'appui de la Maison de jeunes Laser, lettre de remerciements, correspondance de l Hôtel-Dieu de Roberval et de Clertec inc. POG64-1/2.4 Correspondance 1989. -- 21 février 1989-20 décembre 1989. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Correspondance de l'hôtel Dieu de Roberval, de la corporation aux municipalités. Demande d'adhésion de la municipalité de Saint-André. Lettre de satisfaction du Père Marie-Bernard Capucins. Réponse de L'Hôtel-Dieu de Roberval au sujet du problème du stationnement, pétition. POG64-1/2.5 Correspondance 1990. -- 28 mars 1990-17 octobre 1990. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Lettre au ministère des transports sur les conséquences de la restriction budgétaire et réponse du ministère. Réponse à la municipalité de Saint-André à la demande de service. Questionnaire de l'a.r.u.t.a.q. POG64-1/2.6 Correspondance 1991. -- 12 décembre 1990-17 octobre 1991. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Réponse à une plainte. Extrait de procès-verbaux de la corporation municipale Saint-François-de-Sales sur les dépenses reliées à l'entretien et réparation des véhicules. Réponse de la corporation. Lettre à l'association des directeurs des transports adaptés au Québec. 3

POG64-1/2.7 Correspondance 1992. -- 9 décembre 1991-4 novembre 1992. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Lettre de plainte d accessibilité à l hôtel de ville. Demande de renseignement. Demande d'appui du CLSC des Prés-Bleus. Demande d'admissibilité. Notes: Certains documents contenant des renseignements personnels ne sont pas accessibles. Originaux et copies. POG64-1/2.8 Correspondance 1993. -- 28 avril 1993-9 novembre 1993. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Demande des critères d'admissibilité de Cédap. Invitation. Procès-verbal d une rencontre de concertation sur la situation du transport des personnes handicapées du Lac-Saint-Jean. POG64-1/2.9 Correspondance 1994. --1 er février 1994-9 août 1994. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Demande d'aide du CLSC des Prés-Bleus. Lettre de remerciements. Lettres de la ville de Roberval. Notes: Certains documents contenant des renseignements personnels sont inaccessibles. Originaux et copies. POG64-1/2.10 Correspondance 1995. -- 2 février 1995. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Copie de résolution de la municipalité de Lac- Bouchette. Notes: Copies. POG64-1/2.11 Correspondance 1996. -- 12 mars 1996-1 novembre 1996. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Lettre à la municipalité de Lac-Bouchette au sujet des taxes. Demande à la ville de Roberval pour le nettoyage du véhicule. Sollicitation financière pour un projet de centre de travail adapté pour personnes handicapées. 4

POG64-1/2.12 Correspondance 1997. -- 13 février 1997-5 novembre 1997. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Formation en secourisme. Demande de services de la Corporation Horizon travail. Lettre de la ville de Roberval concernant le lavage du véhicule. POG64-1/2.13 Correspondance 1998. -- 17 juin 1998-15 décembre 1998. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Lettre à Jean-Louis Foltz. Lettre à la Commission scolaire du Pays du Bleuets. Notes: Dossier contenant des renseignements personnels est inaccessible. Originaux et copies. POG64-1/2.14 Correspondance 1999. -- 5 mai 1999-27 septembre 1999. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Lettre du Centre de réadaptation. Offre de service de Maître Michel Larouche avocat. POG64-1/2.15 Correspondance 2001. -- 28 février 2001-4 décembre 2001. --0,00.5 m de Portée et contenu : Lettre de monsieur Jeannot Gagnon pour vendre un véhicule. Lettre à monsieur Dany Doré. Notes : Originaux et copies. POG64-1/2.16 Correspondance 2002. -- 5 février 2002-7 octobre 2002. --0,00.5 m de Portée et contenu : Lettre à monsieur Laval Munger de la Sûreté su Québec. Demande à la ville de Roberval pour l utilisation du garage municipale pour l entretien du véhicule. Lettre à Madame Carmen Painchaud. Lettre de l Alliance des Regroupements des Usagers du Transport Adapter du Québec, à Madame Michelle Fortin. Notes : Originaux et copies. 5

