Page 336 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 29 janvier 2014 à 9:05 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe. CE-2014/149 CRÉDITS BUDGÉTAIRES VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 21 000 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires de la firme Consultants Infisec inc. afin d assister le Bureau du vérificateur général dans ses mandats. (C/T: 1310076) (Réf: 0-1) CE-2014/150 RECOMMANDATION AU CONSEIL - NOMINATION OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LAVAL (OMHL) que recommandation soit faite au Conseil de nommer Mme Sandra Desmeules, conseillère municipale et membre du Comité exécutif, à titre d administrateur de l Office municipal d habitation de Laval en remplacement de Mme Jacqueline Morin, et ce, pour un mandat de trois (3) ans. (Réf: 0-3)
Page 337 CE-2014/151 NOMINATIONS COMITÉ DES PARTENAIRES MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (MADA) de nommer M. Raynald Adams, conseiller municipal et membre du Comité exécutif, à titre de membre et président du Comité des partenaires Municipalité amie des aînés; de nommer M. Gilbert Dumas, conseiller municipal et viceprésident de la Société de transport de Laval (STL), à titre de membre et vice-président du Comité des partenaires Municipalité amie des aînés; il est également résolu de nommer Mme Lucie Gaudreault, fonctionnaire municipal, à titre de membre du Comité des partenaires Municipalité amie des aînés. (Réf: 0-4) CE-2014/152 SUBVENTION LAVAL TECHNOPOLE ANNÉE 2014 qu'une subvention de 5 004 000 $ soit versée à Laval Technopole pour l année 2014 comme suit: - un montant de 1 668 000 $ payable le 1 er avril 2014 représentant les mois de janvier, février, mars et avril; - un montant de 417 000 $ payable au début de chaque mois à compter du 1 er mai 2014. (C/T: 1310642) (Réf: 1-1) CE-2014/153 CONTRIBUTION COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL ANNÉE 2014 qu'une somme totale de 6 950 478,44 $ soit versée à la Communauté métropolitaine de Montréal, représentant la quotepart provisoire de la Ville de Laval pour l année 2014, en deux (2) versements répartis comme suit: 15 mars 2014 3 475 239,22 $ 15 juillet 2014 3 475 239,22 $
Page 338 CE-2014/153 (suite) que le Service des finances soit autorisé à effectuer les corrections nécessaires pour procéder au paiement de l ajustement de la quote-part définitive lorsque celle-ci aura été déterminée par la Communauté métropolitaine de Montréal. (C/T: 1310814) (Réf: 1-2) CE-2014/154 CONTRIBUTION SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL ANNÉE 2014 qu'une somme totale de 57 357 000 $ soit versée à la Société de transport de Laval représentant la contribution de la Ville de Laval au transport en commun pour l année 2014, en deux (2) versements répartis comme suit: (C/T: 1310648) (Réf: 1-3) 27 mars 2014 28 678 500 $ 26 juin 2014 28 678 500 $ CE-2014/155 RECOMMANDATION AU CONSEIL - FORMULAIRE BUDGÉTAIRE - MAMROT que recommandation soit faite au Conseil de recevoir le formulaire budgétaire du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, afin de l annexer au budget 2014 de la Ville de Laval, et ce, conformément à l article 474 de la Loi sur les cités et villes. (Réf: 1-4) CE-2014/156 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION
Page 339 CE-2014/156 (suite) qu'une somme de 1 079,48 $ soit payée à M. Jacques Petinas en règlement final et complet de sa réclamation pour dommages causés à sa propriété suite à un blocage du branchement d égout sanitaire. (D/Greffe: 10-2013-VO-1183) (C/T: 1307377) (Réf: 2-1) CE-2014/157 AVIS DE MOTION - L-12077 de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L-12077 pour défrayer la participation financière de la Ville de Laval dans le cadre du programme Climatsol. (Réf: 2-2) CE-2014/158 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-12077 que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-12077 pour défrayer la participation financière de la Ville de Laval dans le cadre du programme Climatsol et décrétant un emprunt de 157 900 $ à cette fin, financé et remboursé comme prévu audit règlement. (Réf: 2-2) CE-2014/159 REQUÊTE INTRODUCTIVE D INSTANCE INTACT COMPAGNIE D ASSURANCE
Page 340 CE-2014/159 (suite) que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à comparaître pour et au nom de la Ville de Laval et à défendre les intérêts de cette dernière dans la cause Intact compagnie d assurance, agissant pour ses assurés Paul Marchildon et Rainbow Miller, contre Ville de Laval et la compagnie 3087-8730 Québec inc. (re: requête introductive d instance, cour du Québec, district de Laval, numéro 540-22-020595-145) (D/Greffe: 15-2013-CB-0900) (Réf: 2-3) CE-2014/160 REQUÊTE INTRODUCTIVE D INSTANCE LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à comparaître pour et au nom de la Ville de Laval et à défendre les intérêts de cette dernière dans la cause La Capitale assurances générales inc., agissant pour ses assurés Catherine Lavigne et Yanick Khoromanski, contre Ville de Laval. (re: requête introductive d instance, cour du Québec, district de Laval, numéro 540-22-020594-148) (D/Greffe: 10-2013-CB-0957) (Réf: 2-4) CE-2014/161 REQUÊTE INTRODUCTIVE D INSTANCE INTACT COMPAGNIE D ASSURANCE que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à comparaître pour et au nom de la Ville de Laval et à défendre les intérêts de cette dernière dans la cause Intact compagnie d assurance, agissant pour son assuré Gaétan Joly, contre Ville de Laval. (re: requête introductive d instance, cour du Québec, district de Laval, numéro 540-22-020629-142) (D/Greffe: 10-2013-CB-0912) (Réf: 2-5)
