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Attestations dématérialisées Sommaire 1. INTRODUCTION... 3 Les avantages de l EDI... 3 Fonctionnalités validées pour l EDI posté... 4 2. PARAMETRAGE... 5 Motifs d absence donnant lieu à une attestation de salaire... 5 Eléments obligatoires pour générer une attestation EDI... 6 Renseigner l Email du déclarant des attestations... 6 Emetteur : onglet Attestation EDI à compléter... 8 Définition de l émetteur par défaut du dossier... 9 3. LES ECRANS POUR LE TRAITEMENT DES ATTESTATIONS... 10 Enrichissement de la fonction de recherche des Attestations... 10 Historisation des attestations... 12 Consultation de l attestation avant son envoi... 13 Consultation des attestations envoyées (transmises)... 14 Purge des envois... 15 4. LES ATTESTATIONS EDI : GENERATION DU FICHIER EDI... 17 Liste des attestations à préparer... 18 Paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité... 18 Accident du travail ou une Maladie professionnelle... 19 Générer l attestation du salarié... 20 Pour le paiement des indemnités journalières... 20 Attestation de salaire Accident du travail ou Maladie professionnelle... 22 Envoi des attestations... 24 Sélection des attestations à préparer... 24 Génération du fichier TEDI... 26 Note technique - Attestations dématérialisées Page 2 / 26
1. Introduction A partir de l édition Décembre 2013, votre application vous permet de télétransmettre les attestations de salaire suivantes : - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières et Maladie, Maternité, Paternité. - Attestation de salaire Accident du travail ou Maladie professionnelle. Notez L établissement d attestations papier reste possible dans votre dossier ; la génération des attestations EDI s effectue à partir d un bouton disponible sur le même écran que le formulaire papier de l attestation. Les nouvelles fonctionnalités sont accessibles immédiatement après installation de l édition décembre 2013 ; à l exception de la nouvelle commande de menu Attestation (Menu Paramètres Gestion des envois), désactivée par défaut dans les droits d accès. L EDI introduit la notion d attestation rectificative. Les avantages de l EDI L attestation de salaire dématérialisée ou EDI (échange de données informatisé) est destinée à remplacer le formulaire papier. Les principaux avantages de l échange de données informatisé sont détaillés dans le graphique ci-dessous : Note technique - Attestations dématérialisées Page 3 / 26
Fonctionnalités validées pour l EDI posté Le type de télétransmission géré est EDI posté : une fois l attestation réalisée et le fichier (TEDI_codedossier.zip) généré au travers de l application, vous devez le déposer sur le portail de services net-entreprises. Notez : Il est nécessaire d'être inscrit au service Attestation de salaire sur le portail net-entreprises. Vous trouverez ci-dessous le détail des fonctionnalités validées pour l EDI posté : La télétransmission EDI machine (connexion vers un web service pour le dépôt automatique du fichier) n est pas gérée. Note technique - Attestations dématérialisées Page 4 / 26
2. Paramétrage Motifs d absence donnant lieu à une attestation de salaire Module Paramètres menu Tables commande Motifs d absence Ce paragraphe rappelle la notion de type d absence et motifs d absence. En saisie d une absence, la liste déroulante Mouvement correspond à la liste des motifs d absence paramétrés. C est le paramétrage des zones Type d absence et Attestation liée (accessible au travers du motif d absence) qui va permettre le lien avec l attestation correspondante. Rappel L attestation de salaire (maladie ou accident du travail) peut être établie au travers des deux chemins suivants : - au travers de la saisie de l absence ( bouton [Génération de l attestion]), - au travers de la liste des attestations à faire (Module Paie Editions Salariés Attestation maladie / Module Paie Editions Salariés Attestation accident du travail) en fonction de la zone Attestation liée paramétrée pour le motif d absence correspondant à l absence saisie. Les zones Type d absence et Attestation liée doivent être renseignées pour chacun des motifs d absence donnant lieu à une Attestation de salaire maladie / maternité /paternité ou à une Attestation accident du travail / maladie professionnelle. Notez : La zone Type d absence (1) permet de conditionner le type d attestation de salaire (case à cocher Maladie, maternité ou paternité). La zone Attestation liée (2) permet de conditionner l attestation de salaire correspondante (Maladie/ maternité /paternité ou Accident du travail / maladie professionnelle). Attestation liée au motif d absence Lié au paiement des indeminités journalières d une absence maladie, maternité, paternité Lié à un Accident du travail ou Maladie professionnelle Note technique - Attestations dématérialisées Page 5 / 26