POG64-1/3 POG64-1/4 Étude de besoins. -- Octobre 1987. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Une enquête faite afin de connaître les besoins réels des personnes handicapées de la région 02-B. Notes: Copies. Santé et sécurité au travail. -- 2 avril 1985-1 mars 1993. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Rapport d'intervention. Programme de prévention. POG64-1/5 ADTAQ (Association des directeurs de transport adapté du Québec). -- Novembre 1989-Février 1996. -- 0,03 m de Portée et contenu: Cette sous-série contient des études et sondages réalisés par l'association de directeurs de transport adapté du Québec. Notes: Originaux et copies. POG64-1/5.1 ADTAQ. -- Novembre 1989-29 janvier 1990. -- 0,00.5 m de documents textuels. Portée et contenu: Questionnaire-sondage sur le fonctionnement et ressources humaines des services de transport adapté. Notes: Copie. POG64-1/5.2 Sondage. -- 16 novembre 1993. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Étude sur la structure et le fonctionnement des conseils d'administration des services de transport adapté. Notes: Copie. POG64-1/5.3 Étude de contrat de travail. -- Février 1995-12 septembre 1995. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Étude élaborée afin d'établir un modèle de contrat et une description de tâches pour la majorité des directeurs de transport adapté. Notes: Copie. 6

POG64-1/5.4 Synthèse provinciale. -- 2 février 1996. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Dossier de centralisation. Certificat d'attestation de membre en règle de l'adtaq. POG64-1/6 ACTU (Association canadienne du transport urbain). -- 3 janvier 1985-25 mai 1988. -- 0,03.5 m de Portée et contenu: Notes: Cette sous-série contient des questionnaires annuels sur le transport des personnes handicapées. Originaux et copies. POG64-1/6.1a Questionnaires annuels. -- 3 janvier 1985-11 mai 1987. -- 0,01 m de Portée et contenu: Questionnaires annuels sur le transport des personnes handicapées. Distribués annuellement par l'association canadienne du transport urbain. Notes : Originaux et copies. POG64-1/6.1b Questionnaires annuels. -- 3 février 1988-25 mai 1988. -- 0,01.5 m de Portée et contenu: Questionnaires annuels sur le transport des personnes handicapées. Distribués annuellement par l'association canadienne du transport urbain. POG64-1/7 Don de véhicule. --12 septembre 2000-28 septembre 2000. --0,00.5 m de Portée et contenu : Autorisation du Ministère des Transports. Notes : Originaux. 7

POG64-2 Finances. -- 1982-Décembre 2002. -- 0,22.5 m de -- 18 cahiers : boudinés; 22x28 cm. -- 8 livres comptables; 31x26 cm et 31x39 cm. Portée et contenu: Notes: Cette série contient des prévisions budgétaires, des états financiers, des grands livres, des documents relatifs aux subventions et à l'achat d'un mini-bus. Originaux et copies. POG64-2/1 Prévisions budgétaires. -- 1985-16 août 2002. -- 0.11.5 m de documents textuels. Portée et contenu: Notes: Cette sous-série contient les prévisions budgétaires de la Corporation du transport adapté de 1985 à 1999. Originaux et copies. POG64-2/1.1 Prévisions budgétaires 1985. -- 1985-23 juin 1986. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Prévisions budgétaires, rapport sur le fonctionnement, données statistiques. POG64-2/1.2 Prévisions budgétaires 1987. -- 12 janvier 1987-1 er octobre 1987. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Prévisions budgétaires, rapport sur le fonctionnement, demande de résolutions aux municipalités. Résolution de Lac-Bouchette. Notes: Copies. POG64-2/1.3 Prévisions budgétaires 1988. -- 19 novembre 1987-27 juin 1988. -- 0,01 m de Portée et contenu: Prévisions budgétaires, demandes de résolutions aux municipalités. Résolutions. Approbation des prévisions budgétaires provisoires. Rapport sur le fonctionnement du comité d'admissibilité. 8

