CHARTE D ENGAGEMENT QUALITE Référencement de l offre de formation en Pays de la Loire dans la cadre du projet «Mutations économiques et Transition Energétique dans le BTP»
I- CONTEXTE ET FINALITE La charte d engagement qualité, proposée par CONSTRUCTYS Pays de la Loire aux organismes de formation pour lesquels l offre de formation a été sélectionnée, présente les engagements des partenaires pour assurer une mise œuvre du parcours de formation, conformément aux exigences de l appel à projet«mutations économiques et Transition Energétique dans le BTP» en Pays de la Loire dénommé «MUT ECO BTP». Elle est composée de principes généraux et de points de vigilance : les principes énoncent les engagements de chaque partenaire pour garantir une formation de qualité, les points de vigilance proposent des méthodes et des outils simples pour faciliter l'application des principes de la charte tout au long du parcours de formation. Cette charte d engagement qualité répond à un contexte, qu il convient de rappeler. 1- Eléments de cadrage L'OPCA de la Construction met en œuvre la politique de formation définie par les Partenaires Sociaux de la branche du BTP. Les objectifs s'inscrivent dans le cadre des politiques d'accompagnement des mutations économiques, de la loi Grenelle du 12 juillet 2010 qui a instauré les Schémas Régionaux du Climat, de l'air et de l'energie (SRCAE) conjointement élaborés par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional. Les objectifs visés sont d'assurer la transférabilité des compétences entres secteurs d'un même territoire vers la branche du BTP, d'organiser des actions d'information, d'orientation et de promotion des nouveaux métiers en direction des salariés et des demandeurs d'emploi, d'anticiper et d'accompagner les conséquences sur l'emploi au regard du diagnostic territorial, et enfin, d'agir pour la qualité de l'emploi, condition nécessaire au développement des activités de la transition énergétique. La profession au travers de son OPCA CONSTRUCTYS propose de mettre en œuvre au niveau régional un plan d'action en 2 volets : Volet 1 : amplifier le processus actuel de mobilisation des entreprises, autrement dit promouvoir les indicateurs existants sur les marchés de la construction durable auprès des entreprises afin de les convaincre de la montée en charge de ces marchés et de leur permettre de s'organiser et de se former par anticipation, et poursuivre les actions de communication déjà entreprises pour convaincre plus largement, Volet 2 : poursuivre le travail de structuration d'une offre globale de formation pour être en mesure de faire face aux besoins des entreprises, dispositif s'articulant autour de 3 types de formation. Les actions entrant dans le cadre des mutations économiques et de la transition énergétique seront financées par l OPCA de la Construction qui peut bénéficier du concours financier du FPSPP, du conseil Régional des Pays de la Loire et de la DIRECCTE des Pays de la Loire. Page 2 Tel : 02 40 89 57 46 Fax : 02 40 89 61 65
2- Démarche de CONSTRUCTYS Pays de la Loire CONSTRUCTYS Pays de la Loire a souhaité s engager dans le référencement d une offre de formation de qualité entrant dans le cadre des mutations économiques et de la transition énergétique, en visant trois objectifs : Eco-formation Développer l accès aux formations spécifiques à la transition énergétique qui impacte une ou plusieurs compétence(s) clé(s) du métier et nécessite une formation spécifique sur cette ou ces compétence(s) Exemples : poseur de panneaux solaires ou photovoltaïque, Isolation Thermique par l Extérieur, compteurs intelligents, fibre optique, Eco-évolution Adapter les compétences des métiers impactés par la transition énergétique. La formation prend en compte les nouveautés apportées par la transition énergétique «touche verte». Exemples : achats responsables, encadrement de chantier, coordination de chantier, nouvelles normes, acceptabilité des chantiers, mise en œuvre des matériaux durables, éco-conduite, Eco-collective Adapter, repenser l organisation, l environnement des entreprises pour faire face aux mutations que nécessite la transition énergétique. Il s agit ici, non plus d agir sur une seule personne, mais sur le