Eléments obligatoires pour générer une attestation EDI Afin d établir une Attestation maladie, maternité, paternité ou Accident du travail, Maladie professionnelle au format EDI, il est obligatoire de renseigner au préalable les éléments suivants : - adresse Email associé au déclarant des attestations de type Maladie, Maternité, Paternité. - onglet Attestations EDI associé à l émetteur, - émetteur du dossier. Renseigner l Email du déclarant des attestations Module Paramètres menu Dossier commande Déclarant Vous devez renseigner l Email associée au déclarant des Attestations maladie, maternité, paternité et Accident du travail, maladie professionnelle. Cette information permet de définir l émetteur à contacter dans le cas d une attestation maladie dématérialisée. Rappel Le déclarant étant enregistré et associé à un type d attestation, celui-ci vous sera proposé par défaut lors de l'établissement d'une attestation ou déclaration. La présence d un déclarant et de la zone Email pour le Type Attestation Salaire (Maladie, Maternité, Paternité) et Accident du travail est obligatoire. Enregistrer le déclarant des attestations Champs Déclarant Etablissement Type Description Renseignez un code alphanumérique de 3 caractères. Par défaut, tous les établissements du dossier sont associés au déclarant créé. Appuyez sur <Barre d'espace> ou clic de souris pour sélectionner/désélectionner un établissement. Les établissements sélectionnés sont affichés les uns à la suite des autres, séparés par un pointvirgule. Par défaut, l'option <Tous> est sélectionnée. C'est-à-dire que tous les types d'attestation (Attestation Note technique - Attestations dématérialisées Page 6 / 26
attestation Nom, Prénom Qualité Autre qualité Civilité, Sexe Ville Téléphone Email accident du travail, Attestation maladie/maternité/paternité, Certificat de travail, Solde de tout compte, Attestation ASSEDIC, Contrat de travail, Déclaration de mouvements de main-d'œuvre, DUE) sont associés au déclarant. Appuyez sur <Barre d'espace> ou clic de souris pour sélectionner/désélectionner un type d'attestation. Les types d'attestation sélectionnés sont affichés les uns à la suite des autres, séparés par un point virgule. Renseignez le nom et prénom du déclarant tel qu ils doivent figurer sur le document. Cette zone est obligatoire dans le cas d une déclaration EDI. Sélectionnez dans la liste déroulante la qualité associée au déclarant. Cette zone est reprise par défaut dans le document sauf si l'option Autre est choisie. Cette zone est accessible si la qualité <Autre> a été sélectionnée dans la zone précédente. Cette zone est reprise par défaut si elle est renseignée. Sélectionnez dans la liste déroulante la civilité qui convient au déclarant. La valeur Sexe est conditionnée par la civilité. Cette zone est obligatoire dans le cas d une déclaration EDI. Sélectionnez dans la liste de recherche le lieu de l'édition de l'état ou saisissez-la. Cette zone est obligatoire dans le cas d une déclaration EDI. Vous pouvez saisir le numéro de téléphone du déclarant. Vous devez renseignez l adresse Email du déclarant. Cette zone est obligatoire dans le cas d une déclaration EDI. Actions connexes Annuler les modifications réalisés sur le déclarant des attestations Cliquez sur le bouton [Annuler les modifications] afin de revenir au paramétrage du déclarant avant la dernière validation. Créer un nouveau déclarant des attestations Cliquez sur le bouton [Nouveau] pour créer un nouveau déclarant. Supprimer un déclarant des attestations Cliquez sur le bouton [Supprimer] pour supprimer le déclarant sur lequel vous êtes positionné. Valider les informations associées au déclarant des attestions Cliquez sur le bouton [Valider] pour enregistrer les informations saisies. Fermer la fenêtre Déclarant des attestations Cliquez sur le bouton [Fermer] pour quitter la fenêtre Déclarant des attestations. Note technique - Attestations dématérialisées Page 7 / 26