Page 341 CE-2014/162 REQUÊTE INTRODUCTIVE D INSTANCE DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à comparaître pour et au nom de la Ville de Laval et à défendre les intérêts de cette dernière dans la cause Desjardins assurances générales inc., agissant pour son assuré Benoit Racine, contre Ville de Laval. (re: requête introductive d instance, cour du Québec, district de Laval, numéro 540-22-020599-147) (D/Greffe: 41-2013-CB-0973) (Réf: 2-6) CE-2014/163 REQUÊTE INTRODUCTIVE D INSTANCE ALLSTATE DU CANADA COMPAGNIE D ASSURANCE que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à comparaître pour et au nom de la Ville de Laval et à défendre les intérêts de cette dernière dans la cause Allstate du Canada compagnie d assurance, agissant pour son assurée Véronica Difalco, contre Ville de Laval. (re: requête introductive d instance, cour Supérieure, district de Laval, numéro 540-17- 009364-141) (D/Greffe: 15-2013-CB-0936) (Réf: 2-7) CE-2014/164 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CERTIFICAT DE REGISTRE - RÈGLEMENT L-12138 RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que recommandation soit faite au Conseil de recevoir le certificat concernant le registre tenu les 13, 14, 15, 16 et 17 janvier 2014 pour l enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro L-12138, comme il est préparé par le Service du greffe en date du 20 janvier 2014, conformément aux dispositions de l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. (Réf: 2-8)
Page 342 CE-2014/165 RÉSOLUTION AMENDÉE - ENGAGEMENT CONSEILLER RELATIONS DE TRAVAIL - RESSOURCES HUMAINES ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2013/6534, le Comité exécutif procédait à l engagement de Mme Nancy Roy, en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de conseiller en relations de travail au Service des ressources humaines, sous-programme support de gestion, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 décembre 2013; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2013/6534 soit amendée de façon à remplacer la période d essai de «six (6) mois» par «douze (12) mois». (Réf: 2-9) CE-2014/166 REQUÊTE INTRODUCTIVE D INSTANCE IOANNIS LIOSIS CONTRE VILLE DE LAVAL que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à comparaître pour et au nom de la Ville de Laval et à défendre les intérêts de cette dernière dans la cause Ioannis Liosis contre Ville de Laval. (re: requête introductive d instance, cour du Québec, district de Laval, numéro 540-22-020586-136) (D/Greffe: 20-2013-CB-0899) (Réf: 2-10) CE-2014/167 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION
Page 343 CE-2014/167 (suite) qu'une somme de 6 702,53 $ soit payée à M. Mario Vezeau en règlement final et complet de sa réclamation pour dommages corporels, moraux et matériels subis lors de sa chute à vélo survenue le 4 juin 2011. (re: requête introductive d instance, cour du Québec, district de Laval, numéro 540-32-024594-119) (D/Greffe: 20-2011-CB-0731) (C/T: 1310902) (Réf: 2-11) CE-2014/168 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION qu'une somme de 8 015,45 $ soit payée à M. Phan Ngoc Gia en règlement final et complet de sa réclamation pour dommages causés à sa propriété lors du refoulement d égout pluvial survenu le 12 juin 2011. (re: requête introductive d instance, cour du Québec, district de Laval, numéro 540-32-024805-127) (D/Greffe: 10-2011-CB-0720) (C/T: 1310948) (Réf: 2-12) CE-2014/169 ACTE DE SERVITUDE SAID AHMAD TRAD LOT P. 1 628 137 - CADASTRE DU QUÉBEC que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à prendre toutes les mesures légales jugées nécessaires afin d enjoindre M. Said Ahmad Trad à signer l acte de servitude préparé par Me Alain Lamoureux, notaire, sur le fonds servant d une partie du lot 1 628 137 du cadastre du Québec, pour fins d aménagement du tronçon Est-Ouest de la piste cyclable; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 2-13)
Page 344 CE-2014/170 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 1 000 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat, de l étude Lavery pour les services professionnels rendus au 31 décembre 2013. (C/T: 1310851) (Réf: 4-1) CE-2014/171 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 5 000 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me André Bourgeois, avocat, de l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés pour les services rendus au 20 décembre 2013. (C/T: 1309892) (Réf: 4-2) CE-2014/172 RECOMMANDATION AU CONSEIL EXPROPRIATION LOT P. 1 391 731 - CADASTRE DU QUÉBEC que recommandation soit faite au Conseil d autoriser l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation d une partie du lot 1 391 731 du cadastre du Québec, ayant une superficie de 12,2 mètres carrés, nécessaire à l emprise de l ouvrage d art numéro 21033 (ponceau sur la montée St-François), au-dessus du branchement 6, le tout apparaissant aux plan et description technique préparés par l arpenteur-géomètre Bernard Brisson sous le numéro 5309 de ses minutes. (C/T: 1306630) (Réf: 4-3)
Page 345 CE-2014/173 RÉSOLUTION RESCINDÉE ACTE DE VENTE CAMILLE DAIGNEAULT ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2012/5462, le Comité exécutif approuvait l acquisition d une partie du lot 1 391 731 du cadastre du Québec (lot projeté 4 850 798 dudit cadastre), d une superficie de 12,2 mètres carrés, propriété de M. Camille Daigneault, ses représentants, successeurs ou ayants droit, nécessaire à l emprise de l ouvrage d art numéro 21033, ponceau sur la montée St-François, au-dessus du branchement 6, moyennant paiement par la Ville de Laval d une somme de 5 000 $ et autorisait Me Alain Lamoureux, notaire de l étude Lamoureux, Lamoureux et associés, à préparer l acte notarié requis; ATTENDU que ladite résolution n'est plus requise; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2012/5462 SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE. (Réf: 4-3) CE-2014/174 RÉSOLUTION RESCINDÉE UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2012/5463, le Comité exécutif autorisait une dépense au montant de 7 750 $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise pour défrayer l acquisition d une partie du lot 1 391 731 du cadastre du Québec, nécessaire à l emprise de l ouvrage d art numéro 21033, ponceau sur la montée St-François, au-dessus du branchement 6; ATTENDU que ladite résolution n'est plus requise; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2012/5463 SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE. (Réf: 4-3)