POG64-2/1.4 Boite-1 Prévisions budgétaires 1989. -- 10 janvier 1989. -- 0,00.5 m de documents textuels. Portée et contenu: Prévisions budgétaires, demandes de résolutions aux municipalités, résolutions, extrait de procès-verbal de la Corporation. Notes: Copies. POG64-2/1.5 Prévisions budgétaires 1990. -- 28 novembre 1989. -- 0,01 m de documents textuels. Portée et contenu: Demandes de résolutions aux municipalités, résolutions. Prévisions budgétaires. POG64-2/1.6 Prévisions budgétaires 1991. -- 13 mars 1991-19 juillet 1991. -- 0,01 m de Portée et contenu: Demandes de résolutions aux municipalités. Prévisions budgétaires, résolution. Mise à jour du plan de développement. Informations personnelles sur les usagers et leur destination. Notes: Ce dossier contient des renseignements personnels sur certains usagés du service et est inaccessible. Originaux et copies. POG64-2/1.7 Prévisions budgétaires 1992. -- 30 janvier 1992-25 juin 1992. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Prévisions budgétaires, résolutions des municipalités. POG64-2/1.8 Prévisions budgétaires 1993. -- 21 janvier 1993-20 avril 1993. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Prévisions budgétaires, demandes de résolutions aux municipalités, résolutions. POG64-2/1.9 Prévisions budgétaires 1994. -- 10 février 1994-9 mai 1994. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Prévisions budgétaires, demandes de résolutions aux municipalités. 9

Notes: Copies. POG64-2/1.10 Prévisions budgétaires 1995. -- 24 mai 1995-14 juin 1995. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Prévisions budgétaires, demandes de résolutions aux municipalités, résolutions. POG64-2/1.11 Prévisions budgétaires 1996. -- 10 avril 1996-20 juin 1996. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Prévisions budgétaires, demandes de résolutions aux municipalités, résolutions. Notes: Copies. POG64-2/1.12 Prévisions budgétaires 1997. -- 26 février 1997-15 septembre 1997. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Prévisions budgétaires, demandes de résolutions aux municipalités, résolutions. POG64-2/1.13 Prévisions budgétaires 1998. -- 22 janvier 1988-20 mars 1998. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Prévisions budgétaires, demandes de résolutions aux municipalités, résolutions. POG64-2/1.14 Prévisions budgétaires 1999. -- 18 mars 1999-23 avril 1999. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Prévisions budgétaires, demandes de résolutions aux municipalités, résolutions. POG64-2/1.15 Prévisions budgétaires 2000. --28 février 2000-30 mars 2000. --0,01 de Portée et contenu : Statistiques d exploitation. Prévisions budgétaires. Extraits de procès-verbaux des municipalités. 10

Notes : Originaux et copies. POG64-2/1.16 Prévisions budgétaires 2001. --27 février 2001-23 avril 2001. --0,01 m de Portée et contenu : Prévisions budgétaires. Extraits de procès-verbaux des municipalités. Notes : Originaux et copies. POG64-2/1.17 Prévisions budgétaires 2002. --14 février 2002-16 août 2002. --0,01 m de Portée et contenu : Prévisions budgétaires. Extraits de procès-verbaux des municipalités. Statistiques d exploitation. Notes : Originaux et copies. POG64-2/2 États financiers. -- 3 mars 1983-25 février 2002. -- 0,02 m de documents textuels. -- 8 cahiers : boudinés; 22x28 cm. Portée et contenu: Cette sous-série contient les états financiers de la Corporation. Notes: Originaux et copies. POG64-2/2.1 États financiers 1982-1983. -- 3 mars 1983-11 janvier 1984. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: États financiers et rapport des vérificateurs. Notes: Copies. POG64-2/2.2 États financiers 1984. -- 18 février 1985. -- 1 cahier : boudiné; 22x28 cm. Portée et contenu: États financiers et rapport des vérificateurs. Notes: Copies. POG64-2/2.3 États financiers 1985. -- 5 février 1986. -- 1 cahier : boudiné; 22x28 cm. Portée et contenu: États financiers et rapport des vérificateurs. Notes: Copies. 11