Emetteur : onglet Attestation EDI à compléter Module Paramètres menu Gestion envois commande Emetteur Le nouvel onglet Attestation EDI associé à l emetteur doit impérativement être complété si vous optez pour la télétransmission des déclarations suivantes : - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières Maladie, Maternité, Paternité. et / ou - Attestation de salaire Accident du travail ou Maladie professionnelle Notez : Ces informations sont reprises à la réalisation du fichier d entête fourni avec les attestations envoyées en EDI. Rappel L'émetteur est une entité qui doit être renseignée obligatoirement pour effectuer l'envoi de fichier auprès de certains organismes. Cliquez sur le bouton Attestation EDI. (positionné dans le coin supérieur droit), pour vous déplacer sur le dernier onglet nomé Renseigner l onglet Attestations EDI Champs Nom de l émetteur Description Renseignez le nom de l émetteur. Cette zone est obligatoire dans le cas d une déclaration EDI. Prénom de l émetteur Renseignez le prénom de l émetteur. Cette zone est obligatoire dans le cas d une déclaration EDI. Email de l émetteur Renseignez l Email de l émetteur. Cette zone est obligatoire dans le cas d une déclaration EDI. Note technique - Attestations dématérialisées Page 8 / 26
Actions connexes Annuler les modifications réalisées sur l émetteur Cliquez sur le bouton [Annuler les modifications] afin de revenir au paramétrage de l émetteur avant la dernière validation. Dupliquer un émetteur Cliquez sur le bouton [Dupliquer], renseignez le Code émetteur social sur 3 positions puis cliquez sur le bouton [Valider] afin de créer le nouvel émetteur. L émetteur créé par duplication va reprendre les informations de l émetteur dupliqué. Enregistrer les informations associés à l émetteur Cliquez sur le bouton [Valider] pour enregistrer les informations saisies. Fermer la fenêtre Emetteur Cliquez sur le bouton [Fermer] pour quitter la fenêtre Emetteur. Définition de l émetteur par défaut du dossier Module Paramètres menu Dossier commande Paramètres Sociétés Item Paramètres Cette commande vous permet de définir l émetteur par défaut du dossier. Lors de l établissement de l attestation ou de l envoi du fichier : l émetteur est alimenté automatiquement lorsque l emetteur par défaut est renseigné. Note technique - Attestations dématérialisées Page 9 / 26
3. Les écrans pour le traitement des attestations Enrichissement de la fonction de recherche des Attestations Module Paie menu Editions salariés commande Attestation maladie Situation Attestation faites module Paie menu Editions salariés commande Attestation accident du travail Situation Attestation faites Les menus ci-dessus existaient déjà dans les versions précédentes pour vous permettre d accéder aux attestations papier ; ils ont été enrichis. Par ailleurs, une nouvelle cinématique de production des attestations est mise en place : par exemple, pour générer l attestation rectificative EDI, il est fortement conseillé de créer l attestation à partir de la Situation Attestations faites, et non pas à partir de la Situation Attestation à faire. Bien que les menus existants vous soient donc familiers, veuillez lire attentivement ce paragraphe, et le paragraphe suivant Historisation des attestations. En consultation des attestations effectuées, vous pouvez trier en fonction des nouveaux éléménts suivants : - le choix du Type d attestation (1), - la coche Attestation EDI (2) qui permet d afficher les attestations papier ou EDI ou les 2, - la zone Date de début (3) vous permet de filtrer l affichage des attestations effectuées ayant une date de début d arrêt de travail supérieure ou égale à la date de début. - la zone Date de fin (4) vous permet de filtrer l affichage des attestations effectuées ayant une date de reprise de travail inférieure ou égale à la date de fin. Rappel Les informations affichées sont conditionnées en fonction de la valeur sélectionnée au niveau de la liste déroulante Situation. La zone Situation est composée des valeurs suivantes : - Attestations à faire, - Attestations faites, - Tous les salariés. Note technique - Attestations dématérialisées Page 10 / 26
Actions connexes Accéder à l attestation Positionnez-vous sur le salarié pour lequel vous souhaitez consulter ou modifier l attestation puis cliquez sur le bouton [Ouvrir]. Vous pouvez également double cliquer sur la ligne qui correspond au salarié que vous souhaitez visualiser ou modifier. Sélectionner une attestation à supprimer Cliquez sur le bouton [Tout sélectionner] ou utilisez la barre d espace pour sélectionner les attestations que vous souhaitez supprimer. Ce bouton est disponible uniquement si vous avez sélectionné les attestations faites. Supprimer une attestation Cliquez sur le bouton [Supprimer] après avoir sélectionné une ou plusieurs attestations. Ce bouton est disponible uniquement si vous avez sélectionné les attestations