collectif de l entreprise et de manière transversale, en accompagnant tous les acteurs de l entreprise, voire à accompagner des groupements d entreprises. Exemples : démarche GPEC, RSE, Développer la démarche d aide à la performance des entreprises et à l amélioration continue, Ingénierie de formation intégrée au travail. Afin de construire cette offre de formation adaptée aux besoins de la Branche du BTP, CONSTRUCTYS Pays de la Loire s est appuyé sur les attentes des professionnels et des Organisations Professionnelles. Les organismes de formation ont été sélectionnés sur la base de la pertinence de leur réponse à l appel à projet «MUT ECO BTP» et de la qualité des ressources pédagogiques mises en œuvre. En signant la présente charte d engagement qualité, CONSTRUCTYS Pays de la Loire et l organisme de formation s engagent à respecter les principes fondamentaux et les points de vigilance ci-dessous détaillés, pour une mise en œuvre de qualité des actions de formation. II- PRINCIPES GENERAUX 1- Engagements de CONSTRUCTYS Pays de la Loire Dans le cadre de ses missions d information, de conseil et d ingénierie auprès des entreprises adhérentes, CONSTRUCTYS Pays de la Loire s engage à : Accompagner les organismes de formation dans la mise en pratique de cette charte d engagement qualité tant sur un plan pédagogique que sur un plan administratif. Page 3 Tel : 02 40 89 57 46 Fax : 02 40 89 61 65
Fournir aux organismes de formation qui le souhaitent des outils d évaluation, de recensement des besoins, et de suivi validés par les partenaires sociaux de la profession (carnet de compétences, référentiel BNDC, BTP QCM, passeport formation). Fournir les logos des financeurs publiques aux organismes de formations signataires afin qu ils apparaissent sur les feuilles d émargement, programmes de formation, convention et attestations de présences. Informer les entreprises adhérentes de la mise en place de la charte d engagement qualité afin d améliorer la qualité des formations. Présenter les actions de formation des organismes signataires de la présente charte et retenus à l appel à projet «MUT ECO BTP» dans un catalogue de formations en ligne sur le site de CONSTRUCTYS PAYS DE LA LOIRE. Orienter prioritairement les financements vers les actions de formation présentées dans le catalogue de formations issus de l appel à projet «MUT ECO BTP». Modifier les termes de la présente charte d engagement qualité uniquement par avenant soumis à la signature des parties engagées. 2- Engagements de l L organisme de formation s engage à : Respecter les principes de la charte d engagement qualité de Constructys Pays de la Loire décrits ci-après pour toute action de formation continue à destination des entreprises du BTP adhérentes à CONSTRUCTYS et à leurs salariés. Concevoir des parcours de formation dont le contenu répond aux besoins précis de l entreprise et du salarié. Informer les entreprises, lors d une proposition de formation, que celle-ci correspond à la charte d engagement qualité de Constructys Pays de la Loire, issue de l appel à projet «MUT ECO BTP». Point relatif à la sous-traitance : L organisme mandataire signataire de la charte d engagement qualité est tenu de faire respecter à l organisme prestataire les modalités de la charte d engagement qualité. A cet effet, une clause doit être intégrée au contrat de sous-traitance et le nom du prestataire doit apparaître dans la convention et/ou le programme conclu entre l organisme de formation et l entreprise. 2.1). Engagements liés à la mise en œuvre d une action de formation : Mettre en œuvre le programme de formation avec les garanties de ressources nécessaires à chaque étape : - des intervenants qualifiés, identifiés dans la réponse à l appel à projet MUT ECO BTP et expérimentés dans les domaines d intervention - des moyens techniques et pédagogiques adaptés. Page 4 Tel : 02 40 89 57 46 Fax : 02 40 89 61 65