POG64-2/2.4 POG64-2/2.5 États financiers 1986. -- 23 février 1987. -- 1 cahier : boudiné; 22x28 cm. Portée et contenu: États financiers et rapport des vérificateurs. Notes: Copies. États financiers 1987. -- 5 mars 1988-23 mars 1988. -- 1 cahier : boudiné; 22x28 cm. Portée et contenu: États financiers et rapport des vérificateurs. POG64-2/2.6 États financiers 1988. -- 5 décembre 1988-24 juillet 1989. -- 1 cahier : boudiné; 22x28 cm. Portée et contenu: États financiers et rapport des vérificateurs. POG64-2/2.7 États financiers 1989. -- 21 février 1989-8 février 1990. -- 1 cahier : boudiné; 22x28 cm. Portée et contenu: États financiers et rapport des vérificateurs. POG64-2/2.8 États financiers 1990. -- 26 novembre 1990-12 avril 1991. -- 1 cahier : boudiné; 22x28 cm. Portée et contenu: États financiers et rapport des vérificateurs. Approbation des états financiers par les municipalités. POG64-2/2.9 États financiers 1991. -- 26 novembre 1991-7 mai 1992. -- 1 cahier : boudiné; 22x28 cm. Portée et contenu: États financiers et rapport des vérificateurs. Approbation des états financiers par les municipalités. POG64-2/2.10 États financiers 1992. -- 8 février 1993-25 mars 1993. -- 1 cahier : boudiné; 22x28 cm. Portée et contenu: États financiers et rapport des vérificateurs. 12

POG64-2/2.11 États financiers 1993. -- 15 février 1994-22 avril 1994. -- 1 cahier : boudiné; 22x28 cm. Portée et contenu: États financiers et rapport des vérificateurs. Approbation des états financiers par les municipalités. POG64-2/2.12 États financiers 1994. -- 28 février 1995. -- 1 cahier : boudiné; 22x28 cm. Portée et contenu: États financiers et rapport des vérificateurs. POG64-2/2.13 États financiers 1995. -- 12 février 1996-12 avril 1996. -- 1 cahier : boudiné; 22x28 cm. Portée et contenu: États financiers et rapport des vérificateurs. POG64-2/2.14 États financiers 1996. -- 14 mars 1997-26 mars 1997. -- 1 cahier : boudiné; 22x28 cm. Portée et contenu: États financiers et rapport des vérificateurs. POG64-2/2.15 États financiers 1997. -- 17 décembre 1997-20 mars 1998. -- 1 cahier : boudiné; 22x28 cm. Portée et contenu: États financiers et rapport des vérificateurs. POG64-2/2.16 États financiers 1998. -- 18 mars 1998-9 avril 1999. -- 1 cahier : boudiné; 22x28 cm. Portée et contenu: États financiers et rapport des vérificateurs. POG64-2/2.17 États financiers 1999. -- 14 mars 1999-14 mars 2000. --0,00.5 m de --1 cahier :boudiné; 22x28 cm. Portée et contenu : Correspondance. États financiers et rapport des vérificateurs. Notes : Originaux et copies. 13

POG64-2/2.18 vérificateurs. États financiers 2000. -- 15 février 2000-15 février 2001. -- 0,00.5 m de -- 1 cahier : boudiné; 22x28 cm. Portée et contenu : Correspondance. États financiers et rapport des Notes : Copies. POG64-2/2.19 États financiers 2001. -- 25 janvier 2002-25 février 2002. --0,00.5 m de -- 1 cahier : boudiné; 22x28 cm. Portée et contenu : Correspondance. États financier et rapport des vérificateurs. Notes : Copies. POG64-2/3 Grands livres. -- 1982-1999. -- 8 livres; 31x26 cm et 31x39 cm. Portée et contenu: Cette sous-série contient les grands livres de la Corporation. Notes: Originaux. POG64-2/3.1 Grand livre 1982. -- Août 1982-Décembre 1982. -- 1 livre; 31x26 cm. Portée et contenu: Relevé des recettes et des paiements Notes: Original. POG64-2/3.2 Grand livre 1983-1984. -- Décembre 1982-Octobre 1984. -- 1 livre; 31x39 cm. Portée et contenu: Relevé des recettes et des paiements Notes: Original. POG64-2/3.3 Grand livre 1984-1986. -- Novembre 1984-Mai 1986. -- 1 livre; 31x39 cm. Portée et contenu: Relevé des recettes et des paiements Notes: Original. 14