Page 346 CE-2014/175 PROCÉDURES EN EXPROPRIATION RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que Me André Bourgeois, avocat, de l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, soit et, par la présente, est autorisé à prendre des procédures en expropriation et à déposer l indemnité provisionnelle requise selon la Loi sur l expropriation concernant l acquisition d une partie du lot 1 391 731 du cadastre du Québec, apparaissant aux plan et description technique préparés par l arpenteur-géomètre Bernard Brisson le 16 mai 2011 sous le numéro 5309 de ses minutes, propriété de M. Camille Daigneault, ses représentants, successeurs ou ayants droit, nécessaire à l emprise de l ouvrage d art numéro 21033 (ponceau sur la montée St-François) au-dessus du branchement 6; que la Ville de Laval offre en guise d indemnité à l exproprié, la somme de 530 $ (plus taxes nettes) représentant l évaluation municipale en vigueur au rôle triennal 2013, 2014, 2015 (facteur comparatif de 1.00). (C/T : 1306630) (Réf: 4-3) CE-2014/176 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de 7 790 $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise pour l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation d une partie du lot 1 391 731 du cadastre du Québec, nécessaire à l emprise de l ouvrage d art numéro 21033, ponceau sur la montée St-François, au dessus du branchement 6; cette dépense sera remboursée par le Fonds général comme suit: (C/T: 1306630) (Réf: 4-3) 2015 7 790 $ CE-2014/177 FORMATION - ÉVALUATION
Page 347 CE-2014/177 (suite) que M. Miguel A. Cruz, conseiller professionnel, coordonnateur SIG au Service de l évaluation, soit autorisé à participer à la formation suivante offerte par la compagnie Technologia: Sujet: Administration d une base de données Oracle 11g Dates: 17 au 19 février 2014 Endroit: Montréal (C/T: 1310002) (Réf: 4-4) CE-2014/178 FORMATION - ÉVALUATION que M. Miguel A. Cruz, conseiller professionnel, coordonnateur SIG, Mme Manon Gravel, MM. Tranh Vinh Nguyen et Michaël Tremblay, analystes en technologies de l information, au Service de l évaluation, soient autorisés à participer à la formation suivante offerte par la compagnie Technologia: Sujet: Développement de scripts sous UNIX Dates: 7 au 9 avril 2014 Endroit: Montréal (C/T: 1310836) (Réf: 4-5) CE-2014/179 FORMATION - ÉVALUATION que M. Miguel A. Cruz, conseiller professionnel, coordonnateur SIG au Service de l évaluation, soit autorisé à participer à la formation suivante offerte par la compagnie Technologia: Sujet: Optimisation d une base de données Oracle 11g Dates: 8 et 9 mai 2014 Endroit: Montréal (C/T: 1310808) (Réf: 4-6)
Page 348 CE-2014/180 EXEMPTION DE TAXE ÉCO-NATURE DE LAVAL de s abstenir de tout avis formel relatif à l éligibilité de l organisme Éco-Nature de Laval pour l obtention d une reconnaissance d exemption de toute taxe foncière; de mandater le Service du contentieux pour représenter et défendre les intérêts de la Ville de Laval lors de l audition de cette cause devant la Commission municipale du Québec. (D/Cont.: 13-12629/MHJV) (Réf: 5-1) CE-2014/181 AVIS DE MOTION - L-12161 de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L-12161 pour remplacer le règlement L-10537 décrétant un programme «Rénovation Québec Maisons lézardées de la Ville de Laval». (Réf: 5-2) CE-2014/182 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-12161 que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-12161 remplaçant le règlement L-10537 décrétant un programme «Rénovation Québec Maisons lézardées de la Ville de Laval». (Réf: 5-2)
Page 349 CE-2014/183 CRÉDITS ADDITIONNELS TRAVAUX PUBLICS d autoriser des crédits additionnels au montant de 1 100 $, plus les taxes applicables, pour défrayer les honoraires professionnels de la firme Papko et associés consultants inc. concernant la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction au montant de 900 $, plus les taxes applicables, ce dernier montant étant sous réserve des crédits requis et des approbations légales, pour les travaux d éclairage dans les lieux publics, et ce, conformément aux dispositions de l offre de services «OS-MF/2013-031». (C/T: 1303069) (Réf: 6-1) CE-2014/184 FORMATION TRAVAUX PUBLICS que Mme Mélanie Bruneau, technicienne en horticulture, au Service des travaux publics soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par la Société internationale d arboriculture Québec inc.: Sujet: Évaluation monétaire des végétaux d ornement Date: à déterminer en 2014 Endroit: Montréal (C/T: 1310054) (Réf: 6-2) CE-2014/185 CARACTÉRISATION DES MATÉRIAUX CENTRE COMMUNAUTAIRE STE-ROSE de mandater la firme MHV Services d hygiène industrielle inc. pour effectuer la caractérisation des matériaux pouvant contenir des fibres d amiante au centre communautaire Ste-Rose. (C/T: 1310777) (Réf: 6-3)
Page 350 CE-2014/186 ÉTUDES DE SOL AMÉNAGEMENT PARCS ET PLACES PUBLICS que la firme Solmatech inc. soit et, par la présente, est autorisée à effectuer les études de sol requises pour la préparation des plans et devis de divers travaux d aménagement dans les parcs et places publics; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-10207». (C/T: 1307617) (Réf: 6-4) CE-2014/187 FOIRES ENVIRONNEMENTALES PRINTEMPS 2014 que le Service de l environnement soit et, par la présente, est autorisé à procéder à la mise en œuvre de deux (2) foires environnementales, la première au Carrefour Laval le 22 mars 2014 et la seconde au Centre de la nature le 17 mai 2014; que le Service du contentieux soit mandaté à valider l entente de location sans frais à intervenir entre la compagnie Cadillac Fairview et la Ville de Laval; que le Service du greffe émette un certificat attestant que Ville de Laval est doté d un programme d auto-assurance responsabilité. (Réf: 7-1) CE-2014/188 IMPRESSION D AFFICHETTES DE PORTES «AVIS» de confier à la compagnie Imprimerie Continuum l impression de 4 000 avis de type affichette de porte concernant la règlementation en vigueur pour la disposition de la neige, des ordures et du recyclage. (C/T: 1309941) (Réf: 7-2)