Assurer une logistique administrative conforme aux engagements pris et aux procédures en vigueur : gestion des candidatures et des conventions de formation, convocation des stagiaires, suivi de la facturation et délivrance des attestations de présence. Utiliser les outils mis à disposition par CONSTRUCTYS Pays de la Loire. Respecter le cadre légal et règlementaire inscrit dans le Code du travail (art. L 6313). Les organismes de formation doivent donc fournir : 1. La convention de formation ( formation CONSTRUCTYS) La convention de formation doit mentionner, sous peine de nullité, les éléments suivants : La raison sociale de l organisme de formation et coordonnées (adresse, tél, fax, mail) L objet de la convention La nature et caractéristiques de l action de formation (art. L 6313-1 à L 6313-11 du Code du travail) Les nom et prénom du ou des stagiaires Le document délivré à l issue de la formation (attestation de fin de stage, certificat) Le niveau des prérequis L organisation de l action (date de début et de fin de formation, effectif, conditions générales de déroulement de l action, coordonnées de la personne référent commanditaire de la formation, conditions détaillées jointes en annexe) La liste des formateurs avec mention de leurs titres et qualités Les conditions financières : coût de l action de formation à l heure stagiaire, TVA, calendrier Le lieu, la date, les noms, qualités et signatures des co-contractants ainsi que le cachet de la structure de formation Les logos des cofinanceurs publics (F.P.S.P.P., Etat, Région) La durée, les horaires, le programme de formation ainsi que ses objectifs doivent être joints en annexe 2. Le programme de formation Le programme de formation doit répondre aux impératifs fixés par l article L.6353-1 du Code du Travail modifié par la Loi n 2014-288 du 5 mars 2014 art. 5 et mentionner : Le ou les objectifs doivent être clairement définis, préalablement au déroulement de l action. Le public cible, en termes de catégorie, de fonction, de poste occupé, de métier, de missions confiées ou de compétences éventuelles requises. Les compétences attendues en fin de formation. Des prérequis qu il convient de définir à minima (niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, niveau de qualification minimum, éventuellement : aptitude médicale le cas échéant, âge minimum requis ). La durée de l action, sa répartition dans le temps, ainsi que les dates de début et de fin. Les moyens pédagogiques, techniques et d encadrement, notamment en termes de supports pédagogiques et techniques, salles de formation, équipements divers, documentation, outils pédagogiques Un contenu détaillé de la formation cohérant avec les objectifs et faisant apparaître de façon exhaustive les différentes phases théoriques et pratiques du stage. Page 5 Tel : 02 40 89 57 46 Fax : 02 40 89 61 65
A noter : Doivent également être précisés dans le programme les moyens permettant : - de suivre l exécution de l action à l aide de documents tels que rapports ou mémoires, comptes rendus, feuilles de présence émargées (par demi-journée) par les stagiaires et signées par l organisme de formation (formateur par exemple), - d en évaluer les résultats afin de déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou les gestes professionnels visés. Le dispositif d appréciation doit permettre de mesurer l efficacité de la formation et le degré de satisfaction des bénéficiaires. Il peut comporter un examen, des tests, des fiches d évaluation Depuis la loi du 24 novembre 2009, tout organisme, doit remettre à chaque stagiaire, à l issue de la formation, une attestation mentionnant : les objectifs (exprimés de manière opérationnelle), la nature et la durée précise de l action, les résultats de l évaluation des acquis de la formation 3. Les feuilles d émargement Les feuilles d émargement doivent contenir les logos des cofinanceurs publics (F.P.S.P.P., Etat, Région) et doivent permettre une signature de chaque stagiaire par demi journée. 4. Enquête de satisfaction formation Les organismes de formation s engagent à faire compléter l enquête de satisfaction de la formation (Cf. Annexe 2) et la transmettre à Constructys Pays de la Loire jointe à la facture. 