POG64-2/3.4. POG64-2/3.5 Grand livre 1986 à 1988. -- Juin 1986-Novembre 1988. -- 1 livre; 31x39 cm. Portée et contenu: Relevé des recettes et des paiements Notes: Original Grand livre 1988 à 1991. -- Novembre 1988-Février 1991. -- 1 livre; 31x39 cm. Portée et contenu: Relevé des recettes et des paiements Notes: Original. POG64-2/3.6 Grand livre 1991 à 1993. -- Mars 1991-Décembre 1993. -- 1 livre; 31x39 cm. Portée et contenu: Relevé des recettes et des paiements Notes: Original. POG64-2/3.7 Grand livre 1994 à 1996. -- Janvier 1994-Décembre 1996. -- 1 livre; 31x39 cm. Portée et contenu: Relevé des recettes et des paiements Notes: Original. POG64-2/3.8 Grand livre 1997 à 1999. -- Janvier 1997-Décembre 1999. -- 1 livre; 31x39 cm. Portée et contenu: Relevé des recettes et des paiements Notes: Original. POG64-2/4 Subventions. -- Octobre 1995-Mars 1999. -- 0,01.5 m de Portée et contenu: Cette sous-série contient des documents relatifs aux différentes subventions. Notes: Originaux et copies. 15

POG64-2/4.1 Subvention 1995. -- 6 octobre 1995-7décembre 1995. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Remboursement de subvention aux municipalités. Notes: Originaux POG64-2/4.2 Subvention 1996. -- 15 avril 1996-21 mai 1996. -- 0,00.5 m de documents textuels. Portée et contenu: Autorisation du versement de la subvention. POG64-2/4.3 Subvention 1999. -- 27 janvier 1999-31 mars 1999. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Subvention allouée dans le cadre de mesures spéciales. Nouvelle répartition des crédits budgétaires du Ministre des transports. Notes: Copies. POG64-2/4.4 Subvention 2001. --23 avril 2001-25 avril 2001. --0,00.5 m de documents textuels. Portée et contenu : Lettres au sujet du gel de la subvention. Notes : Copies. POG64-2/5 Achat de mini-bus. -- Octobre 1985-26 janvier 1999. -- 0,02 m de Portée et contenu: Devis, rapport d'ouverture de soumissions. Projet de résolutions pour un placement véhicule. Demande de soumissions. Contrat de vente, autorisation de la vente d un mini-bus. POG64-2/6 Livres de paie. -- 1995-1999. -- 4 cahiers ; 34x23 cm. Notes : Originaux. Ce document contient des renseignements personnels. POG64-2/7 Livre de paie. --Janvier 2000-Décembre 2000. --1 cahier; 34x23 cm. Notes : Originaux. Ce document contient des renseignements personnels. 16

POG64-2/8 POG64-2/9 Livre de paie. --Janvier 2001-Décembre 2001. --1 cahier; 34x23 cm. Notes : Originaux. Ce document contient des renseignements personnels. Livre de paie. --Janvier 2002-Décembre 2002. --1 cahier; 34x23 cm. Notes : Originaux. Ce document contient des renseignements personnels. 17

POG64-3 Personnel. -- 29 janvier 1986-6 avril 1999. -- 0,08 m de Portée et contenu: Notes: Cette série contient des documents relatifs aux syndicat et l'assurance collective des employés de la Corporation. Originaux et copies. POG64-3/1 Syndicat. -- 29 janvier 1986-6 avril 1999. -- 0,07 m de Portée et contenu: Notes: Cette sous-série contient des conventions collectives de travail, des ententes, des requêtes, et un protocole de travail. Originaux et copies. POG64-3/1.1a Conventions collectives 1986 à 1992. -- 1986-12 février 1992. -- 0,02 m de Portée et contenu: Conventions collectives. Maintien des services essentiels. Profil de l'organisme. POG64-3/1.1b Convention collective 1994. -- 8 février 1994-19 décembre 1994. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Profil de l'organisme, convention collective. Mémoire d'entente POG64-3/1.1c POG64-3/1.1d Convention collective 1996-1997. -- 31 août 1996. -- 0,00.5 m de Convention collective 1998-1999. -- 21 juillet 1998. -- 0,00.5 m de 18