Page 351 CE-2014/189 10 E ÉDITION DE STE-ROSE EN BLANC que le Service de la vie communautaire et de la culture coordonne l événement de la 10 e édition de Ste-Rose en blanc dans le quartier du Vieux Ste-Rose, et ce, du 1 er au 9 février 2014; il est également résolu que les Services de police, de sécurité incendie, des communications, de l ingénierie et des travaux publics collaborent à cet événement. (C/T: 1310841) (Réf: 8-1) CE-2014/190 CRÉDITS BUDGÉTAIRES VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 77 391,19 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer différents honoraires professionnels dans le cadre de la 10 e édition de l événement Ste-Rose en blanc devant avoir lieu du 1 er au 9 février 2014. (C/T: 1310841) (Réf: 8-1) CE-2014/191 COURS DE PERFECTIONNEMENT - POLICE que la personne ci-dessous mentionnée soit et, par la présente, est autorisée à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Simon Nodari, matricule 987 Service de police Cours: Évaluation sur la conduite sur simulateur (C/T: 1310580) (Réf: 10-1)
Page 352 CE-2014/192 COURS DE PERFECTIONNEMENT - POLICE que cent (100) policiers à être déterminés soient et, par la présente, autorisés à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Service de police Cours: SER-1002, photomètre, le moniteur (C/T: 1310295) (Réf: 10-2) CE-2014/193 COURS DE PERFECTIONNEMENT - POLICE que huit (8) employés à être déterminés soient et, par la présente, autorisés à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Service de police Cours: Canadian Use Of Force Systems (C/T: 1310613) (Réf: 10-3) CE-2014/194 SERVICES CONSULTANT EXTERNE INTERPRÈTE que le Service de police soit autorisé à s adjoindre des services professionnels de la compagnie SIVET à titre de consultant externe pour les services d interprétation visuelle et tactile. (C/T: 1310494) (Réf: 10-4)
Page 353 CE-2014/195 COURS DE PERFECTIONNEMENT - POLICE que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la présente, autorisées à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Karine Chevalier, matricule 947 Jean-François Rousselle, matricule 879 Service de police Cours: COM-1005, interventions pédagogiques (C/T: 1310178) (Réf: 10-5) CE-2014/196 COURS DE PERFECTIONNEMENT - POLICE que six (6) groupes de quarante-cinq (45) policiers soient et, par la présente, sont autorisés à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Service de police Cours: Troubles mentaux des anciens combattants (C/T: 1310614) (Réf: 10-6) CE-2014/197 REPRÉSENTATION - POLICE de retenir les services de Me Guylaine Lavigne, avocate, pour représenter et défendre les intérêts de certains policiers qui devront être rencontrés comme témoins dans le cadre d une enquête d allégation criminelle faite par la Sureté du Québec, cesdits policiers sont les suivants:
Page 354 CE-2014/197 (suite) - Antony Donato, lieutenant-détective; - Louis Jolicoeur, lieutenant-détective; - Serge Vary, lieutenant-détective; - Paul Giroux, sergent-détective; - Yves Fournier, sergent-détective; - Jean Joly, inspecteur. (C/T: 1310310) (Réf: 10-7) CE-2014/198 STAGE SÉCURITÉ INCENDIE que seize (16) étudiants de l Institut de protection contre les incendies du Québec (IPIQ) soient et, par la présente, sont autorisés à effectuer un stage non rémunéré au Service de sécurité incendie, sous-programme opérations, et ce, du 28 février au 29 mars 2014. (Réf: 11-1) CE-2014/199 CRÉDITS ADDITIONNELS - INGÉNIERIE d autoriser des crédits additionnels au montant de 2 700 $, plus les taxes applicables, requis pour défrayer les honoraires professionnels de la firme Belleli, Harvey, TLA, architectes concernant la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction pour l aménagement des locaux du soccer Monteuil au sous-sol du centre communautaire Auteuil, dans le cadre des travaux prévus au règlement L-11837. (C/T: 1306608) (Réf: 12-1) CE-2014/200 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «101233»
Page 355 CE-2014/200 (suite) que, dans le cadre de l'exécution des travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur le boulevard Ste-Rose, de la rue Émile-Léonard à la rue Hotte, lot 12-3, une dépense au montant de 6 875 $ soit autorisée pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; que la firme MLC associés inc. soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Construction G-Nesis inc. (Financement: L-11946-F/15177) (C/T: 1306243) (Réf: 12-2) CE-2014/201 CRÉDITS ADDITIONNELS - INGÉNIERIE que des crédits au montant de 16 860 $, plus les taxes applicables, soient autorisés pour défrayer les honoraires professionnels supplémentaires, non prévus à l offre de service «OS-9920», de la firme Dessau inc. concernant la mise en œuvre de la phase II de la gestion centralisée des systèmes de supervision et de contrôle des stations d eau potable et d épuration des eaux usées, et ce, à même les sommes disponibles pour le paiement comptant des infrastructures. (C/T: 1308644) (Réf: 12-3) CE-2014/202 PRÉPARATION PLANS ET DEVIS - DÉMOLITION EX-ÉCOLE MONSEIGNEUR DE LAVAL d approuver les addendas numéros 1, 2 et 3 joints au rapport préparé par le Service de l ingénierie en date du 5 décembre 2013; d adjuger, telle que déposée, la soumission «OS-MF/2013-051» à la firme Collard St-Pierre experts-conseils inc. concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans, devis et documents de soumission au montant de 11 000 $, plus les taxes applicables, ainsi que les services durant la construction au montant de 9 000 $, plus les taxes applicables, ce dernier montant étant sous réserve de l approbation des crédits