faites. Paramétrer la présentation de la liste Cliquez sur le bouton [Paramétrer la présentation] pour ajouter ou supprimer des colonnes à la présentation de la liste. Exporter le contenu de la liste Cliquez sur le bouton [Exporter la liste], pour exporter le contenu de la liste sous le format souhaité. Fermer la fenêtre Attestation Cliquez sur le bouton [Fermer] pour quitter la fenêtre correspondante. Exemple : Si on renseigne les éléments de recherche tels qu indiqués sur l écran ci-dessus alors cela signifie que l on recherche les attestations faites : - pour l ensemble des salariés et des établissements, - pour tous les types d attestations (1), - quel que soit le type d attestation (2) généré (papier ou EDI). - pour les attestations dont la date de dernier jour du travail (PAS_DERNIERJOUR) est : - supérieur ou égale au 01/01/2010 (Date de début (1)) et - inférieur ou égale au 31/12/2010 (Date de fin(2)) et dont la date de reprise de travail (PAS_REPRISEARRET) est inférieur ou égale au 31/12/2010. Note technique - Attestations dématérialisées Page 11 / 26
Historisation des attestations Module Paie menu Editions salariés commande Attestation maladie Situation Attestation faites L ensemble des attestations faites (papier ou EDI) sont historisées. Les attestations EDI sont stockées en base. Afin de respecter la cohérence des données lors de la modification d une Attestation maladie ou Accident du travail, des règles de gestion sont créées en fonction des critères suivants : - le format de l attestation (Papier ou EDI), - le type d attestation (Initiale ou rectificative), - les éléments modifiés (Date du dernier jour de travail ou d autres éléments), - l état du fichier EDI correspondant. Lorsque la date du dernier jour de travail d une attestation faite est modifiée (EDI ou Papier) alors l application vous propose de créer une nouvelle attestation. Pour une attestation de type papier ou EDI (dont le fichier TEDI n a pas été généré), si d autres informations (différentes de la date du dernier jour de travail) sont modifiées alors la modification de l attestation reste possible. Une alerte est affichée lorsque vous tentez de modifier une attestation EDI déjà envoyée (fichier TEDI généré). Cette alerte vous indique que l attestation en cours de remplacement a déjà été envoyée et qu elle va donc être remplacée par une attestation rectificative. Le fichier correspondant est à envoyer. Si vous répondez : - Oui : L attestation correspondante est remplacée par une attestation rectificative. - Non : aucun traitement n est réalisé. Note technique - Attestations dématérialisées Page 12 / 26
Consultation de l attestation avant son envoi Module Paramètres menu Gestion Envois Attestation commande Envoi La commande d envoi intègre une fonction qui vous permet de visualiser l attestation papier correspondante, avant et après que l envoi EDI soit réalisé. Pour plus d informations sur l envoi EDI des attestations, reportez-vous au chapitre Liste des attestations à envoyer. Procédure : Cliquez sur le bouton correspondante. [voir le détail de l attestation] ou double cliquer sur l attestation pour visualiser l attestation Le détail de l attestation est accessible uniquement dans le dossier dans lequel celle-ci a été créée (la commande d envoi affiche les envois concernant tous les dossiers). Dans le cas contraire, le message s affiche ci-dessous : Actions connexes Fermer la fenêtre Attestation Cliquez sur le bouton [Fermer] pour quitter la fenêtre de consultation de l attestation sélectionnée. Note technique - Attestations dématérialisées Page 13 / 26
Consultation des attestations envoyées (transmises) module Paramètres menu Gestion Envois Attestation commande Consultation Cette commande vous permet de rechercher la liste des attestations EDI envoyées en fonction du type d envoi social, de la période, de l émetteur et du type d envoi sélectionné. Il est également possible d afficher le détail de l attestation en cliquant sur le bouton attestation a été créée. [Voir de détail de l attestion] si vous êtes dans le dossier dans lequel cette Consultation Attestation Champs Type d attestation (1) Emis par (2) Support Emission (3) Date de début (4) Date de fin (5) Description Sélectionnez le type d attestation puis le type d envoi social pour filtrer la liste correspondante. Par défaut, la valeur <Tous> est affichée. Sélectionnez l émetteur de l envoi des attestations s il n est pas renseigné. Pour plus d informations, reportez-vous au chapitre Emetteur. Le Support émission est initialisé par défaut avec la valeur Disque