POG64-3/1.2a Entente. -- 22 mai 1992. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Mémoire d'entente salariale. Notes: Original POG64-3/1.2b Ententes. -- 7 janvier 1997-11 décembre 1997. -- 0,00.5 m de documents textuels. Portée et contenu: Mémoire d'entente salariale. Mémoire d'entente concernant la semaine et les heures de travail. Certificats de dépôt, accréditation. POG64-3/1.3a Requête. -- 29 janvier 1986-25 mars 1986. -- 0,00.5 m de documents textuels. Portée et contenu: Requête sur une question relative à l'accréditation: Changement d'adresse de l'employeur. Notes: Copies. POG64-3/1.3b Requête. -- 28 novembre 1986-9 juin 1987. -- 0,00.5 m de documents textuels. Portée et contenu: Requête en modification du nom, d'adresse et de numéro de local du syndicat. POG64-3/1.3c Requête. -- 15 octobre 1992. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Changement d'adresse de l'employeur. Notes: Copie. POG64-3/1.3d Requête. -- 23 août 1994-20 mars 1995. -- 0,00.5 m de documents textuels. Portée et contenu: Modification de la désignation de l'union des employé(es) de service, section locale 800. Notes: Copies. POG64-3/1.4 Protocole de travail. -- 6 avril 1999. -- 0,00.5 m de Notes: Copies. 19

POG64-3/1.5 POG64-3/2 Modification d accréditation. --12 janvier 2001. --0,00.5 m de documents textuels. Notes : Copie. Assurance collective -- 9 juin 1992-8 juillet 1992. -- 0,00.5 m de Portée et contenu: Demande d'adhésion. Notes: Copies. POG64-3/3 CSST. -- 11 février 1987-30 mars 1987. -- 0,00.5 m de Portée et contenu : Avis de l employeur et demande de remboursement. Attestation médicale. Réclamation du travailleur. Notes : Contient des renseignements personnels. Copies. Dossier inaccessible. 20

POG64-4 Statistiques. --1 er janvier 1997-31 décembre 2001. --0,04 m de documents textuels. Portée et contenu : Notes : Cette série contient les statistiques établies sur différentes facettes du transport. Copies. POG64-4/1 Statistiques 1997. --1 er janvier 1997-31 décembre 1997. --0,01 m de Portée et contenu : Statistiques de fermetures de dossiers. Statistiques des transports sommaires par route. Statistiques des transports par appareil. Statistiques des transports /route/date/appareil. Statistiques des transports / route/ appareil. Statistiques des transports par motif. Transports par municipalité /motif. Transports par municipalités. Statistiques des annulations de transports. Statistiques des transports, voyages blancs. Statistiques des transports, moyennes journalières. Statistiques des impossibilités de transports. Statistiques des adminssions. Rapport annuel d admissibilité. Statistiques d exploitation. Cumulatif des transports par modes de paiement/ usager. Cumulatif des transports par modes de paiement / route. Notes : Copies. POG64-4/2 Statistiques 1998. --1 er janvier 1998-31 décembre 1998. --0,01 m de Portée et contenu : Statistiques de fermetures de dossiers. Statistiques des transports sommaires par route. Statistiques des transports par appareil. Statistiques des transports /route/date/appareil. Statistiques des transports / route/ appareil. Statistiques des transports par motif. Transports par municipalité /motif. Transports par municipalités. Statistiques des annulations de transports. Statistiques des transports, voyages blancs. Statistiques des transports, moyennes journalières. Statistiques des impossibilités de transports. Statistiques des adminssions. Rapport annuel d admissibilité. Statistiques d exploitation. Cumulatif des transports par modes de paiement/ usager. Cumulatif des transports par modes de paiement / route. Notes : Copies. 21