Page 356 CE-2014/202 (suite) requis et des approbations légales, pour les travaux de démolition de l ex-école Monseigneur de Laval et, dans un premier temps, que la firme susdite soit autorisée à préparer les plans et devis ainsi que les documents de soumission; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de l offre de service «OS-MF/2013-051». (C/T: 1306024) (Réf: 12-4) CE-2014/203 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «9942» - RÈGLEMENT L-11030 que, dans le cadre de l'exécution de travaux de rénovation majeure au centre communautaire d Argenteuil, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11030, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 20 891,33 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des crédits additionnels au montant de 8 391,33 $; - un décompte définitif au montant de 851 053,69 $ préparé par la firme Viau, Bastien architectes associés en date du 13 décembre 2013; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie 9200-1643 Québec inc. (Quadrax et associés EG). (C/T: 1307853) (Réf: 12-5) CE-2014/204 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX ET QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES - SOUMISSION «10222» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux et quantités supplémentaires préparé par la firme Groupe Hexagone concernant les travaux prévus à la soumission «10222», qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Financement: L-11969-F/15341) (Réf: 12-6)
Page 357 CE-2014/205 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «10310» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux et quantités supplémentaires et annulées préparé par le Service de l ingénierie concernant les travaux prévus à la soumission «10310», qui lui est transmis à titre d information. (Réf: 12-7) CE-2014/206 INSTALLATION DE PANONCEAUX INTERSECTIONS BOULEVARD SAMSON que l'installation de panonceaux sur le boulevard Samson, aux intersections de la rue Cléophas-Charbonneau et du boulevard Lévesque Ouest, et dont le détail apparaît aux plans portant les numéros 14-SI/002 et 14-SI/003 préparés par le Service de l'ingénierie le 8 janvier 2014 soit et, par la présente, est approuvée; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 12-8) CE-2014/207 FORMATION INGÉNIERIE que Mme Julie Dumont, ingénieure, chargée de projets au Service de l ingénierie, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par Formobile: Sujet: Hydraulique urbaine et des transports Date: 21 janvier 2014 Endroit: Montréal (C/T: 1310395) (Réf: 12-9)
Page 358 CE-2014/208 FORMATION - INGÉNIERIE que M. Shannon Messier, ingénieur, chargé de projets au Service de l ingénierie, soit autorisé à participer à la formation suivante donnée par l École Polytechnique: Sujet: Construction et réparation des structures (MTQ) Dates: 28 avril au 2 mai 2014 Endroit: Montréal (C/T: 1309857) (Réf: 12-10) CE-2014/209 TRAVAUX ET QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULÉES - SOUMISSION «10167» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de rénovation d équipements de jeux aux parcs Masson, Berthiaume- Du Tremblay et Dumas, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 6 665 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de 2 854 $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 16 décembre 2013; - des quantités annulées au montant de [8 916 $]; - un décompte définitif au montant de 177 637 $ préparé par la firme Conception Paysage en date du 31 octobre 2013; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Les Entreprises V.G. inc. (Financement: L-11793-F/15150) (C/T: 1307143) (Réf: 12-11)
Page 359 CE-2014/210 INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT BOULEVARD ST-ELZÉAR que l'installation de panneaux de stationnement sur le boulevard St-Elzéar Ouest, à l approche du boulevard Industriel, et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 13-SI/256 préparé par le Service de l'ingénierie le 18 décembre 2013 soit et, par la présente, est approuvée; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service de la vie communautaire et de la culture procède à la distribution d un avis pour informer les citoyens concernés du changement de la signalisation. (Réf: 12-12) CE-2014/211 ÉTUDES CARACTÉRISATIONS ENVIRONNEMENTALES que la firme Solmatech inc. soit et, par la présente, mandatée pour effectuer les études de caractérisations environnementales par trois (3) puits d exploration dans le talus à déplacer dans le cadre des travaux d enfouissement des réseaux d utilités publiques pour l élargissement du boulevard Daniel-Johnson, prévus au règlement L-11730; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-10207». (C/T: 1306333) (Réf: 12-13) CE-2014/212 TRAVAUX ET QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULÉES - SOUMISSION «10081» que, dans le cadre de l'exécution de travaux d aménagement de jeux d enfants dans le bassin de rétention numéro 1 sur la rue Fernando-Pessoa, sur les lots 2 802 012 et 2 923 219 du cadastre du Québec, les autorisations suivantes soient accordées:
Page 360 CE-2014/212 (suite) - une dépense au montant de 6 226,50 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de 350 $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 18 décembre 2013; - des quantités annulées au montant de [7 615 $]; - un décompte définitif au montant de 121 716,37 $ préparé par la firme Beaupré et associés experts conseils en date du 13 novembre 2013; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Lavallée et Frères (1959) ltée. (C/T: 1298611) (Réf: 12-14) CE-2014/213 TRAVAUX ET QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULÉES - SOUMISSION «9931» que, dans le cadre de l'exécution de travaux d amélioration du cadre de vie par des ouvrages d aménagement d un parc au bassin de rétention situé sur la rue Alexandrie, phase I, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 3 000 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de 774 $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 8 janvier 2014; - des quantités annulées au montant de [4 925 $]; - un décompte définitif au montant de 173 399 $ préparé par la firme Groupe IBI/DAA inc. en date du 18 décembre 2013; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Paysagiste S. Forget inc. (C/T: 1263278) (Réf: 12-15)
Page 361 CE-2014/214 TRAVAUX ET QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULÉES - SOUMISSION «10056» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur la rue de Varsovie, la 6 e rue, les boulevards des Prairies Ouest et Cléroux, lot 11-4, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 87 796,74 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de 88 041,90 $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 13 décembre 2013; - des quantités annulées au montant de [107 152,23 $]; que la firme Les consultants S.M. inc. soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Groupe Hexagone, s.e.c. (Financement : L-11793-F/15173) (C/T: 1296028) (Réf: 12-16) CE-2014/215 PRISE DE POSSESSION INFRASTRUCTURES PROJET MOP 14549 ATTENDU que la firme Equiluqs inc. a signifié que les travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue, de pavage, de bordures et d éclairage par distribution souterraine sur une partie de la 32 e Avenue, de la rue Séguin ainsi que sur une partie des lots 2 356 390 et 2 400 862 du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 14549, sont terminés et conformes aux exigences de la Ville de Laval; ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de Laval est propriétaire des lots 3 358 822, 3 358 823, 2 400 844, 1 374 960, 3 201 909 et 1 374 856, tous ces lots étant du cadastre du Québec; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que la prise de possession des services d infrastructures susdits soit autorisée;
Page 362 CE-2014/215 (suite) que le Service de l ingénierie informe les Services municipaux concernés de la présente autorisation. (Réf: 12-17) CE-2014/216 PRISE DE POSSESSION INFRASTRUCTURES PROJET MOP 14717 ATTENDU que la firme Filiatrault, McNeil et associés inc. a signifié que les travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue dans le prolongement de la 100 e Avenue, sur une partie du boulevard St-Martin et de la rue Dutrisac ainsi que sur une partie du lot 1 720 229 du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 14717, sont terminés et conformes aux exigences de la Ville de Laval; ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de Laval est propriétaire du lot 3 151 398 du cadastre du Québec; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que la prise de possession des services d infrastructures susdits soit autorisée; que le Service de l ingénierie informe les Services municipaux concernés de la présente autorisation. (Réf: 12-18) CE-2014/217 PRISE DE POSSESSION INFRASTRUCTURES PROJET MOP 15228 ATTENDU que la firme Equiluqs inc. a signifié que les travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue, de pavage, de bordures et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement des rues de Cortina et de Montreux ainsi que sur une partie de la rue des Abeilles, prévus au projet MOP 15228, sont terminés et conformes aux exigences de la Ville de Laval; ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de Laval est propriétaire des lots 3 432 680, 1 422 066, 1 422 073, 1 421 924 et 3 644 537, tous ces lots étant du cadastre du Québec;
Page 363 CE-2014/217 (suite) EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que la prise de possession des services d infrastructures susdits soit autorisée; que le Service de l ingénierie informe les Services municipaux concernés de la présente autorisation. (Réf: 12-19) CE-2014/218 PRISE DE POSSESSION INFRASTRUCTURES PROJET MOP 14485 ATTENDU que la firme Tecsult inc. a signifié que les travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue, de pavage, de bordures et d éclairage par distribution souterraine sur une partie des lots 1 603 208, 1 603 209 et 1 603 212 du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 14485, sont terminés et conformes aux exigences de la Ville de Laval; ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de Laval est propriétaire du lot 3 333 223 du cadastre du Québec; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que la prise de possession des services d infrastructures susdits soit autorisée; que le Service de l ingénierie informe les Services municipaux concernés de la présente autorisation. (Réf: 12-20) CE-2014/219 PRISE DE POSSESSION INFRASTRUCTURES PROJET MOP 13704 ATTENDU que la firme Plante et associés inc. a signifié que les travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue, de pavage, de bordures et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de la rue Maude ainsi que sur une partie des lots 1 781 831, 1 781 897 et 1 781 898 du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 13704, sont terminés et conformes aux exigences de la Ville de Laval;