5. Le document individuel de synthèse Les organismes de formation doivent remettre aux salariés et à l entreprise un document individuel de synthèse listant les compétences validées lors de la formation (ex : carnet de compétences). Le document individuel de synthèse a pour objet d assurer une traçabilité des compétences acquises tout au long de la vie et de contribuer à la mobilité et à l évolution professionnelle des salariés. A noter : Pour les formations supérieures à 105 h, un bilan individuel intermédiaire est obligatoire. Ce bilan se déroulera en présence d un représentant de l entreprise, des salariés, du formateur et le cas échéant du conseiller de CONSTRUCTYS référent de l entreprise. Pour les formations dont la durée n excède pas 105 h, le bilan intermédiaire est facultatif. Il est laissé à l appréciation de l organisme de formation et de l entreprise. Le bilan intermédiaire, individuel ou collectif permet de faire un point sur les attentes du stagiaire. Il consiste en un état des lieux sur le parcours de formation, en préalable au bilan collectif de fin de formation. Page 6 Tel : 02 40 89 57 46 Fax : 02 40 89 61 65
2.2). Conditions de prise en charge Faire la publicité des financeurs (FPSPP, Etat, Conseil Régional, Constructys) auprès du stagiaire bénéficiaire, conformément à la réglementation. Respecter le coût horaire pédagogique des actions acté dans l accord de prise en charge. Les dépenses relatives aux contrats de sous-traitance sont éligibles sauf si ces contrats donnent lieu à une augmentation injustifiée du coût d'exécution de l'opération sans y apporter une valeur ajoutée en proportion. Respecter la durée de l action décidée par le comité de sélection du projet. A noter : Seules les heures de formation en centre de formation réalisées et attestées feront l objet d un paiement dans le cadre de la subrogation de paiement. III- MODE OPERATOIRE ET POINTS DE VIGILANCE L organisme de formation devra s engager à respecter les principes méthodologiques et déontologiques du dispositif 1). Amont de l action de formation Sélection et validation des candidats CONSTRUCTYS PDL Recherche des candidats par ses propres moyens. Fait la promotion des actions référencées (Site internet, visites entreprises, échanges téléphoniques). Valide le projet de formation avec l entreprise. Valide les prérequis à la formation (tests de positionnement, échanges téléphoniques, ). Transmet à Constructys Pays de la Loire la liste définitive des stagiaires. Engagement financier (en amont de la formation) CONSTRUCTYS PDL Adresse à CONSTRUCTYS Pays de la Loire le bulletin d inscription ou la liste des stagiaires, le programme et la convention de formation OF / CONSTRUCTYS Fait parvenir à l organisme de formation : - Un accord de prise en charge - La convention tripartite Fait parvenir à l entreprise : - Un accord de prise en charge - La convention tripartite Page 7 Tel : 02 40 89 57 46 Fax : 02 40 89 61 65
Retourne à CONSTRUCTYS Pays de la Loire la convention tripartite dûment signée. 2). Réalisation de l action Entrée en formation et suivi Valide les entrées en stage jusqu à la fin de la 1 ère semaine (si l action est supérieure à 105H) Transmet à Constructys Pays de la Loire les bulletins d inscription (Annexe 1). Informe, le jour même, Constructys Pays de la Loire et l entreprise de l assiduité des stagiaires, des incidents divers et de toute sortie anticipée. Aménagement du programme de formation en cours de session Peut procéder à des réajustements si nécessaire en concertation avec CONSTRUCTYS Pays de la Loire et l entreprise. Intervention de plusieurs formateurs sur une action Désigne un responsable pédagogique, dont la mission sera de coordonner les différentes interventions et de veiller au respect des objectifs généraux de la formation. Alternance entre formation (>105H) et application en entreprise Propose des documents de liaison avec l'entreprise dans les cas où une période d application en entreprise est envisagée. Évaluation de fin de formation Procède à une évaluation des acquis de la formation auprès des stagiaires. Organise un bilan de fin de formation (> 105H), en présence Constructys. des entreprises et Page 8 Tel : 02 40 89 57 46 Fax : 02 40 89 61 65