POG64-4/3 Statistiques 1999. --1 er janvier 1999-31 décembre 1999. --0,01 m de Portée et contenu : Statistiques de fermetures de dossiers. Statistiques des transports sommaires par route. Statistiques des transports par appareil. Statistiques des transports /route/date/appareil. Statistiques des transports / route/ appareil. Statistiques des transports par motif. Transports par municipalité /motif. Transports par municipalités. Statistiques des annulations de transports. Statistiques des transports, voyages blancs. Statistiques des transports, moyennes journalières. Statistiques des impossibilités de transports. Statistiques des adminssions. Rapport annuel d admissibilité. Statistiques d exploitation. Cumulatif des transports par modes de paiement/ usager. Cumulatif des transports par modes de paiement / route. Notes : Copies. POG64-4/4 Statistiques 2000. --1 er janvier 2000-31 décembre 2000. --0,01 m de Portée et contenu : Statistiques de fermetures de dossiers. Statistiques des transports sommaires par route. Statistiques des transports par appareil. Statistiques des transports /route/date/appareil. Statistiques des transports / route/ appareil. Statistiques des transports par motif. Transports par municipalité /motif. Transports par municipalités. Statistiques des annulations de transports. Statistiques des transports, voyages blancs. Statistiques des transports, moyennes journalières. Statistiques des impossibilités de transports. Statistiques des adminssions. Rapport annuel d admissibilité. Statistiques d exploitation. Cumulatif des transports par modes de paiement/ usager. Cumulatif des transports par modes de paiement / route. Notes : Copies. POG64-4/5 Statistiques 2001. --1 er janvier 2001-31 décembre 2001. --0,00.5 m de Portée et contenu : Statistiques de fermetures de dossiers. Statistiques des transports sommaires par route. Statistiques des transports par appareil. Statistiques des transports /route/date/appareil. Statistiques des transports / route/ appareil. Statistiques des transports par motif. Transports par municipalité /motif. Transports par municipalités. Statistiques des annulations de transports. Statistiques des transports, voyages blancs. Statistiques des transports, moyennes journalières. Statistiques des impossibilités de transports. Statistiques des adminssions. Rapport annuel d admissibilité. Statistiques d exploitation. Cumulatif des transports par 22

modes de paiement/ usager. Cumulatif des transports par modes de paiement / route. Notes : Copies. 23

INDEX DES NOMS ACTU - A - POG64-1/6.1a POG64-1/6.1b Club de Water-Polo POG64-1/2.1 CSST POG64-3/3 ADTAQ POG64-1/2.6 POG64-1/5.1 POG64-1/5.4 Alliance des regroupements des usagers du transport adapter du Québec POG64-1/2.16 Association canadienne du transport urbain VOIR ACTU Association des directeurs de transports adaptés au Québec VOIR ADTAQ - C - - D - Doré, Dany POG64-1/2.15 - F - Foltz, Jean-Louis POG64-1/2.13 Fortin, Michelle POG64-1/2.16 - G - Gagnon, Jeannot POG64-1/2.15 Cédap POG64-1/2.8 - H - Centre de réadaptation POG64-1/2.14 Centre psychiatrique POG64-1/2.1 Clertec inc. POG64-1/2.3 CLSC des Prés-Bleus POG54-1/2.7 POG64-1/2.9 Commission scolaire du Pays des Bleuets POG64-1/2.13 Corporation Horizon Travail POG64-1/2.12 Hôtel de Ville Roberval POG64-1/2.7 Hôtel-Dieu Roberval POG64-1/2.3 POG64-1/2.4 - L Lac-Bouchette (municipalité) POG64-1/2.10 POG64-1/2.11 résolutions POG6402/1.2 Larouche, Michel (avocat) POG64-1/2.14 Club Lion Roberval POG64-1/2.2 24

- M - Maison de jeunes Laser POG64-1/2.3 - U - Union des employé (es) de services section locale 800 POG64-3/1.3 Ministre des transports POG64-2/4.3 POG64-1/7 Munger, Laval POG64-1/2.16 - O - Ovep (CRAPH) POG64-1/2.2 - P - Painchaud, Carmen POG64-1/2.16 Père Marie-Bernard Capucins POG64-1/2.4 - R - Roberval (ville) POG64-1/2.9 POG64-1/2.11 POG64-1/2.12 POG64-1/2.16 - S - Saint-André POG64-1/2.4 POG64-1/2.5 Saint-François-de-Sales POG64-1/2.6 Santé et sécurité au travail rapport d'intervention POG64-1/4 programme de prévention POG64-1/4 Sûreté du Québec POG64-1/2.16 25