Page 364 CE-2014/219 (suite) ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de Laval est propriétaire du lot 1 781 902 et qu une servitude en faveur du fonds dominant de la Ville de Laval a été consentie sur une partie des lots 3 313 157 et 1 781 898, tous ces lots étant du cadastre du Québec; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que la prise de possession des services d infrastructures susdits soit autorisée; que le Service de l ingénierie informe les Services municipaux concernés de la présente autorisation. (Réf: 12-21) CE-2014/220 PRISE DE POSSESSION INFRASTRUCTURES PROJET MOP 12800 ATTENDU que la firme Triax Société d ingénierie a signifié que les travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue, de pavage, de bordures et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de la rue de Calvi ainsi que sur une partie des lots 1 063 033 et 2 501 793 du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 12800, sont terminés et conformes aux exigences de la Ville de Laval; ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de Laval est propriétaire des lots 3 041 689, 3 041, 688, 3 041 687, 1 063 033 et qu une servitude en faveur du fonds dominant de la Ville de Laval a été consentie sur une partie des lots 3 041 708 et 3 041 709, tous ces lots étant du cadastre du Québec; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que la prise de possession des services d infrastructures susdits soit autorisée; que le Service de l ingénierie informe les Services municipaux concernés de la présente autorisation. (Réf: 12-22)
Page 365 CE-2014/221 PRISE DE POSSESSION INFRASTRUCTURES PROJET MOP 11503 ATTENDU que la firme Equiluqs inc. a signifié que les travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue, de pavage, de bordures et d éclairage par distribution souterraine sur une partie des lots 2 744 265 et 2 744 266 du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 11503, sont terminés et conformes aux exigences de la Ville de Laval; ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de Laval est propriétaire des lots 2 744 266 et 2 744 265 du cadastre du Québec; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que la prise de possession des services d infrastructures susdits soit autorisée; que le Service de l ingénierie informe les Services municipaux concernés de la présente autorisation. (Réf: 12-23) CE-2014/222 PRISE DE POSSESSION INFRASTRUCTURES PROJET MOP 11369 ATTENDU que la firme Dessau-Soprin inc. a signifié que les travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue, de pavage, de bordures et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de la rue Panneton ainsi que sur une partie du lot 1 158 642 du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 11369, sont terminés et conformes aux exigences de la Ville de Laval; ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de Laval est propriétaire des lots 1 158 789, 2 863 974 et 2 863 979, tous ces lots étant du cadastre du Québec; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que la prise de possession des services d infrastructures susdits soit autorisée; que le Service de l ingénierie informe les Services municipaux concernés de la présente autorisation. (Réf: 12-24)
Page 366 CE-2014/223 PRISE DE POSSESSION INFRASTRUCTURES PROJET MOP 10641 ATTENDU que la firme Dessau-Soprin inc. a signifié que les travaux d égouts et d aqueduc ainsi que les travaux préliminaires de rue, de pavage, de trottoirs, de bordures et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement du boulevard Notre- Dame et de la rue Pierre, prévus au projet MOP 10641, sont terminés et conformes aux exigences de la Ville de Laval; ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de Laval est propriétaire des lots 2 337 722, 2 525 223, 2 525 226, 2 851 862 et 2 851 849, tous ces lots étant du cadastre du Québec; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que la prise de possession des services d infrastructures susdits soit autorisée; que le Service de l ingénierie informe les Services municipaux concernés de la présente autorisation. (Réf: 12-25) CE-2014/224 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX ET QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES - SOUMISSION «10150» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux et quantités supplémentaires préparé par le Service de l ingénierie concernant les travaux prévus à la soumission «10150», qui lui est transmis à titre d information. (Financement: L-11969-F/15192) (Réf: 12-26) CE-2014/225 APPROBATION PLANS ET ESTIMATIONS PRÉLIMINAIRES
Page 367 CE-2014/225 (suite) que les plans et estimations préliminaires au montant de 154 986,30 $ préparés par le Service des travaux publics en collaboration avec la firme Bouthillette Parizeau inc., le 13 décembre 2013, concernant les travaux de réaménagement à la Maison de l industrie, du commerce et de l agriculture ainsi que pour Laval Technopole, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 12-27) CE-2014/226 RACCORDEMENT - LOT 1 175 944 CADASTRE DU QUÉBEC que le raccordement à l intercepteur sanitaire Ste-Rose/Auteuil de 1 200 mm de diamètre de la rue Baron pour le lot 1 175 944 du cadastre du Québec, soit et, par la présente, est autorisé aux conditions suivantes: - la requérante, Mme Thérèse Bernatchez, fera la demande de permis appropriée et acquittera les frais d émission dudit permis de raccordement et les frais de laboratoire pour les essais et le contrôle des matériaux mis en place; - les travaux dans l emprise de la Ville de Laval devront être réalisés conjointement par le Service des travaux publics et par un entrepreneur qualifié, reconnu par la Ville de Laval, le tout aux frais de la requérante, sous la supervision du Service de l ingénierie; - la requérante, Mme Thérèse Bernatchez, devra s engager par écrit à inclure à l acte notarié de la présente propriété, une clause qui lie les propriétaires actuels et futurs à l effet de ne pas s opposer à la construction de la conduite d égout sanitaire riveraine, en front du lot 1 175 944 du cadastre du Québec, sur laquelle le service d égout sanitaire devra être rebranché lors desdits travaux; que le Service de l ingénierie informe la requérante de la présente autorisation et des conditions qui s appliquent et émette le permis de raccordement requis. (Réf: 12-28)