local. Le fichier est généré par défaut dans le répertoire suivant : C:\Documents and Settings\Utilisateur\Local Settings\Application Data\CEGID\TEDI_codedossier.ZIP Sélectionnez Répertoire de travail si vous souhaitez accéder au répertoire définit dans les paramètres sociétés (chemin de stockage). Cette zone vous permet d afficher toutes les attestations ayant une date de début d arrêt de travail supérieure ou égale à la date de début. Cette zone vous permet d afficher toutes les attestations ayant une date de reprise de travail inférieure ou égale à la date de fin. Actions connexes Paramétrer la présentation de la liste Cliquez sur le bouton [Paramétrer la présentation] pour ajouter ou supprimer des colonnes dans la présentation de la liste. Exporter le contenu de la liste Cliquez sur le bouton [Exporter la liste], pour exporter le contenu de la liste sous le format souhaité. Fermer la fenêtre Envois Attestation Cliquez sur le bouton [Fermer] pour quitter la fenêtre Envois attestation. Note technique - Attestations dématérialisées Page 14 / 26
Purge des envois module Paramètres menu Gestion Envois Attestation commande Consultation Cette commande vous permet de purger la liste des envois de fichiers EDI. Une fois la purge effectuée, vous ne retrouverez plus dans la liste des envois les fichiers pour lesquels vous avez effectué la purge. Si vous souhaitez les renvoyer alors vous devez régénérer votre attestation maladie. Purge Attestation Champs Type d attestation (1) Emis par (2) Support Emission (3) Date de début (4) Date de fin (5) Description Sélectionnez le type d attestation puis le type d envoi social pour filtrer la liste correspondante. Par défaut, la valeur <Tous> est affichée. Sélectionnez l émetteur de l envoi des attestations s il n est pas renseigné. Pour plus d informations, reportez-vous au chapitre Emetteur. Le Support émission est initialisé par défaut avec la valeur Disque local. Le fichier est généré par défaut dans le répertoire suivant : C:\Documents and Settings\Utilisateur\Local Settings\Application Data\CEGID\TEDI_codedossier.ZIP Sélectionnez Répertoire de travail si vous souhaitez accéder au répertoire définit dans les paramètres sociétés (chemin de stockage) Cette zone vous permet d afficher toutes les attestations ayant une date de début d arrêt de travail supérieure ou égale à la date de début. Cette zone vous permet d afficher toutes les attestations ayant une date de reprise de travail inférieure ou égale à la date de fin. Actions connexes Sélectionner les attestations à purger Note technique - Attestations dématérialisées Page 15 / 26
Cliquez sur le bouton [Tout sélectionner] ou utilisez la barre d espace pour sélectionner les attestations que vous souhaitez supprimer. Purger les attestations sélectionnées Cliquez sur le bouton [Supprimer] après avoir sélectionné une ou plusieurs attestations à purger. Paramétrer la présentation de la liste Cliquez sur le bouton [Paramétrer la présentation] pour ajouter ou supprimer des colonnes dans la présentation de la liste. Exporter le contenu de la liste Cliquez sur le bouton [Exporter la liste], pour exporter le contenu de la liste sous le format souhaité. Fermer la fenêtre Purge des envois Cliquez sur le bouton [Fermer] pour quitter la fenêtre Purge des envois. Note technique - Attestations dématérialisées Page 16 / 26
4. Les attestations EDI : génération du fichier EDI Vous trouverez ci-dessous un graphique reprenant les étapes permettant la constitution du fichier TEDI. Note technique - Attestations dématérialisées Page 17 / 26
Liste des attestations à préparer Paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité Module Paie menu Editions salariés commande Attestation maladie Situation Attestation à faire Cette commande vous pemet de visualiser la liste des attestations maladie à réaliser. La liste affichée correspond aux salariés pour lesquels il existe une absence dont le motif d absence est associé à : - un Type d absence maladie non professionnelle ou maternité ou parternité, et - la zone Attestation liée maladie non professionnelle, maternité, parternité. Pour plus d informations, reportez-vous au chapitre Motifs d absence donnant lieu à une attestation de salaire. Notez : Afin de visualiser l écran ci-dessous vous devez sélectionner la Situation : Attestation à faire. Actions connexes Créer une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières Positionnez-vous sur le salarié pour lequel vous souhaitez créer l attestation puis cliquez sur le bouton [Ouvrir]. Vous pouvez également double cliquer sur