INDEX DES SUJETS - A - Achat mini-bus POG64-2/5 Administration charte POG64-1/1 correspondance POG64-1/2 Attestation médicale POG64-3/3 Autorisation de vente POG64-1/7 POG64-2/5 Avis employeur POG64-3/3 Demande de remboursement POG64-3/3 Demande de service corporation horizon travail POG64-1/2.12 Demande de soumission POG64-2/5 - E - Enquête POG64-1/3 États financiers POG64-2/2 Étude de besoins POG64-1/3 - C - Contrat de travail étude POG64-1/5.3 Contrat de vente POG64-2/5 - D - Demande d'adhésion POG64-1/2.4 POG64-1/2.5 Demande d'admissibilité POG64-1/2.7 Demande d'appui POG64-1/2.2 POG64-1/2.3 POG64-1/2.7 POG64-1/2.9 Demande de participation POG64-1/2.1 - F - Formation en secourisme POG64-1/2.12 - G - Garage municipal POG64-1/2.16 Grands livres POG64-2/3.1 POG64-2/3.2 POG64-2/3.3 POG64-2/3.4 POG64-2/3.5 POG64-2/3.6 POG64-2/3.7 POG64-2/3.8 - I - Invitation POG64-1/2.8 26

- L - Livres de paye POG64-2/6 POG64-2/7 POG64-2/8 POG64-2/9 Questionnaires annuel POG64-1/6.1a POG64-1/6.1b Questionnaire sondage fonctionnement et ressources humaines POG64-/5.1 - M - Modification accréditation POG64-3/1.5 - O - Offre de service larouche, michel (avocat) POG64-1/2.14 - P - Pétition POG64-1/2.4 Plaintes POG64-1/2.1 POG64-1/2.3 POG64-1/2.5 POG64-1/2.7 Plan de développement mise à jour POG64-2/1.6 Prévisions budgétaires POG64-2/1 Procès-verbaux POG64-1/2.8 extraits POG64-1/2.6 POG64-2/1.4 - Q - Questionnaires POG64-1/2.2 arutaq POG64-1/2.5 - R - Rapport des vérificateurs POG64-2/2.1 POG64-2/2.2 POG64-2/2.3 POG64-2/2.4 POG64-2/2.5 POG64-2/2.6 POG64-2/2.7 POG64-2/2.8 POG64-2/2.9 POG64-2/2.10 POG64-2/2.11 POG64-2/2.12 POG64-2/2.13 POG64-2/2.14 POG64-2/2.15 POG64-2/2.16 Réclamation du travailleur POG64-3/3 Remerciements POG64-1/2.3 POG64-1/2.9 Résolutions POG64-1/2.2 POG64-1/2.10 POG64-2/1.2 POG64-2/1.3 POG64-2/1.4 POG64-2/1.5 POG64-2/1.6 POG64-2/1.7 POG64-2/1.8 POG64-2/1.9 POG64-2/1.10 POG64-2/1.11 POG64-2/1.12 POG64-2/1.13 POG64-2/1.14 Restriction budgétaire POG64-1/2.5 27

Roberval (ville) nettoyage de véhicule POG64-1/2.11 POG64-1/2.12 - S - Santé et sécurité au travail rapport d'intervention POG64-1/4 programme de prévention POG64-1/4 Sollicitation financière POG64-1/2.12 Sondage POG64-1/5.2 Synthèse provinciale centralisation POG64-1/5.4 certificat d'attestation POG64-1/5.4 Taxi - T- POG64-1/2.2 - V - Vente d'un mini-bus POG64-1/2.1 POG64-1/2.15 Stationnement POG64-1/2.4 Statistiques POG64-4 Subventions POG64-2/4.1 POG64-2/4.2 POG64-2/4.3 POG64-2/4.4 Syndicat POG64-3/1 convention collective POG64-3/1.1a POG64-3/1.1b POG64-3/1.1c POG64-3/1.1d ententes POG64-3/1.2a POG64-3/1.2b requêtes POG64-3/1.3a POG64-3/1.3b POG64-3/1.3c POG64-3/1.3d protocole de travail POG64-3/1.4 assurance collective POG64-3/2 28