Page 368 CE-2014/227 AVIS NUMÉROS 1 ET 2 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «10223» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux et quantités supplémentaires et annulées préparé par le Service de l ingénierie concernant les travaux prévus à la soumission «10223», qui lui est transmis à titre d information. (Financement: L-11969-F/15341) (Réf: 12-29) CE-2014/228 PRISE DE POSSESSION INFRASTRUCTURES PROJET MOP 14610 ATTENDU que la firme Filiatrault, McNeil et associés inc. a signifié que les travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue, de pavage, de bordures et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de la rue Guénette, prévus au projet MOP 14610, sont terminés et conformes aux exigences de la Ville de Laval; ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de Laval est propriétaire du lot 3 110 300 du cadastre du Québec; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que la prise de possession des services d infrastructures susdits soit autorisée; que le Service de l ingénierie informe les Services municipaux concernés de la présente autorisation. (Réf: 12-30) CE-2014/229 RÉSOLUTION AMENDÉE PARTICIPATION FINANCIÈRE COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ DU BOIS ELLEN ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2011/7326, le Comité exécutif approuvait en principe la participation financière de la Ville de Laval à la réalisation du projet initié par la Coopérative de solidarité du Bois Ellen pour la réalisation de 143 unités sur une partie du lot 1 404 436 du cadastre du Québec dans le cadre du programme Accèslogis Québec, et que la contribution
Page 369 CE-2014/229 (suite) financière de la Ville de Laval serait établie à un maximum de 2 822 955 $, représentant 15% des coûts admissibles aux fins de subventions, et ce, sous réserve d une confirmation écrite et définitive par la Société d habitation du Québec (SHQ) des montants à être remboursés par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) au sens de l article 153.1 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2011/7326 soit amendée de façon à remplacer «143 unités» par «166 unités». (Réf: 13-1) CE-2014/230 REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC 7284616 CANADA INC. (ANTONIO MANOCCHIO) d'approuver le remplacement des lots 1 470 039 et 1 470 040 par les lots 5 331 891 et 5 370 636 du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Martin Larocque en date du 5 juillet 2013 sous le numéro 3427 de ses minutes, conformément aux dispositions du code civil du Québec; que la présentation dudit plan au ministère des Ressources naturelles dans les six (6) mois des présentes soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan; d approuver la cession du lot 5 370 636 du cadastre du Québec pour fins de rue. (D/U: PL-2013-120) (Réf: 13-2) CE-2014/231 REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC VILLE DE LAVAL
Page 370 CE-2014/231 (suite) d'approuver le remplacement du lot 3 671 994 par les lots 5 399 661 et 5 399 662 du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Daniel Morin en date du 3 octobre 2013 sous le numéro 16120 de ses minutes, conformément aux dispositions du code civil du Québec; que la présentation dudit plan au ministère des Ressources naturelles dans les six (6) mois des présentes soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan; il est également résolu d autoriser la Greffière adjointe à signer le document «approbation du propriétaire» requis. (D/U: PL-2013-181) (Réf: 13-3) CE-2014/232 REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC MAISONS CHARPLEXE INC. (SYLVAIN CHARTRAND) d'approuver le remplacement des lots 4 519 481, 4 597 168 et 4 888 739 par les lots 5 197 891 à 5 197 905, 5 213 581 à 5 213 583 du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Benoît Jodoin en date du 21 novembre 2012 sous le numéro 24077 de ses minutes, conformément aux dispositions du code civil du Québec; que la présentation dudit plan au ministère des Ressources naturelles dans les six (6) mois des présentes soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan; d approuver la cession du lot 5 197 905 du cadastre du Québec pour fins de rue. (D/U: PL-2013-8) (Réf: 13-4) CE-2014/233 RÉSOLUTION RESCINDÉE REMPLACEMENT CADASTRE DU QUÉBEC MAISONS CHARPLEXE INC. ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2013/4530, le Comité exécutif approuvait le remplacement des lots 4 519 481, 4 597 168 et 4 888 739 par les lots 5 197 891 à 5 197 905 et 5 213 581 à 5 213 583 du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Benoît Jodoin en date du 21 novembre 2012 sous le numéro 24077 de ses minutes, conformément aux dispositions du code civil du Québec;
Page 371 CE-2014/233 (suite) ATTENDU que ladite résolution n'est plus requise; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2013/4530 SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE. (Réf: 13-4) CE-2014/234 CORRECTION - CADASTRE DU QUÉBEC VILLE DE LAVAL - PIERO NIRO PATRIZIA D ALIESIO d'approuver la correction des lots 1 760 327, 1 761 104, 1 761 106, 1 761 108, 1 762 091 et 2 744 323 du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par l'arpenteurgéomètre Luc Leblanc en date du 30 octobre 2012 sous le numéro 110754 de ses minutes, conformément aux dispositions du code civil du Québec; que la présentation dudit plan au ministère des Ressources naturelles dans les six (6) mois des présentes soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan; il est également résolu d autoriser le Greffier ou la Greffière adjointe à signer le document «approbation du propriétaire» requis. (D/U: PL-2013-140) (Réf: 13-5) CE-2014/235 REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC ELIZABETH OUIMET d'approuver le remplacement du lot 1 856 659 par les lots 5 369 863 et 5 369 864 du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Stéphan Roy en date du 20 août 2013 sous le numéro 57278 de ses minutes, conformément aux dispositions du code civil du Québec;