le salarié pour créer l attestation correspondante. Créer une nouvelle attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières Cliquez sur le bouton [Nouveau] pour créer une nouvelle attestation en conservant l'attestation en cours déjà créée. Paramétrer la présentation de la liste Cliquez sur le bouton [Paramétrer la présentation] pour ajouter ou supprimer des colonnes de la liste. Exporter le contenu de la liste Cliquez sur le bouton [Exporter la liste], pour exporter le contenu de la liste sous le format souhaité. Fermer la fenêtre Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières Cliquez sur le bouton [Fermer] pour quitter la fenêtre Attestation maladie. Note technique - Attestations dématérialisées Page 18 / 26
Accident du travail ou une Maladie professionnelle Module Paie menu Editions salariés commande Attestation accident du travail Situation Attestation à faire Cette commande vous pemet de visualiser la liste des attestations Accident du travail à réaliser. La liste affichée correspond aux salariés pour lesquels il existe une absence dont le motif d absence est associé à : - un Type d absence Accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle et - la zone Attestation liée est Accident du travail. Pour plus d informations, reportez-vous au chapitre Motifs d absence donnant lieu à une attestation de salaire. Notez : Afin de visualiser l écran ci-dessous vous devez sélectionner la Situation : Attestation à faire. Actions connexes Créer une attestation accident du travail Positionnez-vous sur le salarié pour lequel vous souhaitez créer l attestation puis cliquez sur le bouton [Ouvrir]. Vous pouvez également double cliquer sur le salarié pour créer l attestation correspondante. Créer une nouvelle attestation accident du travail Cliquez sur le bouton [Nouveau] pour créer une nouvelle attestation en conservant l'attestation en cours déjà créée. Paramétrer la présentation de la liste Cliquez sur le bouton [Paramétrer la présentation] pour ajouter ou supprimer des colonnes de la liste. Exporter le contenu de la liste Cliquez sur le bouton [Exporter la liste], pour exporter le contenu de la liste sous le format souhaité. Fermer la fenêtre Attestation accident du travail Cliquez sur le bouton [Fermer] pour quitter la fenêtre Attestation accident du travail. Note technique - Attestations dématérialisées Page 19 / 26
Générer l attestation du salarié Pour le paiement des indemnités journalières Module Paie menu Editions salariés commande Attestation maladie Situation Attestation à faire Lors de la création d une nouvelle attestation maladie, il est possible de créer une attestation EDI ou une attestation de type papier. Pour créer une attestation EDI, il est obligatoire de renseigner les éléments suivants : - renseignez si nécessaire les informations associées au nouvel onglet Information complémentaire EDI, - cliquez sur le bouton [Génération attestation maladie EDI] pour générer l attestation au format EDI. Vous devez vérifier que les éléments nécessaires à l établissement de l attestation EDI soient renseignés. Pour plus d informations, reportez-vous au chapitre Eléments obligatoires pour générer une attestation EDI. Rappel Le type de reprise d'activité Initiale est utilisé pour un arrêt de courte durée, l'employeur dépose sur le portail de Net entreprises dans une seule DSIJ le DJT et la date de reprise sur travail. Toutes les informations doivent être remontées. Le type de reprise d'activité Exclusive est utilisé lorsque l'employeur transmet uniquement la date de reprise du travail. La date de dernier jour travaillé (DJT) ayant déjà été fournie lors d'une précédente DSIJ. La CNAMTS est en attente d'information exclusivement sur la date de reprise du travail. Information complémentaire EDI Champs Attestation rectificative Type de reprise d activité Type de qualification Description Cochez la case Attestation rectificative s il s agit d une attestation rectificative. L attestation rectificative vient en rectification d une attestation déjà émise. Sélectionnez dans la liste déroulante le type de reprise d activité correspondant. Cette information n est pas nécessaire si vous avez coché la case Non repris ce jour (zone Renseignements permettant l étude des droits). Sélectionnez le Type de qualification correspondant au salarié pour lequel vous établissez l attestation. S il s agit d un cas standard, sélectionnez le type de qualification : Cas Standard sinon sélectionnez le type de qualification correspondant au salarié. Note technique - Attestations dématérialisées Page 20 / 26