3). Suivi de la formation et mesure des résultats Bilan de formation Fait compléter l enquête de satisfaction (Annexe 2) à l issue de la formation et s assure que le document soit correctement complété. Remboursement Adresse à CONSTRUCTYS Pays de la Loire: - une facture originale au nom de l OPCA de la CONSTRUCTION - feuille d émargement signée par le formateur et le stagiaire avec les logos du FPSPP, Etat et Région. - les évaluations des acquis de la formation auprès des stagiaires - le bilan qualitatif de l action à l issue de la formation Adresse à l entreprise et au(x) salarié(s) une attestation de présence signée par le formateur et le salarié. Pour CONSTRUCTYS Pays de la Loire Pour l organisme de formation A, le A, le Le Secrétaire général Séverine DOUARD Le Directeur Page 9 Tel : 02 40 89 57 46 Fax : 02 40 89 61 65
BULLETIN D INSCRIPTION Annexe 1) Je soussigné(e) : Monsieur Madame NOM : PRENOM : AGE : DATE DE NAISSANCE : \ \ ADRESSE : MAIL : TELEPHONE : Intitulé de la formation Dates de la formation Du au Lieu : formation NIVEAU D INSTRUCTION (SCOLARITE) Niveau VI (en fin de scolarité avant la 3 ème ) Niveau V bis (fin de scolarité avant le lycée ou avant la terminale pour les filières professionnelles) Niveau V (fin de scolarité avant la terminale ou en terminale pour les filières professionnelles) Niveau IV (fin de scolarité en terminale ou juste après obtention du BAC) Niveau III (fin de scolarité après obtention d un BAC +2) Niveau II (fin de scolarité après obtention d un BAC +4) Niveau I (fin de scolarité après obtention d un BAC +5) CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE DU DERNIER POSTE OCCUPE Ouvrier compagnon Employé Profession intermédiaire (agent de maîtrise) Cadre et profession intellectuelle supérieure Artisan Commerçant Chef d entreprise Agriculteur exploitant Sans objet premier accès à l emploi OBJECTIFS VISES PAR LA FORMATION Développement /Elargissement des compétences Adaptation des compétences Reconversion vers un autre métier Evolution des méthodes de travail STATUT DE L ENTREPRISE TPE (moins de10 salariés) PME de 10 à 49 salariés PME de 50 et 250 salariés Plus de 250 salariés TYPE D ACTION DE FORMATION Savoirs de base Certification complémentaire et habilitation Certification RNCP CQP Perfectionnement professionnel Déclare être informé(e) du co-financement du : Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) De l Etat (DIRECCTE) Du Conseil Régional De CONSTRUCTYS, OPCA de la Construction S engage à répondre à une enquête de suivi à la fin de la formation et entre 3 et 6 mois après. Date : Signature : Page 10 Tel : 02 40 89 57 46 Fax : 02 40 89 61 65
ENQUETE DE SATISFACTION VOTRE RETOUR NOUS INTERESSE POUR AGIR SUR LA QUALITE DE L OFFRE (Annexe 2) Vous avez suivi une action de formation financée par le FPSPP, L Etat, le Conseil Régional et Constructys OPCA de la Construction. Pour en assurer la qualité, nous vous remercions de bien vouloir répondre aux questions ci-dessous Entreprise* : Votre nom et prénom* : Date : formation : Titre de l action de formation : Durée (h) : Dates de la formation : du au * facultatif si vous souhaitez répondre de manière anonyme Avant la formation Est-ce vous qui avez demandé à suivre une formation? Oui Non Avez-vous été informé du contenu de la formation avant son démarrage? Oui Non Les planning et convocation ont-ils été transmis à temps? Oui Non Vos besoins et votre niveau ont-ils été pris en compte avant la formation? Oui Non Pendant la formation Quelle évaluation faites-vous de chacun des points suivants? Accueil des participants Très bien Bien A améliorer Pas satisfait Niveau technique du formateur Très bien Bien A améliorer Pas satisfait Documents, supports de cours Très bien Bien A améliorer Pas satisfait Conditions (Materiel,locaux, repas, etc.) Très bien Bien A améliorer Pas satisfait Rythme du déroulement de la formation Très bien Bien A améliorer Pas satisfait Suivi du formateur avec l entreprise Très bien Bien A améliorer Pas satisfait Suivi et évaluation de votre progression Très bien Bien A améliorer Pas satisfait Après la formation La formation a-t-elle répondu à vos attentes Oui Non Vous a-t-on remis une attestation de fin de formation ou un certificat de stage? Oui Non Suite à cette formation aborderez vous différement vos tâches ou votre fonction? Oui Non Si oui en quoi : Autres commentaires Constructys reste à votre disposition pour toutes informations quant à votre évolution dans la profession et aux formations qui peuvent l accompagner. Page 11 Tel : 02 40 89 57 46 Fax : 02 40 89 61 65