Actions connexes Générer une attestation de salaire EDI Cliquez sur le bouton [Génération Attestation accident du travail EDI] pour générer une attestation au format EDI. L étape suivante est l envoi. Pour plus d informations, reportez-vous au chapitre Génération du fichier TEDI. Générer une attestation de salaire papier Cliquez sur [Valider] pour générer une attestation maladie au format papier. La prochaine étape est l impression et l envoi par courrier. Imprimer l attestation de salaire Cliquez sur le bouton [Imprimer] pour imprimer l attestation. rapide à la fiche individuelle et à la liste des absences Cliquez sur le bouton [Fiche Individuelle] pour accéder à la fiche individuelle salarié. Cliquez sur le bouton [Absences] pour accéder à la liste des absences du salarié. Fermer la fenêtre Attestation de salaire Cliquez sur le bouton [Fermer] pour quitter la fenêtre Attestation maladie. Note technique - Attestations dématérialisées Page 21 / 26
Attestation de salaire Accident du travail ou Maladie professionnelle Module Paie menu Editions salariés commande Attestation accident du travail Situation Attestation à faire Lors de la création d une nouvelle attestation accident du travail, il est possible de créer une attestation EDI ou une attestation de type papier. Pour créer une attestation EDI, il est nécessaire de renseigner les éléments suivants : - les informations associées au nouvel onglet Information complémentaire EDI (la saisie du type de qualification est obligatoire), - cliquez sur le bouton [Génération attestation maladie EDI] pour générer l attestation au format EDI. Vous devez vérifier que les éléments nécessaires à l établissement de l attestation EDI soient renseignés. Pour plus d informations, reportez-vous au chapitre Eléments obligatoires pour générer une attestation EDI. Rappel Le type de reprise d'activité Initiale est utilisé pour un arrêt de courte durée, l'employeur dépose sur le portail de Net entreprise dans une seule DSIJ le DJT et la date de reprise sur travail. Toutes les informations doivent être remontées. Le type de reprise d'activité Exclusive est utilisé lorsque l'employeur transmet uniquement la date de reprise du travail. La date de dernier jour travaillé (DJT) ayant déjà été fournie lors d'une précédente DSIJ. La CNAMTS est en attente d'information exclusivement sur la date de reprise du travail. Information complémentaire EDI Champs Attestation rectificative Type de reprise d activité Description Cochez la case Attestation rectificative s il s agit d une attestation rectificative. L attestation rectificative vient en rectification d une attestation déjà émise. Sélectionnez dans la liste déroulante le type de reprise d activité correspondant. Cette zone est à renseigner dans le cas où l attestation concerne une reprise d activité de type : à temps partiel (pour raison personnelle /motif médical) ou à temps complet. Cette information n est pas nécessaire si vous avez coché la case Non repris ce jour (zone Renseignements relatifs à l arrêt de travail). Type de qualification Sélectionnez le Type de qualification correspondant au salarié pour lequel vous établissez l attestation. Cette information est obligatoire pour une attestation de type Accident du travail. S il s agit d un cas standard, sélectionnez le type de qualification : Cas Standard sinon sélectionnez le type de qualification correspondant au salarié. Note technique - Attestations dématérialisées Page 22 / 26
Actions connexes Générer une attestation de salaire EDI Cliquez sur le bouton [Génération Attestation maladie EDI] pour générer votre attestation au format EDI. L étape suivante est l envoi. Pour plus d informations, reportez vous au chapitre Génération du fichier TEDI. Générer une attestation de salaire papier Cliquez sur [Valider] pour générer une attestation maladie au format papier. La prochaine étape est l impression et l envoi par courrier. Imprimer l attestation de salaire Cliquez sur le bouton [Imprimer] pour imprimer l attestation. Fermer la fenêtre Attestation de salaire Cliquez sur le bouton [Fermer] pour quitter la fenêtre Attestation Accident de travail. Note technique - Attestations dématérialisées Page 23 / 26
Envoi des attestations Sélection des attestations à préparer Module Paramètres menu Gestion Envois Attestation commande Envoi Cette commande vous permet d éffectuer les actions suivantes : - visualiser la liste des attestations envoyées ou à envoyer, filtrer en fonction : - du type d attestation et du type d envoi social, - de l emetteur et de la période, - visualiser l attestation papier correspondante en cliquant sur le bouton [voir le détail de l attestation]. - sélectionner les attestations à générer (fichier TEDI_codedossier.zip) en cliquant sur le bouton [Générer une attestation de salaire EDI]. Dans l étape de création de l attestation, si vous n avez pas cliqué sur le bouton [Générer une attestation de salaire EDI], vous avez créé une attestation de salaire au format papier. Les attestations générées au format papier ne sont pas affichées dans la liste des attestations à envoyer. Envois Attestation Champs Type d attestation (1) Type envoi social (2) Description Sélectionnez le type d attestation puis le type d envoi social pour filtrer la liste correspondante. Après avoir indiqué le type d attestation, sélectionnez le type d envoi social correspondant aux attestations à envoyer. Cette information est conditionnée au type d attestation sélectionné. Par défaut, la valeur <Tous> est affichée. Emis par (3) Sélectionnez l émetteur de l envoi des attestations s il n est pas renseigné. Pour plus d informations, reportez-vous au chapitre Emetteur. Note technique - Attestations dématérialisées Page 24 / 26
Par défaut, l émetteur est renseigné automatiquement si l émetteur du dossier est renseigné dans les paramètres sociétés. Support Emission (4) Date de début (5) Date de fin (6) Le Support émission est initialisé par défaut avec la valeur Disque local Le fichier est généré par défaut dans le répertoire suivant : C:\Documents and Settings\Utilisateur\Local Settings\Application Data\CEGID\TEDI_codedossier.ZIP Sélectionnez Répertoire de travail si vous souhaitez accéder au répertoire définit dans les paramètres sociétés (chemin de stockage) Cette zone vous permet d afficher toutes les attestations ayant une date de début d arrêt de travail supérieure ou égale à la date de début. Cette zone vous permet d afficher toutes les attestations ayant une date de reprise de travail inférieure ou égale à la date de fin. Actions connexes Visualiser le détail de l attestation Cliquez sur le bouton [voir le détail de l attestation] ou faites un double clic sur l attestation pour visualiser l attestation correspondante. Le détail de l attestation est accessible uniquement dans le dossier dans lequel celle-ci a été créée (la commande d envoi affiche les envois concernant tous les dossiers). Dans le cas contraire, le message s affiche ci-dessous : Sélectionner les attestations à préparer Cliquez sur le bouton [Tout sélectionner] ou utilisez la barre d espace pour sélectionner les attestations pour lesquels vous souhaitez lancer la préparation du fichier EDI. Lancer l envoi des attestations Après avoir sélectionné les attestations à préparer ; cliquez sur le bouton [Ouvrir] pour lancer le traitement. Paramétrer la présentation de la liste Cliquez sur le bouton [Paramétrer la présentation] pour ajouter ou supprimer des colonnes dans la présentation de la liste. Exporter le contenu de la liste Cliquez sur le bouton [Exporter la liste], pour exporter le contenu de la liste sous le format souhaité. Fermer la fenêtre Envois Attestation Cliquez sur le bouton [Fermer] pour quitter la fenêtre Envois attestation. Note technique - Attestations dématérialisées Page 25 / 26
Génération du fichier TEDI Module Paramètres menu Gestion Envois Attestation commande Envois Cette commande vous permet de préparer le fichier EDI composé des attestations sélectionnées. Ce fichier doit ensuite être déposé par vos soins sur le portail Net Entreprise. Les documents, en pièce jointe, ne doivent pas être de type.exe ou générés avec un Office 2007 ou plus (les fichiers de type.docx,.xlsx ) car ils seront refusés dans l outil de contrôle. L outil de contrôle des fichiers n est pas appelé par le programme. Si l utilisateur souhaite effectuer un contrôle des fichiers avant de le déposer : il doit le réaliser manuellement. Le nom du fichier d envoi est nommé par défaut : TEDI_codedossier.ZIP. Il est stocké par défaut dans le répertoire C:\Users\NomUtilisateur\AppData\Local\CEGID ou dans le répertoire de travail (paramètres sociétés, chemin de stockage). Vous pouvez modifier le chemin et le nom du fichier mais l extension doit impérativement être.zip. Notez : Les attestations à préparer doivent être sélectionnées au préalable. Pour plus d informations, reportez vous au chapitre précédent : Sélection des attestations à préparer. Ensuite vous devez cliquer sur le bouton [Ouvrir] pour accéder à l écran de préparation des déclarations des attestations. Note technique - Attestations dématérialisées Page 26 / 26